Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 12 mars 2025

Faune

Loup et chasseurs: des rôles complémentaires dans la régulation des ongulés

En réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’État indique qu’il a suivi les procédures usuelles pour répondre à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Par ailleurs, dans les régions où des meutes sont présentes, même si la contribution de la chasse est prépondérante, il reconnait un rôle certain du loup pour diminuer le nombre considérable d’ongulés, pouvant entraver la régénération naturelle des forêts déjà soumises aux augmentations de températures et à des périodes de sécheresse. Le Conseil d’État note encore que la régulation des populations de loups, à son tour, est néanmoins nécessaire afin de limiter les prédations sur les animaux de rente.

Décharges

Modification du plan d’affectation cantonal n°334 «Solitaire», sur les communes de Romanel-sur-Lausanne et Lausanne

Dans le cadre de l’adaptation du Plan de gestion des déchets et du Plan sectoriel des décharges, le site du Solitaire a été priorisé pour continuer d’accueillir des déchets de types A (non pollués) et, nouvellement, de déchets de type B (inertes). Afin de répondre aux besoins régionaux, le Conseil d’État a décidé du lancement d’une procédure de modification du Plan d’affectation cantonal (PAC) n°334 sur les communes de Romanel-sur-Lausanne et Lausanne. Cette modification du PAC permettrait, sur ce site déjà existant, la construction d’un casier de type B et le stockage provisoire de terres végétales non polluées pour la Ville de Lausanne. Il est précisé que la décision du Conseil d’État ne couvre que la modification du PAC existant et que, conformément à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, les Communes concernées seront consultées et ceci avant l’enquête publique du projet.

Territoire

Demande des communes de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolle de procéder par un plan d’affectation cantonal valant permis de construire

À la demande des communes de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolle, le Conseil d’État a accepté de procéder par un plan d’affectation cantonal valant permis de construire pour le projet éolien de Bel Coster. Celui-ci prévoit la construction de 9 éoliennes sur le territoire des communes précitées. La décision du Conseil d’État concerne uniquement le type de procédure mise en place.

Energie

Précisions sur la mise en œuvre du décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Monique Hofstetter, le Conseil d’État précise que, conformément à l’art. 4 de ce décret, il incombe aux propriétaires des bâtiments concernés de s’annoncer, d’ici le 30 juin 2025, soit auprès de leur distributeur ou fournisseur d’énergie, soit auprès de la Direction générale de l’environnent.