Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 27 août 2025

Crédit photos: Christian Schwier

FORMATION

Un dispositif en faveur des artistes, sportives et sportifs d’élite au postobligatoire

Dans son rapport sur le postulat du député Yannick Maury et dans le sillage de la mesure 1.9 du Programme de législature qui promeut le sport pour toutes et tous, ainsi que du contre-projet du Conseil d’État à l’initiative populaire «Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse!»,  le Conseil d’État expose que le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle travaille concrètement sur un dispositif visant à mieux accompagner les élèves artistes, sportives et sportifs durant leur formation au postobligatoire, quelle que soit la filière. Les contours de ce nouveau dispositif figurent dans une nouvelle directive départementale.

Salaires des enseignantes et enseignants spécialisés du secteur public et parapublic

En réponse à un postulat de l’ancien député Jean-Michel Dolivo qui demandait une égalité de traitement entre tous les enseignantes et enseignants spécialisés du secteur public et parapublic, le Conseil d’État rappelle les nombreuses évolutions intervenues sur le plan statutaire pour les enseignants spécialisés des établissements de pédagogie spécialisée. En effet, après la grande révision des fonctions et des classes salariales (DECFO-SYSREM), une nouvelle convention collective de travail (CCT) négociée dans le domaine santé-social est entrée en vigueur entre 2014 et 2017. Elle a permis de faire évoluer le statut du personnel concerné. De plus, dans le cadre des Assises de la CCT dans le courant 2023, le Conseil d’État a octroyé une enveloppe qui a permis de revaloriser notamment les salaires des enseignants spécialisées. Le Conseil d’État est conscient que dans le secteur social parapublic, l’écart existant entre les salaires pratiqués dans le canton de Vaud et ceux des autres cantons romands, ainsi qu’entre le secteur public et parapublic, engendre d’importantes difficultés notamment en termes de recrutement.

YVERDON-LES-BAINS

Un nouveau centre régional pour la Direction des ressources et du patrimoine naturels

Le Conseil d’État sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d’ouvrage de 8 millions de francs afin de créer un centre régional visant à regrouper les collaboratrices et collaborateurs de la Direction des ressources et du patrimoine naturel, division de la Direction générale de l’environnement. Le projet implique la démolition du bâtiment actuel, la construction d’un nouvel édifice et le financement des études nécessaires. Il permettra d’optimiser les infrastructures, d’accentuer les synergies au sein des équipes et de rendre les lieux conformes à la réglementation. La variante choisie se caractérise par son approche fonctionnelle et durable, intégrant des éléments écologiques tels que des panneaux solaires, et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement offrant un bâtiment particulièrement exemplaire. Le centre accueillera 21 postes de travail (bureaux et ateliers) et servira de modèle pour d’autres projets de regroupement dans le canton.

CHUV

Procédures de nomination des chefferies de service

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Élodie Golaz Grilli, le Conseil d’État rappelle que le commissions de présentation pour l’engagement des membres du corps professoral sont encadrées par des règles et directives de l’Université de Lausanne (UNIL). En ce qui concerne les chefferies de service du CHUV, elles sont nommées par le Conseil de direction UNIL-CHUV-Unisanté, sur proposition des commissions de nomination, selon des procédures clairement définies.