Avis officiels
19.11.2024 / FAO n° 93
AVIS D'ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) à Lausanne et des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice, concernant le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne:19.11.2024 / FAO n° 93
AVIS D'ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entente Intercommunale de la Galerie de Broye à Renens, concernant le projet de réalisation de la galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires des ruisseaux de Broye, des Baumettes et du Galicien, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), aux lieux-dits «Les Planches», «rue du Léman» et «UNIL-Chamberonne», sur le territoire des
BUSSIGNY
LAUSANNE
CRONAY
POMY
EPALINGES
PULLY
19.11.2024 / FAO n° 93
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), et aux articles 16 et 26 de la loi forestière (LVLFo), la Municipalité de la Commune de Pully soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, direction de la sécurité et de l’économie, service de l’eau:
RENENS
POLICE OUEST LAUSANNOIS
19.11.2024 / FAO n° 93
AEM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 14 novembre 2024, a:
PENTHALAZ
PRILLY
PRILLY
PRILLY
15.11.2024 / FAO n° 92
ASPIC
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE LA PISCINE DES CHAVANNES
COSSONAY
AVIS REFERENDAIRE
Le Comité de direction de l'Association Intercommunale de La Piscine des Chavannes, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du mercredi 6 novembre 2024 à Cossonay, le Conseil intercommunal de l’ASPIC a:
SITSE
15.11.2024 / FAO n° 92
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.LAUSANNE
15.11.2024 / FAO n° 92
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
COSSONAY
GOLLION
YVONAND
BLONAY-SAINT-LEGIER
BAULMES
L’ABBAYE
12.11.2024 / FAO n° 91
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE L’ORGANISATION REGIONALE
DE LA PROTECTION CIVILE
DE L’OUEST LAUSANNOIS - BUSSIGNY
CHAVANNES-PRES-RENENS
CRISSIER - ECUBLENS - PRILLY
RENENS- SAINT-SULPICE
VILLARS-SAINTE-CROIX
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 5 novembre 2024 à Chavannes-près-Renens, a adopté:
GIEZ
CHEVROUX
CORSEAUX
FOREL
ASIPE
APEC
08.11.2024 / FAO n° 90
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 24 octobre 2024
En vertu des dispositions de l’article 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
LAUSANNE
08.11.2024 / FAO n° 90
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 31 octobre 2024
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
ARASPE
08.11.2024 / FAO n° 90
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 30 octobre 2024
Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droit politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 30 octobre 2024, s’est prononcé sur le préavis suivant:
POLICE OUEST LAUSANNOIS
MORGES
LAUSANNE
SDIS
05.11.2024 / FAO n° 89
Séance du 29 octobre 2024
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 29 octobre 2024 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
05.11.2024 / FAO n° 89
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme les personnes, propriétaires des véhicules stationnés sans plaques ci-après, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).
REGION DE NYON
VILLENEUVE
05.11.2024 / FAO n° 89
Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
AISE
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
BURSINS
DENENS
PRILLY
PRILLY
01.11.2024 / FAO n° 88
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2024, le projet suivant:PRILLY
SAINT-OYENS
LAUSANNE
LAUSANNE
HAUTEMORGES
VALLORBE
29.10.2024 / FAO n° 87
AVIS D’ENQUETE
Zone réservée selon l’article 46 LATC
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan communal d’affectation, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de la Commune de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 1er au 30 novembre 2024 l’objet suivant:
NOVILLE
29.10.2024 / FAO n° 87
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et de son règlement d'application du 19 septembre 1986, la Municipalité de Noville soumet à l'enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2024:
YVERDON LES BAINS
CHEVROUX
CORCELLES-PRES-PAYERNE
NYON
VULLY-LES-LACS
25.10.2024 / FAO n° 86
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Vully-les-Lacs soumet à l'enquête publique entre le 26 octobre et le 24 novembre 2024, inclusivement, le projet suivant:
POLICE NYON REGION
25.10.2024 / FAO n° 86
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.
ROLLE
ORBE
25.10.2024 / FAO n° 86
AVIS D’ENQUETE
Route d’Orny
Aménagement routiers
Réseaux souterrains
Conduite d’eau potable
et défense incendie, assainissement
Conformément aux articles 7b de la LDE et 13 al. 1 de la LRou, une enquête publique de 30 jours est ouvertes, du 26 octobre au 25 novembre 2024 inclusivement,
CHAVORNAY
CHAVORNAY
22.10.2024 / FAO n° 85
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE VY DE MAURAZ
Décision du Conseil intercommunal
Préavis du CODIR n°2024-02
Sous la vice-présidence de M. Kevin Reymond, en séance ordinaire du 10 octobre 2024 à Cossonay, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale de Vy de Mauraz a décidé:22.10.2024 / FAO n° 85
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
RUEYRES
VEVEY
REGION DE NYON
YVERDON LES BAINS
AIPCV
JORAT-MEZIERES
18.10.2024 / FAO n° 84
Désaffectation partielle
du cimetière de Mézière
Conformément aux dispositions du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et à l’art. 21 du règlement communal des sépultures et des cimetières du 25 septembre 2017, la Municipalité de Jorat-Mézières informe toutes les personnes concernées par les tombes à la ligne et les concessions suivantes, que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er mai 2025.
ASICOPE
15.10.2024 / FAO n° 83
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 8 octobre 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:15.10.2024 / FAO n° 83
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.BLONAY-SAINT-LEGIER
PULLY
PULLY
PULLY
PULLY
BEX
11.10.2024 / FAO n° 82
GRYON
11.10.2024 / FAO n° 82
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 26 septembre 2024 à Burtigny, le Conseil intercommunal a décidé:11.10.2024 / FAO n° 82
ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 3 octobre 2024, a adopté:
ARASAPE
ARAS
11.10.2024 / FAO n° 82
Association régionale
d’action sociale Riviera
CONSEIL INTERCOMMUNAL
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 2 octobre 2024, le Conseil intercommunal de l’Association régionale d’action sociale Riviera a:LAUSANNE
VALREGIEAUX
CUARNENS
11.10.2024 / FAO n° 82
Modification du Plan général d’affectation
La Municipalité de Cuarnens soumet à l'enquête publique la modification du Plan général d’affectation, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 12 octobre au 11 novembre 2024.
