Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

12.04.2022 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210343

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-29-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. de la Prélaz 11»

Coord. géogr. / N° parcelle
2539290/1159525
Parc. 620

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KARKOURI OMAR ET DESARZENS KARKOURI TIFFANY
1053 CUGY

Auteur des plans
OGER YANN YANN OGER ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rte de Montblesson 25
1066 EPALINGES
tél. 0217840446

Commentaires
Création d'un jacuzzi extérieur chauffé par une pompe à chaleur air/eau.


12.04.2022 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211569

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-29-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fauvette 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541250/1161651
Parc. 549
ECA 407

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMAS MYRIAM ET DUC DOMINIQUE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
MARGUERAT GUY GM TECHNIQUE - ARCHITECTURE & ÉNERGIE DU BÂTIMENT
Rte des Martines 78c
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 079 683 42 80

Commentaires
Rénovation énergétique, soit : remplacement des fenêtres, du chauffage au gaz par une PAC air/eau, ajout d'une isolation périphérique en façades et de capteurs photovoltaïques en toiture Sud


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204101

Nature
Agrandissement

Commune
Etagnières
P-88-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Combe 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537033/1161507
Parc. 861
ECA 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NIQUILLE JULIEN ET ADELINE PPE FLLT 862-2
1037 ETAGNIÈRES
SAMARDZIC MIOMIR ET MARIJA PPE FLLT 862-1
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
FRANCEY LAURENT LAURENT FRANCEY ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rue des Terreaux 2
1003 LAUSANNE
tél. 079 709 88 010

Commentaires
Surélévation et assainissement thermique du bâtiment ECA 336, pour la création d'un niveau supplémentaire. Ouvertures en façades et en toiture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
RPQ: à l'article 7.3 (pente toiture)


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209221

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Ilette / Ch. de l'Islettaz 7»
Venoge Parc - Halle C4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529465/1162765
Parc. 299
ECA 807,1092a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICKLIN LUKAS PLANZER IMMOBILIEN AG
8953 DIETIKON

Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax

Commentaires
Réaffectation de la halle (ECA n° 807 et 1092a) pour amélioration logistique des colis avec création d'une passerelle de liaison à la centrale logistique et démolition du quai de chargement extérieur existant


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209384

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Assens
C-79-28-1-2022-ME
P-79-92-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Berchères»
Rte d'Echallens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538305/1164370
Parc. 1227
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGISA PROMOTION SA
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
FAMOGO SA
1008 JOUXTENS-MEZERY
RITFRA SA
1010 LAUSANNE

Auteur des plans
GOMEZ ANTONIO GA ARCHITECTES ASSOCIES SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-STE-CROIX
tél. 021 636 29 10

Commentaires
Demandes d'affectations pour une pizzeria,un salon de toilettage pour chien, d'un local d'exposition de fenêtres et d'un cabinet d'hygiène dentaire


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210200

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-28-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Condemines

Coord. géogr. / N° parcelle
2543660/1166450
Parc. 1069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET JACQUES
1041 DOMMARTIN

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un paddock.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210542

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-28-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Biolettes 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537914/1159820
Parc. 1040
ECA 357

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

URSICH ZARKO
1054 MORRENS
CORNAZ CHRISTIANE
1054 MORRENS

Auteur des plans
MARQUES ALEXANDRA BOUYGUES E&S INTEC SUISSE SA - HELION ROMANDIE
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 284 53 12

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par la pose d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 180m).


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210596

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-28-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chavanne 7 bis, 1053 Cugy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539178/1159337
Parc. 275
ECA 127

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GISCLON PATRICK
1053 CUGY

Auteur des plans
ALVAREZ JOSE CARLOS HIRSCHI ENERGIE
ingenieur
Ch. des Champs-Courbes 19
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 63 32

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout existante par une nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieure.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210620

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Ru 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540590/1163075
Parc. 44
ECA 88
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

METRAUX JEAN-FRANÇOIS ET BÉATRICE
1041 BOTTENS

Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ & DELACHAUX SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33

Commentaires
Modifications d'ouvertures en façades et transformations intérieures du bâtiment ECA 88.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210643

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Saint-Cierges»
Ruelle du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2546120/1171140
Parc. 9143

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEJIAS JUAN ET ASLLANI SANDIE
1410 SAINT-CIERGES

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur (air-eau) et d'un local technique. Abattage d'un arbre.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210728

Nature
Adjonction

Commune
Pailly
P-97-28-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
Ch. du Châtelard 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541410/1172350
Parc. 447
ECA 274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIN CHANTAL ET OLIVIER
1416 PAILLY

Auteur des plans
JAQUEMET STÉPHANE VÉRANDA ROMANDIE SA
Av. des Quatre Marronniers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 32 00

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée au sud-est du bâtiment ECA 274 et agrandissement du garage.

