Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
25.04.2025 / FAO n° 33
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240185
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 55
Coord. géogr. / N° parcelle
2536485/1165210
Parc. 245
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMITINO IRENE ET BLANCO GESUALDO
1040 ST-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GÉOMÈTRE SA
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur et pose de dallage
Dérogation
aucune/RPGA: demande d'application de l'article 4.4, dépendances de peu d'importance.
25.04.2025 / FAO n° 33
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240328
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Boussens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534435/1161705
Parc. 299
ECA 253b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BOUSSENS
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
HÄMMERLI SÉBASTIEN ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
Commentaires
Installation temporaire d'une terrasse couverte durant 6 mois chaque année.
Dérogation
à l'article 3.2 du Plan de Quartier Centre du Village, terrasse couverte dans l'aire de mouvement.
25.04.2025 / FAO n° 33
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240360
Nature
Adjonction
Commune
Montilliez
P-99-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
« Poliez-le-Grand»
Rte de Sugnens 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540842/1165454
Parc. 260
ECA 31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TEDESCHI UMBERTO
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
En Courta Rama 4
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
25.04.2025 / FAO n° 33
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240890
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Forge 6a, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547611/1172771
Parc. 11049
ECA 14
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYSTRE PASCAL
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d'une chaudière à gaz à condensation pour les bâtiments : Rue de la Forge 4 et 6a.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
224412
Nature
Agrandissement
Commune
Pailly
P-97-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Favetan 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541340/1172050
Parc. 403
ECA 216,378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STÄMPFLI SABINE
1416 PAILLY
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Rénovation intérieure et agrandissement du bâtiment ECA 216. Installation d'une pompe à chaleur air-eau. Ajout de 3 places de parc.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231096
Nature
Adjonction
Commune
Etagnières
P-88-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bullet 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537048/1151353
Parc. 852
ECA 313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRE CARLYNE ET LAURENT
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210 m).
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238255
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-29-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Savoie 9, 1305 Penthalaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530020/1163105
Parc. 479
ECA 646
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BETSCHART SÉVERINE
1305 PENTHALAZ
NOUE CHIRSTELLE
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
MORI LIONEL ETAE CONCEPT SÀRL
ingenieur
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218073372
Commentaires
Installation de deux climatisations en façades nord et sud pour le bâtiment ECA N°646.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238968
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-29-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Sur le Dévin»
Ch. du Moléson 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529955/1163165
Parc. 519
ECA 612,1028
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVANNE FRANÇOIS ET GABRIELLA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
Commentaires
Démolition d'un abri existant / remplacement par un cabanon en bois.
Dérogation
A l'article 3.4 RGATC Annexes et petites constructions.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239559
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous Ville»
Rte d'Eclagnens 28
Coord. géogr. / N° parcelle
2534395/1166258
Parc. 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 397-2 GUIGNET NADÈGE ET BAPST VINCENT NICOLAS PPE 397-1 À 397-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
BAPST VINCENT NICOLAS ET GUIGNET NADÈGE PROPRIÉTAIRES DU LOT DE PPE CONCERNÉ N° 397-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et de murs de soutènement. Agrandissement de la terrasse existante.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239633
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas-de-la-Fin»
Ch. du Levant 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542061/1161775
Parc. 351
ECA 251
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURLET OSKAR
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
DUPRIEZ MARIE LA MAISON DES ENERGIES
Av. Riond-Bosson 13
1110 MORGES
tél. 021 802 35 36
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur AIR/EAU.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239923
Nature
Agrandissement
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Crotte»
Rte du Péraulaz 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2539185/1167920
Parc. 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET STEVE
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Mise en conformité à posteriori: terrasse (dalle de teinte grise), agrandissement du garage non cadastré. Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2x forage 140m).
Dérogation
RGATC: à l'article 4.5, distance entre bâtiments.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240114
Nature
Adjonction
Commune
Penthalaz
P-71-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Cheminet 4»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530210/1163010
Parc. 743
ECA 767
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EPARS OLIVIER
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31
Commentaires
Remplacement du système de chauffage (anciennement à mazout), installation dune pompe à chaleur par géothermie.
11.04.2025 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241210
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Temple 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538385/1165805
Parc. 29
ECA 694
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
BOLOMEY CATHERINE SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
Pl. du Château 4b
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 06 66
Commentaires
Extension des horaires de la terrasse pour la Maison de la Piousse (20h à 22h).
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236867
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-27-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Rte du Moulin 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538735/1162915
Parc. 1232
ECA 119a,119b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON KAENEL MIRANDA CORINNE CVK HOSPITALITY SERVICES SÀRL
1042 ASSENS
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
Commentaires
Rénovation du restaurant et mise aux normes de la cuisine. Rénovation de lappartement de services et des deux chambres dhôtes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238531
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539335/1161405
Parc. 134
ECA 287
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS ET FUNDS SA STREETBOX REAL ESTATE FUND
1110 MORGES
Auteur des plans
BEAUJOLIN JOHANNES STUDIO JBB SÀRL
Rue Etraz 14
1003 LAUSANNE
tél. 021 320 50 05
Commentaires
Box 39 - Changement d'affectation de dépôt en bureau et dépôt.
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239748
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
C-94-27-1-2025-M
P-94-62-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioles»
Ch. du Vieux-Moulin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538220/1160400
Parc. 151
ECA 205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELON JOHAN ET KESSLER SOPHIE PRUNE
1054 MORRENS
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Enquête complémentaire pour la surélévation de la villa ECA 205.
Dérogation
RCPGA: article 15, hauteur au faîte.
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239873
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montillier 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540143/1163350
Parc. 945
ECA 478
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLASER JEAN-MARC
1041 BOTTENS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 280 m).
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240126
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
C-96-27-1-2025-ME
P-96-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534063/1165926
Parc. 41
ECA 22
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5529/1125 : BIGLER PIERRE-ALAIN - PPE 5529/1126 : BIGLER JEAN-PIERRE -
3280 MORAT
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Enquête complémentaire pour le remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x185 m).
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240438
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rte du Talent 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539030/1163740
Parc. 1253
ECA 512,565
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LONGCHAMP DOMINIQUE
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar agricole: stockage et place de lavage couverte. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.04.2025 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240586
Nature
Adjonction
Commune
Pailly
P-97-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Crause»
Rte de Vuarrens 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541412/1172090
Parc. 134
ECA 139
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMREIN MARIANNE
1416 PAILLY
Auteur des plans
SALA NOELIA NAOENERGY SA
Ch. du Pré Fleuri 1-3
1228 PLAN LES OUATES
tél. 0223480228
Commentaires
Pose de panneaux solaires photovoltaïques 41.63m2.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
28.03.2025 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237246
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-25-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538050/1165605
Parc. 560
ECA 695
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORSET MAGALI SYBILLE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur intérieure avec deux sondes géothermiques.
28.03.2025 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238708
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-25-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Palud»
Rue du Village 32 et 32 bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538770/1159100
Parc. 2
ECA 83,549,81
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANEY CHRISTIAN
1053 CUGY
Auteur des plans
BRASIL DIANA STUDIO BRASIL ARCHITECTE
architecte
Rue du Maupas 45
1004 LAUSANNE
tél. 078 828 80 63
Commentaires
Régularisation des constructions et des locaux liés à lexploitation de la Ferme Vaney : poulailler transformé en 3 boxes à chevaux, nouveaux boxes à chevaux, carré de sable, rond de longe, marché à la ferme, local de service et table d'hôtes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.03.2025 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240576
Nature
Adjonction
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-25-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539374/1161401
Parc. 134
ECA 288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE NOBILI LUCA SOLUTIONS AND FUNDS SA PAR PROCIMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
AFFOLTER THIERRY ELECTRO-CLIMAT SA
Rte des Marais 10a
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 0800 254 628
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-air.
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234486
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Jolimont 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538476/1159731
Parc. 381
ECA 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER SABRINA ET GISCLON BENJAMIN
1053 CUGY
Auteur des plans
BUCHER JOHAN ABTEC SA - BUILDING ENERGY DESIGN
Rte de Préverenges 1
1027 LONAY
tél. 021 626 50 16
Commentaires
Remplacement de la production de chaleur actuel à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234993
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-23-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Cure 17, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle
2547960/1172880
Parc. 11002
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DTR VALORISATION SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO CARLOS DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991
Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements avec parking souterrain de 4 places de parc. Abri PC 50 places.
Dérogation
Art. 9 al.1 PACom 2021 (distance entre deux ouvertures en façade) et à la limite des constructions du 3 mai 1995
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235834
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Perey 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550045/1174615
Parc. 5034
ECA 4058,4124,B1004
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISSE CINDY
1410 DENEZY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Bâtiment principal ECA 4058 : démolition de 2 appentis, transformation du logement existant, création de 3 nouveaux logements et dun local commercial. Transformation de la dépendance ECA 4124 et démolition de la dépendance ECA B1004. Construction dun couvert pour animaux (dépendance). Installation dune PAC extérieure. Création dun nouvel accès sur la route cantonale et de 6 places de parc.
Dérogation
à l'art.51 RPGA de 2003 (longueur de la dépendance supérieure à 7m); à l'art. 36 LRou (minime empiètement sur limite des constr.), application art. 80 LATC; à l'art. 14.1 LPrPNP, application art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237901
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544045/1171220
Parc. 436
ECA 374
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Démolition du bât. ECA 374. Construction 2 villas de 2 logements séparées par un couvert à voitures (2pl.). Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires photovoltaïques. Accès et 5 places de parc extérieures et couvert pour 7 vélos. Arbres à abattre, arborisation et places vélos.
Dérogation
RCPGA: article 60, distance entre bâtiments + article 150, mouvement de terre / PACom (en cours d'approbation): demande d'application de l'article 3.2 alinéa 4, distance entre bâtiments.
18.03.2025 / FAO n° 22
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238946
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré de la Caille
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536105/1167680
Parc. 24,25
ECA 102,197,115
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER CLAUDE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
LA COMMUNE COMMUNE DE GOUMOENS-LA-VILLE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
(PA) JAQUIER CLAUDE ET CARINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Transformation et changement d'affectation des bâtiments ECA 102 et ECA 197. Réfection de la toiture. Modification des ouvertures en toiture et en façades. Pose de panneaux solaires photovoltaïques, velux. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création de 2 places de parc extérieures.
Dérogation
RPGA: à l'art. 20 ouvertures en toiture, à l'art. 10.1, occupation du sol, demande d'appl. de l'art. 97 LATC. A l'art. 15, distance aux limites, demande d'appl. de l'art. 97 LATC, à la limite des constructions, demande d'appl. art. 82 LATC.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230218
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mainnesses 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530935/1158860
Parc. 554
ECA 233
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERMANN MARCEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle.
Dérogation
Dérogation à l'article 11.7 du RCPGAPC, application de l'art 97 LATC.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238167
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530975/1159032
Parc. 221
ECA 207
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEPP LUCA RLS IMMOBILIER SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENNES
tél. 0799623167
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa existante à deux logements.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239334
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Prés Saint Pierre»
Rte de Cheseaux 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2533360/1160530
Parc. 50
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONBARON NATHALIE
1036 SULLENS
(PA) LOSEY STÉPHANE ELITE PROMOTIONS SA
1260 NYON
Auteur des plans
VOLPI CARLO CARLO VOLPI ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Florissant 14
1206 GENEVE
tél.
Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 5 LOGEMENTS MINERGIE, PARKING SOUTERRAIN, PANNEAUX SOLAIRES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS. DEMOLITION D'UNE MAISON.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239491
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-Le-Grand»
Rue Derrière le Chêne 12a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540375/1165200
Parc. 728
ECA 369
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INFANTE DAVID
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 150 m).
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240036
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, Poliez-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540429/1165176
Parc. 582
ECA 284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN CLAUDE ET SYLVIANE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
COSANDEY AMANDINE COSANDEY ENERGIE
ingenieur
Rue des Champs-Lovats 11
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 608 82 75
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236591
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-19-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. du Petit Record 1»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538208/1165480
Parc. DDP(1970),1969
ECA 1804
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
(DDP) COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH. / VO059-2.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237939
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1168830
Parc. 315
ECA 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID PATRICK
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction de 24 places de parc en grille-gazon pour le personnel (total de 124 places sur les parcelles 314 et 315). Création d'un chemin d'accès en revêtement bitumineux. Evacuation des eaux de surface dans le réseau EC existant et noue de rétention de 9 m³. Plantation de 2 arbres.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238000
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538878/1159930
Parc. 213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AVIA DISTRIBUTION SA
1214 VERNIER
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Adaptation de la station existante (DAB) pour le compte de SSR SRG. Installation d'un système d'émission DAB sur un mât Swisscom avec de nouvelles antennes / CUVI.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-19-1-2025-ME
P-87-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sous Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'une fosse et pose de deux containers pour les ordures ménagères. Aménagement d'une place pour dépose-minute.
Dérogation
RPGA: à l'article 5.6, distance aux limites / demande d'application de l'article 37 de la Loi sur les Routes, constructions souterraines.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217870
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bottens
P-81-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540040/1163020
Parc. 601
ECA 298
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANCHAUD LAURENT
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Mise en conformité des locaux de fitness en locaux bureaux-administratifs ou local commercial. Pose de 3 pompes à chaleur air-air.
Dérogation
à l'art. 28 RLATC - éclairage et ventilation à l'art. 27 RLATC - hauteur des locaux à l'art. 12 OLT3 - volume d'air à l'art. 32 OLT3 - toilettes à l'art. 94 LAT - suppression des barrières architecturales à l'art. 15.1 RPGA - bâtiments existants
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237261
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-17-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 5-7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542955/1171735
Parc. 85
ECA 12,9
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BELL ALEXANDER GILCHRIST ET MICHÈLE
1046 RUEYRES
(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 9 et 12. Construction de 3 villas et d'un immeuble 6 logements. Chauffage par pompes à chaleur avec unités extérieures et panneaux solaires photovoltaïques. Abri PC 36 places. Parking souterrain 13 places. Aménagements extérieurs, création 8 places de parc véhicules et 26 places pour vélos. Abattage arbres.
