Avis officiels

LAUSANNE

05.07.2022 / FAO n° 53

SOMMATION

A vous Monsieur VAZ TULIK LOPES Daniel, gérant du café-restaurant Le Relais, anciennement sis av. de Morges 163, 1004 Lausanne

LAUSANNE

05.07.2022 / FAO n° 53

SOMMATION

A vous Monsieur Enice Tourki, ex-représentant de la société PIZZA15 GROUP SA, anciennement sise av. d’Echallens 79, 1004 Lausanne.

LAUSANNE

05.07.2022 / FAO n° 53

SOMMATION

A vous Monsieur Pavel Vasilevski, administrateur de la société UNICORN INCUBATOR SA, sise rue du Simplon 37, 1006 Lausanne.

05.07.2022 / FAO n° 53

Association du SDIS des Fortifications
Lavey-Morcles et Saint-Maurice

Décision du Conseil intercommunal
Séance du 31 mai 2022

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des Communes concernées, que celui-ci a:

05.07.2022 / FAO n° 53

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES EAUX USEES DE VUFFLENS-LA-VILLE

Lors de sa séance du 29 juin 2022, les délégués des communes membres de l'AIEV (Association intercommunale des eaux usées Vufflens-la-Ville) ont décidé:

ERM

05.07.2022 / FAO n° 53

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prises en date du 29 juin 2022.

AISGE

05.07.2022 / FAO n° 53

Séance extraordinaire
du Conseil intercommunal

Mercredi 29 juin 2022 à la salle du Gossan de Genolier

LAUSANNE

05.07.2022 / FAO n° 53

APPEL D’OFFRES

EXPLOITATION DE LA FUTURE AUBERGE
DE SAUVABELIN A LAUSANNE

Situé dans les bois de Sauvabelin, cet établissement public sera entièrement rénové et offrira une capacité de 50 couverts au rez-de-chaussée. En complément, deux salles privatisables, à l’étage, ont été projetées ainsi qu’une terrasse qui, les pieds dans l’eau, lui donnera un petit air de «guinguette».

LAUSANNE

01.07.2022 / FAO n° 52

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25) la Municipalité soumet à l’enquête publique:

SIGE

01.07.2022 / FAO n° 52

Conseil intercommunal
Référendum intercommunal

Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 23 juin 2022, le Conseil intercommunal du SIGE a:

CHAVANNES-SUR-MOUDON

01.07.2022 / FAO n° 52

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Chavannes-sur-Moudon soumet à l’enquête publique du 2 juillet au 31 juillet 2022:

REGION DE NYON

01.07.2022 / FAO n° 52

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal
de la séance du jeudi 23 juin 2022 à 20h

Salle communale à Chavannes-de-Bogis

<span class="b"> 1. préavis N° 12-2022 comptes 2021<br> </span> Le préavis N° 12-2022 est adopté par 114 oui, 0 non et 2 abstentions.

ARZIER-LE MUIDS

01.07.2022 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du 2 juillet au 31juillet 2022.

LAUSANNE

01.07.2022 / FAO n° 52

SERVICE SOCIAL LAUSANNE

A vous REYES CELIS Jhon Fabio, né le 1er juin 1974, actuellement sans domicile connu.

LAVEY-MORCLES

01.07.2022 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l’enquête publique du 2 juillet au 31 juillet 2022:

VUFFLENS-LE-CHATEAU

01.07.2022 / FAO n° 52

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunts ou leurs héritiers sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 31 janvier 2023:

CHAMBLON

01.07.2022 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

En application des articles 38 et 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 30 juin au 31 août 2022 (délai prolongé en raison des vacances estivales):

CHAMBLON

01.07.2022 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

En application des articles 38 et 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 30 juin au 31 août 2022 (délai prolongé en raison des vacances estivales):

LE CHENIT

01.07.2022 / FAO n° 52

La Commune du Chenit met au concours le poste d’assistant/e de sécurité publique (ASP)

taux d’activité de 100%

Missions principales:

01.07.2022 / FAO n° 52


AIEM

28.06.2022 / FAO n° 51

Décision du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’AIEM porte à la connaissance des électrices et électeurs que dans sa séance du 18 juin 2022, il a:

28.06.2022 / FAO n° 51

AERA

Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle

Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 22 juin 2022, a:

ROSSINIERE

28.06.2022 / FAO n° 51

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 juin au 27 juillet 2022, l’objet suivant:

AIVB

28.06.2022 / FAO n° 51

Extrait du procès-verbal
de la séance du Conseil intercommunal
du 22 juin 2022

Le Conseil intercommunal de l’AIVB

CHATEAU-D’OEX

28.06.2022 / FAO n° 51

Aménagement des accès
et places de stationnement

Pôle Santé du Pays-d’Enhaut

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 30 juin au 29 juillet 2022:

ECLEPENS

28.06.2022 / FAO n° 51

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 29 juin au 3 août 2022, les modifications apportées au

YVERDON LES BAINS

24.06.2022 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2022-9563

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant :

CUDREFIN

24.06.2022 / FAO n° 50

ENQUETE PUBLIQUE

La création d’un trottoir
le long de la Route de Neuchâtel

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, La municipalité de Cudrefin soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 25 juin au 24 juillet 2022</span> :

ARASMAC

24.06.2022 / FAO n° 50

CONSEIL INTERCOMMUNAL

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 16 juin 2022 à Tolochenaz

<span class="info">Présidence:</span>Andreas Sutter

PAYERNE

24.06.2022 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE No 46/2022

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique du 24 juin au 25 juillet 2022:

CHATEAU-D’OEX

24.06.2022 / FAO n° 50

RECTIFICATIF
pour le no de parcelle

Modification du domaine public

Route de la Ray, au lieu-dit: «Les Closels»

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 17 juin au 16 juillet 2022:

VEVEY

24.06.2022 / FAO n° 50

Cimetière de Saint-Martin

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2023:

PULLY

24.06.2022 / FAO n° 50

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur les routes (Lrou) du 10 décembre 1991, la loi sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, et la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique le projet suivant:

24.06.2022 / FAO n° 50

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS

Décisions du Conseil intercommunal

prises en date du 14 juin 2022

En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

DAILLENS

24.06.2022 / FAO n° 50

Consultation d’une décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement

Mise en consultation d’une décision finale
sur l’étude d’impact sur l’environnement
portant sur l’octroi du permis de construire d’une centrale de production d’enrobé
bitumineux incluant du recyclage

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la Commune de Daillens soumet à la consultation publique la décision finale du département de l’environnement et de la sécurité du 24 mai 2022. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au greffe de la Commune de Daillens et à la Direction générale de l’environnement (av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:

PAUDEX

24.06.2022 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Paudex soumet à l'enquête publique complémentaire du 24 juin au 25 juillet 2022 inclus:

EPALINGES

24.06.2022 / FAO n° 50

Approbation du Plan directeur localisé
(PDL) «Les Croisettes»

Le 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a décidé:

ASIJ

24.06.2022 / FAO n° 50

Case postale 85, 1083 Mézières

Décision du Conseil intercommunal

Lors de la séance du 8 juin 2022 les délégués des communes membres de l’ASIJ ont pris la décision suivante:

MORGES

21.06.2022 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Dossier N°: 2022/83

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 22 juin au 21 juillet 2022</span> :

MORGES

21.06.2022 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Dossier N°: 2022/84

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 22 juin au 21 juillet 2022</span> :

21.06.2022 / FAO n° 49

Association Intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil Intercommunal

Séance du 15 juin 2022

<span class="b"> Présidence:</span> M. Luc Gindroz

21.06.2022 / FAO n° 49

ASET

Association intercommunale STEP
Echallens Talent

p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 juin 2022, le Conseil intercommunal de l’ASET a:

BLONAY SAINT LEGIER

21.06.2022 / FAO n° 49

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

2022-045

Conformément aux dispositions de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Blonay - Saint-Légier soumet à la consultation publique du <span class="b"> 22 juin au 21 juillet 2022</span> :

21.06.2022 / FAO n° 49

SIDERE

Service intercommunal de distribution
d’eau potable de Rolle et environs

Décisions du Conseil intercommunal

Dans sa séance ordinaire du 15 juin 2022 à Perroy, le Conseil intercommunal du SIDERE a:

21.06.2022 / FAO n° 49

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES

COSSONAY-PENTHALAZ-PENTHAZ-DAILLENS
BETTENS-BOURNENS-SULLENS

DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
DU 15 JUIN 2022

Le Comité de Direction

17.06.2022 / FAO n° 48

LES MUNICIPALITES DE

<span class="b"> ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS<br> BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS<br> CHESEREX - CRANS-PRES-CELIGNY - DULLY<br> EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD - LONGIROD <br> MARCHISSY - MIES - NYON - PRANGINS<br> SAINT-CERGUE - SIGNY-AVENEX - TANNAY - TRELEX</span>

ORBE

17.06.2022 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP et art. 7b de la LDE, la Municipalité de la Commune d’Orbe soumet à l’enquête publique du 17 juin au 16 juillet 2022 le projet suivant:

17.06.2022 / FAO n° 48

EPUDEHL

Epuration et distribution d'eau du Haut-Lac

EXTRAIT
du procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil intercommunal EPUDEHL
du 18 mai 2022

<span class="info">Présidence:</span>M. Pierre-Alain Favrod

SAINT-SULPICE

17.06.2022 / FAO n° 48

ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de St-Sulpice soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau:

ORMONT-DESSOUS

17.06.2022 / FAO n° 48

La Municipalité d’Ormont-Dessous informe qu’en raison des tirs au stand de La Forclaz, la route communale menant aux Chavonnes, ainsi que les chemins pédestres, seront fermés les 24 et 25 juin 2022.

PUIDOUX

17.06.2022 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Puidoux soumet à l’enquête publique, du <span class="b"> 18 juin au 17 juillet 2022</span> :

SITSE

17.06.2022 / FAO n° 48

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

ENJEU

17.06.2022 / FAO n° 48

DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE ENFANCE ET JEUNESSE (EnJeu)

Séance du 8 juin 2022 à Dully

<span class="b"> Le Conseil Intercommunal d’Enfance &amp; Jeunesse</span>

CCSPA

17.06.2022 / FAO n° 48

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 08 juin 2022, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:

CHATEAU-D’OEX

17.06.2022 / FAO n° 48

MODIFICATION DU DOMAINE PUBLIC

Route de la Ray, au lieu-dit: «Les Closels»

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du <span class="b"> 17 juin au 16 juillet 2022</span> :

LAUSANNE

17.06.2022 / FAO n° 48

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

ECHALLENS

17.06.2022 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier, le cadastre et le système d’information du territoire du 23 mai 1972, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

LE CHENIT

17.06.2022 / FAO n° 48

La Commune du Chenit (4600 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus, de L’Orient et du Solliat dispose d’un bureau technique communal (BTC) qui a pour tâches, entre autres, de conseiller la Municipalité, de gérer les travaux liés à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, ainsi que de collaborer aux suivis des chantiers liés au réseaux d’eau et routier. Afin de renforcer l’équipe en place, la Municipalité met au concours le poste de

BOURG-EN-LAVAUX

17.06.2022 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bourg-en-Lavaux soumet à l’enquête publique le règlement communal de protection des arbres du <span class="b"> 18 juin au 18 juillet 2022</span> .

17.06.2022 / FAO n° 48

lors de sa séance du 14 juin 2022

ARASOL
Association Régionale
pour l’Action Sociale dans l’Ouest Lausannois

DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 14 juin 2022:

LEYSIN

14.06.2022 / FAO n° 47

DESAFFECTATION PARTIELLE
DU CIMETIERE DE LEYSIN

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Leysin informe le public ainsi que les personnes concernées que:

RENENS

14.06.2022 / FAO n° 47

du 15 juin au 14 juillet 2022

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

AVENCHES

14.06.2022 / FAO n° 47

Plan d'affectation communal «Hors Centre»

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal «Hors Centre» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du <span class="b"> 15 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus</span> .

EPALINGES

14.06.2022 / FAO n° 47

AVIS D’ENQUETE

Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et l’article 75 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 15 juin au 14 juillet 2022 inclus</span> , le projet suivant :

LAUSANNE

14.06.2022 / FAO n° 47

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique:

14.06.2022 / FAO n° 47


ORGES

10.06.2022 / FAO n° 46

SEANCE D’INFORMATION

La Municipalité d’Orges a le plaisir de vous inviter à une séance d’information concernant le nouveau règlement du plan d’affectation communal - PACom: <span class="b"> lundi 13 juin à 19h, au Battoir d’Orges</span> .

CUGY

10.06.2022 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cugy/VD soumet à l’enquête publique du 10 juin au 11 juillet 2022 le projet suivant:

10.06.2022 / FAO n° 46

LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS
BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS
CHESEREX - CRANS - DULLY - EYSINS
GINGINS GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY - MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX - TANNAY - TRELEX

Emondage des haies et élagage des arbres

Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans-Près-Celigny, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trélex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.

AISMLE

10.06.2022 / FAO n° 46

Association Intercommunale Scolaire
de Moudon - Lucens et environs (AISMLE)

Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon

Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 mai 2022, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:

LAUSANNE

10.06.2022 / FAO n° 46

Appel à candidature pour sélectionner
les futur·e·s exploitant·e·s des domaines
de la Blécherette et du Châtelard

La Ville de Lausanne, propriétaire, lance deux appels à candidature en parallèle pour la reprise de l’exploitation des domaines de la Blécherette et du Châtelard. Situées au nord de la ville, ces fermes disposent respectivement d’une surface de 9,3 ha et 11,7 ha. Le cahier des charges édité par la Ville prévoit la pratique d’une agriculture biologique et la commercialisation de la production agricole en circuit court dans l’agglomération lausannoise.

VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

10.06.2022 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr), la Municipalité de Valeyres-sous-Montagny soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

LE CHENIT

10.06.2022 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

En application de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l'enquête publique, dans le cadre de la prolongation du trottoir de la rue des Forges,

SAINT-SULPICE

10.06.2022 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité de la Commune de St-Sulpice soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 10 juin 2022 au 11 juillet 2022,</span> les travaux suivants :

10.06.2022 / FAO n° 46

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ARPEJE

Mercredi 1er juin 2022

Extrait du procès-verbal de l’arpeje:<br> <span class="b"> Le Conseil intercommunal a décidé</span>

GOUMOENS

03.06.2022 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l'art 13 al. 1 de la LRou, la Municipalité de la Commune de Goumoëns soumet à l'enquête publique le projet suivant:

CHEVROUX

03.06.2022 / FAO n° 44

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chevroux soumet à l’enquête publique du 4 juin au 3 juillet 2022 (30 jours),

LAUSANNE

03.06.2022 / FAO n° 44

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

MISSY

03.06.2022 / FAO n° 44

Révision du plan d’affectation
communal (PACom)

Avis aux propriétaires

La Municipalité de la Commune de Missy fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) en vigueur et aux autres prescriptions en la matière.

