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Avis officiels

LEYSIN

16.07.2024 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions des art. 35, respectivement 25 LPEP, la Commune de Leysin soumet à l’enquête publique, du mercredi 17 juillet au jeudi 15 août 2024, les projets suivants:

EPALINGES

16.07.2024 / FAO n° 57

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune d’Epalinges somme les propriétaires des véhicules désignés ci-dessous, de se faire connaître afin de récupérer leurs biens, actuellement entreposés à la fourrière d’Epalinges.

SAINT-GEORGE

16.07.2024 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE
COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son règlement d'application du 19 septembre 1986 et du règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique complémentaire du 16 juillet au 16 août 2024 inclus

MONTREUX

12.07.2024 / FAO n° 56

Désaffectations partielles

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 13 janvier 2025:

MEX
VILLARS-SAINTE-CROIX

12.07.2024 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et selon l’art.7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), l'Entente intercommunale des eaux EIEVMV soumet à l’enquête publique du 13 juillet au 12 août 2024:

POMPAPLES

12.07.2024 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Pompaples soumet à l’enquête publique, du 13juillet au 11 août 2024, le projet suivant:

12.07.2024 / FAO n° 56

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de décisions de la séance
du Conseil intercommunal
Séance du 22 mai 2024

Le Conseil intercommunal de l’ASIME,

LUTRY

12.07.2024 / FAO n° 56

SOMMATION

A vous Eric Buchs, précédemment domicilié à la rue du Château 4 à 1095 Lutry, actuellement sans domicile connu.

LUTRY

12.07.2024 / FAO n° 56

SOMMATION

A vous Luis Gonçalo Rosa Patola, précédemment domicilié au ch. de Riant-Coint 1 à 1093 La Conversion, actuellement sans domicile connu.

LUTRY

12.07.2024 / FAO n° 56

SOMMATION

A vous Dali Ganieva, précédemment domiciliée au ch. de la Colline 30 à 1093 La Conversion, actuellement sans domicile connu.

GRANDEVENT

12.07.2024 / FAO n° 56

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 à 72 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe les familles qu’une partie du cimetière sera désaffectée dès le 12 janvier 2025.

VILLENEUVE

12.07.2024 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte au bureau technique du 13 juillet au 11 août 2024, au sujet de

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

12.07.2024 / FAO n° 56

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne somme la personne, propriétaire du véhicule stationné sans plaque ci-après, de se faire connaître afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur le territoire communal de Romanel-sur-Lausanne (chemin du Raffort).

LEYSIN

09.07.2024 / FAO n° 55

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme la personne propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaitre afin de récupérer celui-ci, actuellement entreposé sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

09.07.2024 / FAO n° 55

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 26 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL

09.07.2024 / FAO n° 55

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 26 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL

09.07.2024 / FAO n° 55

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 26 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL

SDIS GLAND

09.07.2024 / FAO n° 55

Procès-verbal décisionnel de la séance
extraordinaire du Conseil intercommunal
du 26 juin 2024

<span class="info">Présences:</span>quorum atteint.

POLICE NORD VAUDOIS

09.07.2024 / FAO n° 55

Véhicules abandonnés

La Police Nord Vaudois somme les détenteurs des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de les retirer de la fourrière où ils sont entreposés.

05.07.2024 / FAO n° 54

SIECGE

Service Intercommunal des Eaux
de Chéserex-Grens-Eysins

Extrait des décisions
du Conseil intercommunal

Séance du jeudi 27 juin 2024 à 20h à Grens

<span class="info">Présidence:</span>M. Olivier Jacques.

POLICE NORD VAUDOIS

05.07.2024 / FAO n° 54

Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes
Mathod - Pomy - Suchy - Suscévaz
Treycovagnes - Yverdon-les-Bains

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 27 juin 2024

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:

SIDERE

05.07.2024 / FAO n° 54

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

SIDERE

05.07.2024 / FAO n° 54

Extrait de procès-verbal
du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

05.07.2024 / FAO n° 54

AIEPV

Association Intercommunale
des Eaux du Puits de la Vernaz

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des communes de Corcelles-près-Payerne et de Missy soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV) le projet suivant:

05.07.2024 / FAO n° 54

AIEPV

Association Intercommunale des Eaux
du Puits de la Vernaz

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV) le projet suivant:

MOUDON

05.07.2024 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Moudon soumet à l’enquête publique, du 6 juillet au 4 août 2024, le projet de:

LUCENS

05.07.2024 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 13 LRou, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du 6 juillet au 4 août 2024:

ASR SECURITE RIVIERA

05.07.2024 / FAO n° 54

Conseil intercommunal

REFERENDUM INTERCOMMUNAL

<span class="info">Le Comité de direction de l’Association de communes Sécurité Riviera (ci-après:</span>ASR), agissant en vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; chapitre VI - référendum en matière intercommunale), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’ASR a:

05.07.2024 / FAO n° 54

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE VY DE MAURAZ

Décisions du Conseil intercommunal

Préavis du CODIR n° 2024-1

Sous la présidence de M. Yvan Stutzmann, en séance ordinaire du 25 juin 2024 à Chavannes-le-Veyron, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale de Vy de Mauraz a décidé:

CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

05.07.2024 / FAO n° 54

Véhicules trouvés/abandonnés

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique de Cheseaux-sur-Lausanne somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de récupérer ceux-ci:

TOLOCHENAZ

05.07.2024 / FAO n° 54

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Tolochenaz, soumet à l’enquête publique du 6 juillet au 6 août 2024:

ORBE

05.07.2024 / FAO n° 54

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECUBLENS

05.07.2024 / FAO n° 54

CAMAC 213’205

Du 6 juillet au 4 août 2024

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE No 2908

Conformément à l’article 20 de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement, la Municipalité d’Ecublens/VD soumet en consultation:

CORSIER

05.07.2024 / FAO n° 54

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

LAUSANNE

02.07.2024 / FAO n° 53

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

ARASOL

02.07.2024 / FAO n° 53

Décisions du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 25 juin 2024

1. D’adopter les comptes de l’ARASOL 2023

02.07.2024 / FAO n° 53

Association intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 26 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Gindroz.

OLLON

02.07.2024 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE N° 200.143

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 3 juillet au 2 août 2024:

CHAVORNAY

02.07.2024 / FAO n° 53

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Municipalité somme M. Abdennebi Bouhadida, anciennement domicilié à bvd la Fontaine 20 - 67200 Strasbourg/France, actuellement sans domicile connu et ayant droit du véhicule, de se présenter auprès de l’administration communale, rue du Collège 1, 1373 Chavornay, dans les 30 jours suivants cette parution et de récupérer le véhicule moyennant paiement des frais.

TREYTORRENS

02.07.2024 / FAO n° 53

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Treytorrens soumet à l’enquête publique du 3 juillet au 1er août 2024 le projet de:

02.07.2024 / FAO n° 53

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Décision du Conseil intercommunal

Décision du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prise en date du 25 juin 2024.

VEVEY

28.06.2024 / FAO n° 52

Désaffectation partielle
du cimetière de Saint-Martin

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2025:

ORMONT-DESSOUS

28.06.2024 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 57 LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 28 juin au 27 juillet 2024 inclus:

ORMONT-DESSUS

28.06.2024 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 57 LATC (Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions), la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 28 juin au 27 juillet 2024 inclus:

REGION DE NYON

28.06.2024 / FAO n° 52

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 19 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>Amélie Cherbuin.

SIGE

28.06.2024 / FAO n° 52

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum

Préavis du CODIR n° 24/04

Dans sa séance du 20 juin 2024, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

VEVEY

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous LAMIN Kanteh Njie.

ROMAINMOTIER

28.06.2024 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’art. 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l'enquête publique le projet suivant:

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous TASTUTAN Özgün et Maria, anciennement domiciliés à l’av. de Longemalle 20 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous SOUZA DA HORA REYLA Cristina et Roberto, anciennement domiciliés à l’av. du Censuy 22 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous SIRBU Ioan, anciennement domicilié à l’av. du 1er-Mai 9 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous RENKLIGÜL Hasan, anciennement domicilié à l’av. de Longemalle 8 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous PATINHAS MESTRE Hilario Miguel, anciennement domicilié à la rue de Crissier 9B à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous MUTUTUKA Serge, anciennement domicilié à la rue des Entrepôts 8 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous OROSZ Constantin-Catalin, anciennement domicilié à la Rue du Caudray 7 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous BUGNON Christian, anciennement domicilié à l’av. du 1er-Mai 11 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous BLAGOJEVIC Dejan, anciennement domicilié à l’av. du Censuy 11 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous AB CUISINES Sàrl, anciennement domiciliée à l’av. des Baumettes 3 à Renens.

RENENS

28.06.2024 / FAO n° 52

SOMMATION

A vous GASHI VAUTHEY DIJE/NEW CANDELABRE 2017 Sàrl, anciennement domiciliée au ch. du Chêne 20 à Renens.

ORBE

28.06.2024 / FAO n° 52

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ACRG

28.06.2024 / FAO n° 52

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil intercommunal
mercredi 19 juin 2024
grande salle de Corcelles-Concise

<span class="info">Présidence:</span>M. Claude Roulet.

LA SARRAZ

28.06.2024 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE

En application des dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité soumet à l'enquête publique le projet suivant:

CUARNENS

28.06.2024 / FAO n° 52

Mise au concours pour la gérance
du restaurant de l’Hôtel de France

La Commune de Cuarnens a pour projet la rénovation complète du complexe Hôtel de France. Les travaux devraient débuter en 2026.

25.06.2024 / FAO n° 51


ROLLE

25.06.2024 / FAO n° 51

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

25.06.2024 / FAO n° 51

ASICC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décision du Conseil intercommunal

lors de la séance du 13 juin 2024

Agissant conformément aux dispositions de l’article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 13 juin 2024:

CORSEAUX

25.06.2024 / FAO n° 51

DEMANDE D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ASIJ

25.06.2024 / FAO n° 51

Ch. du Raffort 11, 1083 Mézières

Décision du Conseil intercommunal

Lors de la séance du 12 juin 2024, les délégués des communes membres de l’ASIJ ont pris la décision suivante:

YENS

25.06.2024 / FAO n° 51

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du 25 juin au 25 juillet 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit

PULLY

21.06.2024 / FAO n° 50

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la loi cantonale sur la protection des eaux et de la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, au code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur le registre foncier du 23 mai 1972, à la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 ainsi qu’au règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004, la Municipalité de Pully soumet à l'enquête publique le projet suivant:

BEX

21.06.2024 / FAO n° 50

La Municipalité de Bex recherche
une entreprise de transport

pour assurer le déplacement d’élèves entre Bex et Ollon durant l’année scolaire 2024-2025.

