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Tribunal Cantonal

17.01.2025 / FAO n° 5

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 12 juin au 4 juillet 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 10 janvier 2025 la cause suivante: CCST.2025.0001 requête FELLER Olivier et consorts contre art. 2 al. 1 première phrase de la Loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux adopté par le Grand Conseil.

Le président: Pascal Langone

17.01.2025 / FAO n° 5

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2025 / FAO n° 4

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 12 juin au 4 juillet 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2025 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 24 décembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0009 requête ASSOCIATION CHOC ELECTRIQUE et consorts contre directive du Conseil d’Etat du 4 décembre 2024 concernant le décret du 20 décembre 2022 sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.

Le président: Pascal Langone

24.12.2024 / FAO n° 103

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.12.2024 / FAO n° 103

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.12.2024 / FAO n° 103

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique.

La présidente: Caroline Kühnlein

20.12.2024 / FAO n° 102

20.12.2024 / FAO n° 102

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.12.2024 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.12.2024 / FAO n° 102

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

RECTIFICATIF

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

17.12.2024 / FAO n° 101

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

Cour d’appel pénale

A vous DAROUNA Montassir, fils de Darouba Moad et de Dabouza Aychouch, né le 13 décembre 2004 à Casablanca/Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La présidente: Yasmina Bendani

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.12.2024 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.12.2024 / FAO n° 97

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 27 novembre 2024 dans la cause CCST.2023.0011 requête Association suisse des locataires, section vaudoise (ASLOCA-VAUD) et consorts contre articles 34b, 34d et 34e du règlement du Conseil d'Etat du 1er novembre 2023 modifiant celui du 25 octobre 2017 d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif.

Le président: Pascal Langone

22.11.2024 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.11.2024 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.11.2024 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

subsidiairement un·e président·e de tribunal
d’un autre arrondissement à 100%,
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.11.2024 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs
à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 novembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0007 requête DANIEL Yves et consorts contre la loi du 1er octobre 2024 modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, publiée dans la FAO du 15 octobre 2024 (mendicité).

Le président: Pascal Langone

15.11.2024 / FAO n° 92

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.11.2024 / FAO n° 90

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.11.2024 / FAO n° 90

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE l’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

Entrée en charge : 1er février 2025 ou à convenir.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL
DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 17 octobre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0005 recours Comité d'initiative pour des transports publics gratuits, écologique et de qualité et consort contre décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 2024 déclarant nulle l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics à prix abordables» publiée dans la FAO du 27 septembre 2024.

Le président: Pascal Langone

18.10.2024 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
des mineurs à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.10.2024 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.10.2024 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.10.2024 / FAO n° 83

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
des mineurs à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.10.2024 / FAO n° 81

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 25 septembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0004 recours COMITE D'INITIATIVE DE HAUTEMORGES contre décision de la Municipalité de Hautemorges du 9 septembre 2024 invalidant l'initiative populaire communale «Pour un système de déchetterie fonctionnel durable et économique pour tous».

Le président: Pascal Langone

04.10.2024 / FAO n° 80

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 13 février 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.10.2024 / FAO n° 79

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 13 février 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement les membres et membres suppléants de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE CAPACITE
D'AGENT D'AFFAIRES

Une session d'examens, deuxième série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en janvier 2025les candidats ayant passé avec succès les examens de première série peuvent présenter une demande d'inscription à cette session, adressée au

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE
DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 6 septembre 2024 dans la cause CCST.2024.0001 recours HALDIMANN Didier contre décision du Conseil d'Etat du 17 avril 2024.

Le président: Pascal Langone

13.09.2024 / FAO n° 74

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.09.2024 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.09.2024 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX DES DISTRICTS DU JURA-NORD VAUDOIS ET DU GROS-DE-VAUD À 90%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

PRÉSIDENT·E DU TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE ET JUGE D’APPLICATION DES PEINES, À 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX ITINÉRANT·E À 60%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMESDE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX DES DISTRICTS DU JURA-NORD VAUDOIS ET DU GROS-DE-VAUD À 90%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

PRÉSIDENT·E DU TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE ET JUGE D’APPLICATION DES PEINES, À 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX ITINÉRANT·E À 60%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.08.2024 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.08.2024 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.08.2024 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.08.2024 / FAO n° 64

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 juillet 2024 la cause suivante: CCST.2024.0003 requête Association vaudoise des organisations de soins à domicile privées (AOSAD) et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024 modifiant celui du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées (AFinRés).

