Avis officiels
LAUSANNE
LAUSANNE
LAUSANNE
ERM
AISGE
LAUSANNE
05.07.2022 / FAO n° 53
APPEL D’OFFRES
EXPLOITATION DE LA FUTURE AUBERGE
DE SAUVABELIN A LAUSANNE
Situé dans les bois de Sauvabelin, cet établissement public sera entièrement rénové et offrira une capacité de 50 couverts au rez-de-chaussée. En complément, deux salles privatisables, à l’étage, ont été projetées ainsi qu’une terrasse qui, les pieds dans l’eau, lui donnera un petit air de «guinguette».
LAUSANNE
SIGE
01.07.2022 / FAO n° 52
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 23 juin 2022, le Conseil intercommunal du SIGE a:
CHAVANNES-SUR-MOUDON
REGION DE NYON
ARZIER-LE MUIDS
LAUSANNE
LAVEY-MORCLES
01.07.2022 / FAO n° 52
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux, la Municipalité de Lavey-Morcles soumet à l’enquête publique du 2 juillet au 31 juillet 2022:
VUFFLENS-LE-CHATEAU
01.07.2022 / FAO n° 52
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunts ou leurs héritiers sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 31 janvier 2023:
CHAMBLON
01.07.2022 / FAO n° 52
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
En application des articles 38 et 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 30 juin au 31 août 2022 (délai prolongé en raison des vacances estivales):
CHAMBLON
01.07.2022 / FAO n° 52
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
En application des articles 38 et 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 30 juin au 31 août 2022 (délai prolongé en raison des vacances estivales):
LE CHENIT
AIEM
28.06.2022 / FAO n° 51
AERA
Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle
Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 22 juin 2022, a:
ROSSINIERE
28.06.2022 / FAO n° 51
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 juin au 27 juillet 2022, l’objet suivant:
AIVB
CHATEAU-D’OEX
ECLEPENS
YVERDON LES BAINS
CUDREFIN
ARASMAC
PAYERNE
CHATEAU-D’OEX
VEVEY
24.06.2022 / FAO n° 50
Cimetière de Saint-Martin
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2023:
PULLY
24.06.2022 / FAO n° 50
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur les routes (Lrou) du 10 décembre 1991, la loi sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, et la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique le projet suivant:24.06.2022 / FAO n° 50
AIEB
Association intercommunale
des eaux du Boiron
DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS
Décisions du Conseil intercommunal
prises en date du 14 juin 2022
En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
DAILLENS
24.06.2022 / FAO n° 50
Consultation d’une décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement
Mise en consultation d’une décision finale
sur l’étude d’impact sur l’environnement
portant sur l’octroi du permis de construire d’une centrale de production d’enrobé
bitumineux incluant du recyclage
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la Commune de Daillens soumet à la consultation publique la décision finale du département de l’environnement et de la sécurité du 24 mai 2022. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au greffe de la Commune de Daillens et à la Direction générale de l’environnement (av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:
PAUDEX
24.06.2022 / FAO n° 50
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Paudex soumet à l'enquête publique complémentaire du 24 juin au 25 juillet 2022 inclus:
EPALINGES
ASIJ
MORGES
MORGES
21.06.2022 / FAO n° 49
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 juin 2022, le Conseil intercommunal de l’ASET a:
BLONAY SAINT LEGIER
17.06.2022 / FAO n° 48
LES MUNICIPALITES DE
<span class="b"> ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS<br> BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS<br> CHESEREX - CRANS-PRES-CELIGNY - DULLY<br> EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD - LONGIROD <br> MARCHISSY - MIES - NYON - PRANGINS<br> SAINT-CERGUE - SIGNY-AVENEX - TANNAY - TRELEX</span>
ORBE
SAINT-SULPICE
17.06.2022 / FAO n° 48
ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’art. 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de St-Sulpice soumet à l’enquête publique de 30 jours pour le compte de la Commune de Lausanne, direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau:
ORMONT-DESSOUS
PUIDOUX
SITSE
17.06.2022 / FAO n° 48
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
ENJEU
CCSPA
17.06.2022 / FAO n° 48
Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 08 juin 2022, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:CHATEAU-D’OEX
LAUSANNE
17.06.2022 / FAO n° 48
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
ECHALLENS
LE CHENIT
17.06.2022 / FAO n° 48
La Commune du Chenit (4600 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus, de L’Orient et du Solliat dispose d’un bureau technique communal (BTC) qui a pour tâches, entre autres, de conseiller la Municipalité, de gérer les travaux liés à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, ainsi que de collaborer aux suivis des chantiers liés au réseaux d’eau et routier. Afin de renforcer l’équipe en place, la Municipalité met au concours le poste de
BOURG-EN-LAVAUX
17.06.2022 / FAO n° 48
lors de sa séance du 14 juin 2022
ARASOL
Association Régionale
pour l’Action Sociale dans l’Ouest Lausannois
DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 14 juin 2022:
LEYSIN
14.06.2022 / FAO n° 47
DESAFFECTATION PARTIELLE
DU CIMETIERE DE LEYSIN
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Leysin informe le public ainsi que les personnes concernées que:
RENENS
14.06.2022 / FAO n° 47
du 15 juin au 14 juillet 2022
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:
AVENCHES
14.06.2022 / FAO n° 47
Plan d'affectation communal «Hors Centre»
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal «Hors Centre» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du <span class="b"> 15 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus</span> .EPALINGES
14.06.2022 / FAO n° 47
AVIS D’ENQUETE
Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et l’article 75 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 15 juin au 14 juillet 2022 inclus</span> , le projet suivant :LAUSANNE
ORGES
CUGY
10.06.2022 / FAO n° 46
LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS - BEGNINS
BOGIS-BOSSEY - CHAVANNES-DE-BOGIS
CHESEREX - CRANS - DULLY - EYSINS
GINGINS GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY - MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX - TANNAY - TRELEX
Emondage des haies et élagage des arbres
Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans-Près-Celigny, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trélex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.
AISMLE
10.06.2022 / FAO n° 46
Association Intercommunale Scolaire
de Moudon - Lucens et environs (AISMLE)
Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 mai 2022, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:LAUSANNE
10.06.2022 / FAO n° 46
Appel à candidature pour sélectionner
les futur·e·s exploitant·e·s des domaines
de la Blécherette et du Châtelard
La Ville de Lausanne, propriétaire, lance deux appels à candidature en parallèle pour la reprise de l’exploitation des domaines de la Blécherette et du Châtelard. Situées au nord de la ville, ces fermes disposent respectivement d’une surface de 9,3 ha et 11,7 ha. Le cahier des charges édité par la Ville prévoit la pratique d’une agriculture biologique et la commercialisation de la production agricole en circuit court dans l’agglomération lausannoise.
VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
10.06.2022 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr), la Municipalité de Valeyres-sous-Montagny soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:LE CHENIT
SAINT-SULPICE
10.06.2022 / FAO n° 46
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité de la Commune de St-Sulpice soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 10 juin 2022 au 11 juillet 2022,</span> les travaux suivants :
GOUMOENS
CHEVROUX
LAUSANNE
MISSY
03.06.2022 / FAO n° 44
Révision du plan d’affectation
communal (PACom)
Avis aux propriétaires
La Municipalité de la Commune de Missy fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) en vigueur et aux autres prescriptions en la matière.