AERA

21.06.2024 / FAO n° 50

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction informe les électeurs que les délégués des communes membres de I'AERA, dans leur séance du I1 juin 2024, ont pris les décisions suivantes:

21.06.2024 / FAO n° 50

AIDEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Villars-le-Comte et Lucens soumettent à l’enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2024, pour le compte de l’Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV):

BULLET
FIEZ
FONTAINES-SUR-GRANDSON
MAUBORGET

21.06.2024 / FAO n° 50

Mise en consultation publique de la décision
finale relative au plan d’affectation
intercommunal valant permis de construire
Parc éolien de la Grandsonnaz

du 22 juin au 21 juillet 2024

Suite à l’approbation du 13.06.2024 par le Département des institutions, du territoire et du sport du plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz sis sur les communes de Bullet, Fiez, Fontaines-sur-Grandson et Mauborget et en application de l’article 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (RVOEIE), les Communes précitées mettent en consultation publique durant 30 jours, soit du 22 juin au 21 juillet 2024 (inclus), l’objet suivant:

21.06.2024 / FAO n° 50

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’AMENEE D’EAU ECHALLENS
ET ENVIRONS

Case postale 18, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:

GENOLIER

21.06.2024 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987, de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 et de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo), la Municipalité de Genolier soumet à l'enquête publique entre le 21 juin et le 22 juillet 2024, inclusivement, le projet suivant:

ROMAINMOTIER

21.06.2024 / FAO n° 50

Révision du plan d’affectation communal
(PACom)

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Romainmôtier-Envy soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2024 inclus.

DULLY

21.06.2024 / FAO n° 50

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

18.06.2024 / FAO n° 49

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MOUDON

18.06.2024 / FAO n° 49

SOMMATION

A vous MFONO Yvette Lucie Mireille domiciliée à 1342 Le Pont, les Pierres-Plates 16.

18.06.2024 / FAO n° 49

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens

Décisions du Conseil intercommunal

prises en date du 11 juin 2024

En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

NYON

18.06.2024 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Dossier N° 7949

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique entre le 19 juin et le 18 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:

AISGE

18.06.2024 / FAO n° 49

Séance ordinaire du Conseil intercommunal

Mercredi 12 juin 2024 à 20h
à la salle du Vallon à Saint-Cergue

Extrait de procès-verbal

Les membres du Conseil Intercommunal de l’AISGE ont pris les décisions suivante:

CORSIER

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 15 juin au 15 juillet 2024 inclusivement</span> , le projet de:

YVORNE

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LROU) du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune d’Yvorne soumet à l’enquête publique, du <span class="b"> 15 juin au 14 juillet 2024 inclus</span> , le projet suivant:

ECUBLENS

14.06.2024 / FAO n° 48

En vue du prochain départ à la retraite
du titulaire la Municipalité d’Ecublens/VD
met au concours le poste de
chef ou cheffe du Service des finances
Taux d’activité à 100%

Directement subordonné·e au Syndic, à la tête d’une équipe composée de 6 personnes expérimentées dans le domaine financier

ECHANDENS

14.06.2024 / FAO n° 48

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHANDENS

14.06.2024 / FAO n° 48

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

14.06.2024 / FAO n° 48

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 6 juin 2024

<span class="info">Présidence:</span>Mme Dominique Hauner.

VEVEY

14.06.2024 / FAO n° 48

SOMMATION

A vous PLANCHE Jérémy.

VEVEY

14.06.2024 / FAO n° 48

SOMMATION

A vous MAGRI Khaled.

VEVEY

14.06.2024 / FAO n° 48

SOMMATION

A vous MOYA Zaraida.

VEVEY

14.06.2024 / FAO n° 48

SOMMATION

A vous MUORAD Hussein Abas.

NYON

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE 7948

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de la Ville de Nyon soumet à l’enquête publique entre le 14 juin et le 13 juillet 2024 inclusivement, le projet de:

CORSEAUX

14.06.2024 / FAO n° 48

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS

La Municipalité d’Ormont-Dessous informe qu’en raison des tirs au stand de La Forclaz, la route communale menant aux Chavonnes, ainsi que les chemins pédestres, seront fermés les 21 et 22 juin 2024.

ORMONT-DESSUS

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Route communale/DP 78: route des Voëttes

La Commune d’Ormont-Dessus se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation, soumet à l’enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2024:

ORBE VILLE MOSAIQUE

14.06.2024 / FAO n° 48

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BUCHILLON

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique complémentaire la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 15 juin au 14 juillet 2024 inclus.

POLIEZ-PITTET

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Poliez-Pittet, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2024:

JORAT-MENTHUE

14.06.2024 / FAO n° 48

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la Loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 15 juin au 14 juillet 2024:

CORSEAUX

14.06.2024 / FAO n° 48

RECTIFICATIF

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

OLLON

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE No 107/24

Se conformant à l’application de la LRou art. 1 et 14, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 15 juin au 14 juillet 2024:

TREYTORRENS

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Treytorrens soumet à l’enquête publique du 15 juin au 14 juillet 2024 inclus (30 jours):

GLAND

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC) soumet à l’enquête publique entre le 14 juin et le 15 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:

LUINS

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Luins soumet à l'enquête publique entre le 14 juin et le 15 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:

PRANGINS

14.06.2024 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de la Commune de Prangins soumet à l’enquête publique entre le 14 juin et le 15 juillet 2024 inclusivement, le projet suivant:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

11.06.2024 / FAO n° 47

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres,

APOL

11.06.2024 / FAO n° 47

Décision du Conseil intercommunal
de l’Association Police Lavaux

Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 mai 2024, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a :

LE MONT-SUR-LAUSANNE

11.06.2024 / FAO n° 47

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

VALLORBE

11.06.2024 / FAO n° 47

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Vallorbe soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 12 juin au 11 juillet 2024</span> les objets suivants:

CRISSIER

11.06.2024 / FAO n° 47

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 12 juin 2024 au 11 juillet 2024:

PULLY

11.06.2024 / FAO n° 47

Demande d’autorisation d’abattage, d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

11.06.2024 / FAO n° 47

Association intercommunale STEP
Echallens Talent

p.a. Commune d’Echallens, pl. du Château 4a,
case postale 11, 1040 Echallens

ASET

Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 juin 2024, le Conseil intercommunal de l’ASET a:

11.06.2024 / FAO n° 47

SITSE

Services Industriels de Terre Sainte
et Environs

AVIS
Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

RENENS

07.06.2024 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE n° 2024-35
du 8 juin au 7 juillet 2024

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant:

CORSIER

07.06.2024 / FAO n° 46

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LEYSIN

07.06.2024 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Leysin soumet à l'enquête publique du 8 juin au 7 juillet 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:

ARASAPE

07.06.2024 / FAO n° 46

Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale ordinaire le 30 mai 2024, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont accepté:

07.06.2024 / FAO n° 46

Association du SDIS des Fortifications
Lavey-Morcles et Saint-Maurice

Décision du Conseil intercommunal
Séance du 27 mai 2024

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des Communes concernées, que celui-ci a:

CORCELLES-PRES-PAYERNE

07.06.2024 / FAO n° 46

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Corcelles-près-Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2024:

ASIPE

07.06.2024 / FAO n° 46

Décision du Conseil intercommunal de l’ASIPE du 30 mai 2024

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées les décisions suivantes :

CORSEAUX

07.06.2024 / FAO n° 46

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LAUSANNE

07.06.2024 / FAO n° 46

Service social

A vous TOTOSHAJ Fatjon, né le 5 août 1998, actuellement sans domicile connu.

PULLY

07.06.2024 / FAO n° 46

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

07.06.2024 / FAO n° 46

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

07.06.2024 / FAO n° 46

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

LONAY

07.06.2024 / FAO n° 46

ENQUETE PUBLIQUE

La Commune de Lonay, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 8 juin au 8 juillet 2024:</span>

CRASSIER

07.06.2024 / FAO n° 46

ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Crassier, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 7 juin au 6 juillet 2024:</span>

POLICE REGION MORGES

04.06.2024 / FAO n° 45

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 28 mai 2024, le Conseil intercommunal de PRM a pris les décisions suivantes:

BASSINS

04.06.2024 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 5 juin au 4 juillet 2024, les modifications concernant

AIGLE

04.06.2024 / FAO n° 45

Désaffectation partielle
du cimetière de Marjolin

Conformément aux dispositions du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, les personnes concernées sont informées que la tombe suivante sera désaffectée à partir du 31 décembre 2024.

04.06.2024 / FAO n° 45

AIVN

Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 28 mai 2024 à Bretonnières, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

BOUGY-VILLARS

04.06.2024 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Bougy-Villars soumet à l'enquête publique complémentaire, du 4 juin au 3 juillet 2024 inclus,

CHAVANNES-DES-BOIS

04.06.2024 / FAO n° 45

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité de Chavannes-des-Bois informe les propriétaires que la révision du Plan général d'affectation est en cours. Dans l'intervalle et afin d'éviter des frais aux propriétaires, promoteurs et constructeurs, ceux-ci sont invités à prendre contact avec la Commune avant l'élaboration de tout projet de construction. La Municipalité se réserve le droit de faire application de l'art. 47 LATC pour refuser tout projet qui serait contraire à la planification envisagée.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

04.06.2024 / FAO n° 45

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROLLE

04.06.2024 / FAO n° 45

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROLLE

04.06.2024 / FAO n° 45

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LES CLEES

04.06.2024 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, la Municipalité de Les Clées soumet à l’enquête publique complémentaire du 5 juin au 4 juillet 2024 le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

04.06.2024 / FAO n° 45

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

04.06.2024 / FAO n° 45

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHIGNY

04.06.2024 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l'enquête publique complémentaire du 4 juin au 3 juillet 2024:

LAUSANNE

04.06.2024 / FAO n° 45

SOMMATION

A vous Monsieur Michel Borgeaud, actuellement sans domicile connu en Suisse.

