Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 14 mai 2025

Crédit photos: Peter Frommenwiler

Economie

Crise énergétique 2022 et emploi – des aides concrètes pour l’économie

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’État relève que la situation énergétique s’est améliorée depuis le dépôt de la question, avec un risque de pénurie atténué et une baisse notable des prix. Il rappelle avoir agi dès le début de la crise pour soutenir les entreprises et préserver l’emploi, notamment par l’appui des services cantonaux et un dialogue constant avec la Confédération et les acteurs de l’électricité. Il souligne l’existence de nombreux soutiens, cantonaux et fédéraux, pour encourager l’efficience énergétique et les énergies renouvelables dans les entreprises. Le Conseil d’État mentionne aussi le plan d’action présenté en décembre 2024 pour répondre aux défis économiques, incluant la réactivation du Fonds de soutien à l’industrie. Il conclut en rappelant que malgré la stabilisation des prix, la sécurité de l’approvisionnement reste un enjeu stratégique majeur.

Sécurité

Interdiction de survol de drones lors de la Fête fédérale de gymnastique et lors de la passation de présidence du CIO

Du 12 au 22 juin 2025 se déroulera la Fête fédérale de gymnastique. En parallèle, du 18 au 23 juin 2025 auront lieu les festivités liées à la passation de présidence du CIO. Ces deux manifestations réunies vont attirer plusieurs milliers de personnes à Lausanne et dans sa périphérie. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, de jeudi 12 juin 2025, dès 00h00, à lundi 23 juin 2025, à minuit, dans les zones concernées. Cette mesure vise à assurer la confidentialité de l’événement, la protection des personnes et délégations participant à ces événements.

Statistiques

Réalisation d’une enquête statistique auprès des municipales et municipaux ayant démissionné

Le Conseil d’État a adopté un arrêté ordonnant la réalisation d’une enquête statistique auprès des municipales et municipaux vaudois ayant démissionné au cours de la législature actuelle, concernant leur perception des difficultés de la fonction afin de déterminer les motifs de leur décision. Les résultats permettront la mise en place d’éventuelles mesures préventives.  

Finances

Lancement des travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux

Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Romain Pilloud concernant la position du Gouvernement sur le projet et le calendrier de réforme des barèmes fiscaux défendus par la cheffe du département en charge des finances. Lors de la présentation le 24 septembre 2024 de son Plan pouvoir d’achat, le Conseil d’État annonçait que «dans une vision à long terme visant à favoriser le pouvoir d’achat, le Conseil d’État lance également les travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux sur le revenu et la fortune, en ciblant la classe moyenne, sous réserve de l’aboutissement de l’imposition individuelle au plan fédéral». Ainsi, les propos tenus par la Cheffe du département des finances et de l’agriculture auxquels fait référence cette simple question se rapportent à la position du Conseil d’État exprimée ci-dessus le 24 septembre 2024. Dans le cadre de l’interview mentionnée par le député Pilloud, elle expliquait comment son département envisageait cette démarche en lien avec le projet de modification de l’imposition individuelle au niveau fédéral.