Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.08.2024 / FAO n° 69
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
R-99-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
A la Combaz / Ch. de la Combaz 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541035/1165550
Parc. 271
ECA 3226,3231,12b,3229a,3229b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET MARIE-CLAUDE ET JACQUES
1041 POLIEZ-LE-GRAND
(PA) PELLEGRINO JULIEN I WATU SÀRL
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 6
1003 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: à l'article 30, implantation des places de parc dans l'aire de prolongement des constructions.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228080
Nature
Transformation(s)
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prile 3B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535786/1165062
Parc. 204
ECA 87
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT JEAN-PAUL
1040 ST-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
WEINMANN PATRICK INGÉNIERIE CVC SÀRL
Av. de la Grange-à-Janin 8
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 079 679 88 90
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x260 m).
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229726
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Dévent 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529705/1162795
Parc. 110
ECA 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLARD PASCAL
1305 PENTHALAZ
RAMON DIANA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
WEISS TIMOTHEE ATELIER D'ARCHITECTES V. SGARZI SA
architecte
Av. Général Guisan 44
1009 PULLY
tél. 0216469234
Commentaires
Création de deux places de stationnement,trois places pour vélos et d'une piscine semi-enterrée. Pose d'une isolation périphérique, redistribution légère des volumes et remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique pour le bâtiment ECA n°411.
Dérogation
Art.91 RPAPC, Mouvement de terre, Art.99 RPAPC, Places de parc, Art.4.2 al. 2RGATC, Mouvement de terre, application de l'art.4.2 al.3 RGATC, Art.14 LPrPNP, patrimoine arboré, conservation et entretien, Art.5.3 RAPCom, Stationnement des véhicules automobil
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234183
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534006/1165979
Parc. 1109
ECA 182
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VULLIAMY SARA PPE 5529/1110 À 5529/1112
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
BAUMGARTNER NADINE
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Création d'une fenêtre sur la façade nord-ouest, d'une porte fenêtre et d'un balcon en façade sud-est.
Dérogation
Code rural et foncier: articles 14 et 15, vue droite et vue oblique.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235072
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531095/1159005
Parc. 1127
ECA 630a,630b,630c,642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POUSAZ ALAIN
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
POUSAZ CHRISTIANE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
NERNY SYLVIE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
DUCA GIOVANNI
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
DUCA LILIANA
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228007
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Covet 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539130/1174540
Parc. 252
ECA 95,385
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMIERRE JEAN-LUC ET CAROLE MARTINE
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
(PA) SHALA SOKOL ONE FONCIERE IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
(PA) RSA IMMOBILIER SÀRL SHALA SOKOL
1023 CRISSIER
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Démol. des bât. ECA 95 et 385. Constr. de 2 bâtiments de 9 logements chacun. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Abri PC, parking souterrain 18 pl. voitures, 3 motos et 28 pl. vélos. Aménagements extérieurs, 22 places de parc extérieures, 40 places de parc pour vélos. Aire de jeux, abattage d'arbres et accès.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233620
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bettens
P-46-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Bocherens»
Rte de Boussens 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534075/1164405
Parc. 349
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ANTOINE ET CORALINE
1042 BETTENS
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'un garage, aménagement d'un mur et pose d'une palissade. Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 200 m).
Dérogation
PACom en cours: article 39 al. 4, distance à la limite pour le garage.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
P-99-66-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
A la Combaz / Ch. de la Combaz 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539935/1152890
Parc. 271
ECA 3226,3231,12b,3229a,3229b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET MARIE-CLAUDE ET JACQUES
1041 POLIEZ-LE-GRAND
(PA) PELLEGRINO JULIEN I WATU SÀRL
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 6
1003 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: à l'article 30, implantation des places de parc dans l'aire de prolongement des constructions.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234201
Nature
Démolition totale
Commune
Penthalaz
P-71-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 38 et 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1162495
Parc. 127,130
ECA 136,137
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Prieuré 4
CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 136 et 137.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235645
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Derrière Ville / Ch. Derrière Ville 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541090/1165270
Parc. 364
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONTILLIEZ
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
CAVIEZEL GEORGES MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis-de-Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200
Commentaires
Construction d'une serre.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
225796
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grésaley 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539030/1166010
Parc. 509
ECA 620
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANES SYLVIE ET DANIEL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Agrand. villa existante ECA 620 pour création d'un logement. Terrasse couverte avec panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Remp.chauffage par pompe à chaleur air-eau, désaffectation citerne à mazout et de l'abri PC. Modif. ouvert. en façades et toiture sur le bâtiment ECA 620. Const. réduit-terrasse couverte. Démol. piscine existante hors-sol non chauffée. Const. garage semi-enterré. Accès et places de parc ext. Arbres à abattre et arborisation.
Dérogation
Aucune/RATC: demande dapplication de l'article 5.6 pour le réduit, la rampe d'accès au logement et le garage semi-enterré.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230569
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 6b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530846/1161223
Parc. 504
ECA 547
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPT NATHALIE
1303 PENTHAZ
CAPT FRÉDÉRIC
1303 PENTHAZ
THOREMBEY JOELLE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GREMION RAFFAEL MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 026 401 55 55
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une installation de pompe à chaleur air/eau.
Dérogation
Non
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230897
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Praudi 23
Coord. géogr. / N° parcelle
2531902/1164182
Parc. 124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACUISINE CHARLES-EDOUARD
1306 DAILLENS
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 0219056564
Commentaires
Construction d'un silo : l'article 97 LaGr. 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232066
Nature
Adjonction
Commune
Mex (Vaud)
P-65-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532075/1158885
Parc. 28
ECA 36
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVES RIBEIRO FRANCISCO ET GUEDES FERREIRA RIBEIRO ALICE
1270 TRELEX
Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 022 548 04 30
Commentaires
Adjonction d'un nouveau balcon au 1er étage en structure légère.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232581
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rotafayes 14, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546235/1168805
Parc. 11111,3078
ECA 2040
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEISENHOFF EMILE
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles du bâtiment ECA n°2040 existant y compris la mise en uvre de vélux et d'un escalier extérieur pour y accéder.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232668
Nature
Rénovation totale
Commune
Vuarrens
P-106-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Croix 14-16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539545/1170755
Parc. 21
ECA 200a,198,200b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MICHEL ET BÉATRICE
1020 RENENS
Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE KAKI SÀRL
architecte
Rte de Reculan 2
1030 BUSSIGNY
tél. 021 703 00 72
Commentaires
Transformations intérieures et création de 3 logements supplémentaires (4 logements au total). Modification des ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x285m) et panneaux solaires. Accès, 5 places de parc dont 1 visiteur.
Dérogation
Aucune/RGCAT: demande d'application de l'article 4.4, capacité constructive.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232753
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Arbalète 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531460/1163780
Parc. 91
ECA 253
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVEL FRANÇOISE ANNE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
(PA) VILAS BOAS PHILIPP VB FUNDS SÀRL
1312 ECLÉPENS
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue Jean-André Venel 19
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 253. Construction d'un bâtiment de 4 logements et de 2 demi-logements (surface moins de 50m2) avec parking souterrain (6 places). Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, 2 places de parc extérieures et 15 places vélos. Abattage d'arbres.
Dérogation
RCPGA: à la limite des constructions pour l'escalier et la coursive / demande d'application de l'article 4.21 pour les constructions souterraines.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234372
Nature
Adjonction
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 33
Coord. géogr. / N° parcelle
2536313/1165285
Parc. 72
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIRRELLO VILMA ET DOMINIQUE
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
Auteur des plans
FINOLEZZI TOMMASO FINOLEZZI CHAUFFAGES SÀRL
Ch. des Pins 9
1034 BOUSSENS
tél. +41792194527
Commentaires
Remplacement du système du chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165m).
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234453
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Riondenne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1162450
Parc. 419
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORGEAUD ANDRÉ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel et création d'une nouvelle place.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234900
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthéréaz
P-98-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536110/1170365
Parc. 58
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR WILLY MICHEL
1375 PENTHÉRÉAZ
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE HOBAT SÀRL
architecte
Rue du Verdet 13a
1375 PENTHÉRÉAZ
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Transformations et agrandissement du bâtiment ECA 57, surélévation partielle de la toiture et agrandissement du logement existant. Création et modification d'ouvertures.
Dérogation
RGATC: à l'article 6.3, pente de la toiture.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234909
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe»
Impasse de la Combe 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536895/1161385
Parc. 491
ECA 174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN PHILIPPE
1037 ETAGNIÈRES
DUVOISIN MICHÈLE
1033 CHESEAUX
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 174, création d'un second logement, d'un balcon / terrasse. Modification d'une ouverture en façade sud.
Dérogation
RCCAT: à l'article 16, COS.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235118
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne
Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1159060
Parc. DP 1024,DP 1023
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUGY
1053 CUGY
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Aménagement pour la mise aux normes LHand (loi sur l'égalité pour les handicapés) des arrêts de transports publics (TP). Modération de trafic et construction d'un abri bus et d'un abri à vélos.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235137
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
C-76-64-1-2024-ME
P-76-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LES PRES SAINT-PIERRE»
RUE DE LA CROIX BLANCHE 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533250/1160610
Parc. 52
ECA N.C.
NRA N.C.
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APDSK AG
1180 ROLLE
Auteur des plans
FIESCHI MARIA GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
Commentaires
DEPLACEMENT DE 2 VELUX ET AJOUT DE 9 VELUX
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235175
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Vieux Château»
Coord. géogr. / N° parcelle
2544715/1171540
Parc. 154,DP1097
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER
DAVOLI CLAUDE-ALAIN DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
1530 PAYERNE
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement d'un enrochement naturel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 505 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229040
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condemenaz»
Rte du Château 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535432/1163315
Parc. 253
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FLLT 265 (LOT 4) NERINI RICHARD MARLÈNE PPE 262 À 277 ADMIN: MOULLET DANIEL
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur. Installation d'une palissade sur le mur existant.
Dérogation
aucune
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230672
Nature
Rénovation totale
Commune
Montilliez
P-99-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epenettaz»
Rte de Moudon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540800/1165312
Parc. 242
ECA 97
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD JEAN-MARC ET PHILIPPE P.A. MERMOUD JEAN-MARC
1172 BOUGY-VILLARS
Auteur des plans
BADOUX JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE ARCHITOISE SA
architecte
Rte du Signal 53
1091 GRANDVAUX
tél. 021 791 19 55
Commentaires
Transformation et assainissement thermique du bâtiment ECA 97. Rénovation d'un logement existant et création de 5 logements dans l'ancien rural. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 5x150m) et panneaux solaires. Accès, arborisation et 12 places de parc.
Dérogation
RCPGA : à l'article 29, aménagement de 12 places de parc dans espaces cours et jardin.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231599
Nature
Adjonction
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous le Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535390/1165331
Parc. 131
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT VICTOR
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
TOMESCU ALEXANDRU SOLAIR SÀRL
Rte d'Ecône 111
1907 SAXON
tél. 0799026422
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234000
Nature
Adjonction
Commune
Poliez-Pittet
P-100-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oron 3c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542194/1164390
Parc. 249
ECA 259
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAEGER FRANÇOIS
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 195 m).
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234163
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Esserts/ Villars -Tiercelin»
Ch. des Esserts
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544460/1163320
Parc. 6277
ECA 4243,3112,3261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en conformité de divers éléments sportifs.
Dérogation
PPA Les Esserts: à l'article 10, distance à la lisière de forêt / PPA Les Esserts: demande d'application de l'article 8, distance à la lisière de forêt.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234236
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546449/1169158
Parc. 3164
ECA 2256,8452,2320,2224,2215a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET EDDY
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Mise en conformité de la chambre à lait et de l'infirmerie attenantes au rural G1, avec changement de revêtement de toiture et pose de panneaux solaires sur 6 bâtiments agricoles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-60-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Es Chesaux»
Ch. des Alouettes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539235/1159790
Parc. 1064
ECA 897,972
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEYELER SCARAMUZZINO KARIN ET SCARAMUZZINO PASCAL
1053 CUGY (VAUD)
Auteur des plans
JOURDAN PASCAL GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63
Commentaires
Construction d'une cabane de jardin.
19.07.2024 / FAO n° 58
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234333
Nature
Adjonction
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 1, 1053 Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle
2539155/1159461
Parc. 439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINSON-MAGNIN ANNICK
1053 CUGY
PINSON JOËL
1053 CUGY
Auteur des plans
MERZ BASIL FORME COMMUNE SNC
architecte
Av. Tissot 12
1006 LAUSANNE
tél. 078 849 06 34
fax
Commentaires
Petite passerelle piétonne reliant un jardin surélevé à la terrasse dune villa. Création d'une pergola.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231793
Nature
Transformation(s)
Commune
Pailly
P-97-56-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bellevue»
Ch. de Bellevue 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541350/1171905
Parc. 136
ECA 142
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERC SÉBASTIEN
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
PRETOLANI MATTIA ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Gare 41
1003 LAUSANNE
tél. 0764181157
Commentaires
Transformation et rénovation de l'habitation et du rural ECA 142. Installation de panneaux solaires. Changement du chauffage: chaudière à pellets et modification des cheminées. Bassins de rétention EC pour récolte des eaux de toiture. Modification des raccordements EU/EC. Démolition de la citerne à mazout et pose d'un silo à pellets enterré.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232276
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-56-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Maupas 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542390/1161560
Parc. 109
ECA 152,746
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN DOMINIQUE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Transformation de l'habitation, aménagement d'un local pour l'exploitation dans le bâtiment ECA n°152, création d'un balcon et d'un sas d'entrée, ouvertures en façades, changement du système de chauffage gaz par une PAC air-eau.
Dérogation
Dérogation à l'art. 3.2 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (surface bâtie).
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233226
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Devant Vuarrengel»
Ch. du Levant 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539490/1171405
Parc. 1510
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JANIN CÉDRIC ET MARLYSE LOT 1510-2
1418 VUARRENS
REIS GONCALVES RAFAEL ET SANCHEZ AÏNARA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et d'un mur de soutènement.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233490
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-56-3-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Ville»
Ch. du Crétillon 2 et 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541530/1161225
Parc. 954
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 954-1 À 954-16 ADMINISTRATEUR : COMPTOIR IMMOBILIER SA
1001 LAUSANNE
FROIDEVILLE LA COMUUNE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
FARRA BICHER BOSS & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. de la Forêt 12 - CP 51
1024 ECUBLENS
tél. 021 635 00 61
Commentaires
Création d'un abri de bus et surélévation du trottoir.
Dérogation
Demande dapplication de lart. 7.9 du règlement général sur laménagement du territoire et des constructions.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233495
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-56-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Village
Coord. géogr. / N° parcelle
2541800/1161385
Parc. DP 90
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE FROIDEVILLE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
FARRA BICHER BOSS & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. de la Forêt 12 - CP 51
1024 ECUBLENS
tél. 021 635 00 61
Commentaires
Mise en conformité (LHand) d'un arrêt de bus.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233527
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Montaubion-Chardonney»
Rte de Bellevue 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544535/1166239
Parc. 2171
ECA 1026
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE STÉPHANE
1745 LENTIGNY
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation de deux pompes à chaleur intérieures air-eau.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233832
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-56-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Thierrens 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540574/1163374
Parc. 502
ECA 463,464,429a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE PIERRIANE
1041 BOTTENS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les garages. Remplacement des panneaux solaires thermiques au sol par des panneaux solaires photovoltaïques.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233852
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthéréaz
P-98-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2536147/1170359
Parc. 155
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVIER JEAN-FRANÇOIS PPE FLLT 283
1375 PENTHÉRÉAZ
BOVIER FRANÇOIS
1375 PENTHÉRÉAZ
BELLUZZO FLORENCE
1375 PENTHÉRÉAZ
FIÈVRE YANNICK
1375 PENTHÉRÉAZ
SAPIN CÉDRIC
1375 PENTHÉRÉAZ
Auteur des plans
SCHNEIDER ALEXIA PHYSALIDE SÀRL
architecte
Ch. de la Vuarpillière 29
1260 NYON
tél. 078 209 44 88
Commentaires
Isolation de la toiture et création d'une lucarne dans une chambre des combles.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234273
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Riond Bochat»
Ch. du Collège 6e
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539357/1165650
Parc. 363
ECA 2026
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
(DDP) ASS. SCOLAIRE INTERCOMM. DE LA RÉGION D'ECHALLENS
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Surélévation du bâtiment scolaire ECA 2026, création d'un étage supplémentaire.
Dérogation
RATC: à l'article 6.1, hauteur du bâtiment.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234285
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Poliez-Pittet
P-100-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Mise Brûlée, Alloux, Mont des Lex»
Coord. géogr. / N° parcelle
2543050/1162500
Parc. 176,177,DP 1062
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE POLIEZ-PITTET
1041 POLIEZ-PITTET
DAVOLI CLAUDE-ALAIN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Remplacement d'un pont (passage d'un ruisseau).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234656
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Alloux
Coord. géogr. / N° parcelle
2543145/1161630
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE FROIDEVILLE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
MATHEZ JOSQUIN MGM ARCHITECTES + INGENIEURS CIVILS SAASSOCIES SA
ingenieur
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 021 706 25 40
Commentaires
Construction d'un refuge communal.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234749
Nature
Rénovation totale
Commune
Pailly
P-97-56-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Lécherie
Coord. géogr. / N° parcelle
2541185/1172740
Parc. DP 35
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 00218862244
Commentaires
Réfection du chemin AF n° 61 en enrobé bitumineux.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234760
Nature
Rénovation totale
Commune
Pailly
P-97-56-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Ferrage»
Coord. géogr. / N° parcelle
2542080/1172625
Parc. DP 18,DP 19
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Réfection du chemin AF n° 9 en enrobé bitumineux.
09.07.2024 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234174
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-55-1-2024-ME
P-82-66-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sibérie 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539309/1161235
Parc. 202
ECA 137,289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
BRIDEL NADIA MULTI-DESIGN SÀRL
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Changement d'affectation pour les locaux au 1er étage. Accueil pédagogie éducative de jour (salle de classe). Aucun changement au niveau des façades et distribution.