Avis officiels

01.12.2020 / FAO n° 96

AIPCV

Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge

Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 17 novembre 2020 qui s’est déroulée à Eclépens, le Conseil intercommunal a

01.12.2020 / FAO n° 96

A.E.B.

Association intercommunale
pour l'Epuration des eaux usées
du Boiron - Arnex-sur-Nyon

Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B -Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron -Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 19 novembre 2020 à 19h à la salle du Conseil d’Eysins:

RENENS

01.12.2020 / FAO n° 96

Révision du plan d’affectation communal (PACom)

Avis aux propriétaires et porteurs de projet

La Municipalité de la Ville de Renens annonce procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et aux autres prescriptions en la matière.

01.12.2020 / FAO n° 96

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES EAUX USEES
DE VUFFLENS-LA-VILLE

Considérant que le préavis du Comité de direction de l'AIEV concernant le budget d'exploitation de la STEP pour l'année 2021 a été porté régulièrement à l'ordre du jour,

AJET

01.12.2020 / FAO n° 96

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’accueil de jour des enfants de Terre Sainte (AJET) prise en date du 19 novembre 2020.

ASCOT

01.12.2020 / FAO n° 96

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association scolaire de Terre Sainte (ASCOT) prise en date du 25 novembre 2020.

LAUSANNE

01.12.2020 / FAO n° 96

Consultation de la décision finale 2e étape
concernant l’étude de l’impact sur l’environnement
du projet de construction du parking centralisé
pour l’Ecoquartier des Plaines-du-Loup

Projet comprenant la construction d'un parking centralisé pour l'écoquartier des Plainesdu-Loup de 710 places pour voitures et 100 places pour 2 roues motorisés.

VILLENEUVE

27.11.2020 / FAO n° 95

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte à la Direction des Travaux du 28 novembre au 27 décembre 2020, au sujet de la réfection de la route de Chaude, l’assainissement des bétons des ponts V1, 5 et 6 ainsi que l’élargissement et le renforcement du pont V6, selon les plans produits par M. Chevalley - Bureau d’ingénieurs Sabert SA.

VILLENEUVE

27.11.2020 / FAO n° 95

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément à l’article 70 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Villeneuve informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes se seront désaffectées dès le 1er juin 2021.

CORCELLES-PRES-CONCISE
CONCISE

27.11.2020 / FAO n° 95

Désaffectation des cases du Columbarium
du cimetière intercommunal
de Concise et Corcelles-près-Concise

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres daté du 12 septembre 2012, et selon la directive du 1er juillet 2009 sur le service des inhumations des Communes de Corcelles-près-Concise et de Concise:

FOUNEX

27.11.2020 / FAO n° 95

Sécurité publique

Aux détenteurs des cycles suivants:

ASR_Police_Riviera

27.11.2020 / FAO n° 95

Conseil intercommunal
Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 19 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

PAYERNE

27.11.2020 / FAO n° 95

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Payerne, somme les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessous (actuellement entreposés dans les locaux de la sécurité publique de Payerne) de se faire connaître pour restitution de leur bien.

27.11.2020 / FAO n° 95

AISMLE

Grand-Rue 26, cp 13, 1510 Moudon

27.11.2020 / FAO n° 95

AIEMGF

Association des eaux du Mont
et de la Grande Fontaine
p.a. rte d’Yvonand 23, 1464 Chavannes-le-Chêne

Séance du 11 novembre 2020

LAVEY-MORCLES

27.11.2020 / FAO n° 95

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) et des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l’enquête publique du 28 novembre au 27 décembre 2020 la régularisation de la route du Stand soit:

PAMPIGNY

27.11.2020 / FAO n° 95

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Pampigny, soumet à l’enquête publique, du 27 novembre au 27 decembre 2020,

27.11.2020 / FAO n° 95

Association Sécurité Est Lausannois

Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois a:

24.11.2020 / FAO n° 94

Association de communes
de la région lausannoise pour la
réglementation du service des taxis (ACT)Décision du Conseil intercommunal

Dans leur séance du 11 novembre 2020, les délégués des communes membres de l'ACT ont:

BOURNENS

24.11.2020 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’art. 13 al. 2 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité de Bournens soumet à l’enquête publique du mercredi 25 novembre au vendredi 8 janvier 2021 :

NOVILLE

24.11.2020 / FAO n° 94

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions tant de l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 que de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Noville, soumet à l'enquête publique du mardi 24 novembre au jeudi 24 décembre 2020:

ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS
LEYSIN

24.11.2020 / FAO n° 94

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE
DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SCOLAIRE DES ORMONTS ET LEYSIN

dans sa séance du 18 novembre 2020

Vu le préavis no 2/2020

MONTREUX

24.11.2020 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Montreux soumet à l’enquête publique du 25 novembre au 24 décembre 2020 le projet de:

POLICE_OUEST_LAUSANNOIS

24.11.2020 / FAO n° 94

Décision du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»

Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:

24.11.2020 / FAO n° 94

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MENTHUE

Le Comité de direction du Groupement forestier de la Menthue porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes membres que, dans sa séance du 11 novembre 2020, l’Assemblée générale a pris la décision suivante :

AVENCHES

20.11.2020 / FAO n° 93

A vous DROZ Jean-Michel<span class="b"> </span> né le 10 juin 1981, domicilié auparavant à Avenches, rue des Allobroges 16, actuellement sans adresse connue de nos services.

JORAT-MENTHUE

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique, du 21 novembre au 20 décembre 2020, le projet:

SAINT-PREX

20.11.2020 / FAO n° 93

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du 21 novembre au 21 décembre 2020 le projet suivant :

TREYCOVAGNES

20.11.2020 / FAO n° 93

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public, la Municipalité de Treycovagnes soumet à l’enquête publique du 20 novembre au 20 décembre 2020

SITSE

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

GRANDCOUR

20.11.2020 / FAO n° 93

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Grandcour informe les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 17 mai 2021</span> .

PERROY

20.11.2020 / FAO n° 93

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Municipalité de Perroy somme le propriétaire des véhicules mentionnés ci-dessous de se faire connaitre et de bien vouloir débarrasser ces engins du territoire communal, dans un délai de 30 jours.

LAUSANNE

20.11.2020 / FAO n° 93

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale.

NYON

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la Loi sur le Registre foncier, la Municipalité de Nyon soumet à l’enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2020 inclusivement:

NYON

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la Loi sur le Registre foncier, la Municipalité de Nyon soumet à l’enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2020 inclusivement le projet suivant:

MONTREUX

20.11.2020 / FAO n° 93

La Municipalité de Montreux met au concours un poste de:

dessinateur(trice) technicien(ne) à 100 %

Tâches principales:

ROUGEMONT

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D'ENQUETE

Afin de pouvoir informer sa population de manière adéquate et sans risque compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des mesures de protection qui prévalent, la Municipalité de Rougemont a décidé de <span class="b"> prolonger le délai de l'enquête publique </span> mentionné dans l'avis feuille des avis officiels (FAO) no 86 du 27 octobre 2020, ci-après, <span class="b"> jusqu'au 18 décembre 2020 inclus</span> .

MONTPREVEYRES

20.11.2020 / FAO n° 93

ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique des modifications de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 novembre 2020 au 20 décembre 2020 inclus.

BELMONT-SUR-LAUSANNE

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l'enquête publique le projet suivant concernant le chemin du Plan, tronçon supérieur (DP 28):

BEGNINS

20.11.2020 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Begnins soumet à l’enquête publique du 20 novembre au 21 décembre 2020,<span class="b"> </span> le projet suivant:

L’ABBAYE
LE CHENIT
LE LIEU

20.11.2020 / FAO n° 93

L’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux, met au concours le poste de

secrétaire général-e

<span class="info"><span class="b"> intéressé-e ? </span> rendez-vous sur:</span><span class="b"> www.epslavallee.ch</span>

LAUSANNE

20.11.2020 / FAO n° 93

SERVICE SOCIAL LAUSANNE

A vous NAGERA Diégo, né le 28 novembre 1979, actuellement sans domicile connu.

17.11.2020 / FAO n° 92

Consultation publique

Conformément aux dispositions de la LATC, les Municipalités d’Aigle, Bex, Château-d’Oex, Corbeyrier, Gryon, Lavey-Morcles, Leysin, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus, Roche, Rossinière, Rougemont, Yvorne et Villeneuve mettent en consultation publique du 20 novembre au 19 décembre 2020 le

PULLY

17.11.2020 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique les objets suivants:

DOMPIERRE

17.11.2020 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de la Commune de Dompierre met à l’enquête publique du 17 novembre au 16 décembre 2020 inclusivement:

YVERDON LES BAINS

17.11.2020 / FAO n° 92

«Blak friday»

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé, en application de l’art. 5 du règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins, d'autoriser la prolongation des horaires d'ouverture le vendredi 27 novembre 2020 jusqu’à 22h dans le cadre du «Black friday», sous réserve des prescriptions sanitaires applicables.

TOLOCHENAZ

17.11.2020 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Tolochenaz, soumet à l’enquête publique, du 17 novembre au 16 décembre 2020 inclusivement:

BOFFLENS

17.11.2020 / FAO n° 92

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Bofflens, pour le compte de l'Entente intercommunale du Vanté, soumet à l'enquête publique du mardi 17 novembre au mercredi 17 décembre 2020:

CHATEAU-D’OEX

17.11.2020 / FAO n° 92

Rectificatif de l’avis d’enquête paru le 10 novembre 2020

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2020 inclusivement, le projet suivant:

LE CHENIT

13.11.2020 / FAO n° 91

La Municipalité du Chenit met au concours le poste de

SECRÉTAIRE MUNICIPAL-E ADJOINT-E
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
80% - 100%

Vous êtes prêt-e à

enfance

13.11.2020 / FAO n° 91

Rue du Temple 7B, 1180 Rolle
Tél.:
022 364 85 28 / 076 725 32 89

sandrine.vaucher@sunrise.ch - www.enfance-jeunesse.ch

Décisions du conseil intercommunal
ENJEU - association intercommunale
enfance et jeunesse

Séance du 4 novembre 2020

L’ISLE

13.11.2020 / FAO n° 91

A vous<span class="b"> </span> AGUIAR ESTEVES Càtia Manuela, sans domicile connu, précédemment domiciliée rte des Mousses 1 à 1148 L’Isle.

PUIDOUX

13.11.2020 / FAO n° 91

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Puidoux, soumet à l’enquête publique, du 13 novembre au 13 décembre 2020,

CRISSIER

13.11.2020 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

La Commune de Crissier, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du 14 novembre au 13 décembre 2020

PAYERNE

13.11.2020 / FAO n° 91

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l'enquête publique le projet suivant :

MONTANAIRE

13.11.2020 / FAO n° 91

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique, du 14 novembre au 13 décembre 2020, le projet de:

CHAVANNES-PRES-RENENS

13.11.2020 / FAO n° 91

AVIS D’ENQETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chavannes-près-Renens soumet à l’enquête publique, du 14 novembre au 14 décembre 2020, le projet suivant:

CUDREFIN

13.11.2020 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Cudrefin soumet à l’enquête publique, du 17 novembre au 16 décembre 2020 inclus:

13.11.2020 / FAO n° 91

Le Comité directeur du SDIS Etraz-Région met au concours un poste de:

Sapeur-pompier permanent (H/F),
responsable de la formation
poste à 100%

Vous trouverez les détails relatifs à ce poste sur notre site internet:<br> www.etraz-region.ch

LAUSANNE

13.11.2020 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous LAMEGO Fabrice, domicilié rue Pierre Bonnaud 33, 69003 Lyon, France.

LAUSANNE

13.11.2020 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous WEBER Jean-Michel, domicilié Coin d’En Haut 3, 1092 Belmont-sur-Lausanne.

LAUSANNE

13.11.2020 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous ZIMA-TUKALA Audry Willyams, actuellement sans domicile connu et anciennement domicilié à Impasse du Réservoir 7, 1410 Thierrens.

TANNAY

10.11.2020 / FAO n° 90

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité de Tannay informe le public qu’une désaffectation partielle du cimetière sera entreprise.

CHATEAU D’OEX

10.11.2020 / FAO n° 90

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique du 11 novembre au 10 décembre 2020 inclusivement, le projet suivant:

10.11.2020 / FAO n° 90

Le Comité directeur du SDIS Etraz-Région met au concours un poste de:

10.11.2020 / FAO n° 90


la_tour_de_peilz

06.11.2020 / FAO n° 89

Désaffectation partielle du cimetière de Vassin

Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du <span class="b"> 1er juillet 2021.</span>

PRILLY

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2020,<span class="b"> </span> le projet suivant<span class="b"> : </span>

CHEVROUX

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application des articles 5, lettre b, et 6, alinéa 2, de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) et sur son règlement d’application du 22 mars 1989, la Municipalité de Chevroux soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 7 décembre 2020:

06.11.2020 / FAO n° 89

ASIA
Association scolaire intercommunale
d’Avenches et environs

Extrait du procès-verbal de l’ASIA:

LAUSANNE

06.11.2020 / FAO n° 89

APPEL A CANDIDATURES

Afin de soutenir les artisans et producteurs engagés dans des partenariats locaux et solidaires avec des habitants de Lausanne, la Municipalité lance un appel à candidatures: les cinq projets sélectionnés pourront bénéficier chacun d’un soutien unique de Fr. 2000.- maximum. Ce montant devra soit aider à la création d’un nouveau panier d’ACP soit aider au développement d’un panier d’ACP existant. Dans tous les cas, les paniers soutenus devront être capables de livrer sur Lausanne.

