Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196077

Nature
Adjonction

Commune
Bercher
C-189-59-2-2020-ME
P-189-57-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544465/1171575
Parc. 362
ECA 273

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBUC JULIEN MICHAËL
1010 LAUSANNE
CALAME-ROSSET RAPHAËL
LAUSANNE LAUSANNE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Création d'une véranda

Dérogation
A l'article 36 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (pente toiture) pour la véranda


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196144

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Bercher»
Ch. du Clos-Brélion 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544270/1171355
Parc. 775
ECA 78,368,592
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT RICHARD ET DUTOIT-DELUCHE JOSETTE DUTOIT.IMMOB SÀRL
1038 BERCHER

(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 78 et 368. Construction d'un immeuble de 10 logements, dont 8 protégés (LUP), avec garage souterrain de 10 places. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires et Vélux en toiture. Accès, 13 place de parc et local et places pour les 2 roues.EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.

Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance à la limite projetée au garage ECA n° 592), mention de restriction de droit public à la propriété selon l'art. 962 CC (droit des constructions) à inscrire sur les parcelle 775 et 775A. A l'art. 150 RPGA (mvmts de terre)


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194865

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etoile 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2538776/1160022
Parc. 205

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD VINCENT PERFOGROUP SA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Construction de 2 bâtiments mixtes

Dérogation
OLEI 734.31, art 38. Construction sous lignes à haute tension.


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195182

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Douche»
Ch. de la Douche 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1161025
Parc. 779

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HARNISCH PASCAL ET FANNY
1303 PENTHAZ
AUDY FRÉDÉRIC ET GIRARD ANNIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
1304 COSSONAY
tél. 0218631130

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée avec abri télescopique.Pose d'un cabanon de jardin.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195476

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mex 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533100/1160585
Parc. 71
ECA 32
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EGGIMANN ANOUK ET PHILIPPE
1036 SULLENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195604

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Raffort»
Rue du Four 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542310/1161410
Parc. 119
ECA 372

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN GERALD
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Modification velux en toiture et ouvertures en façades et réfection du logement avec amélioration enveloppe thermique et pose d'une pac air eau pose de panneaux solaire et création d'une piscine

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188067

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Bugnon»
Ch. du Bugnon 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1160100
Parc. 1084
ECA 399,199

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HARLANDER ENRICO ET TERCEK MAGDALENA
1054 MORRENS

Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 1
CP 192
1033 CHESEAUX/LSNE
tél. 0217314654

Commentaires
Constr. sas entrée au rez sup. du bât ECA 199, modif. ouvertures de la façade sud. Constr. murs et amén. terrasse. Constr. 2 couv. à voitures avec local (avec pnx solaires), accès. Constr. piscine enterrée avec couvert amovible chauffée par pàc. Constr. cabanon et couvert attenant.

Dérogation
RCPE: à l'article 8 (distance à la limite) / Loi sur les Routes: à l'article 37 / Demande d'application de l'article 91 (mouvement de terre) et de l'article 95 (dépendance).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193952

Nature
Agrandissement

Commune
Goumoens
P-91-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoëns 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535290/1167110
Parc. 1054
ECA 1070,1106,1097,2111
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOUD PAUL
1376 ECLAGNENS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY ROSSIER SA
ingenieur
Ch. du Bré 13
1023 CRISSIER
tél.

Commentaires
Agrandissement de l'accès existant au hangar ECA 1097. Démolition du mur existant, modification du profil du terrain naturel et construction d'un nouveau mur le long du nouvel accès.

Dérogation
RCA: à l'art. 50 (mouvements de terre >1m) - limite des constructions selon le PPA du Village approuvé le 18 mai 1990 (mur).


