Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246029
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539085/1159390
Parc. 567
ECA 475,484
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOUSA HELLEN KARIN ET PEDRO LUIS
1053 CUGY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Démolition dune piscine existante. Construction dune piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur (air-eau). Déplacement de 2 arbres. Légalisation dun accès en revêtement perméable.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246052
Nature
Transformation(s)
Commune
Poliez-Pittet
P-100-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542150/1164385
Parc. 16
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET MAXIME GRIVIMMO SÀRL
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transf. et rénovation énergétique du bât. ECA 52. Création 2 logements et 1 studio supplémentaires. Isolation périph. (20cm). Création 2 balcons baignoires, 1 balcon, 1 Velux. Création et modif. d'ouv. en façades. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Création de 3 places de parc (revêtement perméable). Agrand. d'un garage.
Dérogation
RCPGA: à l'art.3.1,cus, à l'art. 4.3, align. constr./dde appl. art.80 et 82 LATC et art. 4.6 du PACom en cours d'approb. (bât. existant). Appl. art. 97 al.6 LATC.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246793
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
C-72-13-1-2026-ME
P-72-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Bornalet»
Rue du Bornalet 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531115/1161330
Parc. 40,39
ECA 86
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHAZ
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0768221449
Commentaires
Modification de l'accès au parking du bâtiment.
Dérogation
Dérogation à l'article 8. (distance aux limites pour parking sous-terrain). Dérogation à l'article 90. (places de parc empiètent sur limite de construction). Dérogation à la limite des constructions du 3 avril 1985 (parking).
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247137
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Deven»
Malapalud, Rte du Talent 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538930/1163760
Parc. 1253,1254
ECA en cours
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUSHEER DANIEL
1042 ASSENS
LONGCHAMP DOMINIQUE
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Construction d'un hangar agricole. Mise en conformité d'un couvert à veaux, couverture de la fosse à lisier et agrandissement du silo-fosse. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable. Abattage de 5 arbres avec compensation. Installation d'une distribution de carburant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247185
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Rosset»
Ch. Sur Rosset 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2538730/1166230
Parc. 1054
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WICHT PATRICK
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur (air-eau) et d'une pergola. Modification des aménagements extérieurs.
Dérogation
aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6, petit bâtiment.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247335
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Site 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529920/1162465
Parc. 145
ECA 424
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVENOGE JEAN-DANIEL
1305 PENTHALAZ
DEVENOGE VÉRONIQUE
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
RODRIGUES GONÇALVES JOSÉ FILIPE NOVA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE
tél. 0787103531
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques pour le bâtiment ECA n° 424.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247690
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538885/1159515
Parc. 80
ECA 41,45
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUGY
1053 CUGY
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment n°41 ECA (corps de bâtiment sud). Transformation et reconstruction partielle du bâtiment n°41 ECA (ancienne forge), création de locaux publics et administratifs.
06.02.2026 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243418
Nature
Transformation(s)
Commune
Bettens
P-46-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Bocherens»
Rte d'Echallens 2 - 1042 Bettens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534130/1164520
Parc. 63,62
ECA 67,68,103,puit
NRA 3,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNIN LAURENT COMMUNE DE BETTENS
1042 BETTENS
ROSSELET ANDRÉ
1026 ECHANDENS
GREMLICH ROSSELET CORINNE
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
CARNAL HÉLÉNA ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis-Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021321 65 30
Commentaires
Démolition de l'appentis nord du bâtiment ECA N°67, démolition du bâtiment ECA N°68. Transformations et assainissement énergétique du bâtiment ECA N°67 et création de 9 logements, installation de panneaux photovoltaïques, mise en place de 3 sondes géothermiques.Construction d'une dépendance et la création de locaux communs. Aménagement d'un local concierge dans le bâtiment ECA N°103.Création d'accès et 15 places de stationnement extérieures.Arbres à abattre.Déplacement d'un abribus
Dérogation
PGA en vigueur : article 8 relatif à la distance à la limite et entre bâtiments. PGA en vigueur : article 54 relatif au nombre de places de stationnement. PACom en cours de procédure : article 9 relatif à la distance à la limite et entre bâtiments.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.02.2026 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244649
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-11-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Veivy 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530790/1161348
Parc. 96
ECA 281
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUSIC KASIM ET IZABELA
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
Dérogation
A la limite des constructions du Plan de Quartier de La Confrérie.
