Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.03.2023 / FAO n° 22
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220581
Nature
Agrandissement
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-22-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Bretigny»
Rte du Collège 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535900/1165400
Parc. 318
ECA 247
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACRÉTAZ BERNARD MATTHIEU ET SÉBASTIEN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège
2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Rénovation du balcon et de la terrasse. Création d'un jardin d'hiver non chauffé. Pose d'une pergola, abattage et plantation d'arbres. Aménagement du jardin, pose de pare-vues.
Dérogation
aucune
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.03.2023 / FAO n° 22
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221579
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crétillon 35, 1055 Froideville
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541540/1161535
Parc. 396
ECA 297
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALSIGER CYNTHIA
1055 FROIDEVILLE
PANCHAUD MAUDE
1055 FROIDEVILLE
WILLOMMET JOHANN WILLOMMET JOËL
1055 FROIDEVILLE
WILLOMMET SERGE-ALLEN WILLOMMET JOY-MÉLODIE
1055 FROIDEVILLE
(PA) KRÜGER OLIVIER ET MAZAN KRÜGER CAROLINE
1066 EPALINGES
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Transformation dune villa individuelle, adjonction de panneaux solaires photovoltaïques, construction d'un couvert pour 2 voitures et d'une piscine extérieure.
Dérogation
- art. 13.4 RGATC (distance aux limites), base légale d'octroi art. 4.9 RGATC - art. 36 LRou (limite des constructions), base légale d'octroi art. 37 LRou (dépendances de peu d'importance)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.03.2023 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218686
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LES PRES SAINT-PIERRE»
RUE DE LA CROIX-BLANCHE 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533250/1160610
Parc. 52
ECA 60,61,153,157
NRA 5,5,5,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMUZ FRANCOIS
1036 SULLENS
(PA) APDSK AG
1180 ROLLE
Auteur des plans
FIESCHI MARIA GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
Commentaires
DEMOLITION DES BATIMENTS ECA 60, 61, 153 ET 157.CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MIXTE TOTALISANT 10 UNITES D'HABITATION, DE 4 ZONES D'ACTIVITE, D'UN SOUTERRAIN DE 19 PLACES DE PARC ET 8 PLACES DE PARC EXTERIEURES.
14.03.2023 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220104
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Box 41 et Box 42, Rte de Bottens 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539375/1161400
Parc. 134
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZELYATDINOV RAMIL
1208 GENÈVE
Auteur des plans
DECARO PATRICK DC ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 37
1304 SENARCLENS
tél. 0794437791
Commentaires
Mise en conformité installation PACs (air/air) dans 2 boxes (de type Streetbox), et 2 WC sous les escaliers.
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217383
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verney 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530281/1162080
Parc. 244
ECA 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MENGOLLI DOMINIQUE
1121 BREMBLENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41582215854
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile Swisscom (Suisse) SA avec fausse cheminée, local technique et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PETZ.
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218175
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Sus le Crétoillet - Rte de Peyres-Possens 27/29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546146/1167439
Parc. 69
ECA 110
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile existante aux nouvelles technologies (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SOTN.
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219988
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Ch. des Charbonnières 1 - Pl. de l'Eglise 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535995/1167755
Parc. 3011
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIAZZA RAPHAËL
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN & ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin 14
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08
Commentaires
Aménagement d'une mezzanine. Création 4 Velux, couvert sur entrée sud-est.
Dérogation
Aucune / demande d'application de l'article 80 LATC (COS dépassé, pas d'aggravation).
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220905
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DE LA RICHARDAZ 6, 1031 MEX
Coord. géogr. / N° parcelle
2533483/1158824
Parc. 506
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENGESTROM SVEN
1031 MEX
Auteur des plans
PARRES JAVIER LEADER FROID ARC LEMANIQUE S.A
RTE DE BELLEVUE 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 543 85 36
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220917
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Esserts 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2533171/1158699
Parc. 374
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD MARISA ET JEAN-GAËL
1031 MEX
Auteur des plans
TATONE VITO GROUPE E CONNECT SA
En Budron A 12
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 374 74 51
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol-eau. Implantation d'une sonde de 218 m sur article RF 374.