ASIOR

03.06.2022 / FAO n° 44

Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 12 mai 2022

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des Communes concernées, que celui-ci a:

PULLY

03.06.2022 / FAO n° 44

Erratum

Enquête publique
du 31 mai au 1er juillet 2022

Modifications du plan d’affectation
«Roches-Rochettaz» et de son règlement
suite à la séance du Conseil communal
du 25 septembre 2019

Cheminement piétonnier
impasse du chemin des Roches

Dans la publication des projets susmentionnés dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 31 mai 2022, il fallait lire «constitution de servitudes de passage public à pied sur les parcelles Nos 112, 114, 430 et 450» en lieu et place de «constitution de servitudes de passage public à pied sur les parcelles Nos112, 144, 430 et 450».

31.05.2022 / FAO n° 43

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 19 mai 2022, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

LAUSANNE

31.05.2022 / FAO n° 43

APPEL D’OFFRES

Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.

LAUSANNE

31.05.2022 / FAO n° 43

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

31.05.2022 / FAO n° 43

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz

Décisions
du 19 mai 2022

En date du 19 mai 2022, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 Communes - Région de La Sarraz, regroupant les Communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

31.05.2022 / FAO n° 43

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la séance
du Conseil intercommunal

Séance du 18 mai 2022

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME

- après avoir pris connaissance et étudié le préavis N° 01/05.2022 rapport sur la gestion et les comptes 2021 et ses annexes,

POLICE OUEST LAUSANNOIS

31.05.2022 / FAO n° 43

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à l'hôtel de police de Prilly:

31.05.2022 / FAO n° 43

Association intercommunale
du Vallon du Mujon
1358 Valeyres-sous-Rances

Décision du Conseil intercommunal
de l’AIVM

Lors de sa séance du 18 mai 2022, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé:

SDIS NORD VAUDOIS

31.05.2022 / FAO n° 43

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes dans sa séance du 19 mai 2022:

PULLY

31.05.2022 / FAO n° 43

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la loi cantonale sur la protection des eaux et de la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, au code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur le registre foncier du 23 mai 1972 ainsi qu’à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique les projets suivants:

APEC

31.05.2022 / FAO n° 43

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de la Côte

Décisions du Conseil intercommunal
du 19 mai 2022

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:

POLICE REGION MORGES

31.05.2022 / FAO n° 43

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

<a href="http://www.police-region-morges.ch" class="URL">Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 24 mai 2022, le Conseil intercommunal de la PRM a pris les décisions suivantes:</a>

CRISSIER

24.05.2022 / FAO n° 41

EMONDAGE DES HAIES -
ELAGAGE DES ARBRES

La Municipalité de Crissier rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les arts 8 et 10 du règlement d'application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.

24.05.2022 / FAO n° 41

AIVN

Association Intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 17 mai 2022 à Juriens, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

LA TOUR DE PEILZ

24.05.2022 / FAO n° 41

SOMMATION

A vous DA SILVA COELHO Tiago, précédemment domicilié av. de la Perrausaz 79 à 1814 La Tour-de-Peilz, actuellement sans domicile connu.

GRANDCOUR

24.05.2022 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique complémentaire du 25 mai au 27 juin 2022:

PAYERNE

24.05.2022 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE No 39/2022

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 25 mai au 23 juin 2022, le projet de:

HENNIEZ

24.05.2022 / FAO n° 41

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Henniez soumet à l’enquête publique du 24 mai au 24 juin 2022:

24.05.2022 / FAO n° 41


24.05.2022 / FAO n° 41


SAUBRAZ

20.05.2022 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 20 mai au 20 juin 2022

20.05.2022 / FAO n° 40

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal

dans sa séance du 12 mai 2022

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

APOL

20.05.2022 / FAO n° 40

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 mai 2022, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

AJET

20.05.2022 / FAO n° 40

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’accueil de jour des enfants de Terre Sainte (AJET) prise en date du 11 mai 2021.

APEJ

20.05.2022 / FAO n° 40

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prise en date du 11 mai 2022.

ASCOT

20.05.2022 / FAO n° 40

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association scolaire de Terre Sainte (ASCOT) prise en date du 11 mai 2022.

20.05.2022 / FAO n° 40

AIER

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de Rolle et environs

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
du Conseil intercommunal

Séance ordinaire du 12 mai 2022

Considérant que le préavis no 09/2021-2026 du Comité de direction de l'AIER concernant:

LUCENS

20.05.2022 / FAO n° 40

Restriction de circulation dans la localité

En raison de la course populaire à travers Lucens et de L’Abbaye, la circulation sera difficile

VULLY-LES-LACS

20.05.2022 / FAO n° 40

Remorque abandonnée

En application des dispositions légales, la Municipalité de Vully-les-Lacs somme le propriétaire ou l’ayant-droit, actuellement

SAVIGNY

20.05.2022 / FAO n° 40

Enquête no 2725 / CAMAC 184323

AVIS DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

La Municipalité, conformément à la loi sur la police des constructions, a refusé de délivrer le permis de construire concernant le projet suivant:

GLAND

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique entre le 26 avril et le 27 mai 2022, inclusivement, le projet suivant:

L’ISLE

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) et à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de L’Isle soumet à l'enquête publique pour son propre compte et celui du hameau de La Coudre le projet suivant:

JORAT-MEZIERES

17.05.2022 / FAO n° 39

Révision du plan d’affectation
communal (PACom)

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 18 mai au 16 juin 2022 inclus.

BALLAIGUES
VALLORBE

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, notamment celles de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau, les Municipalités de Ballaigues et Vallorbe soumettent à l'enquête publique <span class="b"> du mardi 17 mai au vendredi 17 juin 2022</span> :

SENARCLENS

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, article 38 et le Règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), article 20, la Municipalité de Senarclens soumet à l'enquête publique le plan d’affection communal du 18 mai au 16 juin 2022 inclus.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

17.05.2022 / FAO n° 39

Décisions du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 11 mai 2022, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris les décisions suivantes:

PAYERNE

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE No 36/2022

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 18 mai au 16 juin 2022:

PAYERNE

17.05.2022 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE No 35/2022

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 18 mai au 16 juin 2022:

LE CHENIT

13.05.2022 / FAO n° 38

Plan d'affectation «Les Grandes Roches»

La Municipalité du Chenit soumet à l'enquête publique le plan d'affectation «Les Grandes Roches» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 14 mai au 12 juin 2022 inclus.

SIS

13.05.2022 / FAO n° 38

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE
L’INCENDIE ET DE SECOURS DU SDIS MORGET

Extrait de la séance du Conseil intercommunal

du 3 mai 2022

Le Conseil intercommunal du SDIS Le Morget a pris les décisions suivantes:

BOGIS-BOSSEY

13.05.2022 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la législation forestière, de la loi sur les routes et du code rural et foncier, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 13 mai au 13 juin 2022:

GENOLIER

13.05.2022 / FAO n° 38

La Commune de Genolier met au concours
la location de sa buvette d’alpage
«La Genolière»

durant les mois de novembre à mars

Cette buvette est située sur le bord des pistes de ski de fond reliant La Givrine au Marchairuz.

13.05.2022 / FAO n° 38

AIPCV

Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge

Extrait de l’assemblée du Conseil

Séance du 3 mai 2022

Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 mai 2022 à La Chaux, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

LAUSANNE

13.05.2022 / FAO n° 38

Appel à projets

Pour divers emplacements
dédiés à des animations culturelles, familiales, socio-économiques et informatives
ainsi qu’à l’exploitation
de deux établissements temporaires

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel à projet permettant à une personne physique ou morale d’exploiter ou d’animer ponctuellement l’un des emplacements prédéfinis sur les rives du lac pour la saison estivale 2022. L’objectif est de sélectionner:

CHATEAU-D’OEX

13.05.2022 / FAO n° 38

PUBLICATION DE L’ART. 97 LAGR

<span class="b"> - Entretien et réfection du réseau routier communal, secteur 3 vallée de l’Eau Froide, chemin No 321A et 321B et vallée de la Torneresse, chemin Nos 315A et 315B, à 1660 L’Etivaz.</span>

CHAMBLON

13.05.2022 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chamblon soumet à l'enquête publique du 14 mai au 13 juin 2022 inclus:

13.05.2022 / FAO n° 38


AISE

13.05.2022 / FAO n° 38

Association Intercommunale Scolaire
de l'Esplanade

Case postale - 1268 Begnins

<span class="b"> ANNULE ET REMPLACE</span>

VALLORBE

13.05.2022 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, la Municipalité de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 14 mai au 13 juin 2022 l’objet suivant:

FOREL

10.05.2022 / FAO n° 37

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Addenda au plan d’affectation communal (PACom)

Pour répondre aux besoins de développement du tissu industriel communal et en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l’enquête publique l’addenda au plan d’affectation communal «Aux Prés de Bamps» conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 13 mai au 13 juin 2022 inclus.

DOMPIERRE

10.05.2022 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Dompierre soumet à l'enquête publique, du 11 mai au 9 juin 2022, le projet suivant:

GENOLIER

10.05.2022 / FAO n° 37

La Commune de Genolier
met au concours la location
de sa buvette d’alpage «La Genolière»

durant les mois de novembre à mars

Cette buvette est située sur le bord des pistes de ski de fond reliant La Givrine au Marchairuz.

10.05.2022 / FAO n° 37

AIERG

Association Intercommunale
pour l'Epuration Région Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil intercommunal

Mardi 26 avril 2022 à Onnens

<span class="info">Présidence:</span><span class="b"> M. Serge Willenegger</span>

BOURG-EN-LAVAUX

10.05.2022 / FAO n° 37

Désaffectation partielle du cimetière
de Cully - côté Ouest

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) et du Règlement communal de Bourg-en-Lavaux du 17 février 2014, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que

PULLY

10.05.2022 / FAO n° 37

Avis de désaffectation
du cimetière de Chamblandes

Les secteurs du cimetière comprenant les tombes de corps et cinéraires à la ligne, les concessions de corps, cinéraires et du columbarium ainsi que les niches du columbarium seront désaffectées dès le 1er janvier 2023:

PULLY

10.05.2022 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Pully soumet conjointement à l’enquête publique:

PREVERENGES

10.05.2022 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Préverenges, se conformant aux dispositions des articles 13 LRou (loi sur les routes) et 38 ss. LATC (loi sur l’aménagement du territoire et les constructions), soumet à l’enquête publique du 10 mai au 9 juin 2022 inclusivement, le projet suivant:

MOUDON

06.05.2022 / FAO n° 36

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

BERCHER

06.05.2022 / FAO n° 36

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

<span class="b"> Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou)</span> , la Municipalité de Bercher soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

06.05.2022 / FAO n° 36

AISE

Association Intercommunale Scolaire
de l'Esplanade

Case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

PAYERNE

06.05.2022 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

No 31/2022

Une enquête publique est ouverte concernant le projet de

PREMIER

06.05.2022 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Place du Collège

En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes, une enquête administrative de 30 jours est ouverte du samedi 7 mai au lundi 6 juin 2022, concernant:

ROLLE

06.05.2022 / FAO n° 36

Désaffectation partielle du cimetière

Le public est informé que la Commune de Rolle procédera à une désaffectation partielle des tombes à la ligne funéraires et cinéraires au cimetière de Rolle, <span class="b"> dès le 15 novembre 2022. </span> Cette désaffectation concerne<span class="b"> </span>

AIGLE

06.05.2022 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 7 mai au 5 juin 2022, le projet suivant:

VULLY-LES-LACS

06.05.2022 / FAO n° 36

BATEAU ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Municipalité de Vully-les-Lacs, somme le propriétaire ou l’ayant-droit, actuellement M. STAEMPFLI Olivier, Rue du Seyon 5, 2000 Neuchâtel, de prendre contact auprès du greffe municipal, rte d’Avenches 11, 1585 Salavaux et de prendre possession de son

VULLIENS

06.05.2022 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

En application de l’art. 38 et ss de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), la Municipalité de la Commune de Vulliens soumet à l’enquête publique, du 6 mai au 7 juin 2022:

ARZIER-LE MUIDS

03.05.2022 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la législation forestière, de la loi sur les routes et la loi sur le registre foncier, la Municipalité soumet à l’enquête publique du mercredi 4 mai au vendredi 10 juin 2022:

BALLAIGUES

03.05.2022 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Ballaigues soumet du 4 mai au 3 juin 2022 à l’enquête publique:

VEYTAUX

03.05.2022 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de la Commune de Veytaux met à l’enquête publique:

SDIS GLAND

03.05.2022 / FAO n° 35

Procès-verbal décisionnel
de la séance du Conseil intercommunal
du 31 mars 2022

<span class="b"> Présences:</span> quorum atteint.

DAILLENS

03.05.2022 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Daillens, se conformant aux dispositions de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et son règlement d’application (RLPNMS) du 10 décembre 1969, soumet à l’enquête publique de 30 jours l’objet suivant:

GLAND

29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Gland soumet à l’enquête publique le projet suivant du 8 avril au 8 mai 2022:

CHAVORNAY

29.04.2022 / FAO n° 34

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Municipalité de la Commune de Chavornay somme la personne désignée ci-après de récupérer son véhicule, actuellement entreposé à la fourrière communale à Chavornay:

BELMONT-SUR-LAUSANNE

29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique

SDIS

29.04.2022 / FAO n° 34

Séance du 21 avril 2022

Extrait de l’assemblée du Conseil
intercommunal du SDIS Région Venoge

Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 21 avril 2022 qui s’est déroulée à Grancy, le Conseil intercommunal a:

MOIRY

29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012 et de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la Municipalité de Moiry soumet du 30 avril au 29 mai 2022 à l’enquête publique:

BERCHER

29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bercher soumet à l’enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

CHARDONNE

29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la municipalité de Chardonne soumet à l’enquête publique, pour le compte de la Société Coopérative des Eaux des Barussels, du 30 avril au 30 mai 2022 inclusivement:

PULLY

29.04.2022 / FAO n° 34

SOMMATION

A vous <span class="b"> Benkhelifa Ahmed</span> , précédemment domicilié ch. du Château-Sec 16 à 1009 Pully, puis pl. Alfonse-Mex 2 à 1860 Aigle.

PULLY

29.04.2022 / FAO n° 34

SOMMATION

A vous <span class="b"> Domingos Fagundes Faria Da Costa, </span> précédemment domicilié av. de Lavaux 4 à 1009 Pully.

PULLY

29.04.2022 / FAO n° 34

SOMMATION

A vous <span class="b"> Paola Manuela Da Silva Pinto Da Cunha, </span> précédemment domiciliée av. de Lavaux 4 à 1009 Pully.

29.04.2022 / FAO n° 34


ORBE VILLE MOSAIQUE

26.04.2022 / FAO n° 33

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique d’Orbe somme le propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaître et de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la fourrière municipale:

GLAND

26.04.2022 / FAO n° 33

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique entre le 26 avril et le 27 mai 2022, inclusivement, le projet suivant:

ORON

26.04.2022 / FAO n° 33

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 29 avril au 30 mai 2022 inclusivement, l’objet suivant:

26.04.2022 / FAO n° 33


MONTREUX

22.04.2022 / FAO n° 32

SOMMATIONS

A vous <span class="b"> BLAGOJEVIC Olivera</span> , précédemment locataire d’un appartement à l’av. des Alpes 96 à Montreux.

