Avis officiels








05.12.2023 / FAO n° 97
Décisions du Conseil intercommunal
Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully
Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:

01.12.2023 / FAO n° 96
AVIS D’ENQUETE
Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:




















24.11.2023 / FAO n° 94
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire bis du 24 novembre au 23 décembre 2023, l’objet suivant:

24.11.2023 / FAO n° 94
Décision du Conseil intercommunal
En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:



24.11.2023 / FAO n° 94
MOBILIER/EFFETS PERSONNELS
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication.

24.11.2023 / FAO n° 94
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, du 25 novembre au 24 décembre 2023, l'abattage des arbres suivants:








21.11.2023 / FAO n° 93
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9823
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonale du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:



17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Missy soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation, conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 17 novembre au 18 décembre 2023 inclus.
17.11.2023 / FAO n° 92
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
du 9 novembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:



17.11.2023 / FAO n° 92
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2023, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:17.11.2023 / FAO n° 92
A.E.B.
Association intercommunale pour l'Epuration
des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon
Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B - Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 8 novembre 2023 à 19h à la salle des Alisiers à Borex:
17.11.2023 / FAO n° 92
AEM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 9 novembre 2023, a:

17.11.2023 / FAO n° 92
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.



















14.11.2023 / FAO n° 91
Aménagement du territoire
et police des constructions
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité fait part de son intention de procéder à une révision de ses documents de planification, soit le Plan des zones approuvé le 29 mai 1981, le Plan partiel d’affectation «aménagement du village» approuvé le 21 juin 1995, le Plan de quartier La Planta approuvé le 2 novembre 1983 et les règlements y relatifs, afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.





10.11.2023 / FAO n° 90
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 11 novembre au 10 décembre 2023, le projet suivant:








07.11.2023 / FAO n° 89
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.07.11.2023 / FAO n° 89
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 31 octobre 2023
En date du 31 octobre 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz, et ont décidé à l’unanimité des membres présents:




03.11.2023 / FAO n° 88
Désaffection partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er juin 2024:
03.11.2023 / FAO n° 88
Décisions du Conseil de
l’Association intercommunale
de la Piscine et du Camping de la Venoge
Séance du 11.10.2023
Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2023 à Moiry, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes :







03.11.2023 / FAO n° 88
Révision du plan d’affectation communal
Avis aux propriétaires
La Municipalité de la commune de Valeyres-sous-Ursins fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

03.11.2023 / FAO n° 88
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:











27.10.2023 / FAO n° 86
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique du samedi 28 octobre au lundi 27 novembre 2023:






20.10.2023 / FAO n° 84
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 12 octobre 2023
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 octobre 2023 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a:20.10.2023 / FAO n° 84
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

17.10.2023 / FAO n° 83
Association de communes
de la région lausannoise pour la
réglementation du service des taxis
Décisions du Conseil intercommunal
Dans leur séance du 4 octobre 2023, les délégués des communes membres de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ont:


17.10.2023 / FAO n° 83
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 11 octobre 2023 à Morrens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 11 octobre 2023, a adopté:


13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
Extrait du procès-verbal
de la séance du 5 octobre 2023 à 20h à Founex
1.<span class="b"> Préavis 26-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 578'996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle salle des pectacles de Founex
13.10.2023 / FAO n° 82
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
13.10.2023 / FAO n° 82
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er mai 2024:
13.10.2023 / FAO n° 82
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs, que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 20 septembre 2023:




13.10.2023 / FAO n° 82
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.


13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE No 30.83-191/23
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2023:13.10.2023 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 4 octobre 2023 à Echallens, a adopté:




13.10.2023 / FAO n° 82
Cet avis annule et remplace l’avis
publié le 6 octobre 2023
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que

13.10.2023 / FAO n° 82
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes d’Ogens et de Montanaire soumettent à l’enquête publique, pour le compte de la commune d’Ogens:13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
13.10.2023 / FAO n° 82
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
10.10.2023 / FAO n° 81
ASSOCIATION REGIONALE
D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS
ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 27 septembre 2023. Celles-ci sont les suivantes:10.10.2023 / FAO n° 81
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 3 octobre 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:


10.10.2023 / FAO n° 81
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au poste de la police administrative, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 à 1510 Moudon:

06.10.2023 / FAO n° 80
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que les tombes à la ligne numéros 840 à 965, années 1981 à 1998 seront désaffectées à partir du 15 avril 2024.