06.02.2026 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244891
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
P-76-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1160462
Parc. 446
ECA 382
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN HENRI BERNARD ET NOBS MARTIN NICOLE
1036 SULLENS
NICOLE NATACHA NOBS MARTIN
1036 SULLENS
Auteur des plans
BARROS CARLOS FM-ARCHITECTURE
architecte
Av. du Casino 28
1820 MONTREUX
tél. 0762268693
Commentaires
Rénovation d'une villa avec pose d'isolation thermique en façade et toiture, construction d'un jardin d'hiver non chauffé, installation d'une PAC, installation de nouveaux velux.
06.02.2026 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246161
Nature
Adjonction
Commune
Cugy (Vaud)
C-83-11-1-2026-M
P-83-11-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Au Bosson 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159830
Parc. 351
ECA 234,538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Construction de deux vérandas non chauffée.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.02.2026 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246211
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Boquette 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531205/1160985
Parc. 791
ECA 770
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRATZER GILLES FRÉDÉRIC
1303 PENTHAZ
VILAS BOAS ANTUNES DA COSTA CATARINA SOFIA
1303 PENTHAZ
BERGSTRÖM HÉLOÏSE MARIE LINE ANNE
1303 PENTHAZ
BERGSTRÖM DOUGLAS PHILIPPE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
SCHUMACHER MICHAEL MENÉTREY SA CHABLAIS
Av. Chevron 1
1860 AIGLE
tél. 079 773 67 63
Commentaires
Construction d'une pergola, d'une piscine et installation d'une PAC.
Dérogation
L'art. 80 RPGA, application art. 97 du RPACom en cours d'approbation (nombre de dépendance).
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243490
Nature
Rénovation totale
Commune
Bottens
P-81-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Placettes 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540475/1163375
Parc. 14
ECA 179,27
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LONGCHAMP GEORGES
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 179, création d'un logement. Ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Installation d'un SPA chauffé par pompe à chaleur air-eau. Construction d'un couvert à voitures (2 places), accès.
Dérogation
PACom: à l'article 8, distance entre bâtiments, à l'article 13, dimension Velux, à l'article 14, ouvertures en façades / PACom: demande d'application de l'article 56 pour la pergola.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244284
Nature
Agrandissement
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rié 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539110/1160485
Parc. 208
ECA 143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THARIN ANNE-CLAIRE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Extension d'une villa, création d'un couvert à 2 voitures et mise en place d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 83 RPGA et 65 RPACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245368
Nature
Construction nouvelle
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
A la Marionnaz - Es Chentres
Coord. géogr. / N° parcelle
2537865/1160400
Parc. 86,264,DP17
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS
Auteur des plans
BUXTORF DOMINIK ARCHITRAM ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. de la Piscine 26
1020 RENENS
tél. 0216313535
Commentaires
Construction d'une salle de gym VD3 et d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE). Pose de panneaux solaires. Arbres à abattre. Aménagements extérieurs.
Dérogation
RCPE: à l'article 9.1 et PACom (en cours d'approbation): à l'article 4.2, mouvement de terre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245495
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-9-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sugnens»
Les Moilles, Les Tires / Ch. du Pâturage 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541010/1167870
Parc. 3403
ECA 3082
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTILLIEZ
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
BOVARD LUC NB.ARCH SÀRL
architecte
Av. de Jurigoz 20
1006 LAUSANNE
tél. 021 617 56 24
Commentaires
Transformation du chalet du Pâturage, création d'une buvette d'estivage, l'Art. 97 LAgr est applicable.
Dérogation
Article 27 LVLFo (canalisation).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245900
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«A l'Arzillier»
Rte d'Yverdon 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538630/1166412
Parc. 1037
ECA 869
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHIFFMANN CÉLIA
1031 MEX
SCHIFFMANN THIERRY
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
LOPES IVAN PROJET-CO ARCHITECTES
architecte
Rue des Côtes-de-Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0786677656
Commentaires
Changement d'affectation du local commercial pour un atelier et un terrain de beach-volley intérieur.
Dérogation
aucune.
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245970
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte du Temple
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543656/1166827
Parc. 1058
ECA 1030
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNES DE MONTILIEZ ET DE JORAT-MENTHUE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile aux technologies (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA./ DMAR.
