Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212486

Nature
Agrandissement

Commune
Bottens
P-81-40-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
Ch. du Ru 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540530/1163055
Parc. 557
ECA 276

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIDAY CLAUDE
1041 BOTTENS

Auteur des plans
CAVIEZEL GEORGES MOSINI & CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 021 864 00 40
fax 021 864 00 41

Commentaires
Agrandissement et approfondissement de la piscine existante, chauffée par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.

Dérogation
Aucune

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212550

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-40-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Peupliers 14a

Coord. géogr. / N° parcelle
2538693/1159860
Parc. 615

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANFAVRE JACQUES
1053 CUGY

Auteur des plans
ZAHNO YANN ENERGIE CONCEPT SA
Rue de la Condémine 60
1630 BULLE
tél. 026 913 01 01

Commentaires
Remplacement du chaudière à mazout par une pompe à chaleur géothermique avec 2 sondes.


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212630

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-40-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montaney 7a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541245/1161060
Parc. 790
ECA 743

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HEDIGUER ALAIN-ERIC
1055 FROIDEVILLE
HEDIGUER IRÈNE
1055 FROIDEVILLE
DE SIMONE DOMINIQUE & GIUSEPPE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTE
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 021 311 81 00

Commentaires
Transformation d'un couvert à voiture.

Dérogation
Art. 6.4 RGA pente de toiture.


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212740

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Goumoens
P-91-40-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Rue de la Bergerie 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536130/1167910
Parc. 42
ECA 15,236
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIOUD FABIENNE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - Case postale 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Reconstruction après démolition d’un cabanon.

Dérogation
A l'article 10.1 du Règlement sur le plan général d’affectation (coefficient d’occupation du sol).


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212870

Nature
Adjonction

Commune
Boussens
P-48-40-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ch. de l'Etang 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534649/1161546
Parc. 246
ECA 150

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HODDER MARIE-LAURE ET ANDRÉ
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
RITTENER VINCENT ROMANDE ENERGIE SA
Rue de Lausanne 53
1110 MORGES
tél. 021 802 92 16

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 138m).


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212902

Nature
Rénovation totale

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-40-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2538440/1158890
Parc. 366

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOVANOV MIKI ET JOVANOVA VILMA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
MILEV RADE RM ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte des Sciaux 43
1727 CORPATAUX
tél. 076 567 07 79

Commentaires
Rénovation totale d'une maison existante avec agrandissement d'une chambre et création d'un couvert à voitures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
213021

Nature
Transformation(s)

Commune
Pailly
P-97-40-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Remble»
Rte de Rueyres 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542120/1172020
Parc. 564
ECA 244

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRUBER ETIENNE ET ARNAUD
1416 PAILLY

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N. PILLER ARCH. EPFL/SIA
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215

Commentaires
Remplacement de la couverture des toitures et pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.05.2022 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
213115

Nature
Adjonction

Commune
Assens
P-79-40-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Hache 8 - 1042 Assens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537397/1162781
Parc. 143
ECA 219

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE EVELYNE ET JEAN-FRANÇOIS
1042 ASSENS

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'un pompe à chaleur géothermique - forage de 210 mètres en un seul forage - DN40


17.05.2022 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212423

Nature
Transformation(s)

Commune
Boulens
P-190-39-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Casino 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2545018/1170272
Parc. 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT MAXIME
1063 BOULENS

(PA) DUTOIT MAXIME
1063 BOULENS

(DDP) DUTOIT MAXIME
1063 BOULENS

Auteur des plans
MARCLAY CYRIL HYDROTEC CYRIL MARCLAY
ingenieur
Ch. du Boconset 1
1873 VAL-D'ILLIEZ
tél. 078 879 19 20

Commentaires
Pose d’une pompe à chaleur air-eau à l’extérieur du bâtiment.


17.05.2022 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212794

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boulens
P-190-39-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Arrenaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2545350/1170600
Parc. 73

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BOULENS
1063 BOULENS

Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Construction d'un système de drainage agricole

Dérogation
Art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208589

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-38-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529790/1162060
Parc. 941
ECA 185,358

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OCAMPO MIGUEL
1305 1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 021 881 60 12

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique sur le bâtiment ECA n°185 et remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air-eau, pose de capteurs solaires photovoltaïques sur les bâtiments ECA n° 185 et 358.