06.10.2023 / FAO n° 80
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes Mathod - Pomy - Suchy
Suscévaz - Treycovagnes
Yverdon-les-Bains
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 27 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:06.10.2023 / FAO n° 80
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 septembre 2023
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 septembre 2023:
06.10.2023 / FAO n° 80
AJERCO
Accueil de Jour des Enfants
Cossonay et Région
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction d’AJERCO porte à connaissance des électeur·trice·s la décision prise par le Conseil intercommunal dans sa séance du 26 septembre 2023. Celle-ci est la suivante:
06.10.2023 / FAO n° 80
Décision du Conseil intercommunal
du 20 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’art. 160ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées la décision suivante:
06.10.2023 / FAO n° 80
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 septembre 2023 à Vich, le Conseil intercommunal a décidé:



06.10.2023 / FAO n° 80
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décision du Conseil intercommunal
du 21 septembre 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, la décision suivante du Conseil intercommunal:

06.10.2023 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023, à Lussery-Villars, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:






03.10.2023 / FAO n° 79
ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 26 septembre 2023, a adopté:



03.10.2023 / FAO n° 79
Association régionale
d’action sociale Riviera
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’association régionale d’action sociale Riviera a:
03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:



03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION REGIONAL
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS
Décision du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 27 septembre 2023
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 27 septembre 2023 :

03.10.2023 / FAO n° 79
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Décision du Conseil intercommunal
ARASMAC
Séance ordinaire
du 28 septembre 2023 à Lully
Dans sa séance ordinaire du 28 septembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes :
03.10.2023 / FAO n° 79
ASSOCIATION SCOLAIRE
ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS
Décision du Conseil intercommunal
de l’ASAICE
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.
03.10.2023 / FAO n° 79
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens
Place du Château 4a
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’ASET a:



29.09.2023 / FAO n° 78
Localités de Brenles - Chesalles-sur-Moudon Cremin - Forel-sur-Lucens
Oulens-sur-Lucens - Sarzens
PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL HORS CENTRE DE LUCENS (PACom HC)
En vue de la mise à l’enquête dans le courant de l’automne du nouveau plan d’affectation communal hors centre de Lucens (PACom HC), la Municipalité de Lucens organise une séance d’information publique le mardi 10 octobre 2023, à 20h00, à la Grande salle de Lucens.



29.09.2023 / FAO n° 78
DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE
Consultation publique
En application de l'article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, <span class="b"> du 30 septembre 2023 au 29 octobre 2023</span> , l’arrachage des arbres suivants:
29.09.2023 / FAO n° 78
Le Comité directeur de l'ORPC
District d'Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Intercommunal de l'ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:

29.09.2023 / FAO n° 78
LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant :

29.09.2023 / FAO n° 78
CIMETIERE DE MONT-SUR-ROLLE
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions légales, le public est informé que le secteur du cimetière de Mont-sur-Rolle comprenant les tombes de corps à la ligne, numéros 615 à 642, à l’exception des numéros 624, 633, 639 et 640, seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er avril 2024</span> .










26.09.2023 / FAO n° 77
Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

26.09.2023 / FAO n° 77
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES
D’AMONT DE ST-TRIPHON
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 14 septembre 2023, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante :







22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS
Le 15 septembre 2023, le règlement communal des arbres du Mont-sur-Lausanne a été abrogé, en réponse à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Cette mesure vise à assurer la conformité des procédures communales des services techniques avec la nouvelle législation cantonale.





22.09.2023 / FAO n° 76
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 22 septembre et le 23 octobre 2023</span> , inclusivement, le projet suivant:





15.09.2023 / FAO n° 74
Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.









