Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231680
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vuarrens
P-106-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Chauchy»
Ch. du Chauchy 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539860/1171060
Parc. 116
ECA 306
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER HERMANN
1418 VUARRENS
GERBER THOMAS
1418 VUARRENS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment ECA 306, création d'un logement. Chauffage à distance et panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Pavés nouveaux (accès piétonnier).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232051
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Record, Court-Champ»
Ch. du Grand Record - Court Champ
Coord. géogr. / N° parcelle
2538470/1165340
Parc. 2130,DDP (2109),272,2108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD - DEIEP - DGIP
1014 LAUSANNE
BORNICK SERGE COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
(DDP) DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD - DEIEP - DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
RODRIGUEZ JUAN GIORGIS RODRIGUEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue François-Meunier 1
1227 CAROUGE
tél. 022 700 81 56
Commentaires
Aménagements sportifs: terrain multi-usages (en gazon), terrain multisport et piste de course (en EPDM caoutchouc éthylène-propylène-diène-monomère), terrain de beach volley (en sable), zone street workout et tennis de table. Construction d'un édicule (WC, stockage, abri avec point d'eau). Aménagement d'un parking (62 places de parc voitures et 42 places 2 roues). Arbre à abattre, plantations et accès.
Dérogation
Aucune
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232693
Nature
Transformation(s)
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535664/1165143
Parc. 138
ECA 91
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WENGER DANIEL
1040 ST-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x234 m).
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232751
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A Oulens»
Rte du Centre 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534080/1166110
Parc. 12
ECA 120
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE ERIC
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
ISSLER ARIK IL-A ARCHITECTES SARL
architecte
Av. de Florissant 15
1008 PRILLY
tél. 021 510 22 09
Commentaires
Rénovation de la toiture Nord, comprenant 4 velux, 1 lucarne et 56 panneaux solaires. Rénovation des façades Est et Ouest au 1er étage, comprenant 3 fenêtres.
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233305
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condéménaz»
Ch. des Tulipiers 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535543/1165259
Parc. 134
ECA 95
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE ROMAIN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège
2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Démolition de l'annexe nord du bâtiment ECA 95, pose d'un abri-tunnel et d'un SPA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233745
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuarrens
P-106-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vuarrengel»
Rue de Vuarrengel 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539400/1171403
Parc. 1229
ECA 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HACHEM FADI ET EL FEGHALY KARIMA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
NOIRAT SAMANTHA HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 284 53 12
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 175 m).
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233747
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Derrière-le-Chêne 3A, 1041 Poliez-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540465/1165333
Parc. 712
ECA 343
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAUCCI SIBYLLE ET STEVE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT
S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 7474352
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 170 m).
07.06.2024 / FAO n° 46
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234218
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Praz
Coord. géogr. / N° parcelle
2543910/1172585
Parc. 101,83
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER
BÉCHOLEY SÉBASTIEN
1038 BERCHER
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Pose d'une fosse de relevage et raccordement du centre sportif au réseau d'eaux usées.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232850
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
P-76-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Vuarat 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533294/1160188
Parc. 292
ECA 262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUBATTEL DAVID ET ANNE-LAURE
1036 SULLENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 262 - Pose d'un SPA nordique et d'un sauna.
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230813
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-le-Terroir
C-104-44-1-2024-ME
P-104-16-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancien Collège 18-20-22-24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538716/1167592
Parc. 4
ECA 104,105,106,107,108
NRA 3,3,3,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTREPRISE GÉNÉRALE FAVRE & PELET SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Enquête complémentaire pour la création de 1 logement supplémentaire dans le bâtiment ECA 105. Création de 2 nouvelles places de parc dont 1 couverte. Démolition partielle du bâtiment ECA 108. Construction d'un accès extérieur pour le bâtiment ECA 106. Diverses modifications de la typologie des logements du bâtiment ECA 106.
Dérogation
Aucune, demande d'application de l'art 37 LRou pour le bassin de rétention.