RENENS

22.04.2022 / FAO n° 32

Relevés de la lisière forestière

Avis aux propriétaires concernés

Dans le cadre de la révision du plan d’affectation communal (PACom) et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RVLFo, la Municipalité de Renens informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci durant le mois d’avril 2022.

LA SARRAZ

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux articles 25 LPEP (loi sur la protection des eaux contre la pollution) et 7b LDE (loi sur la distribution de l'eau), la Municipalité de la Commune de La Sarraz soumet à l’enquête publique le projet suivant:

22.04.2022 / FAO n° 32

Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)

Décisions du Conseil Intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 12 avril 2022 à Saint-George, le Conseil intercommunal a décidé:

22.04.2022 / FAO n° 32

Syndicat d’améliorations foncières
d’Auboranges (FR) et Vuibroye
(commune d’Oron VD)

Enquête publique

Conformément à la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), notamment à ses articles 16 et 120, le comité met à l’enquête publique du <span class="b"> 25 avril au 25 mai 2022</span> les objets suivants:

AISGE

22.04.2022 / FAO n° 32

Séance ordinaire du Conseil intercommunal

Mercredi 13 avril
à la salle communale de Givrins

Extrait de procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span>présents:</span>16/20, excusés:</span>4<br> Appel des membres du CODIR:</span>présents:</span>10/10

SULLENS

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Sullens soumet à l’enquête publique du 23 avril au 23 mai 2022:

MONTPREVEYRES

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou), de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Montpreveyres soumet à l’enquête publique, du 23 avril au 22 mai 2022 inclusivement, les travaux suivants:

ENJEU

22.04.2022 / FAO n° 32

Association intercommunale
Enfance et Jeunesse (EnJeu)

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 13 avril 2022

Le Conseil intercommunal
d’Enfance & Jeunesse

<span class="info">Rue du Temple 7B, 1180 Rolle<br> Tél.:</span>022 364 85 28 / 076 725 32 89<br> vaucher.sandrine@sunrise.ch www.enfance-jeunesse.ch

22.04.2022 / FAO n° 32

ASSAGIE

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

ASIRE

22.04.2022 / FAO n° 32

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

<span class="b"> Rte d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet - 1041 Poliez-Pittet</span>

YVERDON LES BAINS

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2022-9543

<span class="b"> Commune:</span> Yverdon-les-Bains.

POLICE NYON REGION

22.04.2022 / FAO n° 32

Décisions du Conseil intercommunal
du 13 avril 2022

En vertu des dispositions de l’art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l’Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes:

BELMONT-SUR-LAUSANNE

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant:

NOVILLE

22.04.2022 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le dossier suivant:

22.04.2022 / FAO n° 32


POMPAPLES

19.04.2022 / FAO n° 31

AVIS D'ENQUETE

Routes cantonales: PC 251-B-P

La commune de Pompaples, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l'enquête publique du 20 avril au 19 mai 2022:

19.04.2022 / FAO n° 31

AIEM

Association Intercommunale
des Eaux du Mormont

DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 29 mars 2022, le Conseil Intercommunal a pris la décision suivante:

GRYON

19.04.2022 / FAO n° 31

VÉHICULE ABANDONNÉ

En application des dispositions légales, la Municipalité de Gryon somme la personne, propriétaire (ou l’ayant droit) du véhicule ci-dessous, de s’annoncer auprès des bureaux de l’administration communale, rue du Village 1 à 1882 Gryon afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la déchetterie communale, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

ARNEX-SUR-ORBE

19.04.2022 / FAO n° 31

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti à M. Laurent Rey propriétaire du véhicule cité ci-dessous pour venir le récupérer à la rue du Vignoble 21 à Arnex-sur-Orbe.

VILLENEUVE

19.04.2022 / FAO n° 31

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, La Commune de Villeneuve somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la Sécurité publique.

CORBEYRIER

12.04.2022 / FAO n° 29

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière (selon art. 57 LATC et 98 LPNMS), la Municipalité de Corbeyrier soumet à l'enquête publique du 13 avril au 12 mai 2022 inclus:

LAUSANNE

12.04.2022 / FAO n° 29

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

CHAMPVENT

12.04.2022 / FAO n° 29

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Champvent soumet à l’enquête publique complémentaire du 13 avril au 12 mai 2022:

12.04.2022 / FAO n° 29

PROTECTION CIVILE

District d’Aigle

Le Comité directeur de l’ORPC District d’Aigle

Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 avril 2022, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:

PRILLY

08.04.2022 / FAO n° 28

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 9 avril au 8 mai 2022, le projet suivant:

MONT-SUR-ROLLE

08.04.2022 / FAO n° 28

CYCLE ABANDONNE

<span class="info">Lieu:</span>chemin du Tunnel à Mont-sur-Rolle.

BUSSIGNY

08.04.2022 / FAO n° 28

TERRAINS AGRICOLES

La Commune de Bussigny met au concours plusieurs parcelles de terrains agricoles.

VILLENEUVE

08.04.2022 / FAO n° 28

SOMMATION

A vous DE JESUS RODRIGUES Maria Isabel, inscrite en ménage administratif à la Commune de Villeneuve, précédemment locataire d’un garage à la rte du Pont-Noir 7, 1844 Villeneuve, des biens vous appartenant sont entreposés au garde-meubles communal depuis le 17 novembre 2021.

GLAND

08.04.2022 / FAO n° 28

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Gland soumet à l’enquête publique le projet suivant du 8 avril au 8 mai 2022:

08.04.2022 / FAO n° 28

ASIABE

Association scolaire intercommunale
Apples-Bière et environs

Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

AIGLE

05.04.2022 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 6 avril au 5 mai 2022, le projet suivant:

LUCENS

05.04.2022 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du 6 avril au 5 mai 2022 le projet suivant:

CHEVROUX

05.04.2022 / FAO n° 27

SOMMATION

VAUCHER John Claude, anciennement en résidence à la rue Bas-du-Four 8 à 1545 Chevroux;

VALREGIEAUX

05.04.2022 / FAO n° 27

Décisions du Conseil intercommunal
de l’Association de communes ValRégiEaux

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 29 mars 2022, le Conseil intercommunal de l’Association de communes ValRégiEaux a pris les décisions suivantes:

LUSSERY-VILLARS

05.04.2022 / FAO n° 27

Désaffectation partielle du cimetière
de Lussery-Villars

(anciennement Commune de Lussery)

Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir 17 octobre 2022.

LONAY

05.04.2022 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à la législation en vigueur, la Municipalité de Lonay, soumet à l’enquête publique du 6 avril au 6 mai 2022 inclusivement:

LE CHENIT

05.04.2022 / FAO n° 27

La Municipalité de la Commune du Chenit met au concours le poste d'

animateur/trice socioculturel/le
à 80%

Cette activité est dédiée à notre nouveau centre d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans de la Vallée de Joux.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

05.04.2022 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Secteur des Martines

Equipement de l’aménagement
d’une zone 30 km/h

La Commune du Mont-sur-Lausanne, se conformant aux dispositions de la loi sur les routes, ouvre une enquête publique au sujet de:

01.04.2022 / FAO n° 26

Lors de la séance du 24 mars 2022

ASIC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décisions du Conseil intercommunal

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 24 mars 2022:

PUIDOUX

01.04.2022 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Puidoux soumet à l’enquête publique, du 2 avril au 1er mai 2022,

PRANGINS

01.04.2022 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et des articles 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique du 2 avril au 1er mai 2022 inclusivement, le projet suivant:

01.04.2022 / FAO n° 26

ASIVJ

Association scolaire intercommunale
de La Vallée de Joux

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

FROIDEVILLE

01.04.2022 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Froideville soumet à L’enquête publique du 1er avril au 1er mai 2022 le projet suivant:

RENENS

01.04.2022 / FAO n° 26

SOMMATION

A vous Diakanua Diansosa, anciennement domicilié à la rue de Lausanne 47 à Renens.

ASICOPE

01.04.2022 / FAO n° 26

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 29 mars 2022, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

GRYON

29.03.2022 / FAO n° 25

AVIS AUX PROPRIETAIRES CONCERNES

Dans le cadre de la révision du plan d’affectation communal (PACom) et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RLVLFo, la Municipalité de Gryon informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci dès à présent et jusqu’à la fin du mois de juin 2022.

LE CHENIT

29.03.2022 / FAO n° 25

La Commune du Chenit (4570 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus, de L’Orient et du Solliat met au concours le poste de

TENANCIER-GERANT

DE
* * * HÔTEL - RESTAURANT * * *
HÔTEL DE VILLE DU SENTIER

<span class="info"><span class="b"> Description:</span></span>

LAUSANNE

29.03.2022 / FAO n° 25

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

VILLENEUVE

29.03.2022 / FAO n° 25

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte à la Direction des travaux du 30 mars au 28 avril 2022, au sujet de la

29.03.2022 / FAO n° 25


JORAT-MENTHUE

25.03.2022 / FAO n° 24

Désaffectation partielle du cimetière
de Villars-Mendraz

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Jorat-Menthue informe que:

SAINT-PREX

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du 26 mars au 25 avril 2022 le projet suivant:

CHESSEL

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Chessel soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 26 mars 2022 au 26 avril 2022</span> :

ORON

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D'ENQUETE

Localité d’Essertes

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes, la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du <span class="b"> 25 mars 2022 au 24 avril 2022</span> inclusivement, l’objet suivant:

ROVRAY

25.03.2022 / FAO n° 24

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Rovray soumet à l’enquête publique du 25 mars au 23 avril 2022

ARASAPE

25.03.2022 / FAO n° 24

Association régionale de l'action sociale

District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 2022, les délégués des communes membres de l’ARASAPE ayant adhéré au but optionnel «Accueil de jour des enfants - AJE» ont décidé:

BUSSIGNY

25.03.2022 / FAO n° 24

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 49 du règlement cantonal du 5 décembre 1986 sur les inhumations et les incinérations,

BUSSIGNY

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art.25) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Bussigny soumet à l’enquête publique du 25 mars au 24 avril 2022

BUSSIGNY

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Bussigny soumet à l’enquête publique du 25 mars au 24 avril 2022:

BERCHER

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Bercher soumet du 26 mars au 2 mai 2022 à l’enquête publique:

LE CHENIT

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

En application de l'article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l'enquête publique:

RENENS

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

N° 2022-30

du 26 mars au 24 avril 2022

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique les objets suivants:

LONAY

25.03.2022 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à la législation en vigueur, la Municipalité de Lonay, soumet à l’enquête publique du 25 mars au 24 avril 2022 inclusivement:

25.03.2022 / FAO n° 24

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye VOG

L’Assemblée des délégués se tiendra le <span class="b"> mercredi 6 avril 2022, à 20 heures</span> , au Café de la Croix Fédérale à 1611 Le Crêt.

25.03.2022 / FAO n° 24


25.03.2022 / FAO n° 24


LUCENS

22.03.2022 / FAO n° 23

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Lucens soumet à l’enquête publique du 23 mars au 21 avril 2022 les projets de:

GILLY

22.03.2022 / FAO n° 23

Epicerie communale à remettre

Commerce villageois constitué d’une épicerie et d’un bar à café.

APEJ

22.03.2022 / FAO n° 23

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prise en date du 15 mars 2022.

22.03.2022 / FAO n° 23

AERA
Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle

Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 16 mars 2022, a:

EPOC

22.03.2022 / FAO n° 23

LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 15 mars 2022, le Conseil intercommunal de la police du Chablais vaudois a pris les décisions suivantes:

COPPET

22.03.2022 / FAO n° 23

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Coppet soumet à l'enquête publique entre le 22 mars 2022 et le 22 avril 2022, inclusivement, le projet suivant:

LA TOUR-DE-PEILZ

22.03.2022 / FAO n° 23

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire, du 23 mars 2022 au 21 avril 2022:

VILLENEUVE

22.03.2022 / FAO n° 23

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, La Commune de Villeneuve somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la Sécurité publique.

22.03.2022 / FAO n° 23

Association Intercommunale
d’Epuration Coruz-Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil Intercommunal de l’Association
Intercommunale d’Epuration Coruz-Menthue

Séance du 17 mars 2022

<span class="info">Présidence:</span><span class="b"> Monsieur Patrice Gaudard</span>

18.03.2022 / FAO n° 22


MONTREUX

18.03.2022 / FAO n° 22

LOCATION D'ALPAGES COMMUNAUX

La Municipalité de Montreux met en location pour 6 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, les deux alpages communaux suivants :

NYON

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Dossier No 7744

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Municipalité de Nyon soumet à l’enquête publique du 19 mars au 17 avril 2022 inclusivement, le projet de:

NYON

18.03.2022 / FAO n° 22

Désaffectation partielle du cimetière

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées à partir du 1er janvier 2023.

DONNELOYE

18.03.2022 / FAO n° 22

ENQUETE PUBLIQUE

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la municipalité soumet à l'enquête publique du 18 mars au 16 avril 2022

LE CHENIT

18.03.2022 / FAO n° 22

La Commune du Chenit (4570 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus de l’Orient et du Solliat, dispose d’un service forestier qui a pour tâches principales, d’entretenir et exploiter les parcelles forestières communales, ainsi que les alpages dont la commune est propriétaire. En vue du remplacement de l’un de ses collaborateurs, la Municipalité met au concours le poste de

forestier-ère bûcheron-ne à 100%
et employé-e au traçage
des pistes de ski de fond

<span class="info"><span class="b"> Les missions principales seront les suivantes:</span></span>

REGION DE NYON

18.03.2022 / FAO n° 22

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal
de la séance du jeudi 10 mars 2022 à 20h

Salle communale Le Gossan à Genolier

<span class="b"> 1. préavis N° 10-2022 deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022/2027</span>

OULENS-SOUS-ECHALLENS

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens soumet à l'enquête publique du 18 mars au 21 avril 2022, le projet suivant:

LE CHENIT
VALREGIEAUX

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit et le Comité de direction de ValRégiEaux soumettent à l'enquête publique:

VEVEY

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de la Commune de Vevey soumet à l'enquête publique du 19 mars au 18 avril 2022, le projet d':

18.03.2022 / FAO n° 22

Association intercommunale
du Stand de tir des Grandes Iles d’Amont

Extrait de procès-verbal

Séance du Conseil intercommunal
du 9 mars 2022

<span class="b"> Préavis no 2022/01</span>

15.03.2022 / FAO n° 21

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'AVM porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AVM, dans sa séance du 8 mars 2022, a accepté les préavis suivants:

CHARDONNE

15.03.2022 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chardonne soumet à l’enquête publique du 16 mars au 14 avril 2022 inclusivement la

AUBONNE

15.03.2022 / FAO n° 21

SOMMATION

A vous DUARTE CARVALHO Bruno Joël, précédemment domicilié à 1170 Aubonne, rue des Fossés-Dessous 52, ayant quitté la Commune pour une adresse inconnue.

