Avis officiels
ARASOL
LAVEY-MORCLES
ROUGEMONT
VEVEY
27.06.2025 / FAO n° 51
Cimetière de Saint-Martin
DESAFFECTATION PARTIELLE
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le Cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2026.
LE CHENIT
AERA
EnJeu
24.06.2025 / FAO n° 50
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES EAUX DU MORMONT (AIEM)
Décisions du Conseil Intercommunal
Le Comité de direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 17 juin 2025 à Orny, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:
ASIRE
24.06.2025 / FAO n° 50
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 17 juin 2025, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
HAUTEMORGES
24.06.2025 / FAO n° 50
DESAFFECTATION PARTIELLE
DU CIMETIERE DE PAMPIGNY
Conformément aux dispositions de l'article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité informe les personnes concernées que les tombes suivantes du cimetière de Pampigny seront désaffectées à partir du 5 janvier 2026:
REGION DE NYON
MORGES
VULLIERENS
VALLORBE
AIVB
CRISSIER
20.06.2025 / FAO n° 49
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:
JONGNY
LE CHENIT
SAINTE-CROIX
PULLY
FAOUG
POLIEZ-PITTET
ROSSINIERE
TRELEX
BEX
POLICE NYON REGION
17.06.2025 / FAO n° 48
Décisions du Conseil intercommunal
du 7 mai 2025
En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:
ORBE
LE MONT-SUR-LAUSANNE
ORMONT-DESSOUS
PENTHAZ
LAUSANNE
ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSUS
GRANDSON
COSSONAY
VALLORBE
13.06.2025 / FAO n° 47
SOMMATION
En application des disposition légales, la Commune de Vallorbe somme Madame FUENTES DEL ANGEL Gabriela, née le 5 mai 1982 à Mexico, précédemment domiciliée à la Grand-Rue 12 à Vallorbe et ayant quitté la Commune le 6 décembre 2021 pour Malaga/Espagne, actuellement sans domicile connu, de venir récupérer ses biens mobiliers dans les trente jours à dater de la présente publication.ORBE
06.06.2025 / FAO n° 45
AVIS D’ENQUETE
Projet de réaménagement du giratoire
et du chemin des Pâquerets
Route d’accès au pôle pénitentiaire
du Nord vaudois (PPNV)
En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité d'Orbe soumet à l'enquête publique du 6 juin au 5 juillet 2025 inclusivement
ORBE
POLICE REGION MORGES
06.06.2025 / FAO n° 45
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 27 mai 2025 à Juriens, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:
BOREX
MATHOD
PRANGINS
LAUSANNE
VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
CORCELLES-PRES-PAYERNE
06.06.2025 / FAO n° 45
VEHICULE ABANDONNE
A vous Monsieur Ahmed BEY, né le 12 septembre 1988, originaire de Tunisie, actuellement sans domicile connu, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne, en application des dispositions légales, vous somme de venir récupérer votre véhicule suivant, actuellement stationné sur une place mise à ban à la rue Ernest-Chuard.MORGES
PULLY
06.06.2025 / FAO n° 45
ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan d’affectation communal (PACom) et conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique du 7 juin au 7 juillet 2025
LEYSIN
03.06.2025 / FAO n° 44
AVIS D’INFORMATION
Conformément au Décret sur l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques (DACCE; BLV 730.051) en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de bâtiments équipés de chauffages ou chauffe-eau électriques sont tenus de procéder à leur remplacement d’ici au 1er janvier 2033.
BLONAY SAINT LEGIER
APEC
03.06.2025 / FAO n° 44
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 22 mai 2025
En vertu des dispositions de l’article 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
ARASAPE
03.06.2025 / FAO n° 44
Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut
Au Conseil intercommunal
Réunis en assemblée générale ordinaire le 22 mai 2025, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont accepté les conclusions du préavis n° 01-2025 concernant la gestion et les comptes 2024 de l’ARASAPE et décidé:
BOFFLENS
LAUSANNE
VEVEY
ASIPE
BEGNINS
BEX
CORSIER
CORSIER
PUIDOUX
APEJ
BLONAY SAINT LEGIER
BOURG-EN-LAVAUX
PAYERNE
27.05.2025 / FAO n° 42
AVIS D’ENQUÊTE
N° 41/2025 et 42/2025
La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964 et la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, soumet à l'enquête publique du 28.05.2025 au 26.06.2025:
AISOL
YVORNE
ARASPE
23.05.2025 / FAO n° 41
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 14 mai 2025
Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droit politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 14 mai 2025, s’est prononcé sur le préavis suivant:23.05.2025 / FAO n° 41
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 14 mai 2025, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
MONTAGNY-PRES-YVERDON
VALLORBE
YVERDON LES BAINS
23.05.2025 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
No 2025-10’041
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonal du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique complémentaire le projet suivant:
ECHALLENS
23.05.2025 / FAO n° 41
AVIS D’ENQUETE
No 5518-2025-65
La Municipalité d’Echallens, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l’enquête publique du 24 mai au 22 juin 2025:
23.05.2025 / FAO n° 41
AJERCO
Réseau enfance Cossonay et région
AVIS DE DECISION
Séance ordinaire du 15 mai 2025 à Grancy
Le Comité de direction de l’AJERCO porte à la connaissance des électeur·trice·s des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée générale du Conseil intercommunal de l’AJERCO, dans sa séance du 15 mai 2025, a adopté:YVORNE
AIGLE
20.05.2025 / FAO n° 40
AVIS D’INFORMATION
Conformément au Décret sur l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques (DACCE; BLV 730.051) en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de bâtiments équipés de chauffages ou chauffe-eau électriques sont tenus de procéder à leur remplacement d’ici au 1er janvier 2033.
