Avis officiels
01.12.2020 / FAO n° 96
AIPCV
Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 17 novembre 2020 qui s’est déroulée à Eclépens, le Conseil intercommunal a
01.12.2020 / FAO n° 96
A.E.B.
Association intercommunale
pour l'Epuration des eaux usées
du Boiron - Arnex-sur-Nyon
Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B -Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron -Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 19 novembre 2020 à 19h à la salle du Conseil d’Eysins:
RENENS
01.12.2020 / FAO n° 96
Révision du plan d’affectation communal (PACom)
Avis aux propriétaires et porteurs de projet
La Municipalité de la Ville de Renens annonce procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et aux autres prescriptions en la matière.
AJET
ASCOT
LAUSANNE
01.12.2020 / FAO n° 96
Consultation de la décision finale 2e étape
concernant l’étude de l’impact sur l’environnement
du projet de construction du parking centralisé
pour l’Ecoquartier des Plaines-du-Loup
Projet comprenant la construction d'un parking centralisé pour l'écoquartier des Plainesdu-Loup de 710 places pour voitures et 100 places pour 2 roues motorisés.
VILLENEUVE
27.11.2020 / FAO n° 95
AVIS D’ENQUETE
Une enquête est ouverte à la Direction des Travaux du 28 novembre au 27 décembre 2020, au sujet de la réfection de la route de Chaude, l’assainissement des bétons des ponts V1, 5 et 6 ainsi que l’élargissement et le renforcement du pont V6, selon les plans produits par M. Chevalley - Bureau d’ingénieurs Sabert SA.VILLENEUVE
27.11.2020 / FAO n° 95
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément à l’article 70 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Villeneuve informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes se seront désaffectées dès le 1er juin 2021.
CORCELLES-PRES-CONCISE
CONCISE
27.11.2020 / FAO n° 95
Désaffectation des cases du Columbarium
du cimetière intercommunal
de Concise et Corcelles-près-Concise
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres daté du 12 septembre 2012, et selon la directive du 1er juillet 2009 sur le service des inhumations des Communes de Corcelles-près-Concise et de Concise:
ASR_Police_Riviera
27.11.2020 / FAO n° 95
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 19 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:
PAYERNE
27.11.2020 / FAO n° 95
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Payerne, somme les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessous (actuellement entreposés dans les locaux de la sécurité publique de Payerne) de se faire connaître pour restitution de leur bien.
LAVEY-MORCLES
PAMPIGNY
27.11.2020 / FAO n° 95
Association Sécurité Est Lausannois
Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois a:
BOURNENS
NOVILLE
24.11.2020 / FAO n° 94
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions tant de l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 que de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Noville, soumet à l'enquête publique du mardi 24 novembre au jeudi 24 décembre 2020:
ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS
LEYSIN
MONTREUX
POLICE_OUEST_LAUSANNOIS
24.11.2020 / FAO n° 94
Décision du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:
AVENCHES
JORAT-MENTHUE
SAINT-PREX
TREYCOVAGNES
SITSE
20.11.2020 / FAO n° 93
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
GRANDCOUR
PERROY
LAUSANNE
NYON
NYON
MONTREUX
ROUGEMONT
20.11.2020 / FAO n° 93
AVIS D'ENQUETE
Afin de pouvoir informer sa population de manière adéquate et sans risque compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des mesures de protection qui prévalent, la Municipalité de Rougemont a décidé de <span class="b"> prolonger le délai de l'enquête publique </span> mentionné dans l'avis feuille des avis officiels (FAO) no 86 du 27 octobre 2020, ci-après, <span class="b"> jusqu'au 18 décembre 2020 inclus</span> .
MONTPREVEYRES
20.11.2020 / FAO n° 93
ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique des modifications de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 novembre 2020 au 20 décembre 2020 inclus.
BELMONT-SUR-LAUSANNE
BEGNINS
L’ABBAYE
LE CHENIT
LE LIEU
LAUSANNE
17.11.2020 / FAO n° 92
Consultation publique
Conformément aux dispositions de la LATC, les Municipalités d’Aigle, Bex, Château-d’Oex, Corbeyrier, Gryon, Lavey-Morcles, Leysin, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus, Roche, Rossinière, Rougemont, Yvorne et Villeneuve mettent en consultation publique du 20 novembre au 19 décembre 2020 le
PULLY
DOMPIERRE
YVERDON LES BAINS
17.11.2020 / FAO n° 92
«Blak friday»
La Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé, en application de l’art. 5 du règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins, d'autoriser la prolongation des horaires d'ouverture le vendredi 27 novembre 2020 jusqu’à 22h dans le cadre du «Black friday», sous réserve des prescriptions sanitaires applicables.