CHATEAU-D’OEX

15.03.2022 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la législation sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 15 mars au 14 avril 2022 inclus,

VEVEY

15.03.2022 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de la Commune de Vevey soumet à l'enquête publique du 16 mars au 14 avril 2022, le projet de:

VEVEY

15.03.2022 / FAO n° 21

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de la Commune de Vevey soumet à l'enquête publique du 16 mars au 14 avril 2022, le projet de:

LAUSANNE

15.03.2022 / FAO n° 21

SOMMATION

A vous Monsieur GJINI Henriko, actuellement domicilié rue du Lac 26, 1020 Renens.

LAUSANNE

15.03.2022 / FAO n° 21

SOMMATION

A vous Monsieur DUVOISIN Olivier Marc, actuellement sans domicile connu.

LAUSANNE

15.03.2022 / FAO n° 21

SOMMATION

A vous Madame LATOUI Daou, actuellement domiciliée au ch. Champs-de-la-Croix 9, 1337 Vallorbe.

LAUSANNE

15.03.2022 / FAO n° 21

SOMMATION

A vous Monsieur D’AMICO Eliseo Vincenzo, associé-gérant de la société Maratea Sàrl, domicilié ch. de la Coudraie 1, 1008 Prilly.

AISMLE

11.03.2022 / FAO n° 20

Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 3 mars 2022, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:

VEVEY

11.03.2022 / FAO n° 20

SOMMATION

A vous Monsieur CHAMROUK Rachid, vous êtes invité à récupérer les objets ainsi qu’un véhicule déposés dans le garde-meuble communal depuis votre expulsion du bd. de Charmontey 1 à 1800 Vevey.

VILLARS-LE-COMTE

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE COMPLEMENTAIRE

En application de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité de Villars-le-Comte soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 11 mars au 11 avril 2022</span> :

VALBROYE

11.03.2022 / FAO n° 20

Désaffectation partielle
du cimetière de Seigneux

Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valbroye informe le public ainsi que les personnes concernées que:

FIEZ

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Fiez soumet à l’enquête publique du 12 mars au 12 avril 2022:

OPPENS

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Oppens soumet à l’enquête publique du 11 mars au 11 avril 2022:

MONT-LA-VILLE

11.03.2022 / FAO n° 20

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes, du 10 décembre 1991 et à l’article 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Mont-la-Ville soumet à l’enquête publique du 11 mars au 9 avril 2022 le projet suivant:

COSSONAY

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation, la Municipalité de Cossonay soumet à l’enquête publique du 11 mars au 11 avril 2022:

LE CHENIT

11.03.2022 / FAO n° 20

La Municipalité de la Commune du Chenit met au concours un poste clé de son administration communale, celui de

secrétaire municipal-e

90%-100%

<span class="b"> Vous êtes prêt-e à</span>

ECUBLENS

11.03.2022 / FAO n° 20

MOBILIER/MACHINES/MATERIEL

Le service des affaires sociales, familiales et du logement, a procédé à la vente de mobiliers, machines et matériel entreposés à son garde-meubles.

AIGLE

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 12 mars au 10 avril 2022, le projet suivant:

VUITEBOEUF

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique du 12 mars au 12 avril 2022:

HERMENCHES

11.03.2022 / FAO n° 20

REVISION DU PLAN D’AFFECTATION

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité d’Hermenches soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 11 mars au 11 avril 2022 inclus.

GLAND

08.03.2022 / FAO n° 19

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gland soumet du 9 mars au 7 avril 2022 à l'enquête publique:

MOUDON

08.03.2022 / FAO n° 19

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, <span class="b"> du 9 mars au 7 avril 2022</span> , le projet suivant:

ROPRAZ

08.03.2022 / FAO n° 19

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions tant de l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 que de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Ropraz, soumet à l'enquête publique du mardi 8 mars au 8 avril 2022:

OGENS

08.03.2022 / FAO n° 19

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Ogens soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 9 au 8 avril 2022:</span>

BURTIGNY

08.03.2022 / FAO n° 19

AVIS D'ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux articles 38 et 41 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Burtigny soumet à l'enquête publique complémentaire, du <span class="b"> 9 mars au 7 avril 2022</span> inclus:

ACLENS

08.03.2022 / FAO n° 19

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Municipalité d’Aclens somme le propriétaire du véhicule de type <span class="b"> Audi A4 de couleur bleue, </span> stationnée, jusqu’au 02.03.2002 en bordure de forêt en zone industrielle d’Aclens (ch. du Coteau - DP 1065) de se faire connaître auprès de Dépannautos Sàrl à Etoy.

CHESSEL

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Chessel soumet à l’enquête publique du 5 mars au 3 avril 2022:

DULLY

04.03.2022 / FAO n° 18

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Dully, conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique <span class="b"> du 5 mars au 3 avril 2022 inclus:</span>

GIEZ

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Giez soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 5 mars au 5 avril 2022: </span>

LUTRY

04.03.2022 / FAO n° 18

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art 13 de la Loi sur les Routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Lutry soumet à l’enquête publique du 4 mars au 2 avril 2022:

BALLAIGUES

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS

La commune de Ballaigues informe que deux essais de traçage avec infiltration de colorants seront réalisés du <span class="b"> 7 mars au 1er avril 2022</span> , depuis la crête du Bel Coster.

SAINT-PREX

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 5 mars au 4 avril 2022</span> le projet suivant:

CORCELLES-PRES-PAYERNE

01.03.2022 / FAO n° 17

EXECUTION FORCEE D’EXPULSION

A vous AMORIN Juan Carlos, né le 12 mai 1981, originaire de Corcelles-près-Payerne, anciennement domicilié à la rue du Collège 20, 1562 Corcelles-près-Payerne, actuellement sans domicile connu.

JONGNY

01.03.2022 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Jongny soumet à l’enquête publique du 2 mars au 31 mars 2022 inclusivement le:

JONGNY

01.03.2022 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Jongny soumet à l’enquête publique du 2 mars au 31 mars 2022 inclusivement l’

BEX

01.03.2022 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l'article 57 de la LATC (Loi sur l'Aménagement du Territoire et des Constructions), nous vous informons que la Municipalité de la Commune de Bex soumet à l'enquête publique le

EPALINGES

01.03.2022 / FAO n° 17

Désaffectation partielle de l’ancien cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes à la ligne suivantes de l’ancien cimetière d’Epalinges seront désaffectées à partir du 1er septembre 2022:

01.03.2022 / FAO n° 17

AVIS

Le 19 janvier 2022, le Conseil d’État a approuvé:

01.03.2022 / FAO n° 17


BOTTENS

25.02.2022 / FAO n° 16

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions légales des articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur les cadavres:

SAINT-PREX

25.02.2022 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), ainsi que de l'art. 7b de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune Saint-Prex soumet à l'enquête publique, du 26 février au 28 mars 2022, les projets suivants, se rapportant respectivement à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux et à l'amélioration de son réseau d'eau potable:

VILLENEUVE

25.02.2022 / FAO n° 16

SOMMATION

A vous CORDEIRO FRANCISCO José Manuel, domicilié à la rue de Morey 6, 1896 Vouvry, précédemment locataire d’un garage-box à la rte du Pied-des-Monts 1, 1844 Villeneuve, des biens vous appartenant sont entreposés au garde-meubles communal depuis le 15 septembre 2021.

VULLIENS

25.02.2022 / FAO n° 16

ENQUETE PUBLIQUE

du 25 février au 28 mars 2022

<span class="b"> Parcelles:</span> 3, 405, 446, 498, DP 1003 et DP 1004.

VICH

25.02.2022 / FAO n° 16

SOMMATION

A vous FARKAS TILLE Kamilla, précédemment domiciliée Grand-Rue 43 à 1267 Vich, actuellement sans domicile connu.

VALLORBE

25.02.2022 / FAO n° 16

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Dans le cadre des mesures relatives à la mise en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et le Plan directeur cantonal (mesure A11 notamment) et en application des directives cantonales en la matière, la Municipalité rappelle aux propriétaires fonciers que:

LAUSANNE

25.02.2022 / FAO n° 16

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

SERVION

25.02.2022 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Servion soumet à l’enquête publique du 26 février au 28 mars 2022 inclusivement, le projet suivant:

LUCENS

22.02.2022 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la Commune de Lucens soumet à l’enquête publique, du 23 février au 24 mars 2022, le projet suivant:

LA TOUR-DE-PEILZ

22.02.2022 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 23 février au 24 mars 2022, le projet suivant:

ROUGEMONT

18.02.2022 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 (LPDP), la municipalité de Rougemont soumet à l’enquête publique du 19 février au 20 mars 2022, inclusivement, l’objet suivant:

CUDREFIN

18.02.2022 / FAO n° 14

En raison du départ à la retraite de la titulaire, la Municipalité de Cudrefin met au concours
le poste de:

boursier-ère communal-e
à 100%

<span class="b"> Activité:</span>

CUDREFIN

18.02.2022 / FAO n° 14

La Municipalité de Cudrefin met au concours
le poste suivant:

Secrétaire municipal-e adjoint-e
à 60%

<span class="b"> Activité:</span>

18.02.2022 / FAO n° 14

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes

Région de La Sarraz

Décision du 9 février 2022

En date du 9 février 2022, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

POLICE REGION MORGES

18.02.2022 / FAO n° 14

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, Police Région Morges somme les propriétaires ou ayants droit des véhicules désignés ci-après de s’annoncer auprès de ses services afin de récupérer leur bien:

POLICE EST LAUSANNOIS

18.02.2022 / FAO n° 14

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est Lausannois somme:

MARCHISSY

18.02.2022 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Marchissy, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique:

AIGLE

18.02.2022 / FAO n° 14

AVIS

Le 19 janvier 2022, le Conseil d’Etat a approuvé:

FIEZ

18.02.2022 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Fiez soumet à l’enquête publique du 19 février au 20 mars 2022 inclus:

POLICE NYON REGION

18.02.2022 / FAO n° 14

Décision du Conseil intercommunal
du 9 février 2022

En vertu des dispositions de l’art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l’Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées la décision suivante:

ECHALLENS

18.02.2022 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Echallens soumet à l’enquête publique du 19 février au 20 mars 2022:

ROUGEMONT

15.02.2022 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux articles 38 et 41 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Rougemont soumet à enquête publique complémentaire, du 16 février au 17 mars 2022 inclus:

PREMIER

15.02.2022 / FAO n° 13

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l'art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, une partie du cimetière va être désaffectée; il s'agit des

LAUSANNE

11.02.2022 / FAO n° 12

Service social

A vous OUERGHEMMI Mohamed, né le 8 juin 1959, actuellement sans domicile connu.

VILLENEUVE

11.02.2022 / FAO n° 12

SOMMATION

A vous DE JESUS RODRIGUES Maria Isabel, précédemment domiciliée à 1844 Villeneuve, rte de Praz-Bérard 11, ayant quitté la Commune pour une adresse inconnue,

BURSINEL

11.02.2022 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 15 février au 16 mars 2022:

MONTILLIEZ

11.02.2022 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Montilliez soumet à l’enquête publique du 11 février au 14 mars 2022:

MONTREUX

11.02.2022 / FAO n° 12

SOMMATION

A vous SMH ALSAGER Yousef, précédemment locataire d’un appartement à la rue du Léman 3 à Clarens.

LA CHAUX

11.02.2022 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC (art. 57), la Municipalité de La Chaux soumet à l'enquête publique complémentaire du samedi 12 février au dimanche 13 mars 2022:

PRANGINS

11.02.2022 / FAO n° 12

SOMMATION

A vous Monsieur GROYER Patrick, ch. des Vergers 6A, à Prangins.

VULLY-LES-LACS

08.02.2022 / FAO n° 11

Désaffectation partielle
du cimetière de Villars-le-Grand

Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 31 août 2022:

08.02.2022 / FAO n° 11


04.02.2022 / FAO n° 10

ASR
OFFICE DU COMMERCE
ET DES MANIFESTATIONS RIVIERA
VEVEY

MISE A DISPOSITION
D’EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCKS

Pour la saison 2022, durant la période du 1er avril au 31 octobre, la Municipalité met à disposition trois emplacements destinés aux food trucks sur le rivage lémanique veveysan, soit:

PERROY

04.02.2022 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 4 février au 5 mars 2022:

BOTTENS

04.02.2022 / FAO n° 10

ENQUETE PUBLIQUE

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et suite à décision du Conseil communal, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire 2 du 5 février au 7 mars 2022:

OLLON

04.02.2022 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

No 17/22

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 17 avril 2018, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 5 février au 6 mars 2022:

BEX

01.02.2022 / FAO n° 9

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de la Commune de Bex soumet à l’enquête publique du 2 février au 3 mars 2022

LEYSIN

01.02.2022 / FAO n° 9

ENQUETE PUBLIQUE

No 02.05.22

La Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

ARNEX-SUR-ORBE

01.02.2022 / FAO n° 9

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti à M. Laurent Rey propriétaire du véhicule cité ci-dessous pour venir le récupérer devant la STEP Arnex-sur-Orbe:

VUCHERENS

01.02.2022 / FAO n° 9

Cycles abandonnés

En application des dispositions légales, la Municipalité de Vucherens somme les propriétaires des cycles désignés ci-après, de se faire connaître afin de les récupérer:

BAULMES

01.02.2022 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Baulmes soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale du Vallon de la Baumine:

PREVERENGES

28.01.2022 / FAO n° 8

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er août 2022:

CHATEAU-D’OEX

28.01.2022 / FAO n° 8

La Municipalité de Château-d’Oex met au concours un poste d’

adjoint au service des constructions
et urbanisme
à 100%

<span class="info">Délai pour les postulations:</span><span class="b"> vendredi 18 février 2022.</span>

RENENS

28.01.2022 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

du 29 janvier au 27 février 2022

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

MOUDON

28.01.2022 / FAO n° 8

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

YENS

25.01.2022 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Yens se conformant aux dispositions légales suivantes:

JOUXTENS-MEZERY
ROMANEL-SUR-LAUSANNE

25.01.2022 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art. 13 al. 1 de la Loi sur les routes (LRou), les Municipalités de Jouxtens-Mézery et Romanel-sur-Lausanne soumettent à l'enquête publique du 26 janvier au 24 février 2022:

25.01.2022 / FAO n° 7


LUTRY

21.01.2022 / FAO n° 6

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art 13 de la Loi sur les Routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Lutry soumet à l’enquête publique du 21 janvier au 21 février 2022:

LIGNEROLLE

21.01.2022 / FAO n° 6

MISE AU CONCOURS

maître ramoneur

conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) et de son règlement d'application du 28 septembre 1990 (RLPIEN), la Municipalité de Lignerolle met au concours le poste de

CRISSIER

21.01.2022 / FAO n° 6

No 99/22

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE) et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Crissier soumet l’enquête publique du 22 janvier au 20 février 2022:

JORAT-MEZIERES

21.01.2022 / FAO n° 6

Désaffectation partielle
du cimetière de Carrouge

complément

Conformément aux dispositions du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et à l’art. 21 du règlement communal des sépultures et des cimetières du 25 septembre 2017, le public est informé que la Municipalité de Jorat-Mézières procédera à une désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière de Carrouge dès l’été 2022.