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194090

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Condémenaz»
Ch. Sous-le-Château

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1165295
Parc. 131

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMAT VICTOR
1040 ST-BARTHÉLEMY

(PA) FERRO HILSON ET SUZANNE
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
MÜHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. Champs Meunier 15a
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 76 409 92 48

Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voitures, cabanon de jardin et d'une piscine enterrée et chauffée. Accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 4.4 du RPGA pour les dépendances.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194345

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A Sugnens»
CH. DU BATTOIR

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541330/1167475
Parc. 3017,3268
ECA 3020,3133,3134
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULLER JEAN-FRANCOIS
1043 SUGNENS

Auteur des plans
RACHMUTH ANDREI PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
RTE DE COSSONAY 14E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11

Commentaires
Parcelle 3017 ECA 3020 : rénovation et transformation intérieure du bâtiment en atelier artisanal et remise. Chauffage par pac et pnx solaires. Pose d'un velux. Parcelle 3268: création d'une place de parc extérieure

Dérogation
Loi sur les Routes article 36, limite des constructions. Demande d'application de la RCATC article 9, surface minimum de la parcelle.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194583

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Vuarrens
P-106-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chauchy 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539816/1171058
Parc. 119,116
ECA 17

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBER HERMANN ET GERBER THOMAS
1418 VUARRENS

Auteur des plans
BAUMGARTNER JÜRG GLB SEELAND
architecte
Grenzstrasse 25
3250 LYSS
tél. 032 387 41 78

Commentaires
Reconstruction des bâtiments agricoles après incendie, fosse à purin et construction d'un hangar agricole.

Dérogation
Aucune dérogation / Demande d'application de l'article 7.2, pente des toits / L'article 97 LaGr du 29.04.1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195216

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
P-85-55-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 31c5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538055/1165471
Parc. 744
ECA 1172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AERNE URS ET SUSANNA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DEVAUX RAPHAËL DEVAUX FRÈRES CHAUFFAGE ET SANITAIRE SÀRL
Ch. du Raffort 1
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0793308710

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par un chauffage à pellet. Pose d'un canal de cheminée

Dérogation
Aucune


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195527

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-55-1-2020-ME
P-90-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Raveyres»
Ch. de la Fauvette 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541270/1161675
Parc. 546
ECA 502

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOGAN JAMES
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
RÉGIS COURDESSE COURDESSE & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195662

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bettens
P-46-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2534300/1164580
Parc. DP 1045

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BETTENS
1042 BETTENS

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement pour modération du trafic


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193123

Nature
Agrandissement

Commune
Bottens
P-81-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Mandou»
Ch. de Mandou

Coord. géogr. / N° parcelle
2541415/1163275
Parc. 515

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PFEUTI MICHEL
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Mise en conformité de l'aménagement d'une place pour le stockage (place ballastée sans mouvement de terrain).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193327

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538575/1166190
Parc. 1030
ECA 386

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE DIDIER CONTI RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Aménagement d'un shop lié à la station-service dans le bâtiment ECA 386. Réfection des pompes à essence, création d'une place sécurisée et d'une marquise. Transformations intérieures du bâtiment pour l'agrandissement d'un des 3 logements existants. Isolation périphérique.

Dérogation
A la limite des constructions du 10 février 1961 (pour la marquise).


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193575

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Brejon»
Rte d'Assens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535905/1163535
Parc. 147
ECA 92

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOBS OLIVIER
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment ECA 92 pour la création d'un logement. Démolition du couvert à voitures et reconstruction avec partie habitable à l'étage. Pose isolation périph. Création pignon secondaire, pose de velux. Constr. balcon et terrasse à l'étage. Ouvert. en façades. Chauffage par pàc et pnx sol. Arbre à abattre. 2 pl. de parc couvertes.

Dérogation
RCPE : à l'art. 2.10 (distances à la limite), à l'art. 2.12a (toiture), à l'art. 2.17 (avant-toit), à l'art. 3.3 (distance entre bât. 112 et projet). LRou: à l'art. 36.


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194814

Nature
Démolition partielle

Commune
Pailly
P-97-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Borgeaud 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541700/1172480
Parc. 81
ECA 49,51
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROPRIÉTÉ COMMUNE COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE DENIS ET MARCEL PIOT
1416 PAILLY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Démolition partielle et transform. du bâtiment ECA 51. Agrandissement et aménagement des combles pour la création d'un logement. Modif. des ouvert. en façades et en toiture. Isol. périph., chauffage au gaz et pàc géoth. (100m). Création 3 pl. parc ext. Transf. bât. ECA 49, création 5 pl. parc intérieures.