GIMEL
20.05.2025 / FAO n° 40
AVIS D’ENQUETE
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Gimel soumet à l’enquête publique complémentaire des modifications de son plan d’affectation communal (PACom) conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 mai au 19 juin 2025 inclus.
JORAT-MEZIERES
MONT SUR ROLLE
16.05.2025 / FAO n° 39
16.05.2025 / FAO n° 39
16.05.2025 / FAO n° 39
16.05.2025 / FAO n° 39
ORBE
16.05.2025 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique complémentaire, du 16 mai au 14 juin 2025 inclus, l’ensemble du dossier des modifications du plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:LAUSANNE
VILLARS-LE-TERROIR
SAINTE-CROIX
16.05.2025 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE No 5441
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, la Municipalité de Sainte-Croix soumet à l'enquête publique du 17 mai au 15 juin 2025 inclus:LAUSANNE
16.05.2025 / FAO n° 39
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente
de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux.
AIGLE
VILLENEUVE
BELMONT
BLONAY-SAINT-LEGIER
13.05.2025 / FAO n° 38
ENQUETE PUBLIQUE 2025-098
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Blonay - Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 14 mai au 12 juin 2025:PUIDOUX
LE MONT-SUR-LAUSANNE
LE MONT-SUR-LAUSANNE
13.05.2025 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE
Route de la Clochatte
Réaménagement de la chaussée
et du trottoir avec prolongement
de la ligne TL18 et création
des arrêts de bus et
d’une aire de rebroussement -
défrichement sur DP 1151
La Municipalité de la commune du Mont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
13.05.2025 / FAO n° 38
AVIS D’ENQUETE
Route de la Clochatte
Réaménagement de la chaussée
et du trottoir avec prolongement
de la ligne TL18 et création
des arrêts de bus et
d’une aire de rebroussement -
constitution de servitudes
La Municipalité de la commune du Mont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique le projet suivant:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
SIS
GRYON
POLICE OUEST LAUSANNOIS
BIOLEY-MAGNOUX
ARZIER-LE MUIDS
AIGLE
LEYSIN
PRILLY
09.05.2025 / FAO n° 37
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Prilly, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), et de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et son règlement d'application (RLRou), soumet à l’enquête publique du 10 mai au 8 juin 2025, le projet suivant:09.05.2025 / FAO n° 37
AISE
Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum
<span class="annonce-retrait"><span class="b"> - Préavis du CODIR de l’AISE N° 02/2025 relatif à la grille salariale pour les collaborateurs de l’AISE.</span></span>
AIGLE
TANNAY
ENJEU
VALLORBE
09.05.2025 / FAO n° 37
Le Comité directeur de l’ORPC
District d’Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 29 avril 2025, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
LAUSANNE
CRISSIER
06.05.2025 / FAO n° 36
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:
OLLON
AISGE
06.05.2025 / FAO n° 36
ORGANISATION RÉGIONALE
DE PROTECTION CIVILE (ORPC)
DU GROS-DE-VAUD
Extrait de l’assemblée générale
de l’association intercommunale
du 30 avril 2025
Le Comité de direction de l’association intercommunale de l’Organisation Régionale de Protection Civile du Gros-de-Vaud, agissant en vertu de la loi 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 avril 2025 qui s’est déroulée à Echallens, le Conseil intercommunal a
APOL
ASR SECURITE RIVIERA
02.05.2025 / FAO n° 35
En application du règlement sur le service des taxis, l’ASR soumet à l’appel d’offre
2 concessions avec permis
de stationnement sur le domaine public
9 concessions sans permis de stationnement
<a href="http://www.securite-riviera.ch" class="URL">Veuillez vous référer au site internet www.securite-riviera.ch pour toutes les informations nécessaires à la candidature.</a>
OGENS
CRISSIER
02.05.2025 / FAO n° 35
MATERIEL
La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits.
PREVERENGES
LAUSANNE
02.05.2025 / FAO n° 35
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
PAUDEX
SDIS
02.05.2025 / FAO n° 35
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Séance du 29 avril 2025
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 29 avril 2025 qui s’est déroulée à Mex, le Conseil intercommunal a:
29.04.2025 / FAO n° 34
29.04.2025 / FAO n° 34
BRETIGNY-SUR-MORRENS
29.04.2025 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 30 avril au 29 mai 2025:LAUSANNE
29.04.2025 / FAO n° 34
Désaffectation partielle
du cimetière du Bois-de-Vaux-secteur 45
Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous vous informons que le secteur 45 du cimetière du Bois-de-Vaux, comprenant des tombes à la ligne pour corps adultes, sera désaffecté à partir du 1er janvier 2026.
GRANDSON
YVERDON LES BAINS
NYON
ECHANDENS
BLONAY-SAINT-LEGIER
BEX
MORGES
BAVOIS
MOUDON
22.04.2025 / FAO n° 32
CYCLES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.LAVEY-MORCLES
22.04.2025 / FAO n° 32
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales relatives à la loi sur les Routes (LRou) et à la loi sur l’expropriation (LE) et des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l'enquête publique du 23 avril au 22 mai 2025 la mise en conformité de la route Neuve soit:LAVEY-MORCLES
22.04.2025 / FAO n° 32
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales relatives à la loi sur la distribution de l’eau (LDE), à l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPDB) et aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l'enquête publique du 23 avril au 22 mai 2025 la réalisation des aménagements nécessaire à l’alimentation en eau potable et à la défense incendie du hameau de Morcles tels qu’inscrits au plan directeur de distribution de l’eau, soit:
ASIOR
ACRG
ECUBLENS
ASR
22.04.2025 / FAO n° 32
Conseil intercommunal
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
<span class="info">Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Riviera (ci-après:</span> ASR), agissant en vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; chapitre VI - référendum en matière intercommunale), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 10 avril 2025, le Conseil intercommunal de l’ASR a:
AIPCV
22.04.2025 / FAO n° 32
Décision du Conseil
Séance du 9 avril 2025
Le comité de direction de I'AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 9 avril 2025 à Pompaples, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
LAUSANNE
22.04.2025 / FAO n° 32
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
CROY
BUSSIGNY
GRANDSON
15.04.2025 / FAO n° 30
SOMMATION
En application des dispositions légales, la police administrative de Grandson somme M. CANTADEIRO SIMOES João Anibal, né le 31 juillet 1974, ressortissant portugais, sans domicile connu, anciennement domicilié à Le Locle, de récupérer son véhicule, actuellement en fourrière communale.
