Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232737
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Bornalet»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531115/1161330
Parc. 40,39
ECA 85,86
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHAZ ADMINISTRATION COMMUNALE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GODAT JEAN-FRANCIS GODAT ARCHITETURE SÀRL
architecte
Av. Edouard-Dapples 23
1006 LAUSANNE
tél. 021 617 94 64
Commentaires
Démolition bâtiment ECA 86, transformation bâtiment ECA 85, projet d'un nouveau bâtiment avec local commercial et logements.
Dérogation
LPrPNP, dérogation à art.14, selon art.15-c impératif de construction.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Ch. de la Laiterie 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543865/1164280
Parc. 6025
ECA 3034
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLET EVELYNE
1058 VILLARS-TIERCELIN
Auteur des plans
BURNAND THIERRY RENAUD ET BURNAND SA
ingenieur
Ch. du Devin 51
1012 LAUSANNE
tél. 0213213880
fax 0213213889
Commentaires
Régularisation d'un cabanon en bois. Installation d'un SPA, d'un climatiseur dans chambre à coucher. Isolation partielle et réfection de la toiture.
17.05.2024 / FAO n° 40
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233175
Nature
Adjonction
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538969/1174284
Parc. 92
ECA 114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCRET MARC-HENRI
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL PASCAL DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. +41 24 441 53 83
fax
Commentaires
Construction d'une piscine hors sol, chauffée par pompe à chaleur.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219318
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Rutannes 1, 1515 Neyruz-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle
2549510/1171473
Parc. 7213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION BOULEDOGUE ATTITUDE
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannakerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, systèmes techniques et de nouvellesantennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / NSMR
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228059
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Cheseaux»
Rue des Crêts 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536730/1161225
Parc. 142
ECA 164
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD P.A. RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
ANNOUCK MORIGGI JEANNERET AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 164, création de 2 logements supplémentaires au rez. Rénovation de l'enveloppe thermique. Remplacement du système de chauffage par l'inst. d'une PAC sondes géothermiques (forage 3x250m), panneaux solaires. Modification des balcons et des ouvertures en façades. Construction d'un couvert à vélos et espace déchets. Réaménagement de 7 places de parc et création de 6 place de parc.
Dérogation
RCCAT: à l'article 7, surface bâtie (couvert). / Demande d'application de l'article 39 RLATC (couvert).
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229501
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-36-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Les Contours»
Ch. de la Croix 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539580/1170790
Parc. 121
ECA 195
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NARBEL JEAN-SAMUEL PPE 121-1
1418 VUARRENS
NARBEL PIERRE-ANDRE PPE 121-2
1418 VUARRENS
CORBAZ TIFFANY ET JULIEN PPE 121-3
1040 ST-BARTHÉMÉMY
H&B IMMOBILIER SÀRL PPE 121-3
1040 ST-BARTHÉMÉMY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Construction de palissades extérieures (hauteur 1.80m).
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232412
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthaz
P-72-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignettes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530885/1160850
Parc. 154
ECA 282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAULI PASCAL ET ISABELLE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 282.Changement d'affectation d'un garage en salon de toilettage pour chien.
Dérogation
A l'art. 27 RLATC hauteur des locaux.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232905
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sur le Gor 7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534370/1166429
Parc. 427
ECA 395
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE-427-1 SINOPOLI JOSEPH ET SINOPOLI YOLANDE PPE 427-1 À 427-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
SINOPOLI JOSEPH ADMINISTRATEUR DE LA PPE
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur et aménagement d'une terrasse, construction d'un muret.
03.05.2024 / FAO n° 36
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233141
Nature
Adjonction
Commune
Froideville
P-90-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crétillon 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2541410/1161252
Parc. 480
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THURY CHRISTIAN
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
KRAL GRÉGORY MULTI CHAUFFAGE GRÉGORY KRAL
Rte de la Croix-Blanche 12
Rez
1066 EPALINGES
tél. 0796230727
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230322
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Thierrens 1, 1410 Saint-Cierges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546160/1171235
Parc. 9011
ECA 8062a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
POLLICINO JÉRÔME IMAGINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Verger 4b
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 021 991 31 37
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 8062a, création d'un couvert sur la terrasse existante, réaménagement des extérieurs et aménagement de panneaux solaires photovoltaïques.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230469
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grillon 8, 1053 Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538809/1159869
Parc. 178
ECA 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUSSEL CHRISTIAN ET DURUSSEL CHRISTINE
1053 CUGY
CHENEVARD YVAN - CHENEVARD LAURENCE
1053 CUGY
CORBAZ SEBASTIEN - CORBAZ CELINE
1053 CUGY
HENRY LAURENT - GRANDJEAN MYLENE
1053 CUGY
LOPEZ JAIME - LOPEZ DEBORAH
1053 CUGY
Auteur des plans
GOBET YANN SOLIS ENERGIE SARL
Rte des Avouillons 17d
1196 GLAND
tél. 0767178864
Commentaires
Installation d'une PAC à sonde géothermique en remplacement d'une installation au gaz.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231421
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bovon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531137/1159098
Parc. 901
ECA 492
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVAREZ JOSÉ ET SOLANGE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
ADRIEN BRIFFAZ LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur avec groupe extérieur.
