Avis officiels
OLLON
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
COPPET
SAVIGNY
ARASMAC
05.12.2023 / FAO n° 97
Décisions du Conseil intercommunal
Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully
Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:
RUEYRES
01.12.2023 / FAO n° 96
AVIS D’ENQUETE
Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:
PAILLY
LE MONT-SUR-LAUSANNE
GOUMOENS
LULLY
ECUBLENS
MONTPREVEYRES
ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSOUS
LEYSIN
LEYSIN
POLICE OUEST LAUSANNOIS
YVORNE
YVORNE
LUCENS
AIVB
PULLY
PULLY
GRANDSON
ACRG
GIEZ
ROSSINIERE
24.11.2023 / FAO n° 94
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire bis du 24 novembre au 23 décembre 2023, l’objet suivant:
ORBE VILLE MOSAIQUE
APOL
24.11.2023 / FAO n° 94
Décision du Conseil intercommunal
En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:
FROIDEVILLE
OLLON
RUEYRES
ECUBLENS
24.11.2023 / FAO n° 94
MOBILIER/EFFETS PERSONNELS
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication.COPPET
RENNAZ
24.11.2023 / FAO n° 94
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, du 25 novembre au 24 décembre 2023, l'abattage des arbres suivants:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
APEJ
GRANDEVENT
LE MONT-SUR-LAUSANNE
VALBROYE
MONT-SUR-ROLLE
VEVEY
YVERDON-LES-BAINS
21.11.2023 / FAO n° 93
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9823
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonale du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:
LULLY
BRETONNIERES
MISSY
17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Missy soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation, conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 17 novembre au 18 décembre 2023 inclus.
SYENS
17.11.2023 / FAO n° 92
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
du 9 novembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
LAUSANNE
BEGNINS
LE LIEU
17.11.2023 / FAO n° 92
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2023, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:17.11.2023 / FAO n° 92
A.E.B.
Association intercommunale pour l'Epuration
des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon
Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B - Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 8 novembre 2023 à 19h à la salle des Alisiers à Borex:
17.11.2023 / FAO n° 92
AEM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 9 novembre 2023, a:LEYSIN
SITSE
17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
LUCENS
FOUNEX
PULLY
PULLY
PULLY
VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
JONGNY
COPPET
LAVIGNY
PRANGINS
PRANGINS
MONTPREVEYRES
LA TOUR-DE-PEILZ
LA TOUR-DE-PEILZ
LA TOUR-DE-PEILZ
OULENS-SOUS-ECHALLENS
AIGLE
MONT-SUR-ROLLE
SIGNY-AVENEX
14.11.2023 / FAO n° 91
Aménagement du territoire
et police des constructions
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité fait part de son intention de procéder à une révision de ses documents de planification, soit le Plan des zones approuvé le 29 mai 1981, le Plan partiel d’affectation «aménagement du village» approuvé le 21 juin 1995, le Plan de quartier La Planta approuvé le 2 novembre 1983 et les règlements y relatifs, afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.LAUSANNE
LIGNEROLLE
FECHY
ARASAPE
DULLY
PRILLY
10.11.2023 / FAO n° 90
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 11 novembre au 10 décembre 2023, le projet suivant:COPPET
PULLY
PREMIER
CORSIER
FECHY
CHARDONNE
ECUBLENS
LAVIGNY
ORBE VILLE MOSAIQUE
07.11.2023 / FAO n° 89
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.07.11.2023 / FAO n° 89
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 31 octobre 2023
En date du 31 octobre 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz, et ont décidé à l’unanimité des membres présents:
CRANS
CHAVANNES-DE-BOGIS
RENENS
NYON
PAILLY
03.11.2023 / FAO n° 88
Désaffection partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er juin 2024:
AIPCV
03.11.2023 / FAO n° 88
Décisions du Conseil de
l’Association intercommunale
de la Piscine et du Camping de la Venoge
Séance du 11.10.2023
Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2023 à Moiry, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes :
FEY
BEX
CORSIER
LONAY
ESSERTINES-SUR-ROLLE
LUINS
CHARDONNE
VALEYRES-SOUS-URSINS
03.11.2023 / FAO n° 88
Révision du plan d’affectation communal
Avis aux propriétaires
La Municipalité de la commune de Valeyres-sous-Ursins fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
ACLENS
PRANGINS
03.11.2023 / FAO n° 88
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:
PULLY
ORBE VILLE MOSAIQUE
LAUSANNE
LA TOUR DE PEILZ
VEVEY
ORMONT-DESSOUS
BOFFLENS
SIDERE
ARZIER-LE-MUIDS
CHARDONNE
Commugny
27.10.2023 / FAO n° 86
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique du samedi 28 octobre au lundi 27 novembre 2023:
PROTECTION CIVILE NYON
PULLY
LA TOUR DE PEILZ
MOUDON
LA TOUR DE PEILZ
YVORNE
SDIS
20.10.2023 / FAO n° 84
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 12 octobre 2023
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 octobre 2023 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a:20.10.2023 / FAO n° 84
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.