VEVEY

31.05.2024 / FAO n° 44

Emondage des haies et élagage des arbres

La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.

GLAND

31.05.2024 / FAO n° 44

SOMMATION

A vous ENTREPRISE ZICC SA, précédemment domiciliée av. du Mont-Blanc 30, 1196 Gland.

GLAND

31.05.2024 / FAO n° 44

SOMMATION

A vous Monsieur DUMARTHERAY Stéphane, domicilié au ch. de la Tuilière 5, 1197 Prangins, qui stationnait son véhicule Honda 2.2i LS gris sur la place n° 8 au sous-sol de l’immeuble sis ch. de Fossabot 5, 1196 Gland.

31.05.2024 / FAO n° 44

EPUDEHL

Epuration et distribution d'eau du Haut-Lac

EXTRAIT
du procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil intercommunal
du 22 mai 2024

<span class="info">Présidence:</span>M. Fabio Lecci, président du Conseil intercommunal EPUDEHL

31.05.2024 / FAO n° 44

ARPEJE

ASSOCIATION REGIONALE POUR
L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal
de la séance du jeudi 23 mai 2024

Le Conseil intercommunal de l’ARPEJE a décidé:

POMY

31.05.2024 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Pomy soumet à l’enquête publique du 1er au 30 juin 2024:

CORSIER

31.05.2024 / FAO n° 44

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

JONGNY

31.05.2024 / FAO n° 44

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

31.05.2024 / FAO n° 44

SOMMATIONS

A vous Messieurs Salim Chaïb, associé gérant, et Grégory Gérard Gibon, directeur de la société West Barber Lausanne Sàrl, anciennement sise ch. des Rosiers 2 à Lausanne.

LAUSANNE

31.05.2024 / FAO n° 44

SOMMATION

A vous Monsieur Michel Borgeaud, actuellement sans domicile connu en Suisse.

OLLON

31.05.2024 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 1er au 30 juin 2024 inclus:

COSSONAY

31.05.2024 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE No 3020

Conformément aux dispositions légales et notamment à l'article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de Cossonay soumet à l'enquête publique pour le compte de l'Association de Vy de Mauraz le projet suivant:

GIMEL

31.05.2024 / FAO n° 44

Révision du plan d’affectation communal
(PACom)

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Gimel soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 1er au 30 juin 2024 inclus.

APEC

31.05.2024 / FAO n° 44

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte

Décisions du Conseil intercommunal
du 23 mai 2024

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:

BLONAY SAINT LEGIER

28.05.2024 / FAO n° 43

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Blonay-Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 29 mai au 27 juin 2024:

CORSIER

28.05.2024 / FAO n° 43

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MOUDON

28.05.2024 / FAO n° 43

SOMMATION

A vous MEMISHI Adnan domicilié à 1530 Payerne, rte de Boverie 19.

JONGNY

28.05.2024 / FAO n° 43

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

28.05.2024 / FAO n° 43

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

28.05.2024 / FAO n° 43

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASPE

28.05.2024 / FAO n° 43

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 15 mai 2024

Conformément aux dispositions des articles 166 et ss de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARASPE informe les électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 15 mai 2024, s’est prononcé sur le préavis suivant:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

28.05.2024 / FAO n° 43

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil intercommunal de l'Association de communes Sécurité dans l'Ouest lausannois a pris les décisions suivantes:

BOURG-EN-LAVAUX

28.05.2024 / FAO n° 43

Adjudication

Non soumis aux accords internationaux

Marché de travaux de construction

<span class="b"> Pouvoir adjudicateur</span>

DULLY
BURSINEL

28.05.2024 / FAO n° 43

Désaffectation partielle du cimetière
intercommunal de Dully et Bursinel

Le public est informé que les tombes à la ligne ainsi que les concessions suivantes du cimetière intercommunal de Dully et Bursinel seront désaffectées à partir du 1er décembre 2024.

LAUSANNE

24.05.2024 / FAO n° 42

Appel d’offres

Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.

LAUSANNE

24.05.2024 / FAO n° 42

INFORMATION PUBLIQUE

La Municipalité soumet à information publique les dénominations:

CHAVORNAY

24.05.2024 / FAO n° 42

SOMMATION

A vous Monsieur LAURENT Michaël, né le 6 juillet 1987, originaire de Chavornay/VD, anciennement domicilié au Domaine des Pins C, 1196 Gland, actuellement sans domicile connu.

RENENS

24.05.2024 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE

du 25 mai au 23 juin 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

24.05.2024 / FAO n° 42

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes

Région de La Sarraz

Décisions du 14 mai 2024

En date du 14 mai 2024, les membres du Conseil ntercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé:

PUIDOUX

24.05.2024 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Puidoux soumet à l’enquête publique:

CRISSIER

24.05.2024 / FAO n° 42

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

24.05.2024 / FAO n° 42

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

24.05.2024 / FAO n° 42

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

24.05.2024 / FAO n° 42

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

GIMEL

24.05.2024 / FAO n° 42

AVIS A LA POPULATION

L’enquête publique de la révision du Plan d’affectation communal (PACom) se déroulera du 1er au 30 juin 2024.

LUCENS

24.05.2024 / FAO n° 42

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du 25 mai au 23 juin 2024 le projet d’:

24.05.2024 / FAO n° 42

AIER

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées
de Rolle et environs

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
du Conseil intercommunal

Séance ordinaire du 16 mai 2024

Considérant que le préavis no 15/2021-2026 du Comité de direction de l'AIER concernant:

BAULMES

24.05.2024 / FAO n° 42

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour prendre possession de son véhicule:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

24.05.2024 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE

Ouverture d’une enquête publique concernant le projet de renaturation du ruisseau de la Valleyre au lieu-dit «La Clochatte», sur le territoire de la

VILLARS-SAINTE-CROIX

24.05.2024 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Villars-Sainte-Croix soumet à l'enquête publique du 25 mai au 24 juin 2024 inclus:

ECHANDENS

17.05.2024 / FAO n° 40

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE
Avenue de Thienne

<span class="info"><span class="b"> - Aménagements routiers:</span>réfection de la chaussée et des trottoirs, réalisation de quais d’arrêts de bus LHand et de trottoirs traversants aux carrefours du chemin de la Magnenette, de l’avenue Carrard-et-de-Foligny et du chemin de la Dame, sécurisation des passages piétons</span>

ORBE

17.05.2024 / FAO n° 40

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE

17.05.2024 / FAO n° 40

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

L’ABBAYE

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

L’Aouille, Aux Agouillons,
Champs de l’Essert,
Grande Côte, Haut de la Sergnaz,
En Sagnevagnard, 1342 Le Pont

<span class="b"> Parcelles DP 1002, DP 1003, 1132, 1293, 1322, 1343</span>

MONTPREVEYRES

17.05.2024 / FAO n° 40

Publication de l’article 97 LAGR

En complément à l’enquête publique du 17 février 2024 au 17 mars 2024 concernant la réfection des chemins de type AF

PULLY

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Pully soumet conjointement à l’enquête publique du 15 mai au 15 juin 2024 inclus:

PULLY

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique du 15 mai au 15 juin 2024 inclus:

APEJ

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS
Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prises en date du 7 mai 2024.

17.05.2024 / FAO n° 40

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 8 mai 2024

Présidence:

LAUSANNE

17.05.2024 / FAO n° 40

VEHICULE ABANDONNE

Au détenteur du véhicule sans plaque suivant:

LAUSANNE

17.05.2024 / FAO n° 40

VEHICULE ABANDONNE

Au détenteur du véhicule sans plaque suivant:

LAUSANNE

17.05.2024 / FAO n° 40

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

JORAT-MENTHUE

17.05.2024 / FAO n° 40

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 18 mai au 16 juin 2024 les projets:

17.05.2024 / FAO n° 40

ASIGOS

Jouxtens-Mézery, Prilly
Romanel-sur-Lausanne

Décision du Conseil intercommunal
du 24 avril 2024

En vertu des dispositions de l’art. 160ss LEDP, le Conseil intercommunal de l’ASIGOS porte à la connaissance des électeurs des communes associées la décision suivante:

VULLIENS

17.05.2024 / FAO n° 40

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune de Vulliens soumet l’enquête publique du 17 mai au 15 juin 2024:

SAVIGNY

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 17 mai au 17 juin 2024 inclus, l’objet suivant:

POLICE NYON REGION

17.05.2024 / FAO n° 40

Décisions du Conseil intercommunal
du 24 avril 2024

En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:

MONTREUX

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Montreux soumet à l’enquête publique du 17 mai au 17 juin 2024 le projet de

ECHALLENS

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D’ENQUETE N° 5518-2024-40
du 18 mai au 16 juin 2024

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Echallens soumet à l’enquête publique du 18 mai au 16 juin 2024, le projet suivant:

YVORNE

14.05.2024 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) du 22 août 2018, la Municipalité d’Yvorne soumet à l'enquête publique du 15 mai au 13 juin 2024 inclus, le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes:

VILLENEUVE

14.05.2024 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE

Une enquête est ouverte au bureau technique du 15 mai au 13 juin 2024, au sujet de

14.05.2024 / FAO n° 39

Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)

Décisions du Conseil intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 1er mai 2024 à Gland, le Conseil intercommunal a décidé:

GRANDSON

14.05.2024 / FAO n° 39

RECHERCHE D’UN PARTENAIRE
POUR L’EXPLOITATION
DES CAMPING ET RESTAURANT
«LE PECOS» A GRANDSON

Opportunité d'investissement exceptionnelle dans le secteur touristique.

