Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 5 juillet 2023

Crédit photos: romankosolapov

Chasse

Passage à la munition sans plomb

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle que le plomb est un élément toxique pour l’être humain et les animaux et que les efforts doivent se poursuivre pour protéger notre environnement. Le Conseil d’Etat entend élargir l’interdiction des munitions en plomb pour l’exercice de la chasse dans le cadre de la modification du règlement d’exécution de la loi sur la faune. Le projet de révision prévoit que l’interdiction de la munition au plomb fasse l’objet d’une disposition transitoire permettant encore son usage au moins jusqu’à la saison de chasse 2025-2026, sous réserve d’alternatives appropriées pour la chasse à la grenaille du chevreuil.

Administration

Retards au registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce a récemment connu quelques problèmes dans la tenue des délais de traitement des dossiers. Dans sa réponse à une question du député Philippe Miauton, le Conseil d’Etat précise que cette situation est due à différentes causes conjoncturelles, notamment un problème passager de manque de ressources humaines. Les choses sont toutefois sur le point d’être régularisées, les postes vacants ayant été pourvus et les personnes engagées étant en passe d’achever leur formation. Les délais habituellement tenus pourront l’être à nouveau au sortir de l’été.

Immeubles

Rénovation et assainissement du poste de gendarmerie de Payerne

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État accorde un crédit d’étude d’un montant de 400’000 francs pour entreprendre la rénovation du poste de gendarmerie de Payerne. Depuis 1997, le rez-de-chaussée du bâtiment situé à la Rue du Temple 6 à Payerne est entièrement occupé par la Police cantonale. Les aménagements intérieurs sont demeurés inchangés depuis leur création, à l’exception de quelques ajustements mineurs et d’un entretien régulier. Le constat actuel met en évidence un manque flagrant d’espace, ce qui nécessite une réorganisation complète des locaux.  

Energie

Le Canton maintient ses efforts pour faire face au risque de pénurie l’hiver prochain

Dans sa réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger sur la préparation du canton à une pénurie d’énergie, le Conseil d’État rappelle d’abord le travail important réalisé par les communes, les services de l’État ainsi que l’ensemble des partenaires concernés lors de l’hiver 2022-2023. En vue de l’hiver 2023-2024, le Conseil d’État a d’ores et déjà établi des objectifs, notamment pour les activités critiques. Les efforts se poursuivent donc cette année afin d’améliorer encore la résilience du canton en cas de pénurie et particulièrement au niveau des communes, du système sanitaire, des réseaux d’eau potable et des eaux usées.