ASIOR
PULLY
03.06.2022 / FAO n° 44
Erratum
Enquête publique
du 31 mai au 1er juillet 2022
Modifications du plan d’affectation
«Roches-Rochettaz» et de son règlement
suite à la séance du Conseil communal
du 25 septembre 2019
Cheminement piétonnier
impasse du chemin des Roches
Dans la publication des projets susmentionnés dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 31 mai 2022, il fallait lire «constitution de servitudes de passage public à pied sur les parcelles Nos 112, 114, 430 et 450» en lieu et place de «constitution de servitudes de passage public à pied sur les parcelles Nos112, 144, 430 et 450».
31.05.2022 / FAO n° 43
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 19 mai 2022, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:LAUSANNE
31.05.2022 / FAO n° 43
APPEL D’OFFRES
Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.LAUSANNE
31.05.2022 / FAO n° 43
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:31.05.2022 / FAO n° 43
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions
du 19 mai 2022
En date du 19 mai 2022, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 Communes - Région de La Sarraz, regroupant les Communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:
31.05.2022 / FAO n° 43
ASIME
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS
Extrait de la séance
du Conseil intercommunal
Séance du 18 mai 2022
LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ASIME
- après avoir pris connaissance et étudié le préavis N° 01/05.2022 rapport sur la gestion et les comptes 2021 et ses annexes,
POLICE OUEST LAUSANNOIS
SDIS NORD VAUDOIS
PULLY
31.05.2022 / FAO n° 43
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la loi cantonale sur la protection des eaux et de la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, au code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur le registre foncier du 23 mai 1972 ainsi qu’à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique les projets suivants:
APEC
31.05.2022 / FAO n° 43
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de la Côte
Décisions du Conseil intercommunal
du 19 mai 2022
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
POLICE REGION MORGES
31.05.2022 / FAO n° 43
ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES
Décisions du Conseil intercommunal
<a href="http://www.police-region-morges.ch" class="URL">Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 24 mai 2022, le Conseil intercommunal de la PRM a pris les décisions suivantes:</a>
CRISSIER
24.05.2022 / FAO n° 41
EMONDAGE DES HAIES -
ELAGAGE DES ARBRES
La Municipalité de Crissier rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les arts 8 et 10 du règlement d'application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.
24.05.2022 / FAO n° 41
AIVN
Association Intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 17 mai 2022 à Juriens, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:
LA TOUR DE PEILZ
GRANDCOUR
PAYERNE
HENNIEZ
24.05.2022 / FAO n° 41
24.05.2022 / FAO n° 41
SAUBRAZ
20.05.2022 / FAO n° 40
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
dans sa séance du 12 mai 2022
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:
APOL
20.05.2022 / FAO n° 40
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 mai 2022, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:
AJET
APEJ
ASCOT
LUCENS
VULLY-LES-LACS
SAVIGNY
GLAND
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique entre le 26 avril et le 27 mai 2022, inclusivement, le projet suivant:
L’ISLE
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) et à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), la Municipalité de L’Isle soumet à l'enquête publique pour son propre compte et celui du hameau de La Coudre le projet suivant:
JORAT-MEZIERES
17.05.2022 / FAO n° 39
Révision du plan d’affectation
communal (PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Jorat-Mézières soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 18 mai au 16 juin 2022 inclus.
BALLAIGUES
VALLORBE
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales, notamment celles de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau, les Municipalités de Ballaigues et Vallorbe soumettent à l'enquête publique <span class="b"> du mardi 17 mai au vendredi 17 juin 2022</span> :
SENARCLENS
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, article 38 et le Règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), article 20, la Municipalité de Senarclens soumet à l'enquête publique le plan d’affection communal du 18 mai au 16 juin 2022 inclus.POLICE OUEST LAUSANNOIS
17.05.2022 / FAO n° 39
Décisions du Conseil intercommunal
de l'Association de communes
«Sécurité dans l'Ouest lausannois»
Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 11 mai 2022, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris les décisions suivantes:
PAYERNE
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE No 36/2022
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 18 mai au 16 juin 2022:PAYERNE
17.05.2022 / FAO n° 39
AVIS D’ENQUETE No 35/2022
Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 18 mai au 16 juin 2022:LE CHENIT
13.05.2022 / FAO n° 38
Plan d'affectation «Les Grandes Roches»
La Municipalité du Chenit soumet à l'enquête publique le plan d'affectation «Les Grandes Roches» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 14 mai au 12 juin 2022 inclus.
SIS
BOGIS-BOSSEY
GENOLIER
13.05.2022 / FAO n° 38
AIPCV
Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge
Extrait de l’assemblée du Conseil
Séance du 3 mai 2022
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 mai 2022 à La Chaux, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:LAUSANNE
13.05.2022 / FAO n° 38
Appel à projets
Pour divers emplacements
dédiés à des animations culturelles, familiales, socio-économiques et informatives
ainsi qu’à l’exploitation
de deux établissements temporaires
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel à projet permettant à une personne physique ou morale d’exploiter ou d’animer ponctuellement l’un des emplacements prédéfinis sur les rives du lac pour la saison estivale 2022. L’objectif est de sélectionner:
CHATEAU-D’OEX
CHAMBLON
AISE
VALLORBE
FOREL
10.05.2022 / FAO n° 37
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Addenda au plan d’affectation communal (PACom)
Pour répondre aux besoins de développement du tissu industriel communal et en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l’enquête publique l’addenda au plan d’affectation communal «Aux Prés de Bamps» conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s’étendant du 13 mai au 13 juin 2022 inclus.
DOMPIERRE
GENOLIER
BOURG-EN-LAVAUX
10.05.2022 / FAO n° 37
Désaffectation partielle du cimetière
de Cully - côté Ouest
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) et du Règlement communal de Bourg-en-Lavaux du 17 février 2014, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que
PULLY
PULLY
10.05.2022 / FAO n° 37
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de Pully soumet conjointement à l’enquête publique:
PREVERENGES
10.05.2022 / FAO n° 37
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Préverenges, se conformant aux dispositions des articles 13 LRou (loi sur les routes) et 38 ss. LATC (loi sur l’aménagement du territoire et les constructions), soumet à l’enquête publique du 10 mai au 9 juin 2022 inclusivement, le projet suivant:
MOUDON
06.05.2022 / FAO n° 36
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.
