Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 13 août 2025

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Routes

Mise en conformité des galeries de Marcolet et de Cheseaux

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un crédit de 5,29 millions pour financer les études de remplacement des installations électromécaniques et des équipements de sécurité des galeries de Marcolet et de Cheseaux. Ce financement permettra également de vérifier la qualité des infrastructures de génie civil, de s’assurer de la continuité des opérations de surveillance du trafic dans les galeries et de définir une stratégie de gestion du trafic en cas d’évènement particulier. Cette mise en conformité, qui n’a pas pour vocation d’augmenter la capacité des ouvrages, contribuera à améliorer la sécurité des usagères et usagers. 

Sécurité

Adaptation des dispositions cantonales sur les stupéfiants conformément à la législation fédérale 

Le Conseil d’État adapte les dispositions cantonales sur les stupéfiants conformément à la législation fédérale. Ainsi, il a abrogé le règlement sur les stupéfiants et modifié l’article 32, traitant les stupéfiants, du règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le canton de Vaud. Ces modifications permettent d’améliorer la sécurité de la gestion des traitements à base de stupéfiants dans les établissements concernés.

Energie

Augmentation de l’émolument cantonal lié à la distribution d’électricité 

Le Conseil d’État a décidé d’augmenter, dès le 1er janvier 2026, l’émolument cantonal sur la distribution d’électricité de 0.02 à 0.024 centime par kWh. Inchangée depuis 2009, cette hausse générera environ 150’000 francs par an. Elle s’explique par les efforts du Canton pour renforcer la sécurité d’approvisionnement. Une modification du règlement du 23 septembre 2009 sur l’émolument cantonal lié à la distribution d’électricité est nécessaire L’augmentation sera intégrée dans les tarifs adoptés par les gestionnaires de réseau de distributions pour l’année prochaine.

COVID-19

Renonciation à de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées 

Répondant à deux motions des députés Jean Tschopp et Stéphane Montangero, déposées durant la seconde vague du COVID-19, le Conseil d’État rappelle que les nombreuses mesures d’urgence prises durant cette pandémie, tant par le Canton de Vaud que la Confédération, ont permis de soutenir efficacement les entreprises impactées par la crise. Compte tenu de l’effet positif de ces mesures et de la bonne situation de l’économie suisse et vaudoise au sortir de la pandémie, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de renoncer à de nouvelles aides financières aux entreprises ayant été impactées. Il estime en effet que les mesures proposées par les motionnaires sont devenues obsolètes.