MOUDON

06.11.2020 / FAO n° 89

INVENTAIRE CYCLE 2020

MARQUE MODELE COULEUR N° de Châssis

06.11.2020 / FAO n° 89

ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes - Région de La Sarraz

En date du 28 octobre 2020, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au Collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

CHATEAU-D’OEX

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique du 7 novembre au 6 décembre 2020 inclusivement, le projet suivant:

VULLY-LES-LACS

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS

La Municipalité de VuIly-les-Lacs procède à la révision de:

06.11.2020 / FAO n° 89

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

ECUBLENS

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
D.2792

La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes:

ECHICHENS

06.11.2020 / FAO n° 89

En prévision du prochain départ à la retraite de la titulaire, la Municipalité met au concours le poste de

ECHICHENS

06.11.2020 / FAO n° 89

<span class="info">La Municipalité d’Echichens se conformant aux dispositions légales suivantes:</span>loi sur l'expropriation pour cause d'intérêt public, articles 12 et 16, ouvre une enquête publique au sujet des objets et des travaux suivants:

PROVENCE

06.11.2020 / FAO n° 89

Publication d’un projet de construction conformément à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr)

COSSONAY

06.11.2020 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de Cossonay soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 6 décembre 2020 le projet suivant:

CRISSIER

03.11.2020 / FAO n° 88

AVIS D'ENQUETE

No 92/20

En application de la loi sur l’expropriation (LE) et de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 4 novembre au 3 décembre 2020 :

CRISSIER

03.11.2020 / FAO n° 88

AVIS D'ENQUETE

No 93/20

En application de la loi sur l’expropriation (LE) et de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 4 novembre au 3 décembre 2020:

CRISSIER

03.11.2020 / FAO n° 88

AVIS D'ENQUETE

No 94/20

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss LATC) et la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 4 novembre au 3 décembre 2020:

03.11.2020 / FAO n° 88

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS (ASIABE)
ch. des Collèges 1, 1143 Apples

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

RENENS

30.10.2020 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE

du 31 octobre au 29 novembre 2020

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

VUFFLENS-LE-CHATEAU

30.10.2020 / FAO n° 87

Suite au départ à la retraite de la titulaire, la Municipalité de Vufflens-le-Château met au concours le poste de

Boursier(ère) communal(e)

Taux d'activité 50 à 60%

<span class="b"> Entrée en fonction:</span> 1er juin 2021 ou à convenir

ECHANDENS

30.10.2020 / FAO n° 87

La Municipalité d'Echandens prie les familles des défunts à pourvoir à l'entretien des tombes ci-après, <span class="b"> d'ici au 30 novembre 2020:</span>

SERVION

27.10.2020 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Servion soumet à l’enquête publique du 28 octobre au 27 novembre 2020 inclusivement, le projet suivant:

ROUGEMONT

27.10.2020 / FAO n° 86

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Rougemont soumet à l'enquête publique, du 2 novembre au 2 décembre 2020 inclus,

DENGES

27.10.2020 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune de Denges soumet à l’enquête publique du 28 octobre au 26 novembre 2020 le projet suivant:

sdis

27.10.2020 / FAO n° 86

Extrait de l’assemblée du Conseil
intercommunal du SDIS Région Venoge

Séance du 20 octobre 2020

Le comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 octobre 2020 qui s’est déroulée à Cossonay, le Conseil intercommunal a

MONTREUX

23.10.2020 / FAO n° 85

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 26 octobre au 25 novembre 2020, le projet de:

MONTREUX

23.10.2020 / FAO n° 85

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 26 octobre au 25 novembre 2020, le projet de:

CUDREFIN

23.10.2020 / FAO n° 85

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Cudrefin soumet à l’enquête publique du 23 octobre au 22 novembre 2020 inclus:

AUBONNE

23.10.2020 / FAO n° 85

AVIS

Concernant les enquêtes publiques
durant les périodes des fêtes de fin d’année

La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, a décidé, afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques pendant la fermeture de l’administration communale du vendredi 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021, de <span class="b"> ne pas mettre à l’enquête publique de nouveau dossier dès le 13 novembre 2020.</span>

GRANDSON

23.10.2020 / FAO n° 85

AVIS D'ENQUETE

Rectificatif

Les enquêtes publiques

police_nyon_region

23.10.2020 / FAO n° 85

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la Loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au Poste de police, place du Château 10, 1260 Nyon.

BEX

23.10.2020 / FAO n° 85

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction d’un immeuble d’habitation de 13 logements avec aménagements extérieurs et d’une route d’accès, sur la propriété d’Ech-Bât SA et d’Echenard SA, au ch. de Montaillet 11, à Bex (parcelles nos 39 et 38).

BEX

23.10.2020 / FAO n° 85

Entretien hivernal sur les routes communales

Tronçons non déneigés

LE CHENIT

20.10.2020 / FAO n° 84

AVIS D'ENQUETE

En application de l’article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique du 21 octobre au 19 novembre 2020:

20.10.2020 / FAO n° 84

ASIC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Conseil intercommunal de l’ASIC

REFERENDUM INTERCOMMUNAL

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 1er octobre 2020:

LAUSANNE

20.10.2020 / FAO n° 84

Commune de Lausanne
Information à la population

La Municipalité informe la population et toutes les parties concernées qu’en date du 27 août 2020 elle a décidé d’abandonner la procédure de plan d’affectation dit de la «Maison du Livre et du Patrimoine» prenant place sous le projet de rampe Vigie-Gonin.

ROMANEL-SUR-MORGES

20.10.2020 / FAO n° 84

SOMMATION

A vous HADDAD Rani, sans domicile connu, anciennement locataire d'un local sis dans la ZI Moulin-du-Choc C, à Romanel-sur-Morges.

LA RIPPE

20.10.2020 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions des articles 57 LATC et 98 LPNMS, la Municipalité de La Rippe soumet à l’enquête publique du 20 octobre au 19 novembre 2020,<span class="b"> </span> le projet suivant:

16.10.2020 / FAO n° 83

AIVN

Association Intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 7 octobre 2020 à Bretonnières, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

asr

16.10.2020 / FAO n° 83

En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

LAUSANNE

16.10.2020 / FAO n° 83

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale.

mies
tannay

16.10.2020 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012 et de la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983, les Municipalités des Communes de Mies et de Tannay soumettent à une enquête publique du vendredi 16 octobre au mardi 17 novembre 2020:

la_tour_de_peilz

16.10.2020 / FAO n° 83

SOMMATION

La Municipalité de La Tour-de-Peilz somme WAHLEN Isabelle, précédemment domiciliée à La Tour-de-Peilz, ch. des Murs-Blancs 59, actuellement sans domicile connu:

16.10.2020 / FAO n° 83

EPUDEHL

Epuration et Distribution d’eau du Haut-Lac

EXTRAIT
du procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil intercommunal du 7 octobre 2020

<span class="info">Présidence:</span>M. Pierre-Alain FAVROD

16.10.2020 / FAO n° 83

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de l'Association d'amenée d'eau «La Menthue»

<span class="b"> Présidence:</span> Madame Hauner Dominique, Vice-Présidente.

AUBONNE

16.10.2020 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique complémentaire du 16 octobre au 16 novembre 2020

16.10.2020 / FAO n° 83

CCSPA YVERDON ET REGION

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
CENTRE DE COLLECTE
DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a :

16.10.2020 / FAO n° 83

AIER

Association intercommunale pour l’épuration
des eaux usées de Rolle et environs

CHEF-FE EXPLOITANT-E DE STEP A 100%

L’Association Intercommunale pour l’Epuration des eaux de Rolle et environs met au concours le poste de chef-fe exploitant de sa Step.

JOUXTENS-MEZERY

16.10.2020 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de la Commune de Jouxtens-Mézery soumet à l’enquête publique du vendredi 16 octobre au lundi 16 novembre 2020 inclusivement :

RENENS

16.10.2020 / FAO n° 83

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique du 17 octobre au 15 novembre 2020, le projet suivant :

RENENS

16.10.2020 / FAO n° 83

AVIS D'ENQUETE

No 2020-92

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique<span class="b"> </span> du 17 octobre au 15 novembre 2020, le projet suivant:

NYON

13.10.2020 / FAO n° 82

Dossier no 7584

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique entre le 14 octobre et le 12 novembre 2020, inclusivement, le projet suivant:

13.10.2020 / FAO n° 82

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 7 octobre 2020, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

13.10.2020 / FAO n° 82

Extrait de procès-verbal de la séance
du 30 septembre 2020

ASSAGIE

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

13.10.2020 / FAO n° 82

SDIS GROS-DE-VAUD

Conseil intercommunal

Décisions de l’assemblée générale

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 29 septembre 2020 à Bioley-Orjulaz, a adopté:

PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS

09.10.2020 / FAO n° 81

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction<span class="i"> </span> de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 113 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté les éléments suivants lors de son assemblée générale du 16 septembre 2020:

09.10.2020 / FAO n° 81

ASSOCIATION REGIONALE D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS

ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)

Décisions du Conseil Intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 30 septembre 2020. Celles-ci sont les suivantes:

09.10.2020 / FAO n° 81

ARASOL
Association Régionale pour l’Action
Sociale dans l’Ouest Lausannois

DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Conformément à l’art. 113 de la LPDP, le Comité de direction de l’ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes:

09.10.2020 / FAO n° 81

ASIVenoge

Association Scolaire Intercommunale
de la Venoge

Conseil Intercommunal

Le conseil intercommunal de l'Association Scolaire Intercommunale de la Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 17 septembre 2019, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:

09.10.2020 / FAO n° 81

Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)

Décisions du Conseil Intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 30 septembre 2020 à Trélex, le Conseil intercommunal a décidé:

POLICE NORD VAUDOIS

09.10.2020 / FAO n° 81

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE POLICE NORD VAUDOIS

Décisions du Conseil intercommunal

En application de l’art. 112 de la Loi cantonale sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des communes concernées, que celui-ci a:

09.10.2020 / FAO n° 81

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE ORBE ET REGION (ASIOR)

Décisions de la séance
du Conseil Intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs les décisions prises lors de la séance du 24 septembre 2020, soit d’accepter:

SIS

09.10.2020 / FAO n° 81

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SUR LE SERVICE DE DÉFENSE
CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
DU SDIS MORGET

Extrait de la séance du Conseil intercommunal du 29 septembre 2020

Le Conseil intercommunal du SDIS Le Morget a pris les décisions suivantes:

VALLORBE

09.10.2020 / FAO n° 81

Cycles abandonnés

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. a, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au service de la sécurité municipale de Vallorbe, place du Pont 2 à 1337 Vallorbe:

CHAVORNAY

09.10.2020 / FAO n° 81

AVIS D’ENQUETE

En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes, de l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution et de l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau, une enquête publique de 30 jours est ouverte du 10 octobre au 8 novembre 2020, concernant le projet suivant:

ASR

09.10.2020 / FAO n° 81

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 24 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

SDIS NORD VAUDOIS

09.10.2020 / FAO n° 81

Décisions du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois, porte à la connaissance des électeurs, que l’Association intercommunale, en présence de vingt-sept des quarante communes membres, représentants 101 voix, a pris les décisions suivantes:

LAUSANNE

09.10.2020 / FAO n° 81

Service social

SOMMATIONS

En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.

09.10.2020 / FAO n° 81

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE L’ORGANISATION REGIONALE
DE LA PROTECTION CIVILE
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Décisions du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil Intercommunal, dans sa séance du 6 octobre 2020, a adopté:

MONTREUX

06.10.2020 / FAO n° 80

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la<span class="b"> </span> Municipalité soumet à l’enquête publique, du 7 octobre au 7 novembre 2020, le projet de:

JORAT-MEZIERES

06.10.2020 / FAO n° 80

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 octobre 1985, la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l’enquête publique, du 10 octobre au 8 novembre 2020<span class="b"> </span> le projet suivant:

06.10.2020 / FAO n° 80

ASAICE
Association scolaire et d’accueil de jour
des enfants intercommunale
chavornay et environs

Décisions de la séance
du Conseil intercommunal de l’ASAICE

Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.

