Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200839

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Marionnaz - Es Chentres»
Ch. de la Marionnaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537885/1160350
Parc. 86
ECA 304,B28
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
BRODARD BERNARD BRODARD & BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40

Commentaires
Installation de 2 niveaux de conteneurs pour salles de classe. Escalier extérieur. Couvert à vélos. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques.


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200891

Nature
Agrandissement

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Nonfoux»
Ch. du Pressoir 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540070/1174245
Parc. 233
ECA 464,451

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET LAURE ET DIONYS
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Luchères 19
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment ECA 464 pour agrandissement du logement existant. Remplacement du système de chauffage par la pose d'une PAC et panneaux solaires. Ouvertures en façades et toiture. Création d'une terrasse couverte.

Dérogation
RPGA: article 5.6: distances aux limites pour le couvert (terrasse couverte).


02.03.2021 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199762

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chêne 4a et 4b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539020/1161100
Parc. 238
ECA 164

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUILLARD DIDIER
1023 CRISSIER
UELTSCHI ANNE-FRANCE
1123 ACLENS

Auteur des plans
BARMAN MARC BARMAN ARCHITECTE IAUG-SIA
architecte
RUE DU TEMPLE 2
1095 LUTRY
tél. 0796881671

Commentaires
CREATION DE 4 BALCONS DANS LES COMBLES

Dérogation
A l'art. 78 RPGA - Pour la longueur des balcons dépassant le 1/3 de la longueur de la façade


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199388

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Gollion 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529840/1162055
Parc. 203
ECA 186,330

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOGERI SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Mise en conformité des installations d’une chambre de congélation, d’une chambre de fermentation et de deux climatisations


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199583

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthéréaz
P-98-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crépon»
Rue du Verdet 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536210/1170885
Parc. 385
ECA 267a,267b,268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARN FRÉDÉRIC ET SOLANGE
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.

Dérogation
RGATC: article 3.3, surface bâtie


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200195

Nature
Agrandissement

Commune
Daillens
P-54-17-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 16b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532191/1163964
Parc. 248
ECA 441a,441b,441c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉVOZ MAGALI ET JEAN-YVES
1306 DAILLENS
AGIER BARBARA ET DOMINIQUE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
GUISOLAN ALAIN T ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 021 807 42 09

Commentaires
Transf. du bâtiment ECA 442a pour la création d'un logement supplémentaire avec escalier extérieur. Modification des ouvertures en toiture et en façades, démolition et reconstruction d'une pergola. Déplacement de 2 places de parc et création de 3 nouvelles places. Pose de panneaux solaires. Démolition et reconstruction d'un cabanon.

Dérogation
À l'article 14, distance à la limite (cabanon), places de parc hors aire d'implantation des circulations.


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200201

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthéréaz
P-98-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Champ de Vaud 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537425/1171725
Parc. 188
ECA 131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFSTETTER JULIEN
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Création d'un studio dans le bâtiment ECA 131. Chauffage par pompe à chaleur, poêle à pellets. Modification des ouvertures en façades sud-ouest et nord-ouest.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200547

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Roche»
Sur la Roche 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538890/1167790
Parc. 602
ECA 287,361
NRA 7,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT BERNARD
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARBANAT SÀRL
ESTERMANN ET HUGUET
architecte
Ch. des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Régularisation de l'affectation d'un local artisanal dans le bâtiment ECA n° 287, chauffage au gaz et panneaux solaires.

Dérogation
Aucune


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200613

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
P-85-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur Rosset 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2538783/1166205
Parc. 1060

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIONNET BLAISE ET ARIANE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Création d'une extension sur la façade ouest du bâtiment ECA 571a. Création d'un escalier. Démolition du cabanon de jardin et construction d'un nouveau cabanon. Nouvelle toiture sur abri existant. Aménagements extérieurs et création de 5 places de parc


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200892

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pailly
P-97-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Essertines

Coord. géogr. / N° parcelle
2541405/1172850
Parc. DP 34

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Domaine public communal 34 - route d'Essertines: aménagement pour modération du trafic.

Dérogation
Aucune.


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201185

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Echallens
P-85-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Temple 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538385/1165805
Parc. 29
ECA 694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804

Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'un bar à bières avec vente à l'emporter.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197578

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-15-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 3 et 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538435/1165820
Parc. 90,91
ECA 234,1096
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SLADE YAN BANQUE RAIFFEISEN DU GROS-DE-VAUD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1040 ECHALLENS
SUSETTE THOMAS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO SA
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Transformation des bâtiments commerciaux ECA 234a et 1096 pour la création de 3 logements et des bureaux. Ouvertures en toiture, balcon baignoire et en façades. Création de 5 places de parc. Isolation périphérique.

Dérogation
PEP du Bourg: article 7.3, largeur des fenêtres et à la limite des constructions du 23.09.1997 selon PEP du Bourg.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198721

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Venoge Parc, Bâtiment 0»
Ch. de l'Islettaz à 1305 Penthalaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529585/1162435
Parc. 299
ECA 817
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICKLIN LUKAS PLANZER IMMOBILIEN AG
8953 DIETIKON

Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax

Commentaires
Transformations intérieures et création d'un restaurant


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199391

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
P-91-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte d’Oulens 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535045/1166905
Parc. 1151
ECA 1086

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PAOLO DOMENICO
1376 ECLAGNENS
LOSA DI PAOLO MARTINA
1376 ECLAGNENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
RCA: demande d'application de l'article 38 (dépendances de moins de 50m2).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200363

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Rte d'Echallens - 1417 Essertines-sur-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2538910/1174085
Parc. 354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. + 41 24 425 95 55

Commentaires
Construction d'un bâtiment scolaire (avec administration communale et voirie) avec abris ITAP (abri PC 2 cellules), parking souterrain 16 pl. Chauffage par 12 sondes géoth. (170m) et pnx solaires. 18 pl. parc ext., place de jeux et accès. Couvert à vélos (42 pl.). 2 bassins de rétention.

Dérogation
RPGA article 24, mouvement de terre

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200422

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Passage du Lion d'Or 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538470/1165805
Parc. 95
ECA 232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS CINÉMA D'ECHALLENS SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 232 (cinéma). Agrandissement et rénovation du bâtiment ECA 232, modification des ouvertures en façades.

Dérogation
PEP du Bourg: article 7.3, ouvertures en façades et article 7.6, toiture.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200471

Nature
Agrandissement

Commune
Montanaire
P-218-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon / Les Rutannes»
Les Rutannes 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549440/1171603
Parc. 7093
ECA 6076
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUHLMANN JEAN-ULYSSE
1515 NEYRUZ SUR MOUDON

(PA) BUHLMANN CHRISTIAN
1515 NEYRUZ SUR MOUDON

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 077 537 70 17

Commentaires
Rénovation du logement existant et création d'un logement supplémentaire. Ouvertures en toiture, modification des ouvertures en façades. Changement du système de chauffage, pose d'un chauffage à pellets et panneaux solaires.

Dérogation
À l'article 36 LRou (limite des constructions), à l'article 27 LVLFo (distance par rapport à la forêt).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
187842

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Perroset 8, 1036 Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle
2533177/1160309
Parc. 351

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUSSAIN-KHAN ADIL
1010 LAUSANNE
MAYA HUSSAIN-KHAN
1326 JURIENS

Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL-SIA
architecte
Av. de Sévelin 32B
1004 LAUSANNE
tél. 021 311 81 00

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE DEUX APPARTEMENTS ET UN STUDIO


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193934

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538740/1174210
Parc. 38
ECA 52,53,51
NRA 2,4,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAUZET OLIVIER FLEXIMMO INVEST ESY SA
1260 NYON

Auteur des plans
WEISS TIMOTHÉE ATELIER D'ARCHITECTES V. SGARZI SA
architecte
Av. Général Guisan 44
1009 PULLY
tél. 0216469234

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 51. Transformations intérieures et changement d'affectation pour la création 6 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Ouvertures en façades et panneaux solaires. Modifications des aménagements extérieures pour la création de 6 garages semi -enterrés et 17 places de parc extérieures.

Dérogation
RCAT: à l'article 7 (percements en toiture), à l'article 24 (mouvements de terre, talus).