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231714
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 19, 1303 Penthaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531032/1160865
Parc. 816
ECA 653
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRA ALEXANDRE ET SONIA
1303 PENTHAZ
AGENCE MÉRIDIENNE SÀRL
1315 LA SARRAZ
Auteur des plans
NOUJEIM JEAN-PAUL I.ON ENERGY SERVICES SÀRL
ingenieur
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 076 337 34 66
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol-eau.
Dérogation
Non
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231819
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuarrens
P-106-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vuarrengel»
Rue de Vuarrengel 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539360/1171590
Parc. 1244,1234
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVAY RAYMOND
1342 LE PONT
BOVAY ISABELLE
1418 VUARRENS
(PA) FARUK ISMAJLI ADE REAL ESTATE
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09
Commentaires
Transformation du bâtiment et aménagement de 6 appartements dans le rural existant.
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232812
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-44-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Cormistaux»
Ch. des Ochettes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538073/1165720
Parc. 291,1804
ECA 450,1325
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACCAUD JEAN-MICHEL ACCA LOGEMENTS SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Dém. bât. ECA N° 450 et dém. partielle du bât. ECA 1325 (garage). Constr. d'un immeuble de 9 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau, panneaux solaires. Parking sout. (9 places). Aménagements ext., bassin de rétention. Suppr. des 5 pl. de parc exist. Création de 3 pl. de parc et 2 pl. PMR. Accès et agrand. de la place de jeux sur la parcelle 1804. Déplacement de la borne hydrante.
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233116
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-44-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Clopette 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537495/1165910
Parc. 1965
ECA 1841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JENNY LAURENT JENNY SYSTEMS SÀRL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE
architecte
Ch. du Muret 3
1416 PAILLY
tél. 079 374 36 17
Commentaires
Construction d'un abri à voitures, installation de portails coulissants.
Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6.
31.05.2024 / FAO n° 44
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233440
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538805/1161020
Parc. 237
ECA 192a,192b,192c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERERA AGUDO ALEJANDRO
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
FOURNIER JOHANNA ISABELLE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
HALÁSZ ANDREI
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
HALÁSZ LAURA
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230512
Nature
Agrandissement
Commune
Penthaz
P-72-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Mont-Blanc 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531300/1160925
Parc. 435
ECA 332
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEN JUN ET STERCKX PIERRE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ÉTUDES & RÉALISATIONS JEAN-FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Agrandissement d'une cuisine, pose de panneaux solaires photovoltaïques, pose d'une PAC et création d'une sonde géothermique, remplacement des menuiseries extérieures et réfection intérieure.
Dérogation
RPGA de Penthaz, art.30, dérogation à la pente de la toiture, pan intégral et contrainte technique liée au raccord de ferblanterie.
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231147
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Nonfoux»
Rte des Mises
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540035/1174165
Parc. 668
ECA 552
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAILLET VINCENT ET SIPALA SÉBASTIEN HOME DECO SA ET SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652
Commentaires
Construction de 4 villas jumelées par des garages. Chauffage par pompes à chaleur avec modules extérieurs et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 5 places parc extérieures et accès. Arbres à abattre et arborisation.
Dérogation
RPGAPC: à l'article 5.6, distance entre bâtiments.
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232170
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bercher
P-189-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Ch. de la Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543940/1172740
Parc. 101
ECA 355,356,B1005,B1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER
Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 355, 356 et B1006. Réaménagement de la place de sport de "la Praz". Construction d'un bâtiment sportif comprenant vestiaires et locaux divers. Construction d'une buvette. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires. Places de parc et aménagements extérieurs.
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232589
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Sous-Ville 5, 1410 Correvon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546392/1173978
Parc. 4015,4016
ECA 3021
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE BLASIO ELIANE ET JACQUES
1410 CORREVON
Auteur des plans
SELIMI ARSIM A. ROSSELET SA
Rte des Artisans 50
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 76 05
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233179
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Cure 8d, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547992/1172802
Parc. 620
ECA 479b,479a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVILLET SAMUEL ET SOPHIE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
FRESARD FREDDY GARDEN CENTER MEIER SA
Av. de Longueville 10b
2013 COLOMBIER
tél. 032 843 41 06
Commentaires
Installation d'un spa extérieur adjacent à la terrasse avec PAC dédiée. Pose d'env. 3m2 de pavés en remplacement des cailloux actuels. Déplacement petite végétation d'ornement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233338
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Ch.de la Solitude
Coord. géogr. / N° parcelle
2546400/1167000
Parc. 392,399,DP1083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR ING. ET GÉOM. SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Aménagement pour optimiser l'évacuation des eaux d'un chemin d'amélioration foncière, objet 73b. Demande d'application à l'art 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.05.2024 / FAO n° 42
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233352
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz»
Ch. de Rebet
Coord. géogr. / N° parcelle
2545230/1166465
Parc. 5104,5106,5107,DP1253,DP1254
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR ING. ET GÉOM. SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Aménagements pour optimiser l'évacuation des eaux d'un chemin d'amélioration foncière, objet 146b. Demande d'application à l'art 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
207543
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-40-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vaux 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2533678/1160451
Parc. 167
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LN IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Construction d'une station de communication mobile pour les technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SLNS.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
225048
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544290/1171480
Parc. 441
ECA 335,450
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WULLIAMOZ PASCAL
1038 BERCHER
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 450 et déplacement des garages existants. Agrandissement du bâtiment ECA 335 pour la création d'un garage. Construction de 2 villas jumelles . Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 3 places de parc extérieures et accès.
Dérogation
Aucune
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230634
Nature
Démolition totale
Commune
Penthalaz
C-71-40-1-2024-ME
P-71-4-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Gollion
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529860/1161905
Parc. 196
ECA 914
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBET DOMINIQUE FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET+ASSOCIES I.C.SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°914, création d'une place en enrobé, construction d'une galerie technique souterraine et d'une clôture en acier galvanisé de 2.00 m.
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231024
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Talent 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538240/1165990
Parc. 34
ECA 56
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET DANIEL ALAIN
1040 ECHALLENS
PITTET CHRISTINE LINA
1040 ECHALLENS
(PA) FRETZ PETER CODIMMO SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ETUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 56. Construction d'un immeuble de 5 logements, local commercial. Pose de panneaux solaires. Aménagement de 7 places de stationnement, places vélos.
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231326
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-40-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Veivy 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530862/1161368
Parc. 88
ECA 366
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SENN GILLES ET MONOT-SENN NATHALIE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDE & RÉALISATION JEAN- FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Transformations intérieures d'une maison existante et création d'un ascenseur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231338
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-40-1-2024-ME
P-76-13-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1160495
Parc. 86
ECA 21,213
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT-CARRARD MARINA
1036 SULLENS
Auteur des plans
CORNU CÉDRIC ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sévelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation de 9 appartements avec parking souterrain de 15 places de parc, 5 places extérieures et démolition de deux cabanons de jardin.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232428
Nature
Transformation(s)
Commune
Ogens
P-209-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Petite Condémine 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545168/1173473
Parc. 298
ECA 17
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY JOHANNE
1045 OGENS
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 175 m).
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232638
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Richardaz 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533446/1158797
Parc. 504
ECA 196
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EPITAUX ANNICK ET BOBILLIER JAMES
1031 MEX
Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR INTÉRIEURE PAR UNE POMPE A CHALEUR AVEC GROUPE EXTÉRIEUR.
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232737
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Bornalet»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531115/1161330
Parc. 40,39
ECA 85,86
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHAZ ADMINISTRATION COMMUNALE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GODAT JEAN-FRANCIS GODAT ARCHITETURE SÀRL
architecte
Av. Edouard-Dapples 23
1006 LAUSANNE
tél. 021 617 94 64
Commentaires
Démolition bâtiment ECA 86, transformation bâtiment ECA 85, projet d'un nouveau bâtiment avec local commercial et logements.
Dérogation
LPrPNP, dérogation à art.14, selon art.15-c impératif de construction.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Ch. de la Laiterie 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543865/1164280
Parc. 6025
ECA 3034
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLET EVELYNE
1058 VILLARS-TIERCELIN
Auteur des plans
BURNAND THIERRY RENAUD ET BURNAND SA
ingenieur
Ch. du Devin 51
1012 LAUSANNE
tél. 0213213880
fax 0213213889
Commentaires
Régularisation d'un cabanon en bois. Installation d'un SPA, d'un climatiseur dans chambre à coucher. Isolation partielle et réfection de la toiture.
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233175
Nature
Adjonction
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538969/1174284
Parc. 92
ECA 114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCRET MARC-HENRI
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL PASCAL DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. +41 24 441 53 83
fax
Commentaires
Construction d'une piscine hors sol, chauffée par pompe à chaleur.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219318
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Rutannes 1, 1515 Neyruz-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle
2549510/1171473
Parc. 7213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION BOULEDOGUE ATTITUDE
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannakerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, systèmes techniques et de nouvellesantennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / NSMR
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228059
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Cheseaux»
Rue des Crêts 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536730/1161225
Parc. 142
ECA 164
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD P.A. RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
ANNOUCK MORIGGI JEANNERET AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 164, création de 2 logements supplémentaires au rez. Rénovation de l'enveloppe thermique. Remplacement du système de chauffage par l'inst. d'une PAC sondes géothermiques (forage 3x250m), panneaux solaires. Modification des balcons et des ouvertures en façades. Construction d'un couvert à vélos et espace déchets. Réaménagement de 7 places de parc et création de 6 place de parc.
Dérogation
RCCAT: à l'article 7, surface bâtie (couvert). / Demande d'application de l'article 39 RLATC (couvert).
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229501
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-36-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Les Contours»
Ch. de la Croix 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539580/1170790
Parc. 121
ECA 195
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NARBEL JEAN-SAMUEL PPE 121-1
1418 VUARRENS
NARBEL PIERRE-ANDRE PPE 121-2
1418 VUARRENS
CORBAZ TIFFANY ET JULIEN PPE 121-3
1040 ST-BARTHÉMÉMY
H&B IMMOBILIER SÀRL PPE 121-3
1040 ST-BARTHÉMÉMY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Construction de palissades extérieures (hauteur 1.80m).
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232412
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthaz
P-72-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignettes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530885/1160850
Parc. 154
ECA 282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAULI PASCAL ET ISABELLE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 282.Changement d'affectation d'un garage en salon de toilettage pour chien.
Dérogation
A l'art. 27 RLATC hauteur des locaux.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232905
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sur le Gor 7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534370/1166429
Parc. 427
ECA 395
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE-427-1 SINOPOLI JOSEPH ET SINOPOLI YOLANDE PPE 427-1 À 427-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
SINOPOLI JOSEPH ADMINISTRATEUR DE LA PPE
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur et aménagement d'une terrasse, construction d'un muret.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233141
Nature
Adjonction
Commune
Froideville
P-90-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crétillon 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2541410/1161252
Parc. 480
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THURY CHRISTIAN
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
KRAL GRÉGORY MULTI CHAUFFAGE GRÉGORY KRAL
Rte de la Croix-Blanche 12
Rez
1066 EPALINGES
tél. 0796230727
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230322
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Thierrens 1, 1410 Saint-Cierges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546160/1171235
Parc. 9011
ECA 8062a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
POLLICINO JÉRÔME IMAGINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Verger 4b
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 021 991 31 37
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 8062a, création d'un couvert sur la terrasse existante, réaménagement des extérieurs et aménagement de panneaux solaires photovoltaïques.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230469
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grillon 8, 1053 Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538809/1159869