Dérogation
RGCAT: à l'article 4.4 (distance à la limite pour la véranda) / Demande d'application de l'article 11.4


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210895

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
C-85-28-3-2022-M
P-85-98-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. du Larry

Coord. géogr. / N° parcelle
2538540/1166200
Parc. 1029,2094

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
Grand Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Enquête compl. pour : constr. murs en limites de propriétés Est, Ouest et Sud, déplacement de la rampe d'accès au sous-sol, création d'un escalier ext. Création d'un sas d'entrée du restaurant et d'une porte en façade "Ouest". Prolongement de la dalle sur rez-de-chaussée (terrasses de l'étage). Modif. des amén. extérieurs (places de parc voitures et vélos, etc.), Canaux extérieurs de ventilation.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211056

Nature
Rénovation totale

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«En Lorgevaux»
La Rochette

Coord. géogr. / N° parcelle
2538600/1160290
Parc. DP1031,1128

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Réfection totale de la desserte forestière de la Rochette.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211242

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-28-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Tuilière»
Ch. des Trois-Sapins 39

Coord. géogr. / N° parcelle
2539395/1165925
Parc. 1439,1986

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FALCIANO OLIVIER ET FALCIANO NATHALIE
1040 ECHALLENS
CALLANDRET GAËL ET VOLERY CALLANDRET FRÉDÉRIQUE
1040 ECHALLENS
BEN ACHOUR SALEM ET MUKAGASANA BEN ACHOUR FRANÇOISE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
COURDESSE REGIS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur avec abri télescopique.

Dérogation
aucune/RATC: demande d’application de l'article 5.6.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211245

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Hotel-de-Ville 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538300/1165975
Parc. 40
ECA 39
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUDARD PATRICE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 39 et création d'un second logement dans les combles. Modification des ouvertures en façades et pose d'un Velux en toiture. Remplacement du chauffage existant par la pose d'une pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires.


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211379

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Ch. de la Combaz 3 / Ch. de Champ-Derrey 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541060/1165640
Parc. 204
ECA 3a,3b,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENÉTREY NICOLAS
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une place de lavage


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211589

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-28-1-2022-ME
P-72-102-4-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Sorrette»
Ch. des Vignettes 10b

Coord. géogr. / N° parcelle
2530955/1160875
Parc. 162

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPAETHE PATRICE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
STRAUSS ALAIN AAL ATELIER D'ARCHITECTURE DE LULLY
architecte
Ch. du Saugey 16
1132 LULLY VD
tél. 0218017302

Commentaires
Installation d'une PAC pour la piscine existante

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


08.04.2022 / FAO n° 28

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211961

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-28-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Esserpy 1, 1053 Cugy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538657/1158701
Parc. 1004
ECA 794

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TROST JEAN-MARC
1053 CUGY

Auteur des plans
KOLJJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
En Courta Rama 4
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur sol/eau


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201236

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-26-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538725/1159480
Parc. 58
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOUDMANN PHILIPPE
1053 CUGY

Auteur des plans
BERTUSI CLAIRE PRODEMCO SA
architecte
Rte de Montheron 8A
1053 CUGY
tél. 021 732 23 60
fax 021 732 23 61

Commentaires
Changement d'affectation au rez-de-chaussée - Ancienne Poste en bureau technique - Remplacement des anciennes cases postales par une fenêtre et remplacement de la porte d'entrée en façade Nord-Ouest et en façade Nord-Est.


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204195

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Sur Roche

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538675/1165830
Parc. 2095
ECA 1814

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZENCON CATHERINE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SALAH RENAUD PAR TOPS Z ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
architecte
Av. de la Gare 55
1880 BEX
tél.

Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 logements, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires (sur attique). Construction d'un couvert sur les 3 places de parc existantes et 1 place extérieure. Création de 2 places dans l'immeuble. Couvert à vélos, accès, aménagement extérieur et plantation.