TOLOCHENAZ
BOFFLENS
CHATEAU-D’OEX
LE CHENIT
enfance
L’ISLE
PUIDOUX
CRISSIER
PAYERNE
MONTANAIRE
CHAVANNES-PRES-RENENS
CUDREFIN
LAUSANNE
LAUSANNE
LAUSANNE
TANNAY
CHATEAU D’OEX
la_tour_de_peilz
06.11.2020 / FAO n° 89
Désaffectation partielle du cimetière de Vassin
Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du <span class="b"> 1er juillet 2021.</span>
PRILLY
CHEVROUX
06.11.2020 / FAO n° 89
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
En application des articles 5, lettre b, et 6, alinéa 2, de la loi cantonale vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) et sur son règlement d’application du 22 mars 1989, la Municipalité de Chevroux soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 7 décembre 2020:LAUSANNE
06.11.2020 / FAO n° 89
APPEL A CANDIDATURES
Afin de soutenir les artisans et producteurs engagés dans des partenariats locaux et solidaires avec des habitants de Lausanne, la Municipalité lance un appel à candidatures: les cinq projets sélectionnés pourront bénéficier chacun d’un soutien unique de Fr. 2000.- maximum. Ce montant devra soit aider à la création d’un nouveau panier d’ACP soit aider au développement d’un panier d’ACP existant. Dans tous les cas, les paniers soutenus devront être capables de livrer sur Lausanne.06.11.2020 / FAO n° 89
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes - Région de La Sarraz
En date du 28 octobre 2020, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au Collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:
CHATEAU-D’OEX
VULLY-LES-LACS
06.11.2020 / FAO n° 89
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
ECUBLENS
ECHICHENS
ECHICHENS
PROVENCE
COSSONAY
CRISSIER
CRISSIER
CRISSIER
03.11.2020 / FAO n° 88
AVIS D'ENQUETE
No 94/20
Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss LATC) et la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 4 novembre au 3 décembre 2020:03.11.2020 / FAO n° 88
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS (ASIABE)
ch. des Collèges 1, 1143 Apples
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.
RENENS
VUFFLENS-LE-CHATEAU
ECHANDENS
SERVION
ROUGEMONT
DENGES
sdis
27.10.2020 / FAO n° 86
Extrait de l’assemblée du Conseil
intercommunal du SDIS Région Venoge
Séance du 20 octobre 2020
Le comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 octobre 2020 qui s’est déroulée à Cossonay, le Conseil intercommunal aMONTREUX
MONTREUX
CUDREFIN
AUBONNE
23.10.2020 / FAO n° 85
AVIS
Concernant les enquêtes publiques
durant les périodes des fêtes de fin d’année
La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, a décidé, afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques pendant la fermeture de l’administration communale du vendredi 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021, de <span class="b"> ne pas mettre à l’enquête publique de nouveau dossier dès le 13 novembre 2020.</span>
police_nyon_region
23.10.2020 / FAO n° 85
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la Loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au Poste de police, place du Château 10, 1260 Nyon.
BEX
LE CHENIT
20.10.2020 / FAO n° 84
ASIC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Conseil intercommunal de l’ASIC
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 1er octobre 2020:LAUSANNE
20.10.2020 / FAO n° 84
Commune de Lausanne
Information à la population
La Municipalité informe la population et toutes les parties concernées qu’en date du 27 août 2020 elle a décidé d’abandonner la procédure de plan d’affectation dit de la «Maison du Livre et du Patrimoine» prenant place sous le projet de rampe Vigie-Gonin.
ROMANEL-SUR-MORGES
LA RIPPE
16.10.2020 / FAO n° 83
AIVN
Association Intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 7 octobre 2020 à Bretonnières, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:
asr
16.10.2020 / FAO n° 83
En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.LAUSANNE
mies
tannay
16.10.2020 / FAO n° 83
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012 et de la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983, les Municipalités des Communes de Mies et de Tannay soumettent à une enquête publique du vendredi 16 octobre au mardi 17 novembre 2020:la_tour_de_peilz
AUBONNE
16.10.2020 / FAO n° 83
CCSPA YVERDON ET REGION
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
CENTRE DE COLLECTE
DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX
Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a :
JOUXTENS-MEZERY
RENENS
RENENS
NYON
13.10.2020 / FAO n° 82
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 7 octobre 2020, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:13.10.2020 / FAO n° 82
Extrait de procès-verbal de la séance
du 30 septembre 2020
ASSAGIE
Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy
Conseil intercommunal
Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.13.10.2020 / FAO n° 82
SDIS GROS-DE-VAUD
Conseil intercommunal
Décisions de l’assemblée générale
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 29 septembre 2020 à Bioley-Orjulaz, a adopté:
PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS
09.10.2020 / FAO n° 81
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction<span class="i"> </span> de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 113 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté les éléments suivants lors de son assemblée générale du 16 septembre 2020:09.10.2020 / FAO n° 81
ASSOCIATION REGIONALE D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS
ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)
Décisions du Conseil Intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 30 septembre 2020. Celles-ci sont les suivantes:09.10.2020 / FAO n° 81
ARASOL
Association Régionale pour l’Action
Sociale dans l’Ouest Lausannois
DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Conformément à l’art. 113 de la LPDP, le Comité de direction de l’ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes:09.10.2020 / FAO n° 81
ASIVenoge
Association Scolaire Intercommunale
de la Venoge
Conseil Intercommunal
Le conseil intercommunal de l'Association Scolaire Intercommunale de la Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 17 septembre 2019, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:09.10.2020 / FAO n° 81
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil Intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 30 septembre 2020 à Trélex, le Conseil intercommunal a décidé:
POLICE NORD VAUDOIS
09.10.2020 / FAO n° 81
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE POLICE NORD VAUDOIS
Décisions du Conseil intercommunal
En application de l’art. 112 de la Loi cantonale sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des communes concernées, que celui-ci a:
SIS
VALLORBE
09.10.2020 / FAO n° 81
Cycles abandonnés
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. a, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au service de la sécurité municipale de Vallorbe, place du Pont 2 à 1337 Vallorbe:
CHAVORNAY
09.10.2020 / FAO n° 81
AVIS D’ENQUETE
En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes, de l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution et de l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau, une enquête publique de 30 jours est ouverte du 10 octobre au 8 novembre 2020, concernant le projet suivant:ASR
09.10.2020 / FAO n° 81
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 24 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:
SDIS NORD VAUDOIS
09.10.2020 / FAO n° 81
Décisions du Conseil intercommunal
Le Conseil intercommunal de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois, porte à la connaissance des électeurs, que l’Association intercommunale, en présence de vingt-sept des quarante communes membres, représentants 101 voix, a pris les décisions suivantes:LAUSANNE
09.10.2020 / FAO n° 81
Service social
SOMMATIONS
En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.09.10.2020 / FAO n° 81
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE L’ORGANISATION REGIONALE
DE LA PROTECTION CIVILE
DE L’OUEST LAUSANNOIS
Décisions du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil Intercommunal, dans sa séance du 6 octobre 2020, a adopté:MONTREUX
JORAT-MEZIERES
06.10.2020 / FAO n° 80
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 octobre 1985, la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l’enquête publique, du 10 octobre au 8 novembre 2020<span class="b"> </span> le projet suivant:06.10.2020 / FAO n° 80
ASAICE
Association scolaire et d’accueil de jour
des enfants intercommunale
chavornay et environs
Décisions de la séance
du Conseil intercommunal de l’ASAICE
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.
