Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 25 mars 2026

Crédit photos: Henk Wallays/Wirestock

Faune

Renforcement de la lutte contre le frelon asiatique

Dans le but de combattre la croissance exponentielle du frelon asiatique dans le canton de Vaud, le Conseil d’État adopte un arrêté de destruction de cette espèce invasive. Celui-ci impose le signalement des nids de frelons sur le territoire et la destruction des nids primaires dès leur apparition au printemps, ainsi que l’élimination des nids secondaires lorsqu’un intérêt sécuritaire et public est en jeu. Il incombe aux communes de définir cet intérêt. Ces dernières sont d’ailleurs amenées à jouer un rôle plus important de coordination locale. Elles sont appelées également à informer des risques et des mesures de précaution à respecter. Elles fixent enfin les délais de suppression des nids. Un soutien financier cantonal forfaitaire de 400 francs est prévu, à certaines conditions, pour la destruction des nids secondaires.

Institutions

Projet de loi sur la législation vaudoise 

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil l’adoption d’une nouvelle loi sur la législation vaudoise destinée à remplacer un texte de 1977. Ce projet de loi propose l’abrogation de la loi de 1922 sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés, ainsi que celle de la loi de 1831 sur la forme des lois et décrets. Le projet permet de regrouper dans un seul texte tous les aspects liés à la publication des actes législatifs et de tenir compte des évolutions intervenues dans ce domaine. L’exposé des motifs comporte encore trois projets de révisions législatives visant la loi sur le Grand Conseil, la loi sur l’organisation du Conseil d’État et la loi sur les subventions.

Numérique

Identités électroniques pour la cyberadministration vaudoise

Le Conseil d’État a modifié le règlement d’application de la loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’État. Ce changement permettra de reconnaitre l’e-ID et les identités AGOV comme moyens d’identification électronique pour le portail sécurisé des prestations, simplifiant les démarches de la population et des entreprises, en ligne avec la Stratégie numérique du Conseil d’État. Ces nouveaux services seront aussi utilisables par les communes vaudoises pour leurs portails en ligne.

Emploi

Vers une campagne de sensibilisation sur les recherches d’emploi avant chômage 

Chaque année, de nombreuses personnes sont sanctionnées lors de leur inscription au chômage faute d’avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi avant de s’inscrire, souvent par manque d’information. Ces sanctions entraînent des conséquences financières et peuvent retarder la réinsertion. Une information précoce et à large échelle du public est donc nécessaire afin de prévenir des sanctions évitables et de renforcer la responsabilisation avant l’inscription à l’Office régional de placement. Le Conseil d’État a ainsi décidé de contribuer, au travers du Fonds de lutte contre le chômage, au financement d’une campagne d’information et de sensibilisation.