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-9-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
«La Praz»
Rte des Biolettes 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538580/1159440
Parc. 47
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPADA CLAUDIO ET CAUCCI SPADA MARIE-THÉRÈSE
1053 CUGY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Installation de palissades H= 2.00 m.
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246137
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-9-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoëns 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535222/1167113
Parc. 1027
ECA 1049
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COQUELIN CAROLINE ET CÉDRIC PPE 5541/1027-1 À PPE 5541/1027-2
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
RENEVIER ETIENNE RENEVIER ENERGIES SÀRL
Ch. des Brits 7
1034 BOUSSENS
tél. +41 21 731 70 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x200 m).
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246391
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Rue de la Bergerie 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536100/1167950
Parc. 151
ECA 377
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCAUD MEDHI PPE GOUMOËNS 5541/151-1
1376 GOUMOËNS-LA-VILLE
Auteur des plans
LONGO PATRIZIO
architecte
Ch. du Rionzi 37
1052 LE MONT
tél. 021 546 11 72
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 211 m).
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247239
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cheminet 27, 1305 Penthalaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530120/1162700
Parc. 506
ECA 632
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARDET ALAIN
1305 PENTHALAZ
GIRARDET MICHELINE
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
CHARVET GUILLAUME SWISS TECHNIK GROUP SÀRL
Rte des Îles 1
1870 MONTHEY
tél. 024 471 08 30
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 632.
23.01.2026 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244799
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12, 1063 Martherenges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547510/1168010
Parc. 6001
ECA 5029
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONACHON RENÉ CONSTANT
1202 GENÈVE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rue de Félice 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0794491076
Commentaires
Transformation intérieure de l'appartement du rez de chaussée du bâtiment ECA n° 5029 et pose d'une PAC air/eau extérieure.
23.01.2026 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245064
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoens 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535160/1167035
Parc. 1025
ECA 1040
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZENÇON BERNARD
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN&ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08
fax 022 300 05 13
Commentaires
Transformation d'un logement duplex en deux logements duplex. Création d'un mur et d'un escalier. 4 places de parc extérieures.
Dérogation
RLATC: à l'article 28, surface éclairante.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235414
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Eclépens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533990/1166075
Parc. 18
ECA 107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAHINGOZ FATI ET YALÇIN
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
CHRISTINAT LAURE HABITATUS ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Ch. du Rionzi 39
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 219 88 86
Commentaires
Transformation intérieure du rez, adjonction d'une pergola, d'un sas d'entrée, création d'une fenêtre dans les combles. Déplacement du mur, transformation du garage existant.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239123
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Poliez-Pittet
P-100-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542061/1164262
Parc. 1
ECA 156
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANTOLI REGIS
1042 BIOLEY-ORJULAZ
SPINELLO LUIGI REGINVEST SA
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
LATRONICO PATRICK SD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand Pré 4 - CP 76
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 76 411 41 39
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 156. Construction d'un bâtiment 7 logements avec parking souterrain (13 places). Abri PC. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires photovoltaïques. Accès, murs et création de 2 places de parc. Arbres à abattre.
Dérogation
RGCAT: à l'art. 2.1, affectation, art. 5.1 + 6.2, nombre étages. PACom: à l'art. 3.9, nombre étages.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241956
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546452/1169135
Parc. 3164
ECA 2224,2215a,8452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVOY NICOLAS
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
ROSAFIO ANDREA SOLEOL SA
Ch. des Marais 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 664 88 00
Commentaires
Constructions d'abris à onduleurs avec tôle de protection et grillage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245699
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Denezy 1, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547915/1172990
Parc. 79
ECA 385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE GRAND MARAIS SA
1063 MARTHERENGES
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Changement d'affectation d'un tea-room en logement et création de 2 appartements dans un bâtiment d'habitation existant.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245837
Nature
Démolition totale
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand Buron»Le Grand Buron 4, 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537845/1169750
Parc. 240
ECA 221
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER ERIC
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Démolition du bâtiment agricole n° 221 ECA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246217
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boulens
P-190-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bordamon 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544890/1170255
Parc. 47
ECA 130
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALLAI PATRICIA ET JAQUIERY SANDRINE
1063 BOULENS
Auteur des plans
BONA URS BONA BALLY SARL
architecte
Rue des pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°130 et construction d'un bâtiment de 4 appartements.
