Avis officiels
28.06.2024 / FAO n° 52
Désaffectation partielle
du cimetière de Saint-Martin
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2025:
25.06.2024 / FAO n° 51
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 13 juin 2024
Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 13 juin 2024:25.06.2024 / FAO n° 51
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du 25 juin au 25 juillet 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit21.06.2024 / FAO n° 50
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à la loi cantonale sur la protection des eaux et de la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, au code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur le registre foncier du 23 mai 1972, à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 ainsi qu’au règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique le projet suivant:21.06.2024 / FAO n° 50
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Villars-le-Comte et Lucens soumettent à l’enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2024, pour le compte de l’Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV):21.06.2024 / FAO n° 50
Mise en consultation publique de la décision
finale relative au plan d’affectation
intercommunal valant permis de construire
Parc éolien de la Grandsonnaz
du 22 juin au 21 juillet 2024
Suite à l’approbation du 13.06.2024 par le Département des institutions, du territoire et du sport du plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz sis sur les communes de Bullet, Fiez, Fontaines-sur-Grandson et Mauborget et en application de l’article 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (RVOEIE), les Communes précitées mettent en consultation publique durant 30 jours, soit du 22 juin au 21 juillet 2024 (inclus), l’objet suivant:21.06.2024 / FAO n° 50
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS
ET ENVIRONS
Case postale 18, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:21.06.2024 / FAO n° 50
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987, de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 et de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo), la Municipalité de Genolier soumet à l'enquête publique entre le 21 juin et le 22 juillet 2024, inclusivement, le projet suivant:21.06.2024 / FAO n° 50
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2024 inclus.
18.06.2024 / FAO n° 49
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens
Décisions du Conseil intercommunal
prises en date du 11 juin 2024
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:14.06.2024 / FAO n° 48
En vue du prochain départ à la retraite
du titulaire la Municipalité d’Ecublens/VD
met au concours le poste de
chef ou cheffe du Service des finances
Taux d’activité à 100%
Directement subordonné·e au Syndic, à la tête d’une équipe composée de 6 personnes expérimentées dans le domaine financier
14.06.2024 / FAO n° 48
AVIS D’ENQUETE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique complémentaire la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 15 juin au 14 juillet 2024 inclus.14.06.2024 / FAO n° 48
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la Loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 15 juin au 14 juillet 2024:14.06.2024 / FAO n° 48
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC) soumet à l’enquête publique entre le 14 juin et le 15 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:11.06.2024 / FAO n° 47
Décision du Conseil intercommunal
de l’Association Police Lavaux
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 mai 2024, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a :
11.06.2024 / FAO n° 47
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
ASET
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’ASET a:11.06.2024 / FAO n° 47
SITSE
Services Industriels de Terre Sainte
et Environs
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
07.06.2024 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Leysin soumet à l'enquête publique du 8 juin au 7 juillet 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 5 juin au 4 juillet 2024, les modifications concernant04.06.2024 / FAO n° 45
Désaffectation partielle
du cimetière de Marjolin
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les personnes concernées sont informées que la tombe suivante sera désaffectée à partir du 31 décembre 2024.
04.06.2024 / FAO n° 45
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 28 mai 2024 à Bretonnières, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité de Chavannes-des-Bois informe les propriétaires que la révision du Plan général d'affectation est en cours. Dans l'intervalle et afin d'éviter des frais aux propriétaires, promoteurs et constructeurs, ceux-ci sont invités à prendre contact avec la Commune avant l'élaboration de tout projet de construction. La Municipalité se réserve le droit de faire application de l'art. 47 LATC pour refuser tout projet qui serait contraire à la planification envisagée.04.06.2024 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique complémentaire du 4 juin au 3 juillet 2024:
31.05.2024 / FAO n° 44
Emondage des haies et élagage des arbres
La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.31.05.2024 / FAO n° 44
AVIS D’ENQUETE No 3020
Conformément aux dispositions légales et notamment à l'article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Cossonay soumet à l'enquête publique pour le compte de l'Association de Vy de Mauraz le projet suivant:31.05.2024 / FAO n° 44
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Gimel soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 1er au 30 juin 2024 inclus.
31.05.2024 / FAO n° 44
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 23 mai 2024
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
28.05.2024 / FAO n° 43
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Blonay-Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 29 mai au 27 juin 2024:28.05.2024 / FAO n° 43
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 15 mai 2024
Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 15 mai 2024, s’est prononcé sur le préavis suivant:24.05.2024 / FAO n° 42
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.