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195485

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier des Ecoliers 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1160490
Parc. 86
ECA 21,213
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT-CARRARD MARINA
1036 SULLENS

Auteur des plans
CORNU CÉDRIC ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sévelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94

Commentaires
Construction d'une habitation de 9 appartements avec 13 places de parc intérieures et 7 places extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«En Moille Sullaz»
Ch. de Moille-Sullaz 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1160890
Parc. 144
ECA 118

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMANIER FRANCIS ET RUEFF NICOLAS
1066 EPALINGES

(PA) RUEFF NICOLAS ET VALENTINE
1066 EPALINGES

Auteur des plans
BOBAND MARION ATELIER LOCO
architecte
Rte de Riau Graubon 17
1082 CORCELLES-LE-JORAT
tél. 021 711 14 21

Commentaires
Construction d'une villa et Transformation d'un bâtiment existant

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198840

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2535620/1163570
Parc. 42,36

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAMPAIO DA COSTA NATÉRCIA ET DA COSTA MATOS HELDER
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
JOHNER FRÉDÉRIC AO5+EG SA
architecte
Rte de Cossonay 194
1020 RENENS
tél. 077 40 99 770

Commentaires
Parcelle 42: transformations intérieures du bât. ECA 68 pour la création de 3 logements, d'un balcon baignoire, d'un garage intérieur et d'une place de parc. Ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Création de 4 places de parc extérieures dont 3 couvertes sur la parcelle 36.

Dérogation
A l'article 2.15 d) RCPE : Largeur des lucarnes.


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199182

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poste 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531090/1158850
Parc. 18
ECA 193
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER JÉRÉMY
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VESELY MAILLEFER ASHLEY
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DUPRAZ DENISE D&A ARCHITECTURE ET EXPERTISES IMMOBILIÈRES SÀRL
architecte
Ch. de la Cure 2
CP 59
1066 EPALINGES
tél. 021 784 38 45

Commentaires
Création d'une lucarne, de deux velux, d'une place de parc et pose d'une PAC.


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199544

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bercher»
Rue du Village 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2544228/1171501
Parc. 36

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURENT PHILIPPE
1038 BERCHER

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199784

Nature
Agrandissement

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grillon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538745/1159815
Parc. 347
ECA 219

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELÈZE CLAUDE
1053 CUGY

(PA) TORNARE PASCAL ET HUGON ALIZÉ
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver / Installation d’une piscine démontable hors-sol (~13 m³)


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199833

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Penthalaz»
Rte de Daillens 6b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530400/1162925
Parc. 855
ECA 779

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUBSCHMID JEAN-RUDOLPH ET MARTINE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau dans la chaufferie au sous-sol, installation de l'unité extérieure de la pompe à chaleur


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200004

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Condenserie 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544745/1171825
Parc. 141
ECA 215,475
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANNERET ALBERT
1038 BERCHER

Auteur des plans
VIETTI-VIOLI PHILIPPE ESPACERIE SA
architecte
Rue de Favilly 14
1316 CHEVILLY
tél. 021 648 72 72

Commentaires
Régularisation des constructions réalisées sans autorisation.

Dérogation
Art. 27 Lfo-VD (pr le bât. piscine et garage 2) Art. 8 RPGA (dist. aux limites pour le bât. piscine 1 et le couvert à camions 2) Art. 146 RPGA (dist. DP garage 2) Art. 12 RPGA (pente des toitures 1 à 5) Appl. art. 145 RPGA (39 RLATC (pr le couvert 5)


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200020

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lussery-Villars
P-63-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Coin»
Ch. de la Crosette 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530375/1165240
Parc. 1108
ECA 213,214
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DANIELLE ET ROSSET MARC
1307 LUSSERY-VILLARS
ROCHAT DAVID
1307 LUSSERY-VILLARS
ROSSET NICOLE ET MARC
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une profondeur de 1.40 m


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200731

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rie 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2530848/1159273
Parc. 216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENVEGNIN MICHEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
HOWALD VINCENT
architecte
Ch. du Clos 2b
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
tél. 0789045726

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200851

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs Montaney»
Ch. Montaney 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541294/1161109
Parc. 420
ECA 91
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HELLER ELISABETH ET HELLER PHILIPPE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 021 881 60 12

Commentaires
Création d'une ouverture dans le mur de façade nord


09.02.2021 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198076

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Condéminaz, Au Bas du Nez»
Ch. du Grillon 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2538390/1160740
Parc. 72,328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOC. INTERCOM. POUR L'ÉPURATION DES E.U. DE LA RÉGION BASSIN SUP. (AET)
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
BRETIGNY-SUR-MORRENS LA COMMUNE
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction et maintien d’un chemin en grave pour l'entretien de l'aménagement piscicole et de la forêt

