Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 11 novembre 2026
Energies
Énergie solaire: l’État de Vaud avance vers son autonomie électrique
Le Conseil d’État transmet au Grand Conseil son rapport annuel sur le déploiement de l’énergie solaire sur les bâtiments appartenant à l’État ou bénéficiant de sa participation financière. En 2025, plusieurs nouvelles installations photovoltaïques ont été mises en service et la planification des futurs projets a été renforcée. Une accélération du déploiement est attendue dès 2026, avec la concrétisation de nombreux projets. Au cours de cette législature, la part de la consommation électrique des bâtiments de l’administration cantonale couverte par la production photovoltaïque devrait passer de 12% à 38%. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’atteindre l’autonomie électrique des bâtiments de l’État d’ici à 2035 et de renforcer l’exemplarité de l’administration en matière de durabilité.
Administration
Le Conseil d’État demande au Grand Conseil de lui octroyer un crédit d’investissement de 13’631’000 francs en vue de remplacer la plateforme éditique de l’Administration cantonale vaudoise, qui arrive en fin de vie et qui génère chaque année quelque 30 millions de documents sous forme papier ou numérique de l’État. Cette évolution est rendue nécessaire pour répondre aux enjeux actuels en matière de sécurité, de fiabilité, de protection des données, mais aussi de continuité et de pérennité de la production documentaire – que cette dernière soit fiscale, sociale, contractuelle, financière, réglementaire, ou encore liée aux scrutins. Economie
En réponse à trois interpellations, le Conseil d’État dresse le bilan du dispositif d’aides COVID-19 pour cas de rigueur, qui a permis de soutenir 3577 entreprises vaudoises à hauteur de 493 millions de francs. Il rappelle la nécessité des contrôles, notamment lorsqu’une entreprise ayant reçu 168’000 francs d’aide a ensuite distribué 400’000 francs de dividendes, en violation de l’interdiction imposée aux bénéficiaires pendant la période de restriction. La poursuite des vérifications en 2026 s’explique notamment par les obligations légales courant jusqu’en 2025 pour certaines aides et par des procédures judiciaires ayant retardé leur mise en œuvre. Au 7 octobre 2026, 91% des entreprises avaient été contrôlées. Selon les indications du Secrétariat d’État à l’économie, des contrôles se poursuivent également dans d’autres cantons, en particulier les grands cantons. Le Conseil d’État prévoit de rendre les dernières décisions d’ici à fin 2026, tandis que le traitement des recours et des remboursements se prolongera au-delà. Gouvernement
En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle que ses membres actuels ne sont pas des salariés de l’État au sens de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), mais des magistrats cantonaux élus. À ce titre, leurs pensions sont régies par une loi cantonale de 1967 (Lr-CE), qui prévoit le versement de prestations spécifiques par l’État, mais pas d’affiliation au régime LPP. Ce régime est toutefois appelé à évoluer pour les futurs membres du Gouvernement. Conformément à la réforme adoptée par le Grand Conseil le 25 août 2026, ces derniers seront affiliés à la Caisse de pensions de l’État de Vaud.Remplacement de la plateforme éditique pour la production documentaire de l’État
Suivi des aides COVID-19 pour cas de rigueur
Prévoyance professionnelle des conseillères et conseillers d’Etat
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