Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 24 août 2022
Formation
Collaboration scolaire intercantonale : convention Vaud-Fribourg
Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret tendant à ratifier cette convention entre les Cantons de Vaud et Fribourg. Elle vise à autoriser des communes limitrophes à collaborer pour scolariser tous les élèves résidents sur leurs territoires en âges de la scolarité obligatoire (1-11 HARMOS) dans l’un ou l’autre des cantons signataires. La proximité géographique des communes entre les cantons de Fribourg et Vaud ont poussé certaines communes à exprimer leur souhait de développer des collaborations intercommunales dans le domaine de la scolarité obligatoire
BOURSES
Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a accordé un crédit d’étude de 387 600 francs pour la réalisation d’une étude relative à l’évolution du système informatique de gestion des bourses d’études. L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) permet de répondre à plus de 11 000 demandes et de délivrer environ 7000 bourses ou prêts par an.Evolution du système d’information des bourses d’études
Les dernières décisions
Séance de mercredi 11 mars 2026
Modification du règlement relatif aux audits des établissements dans le domaine médico-social
Séance de mercredi 4 mars 2026
Règlement d’application pour le transport de marchandises
Séance de mercredi 25 mars 2026
Le Conseil d’État désigne la nouvelle chimiste cantonale
Séance de mercredi 11 février 2026
Approbation des volets stratégiques et opérationnels du plan directeur régional des zones d’activités du Chablais vaudois
Séance de mercredi 4 février 2026
Laurence Boland est désignée directrice générale de la santé ad interim
Séance de mercredi 28 janvier 2026
Soutien cantonal au pacage franco-suisse
Séance de mercredi 21 janvier 2026
Limitation pour l’année académique 2026-2027 des admissions à la HEP
Séance de mercredi 14 janvier 2026
Financement de l’essai pilote de remise de cannabis de Lausanne et fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions
Séance de mercredi 17 décembre 2025
Modification de la loi sur la viticulture
Séance de mercredi 10 décembre 2025