Dérogation
Dérogation à l'article 27 de la loi forestière


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195917

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2533335/1160670
Parc. 57

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SECHAUD VINCENT
1036 SULLENS

(PA) LEONARDI ANNAMARIA
1025 SAINT-SULPICE

Auteur des plans
SALOMON MARIA PROJECO CONSTRUCTION SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 026 916 14 14
fax 026 916 14 15

Commentaires
Transformation d'un bâtiment


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197120

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rafort»
Ch. de l'Usine

Coord. géogr. / N° parcelle
2537715/1165935
Parc. 508

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSIER RAYMOND PERDURA SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Construction de halles industrielles avec 2 logements et parking souterrain de 8 places. Chauffage par sondes géothermiques (profondeur 300m) et toiture solaire. 9 places de parc extérieures et accès.

Dérogation
Aucune


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197882

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon»
Rue du Battoir 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550450/1172345
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVIN JEAN-FRANÇOIS
1515 NEYRUZ-SUR MOUDON

(PA) GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1522 OULENS-SUR-LUCENS

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 6525
fax 021 905 6526

Commentaires
Changement d'affectation et transf. int. pour création 3 logements. Modif. ouvertures en façades et en toiture. Pose de panneaux solaire et 3 sondes géothermiques (3x300m). Création d'une terrasse-couvert à voiture, 1 couvert à voiture et accès.


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197997

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Contours

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539668/1170761
Parc. 126
ECA B15

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUARRENS
1418 VUARRENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE
ingenieur
En Budron h10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) pour le compte Swisscom (Suisse) SA et de Sunrise Communications AG avec mâts, systèmes techniques et nouvelles antennes. /VURR-VD172-1


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199519

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543995/1171520
Parc. 704
ECA 262

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVROD ERIC
1038 BERCHER

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Mise en conformité des deux appartements existants, création d’une porte vitrée en façade Nord-Est.

Dérogation
Limite des constructions, demande d'application des art 38 Loi sur les routes et 82 LATC


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199604

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de l'Eglise 4 et 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542880/1171655
Parc. 18,26
ECA 61,62,64
NRA 4,4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRISINEL JÉRÉMIE ET CRISINEL SILVIE
1046 RUEYRES
DAVID JEAN-FRANÇOIS
1046 RUEYRES

Auteur des plans
MERCIER OULEVEY MICAL MIDARCHITECTURE SÀRL
architecte
St.-Germain 28b
1030 BUSSIGNY
tél. 078 860 44 01

Commentaires
Transf. bât. ECA 64 p/création d'un logement. Ouvertures en façades et en toiture, création d'un canal de cheminée, pose de panneaux solaires et d'une pàc. Constr. d'une annexe et d'un abri, 2 couverts (contigus sur parcelles 18 et 26). Constr. et rehaussement des murs. Accès et 3 pl. parc. Arbres à abattre.

Dérogation
RCATC: à l'art. 8 al.1 (distance entre bâtiments), à l'art. 10 al. 1 (COS pour les 2 parcelles). Demande d'application de l'article 68 al.1 (couverts).


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200056

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Bas de la Fin

Coord. géogr. / N° parcelle
2542091/1161521
Parc. 30

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE FROIDEVILLE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
MATHEZ JOSQUIN MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS SA
ingenieur
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 021 706 25 40
fax 021 706 25 41

Commentaires
Construction de deux salles de classe modulaires avec hall, sanitaires et local technique

Dérogation
- Pente de la toiture article 6.4 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions de la commune de Froideville.- Eau chaude uniquement pour le local technique et le WC handicapé

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.01.2021 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198876

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Soucette»
La Soucette 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540325/1163710
Parc. 993
ECA 11,242
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Bâtiment ECA 11 : agrandissement logement existant. Création et modification des ouvertures en façades et ouvertures en toiture. Bât. ECA 242: création d'un local chaufferie (pose d'une pompe à chaleur intérieure) et d'un WC. Pose de panneaux solaires.

Dérogation
RLATC: article 27 - hauteur des locaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.01.2021 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200213

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens - Le Carroz»
Rte de Denezy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547850/1172990
Parc. 93
ECA 369,370,443

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE LA RÉGION D'ECHALLENS ASIRE
1041 POLLIEZ-PITTET

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Extension du site scolaire de Thierrens : Construction d'un bâtiment comprenant, 8 salles de classe, UAPE, réfectoire et salle de gym. Abri PC aménagé en parking souterrain (31 pl.). Chauffage au bois et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 6 places de parc et accès.

Dérogation
Aucune

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.01.2021 / FAO n° 8

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200283

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bournens
P-47-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Ch. du Bugnon 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532810/1161890
Parc. 440
ECA 219,220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALMES SÉBASTIEN
1035 BOURNENS
OGOR MÉLANIE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une piscine enterrée, d'un local technique et d'une pompe à chaleur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192967

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fey
P-89-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542020/1169550
Parc. 12
ECA 209,296
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBÉTAZ FRANCINE MARRAMA NICOLE PACCAUD ISABELLE
1044 FEY

(PA) DUTOIT RAPHAËL NEXCO SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
PRETOLANI MATTIA ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Collonges 17
1004 LAUSANNE
tél. 0764181157

Commentaires
Démolition bâtiment ECA 209. Construction : - (A) bâtiment 4 logements et activités commerciales, abri PC. - (B) bâtiment 4 logements. - (C) villa . - (D) bâtiment 2 logements. - garage 2 places avec réduit. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, 35 pl. parc ext. arbres à abattre et arborisation.

Dérogation
RCPE:à l'article 16, COS / article 13, hauteur et nombre de niveau pour le bât. C / article 17, niveau habitable pour le bât. C.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196988

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-7-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Ch. de Forétalle 3 - Rte de Cheseaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534850/1161410
Parc. 817
ECA 91,B81

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAROLDA ELSA ET MICHEL
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
SIMONET DAVID DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 91. Construction d'un immeuble de 3 logements et d'une villa avec salon de coiffure. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Accès et 13 places de parc ext. (6 couvertes). 2 arbres à abattre, pose d'une palissade.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197245

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Rte de Cheseaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2534860/1161375
Parc. 818

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAROLDA ELSA ET MICHELE
1034 BOUSSENS

(PA) KURY ALBIN ET KELLY
1124 GOLLION

Auteur des plans
SIMONET DAVID DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Construction de deux villas jumelles contigües avec une place de parc intérieure. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Pose d'une piscine, pergola et palissade. Accès, couvert pour une voiture et 4 places de parc.


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198543

Nature
Transformation(s)

Commune
Oppens
P-372-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuilière»
La Tuilière 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543566/1173985
Parc. 245
ECA 9a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VISAR EUROPE SÀRL
1047 OPPENS

(PA) PITTON MARTIN
1047 OPPENS

Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN
architecte
Rue Orient-Ville 6
1005 LAUSANNE
tél. 0786718586

Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures d'une habitation rurale

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199406

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-7-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Record Nonnet»
Rte du Village 40

Coord. géogr. / N° parcelle
2536155/1165350
Parc. 166

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORONATO FLAVIE LUCIEN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU DE GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction de deux couverts à voitures et d'un garage-réduit, réfection de la place.

Dérogation
RPGA: à l'article 4.2: distance à la limite de propriété et entre bâtiments, à l'article 5.3: pente et type de toiture. Art. 4.6 COS. Loi sur les Routes: à l'article 36, limite des constructions.


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199573

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rtes des Esserts 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532890/1158575
Parc. 271
ECA 147

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
architecte
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Démolition d'une villa individuelle et reconstruction d'une villa mitoyenne avec parking souterrain

Dérogation
Aucune

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199895

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-7-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Fin du Fou

Coord. géogr. / N° parcelle
2547135/1171890
Parc. DP612,625,327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
PERRIN ETIENNE
1410 THIERRENS
BENOIT ALEXANDRE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6 / CP 186
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
fax 021 905 46 30

Commentaires
Pose d'un nouveau collecteur d'eaux claires et réfection d'un chemin agricole.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199898

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte Cantonal RC 539-IL-S»
Entre Chapelle-sur-Moudon et Martherenges

Coord. géogr. / N° parcelle
2547240/1168340
Parc. DP188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6 / CP 186
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
fax 021 905 46 30

Commentaires
Réaménagement d'un accès pour chemin agricole avec soutènement type TerraMur. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188361

Nature
Adjonction

Commune
Sullens
P-76-5-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«En Perroset»
Ch. de Perroset 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533205/1160295
Parc. 352
ECA 300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUSSAIN KHAN MAHMOOD
1036 SULLENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA GÉOMÈTRES BREVETÉS
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Création d'un jardin d'hiver non chauffé