BURSINEL
MARCHISSY
17.10.2023 / FAO n° 83
Association de communes
de la région lausannoise pour la
réglementation du service des taxis
Décisions du Conseil intercommunal
Dans leur séance du 4 octobre 2023, les délégués des communes membres de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ont:
MARACON
CHARDONNE
CRANS
17.10.2023 / FAO n° 83
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 11 octobre 2023 à Morrens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 11 octobre 2023, a adopté:VEVEY
PULLY
17.10.2023 / FAO n° 83
REGION DE NYON
13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
Extrait du procès-verbal
de la séance du 5 octobre 2023 à 20h à Founex
1.<span class="b"> Préavis 26-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 578'996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle salle des pectacles de Founex
13.10.2023 / FAO n° 82
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
BELMONT-SUR-YVERDON
13.10.2023 / FAO n° 82
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er mai 2024:
PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS
13.10.2023 / FAO n° 82
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs, que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 20 septembre 2023:BEGNINS
ARASAPE
PULLY
MONTILLIEZ
MOUDON
13.10.2023 / FAO n° 82
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.OLLON
OLLON
OLLON
13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE No 30.83-191/23
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2023:13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 4 octobre 2023 à Echallens, a adopté:
VEVEY
ROLLE
ECHALLENS
BALLAIGUES
13.10.2023 / FAO n° 82
Cet avis annule et remplace l’avis
publié le 6 octobre 2023
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que
OGENS
MONTANAIRE
13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes d’Ogens et de Montanaire soumettent à l’enquête publique, pour le compte de la commune d’Ogens:13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
10.10.2023 / FAO n° 81
ASSOCIATION REGIONALE
D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS
ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 27 septembre 2023. Celles-ci sont les suivantes:10.10.2023 / FAO n° 81
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 3 octobre 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
MOUDON
MOUDON
10.10.2023 / FAO n° 81
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au poste de la police administrative, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 à 1510 Moudon:
CHEVROUX
BALLAIGUES
06.10.2023 / FAO n° 80
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que les tombes à la ligne numéros 840 à 965, années 1981 à 1998 seront désaffectées à partir du 15 avril 2024.
JORAT-MENTHUE
ENJEU
SAVIGNY
POLICE NORD VAUDOIS
06.10.2023 / FAO n° 80
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes Mathod - Pomy - Suchy
Suscévaz - Treycovagnes
Yverdon-les-Bains
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 27 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:06.10.2023 / FAO n° 80
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 septembre 2023
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 septembre 2023:
06.10.2023 / FAO n° 80
AJERCO
Accueil de Jour des Enfants
Cossonay et Région
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction d’AJERCO porte à connaissance des électeur·trice·s la décision prise par le Conseil intercommunal dans sa séance du 26 septembre 2023. Celle-ci est la suivante:
POLICE NYON REGION
06.10.2023 / FAO n° 80
Décision du Conseil intercommunal
du 20 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 160ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées la décision suivante:
06.10.2023 / FAO n° 80
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 septembre 2023 à Vich, le Conseil intercommunal a décidé:
GRENS
JONGNY
OLLON
APEC
06.10.2023 / FAO n° 80
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décision du Conseil intercommunal
du 21 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, la décision suivante du Conseil intercommunal:
ASIVENOGE
06.10.2023 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023, à Lussery-Villars, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:
TOLOCHENAZ
LUSSY-SUR-MORGES
LUSSY-SUR-MORGES
ASIPE
06.10.2023 / FAO n° 80
LA TOUR DE PEILZ
PULLY
ASIOR
03.10.2023 / FAO n° 79
ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 26 septembre 2023, a adopté:
POLICE REGION MORGES
ERM
ARAS
03.10.2023 / FAO n° 79
Association régionale
d’action sociale Riviera
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’association régionale d’action sociale Riviera a:
ASR SECURITE RIVIERA
03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:PRANGINS
AISGE
CHATEAU-D’OEX
ARASOL
03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION REGIONAL
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS
Décision du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 27 septembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 27 septembre 2023 :
ARASMAC
03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Décision du Conseil intercommunal
ARASMAC
Séance ordinaire
du 28 septembre 2023 à Lully
Dans sa séance ordinaire du 28 septembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes :
03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION SCOLAIRE
ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS
Décision du Conseil intercommunal
de l’ASAICE
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.
03.10.2023 / FAO n° 79
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens
Place du Château 4a
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’ASET a:
SAVIGNY
SDIS NORD VAUDOIS
LUCENS
29.09.2023 / FAO n° 78
Localités de Brenles - Chesalles-sur-Moudon Cremin - Forel-sur-Lucens
Oulens-sur-Lucens - Sarzens
PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL HORS CENTRE DE LUCENS (PACom HC)
En vue de la mise à l’enquête dans le courant de l’automne du nouveau plan d’affectation communal hors centre de Lucens (PACom HC), la Municipalité de Lucens organise une séance d’information publique le mardi 10 octobre 2023, à 20h00, à la Grande salle de Lucens.PULLY
PULLY
PULLY
RENNAZ
29.09.2023 / FAO n° 78
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
Consultation publique
En application de l'article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, <span class="b"> du 30 septembre 2023 au 29 octobre 2023</span> , l’arrachage des arbres suivants:
PAYERNE
29.09.2023 / FAO n° 78
Le Comité directeur de l'ORPC
District d'Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Intercommunal de l'ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
POLICE DU CHABLAIS
29.09.2023 / FAO n° 78
LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant :
MONT-SUR-ROLLE
29.09.2023 / FAO n° 78
CIMETIERE DE MONT-SUR-ROLLE
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions légales, le public est informé que le secteur du cimetière de Mont-sur-Rolle comprenant les tombes de corps à la ligne, numéros 615 à 642, à l’exception des numéros 624, 633, 639 et 640, seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er avril 2024</span> .
SIS
VALREGIEAUX
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
OLLON
POLICE OUEST LAUSANNOIS
ASICOPE
26.09.2023 / FAO n° 77
Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:
FIEZ
PULLY
26.09.2023 / FAO n° 77
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES
D’AMONT DE ST-TRIPHON
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 14 septembre 2023, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante :
26.09.2023 / FAO n° 77
PENTHALAZ
PULLY
PULLY
POLICE OUEST LAUSANNOIS
CRANS
ROUGEMONT
LE MONT-SUR-LAUSANNE
22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS
Le 15 septembre 2023, le règlement communal des arbres du Mont-sur-Lausanne a été abrogé, en réponse à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Cette mesure vise à assurer la conformité des procédures communales des services techniques avec la nouvelle législation cantonale.
CHAVANNES-PRES-RENENS
ROLLE
ROLLE
YVONAND
SDIS GLAND
SAINT-OYENS
22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 22 septembre et le 23 octobre 2023</span> , inclusivement, le projet suivant:TOLOCHENAZ
ORBE VILLE MOSAIQUE
CHARDONNE
PULLY
GRANDSON
LE CHENIT
15.09.2023 / FAO n° 74
Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.
OLLON
OLLON
OLLON
OLLON
PAYERNE
ROLLE
CUDREFIN
POLICE DU CHABLAIS
BRETIGNY-SUR-MORRENS
08.09.2023 / FAO n° 72
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2023:OLLON
COMMUGNY
RENENS
ROSSENGES
ECHANDENS
CORSIER
CORSEAUX
CHARDONNES
JONGNY
CHARDONNE
RIVAZ
CHARDONNE
CRANS
CHESEREX
05.09.2023 / FAO n° 71
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2023:LAUSANNE
01.09.2023 / FAO n° 70
Appel d’offres pour exploitation d’activités œnotouristiques du domaine viticole
de Château Rochefort
La Ville de Lausanne, propriétaire du Château Rochefort, est heureuse d'annoncer le lancement d'un appel d'offres pour l'exploitation des activités œnotouristiques de son domaine. Le domaine de Château Rochefort est situé au cœur de la commune d’Allaman, il est pionnier de la biodynamie et réputé pour produire des vins d'excellence, au plus proche de la nature.
PENTHALAZ
POLICE OUEST LAUSANNOIS
SIGE
LAUSANNE
01.09.2023 / FAO n° 70
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:GRANDSON
01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023</span> , les projets suivants :OLLON
LAUSANNE
01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .
EPALINGES
LA RIPPE
ECHALLENS
POLICE EST LAUSANNOIS
01.09.2023 / FAO n° 70
LAUSANNE
29.08.2023 / FAO n° 69
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .
ORON
SAUBRAZ
PREVERENGES
FEY
PULLY
PENTHALAZ
GIVRINS
CUDREFIN
25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Cudrefin soumet à l'enquête publique, du 26 août au 24 septembre 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal (PACom) composé des pièces suivantes:
COSSONAY
GRENS
PULLY
PULLY
CHEVILLY
25.08.2023 / FAO n° 68
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 26 août au 25 septembre 2023.DULLY
CHATEAU-D’OEX
COMMUGNY
25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
<a href="http://www.commugny.ch" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestières, la Municipalité soumet à l’enquête publique du samedi 26 août au mardi 26 septembre 2023,</a>CHARDONNE
GINGINS
25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gingins soumet à l'enquête publique, du 25 août au 25 septembre 2023 inclus,
SAINT-GEORGE
22.08.2023 / FAO n° 67
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique du 22 août au 21 septembre 2023 inclus:SAINT-GEORGE
BUSSIGNY
ORMONT-DESSOUS
ROLLE
CHATEAU-D’OEX
18.08.2023 / FAO n° 66
BURSINEL
MONTANAIRE
RENENS
BEX
MOUDON
MOUDON
GIMEL
BRETIGNY-SUR-MORRENS
CHIGNY
OLLON
POLICE NORD VAUDOIS
CRANS
AIGLE
PULLY
CORCELLES-PRES-PAYERNE
LAUSANNE
11.08.2023 / FAO n° 64
Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne
Appel d’offres
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2023 à mars 2024, dans la partie sud de la place de la Riponne.CORSEAUX
ECHALLENS
CORCELLES-PRES-PAYERNE
DIZY
LA SARRAZ
08.08.2023 / FAO n° 63
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales, notamment l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974, les Municipalités des Communes de Dizy et de La Sarraz, en coordination avec l'association intercommunale EHVV (Epuration Haute Venoge - Veyron) soumettent à l'enquête publique du 8 août au 6 septembre 2023, le projet de:RENENS
RENENS
04.08.2023 / FAO n° 62
AVIS D’ENQUETE
du 5 août au 3 septembre 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
COPPET
COPPET
PULLY
CHEXBRES
CRISSIER
28.07.2023 / FAO n° 60
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:PULLY
EYSINS
28.07.2023 / FAO n° 60
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 1er février 2024:MONTANAIRE
CHATEAU D’OEX
PULLY
LAUSANNE
25.07.2023 / FAO n° 59
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:LA TOUR DE PEILZ
BUCHILLON
PULLY
ASIRE
21.07.2023 / FAO n° 58
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 juin 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
BOURG-EN-LAVAUX
PAYERNE
CHARDONNE
PULLY
18.07.2023 / FAO n° 57
ORON
14.07.2023 / FAO n° 56
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Suite à l’approbation du Plan d’affectation «A la Sauge» à Palézieux-Gare par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), le 6 juillet 2023, et conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité d’Oron met en consultation publique pendant 30 jours, du 14 juillet au 12 août 2023,CORSIER
SAINT-OYENS
14.07.2023 / FAO n° 56
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX
CRANS - DULLY - EYSINS - GINGINS
GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY- MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.PULLY
AERA
11.07.2023 / FAO n° 55
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS
CHESEREX - CRANS - DULLY
EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD
LONGIROD - MARCHISSY- MIES
NYON - PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.
BLONAY-SAINT-LEGIER
SIGE
SIGE
ROLLE
07.07.2023 / FAO n° 54
AVIS D’ENQUETE
Cession au domaine public
en application de l’art. 46
du plan de quartier
«Grandes-Buttes - Jardins»
du 9 novembre 2016 au domaine public
Conformément à la loi sur les routes du 10 décembre 1191 et à l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique du 8 juillet au 6 août 2023:
MONTREUX
07.07.2023 / FAO n° 54
DESAFFECTATIONS PARTIELLES
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la Commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 8 janvier 2024:PULLY
LAUSANNE
07.07.2023 / FAO n° 54
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:POLICE OUEST LAUSANNOIS
ORNY
CORSIER
FAOUG
CORSIER
CHARDONNE
PULLY
07.07.2023 / FAO n° 54
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Constitution d’une zone réservée
selon l’art. 46 LATC
La Municipalité fait part de son intention d’établir une zone réservée sur l’ensemble des zones à bâtir, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), en vue de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
PULLY
04.07.2023 / FAO n° 53
LA PRAZ
EHVV
04.07.2023 / FAO n° 53
En date du 28 juin 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Epuration Haute Venoge-Veyron (EHVV) regroupant les communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, La Chaux, La Praz, La Sarraz, L’Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Orny et Pompaples se sont réunis à la salle du Conseil communal d’Eclépens et ont décidés à la majorité des membres présents:
BALLENS
AISGE
ARASMAC
04.07.2023 / FAO n° 53
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Décisions du Conseil intercommunal
ARASMAC
56 Communes
Séance ordinaire du 22 juin 2023, 19h,
à la salle du Conseil de Tolochenaz
Dans sa séance ordinaire du 22 juin 2023 à Tolochenaz, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:
ESSERTINES-SUR-YVERDON
SIDERE
BIOLEY-MAGNOUX
30.06.2023 / FAO n° 52
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes à la ligne suivantes du cimetière seront désaffectées à partir du 1er février 2024:ECUBLENS
30.06.2023 / FAO n° 52
Consultation de la décision finale
concernant l'étude de l'impact
sur l'environnement
D.2932
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1), la Commune d’Ecublens soumet à la consultation publique la décision finale du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du 7 juin 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au greffe de la Commune d’Ecublens ainsi:
ECUBLENS
PULLY
CHAVORNAY
AIEM
LA TOUR DE PEILZ
AIVB
ORON
CHARDONNE
HENNIEZ
HERMENCHES
LUCENS
SYENS
TREY
VALBROYE
VEVEY
23.06.2023 / FAO n° 50
Cimetière de Saint-Martin
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2024:REGION DE NYON
23.06.2023 / FAO n° 50
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Extrait du procès-verbal
de la séance du 14 juin 2023 à 20h
salle communale de Bursins
1. <span class="b"> Préavis 23-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 75'273.- pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
AUBONNE
23.06.2023 / FAO n° 50
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Révision du plan d’affectation communal
La Municipalité de la Commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément aux lois fédérales et cantonales sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.LAUSANNE
MORGES
CORSEAUX
CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
CCSPA
23.06.2023 / FAO n° 50
Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 juin 2023, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:
JURIENS
23.06.2023 / FAO n° 50
Dossier PACom
Erratum et prolongation
de l’enquête publique
Le dossier de révision du plan d’affectation communal (PACom), publié le 2 juin 2023 dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, comprend une erreur de frappe dans la dénomination d’une zone, sur le document plan n° 2 (localité).
MONTPREVEYRES
SERVION
23.06.2023 / FAO n° 50
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), les Communes de Montpreveyres et de Servion, pour le compte de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion - Jorat-Mézières - Oron (AIESFE) soumettent à l'enquête publique, du vendredi 23 juin au vendredi 21 juillet 2023:LA TOUR DE PEILZ
LAUSANNE
20.06.2023 / FAO n° 49
APPEL D’OFFRE
Mise en location
Nouvelle exploitation pour le magasin
de fleurs du cimetière de Montoie
La Ville de Lausanne, par son Service des gérances, lance un appel d’offre pour le renouvellement de l’exploitation du magasin de fleurs du cimetière de Montoie, sis chemin du Capelard 5, dont l’ouverture est souhaitée au 1er janvier 2024.
20.06.2023 / FAO n° 49
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES,
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS
Décisions du Conseil Intercommunal
prises en date du 13 juin 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
VALBROYE
20.06.2023 / FAO n° 49
AVIS D’ENQUETE
Plan d’affectation communal
Centre et Hors Centre
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Valbroye soumet à l'enquête publique la révision de ses plans d'affectation Valbroye Centre et Valbroye Hors Centre conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2023 inclus.
VEVEY
VEVEY
MONT-SUR-ROLLE
20.06.2023 / FAO n° 49
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Mont-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 20 juin au 20 juillet 2023</span> le projet suivant:CRISSIER
LAVIGNY
ECHANDENS
MOUDON
ENJEU
LA TOUR DE PEILZ
PAYERNE
LAUSANNE
16.06.2023 / FAO n° 48
APPEL D’OFFRES
La Ville de Lausanne met au concours
l’exploitation de La Vaudaire à Vidy
Situé dans le parc Bourget, à proximité du petit port de Vidy et d’une très belle place de jeux pour les enfants, l’établissement public <span class="i"> La Vaudaire </span> cherche pour début 2024 de futur·e·s exploitant·e·s, professionnel·le·s de la restauration, qui proposeront un concept attractif répondant aux besoins exprimés dans le dossier accessible sous <span class="b"> www.lausanne.ch/lavaudaire</span> .
CHAVANNES-DE-BOGIS
CHARDONNE
YENS
ARASOL
16.06.2023 / FAO n° 48
ASSOCIATION REGIONALE
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS
DECISION DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL
LORS DE SA SEANCE DU 13 JUIN 2023
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 13 juin 2023 :
16.06.2023 / FAO n° 48
SITSE
Services Industriels
de Terre Sainte et Environs
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.CORCELLES-PRES-PAYERNE
13.06.2023 / FAO n° 47
VEHICULE ABANDONNE
A vous, M. Antonio José Marmelo da Silva, actuellement sans domicile connu, en application des dispositions légales, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne vous somme de venir récupérer le véhicule suivant, actuellement en dépôt à la fourrière communale, en vous adressant à l’administration communale.ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSOUS
LEYSIN
13.06.2023 / FAO n° 47
DECIDE
à l’unanimité
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE
DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)
Le Conseil intercommunal
dans sa séance extraordinaire du 6 juin 2023
Vu le préavis no 2/2023 du 26 mai 2023<br> Ouï le rapport de la Commission de Gestion chargée d’étudier cette affaire<br> Attendu que cet objet a été porté à l’ordre du jour
VEVEY
13.06.2023 / FAO n° 47
Constitution d’une zone réservée
selon l’article 46 LATC.
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité de Vevey informe les propriétaires fonciers de son intention de constituer une zone réservée, selon l'art. 46 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), sur l’entier du périmètre du projet de Plan d’Affectation Vieille-Ville.