CHAVANNES-DE-BOGIS
08.10.2024 / FAO n° 81
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 25 septembre 2024 à Froideville
Le Comité de direction du SDIS Haut-Talent porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS Haut-Talent, dans sa séance du 25 septembre 2024, a adopté:
ASR SECURITE RIVIERA
08.10.2024 / FAO n° 81
En application des prescriptions municipales relatives à l’installation et à l’exploitation de kiosques et food trucks saisonniers
sur le rivage lémanique
ASR SECURITE RIVIERA
SOUMET A L’APPEL D’OFFRE
la mise à disposition du kiosque saisonnier «Rond-Point Melchers» sis à Entre-Deux-Villes à Vevey
ORBE
08.10.2024 / FAO n° 81
Association régionale d’action sociale
District Jura-Nord vaudois
ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)
Décisions du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeurs/trices les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 25 septembre 2024. Celles-ci sont les suivantes:
ASIVENOGE
08.10.2024 / FAO n° 81
Conseil intercommunal
AVIS REFERENDAIRE
Le Comité de Direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 1er octobre 2024 à Penthalaz, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:
AIGLE
COMMUGNY
GLAND
ARASMAC
ARASAPE
ARASOL
CHAVANNES-DE-BOGIS
04.10.2024 / FAO n° 80
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 mars 2024:
VILLARS-LE-TERROIR
LE MONT-SUR-LAUSANNE
04.10.2024 / FAO n° 80
AVIS D’ENQUETE
Zone réservée selon l’article 46 LATC
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne soumet à l'enquête publique, du 5 octobre au 3 novembre 2024 inclus,NYON
04.10.2024 / FAO n° 80
ASICOVV
Association scolaire intercommunale
Cossonay-Veyron-Venoge
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 19 septembre 2024 à Mont-la-Ville, le Conseil intercommunal de l’ASICOVV a:04.10.2024 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 25 septembre 2024 à Poliez-le-Grand (Commune de Montilliez), a adopté:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
BEX
ASR SECURITE RIVIERA
04.10.2024 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Riviera (ASR), agissant en vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; chapitre VI - référendum en matière intercommunale), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASR a:
EHVV
04.10.2024 / FAO n° 80
En date du 26 septembre 2024, les membres du Conseil intercommunal de l'Association Epuration Haute Venoge-Veyron (EHVV) regroupant les communes de Chavannes-leVeyron, Chevilly, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, La Chaux, La Praz, La Sarraz, L'Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Orny et Pompaples se sont réunis à la salle du Conseil de Chavannes-le-Veyron et ont décidés à la majorité des membres présents:04.10.2024 / FAO n° 80
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 1er octobre 2024 à Premier, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
TEVENON
PAYERNE
01.10.2024 / FAO n° 79
Désaffectation partielle
du cimetière Saint-Jacques
Conformément aux articles 70 & 71 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 4 novembre 2024, à savoir:
CUGY
01.10.2024 / FAO n° 79
AVIS D’ENQUETE
En application de l’article 38 de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC - BLV 700.11), de l’article 13 de la loi vaudoise sur les routes (LRou-BLV 725.01) et de l’article 16 de la loi forestière vaudoise (LVLFo-BLV 921.01), la Municipalité de Cugy soumet aux formalités de l’enquête publique du 1er au 30 octobre 2024:
ERM
VILLENEUVE
ASIRE
01.10.2024 / FAO n° 79
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21, collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
POLICE REGION MORGES
AISGE
01.10.2024 / FAO n° 79
ASAICE
ASSOCIATION SCOLAIRE ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS
Décision du Conseil intercommunal
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.01.10.2024 / FAO n° 79
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:
POLICE NORD VAUDOIS
01.10.2024 / FAO n° 79
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes
Mathod - Pomy - Suchy - Suscévaz
Treycovagnes - Yverdon-les-Bains
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 25 septembre 2024
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:
BREMBLENS
SAINTE-CROIX
27.09.2024 / FAO n° 78
CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions des articles 70, 71 et 72 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Sainte-Croix informe le public ainsi que les personnes concernées que:27.09.2024 / FAO n° 78
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES D’AMONT DE SAINT-TRIPHON
appliquant les articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante:
PAYERNE
27.09.2024 / FAO n° 78
AVIS D’ENQUETE no 58/2024
La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2024:
CHAVANNES-DES-BOIS
CHAVANNES-DES-BOIS
RIVELAC
27.09.2024 / FAO n° 78
Blonay-Saint-Légier, Chardonne,
Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny,
La Tour-de-Peilz, Montreux, Noville,
Rennaz, Roche, Vevey, Veytaux, Villeneuve
AVIS DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l’art. 28 LATC, loi sur l’aménagement du territoire cantonale, les Municipalités des 13 communes du territoire vaudois de l’Agglomération Rivelac soumettent à consultation publique:SDIS
POLICE NYON REGION
24.09.2024 / FAO n° 77
Décision du Conseil intercommunal
du 19 septembre 2024
En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:
ASIOR
24.09.2024 / FAO n° 77
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens,
pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASET a :
CRISSIER
LONGIROD
TOLOCHENAZ
POLICE OUEST LAUSANNOIS
20.09.2024 / FAO n° 76
Décision du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 11 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:
PREVERENGES
LE LIEU
20.09.2024 / FAO n° 76
DESAFFECTATION PARTIELLE DU
CIMETIERE DES CHARBONNIERES
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS
20.09.2024 / FAO n° 76
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 10 septembre 2024:
SDIS GLAND
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
POLICE DU CHABLAIS
20.09.2024 / FAO n° 76
LE COMITE DE DIRECTION DE LA
POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 12 septembre 2024, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant:
YENS
ROUGEMONT
20.09.2024 / FAO n° 76
DESAFFECTATION PARTIELLE
DU CIMETIERE
Conformément aux dispositions des articles 70 et 71 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) et des articles 29 et 30 du règlement communal pour les inhumations et le cimetière, la Municipalité de Rougemont informe les personnes concernées qu’une tombe de 1952, une tombe de 1963, une tombe de 1968 ainsi que les tombes de 1976 (y compris 1976) à 1989 (y compris 1989) seront désaffectées à partir du 20 mars 2025.