ROSSINIERE

21.01.2022 / FAO n° 6

PUBLICATION DE L’ART. 97 LAGR
ET DE L’ART. 13, al.3 LRou

En complément de la publication du 18 janvier 2022 concernant l’avis d’enquête pour la

TREYTORRENS

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Treytorrens soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 19 février 2022:

VALBROYE

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Valbroye, se conformant aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 17 février 2022:

CHAVORNAY

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte du 19 janvier au 17 février 2022, concernant le projet suivant:

OLLON

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

No 50.142

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 17 février 2022:

TANNAY

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Tannay soumet à l'enquête publique, du 18 janvier au 17 février 2022 inclus (30 jours), le projet suivant:

ROSSINIERE

18.01.2022 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Rossinière soumet à l’enquête publique du 18 janvier au 16 février 2022 inclusivement, les objets suivants:

BOUGY-VILLARS

18.01.2022 / FAO n° 5

ENQUETE PUBLIQUE

La Commune de Bougy-Villars, conformant aux dispositions légales de la loi sur les routes (LRou, art. 13 al. 3), soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 16 février 2022:

14.01.2022 / FAO n° 4


OULENS-SOUS-ECHALLENS

14.01.2022 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens soumet à l’enquête publique du 15 janvier au 14 février 2022:

VALEYRES-SOUS-RANCES

14.01.2022 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances soumet à l’enquête publique du 15 janvier au 15 février 2022:

RENENS

14.01.2022 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Du 15 janvier au 13 février 2022

La Municipalité de Renens, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

VULLY-LES-LACS

14.01.2022 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Réf. communale: étape 4 chemins agricoles

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, La Municipalité de Vully-les-Lacs soumet à l’enquête publique du 15 janvier au 13 février 2022:

EPALINGES

14.01.2022 / FAO n° 4

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, La Direction de police de la Commune d’Epalinges somme la propriétaire du véhicule ci-après, de se faire connaître afin de récupérer son bien, actuellement entreposé à la voirie d’Epalinges.

LAUSANNE

14.01.2022 / FAO n° 4

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

NYON

14.01.2022 / FAO n° 4

SOMMATION

La Municipalité de Nyon somme:

ECUBLENS

14.01.2022 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="b"> D.2862</span>

MONTANAIRE

14.01.2022 / FAO n° 4

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 15 janvier au 13 février 2022:

GILLY

11.01.2022 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Gilly soumet à l’enquête publique du 12 janvier au 10 février 2022 (30 jours) les projets de:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

11.01.2022 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Rte de Cugy 96

Procédure de décadastration
et de transfert au domaine public

Se conformant à l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

CRISSIER

11.01.2022 / FAO n° 3

ENQUETE PUBLIQUE No 98/22

En application de la loi sur les routes du 10.12.1991 (LRou) et du Code rural et foncier du 07.12.1987, la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 12 janvier au 10 février 2022:

AIGLE

11.01.2022 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 12 janvier au 10 février 2022, le projet suivant:

RENENS

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE
du 8 janvier au 6 février 2022

La Municipalité de Renens, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

RENENS

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE
du 8 janvier au 6 février 2022

La Municipalité de Renens, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

RENENS

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE N° 2022-05
du 8 janvier au 6 février 2022

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant:

PRANGINS

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions du code rural et foncier du 7 décembre 1987, article 75, et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, article 13, la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique, du vendredi 7 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclusivement, le projet suivant:

LAUSANNE

07.01.2022 / FAO n° 2

Appel d’offres

Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison estivale, soit durant les mois d’avril à octobre 2022, dans la partie sud de la place de la Riponne.

CORCELLES-PRES-PAYERNE

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique du 7 janvier au 7 février 2022 le projet suivant:

GLAND

07.01.2022 / FAO n° 2

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2022:

PENTHALAZ

07.01.2022 / FAO n° 2

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Municipalité de Penthalaz somme les ayants droit de récupérer leur véhicule au camping de Penthalaz.

YVERDON LES BAINS

07.01.2022 / FAO n° 2

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique, du 8 janvier au 7 février 2022:

OLLON

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE No 3/22

Se conformant à l’application du Code Rural et Foncier (CRF) art. 75, de la Loi sur les routes (LRou) art. 1er et 14 et de la Loi sur l’expropriation, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 8 janvier au 6 février 2022:

SAINTE-CROIX

07.01.2022 / FAO n° 2

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Sainte-Croix soumet à l’enquête publique de 30 jours du 8 janvier au 6 février 2022 inclusivement l’objet suivant:

POLICE EST LAUSANNOIS

07.01.2022 / FAO n° 2

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, Police Est Lausannois somme les propriétaires de récupérer leur véhicule actuellement déposé dans notre fourrière deux-roues:

BASSINS

07.01.2022 / FAO n° 2

SOMMATION

Au détenteur du container de chantier posé dans la cour de la place de la Couronne à Bassins (parcelle 82).

VUITEBOEUF

31.12.2021 / FAO n° 105

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique du 1er au 30 janvier 2022 inclus:

24.12.2021 / FAO n° 103

Théâtre de Marrens à Nyon

Région de Nyon

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal de la séance
du mercredi 15 décembre 2021 à 20h

1. Préavis No 06-2021 budget 2022

VILLENEUVE

24.12.2021 / FAO n° 103

SOMMATIONS

A vous FARINHA NUNES DA SILVA Ana et ANDRE Cristo, précédemment domiciliés à 1844 Villeneuve, ch. du Cabinet 7, ayant quitté la Suisse pour le domicile ruelle du Levant 12 à 74500 Evian/France.

VILLENEUVE

24.12.2021 / FAO n° 103

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte à la Direction des travaux du 25 décembre 2021 au 23 janvier 2022, au sujet de la

21.12.2021 / FAO n° 102

LE GROUPEMENT FORESTIER
BIÈRE-SAINT-LIVRES

garde forestier-ère de triage à 100%

met au concours le poste de

LA TOUR-DE-PEILZ

21.12.2021 / FAO n° 102

AVIS D’ENQUÊTE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 22 décembre 2021 au 20 janvier 2022, le projet de

ORMONT-DESSUS

21.12.2021 / FAO n° 102

Restriction de circulation

Conformément à l’art. 23, al 2 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, avis est donné que les routes communales suivantes ne sont pas ouvertes à la circulation, et donc pas déneigées durant l’hiver:

ORMONT-DESSUS

21.12.2021 / FAO n° 102

Déclenchements artificiels d’avalanches
région Martisberg/Les Ertets - le Dar

Afin de limiter au maximum les risques, la commission de sécurité ad hoc a la compétence de déclencher artificiellement ces avalanches à titre préventif.

SIGE

21.12.2021 / FAO n° 102

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction du service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16décembre 2021, le Conseil intercommunal du SIGE a:

21.12.2021 / FAO n° 102

Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent

Décision du Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire

Séance du 15 décembre 2021

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 15 décembre 2021, a adopté :

SAINT-PREX

17.12.2021 / FAO n° 101

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du 18 décembre 2021 au 17 janvier 2022 le projet suivant:

17.12.2021 / FAO n° 101

SIDERE

Service intercommunal de distribution
d’eau potable de Rolle et environs

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

JURIENS

17.12.2021 / FAO n° 101

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 (art. 25), ainsi que la Loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974 (art. 16), la Municipalité de Juriens soumet à l’enquête publique du 17 décembre 2021 au 16 janvier 2022:

SIS

17.12.2021 / FAO n° 101

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SUR LE SERVICE DE DEFENSE
CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
DU SDIS MORGET

Extrait de la séance du Conseil intercommunal
du 2 décembre 2021

<span class="b"> Le Conseil intercommunal du SDIS Le Morget a pris les décisions suivantes:</span>

17.12.2021 / FAO n° 101

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS ET ENVIRONS

Case postale 71, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 décembre 2021, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:

17.12.2021 / FAO n° 101

ASET

Association intercommunale STEP
Echallens Talent

p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 9 décembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASET a:

AIGLE
LEYSIN

17.12.2021 / FAO n° 101

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, les Communes d'Aigle et de Leysin soumettent à l'enquête publique, du 18 décembre 2021 au 16 janvier 2022, le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

17.12.2021 / FAO n° 101

Désaffectation partielle du cimetière de Vassin

Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2022:

MORGES

17.12.2021 / FAO n° 101

La Municipalité de Morges informe que
les bureaux et ateliers

de l'administration communale seront fermés du jeudi 23 décembre 2021 à 16h jusqu’au lundi 3 janvier 2022 à 8h.

17.12.2021 / FAO n° 101

AIEM

Association Intercommunale
des Eaux du Mormont

Décision du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’AIEM porte à la connaissance des électrices et électeurs que dans sa séance du 7 décembre 2021, il a:

17.12.2021 / FAO n° 101

AIEE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’ÉPURATION DES EAUX
BOUGY-VILLARS FÉCHY PERROY

AVIS

Réuni en assemblée générale le 1er décembre 2021, le Conseil intercommunal de l’AIEE a approuvé les préavis suivants:

14.12.2021 / FAO n° 100

LE GROUPEMENT FORESTIER
INTERCOMMUNAL DE LAVAUX

garde forestier-ère de triage à 100%

met au concours le poste de

COSSONAY

14.12.2021 / FAO n° 100

En prévision du prochain départ d’un collaborateur du service technique communal, la Municipalité de Cossonay met au concours un poste de

collaborateur(trice) technique à 100%

Au travers de différents secteurs d’activités (police des constructions, gestion du SIG, gestion des bâtiments communaux, dossiers de génie civil, etc.), ce(cette) futur(e) collaborateur(trice) se verra confier entre autres tâches:

MOUDON

14.12.2021 / FAO n° 100

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessus de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

ERM

14.12.2021 / FAO n° 100

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prises en date du 8 décembre 2021.

14.12.2021 / FAO n° 100

AIEMGF

Association des eaux du Mont
et de la Grande Fontaine

p.a. rte d’Yvonand 23, 1464 Chavannes-le-Chêne

Comité de direction

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 24 novembre 2021

Présidence M. Jean-Paul Durussel.

14.12.2021 / FAO n° 100

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'AVM porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AVM dans sa séance du 7 décembre 2021, a accepté les préavis suivants:

AVENCHES

10.12.2021 / FAO n° 99

Consultation de la décision finale concernant le complément au rapport d’impact
sur l’environnement

En application de l’article 20 de l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’OEIE, la Municipalité d’Avenches soumet en consultation la décision finale du département des infrastructures concernant le complément au rapport d’impact sur l’environnement du projet d’agrandissement de l’usine Nespresso à Avenches.

GRANDSON

10.12.2021 / FAO n° 99

SOMMATION

En application des dispositions légales, la police administrative de Grandson somme le détenteur de la voiture suivante:

10.12.2021 / FAO n° 99

Association Sécurité Est Lausannois

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal (article 112), informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois a:

GIVRINS

10.12.2021 / FAO n° 99

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP-VD) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Givrins soumet à l’enquête publique, du 10 décembre 2021 au 21 janvier 2022 inclusivement, le projet suivant:

CHESSEL

07.12.2021 / FAO n° 98

La Municipalité de Chessel met au concours le poste de

préposé/e au contrôle des habitants

Taux d’activité 30%

<span class="b"> Tâches principales:</span>

BEGNINS

07.12.2021 / FAO n° 98

En raison du départ de la titulaire, la Commune de Begnins met au concours le poste de

secrétaire municipal(e) à 100%

<span class="b"> Vous êtes prêt(e) à</span>

07.12.2021 / FAO n° 98

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS

Décisions du Conseil intercommunal de L’association intercommunale des eaux du Boiron (AIEB) prises en date du 30 novembre 2021.

DULLY

07.12.2021 / FAO n° 98

ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Dully soumet à l’enquête publique complémentaire du 8 décembre 2021 au 6 janvier 2022:

07.12.2021 / FAO n° 98


03.12.2021 / FAO n° 97

ARASMAC

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION
SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY

Décisions du
Conseil Intercommunal ARASMAC

Séance du 25 novembre 2021 à Tolochenaz

<span class="info">Président:</span>M. Andreas Sutter,

SENARCLENS

03.12.2021 / FAO n° 97

COLUMBARIUM DU CIMETIERE

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions de l’article 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et pompes funèbres, la Municipalité de Senarclens informe le public ainsi que les personnes concernées de la désaffectation partielle du columbarium à partir de fin juin 2022:

OPPENS

03.12.2021 / FAO n° 97

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité d’Oppens soumet à l’enquête publique du 3 décembre 2021 au 10 janvier 2022:

BEGNINS

03.12.2021 / FAO n° 97

En raison du départ de la titulaire, la Commune de Begnins met au concours le poste de

secrétaire municipal(e) à 100%

<span class="b"> Vous êtes prêt(e) à</span>

03.12.2021 / FAO n° 97

Association Intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 25 novembre 2021

<span class="b"> Présidence:</span> M. Luc Gindroz

ASIRE

03.12.2021 / FAO n° 97

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

rte d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

COSSONAY

03.12.2021 / FAO n° 97

No 2511

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation, la Municipalité de la Commune de Cossonay soumet à l'enquête publique, du 3 décembre 2021 au 3 janvier 2022 (30 jours):

03.12.2021 / FAO n° 97

Séance du 24 novembre 2021

AIPCV

Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge

Extrait de l’assemblée du Conseil

Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 novembre 2021 qui s’est déroulée à Gollion, le Conseil intercommunal a:

YENS

30.11.2021 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du 1er décembre au 30 décembre 2021, le projet suivant se rapportant à l'amélioration de son réseau d’adduction d'eau potable:

JOUXTENS-MEZERY

30.11.2021 / FAO n° 96

Plan directeur communal

Dans sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a décidé:

APEJ

30.11.2021 / FAO n° 96

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prise en date du 23 novembre 2021.

AIVB

30.11.2021 / FAO n° 96

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal
de la séance du 24 novembre 2021

Le Conseil intercommunal de l’AIVB

30.11.2021 / FAO n° 96

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES EAUX USEES DE VUFFLENS-LA-VILLE

Lors de sa séance du 24 novembre 2021, les délégués des communes membres de l'AIEV (Association intercommunale des eaux usées Vufflens-la-Ville) ont décidé:

BEX

30.11.2021 / FAO n° 96

INFORMATION

Aménagement du territoire
et police des constructions

La Municipalité fait part de son intention de soumettre à la DGTL la demande préalable de révision de son Plan d'affectation communal afin d'être conforme à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

ENJEU

26.11.2021 / FAO n° 95

Association intercommunale
Enfance et Jeunesse (EnJeu)

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 17 novembre 2021 à Rolle

<span class="info"><span class="b"> Rue du Temple 7B, 1180 Rolle<br> Tél.:</span>022 364 85 28 / 076 725 32 89<br> vaucher.sandrine@sunrise.ch www.enfance-jeunesse.ch</span>

CHATEAU-D’OEX

26.11.2021 / FAO n° 95

La Municipalité de Château-d’Oex
met au concours un poste de

responsable du service
des constructions et urbanisme

à 100%

<span class="info">Délai pour les postulations:</span>vendredi 17 décembre 2021.