24.05.2024 / FAO n° 42
AVIS D’ENQUETE
du 25 mai au 23 juin 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:24.05.2024 / FAO n° 42
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 14 mai 2024
En date du 14 mai 2024, les membres du Conseil ntercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé:24.05.2024 / FAO n° 42
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:17.05.2024 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Avenue de Thienne
<span class="info"><span class="b"> - Aménagements routiers:</span>réfection de la chaussée et des trottoirs, réalisation de quais d’arrêts de bus LHand et de trottoirs traversants aux carrefours du chemin de la Magnenette, de l’avenue Carrard-et-de-Foligny et du chemin de la Dame, sécurisation des passages piétons</span>
17.05.2024 / FAO n° 40
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:17.05.2024 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 17 mai au 17 juin 2024 inclus, l’objet suivant:17.05.2024 / FAO n° 40
Décisions du Conseil intercommunal
du 24 avril 2024
En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:
14.05.2024 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) du 22 août 2018, la Municipalité d’Yvorne soumet à l'enquête publique du 15 mai au 13 juin 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:14.05.2024 / FAO n° 39
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 1er mai 2024 à Gland, le Conseil intercommunal a décidé:07.05.2024 / FAO n° 37
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.07.05.2024 / FAO n° 37
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Mies et les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE) soumettent à l'enquête publique entre le 7 mai et le 6 juin 2024 inclusivement, le projet suivant:07.05.2024 / FAO n° 37
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
03.05.2024 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 et selon l'art. 103 et suivants de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 3 juin 2024 inclus, l’objet suivant:03.05.2024 / FAO n° 36
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 25 avril 2024
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:03.05.2024 / FAO n° 36
Le Comité directeur de l’ORPC
District d’Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 23 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
03.05.2024 / FAO n° 36
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Prangins seront désaffectées à partir du 1er septembre 2024:03.05.2024 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Lavigny soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 3 juin 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit le30.04.2024 / FAO n° 35
Désaffectation partielle des secteurs 46 et 47
du cimetière du Bois-de-Vaux
Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous vous informons que les secteurs 46 et 47 du cimetière du Bois-de-Vaux, comprenant des tombes à la ligne pour corps, seront désaffectés à partir du 1er janvier 2025.
30.04.2024 / FAO n° 35
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 71, 1040 Echallens
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Goumoëns-la-Ville soumet à l’enquête publique, pour le compte de L’Association intercommunale d’Amenée d’eau d’Echallens et environs (AIAE) et de la Commune territoriale précitée:26.04.2024 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Morges et l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), soumettent à l’enquête publique23.04.2024 / FAO n° 33
Désaffectation partielle du cimetière de Giez
Conformément aux articles 70 à 72 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population ainsi que les personnes concernées qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 28 octobre 2024, à savoir:23.04.2024 / FAO n° 33
Désaffectation partielle
du cimetière de Penthaz
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Penthaz informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière de Penthaz dès <span class="b"> novembre 2024</span> .
16.04.2024 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:16.04.2024 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE
du 17 avril au 16 mai 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
12.04.2024 / FAO n° 30
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Municipalité somme le détenteur ou ayant droit du véhicule actuellement entreposé à la fourrière municipale, de se faire connaître auprès de l’administration communale, rue du Collège 14, 1372 Bavois, dans les 30 jours suivants cette parution et de récupérer le véhicule moyennant paiement des frais.09.04.2024 / FAO n° 29
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:05.04.2024 / FAO n° 28
Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
05.04.2024 / FAO n° 28
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.05.04.2024 / FAO n° 28
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 mars 2024 à Begnins, le Conseil intercommunal a décidé:05.04.2024 / FAO n° 28
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement, division assainissement urbain et rural (DGE-AUR), à Lausanne, concernant le projet d'assainissement et de mise en séparatif prévus au lieu-dit «L’Ezilière», sur le territoire de la05.04.2024 / FAO n° 28
SOMMATIONS
En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.05.04.2024 / FAO n° 28
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 mars 2024
Agissant conformément aux dispositions de I'article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur I’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de I'ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de I'ASICC a décidé, dans sa séance du 28 mars 2024:
02.04.2024 / FAO n° 27
MISE AU CONCOURS
Conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) et de son règlement d’application du 28 septembre 1990 (RLPIEN), la Municipalité de Montreux met au concours le poste de02.04.2024 / FAO n° 27
Désaffectation partielle
du cimetière de Mur
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 3 octobre 2024:
02.04.2024 / FAO n° 27
Désaffectation partielle
du cimetière Saint-Jacques
Conformément aux articles 70 & 71 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 4 novembre 2024, à savoir:
02.04.2024 / FAO n° 27
Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 21 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:02.04.2024 / FAO n° 27
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 26 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:26.03.2024 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d’affectation «Lavasson»
A la suite de l’approbation du Plan d’affectation «Lavasson» par le Département compétent, la Municipalité de Gland soumet en consultation, en application de l’art. 20 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la décision finale statuant sur ledit plan d’affectation, approuvée par le Conseil communal le 15 juin 2023, ainsi que le rapport d'impact sur l'environnement l’accompagnant.
