Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 28 janvier 2026

Crédit photos: Adobe Stock/ Nazzu

Agriculture

Soutien cantonal au pacage franco-suisse

Le Conseil d’État a décidé de renouveler son soutien financier, d’un montant annuel global de 100’000 francs, en faveur des exploitations agricoles dont le bétail est estivé en France voisine dans le cadre du pacage franco-suisse. À ce titre, il relève d’une part, qu’il s’agit d’une tradition séculaire inscrite au patrimoine immatériel et, d’autre part, qu’il serait, en l’état actuel, difficilement envisageable de reporter cette charge en bétail sur les alpages vaudois.

Social

Réfection partielle de l’ESE à Etoy 

Le Conseil d’État a accordé une garantie de l’État de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 1.4 million de francs, contracté par la Fondation L’Espérance pour financer des travaux de réfection d’un des bâtiments de l’établissement socio-éducatif (ESE) pour adultes en situation de handicap à Etoy. Le projet prévoit la rénovation des crépis et des pierres de tailles, le changement des fenêtres et des volets, l’amélioration de l’isolation thermique de la toiture et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Santé

Crédit additionnel pour le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal

Le Conseil d’État valide la demande de crédit additionnel de 1’151’000 francs au crédit d’investissement de 7’114’000 francs de 2020 pour le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal ainsi que la demande d’autorisation d’engager les dépenses. Ce système optimisera le traitement des prestations, notamment des autorisations de pratiquer. Il contribuera à améliorer le pilotage et la planification de l’offre en soins conformément aux attentes de la Confédération, contribuant aux efforts de régulation des coûts de la santé du Canton. Malgré les mesures d’optimisation, l’enveloppe financière initiale est insuffisante pour atteindre les objectifs fixés.

Emploi

Modification du contrat-type de travail pour l’agriculture 

Après avoir consulté les associations professionnelles intéressées et mené une procédure de consultation, le Conseil d’État a adopté à la majorité une modification du contrat-type de travail (CTT) pour l’agriculture dans le but de régler et clarifier l’adaptation annuelle du salaire minimum dans le secteur de l’agriculture et de créer une catégorie spécifique de travailleurs de courte durée. Il a également étendu l’application du CTT au domaine de la floriculture.