Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 14 juin 2023

Crédit photos: Volodymyr Burdyak

Agriculture

Soutien aux initiatives de valorisation de la laine vaudoise

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Martine Gerber au sujet de la valorisation de laine de production locale. Il a rappelé que le soutien au commerce de laine ne relève plus de la politique agricole fédérale depuis près de 20 ans. Le Gouvernement s’est dit prêt à soutenir les initiatives indépendantes visant à renforcer ou faire revivre la filière de la laine dans notre canton. À ce titre, il est conscient que la valorisation de ce produit agricole peut créer une alternative plus durable dans différents domaines tout en générant une rémunération des éleveuses et éleveurs.

Publicité

Politique publicitaire de la Loterie romande

En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly relative à la politique publicitaire de la Loterie romande, le Conseil d’État précise que les règles en la matière sont fixées par la loi fédérale sur les jeux d’argent. La Loterie romande relève par ailleurs qu’elle dispose d’une directive «Marketing et Publicité». Il s’agit principalement de ne pas induire en erreur sur les chances de gagner et d’éviter certains publics, comme les mineurs. La Loterie romande relève par ailleurs qu’elle est consciente des enjeux environnementaux et tente d’adopter une approche durable pour l’ensemble de ses activités.  

Rénovations

Avenir du site de Beaulieu

Dans sa réponse à une interpellation de l’ancien député Eric Sonnay, le Conseil d’État rappelle que le Canton de Vaud n’est actuellement plus impliqué dans les rénovations en cours sur le site de Beaulieu, dès lors que la gestion du dossier est de la seule compétence de Beaulieu SA, respectivement de la Ville de Lausanne. De plus, le rapport établi par la commission de gestion du Grand Conseil en mai 2022 a conclu à un usage des subventions cantonales conforme aux conditions posées en leurs temps.

Marchés publics

Travaux d’impression financés par l’État

Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Suter concernant les travaux d’impression financés par l’État, le Conseil d’État rappelle que les entités cantonales sont soumises à la loi sur les marchés publics qui interdit toute forme de discrimination envers les soumissionnaires fondée sur leur origine ou leur lieu de provenance. En conséquence, certains travaux d’impression financés par l’État peuvent donc être réalisés hors du canton. Toutefois, pour les marchés de faible ampleur dont les prestations sont inférieures à 250’000 francs, l’État peut privilégier les acteurs vaudois en choisissant une procédure d’appel d’offres de gré à gré ou sur invitation. Ces mêmes règles s’appliquent aux institutions culturelles financées par l’État. En 2022, plus de 94% des volumes d’impression transitant par la Direction des achats et de la logistique ont été attribués sur le territoire cantonal.