Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 2 juillet 2025

Crédit photos: Jean-Michel Zellweger

FUSION

Vallée de Joux : modification de la loi sur l’exercice des droits politiques

La récente fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu a la particularité de concerner les trois communes qui forment le sous-arrondissement électoral de La Vallée. Ces trois communes sont nommément listées à l’art. 54 al. 1 let. a de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP ; BLV 160.01). Une modification législative est donc nécessaire à cet égard. Afin de ne pas altérer les droits politiques des membres du corps électoral de La Vallée de Joux, il se justifie de prévoir que le sous-arrondissement de La Vallée perdurera, mais qu’il sera dorénavant formé de la seule commune de La Vallée de Joux.

ENVIRONNEMENT

Protection des abeilles sauvages

En réponse au postulat de la députée Céline Misiego, le Conseil d’État publie un rapport sur la protection des abeilles sauvages et propose plusieurs mesures concrètes. Il recommande la mise à disposition d’outils cartographiques pour aider les apicultrices et apiculteurs à choisir les emplacements des ruches en tenant compte de la densité des pollinisateurs. Un inventaire des milieux prioritaires à préserver pourrait également être établi, ainsi que le renforcement des programmes de formations volontaires pour les apicultrices et apiculteurs. Ces actions visent à mieux concilier apiculture et biodiversité.

FORMATION

Modification sur l’aide aux études et à la formation professionnelle

Le Conseil d’État a modifié la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle afin de pouvoir utiliser le nouveau système d’information. Celui-ci permet une digitalisation complète et sécurisée de la demande de bourse, de son traitement, de son octroi ainsi que des échanges entre les bénéficiaires et le prestataire. La modification de la loi assure également une mise en conformité aux évolutions légales en matière de protection des données.

AFFAIRES EXTÉRIEURES

Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale

En réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger, le Conseil d’Etat relève que l’ensemble des organisations non gouvernementales et organisations internationales actives en Suisse seront directement ou indirectement affectées par les coupes budgétaires opérées par différents gouvernements. La complexité des mécanismes de financement de ces organisations rend difficile l’évaluation du nombre de postes ou de projets potentiellement menacés. L’action du Canton de Vaud se matérialise dans ses échanges avec la Confédération, de manière concertée avec les députations fédérales et les autorités genevoises. Le Conseil d’État est convaincu que le dialogue avec les autorités fédérales constitue un levier indispensable pour tenter d’atténuer les effets de cette situation dans un contexte budgétaire contraint.