13.09.2024 / FAO n° 74
PENTHALAZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
CROY
SAINTE-CROIX
13.09.2024 / FAO n° 74
CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions des articles 70, 71 et 72 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Sainte-Croix informe le public ainsi que les personnes concernées que:
ECUBLENS
BLONAY-ST-LEGIER
CHATEAU-D’OEX
10.09.2024 / FAO n° 73
COMMUNE DE CHÂTEAU-D'ŒX
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique les modifications des domaines publics communaux nos 1018 et 1030 (Grand Rue) et la modification du domaine public cantonal no 1040 (ruisseau des Tenasses), sur le territoire de laGLAND
RENENS
06.09.2024 / FAO n° 72
AVIS D’ENQUETE
du 7 septembre au 6 octobre 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:SAINTE-CROIX
POMY
CHAVORNAY
LUCENS
CHAVANNES-PRES-RENENS
03.09.2024 / FAO n° 71
MOBILIER / EFFETS PERSONNELS
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service de la cohésion sociale, enfance et jeunesse (tél. 021 633 33 40) dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront vendus ou détruits.03.09.2024 / FAO n° 71
30.08.2024 / FAO n° 70
30.08.2024 / FAO n° 70
30.08.2024 / FAO n° 70
EPALINGES
30.08.2024 / FAO n° 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou), de l’article 75 du Code rural et foncier (CRF), de l’article 20 de la Loi sur le registre foncier et des articles 38 et ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique, du 31 août au 29 septembre 2024 inclus, le projet suivant:
CHARDONNE
SAINT-OYENS
27.08.2024 / FAO n° 69
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le 27 août et le 25 septembre 2024, inclusivement, le projet suivant:27.08.2024 / FAO n° 69
LULLY
SAINT PREX
RENENS
23.08.2024 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
du 24 août au 22 septembre 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
CHAVANNES-DE-BOGIS
ROCHE
VEVEY
OLLON
SAINT-BARTHELEMY
16.08.2024 / FAO n° 66
VILLENEUVE
VALEYRES-SOUS-RANCES
16.08.2024 / FAO n° 66
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession à la route de la Robellaz, lieu-dit «Parc aux biches»:
CHEVILLY
16.08.2024 / FAO n° 66
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique complémentaire le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 17 août au 16 septembre 2024.
DULLY
DULLY
YVERDON LES BAINS
16.08.2024 / FAO n° 66
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains
lance un appel d’offres,
selon l’art. 6 du Règlement
concernant le service des taxis (RST)
du 1er avril 2024, pour:
12 concessions de taxi
Les concessions de taxi, permettant l'utilisation du domaine public, seront attribuées après une mise au concours au sens de la Loi fédérale sur le marché intérieur du 6 octobre 1995 (LMI, art. 2 al 7).
MORRENS
16.08.2024 / FAO n° 66
AVIS D’ENQUETE
Dans le cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux usées vers la nouvelle STEP de l'ASET à Echallens et conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 août au 14 septembre 2024:CUGY
16.08.2024 / FAO n° 66
AVIS D’ENQUETE
Dans le cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux usées vers la nouvelle STEP de l'ASET à Echallens et conformément aux dispositions de l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 août au 14 septembre 2024:
BULLET
LAUSANNE
13.08.2024 / FAO n° 65
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:LAUSANNE
13.08.2024 / FAO n° 65
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2024 à mars 2025, dans la partie sud de la place de la Riponne.
AIGLE
AIGLE
SERVION
YVERDON LES BAINS
LONGIROD
APOL
APOL
LONGIROD
CHAVORNAY
AVENCHES
30.07.2024 / FAO n° 61
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession auprès de la sécurité communale, rue Centrale 33 à 1580 Avenches:
MOLLENS
POLICE EST LAUSANNOIS
ORBE
30.07.2024 / FAO n° 61
AVIS D’ENQUETE
Chemin de la Tour-Carrée
Décadastration de la parcelle 2853
propriété de la commune d’Orbe et transfert
au Domaine public communal
Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 routes et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte du 31 juillet au 29 août 2024 inclusivement.
RENENS
RENENS
RENENS
PAYERNE
MONTREUX
PRILLY
SULLENS
23.07.2024 / FAO n° 59
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Sullens somme la personne propriétaire du véhicule stationné sans plaque ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé au parking-relais/sortie autoroute A1, no 20.