CONCISE
AISE
06.10.2020 / FAO n° 80
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil Intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
ASICE
06.10.2020 / FAO n° 80
Association scolaire intercommunale de
l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des Avis Officiels et aux piliers publics communaux, que:
ASICOPE
06.10.2020 / FAO n° 80
Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:06.10.2020 / FAO n° 80
ORGANISATION REGIONALE DE
PROTECTION CIVILE DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’Assemblée générale
du Conseil Intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée générale du conseil Intercommunal de l’organisation régionale de Protection civile du Gros-de-Vaud, dans sa séance 23 septembre 2020, a adopté:
02.10.2020 / FAO n° 79
ASIVJ
Association scolaire intercommunale de La Vallée de Joux
Décision de l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de joux (ASIVJ)
En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, quePOLICE NYON REGION
02.10.2020 / FAO n° 79
ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE NYON REGION
Décision du Conseil intercommunal
du 23 septembre 2020
En vertu des dispositions de l'art. 112 ss LEDP du 16 mai 1989, le Conseil intercommunal de l'Association Police Nyon Région porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes:
02.10.2020 / FAO n° 79
AIER
Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de Rolle et environs
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
du Conseil intercommunal de l'AIER
Séance ordinaire du 24 septembre 2020
<span class="b"> Considérant que le préavis no 19/2016-2021</span> du Comité de direction de l'AIER concernant:POLICE OUEST LAUSANNOIS
02.10.2020 / FAO n° 79
Décision du Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:
EPOC
02.10.2020 / FAO n° 79
LE COMITE DE DIRECTION DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 17 septembre 2020, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a étudié le préavis suivant:
OLLON
02.10.2020 / FAO n° 79
ASISEVV
Association Scolaire Intercommunale de La Sarraz Environs et Veyron-Venoge
Décisions du 24 septembre 2020
En date du 24 septembre 2020, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale de La Sarraz Environs et Veyron-Venoge, regroupant les communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Eclépens, Ferreyres, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, La Sarraz, L’Isle, Orny et Pompaples se sont réunis à la grande salle de L’Isle et ont décidé:SAINT-PREX
02.10.2020 / FAO n° 79
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, du règlement communal sur l'évacuation des eaux du 1er mai 2013 et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Saint-Prex soumet à l'enquête publique entre le 3 octobre et le 2 novembre 2020, inclusivement
ROLLE
BONVILLARS
02.10.2020 / FAO n° 79
AERA
Association pour l’épuration des eaux usées de la région d’Aigle
Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 28 septembre 2020, a:02.10.2020 / FAO n° 79
AIPCV
Association intercommunale de la piscine & du camping de La Venoge
Extrait de l’Assemblée du Conseil de l’Association intercommunale de la Piscine et du camping de la Venoge
Séance du 23 septembre 2020
Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2020 qui s’est déroulée à Chevilly, le Conseil intercommunal a
CORSEAUX
29.09.2020 / FAO n° 78
Association Régionale
d’Action Sociale Riviera
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera a:MONTREUX
PREVONLOUP
ERM
APOL
POLICE REGION MORGES
CORBEYRIER
ESSERTINES-SUR-ROLLE
25.09.2020 / FAO n° 77
Désaffectations partielles
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières d’Essertines-sur-Rolle du 15 décembre 2008, la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées dès le <span class="b"> 1er avril 2021</span> :
CHAMBLON
MORRENS
VEVEY
25.09.2020 / FAO n° 77
Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
En application de l’art. 2 de l’arrêté concernant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger sur le territoire de la Commune de Vevey (RSVD 211.51.1.2.), la Municipalité de Vevey communique qu’elle a pris la décision, le 14 septembre 2020, de réduire à 5 le nombre autorisé de ventes de logements de vacances et d’appartements dans un apparthôtel pour l’année 2021.
