Adjudication

N° de la publication simap: 6745-01

Soumis aux accords internationaux

Pas spécifié

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports publics de la région lausannoise sa

Service organisateur/Entité organisatrice
Transports publics de la région lausannoise sa,
à l'intention de FA-Achats, Chemin du Closel 15, 1020 Renens,
Tél. +41216210111,
E-mail: marchespublics@t-l.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches communales

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
MP 2024.11.734 - Evolution du logiciel du système d'aide à l'exploitation

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 48000000 - Logiciels et systèmes d'information

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: INEO SYSTRANS, BOULEVARD CONDORCET, 95000 NEUVILLE SUR OISE (FR)
Prix: CHF 2454421

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
L’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), en son article 21, al. 2, dispose que :
1 L’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :
(...) e. un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts.

La décision de procéder à une adjudication en gré à gré exceptionnel (art. 21 al. 2 let. e AIMP) est fondée notamment sur :
a. l'exigence forte de réalisation d’une mise à niveau et l’ajout de fonctionnalités ;
b. la difficulté de concilier l’atteinte de ces objectifs avec l’horizon temporaire de minimum 4 ans nécessaire au déploiement et à la prise en main d’un nouvel outil ;
c. le coût disproportionné de mise en place d’une solution différente qui devrait intégrer, outre les coûts externes de la solution actuelle déjà réalisée et les amortissements extraordinaires à effectuer, des coûts de développement et de formation initiale estimés comme supérieurs à ceux du projet ;
d. les difficultés et les coûts d’une migration de données historiques vers un autre logiciel ;
e. l'absence d’identification dans le marché de logiciels permettant la conservation de notre matériel embarqué ;
f. l'absence d’identification dans le marché de produit permettant la génération d’un flux SIRI profil suisse déjà approuvé au niveau national, sur lequel sont entièrement basés nos échanges ;
g. le délai, la complexité et le coût qui seraient nécessaires à une entreprise pour développer des spécificités tl critiques (dérive, retombe, carrefours-feux).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 13.11.2024