OLLON

14.05.2024 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE No 31/24

Se conformant à l’application de la LRou art. 1 et 14, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 15 mai au 13 juin 2024:

OLLON

14.05.2024 / FAO n° 39

AVIS D’ENQUETE No 200.143

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 et de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du du 15 mai au 13 juin 2024:

LA TOUR DE PEILZ

07.05.2024 / FAO n° 37

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

07.05.2024 / FAO n° 37

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

07.05.2024 / FAO n° 37

AISE

Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade

Case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

CRASSIER

07.05.2024 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Crassier soumet à l'enquête publique du 7 mai au 5 juin 2024 inclusivement:

VEVEY

07.05.2024 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l'article 38 LATC, la Municipalité de Vevey soumet à l'enquête publique du 8 mai au 6 juin 2024 le projet de:

CURTILLES

07.05.2024 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 13 LRou, la Municipalité de la Commune de Curtilles soumet à l’enquête publique du 8 mai au 6 juin 2024:

LEYSIN

07.05.2024 / FAO n° 37

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MIES

07.05.2024 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), du code rural et foncier du 7 décembre 1987 et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Mies et les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE) soumettent à l'enquête publique entre le 7 mai et le 6 juin 2024 inclusivement, le projet suivant:

ASIRE

07.05.2024 / FAO n° 37

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 30 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

ASR SECURITE RIVIERA

03.05.2024 / FAO n° 36

En application du Règlement
sur le service des taxis

ASR
SOUMET A L’APPEL D’OFFRE

26 concessions avec permis de stationnement sur le domaine public<br> 50 concessions sans permis de stationnement

SAVIGNY

03.05.2024 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 et selon l'art. 103 et suivants de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 3 juin 2024 inclus, l’objet suivant:

03.05.2024 / FAO n° 36

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 25 avril 2024

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

03.05.2024 / FAO n° 36

Le Comité directeur de l’ORPC
District d’Aigle

Agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 23 avril 2024, le Conseil intercommunal de l’ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:

SIGE

03.05.2024 / FAO n° 36

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum

Préavis du CODIR n° 24/03

Dans sa séance du 25 avril 2024, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

ASIOR

03.05.2024 / FAO n° 36

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 18 avril 2024

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des communes concernées, que celui-ci a:

LA SARRAZ

03.05.2024 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique

PRANGINS

03.05.2024 / FAO n° 36

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivant du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Prangins seront désaffectées à partir du 1er septembre 2024:

OLLON

03.05.2024 / FAO n° 36

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAVIGNY

03.05.2024 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

En application des dispositions légales en la matière, la Commune de Lavigny soumet à l’enquête publique du 4 mai au 6 juin 2024 inclusivement

LAVIGNY

03.05.2024 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Lavigny soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 3 juin 2024, le projet relatif à l’amélioration et à la sécurisation de son réseau d’eau potable et de défense incendie, soit le

MOUDON

30.04.2024 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Moudon soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 mai 2024, le projet de:

LA TOUR-DE-PEILZ

30.04.2024 / FAO n° 35

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHESSEL

30.04.2024 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) et la loi sur les Routes (LRou), la Municipalité de Chessel soumet à l’enquête publique 1er mai au 30 mai 2024:

LAUSANNE

30.04.2024 / FAO n° 35

Désaffectation partielle des secteurs 46 et 47
du cimetière du Bois-de-Vaux

Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous vous informons que les secteurs 46 et 47 du cimetière du Bois-de-Vaux, comprenant des tombes à la ligne pour corps, seront désaffectés à partir du 1er janvier 2025.

AIPCV

30.04.2024 / FAO n° 35

Décision du Conseil

<span class="b"> Séance du 24 avril 2024 </span>

30.04.2024 / FAO n° 35

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS

Case postale 71, 1040 Echallens

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Goumoëns-la-Ville soumet à l’enquête publique, pour le compte de L’Association intercommunale d’Amenée d’eau d’Echallens et environs (AIAE) et de la Commune territoriale précitée:

AISGE

30.04.2024 / FAO n° 35

Séance ordinaire du Conseil intercommunal

Mercredi 24 avril 2024 à 20h
à la salle du Conseil d’Arzier-Le Muids

<span class="b"> Extrait de procès-verbal</span>

30.04.2024 / FAO n° 35

ASET

Association intercommunale STEP
Echallens Talent

<span class="b"> p.a. Commune d’Echallens, Pl. du Château 4a<br> case postale 11, 1040 Echallens</span>

MONTANAIRE

26.04.2024 / FAO n° 34

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune de Montanaire soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 27 avril 2024 au 26 mai 2024</span> :

LAUSANNE

26.04.2024 / FAO n° 34

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

CORSEAUX

26.04.2024 / FAO n° 34

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHANDENS

26.04.2024 / FAO n° 34

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

26.04.2024 / FAO n° 34

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MORGES
ERM

26.04.2024 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges et l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM), conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), soumettent à l’enquête publique

ORBE

23.04.2024 / FAO n° 33

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

ORBE

23.04.2024 / FAO n° 33

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

GIEZ

23.04.2024 / FAO n° 33

Désaffectation partielle du cimetière de Giez

Conformément aux articles 70 à 72 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population ainsi que les personnes concernées qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 28 octobre 2024, à savoir:

PENTHAZ

23.04.2024 / FAO n° 33

Désaffectation partielle
du cimetière de Penthaz

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Penthaz informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière de Penthaz dès <span class="b"> novembre 2024</span> .

CHARDONNE

23.04.2024 / FAO n° 33

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

CORBEYRIER

23.04.2024 / FAO n° 33

Annonce de travaux sur la route de Boveau du <span class="b"> 22 avril au 7 juin 2024</span> .

SDIS GLAND

19.04.2024 / FAO n° 32

Procès-verbal décisionnel de la séance du Conseil intercommunal du 20 mars 2024

<span class="info">Présences:</span>quorum atteint.

MORGES

19.04.2024 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Morges se conformant aux dispositions légales suivantes:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

19.04.2024 / FAO n° 32

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Renens.

CUDREFIN

19.04.2024 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Mise en consultation de la décision finale
relative à l’étude de l’impact
sur l’environnement

<span class="b"> Commune de Cudrefin</span>

MEX

19.04.2024 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Mex soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 19 avril au 19 mai 2024</span> , le projet suivant:

BIERE

19.04.2024 / FAO n° 32

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Bière, soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 20 avril 2024 au 20 mai 2024</span> :

CHAVANNES-LE-CHENE

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chavannes-le-Chêne soumet à l’enquête publique du 17 avril au 16 mai 2024:

LE CHENIT

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE

En application des dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l'enquête publique le projet d’:

CHAVANNES-PRES-RENENS

16.04.2024 / FAO n° 31

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

RENENS

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

ORBE VILLE MOSAIQUE

16.04.2024 / FAO n° 31

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 17 avril au 16 mai 2024 inclus:

LAUSANNE

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 17 avril au 16 mai 2024 inclus:

PULLY

16.04.2024 / FAO n° 31

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

16.04.2024 / FAO n° 31

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

RENENS

16.04.2024 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE
du 17 avril au 16 mai 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

GIMEL

12.04.2024 / FAO n° 30

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Gimel, soumet à l’enquête publique, du 12 avril au 12 mai 2024 inclusivement:

SAVIGNY

12.04.2024 / FAO n° 30

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Savigny soumet à l’enquête publique, du 12 avril au 13 mai 2024 inclus, l’objet suivant:

12.04.2024 / FAO n° 30

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la Haute-Broye VOG

L’assemblée des délégué-e-s se tiendra le <span class="b"> jeudi 25 avril 2024 à 20h</span> , à la salle communale d’Essertes (rue du Village 6, 1078 Essertes).

PROTECTION CIVILE NYON

12.04.2024 / FAO n° 30

Décision du Conseil intercommunal
séance du 27 mars 2024

Dans sa séance ordinaire du 27 mars 2024 à Prangins, le Conseil intercommunal a:

CHAVANNES-DE-BOGIS

12.04.2024 / FAO n° 30

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Chavannes-de-Bogis soumet à l'enquête publique du 12 avril au 11 mai 2024 inclusivement:

ORBE VILLE MOSAIQUE

12.04.2024 / FAO n° 30

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

12.04.2024 / FAO n° 30

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PUIDOUX

12.04.2024 / FAO n° 30

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Puidoux, conformément à l’art. 13 de la Loi sur les Routes (LRou), soumet à l’enquête publique le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

12.04.2024 / FAO n° 30

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BAVOIS

12.04.2024 / FAO n° 30

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Municipalité somme le détenteur ou ayant droit du véhicule actuellement entreposé à la fourrière municipale, de se faire connaître auprès de l’administration communale, rue du Collège 14, 1372 Bavois, dans les 30 jours suivants cette parution et de récupérer le véhicule moyennant paiement des frais.

12.04.2024 / FAO n° 30


GRANDEVENT

09.04.2024 / FAO n° 29

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Grandevent soumet à l'enquête publique du 8 avril au 7 mai 2024 inclus (30 jours):

VEVEY

09.04.2024 / FAO n° 29

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l'article 38 LATC, la Municipalité de Vevey soumet à l'enquête publique du 10 avril au 9 mai 2024 le projet de:

LAUSANNE

09.04.2024 / FAO n° 29

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

PULLY

09.04.2024 / FAO n° 29

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE LIEU

05.04.2024 / FAO n° 28

Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.

VUCHERENS

05.04.2024 / FAO n° 28

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Vucherens soumet à l’enquête publique du 6 avril au 5 mai 2024 le projet d’:

VALREGIEAUX

05.04.2024 / FAO n° 28

Décisions du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’Association de communes ValRégiEaux porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 26 mars 2024, il a pris les décisions

05.04.2024 / FAO n° 28

ASSAGIE

Association Scolaire
Aubonne et Gimel-Etoy

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

05.04.2024 / FAO n° 28

ASIABE

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS

Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

POLICE REGION MORGES

05.04.2024 / FAO n° 28

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, Police Région Morges somme les propriétaires ou ayants droit des véhicules désignés ci-après de s’annoncer auprès de nos services afin de récupérer leur bien:

05.04.2024 / FAO n° 28

Association intercommunale
d’accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)

Décision du Conseil intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 mars 2024 à Begnins, le Conseil intercommunal a décidé:

GIMEL

05.04.2024 / FAO n° 28

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la Commune de Gimel soumet à l’enquête publique:

GIMEL

05.04.2024 / FAO n° 28

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement, division assainissement urbain et rural (DGE-AUR), à Lausanne, concernant le projet d'assainissement et de mise en séparatif prévus au lieu-dit «L’Ezilière», sur le territoire de la

LAUSANNE

05.04.2024 / FAO n° 28

SOMMATIONS

En vertu de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (LC), modifiée au 1er septembre 2018 (LC), la Municipalité de Lausanne somme les personnes mentionnées ci-dessous, sans domicile connu à ce jour, de reprendre possession de leurs biens, actuellement entreposés au garde-meubles communal. Sans nouvelles des personnes intéressées, les biens deviendront propriété de la Ville de Lausanne à l’échéance d’un délai de six mois à compter de la date de cette publication.