SAINT-CERGUE
15.04.2025 / FAO n° 30
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991 et de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Saint-Cergue soumet à l'enquête publique entre le 15 avril et le 14 mai 2025, inclusivement, le projet suivant:AIGLE
CHENE-PAQUIER
PREVERENGES
11.04.2025 / FAO n° 29
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Préverenges, se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’article 75 du Code rural et foncier vaudois (CRF) du 7 décembre 1987, soumet à l’enquête publique du 11 avril au 12 mai 2025 inclusivement, le projet suivant:11.04.2025 / FAO n° 29
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES
GRANDES ILES D’AMONT
DE SAINT-TRIPHON
appliquant les articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 2 avril 2025, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris les décisions suivantes:
POMPAPLES
LE LIEU
11.04.2025 / FAO n° 29
Plan d’affectation
de la zone d’activités économiques
de la Combe
La Municipalité du Lieu soumet à l'enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques de la Combe, le projet de défrichement, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 12 avril au 12 mai 2025.
SDIS GLAND
VEVEY
VEVEY
ECUBLENS
MOUDON
PERROY
RENENS
AVENCHES
ECHALLENS
04.04.2025 / FAO n° 27
Révision du Plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec le Plan directeur cantonal et avec le Droit fédéral et cantonal en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement et du paysage, la Municipalité d’Echallens informe les propriétaires fonciers que la révision de ses plans d’affectation en vigueur est en cours.
LAUSANNE
04.04.2025 / FAO n° 27
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:ORBE
04.04.2025 / FAO n° 27
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 4 avril au 3 mai inclus,04.04.2025 / FAO n° 27
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
Agissant conformément aux dispositions de l'article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l'ASICC a décidé, dans sa séance du 27 mars 2025:ORBE
RENENS
DIZY
04.04.2025 / FAO n° 27
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Dizy soumet à une enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal conformément à l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 5 avril au 4 mai 2025 inclus.
VALREGIEAUX
ASICOPE
01.04.2025 / FAO n° 26
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 26 mars 2025, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:VALLORBE
01.04.2025 / FAO n° 26
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record Chauvet 8a
1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.
CHEVROUX
CORCELLES-PRES-PAYERNE
GRANDCOUR
PAYERNE
ECHICHENS
TOLOCHENAZ
BOURNENS
BUSSIGNY
MORRENS
28.03.2025 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
Dans le cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux usées vers la nouvelle STEP de l'ASET à Echallens et conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 28 mars au 26 avril 2025:
LUCENS
RENENS
28.03.2025 / FAO n° 25
AVIS D’ENQUETE
du 29 mars au 27 avril 2025
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
VAUX-SUR-MORGES
BRETIGNY-SUR-MORRENS
CORBEYRIER
CHAVANNES-PRES-RENENS
BEX
BEX
HAUTEMORGES
LA TOUR DE PEILZ
ACLENS
BOURG-EN-LAVAUX
BOURG-EN-LAVAUX
POLICE OUEST LAUSANNOIS
25.03.2025 / FAO n° 24
Décision du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 19 mars 2025, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:
BEX
25.03.2025 / FAO n° 24
AVIS D’ENQUÊTE
Afin de permettre l’utilisation des possibilités réglementaires de la zone prévues par le plan d’affectation, en application de l’article 51 de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) et selon la procédure prévue par la loi sur l’expropriation (LEx), la Municipalité de Bex soumet à l’enquête publique, <span class="b"> du</span> <span class="b"> 26 mars au 24 avril 2025</span> , le projet suivant:BELMONT
SAINT-BARTHELEMY
LAUSANNE
MISSY
18.03.2025 / FAO n° 22
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Missy soumet à l’enquête publique du 19 mars au 17 avril 2025 le projet suivant:AIGLE
AIGLE
LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAINTE-CROIX
VILLENEUVE
BASSINS
TOLOCHENAZ
SAVIGNY
AISMLE
14.03.2025 / FAO n° 21
Grand-rue 26, case postale
1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 5 mars 2025, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:
HENNIEZ
REGION DE NYON
LEYSIN
FOUNEX
FOUNEX
14.03.2025 / FAO n° 21
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d’application ainsi que sur la loi sur les routes (LRou), la Municipalité de Founex soumet à l’enquête publique du 15 mars au 13 avril 2025:AIGLE
MOUDON
LAUSANNE
PULLY
LA TOUR DE PEILZ
MIES
CHARDONNE
04.03.2025 / FAO n° 18
CONSULTATION PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la LATC, les Municipalités de Avenches, Bussy-sur-Moudon, Champtauroz, Chavannes-sur-Moudon, Chevroux, Corcelles-le-Jorat, Corcelles-près-Payerne, Cudrefin, Curtilles, Dompierre/VD, Faoug, Grandcour, Henniez, Hermenches, Lovatens, Lucens, Missy, Moudon, Payerne, Prévonloup, Ropraz, Rossenges, Syens, Trey, Treytorrens (Payerne), Valbroye, Villars-le-Comte, Villarzel, Vucherens, Vulliens, Vully-les-Lacs mettent en consultation publique