26.04.2024 / FAO n° 34
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232727
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Passage des Rondze-Mulets 6»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538275/1165875
Parc. 17
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOLAY ALAIN EMILE PAUL
1009 PULLY
Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Changement d'affectation et transformation du bâtiment ECA 113 (aile est). Création d'une surface commerciale et modification de la typologie de l'appartement. Création de deux lucarnes et d'une terrasse. Installation d'un chauffage à pellets dans le sous-sol du bâtiment Rondze-Mulets 4.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229183
Nature
Agrandissement
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Four 12A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549170/1161250
Parc. 1095
ECA 841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHEG KACEM
1053 CUGY
Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815812
fax 0218815813
Commentaires
Agrandissement d'une villa individuelle.
Dérogation
A l'article 14.4 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions, distance à la limite du bâtiment souterrain (souterrain habitable).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230096
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pépinière 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538645/1166030
Parc. 335
ECA 11
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEREIRA ARMANDO H&P SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch
Commentaires
Transf. bât. ECA 11: création de 3 logements, d'un escalier extérieur couvert. Modif. ouvertures en façades, pose de Velux. Chauff. par sondes géothermiques et panneaux solaires. Construction d'un immeuble de 9 logements. Chauff. par sondes géothermiques et panneaux solaires. Parking souterrain de 12 pl. voitures et 8 pl. vélos, ascenseur à voitures, abri PC. Couvert pour 36 vélos. Accès et places de parc ext. (2 voitures, 3 motos). Arbres à abattre.
Dérogation
LFo: à l'article 27, pour le bâtiment ECA 11 / RATC : demande d'application de l'article 5.6, couvert à vélos.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230529
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 1a, 1303 Penthaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531081/1161075
Parc. 786
ECA 600
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLIN NICOLAS
1303 PENTHAZ
NORDSTRÖM PILLIN CHRISTINE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GOBET YANN SOLIS ENERGIE SARL
Rte des Avouillons 17d
1196 GLAND
tél. 0767178864
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique en remplacement d'un système de chauffage au gaz.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230833
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fougeroles 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538556/1158834
Parc. 558
ECA 456
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCELLI YANN
1053 CUGY
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC sol-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230860
Nature
Démolition totale
Commune
Montanaire
P-218-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 1, 1409 Chanéaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546805/1175570
Parc. 2076
ECA 1034,1035,1060
NRA 5,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU DOMINIQUE
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 1035 et 1060.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231285
Nature
Adjonction
Commune
Daillens
P-54-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Fossar»
Rte de Cossonay-Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540384/1165208
Parc. 111
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIETTI-VIOLI CASSIEN PPE 5480/434 PPE 5480/431 À PPE 5480/434
1306 DAILLENS
PREBANDIER JULIA
1306 DAILLENS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 220 m).
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231742
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Bellevue 13a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544116/1171639
Parc. 817
ECA 671
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 817-2: MACHADO DANIEL ET LAURE PPE 817-1 À 817-2
1038 BERCHER
FROIDEVAUX MARC ET VALÉRIE
1038 BERCHER
Auteur des plans
MACHADO DANIEL
Rue de Bellevue 13a
1038 BERCHER
tél. 079 234 32 36
Commentaires
Construction d'un mur, d'une clôture et d'une pergola.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231754
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Centrale 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529930/1162505
Parc. 1202
ECA 143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOGDANOVIC MIROSLAV
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
CAPRARO EROS ECA ENGINEERING SÀRL
Champ-Paris 43
1304 COSSONAY-VILLE
tél. 021 861 26 52
Commentaires
Installation de trois climatisations en façade et d'un four à pizza pour le bâtiment ECA n° 143.