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220975
Nature
Agrandissement
Commune
Bettens
P-46-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Grassey, La Planche, Tombayon»
Rte de Daillens 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533753/1164193
Parc. 37
ECA 171a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE SÉBASTIEN
1042 BETTENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une stabulation pour vaches allaitantes et jeune bétail. Stockage de fourrage, fosse à purin et place de lavage couverte. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221181
Nature
Transformation(s)
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-20-1-2023-ME
P-87-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2539100/1176750
Parc. 664
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNAMUSAZ PATRICK ET MILANDO ESTELLA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Enquête complémentaire pour le déplacement de la pergola et de la piscine. Modifications intérieures et des ouvertures en façade. Fermeture du couvert à voitures.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
10.03.2023 / FAO n° 20
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221202
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ogens
P-209-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Thierrens 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545455/1173390
Parc. 233
ECA 239,240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSET MARTIN BOURLOUD EMMANUELLE LAMBELET NADIA ET PATRICE
1045 OGENS
Auteur des plans
NIETO ENRIQUE NIETO ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Bassenges 21
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 75 55
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par une pompe à chaleur extérieure et création d'un mur de soutènement.
Dérogation
Aucune
03.03.2023 / FAO n° 18
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
216409
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
L'Arzillier 41302 Vufflens-la-Ville
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530924/1158701
Parc. 682
ECA 378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PICHON RENAUD ET CHESEAUX NICOLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
SAEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 697 45 80
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec une pompe à chaleur air/eau extérieure, d'un étang et d'un couvert rétractable. Modification des aménagements extérieurs.Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.03.2023 / FAO n° 18
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219324
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bugnon 7a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538131/1160073
Parc. 1085
ECA 323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARDET OLIVIER
1053 CUGY
Auteur des plans
REYMOND LOUIS-PHILIPPE PLENITECH SA
ingenieur
Rue du Village 2
1123 ACLENS
tél. 079 459 28 51
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 323. Installation de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création d'un sous-sol et transformations intérieures.
Dérogation
LRou: à la limite des constructions selon l'article 36, demande d'application des articles 38 LRou et 82 LATC.
03.03.2023 / FAO n° 18
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220738
Nature
Agrandissement
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Montofrey»
Ch. de Chante-Bise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538600/1167695
Parc. 161
ECA 413,656
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET JEAN-CHARLES
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Agrandissement du bâtiment agricole ECA 656, création d'une stabulation pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage. Création d'une fosse à lisier et d'une place de lavage. L'article 97 LaGr du 29.04.1998 est applicable.
Dérogation
Aucune / RPGA: application de l'article 4.5 (distance entre bâtiments réduite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.03.2023 / FAO n° 18
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220825
Nature
Transformation(s)
Commune
Poliez-Pittet
P-100-18-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541857/1164550
Parc. 272
ECA 270
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAVOLI CLAUDE-ALAIN ET VALÉRIE
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
WAEBER SVEN WEINMANN-ENERGIES SA
Ch. du Grésaley 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 18 97
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau avec module extérieur.
Dérogation
aucune
03.03.2023 / FAO n° 18
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221482
Nature
Transformation(s)
Commune
Poliez-Pittet
P-100-18-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Chenau»
Ch. des Essillaz 9b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541830/1164200
Parc. 266
ECA 322
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMIERRE STEVE
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
SALVATORE MERCURI MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Transformation, division du logement existant en 3 appartements. Création d'un escalier extérieur.
Dérogation
aucun
24.02.2023 / FAO n° 16
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219991
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
C-218-16-1-2023-ME
P-218-38-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Poste 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547600/1172715
Parc. 295
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GISCLON SAMUEL RAIFFEISEN DU GROS-DE-VAUD
1410 THIERRENS
Auteur des plans
MORIGGI-JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
Enquête complémentaire pour l'installation d'une pompe à chaleur extérieure en lieu et place de celle prévue à l'intérieur.
24.02.2023 / FAO n° 16
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220676
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Es Esserts
Coord. géogr. / N° parcelle
2544415/1163100
Parc. DP 118
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
DP Cantonal N° 118 - Construction de deux arrêts de bus.
24.02.2023 / FAO n° 16
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220748
Nature
Adjonction
Commune
Poliez-Pittet
P-100-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541850/1164525
Parc. 475
ECA 271a,271b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURCHOD JOSÉPHINE
1041 POLIEZ-PITTET
CURCHOD SÉBASTIEN
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES ROSSIER SA
ingenieur
Ch. du Mont-Blanc 9
1170 AUBONNE
tél. 0218211280
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 160m).