CONCISE

06.10.2020 / FAO n° 80

SOMMATION

En application des dispositions légales, la commune de Concise somme le détenteur du véhicule de récupérer son véhicule, de marque

AISE

06.10.2020 / FAO n° 80

Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil Intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

06.10.2020 / FAO n° 80

Région de Nyon

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de la Région de Nyon porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 24 septembre 2020, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

ASICE

06.10.2020 / FAO n° 80

Association scolaire intercommunale de
l’établissement de Cugy et environs

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des Avis Officiels et aux piliers publics communaux, que:

06.10.2020 / FAO n° 80

AISGE

Séance ordinaire du Conseil intercommunal
de l’Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs

Mercredi 30 septembre 2020
à la salle du Gossan de Genolier

Extrait de Procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:<br> Présents:</span>15/20

ASICOPE

06.10.2020 / FAO n° 80

Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

06.10.2020 / FAO n° 80

ORGANISATION REGIONALE DE
PROTECTION CIVILE DU GROS-DE-VAUD

Décision de l’Assemblée générale
du Conseil Intercommunal

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée générale du conseil Intercommunal de l’organisation régionale de Protection civile du Gros-de-Vaud, dans sa séance 23 septembre 2020, a adopté:

02.10.2020 / FAO n° 79

ASSEMBLEE GENERALE D’AUTOMNE
DE L’ORPC
DU DISTRICT DE MORGES

Extraits de la séance de l’assemblée générale
du 17 septembre 2020

L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:

02.10.2020 / FAO n° 79

ASIPE

Association scolaire intercommunale de Payerne et environs

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l’art.113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASIPE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

02.10.2020 / FAO n° 79

ASIVJ

Association scolaire intercommunale de La Vallée de Joux

Décision de l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de joux (ASIVJ)

En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

POLICE NYON REGION

02.10.2020 / FAO n° 79

ASSOCIATION DE COMMUNES

POLICE NYON REGION

Décision du Conseil intercommunal
du 23 septembre 2020

En vertu des dispositions de l'art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l'Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes:

02.10.2020 / FAO n° 79

AIER

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de Rolle et environs

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

du Conseil intercommunal de l'AIER

Séance ordinaire du 24 septembre 2020

<span class="b"> Considérant que le préavis no 19/2016-2021</span> du Comité de direction de l'AIER concernant:

02.10.2020 / FAO n° 79

ARASMAC

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION
SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY

CONSEIL INTERCOMMUNAL

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil intercommunal

Séance du 24 septembre 2020

<span class="info">Président:</span>M. Andreas Sutter

POLICE OUEST LAUSANNOIS

02.10.2020 / FAO n° 79

Décision du Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois»

Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:

EPOC

02.10.2020 / FAO n° 79

LE COMITE DE DIRECTION DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 17 septembre 2020, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a étudié le préavis suivant:

02.10.2020 / FAO n° 79

Service social Lausanne

A vous BURNET Camille, née le 4 avril 1988, actuellement sans domicile connu.

02.10.2020 / FAO n° 79

Service social Lausanne

A vous FRANCO DA SILVA Eduardo, né le 3 juin 1996, actuellement sans domicile connu.

OLLON

02.10.2020 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE

N° 145/20

Se conformant à l’application du Code Rural et Foncier art. 75 et de la LRou art. 1er, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 3 octobre au 1er novembre 2020:

02.10.2020 / FAO n° 79

ASISEVV

Association Scolaire Intercommunale de La Sarraz Environs et Veyron-Venoge

Décisions du 24 septembre 2020

En date du 24 septembre 2020, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale de La Sarraz Environs et Veyron-Venoge, regroupant les communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Eclépens, Ferreyres, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, La Sarraz, L’Isle, Orny et Pompaples se sont réunis à la grande salle de L’Isle et ont décidé:

SAINT-PREX

02.10.2020 / FAO n° 79

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, du règlement communal sur l'évacuation des eaux du 1er mai 2013 et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Saint-Prex soumet à l'enquête publique entre le 3 octobre et le 2 novembre 2020, inclusivement

ROLLE

02.10.2020 / FAO n° 79

AVIS RECTIFICATIF

Enquêtes publiques durant les périodes des fêtes de fin d’année

En raison des fermetures de l’administration communale durant les fêtes de fin d’année, la Municipalité a décidé de ne pas mettre de dossiers à l’enquête publique durant cette période.

BONVILLARS

02.10.2020 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la Commune de Bonvillars soumet à l’enquête publique du 3 octobre au 2 novembre 2020:

02.10.2020 / FAO n° 79

AERA

Association pour l’épuration des eaux usées de la région d’Aigle

Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 28 septembre 2020, a:

02.10.2020 / FAO n° 79

AIPCV

Association intercommunale de la piscine & du camping de La Venoge

Extrait de l’Assemblée du Conseil de l’Association intercommunale de la Piscine et du camping de la Venoge

Séance du 23 septembre 2020

Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2020 qui s’est déroulée à Chevilly, le Conseil intercommunal a

02.10.2020 / FAO n° 79


CORSEAUX

29.09.2020 / FAO n° 78

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corseaux soumet à l’enquête publique du 30 septembre au 29 octobre 2020 inclusivement, le projet de:

29.09.2020 / FAO n° 78

Association Régionale

d’Action Sociale Riviera

REFERENDUM INTERCOMMUNAL

Le Comité de direction de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera a:

MONTREUX

29.09.2020 / FAO n° 78

VENTE PAR APPEL D’OFFRES

de 3 biens-fonds formant le bâtiment appelé «Audiorama» à Territet, sis à l’av. de Chillon 86, soit:

PREVONLOUP

29.09.2020 / FAO n° 78

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la commune de Prévonloup soumet à l’enquête publique du 30 septembre au 29 octobre 2020 le projet de modification des limites du domaine public DP 1002, soit:

ERM

29.09.2020 / FAO n° 78

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prises en date du 23 septembre 2020.

APOL

29.09.2020 / FAO n° 78

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 17 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a pris la décision suivante:

29.09.2020 / FAO n° 78

ASICOVV

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE

COSSONAY-VEYRON-VENOGE

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ASICOVV publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

29.09.2020 / FAO n° 78

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE

DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la séance du Conseil intercommunal

Séance du 23 septembre 2020

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME

29.09.2020 / FAO n° 78

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE

DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la séance du Conseil intercommunal

Séance du 23 septembre 2020

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME

POLICE REGION MORGES

25.09.2020 / FAO n° 77

ASSOCIATION DE COMMUNES

POLICE REGION MORGES

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 30 juin 2020, le Conseil intercommunal de la PRM a pris la décision suivante:

CORBEYRIER

25.09.2020 / FAO n° 77

Suite au départ de la titulaire, la Municipalité de Corbeyrier met au concours le poste de

Secrétaire municipal/e à 60%

<span class="b"> Entrée en fonction:</span> 1er décembre 2020 ou à convenir

25.09.2020 / FAO n° 77

AISM

Association intercommunale d’amenée d’eau de la Source Mercier - 1356 Les Clées

Lors de sa séance du 16 septembre 2020, les délégués des communes membres de l’AISM ont décidé

ESSERTINES-SUR-ROLLE

25.09.2020 / FAO n° 77

Désaffectations partielles

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières d’Essertines-sur-Rolle du 15 décembre 2008, la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées dès le <span class="b"> 1er avril 2021</span> :

CHAMBLON

25.09.2020 / FAO n° 77

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

No 2020-1033

<span class="info">Commune:</span>Chamblon

MORRENS

25.09.2020 / FAO n° 77

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Morrens soumet à l'enquête publique du 25 septembre au 26 octobre 2020 le projet suivant:

25.09.2020 / FAO n° 77

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU STAND DE TIR DES GRANDES ILES D’AMONT

1880 Bex

Lors de sa séance du 9 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale du Stand de tir des Grandes Iles d’Amont a décidé

VEVEY

25.09.2020 / FAO n° 77

Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

En application de l’art. 2 de l’arrêté concernant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger sur le territoire de la Commune de Vevey (RSVD 211.51.1.2.), la Municipalité de Vevey communique qu’elle a pris la décision, le 14 septembre 2020, de réduire à 5 le nombre autorisé de ventes de logements de vacances et d’appartements dans un apparthôtel pour l’année 2021.

EPALINGES

25.09.2020 / FAO n° 77

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l'enquête publique, du 26 septembre au 25 octobre 2020 inclus, les projets suivants:

25.09.2020 / FAO n° 77

SITSE

Services Industriels de Terre Sainte et Environs

AVIS

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

25.09.2020 / FAO n° 77

Procès verbal décisionnel de la séance du Conseil intercommunal du SDIS Gland-Serine du 16 septembre 2020

Ordre du jour

25.09.2020 / FAO n° 77


18.09.2020 / FAO n° 75

AIVM

Association intercommunale du Vallon du Mujon 1538 Valeyres-sous-Rances

Décisions du Conseil intercommunal de l’AIVM

Lors de sa séance du 9 septembre 2020, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé

LISLE

18.09.2020 / FAO n° 75

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de L’Isle informe les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 15 mai 2021.

18.09.2020 / FAO n° 75

ASIA

Association Scolaire Intercommunale d’Avenches et environs

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIA

Extrait du procès-verbal de l’ASIA:

CHAMBLON

18.09.2020 / FAO n° 75

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

No 2020-1032

<span class="info"><span class="b"> Commune:</span>Chamblon</span>

ORON

18.09.2020 / FAO n° 75

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune d’Oron somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé au poste de gendarmerie d’Oron. Ces propriétaires (ou ayant-droit) s’adresseront à la réception du poste précité, Le Bourg 11, 1610 Oron-la-Ville, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

ROLLE

18.09.2020 / FAO n° 75

Enquêtes publiques durant les périodes des fêtes de fin d’année

En raison des fermetures de l’administration communale durant les fêtes de fin d’année, la Municipalité a décidé de ne pas mettre de dossiers à l’enquête publique durant cette période.

HENNIEZ

18.09.2020 / FAO n° 75

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), La Municipalité d’Henniez informe les propriétaires fonciers que la révision du Plan général d’affectation est en cours.

15.09.2020 / FAO n° 74

Séance du conseil intercommunal
mercredi 2 septembre à Concise

AIERG

Association Intercommunale pour l’Epuration Région Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

A l’attention des communes membres de l’AIERG et pour affichage au pilier public.

CORBEYRIER

15.09.2020 / FAO n° 74

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Corbeyrier soumet à l'enquête publique du 15 septembre au 14 octobre 2020:

ECHANDENS

15.09.2020 / FAO n° 74

DESAFFECTATION PARTIELLE DU CIMETIERE

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal sur les inhumations et les incinérations, la Municipalité d'Echandens informe les personnes concernées que:

BLONAY
SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ

15.09.2020 / FAO n° 74

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Les Municipalités de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz soumettent à l’enquête publique, du 16 septembre au 15 octobre 2020 le projet de construction suivant:

GLAND

15.09.2020 / FAO n° 74

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 15 septembre au 15 octobre 2020:

OLLON

15.09.2020 / FAO n° 74

Avis aux propriétaires concernés

Dans le cadre de la révision du Plan général d'affectation et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RLVLFo, la Municipalité d’Ollon informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci dans les mois à venir.

TANNAY

15.09.2020 / FAO n° 74

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité de Tannay informe le public qu’une désaffectation partielle du cimetière sera entreprise.

L’ISLE

11.09.2020 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 12 septembre au 11 octobre 2020:

MONT-SUR-ROLLE

11.09.2020 / FAO n° 73

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité soumet à l’enquête publique du 11 septembre au 10 octobre 2020

TANNAY

11.09.2020 / FAO n° 73

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité de Tannay informe le public qu’une désaffectation partielle du cimetière sera entreprise.

BONVILLARS

11.09.2020 / FAO n° 73

AVIS D'ENQUETE

En vertu des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bonvillars soumet à l'enquête publique, du 12 septembre au 11 octobre 2020, le

MOUDON

11.09.2020 / FAO n° 73

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles, motocycles ou de l’automobile désigné ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayant-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

CHATEAU-D’OEX

08.09.2020 / FAO n° 72

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Municipalité de Château-d’Oex somme les propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci:

OGENS

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Ogens soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon:

RENNAZ

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

selon LRou

L’enquête publique est ouverte du 9 septembre<span class="b"> </span> au 8 octobre 2020

GIEZ

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

AVIS RECTIFICATIF CONCERNANT L’ANNONCE
DU 1ER SEPTEMBRE 2020 PARUE INCOMPLETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Giez soumet à l’enquête publique du 2 septembre au 1er octobre 2020:

ORMONT-DESSOUS

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et de l’article 75 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2020 le projet de:

BRETONNIERES

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Bretonnières soumet à l’enquête publique du 8 septembre au 9 octobre 2020, le projet de :

08.09.2020 / FAO n° 72

SIDERE

Service intercommunal
de distribution d’eau potable de Rolle et environs

Décisions du Conseil intercommunal
du SIDERE

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet

MONTILLIEZ

08.09.2020 / FAO n° 72

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Montilliez, soumet à l’enquête publique, du 8 septembre au 8 octobre 2020 inclusivement:

GRANDSON

08.09.2020 / FAO n° 72

AVIS D'ENQUETE

En vertu des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandson soumet à l'enquête publique, du <span class="b"> 9 septembre au 8 octobre 2020</span> , le projet de

04.09.2020 / FAO n° 71

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale.

ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS

04.09.2020 / FAO n° 71

AVIS

Publication de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) suite à la demande de permis de construire pour

YVONAND

04.09.2020 / FAO n° 71

Afin de compléter l’équipe de conciergerie, la Commune d’Yvonand met au concours un poste de

Concierge - Agent d’exploitation Homme - Femme
100%

pour l’entretien du complexe scolaire et des bâtiments communaux

04.09.2020 / FAO n° 71

Le Comité directeur de l’ORPC District d’Aigle

Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 27 août 2020, l’Assemblée régionale de l’ORPC District d’Aigle a pris la décision suivante:

04.09.2020 / FAO n° 71

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique du 5 septembre au 4 octobre 2020 inclus (30 jours):

VILLENEUVE

04.09.2020 / FAO n° 71

En prévision du prochain départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de Villeneuve met au concours le poste de

secrétaire municipal
(100 %)

- vous êtes au bénéfice d’un titre universitaire en droit, économie ou sciences politiques, d’un diplôme de cadre en administration publique (IDHEAP) ou d’une formation jugée équivalente;

BEX

04.09.2020 / FAO n° 71

DELIMITATION DES LISIERES

Dans le cadre de la révision du plan d’affectation communal, une délimitation de toutes les lisières de forêts situées à moins de 10 mètres des zones à bâtir doit être effectuée.

01.09.2020 / FAO n° 70

ASR - POLICE RIVIERA

En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

GIEZ

01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Giez soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 2 septembre au 1er octobre 2020:</span>

BLONAY

01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 de la Loi modifiant celle du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de la Commune de Blonay met à l’enquête publique:

01.09.2020 / FAO n° 70

Avis aux industriels forains et étalagistes

2021

Fête foraine de printemps - place de Bellerive

du mercredi 12 mai au dimanche 6 juin 2021

Les demandes d’inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s’effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu’un seul forain et un seul métier.</span>

NYON

01.09.2020 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 2 septembre au 1er octobre 2020 inclusivement, le projet de

SAINT-CERGUE

28.08.2020 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 août au 26 septembre 2020:

LE CHENIT
LE LIEU
L ABBAYE

28.08.2020 / FAO n° 69

Vélos volés ou abandonnés - Sommation

Conformément aux dispositions légales en la matière, les Municipalités de la Vallée de Joux somment les personnes propriétaires des vélos suivants:

CORSIER-SUR-VEVEY

28.08.2020 / FAO n° 69

SOMMATION

A vous VAN HOVE Thierry (Sabine), précédemment domicilié(e) au ch. du Signal 5, 1808 Les Monts-de-Corsier.

28.08.2020 / FAO n° 69

Avis aux industriels forains et étalagistes

2021

Fête foraine de printemps - place de Bellerive

du mercredi 12 mai au dimanche 6 juin 2021

Les demandes d’inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s’effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu’un seul forain et un seul métier.</span>

EPALINGES

28.08.2020 / FAO n° 69

CONSULTATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à consultation publique, du 29 août au 27 septembre 2020 inclus:

YENS

28.08.2020 / FAO n° 69

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Yens informe les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er avril 2021</span> :

ROLLE

28.08.2020 / FAO n° 69

Route des Quatre-Communes
Réseaux souterrains

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

ROLLE

28.08.2020 / FAO n° 69

Route des Quatre-Communes
Tronçon supérieur et pousse-tubes

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

BLONAY

25.08.2020 / FAO n° 68

La Municipalité de Blonay soumet à l’enquête publique, du 26 août au 24 septembre 2020,<span class="b"> </span> les projets suivants:

CRISSIER

25.08.2020 / FAO n° 68

La Municipalité met au concours pour le service de l’urbanisme un poste de

Taux d’activité 50 à 60%

collaborateur/trice administratif/ve
à la police des constructions

L’annonce complète et le descriptif de fonction sont disponibles sur le site <span class="b"> www.crissier.ch/offres d’emploi</span>

SAINT-CERGUE

21.08.2020 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 août au 26 septembre 2020:

21.08.2020 / FAO n° 67

Appel d’offres

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2020 à mars 2021, dans la partie sud de la place de la Riponne.

MARACON

21.08.2020 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Maracon soumet à l’enquête publique le dossier suivant:

ECUBLENS

21.08.2020 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d'Ecublens/VD, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974, article 25, ouvrant une enquête publique sur les objets et travaux suivants:

PULLY

21.08.2020 / FAO n° 67

SOMMATION

A vous DA SILVA PINTO DA CUNHA<span class="i"> </span> Paola Manuela, précédemment domiciliée av. de Lavaux 4, 1009 Pully.

PULLY

21.08.2020 / FAO n° 67

SOMMATION

A vous FAGUNDES FARIA DA COSTA Domingos, précédemment domicilié av. de Lavaux 4, 1009 Pully.

ARNEX-SUR-ORBE

21.08.2020 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP, art. 7b de la LDE et art 13 al. 2 de la LRou, la Municipalité de la Commune d’Arnex-sur-Orbe soumet à l’enquête publique le projet suivant:

ARZIER-LE MUIDS

21.08.2020 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 18 août au 17 septembre 2020, le projet suivant:

YVONAND

21.08.2020 / FAO n° 67

La Municipalité d’Yvonand met au concours un poste de

secrétaire municipal(e) adjoint(e)

Nous recherchons pour ce poste un(e) candidat(e), motivé(e) recherchant une activité variée.

JOUXTENS-MEZERY

18.08.2020 / FAO n° 66

La Municipalité de Jouxtens-Mézery recherche un(e)

secrétaire municipal(e) adjoint(e) à 60%

<span class="info">L’annonce détaillée peut être consultée sur la page d’accueil du site internet de la Commune:</span>www.jouxtens-mezery.ch.

RENENS

18.08.2020 / FAO n° 66

MALLEY - GARE

Mise à l’enquête publique du 19 août au 17 septembre 2020

Commune de Renens - <br> Aire A du plan de quartier intercommunal Malley-Gare

RENENS

18.08.2020 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

SAVIGNY

18.08.2020 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 25 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique du 19 août au 17 septembre 2020:

18.08.2020 / FAO n° 66

Appel à candidatures

Afin de soutenir et de promouvoir les artisans et producteurs locaux, la Municipalité lance un appel à candidature pour participer à un projet-pilote: les candidats sélectionnés pourront présenter leur offre de paniers aux collaborateurs-trices de la ville et auront le droit de livrer leurs paniers directement sur le lieu de travail de ceux-ci.

VUARRENS

18.08.2020 / FAO n° 66

La Commune de Vuarrens met au concours la location de son

auberge communale «Le Lion d’Or»

<span class="info">comprenant:</span>salle à boire et à manger de 92 places et partie hôtel avec 9 jolies chambre.

TREYTORRENS

14.08.2020 / FAO n° 65

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er mars 2021:

BIERE

14.08.2020 / FAO n° 65

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Bière soumet à l’enquête publique du 14 août au 12 septembre 2020 le projet suivant:

11.08.2020 / FAO n° 64

Le Président de la Commission de Police de la Ville de Lausanne

A vous LEONE Fabien, domicilié à l’av. Charles-Ferdinand-Ramuz 95, 1009 Pully.

BEX

11.08.2020 / FAO n° 64

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction de 2 villas reliées par les garages et aménagements extérieurs sur la propriété de Orllati Real Estate SA et HRS Investment AG au ch. des Narcisses 11, 13, 15 et 17 (lot C1) (parcelles nos 989 et 6812).

BEX

11.08.2020 / FAO n° 64

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction de trois immeubles de logements, avec garage souterrain et aménagements extérieurs sur la propriété de Orllati Real Estate SA et HRS Investment AG au ch. des Narcisses 31, 33, 35, 37, 43 et 45 (lots C5, C6 et C7) (parcelles nos 989 et 6812).

11.08.2020 / FAO n° 64


ETAGNIERES

07.08.2020 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Etagnières soumet à l’enquête publique du 7 août au 7 septembre 2020 le projet suivant:

CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

04.08.2020 / FAO n° 62

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, le Service de la Sécurité publique à Cheseaux-sur-Lausanne somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de récupérer ceux-ci:

GLAND

31.07.2020 / FAO n° 61

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020 le projet suivant:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

31.07.2020 / FAO n° 61

SOMMATION

<span class="info">A vous:</span><br> - SOCIETE ONE-COR SARL, représentée par M. Serge SAUTEUR, précédemment locataire du box No 35 au ch. de Longeraie 103, à 1052 Le Mont- sur-Lausanne;

SAINT-PREX

31.07.2020 / FAO n° 61

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du 1er au 31 août 2020 le projet suivant:

AUBONNE

31.07.2020 / FAO n° 61

CYCLES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Sécurité publique de la Commune d’Aubonne somme les personnes propriétaires des cycles ci-après, de se faire connaître afin de les récupérer.

28.07.2020 / FAO n° 60

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale.

28.07.2020 / FAO n° 60

A.I.V.N.

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 14 juillet 2020 à Bretonnières, le Conseil Intercommunal a pris la décision suivante:

EPALINGES

24.07.2020 / FAO n° 59

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions des Lois sur les routes (LRou) et sur le Registre foncier (LRF), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 25 juillet au 23 août 2020 inclus, le projet suivant:

24.07.2020 / FAO n° 59

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE

Libération de la place N°16 du camping des Buis à La Sarraz

En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, M. Jean-Pierre Gibert Carrasco, domicilié ruelle du Millénaire 2 à 1114 Colombier, de récupérer son bien sis sur la place 16 du camping des Buis à La Sarraz

24.07.2020 / FAO n° 59

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE

Libération de la place N° 96 du camping des Buis à La Sarraz

En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme la propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, Mme Ventura Maria, domiciliée ch. de la Forêt 14A à 1024 Ecublens, de récupérer son bien sis sur la place 96 du camping des Buis à La Sarraz

24.07.2020 / FAO n° 59


24.07.2020 / FAO n° 59


APOL

21.07.2020 / FAO n° 58

Décisions du Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux

<a href="http://www.apol.ch" class="URL">Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 9 juillet 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:</a>

ASIRE

17.07.2020 / FAO n° 57

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 juin 2020, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

CORBEYRIER

17.07.2020 / FAO n° 57

Publication de l’article 97 LAGR

Suite à la délivrance du permis de construire pour l’élargissement des DP 1025 et 1029 (route communale de Chalouge / le Crétex).

FOREL

17.07.2020 / FAO n° 57

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l’enquête publique du 17 juillet au 17 août 2020 inclus le projet établi par le Bureau d’études Rlj Ingénieurs Conseils SA à Penthalaz:

17.07.2020 / FAO n° 57

ASIA

Conseil intercommunal de L'ASIA

Extrait du procès-verbal de l’ASIA:

17.07.2020 / FAO n° 57

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme, en outre, le propriétaire du véhicule désigné ci-après de se faire connaître:

apec

17.07.2020 / FAO n° 57

Décision du conseil intercommunal de l’association du 9 juillet 2020

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du conseil intercommunal:

DUILLIER

17.07.2020 / FAO n° 57

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Duillier soumet à l'enquête publique entre le 17 juillet 2020 et le 17 août 2020, inclusivement, le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

17.07.2020 / FAO n° 57

Désaffectation partielle du cimetière de Vassin

Conformément à l'article 71 du Règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées que:

AUBONNE

14.07.2020 / FAO n° 56

La Municipalité met au concours le poste de

Collaborateur/trice technique

Taux à 100%

Formation souhaitée:

VILLENEUVE

14.07.2020 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte à la Direction des Travaux du 15 juillet au 13 août 2020, au sujet du

MONTREUX

14.07.2020 / FAO n° 56

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Municipalité de Montreux, somme le propriétaire du véhicule ci-dessous, de récupérer son véhicule de type camping-car, abandonné sans plaque sur la parcelle privée communale N° 4013 sise route de la Combe à 1816 Chailly-Montreux.

PREVERENGES

14.07.2020 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Préverenges, se conformant aux dispositions des articles 13 LRou (loi sur les routes du 10 décembre 1991), soumet à l’enquête publique du 14 juillet au 13 août 2020 inclusivement, le projet suivant:

POMY

14.07.2020 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées du 12 novembre 2014, la Municipalité de Pomy soumet à l’enquête publique du 15 juillet au 13 août 2020 le projet de:

NYON

14.07.2020 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE

Dossier no 7452C

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 15 juillet au 13 août 2020 inclusivement, les:

MONTREUX

14.07.2020 / FAO n° 56

La Municipalité informe la population et tout intéressé du début des études d’élaboration de zones réservées au sens de l’article 46 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et la police des constructions (LATC - RSV 700.11) sur tout ou partie du territoire communal.