CHESSEL
YVERDON LES BAINS
LE CHENIT
ASIRE
04.03.2025 / FAO n° 18
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21, collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance extraordinaire du 25 février 2025, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
28.02.2025 / FAO n° 17
28.02.2025 / FAO n° 17
BETTENS
28.02.2025 / FAO n° 17
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bettens soumet à l'enquête publique complémentaire du 28 février au 29 mars 2025 inclus:SAINT-CERGUE
28.02.2025 / FAO n° 17
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, la Commune de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique entre le 28 février et le 29 mars 2025, inclusivement, le projet suivant:BELMONT
25.02.2025 / FAO n° 16
EPENDES
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
LONAY
PULLY
21.02.2025 / FAO n° 15
SUCHY
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
21.02.2025 / FAO n° 15
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme la personne, propriétaire du véhicule stationné sans plaques ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).GIMEL
SAINTE-CROIX
BOTTENS
GLAND
21.02.2025 / FAO n° 15
ENQUETE PUBLIQUE no 4517
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Gland soumet à l’enquête publique, du 21 février au 21 mars 2025,
EYSINS
CHAVANNES-PRES-RENENS
18.02.2025 / FAO n° 14
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de l’art 13 al. 2 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, et de l’art. 3 de son règlement d’application (RLRou), soumet à l'enquête publique du 18 février au 20 mars 2025 des plans d’aménagement routier de modération de trafic en lien avec de nouvelles zones 30 km/h sur les rues suivantes:
VULLY-LES-LACS
18.02.2025 / FAO n° 14
Désaffectation partielle
du cimetière de Chabrey
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 20 août 2025:
14.02.2025 / FAO n° 13
14.02.2025 / FAO n° 13
GRYON
SDIS GLAND
DENENS
LAUSANNE
11.02.2025 / FAO n° 12
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:BOURG-EN-LAVAUX
MONTREUX
VULLY-LES-LACS
VULLY-LES-LACS
AIGLE
VEVEY
VEVEY
SAINT-SULPICE
07.02.2025 / FAO n° 11
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand), la Municipalité de la Commune de Saint-Sulpice soumet à l’enquête publique, du 7 février au 9 mars 2025, le projet suivant:LAUSANNE
07.02.2025 / FAO n° 11
SOMMATIONS
En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.LAUSANNE
07.02.2025 / FAO n° 11
APPEL A PROJETS
Nouvelle exploitation pour l’édicule
du Bois-de-Beaulieu
La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule du Bois-de-Beaulieu, dont l’ouverture est souhaitée courant avril 2025.
07.02.2025 / FAO n° 11
BOURG-EN-LAVAUX
BOURG-EN-LAVAUX
NYON
04.02.2025 / FAO n° 10
SOMMATION
La Municipalité de Nyon somme BUTTIN Fabrice, précédemment domicilié à 1260 Nyon, rue Gaudin 1, actuellement sans domicile connu, de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de son mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal sis rte des Tattes-d’Oie 99, à Nyon, auprès du service de la cohésion sociale, téléphone 079 559 79 15.
JOUXTENS-MEZERY
PREVERENGES
04.02.2025 / FAO n° 10
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er janvier 2026.CHEVROUX
LAUSANNE
04.02.2025 / FAO n° 10
NOTIFICATIONS
En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne notifie aux personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, que le délai de conservation de leurs biens entreposés au garde-meubles communal est échu. La Ville de Lausanne devient propriétaire des biens et ordonne leur destruction.04.02.2025 / FAO n° 10
31.01.2025 / FAO n° 9
SAVIGNY
LE VAUD
SERVION
L’ABBAYE
JORAT-MEZIERES
28.01.2025 / FAO n° 8
Révision du plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l’enquête publique des modifications de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 28 janvier au 28 février 2025 inclus.
LA TOUR-DE-PEILZ
VALEYRES-SOUS-RANCES
CHAMPAGNE
ROSSENGES
28.01.2025 / FAO n° 8
COPPET
RENENS
24.01.2025 / FAO n° 7
AVIS D’ENQUETE
du 25 janvier au 23 février 2025
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
PRILLY
LAUSANNE
TOLOCHENAZ
LE MONT-SUR-LAUSANNE
24.01.2025 / FAO n° 7
AVIS D’ENQUETE
Ch. de Longeraie
5/7/7a/7b/7c/9/11/13/15/19
Constitution d’une servitude de passage
public à pied et à vélo
Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
24.01.2025 / FAO n° 7
AVIS D’ENQUETE
Plan d’affectation «Praz-Prévôt»
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne soumet à l'enquête publique, du 25 janvier au 23 février 2025 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation (PA) «Praz-Prévôt» composé des pièces suivantes:
LA TOUR DE PEILZ
GLAND
YVORNE
YVORNE
ORBE
21.01.2025 / FAO n° 6
AVIS D’ENQUETE
Gruvatiez
Réseau d’eau potable et défense incendie
Réalisation d’une conduite de bouclage
entre la route d’Orny et les chemins
de l’Etraz et de Passon
Conformément à l’article 7b al. 3 de la LDE, une enquête publique est ouverte, du 22 janvier au 20 février 2025 inclusivement.