08.09.2023 / FAO n° 72
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2023:













05.09.2023 / FAO n° 71
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2023:
01.09.2023 / FAO n° 70
Appel d’offres pour exploitation d’activités œnotouristiques du domaine viticole
de Château Rochefort
La Ville de Lausanne, propriétaire du Château Rochefort, est heureuse d'annoncer le lancement d'un appel d'offres pour l'exploitation des activités œnotouristiques de son domaine. Le domaine de Château Rochefort est situé au cœur de la commune d’Allaman, il est pionnier de la biodynamie et réputé pour produire des vins d'excellence, au plus proche de la nature.




01.09.2023 / FAO n° 70
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023</span> , les projets suivants :

01.09.2023 / FAO n° 70
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .





29.08.2023 / FAO n° 69
AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES
2024
Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024
Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .








25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Cudrefin soumet à l'enquête publique, du 26 août au 24 septembre 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal (PACom) composé des pièces suivantes:





25.08.2023 / FAO n° 68
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 26 août au 25 septembre 2023.


25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
<a href="http://www.commugny.ch" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestières, la Municipalité soumet à l’enquête publique du samedi 26 août au mardi 26 septembre 2023,</a>

25.08.2023 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gingins soumet à l'enquête publique, du 25 août au 25 septembre 2023 inclus,

22.08.2023 / FAO n° 67
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique du 22 août au 21 septembre 2023 inclus:




















11.08.2023 / FAO n° 64
Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne
Appel d’offres
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2023 à mars 2024, dans la partie sud de la place de la Riponne.




08.08.2023 / FAO n° 63
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales, notamment l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974, les Municipalités des Communes de Dizy et de La Sarraz, en coordination avec l'association intercommunale EHVV (Epuration Haute Venoge - Veyron) soumettent à l'enquête publique du 8 août au 6 septembre 2023, le projet de:

04.08.2023 / FAO n° 62
AVIS D’ENQUETE
du 5 août au 3 septembre 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:





28.07.2023 / FAO n° 60
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:

28.07.2023 / FAO n° 60
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 1er février 2024:



25.07.2023 / FAO n° 59
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:



21.07.2023 / FAO n° 58
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 juin 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:





14.07.2023 / FAO n° 56
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Suite à l’approbation du Plan d’affectation «A la Sauge» à Palézieux-Gare par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), le 6 juillet 2023, et conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité d’Oron met en consultation publique pendant 30 jours, du 14 juillet au 12 août 2023,

14.07.2023 / FAO n° 56
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX
CRANS - DULLY - EYSINS - GINGINS
GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY- MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.

11.07.2023 / FAO n° 55
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS
CHESEREX - CRANS - DULLY
EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD
LONGIROD - MARCHISSY- MIES
NYON - PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.



07.07.2023 / FAO n° 54
AVIS D’ENQUETE
Cession au domaine public
en application de l’art. 46
du plan de quartier
«Grandes-Buttes - Jardins»
du 9 novembre 2016 au domaine public
Conformément à la loi sur les routes du 10 décembre 1191 et à l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique du 8 juillet au 6 août 2023:

07.07.2023 / FAO n° 54
DESAFFECTATIONS PARTIELLES
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la Commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 8 janvier 2024:

07.07.2023 / FAO n° 54
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:






07.07.2023 / FAO n° 54
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Constitution d’une zone réservée
selon l’art. 46 LATC
La Municipalité fait part de son intention d’établir une zone réservée sur l’ensemble des zones à bâtir, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), en vue de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.



04.07.2023 / FAO n° 53
En date du 28 juin 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Epuration Haute Venoge-Veyron (EHVV) regroupant les communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, La Chaux, La Praz, La Sarraz, L’Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Orny et Pompaples se sont réunis à la salle du Conseil communal d’Eclépens et ont décidés à la majorité des membres présents:


04.07.2023 / FAO n° 53
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Décisions du Conseil intercommunal
ARASMAC
56 Communes
Séance ordinaire du 22 juin 2023, 19h,
à la salle du Conseil de Tolochenaz
Dans sa séance ordinaire du 22 juin 2023 à Tolochenaz, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:



30.06.2023 / FAO n° 52
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes à la ligne suivantes du cimetière seront désaffectées à partir du 1er février 2024:
30.06.2023 / FAO n° 52
Consultation de la décision finale
concernant l'étude de l'impact
sur l'environnement
D.2932
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1), la Commune d’Ecublens soumet à la consultation publique la décision finale du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du 7 juin 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au greffe de la Commune d’Ecublens ainsi:















23.06.2023 / FAO n° 50
Cimetière de Saint-Martin
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2024:
23.06.2023 / FAO n° 50
CONSEIL INTERCOMMUNAL
Extrait du procès-verbal
de la séance du 14 juin 2023 à 20h
salle communale de Bursins
1. <span class="b"> Préavis 23-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 75'273.- pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus

23.06.2023 / FAO n° 50
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Révision du plan d’affectation communal
La Municipalité de la Commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément aux lois fédérales et cantonales sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.





23.06.2023 / FAO n° 50
Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 juin 2023, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:
23.06.2023 / FAO n° 50
Dossier PACom
Erratum et prolongation
de l’enquête publique
Le dossier de révision du plan d’affectation communal (PACom), publié le 2 juin 2023 dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, comprend une erreur de frappe dans la dénomination d’une zone, sur le document plan n° 2 (localité).


23.06.2023 / FAO n° 50
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), les Communes de Montpreveyres et de Servion, pour le compte de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion - Jorat-Mézières - Oron (AIESFE) soumettent à l'enquête publique, du vendredi 23 juin au vendredi 21 juillet 2023:

20.06.2023 / FAO n° 49
APPEL D’OFFRE
Mise en location
Nouvelle exploitation pour le magasin
de fleurs du cimetière de Montoie
La Ville de Lausanne, par son Service des gérances, lance un appel d’offre pour le renouvellement de l’exploitation du magasin de fleurs du cimetière de Montoie, sis chemin du Capelard 5, dont l’ouverture est souhaitée au 1er janvier 2024.
20.06.2023 / FAO n° 49
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES,
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS
Décisions du Conseil Intercommunal
prises en date du 13 juin 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

20.06.2023 / FAO n° 49
AVIS D’ENQUETE
Plan d’affectation communal
Centre et Hors Centre
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Valbroye soumet à l'enquête publique la révision de ses plans d'affectation Valbroye Centre et Valbroye Hors Centre conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2023 inclus.



20.06.2023 / FAO n° 49
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Mont-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 20 juin au 20 juillet 2023</span> le projet suivant:







16.06.2023 / FAO n° 48
APPEL D’OFFRES
La Ville de Lausanne met au concours
l’exploitation de La Vaudaire à Vidy
Situé dans le parc Bourget, à proximité du petit port de Vidy et d’une très belle place de jeux pour les enfants, l’établissement public <span class="i"> La Vaudaire </span> cherche pour début 2024 de futur·e·s exploitant·e·s, professionnel·le·s de la restauration, qui proposeront un concept attractif répondant aux besoins exprimés dans le dossier accessible sous <span class="b"> www.lausanne.ch/lavaudaire</span> .




16.06.2023 / FAO n° 48
ASSOCIATION REGIONALE
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS
DECISION DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL
LORS DE SA SEANCE DU 13 JUIN 2023
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 13 juin 2023 :
16.06.2023 / FAO n° 48
SITSE
Services Industriels
de Terre Sainte et Environs
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
13.06.2023 / FAO n° 47
VEHICULE ABANDONNE
A vous, M. Antonio José Marmelo da Silva, actuellement sans domicile connu, en application des dispositions légales, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne vous somme de venir récupérer le véhicule suivant, actuellement en dépôt à la fourrière communale, en vous adressant à l’administration communale.