14.07.2020 / FAO n° 56

ASIC

Décisions prises par le Conseil intercommunal de l’ASIC

Lors de la séance du 30 juin 2020

10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="info">Commune:</span>Yverdon-les-Bains

OLLON

10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D’ENQUETE

Se conformant à l’application du Code Rural et Foncier art. 75 et de la LRou art. 1er, la Municipalite d’Ollon soumet à l’enquête publique du 11 juillet au 9 août 2020

CRISSIER

10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’article 75 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 11 juillet au 9 août 2020:<span class="b"> </span>

POLICE OUEST LAUSANNOIS

10.07.2020 / FAO n° 55

Décisions du Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois»

Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris les décisions suivantes:

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LEPP, art. 25), la Municipalité de Romanel-sur-Lausanne soumet à l'enquête publique le projet suivant:

ECHANDENS

10.07.2020 / FAO n° 55

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d’Echandens, se conformant aux dispositions légales de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique le projet établi par le bureau d'ingénieurs BBHN SA à Morges:

GLAND

10.07.2020 / FAO n° 55

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020 le projet suivant:

10.07.2020 / FAO n° 55

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

ACLENS

10.07.2020 / FAO n° 55

Conformément aux dispositions légales dans le cadre de la modification du domaine public communal, la Municipalité d’Aclens soumet à l’enquête publique du 11 juillet au 10 août 2020 le projet suivant:

NYON

10.07.2020 / FAO n° 55

Conformément aux dispositions de la loi sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020 inclusivement :

MONTREUX

07.07.2020 / FAO n° 54

DESAFFECTATIONS PARTIELLES

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 11 janvier 2021.

07.07.2020 / FAO n° 54

APPEL D’OFFRES

Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.

07.07.2020 / FAO n° 54

SIS MORGET

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS DU SDIS MORGET

Extrait de la séance du Conseil Intercommunal du 30 juin 2020

<span class="b"> Le Conseil Intercommunal du SDIS Le Morget a pris les décisions suivantes:</span>

ORMONT-DESSUS

07.07.2020 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 8 juillet au 6 août 2020 le projet de:

07.07.2020 / FAO n° 54

EPUDEHL

Epuration et distribution d’eau du Haut-Lac

EXTRAIT

du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil intercommunal EPUDEHL du 29 juin 2020

Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:

ASICOPE

07.07.2020 / FAO n° 54

Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

07.07.2020 / FAO n° 54

ACRG

Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil intercommunal

mercredi 24 juin 2020

Salle des Quais de Grandson

A l’attention des communes membres de l’ACRG et pour affichage au pilier public

SIGE

03.07.2020 / FAO n° 53

Référendum intercommunal

Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 25 juin 2020, le Conseil intercommunal du SIGE a:

03.07.2020 / FAO n° 53

Décisions du Conseil intercommunal

Décision du Conseil intercommunal de l’ACPRS du 25 juin 2020

Le Comité de direction de la Région de Nyon porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 24 juin 2020, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

03.07.2020 / FAO n° 53

Lors de la séance du 24 juin 2020, les délégués des communes membres de l’AIEV (Association intercommunale des eaux usées Vufflens-la-Ville) ont décidé:

03.07.2020 / FAO n° 53

Extrait du procès-verbal du Conseil Intercommunal de l’Association Intercommunale des Eaux du Haut-Jorat Séance du 24 juin 2020.<span class="b"> </span>

VUCHERENS

03.07.2020 / FAO n° 53

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la commune de Vucherens soumet à l’enquête publique du 4 juillet au 2 août 2020 le projet d'adaptations des limites du domaine public à l'état des lieux, soit:

03.07.2020 / FAO n° 53

Décisions du Conseil intercommunal du 24 juin 2020

En vertu des dispositions de l’art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l’Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes:

ECUBLENS

03.07.2020 / FAO n° 53

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et des articles 57 &amp; suivants de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de la Commune d'Ecublens soumet à l'enquête publique du 4 juillet au 2 août 2020 le projet suivant:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

03.07.2020 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales à la loi sur les routes (LRou, art. 13), la Municipalité de la commune du Mont-sur-Lausanne, soumet à l’enquête publique le projet suivant:

L’ISLE

03.07.2020 / FAO n° 53

SOMMATION

A vous<span class="b"> </span> AGUIAR ESTEVES Càtia Manuela, sans domicile connu, précédemment domiciliée rte des Mousses 1 à 1148 L’Isle.

CUARNY

03.07.2020 / FAO n° 53

Désaffectation partielle du columbarium

Conformément aux dispositions des articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Cuarny informe les personnes intéressées que:

AVENCHES

03.07.2020 / FAO n° 53

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique du 4 juillet au 2 août 2020, le projet suivant :

POLICE REGION MORGES

03.07.2020 / FAO n° 53

ASSOCIATION DE COMMUNES POLICE REGION MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 30 juin 2020, le Conseil intercommunal de la PRM a pris les décisions suivantes :

CHAMBLON

30.06.2020 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 1er juillet au 2 août 2020:

CHAMBLON

30.06.2020 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 1er juillet au 2 août 2020:

CHAMBLON

30.06.2020 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 1er juillet au 2 août 2020:

30.06.2020 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous KAPLAN Cengiz, domicilié rue de la Prulay 7, 1217 Meyrin.

30.06.2020 / FAO n° 52

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VALLON DE LA MORGES

Bussy-Chardonney - Chigny - Echichens - <br> Vaux-sur-Morges -Vufflens-le-Château

PROVENCE

30.06.2020 / FAO n° 52

AVIS BETAIL

La Municipalité de Provence ainsi que les amodiataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages sur le territoire communal.

COMMUGNY

30.06.2020 / FAO n° 52

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique entre le 30 juin et le 29 juillet 2020, inclusivement, le projet suivant:

30.06.2020 / FAO n° 52

ERM

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prise en date du 24 juin 2020.

LE CHENIT

30.06.2020 / FAO n° 52

VEHICULES ET EMBARCATIONS ABANDONNEES

SOMMATION

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité du Chenit somme les personnes propriétaires suivants:

ARZIER-LE MUIDS

26.06.2020 / FAO n° 51

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), ainsi que de l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 27 juillet 2020, les projets suivants se rapportant respectivement à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux et à l'amélioration de son réseau d'eau potable:

26.06.2020 / FAO n° 51

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale.

26.06.2020 / FAO n° 51

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique:

26.06.2020 / FAO n° 51

Décisions du Conseil Intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 18 juin 2020 à Gland, le Conseil intercommunal a décidé:

ORON

26.06.2020 / FAO n° 51

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité d'Oron soumet à l'enquête publique du 26 juin au 26 juillet 2020 le projet suivant:

VEVEY

26.06.2020 / FAO n° 51

DESAFFECTATION PARTIELLE

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le Cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er janvier 2021.</span>

VALLORBE

26.06.2020 / FAO n° 51

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 1er août 2020, le projet de

MONTREUX

23.06.2020 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 24 juin au 24 juillet 2020, le projet de :

LE MONT-SUR-LAUSANNE

23.06.2020 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, révision entrée en vigueur le 1er septembre 2018, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique, du 23 juin au 22 juillet 2020 inclus, les compléments et modifications du règlement du Plan d’affectation La Paix du Soir, soit:

23.06.2020 / FAO n° 50

AIEB

Association intercommunale des eaux du Boiron Denens, Lully, Lussy-sur-Morges, Tolochenaz, Villars-sous-Yens

Décisions du Conseil Intercommunal de L’association intercommunale des eaux du Boiron (AIEB) prises en date du 16 juin 2020.

POLICE EST LAUSANNOIS

23.06.2020 / FAO n° 50

SOMMATION

En application des dispositions légales, POLICE EST LAUSANNOIS somme la personne ci-après, respectivement le propriétaire légal, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale.

CRISSIER

23.06.2020 / FAO n° 50

Modification du Plan Directeur Localisé (PDL) «Ley Outre»

APPROBATION

Dans sa séance du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a approuvé les modifications du Plan Directeur Localisé «Ley Outre» sis sur la commune de Crissier.

CRISSIER

23.06.2020 / FAO n° 50

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité de Crissier soumet à la consultation publique du 24 juin au 23 juillet 2020

23.06.2020 / FAO n° 50

SOMMATIONS

<span class="b"> GROSSENBACHER Claude</span> , sans domicile connu, anciennement domicilié à Prilly, ch. du Vieux-Collège 14,

23.06.2020 / FAO n° 50

AIEM

Association Intercommunale des Eaux du Mormont

Décisions du Conseil Intercommunal

Le Conseil Intercommunal de l’AIEM porte à la connaissance des électrices et électeurs que dans sa séance du 16 juin 2020, il a:

19.06.2020 / FAO n° 49

ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS - BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX - CRANS-PRES-CELIGNY - DULLY- EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD - LONGIROD - MARCHISSY - MIES - NYON - PRANGINS - SIGNY - AVENEX - TRELEX - TANNAY

EMONDAGE DES HAIES ET ELAGAGE DES ARBRES

Les Municipalités de Arzier-le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans-près-Celigny, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Signy-Avenex, Trelex, Tannay rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.

MONT-SUR-ROLLE

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

à celle du 16 juin 2020 concernant la réfection et l’aménagement de la route de l’Etraz.

POLICE NORD VAUDOIS

19.06.2020 / FAO n° 49

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, le Service de la Sécurité publique à Yverdon-les-Bains somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître, afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé en fourrière de la Police Nord vaudois à Yverdon-les-Bains :

MONTREUX

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2020, le projet d’

MONTREUX

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2020, le projet de

MONTREUX

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2020, le projet d’

POLICE OUEST LAUSANNOIS

19.06.2020 / FAO n° 49

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly.

19.06.2020 / FAO n° 49

Procès-verbal décisionnel de la séance du Conseil intercommunal du SDIS Gland-Serine du 9 juin 2020

<span class="b"> Ordre du jour</span>

REVEROLLE

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Reverolle se conformant aux dispositions légales suivantes:

19.06.2020 / FAO n° 49

MORGES

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Morges soumet à l’enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2020,

SAINT-SAPHORIN

19.06.2020 / FAO n° 49

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Saint-Saphorin (Lx) soumet à l'enquête publique:

19.06.2020 / FAO n° 49

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom)

Le 10 juin 2020, le Conseil d'Etat a approuvé:

MONTREUX

16.06.2020 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 13 juin au 13 juillet 2020, le projet de:

16.06.2020 / FAO n° 48

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DANS L’OUEST LAUSANNOIS

Décisions du Conseil intercommunal

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes:

VALLORBE

16.06.2020 / FAO n° 48

La Commune de Vallorbe met au concours le poste de

100%

paysagiste au service de voirie

<span class="b"> Missions principales:</span> création et entretien des espaces verts et parcs publics; entretien des routes et autres patrimoines de la commune; ramassage des ordures ménagères et déchets; service hivernal (déneigement et salage); réalisation et exécution de divers travaux (dallage, pavage, bétonnage, maçonnerie etc.); creuse de tombes.

16.06.2020 / FAO n° 48

Extrait de procès-verbal

Séance ordinaire du Conseil intercommunal de l’Association Intercommunale Scolaire de Genolier et Environs

Les membres du Conseil Intercommunal de l’AISGE ont pris la décision suivante:

FOREL (LAVAUX)

16.06.2020 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l’enquête publique, du 16 juin au 15 juillet 2020:

MONT-SUR-ROLLE

16.06.2020 / FAO n° 48

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Mont-sur-Rolle, soumet à l’enquête publique du 16 juin au 16 juillet 2020:

MONTREUX

16.06.2020 / FAO n° 48

SOMMATION

A vous ZENTNER Hassan, précédemment locataire d’un appartement au ch. de Baugy 14 à Clarens.

16.06.2020 / FAO n° 48

Séance du 11 juin 2020

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal du Conseil intercommunal

<span class="b"> Présidence:</span> Monsieur Jean-Maurice David, président.

16.06.2020 / FAO n° 48


MONTPREVEYRES

12.06.2020 / FAO n° 47

Révision du plan d’affectation

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 13 juin au 12 juillet 2020 inclus.

TREY

12.06.2020 / FAO n° 47

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux articles 70 à 74 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes du cimetière des enfants de Trey.

MATHOD

12.06.2020 / FAO n° 47

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de garantir le maintien d’un certain dynamisme et une mixité dans le village, la Municipalité de Mathod informe les propriétaires fonciers son intention de créer une zone réservée selon l'art. 46 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) sur tout ou partie de la zone de village du PGA en vigueur.

ORON

12.06.2020 / FAO n° 47

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité d'Oron soumet à l'enquête publique du 12 juin au 13 juillet 2020 le projet suivant :

SAINTE-CROIX

12.06.2020 / FAO n° 47

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Sainte-Croix soumet à l’enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2020, le dossier suivant:

CHAVANNES-PRES-RENENS

12.06.2020 / FAO n° 47

La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de l’art. 109 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, et de l’art. 72 de son règlement d’application (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante :

AVIS D'ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du <span class="b"> 13 juin </span> au<span class="b"> 12 juillet 2020</span>

VILLENEUVE

12.06.2020 / FAO n° 47

SOMMATION

A vous MENDEZ UTRERAS-VOGELSANG Cathy-Line, précédemment domiciliée à 1844 Villeneuve, Grand-Rue 34, actuellement sans domicile connu.

LEYSIN

09.06.2020 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Leysin, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique du 10 juin au 9 juillet 2020:

MONTANAIRE

09.06.2020 / FAO n° 46

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique, du 10 juin au 9 juillet 2020, les projets suivants:

09.06.2020 / FAO n° 46

ASICOVV

EMONDAGE DES HAIES ET ELAGAGE DES ARBRES

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ASICOVV publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

CUDREFIN

09.06.2020 / FAO n° 46

Café-restaurant à louer à Cudrefin

Après 34 ans de bons et loyaux services, les actuels tenanciers de l’Hôtel de Ville de Cudrefin vont accéder à une retraite bien méritée, au 31 décembre 2020.

MONTREUX

09.06.2020 / FAO n° 46

SOMMATION

A vous GENOUD Jean-Yves, précédemment locataire d’un local commercial à la ruelle de la Baye 7 à Clarens.

ROLLE

09.06.2020 / FAO n° 46

VEHICULES ABANDONNÉS

En application des dispositions légales, la Direction de police de la commune de Rolle somme les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessous (véhicules actuellement entreposé dans les locaux de la Sécurité Publique de Rolle) de se faire connaître pour restitution de leur bien :

09.06.2020 / FAO n° 46

ASI7

Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz

Décision du 2 juin 2020

En date du 2 juin 2020, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

MOUDON

09.06.2020 / FAO n° 46

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

BLONAY

05.06.2020 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Blonay, conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur l’aménagement du 4 décembre 1985, soumet à l’enquête publique du 6 juin au 5 juillet 2020, le projet suivant:

05.06.2020 / FAO n° 45

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE

APPLES-BIERE ET ENVIRONS (ASIABE)

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

05.06.2020 / FAO n° 45

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité d’Yverdon-les-Bains informe les propriétaires fonciers qu’elle soumettra à l’enquête publique

LE MONT-SUR-LAUSANNE

05.06.2020 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25) et à la loi sur les routes (LRou, art. 13), la Municipalité de la commune du Mont-sur-Lausanne, soumet à l’enquête publique le projet suivant:

05.06.2020 / FAO n° 45

AJET

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’accueil de jour des enfants de Terre Sainte (AJET) prise en date du 28 mai 2020.

OPPENS

05.06.2020 / FAO n° 45

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Oppens soumet à l’enquête publique du 05.06 au 05.07. 2020:

BOURG-EN-LAVAUX

19.05.2020 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'art. 13 de la Loi sur les routes (LRou), du 10 décembre 1991, et de l'art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF), du 9 octobre 2012, la Municipalité de la Commune de Bourg-en-Lavaux soumet à l'enquête publique du 20 mai au 19 juin 2020:

LUTRY

19.05.2020 / FAO n° 40

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art 13 de la Loi sur les Routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Lutry soumet à l’enquête publique du 20 mai au 22 juin 2020:

BASSINS

19.05.2020 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à une enquête publique complémentaire du 19 mai au 17 juin 2020:

POLICE RIVIERA

19.05.2020 / FAO n° 40

CYCLES ABANDONNES

En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

19.05.2020 / FAO n° 40

AISE

Association Intercommunale Scolaire
de l’Esplanade

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil Intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

CHARDONNE

19.05.2020 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chardonne soumet à l’enquête publique du 20 mai au 18 juin 2020 inclusivement la

BURTIGNY

19.05.2020 / FAO n° 40

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des art. 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Burtigny informe toutes les personnes intéressées que:

ROLLE

15.05.2020 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

15.05.2020 / FAO n° 39

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du 15 mai au 13 juin 2020 le projet suivant:

MONTREUX

15.05.2020 / FAO n° 39

SOMMATION

A vous ALTUKHOV Alexei, précédemment domicilié au ch. de Portaux 12 à Clarens.

FOUNEX

15.05.2020 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique entre le 15 mai et le 15 juin 2020, inclusivement, le projet suivant:

LE LIEU

15.05.2020 / FAO n° 39

La Municipalité du Lieu met au concours le poste de

à un taux d’activité de 70-80%

secrétaire municipal(e)

<span class="b"> Tâches principales:</span>

LA SARRAZ

15.05.2020 / FAO n° 39

CYCLES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la commune de La Sarraz somme les personnes propriétaires des cycles listés ci-dessous de se faire connaître afin de récupérer leurs engins entreposés dans les locaux de l’administration.

MONT-SUR-ROLLE
PERROY
ROLLE

12.05.2020 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Municipalités des Communes de Mont-sur-Rolle, Perroy et Rolle soumettent à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2020

12.05.2020 / FAO n° 38

Nouvelle exploitation pour l’édicule Bugnon-Calvaire

APPEL A PROJETS

La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule Bugnon-Calvaire, à la rue du Bugnon 31.

BUSSIGNY

12.05.2020 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), à la loi sur la distribution d’eau (LDE, art. 7), la Municipalité de Bussigny soumet à l’enquête publique du 12 mai au 11 juin 2020:

ROLLE

12.05.2020 / FAO n° 38

Présélection route Vallée

Expropriation des terrains

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Rolle soumet à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2020:

POLICE EST LAUSANNOIS

12.05.2020 / FAO n° 38

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est lausannois somme la personne ci-après, respectivement la propriétaire légale, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale.

SAINT-GEORGE

12.05.2020 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 25 de la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP-VD) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Saint-George soumet à l’enquête publique, du 12 mai au 11 juin 2020 inclusivement, le projet suivant:

LUTRY

05.05.2020 / FAO n° 36

AVIS DE PROLONGATION
D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lutry prolonge jusqu’au 20 mai 2020 l’enquête publique qui a eu lieu du 2 au 31 mars 2020. Le bon déroulement de cette enquête n’a en effet plus été assuré depuis le 17 mars 2020, suite à la fermeture au public des bureaux de l’administration communale pour cause de pandémie COVID-19.

BURSINS

05.05.2020 / FAO n° 36

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Municipalité de Bursins, somme Oscar Jean Mathieu Chollet, 23.09.1986, domicilié au ch. de la Redoute 9, 1260 Nyon:

VILLARS-SAINTE-CROIX

01.05.2020 / FAO n° 35

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément à l’article 70 alinéa 1 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Villars-Ste-Croix informe toutes les personnes intéressées qu’une zone du cimetière communal sera désaffectée à partir du 1er janvier 2021.

01.05.2020 / FAO n° 35

Attribution de mandat

Suite à l’appel d’offre publiée le 21 février 2020 conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), la Municipalité d’Yverdon-les-Bains a attribué à la société <span class="b"> Art Show Communication Sàrl,</span> à Orges, en date du 8 avril, un mandat portant sur la conception, l’organisation et la gestion du Marché de Noël.

BERCHER

01.05.2020 / FAO n° 35

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal et la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Bercher informe les propriétaires fonciers que la révision du plan d’affectation (PA) est en cours.

RENENS

28.04.2020 / FAO n° 34

SOMMATION

A vous:

28.04.2020 / FAO n° 34

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE
ET DU CAMPING DE LA VENOGE

Caravane laissée à l’abandon

En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, M. Olivier Sprenger, sans domicile connu, de récupérer son bien sis sur la place 46 du camping des Buis à La Sarraz:

CHAMPVENT

28.04.2020 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Champvent soumet à l’enquête publique les projets suivants, établis par le bureau Jaquier Pontet SA à Yverdon:

L’ISLE

24.04.2020 / FAO n° 33

A vous <span class="b"> AGUIAR ESTEVES Càtia Manuela</span> , sans domicile connu, précédemment domiciliée à la rte des Mousses 1 à 1148 L’Isle.

NYON

21.04.2020 / FAO n° 32

Avis de mise en fourrière

Conformément aux dispositions sur l’ordonnance de la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978, les bateaux suivants ont été mis en fourrière:

TRELEX

17.04.2020 / FAO n° 31

VEHICULE ABANDONNE

Voiture enregistrée au nom de M. CUGNOT Stéphane, né le 28 janvier 1968 à Hyères, anciennement domicilié rue Octave Puthod, 74330 La Balme De Silligy/France, immatriculation AJ-344-GH, certificat d’assurance No 369830N.

NYON

17.04.2020 / FAO n° 31

Avis de mise en fourrière

Conformément aux dispositions sur l’ordonnance de la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978, les bateaux suivants ont été mis en fourrière:

PULLY

14.04.2020 / FAO n° 30

Avis de désaffectation

Les secteurs du cimetière comprenant les tombes de corps et cinéraires à la ligne, les concessions de corps, cinéraires et du columbarium ainsi que les niches du columbarium seront désaffectées dès le <span class="b"> 1er janvier 2021</span>

POMY

14.04.2020 / FAO n° 30

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 30 mai 2020 :

NYON

27.03.2020 / FAO n° 25

CIMETIERE DE NYON

Désaffectation partielle

Année d'inhumation 1990

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées <span class="b"> à partir du 1er janvier 2021.</span>

COSSONAY

27.03.2020 / FAO n° 25

La Municipalité de Cossonay met au concours un poste à 70 à 80% de

secrétaire municipal(e) adjoint(e)

Votre profil

LUSSERY-VILLARS

20.03.2020 / FAO n° 23

Désaffectation partielle du cimetière de Lussery-Villars (anciennement commune de Villars-Lussery)

Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2020 :

BERCHER

20.03.2020 / FAO n° 23

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bercher soumet à l’enquête publique du 21 mars au 19 avril 2020 inclus :

AVENCHES

20.03.2020 / FAO n° 23

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique du 21 mars au 19 avril 2020, le projet suivant:

COPPET

17.03.2020 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et de la loi sur le Registre Foncier du 23 mai 1972, la Municipalité de Coppet soumet à l'enquête publique entre le 17 mars et 15 avril 2020, inclusivement, les projets suivants:

ROCHE

17.03.2020 / FAO n° 22

CONSULTATION PUBLIQUE

La Municipalité de Roche, en application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), soumet à consultation publique du 18 mars au 16 avril 2020:

MOLLENS

17.03.2020 / FAO n° 22

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité informe qu’une partie du cimetière (tombes nos 81, 86 et 91) sera désaffectée dès le <span class="b"> 1er septembre 2020.</span>

PULLY

17.03.2020 / FAO n° 22

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de la Ville de Pully soumet à l'enquête publique du 18 mars au 20 avril 2020 :

VALBROYE

13.03.2020 / FAO n° 21

Désaffectation partielle
du cimetière de Marnand

Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valbroye informe le public ainsi que les personnes concernées que:

BURTIGNY

13.03.2020 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Burtigny, conformément à l'article 38 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Burtigny soumet à l'enquête publique complémentaire, du lundi 16 mars au mercredi 15 avril 2020 inclus,

13.03.2020 / FAO n° 21

Case postale 85, 1083 Mézières, www.asij.ch

Décisions du Conseil intercommunal de l’ASIJ

Lors de la séance du 4 mars 2020, les délégués des communes membres de l’ASIJ ont pris les décisions suivantes:

AUBONNE

13.03.2020 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique complémentaire du 13 mars au 14 avril 2020:

DONNELOYE

13.03.2020 / FAO n° 21

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Donneloye, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 13 mars au 12 avril 2020 l’objet suivant :

ROMANEL-SUR-MORGES

13.03.2020 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), ainsi que selon l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Romanel-sur-Morges soumet à l’enquête publique du vendredi 13 mars au lundi 13 avril 2020:

BULLET

13.03.2020 / FAO n° 21

MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE

Suite à l’approbation du 10 mars 2020 par la Cheffe du Département du PPA «Les Rogneux - Zone spéciale de pratique et d’entrainement aux sports motorisés», la Municipalité de Bullet met en consultation publique durant 30 jours, soit du 14 mars au 13 avril 2020, l’objet suivant:

OLLON

13.03.2020 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE No 40/2020

Se conformant à l’application du Code rural et foncier art. 75 et de la LRou art. 1er, la Municipalit<span class="b"> é</span> d’Ollon soumet à l’enquête publique du 14 mars au 12 avril 2020:

VILLENEUVE

10.03.2020 / FAO n° 20

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, La Commune de Villeneuve somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la Police administrative.

