Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Interruption d'appel d'offres
N° de la publication simap: 1379449
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)
Service organisateur/Entité organisatrice
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS),
à l'intention de Christian Gex, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains,
Tél. +41 24 424 10 70,
E-mail: info@travys.ch,
www.travys.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Acquisition de Chargeurs de rails fixés sur wagons pour voie métrique (VM) et voie normale (VN)
2.2 Description détaillée des tâches
Acquisition de Chargeurs de rails fixés sur wagons pour voie métrique (VM) et voie normale (VN)
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 60210000 - Services de transport ferroviaire public
2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché
Publication du 16.11.2023
Organe de publication: SIMAP
3. Raisons
4. Remarques
En application de l’art. 43 al. 1 let. b et d AIMP, l’adjudicateur (TRAVYS SA) décide de procéder à l’interruption de la procédure d’appel offres ouverte.
En effet, la seule offre qui a été soumise dépasse nettement le budget et de ce fait ne permet pas une acquisition économique des prestations. De surcroît, certaines exigences et spécifications techniques indispensables n’ont pas pu être remplies.
Conformément à l’art. 53 al. 1 let. g AIMP, la présente décision peut faire l’objet d’un recours qui doit être dûment motivé et adressé au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, dans un délai de 20 jours dès la présente notification.