13.06.2023 / FAO n° 47
DECIDE
à l’unanimité
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE
DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)
Le Conseil intercommunal
dans sa séance extraordinaire du 6 juin 2023
Vu le préavis no 2/2023 du 26 mai 2023<br> Ouï le rapport de la Commission de Gestion chargée d’étudier cette affaire<br> Attendu que cet objet a été porté à l’ordre du jour

13.06.2023 / FAO n° 47
Constitution d’une zone réservée
selon l’article 46 LATC.
AVIS AUX PROPRIETAIRES
La Municipalité de Vevey informe les propriétaires fonciers de son intention de constituer une zone réservée, selon l'art. 46 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), sur l’entier du périmètre du projet de Plan d’Affectation Vieille-Ville.




13.06.2023 / FAO n° 47
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Vuiteboeuf et Champvent soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale du Vallon de la Baumine :
13.06.2023 / FAO n° 47
ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Commune de Veytaux informe la population qu’elle envisage d’autoriser l’abattage de l’arbre suivant (état sanitaire) :

13.06.2023 / FAO n° 47
ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Municipalité de Veytaux informe la population qu’elle a autorisé, pour des raisons de sécurité, l'abattage des arbres suivants (état sanitaire) :

09.06.2023 / FAO n° 46
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 mai 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

09.06.2023 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:
09.06.2023 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:







06.06.2023 / FAO n° 45
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 30 mai 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:


06.06.2023 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 6 juin au 6 juillet 2023, le projet suivant, se rapportant à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux:

02.06.2023 / FAO n° 44
Nouvelle politique des constructions
Depuis l’entrée en vigueur de son Plan général d’affectation en 2017, la Commune de Mathod fait face à une accélération importante du nombre de demandes de constructions. De ce fait la Municipalité a décidé de s’adjoindre les compétences de professionnels actifs dans l'aménagement du territoire et la préservation du paysage afin d'améliorer l'intégration des nouveaux projets dans le bâti existant.





02.06.2023 / FAO n° 44
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, de la Loi forestière du 8 mai 2012, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023:
02.06.2023 / FAO n° 44
Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 11 mai 2023, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:



02.06.2023 / FAO n° 44
Mise en consultation
d’une décision finale sur l’étude d’impact
sur l’environnement portant sur
l’octroi du permis de construire
d’une installation de valorisation de déchets minéraux et modification de l’entrée du site
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la Commune de Gland soumet à la consultation publique la décision finale du département de l’environnement et de la sécurité du 22 mai 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au service des bâtiments et de l’urbanisme de la Ville de Gland et à la Direction générale de l’environnement (av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:


02.06.2023 / FAO n° 44
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
02.06.2023 / FAO n° 44
ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES
Décisions du Conseil intercommunal
<a href="http://www.police-region-morges.ch" class="URL">Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 30 mai 2023, le Conseil intercommunal de PRM a pris les décisions suivantes:</a>
26.05.2023 / FAO n° 42
Emondage des haies et élagage des arbres
La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.



26.05.2023 / FAO n° 42
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.
26.05.2023 / FAO n° 42
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 22 mai 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

26.05.2023 / FAO n° 42
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lonay informe la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 15 novembre 2023:


23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Echichens soumet à l'enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:


23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
Rte de Cugy 96
Transfert du domaine public
au domaine privé, parking
Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

23.05.2023 / FAO n° 41
EFFETS PERSONNELS
VEHICULE
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels ainsi que de sa voiture (Dacia Logan 1.6 break, gris métal), actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront vendus ou détruits.
23.05.2023 / FAO n° 41
COMMUNES DE L’ABBAYE,
DU CHENIT ET DU LIEU
Plan directeur régional des zones d’activités
de la Vallée de Joux
Les Municipalités de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu soumettent à la consultation publique le Plan directeur régional des zones d’activités de la Vallée de Joux conformément à l'article 17 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 12 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 20 mai au 19 juin 2023 inclus.