Parc. 178
ECA 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUSSEL CHRISTIAN ET DURUSSEL CHRISTINE
1053 CUGY
CHENEVARD YVAN - CHENEVARD LAURENCE
1053 CUGY
CORBAZ SEBASTIEN - CORBAZ CELINE
1053 CUGY
HENRY LAURENT - GRANDJEAN MYLENE
1053 CUGY
LOPEZ JAIME - LOPEZ DEBORAH
1053 CUGY
Auteur des plans
GOBET YANN SOLIS ENERGIE SARL
Rte des Avouillons 17d
1196 GLAND
tél. 0767178864
Commentaires
Installation d'une PAC à sonde géothermique en remplacement d'une installation au gaz.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231421
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bovon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531137/1159098
Parc. 901
ECA 492
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVAREZ JOSÉ ET SOLANGE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
ADRIEN BRIFFAZ LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur avec groupe extérieur.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232727
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Passage des Rondze-Mulets 6»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538275/1165875
Parc. 17
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOLAY ALAIN EMILE PAUL
1009 PULLY
Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Changement d'affectation et transformation du bâtiment ECA 113 (aile est). Création d'une surface commerciale et modification de la typologie de l'appartement. Création de deux lucarnes et d'une terrasse. Installation d'un chauffage à pellets dans le sous-sol du bâtiment Rondze-Mulets 4.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229183
Nature
Agrandissement
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Four 12A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549170/1161250
Parc. 1095
ECA 841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHEG KACEM
1053 CUGY
Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815812
fax 0218815813
Commentaires
Agrandissement d'une villa individuelle.
Dérogation
A l'article 14.4 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions, distance à la limite du bâtiment souterrain (souterrain habitable).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230096
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pépinière 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538645/1166030
Parc. 335
ECA 11
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEREIRA ARMANDO H&P SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch
Commentaires
Transf. bât. ECA 11: création de 3 logements, d'un escalier extérieur couvert. Modif. ouvertures en façades, pose de Velux. Chauff. par sondes géothermiques et panneaux solaires. Construction d'un immeuble de 9 logements. Chauff. par sondes géothermiques et panneaux solaires. Parking souterrain de 12 pl. voitures et 8 pl. vélos, ascenseur à voitures, abri PC. Couvert pour 36 vélos. Accès et places de parc ext. (2 voitures, 3 motos). Arbres à abattre.
Dérogation
LFo: à l'article 27, pour le bâtiment ECA 11 / RATC : demande d'application de l'article 5.6, couvert à vélos.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230529
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 1a, 1303 Penthaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531081/1161075
Parc. 786
ECA 600
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLIN NICOLAS
1303 PENTHAZ
NORDSTRÖM PILLIN CHRISTINE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GOBET YANN SOLIS ENERGIE SARL
Rte des Avouillons 17d
1196 GLAND
tél. 0767178864
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique en remplacement d'un système de chauffage au gaz.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230833
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fougeroles 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538556/1158834
Parc. 558
ECA 456
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCELLI YANN
1053 CUGY
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC sol-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230860
Nature
Démolition totale
Commune
Montanaire
P-218-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 1, 1409 Chanéaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546805/1175570
Parc. 2076
ECA 1034,1035,1060
NRA 5,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU DOMINIQUE
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 1035 et 1060.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231285
Nature
Adjonction
Commune
Daillens
P-54-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Fossar»
Rte de Cossonay-Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540384/1165208
Parc. 111
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIETTI-VIOLI CASSIEN PPE 5480/434 PPE 5480/431 À PPE 5480/434
1306 DAILLENS
PREBANDIER JULIA
1306 DAILLENS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 220 m).
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231742
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Bellevue 13a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544116/1171639
Parc. 817
ECA 671
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 817-2: MACHADO DANIEL ET LAURE PPE 817-1 À 817-2
1038 BERCHER
FROIDEVAUX MARC ET VALÉRIE
1038 BERCHER
Auteur des plans
MACHADO DANIEL
Rue de Bellevue 13a
1038 BERCHER
tél. 079 234 32 36
Commentaires
Construction d'un mur, d'une clôture et d'une pergola.