17.01.2025 / FAO n° 5
DONNELOYE
NYON
VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
ORON
17.01.2025 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE
Mise à l’enquête complémentaire
Localité d’Oron-la-Ville
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01) et de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE; RSV 721.31), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 18 janvier au 16 février 2025 inclusivement, l’objet suivant:CORCELLES-PRES-PAYERNE
MORGES
SAINT-OYENS
17.01.2025 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le 17 janvier et le 17 février 2025, inclusivement, le projet suivant:LAUSANNE
14.01.2025 / FAO n° 4
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne
et parc de Milan
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, lors de la saison estivale, soit durant les mois d’avril à octobre 2025, dans la partie sud de la place de la Riponne ainsi qu’au parc de Milan.
LAUSANNE
14.01.2025 / FAO n° 4
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:PRANGINS
14.01.2025 / FAO n° 4
14.01.2025 / FAO n° 4
10.01.2025 / FAO n° 3
SULLENS
ETOY
TOLOCHENAZ
ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSUS
SIGE
SIGE
SIGE
YVONAND
MOLLENS
10.01.2025 / FAO n° 3
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au Dépannage Automobile La Côte à Burtigny:24.12.2024 / FAO n° 103
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
COSSONAY-PENTHALAZ
PENTHAZ-DAILLENS
BETTENS-BOURNENS-SULLENS
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 décembre 2024, le Conseil intercommunal a décidé:20.12.2024 / FAO n° 102
20.12.2024 / FAO n° 102
APOL
LA TOUR DE PEILZ
20.12.2024 / FAO n° 102
Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin
Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2025:
17.12.2024 / FAO n° 101
AIGLE
TRELEX
AIEM
REGION DE NYON
MISSY
VEYTAUX
SIDERE
13.12.2024 / FAO n° 100
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.LAUSANNE
LE MONT-SUR-LAUSANNE
13.12.2024 / FAO n° 100
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE
D’EAU ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 18, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 4 décembre 2024, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:AVENCHES
AVENCHES
ENJEU
OPPENS
AERA
13.12.2024 / FAO n° 100
ASPIHL
ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC
Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 20 novembre 2024
<span class="annonce-retrait"><span class="info">Présidence:</span> M. Maxime Crisinel, président du Conseil intercommunal de l’ASPIHL.</span>RENENS
13.12.2024 / FAO n° 100
AVIS D’ENQUETE
du 14 décembre 2024 au 12 janvier 2025
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:13.12.2024 / FAO n° 100
AVM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES
Décision du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 3 décembre 2024
Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'AVM porte à la connaissance du corps électoral des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AVM a décidé dans sa séance du 3 décembre 2024:APOL
10.12.2024 / FAO n° 99
Décision du Conseil intercommunal
En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 novembre 2024, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:ECHALLENS
YVERDON LES BAINS
AIGLE
POLICE EST LAUSANNOIS
ASSENS
TOLOCHENAZ
CHAVORNAY
BLONAY-SAINT-LEGIER
DENGES
03.12.2024 / FAO n° 97
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément à l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 1er juin 2025, à savoir:ASICOPE
03.12.2024 / FAO n° 97
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 28 novembre 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:AISOL
DONNELOYE
AISGE
ARASMAC
29.11.2024 / FAO n° 96
Décisions du Conseil intercommunal
Séance extraordinaire
du 21 novembre 2024 à Lully
Dans sa séance extraordinaire du 21 novembre 2024 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:
AIVB
ORBE
APEJ
GRYON
22.11.2024 / FAO n° 94
ASCL
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX
Décision du Conseil intercommunal
dans sa séance du 14 novembre 2024
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, la décision suivante:22.11.2024 / FAO n° 94
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
Agissant conformément aux dispositions de l'article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur ['exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l'ASICC a décidé, dans sa séance du 14 novembre 2024:PRILLY
PRILLY
PRILLY
ORZENS
ECHALLENS
GINGINS
22.11.2024 / FAO n° 94
AVIS D’ENQUETE
Modifications du Plan d’affectation communal (PACom) soumises à l’enquête complémentaire
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gingins soumet à l'enquête publique complémentaire, du 22 novembre au 23 décembre 2024 inclus,LAUSANNE
22.11.2024 / FAO n° 94
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:22.11.2024 / FAO n° 94
19.11.2024 / FAO n° 93
AVIS D'ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) à Lausanne et des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice, concernant le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne:19.11.2024 / FAO n° 93
AVIS D'ENQUÊTE
Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entente Intercommunale de la Galerie de Broye à Renens, concernant le projet de réalisation de la galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires des ruisseaux de Broye, des Baumettes et du Galicien, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), aux lieux-dits «Les Planches», «rue du Léman» et «UNIL-Chamberonne», sur le territoire desBUSSIGNY
LAUSANNE
CRONAY
POMY
EPALINGES
PULLY
19.11.2024 / FAO n° 93
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), et aux articles 16 et 26 de la loi forestière (LVLFo), la Municipalité de la Commune de Pully soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, direction de la sécurité et de l’économie, service de l’eau:RENENS
POLICE OUEST LAUSANNOIS