CHATEAU-D’OEX

26.11.2021 / FAO n° 95

La Municipalité de Château-d’Oex met au concours un poste de

chef du service
des travaux constructions et urbanisme

à 100%

<span class="info">Délai pour les postulations:</span>vendredi 17 décembre 2021.

ROUGEMONT

26.11.2021 / FAO n° 95

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 (LPDP), la Municipalité de Rougemont soumet à l’enquête publique du 27 novembre au 26 décembre 2021, inclusivement, l’objet suivant:

26.11.2021 / FAO n° 95

Association intercommunale
du Vallon du Mujon

1358 Valeyres-sous-Rances

Décisions du Conseil intercommunal de l’AIVM

Lors de sa séance du 17 novembre 2021, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé:

26.11.2021 / FAO n° 95

A.E.T.

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent

Avis

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le budget pour l’année 2022 a été adopté par le Conseil intercommunal en date du 4 novembre 2021.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

26.11.2021 / FAO n° 95

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly.

ASR SECURITE RIVIERA

26.11.2021 / FAO n° 95

Conseil intercommunal

Referendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 18 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

LE CHENIT
VALREGIEAUX

26.11.2021 / FAO n° 95

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit et le Comité de direction de ValRégiEaux soumettent à l'enquête publique:

POLICE REGION MORGES

26.11.2021 / FAO n° 95

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Police Région Morges a pris les décisions suivantes:

SAUBRAZ

23.11.2021 / FAO n° 94

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations (RDSP) et du Règlement sur les inhumations, les incinérations du cimetière de Saubraz du 24 juin 2020, la Municipalité de Saubraz informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées dès le 1er juin 2022:

NOVILLE

23.11.2021 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 13 alinéa 3 LRou, qui renvoie par analogie aux articles 34 et 38 à 45 LATC, la Municipalité de la Commune de Noville soumet à l’enquête publique le dossier suivant:

FAOUG

23.11.2021 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Faoug soumet à l’enquête publique du 23 novembre au 22 décembre 2021

ROLLE

23.11.2021 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Aménagement de surface rue du Temple

Conformément aux dispositions légales de la loi suR les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Rolle soumet à l'enquête publique:

23.11.2021 / FAO n° 94

ASIC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décisions du Conseil intercommunal

lors de la séance du 16 novembre 2021

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé:

GRANDSON

23.11.2021 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

En vertu des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandson soumet à l'enquête publique, du 24 novembre au 23 décembre 2021, les projets de

CORCELLES-PRES-PAYERNE

23.11.2021 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique du 24 novembre au 23 décembre 2021, le projet suivant:

23.11.2021 / FAO n° 94

ACRG

Association à buts multiples
des Communes de la Région de Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil intercommunal

Mercredi 10 novembre 2021

Salle du Battoir de Villars-Burquin

A l’attention des communes membres de l’ACRG et pour affichage au pilier public.

23.11.2021 / FAO n° 94

A.E.B.

Association intercommunale pour l'Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon

Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B -Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron -Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 17 novembre 2021 à 19h à la salle communale de Signy-Avenex:

MISSY

23.11.2021 / FAO n° 94

Désaffectation partielle du cimetière

En référence aux dispositions de l’art 70 du Règlement cantonal sur les décès, sépultures et pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe le public ainsi que les personnes concernées que:

23.11.2021 / FAO n° 94


SAINT-PREX

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Saint-Prex soumet à l’enquête publique, du 20 novembre au 20 décembre 2021, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration de son réseau d'eau potable et au remplacement de l’éclairage public:

RENENS

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

No 2021-77
du 20 novembre au 19 décembre 2021

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

ORMONT-DESSOUS

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 34 LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2021 inclus:

19.11.2021 / FAO n° 93

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la séance du Conseil intercommunal

Séance du 9 novembre 2021

<span class="b"> LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME</span>

19.11.2021 / FAO n° 93

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal

dans sa séance du 11 novembre 2021

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

AIGLE

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 20 novembre au 19 décembre 2021, le projet suivant:

LUCENS

19.11.2021 / FAO n° 93

Plan d'affectation «Centre Gare»

La Municipalité de Lucens soumet à l'enquête publique le plan d'affectation «Centre Gare» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 20 novembre au 19 décembre 2021 inclus.

19.11.2021 / FAO n° 93

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENÉE D’EAU DE LA SOURCE MERCIER 1356 LES CLÉES

Décisions du Conseil intercommunal
de l’AISM

Lors de sa séance du 10 novembre 2021, les délégués des communes membres de l’AISM ont décidé:

SITSE

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

19.11.2021 / FAO n° 93

ASIYE

Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2021, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

OLLON

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE No 203/21

Conformément aux articles 10 et 13 de la LFo (Loi fédérale sur les forêts) et des articles 23 et 24 de la LVLFo (Loi forestière vaudoise), la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2021

PRILLY

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2021, le projet suivant:

EYSINS

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité d’Eysins soumet à l'enquête publique entre le 19 novembre et le 20 décembre 2021, inclusivement, le projet suivant:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

19.11.2021 / FAO n° 93

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

ARZIER-LE-MUIDS

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D'ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du<span class="b"> 20 novembre 2021 au 19 décembre 2021</span>

RENENS

19.11.2021 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE N° 2021-107

du 20 novembre au 19 décembre 2021

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique le projet suivant:

19.11.2021 / FAO n° 93

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la séance du Conseil intercommunal

Séance du 9 novembre 2021

<span class="b"> LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME</span>

AUBONNE

16.11.2021 / FAO n° 92

Mise au concours

La Municipalité d'Aubonne met au concours
le poste d’

adjoint(e) à la préposée
de l’office de la population

à 100%

<span class="b"> Tâches principales:</span>

16.11.2021 / FAO n° 92

EPUDEHL

Epuration et Distribution d’eau du Haut-Lac

EXTRAIT du procès-verbal de la
séance ordinaire du Conseil intercommunal

du 6 octobre 2021

Présidence:<br> M. Pierre-Alain Favrod

16.11.2021 / FAO n° 92

EPUDEHL

Epuration et Distribution d’eau du Haut-Lac

EXTRAIT du procès-verbal de la
séance ordinaire du Conseil intercommunal

du 6 octobre 2021

Présidence:<br> M. Pierre-Alain Favrod

16.11.2021 / FAO n° 92

EPUDEHL

Epuration et Distribution d’eau du Haut-Lac

EXTRAIT du procès-verbal de la
séance ordinaire du Conseil intercommunal

du 6 octobre 2021

Présidence:<br> M. Pierre-Alain Favrod

16.11.2021 / FAO n° 92

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MENTHUE

Le Comité de direction du Groupement forestier de la Menthue porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes membres que, dans sa séance du 10 novembre 2021, l’assemblée générale a pris la décision suivante:

DIZY

16.11.2021 / FAO n° 92

Plan d'affectation communal

La Municipalité de Dizy soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclus.

CORSIER-SUR-VEVEY

16.11.2021 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey soumet à l’enquête publique du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclusivement la

POLICE OUEST LAUSANNOIS

16.11.2021 / FAO n° 92

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

16.11.2021 / FAO n° 92

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

APEC

16.11.2021 / FAO n° 92

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de La Côte

Décision du Conseil intercommunal

du 4 novembre 2021

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:

ROMAINMOTIER-ENVY

16.11.2021 / FAO n° 92

Zone réservée selon l’art. 46 LATC

La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.

AVENCHES

12.11.2021 / FAO n° 91

Plan d'affectation communal
«Hors Centre»

La Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal «Hors Centre» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus.

PRILLY

12.11.2021 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 13 novembre au 12 décembre 2021, le projet suivant:

BELMONT-SUR-LAUSANNE

12.11.2021 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE
14/21 ET 15/21

Conformément aux dispositions de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le

12.11.2021 / FAO n° 91

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ARPEJE

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 27 octobre 2021

En application de l’art. 120a (initiative et référendum) de la loi sur les communes du 28 février 1956 et en application de l’art. 112 de la loi cantonale du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyens et citoyennes des communes concernées que le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

CHAVANNES-LE-CHENE

12.11.2021 / FAO n° 91

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chavannes-le-Chêne soumet à l’enquête publique du 13 novembre 2021 au 13 décembre 2021

VILLARS-SOUS YENS

12.11.2021 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

Se conformant aux dispositions légales de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, article 20, la Municipalité de Villars-sous-Yens ouvre une enquête publique sur:

LAUSANNE

12.11.2021 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous, M. Marc Emmanuel Richard Bossard, ancien administrateur de la société SIM DEV SA, anciennement domiciliée à av. de Morges 88 à Lausanne.

PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS

12.11.2021 / FAO n° 91

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 113 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 21 septembre 2021:

12.11.2021 / FAO n° 91

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes

Région de La Sarraz

Décisions du 4 novembre 2021

En date du 4 novembre 2021, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les Communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

MOUDON

12.11.2021 / FAO n° 91

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 13 novembre au 12 décembre 2021, le projet suivant:

CRISSIER

09.11.2021 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE
n° 88/21

En application de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) et de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 10 novembre au 9 décembre 2021:

BLONAY
SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ

09.11.2021 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Les Municipalités de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation, soumettent à l’enquête publique du 10 novembre au 9 décembre 2021, le projet suivant:

MOUDON

09.11.2021 / FAO n° 90

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale.

GILLY

09.11.2021 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Gilly soumet à l’enquête publique du 10 novembre au 9 décembre 2021 (30 jours) le projet d’

BULLET
FIEZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
MAUBORGET

05.11.2021 / FAO n° 89

Mise à l’enquête publique

Plan d’affectation intercommunal
valant permis de construire (PAPc)
«Parc éolien de la Grandsonnaz»

En application de l’art. 18 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 <span class="i"> (LAT; RS 700)</span> , des art. 28, 32, 38 et 39 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 <span class="i"> (LATC; RS 700.11)</span> , des articles 69 et 72 du Règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (<span class="i"> RLATC; RS 700.11.1</span> ), des articles 4 à 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 <span class="i"> (LFo,</span> <span class="i"> RS 921.0</span> ) et de l’art. 15, al. 2 de l’Ordonnance fédérale relative à l’Etude de l’Impact sur l’Environnement du 19 octobre 1988 <span class="i"> (OEIE, RS 814.011),</span>

OULENS-SOUS-ECHALLENS

05.11.2021 / FAO n° 89

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

En application de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens soumet à l’enquête publique complémentaire du 5 novembre au 6 décembre 2021:

SERVION

05.11.2021 / FAO n° 89

Désaffectation partielle
du cimetière de Servion

Conformément aux dispositions de l’art. 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité informe que les tombes suivantes, situées à droite en entrant dans le cimetière de Servion, sont arrivées au terme du temps du repos légal et seront désaffectées à partir du lundi 9 mai 2022.

05.11.2021 / FAO n° 89

Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent

Décision du Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire

Séance du 27 octobre 2021
à Bretigny-sur-Morrens

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 27 octobre 2021, a adopté:

05.11.2021 / FAO n° 89

Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent

Décision du Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire

Séance du 27 octobre 2021
à Bretigny-sur-Morrens

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 27 octobre 2021, a adopté:

APOL

05.11.2021 / FAO n° 89

Décisions du Conseil intercommunal
de l’Association Police Lavaux

Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a :

LE VAUD

05.11.2021 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Le Vaud soumet à l’enquête publique entre le 5 novembre 2021 et le 6 décembre 2021 inclusivement :

LE VAUD

05.11.2021 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Le Vaud soumet à l'enquête publique entre le 5 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, inclusivement, le projet suivant :

ARASAPE

05.11.2021 / FAO n° 89

Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Dans leur séance du 28.10.2021, les délégués des communes membres de l’ARASAPE ont décidé:

GILLY

02.11.2021 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021

PULLY

02.11.2021 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique:

CHAVANNES-PRES-RENENS

02.11.2021 / FAO n° 88

PA «Côtes de la Bourdonnette»

Conformément à l’article 109, alinéa 1, lettre c de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et au règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité de Chavannes-près-Renens met en consultation publique:

AIGLE

02.11.2021 / FAO n° 88

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 3 novembre au 2 décembre 2021, le projet suivant:

LE CHENIT

02.11.2021 / FAO n° 88

Plan d'affectation communal

La Municipalité du Chenit soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 3 novembre au 2 décembre 2021 inclus.

ROCHE

29.10.2021 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de la Commune de Roche met à l’enquête publique:

29.10.2021 / FAO n° 87

AJERCO

Réseau Enfance Cossonay et Région

Décision de l’assemblée générale
Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire
Séance du 13 octobre 2021, à Penthaz

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’AJERCO porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’AJERCO, dans sa séance du 13 octobre 2021, a adopté:

LAUSANNE

29.10.2021 / FAO n° 87

SOMMATION

A vous Monsieur COSTA RICARDO SIMÃO, associé gérant de PRP Pilotage &amp; Gestion Sàrl, domicilié ch. de Maillefer 9, 1018 Lausanne.

CRISSIER

29.10.2021 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE No 90/21

En application de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) et de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2021

CRISSIER

29.10.2021 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE No 89/21

En application de la loi sur l’expropriation, art. 12 et 16 (LE), et de la loi sur les routes, art. 14 (LRou), la Municipalité de Crissier soumet l’enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2021:

29.10.2021 / FAO n° 87

Association intercommunale de
l’organisation régionale de la protection civile de l’Ouest lausannois - Bussigny
Chavannes-près-Renens - Crissier
Ecublens - Prilly - Renens - Saint-Sulpice
Villars-Sainte-Croix

Décision du Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire

Séance du 12 octobre 2021
à Chavannes-près-Renens

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 12 octobre 2021, a adopté:

29.10.2021 / FAO n° 87

AIPCV

Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge

Extrait de l’assemblée du Conseil

Séance du 13 octobre 2021

Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 13 octobre 2021 qui s’est déroulée à Gollion, le Conseil intercommunal a

OLLON

29.10.2021 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE No 195/21

Se conformant à l’application du Code Rural et Foncier (CRF) art. 75, de la Loi sur les routes (LRou) art. 1er et 14 et de la Loi sur l’expropriation, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2021

MORRENS

29.10.2021 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à une enquête publique du 30 octobre au 29 novembre 2021

SDIS Gland

29.10.2021 / FAO n° 87

Procès-verbal décisionnel
de la séance du Conseil intercommunal

du 15 septembre 2021

<span class="info">Présences:</span>quorum atteint.

