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Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 24 août 2022

Collaboration scolaire intercantonale :  convention Vaud-Fribourg
Crédit photos: Gorodenkoff Productions

Formation

Collaboration scolaire intercantonale : convention Vaud-Fribourg

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret tendant à ratifier cette convention entre les Cantons de Vaud et Fribourg. Elle vise à autoriser des communes limitrophes à collaborer pour scolariser tous les élèves résidents sur leurs territoires en âges de la scolarité obligatoire (1-11 HARMOS) dans l’un ou l’autre des cantons signataires. La proximité géographique des communes entre les cantons de Fribourg et Vaud ont poussé certaines communes à exprimer leur souhait de développer des collaborations intercommunales dans le domaine de la scolarité obligatoire


BOURSES

Evolution du système d’information des bourses d’études

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a accordé un crédit d’étude de 387 600 francs pour la réalisation d’une étude relative à l’évolution du système informatique de gestion des bourses d’études. L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) permet de répondre à plus de 11 000 demandes et de délivrer environ 7000 bourses ou prêts par an.

Les dernières décisions


IMMEUBLES

Séance de mercredi 10 septembre 2025

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Votation cantonale

Séance de mercredi 20 août 2025

Trois objets soumis au vote en novembre


Routes



CRÉDITS D’ÉTUDE


Economie

Séance de mercredi 18 juin 2025

Taxation progressive et solidaire de l’eau


Environnement