05.04.2024 / FAO n° 28

ASICC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décisions du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 mars 2024

Agissant conformément aux dispositions de I'article 166 et ss de la Loi du 16 mai 1989 modifiée le 5 octobre 2021 sur I’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de I'ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de I'ASICC a décidé, dans sa séance du 28 mars 2024:

DOMPIERRE

02.04.2024 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de la Commune de Dompierre met à l’enquête publique :

TOLOCHENAZ

02.04.2024 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Tolochenaz, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 3 avril au 2 mai 2024</span> :

ECHANDENS

02.04.2024 / FAO n° 27

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

VILLENEUVE

02.04.2024 / FAO n° 27

SOMMATION

A vous DIOP Aida, précédemment domiciliée à la rue des Narcisses 4, 1844 Villeneuve, des biens vous appartenant sont entreposés au garde-meubles communal depuis le 6 septembre 2023.

ECHALLENS

02.04.2024 / FAO n° 27

SOMMATION

A vous Monsieur POLO Edmir, né le 17 février 1991, originaire d’Albanie, anciennement domiciliée au ch. de Praz-Palud 8, 1040 Echallens, actuellement sans domicile connu.

ECHALLENS

02.04.2024 / FAO n° 27

SOMMATION

A vous Monsieur LINDER Rajaï, né le 22 février 1977, originaire de Bâle/BS, anciennement domicilié à la rte de Lausanne 14a, 1040 Echallens, actuellement sans domicile connu.

MONTREUX

02.04.2024 / FAO n° 27

MISE AU CONCOURS

Conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN) et de son règlement d’application du 28 septembre 1990 (RLPIEN), la Municipalité de Montreux met au concours le poste de

VULLY-LES-LACS

02.04.2024 / FAO n° 27

Désaffectation partielle
du cimetière de Mur

Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal du 12.09.2012 sur les décès, sépultures et les pompes funèbres, la Municipalité de Vully-les-Lacs informe le public ainsi que les personnes concernées que les emplacements suivants seront désaffectés à partir du 3 octobre 2024:

PAYERNE

02.04.2024 / FAO n° 27

Désaffectation partielle
du cimetière Saint-Jacques

Conformément aux articles 70 &amp; 71 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12.09.2012, la Municipalité informe les intéressés qu’une partie du cimetière sera désaffectée à partir du 4 novembre 2024, à savoir:

DULLY

02.04.2024 / FAO n° 27

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BREMBLENS

02.04.2024 / FAO n° 27

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

02.04.2024 / FAO n° 27

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AISMLE

02.04.2024 / FAO n° 27

Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon

Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 21 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:

ASICOPE

02.04.2024 / FAO n° 27

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 26 mars 2024, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

LA TOUR DE PEILZ

26.03.2024 / FAO n° 25

DEMANDE DE DEROGATION
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PULLY

26.03.2024 / FAO n° 25

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

26.03.2024 / FAO n° 25

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

26.03.2024 / FAO n° 25

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

GLAND

26.03.2024 / FAO n° 25

AVIS D’ENQUETE

Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d’affectation «Lavasson»

A la suite de l’approbation du Plan d’affectation «Lavasson» par le Département compétent, la Municipalité de Gland soumet en consultation, en application de l’art. 20 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la décision finale statuant sur ledit plan d’affectation, approuvée par le Conseil communal le 15 juin 2023, ainsi que le rapport d'impact sur l'environnement l’accompagnant.

26.03.2024 / FAO n° 25

AIDEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de Direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des Avis Officiels et aux piliers publics communaux que:

SAINTE-CROIX

22.03.2024 / FAO n° 24

ALPAGES ET PATURAGES

MISE EN SOUMISSION

La Municipalité de Sainte-Croix met en soumission, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, les surfaces agricoles suivantes:

NYON

22.03.2024 / FAO n° 24

Année d'inhumation 1994

Désaffectation partielle du cimetière

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées à partir du 1er janvier 2025.

Orbe

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

LE COMITE DE DIRECTION DU STAND
DES GRANDES ILES D’AMONT
DE SAINT-TRIPHON

En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, une enquête administrative de 30 jours est ouverte du 22 mars au 20 avril 2024 inclusivement

SIDERE

22.03.2024 / FAO n° 24

Décision du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

ARASOL

22.03.2024 / FAO n° 24

Décisions du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 13 mars 2024

1. D’adopter l’échelle des traitements du nouveau système de rémunération de l’ARASOL

PENTHALAZ

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Conformément à l’art. 41 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique complémentaire du 23 mars au 22 avril 2024:

PENTHALAZ

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique du 23 mars au 22 avril 2024:

SITSE

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

PULLY

22.03.2024 / FAO n° 24

Demande d’autorisation d’abattage, d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

22.03.2024 / FAO n° 24

Demande d’autorisation d’abattage, d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PENTHEREAZ

22.03.2024 / FAO n° 24

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

CORSIER

22.03.2024 / FAO n° 24

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CORSIER

22.03.2024 / FAO n° 24

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

22.03.2024 / FAO n° 24

DEMANDE DE DEROGATION
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

COSSONAY

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991(RLRou: BLV 725.01), la Municipalité de la Commune de Cossonay soumet à l'enquête publique, du <span class="b"> 22 mars 2024 au 22 avril 2024</span> :

PAYERNE

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE No 32/2024

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 23 mars 2024 au 21 avril 2024</span> :

PRILLY

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du

MONTRICHER

22.03.2024 / FAO n° 24

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et répondant aux critères impératifs imposés par la DGAV et par l’OFAG, la Municipalité de Montricher soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 23 mars 2024 au 21 avril 2024</span> :

ORBE

22.03.2024 / FAO n° 24

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LAUSANNE

19.03.2024 / FAO n° 23

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales de la Loi sur les Routes (LRou), la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet de:

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

19.03.2024 / FAO n° 23

SOMMATION

A vous DE SOUSA Filipe, sans domicile connu, précédemment locataire d’un dépôt à 1032 Romanel-sur-Lausanne, ch. des Mésanges 4.

CRANS

19.03.2024 / FAO n° 23

Bateau abandonné

En application des dispositions légales, la Commune de Crans/VD somme le propriétaire du bateau ci-dessous de se manifester afin de récupérer son bien:

CORSIER

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

19.03.2024 / FAO n° 23

Association intercommunale
d’épuration Coruz-Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 14 mars 2024.

15.03.2024 / FAO n° 22


ORBE VILLE MOSAIQUE

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 16 mars au 15 avril 2024 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:

ORBE VILLE MOSAIQUE

15.03.2024 / FAO n° 22

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

REGION DE NYON

15.03.2024 / FAO n° 22

Décision du Conseil intercommunal
Séance du 7 mars 2024

<span class="info">Présidence:</span>Amélie Cherbuin.

PULLY

15.03.2024 / FAO n° 22

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BEX

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 15 mars au 15 avril 2024, le projet suivant:

LUCENS

15.03.2024 / FAO n° 22

Désaffectation partielle
du cimetière de Lucens

Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2024:

ECHICHENS

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="info">La Municipalité d’Echichens se conformant aux dispositions légales suivantes:</span>la loi sur les routes, articles 13 et 14, ouvre une enquête publique au sujet des projets suivants, du 16 mars au 14 avril 2024:

CRISSIER

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CURTILLES

12.03.2024 / FAO n° 21

Modification du plan d'affectation
communal (PACom)

Faisant suite à l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) no AC.2022.0122 du 15 février 2023, la Municipalité de Curtilles soumet à l’enquête publique la présente modification du plan d’affectation communal (PACom) approuvé le 17 mars 2022.

YVORNE

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHATEAU-D’OEX
ROSSINIERE
ROUGEMONT

12.03.2024 / FAO n° 21

Consultation publique

Conformément aux dispositions de la LATC, les Municipalités de Château-d’Oex, Rossinière et Rougemont mettent en consultation publique

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

En application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique le projet de modernisation de la station d’épuration (STEP), sise sur la parcelle no 109, au lieu-dit «Aux Pâquerets», sur le territoire de la

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAYERNE

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE No 26/2024

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 9 mars au 7 avril 2024:

PAYERNE

08.03.2024 / FAO n° 20

Consultation

Décision finale

Plan d'affectation (PA) «L’Eparse»

A la suite de l'approbation du Plan d’affectation «L’Eparse» par le département compétent, la Municipalité met en consultation, en vertu de l'art. 20 de l'Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la décision finale statuant sur ledit plan d'affectation, approuvée par le Conseil communal de Payerne dans sa séance du 14 décembre 2023 ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement l'accompagnant.

YVORNE

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAUDEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIGE

08.03.2024 / FAO n° 20

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum

Préavis du CODIR n° 23/07

Dans sa séance du 29 février 2024, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

PENTHALAZ

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

PENTHALAZ
DAILLENS

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et par analogie à la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, les Municipalités de Daillens et Penthalaz soumettent à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

DAILLENS

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

LA TOUR DE PEILZ

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHIGNY

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales suivantes:

DIZY

08.03.2024 / FAO n° 20

Plan d'affectation communal

La Municipalité de Dizy soumet à une enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal conformément à l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 9 mars au 7 avril 2024 inclus.

CRISSIER

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FOUNEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FOUNEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MORGES

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique la

ECHANDENS

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHANDENS

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

08.03.2024 / FAO n° 20

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique, du 9 mars au 7 avril 2024:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

05.03.2024 / FAO n° 19

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

05.03.2024 / FAO n° 19

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne.

LE LIEU

05.03.2024 / FAO n° 19

Plan d’affectation de la zone d’activités
économiques du Vivier

La Municipalité du Lieu soumet à l'enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques du Vivier, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 6 mars au 8 avril 2024.