BERCHER
06.05.2022 / FAO n° 36
AISE
Association Intercommunale Scolaire
de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.PAYERNE
PREMIER
ROLLE
06.05.2022 / FAO n° 36
Désaffectation partielle du cimetière
Le public est informé que la Commune de Rolle procédera à une désaffectation partielle des tombes à la ligne funéraires et cinéraires au cimetière de Rolle, <span class="b"> dès le 15 novembre 2022. </span> Cette désaffectation concerne<span class="b"> </span>
AIGLE
VULLY-LES-LACS
06.05.2022 / FAO n° 36
BATEAU ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Municipalité de Vully-les-Lacs, somme le propriétaire ou l’ayant-droit, actuellement M. STAEMPFLI Olivier, Rue du Seyon 5, 2000 Neuchâtel, de prendre contact auprès du greffe municipal, rte d’Avenches 11, 1585 Salavaux et de prendre possession de son
VULLIENS
ARZIER-LE MUIDS
03.05.2022 / FAO n° 35
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la législation forestière, de la loi sur les routes et la loi sur le registre foncier, la Municipalité soumet à l’enquête publique du mercredi 4 mai au vendredi 10 juin 2022:BALLAIGUES
VEYTAUX
SDIS GLAND
DAILLENS
GLAND
CHAVORNAY
BELMONT-SUR-LAUSANNE
SDIS
29.04.2022 / FAO n° 34
Séance du 21 avril 2022
Extrait de l’assemblée du Conseil
intercommunal du SDIS Région Venoge
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 21 avril 2022 qui s’est déroulée à Grancy, le Conseil intercommunal a:
MOIRY
29.04.2022 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012 et de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la Municipalité de Moiry soumet du 30 avril au 29 mai 2022 à l’enquête publique:BERCHER
CHARDONNE
29.04.2022 / FAO n° 34
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la municipalité de Chardonne soumet à l’enquête publique, pour le compte de la Société Coopérative des Eaux des Barussels, du 30 avril au 30 mai 2022 inclusivement:PULLY
PULLY
PULLY
29.04.2022 / FAO n° 34
ORBE VILLE MOSAIQUE
GLAND
26.04.2022 / FAO n° 33
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la Loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique entre le 26 avril et le 27 mai 2022, inclusivement, le projet suivant:
ORON
26.04.2022 / FAO n° 33
MONTREUX
RENENS
22.04.2022 / FAO n° 32
Relevés de la lisière forestière
Avis aux propriétaires concernés
Dans le cadre de la révision du plan d’affectation communal (PACom) et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RVLFo, la Municipalité de Renens informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci durant le mois d’avril 2022.
LA SARRAZ
22.04.2022 / FAO n° 32
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil Intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 12 avril 2022 à Saint-George, le Conseil intercommunal a décidé:22.04.2022 / FAO n° 32
Syndicat d’améliorations foncières
d’Auboranges (FR) et Vuibroye
(commune d’Oron VD)
Enquête publique
Conformément à la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), notamment à ses articles 16 et 120, le comité met à l’enquête publique du <span class="b"> 25 avril au 25 mai 2022</span> les objets suivants:AISGE
SULLENS
MONTPREVEYRES
ENJEU
22.04.2022 / FAO n° 32
Association intercommunale
Enfance et Jeunesse (EnJeu)
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 13 avril 2022
Le Conseil intercommunal
d’Enfance & Jeunesse
<span class="info">Rue du Temple 7B, 1180 Rolle<br> Tél.:</span>022 364 85 28 / 076 725 32 89<br> vaucher.sandrine@sunrise.ch www.enfance-jeunesse.ch
ASIRE
YVERDON LES BAINS
POLICE NYON REGION
BELMONT-SUR-LAUSANNE
NOVILLE
22.04.2022 / FAO n° 32
POMPAPLES
19.04.2022 / FAO n° 31
AIEM
Association Intercommunale
des Eaux du Mormont
DECISIONS DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 29 mars 2022, le Conseil Intercommunal a pris la décision suivante:
GRYON
19.04.2022 / FAO n° 31
VÉHICULE ABANDONNÉ
En application des dispositions légales, la Municipalité de Gryon somme la personne, propriétaire (ou l’ayant droit) du véhicule ci-dessous, de s’annoncer auprès des bureaux de l’administration communale, rue du Village 1 à 1882 Gryon afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la déchetterie communale, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.
ARNEX-SUR-ORBE
19.04.2022 / FAO n° 31
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti à M. Laurent Rey propriétaire du véhicule cité ci-dessous pour venir le récupérer à la rue du Vignoble 21 à Arnex-sur-Orbe.
VILLENEUVE
CORBEYRIER
LAUSANNE
12.04.2022 / FAO n° 29
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
CHAMPVENT
12.04.2022 / FAO n° 29
PROTECTION CIVILE
District d’Aigle
Le Comité directeur de l’ORPC District d’Aigle
Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 avril 2022, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:
PRILLY
MONT-SUR-ROLLE
BUSSIGNY
VILLENEUVE
08.04.2022 / FAO n° 28
SOMMATION
A vous DE JESUS RODRIGUES Maria Isabel, inscrite en ménage administratif à la Commune de Villeneuve, précédemment locataire d’un garage à la rte du Pont-Noir 7, 1844 Villeneuve, des biens vous appartenant sont entreposés au garde-meubles communal depuis le 17 novembre 2021.GLAND
08.04.2022 / FAO n° 28
ASIABE
Association scolaire intercommunale
Apples-Bière et environs
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.AIGLE
LUCENS
05.04.2022 / FAO n° 27
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du 6 avril au 5 mai 2022 le projet suivant:CHEVROUX
VALREGIEAUX
LUSSERY-VILLARS
05.04.2022 / FAO n° 27
Désaffectation partielle du cimetière
de Lussery-Villars
(anciennement Commune de Lussery)
Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir 17 octobre 2022.
LONAY
LE CHENIT
LE MONT-SUR-LAUSANNE
01.04.2022 / FAO n° 26
Lors de la séance du 24 mars 2022
ASIC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 24 mars 2022:PUIDOUX
PRANGINS
01.04.2022 / FAO n° 26
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et des articles 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique du 2 avril au 1er mai 2022 inclusivement, le projet suivant:01.04.2022 / FAO n° 26
ASIVJ
Association scolaire intercommunale
de La Vallée de Joux
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que
FROIDEVILLE
RENENS
ASICOPE
01.04.2022 / FAO n° 26
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 29 mars 2022, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:GRYON
29.03.2022 / FAO n° 25
AVIS AUX PROPRIETAIRES CONCERNES
Dans le cadre de la révision du plan d’affectation communal (PACom) et en application des articles 10 et 13 LFo, 24 LVLFo et 24 RLVLFo, la Municipalité de Gryon informe tous les propriétaires des parcelles concernées qu’il sera procédé à des relevés de la lisière forestière, ceci dès à présent et jusqu’à la fin du mois de juin 2022.LE CHENIT
29.03.2022 / FAO n° 25
La Commune du Chenit (4570 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus, de L’Orient et du Solliat met au concours le poste de
TENANCIER-GERANT
DE
* * * HÔTEL - RESTAURANT * * *
HÔTEL DE VILLE DU SENTIER
<span class="info"><span class="b"> Description:</span></span>
LAUSANNE
VILLENEUVE
29.03.2022 / FAO n° 25
JORAT-MENTHUE
SAINT-PREX
CHESSEL
ORON
ROVRAY
ARASAPE
25.03.2022 / FAO n° 24
Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut
Au Conseil intercommunal
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 2022, les délégués des communes membres de l’ARASAPE ayant adhéré au but optionnel «Accueil de jour des enfants - AJE» ont décidé:BUSSIGNY
BUSSIGNY
BUSSIGNY
BERCHER
LE CHENIT
RENENS
LONAY
25.03.2022 / FAO n° 24
25.03.2022 / FAO n° 24
LUCENS
GILLY
APEJ
22.03.2022 / FAO n° 23
AERA
Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle
Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 16 mars 2022, a:
EPOC
22.03.2022 / FAO n° 23
LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 15 mars 2022, le Conseil intercommunal de la police du Chablais vaudois a pris les décisions suivantes:
COPPET
22.03.2022 / FAO n° 23
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Coppet soumet à l'enquête publique entre le 22 mars 2022 et le 22 avril 2022, inclusivement, le projet suivant:LA TOUR-DE-PEILZ
VILLENEUVE
18.03.2022 / FAO n° 22
MONTREUX
NYON
NYON
DONNELOYE
LE CHENIT
18.03.2022 / FAO n° 22