26.03.2024 / FAO n° 25
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de Direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des Avis Officiels et aux piliers publics communaux que:
22.03.2024 / FAO n° 24
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.22.03.2024 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991(RLRou: BLV 725.01), la Municipalité de la Commune de Cossonay soumet à l'enquête publique, du <span class="b"> 22 mars 2024 au 22 avril 2024</span> :15.03.2024 / FAO n° 22
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 16 mars au 15 avril 2024 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:15.03.2024 / FAO n° 22
Désaffectation partielle
du cimetière de Lucens
Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2024:
12.03.2024 / FAO n° 21
Modification du plan d'affectation
communal (PACom)
Faisant suite à l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) no AC.2022.0122 du 15 février 2023, la Municipalité de Curtilles soumet à l’enquête publique la présente modification du plan d’affectation communal (PACom) approuvé le 17 mars 2022.
08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE
En application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique le projet de modernisation de la station d’épuration (STEP), sise sur la parcelle no 109, au lieu-dit «Aux Pâquerets», sur le territoire de la08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE No 26/2024
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 9 mars au 7 avril 2024:08.03.2024 / FAO n° 20
Consultation
Décision finale
Plan d'affectation (PA) «L’Eparse»
A la suite de l'approbation du Plan d’affectation «L’Eparse» par le département compétent, la Municipalité met en consultation, en vertu de l'art. 20 de l'Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la décision finale statuant sur ledit plan d'affectation, approuvée par le Conseil communal de Payerne dans sa séance du 14 décembre 2023 ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement l'accompagnant.08.03.2024 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et par analogie à la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, les Municipalités de Daillens et Penthalaz soumettent à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:08.03.2024 / FAO n° 20
Plan d'affectation communal
La Municipalité de Dizy soumet à une enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal conformément à l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 9 mars au 7 avril 2024 inclus.05.03.2024 / FAO n° 19
Plan d’affectation de la zone d’activités
économiques du Vivier
La Municipalité du Lieu soumet à l'enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques du Vivier, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 6 mars au 8 avril 2024.
01.03.2024 / FAO n° 18
AVIS D’ENQUETE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la01.03.2024 / FAO n° 18
AVIS D’ENQUETE
Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la01.03.2024 / FAO n° 18
CONSULTATION PUBLIQUE
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Blonay - Saint-Légier soumet à la consultation publique du 1er mars au 1er avril 202401.03.2024 / FAO n° 18
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaitre afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.27.02.2024 / FAO n° 17
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 28 février au 28 mars 2024 inclus:20.02.2024 / FAO n° 15
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Champtauroz soumet à l’enquête publique du 21 février au 21 mars 2024 le projet suivant:16.02.2024 / FAO n° 14
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Commune d’Ormont-Dessous somme la personne propriétaire du véhicule mentionné ci-dessous, actuellement stationné sur le territoire de la commune, de se faire connaitre afin de le récupérer dans les trente jours suivant la date de cette parution:16.02.2024 / FAO n° 14
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître :13.02.2024 / FAO n° 13
AVIS D’ENQUETE No 22/2024
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 14 février au 14 mars 2024:09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du vendredi 9 février au lundi 11 mars 2024 compris, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration du réseau d'eau potable de l’AIEB (Association Intercommunale des Eaux du Boiron):09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
du 10 février au 10 mars 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la légisaltion sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024 inclus,09.02.2024 / FAO n° 12
AVIS D’ENQUETE No 16/24
Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (art. 13 LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss. LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,06.02.2024 / FAO n° 11
APPEL D’OFFRES
pour la concession de création
et d’exploitation d’un réseau
de chauffage à distance
sur le territoire communal
En vertu de l’art. 2 al. 7 LMI, la Municipalité de la Commune de Chexbres publie l’appel d’offres suivant en vue de l’octroi d’une concession de création et d’exploitation d’un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal:
06.02.2024 / FAO n° 11
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 7 février au 7 mars 2024 inclus:26.01.2024 / FAO n° 8
Saint-Prex est une commune de 6000 habitants dynamique et engagée, offrant un lieu de vie et de travail exceptionnel. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable et de la gestion de nos espaces publics, nous recherchons notre nouvelle ou notre nouveau
chef/fe du service de l’environnement