FROIDEVILLE

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Froideville soumet à l'enquête publique du 1er mars au 1er avril 2024, le projet suivant:

BEX

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

BEX

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

ORON

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Localité de Châtillens

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 4 mars au 2 avril 2024 inclusivement, l’objet suivant:

PULLY

01.03.2024 / FAO n° 18

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BLONAY SAINT LEGIER

01.03.2024 / FAO n° 18

CONSULTATION PUBLIQUE

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Blonay - Saint-Légier soumet à la consultation publique du 1er mars au 1er avril 2024

JONGNY

01.03.2024 / FAO n° 18

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

01.03.2024 / FAO n° 18

Située au cœur de l’arc lémanique, le village de Denges est idéalement situé entre les villes de Lausanne et de Morges. La commune se trouve dans le district de Morges et compte actuellement un peu plus de 1700 habitants.

PRANGINS

01.03.2024 / FAO n° 18

SOMMATION

A vous Monsieur Claude EVARD, chez Francis Vanni, rte d’Oulteret 30 à Nyon.

LEYSIN

01.03.2024 / FAO n° 18

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaitre afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

CUDREFIN

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE - version du 01.08.2013), la Municipalité de Cudrefin soumet à l’enquête publique les travaux suivants:

MONTREUX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 28 février au 29 mars 2024, le projet d’:

MONTREUX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 28 février au 29 mars 2024, le projet d’:

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BEX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 28 février au 28 mars 2024 inclus:

PULLY

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SAINT-PREX

27.02.2024 / FAO n° 17

SOMMATION

A vous Madame Hamid LAMJID, née le 5 février 1974, de nationalité marocaine, anciennement domiciliée à la rue de l’Epondaz 7, 1162 Saint-Prex, actuellement sans domicile connu.

SAINT-PREX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), La Municipalité de Saint-Prex soumet à l’enquête publique du 28 février au 28 mars 2024:

OPPENS

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Oppens soumet à l’enquête publique complémentaire post-adoption du 24 février au 25 mars 2024:

ORBE VILLE MOSAIQUE

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

23.02.2024 / FAO n° 16

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique d’Orbe somme le propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaître et de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la fourrière de la sécurité publique d’Orbe:

SENARCLENS

23.02.2024 / FAO n° 16

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Senarclens, soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024,

LAUSANNE

23.02.2024 / FAO n° 16

Service social

A vous MOUSSA Harissou, né le 30 juillet 1976, actuellement sans domicile connu.

PULLY

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

TRELEX

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Trélex soumet à l’enquête publique du 23 février au 25 mars 2024:

BULLET

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Bullet soumet à l’enquête publique, du 24 février au 23 mars 2024:

BALLAIGUES

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 25 de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Ballaigues soumet à l’enquête publique du 23 février au 24 mars 2024 inclus:

CHAMPAGNE

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Champagne soumet à l’enquête publique du 24 février au 25 mars 2024:

CORSIER

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité d’Yvorne soumet à l'enquête publique le projet suivant:

ECHALLENS

20.02.2024 / FAO n° 15

SOMMATION

A vous Madame COUTO CORREIRA Cristina Maria, née le 14 avril 1989, originaire du Portugal, anciennement domiciliée à La Chaussiaz C2, 1040 Echallens, actuellement sans domicile connu.

ECHALLENS

20.02.2024 / FAO n° 15

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Sécurité Municipale de la Commune d’Echallens somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître afin de récupérer leurs biens, actuellement entreposés dans les locaux communaux:

POLICE NORD VAUDOIS

20.02.2024 / FAO n° 15

VEHICULES ABANDONNES

La Police Nord Vaudois somme les détenteurs des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de les retirer de la fourrière où ils sont entreposés:

CHAMPTAUROZ

20.02.2024 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Champtauroz soumet à l’enquête publique du 21 février au 21 mars 2024 le projet suivant:

LAUSANNE

20.02.2024 / FAO n° 15

INFORMATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à information publique:

MONTREUX

20.02.2024 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 20 février au 21 mars 2024, le projet d’:

NOVILLE

20.02.2024 / FAO n° 15

Publication de l’art. 97 LAGR

En complément à l’enquête publique du 15 août au 14 septembre 2023 concernant le projet de réfection du pont de la Californie, comprenant:

ORBE VILLE MOSAIQUE

20.02.2024 / FAO n° 15

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

20.02.2024 / FAO n° 15

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

20.02.2024 / FAO n° 15

Abandon de la procédure de zone
réservée communale «La Pale»

La Municipalité de Denges a décidé d’abandonner la mise en place d’une zone réservée communale dans la zone d’activités «La Pale», ayant fait l’objet d’une enquête publique du 23 juillet au 21 août 2023.

LA SARRAZ

16.02.2024 / FAO n° 14

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

En application de l’article 15 alinéa 3 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité soumet à l'enquête publique une demande de dérogation à l’article 14 alinéa 1 LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

16.02.2024 / FAO n° 14

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Commune d’Ormont-Dessous somme la personne propriétaire du véhicule mentionné ci-dessous, actuellement stationné sur le territoire de la commune, de se faire connaitre afin de le récupérer dans les trente jours suivant la date de cette parution:

JONGNY

16.02.2024 / FAO n° 14

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

LAUSANNE

16.02.2024 / FAO n° 14

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître :

LULLY

16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Lully soumet à l'enquête publique aux lieux-dits «Lully» et «Chemin du Pontet» le projet d'inscription :

PULLY

16.02.2024 / FAO n° 14

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

LA RIPPE

16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Recaptage de la source
de la Combe et de la source Bornet

Pose de nouvelles conduites d’adduction
reliant les ouvrages de captage
au réservoir existant des Battantes

Consultation publique du 16 février au 18 mars 2024.

BLONAY SAINT LEGIER

13.02.2024 / FAO n° 13

ENQUETE PUBLIQUE 2023-381

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Blonay-Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 14 février au 14 mars 2024:

RIVAZ

13.02.2024 / FAO n° 13

SOMMATION

A vous WITTNEBEN Inge, sans domicile connu, anciennement domiciliée à En-Bons-Voisins 2 à 1071 Rivaz.

LEYSIN

13.02.2024 / FAO n° 13

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

13.02.2024 / FAO n° 13

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAYERNE

13.02.2024 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE No 22/2024

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 14 février au 14 mars 2024:

AVENCHES

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique du 10 février au 10 mars 2024 inclus:

CORSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DULLY

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YENS

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du vendredi 9 février au lundi 11 mars 2024 compris, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration du réseau d'eau potable de l’AIEB (Association Intercommunale des Eaux du Boiron):

RENENS

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE
du 10 février au 10 mars 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

CHATEAU-D’OEX

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la légisaltion sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024 inclus,

LONAY

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

La Commune de Lonay, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du 10 février au 11 mars 2024:

CRISSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE No 15/24

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (art. 34 et ss LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,

CRISSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE No 16/24

Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (art. 13 LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss. LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,

09.02.2024 / FAO n° 12


09.02.2024 / FAO n° 12


RENENS

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique complémentaire du 7 février au 7 mars 2024:

CHEXBRES

06.02.2024 / FAO n° 11

APPEL D’OFFRES

pour la concession de création
et d’exploitation d’un réseau
de chauffage à distance
sur le territoire communal

En vertu de l’art. 2 al. 7 LMI, la Municipalité de la Commune de Chexbres publie l’appel d’offres suivant en vue de l’octroi d’une concession de création et d’exploitation d’un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal:

LAVIGNY

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Lavigny soumet à l’enquête publique:

BEGNINS

06.02.2024 / FAO n° 11

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSUS

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 7 février au 7 mars 2024 inclus:

POLICE DU CHABLAIS

06.02.2024 / FAO n° 11

Véhicule abandonné

En applications des dispositions légales, la Direction de police somme la personne propriétaire du véhicule décrit ci-après de se faire connaître, au numéro de téléphone 024 468 17 17, afin de récupérer son bien.

LAVIGNY

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Enquête publique ouverte
du 3 février au 3 mars 2024

Nature des travaux

02.02.2024 / FAO n° 10


CHAVORNAY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 7b de la LDE, la Municipalité de la Commune de Chavornay soumet à l’enquête publique le projet suivant:

MOUDON

02.02.2024 / FAO n° 10

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 3 février au 3 mars 2024, le projet suivant:

ROLLE

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE
Inscription d’une servitude publique
de passage à pied et à vélo

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

DULLY

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FEY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Fey soumet à l'enquête publique du 2 février au 4 mars 2024, le projet suivant:

OLLON

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AIGLE

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 3 février au 3 mars 2024, le projet suivant:

YVERDON LES BAINS

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Constitution d’une servitude

<span class="b"> Commune:</span> Yverdon-les-Bains

LAVIGNY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE
Enquête publique ouverte
du 3 février au 3 mars 2024

<span class="info">Nature des travaux et description de l’ouvrage:</span>réaménagement de la rue de l’Eglise

PULLY

30.01.2024 / FAO n° 9

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

30.01.2024 / FAO n° 9

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

30.01.2024 / FAO n° 9


30.01.2024 / FAO n° 9


PERROY

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024

VALBROYE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau (LDE, art.7b) et à la loi forestière (LVLFO art 16), la Municipalité de Valbroye soumet à l’enquête publique du 27 janvier au 26 février 2024:

SAINT-PREX

26.01.2024 / FAO n° 8

Saint-Prex est une commune de 6000 habitants dynamique et engagée, offrant un lieu de vie et de travail exceptionnel. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable et de la gestion de nos espaces publics, nous recherchons notre nouvelle ou notre nouveau

chef/fe du service de l’environnement
et des espaces publics (SEEP)

à plein temps (100%)

Le poste rapporte directement à la Municipale en charge de ce dicastère.

VALLORBE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, la Municipalité de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 27 janvier au 26 février 2024 l’objet suivant:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur le registre foncier (LRF), la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 24 février 2024 inclusivement:

BETTENS

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bettens soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024 inclus:

ORON

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01) et de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE; RSV 721.31), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 29 janvier au 28 février 2024 inclusivement, l’objet suivant:

ASIPE

26.01.2024 / FAO n° 8

Décisions du Conseil intercommunal

du 18 janvier 2024

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées des décisions suivantes:

PULLY

26.01.2024 / FAO n° 8

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

TREYTORRENS

26.01.2024 / FAO n° 8

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er août 2024:

ASIRE

26.01.2024 / FAO n° 8

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet,
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 janvier 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

BLONAY-SAINT-LEGIER

23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE 2024-014

Conformément aux dispositions de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Blonay - Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 24 janvier au 22 février 2024

LAVEY-MORCLES

23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 24 janvier au 22 février 2024:

VALREGIEAUX

23.01.2024 / FAO n° 7

Décisions du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’association de communes ValRégiEaux porte à la connaissance des électeurs, que dans sa séance du 16 janvier 2024, il a pris les décisions suivantes:

SAINT-LIVRES

23.01.2024 / FAO n° 7

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CRANS

23.01.2024 / FAO n° 7

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VILLARS-LE-TERROIR

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Villars-le-Terroir soumet à l'enquête publique du 20 janiver au 20 février 2024 , le projet suivant:

CUGY

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cugy soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 19 février 2024 le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

YVONAND

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULE ABANDONNE

La sécurité publique de la Commune d’Yvonand somme le détenteur du véhicule ci-après afin de le retirer de la fourrière où il est entreposé.