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209746

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-38-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Bottens»
Ch. des Placettes 25

Coord. géogr. / N° parcelle
2540315/1163450
Parc. 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAUSER STÉPHANE ET GLAUSER SABINE
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Modification de l'implantation et des dimensions de la piscine (mise en conformité). Déplacement du local technique dans le garage ECA 494.


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211963

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-38-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Rebaton»
En Rebaton 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2540445/1162820
Parc. 627

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURCHOD DAVID ET MILLUZZO MERRY
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
PQ Rebaton: à l'article 8 al. 2, surface constructible, à l'article 11 al.2, construction dans l'aire de prolongement de l'habitat.


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212095

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-38-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Ancienne-Poste 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530151/1162811
Parc. 40
ECA 72
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER FLOSSETTE ET PIERRE-ANDRÉ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en cascade air/eau pour le bâtiment ECA n°72.


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212125

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-38-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Poste 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547600/1172715
Parc. 596,295
ECA 70
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GISCLON SAMUEL RAIFFEISEN PLATEAU DU JORAT-MOLONDIN
1410 THIERRENS
PASCHE JEAN-LOUIS
1410 THIERRENS

Auteur des plans
MORIGGI-JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804

Commentaires
Transf. du bâtiment commercial ECA 70, pose isolation périphérique (21cm). Modification des ouvertures en façades. Remplacement du système de chauffage existant par une pompe à chaleur int. air-air. Pose de panneaux solaires. Installation d'un container provisoire comprenant 2 bancomats (durant la durée des travaux).

Dérogation
Aucune / LATC : demande d'application de l'article 97 alinéa 6 (isolation périphérique).


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212894

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-38-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538805/1174360
Parc. 370
ECA 402
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VARIDEL DAVID ET PRISCILLA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
RUE DES PÊCHEURS 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Aménagement des combles dans le bâtiment ECA 402, pour la création de 2 chambres. Création d'ouvertures en toiture et modification d'une ouverture en façade.

Dérogation
RPGA: 4.7, alinéa 2, largeur additionnée des percements de toitures et dimension des lucarnes.


13.05.2022 / FAO n° 38

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
213070

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
P-91-38-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Goumoëns-la-Ville»
Rue de la Forge 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536192/1167889
Parc. 367
ECA 2057,330,373

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECUGIS DORIS ET NICOLAS
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
NEVES MIGUEL SCDI SÀRL
Rte d'Ursy 7
1678 SIVIRIEZ
tél. 026 656 90 30

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une sonde géothermique (250m).

Dérogation
Aucune


10.05.2022 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211979

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
C-65-37-1-2022-ME
P-65-95-1-2014-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531985/1158825
Parc. 1
ECA 3,4,5
NRA 3,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETMULLER SILVIA ET GATTIKER ANGELA
1031 MEX

Auteur des plans
LAPOINTE MAUDE J.B. ARCHITECTURE ET RÉALISATION SÀRL
architecte
Ch. des Trois-Chasseurs 2
1068 LES MONTS-DE-PULLY
tél. 0216538211

Commentaires
Changement d'affectation et création d'appartement suite à la mise à l'enquête 150 845


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201666

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
P-54-36-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531830/1163440
Parc. 88
ECA 202a,202b,202c,202d
NRA 6,4,4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OHL SÉBASTIEN ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTURE ET DESIGN SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030

Commentaires
Réhabilitation des dépendances d'un château et création d’un couvert à voitures.

Dérogation
- Article 3.17 du règlement communal - À la limite des constructions pour le couvert à voitures


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210093

Nature
Adjonction

Commune
Pailly
P-97-36-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
Ch. du Châtelard 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541290/1172440
Parc. 1
ECA 122,254,344
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENÉTREY DANIEL
1416 PAILLY

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'un couvert sur la place de rinçage du pulvérisateur et d'un couvert sur les citernes à diesel.L'article 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Dérogation
RGCAT: à l'article 4.4, distance à la limite de propriété voisine. Demande d'application des articles 4.7 et 4.8.


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211048

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
C-218-36-2-2022-ME
P-218-73-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Cure 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547931/1172748
Parc. 136
ECA 138
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET ANNE-SOPHIE ET SAMUEL
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Enquête complémentaire pour la transformation du bâtiment ECA 138 pour la réunification des 2 logements en un seul logement. Modification des ouvertures en façades et création de 2 velux supplémentaires.


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211200

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-36-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2538720/1174150
Parc. 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA PPE ESSERTINES-SUR-YVERDON 5520/2-1 À 5520/2-6
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491

Commentaires
Construction d'une pergola sur face ouest du bâtiment.


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211291

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
C-218-36-1-2022-ME
P-218-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Le Chalet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548320/1171510
Parc. 403
ECA 232,233a+b
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIN FRÉDÉRIC ET GABRIEL
1410 THIERRENS

Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 0219056564

Commentaires
Enquête complémentaire portant sur la modification de la hauteur au faîte, de la forme et couleur du toit. Modification de la longueur du bâtiment, suppression des 2 silos.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211974

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-36-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
La Rose / Rte de la Rose 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542643/1166194
Parc. 1124,1123
ECA 1108,1088a+b,1089a+b
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUDARD XAVIER
1041 DOMMARTIN

Auteur des plans
RENDI BÉLA STEFAN R. INAUEN AG
architecte
Rütistrasse 12
9050 APPENZELL
tél. 0717883939

Commentaires
Construction d'un poulailler d'exploitation agricole avec élevage en plein air, 3 silos et pose de panneaux solaires. Chauffage au gaz. Bassin d'infiltration, accès et place. Création d'une fumière (parcelle 1124). L'article 97 de la Lagr. est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211993

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-36-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2538710/1174140
Parc. 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE ESSERTINES-SUR-YVERDON 5520/2-1 À 5520/2-6
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491

Commentaires
Construction d'un enrochement.


06.05.2022 / FAO n° 36

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212005

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Froideville
P-90-36-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 10B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542160/1161180
Parc. 977
ECA 214
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCOUD CHRISTIAN ET DAVID
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
CUAGNIER ALAIN ET MAGNIN DANIEL ADAL ARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES
tél. 021 802 39 72

Commentaires
Changement d'affectation de dépendances rurales en dépôts pour petite activité artisanale. Stockage de pièces et canalisation en PE, PP et PVC.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201362

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-34-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Verney»
Ch. des Etangs 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2530320/1161885
Parc. 439

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AGIM
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et d'une volière.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208703

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-34-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand-Pré

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532137/1161115
Parc. 809
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OFFICE FÉDÉRAL DES ROUTES OFROU FILIALE D'ESTAVAYER-LE-LAC
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et nouvelle installation pour le compte Sunrise UPC GmbH avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / BOUR-VD743-3.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209066

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-34-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l’Escabole 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531280/1159085
Parc. 1100
ECA 239
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREBOUX CARRARD SYLVIE COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE CARRARD
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
CARRARD JEAN-PIERRE
1610 ORON-LA-VILLE
CARRARD PAUL ETIENNE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
CARRARD SIMON
1036 SULLENS
CARRARD JEAN-PAUL
1042 BETTENS

(PA) CARRARD CELINE
1042 BETTENS

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D REAL SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N° 239. Construction d'une villa individuelle, d'une piscine enterrée, d'un cabanon de jardin, d'un garage 1 place et 2 places extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209103

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-34-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«LA PLAINE»
RTE DE LA VENOGE

Coord. géogr. / N° parcelle
2530120/1157940
Parc. 923

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOLCIM BF+P SA HOLCIM GRANULATS ET BÉTONS SA
1312 ECLÉPENS

(DDP) H2M RAIL - ROUTE SA
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
BOUBAKER MONCEF BOUBAKER ING. CONSEILS SA
ingenieur
CH. DE LA GOTTRAUSE 13
1023 CRISSIER
tél. 021 637 38 10
fax 021 637 38 11

Commentaires
CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE STOCKAGE, INSTALLATION D'UNE GRUE (r. 48m.) ET AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209926