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194895

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bournens 1A

Coord. géogr. / N° parcelle
2532987/1160841
Parc. 789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEUENSCHWANDER MARC
1036 SULLENS

Auteur des plans
AMARON OLIVIER AMARON MAINTENANCE SA
Rte de la Chapelle 35
1676 CHAVANNES-LES-FORTS
tél. 026 656 18 16
fax 026 656 01 73

Commentaires
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air-eau


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195099

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon»
Pl. des Alpes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550175/1172000
Parc. 7019
ECA 6012a,6012b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER LIONEL
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 026 660 54 81

Commentaires
Transformation du bât. ECA 6012 pour la création de 2 logements dans le volume existant. Ouvertures en toiture et pose de panneaux solaires.


30.06.2020 / FAO n° 52

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193049

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bretigny-sur-Morrens
C-82-52-1-2020-ME
P-82-98-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens

Coord. géogr. / N° parcelle
2539352/1161414
Parc. 134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUFONDS SA
1274 SIGNY-CENTRE

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0041768221449

Commentaires
Aménagement d'un centre de loisirs avec préparation et vente de petite restauration

Dérogation
Dérogation à l'art. 34 du RPGA


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191999

Nature
Rénovation totale

Commune
Ogens
P-209-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Correvon»

Coord. géogr. / N° parcelle
2545690/1173955
Parc. (83,85,86),87,+ privés/procuration

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'OGENS
1045 OGENS

Auteur des plans
GRAF BERNARD
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Rénovation de la desserte forestière du Correvon

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192421

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Molombe»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531810/1163050
Parc. 265

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURCHOD PATRICK
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE C/O IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte d'Yverdon 1
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07

Commentaires
Construction d'un tunnel à machine et accès.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192740

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530390/1162050
Parc. 568
ECA 650

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILSON ISABELLE C/O GALLAND ET CIE SA
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
RABAC DAVID R D'ARCHITECTURES²
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 079 567 76 65

Commentaires
RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE DU BÂTIMENT, POSE D'UNE ISOLATION PÉRIPHÉRIQUE


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194088

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538713/1160081
Parc. 203
ECA 327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GEBARA DAVID ET BEATRICE
1053 CUGY

Auteur des plans
GEBARA BEATRICE
architecte
Ch. des Dailles 15
1053 CUGY
tél.
fax 076 521 66 20

Commentaires
Ajout d'une douche et d'une kitchenette dans une villa existante.


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194396

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-51-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Condémines»
Rte de Cossonay 34

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537525/1165935
Parc. 849
ECA 1174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BABEY CARLOS COVIN SA
1228 PLAN-LES-OUATES

Auteur des plans
CVIJANOVICH MILENA MILENA C DESIGNS
architecte
Ch. de Chandieu 4
1006 LAUSANNE
tél. 0797812630

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 1174, agrandissement et création de locaux réfrigérés.


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195105

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Long Champ»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542910/1171085
Parc. 36
ECA 172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAVID JEAN-FRANÇOIS
1046 RUEYRES

(PA) DAVID GILLES ET DAVID MARC
1046 RUEYRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une stabulation pour jeune bétail. Construction d'un couvert de stockage. Accès. L'art. 97 LAgr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195287

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Echallens
P-85-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur Roche»
Rte de Moudon 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538700/1165800
Parc. 415
ECA 590

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTTET ALEXANDRE ET CROT ROTTET VALERIE
1066 EPALINGES

Auteur des plans
OGER YANN YANN OGER ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rte de Montblesson 25
1066 EPALINGES
tél. 0217840446 0791925156

Commentaires
Changement d'affectation du logement au rez en local d'activités.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190215

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
P-65-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Dernier Mur 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532009/1158961
Parc. 40
ECA 19
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MCDANIEL DONALD
1031 MEX
MAKO ARISTEA
1031 MEX

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0768221449

Commentaires
Modifications intérieures dans l'appartement existant, création d'un appartement dans la partie sud du bâtiment, création d'une lucarne, pose de velux et de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'art.22 du RPGAC (nombre de parc de stationnement) et demande d'application de l'art. 23 du RPGAC; Dérogation à la limite des constructions du 25 novembre 1964 pour le couvert à voiture.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192219

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-49-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Azilly

Coord. géogr. / N° parcelle
2530160/1163135
Parc. DP1069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
DELACRÉTAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192220

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Löettaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2530035/1162925
Parc. DP 1068

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
DELACRETAZ RONALD RJL INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192827

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«AU VIEUX CHATEAU»
CH. DU CHATEAU-VIEUX 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544590/1171570
Parc. 151
ECA 206
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMAS ALEXANDRE ATI IMMOBILIER
1038 BERCHER

Auteur des plans
HOFMANN SONIA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
Construction de 2 villas accolées séparées par un garage et 2 réduits. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires photovoltaïques.Construction d'un garage. Accès et 4 places de parc.Un arbre à abattre. EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.