LONGIROD

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Longirod soumet à l'enquête publique du 22 janvier au 21 février 2024 inclus:

CHAMBLON

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Chamblon soumet à l’enquête publique, pour le compte de SAGENORD (Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois:

CORBEYRIER

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 22 Janvier au 19 février 2024:

LAUSANNE

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULE ABANDONNE

Au détenteur du véhicule sans plaque suivant:

COPPET

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 érable

SAINT-GEORGE

19.01.2024 / FAO n° 6

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité informe qu’une partie du cimetière:

19.01.2024 / FAO n° 6


19.01.2024 / FAO n° 6


BASSINS

16.01.2024 / FAO n° 5

La Commune de Bassins met en soumission publique

GRANDEVENT

16.01.2024 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr) la Municipalité de Grandevent soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

BALLAIGUES

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Ballaigues soumet à l’enquête publique complémentaire, du 13 janvier au 12 février 2024:

DAILLENS

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Daillens, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 12 janvier au 10 février 2024:</span>

LUCENS

12.01.2024 / FAO n° 4

VEHICULE ABANDONNE

En applications des dispositions légales, la commune de Lucens somme la personne propriétaire du véhicule décrit ci-après de se faire connaître, au numéro de téléphone 021 906 15 51, afin de récupérer son bien:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

12.01.2024 / FAO n° 4

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne.

MOUDON

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous MOREIRA Mickael sans domicile connu.

MOUDON

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous GAVAND Franck Farid sans domicile connu.

JORAT-MENTHUE

12.01.2024 / FAO n° 4

ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du <span class="b"> 13 janvier 2024 au 11 février 2024</span> :

LE MONT-SUR-LAUSANNE

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous CHENAUX Aline, née le 7 septembre 1991, précédemment locataire d’un appartement sis à l’adresse En Budron H14/16, à 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

VAULION

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP, art. 7b de la LDE et art 13 al. 1 de la LRou, la Municipalité de la Commune de Vaulion soumet à l'enquête publique le projet suivant:

VAULION

12.01.2024 / FAO n° 4

Avis rectificatif

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati»
(EG1 - CAMAC 220557;
EG2 - CAMAC 220578;
EG3 - CAMAC 220806),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

CRISSIER

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE No 07/24

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 13 janvier au 11 février 2024,

TANNAY

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Plan d’affectation communal

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 10 janvier au 8 février 2024:

YVERDON LES BAINS

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Rue de Clendy-Dessous

Mise en séparatif de la rue
construction des collecteurs
eaux usées/eaux claires

Conformément aux dispositions légales en vigueur (art. 25 LPEP; BLV 814.31), la Municipalité d'Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le dossier concernant:

EPALINGES

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, et des articles 38 ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 10 janvier au 8 février 2024 inclus, le projet suivant:

GLAND

09.01.2024 / FAO n° 3

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2024:

RENNAZ

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SDIS NORD VAUDOIS

09.01.2024 / FAO n° 3

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a pris la décision suivante dans sa séance du 20 décembre 2023:

LA TOUR DE PEILZ

09.01.2024 / FAO n° 3

Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin

Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2023.

LAUSANNE

09.01.2024 / FAO n° 3

Appel d’offres

Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne et terrasse Jean-Monnet

POLICE NYON REGION

09.01.2024 / FAO n° 3

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.

PREMIER

09.01.2024 / FAO n° 3

Avis de consultation publique

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812; EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 1 du RF de Premier

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Premier soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

VAULION

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812;
EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

CHAVANNES-PRES-RENENS

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHAVANNES-PRES-RENENS

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHIGNY

29.12.2023 / FAO n° 104

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="info">La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales suivantes:</span> la loi sur l'expropriation pour cause d'intérêt public, articles 12 et 16, ouvre une enquête publique au sujet du projet suivant:

LAUSANNE

29.12.2023 / FAO n° 104

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

CHAVANNES-PRES-RENENS

29.12.2023 / FAO n° 104

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Commission du cimetière de Chavannes-près-Renens informe le public que:

29.12.2023 / FAO n° 104


RIVAZ

22.12.2023 / FAO n° 102

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Rivaz soumet à l’enquête publique, du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024:

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/04

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/05

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/06

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

CHAVANNES-PRES-RENENS

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

22.12.2023 / FAO n° 102

DECISION DU
CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE VY DE MAURAZ

Sous la présidence de M. Yvan Stutzmann, en séance ordinaire du 5 décembre 2023 à la Chaux, le Conseil intercommunal de Vy de Mauraz a décidé:

OLLON

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

OLLON

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PRANGINS

22.12.2023 / FAO n° 102

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024</span> , le projet suivant :

AIEM

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 décembre 2023 à Orny, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:

CORSEAUX

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

SOMMATION

A vous EL HIMRI Redouane, précédemment domicilié à la Grand’Rue 10 à 1009 Pully.

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

SOMMATION

A vous GUENIOT Alain, précédemment domicilié au ch. de Fontanettaz 26 à 1009 Pully.

REGION DE NYON

19.12.2023 / FAO n° 101

DECISIONS
DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Séance du 13 décembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>Amélie Cherbuin.

BURSINEL

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROUGEMONT

15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Rougemont soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024, le projet suivant:

PULLY

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIDERE

15.12.2023 / FAO n° 100

Décision du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

15.12.2023 / FAO n° 100

A.E.T.

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent

Avis

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

15.12.2023 / FAO n° 100

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS

Case postale 71, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 décembre 2023, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:

RENENS

15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

du 16 décembre 2023 au 14 janvier 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

JONGNY

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE EST LAUSANNOIS

15.12.2023 / FAO n° 100

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est lausannois somme M. BRAZ RODRIGUEZ Rui Filipe, propriétaire légal, 1071 Chexbres, Grand-Rue 4, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale:

PRANGINS

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

HAUTEMORGES

12.12.2023 / FAO n° 99

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Hautemorges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique le

CHARDONNE

12.12.2023 / FAO n° 99

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

12.12.2023 / FAO n° 99

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Décisions du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prises en date du 5 décembre 2023.

LA TOUR-DE-PEILZ

12.12.2023 / FAO n° 99

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 13 décembre 2023 au 11 janvier 2024, le projet suivant:

AISGE

12.12.2023 / FAO n° 99

Séance extraordinaire
du Conseil intercommunal

Mercredi 6 décembre à 20h
à la salle du Gossan à Genolier

Extrait de procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span>présents:</span>18/20

CHATEAU-D’OEX

12.12.2023 / FAO n° 99

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

12.12.2023 / FAO n° 99


12.12.2023 / FAO n° 99


08.12.2023 / FAO n° 98

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens

Décisions du Conseil intercommunal

prises en date du 28 novembre 2023

En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

MOUDON

08.12.2023 / FAO n° 98

SOMMATION

A vous OLIVEIRA MOREIRA Carlos, domicilié à 1030 Bussigny, rte de Lausanne 35.

08.12.2023 / FAO n° 98

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES EAUX USEES
DE VUFFLENS-LA-VILLE

Lors de la séance du 29 novembre 2023, les délégués des communes membres de l’AIEV (Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville) ont décidé:

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

08.12.2023 / FAO n° 98

AIEMGF

Association des eaux du Mont
et de la Grande Fontaine

rte du Village 4, 1464 Chavannes-le-Chêne

Comité de direction

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 23 novembre 2023

Présidence M. Jean-Paul Chevalley.

YVONAND

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique du 8 décembre 2023 au 8 janvier 2024:

LAUSANNE

08.12.2023 / FAO n° 98

SOMMATION

A vous M. HENNY Frédéric, associé gérant de la société HENNY SANITAIRE Sàrl, anciennement sise rue du Bugnon 8 à 1005 Lausanne.

LE LIEU

08.12.2023 / FAO n° 98

Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.

ECHALLENS

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier, le cadastre et le système d’information du territoire du 23 mai 1972, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

CHÂTEAU-D’ŒX

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 12 décembre 2023 au 11 janvier 2024 inclus,

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHÂTEAU-D’ŒX

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MORGES

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique la

MORGES

08.12.2023 / FAO n° 98

La Municipalité de Morges informe que

PRANGINS

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

COPPET

05.12.2023 / FAO n° 97

AVIS D’ENQUETE

Elagage d’arbre classé

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 tilleul

SAVIGNY

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASMAC

05.12.2023 / FAO n° 97

Décisions du Conseil intercommunal

Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully

Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:

RUEYRES

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:

PAILLY

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Pailly, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 2 décembre 2023 au 15 janvier 2024:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

01.12.2023 / FAO n° 96

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

GOUMOENS

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité de Goumoëns soumet à l’enquête publique complémentaire du 2 décembre 2023 au 3 janvier 2024:

LULLY

01.12.2023 / FAO n° 96

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECUBLENS

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE no 2981
du 2 décembre au 31 décembre 2023

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité d’Ecublens soumet à l’enquête publique la demande suivante:

MONTPREVEYRES

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Montpreveyres soumet à l'enquête publique, du 1er au 30 décembre 2023:

ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSOUS
LEYSIN

28.11.2023 / FAO n° 95

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)

dans sa séance du 21 novembre 2023

- vu le préavis no 3/2023

28.11.2023 / FAO n° 95

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

ASSAGIE

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

LEYSIN

28.11.2023 / FAO n° 95

ENQUETE PUBLIQUE
21.46.23

La Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

28.11.2023 / FAO n° 95

Association intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 22 novembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc GINDROZ.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

28.11.2023 / FAO n° 95

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 15 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l'Association de communes Sécurité dans l'Ouest lausannois a pris les décisions suivantes:

YVORNE

28.11.2023 / FAO n° 95

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

YVORNE

28.11.2023 / FAO n° 95

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LUCENS

28.11.2023 / FAO n° 95

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Lucens soumet à l’enquête publique du 29 novembre au 28 décembre 2023 le projet de modification de limites de la parcelle 536:

AIVB

28.11.2023 / FAO n° 95

Extrait du procès-verbal
de la séance du Conseil intercommunal
du 22 novembre 2023

Le Conseil intercommunal de l’AIVB

28.11.2023 / FAO n° 95


PULLY

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

GRANDSON
ACRG
GIEZ

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 7b de la Loi sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités de Grandson et de Giez, en partenariat avec l’ACRG, soumettent à l’enquête publique du 25 novembre au 24 décembre 2023, le projet suivant:

ROSSINIERE

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire bis du 24 novembre au 23 décembre 2023, l’objet suivant:

ORBE VILLE MOSAIQUE

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APOL

24.11.2023 / FAO n° 94

Décision du Conseil intercommunal

En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

FROIDEVILLE

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Froideville soumet à l’enquête publique du 24 novembre au 3 janvier 2024 le projet suivant:

OLLON

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

RUEYRES

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Rueyres soumet à l'enquête publique du 24 novembre 2023 au 3 janvier 2024, le projet suivant:

ECUBLENS

24.11.2023 / FAO n° 94

MOBILIER/EFFETS PERSONNELS

La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication.