23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
du 24 mai au 22 juin 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:





23.05.2023 / FAO n° 41
AVIS
Les Municipalités de Givrins, Genolier, Trélex, ainsi que les amodiataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages communaux clos.
23.05.2023 / FAO n° 41
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 11 mai 2023
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:





16.05.2023 / FAO n° 39
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 9 mai 2023
En date du 9 mai 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:







12.05.2023 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Dossier no 7862
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 ocotbre 2012, la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2023 inclusivement, le projet de




12.05.2023 / FAO n° 38
Décisions du Conseil
Séance du 3 mai 2023
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 mai 2023 à Moiry, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:


12.05.2023 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974, de la loi vaudoise sur les routes du 10 décembre 1991 et du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique, entre le 12 mai et le 12 juin 2023, inclusivement, le projet de mobilité douce le long du chemin Oscar Forel:


09.05.2023 / FAO n° 37
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:


09.05.2023 / FAO n° 37
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.


09.05.2023 / FAO n° 37
Décisions du Conseil intercommunal
du 3 mai 2023
<a href="http://www.police-nyon-region.ch" class="URL">En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:</a>

05.05.2023 / FAO n° 36
ASSOCIATION SCOLAIRE
CENTRE LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
dans sa séance du 27 avril 2023
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:



05.05.2023 / FAO n° 36
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:



05.05.2023 / FAO n° 36
AVIS D’ENQUETE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 6 mai au 4 juin 2023 inclus.


02.05.2023 / FAO n° 35
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Confrérie des eaux de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2023, le projet de la chambre de traitement UV de Gérignoz, comprenant:
02.05.2023 / FAO n° 35
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressée sera réputée y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:


02.05.2023 / FAO n° 35
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 25 avril 2023
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, qui s’est déroulée à La Chaux, le Conseil intercommunal a


28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale sur le registre foncier, de la Loi cantonale sur les routes et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 avril au 30 mai 2023:


28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
du 29 avril au 28 mai 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

28.04.2023 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
<a href="http://www.tannay.ch/officiel/pilier-public" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 29 avril au 28 mai 2023:</a>
28.04.2023 / FAO n° 34
Conseil Intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:
25.04.2023 / FAO n° 33
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023, le projet suivant:








21.04.2023 / FAO n° 32
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er novembre 2023:
21.04.2023 / FAO n° 32
Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.

21.04.2023 / FAO n° 32
NOUVELLE EXPLOITATION POUR L’EDICULE
DE LA RIPONNE
APPEL A PROJETS
La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule de la Riponne, sis sur la pl. de la Riponne 10, dont l’ouverture est souhaitée au 15 juin 2023.
21.04.2023 / FAO n° 32
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Saint-Livres soumet à l’enquête publique, du samedi 22 avril au dimanche 21 mai 2023 compris, le projet suivant se rapportant à l'amélioration du réseau d’adduction d'eau potable de la Commune de Lavigny:
21.04.2023 / FAO n° 32
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Municipalité de Crissier soumet à la consultation publique du 22 avril au 21 mai 2023:
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC) ainsi qu’aux dispositions de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 19 avril 2023 au 18 mai 2023</span> , le projet suivant:
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
18.04.2023 / FAO n° 31
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 18 avril au 17 mai 2023, l’objet suivant:
14.04.2023 / FAO n° 30
AVIS D’ENQUETE
Désaffectation partielle du cimetière
de Granges-Marnand
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valbroye informe le public ainsi que les personnes concernées que:
14.04.2023 / FAO n° 30
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil Intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 5 avril 2023 à Duillier, le Conseil intercommunal a décidé:
14.04.2023 / FAO n° 30
Mise en consultation
d’une décision finale EIE
(articles 17 et 20 OEIE)
Modification du plan
d’affectation communal
«Au Petit Moulinel» (extension de la STEP)
Le préavis municipal 04-2022, valant décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consulté auprès de l'administration communale, place du Château 4a à Echallens

14.04.2023 / FAO n° 30
AVIS D'ENQUETE
du 15 avril au 14 mai 2023
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante :

11.04.2023 / FAO n° 29
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:

11.04.2023 / FAO n° 29
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d'affectation «La Lignière I»
En application de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la Municipalité de Gland soumet en consultation la décision finale et le rapport d'impact sur l'environnement du
11.04.2023 / FAO n° 29
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
Lors de la séance du 30 mars 2022
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans la séance du 30 mars 2023:

11.04.2023 / FAO n° 29
Décisions du Conseil Intercommunal
ARASMAC
34 Communes AJEMA
Séance ordinaire
du 30 mars 2023 à Tolochenaz
Dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023 à Tolochenaz, le Conseil Intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) AJEMA a pris les décisions suivantes:
04.04.2023 / FAO n° 27
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

04.04.2023 / FAO n° 27
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique entre le 4 avril et le 3 mai 2023, inclusivement, le projet suivant:

04.04.2023 / FAO n° 27
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 28 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:






31.03.2023 / FAO n° 26
Désaffectation partielle
du cimetière communal de Blonay
Conformément aux dispositions du règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 2 octobre 2023:





31.03.2023 / FAO n° 26
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément à l’article 70 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) ainsi qu’à l’article 26 du Règlement communal des sépultures et du cimetière, la Municipalité de Bex informe qu’une désaffectation partielle du cimetière aura lieu dès le 1er janvier 2024.
31.03.2023 / FAO n° 26
AVIS D’ENQUETE D.2944
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et des articles 57 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, La Municipalité de la Commune d’Ecublens soumet à l’enquête publique du 1er au 30 avril 2023 le projet suivant:





28.03.2023 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 28 mars au 26 avril 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation «Site scolaire nord» composé des pièces suivantes:

24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE
Secteur: route de Semsales
Aménagements d'un trottoir
La Municipalité de la Commune de Maracon, se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01), soumet à l'enquête publique du 25 mars au 23 avril 2023, inclusivement le projet des

24.03.2023 / FAO n° 24
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions légales des articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 24 septembre 2023:
24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Révision du Plan d’affectation communal
La Municipalité de la Commune de Bussigny fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

24.03.2023 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
<span class="info">La Municipalité de Yens se conformant aux dispositions légales suivantes:</span>la loi sur les routes, articles 13 et 14, le code rural et foncier du 7 décembre 1987, article 75, ouvre une enquête publique au sujet des travaux et des objets suivants:










17.03.2023 / FAO n° 22
AVIS D’ENQUETE
Chemin de Maillefer
Modification et adaptation des assiettes
de servitude de passages publics
Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:


17.03.2023 / FAO n° 22
Désaffectation partielle
des cimetières de Lucens et Brenles
Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2023:







10.03.2023 / FAO n° 20
AVIS D’ENQUÊTE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Essertines-sur-Yverdon soumet à l’enquête publique le projet de réaménagement routier des routes cantonales RC 401-B-P, RC 423-IL-S et RC 428-IL-S en traversée de localité, comprenant les objets suivants :
07.03.2023 / FAO n° 19
AVIS D’ENQUETE
Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique, du 7 mars au 6 avril 2023, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit








03.03.2023 / FAO n° 18
Conseil intercommunal
Referendum intercommunal
Le Comité de direction du service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu des art. 166 et suivants de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 23 février 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a:

03.03.2023 / FAO n° 18
Rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Association scolaire intercommunale de la région d’Echallens
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 7 février 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

03.03.2023 / FAO n° 18
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26, al. A, de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au service de la police administrative de Vallorbe, pl. du Pont 2 à 1337 Vallorbe:


28.02.2023 / FAO n° 17
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
28.02.2023 / FAO n° 17
ABATTAGE D’ARBRE
du 28 février au 19 mars 2023
En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Commune de Veytaux informe la population qu’elle envisage d’autoriser l’abattage de l’arbre suivant (état sanitaire):


28.02.2023 / FAO n° 17
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Saint-Sulpice soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, Direction de la sécurité et de l’économie, service de l’eau:









17.02.2023 / FAO n° 14
Etablissement du Plan d’affectation
communal (PACom)
Le Plan d’affectation communal (PACom), de la commune d’Echichens est actuellement en cours d’élaboration. Celui-ci remplacera le plan général d’affectation (PGA) des localités de Colombier et Monnaz tout comme le plan des zones d’Echichens et Saint-Saphorin-sur-Morges ainsi que plusieurs plans de quartier, plans partiels d’affectation et plans d’extension, actuellement en vigueur sur le territoire communal.