19.04.2024 / FAO n° 32
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231992
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Rebaton 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540444/1162792
Parc. 631
ECA 333
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNARD NICOD SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
LANGEL SOPHIE STUDIO LANGEL SÀRL
architecte
Rue du Mûrier 1
1820 MONTREUX
tél. 0788451717
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (électrique) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et création d'un réseau de distribution hydraulique.
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230499
Nature
Rénovation totale
Commune
Bercher
P-189-30-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers la Gare»
Ch. des Sources 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543842/1171522
Parc. 472
ECA 390
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
S.I. LES CHÊNES SA
1043 SUGNENS
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 390, isolation périphérique (25 cm), installation d'une pompe à chaleur avec module extérieur et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Aucune
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230516
Nature
Rénovation totale
Commune
Bercher
P-189-30-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers la Gare»
Ch. des Sources 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543825/1171493
Parc. 473
ECA 425
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
S.I. LES BOULEAUX BERCHER SA
1043 SUGNENS
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 425, isolation périphérique (25 cm), installation d'une pompe à chaleur avec module extérieur et pose de panneaux solaires.
Dérogation
aucune
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231328
Nature
Adjonction
Commune
Bercher
P-189-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Haut des Champs»
Ch. du Chêne 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544185/1171080
Parc. 726
ECA 527
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAMSON NICOLAS ET NICOLE
1038 BERCHER
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Pose d'un Velux, ajourement des combles. Ajout de verres coulissants sur 3 côtés de la pergola existante. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Dérogation
PQ La Rapaz: à l'article 4.1 et du PACom en cours d'approbation : à l'article 12.4, distance à la limite du jardin d'hiver.
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231342
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condémine»
Ch. de la Condémine 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2534510/1161995
Parc. 62
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEÇECI NICOLA ET SAUTTER CAROLYN
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
HÄMMERLI SÉBASTIEN ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11
CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0217319150
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d'une terrasse (agrandissement). Arbre à abattre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231518
Nature
Rénovation totale
Commune
Bottens
P-81-30-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Rû»
Ch. du Rû 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540590/1162960
Parc. 54
ECA 94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALLAZ ANITA
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 94. Pose d'une isolation périphérique de 22cm, de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur air/eau avec module extérieur.
Dérogation
Aucune / demande d'application de l'art. 97 LATC pour l'isolation périphérique.
12.04.2024 / FAO n° 30
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231668
Nature
Transformation(s)
Commune
Daillens
P-54-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Montets»
Rte de Bettens 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532155/1163730
Parc. 23
ECA 258
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RENTSCH MARIE-CLAUDE ET NILS SCHMID BLUETTE
1306 DAILLENS
Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Grand-Rue 14
1041 BOTTENS
tél. 079 213 31 73
Commentaires
Rénovation énergétique de l'habitation ECA 258, pose d'une isolation périphérique, installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 200m).
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
226288
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bioley-Orjulaz»
A la Repaz 28, 1042 Bioley-Orjulaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535370/1163305
Parc. 2316
ECA 1178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARBEY THIERRY ET ALICIA
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Ajout d'une pergola, un velux et un local jardin (cabanon). Réaménagements intérieurs. Création d'un mur de soutènement avec clôture grillagée. Installation d'une PAC extérieure.
Dérogation
A l'article 2.10 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (surface bâtie). Demande d'application de l'article 39 RLATC (distance règlementaire des dépendances).
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
227867
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537725/1165743
Parc. 596
ECA 785
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONÇALVES VALDEMAR
1040 ECHALLENS
MOSIMANN LUCIE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
CRUCHON JOËLLE
architecte
Rue des Côtes-de-Montbenon 16
1003 LAUSANNE
tél. 078 262 06 18
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur, local technique, local de rangement. Agrandissement du couvert, Déplacement de la pompe à chaleur. Ouverture en façade sud-ouest pour création d'une porte fenêtre coulissante et ouverture en façade nord-est pour création d'une porte d'entrée. Pose d'une pergola. Installation de panneaux solaires. Élargissement accès existant.
Dérogation
Aucune/RATC: demande d'application à l'article 5.6, dépendances.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229464
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-28-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Rebaton»
En Rebaton 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540420/1162815
Parc. 629
ECA 342
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDJEAN PRISKA ET SÉBASTIEN
1041 BOTTENS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Construction d'un balcon et d'un escalier attenant au bâtiment ECA 342.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229752
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Jorat-Menthue
P-216-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Ch. de Montmeillan 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545807/1164607
Parc. 3033
ECA 2048
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUENELEY SANDRINE ET BERTRAND
1059 PENEY-LE-JORAT
Auteur des plans
LOPEZ ESTEBAN ZAP-DESIGN
architecte
Pl. de la Gare 2
1096 CULLY
tél. 021 799 55 44
Commentaires
Mise en conformité et transformation intérieure du bâtiment ECA 2048. Création d'un commerce dans local existant, mise en conformité d'un garage, d'un bûcher, d'un jardin d'hiver, d'un couvert et de 4 places de parc extérieures.