La Commune du Chenit (4570 habitants), regroupant les villages du Sentier, du Brassus de l’Orient et du Solliat, dispose d’un service forestier qui a pour tâches principales, d’entretenir et exploiter les parcelles forestières communales, ainsi que les alpages dont la commune est propriétaire. En vue du remplacement de l’un de ses collaborateurs, la Municipalité met au concours le poste de
forestier-ère bûcheron-ne à 100%
et employé-e au traçage
des pistes de ski de fond
<span class="info"><span class="b"> Les missions principales seront les suivantes:</span></span>
REGION DE NYON
OULENS-SOUS-ECHALLENS
LE CHENIT
VALREGIEAUX
VEVEY
15.03.2022 / FAO n° 21
AVM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES
CHARDONNE
AUBONNE
CHATEAU-D’OEX
15.03.2022 / FAO n° 21
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la législation sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 15 mars au 14 avril 2022 inclus,VEVEY
VEVEY
LAUSANNE
LAUSANNE
LAUSANNE
LAUSANNE
AISMLE
11.03.2022 / FAO n° 20
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 3 mars 2022, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:VEVEY
VILLARS-LE-COMTE
11.03.2022 / FAO n° 20
AVIS D'ENQUETE COMPLEMENTAIRE
En application de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité de Villars-le-Comte soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 11 mars au 11 avril 2022</span> :
VALBROYE
FIEZ
OPPENS
MONT-LA-VILLE
COSSONAY
LE CHENIT
ECUBLENS
AIGLE
VUITEBOEUF
HERMENCHES
11.03.2022 / FAO n° 20
REVISION DU PLAN D’AFFECTATION
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité d’Hermenches soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 11 mars au 11 avril 2022 inclus.GLAND
MOUDON
ROPRAZ
08.03.2022 / FAO n° 19
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions tant de l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 que de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Ropraz, soumet à l'enquête publique du mardi 8 mars au 8 avril 2022:
OGENS
BURTIGNY
08.03.2022 / FAO n° 19
AVIS D'ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux articles 38 et 41 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Burtigny soumet à l'enquête publique complémentaire, du <span class="b"> 9 mars au 7 avril 2022</span> inclus:
ACLENS
08.03.2022 / FAO n° 19
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales, la Municipalité d’Aclens somme le propriétaire du véhicule de type <span class="b"> Audi A4 de couleur bleue, </span> stationnée, jusqu’au 02.03.2002 en bordure de forêt en zone industrielle d’Aclens (ch. du Coteau - DP 1065) de se faire connaître auprès de Dépannautos Sàrl à Etoy.CHESSEL
DULLY
GIEZ
LUTRY
BALLAIGUES
SAINT-PREX
04.03.2022 / FAO n° 18
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Saint-Prex, conformément aux articles 1 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l'article 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 5 mars au 4 avril 2022</span> le projet suivant:
CORCELLES-PRES-PAYERNE
JONGNY
JONGNY
BEX
EPALINGES
01.03.2022 / FAO n° 17
Désaffectation partielle de l’ancien cimetière
Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes à la ligne suivantes de l’ancien cimetière d’Epalinges seront désaffectées à partir du 1er septembre 2022:01.03.2022 / FAO n° 17
BOTTENS
SAINT-PREX
25.02.2022 / FAO n° 16
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), ainsi que de l'art. 7b de la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune Saint-Prex soumet à l'enquête publique, du 26 février au 28 mars 2022, les projets suivants, se rapportant respectivement à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux et à l'amélioration de son réseau d'eau potable:VILLENEUVE
VULLIENS
VICH
VALLORBE
25.02.2022 / FAO n° 16
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Dans le cadre des mesures relatives à la mise en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et le Plan directeur cantonal (mesure A11 notamment) et en application des directives cantonales en la matière, la Municipalité rappelle aux propriétaires fonciers que:LAUSANNE
25.02.2022 / FAO n° 16
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:
SERVION
LUCENS
LA TOUR-DE-PEILZ
ROUGEMONT
18.02.2022 / FAO n° 14
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 (LPDP), la municipalité de Rougemont soumet à l’enquête publique du 19 février au 20 mars 2022, inclusivement, l’objet suivant:CUDREFIN
CUDREFIN
18.02.2022 / FAO n° 14
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décision du 9 février 2022
En date du 9 février 2022, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:POLICE REGION MORGES
POLICE EST LAUSANNOIS
MARCHISSY
FIEZ
POLICE NYON REGION
ECHALLENS
ROUGEMONT
PREMIER
LAUSANNE
VILLENEUVE
BURSINEL
MONTILLIEZ
MONTREUX
LA CHAUX
PRANGINS
VULLY-LES-LACS
08.02.2022 / FAO n° 11
Désaffectation partielle
du cimetière de Villars-le-Grand
Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 31 août 2022:
08.02.2022 / FAO n° 11
04.02.2022 / FAO n° 10
ASR
OFFICE DU COMMERCE
ET DES MANIFESTATIONS RIVIERA
VEVEY
MISE A DISPOSITION
D’EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCKS
Pour la saison 2022, durant la période du 1er avril au 31 octobre, la Municipalité met à disposition trois emplacements destinés aux food trucks sur le rivage lémanique veveysan, soit:
PERROY
BOTTENS
OLLON
BEX
LEYSIN
ARNEX-SUR-ORBE
01.02.2022 / FAO n° 9
VEHICULE ABANDONNE
En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti à M. Laurent Rey propriétaire du véhicule cité ci-dessous pour venir le récupérer devant la STEP Arnex-sur-Orbe:
VUCHERENS
BAULMES
01.02.2022 / FAO n° 9
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Baulmes soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale du Vallon de la Baumine:PREVERENGES
28.01.2022 / FAO n° 8
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er août 2022:CHATEAU-D’OEX
RENENS
28.01.2022 / FAO n° 8
AVIS D’ENQUETE
du 29 janvier au 27 février 2022
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:MOUDON
28.01.2022 / FAO n° 8
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme les détenteurs des cycles désignés ci-dessous de récupérer leurs véhicules, actuellement déposés à la fourrière municipale. Ces propriétaires (ou ayants-droit) s’adresseront à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.
YENS
JOUXTENS-MEZERY
ROMANEL-SUR-LAUSANNE
25.01.2022 / FAO n° 7
LUTRY
LIGNEROLLE
21.01.2022 / FAO n° 6
MISE AU CONCOURS
maître ramoneur
conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) et de son règlement d'application du 28 septembre 1990 (RLPIEN), la Municipalité de Lignerolle met au concours le poste deCRISSIER
JORAT-MEZIERES
21.01.2022 / FAO n° 6
Désaffectation partielle
du cimetière de Carrouge
complément
Conformément aux dispositions du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et à l’art. 21 du règlement communal des sépultures et des cimetières du 25 septembre 2017, le public est informé que la Municipalité de Jorat-Mézières procédera à une désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière de Carrouge dès l’été 2022.ROSSINIERE
TREYTORRENS
VALBROYE
18.01.2022 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Valbroye, se conformant aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 17 février 2022:CHAVORNAY
OLLON
18.01.2022 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE
No 50.142
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 17 février 2022:
TANNAY
18.01.2022 / FAO n° 5
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Tannay soumet à l'enquête publique, du 18 janvier au 17 février 2022 inclus (30 jours), le projet suivant:ROSSINIERE
BOUGY-VILLARS
14.01.2022 / FAO n° 4
OULENS-SOUS-ECHALLENS
VALEYRES-SOUS-RANCES
RENENS
VULLY-LES-LACS
EPALINGES
LAUSANNE
MONTANAIRE
GILLY
LE MONT-SUR-LAUSANNE
CRISSIER
AIGLE
RENENS
RENENS
RENENS
PRANGINS
07.01.2022 / FAO n° 2
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions du code rural et foncier du 7 décembre 1987, article 75, et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, article 13, la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique, du vendredi 7 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclusivement, le projet suivant:LAUSANNE
07.01.2022 / FAO n° 2
Appel d’offres
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison estivale, soit durant les mois d’avril à octobre 2022, dans la partie sud de la place de la Riponne.