DUILLIER
YVERDON LES BAINS
OPPENS
ONNENS
LEYSIN
EPALINGES
SAINT-GEORGE
16.07.2024 / FAO n° 57
AVIS D’ENQUETE
COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son règlement d'application du 19 septembre 1986 et du règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique complémentaire du 16 juillet au 16 août 2024 inclus
MONTREUX
12.07.2024 / FAO n° 56
Désaffectations partielles
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 13 janvier 2025:
MEX
VILLARS-SAINTE-CROIX
POMPAPLES
LUTRY
LUTRY
LUTRY
GRANDEVENT
12.07.2024 / FAO n° 56
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 à 72 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe les familles qu’une partie du cimetière sera désaffectée dès le 12 janvier 2025.VILLENEUVE
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
12.07.2024 / FAO n° 56
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme la personne, propriétaire du véhicule stationné sans plaque ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).LEYSIN
09.07.2024 / FAO n° 55
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme la personne propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaitre afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.SDIS GLAND
POLICE NORD VAUDOIS
POLICE NORD VAUDOIS
05.07.2024 / FAO n° 54
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes
Mathod - Pomy - Suchy - Suscévaz
Treycovagnes - Yverdon-les-Bains
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 27 juin 2024
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:
SIDERE
SIDERE
05.07.2024 / FAO n° 54
AIEPV
Association Intercommunale
des Eaux du Puits de la Vernaz
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des communes de Corcelles-près-Payerne et de Missy soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV) le projet suivant:05.07.2024 / FAO n° 54
AIEPV
Association Intercommunale des Eaux
du Puits de la Vernaz
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV) le projet suivant:
MOUDON
LUCENS
ASR SECURITE RIVIERA
05.07.2024 / FAO n° 54
Conseil intercommunal
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
<span class="info">Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Riviera (ci-après:</span>ASR), agissant en vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; chapitre VI - référendum en matière intercommunale), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’ASR a:05.07.2024 / FAO n° 54
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE VY DE MAURAZ
Décisions du Conseil intercommunal
Préavis du CODIR n° 2024-1
Sous la présidence de M. Yvan Stutzmann, en séance ordinaire du 25 juin 2024 à Chavannes-le-Veyron, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale de Vy de Mauraz a décidé:
CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
TOLOCHENAZ
ORBE
ECUBLENS
CORSIER
LAUSANNE
02.07.2024 / FAO n° 53
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:ARASOL
OLLON
CHAVORNAY
02.07.2024 / FAO n° 53
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Municipalité somme M. Abdennebi Bouhadida, anciennement domicilié à bvd la Fontaine 20 - 67200 Strasbourg/France, actuellement sans domicile connu et ayant droit du véhicule, de se présenter auprès de l’administration communale, rue du Collège 1, 1373 Chavornay, dans les 30 jours suivants cette parution et de récupérer le véhicule moyennant paiement des frais.
TREYTORRENS
VEVEY
28.06.2024 / FAO n° 52
Désaffectation partielle
du cimetière de Saint-Martin
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2025:
ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS
REGION DE NYON
SIGE
ROMAINMOTIER
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
RENENS
ORBE
ACRG
LA SARRAZ
CUARNENS
25.06.2024 / FAO n° 51
ROLLE
25.06.2024 / FAO n° 51
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 13 juin 2024
Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 13 juin 2024:CORSEAUX
ASIJ
YENS
25.06.2024 / FAO n° 51
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du 25 juin au 25 juillet 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soitPULLY
21.06.2024 / FAO n° 50
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à la loi cantonale sur la protection des eaux et de la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, au code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur le registre foncier du 23 mai 1972, à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 ainsi qu’au règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique le projet suivant:BEX
AERA
21.06.2024 / FAO n° 50
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Villars-le-Comte et Lucens soumettent à l’enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2024, pour le compte de l’Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV):BULLET
FIEZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
MAUBORGET
21.06.2024 / FAO n° 50
Mise en consultation publique de la décision
finale relative au plan d’affectation
intercommunal valant permis de construire
Parc éolien de la Grandsonnaz
du 22 juin au 21 juillet 2024
Suite à l’approbation du 13.06.2024 par le Département des institutions, du territoire et du sport du plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz sis sur les communes de Bullet, Fiez, Fontaines-sur-Grandson et Mauborget et en application de l’article 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (RVOEIE), les Communes précitées mettent en consultation publique durant 30 jours, soit du 22 juin au 21 juillet 2024 (inclus), l’objet suivant:21.06.2024 / FAO n° 50
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS
ET ENVIRONS
Case postale 18, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:
GENOLIER
21.06.2024 / FAO n° 50
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987, de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 et de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo), la Municipalité de Genolier soumet à l'enquête publique entre le 21 juin et le 22 juillet 2024, inclusivement, le projet suivant:ROMAINMOTIER
21.06.2024 / FAO n° 50
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2024 inclus.
DULLY
LA TOUR DE PEILZ
MOUDON
18.06.2024 / FAO n° 49
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens
Décisions du Conseil intercommunal
prises en date du 11 juin 2024
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:NYON
AISGE
CORSIER
YVORNE
ECUBLENS
14.06.2024 / FAO n° 48
En vue du prochain départ à la retraite
du titulaire la Municipalité d’Ecublens/VD
met au concours le poste de
chef ou cheffe du Service des finances
Taux d’activité à 100%
Directement subordonné·e au Syndic, à la tête d’une équipe composée de 6 personnes expérimentées dans le domaine financier
ECHANDENS
ECHANDENS
NYON
CORSEAUX
ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS
ORBE VILLE MOSAIQUE
BUCHILLON
14.06.2024 / FAO n° 48
AVIS D’ENQUETE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique complémentaire la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 15 juin au 14 juillet 2024 inclus.