et des espaces publics (SEEP)
à plein temps (100%)
Le poste rapporte directement à la Municipale en charge de ce dicastère.26.01.2024 / FAO n° 8
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bettens soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024 inclus:26.01.2024 / FAO n° 8
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01) et de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE; RSV 721.31), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 29 janvier au 28 février 2024 inclusivement, l’objet suivant:26.01.2024 / FAO n° 8
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er août 2024:26.01.2024 / FAO n° 8
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet,
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 janvier 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
19.01.2024 / FAO n° 6
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:19.01.2024 / FAO n° 6
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Longirod soumet à l'enquête publique du 22 janvier au 21 février 2024 inclus:19.01.2024 / FAO n° 6
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Chamblon soumet à l’enquête publique, pour le compte de SAGENORD (Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois:16.01.2024 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr) la Municipalité de Grandevent soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:12.01.2024 / FAO n° 4
Avis rectificatif
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati»
(EG1 - CAMAC 220557;
EG2 - CAMAC 220578;
EG3 - CAMAC 220806),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS D’ENQUETE
Rue de Clendy-Dessous
Mise en séparatif de la rue
construction des collecteurs
eaux usées/eaux claires
Conformément aux dispositions légales en vigueur (art. 25 LPEP; BLV 814.31), la Municipalité d'Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le dossier concernant:
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS D’ENQUETE
Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, et des articles 38 ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 10 janvier au 8 février 2024 inclus, le projet suivant:09.01.2024 / FAO n° 3
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2024:09.01.2024 / FAO n° 3
Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin
Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2023.
09.01.2024 / FAO n° 3
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.09.01.2024 / FAO n° 3
Avis de consultation publique
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812; EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 1 du RF de Premier
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Premier soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
09.01.2024 / FAO n° 3
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812;
EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion
En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.
29.12.2023 / FAO n° 104
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:22.12.2023 / FAO n° 102
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 décembre 2023 à Orny, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:15.12.2023 / FAO n° 100
A.E.T.
Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent
Avis
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que15.12.2023 / FAO n° 100
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 71, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 décembre 2023, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:15.12.2023 / FAO n° 100
AVIS D’ENQUETE
du 16 décembre 2023 au 14 janvier 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:12.12.2023 / FAO n° 99
AVM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES
Décisions du Conseil intercommunal
Décisions du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prises en date du 5 décembre 2023.08.12.2023 / FAO n° 98
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens
Décisions du Conseil intercommunal
prises en date du 28 novembre 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:08.12.2023 / FAO n° 98
Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
05.12.2023 / FAO n° 97
Décisions du Conseil intercommunal
Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully
Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:
01.12.2023 / FAO n° 96
AVIS D’ENQUETE
Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:24.11.2023 / FAO n° 94
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire bis du 24 novembre au 23 décembre 2023, l’objet suivant:24.11.2023 / FAO n° 94
Décision du Conseil intercommunal
En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:24.11.2023 / FAO n° 94
MOBILIER/EFFETS PERSONNELS
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication.24.11.2023 / FAO n° 94
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, du 25 novembre au 24 décembre 2023, l'abattage des arbres suivants:
21.11.2023 / FAO n° 93
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9823
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonale du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:
17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Missy soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation, conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 17 novembre au 18 décembre 2023 inclus.17.11.2023 / FAO n° 92
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
du 9 novembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
17.11.2023 / FAO n° 92
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2023, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:17.11.2023 / FAO n° 92
A.E.B.