19.11.2024 / FAO n° 93
AEM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 14 novembre 2024, a:
PENTHALAZ
PRILLY
PRILLY
PRILLY
15.11.2024 / FAO n° 92
ASPIC
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE LA PISCINE DES CHAVANNES
COSSONAY
AVIS REFERENDAIRE
Le Comité de direction de l'Association Intercommunale de La Piscine des Chavannes, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du mercredi 6 novembre 2024 à Cossonay, le Conseil intercommunal de l’ASPIC a:
SITSE
15.11.2024 / FAO n° 92
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.LAUSANNE
15.11.2024 / FAO n° 92
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:COSSONAY
GOLLION
YVONAND
BLONAY-SAINT-LEGIER
BAULMES
L’ABBAYE
12.11.2024 / FAO n° 91
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE L’ORGANISATION REGIONALE
DE LA PROTECTION CIVILE
DE L’OUEST LAUSANNOIS - BUSSIGNY
CHAVANNES-PRES-RENENS
CRISSIER - ECUBLENS - PRILLY
RENENS- SAINT-SULPICE
VILLARS-SAINTE-CROIX
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 5 novembre 2024 à Chavannes-près-Renens, a adopté:
GIEZ
CHEVROUX
CORSEAUX
FOREL
ASIPE
APEC
08.11.2024 / FAO n° 90
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 24 octobre 2024
En vertu des dispositions de l’article 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
LAUSANNE
08.11.2024 / FAO n° 90
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 31 octobre 2024
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
ARASPE
08.11.2024 / FAO n° 90
Décision du Conseil intercommunal
Séance du 30 octobre 2024
Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droit politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 30 octobre 2024, s’est prononcé sur le préavis suivant:
POLICE OUEST LAUSANNOIS
MORGES
LAUSANNE
SDIS
05.11.2024 / FAO n° 89
Séance du 29 octobre 2024
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 29 octobre 2024 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
05.11.2024 / FAO n° 89
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme les personnes, propriétaires des véhicules stationnés sans plaques ci-après, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).REGION DE NYON
VILLENEUVE
05.11.2024 / FAO n° 89
Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
AISE
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
BURSINS
DENENS
PRILLY
PRILLY
01.11.2024 / FAO n° 88
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique du 2 novembre au 1er décembre 2024, le projet suivant:PRILLY
SAINT-OYENS
LAUSANNE
LAUSANNE
HAUTEMORGES
VALLORBE
29.10.2024 / FAO n° 87
AVIS D’ENQUETE
Zone réservée selon l’article 46 LATC
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan communal d’affectation, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de la Commune de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 1er au 30 novembre 2024 l’objet suivant:
NOVILLE
29.10.2024 / FAO n° 87
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et de son règlement d'application du 19 septembre 1986, la Municipalité de Noville soumet à l'enquête publique du 30 octobre au 28 novembre 2024:YVERDON LES BAINS
CHEVROUX
CORCELLES-PRES-PAYERNE
NYON
VULLY-LES-LACS
25.10.2024 / FAO n° 86
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Vully-les-Lacs soumet à l'enquête publique entre le 26 octobre et le 24 novembre 2024, inclusivement, le projet suivant:POLICE NYON REGION
25.10.2024 / FAO n° 86
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.
ROLLE
ORBE
25.10.2024 / FAO n° 86
AVIS D’ENQUETE
Route d’Orny
Aménagement routiers
Réseaux souterrains
Conduite d’eau potable
et défense incendie, assainissement
Conformément aux articles 7b de la LDE et 13 al. 1 de la LRou, une enquête publique de 30 jours est ouvertes, du 26 octobre au 25 novembre 2024 inclusivement,
CHAVORNAY
25.10.2024 / FAO n° 86
22.10.2024 / FAO n° 85
CHAVORNAY
22.10.2024 / FAO n° 85
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE VY DE MAURAZ
Décision du Conseil intercommunal
Préavis du CODIR n°2024-02
Sous la vice-présidence de M. Kevin Reymond, en séance ordinaire du 10 octobre 2024 à Cossonay, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale de Vy de Mauraz a décidé:22.10.2024 / FAO n° 85
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
RUEYRES
VEVEY
REGION DE NYON
YVERDON LES BAINS
AIPCV
JORAT-MEZIERES
18.10.2024 / FAO n° 84
Désaffectation partielle
du cimetière de Mézière
Conformément aux dispositions du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et à l’art. 21 du règlement communal des sépultures et des cimetières du 25 septembre 2017, la Municipalité de Jorat-Mézières informe toutes les personnes concernées par les tombes à la ligne et les concessions suivantes, que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er mai 2025.
18.10.2024 / FAO n° 84
ASICOPE
15.10.2024 / FAO n° 83
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 8 octobre 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:15.10.2024 / FAO n° 83
ASIABE
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.BLONAY-SAINT-LEGIER
PULLY
PULLY
PULLY
PULLY
BEX
11.10.2024 / FAO n° 82
GRYON
11.10.2024 / FAO n° 82
Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)
Décision du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 26 septembre 2024 à Burtigny, le Conseil intercommunal a décidé:11.10.2024 / FAO n° 82
ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 3 octobre 2024, a adopté:
ARASAPE
ARAS
11.10.2024 / FAO n° 82
Association régionale
d’action sociale Riviera
CONSEIL INTERCOMMUNAL
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 2 octobre 2024, le Conseil intercommunal de l’Association régionale d’action sociale Riviera a:LAUSANNE
VALREGIEAUX
CUARNENS
11.10.2024 / FAO n° 82
Modification du Plan général d’affectation
La Municipalité de Cuarnens soumet à l'enquête publique la modification du Plan général d’affectation, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 12 octobre au 11 novembre 2024.