POLIEZ-PITTET
JORAT-MENTHUE
14.06.2024 / FAO n° 48
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la Loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 15 juin au 14 juillet 2024:CORSEAUX
OLLON
TREYTORRENS
GLAND
14.06.2024 / FAO n° 48
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC) soumet à l’enquête publique entre le 14 juin et le 15 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:
LUINS
PRANGINS
LE MONT-SUR-LAUSANNE
APOL
11.06.2024 / FAO n° 47
Décision du Conseil intercommunal
de l’Association Police Lavaux
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 mai 2024, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a :
LE MONT-SUR-LAUSANNE
VALLORBE
CRISSIER
PULLY
11.06.2024 / FAO n° 47
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
ASET
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’ASET a:11.06.2024 / FAO n° 47
SITSE
Services Industriels de Terre Sainte
et Environs
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
RENENS
CORSIER
LEYSIN
07.06.2024 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Leysin soumet à l'enquête publique du 8 juin au 7 juillet 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:ARASAPE
CORCELLES-PRES-PAYERNE
ASIPE
CORSEAUX
LAUSANNE
PULLY
PULLY
PULLY
LONAY
CRASSIER
POLICE REGION MORGES
BASSINS
04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 5 juin au 4 juillet 2024, les modifications concernantAIGLE
04.06.2024 / FAO n° 45
Désaffectation partielle
du cimetière de Marjolin
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les personnes concernées sont informées que la tombe suivante sera désaffectée à partir du 31 décembre 2024.
04.06.2024 / FAO n° 45
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 28 mai 2024 à Bretonnières, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
BOUGY-VILLARS
CHAVANNES-DES-BOIS
04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité de Chavannes-des-Bois informe les propriétaires que la révision du Plan général d'affectation est en cours. Dans l'intervalle et afin d'éviter des frais aux propriétaires, promoteurs et constructeurs, ceux-ci sont invités à prendre contact avec la Commune avant l'élaboration de tout projet de construction. La Municipalité se réserve le droit de faire application de l'art. 47 LATC pour refuser tout projet qui serait contraire à la planification envisagée.LE MONT-SUR-LAUSANNE
ROLLE
ROLLE
LES CLEES
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
CHIGNY
04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique complémentaire du 4 juin au 3 juillet 2024:
LAUSANNE
VEVEY
31.05.2024 / FAO n° 44
Emondage des haies et élagage des arbres
La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.GLAND
GLAND
POMY
CORSIER
JONGNY
LAUSANNE
LAUSANNE
OLLON
COSSONAY
31.05.2024 / FAO n° 44
AVIS D’ENQUETE No 3020
Conformément aux dispositions légales et notamment à l'article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Cossonay soumet à l'enquête publique pour le compte de l'Association de Vy de Mauraz le projet suivant:
GIMEL
31.05.2024 / FAO n° 44
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Gimel soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 1er au 30 juin 2024 inclus.
APEC
31.05.2024 / FAO n° 44
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 23 mai 2024
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
BLONAY SAINT LEGIER
28.05.2024 / FAO n° 43
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Blonay-Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 29 mai au 27 juin 2024:CORSIER
MOUDON
JONGNY
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
ARASPE
28.05.2024 / FAO n° 43
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 15 mai 2024
Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 15 mai 2024, s’est prononcé sur le préavis suivant:POLICE OUEST LAUSANNOIS
BOURG-EN-LAVAUX
DULLY
BURSINEL
LAUSANNE
24.05.2024 / FAO n° 42
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.
LAUSANNE
CHAVORNAY
RENENS
24.05.2024 / FAO n° 42
AVIS D’ENQUETE
du 25 mai au 23 juin 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:24.05.2024 / FAO n° 42
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 14 mai 2024
En date du 14 mai 2024, les membres du Conseil ntercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé:
PUIDOUX
CRISSIER
PULLY
ORBE VILLE MOSAIQUE
24.05.2024 / FAO n° 42
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:GIMEL
LUCENS
BAULMES
LE MONT-SUR-LAUSANNE
VILLARS-SAINTE-CROIX
ECHANDENS
ORBE
17.05.2024 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Avenue de Thienne
<span class="info"><span class="b"> - Aménagements routiers:</span>réfection de la chaussée et des trottoirs, réalisation de quais d’arrêts de bus LHand et de trottoirs traversants aux carrefours du chemin de la Magnenette, de l’avenue Carrard-et-de-Foligny et du chemin de la Dame, sécurisation des passages piétons</span>
ORBE
ORBE
L’ABBAYE
MONTPREVEYRES
PULLY
PULLY
APEJ
LAUSANNE
17.05.2024 / FAO n° 40
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:JORAT-MENTHUE
VULLIENS
SAVIGNY
17.05.2024 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 17 mai au 17 juin 2024 inclus, l’objet suivant:POLICE NYON REGION
17.05.2024 / FAO n° 40
Décisions du Conseil intercommunal
du 24 avril 2024
En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:
MONTREUX
ECHALLENS
YVORNE
14.05.2024 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) du 22 août 2018, la Municipalité d’Yvorne soumet à l'enquête publique du 15 mai au 13 juin 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:VILLENEUVE
14.05.2024 / FAO n° 39
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 1er mai 2024 à Gland, le Conseil intercommunal a décidé:
GRANDSON
OLLON
OLLON
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
07.05.2024 / FAO n° 37
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.CRASSIER
VEVEY
CURTILLES
LEYSIN
MIES
07.05.2024 / FAO n° 37
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Mies et les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE) soumettent à l'enquête publique entre le 7 mai et le 6 juin 2024 inclusivement, le projet suivant:ASIRE
07.05.2024 / FAO n° 37
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
ASR SECURITE RIVIERA
SAVIGNY
03.05.2024 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 et selon l'art. 103 et suivants de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 3 juin 2024 inclus, l’objet suivant:03.05.2024 / FAO n° 36
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 25 avril 2024
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:03.05.2024 / FAO n° 36
Le Comité directeur de l’ORPC
District d’Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 23 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
SIGE
ASIOR
LA SARRAZ
PRANGINS
03.05.2024 / FAO n° 36
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Prangins seront désaffectées à partir du 1er septembre 2024:OLLON
LAVIGNY
LAVIGNY
03.05.2024 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Lavigny soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 3 juin 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit leMOUDON
LA TOUR-DE-PEILZ
CHESSEL
LAUSANNE
30.04.2024 / FAO n° 35
Désaffectation partielle des secteurs 46 et 47
du cimetière du Bois-de-Vaux
Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous vous informons que les secteurs 46 et 47 du cimetière du Bois-de-Vaux, comprenant des tombes à la ligne pour corps, seront désaffectés à partir du 1er janvier 2025.
