29.09.2020 / FAO n° 78
Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9721058 du 15 septembre 2020
Débiteur/Débitrice: N'TAMBWE MASUDI Benjamin , né(e) le 1er mars 1963.
Créancier: CONFEDERATION SUISSE , 3003 Bern.
Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DU JURA-NORD VAUDOIS ET BROYE-VULLY , rue des Moulins 10, CP 1161, 1401 Yverdon-les-Bains.
Créances:
Frs. 1'889.55 avec un interêt de 3.00% dès le 13 octobre 2019;
Prestation de prévoyant art. 38 LIFD 2019 (Confédération Suisse) selon décision de taxation (DT) du 06.09.2019 et du décompte final (DF) du 06.09.2019; sommation adressée le 07.11.2019
Frs. 444.90 avec un interêt de 3.0% dès le 23 juillet 2019;
Imp.féd. dir. 18 (Conf. Suisse) selon DT 18.06.19/DF 18.06.19; som. du 15.08.19
Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication
Cause de la créance:
Créances citée ci-dessus.
Cas de séquestre:
Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP
Objets à séquestrer:
Tous les avoirs, valeurs et créances (espèces, dépôts, titres, avoirs en compte ou en safe) que possède M. Benjamin N’tambwe Masudi auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, place Saint-François 14, 1003 Lausanne, notamment le compte CH80 0076 7000 L500 4682 9
Autorité de séquestre:
Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.
Procès-verbal de séquestre:
Par l'exécution du séquestre no 9721058, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre à l'établissement bancaire cité ci-contre. S'agissant d'un débiteur sans domicile connu et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.
NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.
Lausanne, le 29 septembre 2020.
OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000000861