Association intercommunale pour l'Epuration
des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon
Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B - Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 8 novembre 2023 à 19h à la salle des Alisiers à Borex:
17.11.2023 / FAO n° 92
AEM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 9 novembre 2023, a:17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
14.11.2023 / FAO n° 91
Aménagement du territoire
et police des constructions
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité fait part de son intention de procéder à une révision de ses documents de planification, soit le Plan des zones approuvé le 29 mai 1981, le Plan partiel d’affectation «aménagement du village» approuvé le 21 juin 1995, le Plan de quartier La Planta approuvé le 2 novembre 1983 et les règlements y relatifs, afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.10.11.2023 / FAO n° 90
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 11 novembre au 10 décembre 2023, le projet suivant:07.11.2023 / FAO n° 89
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.07.11.2023 / FAO n° 89
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 31 octobre 2023
En date du 31 octobre 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz, et ont décidé à l’unanimité des membres présents:03.11.2023 / FAO n° 88
Désaffection partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er juin 2024:03.11.2023 / FAO n° 88
Décisions du Conseil de
l’Association intercommunale
de la Piscine et du Camping de la Venoge
Séance du 11.10.2023
Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2023 à Moiry, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes :03.11.2023 / FAO n° 88
Révision du plan d’affectation communal
Avis aux propriétaires
La Municipalité de la commune de Valeyres-sous-Ursins fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.03.11.2023 / FAO n° 88
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:
27.10.2023 / FAO n° 86
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique du samedi 28 octobre au lundi 27 novembre 2023:20.10.2023 / FAO n° 84
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 12 octobre 2023
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 octobre 2023 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a:20.10.2023 / FAO n° 84
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.17.10.2023 / FAO n° 83
Association de communes
de la région lausannoise pour la
réglementation du service des taxis
Décisions du Conseil intercommunal
Dans leur séance du 4 octobre 2023, les délégués des communes membres de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ont:17.10.2023 / FAO n° 83
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 11 octobre 2023 à Morrens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 11 octobre 2023, a adopté:13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
Extrait du procès-verbal
de la séance du 5 octobre 2023 à 20h à Founex
1.<span class="b"> Préavis 26-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 578'996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle salle des pectacles de Founex
13.10.2023 / FAO n° 82
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:13.10.2023 / FAO n° 82
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er mai 2024:13.10.2023 / FAO n° 82
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs, que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 20 septembre 2023:13.10.2023 / FAO n° 82
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE No 30.83-191/23
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2023:13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 4 octobre 2023 à Echallens, a adopté:
13.10.2023 / FAO n° 82
Cet avis annule et remplace l’avis
publié le 6 octobre 2023
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes d’Ogens et de Montanaire soumettent à l’enquête publique, pour le compte de la commune d’Ogens:13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
10.10.2023 / FAO n° 81
ASSOCIATION REGIONALE
D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS
ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 27 septembre 2023. Celles-ci sont les suivantes:10.10.2023 / FAO n° 81
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 3 octobre 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
10.10.2023 / FAO n° 81
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au poste de la police administrative, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 à 1510 Moudon:06.10.2023 / FAO n° 80
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que les tombes à la ligne numéros 840 à 965, années 1981 à 1998 seront désaffectées à partir du 15 avril 2024.06.10.2023 / FAO n° 80
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes Mathod - Pomy - Suchy
Suscévaz - Treycovagnes
Yverdon-les-Bains
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 27 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:06.10.2023 / FAO n° 80
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 septembre 2023
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 septembre 2023:
06.10.2023 / FAO n° 80
AJERCO
Accueil de Jour des Enfants
Cossonay et Région
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction d’AJERCO porte à connaissance des électeur·trice·s la décision prise par le Conseil intercommunal dans sa séance du 26 septembre 2023. Celle-ci est la suivante:06.10.2023 / FAO n° 80
Décision du Conseil intercommunal
du 20 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 160ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées la décision suivante:
06.10.2023 / FAO n° 80
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 septembre 2023 à Vich, le Conseil intercommunal a décidé:06.10.2023 / FAO n° 80
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décision du Conseil intercommunal
du 21 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, la décision suivante du Conseil intercommunal:
06.10.2023 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023, à Lussery-Villars, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:03.10.2023 / FAO n° 79
ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 26 septembre 2023, a adopté:
03.10.2023 / FAO n° 79
Association régionale
d’action sociale Riviera
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’association régionale d’action sociale Riviera a:03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION REGIONAL
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS
Décision du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 27 septembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 27 septembre 2023 :
03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Décision du Conseil intercommunal
ARASMAC
Séance ordinaire
du 28 septembre 2023 à Lully
Dans sa séance ordinaire du 28 septembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes :
03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION SCOLAIRE
ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS
Décision du Conseil intercommunal
de l’ASAICE
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.