Dérogation
RCPE : à l'article 6, distance à la limite (garage et bûcher) / article 10, surface bâtie / à la limite des constructions (couvert et places de parc).
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229846
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
C-85-28-2-2024-ME
P-85-95-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bains»
Rte d'Orbe 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2537940/1166040
Parc. 1014
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES
Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE/SIA
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47
Commentaires
Enquête compl. : changement locaux du rez en crèche et du 1er étage en surface d'utilité publique. Modif. typologiques combles et surcombles en 12 logements. Suppr. du bâtiment commun et du bâtiment de 2 logements. Modif. de l'impl. du s-sol, modif. de l'abri PC et de la rampe d'accès au parking (34 pl.). Modif. amén. ext., accès, 9 pl. de parc, empl. containers, abri vélos, création de pl. de jeux pour la crèche, dépl. de l'abri à vélos et suppression d'une noue, etc.
Dérogation
Aucune/ Le projet est situé à moins de 20 mètres d'un cours d'eau.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230196
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mex (Vaud)
P-65-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Richardaz 4,1031 Mex (Vaud)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533490/1158778
Parc. 507
ECA 197a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FREISS MARC ET DECOCK VIRGINIE
1031 MEX
Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0766756416
Commentaires
Création dune piscine enterrée et pose dune PAC.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230241
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Peyres»
Ch. de la Bataille 20, Peyres-Possens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543950/1167610
Parc. 8048
ECA 7058
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAJOLA MICHEL
1063 PEYRES-POSSENS
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un couvert à voitures et d'un couvert sur jacuzzi.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230285
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2539020/1165520
Parc. 471
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMAS SUSETTE CHRISTIANE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
SKARDA MICHAEL FAMILIA PLAN SA
architecte
Rte de Cugy 104 - CP 174
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 20 90
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées A et B séparées par les garages. Construction d'une villa individuelle C. Chauffage par pompes à chaleur intérieures air-eau et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voiture. Aménagements extérieurs, accès et 3 places de parc. Abattage de 3 arbres.
Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6, couvert à voiture C.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230973
Nature
Rénovation totale
Commune
Bottens
P-81-28-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Rebaton»
Rte de Froideville 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540515/1162945
Parc. 543
ECA 277
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 277. Isolation périphérique des façades et de la toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Pose de panneaux solaires.
Dérogation
Aucune /demande d'application de l'article 97 al. 6 LATC pour la pose de l'isolation périphérique.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231084
Nature
Adjonction
Commune
Penthalaz
P-71-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530130/1162690
Parc. 36
ECA 535a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PFISTER CHRISTOPHE ET DANIÈLE CHANTAL
1305 PENTHALAZ
PFISTER DANIÈLE
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
GENINI GUILLAUME ECOTECH-ENERGIES
Ch. du Daru 3
1228 PLAN-LES-OUATES
tél. 078 801 01 25
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 535a.
05.04.2024 / FAO n° 28
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231439
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens / Au Moulin»
Le Moulin 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534790/1166735
Parc. 1048,1001
ECA 1052,1057
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FEHLMANN SERGE ET BEAUD JEAN-DANIEL
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE
architecte
Le Moulin 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 881 15 10
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x250 m).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.04.2024 / FAO n° 27
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232371
Nature
Démolition partielle
Commune
Bournens
P-47-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
"Les Chentres"
Coord. géogr. / N° parcelle
2533188/1162721
Parc. 110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BOURNENS
1035 BOURNENS
Auteur des plans
DUC JOËL RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 0216200840
Commentaires
Démolition partielle d'un réservoir d'eau désaffecté, création d'un étang, arbres à planter et changement d'affectation de l'ancienne conduite d'alimentation en évacuation d'EC.