LAVEY-MORCLES

10.03.2020 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l'enquête publique du 11 mars au 9 avril 2020:

EPALINGES

10.03.2020 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l'enquête publique, pendant la période s'étendant du 11 mars au 9 avril 2020 inclus:

ORBE

10.03.2020 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité d'Orbe soumet à l'enquête publique, du 10 mars au 8 avril 2020 inclusivement:

10.03.2020 / FAO n° 20

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’EPURATION CORUZ-MENTHUE

Extrait du procès-verbal du Conseil intercommunal de l’Association Intercommunale d’Epuration Coruz-Menthue

VULLY-LES-LACS

06.03.2020 / FAO n° 19

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE - version du 1er août 2013), la Municipalité de la commune de Vully-les-Lacs soumet à l’enquête publique les travaux suivants:

MOUDON

06.03.2020 / FAO n° 19

Véhicule abandonné

A vous GONCALVES RIBEIRO Ricardo Filipe, né le 3 août 1986, domiciliés à l’appartement 66, Les Fougères, 74330 La balme de Sillingy/France.

MOUDON

06.03.2020 / FAO n° 19

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 7 mars au 5 avril 2020, le projet suivant :

CHATEAU-D OEX

06.03.2020 / FAO n° 19

La Municipalité recherche, à la suite du départ à la retraite de la titulaire un-e

Secrétaire municipal-e

Missions principales :

OULENS-SOUS-ECHALLENS

06.03.2020 / FAO n° 19

AVIS D’ENQUETE
PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens prolonge l’enquête publique qui a eu lieu du 24 janvier au 2 mars 2020 jusqu’au 6 avril 2020. L’enquête concerne:

ECHICHENS

06.03.2020 / FAO n° 19

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Echichens soumet à l’enquête publique du 7 mars au 6 avril 2020,

RENENS

06.03.2020 / FAO n° 19

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité de Renens, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique du 7 mars au 5 avril 2020 le projet suivant :

AIGLE

03.03.2020 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’article 75 du code rural et foncier et des articles 1 et 14 de la loi sur les routes, la Municipalité d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 4 mars au 2 avril 2020, le dossier suivant:

VALBROYE

03.03.2020 / FAO n° 18

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la Municipalité de Valbroye soumet à l’enquête publique du 4 mars 2020 au 2 avril 2020 inclus:

JORAT-MEZIERES

03.03.2020 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l'enquête publique du 4 mars au 2 avril 2020 le projet suivant:

03.03.2020 / FAO n° 18

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique:

PREVERENGES

03.03.2020 / FAO n° 18

La Municipalité de Préverenges met au concours au sein de son service de l’urbanisme et des constructions le poste d’:

Assistant/e (60 à 80 %) (H/F)

Mission

LUTRY

28.02.2020 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lutry soumet à l’enquête publique:

28.02.2020 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), et à l'art. 13 al. 2 LRou, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 29 février au 29 mars 2020 le projet suivant:

POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

28.02.2020 / FAO n° 17

POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

En applications des dispositions légales, la Direction de police somme les personnes propriétaires des cycles et véhicules décrits ci-après de se faire connaître, au numéro de téléphone ci-dessus, afin de récupérer leur bien.

BLONAY

28.02.2020 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Blonay, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique du 29 février au 29 mars 2020, le projet suivant:

NYON

28.02.2020 / FAO n° 17

SOMMATION

La Municipalité de Nyon somme:

LES CLEES

28.02.2020 / FAO n° 17

A REMETTRE
Auberge communale des Clées

d’excellente réputation, <span class="b"> disponible dès le 1er octobre 2020</span> .

POLICE REGION MORGES

28.02.2020 / FAO n° 17

SOMMATION

À vous BERKANI Faycal, né le 29 octobre 1973, ressortissant algérien, sans adresse connue, associé gérant président de la société Vallée Alpine Sàrl, sis av. de la Gottaz 28-28A à 1110 Morges.

CHATEAU-D OEX

28.02.2020 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2020

MONTRICHER

28.02.2020 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Montricher soumet à l’enquête publique du 2 au 31 mars 2020:

28.02.2020 / FAO n° 17


POLICE OUEST LAUSANNOIS

25.02.2020 / FAO n° 16

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à l'Hôtel de police de Prilly.

GRYON

25.02.2020 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Dossier communal N° 2522

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Gryon, soumet à l’enquête publique du 26 février au 26 mars 2020 inclusivement :

25.02.2020 / FAO n° 16

AIERG

Association Intercommunale
pour l'Epuration Région Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

<span class="b"> Séance du conseil intercommunal<br> mardi 11 février 2020 à Grandson</span>

ROCHE

25.02.2020 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE 04/2020

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le Registre foncier, la Municipalité de Roche soumet à l'enquête publique du 26 février au 26 mars 2020 le projet suivant:

VULLIERENS

21.02.2020 / FAO n° 15

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Vullierens soumet à l'enquête publique du 22 février au 22 mars 2020 inclus:

ORBE

21.02.2020 / FAO n° 15

VEHICULES

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique somme les propriétaires des vélos ci-après de se faire connaître et de récupérer leurs machines, actuellement entreposées à la fourrière municipale:

BAVOIS

21.02.2020 / FAO n° 15

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP, art. 7b de la LDE et art 13 al. 1 de la LRou et de la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation, la Municipalité de la Commune de Bavois soumet à l'enquête publique le projet suivant:

21.02.2020 / FAO n° 15

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

BELMONT-SUR-LAUSANNE

21.02.2020 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, des articles 12 et 16 de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 pour cause d’intérêt public et en application de l’article 14 de la loi sur les routes, une enquête publique est ouverte au sujet de l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la mise en conformité du projet réalisé.

21.02.2020 / FAO n° 15

APPEL D’OFFRES

Conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), la Municipalité d’Yverdon-les-Bains lance un appel d’offres pour l’organisation et la gestion du Marché de Noël. Le mandat est confié pour trois éditions (2020, 2021 et 2022). Les dossiers des soumissionnaires comprendront les éléments suivants:

AUBONNE

21.02.2020 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d'Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique du 21 février au 23 mars 2020 le projet de:

PRANGINS

21.02.2020 / FAO n° 15

Cimetière de Prangins
désaffectation partielle du columbarium

Le public est informé que les niches suivantes du columbarium du cimetière de Prangins seront désaffectées <span class="b"> à partir du 1er septembre 2020.</span>

MORGES

21.02.2020 / FAO n° 15

La Régie des ports

informe le détenteur de l’embarcation suivante:

ROMANEL-SUR-MORGES

21.02.2020 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

No 537 / 2020

LE MONT-SUR-LAUSANNE

21.02.2020 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de la commune du Mont-sur-Lausanne, soumet à l’enquête publique le projet suivant :

CHAMPVENT
CHAMBLON

18.02.2020 / FAO n° 14

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités soumettent à l'enquête publique

VILLENEUVE

18.02.2020 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte à la Direction des Travaux du 19 février au 19 mars 2020, au sujet de

MEX

18.02.2020 / FAO n° 14

En vue du futur départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de la Commune de Mex met au concours le poste

d’employé(e) communal(e)
taux d’activité 100%

Pour l’entretien et le nettoyage des routes, l’entretien du parc «véhicules, outils et matériel», le déneigement, l’entretien des terrains et des fontaines, la taille des haies, le contrôle de l’éclairage public, l’entretien du cimetière et des espaces verts, la gestion de la déchèterie et la décoration florale des abords des bâtiments communaux.

ACLENS
ROMANEL-SUR-MORGES

18.02.2020 / FAO n° 14

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, les Municipalités d’Aclens et de Romanel-sur-Morges, soumettent à l’enquête publique, du 18 février au 18 mars 2020 inclusivement

BOTTENS

18.02.2020 / FAO n° 14

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 19 février au 19 mars 2020:

18.02.2020 / FAO n° 14

AIEB

Association intercommunale des eaux du Boiron

DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES, TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS

Décisions du Conseil Intercommunal de l’Association intercommunale des eaux du Boiron (AIEB) prises en date du 11 février 2020.

ASR

18.02.2020 / FAO n° 14

En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

ABERGEMENT

18.02.2020 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune L’Abergement soumet à l’enquête publique du 19 février au 19 mars 2020:

AUBONNE

18.02.2020 / FAO n° 14

La Municipalité met au concours le poste de

Collaborateur/trice technique
Taux à 100%

Formation souhaitée:

GLAND

14.02.2020 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 15 février au 15 mars 2020:

14.02.2020 / FAO n° 13

ARASMAC
ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY

CONSEIL INTERCOMMUNAL
RESEAU AJEMA

Décisions des communes membres du réseau AJEMA:

du jeudi 6 février 2020, à 19h, à Préverenges

JOUXTENS-MEZERY

14.02.2020 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Jouxtens-Mézery soumet à l’enquête publique du 15 février au 15 mars 2020:

VEVEY

14.02.2020 / FAO n° 13

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité de Vevey informe les propriétaires fonciers que la révision du Règlement sur les constructions, ainsi que du plan des zones et des ordres de construction de Vevey, est en cours de révision en vue d’assurer sa conformité à la Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT), au Plan directeur cantonal et au Concept directeur de la Commune du 13 juin 2019.

CHAVORNAY

14.02.2020 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 16 de la loi sur l’expropriation, une enquête administrative de 30 jours est ouverte du15 février au 15 mars 2020 inclusivement concernant:

MORGES

14.02.2020 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Morges, soumet à l’enquête publique du<span class="b"> </span> 15 février au 15 mars 2020:

LUTRY
SAVIGNY

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau, les Municipalités de Lutry et de Savigny, pour le compte de l'Association intercommunale des Eaux du Jorat (AIEJ), soumettent à l'enquête publique du mardi 11 février au mercredi 11 mars 2020:

LES CLEES

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP et art 13 al. 2 de la LRou, la Municipalité de la commune des Clées soumet à l'enquête publique le projet suivant:

APPLES

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, art. 20, et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, art. 75, la Municipalité d’Apples soumet à l’enquête publique, du 12 février au 12 mars 2020, les travaux suivants:

GILLY

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Gilly, pour le compte du Service intercommunal de distribution d'eau potable de Rolle et environs (SIDERE), soumet à l'enquête publique du mardi 11 février au mercredi 11 mars 2020:

VILLENEUVE

11.02.2020 / FAO n° 12

SOMMATION

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 6 de la Loi fédérale sur la navigation intérieure, un délai de 30 jours pour évacuation est imparti au propriétaire du <span class="b"> bateau</span> ci-dessous

11.02.2020 / FAO n° 12

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme, en outre, les personnes propriétaires des véhicules désignés ci-après de se faire connaître :

BOURG-EN-LAVAUX

11.02.2020 / FAO n° 12

Mise des vins des domaines
de la Commune de Bourg-en-Lavaux

La mise aux enchères publiques des vins des domaines de la Commune de Bourg-en-Lavaux, récolte 2019, aura lieu le

RENENS

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique du 12 février au 12 mars 2020 la demande suivante:

11.02.2020 / FAO n° 12

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Municipalité de Begnins somme les propriétaires des véhicules désignés ci-après, actuellement entreposés à Begnins, de venir récupérer ceux-ci.

CHAVANNES-PRES-RENENS

11.02.2020 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), modifiée le 4 février 1998 et son règlement d'application du 19 septembre 1986, soumet à l'enquête publique du 12 février au 12 mars 2020 la demande suivante :

07.02.2020 / FAO n° 11

Association intercommunale Enfance et Jeunesse (EnJeu)

Décisions du conseil intercommunal
EnJeu - association intercommunale
enfance et jeunesse

Séance du 29 janvier 2020 à Dully

SULLENS

07.02.2020 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art.25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Sullens soumet à l’enquête publique du vendredi 7 février au lundi 9 mars 2020:

AVENCHES

07.02.2020 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique du 8 février au 8 mars 2020 inclus

MORGES

07.02.2020 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Morges, soumet à l’enquête publique du 8 février au 8 mars 2020:

PENTHALAZ

04.02.2020 / FAO n° 10

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Municipalité de Penthalaz somme les ayants droits de récupérer leur véhicule:

NYON

31.01.2020 / FAO n° 9

SOMMATION

La Municipalité de Nyon somm :

ROUGEMONT

31.01.2020 / FAO n° 9

La Commune de Rougemont met en location

l’Hôtel de Commune ***

<span class="b"> Description</span> : 

RENENS

31.01.2020 / FAO n° 9

No 2020 - 14

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité de Renens, conformément aux dispositions de la loi sur les routes (Lrou) 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique du<span class="b"> </span> 1er février au 1er mars 2020 la demande suivante:

MONTRICHER

31.01.2020 / FAO n° 9

Zone réservée communale

Séance publique d’information

Pour se mettre en conformité avec la LAT et le plan directeur cantonal, la commune se voit contrainte de réviser son plan général d’affectation (PGA).

ECHICHENS

31.01.2020 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité d’Echichens se conformant aux dispositions légales suivantes Loi sur les routes du 10 décembre 1991, article 13, ouvre une enquête publique au sujet des objets et des travaux suivants:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

31.01.2020 / FAO n° 9

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly.