COPPET

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbre classé

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 peuplier

24.11.2023 / FAO n° 94

ARAS

ASSOCIATION REGIONALE
POUR L’ACTION SOCIALE
DU DISTRICT DE NYON

Conseil intercommunal
Séance du 9 novembre 2023

Dans leur séance du 9 novembre 2023, les délégué-e-s des communes membres de l’Association régionale pour l’action sociale du district de Nyon ont décidé:

RENNAZ

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, du 25 novembre au 24 décembre 2023, l'abattage des arbres suivants:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APEJ

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prise en date du 21 novembre 2023.

GRANDEVENT

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du 22 novembre au 21 décembre 2023.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VALBROYE

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau (LDE, art.7b) et à la loi forestière (LVLFO art 16), la Municipalité de Valbroye soumet à l’enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2023:

MONT-SUR-ROLLE

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VEVEY

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Vevey soumet à l'enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 2023, le projet de:

YVERDON-LES-BAINS

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9823

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonale du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

COSSONAY

21.11.2023 / FAO n° 93

SOMMATION

Au détenteur du véhicule suivant:

LULLY

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BRETONNIERES

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le Plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Bretonnières informe les propriétaires fonciers que

MISSY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Missy soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation, conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 17 novembre au 18 décembre 2023 inclus.

SYENS

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Syens soumet à l’enquête publique 18 novembre au 18 décembre 2023:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal
du 9 novembre 2023

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

LAUSANNE

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

BEGNINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE LIEU

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune du Lieu, soumet à l’enquête publique, du 17 novembre au 17 décembre 2023:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASIYE

Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2023, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 8 novembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

17.11.2023 / FAO n° 92

A.E.B.

Association intercommunale pour l'Epuration
des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon

Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B - Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 8 novembre 2023 à 19h à la salle des Alisiers à Borex:

17.11.2023 / FAO n° 92

AISM

Association intercommunale d’amenée
d’eau de la Source Mercier
1356 Les Clées

Décision du Conseil intercommunal

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, les délégués des communes membres de l’AISM ont décidé:

17.11.2023 / FAO n° 92

AEM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 9 novembre 2023, a:

LEYSIN

17.11.2023 / FAO n° 92

Suite au départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de Leysin met au concours le poste de

Chef(fe) de service

dicastère «eaux-infrastructure-voirie»
100%

Profil souhaité:

SITSE

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS
Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

LUCENS

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023</span> :

17.11.2023 / FAO n° 92

Association intercommunale
pour l’épuration
des eaux usées de la Haute-Broye VOG

L’Assemblée des délégué.e.s se tiendra le <span class="b"> jeudi 30 novembre 2023 à 20h</span> , à la salle communale, rue de l’Eglise 6, à 1670 Ursy.

FOUNEX

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 17 novembre et le 18 décembre 2023</span> , inclusivement, les emprises suivantes:

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Valeyres-sous-Montagny soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 18 novembre au 17 décembre 2023</span> <span class="b"> inclus</span> :

JONGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

(Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP)

COPPET

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbres classés

<span class="b"> Désignations des l’arbres:</span> pin, 1 prunier, 4 hêtres, 2 lauriers, 1 acacias, 1 frêne, 3 marronniers

LAVIGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

La Municipalité de Lavigny, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique complémentaire du 18 novembre au 17 décembre 2023:

PRANGINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PRANGINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MONTPREVEYRES

17.11.2023 / FAO n° 92

La Municipalité de Montpreveyres met au concours le poste de:

boursier(ère) communal(e)

Taux d’activité à 50%

Principales tâches:

17.11.2023 / FAO n° 92


LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OULENS-SOUS-ECHALLENS

14.11.2023 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous, LEWE VAN ADUARD Evert, précédemment locataire d’un local-dépôt sis Sur-la-Croix, 1377 Oulens-sous-Echallens, sans domicile connu.

AIGLE

14.11.2023 / FAO n° 91

SOMMATIONS

A vous Madame JASHARAJ Minire, Monsieur JASHARAJ Fazile, précédemment ch. de la Planchette 25 1860 Aigle, actuellement sans domicile connu.

MONT-SUR-ROLLE

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIGNY-AVENEX

14.11.2023 / FAO n° 91

Aménagement du territoire
et police des constructions

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité fait part de son intention de procéder à une révision de ses documents de planification, soit le Plan des zones approuvé le 29 mai 1981, le Plan partiel d’affectation «aménagement du village» approuvé le 21 juin 1995, le Plan de quartier La Planta approuvé le 2 novembre 1983 et les règlements y relatifs, afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.

LAUSANNE

14.11.2023 / FAO n° 91

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

LIGNEROLLE

14.11.2023 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lignerolle soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2023:

FECHY

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASAPE

10.11.2023 / FAO n° 90

Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 novembre 2023, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont accepté:

DULLY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PRILLY

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 11 novembre au 10 décembre 2023, le projet suivant:

COPPET

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbres classés

<span class="b"> Désignations et tailles des arbre:</span> 2 bouleaux

PULLY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PREMIER

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Premier soumet à l’enquête publique du 11 novembre au 10 décembre 2023 le projet suivant:

CORSIER

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FECHY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECUBLENS

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

D.2978

La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes:

LAVIGNY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

07.11.2023 / FAO n° 89

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

07.11.2023 / FAO n° 89

AISE

Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade

Case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

07.11.2023 / FAO n° 89

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz

Décisions du 31 octobre 2023

En date du 31 octobre 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz, et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

CRANS

07.11.2023 / FAO n° 89

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHAVANNES-DE-BOGIS

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Chavannes-de-Bogis, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 6 décembre 2023:

RENENS

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

<span class="b"> du 4 novembre au 3 décembre 2023</span>

NYON

03.11.2023 / FAO n° 88

Désaffectation partielle du cimetière

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées à partir du 1er janvier 2024.

PAILLY

03.11.2023 / FAO n° 88

Désaffection partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er juin 2024:

03.11.2023 / FAO n° 88

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 26 octobre 2023

<span class="info">Présidence:</span>Madame Dominique Hauner

AIPCV

03.11.2023 / FAO n° 88

Décisions du Conseil de
l’Association intercommunale
de la Piscine et du Camping de la Venoge

Séance du 11.10.2023

Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2023 à Moiry, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes :

FEY

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Fey soumet à l'enquête publique du<span class="b"> 4 novembre au 4 décembre 2023</span> , le projet suivant:

BEX

03.11.2023 / FAO n° 88

SOMMATIONS

La Municipalité de Bex somme MM. CARAMELLO Christian et MONTEIRO Cesaltino Emmanuel, anciennement domiciliés à Bex, actuellement sans domicile connu,

CORSIER

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LONAY

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Lonay, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 3 novembre au 3 décembre 2023:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune d’Essertines-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2023, le projet suivant:

LUINS

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VALEYRES-SOUS-URSINS

03.11.2023 / FAO n° 88

Révision du plan d’affectation communal

Avis aux propriétaires

La Municipalité de la commune de Valeyres-sous-Ursins fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

ACLENS

03.11.2023 / FAO n° 88

La Municipalité met au concours le poste
de boursier-ère communal-e à 50%

<span class="info"><span class="b"> Missions principales:</span></span>

PRANGINS

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

03.11.2023 / FAO n° 88

AIDEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:

PULLY

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

31.10.2023 / FAO n° 87

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

31.10.2023 / FAO n° 87

INFORMATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à information publique:

LA TOUR DE PEILZ
VEVEY

31.10.2023 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, les Municipalités des communes de Vevey et de La Tour-de-Peilz soumettent à l'enquête publique du 1er au 30 novembre 2023, le projet des:

ORMONT-DESSOUS

27.10.2023 / FAO n° 86

MISE EN SOUMISSION
DES 8 ALPAGES COMMUNAUX

pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2030

<span class="b"> Le Sépey:</span> Audon

BOFFLENS

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bofflens soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2023:

SIDERE

27.10.2023 / FAO n° 86

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

ARZIER-LE-MUIDS

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du samedi 28 octobre au dimanche 26 novembre 2023:

CHARDONNE

27.10.2023 / FAO n° 86

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

COMMUGNY

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique du samedi 28 octobre au lundi 27 novembre 2023:

PROTECTION CIVILE NYON

27.10.2023 / FAO n° 86

Décision du Conseil intercommunal
séance du 27 septembre 2023

Dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023 à Genolier, le Conseil intercommunal a

PULLY

27.10.2023 / FAO n° 86

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

24.10.2023 / FAO n° 85

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MOUDON

24.10.2023 / FAO n° 85

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Moudon soumet à l’enquête publique complémentaire, du 25 octobre au 23 novembre 2023,

LA TOUR DE PEILZ

20.10.2023 / FAO n° 84

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

20.10.2023 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune d’Yvorne soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023, les projets suivants: