Bouchon PCL - Leaderboard

Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

02.05.2025 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240235

Nature
Transformation(s)

Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534057/1165943
Parc. 40
ECA 56
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIGG AMÉLIE ET NATHANAEL
1042 BETTENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
fax 0216345502

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 56 (agrandissement du logement au rez), changement du système de chauffage (électrique) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et agrandissement d'une fenêtre.


02.05.2025 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240304

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
C-54-35-1-2025-ME
P-54-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Arbalète 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531460/1163780
Parc. 91
ECA 253
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVEL FRANCOISE ANNE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

(PA) VILAS BOAS PHILIPP VB FUNDS SARL
1312 ECLÉPENS

Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
Modification de l'orientation du bâtiment, mise à jour des aménagements extérieurs et création d'un mur en limite de la parcelle n°419.

Dérogation
RCPGA: à la limite des constructions.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.05.2025 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240568

Nature
Transformation(s)

Commune
Etagnières
P-88-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Vernauje»
Rue des Crêts 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536980/1161235
Parc. 150
ECA 121

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 121. Création et modification d'ouvertures en façades. Rénovations intérieures. Isolation périphérique. Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Déplacement de la rampe d'accès au garage (piéton). Création d'une terrasse, d'une pergola. Pose d'un spa de nage.

Dérogation
Aucune / LATC : demande d'application de l'article 82, bâtiment frappé par une limite des constructions, application de l'article 97 al. 6 pour la pose de l'isolation périphérique. RCCAT : demande d'application de l'article 70.


02.05.2025 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240783

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Coulat 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532838/1160360
Parc. 758
ECA 448

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAIS DAMIEN ET MARTINE
1036 SULLENS

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermie.


29.04.2025 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238160

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Sullens
P-76-34-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mex

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533110/1160595
Parc. 70
ECA 30
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIMOND JACQUES
1036 SULLENS

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment ECA n° 30 pour la création d'un logement.

Dérogation
A la limite des constructions (balcon).


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238212

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-33-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sugnens 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540830/1165440
Parc. 259
ECA 33
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN ANTOINETTE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue des Moulins 12
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 662 02 20

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 33 et création d'un logement. Modification et création des ouvertures en façades et en toiture. Création d'un couvert/terrasse avec escalier extérieur. Extension de l'accès. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Déplacement du candélabre.

Dérogation
RCPGA: article 25a, lucarnes / demande d'application de l'article 29, pour les places de parc.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238576

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Montanaire
P-218-33-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 10 à 10e, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547905/1172495
Parc. 371
ECA 165,166
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜFFER PIERRE DANIEL-ANDRÉ
1410 THIERRENS

(PA) LYNX INVEST SA
1260 NYON

Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 0764780338

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°165 et 166 pour la construction de 6 villas (2 mitoyennes et 4 contiguës), 12 places de parcs extérieures dont 6 sous couverts et pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
A l’art.6,utilisation du sol du RCPGA mais conforme à l’art.3A,nouvelles constructions, du PACom en cours d’approbation.A l’art.14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant l’abattage et application de l'art.15.Compensation des arbres abattus.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239646

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 38 et 40

Coord. géogr. / N° parcelle
2530025/1162490
Parc. 127,130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
DELACRÉTAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Aménagement d'un parking de 20 places en grilles gazon.

Dérogation
Art. 27 RPAPC, Destination. Art. 99 RPAPC, Places de parc.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240185

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 55

Coord. géogr. / N° parcelle
2536485/1165210
Parc. 245

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMITINO IRENE ET BLANCO GESUALDO
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GÉOMÈTRE SA
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur et pose de dallage

Dérogation
aucune/RPGA: demande d'application de l'article 4.4, dépendances de peu d'importance.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240328

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Boussens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534435/1161705
Parc. 299
ECA 253b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BOUSSENS
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
HÄMMERLI SÉBASTIEN ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50

Commentaires
Installation temporaire d'une terrasse couverte durant 6 mois chaque année.

Dérogation
à l'article 3.2 du Plan de Quartier Centre du Village, terrasse couverte dans l'aire de mouvement.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240360

Nature
Adjonction

Commune
Montilliez
P-99-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
« Poliez-le-Grand»
Rte de Sugnens 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540842/1165454
Parc. 260
ECA 31
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TEDESCHI UMBERTO
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
En Courta Rama 4
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240890

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Forge 6a, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547611/1172771
Parc. 11049
ECA 14
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYSTRE PASCAL
1410 THIERRENS

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d'une chaudière à gaz à condensation pour les bâtiments : Rue de la Forge 4 et 6a.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
224412

Nature
Agrandissement

Commune
Pailly
P-97-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Favetan 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541340/1172050
Parc. 403
ECA 216,378

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STÄMPFLI SABINE
1416 PAILLY

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
Rénovation intérieure et agrandissement du bâtiment ECA 216. Installation d'une pompe à chaleur air-eau. Ajout de 3 places de parc.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
231096

Nature
Adjonction

Commune
Etagnières
P-88-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bullet 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537048/1151353
Parc. 852
ECA 313

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FABRE CARLYNE ET LAURENT
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210 m).


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238255

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-29-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Savoie 9, 1305 Penthalaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530020/1163105
Parc. 479
ECA 646

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BETSCHART SÉVERINE
1305 PENTHALAZ
NOUE CHIRSTELLE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
MORI LIONEL ETAE CONCEPT SÀRL
ingenieur
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218073372

Commentaires
Installation de deux climatisations en façades nord et sud pour le bâtiment ECA N°646.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238968

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-29-2-2025-M

Lieux-dits ou rues
«Sur le Dévin»
Ch. du Moléson 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529955/1163165
Parc. 519
ECA 612,1028

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVANNE FRANÇOIS ET GABRIELLA
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30

Commentaires
Démolition d'un abri existant / remplacement par un cabanon en bois.

Dérogation
A l'article 3.4 RGATC Annexes et petites constructions.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239559

Nature
Construction nouvelle

Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Ville»
Rte d'Eclagnens 28

Coord. géogr. / N° parcelle
2534395/1166258
Parc. 397

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 397-2 GUIGNET NADÈGE ET BAPST VINCENT NICOLAS PPE 397-1 À 397-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
BAPST VINCENT NICOLAS ET GUIGNET NADÈGE PROPRIÉTAIRES DU LOT DE PPE CONCERNÉ N° 397-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et de murs de soutènement. Agrandissement de la terrasse existante.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239633

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Bas-de-la-Fin»
Ch. du Levant 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542061/1161775
Parc. 351
ECA 251

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURLET OSKAR
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
DUPRIEZ MARIE LA MAISON DES ENERGIES
Av. Riond-Bosson 13
1110 MORGES
tél. 021 802 35 36

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur AIR/EAU.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239923

Nature
Agrandissement

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Crotte»
Rte du Péraulaz 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2539185/1167920
Parc. 214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET STEVE
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Mise en conformité à posteriori: terrasse (dalle de teinte grise), agrandissement du garage non cadastré. Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2x forage 140m).

Dérogation
RGATC: à l'article 4.5, distance entre bâtiments.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240114

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Cheminet 4»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530210/1163010
Parc. 743
ECA 767

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EPARS OLIVIER
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Remplacement du système de chauffage (anciennement à mazout), installation d’une pompe à chaleur par géothermie.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
241210

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Temple 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538385/1165805
Parc. 29
ECA 694
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
BOLOMEY CATHERINE SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
Pl. du Château 4b
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 06 66

Commentaires
Extension des horaires de la terrasse pour la Maison de la Piousse (20h à 22h).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236867

Nature
Transformation(s)

Commune
Assens
P-79-27-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Rte du Moulin 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538735/1162915
Parc. 1232
ECA 119a,119b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON KAENEL MIRANDA CORINNE CVK HOSPITALITY SERVICES SÀRL
1042 ASSENS

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90

Commentaires
Rénovation du restaurant et mise aux normes de la cuisine. Rénovation de l’appartement de services et des deux chambres d’hôtes.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238531

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-27-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539335/1161405
Parc. 134
ECA 287

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUTIONS ET FUNDS SA STREETBOX REAL ESTATE FUND
1110 MORGES

Auteur des plans
BEAUJOLIN JOHANNES STUDIO JBB SÀRL
Rue Etraz 14
1003 LAUSANNE
tél. 021 320 50 05

Commentaires
Box 39 - Changement d'affectation de dépôt en bureau et dépôt.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239748

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
C-94-27-1-2025-M
P-94-62-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioles»
Ch. du Vieux-Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538220/1160400
Parc. 151
ECA 205

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MELON JOHAN ET KESSLER SOPHIE PRUNE
1054 MORRENS

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535

Commentaires
Enquête complémentaire pour la surélévation de la villa ECA 205.

Dérogation
RCPGA: article 15, hauteur au faîte.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239873

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-27-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montillier 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540143/1163350
Parc. 945
ECA 478

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER JEAN-MARC
1041 BOTTENS

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 280 m).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240126

Nature
Transformation(s)

Commune
Oulens-sous-Echallens
C-96-27-1-2025-ME
P-96-96-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534063/1165926
Parc. 41
ECA 22
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 5529/1125 : BIGLER PIERRE-ALAIN - PPE 5529/1126 : BIGLER JEAN-PIERRE -
3280 MORAT

Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70

Commentaires
Enquête complémentaire pour le remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x185 m).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240438

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-27-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rte du Talent 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539030/1163740
Parc. 1253
ECA 512,565
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LONGCHAMP DOMINIQUE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'un hangar agricole: stockage et place de lavage couverte. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240586

Nature
Adjonction

Commune
Pailly
P-97-27-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Crause»
Rte de Vuarrens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541412/1172090
Parc. 134
ECA 139
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMREIN MARIANNE
1416 PAILLY

Auteur des plans
SALA NOELIA NAOENERGY SA
Ch. du Pré Fleuri 1-3
1228 PLAN LES OUATES
tél. 0223480228

Commentaires
Pose de panneaux solaires photovoltaïques 41.63m2.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237246

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-25-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538050/1165605
Parc. 560
ECA 695

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORSET MAGALI SYBILLE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur intérieure avec deux sondes géothermiques.


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238708

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-25-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«En Palud»
Rue du Village 32 et 32 bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538770/1159100
Parc. 2
ECA 83,549,81
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANEY CHRISTIAN
1053 CUGY

Auteur des plans
BRASIL DIANA STUDIO BRASIL ARCHITECTE
architecte
Rue du Maupas 45
1004 LAUSANNE
tél. 078 828 80 63

Commentaires
Régularisation des constructions et des locaux liés à l’exploitation de la Ferme Vaney : poulailler transformé en 3 boxes à chevaux, nouveaux boxes à chevaux, carré de sable, rond de longe, marché à la ferme, local de service et table d'hôtes.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240576

Nature
Adjonction

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-25-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539374/1161401
Parc. 134
ECA 288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE NOBILI LUCA SOLUTIONS AND FUNDS SA PAR PROCIMMO SA
1020 RENENS

Auteur des plans
AFFOLTER THIERRY ELECTRO-CLIMAT SA
Rte des Marais 10a
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 0800 254 628

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-air.


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234486

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Jolimont 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538476/1159731
Parc. 381
ECA 272

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBER SABRINA ET GISCLON BENJAMIN
1053 CUGY

Auteur des plans
BUCHER JOHAN ABTEC SA - BUILDING ENERGY DESIGN
Rte de Préverenges 1
1027 LONAY
tél. 021 626 50 16

Commentaires
Remplacement de la production de chaleur actuel à mazout par une pompe à chaleur géothermique.


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234993

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-23-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Cure 17, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2547960/1172880
Parc. 11002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DTR VALORISATION SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO CARLOS DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements avec parking souterrain de 4 places de parc. Abri PC 50 places.

Dérogation
Art. 9 al.1 PACom 2021 (distance entre deux ouvertures en façade) et à la limite des constructions du 3 mai 1995

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235834

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Perey 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550045/1174615
Parc. 5034
ECA 4058,4124,B1004
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RISSE CINDY
1410 DENEZY

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Bâtiment principal ECA 4058 : démolition de 2 appentis, transformation du logement existant, création de 3 nouveaux logements et d’un local commercial. Transformation de la dépendance ECA 4124 et démolition de la dépendance ECA B1004. Construction d’un couvert pour animaux (dépendance). Installation d’une PAC extérieure. Création d’un nouvel accès sur la route cantonale et de 6 places de parc.

Dérogation
à l'art.51 RPGA de 2003 (longueur de la dépendance supérieure à 7m); à l'art. 36 LRou (minime empiètement sur limite des constr.), application art. 80 LATC; à l'art. 14.1 LPrPNP, application art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237901

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544045/1171220
Parc. 436
ECA 374

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Démolition du bât. ECA 374. Construction 2 villas de 2 logements séparées par un couvert à voitures (2pl.). Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires photovoltaïques. Accès et 5 places de parc extérieures et couvert pour 7 vélos. Arbres à abattre, arborisation et places vélos.

Dérogation
RCPGA: article 60, distance entre bâtiments + article 150, mouvement de terre / PACom (en cours d'approbation): demande d'application de l'article 3.2 alinéa 4, distance entre bâtiments.


18.03.2025 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238946

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
P-91-22-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré de la Caille

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536105/1167680
Parc. 24,25
ECA 102,197,115
NRA 6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER CLAUDE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
LA COMMUNE COMMUNE DE GOUMOENS-LA-VILLE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

(PA) JAQUIER CLAUDE ET CARINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Transformation et changement d'affectation des bâtiments ECA 102 et ECA 197. Réfection de la toiture. Modification des ouvertures en toiture et en façades. Pose de panneaux solaires photovoltaïques, velux. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création de 2 places de parc extérieures.

Dérogation
RPGA: à l'art. 20 ouvertures en toiture, à l'art. 10.1, occupation du sol, demande d'appl. de l'art. 97 LATC. A l'art. 15, distance aux limites, demande d'appl. de l'art. 97 LATC, à la limite des constructions, demande d'appl. art. 82 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
230218

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mainnesses 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530935/1158860
Parc. 554
ECA 233

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMANN MARCEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle.

Dérogation
Dérogation à l'article 11.7 du RCPGAPC, application de l'art 97 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238167

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530975/1159032
Parc. 221
ECA 207

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEPP LUCA RLS IMMOBILIER SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENNES
tél. 0799623167

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa existante à deux logements.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Prés Saint Pierre»
Rte de Cheseaux 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2533360/1160530
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONBARON NATHALIE
1036 SULLENS

(PA) LOSEY STÉPHANE ELITE PROMOTIONS SA
1260 NYON

Auteur des plans
VOLPI CARLO CARLO VOLPI ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Florissant 14
1206 GENEVE
tél.

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 5 LOGEMENTS MINERGIE, PARKING SOUTERRAIN, PANNEAUX SOLAIRES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS. DEMOLITION D'UNE MAISON.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239491

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-Le-Grand»
Rue Derrière le Chêne 12a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540375/1165200
Parc. 728
ECA 369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INFANTE DAVID
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 150 m).


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240036

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, Poliez-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540429/1165176
Parc. 582
ECA 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN CLAUDE ET SYLVIANE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
COSANDEY AMANDINE COSANDEY ENERGIE
ingenieur
Rue des Champs-Lovats 11
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 608 82 75

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236591

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. du Petit Record 1»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538208/1165480
Parc. DDP(1970),1969
ECA 1804

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

(DDP) COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH. / VO059-2.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237939

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1168830
Parc. 315
ECA 606

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMID PATRICK
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction de 24 places de parc en grille-gazon pour le personnel (total de 124 places sur les parcelles 314 et 315). Création d'un chemin d'accès en revêtement bitumineux. Evacuation des eaux de surface dans le réseau EC existant et noue de rétention de 9 m³. Plantation de 2 arbres.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238000

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2538878/1159930
Parc. 213

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVIA DISTRIBUTION SA
1214 VERNIER

Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Adaptation de la station existante (DAB) pour le compte de SSR SRG. Installation d'un système d'émission DAB sur un mât Swisscom avec de nouvelles antennes / CUVI.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239900

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-19-1-2025-ME
P-87-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sous Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'une fosse et pose de deux containers pour les ordures ménagères. Aménagement d'une place pour dépose-minute.

Dérogation
RPGA: à l'article 5.6, distance aux limites / demande d'application de l'article 37 de la Loi sur les Routes, constructions souterraines.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
217870

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bottens
P-81-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540040/1163020
Parc. 601
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD LAURENT
1041 BOTTENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Mise en conformité des locaux de fitness en locaux bureaux-administratifs ou local commercial. Pose de 3 pompes à chaleur air-air.

Dérogation
à l'art. 28 RLATC - éclairage et ventilation à l'art. 27 RLATC - hauteur des locaux à l'art. 12 OLT3 - volume d'air à l'art. 32 OLT3 - toilettes à l'art. 94 LAT - suppression des barrières architecturales à l'art. 15.1 RPGA - bâtiments existants


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237261

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-17-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542955/1171735
Parc. 85
ECA 12,9
NRA 4,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELL ALEXANDER GILCHRIST ET MICHÈLE
1046 RUEYRES

(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 9 et 12. Construction de 3 villas et d'un immeuble 6 logements. Chauffage par pompes à chaleur avec unités extérieures et panneaux solaires photovoltaïques. Abri PC 36 places. Parking souterrain 13 places. Aménagements extérieurs, création 8 places de parc véhicules et 26 places pour vélos. Abattage arbres.

Dérogation
RCATC: article10 dépassement du COS et article 61 largeur lucarnes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237288

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Rueyres
P-101-17-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pâle 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543025/1171745
Parc. 100
ECA 24
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAHND CLAUDE ALAIN
1046 RUEYRES

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Démolition du bât. ECA 24. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 7 places de parc. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 250m). Panneaux solaires photovoltaïques. Constr. piscine chauffée, aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
RCATC: à l'article 8, distance aux limites, à l'article 9, hauteur, à l'article 10, surface bâtie, à l'article 15, toiture, à l'article 61, étages et combles / RCATC: demande d'application de l'article 72, surface minimum des parcelles.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237942

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Tsingale 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542870/1171680
Parc. 18
ECA 201

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRISINEL JÉRÉMIE ET SYLVIE
1046 RUEYRES

Auteur des plans
NICOLLIER GUY PONT12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 341 99 10

Commentaires
ECA 201: changement d'affectation et transformations intérieures pour la création d'un logement. Ouvertures en façades. Pose de 3 Velux et d'un canal de cheminée (poêle à bois). Chauffage par pompe à chaleur (air-eau, surélevée). Création d'une nouvelle place de parc extérieure.

Dérogation
RCATC: à l'article 13, surface bâtie / demande d'application de l'article 62, ouvertures en façades.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238620

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542130/1161305
Parc. 57
ECA 31,1053
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARISOTTO SANDRO ET SYLVAIN
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée, pose d'une isolation périphérique de 12 cm sur l'habitation n° ECA 31, pose d'un Velux de 114/140 cm, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une clôture.

Dérogation
Demande d'application des articles 4.9 (piscine et clôture) et 7.3 (distance à la limite pour la piscine) du règlement général sur l’aménagement du territoire et des constructions.