EPALINGES
25.09.2020 / FAO n° 77
SITSE
Services Industriels de Terre Sainte et Environs
AVIS
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
LISLE
CHAMBLON
ORON
18.09.2020 / FAO n° 75
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune d’Oron somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé au poste de gendarmerie d’Oron. Ces propriétaires (ou ayant-droit) s’adresseront à la réception du poste précité, Le Bourg 11, 1610 Oron-la-Ville, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.ROLLE
HENNIEZ
CORBEYRIER
15.09.2020 / FAO n° 74
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Corbeyrier soumet à l'enquête publique du 15 septembre au 14 octobre 2020:ECHANDENS
BLONAY
SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ
GLAND
OLLON
15.09.2020 / FAO n° 74
Avis aux propriétaires concernés
Dans le cadre de la révision du Plan général d'affectation et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RLVLFo, la Municipalité d’Ollon informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci dans les mois à venir.TANNAY
L’ISLE
MONT-SUR-ROLLE
TANNAY
BONVILLARS
MOUDON
11.09.2020 / FAO n° 73
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles, motocycles ou de l’automobile désigné ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayant-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.CHATEAU-D’OEX
OGENS
RENNAZ
GIEZ
ORMONT-DESSOUS
BRETONNIERES
MONTILLIEZ
GRANDSON
ORMONT-DESSOUS
ORMONT-DESSUS
YVONAND
VILLENEUVE
04.09.2020 / FAO n° 71
En prévision du prochain départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de Villeneuve met au concours le poste de
secrétaire municipal
(100 %)
- vous êtes au bénéfice d’un titre universitaire en droit, économie ou sciences politiques, d’un diplôme de cadre en administration publique (IDHEAP) ou d’une formation jugée équivalente;
BEX
01.09.2020 / FAO n° 70
ASR - POLICE RIVIERA
En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.GIEZ
BLONAY
01.09.2020 / FAO n° 70
Avis aux industriels forains et étalagistes
2021
Fête foraine de printemps - place de Bellerive
du mercredi 12 mai au dimanche 6 juin 2021
Les demandes d’inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s’effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu’un seul forain et un seul métier.</span>NYON
SAINT-CERGUE
LE CHENIT
LE LIEU
L ABBAYE
CORSIER-SUR-VEVEY
28.08.2020 / FAO n° 69
Avis aux industriels forains et étalagistes
2021
Fête foraine de printemps - place de Bellerive
du mercredi 12 mai au dimanche 6 juin 2021
Les demandes d’inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s’effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu’un seul forain et un seul métier.</span>EPALINGES
YENS
ROLLE
ROLLE
BLONAY
CRISSIER
25.08.2020 / FAO n° 68
La Municipalité met au concours pour le service de l’urbanisme un poste de
Taux d’activité 50 à 60%
collaborateur/trice administratif/ve
à la police des constructions
L’annonce complète et le descriptif de fonction sont disponibles sur le site <span class="b"> www.crissier.ch/offres d’emploi</span>
SAINT-CERGUE
21.08.2020 / FAO n° 67
Appel d’offres
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2020 à mars 2021, dans la partie sud de la place de la Riponne.
MARACON
ECUBLENS
PULLY
PULLY
ARNEX-SUR-ORBE
ARZIER-LE MUIDS
YVONAND
JOUXTENS-MEZERY
RENENS
RENENS
SAVIGNY
18.08.2020 / FAO n° 66
Appel à candidatures
Afin de soutenir et de promouvoir les artisans et producteurs locaux, la Municipalité lance un appel à candidature pour participer à un projet-pilote: les candidats sélectionnés pourront présenter leur offre de paniers aux collaborateurs-trices de la ville et auront le droit de livrer leurs paniers directement sur le lieu de travail de ceux-ci.
VUARRENS
TREYTORRENS
14.08.2020 / FAO n° 65
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er mars 2021:
BIERE
BEX
BEX
11.08.2020 / FAO n° 64
ENQUETE PUBLIQUE
Concernant la construction de trois immeubles de logements, avec garage souterrain et aménagements extérieurs sur la propriété de Orllati Real Estate SA et HRS Investment AG au ch. des Narcisses 31, 33, 35, 37, 43 et 45 (lots C5, C6 et C7) (parcelles nos 989 et 6812).11.08.2020 / FAO n° 64
ETAGNIERES
CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
GLAND
31.07.2020 / FAO n° 61
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020 le projet suivant:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAINT-PREX
AUBONNE
28.07.2020 / FAO n° 60
A.I.V.N.
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 14 juillet 2020 à Bretonnières, le Conseil Intercommunal a pris la décision suivante:EPALINGES
24.07.2020 / FAO n° 59
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE
Libération de la place N°16 du camping des Buis à La Sarraz
En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, M. Jean-Pierre Gibert Carrasco, domicilié ruelle du Millénaire 2 à 1114 Colombier, de récupérer son bien sis sur la place 16 du camping des Buis à La Sarraz24.07.2020 / FAO n° 59
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE
Libération de la place N° 96 du camping des Buis à La Sarraz
En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme la propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, Mme Ventura Maria, domiciliée ch. de la Forêt 14A à 1024 Ecublens, de récupérer son bien sis sur la place 96 du camping des Buis à La Sarraz24.07.2020 / FAO n° 59
24.07.2020 / FAO n° 59
APOL
21.07.2020 / FAO n° 58
Décisions du Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux
<a href="http://www.apol.ch" class="URL">Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 9 juillet 2020, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:</a>
ASIRE
17.07.2020 / FAO n° 57
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 juin 2020, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:CORBEYRIER
FOREL
apec
17.07.2020 / FAO n° 57
Décision du conseil intercommunal de l’association du 9 juillet 2020
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du conseil intercommunal:
DUILLIER
17.07.2020 / FAO n° 57
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Duillier soumet à l'enquête publique entre le 17 juillet 2020 et le 17 août 2020, inclusivement, le projet suivant:LA TOUR DE PEILZ
AUBONNE
VILLENEUVE
MONTREUX
14.07.2020 / FAO n° 56
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Municipalité de Montreux, somme le propriétaire du véhicule ci-dessous, de récupérer son véhicule de type camping-car, abandonné sans plaque sur la parcelle privée communale N° 4013 sise route de la Combe à 1816 Chailly-Montreux.
PREVERENGES
POMY
NYON
14.07.2020 / FAO n° 56
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE
Dossier no 7452C
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 15 juillet au 13 août 2020 inclusivement, les:MONTREUX
14.07.2020 / FAO n° 56
La Municipalité informe la population et tout intéressé du début des études d’élaboration de zones réservées au sens de l’article 46 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et la police des constructions (LATC - RSV 700.11) sur tout ou partie du territoire communal.OLLON
CRISSIER
POLICE OUEST LAUSANNOIS
10.07.2020 / FAO n° 55
Décisions du Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris les décisions suivantes:
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
ECHANDENS
GLAND
10.07.2020 / FAO n° 55
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020 le projet suivant:10.07.2020 / FAO n° 55
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
ACLENS
NYON
MONTREUX
07.07.2020 / FAO n° 54
DESAFFECTATIONS PARTIELLES
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 11 janvier 2021.07.07.2020 / FAO n° 54
APPEL D’OFFRES
Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.ORMONT-DESSUS
ASICOPE
07.07.2020 / FAO n° 54
Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 1er juillet 2020, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:
SIGE
03.07.2020 / FAO n° 53
Référendum intercommunal
Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 25 juin 2020, le Conseil intercommunal du SIGE a:
VUCHERENS
ECUBLENS
03.07.2020 / FAO n° 53
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et des articles 57 & suivants de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de la Commune d'Ecublens soumet à l'enquête publique du 4 juillet au 2 août 2020 le projet suivant:LE MONT-SUR-LAUSANNE
L’ISLE
CUARNY
AVENCHES
POLICE REGION MORGES
CHAMBLON
CHAMBLON
CHAMBLON
PROVENCE
30.06.2020 / FAO n° 52
AVIS BETAIL
La Municipalité de Provence ainsi que les amodiataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages sur le territoire communal.
COMMUGNY
LE CHENIT
ARZIER-LE MUIDS
26.06.2020 / FAO n° 51
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), ainsi que de l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 27 juillet 2020, les projets suivants se rapportant respectivement à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux et à l'amélioration de son réseau d'eau potable:ORON
VEVEY
26.06.2020 / FAO n° 51
DESAFFECTATION PARTIELLE
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le Cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er janvier 2021.</span>VALLORBE
MONTREUX
LE MONT-SUR-LAUSANNE
23.06.2020 / FAO n° 50
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, révision entrée en vigueur le 1er septembre 2018, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique, du 23 juin au 22 juillet 2020 inclus, les compléments et modifications du règlement du Plan d’affectation La Paix du Soir, soit:
POLICE EST LAUSANNOIS
CRISSIER
CRISSIER
23.06.2020 / FAO n° 50
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité de Crissier soumet à la consultation publique du 24 juin au 23 juillet 202019.06.2020 / FAO n° 49
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS - BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX - CRANS-PRES-CELIGNY - DULLY- EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD - LONGIROD - MARCHISSY - MIES - NYON - PRANGINS - SIGNY - AVENEX - TRELEX - TANNAY
EMONDAGE DES HAIES ET ELAGAGE DES ARBRES
Les Municipalités de Arzier-le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans-près-Celigny, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Signy-Avenex, Trelex, Tannay rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.MONT-SUR-ROLLE
POLICE NORD VAUDOIS
19.06.2020 / FAO n° 49
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, le Service de la Sécurité publique à Yverdon-les-Bains somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître, afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé en fourrière de la Police Nord vaudois à Yverdon-les-Bains :MONTREUX
MONTREUX
MONTREUX
POLICE OUEST LAUSANNOIS
REVEROLLE
SAINT-SAPHORIN
MONTREUX
16.06.2020 / FAO n° 48
ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DANS L’OUEST LAUSANNOIS
Décisions du Conseil intercommunal
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ARASOL porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes:VALLORBE
16.06.2020 / FAO n° 48
La Commune de Vallorbe met au concours le poste de
100%
paysagiste au service de voirie
<span class="b"> Missions principales:</span> création et entretien des espaces verts et parcs publics; entretien des routes et autres patrimoines de la commune; ramassage des ordures ménagères et déchets; service hivernal (déneigement et salage); réalisation et exécution de divers travaux (dallage, pavage, bétonnage, maçonnerie etc.); creuse de tombes..gif)
FOREL (LAVAUX)
MONT-SUR-ROLLE
MONTREUX
16.06.2020 / FAO n° 48
MONTPREVEYRES
12.06.2020 / FAO n° 47
Révision du plan d’affectation
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 13 juin au 12 juillet 2020 inclus.
