Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 3 juillet 2024

Crédit photos: ARC Sieber

Communes

Calendrier des prochaines élections générales de 2026

Le Conseil d’État a défini le calendrier des prochaines élections communales générales pour la législature 2026-2031. Le 8 mars 2026 aura lieu le 1er tour des élections des municipalités, des conseils communaux au système majoritaire et des conseils administratifs des fractions de commune ainsi que les élections des conseils communaux au système proportionnel. Le 29 mars 2026 sera consacré au second tour des municipalités, des conseils communaux élus à la majoritaire et des conseils administratifs. Pour les élections des syndiques, syndics et des présidentes et présidents des conseils administratifs, le 1er tour se déroulera le 26 avril 2026 et le second tour, le 17 mai 2026.

Droits politiques

Le Conseil d’État se rallie à trois décisions du Parlement modifiant les droits politiques des Vaudoises et des Vaudois.

La composition du corps électoral constitue un enjeu fondamental dans tout système démocratique. Cette thématique ayant fait l’objet d’interventions parlementaires, le Conseil d’État, dans sa majorité, annonce se rallier à trois d’entre elles, acceptées par le Parlement, demandant l’octroi des droits politiques cantonaux et communaux à des personnes qui en sont aujourd’hui privées. Il propose ainsi au Grand Conseil d’adopter les projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur ces révisions constitutionnelles.

Santé

Consommation de substances illicites dans l’espace public

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Elodie Lopez, le Conseil d’État rappelle la mise en œuvre d’une politique publique globale pour lutter contre le trafic de rue et les méfaits de la consommation de stupéfiants. Cette politique prend en compte la relation étroite entre santé mentale et consommation de substances, permettant une gestion globale des troubles liés à l’addiction. Elle intègre le soutien aux proches et des mesures sociosanitaires d’urgence. En outre, des rencontres régulières sont prévues afin de renforcer le travail interprofessionnel, optimiser les offres existantes et proposer des solutions innovantes.

Accueil de jour

Financement des prestations d’aide à l’intégration durant les vacances scolaires

Dans sa réponse aux interpellations de la députée Yolanda Müller Chabloz et du député Jean Tschopp, le Conseil d’État rappelle qu’il a pour mission de financer la prestation d’aide à l’intégration dans les structures d’accueil du parascolaire durant la période scolaire. Les prestations de soutien pour promouvoir l’inclusion durant les vacances scolaires ou dans des structures de loisirs ont bien évidemment tout leur sens. Néanmoins, elles n’incombent pas à la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, qui les finançait jusqu’alors, aux dépens des prestations – en constante augmentation – qui sont de sa responsabilité. Soucieux que les enfants avec des besoins particuliers puissent bénéficier d’une couverture de prestations sans interruption, le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a décidé de reporter la date de la reprise du financement par les communes et les partenaires au 6 janvier 2025 et de continuer d’assumer, dans l’intervalle, le financement des prestations, sans distinction entre le temps scolaire et les vacances. L’ensemble des partenaires poursuivent leur collaboration dans le but de déterminer une vision commune pour un système global à visée inclusive.