Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 11 juin 2025

Crédit photos: Marcel

Environnement

Dégâts causés par les corvidés en milieu agricole

Dans sa réponse à une pétition, le Conseil d’État atteste que des pertes économiques, régionalement importantes, sont générées par les dégâts causés par les corvidés aux cultures agricoles. Il estime que la priorité doit être portée sur la poursuite des efforts consentis dans la prévention des dégâts et le renforcement de la recherche agronomique. Hormis les mesures ciblées de lutte contre les corvidés, les mesures de diversification du paysage agricole et de restriction d’accès aux sources de nourriture sont déterminantes pour contenir les effectifs de corvidés et diminuer les dégâts causés aux parcelles agricoles. Le plan d’action adopté par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité instaure 10 mesures qui sont mises en œuvre dès l’année 2025.

Soutien aux exploitations ayant subi  des dégâts dus aux corvidés 

Le Conseil d’État a approuvé une modification du règlement sur l’agroécologie mise en œuvre par le service en charge de l’agriculture. Un soutien financier pourra ainsi être octroyé aux exploitants pour un re-semis à la suite de dégâts causés par des corvidés sur leurs parcelles. Cette aide complète adéquatement les autres mesures prévues par le Plan d’action corvidés en milieu agricole parallèlement adopté par le Conseil d’État.

Construction

Un crédit pour démarrer les études du nouveau pôle alimentaire pénitentiaire 

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil l’octroi d’un crédit de 4,4 millions de francs pour financer les études de construction d’un nouveau pôle alimentaire sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe. Le projet a pour objectif de remplacer la cuisine centrale actuelle, devenue obsolète et inadaptée, tout en optimisant la production alimentaire destinée aux personnes détenues et au personnel. Ce complexe intégrera également un restaurant, une cafétéria pour les collaboratrices et collaborateurs, ainsi que plusieurs ateliers dédiés aux métiers de bouche, offrant près de 80 emplois. La mise en service de cette structure est prévue à l’horizon 2030. 

Mendicité

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales le 1er juillet 

La révision de la loi pénale vaudoise concernant la mendicité entrera en vigueur le 1er juillet, après le rejet d’un recours par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. Ces dispositions légales prévoient une interdiction de la mendicité agressive, trompeuse et passive dans plusieurs lieux. Un renforcement des sanctions contre l’exploitation de la mendicité est également prévu.