CUGY
ORNY
JONGNY
VUITEBOEUF
CHAMPVENT
13.06.2023 / FAO n° 47
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Vuiteboeuf et Champvent soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale du Vallon de la Baumine :
VEYTAUX
13.06.2023 / FAO n° 47
ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Commune de Veytaux informe la population qu’elle envisage d’autoriser l’abattage de l’arbre suivant (état sanitaire) :
VEYTAUX
13.06.2023 / FAO n° 47
ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Municipalité de Veytaux informe la population qu’elle a autorisé, pour des raisons de sécurité, l'abattage des arbres suivants (état sanitaire) :
09.06.2023 / FAO n° 46
APOL
09.06.2023 / FAO n° 46
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 mai 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSOUS
09.06.2023 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:ORMONT-DESSOUS
09.06.2023 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:JONGNY
PRILLY
SERVION
ARASAPE
LA TOUR DE PEILZ
RENENS
CHARDONNE
GENOLIER
06.06.2023 / FAO n° 45
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 30 mai 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:
VEVEY
ARZIER-LE-MUIDS
06.06.2023 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 6 juin au 6 juillet 2023, le projet suivant, se rapportant à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux:
GLAND
MATHOD
02.06.2023 / FAO n° 44
Nouvelle politique des constructions
Depuis l’entrée en vigueur de son Plan général d’affectation en 2017, la Commune de Mathod fait face à une accélération importante du nombre de demandes de constructions. De ce fait la Municipalité a décidé de s’adjoindre les compétences de professionnels actifs dans l'aménagement du territoire et la préservation du paysage afin d'améliorer l'intégration des nouveaux projets dans le bâti existant.POLICE EST LAUSANNOIS
SAINT-SULPICE
ORBE VILLE MOSAIQUE
VEVEY
JURIENS
BELMONT
02.06.2023 / FAO n° 44
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, de la Loi forestière du 8 mai 2012, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023:
AISMLE
02.06.2023 / FAO n° 44
Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 11 mai 2023, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:RENENS
RENENS
ASIPE
GLAND
02.06.2023 / FAO n° 44
Mise en consultation
d’une décision finale sur l’étude d’impact
sur l’environnement portant sur
l’octroi du permis de construire
d’une installation de valorisation de déchets minéraux et modification de l’entrée du site
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la Commune de Gland soumet à la consultation publique la décision finale du département de l’environnement et de la sécurité du 22 mai 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au service des bâtiments et de l’urbanisme de la Ville de Gland et à la Direction générale de l’environnement (av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:
LAVIGNY
LAUSANNE
02.06.2023 / FAO n° 44
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:POLICE REGION MORGES
02.06.2023 / FAO n° 44
ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES
Décisions du Conseil intercommunal
<a href="http://www.police-region-morges.ch" class="URL">Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 30 mai 2023, le Conseil intercommunal de PRM a pris les décisions suivantes:</a>26.05.2023 / FAO n° 42
VEVEY
26.05.2023 / FAO n° 42
Emondage des haies et élagage des arbres
La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.RENENS
PULLY
VALLORBE
LAUSANNE
26.05.2023 / FAO n° 42
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.
26.05.2023 / FAO n° 42
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 22 mai 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
MORRENS
LONAY
26.05.2023 / FAO n° 42
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lonay informe la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 15 novembre 2023:
VILLENEUVE
ASIOR
ECHICHENS
23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Echichens soumet à l'enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:POLICE OUEST LAUSANNOIS
APOL
LE MONT-SUR-LAUSANNE
23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
Rte de Cugy 96
Transfert du domaine public
au domaine privé, parking
Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:
ECUBLENS
23.05.2023 / FAO n° 41
EFFETS PERSONNELS
VEHICULE
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels ainsi que de sa voiture (Dacia Logan 1.6 break, gris métal), actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront vendus ou détruits.
LA VALLEE
23.05.2023 / FAO n° 41
COMMUNES DE L’ABBAYE,
DU CHENIT ET DU LIEU
Plan directeur régional des zones d’activités
de la Vallée de Joux
Les Municipalités de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu soumettent à la consultation publique le Plan directeur régional des zones d’activités de la Vallée de Joux conformément à l'article 17 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 12 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 20 mai au 19 juin 2023 inclus.
LAUSANNE
RENENS
23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
du 24 mai au 22 juin 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:LE CHENIT
AIGLE
CHARDONNE
GIVRINS
GENOLIER
TRELEX
23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS
Les Municipalités de Givrins, Genolier, Trélex, ainsi que les amodiataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages communaux clos.APEC
23.05.2023 / FAO n° 41
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 11 mai 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
GOUMOENS
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
LA TOUR DE PEILZ
POLICE OUEST LAUSANNOIS
16.05.2023 / FAO n° 39
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 9 mai 2023
En date du 9 mai 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:SDIS GLAND
PULLY
APEJ
ASSENS
CHEVROUX
FROIDEVILLE
POLICE REGION MORGES
NYON
12.05.2023 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Dossier no 7862
