Décisions du Conseil d'État

Séance du mercredi 6 mai 2020

Crédit photos: FJML

Faune

Gestion du loup sur le territoire vaudois

Dans sa réponse à deux interpellations des députés José Durussel, Philippe Germain et consorts, le Conseil d’État rappelle les actions déjà prises en parallèle au retour du loup dans le canton, au nombre desquelles figurent l’information et le conseil aux exploitants pour les mesures de prévention et le monitoring du loup. Il précise également que l’État de Vaud utilise pleinement la marge de manœuvre offerte par le Plan loup de la Confédération pour l’indemnisation des dommages causés par le loup aux animaux de rente.

Communes

Schémas directeurs

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Léonard Studer sur les schémas directeurs communaux. Il indique que ces schémas directeurs ne peuvent pas remplacer un plan directeur communal et qu’ils ne dispensent pas les communes de respecter les obligations de la LATC qui leur incombent. Il s’agit toutefois d’outils qui peuvent s’avérer utiles dans le cadre d’une démarche d’aménagement. Les communes sont donc libres d’y recourir en fonction de leurs besoins. Selon le Conseil d’État, les schémas directeurs ne remettent en cause ni les compétences des conseils communaux et généraux ni l’information de la population et ne provoquent en conséquence pas de déficit démocratique.

Consultation fédérale

Emoluments dans le domaine de la radioprotection

Dans sa réponse à la consultation fédérale portant sur la modification de l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection, le Conseil d’État estime la mise à jour proposée justifiée et acceptable. Elle répond en effet au « principe du pollueur/payeur ». De plus, l’impact sur les hôpitaux universitaires tels que le CHUV restera modéré.