CORCELLES-PRES-PAYERNE
GLAND
07.01.2022 / FAO n° 2
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2022:
PENTHALAZ
YVERDON LES BAINS
OLLON
SAINTE-CROIX
07.01.2022 / FAO n° 2
AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Sainte-Croix soumet à l’enquête publique de 30 jours du 8 janvier au 6 février 2022 inclusivement l’objet suivant:POLICE EST LAUSANNOIS
BASSINS
VUITEBOEUF
VILLENEUVE
VILLENEUVE
LA TOUR-DE-PEILZ
ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSUS
SIGE
21.12.2021 / FAO n° 102
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction du service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16décembre 2021, le Conseil intercommunal du SIGE a:21.12.2021 / FAO n° 102
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 15 décembre 2021
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 15 décembre 2021, a adopté :SAINT-PREX
JURIENS
17.12.2021 / FAO n° 101
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 (art. 25), ainsi que la Loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974 (art. 16), la Municipalité de Juriens soumet à l’enquête publique du 17 décembre 2021 au 16 janvier 2022:SIS
17.12.2021 / FAO n° 101
AIAE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS ET ENVIRONS
Case postale 71, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 décembre 2021, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:17.12.2021 / FAO n° 101
ASET
Association intercommunale STEP
Echallens Talent
p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens
Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 9 décembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASET a:
AIGLE
LEYSIN
LA TOUR DE PEILZ
17.12.2021 / FAO n° 101
Désaffectation partielle du cimetière de Vassin
Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2022:MORGES
COSSONAY
14.12.2021 / FAO n° 100
En prévision du prochain départ d’un collaborateur du service technique communal, la Municipalité de Cossonay met au concours un poste de
collaborateur(trice) technique à 100%
Au travers de différents secteurs d’activités (police des constructions, gestion du SIG, gestion des bâtiments communaux, dossiers de génie civil, etc.), ce(cette) futur(e) collaborateur(trice) se verra confier entre autres tâches:MOUDON
14.12.2021 / FAO n° 100
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessus de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.ERM
14.12.2021 / FAO n° 100
AVM
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'AVM porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AVM dans sa séance du 7 décembre 2021, a accepté les préavis suivants:
AVENCHES
10.12.2021 / FAO n° 99
Consultation de la décision finale concernant le complément au rapport d’impact
sur l’environnement
En application de l’article 20 de l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’OEIE, la Municipalité d’Avenches soumet en consultation la décision finale du département des infrastructures concernant le complément au rapport d’impact sur l’environnement du projet d’agrandissement de l’usine Nespresso à Avenches.
GRANDSON
10.12.2021 / FAO n° 99
Association Sécurité Est Lausannois
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal (article 112), informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Sécurité Est Lausannois a:
GIVRINS
10.12.2021 / FAO n° 99
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP-VD) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Givrins soumet à l’enquête publique, du 10 décembre 2021 au 21 janvier 2022 inclusivement, le projet suivant:CHESSEL
BEGNINS
DULLY
07.12.2021 / FAO n° 98
SENARCLENS
03.12.2021 / FAO n° 97
COLUMBARIUM DU CIMETIERE
Désaffectation partielle
Conformément aux dispositions de l’article 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et pompes funèbres, la Municipalité de Senarclens informe le public ainsi que les personnes concernées de la désaffectation partielle du columbarium à partir de fin juin 2022:OPPENS
BEGNINS
ASIRE
03.12.2021 / FAO n° 97
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
rte d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
COSSONAY
03.12.2021 / FAO n° 97
No 2511
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation, la Municipalité de la Commune de Cossonay soumet à l'enquête publique, du 3 décembre 2021 au 3 janvier 2022 (30 jours):03.12.2021 / FAO n° 97
Séance du 24 novembre 2021
AIPCV
Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge
Extrait de l’assemblée du Conseil
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 novembre 2021 qui s’est déroulée à Gollion, le Conseil intercommunal a:YENS
30.11.2021 / FAO n° 96
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du 1er décembre au 30 décembre 2021, le projet suivant se rapportant à l'amélioration de son réseau d’adduction d'eau potable:JOUXTENS-MEZERY
APEJ
AIVB
BEX
30.11.2021 / FAO n° 96
INFORMATION
Aménagement du territoire
et police des constructions
La Municipalité fait part de son intention de soumettre à la DGTL la demande préalable de révision de son Plan d'affectation communal afin d'être conforme à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
ENJEU
26.11.2021 / FAO n° 95
Association intercommunale
Enfance et Jeunesse (EnJeu)
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 17 novembre 2021 à Rolle
<span class="info"><span class="b"> Rue du Temple 7B, 1180 Rolle<br> Tél.:</span>022 364 85 28 / 076 725 32 89<br> vaucher.sandrine@sunrise.ch www.enfance-jeunesse.ch</span>CHATEAU-D’OEX
CHATEAU-D’OEX
ROUGEMONT
26.11.2021 / FAO n° 95
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 (LPDP), la Municipalité de Rougemont soumet à l’enquête publique du 27 novembre au 26 décembre 2021, inclusivement, l’objet suivant:26.11.2021 / FAO n° 95
A.E.T.
Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent
Avis
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le budget pour l’année 2022 a été adopté par le Conseil intercommunal en date du 4 novembre 2021.POLICE OUEST LAUSANNOIS
ASR SECURITE RIVIERA
26.11.2021 / FAO n° 95
Conseil intercommunal
Referendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 18 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:LE CHENIT
VALREGIEAUX
POLICE REGION MORGES
26.11.2021 / FAO n° 95
ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 23 novembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes Police Région Morges a pris les décisions suivantes:SAUBRAZ
23.11.2021 / FAO n° 94
Désaffectation partielle du cimetière
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations (RDSP) et du Règlement sur les inhumations, les incinérations du cimetière de Saubraz du 24 juin 2020, la Municipalité de Saubraz informe toutes les personnes concernées que les tombes suivantes seront désaffectées dès le 1er juin 2022:NOVILLE
FAOUG
ROLLE
23.11.2021 / FAO n° 94
ASIC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
lors de la séance du 16 novembre 2021
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé:GRANDSON
CORCELLES-PRES-PAYERNE
23.11.2021 / FAO n° 94
A.E.B.