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 ocotbre 2012, la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2023 inclusivement, le projet de
CUGY
LA TOUR DE PEILZ
LAUSANNE
AIPCV
12.05.2023 / FAO n° 38
Décisions du Conseil
Séance du 3 mai 2023
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 mai 2023 à Moiry, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:GLAND
CHIGNY
PRANGINS
12.05.2023 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974, de la loi vaudoise sur les routes du 10 décembre 1991 et du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique, entre le 12 mai et le 12 juin 2023, inclusivement, le projet de mobilité douce le long du chemin Oscar Forel:SIS
ARASAPE
12.05.2023 / FAO n° 38
ASIRE
09.05.2023 / FAO n° 37
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
CORSEAUX
CHARDONNE
09.05.2023 / FAO n° 37
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
VILLENEUVE
POLICE NYON REGION
09.05.2023 / FAO n° 37
Décisions du Conseil intercommunal
du 3 mai 2023
<a href="http://www.police-nyon-region.ch" class="URL">En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:</a>
09.05.2023 / FAO n° 37
POMPAPLES
05.05.2023 / FAO n° 36
ASSOCIATION SCOLAIRE
CENTRE LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
dans sa séance du 27 avril 2023
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
PAYERNE
LEYSIN
ASR SECURITE RIVIERA
05.05.2023 / FAO n° 36
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:POLICE OUEST LAUSANNOIS
MOUDON
CHARDONNE
BUCHILLON
05.05.2023 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 6 mai au 4 juin 2023 inclus.MORGES
05.05.2023 / FAO n° 36
VUITEBOEUF
CHATEAU-D’OEX
02.05.2023 / FAO n° 35
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Confrérie des eaux de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2023, le projet de la chambre de traitement UV de Gérignoz, comprenant:CRISSIER
02.05.2023 / FAO n° 35
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressée sera réputée y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:
ALLAMAN
FOREL
SDIS
02.05.2023 / FAO n° 35
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 25 avril 2023
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, qui s’est déroulée à La Chaux, le Conseil intercommunal aROLLE
AISGE
RUEYRES
28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale sur le registre foncier, de la Loi cantonale sur les routes et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 avril au 30 mai 2023:
CHESSEL
RENENS
RENENS
28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
du 29 avril au 28 mai 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:JONGNY
TANNAY
28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
<a href="http://www.tannay.ch/officiel/pilier-public" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 29 avril au 28 mai 2023:</a>ASIVENOGE
28.04.2023 / FAO n° 34
Conseil Intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:RENENS
25.04.2023 / FAO n° 33
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023, le projet suivant:ESSERTINES-SUR-ROLLE
SERVION
ONNENS
25.04.2023 / FAO n° 33
PRILLY
AIGLE
AIGLE
LAUSANNE
LAUSANNE
PREVERENGES
21.04.2023 / FAO n° 32
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er novembre 2023:LE CHENIT
21.04.2023 / FAO n° 32
Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.
LAUSANNE
21.04.2023 / FAO n° 32
NOUVELLE EXPLOITATION POUR L’EDICULE
DE LA RIPONNE
APPEL A PROJETS
La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule de la Riponne, sis sur la pl. de la Riponne 10, dont l’ouverture est souhaitée au 15 juin 2023.
SAINT-LIVRES
21.04.2023 / FAO n° 32
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Saint-Livres soumet à l’enquête publique, du samedi 22 avril au dimanche 21 mai 2023 compris, le projet suivant se rapportant à l'amélioration du réseau d’adduction d'eau potable de la Commune de Lavigny:CRISSIER
21.04.2023 / FAO n° 32
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Municipalité de Crissier soumet à la consultation publique du 22 avril au 21 mai 2023:RENENS
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC) ainsi qu’aux dispositions de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 19 avril 2023 au 18 mai 2023</span> , le projet suivant:SITSE
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.ROSSINIERE
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 18 avril au 17 mai 2023, l’objet suivant:VALBROYE
14.04.2023 / FAO n° 30
AVIS D’ENQUETE
Désaffectation partielle du cimetière
de Granges-Marnand
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valbroye informe le public ainsi que les personnes concernées que:
14.04.2023 / FAO n° 30
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil Intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 5 avril 2023 à Duillier, le Conseil intercommunal a décidé:ECHALLENS
14.04.2023 / FAO n° 30
Mise en consultation
d’une décision finale EIE
(articles 17 et 20 OEIE)
Modification du plan
d’affectation communal
«Au Petit Moulinel» (extension de la STEP)
Le préavis municipal 04-2022, valant décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consulté auprès de l'administration communale, place du Château 4a à EchallensLA TOUR DE PEILZ
RENENS
14.04.2023 / FAO n° 30
AVIS D'ENQUETE
du 15 avril au 14 mai 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante :
ROVRAY
LA TOUR DE PEILZ
11.04.2023 / FAO n° 29
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:
GLAND
11.04.2023 / FAO n° 29
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d'affectation «La Lignière I»
En application de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la Municipalité de Gland soumet en consultation la décision finale et le rapport d'impact sur l'environnement du
11.04.2023 / FAO n° 29
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
Lors de la séance du 30 mars 2022
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans la séance du 30 mars 2023:LAUSANNE
ARASMAC
11.04.2023 / FAO n° 29
Décisions du Conseil Intercommunal
ARASMAC
34 Communes AJEMA
Séance ordinaire
du 30 mars 2023 à Tolochenaz
Dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023 à Tolochenaz, le Conseil Intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) AJEMA a pris les décisions suivantes:
04.04.2023 / FAO n° 27
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.POLICE REGION MORGES
SAINT-CERGUE
04.04.2023 / FAO n° 27
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique entre le 4 avril et le 3 mai 2023, inclusivement, le projet suivant:POLICE EST LAUSANNOIS
ASICOPE
04.04.2023 / FAO n° 27
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 28 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:CORSEAUX
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
04.04.2023 / FAO n° 27
LE PONT
DUILLIER
POLICE OUEST LAUSANNOIS
BLONAY-SAINT-LEGIER
31.03.2023 / FAO n° 26
Désaffectation partielle
du cimetière communal de Blonay
Conformément aux dispositions du règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 2 octobre 2023:
BOUGY-VILLARS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
BEX
31.03.2023 / FAO n° 26
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément à l’article 70 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) ainsi qu’à l’article 26 du Règlement communal des sépultures et du cimetière, la Municipalité de Bex informe qu’une désaffectation partielle du cimetière aura lieu dès le 1er janvier 2024.ECUBLENS
31.03.2023 / FAO n° 26
AVIS D’ENQUETE D.2944
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et des articles 57 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, La Municipalité de la Commune d’Ecublens soumet à l’enquête publique du 1er au 30 avril 2023 le projet suivant:SAINT-LIVRES
SAUBRAZ
VALREGIEAUX
ORON
LE PONT
ORBE
28.03.2023 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 28 mars au 26 avril 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation «Site scolaire nord» composé des pièces suivantes:
CHAVANNES-SUR-MOUDON
MARACON
24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE
Secteur: route de Semsales
Aménagements d'un trottoir
La Municipalité de la Commune de Maracon, se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01), soumet à l'enquête publique du 25 mars au 23 avril 2023, inclusivement le projet desCHATEAU-D’OEX
RUEYRES
24.03.2023 / FAO n° 24
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions légales des articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 24 septembre 2023:BUSSIGNY
24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Révision du Plan d’affectation communal
La Municipalité de la Commune de Bussigny fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
CORSIER SUR VEVEY
YENS
24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
<span class="info">La Municipalité de Yens se conformant aux dispositions légales suivantes:</span>la loi sur les routes, articles 13 et 14, le code rural et foncier du 7 décembre 1987, article 75, ouvre une enquête publique au sujet des travaux et des objets suivants:LAUSANNE
LAUSANNE
LAUSANNE
AIGLE
NYON
ORON
PRILLY
PAYERNE
OULENS-SOUS-ECHALLENS
HAUTEMORGES
LE MONT-SUR-LAUSANNE
17.03.2023 / FAO n° 22
AVIS D’ENQUETE
Chemin de Maillefer
Modification et adaptation des assiettes
de servitude de passages publics
Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:
JORAT-MENTHUE
LUCENS
17.03.2023 / FAO n° 22
Désaffectation partielle
des cimetières de Lucens et Brenles
Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2023:
LUCENS
LAUSANNE
OPPENS
VALLORBE
VALLORBE
EnJeu
ESSERTINES-SUR-YVERDON
10.03.2023 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUÊTE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Essertines-sur-Yverdon soumet à l’enquête publique le projet de réaménagement routier des routes cantonales RC 401-B-P, RC 423-IL-S et RC 428-IL-S en traversée de localité, comprenant les objets suivants :SAINT-CERGUE
07.03.2023 / FAO n° 19
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique, du 7 mars au 6 avril 2023, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soitFAOUG
VICH
MOUDON
MOUDON
BURSINS
DAILLENS
YVERDON-LES-BAINS
CUGY
SIGE
03.03.2023 / FAO n° 18
Conseil intercommunal
Referendum intercommunal
Le Comité de direction du service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu des art. 166 et suivants de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 23 février 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a:
ASIRE
03.03.2023 / FAO n° 18
Rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Association scolaire intercommunale de la région d’Echallens
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 7 février 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
AVENCHES
VALLORBE
03.03.2023 / FAO n° 18
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. A, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au service de la police administrative de Vallorbe, pl. du Pont 2 à 1337 Vallorbe:
EPENDES
VALEYRES-SOUS-RANCES
LAUSANNE
28.02.2023 / FAO n° 17
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:VEYTAUX
28.02.2023 / FAO n° 17
ABATTAGE D’ARBRE
du 28 février au 19 mars 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Commune de Veytaux informe la population qu’elle envisage d’autoriser l’abattage de l’arbre suivant (état sanitaire):
LUCENS
SAINT-SULPICE
28.02.2023 / FAO n° 17
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Saint-Sulpice soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, Direction de la sécurité et de l’économie, service de l’eau:YVORNE
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
ROMANEL-SUR-MORGES
LE MONT-SUR-LAUSANNE
PAILLY
LAUSANNE
24.02.2023 / FAO n° 16
LES CLEES
GOUMOENS
GIVRINS
ECHICHENS
17.02.2023 / FAO n° 14
Etablissement du Plan d’affectation
communal (PACom)
Le Plan d’affectation communal (PACom), de la commune d’Echichens est actuellement en cours d’élaboration. Celui-ci remplacera le plan général d’affectation (PGA) des localités de Colombier et Monnaz tout comme le plan des zones d’Echichens et Saint-Saphorin-sur-Morges ainsi que plusieurs plans de quartier, plans partiels d’affectation et plans d’extension, actuellement en vigueur sur le territoire communal.
SAINT-PREX