Dérogation
Art. 74 RCPGA distance entre bât. existant ECA n° 206 et nouveaux bât. Applic. art. 145 RCPGA (distance aux limites des dépendances) pour le garage villa A. Art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt) empiétement des terrasses dans la zone.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192924

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
C-83-49-1-2020-ME
P-83-70-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles

Coord. géogr. / N° parcelle
2538760/1160155
Parc. 1097

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERISHA ASTRIT ET SHIRINE START UP B
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
MODIFICATION DIMENSIONS FENÊTRES, INVERSION SENS ESCALIER, AJOUT CHEMINÉE, BALCONS TERRASSES, MURS EXTERIEURS.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194146

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-49-1-2020-M
P-87-6-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539110/1176785
Parc. 109
ECA 209
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD LAURIANE ET FRENKY
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
DUC FRANÇOIS ET GONIN BRIGITTE BUREAU D'ARCHITECTURE FRANÇOIS DUC & BRIGITTE GONIN
architecte
Guiguer-de-Prangins 21
1004 LAUSANNE
tél. 021 647 72 41
fax 021 647 72 51

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de murs de jardin et d'une terrasse avec une pergola. Construction d'un couvert à voitures (2 places).


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194158

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rte de la Plantaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532910/1161860
Parc. 24
ECA 95
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORGEAUD JEAN-DANIEL P.A. ASSOCIATION FERMEXPLORE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Création d'une salle de réunion avec réfectoire pour les besoins de la ferme pédagogique


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194384

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
en Daillens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540615/1163015
Parc. 47
ECA 387,552,93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOBAT CLARISSE ET GOBAT DOMINIQUE PPE FLLTS 774 ET 775
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine "biodesign" enterrée non-chauffée.

Dérogation
Aucune. Demande d'applic. de l'art. 47. al.4 du RCPGA. (Distances aux limites) Demande d'applic.de l'article 37 de la Loi sur les routes. Demande d'applic. de l'art. 56 du règl. sur le plan d'affect. communal (en cours), dépendances.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194953

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-49-1-2020-ME
P-82-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rié 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2539114/1160619
Parc. 105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MANIAKINE MIREILLE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 0789671831

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure en remplacement d'un chauffage à mazout

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188299

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«EN PERROSET»
CH. DE VUARAT 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2533160/1160230
Parc. 370

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WINTERHALTER LAURENT
8707 UETIKON AM SEE

(PA) NOVERRAZ CLAIRE ET YVAN
1036 SULLENS

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction d'une villa familiale et construction d'un couvert à voitures


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190988

Nature
Adjonction

Commune
Boussens
C-48-47-1-2020-M
P-48-38-2-2019-M

Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ruelle de la Chappelle 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534610/1161570
Parc. 270
ECA 167,168

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONFADELLI MIRKO ET SYLVIANE
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Enquête complémentaire pour la construction d'une paroi en limite de propriété Ouest et Nord.

Dérogation
Aucune


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191800

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»
Rue de la Maison de Commune 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540225/1163450
Parc. 1,991
ECA 34
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD JUSTIN
1041 BOTTENS

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 34, création de 6 logements.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du couvert et des places de parc : application de l'art. 37 LR : dépendances de peu d'importance


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192059

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Tabousset 6A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539239/1166118
Parc. 635
ECA 776

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMFELD CÉDRIC
1040 ECHALLENS
IMFELD VALÉRIE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 776 et transformations intérieures. Ajout d'une isolation périphérique.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193267

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
Ch. du Ru 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540565/1163130
Parc. 609
ECA 315