Association intercommunale pour l'Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon
Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B -Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron -Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 17 novembre 2021 à 19h à la salle communale de Signy-Avenex:MISSY
23.11.2021 / FAO n° 94
SAINT-PREX
19.11.2021 / FAO n° 93
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Saint-Prex soumet à l’enquête publique, du 20 novembre au 20 décembre 2021, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration de son réseau d'eau potable et au remplacement de l’éclairage public:RENENS
ORMONT-DESSOUS
19.11.2021 / FAO n° 93
ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE LAVAUX (ASCL)
Décisions du Conseil intercommunal
dans sa séance du 11 novembre 2021
Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:AIGLE
LUCENS
19.11.2021 / FAO n° 93
Plan d'affectation «Centre Gare»
La Municipalité de Lucens soumet à l'enquête publique le plan d'affectation «Centre Gare» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 20 novembre au 19 décembre 2021 inclus.SITSE
19.11.2021 / FAO n° 93
AVIS
Délai référendaire
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.19.11.2021 / FAO n° 93
ASIYE
Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2021, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:OLLON
PRILLY
EYSINS
19.11.2021 / FAO n° 93
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité d’Eysins soumet à l'enquête publique entre le 19 novembre et le 20 décembre 2021, inclusivement, le projet suivant:POLICE OUEST LAUSANNOIS
ARZIER-LE-MUIDS
RENENS
AUBONNE
DIZY
16.11.2021 / FAO n° 92
Plan d'affectation communal
La Municipalité de Dizy soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclus.
CORSIER-SUR-VEVEY
POLICE OUEST LAUSANNOIS
POLICE OUEST LAUSANNOIS
APEC
16.11.2021 / FAO n° 92
Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de La Côte
Décision du Conseil intercommunal
du 4 novembre 2021
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
ROMAINMOTIER-ENVY
16.11.2021 / FAO n° 92
Zone réservée selon l’art. 46 LATC
La Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique une zone réservée communale au sens de l’art. 46 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus.AVENCHES
12.11.2021 / FAO n° 91
Plan d'affectation communal
«Hors Centre»
La Municipalité d’Avenches soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal «Hors Centre» conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus.
PRILLY
BELMONT-SUR-LAUSANNE
12.11.2021 / FAO n° 91
CONSEIL INTERCOMMUNAL DE L’ARPEJE
Décisions du Conseil intercommunal
Séance du 27 octobre 2021
En application de l’art. 120a (initiative et référendum) de la loi sur les communes du 28 février 1956 et en application de l’art. 112 de la loi cantonale du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyens et citoyennes des communes concernées que le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:
CHAVANNES-LE-CHENE
VILLARS-SOUS YENS
LAUSANNE
PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS
12.11.2021 / FAO n° 91
Décision du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 113 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 21 septembre 2021:12.11.2021 / FAO n° 91
ASI7
Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz
Décisions du 4 novembre 2021
En date du 4 novembre 2021, les membres du Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les Communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:MOUDON
CRISSIER
BLONAY
SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ
09.11.2021 / FAO n° 90
AVIS D’ENQUETE
Les Municipalités de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation, soumettent à l’enquête publique du 10 novembre au 9 décembre 2021, le projet suivant:MOUDON
GILLY
BULLET
FIEZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
MAUBORGET
05.11.2021 / FAO n° 89
Mise à l’enquête publique
Plan d’affectation intercommunal
valant permis de construire (PAPc)
«Parc éolien de la Grandsonnaz»
En application de l’art. 18 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 <span class="i"> (LAT; RS 700)</span> , des art. 28, 32, 38 et 39 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 <span class="i"> (LATC; RS 700.11)</span> , des articles 69 et 72 du Règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (<span class="i"> RLATC; RS 700.11.1</span> ), des articles 4 à 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 <span class="i"> (LFo,</span> <span class="i"> RS 921.0</span> ) et de l’art. 15, al. 2 de l’Ordonnance fédérale relative à l’Etude de l’Impact sur l’Environnement du 19 octobre 1988 <span class="i"> (OEIE, RS 814.011),</span>
OULENS-SOUS-ECHALLENS
SERVION
05.11.2021 / FAO n° 89
Désaffectation partielle
du cimetière de Servion
Conformément aux dispositions de l’art. 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité informe que les tombes suivantes, situées à droite en entrant dans le cimetière de Servion, sont arrivées au terme du temps du repos légal et seront désaffectées à partir du lundi 9 mai 2022.
05.11.2021 / FAO n° 89
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 27 octobre 2021
à Bretigny-sur-Morrens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 27 octobre 2021, a adopté:
05.11.2021 / FAO n° 89
Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 27 octobre 2021
à Bretigny-sur-Morrens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’Assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 27 octobre 2021, a adopté:
APOL
05.11.2021 / FAO n° 89
Décisions du Conseil intercommunal
de l’Association Police Lavaux
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a :
LE VAUD
LE VAUD
05.11.2021 / FAO n° 89
AVIS D'ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Le Vaud soumet à l'enquête publique entre le 5 novembre 2021 et le 6 décembre 2021, inclusivement, le projet suivant :ARASAPE
GILLY
PULLY
CHAVANNES-PRES-RENENS
02.11.2021 / FAO n° 88
PA «Côtes de la Bourdonnette»
Conformément à l’article 109, alinéa 1, lettre c de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et au règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité de Chavannes-près-Renens met en consultation publique:AIGLE
LE CHENIT
02.11.2021 / FAO n° 88
Plan d'affectation communal
La Municipalité du Chenit soumet à l'enquête publique le plan d'affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 3 novembre au 2 décembre 2021 inclus.
ROCHE
29.10.2021 / FAO n° 87
AJERCO
Réseau Enfance Cossonay et Région
Décision de l’assemblée générale
Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 13 octobre 2021, à Penthaz
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’AJERCO porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’AJERCO, dans sa séance du 13 octobre 2021, a adopté:
LAUSANNE
CRISSIER
CRISSIER
29.10.2021 / FAO n° 87
Association intercommunale de
l’organisation régionale de la protection civile de l’Ouest lausannois - Bussigny
Chavannes-près-Renens - Crissier
Ecublens - Prilly - Renens - Saint-Sulpice
Villars-Sainte-Croix
Décision du Conseil intercommunal
AVIS
Délai référendaire
Séance du 12 octobre 2021
à Chavannes-près-Renens
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 12 octobre 2021, a adopté:
29.10.2021 / FAO n° 87
AIPCV
Association intercommunale
de la piscine et du camping de La Venoge
Extrait de l’assemblée du Conseil
Séance du 13 octobre 2021
Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 13 octobre 2021 qui s’est déroulée à Gollion, le Conseil intercommunal aOLLON
MORRENS
SDIS Gland
URSINS
SERVION
ROMANEL-SUR-MORGES
26.10.2021 / FAO n° 86
SDIS GROS-DE-VAUD
Conseil intercommunal
Décision de l’assemblée générale
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 12 octobre 2021 à Essertines-sur-Yverdon, a adopté:
CHESEAUX
SDIS
26.10.2021 / FAO n° 86
Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal
du SDIS Région Venoge
Séance du 19 octobre 2021
Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 19 octobre 2021 qui s’est déroulée à Golllion, le Conseil intercommunal a26.10.2021 / FAO n° 86
22.10.2021 / FAO n° 85
Case postale - 1268 Begnins
AISE
Association Intercommunale Scolaire
de l'Esplanade
Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.
22.10.2021 / FAO n° 85
Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery
ASIABE
Association scolaire intercommunale
Apples-Bière et environs
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.
PULLY
22.10.2021 / FAO n° 85
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur la protection des eaux et contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) du 20 décembre 1957, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958, l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 ainsi que le règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique du 22 octobre au 22 novembre 2021 le projet suivant:NYON
ROMANEL-SUR-MORGES
LAUSANNE
19.10.2021 / FAO n° 84
Véhicules abandonnés
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:LE MONT-SUR-LAUSANNE
POLICE OUEST LAUSANNOIS
CRISSIER
TRELEX
GRENS
LAVIGNY
YVERDON LES BAINS
19.10.2021 / FAO n° 84
Horaires magasins
La Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé, en application des articles 4 et 5 du règlement municipal sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins, d’autoriser la prolongation des horaires d’ouverture, sous réserve des prescriptions sanitaires applicables, les:15.10.2021 / FAO n° 83
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 6 octobre 2021, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:AUBONNE
15.10.2021 / FAO n° 83
AVIS
Concernant les enquêtes publiques
durant les périodes des fêtes de fin d’année
La Municipalité d’Aubonne, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, a décidé, afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques pendant la fermeture de l’administration communale du vendredi 24 décembre 2021 au lundi 10 janvier 2022, de ne pas mettre à l’enquête publique de nouveau dossier dès le 19 novembre 2021.
APEC
15.10.2021 / FAO n° 83
Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de la Côte
DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
L’ASSOCIATION DU 30 SEPTEMBRE 2021
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:
CRISSIER
15.10.2021 / FAO n° 83
AVIS D’ENQUETE n° 93/21
En application de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) et de l’art. 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 1<span class="b"> 6 octobre 2021 au 14 novembre 2021:</span>CRISSIER
YVONAND
ECHALLENS
GRANDCOUR
CRISSIER
CRISSIER
SULLENS
LA SARRAZ
LA SARRAZ
POLICE OUEST LAUSANNOIS
15.10.2021 / FAO n° 83
ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
ORBE ET REGION (ASIOR)
Décisions de la séance
du Conseil intercommunal
du 23 septembre 2021 à Orbe
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIOR (Association scolaire intercommunale Orbe et Région) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.CHAVANNES-PRES-RENENS
ROMANEL-SUR-MORGES
PUIDOUX
PUIDOUX
PUIDOUX
12.10.2021 / FAO n° 82
ASSOCIATION REGIONALE D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS
ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)
Décisions du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeurs-trices les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 29 septembre 2021. Celles-ci sont les suivantes:VALREGIEAUX
12.10.2021 / FAO n° 82
Association intercommunale ValRégiEaux
En vertu des dispositions de l’art. 144 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale ValRégiEaux, dont le but est de fournir et distribuer l’eau potable à la Vallée de Joux, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, queASICOPE
12.10.2021 / FAO n° 82
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 6 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:
ASIVENOGE
12.10.2021 / FAO n° 82
Conseil intercommunal
Avis référendaire
Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de la Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:VUFFLENS-LE-CHATEAU
12.10.2021 / FAO n° 82
Plan d’affectation «parcelle 283»
La Municipalité de Vufflens-le-Château soumet à l’enquête publique le plan d’affectation «parcelle 283» conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 13 octobre au 11 novembre 2021 inclus.12.10.2021 / FAO n° 82
ORGANISATION REGIONALE DE PROTECTION CIVILE DU GROS-DE-VAUD
Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil Intercommunal de l’Organisation Régionale de Protection Civile du Gros-de-Vaud, dans sa séance 6 octobre 2021, a adopté:
12.10.2021 / FAO n° 82
ASIRE
08.10.2021 / FAO n° 81
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
VUCHERENS
08.10.2021 / FAO n° 81
SOMMATION
La Municipalité de Vucherens somme M. BRITO FERNANDES Emanuel Fernando, né le 24 juillet 1973, actuellement sans domicile connu, précédemment domicilié rte de Carrouge 18 à Vucherens, de reprendre possession d'ici au 10 novembre 2021, du mobilier et des effets personnels actuellement en garde-meuble auprès de la Commune de Vucherens (tél. 021 903 26 74).AISGE
ECHALLENS
08.10.2021 / FAO n° 81
ASIC
Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier
Décisions du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 30 septembre 2021
Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASIC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASIC a décidé, dans sa séance du 25 mars 2021:
POLICE NORD VAUDOIS
ACLENS
COMMUGNY
LAUSANNE
GLAND
MONTPREVEYRES
08.10.2021 / FAO n° 81
REVISION DU PLAN D’AFFECTATION
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Montpreveyres soumet à l’enquête publique des modifications de son règlement du plan d’affectation conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 9 octobre au 7 novembre 2021 inclus.PREVERENGES
MOUDON
08.10.2021 / FAO n° 81
Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants
RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
Décisions du Conseil intercommunal
Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 29 septembre 2021 à Prangins, le Conseil intercommunal a décidé:05.10.2021 / FAO n° 80
ASAICE
Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs
Décision du Conseil intercommunal
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (Association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.05.10.2021 / FAO n° 80
AIVN
Association intercommunale Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 28 septembre 2021 à Juriens, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:EPOC
05.10.2021 / FAO n° 80
LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS
agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2021, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a pris les décisions suivantes:
ASR SECURITE RIVIERA
05.10.2021 / FAO n° 80
Conseil intercommunal
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:
BELMONT-SUR-YVERDON
EPENDES
05.10.2021 / FAO n° 80
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et selon l’art.25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP), l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la région des Côtes de Chalamont (ARCC), la Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois (SAGENORD), la Romande Énergie et la Commune d’Ependes soumettent à l’enquête publique du 5 octobre au 3 novembre 2021:AUBONNE
ALLAMAN
PAYERNE
05.10.2021 / FAO n° 80
AERA
Association pour l’épuration des eaux usées
de la région d’Aigle
Le Comité de direction de l’AERA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 29 septembre 2021, a:
ERM
05.10.2021 / FAO n° 80
ARASOL
Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest Lausannois
Décisions du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 28 septembre 2021
Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2021:05.10.2021 / FAO n° 80
Association Régionale
d’Action Sociale Riviera
Référendum intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale d’Action Sociale Riviera a:05.10.2021 / FAO n° 80
ASICE
Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs
En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:
POLICE REGION MORGES
SAINT-PREX
SAINT-SAPHORIN
VALLORBE
AISMLE
01.10.2021 / FAO n° 79
Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 23 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:EPALINGES
01.10.2021 / FAO n° 79
ARASMAC
ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION
SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY
Conseil intercommunal
RESEAU AJEMA
Extrait du procès-verbal de la séance
du jeudi 23 septembre 2021 à 19h à Tolochenaz
<span class="info">Président:</span>M. Andreas Sutter, Municipal à Tolochenaz, président
SIS
ETOY
APOL
28.09.2021 / FAO n° 78
Décisions du Conseil intercommunal
Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 septembre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:POLICE NYON REGION
FAOUG