Dérogation
RCATC: article10 dépassement du COS et article 61 largeur lucarnes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237288
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rueyres
P-101-17-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pâle 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543025/1171745
Parc. 100
ECA 24
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHND CLAUDE ALAIN
1046 RUEYRES
Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991
Commentaires
Démolition du bât. ECA 24. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 7 places de parc. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 250m). Panneaux solaires photovoltaïques. Constr. piscine chauffée, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCATC: à l'article 8, distance aux limites, à l'article 9, hauteur, à l'article 10, surface bâtie, à l'article 15, toiture, à l'article 61, étages et combles / RCATC: demande d'application de l'article 72, surface minimum des parcelles.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237942
Nature
Transformation(s)
Commune
Rueyres
P-101-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Tsingale 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542870/1171680
Parc. 18
ECA 201
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRISINEL JÉRÉMIE ET SYLVIE
1046 RUEYRES
Auteur des plans
NICOLLIER GUY PONT12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 341 99 10
Commentaires
ECA 201: changement d'affectation et transformations intérieures pour la création d'un logement. Ouvertures en façades. Pose de 3 Velux et d'un canal de cheminée (poêle à bois). Chauffage par pompe à chaleur (air-eau, surélevée). Création d'une nouvelle place de parc extérieure.
Dérogation
RCATC: à l'article 13, surface bâtie / demande d'application de l'article 62, ouvertures en façades.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238620
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542130/1161305
Parc. 57
ECA 31,1053
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARISOTTO SANDRO ET SYLVAIN
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée, pose d'une isolation périphérique de 12 cm sur l'habitation n° ECA 31, pose d'un Velux de 114/140 cm, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une clôture.
Dérogation
Demande d'application des articles 4.9 (piscine et clôture) et 7.3 (distance à la limite pour la piscine) du règlement général sur laménagement du territoire et des constructions.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239308
Nature
Agrandissement
Commune
Boussens
P-48-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. de Chevrine 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534423/1162312
Parc. 951
ECA 333a,333b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARALDINI JOELLE ET MARCO
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160
Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa existante ECA 333.
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235620
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 26, 1515 Neyruz-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550465/1172355
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVIN JEAN-FRANCOIS GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien atelier agricole en entrepôt artisanal, transformations, création d'un mur de soutènement, abattage d'un arbre compensé par 2 nouvelles plantations.
Dérogation
Dérogation à l'article 14, alinéa 1 LPrPNP, application des articles 15, alinéa 1 et 16 alinéa 1 LPrPNP (compensation d'un arbre / 2 arbres d'essence similaire).
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239185
Nature
Transformation(s)
Commune
Fey
P-89-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 17-19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542031/1169443
Parc. 540
ECA 161
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORANDI SOPHIE
1044 FEY
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 248 m).
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Cormistaux»
Rte de Cossonay 9 et 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538035/1165800
Parc. 282,283
ECA 425,441A,441B,1748,B111
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROT MARGUERITE
1053 CUGY
STÉPHANE BORCARD ET ANNE-CHRISTINE JURIENS DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES
(PA) BORCARD STÉPHANE ET JURIENS ANNE-CHRISTINE DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
(PA) HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES
Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
fax 021 802 65 71
Commentaires
Démolition des bât. ECA 425, 441a et b, 1748, B111. Constr. immeuble (23 logements et surfaces commerciales). Garage souterrain (26pl. + 6 pl. motos), local vélos et abri PC 47 pl. Accès, aménagements ext., 3 places de parc et 3 places motos, place de jeux. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 6x280m) et panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'arbres et plantations. Bassin de rétention.
Dérogation
Demande d'application de l'article 4.1 du plan de quartier.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239526
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-15-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Au Record es Vez»
Rte de Cugy 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160185
Parc. 114
ECA 524
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION CHANTE-BISE
1055 MORRENS
Auteur des plans
DESPLAND FRANÇOIS ARCHITECTE EPFL
SIA
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 653 32 15
Commentaires
Construction de deux balcons encastrés en lieu et place de 2 Velux, sur face sud-est.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235767
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Essilaz»
Ch. du Rié 52
Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1160335
Parc. 190
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNER MARIE-LUISE ET DANIEL
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures,
Dérogation
Dérogation à l'article 33 et à l'article 77 du RPGA: Pente et couverture de la toiture.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Oches»
Ch. des Oches 10d
Coord. géogr. / N° parcelle
2538710/1161075
Parc. 67
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHWARB MARIE-CLAUDE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
CHATELAN FABIENNE
1110 MORGES
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau), construction d'une cabane de jardin.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238291
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A Bretigny»
Rue du Village 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539140/1160995
Parc. 104
ECA 49
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINET FRANÇOIS KENZA SA
1054 MORRENS VD
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45
Commentaires
Transformation d'un cabanon de jardin existant en local d'activités (salon de tatouage).