Dérogation
PQ Sur Roche: à l'article 11.2 (voir art 5.4 RATC disposition en matière de prot. incendie) / RATC: dde d'application art. 5.6, PQ Sur Roche: dde d'application art. 11.4 (petite modification d'implantation du secteur d'ordre non contigu).


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207896

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-26-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs Montaney»
Ch. de Montaney 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2541286/1161095
Parc. 420

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HELLER PHILIPPE
1055 FROIDEVILLE
HELLER ELISABETH
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Modification d'une piscine chauffée


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208541

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-26-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Rue Jean Villars-Gilles, Rte de Cossonay-Gare

Coord. géogr. / N° parcelle
2531730/1163540
Parc. DP1020,DP1025,DP1010,40,41

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DAILLENS
1306 DAILLENS
VIONNET FRANÇOISE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200

Commentaires
Création d'un arrêt de bus "Arrêt Village" (Dir. Bettens) (Dir. Cossonay-Gare)


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209077

Nature
Agrandissement

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cigale 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530770/1159271
Parc. 643
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIROUD MARJORIE ET ALEXANDRE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 078 929 81 60

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 298, rehaussement de la toiture pour la création d'un étage supplémentaire, pose de panneaux solaires et création d'une piscine chauffée avec une PAC

Dérogation
Dérogation par rapport à l'art 11.7 distance aux limites pour la pose d'isolation périphérique posée dans l'espace réglementaire séparant les constructions de la limite de propriété. Selon l'application de la LATC 97.


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210106

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-26-1-2022-M
P-216-103-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Ch. de la Laiterie 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541970/1161560
Parc. 6144
ECA 3103
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 6144-1 À 6144-5 BERNARD NICOD SA ADM.
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 079 708 25 93
fax 021 637 12 01

Commentaires
Construction d'un mur en gabions (mise en conformité), modification des aménagements extérieurs et de la disposition des places de parc.


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210211

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Martinets 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2539130/1159327
Parc. 571

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINEZ MIRJAM
1053 CUGY

Auteur des plans
BACHER STEEVE AGENA SA
Ch. du Grand-Pré 1C
1510 MOUDON
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210491

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2542020/1161240
Parc. 279

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE FROIDEVILLE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une patinoire saisonnière sous cantine démontable.


01.04.2022 / FAO n° 26

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211601

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etaches 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2532900/1160395
Parc. 515

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBROT MARIE-CLAUDE ET ANDRÉ
1036 SULLENS

Auteur des plans
BOVAY FABRICE BBHN SA
ingenieur
Av. de Lonay 17b
1110 MORGES
tél. 021 811 40 40

Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204475

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-24-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Jallet 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544075/1171165
Parc. 372
ECA 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTRO VILAS KARIN ET FRANCISCO
1038 BERCHER

Auteur des plans
DECURNEX LUDOVIC
architecte
Av. Avant-Poste 13
1005 LAUSANNE
tél. 079 313 42 29

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
RPGA: à l'article 67, distance à la limite. RLATC: demande d'application de l'article 39.


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206753

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«St-Cierges»
Ch. du Champ de la Pierre 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546235/1170945
Parc. 9080
ECA 8270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEKIQI MUHAMET
1410 ST-CIERGES
LEKIQI LULJETE
1410 ST-CIERGES

Auteur des plans
LEKIQI FITIM
architecte
Rte de Corrençon 4
1410 ST-CIERGES
tél. +41795291039

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 8270. Changement du système de chauffage (électrique) par la pose d'une pompe à chaleur air-eau unité extérieure. Pose d'un conduit de cheminée en toiture. Modification des ouvertures en façades.

Dérogation
aucune


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208991

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Franoz 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544005/1171747
Parc. 385
ECA 644

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUNGERBÜHLER EMILIE ET JULIEN
1038 BERCHER
GEINOZ NOEMI ET JÉRÉMY
1038 BERCHER

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur et d'un muret.

Dérogation
RPGA: à l'article 60, distance à la limite. RLATC: demande d'application de l'article 39.


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210569

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crépon»
Ch. de la Villaire 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1165385
Parc. 301
ECA 553

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GARDAZ MICHEL
49100 ANGERS (FRANCE)
GARDAZ PIERRE-CLAUDE
1701 FRIBOURG

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique, transformation des balcons et construction d'un couvert d'entrée.


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210681

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 35

Coord. géogr. / N° parcelle
2531003/1160777
Parc. 824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALDASSARRE ANTONIO ET JOËLLE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Grand-Rue 5
1315 LA SARRAZ
tél. 021 886 65 01

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211488

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Bioley-Orjulaz»
Rte d'Assens 1c

Coord. géogr. / N° parcelle
2535740/1163680
Parc. 2486

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIN MICHAËL
1042 BIOLEY-ORJULAZ
BUGNON MÉLANIE
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
NICOD PIERRE ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée


25.03.2022 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211729

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-24-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538855/1159470
Parc. 80
ECA 45a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CUGY REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE SYNDIC AMY THIERRY
1053 CUGY

Auteur des plans
DEILLON FRÉDÉRIC
Rue du Village 13
1053 CUGY
tél. 021 731 34 89

Commentaires
Transformation de l'ancien congélateur Communal en caveau


18.03.2022 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208536

Nature
Agrandissement

Commune
Penthalaz
P-71-22-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530235/1161735
Parc. 279
ECA 440

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MESSERLI JACQUES
1306 DAILLENS

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz 5
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Agrandissement d'une villa, création de 2 logements

Dérogation
Art. 36 LRou (limite des construction) places de parc et cabanon. Art. 47 RPAPC toiture extension plate formant terrasse pour le logement étage.


18.03.2022 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211040

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bottens
P-81-22-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540120/1163205
Parc. 598
ECA 537

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIMON CHRISTOPHE ET REIST CINDY PPE 598-5
1041 BOTTENS
SIMON CHRISTOPHE PPE 598-1
1041 BOTTENS
KESSLER ERIC ET GIARDIELLO SONIA PPE 598-2
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
CSAKODI TAMAS ET MADELEINE PPE 598-3
1040 BOTTENS
MALIEV ROULSAN ET MALIYEVA LUYBOV PP 598-4
1041 BOTTENS

Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Rte d'Yverdon 8
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 50 81

Commentaires
Bâtiment ECA 537: changement d'affectation d'une partie des combles, galetas en bureau.

Dérogation
Aucune


18.03.2022 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211151

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-22-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Ch. de la Clopette 15 et 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537450/1165885
Parc. 1966
ECA 1799,1800

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LONGCHAMP PATRICK ET SOPHIE PITTET ERNEST ET MONIQUE
1040 ECHALLENS

(PA) FAVRE SIMON HOBAT SÀRL
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215085058

Commentaires
Construction d'un cabinet d'ostéopathie et d'une surface artisanale. Chauffage par pompe à chaleur (intérieure) et panneaux solaires. Accès et 9 places de parc extérieures.


15.03.2022 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209815

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-21-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«À la Pièce»
Ch. de la Sibérie 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2539230/1161065
Parc. 127

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RASIAH JEYAPALAN ET LAVANYA ARLMV SÀRL
1522 LUCENS
BERTHOUD CORINNE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
MONNIER JULIEN
1005 LAUSANNE
ROTHEN CHRISTOPHE ET BERNIER ROTHEN FANNIE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une pergola sur la terrasse existante, mise en conformité

Dérogation
Article 3 de la zone réservée (Dépendance située à plus de 3.00m. du bâtiment principal)


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208106

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon, La Bâtiaz»
Rue Vaudanne 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546345/1168875
Parc. 3061
ECA 2216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROTTI RICHARD
1062 SOTTENS

Auteur des plans
PONTI SERGIO ATELIER D'ARCHITECTURE SERGIO PONTI ARCH. ETS-UTS
architecte
Ch. des Crochets 18
1683 BRENLES
tél. 0219051646
fax 021 905 16 47

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 2216 pour la création d'un logement, démolition de la véranda, de deux murs. Construction d'un mur. Arbres à abattre.

Dérogation
RCPGA article 26, surface des logements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208624

Nature
Rénovation totale

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Neuf 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530745/1159175
Parc. 665
ECA 330

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LACHAIZE PATRICK ET ISABELLE
1302 VUFFLENS-LA.VILLE

Auteur des plans
MAGNIN DANIEL ET CUAGNIER ALAIN ADALARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES
tél. 021 802 39 72
fax 021 802 39 73

Commentaires
Rénovation de la véranda et création d'une terrasse.

Dérogation
Art. 11.10 RPGA, pente de toiture inférieure à 35% (véranda existante) application de l'art. 32.1 dérogation


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209622

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Trésy 2a

Coord. géogr. / N° parcelle
2532915/1158750
Parc. 270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA A. NEZIRI
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68

Commentaires
Construction d'une piscine extérieure avec pompe à chaleur.

Dérogation
Dérogation à l'article 27 de la Loi forestière

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210034

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Lisière 2,4,6,8,9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2530065/1161840
Parc. 207

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUSARO ORIANA ET ANGELO
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
HOFMANN MARY MARY HOFMANN ARCHITECTE PAYSAGISTE
Rue Cité Derrière 8
1005 LAUSANNE
tél. +41797193064

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec une pompe à chaleur air/eau et aménagements extérieurs.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210136

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz, A la Bassire»
Rte de Peney 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545570/1166245
Parc. 5132
ECA 4130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESTOPPEY NICOLE
1061 VILLARS-MENDRAZ
ESTOPPEY KEVIN
1061 VILLARS-MENDRAZ
ESTOPPEY MICHAEL
1061 VILLARS-MENDRAZ

Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO
architecte
AV. DE SAVOIE 30
1896 VOUVRY
tél. 0764355020

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air/eau.

Dérogation
Aucune


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210455

Nature
Construction nouvelle

Commune
Etagnières
P-88-20-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Petite Orjulaz, Le Saux, Le Trési, Les Esserpis»
Ch. du Saux

Coord. géogr. / N° parcelle
2536665/1162280
Parc. 1017

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ETAGNIÈRES
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Installation d'un conteneur (rangement de matériel).

Dérogation
Aucune / Demande d'application de l'article 39 RLATC (dépendance, distance entre bâtiment).


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210766

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-20-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Saugettes 10a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539198/1176857
Parc. 598
ECA 522,523

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KLING PATRICIA
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures avec pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
À la limite des constructions selon article 36 de la Loi sur les Routes.


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210930

Nature
Agrandissement

Commune
Etagnières
P-88-20-1-2022-ME
P-88-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rapette»
La Rapette - En Angle

Coord. géogr. / N° parcelle
2536205/1160670
Parc. 1061

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET BERTRAND
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement de la stabulation. Construction d'un couvert pour le stockage de paille et du fourrage. Couverture de la fumière et de la place de lavage. Agrandissement de l'accès et place.

Dérogation
Aucune / L'article 97 de la loi sur l'agriculture est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210953

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-20-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Vy d'Echallens»
Ch. du Jura 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538745/1167030
Parc. 380
ECA 381a,381b,382

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DONZÉ CARRACEDO VIRGINIE (NOM ACTUEL: LÜSCHER VIRGINIE)
1040 VILLARS-LE-TERROIR
DONZÉ PIERRE-ALAIN
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.

Dérogation
Aucune / RGATC: demande d'application de l'article 4.7 pour le couvert.


11.03.2022 / FAO n° 20

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211117

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 29

Coord. géogr. / N° parcelle
2531022/1160806
Parc. 821

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL SÉBASTIEN ET STÉPHANIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
ROBYR DIDIER EMCH+BERGER SA LAUSANNE
ingenieur
Av. de Provence 18
1007 LAUSANNE
tél. 058 451 75 50

Commentaires
Ajout d'une pompe à chaleur à une piscine existante


04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204860

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-18-2-2022-ME
P-87-6-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539110/1176785
Parc. 109
ECA 209
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD LAURIANE ET FRENKY
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR-PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement des combles du bâtiment ECA 209. Construction d'un couvert et d'un mur au sud de la parcelle. Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 28 du PPA Epautheyres pour les dépendances.


04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207904

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vuarrens
P-106-18-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Vuarrengel»
Rue de Vuarrengel 35

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539385/1171645
Parc. 1238
ECA 47
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEIRY MARTINE
1033 CHESAUX-SUR-LAUSANNE
MATTER IRENE
1418 VUARRENS

(PA) MAHALLA FEHMI DECO PEINTURE FRAICHE SÀRL
1052 MONT-SUR-LAUSSANE
(PA) FARUK ISMAJLI ADE REAL ESTATE SÀRL
1122 ROMANEL-SUR-MORGES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Transformation du rural ECA 47 pour la création de 5 logements. Pose 2 sondes géothermiques. (2x210m) et panneaux solaires. 12 pl. de parc extérieures et accès.

Dérogation
RGCAT: article 5.3: distance aux limites. Demande d'applications des articles 80 et 82 LATC.