30.04.2024 / FAO n° 35
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 71, 1040 Echallens
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Goumoëns-la-Ville soumet à l’enquête publique, pour le compte de L’Association intercommunale d’Amenée d’eau d’Echallens et environs (AIAE) et de la Commune territoriale précitée:AISGE
MONTANAIRE
LAUSANNE
CORSEAUX
ECHANDENS
ORBE VILLE MOSAIQUE
MORGES
ERM
26.04.2024 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Morges et l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), soumettent à l’enquête publiqueORBE
ORBE
GIEZ
23.04.2024 / FAO n° 33
Désaffectation partielle du cimetière de Giez
Conformément aux articles 70 à 72 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population ainsi que les personnes concernées qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 28 octobre 2024, à savoir:
PENTHAZ
23.04.2024 / FAO n° 33
Désaffectation partielle
du cimetière de Penthaz
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Penthaz informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière de Penthaz dès <span class="b"> novembre 2024</span> .
CHARDONNE
CORBEYRIER
SDIS GLAND
MORGES
POLICE OUEST LAUSANNOIS
CUDREFIN
MEX
BIERE
CHAVANNES-LE-CHENE
LE CHENIT
CHAVANNES-PRES-RENENS
RENENS
16.04.2024 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:ORBE VILLE MOSAIQUE
LAUSANNE
LAUSANNE
PULLY
PULLY
RENENS
16.04.2024 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE
du 17 avril au 16 mai 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
GIMEL
SAVIGNY
PROTECTION CIVILE NYON
CHAVANNES-DE-BOGIS
ORBE VILLE MOSAIQUE
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
PUIDOUX
LA TOUR DE PEILZ
BAVOIS
12.04.2024 / FAO n° 30
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Municipalité somme le détenteur ou ayant droit du véhicule actuellement entreposé à la fourrière municipale, de se faire connaître auprès de l’administration communale, rue du Collège 14, 1372 Bavois, dans les 30 jours suivants cette parution et de récupérer le véhicule moyennant paiement des frais.12.04.2024 / FAO n° 30
GRANDEVENT
VEVEY
LAUSANNE
09.04.2024 / FAO n° 29
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:PULLY
LE LIEU
05.04.2024 / FAO n° 28
Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
VUCHERENS
VALREGIEAUX
05.04.2024 / FAO n° 28
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.POLICE REGION MORGES
05.04.2024 / FAO n° 28
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 mars 2024 à Begnins, le Conseil intercommunal a décidé:GIMEL
GIMEL
05.04.2024 / FAO n° 28
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement, division assainissement urbain et rural (DGE-AUR), à Lausanne, concernant le projet d'assainissement et de mise en séparatif prévus au lieu-dit «L’Ezilière», sur le territoire de laLAUSANNE
05.04.2024 / FAO n° 28
SOMMATIONS
En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.05.04.2024 / FAO n° 28
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 mars 2024
Agissant conformément aux dispositions de I'article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur I’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de I'ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de I'ASICC a décidé, dans sa séance du 28 mars 2024:
DOMPIERRE
TOLOCHENAZ
ECHANDENS
VILLENEUVE
ECHALLENS
ECHALLENS
MONTREUX
02.04.2024 / FAO n° 27
MISE AU CONCOURS
Conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) et de son règlement d’application du 28 septembre 1990 (RLPIEN), la Municipalité de Montreux met au concours le poste deVULLY-LES-LACS
02.04.2024 / FAO n° 27
Désaffectation partielle
du cimetière de Mur
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 3 octobre 2024:
PAYERNE
02.04.2024 / FAO n° 27
Désaffectation partielle
du cimetière Saint-Jacques
Conformément aux articles 70 & 71 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 4 novembre 2024, à savoir:
DULLY
BREMBLENS
LE MONT-SUR-LAUSANNE
AISMLE
02.04.2024 / FAO n° 27
Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 21 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:ASICOPE
02.04.2024 / FAO n° 27
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 26 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:LA TOUR DE PEILZ
PULLY
PULLY
PULLY
GLAND
26.03.2024 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d’affectation «Lavasson»
A la suite de l’approbation du Plan d’affectation «Lavasson» par le Département compétent, la Municipalité de Gland soumet en consultation, en application de l’art. 20 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la décision finale statuant sur ledit plan d’affectation, approuvée par le Conseil communal le 15 juin 2023, ainsi que le rapport d'impact sur l'environnement l’accompagnant.
26.03.2024 / FAO n° 25
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de Direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des Avis Officiels et aux piliers publics communaux que:
SAINTE-CROIX
NYON
Orbe
SIDERE
ARASOL
PENTHALAZ
PENTHALAZ
SITSE
22.03.2024 / FAO n° 24
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.PULLY
PULLY
PENTHEREAZ
CORSIER
CORSIER
LA TOUR DE PEILZ
COSSONAY
22.03.2024 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991(RLRou: BLV 725.01), la Municipalité de la Commune de Cossonay soumet à l'enquête publique, du <span class="b"> 22 mars 2024 au 22 avril 2024</span> :PAYERNE
PRILLY
MONTRICHER
ORBE
LAUSANNE
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
CRANS
CORSIER
DENGES
DENGES
DENGES
PULLY
15.03.2024 / FAO n° 22
ORBE VILLE MOSAIQUE
15.03.2024 / FAO n° 22
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 16 mars au 15 avril 2024 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:ORBE VILLE MOSAIQUE
REGION DE NYON
PULLY
BEX
LUCENS
15.03.2024 / FAO n° 22
Désaffectation partielle
du cimetière de Lucens
Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2024:
ECHICHENS
CRISSIER
CURTILLES
12.03.2024 / FAO n° 21
Modification du plan d'affectation
communal (PACom)
Faisant suite à l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) no AC.2022.0122 du 15 février 2023, la Municipalité de Curtilles soumet à l’enquête publique la présente modification du plan d’affectation communal (PACom) approuvé le 17 mars 2022.