Dérogation
Dérogation à l'art. 18.3 du règlement communal pour couvert à toiture plate
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244194
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ch. de la Grange aux Aguets 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534575/1161510
Parc. 973
ECA 398
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESOAIN STÉPHANIE
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
Commentaires
Construction d'une piscine hors sol non chauffée (17m2).
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244470
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bottens
P-81-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Planches»
Ch. de Chenalet 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540535/1162805
Parc. 220
ECA 100
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél.
Commentaires
Démolition du couvert non cadastré. Transformation et changement d'affectation du bâtiment ECA 100, création d'un logement et d'un garage. Construction d'une pergola bioclimatique. Création d'ouvertures en façades et en toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et pose de panneaux solaires. Accès et 2 places de parc.
Dérogation
RCPGA: à l'article 13, percement en toiture, LROU: à l'article 36 / demande d'application de l'article 82 LATC (bâtiments frappés d'une limite des constructions et mention préalable de précarité).
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244982
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Robellaz»
Champ du Moulin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538030/1173300
Parc. 649,164
ECA 160
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUCHER JORDAN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
COLLET YVES
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un muret et remplacement de canalisations. Mise en conformité d'une terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245059
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-3-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chêne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544180/1170950
Parc. 737
ECA 522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAVALIERE FRANCESCO
1038 BERCHER
CAVALIERE NADINE
1038 BERCHER
Auteur des plans
GERMA PAYSAGES SÀRL GERMA PAYSAGES SÀRL
Rte du Stand 31
1163 ETOY
tél. +41218071923
Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique attenante à la façade sud-est du bâtiment ECA 522.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245268
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Raffort»
Ch. des Baccalins 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542700/1161170
Parc. 485
ECA 191
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOYA PEREZ LUCILE ET ROBERTO
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 191, assainissement énergétique des façades, isolation périphérique 25cm. Changement d'affectation pour agrandissement du logement.
Dérogation
LRou: à l'art. 36, limite des constructions.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245308
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-3-2-2026-M
Lieux-dits ou rues
Pass. des Rondze-Mulets 8 et 10 - Rue Saint-Denis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538269/1165862
Parc. 18
ECA 116
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSIER RAYMOND
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
ROSSIER NADIA
ingenieur
Ch. de l'Usine 11
1040 ECHALLENS
tél. 079 883 84 69
Commentaires
Isolation périphérique (16 cm) des façades du bâtiment ECA 116.
Dérogation
A l'art. 5.1, isolation.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245615
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Fefy»
Ch. de la Villaire 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537975/1164860
Parc. 2043
ECA 2045
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROUD CEDRIC
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48
Commentaires
Prolongement du couvert existant. Construction d'un silo tranchée avec accès. Aménagement d'une place de lavage de l'exploitation. L'article 97 LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246168
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crétillon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541474/1161190
Parc. 247
ECA 90
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OLGAR IBRAHIM
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT
S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 7474352
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245629
Nature
Rénovation totale
Commune
Etagnières
P-88-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bourg 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536705/1161320
Parc. 22
ECA 261a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ETAGNIÈRES
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 261a. Suppression des deux verrières. Création d'un Velux et d'un exutoire. Isolation des façades (15cm) et de la toiture. Rempl. du système de chauffage par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x300m) et pose de panneaux solaires.
Dérogation
aucune / application de l'article 97 al. 3 LATC, utilisation rationnelle et économie d'énergie dans les constructions.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245704
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Esserts-des-Troncs 4, 1409 Chanéaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546820/1175470
Parc. 2110
ECA 1069a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY JACQUES
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur sonde géothermique en remplacement d'une chaudière à gaz.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245946
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537501/1162995
Parc. 162
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RECORDON CHRISTIAN
1042 ASSENS
RECORDON MAGALI
1042 ASSENS
RECORDON SANDRINE
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN FAVRE-PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°208, construction d'un immeuble de 4 appartements avec parking enterré de 8 places de parc, construction de cabanons et d'une piscine chauffée.
Dérogation
À l'art. 8 du règlement communal (distance à la limite pour le bâtiment enterré).
16.12.2025 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245320
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bournens
R-47-100-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Recordet 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2532880/1161450
Parc. 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WARNIER CLAIRE-LISE SUZANNE ET LÉON HUBERT GUSTAVE GHISLAIN
1035 BOURNENS
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.
