Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 7 février 2024

Crédit photos: Marinela

Environnement

Présence de cyanobactéries dans les lacs du canton

Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation de la députée Valérie Zonca concernant la présence de cyanobactéries dans les lacs du canton. Ces organismes sont présents naturellement dans les lacs et leur développement répond majoritairement à des variations de température et d’apports de nutriments. Les mesures à court terme ayant peu d’influence sur ces paramètres, le Conseil d’Etat porte son effort sur les mesures de prévention et d’information, coordonnées aux niveaux des services cantonaux concernés, pour réduire les risques sanitaires et éviter autant que possible les accidents liés à l’ingestion par les jeunes enfants et les animaux.

Énergie

Fiscalité de la production d’électricité solaire

Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme De Benedictis, le Conseil d’Etat a rappelé que, conformément aux dispositions légales fédérales, la production solaire respectivement la rétribution pour celle-ci constitue un revenu imposable. Il a précisé en outre que la plupart des installations photovoltaïques équipant des maisons individuelles produisent moins de 10’000 kWh de courant solaire, limite en dessous de laquelle il n’y a pas d’imposition.

Logement

Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique

La possibilité de constituer un droit distinct et permanent (DDP) sur une parcelle de l’Etat pour y réaliser des logements d’utilité publique (LUP) existe depuis mai 2016, rappelle le Conseil d’Etat dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin. Un long processus est nécessaire pour parvenir à la signature d’un DDP et le Gouvernement se réjouit que plusieurs projets aient abouti ou soient conclus prochainement, à Bussigny notamment. A court terme, un potentiel de 300 à 350 LUP pourront ainsi être réalisés dans ce cadre, sans compter les 700 logements pour étudiants prévus à Chavannes-près-Renens. Afin de pouvoir exercer son droit de préemption et agir dans ce domaine, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil la création d’un fonds et l’institution d’une commission cantonale d’évaluation des biens immobiliers.

Impôts

Déduction fiscale des investissements privés dans la mobilité douce

Dans sa réponse à une interpellation du député David Vogel, le Conseil d’Etat a rappelé qu’il s’engageait pleinement en faveur de la transition énergétique et notamment de la mobilité douce, avec de nombreuses mesures au niveau cantonal et communal pour les infrastructures en faveur des cyclistes. Il s’engage également auprès des employeurs tant publics que privés dans l’élaboration de plans de mobilité. Il a cependant précisé que les investissements privés, tels qu’une place de parc en extérieur, un abri ou un garage sécurisé pour les vélos, ne pouvaient, fiscalement, pas être déductibles. En effet, le droit fiscal harmonisé ne permet pas au canton de prévoir de telles déductions.