URSINS

29.10.2021 / FAO n° 87

ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2021

SERVION

29.10.2021 / FAO n° 87

La commune de Servion, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement

ROMANEL-SUR-MORGES

26.10.2021 / FAO n° 86

Suite au départ de la titulaire, la Municipalité de Romanel-sur-Morges met au concours le poste de

préposé(e) au contrôle des habitants

<span class="b"> taux d’occupation 20%</span>

26.10.2021 / FAO n° 86

SDIS GROS-DE-VAUD

Conseil intercommunal

Décision de l’assemblée générale

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 12 octobre 2021 à Essertines-sur-Yverdon, a adopté:

CHESEAUX

26.10.2021 / FAO n° 86

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 à 74 du Règlement Cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne/VD, informe le public que les

SDIS

26.10.2021 / FAO n° 86

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
du SDIS Région Venoge

Séance du 19 octobre 2021

Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 octobre 2021 qui s’est déroulée à Golllion, le Conseil intercommunal a

BEX

26.10.2021 / FAO n° 86

Entretien hivernal sur les routes communales

Tronçons non déneigés

26.10.2021 / FAO n° 86


22.10.2021 / FAO n° 85

Case postale - 1268 Begnins

AISE

Association Intercommunale Scolaire
de l'Esplanade

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

22.10.2021 / FAO n° 85

Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery

ASIABE

Association scolaire intercommunale
Apples-Bière et environs

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

PULLY

22.10.2021 / FAO n° 85

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur la protection des eaux et contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) du 20 décembre 1957, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958, l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 ainsi que le règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique du 22 octobre au 22 novembre 2021 le projet suivant:

NYON

22.10.2021 / FAO n° 85

Désaffectation partielle du cimetière

Année d'inhumation 1991

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées à partir du 1er janvier 2022.

ROMANEL-SUR-MORGES

19.10.2021 / FAO n° 84

Suite au départ de la titulaire, la Municipalité de Romanel-sur-Morges met au concours le poste de

taux d’occupation 20%

préposé(e) au contrôle des habitants

<span class="b"> Conditions d’engagement</span>

LAUSANNE

19.10.2021 / FAO n° 84

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

19.10.2021 / FAO n° 84

ASICOVV

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE COSSONAY-VEYRON-VENOGE

Décisions du Conseil intercommunal

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ASICOVV publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

19.10.2021 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Chemin du Tessin - Chemin de la Croix

Conformément aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de la Commune du Mont-sur-Lausanne, soumet à l’enquête publique le projet suivant:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

19.10.2021 / FAO n° 84

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

CRISSIER

19.10.2021 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE No 91/21

La Commune de Crissier, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du 20 octobre au 18 novembre 2021:

TRELEX

19.10.2021 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les communes du 28 février 1956 et de la loi sur la géoinformation du 8 mai 2021, la Municipalité de Trélex soumet à l'enquête publique entre le 19 octobre et le 17 novembre 2021 inclusivement:

GRENS

19.10.2021 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les communes du 28 février 1956 et de la loi sur la géoinformation du 8 mai 2021, la Municipalité de Grens soumet à l'enquête publique entre le 19 octobre et le 17 novembre 2021 inclusivement:

LAVIGNY

19.10.2021 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Lavigny, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique au lieu-dit «Les Brachères» le projet de:

YVERDON LES BAINS

19.10.2021 / FAO n° 84

Horaires magasins

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé, en application des articles 4 et 5 du règlement municipal sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins, d’autoriser la prolongation des horaires d’ouverture, sous réserve des prescriptions sanitaires applicables, les:

19.10.2021 / FAO n° 84

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 14 octobre 2021

<span class="b"> Présidence:</span> Mme Hauner Dominique, présidente.

15.10.2021 / FAO n° 83

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 6 octobre 2021, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

AUBONNE

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS

Concernant les enquêtes publiques
durant les périodes des fêtes de fin d’année

La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, a décidé, afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques pendant la fermeture de l’administration communale du vendredi 24 décembre 2021 au lundi 10 janvier 2022, de ne pas mettre à l’enquête publique de nouveau dossier dès le 19 novembre 2021.

APEC

15.10.2021 / FAO n° 83

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de la Côte

DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
L’ASSOCIATION DU 30 SEPTEMBRE 2021

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:

CRISSIER

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE n° 93/21

En application de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) et de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 1<span class="b"> 6 octobre 2021 au 14 novembre 2021:</span>

CRISSIER

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE No 92/21

Conformément aux dispositions de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Crissier soumet l’enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021:

15.10.2021 / FAO n° 83

ASSAGIE

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

15.10.2021 / FAO n° 83

ASSEMBLEE GENERALE D’AUTOMNE
DE L’ORPC DU DISTRICT DE MORGES

Extraits de la séance de l’assemblée générale du 6 octobre 2021

L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:

15.10.2021 / FAO n° 83

LE GROUPEMENT FORESTIER
INTERCOMMUNAL DE LAVAUX

garde forestier-ère de triage à 100%

met au concours le poste de

YVONAND

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique du 15 octobre au 15 novembre 2021:

ECHALLENS

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Echallens soumet à l’enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021, le projet suivant:

GRANDCOUR

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandcour soumet à l’enquête publique du 15 octobre au 15 novembre 2021, au nom du GRAC (Groupement Régional pour l’Adduction d’eau de la crête de Châtillon) le dossier concernant:

VICH

15.10.2021 / FAO n° 83

SOMMATION

Au détenteur du véhicule suivant:

15.10.2021 / FAO n° 83

AIERG

Association Intercommunale
pour l'Epuration Région Grandson

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil intercommunal
Mardi 5 octobre 2021 à Champagne

A l’attention des communes membres de l’AIERG et pour affichage au pilier public.

CRISSIER

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE No 95/21

En application de la loi sur l’expropriation, art. 12 et 16 (LEx) et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, art. 13 (LRou), la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021

CRISSIER

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE No 96/21

En application de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) et de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021:

15.10.2021 / FAO n° 83

ASIPE

Association scolaire intercommunale
de Payerne et environs

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASIPE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

SULLENS

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Sullens soumet à l'enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021, le projet suivant:

LA SARRAZ

15.10.2021 / FAO n° 83

Rue du chêne

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de La Sarraz soumet à l'enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2021 le projet de:

LA SARRAZ

15.10.2021 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’art. 25 de la LPEP, la Municipalité de la Commune de La Sarraz soumet à l'enquête publique le projet suivant:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

15.10.2021 / FAO n° 83

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

15.10.2021 / FAO n° 83

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
ORBE ET REGION (ASIOR)

Décisions de la séance
du Conseil intercommunal

du 23 septembre 2021 à Orbe

Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIOR (Association scolaire intercommunale Orbe et Région) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.

CHAVANNES-PRES-RENENS

12.10.2021 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du 13 octobre au 11 novembre 2021.

ROMANEL-SUR-MORGES

12.10.2021 / FAO n° 82

Suite au départ de la titulaire, la Municipalité de Romanel-sur-Morges met au concours le poste de

préposé(e) au contrôle des habitants

taux d’occupation 20%

<span class="b"> Conditions d’engagement</span>

PUIDOUX

12.10.2021 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Puidoux soumet à l’enquête publique, du 13 octobre au 11 novembre 2021:

PUIDOUX

12.10.2021 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Puidoux soumet à l’enquête publique, du 13 octobre au 11 novembre 2021:

PUIDOUX

12.10.2021 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Puidoux soumet à l’enquête publique, du 13 octobre au 11 novembre 2021:

12.10.2021 / FAO n° 82

ASSOCIATION REGIONALE D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS

ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)

Décisions du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeurs-trices les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 29 septembre 2021. Celles-ci sont les suivantes:

VALREGIEAUX

12.10.2021 / FAO n° 82

Association intercommunale ValRégiEaux

En vertu des dispositions de l’art. 144 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale ValRégiEaux, dont le but est de fournir et distribuer l’eau potable à la Vallée de Joux, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

ASICOPE

12.10.2021 / FAO n° 82

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 6 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

ASIVENOGE

12.10.2021 / FAO n° 82

Conseil intercommunal

Avis référendaire

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de la Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:

VUFFLENS-LE-CHATEAU

12.10.2021 / FAO n° 82

Plan d’affectation «parcelle 283»

La Municipalité de Vufflens-le-Château soumet à l’enquête publique le plan d’affectation «parcelle 283» conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 13 octobre au 11 novembre 2021 inclus.

12.10.2021 / FAO n° 82

ORGANISATION REGIONALE DE PROTECTION CIVILE DU GROS-DE-VAUD

Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil Intercommunal de l’Organisation Régionale de Protection Civile du Gros-de-Vaud, dans sa séance 6 octobre 2021, a adopté:

12.10.2021 / FAO n° 82


ASIRE

08.10.2021 / FAO n° 81

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

VUCHERENS

08.10.2021 / FAO n° 81

SOMMATION

La Municipalité de Vucherens somme M. BRITO FERNANDES Emanuel Fernando, né le 24 juillet 1973, actuellement sans domicile connu, précédemment domicilié rte de Carrouge 18 à Vucherens, de reprendre possession d'ici au 10 novembre 2021, du mobilier et des effets personnels actuellement en garde-meuble auprès de la Commune de Vucherens (tél. 021 903 26 74).

AISGE

08.10.2021 / FAO n° 81

Séance ordinaire du Conseil intercommunal

Mardi 28 septembre
à la salle polyvalente de Trélex

Extrait de procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span> présents:</span>19/20

ECHALLENS

08.10.2021 / FAO n° 81

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la sécurité Municipale de la Commune d’Echallens somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître afin de récupérer son bien, actuellement entreposé dans les locaux communaux.

08.10.2021 / FAO n° 81

ASIC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décisions du Conseil intercommunal

lors de sa séance du 30 septembre 2021

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 25 mars 2021:

POLICE NORD VAUDOIS

08.10.2021 / FAO n° 81

VEHICULES ABANDONNES

La Police Nord Vaudois somme les détenteurs des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de sa fourrière où ils sont entreposés.

ACLENS

08.10.2021 / FAO n° 81

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE No 2

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire no 2, du 11 octobre au 9 novembre 2021,

COMMUGNY

08.10.2021 / FAO n° 81

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique du samedi 9 octobre au jeudi 11 novembre 2021

LAUSANNE

08.10.2021 / FAO n° 81

SERVICE SOCIAL LAUSANNE

A vous EMBALO Junior Aliu, né le 10 octobre 1992, actuellement sans domicile connu.

GLAND

08.10.2021 / FAO n° 81

SOMMATION

A vous FREDRICKS Regan Ricardo, précédemment domicilié à 1196 Gland, rue de Malagny 1 et actuellement sans domicile connu.

MONTPREVEYRES

08.10.2021 / FAO n° 81

REVISION DU PLAN D’AFFECTATION

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique des modifications de son règlement du plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 9 octobre au 7 novembre 2021 inclus.

PREVERENGES

08.10.2021 / FAO n° 81

SOMMATION

En application des dispositions légales, la sécurité municipale de la Commune de Préverenges somme le propriétaire de la voiture mentionnée ci-dessous de se faire connaître pour restitution de son bien:

MOUDON

08.10.2021 / FAO n° 81

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière municipale:

08.10.2021 / FAO n° 81

Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)

Décisions du Conseil intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 29 septembre 2021 à Prangins, le Conseil intercommunal a décidé:

05.10.2021 / FAO n° 80

ASAICE

Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.

05.10.2021 / FAO n° 80

AIVN

Association intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 28 septembre 2021 à Juriens, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:

EPOC

05.10.2021 / FAO n° 80

LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2021, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a pris les décisions suivantes:

ASR SECURITE RIVIERA

05.10.2021 / FAO n° 80

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

BELMONT-SUR-YVERDON
EPENDES

05.10.2021 / FAO n° 80

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art.25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la région des Côtes de Chalamont (ARCC), la Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois (SAGENORD), la Romande Énergie et la Commune d’Ependes soumettent à l’enquête publique du 5 octobre au 3 novembre 2021:

AUBONNE
ALLAMAN

05.10.2021 / FAO n° 80

AVIS D’ENQUETE

Les Municipalités d’Aubonne et d’Allaman, conformément aux dispositions légales, soumettent à l'enquête publique du 5 octobre au 3 novembre 2021, le projet de:

PAYERNE

05.10.2021 / FAO n° 80

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Payerne, somme le propriétaire de la voiture mentionnée ci-dessous de se faire connaître pour restitution de son bien.

05.10.2021 / FAO n° 80

AERA

Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle

Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 29 septembre 2021, a:

ERM

05.10.2021 / FAO n° 80

AVIS

Délai référendaire

Décision du Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prise en date du 29 septembre 2021.

05.10.2021 / FAO n° 80

ARASOL

Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest Lausannois

Décisions du Conseil intercommunal

lors de sa séance du 28 septembre 2021

Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2021:

05.10.2021 / FAO n° 80

Association Régionale
d’Action Sociale Riviera

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera a:

05.10.2021 / FAO n° 80

ASICE

Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:

POLICE REGION MORGES

05.10.2021 / FAO n° 80

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 28 septembre 2021, le Conseil intercommunal de la PRM a pris la décision suivante:

05.10.2021 / FAO n° 80

A3C

ASSOCIATION DU COLLEGE
DES CÔTES DE CHALAMONT

Conformément à l’article 13 des statuts, le bureau du Conseil intercommunal de l’Association du collège des Côtes de Chalamont publie les décisions soumises à référendum.