YVORNE
PULLY
CHATEAU-D’OEX
ROSSINIERE
ROUGEMONT
ORBE VILLE MOSAIQUE
08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE
En application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique le projet de modernisation de la station d’épuration (STEP), sise sur la parcelle no 109, au lieu-dit «Aux Pâquerets», sur le territoire de laORBE VILLE MOSAIQUE
PAYERNE
08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE No 26/2024
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 9 mars au 7 avril 2024:PAYERNE
08.03.2024 / FAO n° 20
Consultation
Décision finale
Plan d'affectation (PA) «L’Eparse»
A la suite de l'approbation du Plan d’affectation «L’Eparse» par le département compétent, la Municipalité met en consultation, en vertu de l'art. 20 de l'Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la décision finale statuant sur ledit plan d'affectation, approuvée par le Conseil communal de Payerne dans sa séance du 14 décembre 2023 ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement l'accompagnant.YVORNE
PAUDEX
SIGE
PENTHALAZ
PENTHALAZ
DAILLENS
08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et par analogie à la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, les Municipalités de Daillens et Penthalaz soumettent à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:DAILLENS
LA TOUR DE PEILZ
PULLY
CHIGNY
DIZY
08.03.2024 / FAO n° 20
Plan d'affectation communal
La Municipalité de Dizy soumet à une enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal conformément à l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 9 mars au 7 avril 2024 inclus.CRISSIER
FOUNEX
FOUNEX
MORGES
ECHANDENS
ECHANDENS
ORMONT-DESSOUS
LE MONT-SUR-LAUSANNE
POLICE OUEST LAUSANNOIS
LE LIEU
05.03.2024 / FAO n° 19
Plan d’affectation de la zone d’activités
économiques du Vivier
La Municipalité du Lieu soumet à l'enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques du Vivier, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 6 mars au 8 avril 2024.
FROIDEVILLE
BEX
01.03.2024 / FAO n° 18
AVIS D’ENQUETE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de laBEX
01.03.2024 / FAO n° 18
AVIS D’ENQUETE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la
ORON
PULLY
BLONAY SAINT LEGIER
01.03.2024 / FAO n° 18
CONSULTATION PUBLIQUE
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Blonay - Saint-Légier soumet à la consultation publique du 1er mars au 1er avril 2024JONGNY
DENGES
PRANGINS
LEYSIN
01.03.2024 / FAO n° 18
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaitre afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.CUDREFIN
MONTREUX
MONTREUX
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
BEX
27.02.2024 / FAO n° 17
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 28 février au 28 mars 2024 inclus:PULLY
SAINT-PREX
SAINT-PREX
OPPENS
ORBE VILLE MOSAIQUE
ORBE VILLE MOSAIQUE
SENARCLENS
LAUSANNE
PULLY
PULLY
TRELEX
BULLET
BALLAIGUES
CHAMPAGNE
CORSIER
YVORNE
ECHALLENS
ECHALLENS
POLICE NORD VAUDOIS
CHAMPTAUROZ
20.02.2024 / FAO n° 15
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Champtauroz soumet à l’enquête publique du 21 février au 21 mars 2024 le projet suivant:LAUSANNE
MONTREUX
NOVILLE
ORBE VILLE MOSAIQUE
ORBE VILLE MOSAIQUE
DENGES
LA SARRAZ
ORMONT-DESSOUS
16.02.2024 / FAO n° 14
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Commune d’Ormont-Dessous somme la personne propriétaire du véhicule mentionné ci-dessous, actuellement stationné sur le territoire de la commune, de se faire connaitre afin de le récupérer dans les trente jours suivant la date de cette parution:JONGNY
LAUSANNE
16.02.2024 / FAO n° 14
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître :LULLY
PULLY
LA RIPPE
BLONAY SAINT LEGIER
RIVAZ
LEYSIN
OLLON
PAYERNE
13.02.2024 / FAO n° 13
AVIS D’ENQUETE No 22/2024
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 14 février au 14 mars 2024:AVENCHES
CORSIER
DULLY
PULLY
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
YENS
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du vendredi 9 février au lundi 11 mars 2024 compris, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration du réseau d'eau potable de l’AIEB (Association Intercommunale des Eaux du Boiron):RENENS
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
du 10 février au 10 mars 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
CHATEAU-D’OEX
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la légisaltion sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024 inclus,LONAY
CRISSIER
CRISSIER
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE No 16/24
Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (art. 13 LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss. LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,09.02.2024 / FAO n° 12
09.02.2024 / FAO n° 12
RENENS
CHEXBRES
06.02.2024 / FAO n° 11
APPEL D’OFFRES
pour la concession de création
et d’exploitation d’un réseau
de chauffage à distance
sur le territoire communal
En vertu de l’art. 2 al. 7 LMI, la Municipalité de la Commune de Chexbres publie l’appel d’offres suivant en vue de l’octroi d’une concession de création et d’exploitation d’un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal:
LAVIGNY
BEGNINS
ORMONT-DESSUS
06.02.2024 / FAO n° 11
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 7 février au 7 mars 2024 inclus:POLICE DU CHABLAIS
LAVIGNY
02.02.2024 / FAO n° 10
CHAVORNAY
MOUDON
ROLLE
DULLY
FEY
OLLON
LE MONT-SUR-LAUSANNE
AIGLE
YVERDON LES BAINS
LAVIGNY
PULLY
YVORNE
ORGES
ORGES
ORGES
ORGES
30.01.2024 / FAO n° 9
30.01.2024 / FAO n° 9
PERROY
VALBROYE
SAINT-PREX
26.01.2024 / FAO n° 8
Saint-Prex est une commune de 6000 habitants dynamique et engagée, offrant un lieu de vie et de travail exceptionnel. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable et de la gestion de nos espaces publics, nous recherchons notre nouvelle ou notre nouveau