24.02.2023 / FAO n° 16
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220839
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539220/1176810
Parc. 129
ECA 186
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PLANCHE DIDIER
1417 EPAUTHEYRES
(PA) PAHUD OLIVIER CANOBAT SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Démolition, reconstruction du bâtiment ECA 186, création de 4 logements, garage souterrain 8 places, 1 place de parc extérieure. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires.
Dérogation
Aucun
24.02.2023 / FAO n° 16
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221006
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand, A la Combaz»
Ch. de la Combaz 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541178/1165528
Parc. 502,272
ECA 9,10,7,8
NRA 3,3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CROZET FRANCK
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Transformations, rénovation de l'appartement existant du bâtiment ECA 7. Création d'un laboratoire de traitement du miel dans le bâtiment ECA 8.Modification des ouvertures en façades.
Dérogation
aucune
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.02.2023 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
213743
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pionniers 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530760/1161320
Parc. 91
ECA 222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLARD JEAN-LUC ET THÉRÈSE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz 5
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09
Commentaires
Remplacement du chauffage GAZ par PAC sol/eau.
17.02.2023 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217350
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
P-47-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Record Joyon 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532708/1161848
Parc. 2
ECA 141
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GFELLER RETO ET AUDREY SOPHIE
1035 BOURNENS
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491
Commentaires
Création de 2 vélux en toiture.
17.02.2023 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218154
Nature
Agrandissement
Commune
Assens
P-79-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cousson 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537205/1162700
Parc. 134
ECA 192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT CHRISTIAN ET DOLORES
1042 ASSENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 192, Création d'une lucarne et d'un balcon-terrasse, Installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
A l'article 24 RCCAT : surface bâtie maximum.
17.02.2023 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220036
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-14-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Bovon 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531295/1159170
Parc. 102
ECA 518
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORTIGOSA MANUEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
(PA) TAGAND BENOÎT
1053 CUGY
(PA) MAROLDA MARISA
1053 CUGY
Auteur des plans
HUMAIR STEPHEN STEPHEN HUMAIR ARCHITECTE ETS
architecte
Rue du Nord 4
1180 ROLLE
tél. 021 861 14 10
Commentaires
Projet de transformation d'une ouverture en façade Ouest du bâtiment n°518 ECA.
17.02.2023 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220287
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-14-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Pl. du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545630/1164860
Parc. 3014
ECA 2030
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FROMAGERIE DU HAUT-JORAT
1059 PENEY-LE-JORAT
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'une place et installation d'un réservoir à petit lait.
Dérogation
aucune
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
216833
Nature
Transformation(s)
Commune
Boussens
P-48-12-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Brits 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534707/1161386
Parc. 933
ECA 309,310
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RENEVIER ETIENNE ET NATHALIE
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
RENEVIER ETIENNE RENEVIER ENERGIES SÀRL
Ch. des Brits 7
1034 BOUSSENS
tél. 021 731 70 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210m).
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217946
Nature
Transformation(s)
Commune
Boussens
P-48-12-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Brits 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534737/1161375
Parc. 234
ECA 127
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOZEL CHARLY
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
RENEVIER ETIENNE RENEVIER ENERGIES SÀRL
Ch. Des Brits 7
1034 BOUSSENS
tél. +41 79 668 11 05
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Dérogation
aucune
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217951
Nature
Transformation(s)
Commune
Boussens
P-48-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Brits 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534676/1161401
Parc. 232
ECA 125
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHWAGER FRANÇOISE ET NORBERT
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
RENEVIER ETIENNE RENEVIER ENERGIES SÀRL
Ch. des Brits 7
1034 BOUSSENS
tél. 021 731 70 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 250m).
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218659
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Carroz»
Rte d'Echallens 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536950/1164670
Parc. 474,480
ECA 153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAY JEAN-MARC
1436 CHAMBLON
RAY EMILIE (PARCELLE 480)
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464
Commentaires
Mise en conformité feu du bâtiment ECA 153 ainsi que du couvert à voitures. Construction de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées.
Dérogation
PQ A la Combaz: article 3.5 (couvert de 91 m2 dans l'aire de dégagement) et à l'article 5.2 (distance à la limite pour le couvert de 91 m2).
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219170
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthalaz
P-71-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529900/1162200
Parc. 160
ECA 290,B1003
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION(SAF)
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DE ALMEIDA BARRETO PEDRO CESAR MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA n°290,mise à jour du concept de protection incendie,réaménagement des places de stationnement et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art.58 RPAPC, destination
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220402
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-12-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rte de Saint-Cierges 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547430/1172470
Parc. 332
ECA 282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUILLEMIN PATRICK
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D.COURVOISIER
architecte
Rue de Félice 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 449 1076
Commentaires
Mise en conformité d'un second logement dans les combles.
Dérogation
RLATC: article 27, hauteur des locaux et article 29: vue droite tabatière.
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220824
Nature
Adjonction
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-12-1-2023-M
P-87-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2539100/1176750
Parc. 658
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSY PHILIPPE
1400 YVERDON
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Enquête complémentaire pour l'installation d'un poêle dans le séjour.
Dérogation
Aucune
10.02.2023 / FAO n° 12
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
221036
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Froideville
P-90-12-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Closel 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541932/1161251
Parc. 994
ECA 959
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIMMOS SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
BOTTARO ANTONIO
architecte
Rte de Sullens 1b
1303 PENTHAZ
tél. +41 79 277 04 99
Commentaires
Changement d'affectation d'un commerce en une chambre supplémentaire pour le logement B11 qui devient un 3 pces. Puis création d'une pièce supplémentaire dans le lot B12 tout en restant dans le volume bâti.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14.2 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions car les locaux ne trouvent pas preneurs depuis prêt de 10 ans et restent vides.
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
203209
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-10-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534970/1163765
Parc. 2349
ECA 1213a,1213b,1222,1224a,1224b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI MANAGEMENT SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
THONGSANGA EKARAT TSG SWITZERLAND SA
ingenieur
Champ des Pierres
1782 CORMAGENS
tél. 026 460 51 18
Commentaires
Mise en conformité avant mise en service d'une station diesel nouvellement créée sur le site de l'entreprise Orllati.
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
207593
Nature
Construction nouvelle
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle
2538160/1160135
Parc. 1092
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEX FRÉDÉRIC
1054 LAUSANNE
(PA) VASQUEZ BECERRA MARIA LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
Rue de Vevey 8
1630 BULLE
tél. 0764435208
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées. Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires. 2 garages box et 2 places de parc. Bassin de rétention, aménagements extérieurs, construction d'un mur, arbres à abattre et arborisation.
Dérogation
Zone réservée: à l'article 3, nouvelle construction.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
216489
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-10-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Peupliers 13 - 1053 Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538590/1159812
Parc. 622
ECA 540
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCARELLA ANTONIO
1053 CUGY
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière électrique par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
218710
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Biolettes 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538549/1159247
Parc. 47
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPADA MARIE-THÉRÈSE ET CLAUDE
1053 CUGY
Auteur des plans
KONOVALOVA ANASTASIA
architecte
Rte du Jorat 196p
1000 LAUSANNE 26
tél. +41 76 679 32 39
Commentaires
Construction d'un couvert pour deux voitures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219768
Nature
Adjonction
Commune
Echallens
P-85-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Ochettes»
Ch. des Ochettes 46
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537962/1165705
Parc. 1489
ECA 1398a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PICCAND DOMINIQUE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay
26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220497
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 7a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538798/1161017
Parc. 237
ECA 192a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HALÁSZ LAURA
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
HALÁSZ ANDREI
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
Auteur des plans
NICOLE CHRISTELLE THERMEX SA
Ch. de la Longeraie 6
1312 ECLÉPENS
tél. 021 805 50 62
Commentaires
Changement de la chaudière à gaz actuelle par une PAC sol/eau.
03.02.2023 / FAO n° 10
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220776
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte St-Germain 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537470/1162620
Parc. 244
ECA 369
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ASSENS
1042 ASSENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24
Commentaires
Transformation des locaux commerciaux existants et création au 1er étage d'une verrière en façade Ouest.
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193665
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lussery-Villars
P-63-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Trembley»
Ch. du Bois-Dessous
Coord. géogr. / N° parcelle
2530350/1165690
Parc. 1055
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GATABIN LUDOVIC
1115 VULLIERENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction de deux bâtiments, un hangar à machines et une halle à légumes avec un self-service. En annexe, construction d'une citerne de récupération d'eau et pose de panneaux solaires photovoltaïques.L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.Pose de panneaux photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
216596
Nature
Transformation(s)
Commune
Fey
P-89-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière les Clos»
Rte de Vuarrens 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542185/1169735
Parc. 66,64
ECA 18,287,15,288,285, 350,468,469
NRA 4,3,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOBIN SOUMAHORO CAROLINE; JOBIN CLAIRE GILLES PIERRE ET YVES PARCELLE 66
1095 LUTRY
CAFFARO DARIO PARCELLE 64
1095 LUTRY
(PA) TARDIN NICOLAS RÉSIDENCE LES CLOS SÀRL
1095 LUTRY
(PA) BOSCACCI TASSILO RÉSIDENCE LES CLOS SÀRL
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN STÉPHANIE TARDIN ARCHITECTURE ET DESIGN SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
Commentaires
Agrand. et transf. bât. ECA 287 pour création 3 logements, surélévation toiture, ouv. et modif. ouv. en façades. Transf. bât. ECA 18 pour création 4 logements. Modif ouv. en façades et ouv. en toiture. Chauff. par PAC int. a-e, panneaux solaires. Const. villa, chauff. par PAC int. a-e, panneaux solaires. Const. dépendance avec couvert à voiture (1pl.). Accès et 17 pl. de parc, arbres à abattre.
Dérogation
Dérogation à l'article 40 RCPE (nombre de places de parc) / demande d'application de l'article 21 du RCPE (dépendance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217368
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Sauffaz 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530225/1161870
Parc. 228
ECA 368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINCHARD DAVID
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE COMPAGNIE VAUDOISE IMMOBILIÈRE SA
architecte
Moty 22
1026 ECHANDENS
tél. 079 212 89 93
Commentaires
Changement des fenêtres, pose d'une isolation périphérique.
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217404
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Saint-Cierges»
Ruelle du Cerf 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546250/1171250
Parc. 9026
ECA B268,8086
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FREYMOND JÉRÉMY
1410 ST-CIERGES
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D REAL SARL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Changement du système de chauffage avec ajout d'une cheminée et pose de panneaux solaires, transformation, agrandissement du logement au rez. Ajout d'une serre et aménagements extérieurs (murs et escaliers).
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
219505
Nature
Adjonction
Commune
Poliez-Pittet
P-100-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 43a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541580/1164650
Parc. 500
ECA 319
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AVCI KARIP
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
ARMADA DANIEL G2V RYPAX SA
Rte de la Clochatte 7
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 641 60 90
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 180m).
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220122
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tabousset 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539400/1165960
Parc. 696
ECA 961
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOBIN NICOLAS ET LAETITIA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau. Arbre à abattre et arborisation.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.01.2023 / FAO n° 8
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
220223
Nature
Adjonction
Commune
Assens
P-79-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Saint-Jean 1, 1042 Assens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537509/1162733
Parc. 209
ECA 31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE JACQUES
1042 ASSENS
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0775296184
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur géothermique - forage de 210 mètres - DN40.
20.01.2023 / FAO n° 6
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
209305
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-6-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare et Route de la Gare 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530190/1162840
Parc. 549,47,549
ECA 65,64,596
NRA 3,3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TURIN MARTIAL (PARCELLE 47) EVM INVEST SA
1305 PENTHALAZ
THIERRY REY (PARCELLE 47) VIPIMMO SA
1305 PENTHALAZ
TURIN MARTIAL NILEB IMMO SA (PARCELLE 549)
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
BAVAUD PIERRE ARCHISOL SÀRL
architecte
Av. Centrale 151
1884 VILLARS-SUR-OLLON
tél. 024 495 34 32
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 64 en 4 appartements, création de place de stationnement, démolition du bâtiment ECA 596, pose d'une palissade (H. maxi 2.00) et abattage de 2 arbres.
Dérogation
Art. 15 RPAPC Nombre de niveau, Art. 16 RPAPC Toiture, Art. 24. RPAPC Place de parc et Art. 29 RLATC Lucarnes et tabatières
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