SAINT-PREX

01.10.2021 / FAO n° 79

TOMBES DU CIMETIERE DE SAINT-PREX

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions du règlement cantonal, nous vous informons que les emplacements suivants seront désaffectés à partir de fin mars 2022:

SAINT-SAPHORIN

01.10.2021 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (RF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Saint-Saphorin soumet à l’enquête publique du 1er octobre au 31 octobre 2021:

01.10.2021 / FAO n° 79

AIER

Association intercommunale pour l’épuration
des eaux usées de Rolle et environs

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
du Conseil intercommunal

<span class="b"> Séance ordinaire du 23 septembre 2021</span>

VALLORBE

01.10.2021 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vallorbe soumet à l’enquête publique l’objet suivant:

AISMLE

01.10.2021 / FAO n° 79

Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:

EPALINGES

01.10.2021 / FAO n° 79

CONSULTATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à consultation publique, du 2 octobre au 14 novembre 2021 inclus:

01.10.2021 / FAO n° 79

ARASMAC

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION
SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 23 septembre 2021

<span class="info">Président:</span>M. Andreas Sutter

01.10.2021 / FAO n° 79

ARASMAC

ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION
SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY

Conseil intercommunal
RESEAU AJEMA

Extrait du procès-verbal de la séance
du jeudi 23 septembre 2021 à 19h à Tolochenaz

<span class="info">Président:</span>M. Andreas Sutter, Municipal à Tolochenaz, président

SIS

01.10.2021 / FAO n° 79

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SUR LE SERVICE DE DEFENSE
CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
DU SDIS MORGET

Extrait de la séance du Conseil Intercommunal
du 22 septembre 2021

<span class="b"> Le Conseil Intercommunal du SDIS Le Morget a pris les décisions suivantes:</span>

ETOY

01.10.2021 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et son règlement d’application (RLPNMS) du 10 décembre 1969, la Municipalité d’Etoy soumet à l’enquête publique:

APOL

28.09.2021 / FAO n° 78

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

POLICE NYON REGION

28.09.2021 / FAO n° 78

Décisions du Conseil intercommunal
du 22 septembre 2021

En vertu des dispositions de l’art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l’Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes:

FAOUG

28.09.2021 / FAO n° 78

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l'art. 70 du Règlement Cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et pompes funèbres, la Municipalité de Faoug informe le public ainsi que les personnes concernées que:

28.09.2021 / FAO n° 78

Association intercommunale
du Stand de tir des Grandes Iles d’Amont

Extrait de procès-verbal

séance du Conseil intercommunal
du 7 septembre 2021

Préavis no 2021/02

<span class="b"> concernant le budget 2022</span>

28.09.2021 / FAO n° 78

Association scolaire intercommunale
de La Vallée de Joux

ASIVJ

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

24.09.2021 / FAO n° 77

Région de Nyon

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de la Région de Nyon porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 16 septembre 2021, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

24.09.2021 / FAO n° 77


SAINT SULPICE

17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, la Municipalité de St-Sulpice soumet à l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre 2021

ECLEPENS

17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 17 septembre 2021 au 22 octobre 2021:

MONTANAIRE

17.09.2021 / FAO n° 75

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique, du 18 septembre au 18 octobre 2021, le projet suivant:

17.09.2021 / FAO n° 75

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE POLICE NORD VAUDOIS

DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL

Séance du 6 septembre 2021

<span class="b"> Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes - Mathod - Montcherand - Orbe - Pomy - Suchy - Suscévaz -Treycovagnes - Yverdon-les-Bains</span>

CHENE-PAQUIER

14.09.2021 / FAO n° 74

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chêne-Pâquier soumet à l’enquête publique du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021:

RANCES

14.09.2021 / FAO n° 74

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’art. 25 de la LPEP, la Municipalité de la commune de Rances soumet à l'enquête publique le projet suivant:

LAUSANNE

14.09.2021 / FAO n° 74

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25) la Municipalité soumet à l’enquête publique:

14.09.2021 / FAO n° 74


CHAMPVENT

10.09.2021 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Champvent soumet à l’enquête publique du 11 septembre 2021 au 11 octobre 2021:

ECUBLENS

10.09.2021 / FAO n° 73

MOBILIER / MACHINES / MATERIEL

En référence à la publication à la Feuille des avis officiels émise par la Commune d'Ecublens en date du 7 mai 2021 (FAO no 37), la personne ci-dessous [<span class="b"> Pedro Fernandes</span> ] est ultimement sommée de reprendre possession de son mobilier, machines et matériel actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) d'ici au 30 novembre 2021.<span class="b"> Les tiers prétendant jouir d'un éventuel droit réel sur les biens concernés sont tenus de s'annoncer au Service dans ce même délai.</span> Une fois cette échéance passée, la Municipalité sera en droit de vendre les biens précités, de les détruire, ou de les laisser à disposition de la Commune d'Ecublens.

LAUSANNE

10.09.2021 / FAO n° 73

ENQUETE PULIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

GLAND

10.09.2021 / FAO n° 73

N° 4387

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF) et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 10 septembre 2021 au 11 octobre 2021 </span> le projet suivan:

BONVILLARS

10.09.2021 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de la commune de Bonvillars soumet à l’enquête publique complémentaire du 11 septembre au 11 octobre 2021:

07.09.2021 / FAO n° 72


CORCELLES-PRES-PAYERNE

07.09.2021 / FAO n° 72

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément au règlement d’application de la loi sur les routes (RLRou), la Municipalité de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique du 8 septembre au 7 octobre 2021:

RENENS

07.09.2021 / FAO n° 72

SOMMATIONS

A vous:

SIGE

03.09.2021 / FAO n° 71

Conseil intercommunal

Referendum intercommunal

Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 août 2021, le Conseil intercommunal du SIGE a:

VILLARS-LE-COMTE

03.09.2021 / FAO n° 71

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions, la Municipalité de Villars-le-Comte soumet à l’enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2021 le:

LAUSANNE

03.09.2021 / FAO n° 71

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25) la Municipalité soumet à l’enquête publique:

MORGES

03.09.2021 / FAO n° 71

La Municipalité de Morges, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, prolonge la consultation publique du

plan directeur communal des mobilités

de la Ville de Morges jusqu’au 30 septembre 2021

Les documents sont consultables en ligne sur la page «Plan directeur communal des mobilités» et en version papier à l’Hôtel-de-Ville et à Riond-Bosson 14. La population peut faire part de ses observations dans le délai légal via le forum de Morges Dialogue, à l'adresse mail urbanisme@morges.ch ou sur les formulaires accompagnant les exemplaires papiers. Les observations peuvent également être adressées par courrier postal à la Municipalité de Morges, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, case postale 272, 1110 Morges.

CHATEAU-D’OEX

03.09.2021 / FAO n° 71

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 4 septembre au 3 octobre 2021:

03.09.2021 / FAO n° 71


03.09.2021 / FAO n° 71


MOUDON

31.08.2021 / FAO n° 70

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Moudon soumet à l'enquête publique, du 1er au 30 septembre 2021 le projet suivant:

MOUDON

31.08.2021 / FAO n° 70

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale.

DOMPIERRE

31.08.2021 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Dompierre soumet à l'enquête publique, du 1er septembre au 30 septembre 2021 le projet suivant:

ASIRE

31.08.2021 / FAO n° 70

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Route d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 29 juin 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

PULLY

31.08.2021 / FAO n° 70

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Direction des domaines, gérances et sports de la ville de Pully somme la personne ci-après, respectivement le propriétaire légal, de récupérer son véhicule actuellement déposé au 2e sous-sol du parking couvert du collège Arnold-Reymond situé au ch. du Fau-Blanc 13:

ECUBLENS

31.08.2021 / FAO n° 70

La Municipalité d’Ecublens/VD engage un

adjoint au chef du service des travaux
poste à 100 %

Tous les postes mis au concours par la Municipalité d’Ecublens/VD sont ouverts aux femmes et aux hommes.

31.08.2021 / FAO n° 70


27.08.2021 / FAO n° 69


CHARDONNE
RIVAZ

27.08.2021 / FAO n° 69

La mise des récoltes de la vendange 2021 des Communes de Chardonne et Rivaz est fixée au

mercredi 22 septembre 2021, à 20h

à la salle du Conseil communal de Chardonne, rue du Village 19, 1803 Chardonne.

CUDREFIN

27.08.2021 / FAO n° 69

Pour son camping communal, la Municipalité de Cudrefin recrute:

un gardien de camping

(poste à 100 %)

<span class="b"> Votre mission:</span>

CUDREFIN

27.08.2021 / FAO n° 69

Pour son camping communal, la Municipalité de Cudrefin recrute:

un remplaçant du gardien de camping

(à temps partiel)

<span class="b"> Votre mission:</span>

LAUSANNE

27.08.2021 / FAO n° 69

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

RENENS

27.08.2021 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique du 28 août au 27 septembre 2021 la demande suivante:

ECUBLENS

27.08.2021 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes:

NYON

27.08.2021 / FAO n° 69

SOMMATION

La Municipalité de Nyon somme RUSCHETTA Olivier, précédemment domicilié à 1260 Nyon, rue Juste-Olivier 3, actuellement domicilié, selon nos dernières informations, chez Ruschetta Arlette, à 1260 Nyon, rue de la Gare 17; de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de son mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du service de la cohésion sociale, tél. 022 316 40 60.

ASIRE

27.08.2021 / FAO n° 69

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Route d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 avril 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a :

CRASSIER

27.08.2021 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Crassier soumet à l'enquête publique entre le 27 août et le 27 septembre 2021, inclusivement, le projet suivant:

AIGLE

24.08.2021 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 25 août au 23 septembre 2021 le projet suivant:

AIGLE

24.08.2021 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 25 août au 23 septembre 2021, le projet suivant:

LAUSANNE

24.08.2021 / FAO n° 68

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

DULLY

24.08.2021 / FAO n° 68

ENQUETE PUBLIQUE

La Commune de Bougy-Villars, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du 24 août au 23 septembre 2021:

ESSERTES

20.08.2021 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes, la Municipalité de la Commune d’Essertes soumet à l'enquête publique de 30 jours du 21 août au 19 septembre 2021 inclusivement, les objets suivants:

DULLY

20.08.2021 / FAO n° 67

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Dully soumet à l’enquête publique:

CRISSIER

17.08.2021 / FAO n° 66

ENQUETE PUBLIQUE

En application de la loi sur les routes du 10.12.1991 (LRou) et du Code rural et foncier du 07.12.1987, la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 18 août au 16 septembre 2021:

NYON

17.08.2021 / FAO n° 66

SOMMATION

La Municipalité de Nyon somme VANNOD Alexandre, précédemment domicilié à 1260 Nyon, ch. des Saules 2b, actuellement sans domicile connu, de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de son mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du service de la cohésion sociale, téléphone 022 316 40 60. A défaut, en application de l’article 729 du Code civil suisse, vous faites abandon de vos droits et les objets seront débarrassés.

LAUSANNE

13.08.2021 / FAO n° 65

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

LAUSANNE

13.08.2021 / FAO n° 65

APPEL D’OFFRES

Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2021 à mars 2022, dans la partie sud de la place de la Riponne.

CROY

10.08.2021 / FAO n° 64

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Rue de la Gare

Conformément à l’art 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune de Croy soumet à l'enquête publique du 11 août au 9 septembre 2021 le projet de:

PENTHALAZ

06.08.2021 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l’article 20 du Règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique du 7 août au 6 septembre 2021:

VUCHERENS

06.08.2021 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Vucherens soumet à l’enquête publique du 7 août au 5 septembre 2021 le projet de:

PAILLY

06.08.2021 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Pailly soumet à l'enquête publique du 6 août au 6 septembre 2021, le projet suivant:

HAUTEMORGES

06.08.2021 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE

Remaniement parcellaire
Demande d’autorisation

L'enquête publique est ouverte du 7 août au 5 septembre 2021.

ACLENS

06.08.2021 / FAO n° 63

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Municipalité d’Aclens somme le propriétaire du véhicule de type

BLONAY

03.08.2021 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Blonay soumet à l’enquête publique, du 4 août au 2 septembre 2021,

CROY

03.08.2021 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP et art 13 al. 2 de la LRou, la Municipalité de la Commune de Croy soumet à l'enquête publique le projet suivant:

CURTILLES
LUCENS

03.08.2021 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Curtilles et Lucens soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association intercommunale des eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC):

LA TOUR-DE-PEILZ

03.08.2021 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 4 août au 2 septembre 2021, le projet de

ECUBLENS

03.08.2021 / FAO n° 62

La Municipalité d’Ecublens/VD engage un

adjoint au chef du service des travaux
ingénieur en génie civil/géomètre
poste à 100%

Tous les postes mis au concours par la Municipalité d’Ecublens/VD sont ouverts aux femmes et aux hommes.

COMMUGNY

03.08.2021 / FAO n° 62

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Création d’une zone réservée sur la totalité des zones à bâtir pour l’habitation
du territoire communal

Consciente du surdimensionnement des réserves à bâtir pour l’habitation, la Municipalité de la Commune de Commugny fait part de son intention de procéder à l’établissement d’une zone réservée communale sur la totalité des zones à bâtir pour l’habitation, conformément à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 27 LAT) et à la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 46 LATC).

30.07.2021 / FAO n° 61

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye VOG

Décisions de l’assemblée des délégués

soumises à référendum facultatif

L’assemblée des délégués de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye - VOG

CHATEAU-D’OEX

30.07.2021 / FAO n° 61

Elargissement du domaine public communal DP 1042 et inscription d’une servitude

Route de l’Hôpital

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 31 juillet au 29 août 2021:

VUFFLENS-LE-CHATEAU

30.07.2021 / FAO n° 61

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art.25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité de Vufflens-le-Château soumet à l’enquête publique du vendredi 30 juillet au lundi 30 août 2021 le:

OLLON

30.07.2021 / FAO n° 61

RESTAURANT-HOTEL

La Municipalité de la Commune d’Ollon met en soumission la location de son café-restaurant à l’enseigne de l’Hôtel-de-Ville.

SERVION

30.07.2021 / FAO n° 61

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Révision du Plan d’affectation communal
(PACom)

Afin de se mettre en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité informe les propriétaires fonciers de la Commune de Servion que la révision du Plan d’affectation communal (PACom) est en cours.

GLAND

27.07.2021 / FAO n° 60

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 9 juillet au 9 août 2021 le projet suivant:

MONTREUX

23.07.2021 / FAO n° 59

DESAFFECTATIONS PARTIELLES

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 24 janvier 2022. </span>

ERM

23.07.2021 / FAO n° 59

COMMUNE DE DENGES

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande de défrichement temporaire

La Municipalité de Denges, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d’application (RPLEP) et de la loi sur les forêts (LFO) soumet à l’enquête publique du 23 juillet au 23 août 2021 inclusivement, les travaux suivants:

AUBONNE

23.07.2021 / FAO n° 59

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Création d’une zone réservée
dans le secteur de la vieille ville

La Municipalité de la Commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à l’établissement d’une zone réservée communale dans le secteur de la vieille ville conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

MEX

20.07.2021 / FAO n° 58

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales sur la protection des eaux, la Municipalité de Mex soumet à l’enquête publique du 20 juillet au 20 août 2021 le projet suivant:

LAUSANNE

20.07.2021 / FAO n° 58

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

CHARDONNE

20.07.2021 / FAO n° 58

DESAFFECTATION PARTIELLE DU CIMETIERE

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous vous informons qu’

EPALINGES

20.07.2021 / FAO n° 58

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, La Direction de police de la Commune d’Epalinges somme les propriétaires des véhicules ci-après, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés dans les locaux de la police municipale, pl. de la Croix-Blanche 1, à Epalinges.

VILLENEUVE

20.07.2021 / FAO n° 58

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Villeneuve somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître:

VULLY-LES-LACS

16.07.2021 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Vully-les-Lacs soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association intercommunale pour l’alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de La Broye et du Vully (ABV), le projet suivant:

CUGY

16.07.2021 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="b"> Constitution de deux servitudes de passage</span>

DAILLENS

16.07.2021 / FAO n° 57

Suite au départ de l’actuelle secrétaire municipale, la Municipalité de Daillens recherche son (sa) futur(e)

secrétaire municipal(e)

taux d’activité 70%

Le détail de votre mission et du profil souhaité se trouve sur notre site www.daillens.ch

GLAND

13.07.2021 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique le projet suivant, du 25 juin au 26 juillet 2021:

PULLY

13.07.2021 / FAO n° 56

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES

Mise à jour du recensement architectural cantonal et modification du Règlement communal
sur l’aménagement du territoire
et les constructions (RCATC)
relative aux ensembles bâtis, bâtiments
et objets en notes *3* et *4*

Dans le but de mieux protéger et mettre en valeur son patrimoine bâti d’intérêt local, la Municipalité informe les propriétaires fonciers qu’une mise à jour du recensement architectural cantonal sur le territoire de Pully ainsi qu’une modification du Règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions (RCATC) sont en cours.