chef/fe du service de l’environnement
et des espaces publics (SEEP)
à plein temps (100%)
Le poste rapporte directement à la Municipale en charge de ce dicastère.VALLORBE
ESSERTINES-SUR-ROLLE
BETTENS
26.01.2024 / FAO n° 8
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bettens soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024 inclus:ORON
26.01.2024 / FAO n° 8
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01) et de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE; RSV 721.31), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 29 janvier au 28 février 2024 inclusivement, l’objet suivant:ASIPE
PULLY
TREYTORRENS
26.01.2024 / FAO n° 8
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er août 2024:ASIRE
26.01.2024 / FAO n° 8
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet,
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 janvier 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
BLONAY-SAINT-LEGIER
LAVEY-MORCLES
VALREGIEAUX
SAINT-LIVRES
CRANS
VILLARS-LE-TERROIR
CUGY
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LAUSANNE
19.01.2024 / FAO n° 6
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:YVONAND
LONGIROD
19.01.2024 / FAO n° 6
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Longirod soumet à l'enquête publique du 22 janvier au 21 février 2024 inclus:
CHAMBLON
19.01.2024 / FAO n° 6
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Chamblon soumet à l’enquête publique, pour le compte de SAGENORD (Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois:CORBEYRIER
COPPET
SAINT-GEORGE
19.01.2024 / FAO n° 6
19.01.2024 / FAO n° 6
GRANDEVENT
16.01.2024 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr) la Municipalité de Grandevent soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:BALLAIGUES
DAILLENS
LUCENS
POLICE OUEST LAUSANNOIS
JORAT-MENTHUE
LE MONT-SUR-LAUSANNE
VAULION
VAULION
12.01.2024 / FAO n° 4
Avis rectificatif
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati»
(EG1 - CAMAC 220557;
EG2 - CAMAC 220578;
EG3 - CAMAC 220806),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
CRISSIER
TANNAY
YVERDON LES BAINS
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS D’ENQUETE
Rue de Clendy-Dessous
Mise en séparatif de la rue
construction des collecteurs
eaux usées/eaux claires
Conformément aux dispositions légales en vigueur (art. 25 LPEP; BLV 814.31), la Municipalité d'Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le dossier concernant:
EPALINGES
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS D’ENQUETE
Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, et des articles 38 ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 10 janvier au 8 février 2024 inclus, le projet suivant:GLAND
09.01.2024 / FAO n° 3
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2024:
RENNAZ
SDIS NORD VAUDOIS
LA TOUR DE PEILZ
09.01.2024 / FAO n° 3
Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin
Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2023.
LAUSANNE
POLICE NYON REGION
09.01.2024 / FAO n° 3
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.
PREMIER
09.01.2024 / FAO n° 3
Avis de consultation publique
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812; EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 1 du RF de Premier
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Premier soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
VAULION
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812;
EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
CHAVANNES-PRES-RENENS
CHARDONNE
CHAVANNES-PRES-RENENS
CHIGNY
LAUSANNE
29.12.2023 / FAO n° 104
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:CHAVANNES-PRES-RENENS
29.12.2023 / FAO n° 104
RIVAZ
SIGE
SIGE
SIGE
CHAVANNES-PRES-RENENS
OLLON
OLLON
PRANGINS
AIEM
22.12.2023 / FAO n° 102
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 décembre 2023 à Orny, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:CORSEAUX
PULLY
PULLY
PULLY
REGION DE NYON
BURSINEL
ROUGEMONT
PULLY
SIDERE
15.12.2023 / FAO n° 100
A.E.T.
Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent
Avis
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que15.12.2023 / FAO n° 100
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 71, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 décembre 2023, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:RENENS
15.12.2023 / FAO n° 100
AVIS D’ENQUETE
du 16 décembre 2023 au 14 janvier 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:JONGNY
POLICE EST LAUSANNOIS
PRANGINS
HAUTEMORGES
CHARDONNE
12.12.2023 / FAO n° 99
AVM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES
Décisions du Conseil intercommunal
Décisions du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prises en date du 5 décembre 2023.LA TOUR-DE-PEILZ
AISGE
CHATEAU-D’OEX
12.12.2023 / FAO n° 99
12.12.2023 / FAO n° 99
08.12.2023 / FAO n° 98
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens
Décisions du Conseil intercommunal
prises en date du 28 novembre 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:MOUDON
ORBE VILLE MOSAIQUE
YVONAND
LAUSANNE
LE LIEU
08.12.2023 / FAO n° 98
Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
ECHALLENS
CHÂTEAU-D’ŒX
ORBE VILLE MOSAIQUE
CHÂTEAU-D’ŒX
MORGES
PRANGINS
OLLON
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
COPPET
SAVIGNY
ARASMAC
05.12.2023 / FAO n° 97
Décisions du Conseil intercommunal
Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully
Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:
RUEYRES
01.12.2023 / FAO n° 96
AVIS D’ENQUETE
Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:
PAILLY
LE MONT-SUR-LAUSANNE
GOUMOENS
LULLY
ECUBLENS
MONTPREVEYRES