Le président: Pascal Langone

09.08.2024 / FAO n° 64

DECISION

RECTIFICATIF

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.08.2024 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.07.2024 / FAO n° 61

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.07.2024 / FAO n° 60

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.07.2024 / FAO n° 60

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.07.2024 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.07.2024 / FAO n° 59

Chambre des recours pénale

A vous HAMDACHE Amir, né le 28 avril 2002, anciennement domicilié Tête-de-Ran 2, 2052 La Vue-des-Alpes, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Ludivine Vallat

19.07.2024 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.07.2024 / FAO n° 58

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2024 / FAO n° 57

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2024 / FAO n° 57

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2024 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2024 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2024 / FAO n° 57

Cour des assurances sociales

A vous DO CARMO SEIXAS DOS SANTOS PIRES Manuela, précédemment domiciliée à Collombey, ch. de la Barme 31, actuellement sans domicile connu.

. La greffière: Susana Mestre Carvalho

16.07.2024 / FAO n° 57

Cour des assurances sociales

A vous DA SILVA PIRES Paulo Jorge, sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

12.07.2024 / FAO n° 56

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.07.2024 / FAO n° 56

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.07.2024 / FAO n° 56

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.07.2024 / FAO n° 56

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.07.2024 / FAO n° 55

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 29 octobre au 14 novembre 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.07.2024 / FAO n° 55

COUR D’APPEL CIVILE

A vous SILUNZITISA Kelvin, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

09.07.2024 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.07.2024 / FAO n° 54

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 29 octobre au 14 novembre 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.07.2024 / FAO n° 54

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.07.2024 / FAO n° 54

Cour des assurances sociales

A vous NOLI RENOVATION Sàrl, précédemment domiciliée à Lausanne, rte Aloïs-Fauquez 18, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

05.07.2024 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.07.2024 / FAO n° 54

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.06.2024 / FAO n° 52

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.06.2024 / FAO n° 50

Cour d’appel pénale

A vous KHEBAOUAT Mohamed Zakaria, né le 2 décembre 2000, anciennement domicilié rte de Fruence 103, 1618 Châtel-Saint-Denis.

La greffière : Ludivine Vallat

21.06.2024 / FAO n° 50

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.06.2024 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.06.2024 / FAO n° 49

Cour des assurances sociales

A vous CMFP Sàrl, précédemment sise à Crissier, ch. de Chatanerie 10, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

14.06.2024 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.06.2024 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.06.2024 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.06.2024 / FAO n° 46

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.06.2024 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.06.2024 / FAO n° 46

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 juin 2024 dans la cause

Le président: Pascal Langone

31.05.2024 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.05.2024 / FAO n° 44

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.05.2024 / FAO n° 44

Cour des assurances sociales

A vous BOUHANANI Faudel, précédemment domicilié à Vernier, pour adresse Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois, rte de de Satigny 27, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

28.05.2024 / FAO n° 43

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.05.2024 / FAO n° 43

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.05.2024 / FAO n° 42

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 15 mai 2024 la cause suivante: CCST.2024.0002 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE PRIVEES et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat du 17 avril 2024 modifiant celui du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées.

Le président: Pascal Langone

17.05.2024 / FAO n° 40

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du
3 au 19 septembre 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.05.2024 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.05.2024 / FAO n° 40

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle statué le 14 mai 2024 dans la cause CCST.2023.0006 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES contre arrêté du Conseil d'Etat du 21 juin 2023 sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire (ALAM, BLV 832.05.1).

Le président: Pascal Langone

14.05.2024 / FAO n° 39

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du
3 au 19 septembre 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.05.2024 / FAO n° 39

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.05.2024 / FAO n° 39

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.05.2024 / FAO n° 36

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.05.2024 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.04.2024 / FAO n° 35

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

30.04.2024 / FAO n° 35

Chambre des recours pénale

A vous MORGENEGG Philippe Christian, né le 9 mars 1978, domicilié rue de Priales 22, 1462 Yvonand.

Le greffier

26.04.2024 / FAO n° 34

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.04.2024 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.04.2024 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.04.2024 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2024 / FAO n° 32

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2024 / FAO n° 32

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2024 / FAO n° 32

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous TAWFIG Muhammadsalam Muhammadnoor, fils de Muhammadnoor Tawfig et de Abuhussain Maryam Ibrahim, né le 22.9.1972 à Al Madinah, Arabie Saoudite, divorcé de Banaga Maha, business developper, domicilié ch. du Ronzier 5, 1260 Nyon, statut de séjour: annuel B.

Le greffier

16.04.2024 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.04.2024 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.04.2024 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.04.2024 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.04.2024 / FAO n° 30

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.04.2024 / FAO n° 30

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.04.2024 / FAO n° 30

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.04.2024 / FAO n° 30

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2024 / FAO n° 29

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2024 / FAO n° 29

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2024 / FAO n° 29

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2024 / FAO n° 29

La juge déléguée du la Cour civile

A vous JAQUET DE ROCHEFORT SA, domiciliée à Genève, rte de Malagnou 25.

La juge déléguée: Caroline Kühnlein

05.04.2024 / FAO n° 28

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.04.2024 / FAO n° 28

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.04.2024 / FAO n° 28

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.04.2024 / FAO n° 28

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.04.2024 / FAO n° 28

Chambre des recours pénale

A vous TUDORACHE Ion, fils de Tudorache Petrache et de Rado Giorgica, né le 27 mai 1968 à Rediu/Roumanie, ressortissant de Roumanie, célibataire, sans profession, anciennement domicilié chez L'étape, rue Saint-Martin 12, 1005 Lausanne, sans domicile fixe, statut de séjour: illégal

Le greffier

26.03.2024 / FAO n° 25

Cour des assurances sociales

A vous PRALONG Charles, sans domicile connu.

La greffière déléguée : Susana Mestre Carvalho

26.03.2024 / FAO n° 25

Chambre des curatelles

A vous OKOLI Gabriel, précédemment domicilié à Ecublens VD, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière : Marie-Pierre Chautard

26.03.2024 / FAO n° 25

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.03.2024 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.03.2024 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.03.2024 / FAO n° 23

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle statué le 7 mars 2024 dans la cause CCST.2023.0010 recours BENARD Guillaume contre décision de la Municipalité de Tannay du 25 octobre 2023 (aboutissement de l'initiative communale «Pro étude» relative à une étude de fusion des huit communes de Terre Sainte et à son financement).

Le président: Pascal Langone

15.03.2024 / FAO n° 22

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET DE CAPACITE
D'AGENT D'AFFAIRES

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en mai2024conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2024 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2024 / FAO n° 22

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2024 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2024 / FAO n° 22

Cour des assurances sociales

A vous EL-RHABA Abdellah, précédemment domicilié à Corcelles-près-Payerne, rue Ernest-Chuard 14, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

12.03.2024 / FAO n° 21

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET DE CAPACITE
D'AGENT D'AFFAIRES

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en mai2024conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2024 / FAO n° 20

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2024 / FAO n° 20

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2024 / FAO n° 20

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2024 / FAO n° 20

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur KHANZAI Abdul Khaliq, né le 1er janvier 2004, précédemment domicilié chez Foyer EVAM, abri PC, rte d’Orbe 4, à 1040 Echallens, actuellement sans domicile connu.

Le greffier

05.03.2024 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.03.2024 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.03.2024 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.03.2024 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2024 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2024 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2024 / FAO n° 17

Epuration des Registres des pactes
de réserve de propriété

L'épuration des Registres des pactes de réserve de propriété a été ordonnée pour tous les offices des poursuites du canton de Vaud.

Au nom de la Cour des poursuites et faillites
 Le président: P. Hack
La 1ère greffière du TC: M.-P. Chatard

27.02.2024 / FAO n° 17

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.02.2024 / FAO n° 16

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

23.02.2024 / FAO n° 16

Epuration des Registres des pactes
de réserve de propriété

L'épuration des Registres des pactes de réserve de propriété a été ordonnée pour tous les offices des poursuites du canton de Vaud.

nom de la Cour des poursuites et faillites
Le président: P. Hack
La 1ère greffière du TC: M.-P. Chatard

23.02.2024 / FAO n° 16

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.02.2024 / FAO n° 16

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.02.2024 / FAO n° 16

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2024 / FAO n° 15

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

20.02.2024 / FAO n° 15

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 11 juin au 27 juin 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2024 / FAO n° 15

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle statué le 8 février 2024 dans la cause CCST.2023.0009 recours MIAUTON Philippe et consorts contre décision du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023 validant partiellement l'initiative populaire cantonale «Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME».

Le président: Pascal Langone

16.02.2024 / FAO n° 14

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 11 juin au 27 juin 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.02.2024 / FAO n° 14

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.02.2024 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.02.2024 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.02.2024 / FAO n° 12

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.02.2024 / FAO n° 12

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2024 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement,
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2024 / FAO n° 10

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d’Amérique.

La juge déléguée: Caroline Kühnlein

02.02.2024 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2024 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2024 / FAO n° 10

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2024 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement,
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

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