Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 18 juin 2025

Crédit photos: Bastian Weltjen

Economie

Taxation progressive et solidaire de l’eau

En réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État estime que l’introduction d’une taxation progressive de l’eau n’aurait que très peu d’effets sur les objectifs climatiques et qu’un système de facturation par paliers n’atteindrait vraisemblablement pas le but visé. En outre, aux yeux du Gouvernement vaudois, ce système amènerait des complexités administratives et paraît contraire à l’égalité de traitement. Il propose d’autres pistes pour diminuer la consommation d’eau, qui passent principalement par la rénovation des infrastructures et une gestion plus fine et diversifiée de la ressource. Il encourage également les communes à communiquer sur la valeur de l’eau distribuée, sa provenance et sa gestion, afin de favoriser un usage plus durable et d’éviter son gaspillage.

Droits politiques

Récolte rémunérée de signature 

En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d’État indique qu’à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures. Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux, n’apparaît pas opportune. Le Conseil d’État explore ainsi d’autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signature à autorisation. Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n’ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire. En revanche, le Conseil d’État signale également que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.

Crédits d'étude

Remplacement du Dossier patient informatisé 

Le Conseil d’État a validé, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d’études de 390’000 francs pour la réalisation des études relatives au remplacement du Dossier patient informatisé (DPI) du CHUV et de 11 établissements hospitaliers membres de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique. Le DPI actuel de ces établissements hospitaliers deviendra progressivement obsolète, pour être totalement inutilisable à l’horizon 2029. Ce crédit d’études permettra de démarrer les analyses nécessaires à la mise en œuvre du projet, notamment au niveau du dimensionnement des ressources, des aspects juridiques, et de la gestion du changement.

Remplacement de la solution informatique d’élaboration du budget de l’Etat

Le Conseil d’Etat a décidé d’accorder au Département des finances, du territoire et du sport, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d’étude de 339’000 francs pour financer une étude sur la refonte des processus informatiques d’élaboration budgétaire afin d’assurer le remplacement de la solution existante.