CHAVANNES-DE-BOGIS
08.10.2024 / FAO n° 81
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 25 septembre 2024 à Froideville
Le Comité de direction du SDIS Haut-Talent porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS Haut-Talent, dans sa séance du 25 septembre 2024, a adopté:ASR SECURITE RIVIERA
08.10.2024 / FAO n° 81
En application des prescriptions municipales relatives à l’installation et à l’exploitation de kiosques et food trucks saisonniers
sur le rivage lémanique
ASR SECURITE RIVIERA
SOUMET A L’APPEL D’OFFRE
la mise à disposition du kiosque saisonnier «Rond-Point Melchers» sis à Entre-Deux-Villes à Vevey
ORBE
08.10.2024 / FAO n° 81
Association régionale d’action sociale
District Jura-Nord vaudois
ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)
Décisions du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeurs/trices les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 25 septembre 2024. Celles-ci sont les suivantes:
ASIVENOGE
08.10.2024 / FAO n° 81
Conseil intercommunal
AVIS REFERENDAIRE
Le Comité de Direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 1er octobre 2024 à Penthalaz, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:
AIGLE
COMMUGNY
GLAND
ARASMAC
ARASAPE
ARASOL
CHAVANNES-DE-BOGIS
04.10.2024 / FAO n° 80
ASICC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décision du Conseil intercommunal
Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 mars 2024:VILLARS-LE-TERROIR
LE MONT-SUR-LAUSANNE
04.10.2024 / FAO n° 80
AVIS D’ENQUETE
Zone réservée selon l’article 46 LATC
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne soumet à l'enquête publique, du 5 octobre au 3 novembre 2024 inclus,NYON
04.10.2024 / FAO n° 80
ASICOVV
Association scolaire intercommunale
Cossonay-Veyron-Venoge
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 19 septembre 2024 à Mont-la-Ville, le Conseil intercommunal de l’ASICOVV a:04.10.2024 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 25 septembre 2024 à Poliez-le-Grand (Commune de Montilliez), a adopté:
LE MONT-SUR-LAUSANNE
BEX
ASR SECURITE RIVIERA
04.10.2024 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
REFERENDUM INTERCOMMUNAL
Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Riviera (ASR), agissant en vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; chapitre VI - référendum en matière intercommunale), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASR a:
EHVV
04.10.2024 / FAO n° 80
En date du 26 septembre 2024, les membres du Conseil intercommunal de l'Association Epuration Haute Venoge-Veyron (EHVV) regroupant les communes de Chavannes-leVeyron, Chevilly, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, La Chaux, La Praz, La Sarraz, L'Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Orny et Pompaples se sont réunis à la salle du Conseil de Chavannes-le-Veyron et ont décidés à la majorité des membres présents:04.10.2024 / FAO n° 80
AIVN
Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 1er octobre 2024 à Premier, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
TEVENON
PAYERNE
01.10.2024 / FAO n° 79
Désaffectation partielle
du cimetière Saint-Jacques
Conformément aux articles 70 & 71 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 4 novembre 2024, à savoir:
CUGY
01.10.2024 / FAO n° 79
AVIS D’ENQUETE
En application de l’article 38 de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC - BLV 700.11), de l’article 13 de la loi vaudoise sur les routes (LRou-BLV 725.01) et de l’article 16 de la loi forestière vaudoise (LVLFo-BLV 921.01), la Municipalité de Cugy soumet aux formalités de l’enquête publique du 1er au 30 octobre 2024:
ERM
VILLENEUVE
ASIRE
01.10.2024 / FAO n° 79
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21, collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
POLICE REGION MORGES
AISGE
01.10.2024 / FAO n° 79
ASAICE
ASSOCIATION SCOLAIRE ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS
Décision du Conseil intercommunal
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.01.10.2024 / FAO n° 79
AIDEV
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:
POLICE NORD VAUDOIS
01.10.2024 / FAO n° 79
Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes
Mathod - Pomy - Suchy - Suscévaz
Treycovagnes - Yverdon-les-Bains
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 25 septembre 2024
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:
BREMBLENS
SAINTE-CROIX
27.09.2024 / FAO n° 78
CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions des articles 70, 71 et 72 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Sainte-Croix informe le public ainsi que les personnes concernées que:27.09.2024 / FAO n° 78
LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES D’AMONT DE SAINT-TRIPHON
appliquant les articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante:
PAYERNE
27.09.2024 / FAO n° 78
AVIS D’ENQUETE no 58/2024
La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique du 28 septembre au 27 octobre 2024:
CHAVANNES-DES-BOIS
CHAVANNES-DES-BOIS
RIVELAC
27.09.2024 / FAO n° 78
Blonay-Saint-Légier, Chardonne,
Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny,
La Tour-de-Peilz, Montreux, Noville,
Rennaz, Roche, Vevey, Veytaux, Villeneuve
AVIS DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l’art. 28 LATC, loi sur l’aménagement du territoire cantonale, les Municipalités des 13 communes du territoire vaudois de l’Agglomération Rivelac soumettent à consultation publique:SDIS
POLICE NYON REGION
24.09.2024 / FAO n° 77
Décision du Conseil intercommunal
du 19 septembre 2024
En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:
ASIOR
24.09.2024 / FAO n° 77
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens,
pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l’ASET a :
CRISSIER
LONGIROD
TOLOCHENAZ
POLICE OUEST LAUSANNOIS
20.09.2024 / FAO n° 76
Décision du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 11 septembre 2024, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:PREVERENGES
LE LIEU
20.09.2024 / FAO n° 76
DESAFFECTATION PARTIELLE DU
CIMETIERE DES CHARBONNIERES
Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.
PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS
20.09.2024 / FAO n° 76
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 10 septembre 2024:SDIS GLAND
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
YVERDON LES BAINS
POLICE DU CHABLAIS
20.09.2024 / FAO n° 76
LE COMITE DE DIRECTION DE LA
POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 12 septembre 2024, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant:
YENS
ROUGEMONT
20.09.2024 / FAO n° 76
DESAFFECTATION PARTIELLE
DU CIMETIERE
Conformément aux dispositions des articles 70 et 71 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) et des articles 29 et 30 du règlement communal pour les inhumations et le cimetière, la Municipalité de Rougemont informe les personnes concernées qu’une tombe de 1952, une tombe de 1963, une tombe de 1968 ainsi que les tombes de 1976 (y compris 1976) à 1989 (y compris 1989) seront désaffectées à partir du 20 mars 2025.
