Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 11 mars 2026

Modification du règlement relatif aux audits des établissements dans le domaine médico-social
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Santé

Modification du règlement relatif aux audits des établissements dans le domaine médico-social

Le Conseil d’État a adopté le règlement modifiant celui du 7 mai 2008 fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l’analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d’intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés. La modification vise essentiellement à adapter certaines dispositions au droit fédéral et à remplacer le modèle de rapport de l’auditeur pour le rendre compatible avec la Norme d’Audit Suisse (NAS) 950.


Social

Repenser l’action sociale pour mieux accompagner la population 

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi proposant de remodeler les 10 associations régionales d’action sociale (ARAS) en 7 établissements régionaux d’action sociale (ERAS). Elaborée en étroite collaboration entre le Canton et les ARAS, cette réforme vise plusieurs objectifs fondamentaux. Elle doit permettre de se préparer à mieux accompagner le vieillissement de la population et l’augmentation des situations de vie complexes en renforçant les liens entre le secteur social et le secteur médico-social, à faciliter l’intervention sociale précoce à travers un accompagnement préventif, ouvert à toute la population et à lutter contre le non-recours, souvent lié à un manque d’information et à la complexité administrative. En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’Etat confirme que la réforme sera sans conséquences en termes de proximité et d’emplacement des guichets à disposition du public.


Formation

Désignation de la nouvelle directrice de l’EPCA

Le Conseil d’État a désigné Sofia Teixeira Koné au poste de directrice de l’École professionnelle commerciale du Chablais (EPCA) dès le 1er avril 2026. Au bénéfice d’une licence ès lettres, d’un diplôme d’aptitude à l’enseignement secondaire et d’un CAS en administration et gestion d’institutions de formation, Mme Teixeira Koné travaille à l’École professionnelle commerciale du Chablais (EPCA) depuis 2009. Engagée en tant qu’enseignante, elle a occupé la fonction de doyenne dès 2017. Cette désignation ponctue avec succès l’engagement de Mme Teixeira Koné durant l’intérim qu’elle a assuré, dès le 1er août 2024, à la tête de l’EPCA, suite au départ d’Antoine Oberholzer à l’École romande d’arts et communication (ERACOM).  

Les dernières décisions



Mobilité


Administration cantonale



Administration cantonale


Agriculture

Séance de mercredi 28 janvier 2026

Soutien cantonal au pacage franco-suisse




VITICULTURE

Séance de mercredi 17 décembre 2025

Modification de la loi sur la viticulture


Energie