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUEZ CHRISTOPHE ET LIZ
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Amén. ext.: création 2 murs de soutènement en pierres naturelles, pose d'un mur en gabions, rempl. d'une partie de gazon par des pierres. Pose d'un drain autour de la maison. Modif. et agrand. terrasse exist. Pose revêt. bitumeux sur rampe de garage. Pose clôture tout autour de la parcelle.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193468

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Rte de Pailly 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538960/1173950
Parc. 35
ECA 565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARRIÈRE CORALIE ET SÉBASTIEN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT ENTREPRISE GÉNÉRALE ET TOTALE SÀRL
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien carnotzet en cabinet de soins thérapeutiques.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193601

Nature
Adjonction

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Maupraz»
Ch. de Maupraz 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537935/1160950
Parc. 147
ECA 315

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAPST MARIA ET ETIENNE SYLVIE
1054 MORRENS

Auteur des plans
ANSERMET ROBERT ET VALENTA FRANCOIS ROBERT ANSERMET ET COLLABORATEURS (AROCO SA)
architecte
RTE DE LA CROIX-BLANCHE 40 - CASE POSTALE 170
1066 EPALINGES
tél. 021 785 02 20
fax 021 785 02 21

Commentaires
Construction d'une véranda chauffée, d'un sas d'entrée non chauffé, modification des ouvertures en façades. Construction d'une piscine non chauffée. Installation cabanon de jardin et portail. Création nouvel accès et aménagement de jardin. Arborisation.

Dérogation
Aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95 (cabanon de jardin et la piscine).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193827

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«GESIAU»
CH. DU DEJOR

Coord. géogr. / N° parcelle
2543205/1171550
Parc. 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORDAN ROLAND
1046 RUEYRES

(PA) THANIGASALAM JEYALINI ET THANIGASALAM KUGATHASALAM
1000 LAUSANNE 26

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59 - CP 72
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un garage 2 places. Accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 39 RLATC (pour le garage).


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194008

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537600/1165800
Parc. 314
ECA 865

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GARAGE-CARROSSERIE P. ET N. SCHMID
1040 ECHALLENS

(PA) BRÜLHART MICHAEL ET COTTET DAN CARROSSERIE DAN
1312 ECLEPENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES ET RÉALISATIONS SARL
architecte
Rte de Cossonay 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11

Commentaires
Agrandissement du garage existant, bâtiment ECA 865 et construction d'une carrosserie. Création de couverts à voitures (3 x 4 places), d'un escalier extérieur, 11 places de parc. Pose d'un conteneur et d'une compacteuse.

Dérogation
aucune. Demande d'application de l'article 5.6 du RATC pour les dépendances.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194590

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Es Perrelets / Rte d'Oron 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540980/1165265
Parc. 360
ECA 135,3237,387
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOUD PHILIPPE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3655 SIGRSIWIL
tél. 079 826 51 49

Commentaires
Construction d'un hangar agricole avec frigo de stockage de pdt. Ecurie à chevaux et fosse à lisier. Pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
RCPGA : art. 53, hauteur et pente des toitures.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195009

Nature
Démolition partielle

Commune
Penthaz
P-72-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Publes 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1162852
Parc. 370

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE PENTHAZ
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC
architecte
Ch. de l'Islattaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Démolition partielle d'un pavillon scolaire


05.06.2020 / FAO n° 45

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
189184

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-45-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 4C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538985/1174240
Parc. 401
ECA 573a,573b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBEY FRANÇOIS ET ESTHER FTS 401-1
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
DI SIMONE FABIO & ANELLO LAURA FTS 401-2
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
FICARA DOMENICO & GIARAMIDA VALENTINA FTS 401-3
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. +41244250538

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures (2 pl.) avec local, suppression accès garage et création d'un escalier. Démolition du mur.

Dérogation
RCAT: à l'article 5.6, la municipalité peut appliquer l'article 39 RLATC.


05.06.2020 / FAO n° 45

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194391

Nature
Construction nouvelle

Commune
Poliez-Pittet
P-100-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pay / Chenau»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541730/1163770
Parc. 133,135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELAMADELEINE MICHEL
1041 POLIEZ-PITTET

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Parcelle 133: transformation du bâtiment ECA 165b pour la création d'une stabulation libre pour vaches allaitantes et jeune bétail, parcelle 135: construction d'un hangar agricole, accès et place. L'art. 97 LAgr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir