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Plan directeur cantonal

Consultation publique du projet d’adaptation 4 quinquies

11.07.2025 / FAO n° 55

Consultation publique du projet d’adaptation 4 quinquies
Les modifications proposent une dizaine de fiches explicatives pour permettre l’inscription en «coordination réglée» de projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement.

Le Plan directeur cantonal (PDCn) fixe l’orientation du développement territorial vaudois sur 15 à 25 ans. Document évolutif, il est régulièrement ajusté pour intégrer les nouvelles lois et les défis émergents. L’adaptation 4 quinquies mise à l’enquête se limite aux rubriques relevant du Conseil d’État et sert à incorporer, sans attendre la refonte complète en cours, plusieurs changements indispensables. Ces mises à jour renforcent la cohérence du dispositif et offrent aux communes une lecture claire des objectifs fixés.

Elle modifie d’abord la mesure E12 afin de permettre à la Confédération d’entériner l’adhésion de la commune de Burtigny au Parc naturel régional Jura vaudois. Elle actualise aussi la mesure B11 en tenant compte des périmètres révisés des agglomérations du Grand Genève et de Chablais Agglo, puis ajuste la mesure B12 pour intégrer le centre local de Concise.

En outre, une dizaine de projets à impact territorial et environnemental sont inscrits en «coordination réglée» conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire; des fiches démontrent que la pesée complète des intérêts a déjà été menée.

Dans la mesure B44, le futur musée romain d’Avenches obtient le statut de «coordination réglée»; le Paléo Festival, auparavant en «coordination en cours», passe au même stade. La mesure D11 ajoute l’extension du site stratégique d’Eclépens et réintroduit celui de Moudon.

La mesure F41 justifie désormais l’état «coordination réglée» pour trois gravières de priorité 1: Le Sépey (Ballens-Yens-St-Livres), Les Bulles (La Chaux) et En Messerin (Prangins-Duillier). La mesure F42 opère la même mise à jour pour quatre décharges prioritaires: L’Alliez (Aubonne), Grand-Verney (Cossonay), Pra Riondet (Puidoux) et Tattes-de-Bogis (Commugny, Chavannes-de-Bogis). Enfin, la mesure F51 attribue le statut «coordination réglée» à l’extension du parc éolien d’Essertines-sur-Rolle.

Au terme de la mise à l’enquête publique, le Conseil d’État adoptera l’adaptation, qui sera soumise à l’approbation de la Confédération. La consultation se déroule du 8 juillet au 19 septembre 2025; la documentation complète est accessible sur www.vd.ch/consultations ou à la Direction générale du territoire et du logement, avenue de l’Université 5 à Lausanne