28.09.2021 / FAO n° 78
Association scolaire intercommunale
de La Vallée de Joux
ASIVJ
Décision du Conseil intercommunal
En vertu des dispositions de l’art. 114 de la LEDP du 16 mai 1989, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que24.09.2021 / FAO n° 77
SAINT SULPICE
ECLEPENS
MONTANAIRE
CHENE-PAQUIER
RANCES
LAUSANNE
14.09.2021 / FAO n° 74
CHAMPVENT
ECUBLENS
10.09.2021 / FAO n° 73
MOBILIER / MACHINES / MATERIEL
En référence à la publication à la Feuille des avis officiels émise par la Commune d'Ecublens en date du 7 mai 2021 (FAO no 37), la personne ci-dessous [<span class="b"> Pedro Fernandes</span> ] est ultimement sommée de reprendre possession de son mobilier, machines et matériel actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) d'ici au 30 novembre 2021.<span class="b"> Les tiers prétendant jouir d'un éventuel droit réel sur les biens concernés sont tenus de s'annoncer au Service dans ce même délai.</span> Une fois cette échéance passée, la Municipalité sera en droit de vendre les biens précités, de les détruire, ou de les laisser à disposition de la Commune d'Ecublens.LAUSANNE
GLAND
10.09.2021 / FAO n° 73
N° 4387
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF) et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 10 septembre 2021 au 11 octobre 2021 </span> le projet suivan:
BONVILLARS
07.09.2021 / FAO n° 72
CORCELLES-PRES-PAYERNE
SIGE
03.09.2021 / FAO n° 71
Conseil intercommunal
Referendum intercommunal
Le Comité de direction du Service intercommunal de gestion SIGE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 août 2021, le Conseil intercommunal du SIGE a:VILLARS-LE-COMTE
LAUSANNE
MORGES
03.09.2021 / FAO n° 71
La Municipalité de Morges, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, prolonge la consultation publique du
plan directeur communal des mobilités
de la Ville de Morges jusqu’au 30 septembre 2021
Les documents sont consultables en ligne sur la page «Plan directeur communal des mobilités» et en version papier à l’Hôtel-de-Ville et à Riond-Bosson 14. La population peut faire part de ses observations dans le délai légal via le forum de Morges Dialogue, à l'adresse mail urbanisme@morges.ch ou sur les formulaires accompagnant les exemplaires papiers. Les observations peuvent également être adressées par courrier postal à la Municipalité de Morges, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, case postale 272, 1110 Morges.CHATEAU-D’OEX
03.09.2021 / FAO n° 71
03.09.2021 / FAO n° 71
MOUDON
MOUDON
DOMPIERRE
ASIRE
31.08.2021 / FAO n° 70
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Route d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 29 juin 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:
PULLY
31.08.2021 / FAO n° 70
SOMMATION
En application des dispositions légales, la Direction des domaines, gérances et sports de la ville de Pully somme la personne ci-après, respectivement le propriétaire légal, de récupérer son véhicule actuellement déposé au 2e sous-sol du parking couvert du collège Arnold-Reymond situé au ch. du Fau-Blanc 13:ECUBLENS
31.08.2021 / FAO n° 70
27.08.2021 / FAO n° 69
CHARDONNE
RIVAZ
CUDREFIN
CUDREFIN
LAUSANNE
RENENS
27.08.2021 / FAO n° 69
AVIS D’ENQUETE
La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique du 28 août au 27 septembre 2021 la demande suivante:ECUBLENS
NYON
27.08.2021 / FAO n° 69
SOMMATION
La Municipalité de Nyon somme RUSCHETTA Olivier, précédemment domicilié à 1260 Nyon, rue Juste-Olivier 3, actuellement domicilié, selon nos dernières informations, chez Ruschetta Arlette, à 1260 Nyon, rue de la Gare 17; de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de son mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du service de la cohésion sociale, tél. 022 316 40 60.ASIRE
27.08.2021 / FAO n° 69
Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens
Route d’Echallens 21 - Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet
Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 avril 2021, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a :
CRASSIER
27.08.2021 / FAO n° 69
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Crassier soumet à l'enquête publique entre le 27 août et le 27 septembre 2021, inclusivement, le projet suivant:AIGLE
AIGLE
LAUSANNE
24.08.2021 / FAO n° 68
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:DULLY
ESSERTES
DULLY
CRISSIER
NYON
17.08.2021 / FAO n° 66
SOMMATION
La Municipalité de Nyon somme VANNOD Alexandre, précédemment domicilié à 1260 Nyon, ch. des Saules 2b, actuellement sans domicile connu, de prendre possession, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, de son mobilier et autres effets personnels actuellement entreposés dans le garde-meubles communal, auprès du service de la cohésion sociale, téléphone 022 316 40 60. A défaut, en application de l’article 729 du Code civil suisse, vous faites abandon de vos droits et les objets seront débarrassés.LAUSANNE
LAUSANNE
13.08.2021 / FAO n° 65
APPEL D’OFFRES
Pour l’exploitation d’emplacements
destinés à la vente de produits cuisinés
à l’emporter, place de la Riponne
La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2021 à mars 2022, dans la partie sud de la place de la Riponne.
CROY
PENTHALAZ
VUCHERENS
PAILLY
HAUTEMORGES
ACLENS
BLONAY
CROY
CURTILLES
LUCENS
03.08.2021 / FAO n° 62
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Curtilles et Lucens soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association intercommunale des eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC):LA TOUR-DE-PEILZ
ECUBLENS
COMMUGNY
03.08.2021 / FAO n° 62
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Création d’une zone réservée sur la totalité des zones à bâtir pour l’habitation
du territoire communal
Consciente du surdimensionnement des réserves à bâtir pour l’habitation, la Municipalité de la Commune de Commugny fait part de son intention de procéder à l’établissement d’une zone réservée communale sur la totalité des zones à bâtir pour l’habitation, conformément à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 27 LAT) et à la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 46 LATC).
CHATEAU-D’OEX
VUFFLENS-LE-CHATEAU
OLLON
SERVION
30.07.2021 / FAO n° 61
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Révision du Plan d’affectation communal
(PACom)
Afin de se mettre en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité informe les propriétaires fonciers de la Commune de Servion que la révision du Plan d’affectation communal (PACom) est en cours.
GLAND
27.07.2021 / FAO n° 60
ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions la Loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 9 juillet au 9 août 2021 le projet suivant:MONTREUX
23.07.2021 / FAO n° 59
DESAFFECTATIONS PARTIELLES
Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du <span class="b"> 24 janvier 2022. </span>ERM
23.07.2021 / FAO n° 59
COMMUNE DE DENGES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Demande de défrichement temporaire
La Municipalité de Denges, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d’application (RPLEP) et de la loi sur les forêts (LFO) soumet à l’enquête publique du 23 juillet au 23 août 2021 inclusivement, les travaux suivants:AUBONNE
23.07.2021 / FAO n° 59
AVIS AUX PROPRIETAIRES
Création d’une zone réservée
dans le secteur de la vieille ville
La Municipalité de la Commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à l’établissement d’une zone réservée communale dans le secteur de la vieille ville conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.
MEX
LAUSANNE
20.07.2021 / FAO n° 58
SOMMATIONS
En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:CHARDONNE
EPALINGES
20.07.2021 / FAO n° 58
VEHICULES ABANDONNES
En application des dispositions légales, La Direction de police de la Commune d’Epalinges somme les propriétaires des véhicules ci-après, de se faire connaître afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés dans les locaux de la police municipale, pl. de la Croix-Blanche 1, à Epalinges.VILLENEUVE
VULLY-LES-LACS
16.07.2021 / FAO n° 57
AVIS D’ENQUETE
Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Vully-les-Lacs soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association intercommunale pour l’alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de La Broye et du Vully (ABV), le projet suivant:CUGY
DAILLENS
GLAND
PULLY
13.07.2021 / FAO n° 56