TREY
12.06.2020 / FAO n° 47
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux articles 70 à 74 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes du cimetière des enfants de Trey.
MATHOD
12.06.2020 / FAO n° 47
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Afin de garantir le maintien d’un certain dynamisme et une mixité dans le village, la Municipalité de Mathod informe les propriétaires fonciers son intention de créer une zone réservée selon l'art. 46 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) sur tout ou partie de la zone de village du PGA en vigueur.ORON
SAINTE-CROIX
CHAVANNES-PRES-RENENS
12.06.2020 / FAO n° 47
La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de l’art. 109 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, et de l’art. 72 de son règlement d’application (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante :
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du <span class="b"> 13 juin </span> au<span class="b"> 12 juillet 2020</span>VILLENEUVE
LEYSIN
MONTANAIRE
CUDREFIN
MONTREUX
ROLLE
09.06.2020 / FAO n° 46
VEHICULES ABANDONNÉS
En application des dispositions légales, la Direction de police de la commune de Rolle somme les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessous (véhicules actuellement entreposé dans les locaux de la Sécurité Publique de Rolle) de se faire connaître pour restitution de leur bien :09.06.2020 / FAO n° 46
ASI7
Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz
Décision du 2 juin 2020
En date du 2 juin 2020, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:MOUDON
09.06.2020 / FAO n° 46
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.BLONAY
LE MONT-SUR-LAUSANNE
OPPENS
BOURG-EN-LAVAUX
19.05.2020 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l'art. 13 de la Loi sur les routes (LRou), du 10 décembre 1991, et de l'art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF), du 9 octobre 2012, la Municipalité de la Commune de Bourg-en-Lavaux soumet à l'enquête publique du 20 mai au 19 juin 2020:
LUTRY
BASSINS
POLICE RIVIERA
19.05.2020 / FAO n° 40
CYCLES ABANDONNES
En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.19.05.2020 / FAO n° 40
AISE
Association Intercommunale Scolaire
de l’Esplanade
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil Intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
CHARDONNE
BURTIGNY
ROLLE
ESSERTINES-SUR-ROLLE
MONTREUX
FOUNEX
LE LIEU
LA SARRAZ
MONT-SUR-ROLLE
PERROY
ROLLE
12.05.2020 / FAO n° 38
Nouvelle exploitation pour l’édicule Bugnon-Calvaire
APPEL A PROJETS
La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule Bugnon-Calvaire, à la rue du Bugnon 31.
BUSSIGNY
ROLLE
POLICE EST LAUSANNOIS
SAINT-GEORGE
LUTRY
05.05.2020 / FAO n° 36
AVIS DE PROLONGATION
D’ENQUETE PUBLIQUE
En application de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lutry prolonge jusqu’au 20 mai 2020 l’enquête publique qui a eu lieu du 2 au 31 mars 2020. Le bon déroulement de cette enquête n’a en effet plus été assuré depuis le 17 mars 2020, suite à la fermeture au public des bureaux de l’administration communale pour cause de pandémie COVID-19.
BURSINS
VILLARS-SAINTE-CROIX
01.05.2020 / FAO n° 35
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément à l’article 70 alinéa 1 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Villars-Ste-Croix informe toutes les personnes intéressées qu’une zone du cimetière communal sera désaffectée à partir du 1er janvier 2021.01.05.2020 / FAO n° 35
Attribution de mandat
Suite à l’appel d’offre publiée le 21 février 2020 conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), la Municipalité d’Yverdon-les-Bains a attribué à la société <span class="b"> Art Show Communication Sàrl,</span> à Orges, en date du 8 avril, un mandat portant sur la conception, l’organisation et la gestion du Marché de Noël.