03.10.2023 / FAO n° 79
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens
Place du Château 4a
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’ASET a:
29.09.2023 / FAO n° 78
Localités de Brenles - Chesalles-sur-Moudon Cremin - Forel-sur-Lucens
Oulens-sur-Lucens - Sarzens
PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL HORS CENTRE DE LUCENS (PACom HC)
En vue de la mise à l’enquête dans le courant de l’automne du nouveau plan d’affectation communal hors centre de Lucens (PACom HC), la Municipalité de Lucens organise une séance d’information publique le mardi 10 octobre 2023, à 20h00, à la Grande salle de Lucens.29.09.2023 / FAO n° 78
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
Consultation publique
En application de l'article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, <span class="b"> du 30 septembre 2023 au 29 octobre 2023</span> , l’arrachage des arbres suivants:29.09.2023 / FAO n° 78
Le Comité directeur de l'ORPC
District d'Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Intercommunal de l'ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
29.09.2023 / FAO n° 78
LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant :
29.09.2023 / FAO n° 78
CIMETIERE DE MONT-SUR-ROLLE
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions légales, le public est informé que le secteur du cimetière de Mont-sur-Rolle comprenant les tombes de corps à la ligne, numéros 615 à 642, à l’exception des numéros 624, 633, 639 et 640, seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er avril 2024</span> .26.09.2023 / FAO n° 77
Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:26.09.2023 / FAO n° 77
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES
D’AMONT DE ST-TRIPHON
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 14 septembre 2023, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante :
22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS
Le 15 septembre 2023, le règlement communal des arbres du Mont-sur-Lausanne a été abrogé, en réponse à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Cette mesure vise à assurer la conformité des procédures communales des services techniques avec la nouvelle législation cantonale.22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 22 septembre et le 23 octobre 2023</span> , inclusivement, le projet suivant:15.09.2023 / FAO n° 74
Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.
08.09.2023 / FAO n° 72
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2023:05.09.2023 / FAO n° 71
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2023:01.09.2023 / FAO n° 70
Appel d’offres pour exploitation d’activités œnotouristiques du domaine viticole
de Château Rochefort
La Ville de Lausanne, propriétaire du Château Rochefort, est heureuse d'annoncer le lancement d'un appel d'offres pour l'exploitation des activités œnotouristiques de son domaine. Le domaine de Château Rochefort est situé au cœur de la commune d’Allaman, il est pionnier de la biodynamie et réputé pour produire des vins d'excellence, au plus proche de la nature.
01.09.2023 / FAO n° 70
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023</span> , les projets suivants :01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .
29.08.2023 / FAO n° 69
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .
25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Cudrefin soumet à l'enquête publique, du 26 août au 24 septembre 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal (PACom) composé des pièces suivantes:
25.08.2023 / FAO n° 68
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 26 août au 25 septembre 2023.25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
<a href="http://www.commugny.ch" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestières, la Municipalité soumet à l’enquête publique du samedi 26 août au mardi 26 septembre 2023,</a>25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gingins soumet à l'enquête publique, du 25 août au 25 septembre 2023 inclus,
22.08.2023 / FAO n° 67
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique du 22 août au 21 septembre 2023 inclus:11.08.2023 / FAO n° 64
Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne
Appel d’offres
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2023 à mars 2024, dans la partie sud de la place de la Riponne.08.08.2023 / FAO n° 63
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales, notamment l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974, les Municipalités des Communes de Dizy et de La Sarraz, en coordination avec l'association intercommunale EHVV (Epuration Haute Venoge - Veyron) soumettent à l'enquête publique du 8 août au 6 septembre 2023, le projet de:04.08.2023 / FAO n° 62
AVIS D’ENQUETE
du 5 août au 3 septembre 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
28.07.2023 / FAO n° 60
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:28.07.2023 / FAO n° 60
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 1er février 2024:25.07.2023 / FAO n° 59
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:21.07.2023 / FAO n° 58
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 juin 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
14.07.2023 / FAO n° 56
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Suite à l’approbation du Plan d’affectation «A la Sauge» à Palézieux-Gare par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), le 6 juillet 2023, et conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité d’Oron met en consultation publique pendant 30 jours, du 14 juillet au 12 août 2023,14.07.2023 / FAO n° 56
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX
CRANS - DULLY - EYSINS - GINGINS
GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY- MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.11.07.2023 / FAO n° 55