13.09.2024 / FAO n° 74
PENTHALAZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
CROY
SAINTE-CROIX
13.09.2024 / FAO n° 74
CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions des articles 70, 71 et 72 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Sainte-Croix informe le public ainsi que les personnes concernées que:
ECUBLENS
BLONAY-ST-LEGIER
CHATEAU-D’OEX
10.09.2024 / FAO n° 73
COMMUNE DE CHÂTEAU-D'ŒX
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique les modifications des domaines publics communaux nos 1018 et 1030 (Grand Rue) et la modification du domaine public cantonal no 1040 (ruisseau des Tenasses), sur le territoire de laGLAND
RENENS
06.09.2024 / FAO n° 72
AVIS D’ENQUETE
du 7 septembre au 6 octobre 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:SAINTE-CROIX
POMY
CHAVORNAY
LUCENS
CHAVANNES-PRES-RENENS
03.09.2024 / FAO n° 71
MOBILIER / EFFETS PERSONNELS
La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service de la cohésion sociale, enfance et jeunesse (tél. 021 633 33 40) dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront vendus ou détruits.03.09.2024 / FAO n° 71
30.08.2024 / FAO n° 70
30.08.2024 / FAO n° 70
30.08.2024 / FAO n° 70
EPALINGES
30.08.2024 / FAO n° 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou), de l’article 75 du Code rural et foncier (CRF), de l’article 20 de la Loi sur le registre foncier et des articles 38 et ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique, du 31 août au 29 septembre 2024 inclus, le projet suivant:CHARDONNE
SAINT-OYENS
27.08.2024 / FAO n° 69
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le 27 août et le 25 septembre 2024, inclusivement, le projet suivant:27.08.2024 / FAO n° 69
LULLY
SAINT PREX
RENENS
23.08.2024 / FAO n° 68
AVIS D’ENQUETE
du 24 août au 22 septembre 2024
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
CHAVANNES-DE-BOGIS
ROCHE
VEVEY
OLLON
SAINT-BARTHELEMY
16.08.2024 / FAO n° 66
VILLENEUVE
VALEYRES-SOUS-RANCES
16.08.2024 / FAO n° 66
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession à la route de la Robellaz, lieu-dit «Parc aux biches»:
CHEVILLY
16.08.2024 / FAO n° 66
Plan d’affectation communal
La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique complémentaire le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 17 août au 16 septembre 2024.
DULLY
DULLY
YVERDON LES BAINS
16.08.2024 / FAO n° 66
La Municipalité d’Yverdon-les-Bains
lance un appel d’offres,
selon l’art. 6 du Règlement
concernant le service des taxis (RST)
du 1er avril 2024, pour:
12 concessions de taxi
Les concessions de taxi, permettant l'utilisation du domaine public, seront attribuées après une mise au concours au sens de la Loi fédérale sur le marché intérieur du 6 octobre 1995 (LMI, art. 2 al 7).
MORRENS
16.08.2024 / FAO n° 66
AVIS D’ENQUETE
Dans le cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux usées vers la nouvelle STEP de l'ASET à Echallens et conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 août au 14 septembre 2024:CUGY
16.08.2024 / FAO n° 66
AVIS D’ENQUETE
Dans le cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux usées vers la nouvelle STEP de l'ASET à Echallens et conformément aux dispositions de l’art. 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 août au 14 septembre 2024:
BULLET
LAUSANNE
13.08.2024 / FAO n° 65
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:LAUSANNE
13.08.2024 / FAO n° 65
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2024 à mars 2025, dans la partie sud de la place de la Riponne.
AIGLE
AIGLE
SERVION
YVERDON LES BAINS
LONGIROD
APOL
APOL
LONGIROD
CHAVORNAY
AVENCHES
30.07.2024 / FAO n° 61
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession auprès de la sécurité communale, rue Centrale 33 à 1580 Avenches:MOLLENS
POLICE EST LAUSANNOIS
ORBE
30.07.2024 / FAO n° 61
AVIS D’ENQUETE
Chemin de la Tour-Carrée
Décadastration de la parcelle 2853
propriété de la commune d’Orbe et transfert
au Domaine public communal
Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 routes et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte du 31 juillet au 29 août 2024 inclusivement.
RENENS
RENENS
RENENS
PAYERNE
MONTREUX
PRILLY
SULLENS
23.07.2024 / FAO n° 59
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Sullens somme la personne propriétaire du véhicule stationné sans plaque ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé au parking-relais/sortie autoroute A1, no 20.
DUILLIER
YVERDON LES BAINS
OPPENS
ONNENS
LEYSIN
EPALINGES
SAINT-GEORGE
16.07.2024 / FAO n° 57
AVIS D’ENQUETE
COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son règlement d'application du 19 septembre 1986 et du règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique complémentaire du 16 juillet au 16 août 2024 inclus
MONTREUX
12.07.2024 / FAO n° 56
Désaffectations partielles
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 13 janvier 2025:
MEX
VILLARS-SAINTE-CROIX
POMPAPLES
LUTRY
LUTRY
LUTRY
GRANDEVENT
12.07.2024 / FAO n° 56
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 à 72 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe les familles qu’une partie du cimetière sera désaffectée dès le 12 janvier 2025.VILLENEUVE
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
12.07.2024 / FAO n° 56
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme la personne, propriétaire du véhicule stationné sans plaque ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).LEYSIN
09.07.2024 / FAO n° 55
Véhicule abandonné
En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme la personne propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaitre afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.SDIS GLAND
POLICE NORD VAUDOIS