BERCHER
28.04.2020 / FAO n° 34
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE
ET DU CAMPING DE LA VENOGE
Caravane laissée à l’abandon
En application des dispositions légales, l’Association Intercommunale de la Piscine et du Camping de la Venoge somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, M. Olivier Sprenger, sans domicile connu, de récupérer son bien sis sur la place 46 du camping des Buis à La Sarraz:
CHAMPVENT
L’ISLE
NYON
TRELEX
NYON
PULLY
POMY
14.04.2020 / FAO n° 30
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 30 mai 2020 :NYON
COSSONAY
LUSSERY-VILLARS
20.03.2020 / FAO n° 23
Désaffectation partielle du cimetière de Lussery-Villars (anciennement commune de Villars-Lussery)
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2020 :BERCHER
AVENCHES
COPPET
ROCHE
17.03.2020 / FAO n° 22
CONSULTATION PUBLIQUE
La Municipalité de Roche, en application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), soumet à consultation publique du 18 mars au 16 avril 2020:
MOLLENS
PULLY
17.03.2020 / FAO n° 22
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de la Ville de Pully soumet à l'enquête publique du 18 mars au 20 avril 2020 :
VALBROYE
BURTIGNY
13.03.2020 / FAO n° 21
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Burtigny, conformément à l'article 38 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Burtigny soumet à l'enquête publique complémentaire, du lundi 16 mars au mercredi 15 avril 2020 inclus,AUBONNE
DONNELOYE
ROMANEL-SUR-MORGES
13.03.2020 / FAO n° 21
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et selon l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), ainsi que selon l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Romanel-sur-Morges soumet à l’enquête publique du vendredi 13 mars au lundi 13 avril 2020:
BULLET
13.03.2020 / FAO n° 21
MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE
Suite à l’approbation du 10 mars 2020 par la Cheffe du Département du PPA «Les Rogneux - Zone spéciale de pratique et d’entrainement aux sports motorisés», la Municipalité de Bullet met en consultation publique durant 30 jours, soit du 14 mars au 13 avril 2020, l’objet suivant:OLLON
VILLENEUVE
LAVEY-MORCLES
10.03.2020 / FAO n° 20
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l'enquête publique du 11 mars au 9 avril 2020:EPALINGES
ORBE
VULLY-LES-LACS
06.03.2020 / FAO n° 19
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE - version du 1er août 2013), la Municipalité de la commune de Vully-les-Lacs soumet à l’enquête publique les travaux suivants:MOUDON
MOUDON
CHATEAU-D OEX
OULENS-SOUS-ECHALLENS
06.03.2020 / FAO n° 19
AVIS D’ENQUETE
PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
En application de l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité d’Oulens-sous-Echallens prolonge l’enquête publique qui a eu lieu du 24 janvier au 2 mars 2020 jusqu’au 6 avril 2020. L’enquête concerne:
ECHICHENS
RENENS
AIGLE
VALBROYE
JORAT-MEZIERES
PREVERENGES
LUTRY
POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
BLONAY
LES CLEES
POLICE REGION MORGES
CHATEAU-D OEX
MONTRICHER
28.02.2020 / FAO n° 17
POLICE OUEST LAUSANNOIS
GRYON
25.02.2020 / FAO n° 16
AVIS D’ENQUETE
Dossier communal N° 2522
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Gryon, soumet à l’enquête publique du 26 février au 26 mars 2020 inclusivement :ROCHE
VULLIERENS
ORBE
BAVOIS
BELMONT-SUR-LAUSANNE
21.02.2020 / FAO n° 15
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, des articles 12 et 16 de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 pour cause d’intérêt public et en application de l’article 14 de la loi sur les routes, une enquête publique est ouverte au sujet de l’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la mise en conformité du projet réalisé.21.02.2020 / FAO n° 15
APPEL D’OFFRES
Conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), la Municipalité d’Yverdon-les-Bains lance un appel d’offres pour l’organisation et la gestion du Marché de Noël. Le mandat est confié pour trois éditions (2020, 2021 et 2022). Les dossiers des soumissionnaires comprendront les éléments suivants:AUBONNE
PRANGINS
LE MONT-SUR-LAUSANNE
CHAMPVENT
CHAMBLON
VILLENEUVE
MEX
18.02.2020 / FAO n° 14
En vue du futur départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de la Commune de Mex met au concours le poste
d’employé(e) communal(e)
taux d’activité 100%
Pour l’entretien et le nettoyage des routes, l’entretien du parc «véhicules, outils et matériel», le déneigement, l’entretien des terrains et des fontaines, la taille des haies, le contrôle de l’éclairage public, l’entretien du cimetière et des espaces verts, la gestion de la déchèterie et la décoration florale des abords des bâtiments communaux.
ACLENS
ROMANEL-SUR-MORGES
BOTTENS
ASR
18.02.2020 / FAO n° 14
En application des dispositions légales, Police Riviera somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire des Communes de Vevey et de Montreux, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.
ABERGEMENT
AUBONNE
GLAND
JOUXTENS-MEZERY
VEVEY
14.02.2020 / FAO n° 13
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité de Vevey informe les propriétaires fonciers que la révision du Règlement sur les constructions, ainsi que du plan des zones et des ordres de construction de Vevey, est en cours de révision en vue d’assurer sa conformité à la Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT), au Plan directeur cantonal et au Concept directeur de la Commune du 13 juin 2019.CHAVORNAY
MORGES
LUTRY
SAVIGNY
11.02.2020 / FAO n° 12
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau, les Municipalités de Lutry et de Savigny, pour le compte de l'Association intercommunale des Eaux du Jorat (AIEJ), soumettent à l'enquête publique du mardi 11 février au mercredi 11 mars 2020:LES CLEES
APPLES
11.02.2020 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, art. 20, et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, art. 75, la Municipalité d’Apples soumet à l’enquête publique, du 12 février au 12 mars 2020, les travaux suivants:
GILLY
11.02.2020 / FAO n° 12
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Gilly, pour le compte du Service intercommunal de distribution d'eau potable de Rolle et environs (SIDERE), soumet à l'enquête publique du mardi 11 février au mercredi 11 mars 2020:VILLENEUVE
BOURG-EN-LAVAUX
RENENS
11.02.2020 / FAO n° 12
AVIS D'ENQUETE
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique du 12 février au 12 mars 2020 la demande suivante:CHAVANNES-PRES-RENENS
11.02.2020 / FAO n° 12
AVIS D'ENQUETE
La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), modifiée le 4 février 1998 et son règlement d'application du 19 septembre 1986, soumet à l'enquête publique du 12 février au 12 mars 2020 la demande suivante :
SULLENS
AVENCHES
MORGES
PENTHALAZ
ROUGEMONT
RENENS
MONTRICHER
ECHICHENS
POLICE OUEST LAUSANNOIS
BLONAY
BLONAY
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
CUGY
AVENCHES
ECUBLENS
OULENS-SOUS-ECHALLENS
GRANDCOUR
POLICE NORD VAUDOIS
24.01.2020 / FAO n° 7
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, le Service de la Sécurité publique à Yverdon-les-Bains somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de récupérer ceuxci, actuellement entreposés en fourrière de la Police Nord vaudois à Yverdon-les-Bains:NYON
24.01.2020 / FAO n° 7
Sommation
<span class="info">La Municipalité de Nyon somme:</span><br> CARMINATI Gabriele, précédemment domicilié rue Juste Olivier 13, 1260 Nyon, actuellement sans domicile connu;<br> de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de leur mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du Service de l’Enfance, Logement et Cohésion Sociale, tél. 022 316 40 60. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens mobiliers sont considérés comme abandonnés par leur propriétaire. Le Service de l’Enfance, Logement et Cohésion sociale en devient propriétaire et peut soit en faire don à des personnes nécessiteuses, soit les conduire en déchetterie pour élimination.CORSEAUX
BEX
21.01.2020 / FAO n° 6
ENQUETE PUBLIQUE
Concernant la construction de deux immeubles de logements, avec parkings souterrains, aménagements et places de parc extérieurs, sur la propriété de Orllati Real Estate SA et HRS Investment AG au ch. Philippe-Allamand 24-26-28 et 34-36-38, à Bex (parcelle no 989).RENENS
TEVENON
NYON
17.01.2020 / FAO n° 5
Dossier n° 6991
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 16 février 2020,<span class="b"> </span> inclusivement, le:NYON
17.01.2020 / FAO n° 5
Dossier no 7250
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 janvier au 16 février 2020,<span class="b"> </span> inclusivement, le:APPLES
ECHICHENS
RENNAZ
17.01.2020 / FAO n° 5
17.01.2020 / FAO n° 5
17.01.2020 / FAO n° 5
14.01.2020 / FAO n° 4
AVIS D'ENQUETE
COMMUNE DE MONTREUX
Une enquête publique est ouverte à la<span class="b"> </span> demande de la Commune de Montreux - Service des travaux publics à Montreux, concernant le projet d’aménagements lacustres (digue, pontons, plage publique), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Avenue de Nestlé», sur le territoire de laJORAT-MEZIERES
JORAT-MEZIERES
BEX
ROLLE
10.01.2020 / FAO n° 3
APPEL D’OFFRES
Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
place de la Riponne
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison estivale, soit durant les mois d’avril à octobre 2020, dans la partie sud de la place de la Riponne.
10.01.2020 / FAO n° 3
APPEL A PROJETS
MISE EN LOCATION
RESTAURANT DE LA PISCINE DE MON-REPOS
Bénéficiant d’un emplacement privilégié au centre-ville de Lausanne et à proximité immédiate avec la piscine de Mon-Repos qui accueille chaque année 220'000 clients, le restaurant de Mon-Repos cherche un repreneur.BLONAY
10.01.2020 / FAO n° 3
AVIS D’ENQUETE
En vertu des dispositions légales en vigueur, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), l’Association intercommunale pour l’épuration région Grandson (AIERG) soumet à l'enquête publique, du 11 janvier au 9 février 2020 les projets suivants:JORAT-MENTHUE
VALBROYE
VALBROYE
MOUDON
27.12.2019 / FAO n° 105
AERA
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 11 décembre.2019, a:ROUGEMONT
ROMAINMOTIER-ENVY
CROY
SIGE
20.12.2019 / FAO n° 102
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil intercommunal du SIGE a:MORGES
POLICE NYON REGION
20.12.2019 / FAO n° 102
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la Loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au poste de police, pl. du Château 10, 1260 Nyon:20.12.2019 / FAO n° 102
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
Cossonay - Penthalaz - Penthaz - Daillens - Bettens - Bournens - Sullens
Décisions du Conseil intercommunal
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LDEP, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil intercommunal a décidé:20.12.2019 / FAO n° 102
AVIS D'ENQUETE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Monsieur Alexandre Bonny à Chevroux, concernant le projet de changement d'affectation d'un local laboratoire cuisine en local vente à l'emporter, sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Port de Chevroux», sur le territoire de laERM
VULLY-LES-LACS
TEVENON
BEX
ASR
13.12.2019 / FAO n° 100
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 28 novembre 2019, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:
BIOLEY-MAGNOUX
RENENS
13.12.2019 / FAO n° 100
CCSPA YVERDON ET REGION
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CENTRE DE COLLECTE DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 4 décembre 2019, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:MORGES
13.12.2019 / FAO n° 100
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Morges, en application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 RVOEIE du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), soumet à consultation publique du 13 décembre 2019 au 12 janvier 2020AUBONNE
BLONAY
OLLON
OLLON
VALLORBE
13.12.2019 / FAO n° 100
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. A, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au service de la Police administrative de Vallorbe, pl. du Pont 2 à 1337 Vallorbe:13.12.2019 / FAO n° 100
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION ET D'ORGANISATION SCOLAIRE - ASIGOS
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l'ASIGOS porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 décembre 2019, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:10.12.2019 / FAO n° 99
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA PISCINE ET DU CAMPING DE LA VENOGE
Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 novembre 2019 qui s’est déroulée à Eclépens, le Conseil intercommunal aPAYERNE
