Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1378499
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
ASIGE - association scolaire intercommunale de Grandson et environs/Transports scolaires pour l’EPS de Grandson
Service organisateur/Entité organisatrice
ASIGE
Association scolaire intercommunale de Grandson et environs,
à l'intention de David Romero, Rue du Jura 14, 1422 Concise,
Tél. +41797016801,
E-mail: david.romero@concise.ch,
https://asige.ch/
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 11.01.2024 Heure: 12:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Transports scolaires (planification, organisation, gestion et exécution) de l'EPS de Grandson
2.5 Description détaillée du projet
L'étendue du marché public comprend la planification, l'organisation, la gestion et l'exécution de l'ensemble des transports scolaires nécessaires au bon fonctionnement l'EPS de Grandson.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
ASIGE
Association scolaire intercommunale de Grandson et environs, Rue du Jura 14, 1422 Concise,
Tél. +41 24 552 03 06,
E-mail: secretariat@concise.ch,
https://asige.ch/
Dossier disponible à partir du 23.11.2023 jusqu'au 11.01.2024