Dérogation
Question B18: le réservoir d'eau en question a plus de 100 ans. Ce dernier est composé de béton et d'appareillage sanitaire métallique. La Commune garantit qu'il n'y a aucune présence d'amiante dans la construction.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.03.2024 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218832
Nature
Transformation(s)
Commune
Daillens
P-54-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Praudi 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531920/1163945
Parc. 262
ECA 42,219
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIN DANIEL
1306 DAILLENS
Auteur des plans
MEYLAN MARTIAL MARTIAL MEYLAN ARCHITECTE SIA
architecte
Ch. de la Farandole 8
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 079 352 16 08
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 42 pour la création de 5 logements. Ouvertures en toiture et en façade. Chauffage par sondes géothermiques de 170m. Pose de panneaux solaires. Ajout de deux portes de garage sur un couvert existant. Construction de 2 couverts à voitures. Arbre à abattre et arborisation, aménagements extérieurs.
Dérogation
RCPGA: article 3.15, percements maximum 5% de la surface du toit.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.03.2024 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231200
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Moulin 3 1058 Villars-Tiercelin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543579/1164187
Parc. 6352
ECA 3169
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMEZ MARGUERITE
1058 VILLARS-TIERCELIN
Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 7474352
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
223827
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538724/1160099
Parc. 203
ECA 327
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEBARA BÉATRICE ET DAVID
1053 CUGY VD
Auteur des plans
GEBARA DAVID
architecte
Ch. des Dailles 15
1053 CUGY VD
tél. 0764794056
Commentaires
- Pose d'une isolation périphérique sur les façades et les murs contre terre. - Démolition de l'allège de la fenêtre dans la salle de jeu pour pose d'une porte fenêtre pour l'accès au jardin en façade sud.- Modification du balcon existant et de son escalier et habillage en bois ajouré sur les côtés.- Réfection de la rampe d'accès au garage + petit escalier h=1m.- Cabanon de jardin au nord de la parcelle.- Création d'une pièce d'eau biotope dans le jardin.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228056
Nature
Transformation(s)
Commune
Fey
P-89-24-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Norman / Signal»
Réservoir d'eau Le Signal
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541947/1168766
Parc. 267
ECA 255
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE FEY
1044 FEY
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec des nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G. / FEYR / VD_8503A.
Dérogation
Hors zone à bâtir, voir justification art.24 LAT séparé.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228858
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
P-76-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 11 - 1036 Sullens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533490/1160620
Parc. 153
ECA 299
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SULLENS
1036 SULLENS
Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Rénovation de la grande salle polyvalente, création d'une UAPE à l'étage et ajout de panneaux solaires.
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229294
Nature
Rénovation totale
Commune
Fey
R-89-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 3-5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542200/1169575
Parc. 86
ECA 80
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI ISMAJL F.I DÉCORATEUR SÀRL
1306 DAILLENS
Auteur des plans
HASOO ALAN ROCADES ARCHITECTES
architecte
Rue du Maupas 45
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Rénovation de 4 logements et création d'un nouveau logement dans les combles. Isolation périphérique et en toiture. Ouvertures en façades et en toiture. Pose d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x190m) et panneaux solaires. Accès, création de 4 places de parc extérieures.
Dérogation
RCPE: article 6, nombre d'appartements. Article 40, places de stationnement.
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229933
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ogens
P-209-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Correvon»
Ch. de la Montagne 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545900/1174190
Parc. 83
ECA 110
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIVERS-KIRBY JULIAN
2950 COURGENAY
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Pose d'une conduite d'eau potable et défrichement forestier temporaire.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 300 m2
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229968
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pré-du-Château 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2530900/1161525
Parc. 755
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIONNET CHRISTIAN ET MARINA
1303 PENTHAZ
BANDELIER ANNICK ET RÉGIS
1303 PENTHAZ
SOLOMON TOMY ET ROUA-ALINA
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Grand-Rue 5
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 65 01
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur, démolition et reconstruction d'un cabanon de jardin.
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231702
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Goumoens
P-91-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Batard»
Ch. du Bois Bâtard 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534570/1168208
Parc. 2010
ECA 2013,2020
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROUD PATRICK
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Déplacement de l'abri-tunnel existant et démolition des constructions illicites.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.03.2024 / FAO n° 24
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231706
Nature
Transformation(s)
Commune
Fey
C-89-24-2-2024-ME
P-89-6-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Béta / Ferme de Beta»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543435/1169510
Parc. 1016,1017
ECA 187
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
METRAUX ADRIEN PAUL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Enquête complémentaire: maintien du bâtiment agricole ECA 187, suppression du couvert pour les veaux et du local technique. Modification d'implantation de la fosse à purin et de la zone de sortie régulière en plein air (SRPA). Modification d'implantation de la fumière, de l'implantation de la citerne de récupération (protection incendie) et des surfaces de circulation.
Dérogation
Aucune, l'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