BLONAY

28.01.2020 / FAO n° 8

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Blonay, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique du 29 janvier au 27 février 2020, le projet suivant:

BLONAY

28.01.2020 / FAO n° 8

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Blonay, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique du 29 janvier au 27 février 2020, le projet suivant:

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

28.01.2020 / FAO n° 8

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément à l'article 70 alinéa 1 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Romanel-sur-Lausanne informe que:

24.01.2020 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de Lausanne, soumet à l’enquête publique le projet suivant :

LES CLEES

24.01.2020 / FAO n° 7

A louer

Auberge communale des Clées

D’excellente réputation.

CUGY

24.01.2020 / FAO n° 7

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cugy soumet à l'enquête publique du 24 janvier au 24 février 2020, le projet suivant:

AVENCHES

24.01.2020 / FAO n° 7

SOMMATION

A vous <span class="b"> PENHAS DA COSTA Telmos Alexandre, </span> né le 27 janvier 1988, domicilié auparavant à Avenches, rte du Faubourg 4.

ECUBLENS

24.01.2020 / FAO n° 7

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 à 74 du Règlement Cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité d’Ecublens/VD, informe le public que les

24.01.2020 / FAO n° 7

Le Groupement Forestier de la Veveyse comprenant les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, la Tour-de-Peilz et Vevey met au concours un poste de

Garde forestier ESF à 100%

<span class="b"> Vos tâches</span> :

OULENS-SOUS-ECHALLENS

24.01.2020 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens soumet à l’enquête publique du 24 janvier au 2 mars 2020:

GRANDCOUR

24.01.2020 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique, du 25 janvier<span class="b"> </span> au 23 février 2020, le projet suivant:

POLICE NORD VAUDOIS

24.01.2020 / FAO n° 7

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, le Service de la Sécurité publique à Yverdon-les-Bains somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de récupérer ceuxci, actuellement entreposés en fourrière de la Police Nord vaudois à Yverdon-les-Bains:

NYON

24.01.2020 / FAO n° 7

Sommation

<span class="info">La Municipalité de Nyon somme:</span><br> CARMINATI Gabriele, précédemment domicilié rue Juste Olivier 13, 1260 Nyon, actuellement sans domicile connu;<br> de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de leur mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du Service de l’Enfance, Logement et Cohésion Sociale, tél. 022 316 40 60. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens mobiliers sont considérés comme abandonnés par leur propriétaire. Le Service de l’Enfance, Logement et Cohésion sociale en devient propriétaire et peut soit en faire don à des personnes nécessiteuses, soit les conduire en déchetterie pour élimination.

24.01.2020 / FAO n° 7

CHATEAU-D’OEX

assistant-e de sécurité publique

La Municipalité recherche un-e

CORSEAUX

24.01.2020 / FAO n° 7

Mise en location de l'Hôtellerie de Châtonneyre

La Municipalité de Corseaux met au concours la location de l'Hôtellerie de Châtonneyre.

21.01.2020 / FAO n° 6

SOMMATION

A vous MOUNDO Jean-Claude, actuellement sans domicile connu.

BEX

21.01.2020 / FAO n° 6

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction de deux immeubles de logements, avec parkings souterrains, aménagements et places de parc extérieurs, sur la propriété de Orllati Real Estate SA et HRS Investment AG au ch. Philippe-Allamand 24-26-28 et 34-36-38, à Bex (parcelle no 989).

RENENS

21.01.2020 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

TEVENON

17.01.2020 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Tévenon soumet à l’enquête publique du 18 janvier au 18 février 2020:

NYON

17.01.2020 / FAO n° 5

Dossier n° 6991

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 16 février 2020,<span class="b"> </span> inclusivement, le:

NYON

17.01.2020 / FAO n° 5

Dossier no 7250

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 16 février 2020,<span class="b"> </span> inclusivement, le:

APPLES

17.01.2020 / FAO n° 5

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 17 février 2020

17.01.2020 / FAO n° 5

SERVICE SOCIAL LAUSANNE

A vous LATOUI Souad, née le 17 septembre 1979, actuellement sans domicile connu.

MIES

17.01.2020 / FAO n° 5

Cycles abandonnés

Aux détenteurs des véhicules suivants:

VILLENEUVE

17.01.2020 / FAO n° 5

Véhicule abandonné

Au détenteur du véhicules suivant:

ECHICHENS

17.01.2020 / FAO n° 5

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité d’Echichens se conformant aux dispositions légales de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, articles 1, 13 et 14, soumet à l’enquête publique le projet établi par le bureau d’ingénieurs BBHN SA à Morges:

RENNAZ

17.01.2020 / FAO n° 5

La Municipalité de Rennaz met au concours le poste d’

employé/e communal/e (100%)

<span class="b"> Description des tâches:</span>

17.01.2020 / FAO n° 5


17.01.2020 / FAO n° 5


17.01.2020 / FAO n° 5


14.01.2020 / FAO n° 4

AVIS D'ENQUETE

COMMUNE DE MONTREUX

Une enquête publique est ouverte à la<span class="b"> </span> demande de la Commune de Montreux - Service des travaux publics à Montreux, concernant le projet d’aménagements lacustres (digue, pontons, plage publique), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Avenue de Nestlé», sur le territoire de la

JORAT-MEZIERES

14.01.2020 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l'enquête publique du 15 janvier au 13 février 2020 le projet suivant:

JORAT-MEZIERES

14.01.2020 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l'enquête publique du 15 janvier au 13 février 2020 le projet suivant:

BEX

14.01.2020 / FAO n° 4

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant<span class="b"> </span> la construction de deux immeubles de logement, avec parkings souterrains, aménagements et places de parc extérieurs.

14.01.2020 / FAO n° 4

ASIPE

Association scolaire intercommunale
de Payerne et environs

Décision du Conseil intercommunal de l’ASIPE

Conformément à l’art.113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASIPE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

ROLLE

10.01.2020 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

10.01.2020 / FAO n° 3

APPEL D’OFFRES

Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
place de la Riponne

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison estivale, soit durant les mois d’avril à octobre 2020, dans la partie sud de la place de la Riponne.

10.01.2020 / FAO n° 3

APPEL A PROJETS

MISE EN LOCATION

RESTAURANT DE LA PISCINE DE MON-REPOS

Bénéficiant d’un emplacement privilégié au centre-ville de Lausanne et à proximité immédiate avec la piscine de Mon-Repos qui accueille chaque année 220'000 clients, le restaurant de Mon-Repos cherche un repreneur.

BLONAY

10.01.2020 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Blonay, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique du 11 janvier au 9 février 2020, le projet suivant:

10.01.2020 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

En vertu des dispositions légales en vigueur, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), l’Association intercommunale pour l’épuration région Grandson (AIERG) soumet à l'enquête publique, du 11 janvier au 9 février 2020 les projets suivants:

JORAT-MENTHUE

10.01.2020 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique, du 11 janvier au 9 février 2020, le projet d’

VALBROYE

10.01.2020 / FAO n° 3

SOMMATION

A vous TOURE Kouassi Jean Idriss, anciennement domicilié au ch. des Echelles 7 à Granges-près-Marnand, actuellement sans domicile connu.

VALBROYE

10.01.2020 / FAO n° 3

SOMMATION

A vous KIELOCH Szymon Henrik, anciennement domicilié à la rue de Bourg 4 à Combremont-le-Petit, actuellement sans domicile connu.

MOUDON

27.12.2019 / FAO n° 105

SOMMATIONS

<span class="b"> Marque Modèle Couleur No de châssis</span>

27.12.2019 / FAO n° 105

AERA

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 11 décembre.2019, a:

ROUGEMONT

27.12.2019 / FAO n° 105

La Commune de Rougemont met en location l’

Hôtel de Commune***

Rue des Allamans 7, 1659 Rougemont

ROMAINMOTIER-ENVY

27.12.2019 / FAO n° 105

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal (PDCn) et la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité de Romainmôtier-Envy informe les propriétaires fonciers que

CROY

27.12.2019 / FAO n° 105

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP et art 13 al. 2 de la LRou, la Municipalité de la Commune de Croy soumet à l'enquête publique le projet suivant:

20.12.2019 / FAO n° 102

REGION DE NYON

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de la Région de Nyon porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

SIGE

20.12.2019 / FAO n° 102

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil intercommunal du SIGE a:

MORGES

20.12.2019 / FAO n° 102

La Municipalité de Morges informe que

les bureaux et ateliers de l'administration communale seront fermés

du mardi 24 décembre 2019 à 11h30 jusqu’au lundi 6 janvier 2020 à 8h.

POLICE NYON REGION

20.12.2019 / FAO n° 102

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la Loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au poste de police, pl. du Château 10, 1260 Nyon:

20.12.2019 / FAO n° 102

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES

Cossonay - Penthalaz - Penthaz - Daillens - Bettens - Bournens - Sullens

Décisions du Conseil intercommunal

Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LDEP, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil intercommunal a décidé:

20.12.2019 / FAO n° 102

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Monsieur Alexandre Bonny à Chevroux, concernant le projet de changement d'affectation d'un local laboratoire cuisine en local vente à l'emporter, sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Port de Chevroux», sur le territoire de la

ERM

17.12.2019 / FAO n° 101

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prise en date du 11 décembre 2019.

VULLY-LES-LACS

17.12.2019 / FAO n° 101

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Vully-les-Lacs soumet à l'enquête publique, du 18 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclusivement, le projet suivant:

TEVENON

17.12.2019 / FAO n° 101

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Tévenon soumet à l’enquête publique du 18 décembre 2019 au 16 janvier 2020 le projet suivant:

BEX

17.12.2019 / FAO n° 101

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de la Commune de Bex soumet à l’enquête publique du 18 décembre 2019 au 16 janvier 2020

17.12.2019 / FAO n° 101

Décisions du Conseil intercommunal de l’ACPRS du 12 décembre 2019

En vertu des dispositions de l’art. 113 LEDP du 16 mai 1989, Le Conseil intercommunal de l’ACPRS porte à la connaissance des électeurs des communes associées, les décisions suivantes:

17.12.2019 / FAO n° 101

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES EAUX DU MORMONT (AIEM)

Décision du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’AIEM porte à la connaissance des électrices et électeurs que dans sa séance du 10 décembre 2019, il a:

ASR

13.12.2019 / FAO n° 100

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 28 novembre 2019, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

BIOLEY-MAGNOUX

13.12.2019 / FAO n° 100

La Commune de Bioley-Magnoux met au concours la location de son auberge communale

«La Petite Auberge»

<span class="info">comprenant:</span>salle à boire et à manger 55 places, appartement de service 4 pièces à l’étage, places de parc.

RENENS

13.12.2019 / FAO n° 100

SOMMATION

A vous MIROTIGA Constant, anciennement domicilié à la rue de Verdeaux 12 à Renens.

13.12.2019 / FAO n° 100

SIDERE

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

13.12.2019 / FAO n° 100

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS ET ENVIRONS

Case postale 71, 1040 Echallens

13.12.2019 / FAO n° 100

CCSPA YVERDON ET REGION

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CENTRE DE COLLECTE DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 4 décembre 2019, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:

MORGES

13.12.2019 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, en application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 RVOEIE du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), soumet à consultation publique du 13 décembre 2019 au 12 janvier 2020

AUBONNE

13.12.2019 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique le projet de:

BLONAY

13.12.2019 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Blonay, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique du 14 décembre 2019 au 17 janvier 2020, le projet suivant:

OLLON

13.12.2019 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

no 149/19

Se conformant à l’application du Code rural et foncier art. 75 et de la LRou art. 1er, La Municipalit<span class="b"> é</span> d’ollon soumet à l’enquête publique du 14 décembre 2019 au 12 janvier 2020

OLLON

13.12.2019 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

no 150/19

Se conformant à l’application du Code rural et foncier art. 75 et de la LRou art. 1er, La Municipalit<span class="b"> é</span> d’ollon soumet à l’enquête publique du 14 décembre 2019 au 12 janvier 2020

VALLORBE

13.12.2019 / FAO n° 100

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. A, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au service de la Police administrative de Vallorbe, pl. du Pont 2 à 1337 Vallorbe:

13.12.2019 / FAO n° 100

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION ET D'ORGANISATION SCOLAIRE - ASIGOS

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l'ASIGOS porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 décembre 2019, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

13.12.2019 / FAO n° 100

SIECGE

Service Intercommunal des Eaux de Chéserex-Grens-Eysins

Extrait du procès-verbal du Conseil intercommunal

Séance du 27 novembre 2019

10.12.2019 / FAO n° 99

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE

Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 novembre 2019 qui s’est déroulée à Eclépens, le Conseil intercommunal a

PAYERNE

10.12.2019 / FAO n° 99

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Payerne, somme le propriétaire de la voiture mentionnée ci-dessous de se faire connaître pour restitution de son bien.