L'appel d'offres porte sur la planification, la réalisation et l’exploitation d’un réseau thermique (eau chaude et eau froide) sur le territoire des communes de Saint-Sulpice et Ecublens avec l’eau du Lac Léman.

Les aspects procéduraux de l’appel d’offres sont présentés dans le document annexé « DOSSIER DE CANDIDATURE EN PROCEDURE SELECTIVE - 1er tour de la procédure ».

Les prestations de l’adjudicataire comprendront notamment :

• La conception, la planification, le financement et la construction des installations du réseau d’eau du Lac (conduite enterrée), du raccordement à la production d’Energie de LaZur et de l’équipement complet des sous-stations ainsi que des travaux de génie civil (terrassement, fouille, réfection de la chaussée) inhérents à l’installation des conduites (réseau thermique).

• L’entretien, la maintenance, l’exploitation et le renouvellement des installations de production d’énergie, et des sous-stations (réseaux hydrauliques et organes, pompes à chaleur, éventuelles chaudières gaz d’appoint, groupes frigorifiques, échangeurs…). La fourniture de la chaleur et éventuellement du froid de confort, du froid de process, de l’eau chaude sanitaire sur les bâtiments ayant intégré le réseau thermique.

• La gestion administrative complète des clients du réseau, la facturation, la recherche active de nouveaux preneurs, l’élaboration et la négociation des contrats pour les futurs preneurs (sur la base d’une proposition de contrat-type fournie par les communes).

En variante, le contracteur peut proposer et donc prendre à sa charge la conception, la planification, le financement, la construction et l’exploitation, maintenance et renouvellement d’une autre station de pompage avec sa conduite lacustre.

La rémunération de l’adjudicataire se fera sur la vente de l’énergie (taxe de base selon la puissance et quantités d’énergie fournies).

L’adjudicataire s’engage à constituer une société dont les communes de Saint-Sulpice et Ecublens seront actionnaires minoritaires et dont le but sera principalement l’exploitation du réseau thermique précité. Les spécificités de cette collaboration seront précisées dans le second tour de l’appel d’offres.

Au stade du premier tour de la procédure sélective, l’objet du marché et les prestations de l’adjudicateur et l’adjudicataire sont décrits à titre purement indicatif. Ils pourront varier et/ou être précisés lors de la seconde phase de la procédure sélective.

A ce stade, l’objet du marché peut être défini comme suit :

I. L’adjudicataire s’engage à constituer une société dont les communes de Saint-Sulpice et Ecublens seront actionnaires minoritaires et dont le but sera principalement la réalisation et l’exploitation du réseau thermique précité. Les spécificités de cette société seront précisées dans le second tour de l’appel d’offres.

II. L’adjudicataire devra concevoir, planifier, financer, réaliser les installations nécessaires à la mise en place du réseau thermique, depuis le point de fourniture avec LaZur et/ou de toutes les installations nécessaires à d’autres productions d’énergie (y.c. leur bâtiment) et de l’équipement complet des sous-stations ainsi que des travaux de génie civil (terrassement, fouille, réfection de la chaussée) inhérents à l’installation des conduites (lacustre si applicable et réseau thermique).

III. L’adjudicataire devra exploiter, maintenir et renouveler les installations techniques et le réseau d’approvisionnement pour fournir en chaleur et en froid les bâtiments du périmètre qui le requièrent pendant toute la durée du partenariat.

IV. L’adjudicataire s’engagera à fournir aux clients du réseau thermique, la chaleur et éventuellement le froid de confort, le froid de process et l’eau chaude sanitaire sur les bâtiments ayant intégré le réseau thermique.

V. L’adjudicataire prend en charge la gestion administrative complète des clients du réseau, notamment la facturation, la recherche active de nouveaux preneurs, l’élaboration et la négociation des contrats pour les futurs preneurs (sur la base d’une proposition de contrat-type fourni par les communes).

VI. L’adjudicataire devra assurer la direction générale du projet. Il devra réaliser ou faire réaliser l’ensemble des études techniques nécessaires et assurer la coordination avec les mandataires et entreprises impliquées en vue de réaliser tous les travaux permettant d’obtenir des installations complètes en ordre de marche et conformes aux usages auxquels elles se destinent.

VII. L’adjudicataire est seul responsable du respect de l’ensemble des lois, normes, prescriptions et recommandations ainsi que les règlements communaux, cantonaux et fédéraux en vigueur. Il est également exclusivement responsable de l’obtention des autorisations et dérogations nécessaires à la mise en œuvre de l’objet du présent appel d’offres.

VIII. Il supportera en outre le risque économique à hauteur de sa participation dans la société de projet.

IX. Chaque bâtiment ou groupe de bâtiments raccordé devra être équipé d’une sous-station permettant la fourniture de chaleur et/ou de froid, avec une garantie d’approvisionnement.

X. En contrepartie de ces investissements, l’adjudicataire proposera un tarif de vente de l’énergie.