24.07.2023 / FAO n° 62
Étude Derville Sàrl, à Lausanne
CHE-272.419.623 (FOSC du 20.12.2022, p. 0/1005633632).
Statuts modifiés le 03.07.2023.
Augmentation du capital social.
Nouveau capital social:CHF 100'000, divisé en 1'000 parts de CHF 100, dont Pfeiffer Laurent est titulaire.
Transformation:la société à responsabilité limitée est transformée en société anonyme conformément au projet de transformation du 03.07.2023 et bilan au 31.05.2023, présentant des actifs de CHF 612'929.38 et des passifs envers les tiers de CHF 100'929.36, soit un actif net de CHF 512'000.02, contre attribution aux associés de 10'000 actions de CHF 10.
Nouvelle forme de droit:société anonyme.
Statuts modifiés le 03.07.2023.
Nouvelle raison de commerce:Étude Derville SA.
Nouveau but:la société a pour but la fourniture de prestations de nature juridique à des clients en Suisse et à l'étranger par des avocats inscrits dans un registre des avocats suisses, ainsi que toutes autres activités en lien avec ce but; le but inclut également l'assistance et la représentation de clients dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autres autorités, y compris arbitrales.
Dans le cadre de son activité, la société peut engager des conseillers qualifiés qui ne sont pas inscrits dans un registre des avocats suisses, tels que des experts fiscaux, des experts en propriété intellectuelle, voire des spécialistes dans d'autres disciplines spécifiques et connexes au domaine du droit.
Elle peut également créer des succursales, prendre des participations dans d'autres sociétés ou mandater des sous-traitants, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE.
Les statuts comportent une clause d'arbitrage; pour les détails, voir les statuts.
Capital-actions entièrement libéré:CHF 100'000, divisé en 10'000 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
La clause statutaire relative à l'obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption est radiée.
Les statuts ne dérogent plus à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales.
Communications aux actionnaires:par écrit, fax ou par courrier électronique.
Pfeiffer Laurent, qui n'est plus associé-gérant, est nommé administrateur.