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-34-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Caudraz

Coord. géogr. / N° parcelle
2537000/1164910
Parc. 387

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE BERNARD
1040 ST-BARTHELEMY VD

(PA) FAVRE STÉPHANE
1040 ST-BARTHELEMY VD

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'une porcherie, 2 fosses à lisier, hangar de stockage et place de lavage couverte, 2 bassins d'infiltration, 5 silos à fourrage. Pose de panneaux solaires. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211524

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-34-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Maison Neuves 5-7, 1305 Penthalaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530255/1162450
Parc. 918
ECA 1116,1117

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMCZYK MARCIN PIOTR
1305 PENTHALAZ
KELLER RÉMY ET VÉRONIQUE
1305 PENTHALAZ
DE ALMEIDA MONTEIRO FABIO ET CARRO LAURA
1305 PENTHALAZ
ROY PHILIPPE ET PATRICIA
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
KELLER PASCAL PK ARCHITECTE SÀRL
architecte
Ch. des Vignes 8
1127 CLARMONT
tél. 079 205 17 65

Commentaires
Fermeture des cages d'escalier des bâtiments ECA n° 1116 et 1117 et création d'un mur en pierres sèches de 0.65 m. de hauteur dans le jardin.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211711

Nature
Agrandissement

Commune
Sullens
P-76-34-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Grand Pré»
Ch. des Combes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532925/1160890
Parc. 103
ECA 447,515

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DA SILVA CARRILHO CAETANO ELISABETE ET DE CARVALHO CAETANO BRUNO
1036 SULLENS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non-chauffé, démolition de l'annexe du garage n° ECA 515.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211994

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-34-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Biolleyre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533260/1160055
Parc. 305
ECA 256,324

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAGNENAT ALAIN ET CENDRINE
1036 SULLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
fax 021 731 47 37

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.


29.04.2022 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212292

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-34-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Eterpis»
Peney-le-Jorat

Coord. géogr. / N° parcelle
2545330/1165025
Parc. 3046

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET JACQUES
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'une fosse à lisier et d'une place de remplissage. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205692

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-32-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Crépon»Ch. du Crépon 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538105/1165120
Parc. 214
ECA 567,B6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES DTCI SA
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO CARLOS DIAS ARCHITECTURE
TITULAIRE SEQUEIRA DIAS
architecte
Ch. de Renens 56
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 567 et B6. Construction de 3 villas et 3 garages. Chauffage par pompes à chaleur et panneaux solaires. Création de 3 places de parc extérieures, accès et arbres à abattre.

Dérogation
Aucune/RATC: demande d'application de l'article 5.6 pour les garages.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207165

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Chalet-a-Gobet, 1055 Froideville

Coord. géogr. / N° parcelle
2542641/1160949
Parc. 801

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUSSARD ANNE-LISE DUSSEZ BÉATRICE ET MARTIN MARLÈNE
1055 FROIDEVILLE
ANNE-LISE BUSSARD
1055 FROIDEVILLE
BÉATRICE DUSSEZ
1055 FROIDEVILLE
MARLÈNE MARTIN
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 76 66

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / FROI.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209449

Nature
Adjonction

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grillon 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2538791/1159916
Parc. 177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASQUALI LIONEL
1053 CUGY

Auteur des plans
STOECKLI DIDIER VON AUW SA
Rte de Genève 3
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 804 83 59
fax 021 804 83 01

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure en remplacement d'une installation mazout.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210403

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Jorat-Menthue
P-216-32-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Rue du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546690/1167420
Parc. 41
ECA 33,34,35,36,37
NRA 3,6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜHLER YVES
1062 SOTTENS
BÜHLER MARY-CLAUDE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 021 905 55 06

Commentaires
Changement d'affectation partiel du bâtiment ECA 33, création d'une exposition pour voitures de collection.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210679

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Ch. de Champ Melon 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1176539
Parc. 379
ECA 422

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER ALEXANDRE
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'un SPA de nage hors-sol et déplacement du couvert existant.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210773

Nature
Rénovation totale

Commune
Etagnières
P-88-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rallet - Etagnières»
Ch. de la Forêt 2 - Ch. du Rallet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536560/1161530
Parc. 1007
ECA 3
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TURRIAN SABINE
1037 ETAGNIÈRES

(PA) LADO MARTINEZ JOSÉ ANTONIO
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 021 881 60 12

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 3. Réfection de la toiture, pose d'un Velux, modification d'une fenêtre en porte-fenêtre. Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure et pose de panneaux solaires. Création d'une terrasse, démolition de la cheminée.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211022

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
C-83-32-2-2022-ME
P-83-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Champs de Tailaz»
Ch. des Dailles

Coord. géogr. / N° parcelle
2538770/1160180
Parc. 1098

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEZIRI KADRUS ET FLLAZE
1020 RENENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Agrandissement de l'habitation et du souterrain, modification de la toiture, des intérieurs, de l'accès, ajout de 2 places de parc visiteurs et construction d'un couvert à voitures sur les places de parc ouest.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211598

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
P-209-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Petite Condémine 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545175/1173541
Parc. 253,308
ECA 163,20
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIOND CINDY ET JOËL
1045 OGENS

Auteur des plans
RLA ARCHITECTURE SA
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Remplacement du système de chauffage par une PAC avec sondes géothermiques sur le bâtiment ECA 163 et ajout de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA 20.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211731

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Rte de Sugens 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540765/1165400
Parc. 254
ECA 182
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTILLIEZ
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Transformation et agrandissement au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 182.

Dérogation
Aucune/demande d'application de l'article 80 LATC (bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir).


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211814

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand-Rue 15 - Passage des Rondze-Mulets 2»
et Pl. du Château 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538255/1165890
Parc. 16
ECA 111
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SECRETAN MICHEL
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 111. Suppression d'un logement pour l'extension du cabinet médical dans les combles, création de 4 lucarnes.


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212173

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cavenattaz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538510/1159080
Parc. 463
ECA 395

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARQUES SIMAO DA CRUZ CAVACO LUIS ET MATOS ISABEL
1053 CUGY

Auteur des plans
MEYER PIERRE ALAIN STUDIO55 SÀRL
architecte
Ch. des Vignettes 7
1303 PENTHAZ
tél. 076 298 64 67

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air / eau


22.04.2022 / FAO n° 32

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212297

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-32-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Condemine»
Rte de l'Hache 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537376/1162740
Parc. 157
ECA 261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAIANO PEREIRA ARTUR MANUEL ET CERQUERIRA MOREIRA ISABEL CLARA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée, d'un tambour d'entrée, d'un garage et d'un mur de soutènement. Changement des portes du garage. Modification des places de parc et aménagements extérieurs.

Dérogation
Art. 35 RCCAT : mouvements de terre Art. 36 Loi sur les routes, demande d'application des articles 37 LRou et 8 RLRou


19.04.2022 / FAO n° 31

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199602

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
P-209-31-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bioley-Magnoux 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544908/1173720
Parc. 261
ECA 112
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYSTRE JEAN-MARC ET LAURENT
1045 OGENS

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 620 02 20

Commentaires
Création de 2 chambres avec salle de bain et aménagement d'un local de vente direct dans le rural. Remplacement du système de chauffage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.04.2022 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209907

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-29-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Mont Riond 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533465/1152550
Parc. 393
ECA 177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS MARKO
1031 MEX

Auteur des plans
VIETTI-VIOLI PHILIPPE DAVID DIETLER
architecte
Rue du midi 17
1020 RENENS
tél. 076 604 81 92

Commentaires
Démolition d'une villa et d'une piscine existante. Construction de 2 nouveaux logements avec piscine et garage souterrain.

Dérogation
article 19 - (Agrandissement des dimensions des lucarnes nord et sud en harmonisation des toitures du quartier)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.04.2022 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210159

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-29-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Carrière 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542615/1161254
Parc. 753
ECA 769A

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARLANTE MURIELLE ET GIOVANNI
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
ALAIN CANDELAS MODULE SYSTEME
architecte
Ch. du Petit-Flon 31
1052 CHEMIN DU PETIT-FLON 31
tél. 079 214 05 36

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Procédure de régularisation d'une palissade.