Consultation

Modification du Plan cantonal de gestion des déchets

28.08.2020 / FAO n° 69

Les modifications du Plan cantonal de gestion des déchets doivent permettre de répondre aux importants besoins d’entreposage de matériaux comme les résidus d’incinération des déchets urbains.

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Le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) met en consultation une révision du Plan cantonal de gestion des déchets (PGD). Des éléments nouveaux en termes de besoins cantonaux et intercantonaux concernant l’entreposage de matériaux de type D (mâchefers issus des usines d’incinération) et E (terres polluées) ont amené le Conseil d’État à revoir sa planification.

La loi sur la gestion des déchets ainsi que son règlement d’application prévoient que le PGD soit mis à jour « notamment lorsque ses données de base sont sensiblement modifiées ou lorsque des besoins nouveaux apparaissent ». Or, de nouveaux éléments essentiels, issus notamment d’une table ronde organisée en mai 2019, rendent nécessaire une révision du plan datant de 2016. Il s’agit de l’évolution démographique, du besoin de Tridel SA de disposer de deux sites de stockage définitif pour ses mâchefers (résidus après incinération des déchets urbains, soit des matériaux de type D) et de la nécessité d’améliorer la coordination au niveau intercantonal. Les risques de pénurie en filières d’élimination des matériaux de type D et E (matériaux d’excavation pollués ou résidus de traitement de terres polluées) ont été également pris en compte.

Cette modification du PGD est mise en consultation jusqu’au 18 septembre 2020 auprès des communes et entreprises concernées, des cantons romands et de l’Office fédéral de l’environnement. La Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets se prononcera ensuite sur la révision de cette planification qu’elle soumettra au Conseil d’État.

Vernette et Echatelards: projets adaptés

Parallèlement, la redéfinition des besoins cantonaux implique d’adapter les projets de la Vernette et des Echatelards qui feront dès lors l’objet de nouvelles procédures. S’agissant de projets d’importance cantonale et afin d’assurer une meilleure cohérence dans la conduite des politiques publiques, des procédures de plans d’affectation cantonaux valant permis de construire, telles que prévues dans la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions seront menées sous l’égide du Département des institutions et du territoire. Ces procédures incluront de nouvelles enquêtes publiques ouvrant la voie au dépôt d’oppositions et de recours.

Les communes et entreprises concernées ont été informées de ces décisions et sont invitées à se déterminer sur la révision du PGD dans le cadre de la procédure de consultation. Ces modifications doivent permettre au canton de répondre aux importants besoins d’entreposage de matériaux de type D et E.