Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 25 mars 2026

Administration cantonale

Le Conseil d’État désigne la nouvelle chimiste cantonale

Le Conseil d’État a désigné Lucie Catiau en qualité de chimiste cantonale et cheffe de l’Office de la consommation (OFCO) à partir du 1er avril 2026. Chimiste de formation et forte d’une expérience de plus de 15 ans dans la sécurité alimentaire et l’industrie pharmaceutique, Mme Catiau dispose également de compétences confirmées dans la direction d’équipes hautement spécialisées, Cette désignation constitue une étape importante dans le développement et le renforcement de l’office.

Modification de la loi sur la procédure administrative 

Donnant suite à la motion du député Nicolas Rochat Fernandez ainsi qu’au postulat du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de compléter la loi sur la procédure administrative en y précisant les principes de fixation de l’émolument et des dépens. Ces principes figurent déjà dans le tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative qui en règlera le détail. 

Curatelles

Crédit additionnel pour finaliser la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles 

Les travaux relatifs à la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles se poursuivent. La complexité des processus et des fonctionnalités prévus a pour conséquence un décalage du planning et un coût supplémentaire. A ce titre, le Conseil d’État demande un crédit additionnel au Grand Conseil afin de mener à bien ces travaux pour un montant de 2’250’550 francs. 

Culture

Règlement concernant le Fonds des musées cantonaux d’archéologie et des sciences naturelles 

Le Conseil d’État a adopté le Règlement concernant le Fonds des musées cantonaux d’archéologie et des sciences naturelles, dans le but d’harmoniser la gestion budgétaire des trois musées cantonaux (Naturéum, MCAH, SMRA) et de renforcer leur rôle scientifique. Le règlement assure ainsi la conformité avec d’autres textes de loi (LFin et LPMI) et remplace un arrêté obsolète datant de 1996. Ce règlement met en place une commission, associant le Directeur général en charge de la culture et les directeurs des musées, pour attribuer les ressources et suivre les missions particulières de ces institutions patrimoniales.