17.05.2019 / FAO n° 2019042
Fondation des institutions sociales de l'industrie vaudoise de la construction, à Tolochenaz
CHE-102.033.821 (FOSC du 03.10.2018, p. 0/1004468578).
Acte de fondation modifié le 12 février 2019.
Nouveau but:la fondation a pour buts:de créer et de gérer une contribution de solidarité professionnelle en faveur des travailleurs des entreprises vaudoises de la construction; de créer et de gérer un fonds de la formation professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction; de créer et de gérer un fonds de fonctionnement et d'exécution des commissions paritaires et des tribunaux arbitraux vaudois de la construction; de créer et de gérer un fonds de secours de l'industrie vaudoise de la construction; de créer et de gérer un fonds d'actions paritaire d'intérêt général; de créer et de gérer un fonds d'avance en cas d'insolvabilité des entreprises; de créer et de gérer un fonds de réserve pour cotisations irrécouvrables; de créer et de gérer un fonds du contrôle des chantiers; de créer et de gérer un fonds "allocation de mariage Métal-Vaud"; de créer et de gérer un fonds de prévention santé et sécurité pour les travailleurs de l'industrie vaudoise de la construction.
Transfert de patrimoine:selon contrat du 14 et 26 novembre 2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 12 février 2019, la fondation a transféré des actifs de CHF 4'129'767.90 et des passifs envers les tiers de CHF 3'993'414.20, à Fondation de la Caisse d'allocations familiales de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV) à Tolochenaz (CHE-459.315.112).
Contre-prestation:aucune.

