Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 26 mars 2025

Energie

L’Etat de Vaud s’engage massivement dans la rénovation énergétique de neuf bâtiments publics

Le Conseil d’État sollicite 84,7 millions auprès du Grand Conseil pour rénover neuf bâtiments sur sept sites, renforçant ainsi son engagement en faveur de la durabilité. Quatre sites feront l’objet d’assainissements énergétiques majeurs: le Centre professionnel du Nord vaudois à Yverdon, la Fondation Mérine, le domaine pédagogique de Grange-Verney à Moudon, ainsi que l’École de l’accueil à Lausanne. Trois autres sites bénéficieront d’interventions urgentes et ciblées: le Centre de conservation de la faune à Saint-Sulpice, l’École professionnelle commerciale de Lausanne et la Haute école d’ingénierie et de gestion à Cheseaux-Noréaz. Ces travaux amélioreront l’efficacité énergétique et la sécurité des bâtiments, avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains sites. Chaque rénovation s’appuie sur un diagnostic précis et une approche adaptée à l’état des infrastructures.

Formation

Formation pratique des futurs enseignants

Le député Sergei Aschwanden soulève le fait que la Haute école pédagogique puisse reconnaitre des périodes de remplacement effectuées au sein d’établissements de formation comme équivalent à des stages de formation pratique. Dans sa réponse à cette interpellation, le Conseil d’État précise que ces possibles validations des acquis de l’expérience correspondent aux procédures prévues sur le plan national par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et que, au maximum et pour autant que 400 heures ou plus de remplacement soient comptabilisées, il ne peut être reconnu d’équivalence pour les stages pratiques que d’un semestre, au plus. Cela signifie que les enseignantes et enseignants spécialistes doivent effectuer des stages de formation pratique auprès de praticiennes et praticiens formateurs au cours des trois autres semestres de la durée de leur cursus. Cette exigence vaut pour les enseignantes et enseignants d’éducation physique pour lesquels le député Sergei Aschwanden exprimait une préoccupation particulière.

Communes

Mise en œuvre de la taxation des déchets urbains par les communes

Dans sa réponse à une simple question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État précise le cadre légal dans lequel s’inscrit le principe de causalité, dit du pollueur-payeur, dans la gestion des déchets et sa mise en œuvre par les communes. Il rappelle les publications et ressources à disposition des communes pour la mise en conformité de leur règlement communal sur la gestion des déchets urbains et donne des précisions sur la situation de Mauborget.

Santé

Mise à jour de la liste des EMS et de divisons C des hôpitaux

Le Conseil d’État a adopté la mise à jour de l’annexe à l’arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au 1er janvier 2025, à la suite des fermetures d’EMS, ouvertures et ou intégrations de nouveaux établissements.

Crédit d’études pour la réalisation d’un nouvel EMS à Eclépens

Le Conseil d’État a accordé l’octroi de la garantie de l’État de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 3’560’000 francs, contracté par la Fondation EMS La Venoge, pour financer le début des études en vue de la réalisation d’un nouvel établissement médico-social (EMS) à Eclépens. Faisant partie du programme d’investissements de modernisation des EMS pour la législature 2022-2027, ce projet prévoit la construction de 64 lits de psychiatrie de l’âge avancé et de 10 places dans un Centre d’accueil temporaire intra-muros.