Dérogation
Le projet déroge à l'art..17RCPC, application de l'art.44RCPC.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243101
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthalaz
P-71-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Valrose 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529865/1162550
Parc. 85
ECA 152
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGIMANN DAVID D&G IMMOBILIER SÀRL
1306 DAILLENS
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54
Commentaires
Changement d'affectation d'un appartement en bureau dans les combles du bâtiment ECA n° 152.
Dérogation
Art. 27 RPAPC (destination), , art. 5.3 RGATC (stationnement véhicules automobiles), art. 5.5 RGATC (stationnement vélos), art. 12.1 RGATC (affectation), art. 12.2 RGATC (capacité constructive, état existant).
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244153
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-99-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, 4a, 4b, 1410 Denezy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549850/1174980
Parc. 5361
ECA 4014
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARNEDO ROBERT COIMMO SÀRL
1023 CRISSIER
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4014 pour la construction de 3 villas contigües avec 6 places de parc sous couvert. Pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage de 3 arbres avec compensation de 3 nouveaux.
Dérogation
Dérogation à l'art. 15 LPRPNP (abattages de 3 arbres). Application de l'art. 16 LPRPNP (plantation compensatoire de 3 arbres).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244311
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
C-47-99-1-2025-ME
P-47-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bugnon 9A et 9B
Coord. géogr. / N° parcelle
2532905/1161910
Parc. 448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MELO MIGUEL
1036 SULLENS
SCHAER LAURA RUE DU BATTOIR 7B
1036 SULLENS
CHRISTIN BRIGITTE
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAUTER FLORIAN
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
PEGUIRON SERGE ET FRANCA
1965 SAVIESE
Auteur des plans
LHOTELLERIE
LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Modification des aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 63 RCPEPC Mouvement de terre supérieur à 1.50m /. Art. 63c RCPEPC Manque de continuité avec la parcelle voisine (façade Sud-Est).
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245109
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A Morrens - Au Record aux Boeufs - Sus le Parchet»
Rte de Cugy, Rte des Biolettes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537833/1160118
Parc. 1070
ECA 89
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile existante (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, système technique et nouvelles antennes./MORR.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245413
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Trois Sapins 43a à 43c, 45a et 45b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539400/1165850
Parc. 800
ECA 771
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUTWILER DA SILVA VANESSA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MARTINEZ JOAQUIN PMS ARCHIPROMO SA
ingenieur
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815099
Commentaires
Transformation et rénovation du bâtiment ECA 771, création d'un fitness à usage privé. Chauffage par pompe à chaleur air-eau, panneaux solaires. Modification et création d'ouvertures en façades.
Dérogation
RATC: demande d'application de l'article 3.1, constructions existantes.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245438
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalets»
Ch. des Combes, 1063 Martherenges
Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1168140
Parc. 6049
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIGLER MARC-ANTOINE
1063 MARTHERENGES
YVES-ALAIN BIGLER
1063 MARTHERENGES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en place d'un nouveau collecteur d'une longueur de 120m pour un chemin gravelé. (Remarque : référence à l'art. 97 Lagr.)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242454
Nature
Transformation(s)
Commune
Rueyres
P-101-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542950/1171705
Parc. 75
ECA 16a,16b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRODARD ANNE-LOUISE; ROBYN MARTINE ROSE ; WAGNIÈRES GEORGES ALBERT PARCELLE 75
1046 RUEYRES
BELL ALEXANDER GILCHRIST; BELL MICHÈLE PARCELLE 85 :
1046 RUEYRES
(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 16a. Transf. du logement rural et création de 9 logements. Démolition du bâtiment ECA 16b. Modif. des ouvertures en toiture et en façades. Chauffage par pompe à chaleur avec unité extérieure et panneaux solaires. Abri PC 49 places. Parking souterrain 17 pl. Amén. ext. et accès, création 5 pl. de parc vhc et 26 pl. vélos. Abattage arbres.
Dérogation
RCATC: art. 8, distance aux limites, art.11 et 14, nombres de logements, art. 61, percement en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242859
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bottens
P-81-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540150/1163460
Parc. 979,980
ECA 346
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD LAETITIA
1041 BOTTENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment agricole ECA n° 346. Construction d'un bâtiment secondaire et d'une dépendance. Régularisation et agrandissement de l'aire d'instruction existante. Régularisation et déplacement du carrousel. Régularisation d'un chemin d'accès. Constructions d'installations annexes et aménagements extérieurs.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du carrousel, demande d'application de l'article 37 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir