Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

25.09.2020 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197006

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-77-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530085/1161950
Parc. 212
ECA 465

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURCHOD SYLVIE
1305 PENTHALAZ
BESSON VALERIE
1226 THÔNEX

Auteur des plans
PÉCLARD PHILIPPE ARCHITECTE ETS
architecte
Rue du Nord 4
1180 ROLLE
tél. 021 824 21 02

Commentaires
Nouvelle installation de refroidissement


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195327

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-75-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Rue du Casino 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546210/1169025
Parc. 3008
ECA 2108
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARCOS BEIRO JOSÉ
1053 CUGY

Auteur des plans
PONNAZ LOUIS-ARMAND
architecte
Ancienne-Poste 8
1091 GRANDVAUX
tél. 021 799 29 01
fax 021 799 21 07

Commentaires
Transformations intérieures du logement existant. Modification des ouvertures en façades, ouvertures en toiture.


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195593

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Sullens
P-76-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Moille-Sullaz 8 et 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533640/1160880
Parc. 150
ECA 215,216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORBÖEN MARCEL ET JANINE
1036 SULLENS

(PA) SCHNEPP ROLAND RLS IMMOBILIER SA
1012 LAUSANNE

Auteur des plans
BERNHARD JEAN-GEORGES VILLVERT SA
architecte
CP 1390
1401 YVERDON LES BAINS
tél. 024 423 00 90

Commentaires
Constructions de 2 villas de 2 logements et de 4 couverts à voiture

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195942

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-75-1-2020-M
P-104-88-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Pelar»
Rte de la Bocheire

Coord. géogr. / N° parcelle
2538810/1167185
Parc. 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET JEAN-JOSEPH
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
DUPLAN MONIQUE ESPACE & RÉALISATION SÀRL
architecte
Rte du Chamois 4
1652 BOTTERENS
tél. 0787656276

Commentaires
Changement d'affectation du sous-sol pour la création d'un cabinet d'ergothérapie.

Dérogation
RPGA: à l'article 3.1 IUS, inscription d'une mention de restriction de droit public à la propriété selon art. 962 CCS.


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195975

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538820/1159165
Parc. 3
ECA 75,76,275
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLARD (-VANEY) MARYLENE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Ch. de la Bocheire
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Transformations intérieures, assainissement de l'enveloppe du bâtiment et aménagement des combles dans un volume existant

Dérogation
Demande d'application de l'article 82 LATC (Bâtiment existant frappé d'une limite des constructions). A l'article 27 RLATC sur la hauteur des locaux al. 1 & 2 conforme à l' al.3

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.09.2020 / FAO n° 74

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196122

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-74-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533345/1158835
Parc. 325
ECA 220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS GREGORY
1031 MEX
WYSS CAROLE
1031 MEX

(PA) CHARBONNIER ALAIN
1031 MEX
(PA) CHARBONNIER BRIGITTE
1031 MEX

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Démolition des murs végétalisés. Construction de 2 murs de soutènement en béton dans le même gabarit (ép. 20 cm.)

Dérogation
A l'art. 27 de la loi forestière

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195447

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
C-85-73-2-2020-ME
P-85-10-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Arme Blanche»
Rte de Cossonay 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537990/1165775
Parc. 281
ECA 390

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SENYANA-MOTTIER MARIE NOËLLE
00200 NAIROBI KENYA

Auteur des plans
BRUNNER PETER ARCHITECTE ETS UTS
architecte
Ch. de la Recorbe 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 04 69

Commentaires
Enquête complémentaire pour diverses modifications des 4 bâtiments. Transformations intérieures, création de mezzanines dans les logements de l'étage. Pose d'une paroi anti-bruit en façade Nord.

Dérogation
aucune

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195572

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Canal»
Ch. de l'Islettaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529870/1162135
Parc. 191
ECA 196

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEREIRA DA COSTA SAMUEL
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12 - Case postale
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Réfection de la dalle carrossable au niveau de la route de la Gare et assainissement et renforcement des façades du bâtiment ECA n° 196


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195682

Nature
Transformation(s)

Commune
Poliez-Pittet
C-100-73-1-2020-ME
P-100-13-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Turlet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542030/1164320
Parc. 38
ECA 149
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUCH VIKTOR
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
BLANC ARTHUR ARTHUR BLANC ARCHITECTE
architecte
Av. de Villardin 10
1009 PULLY
tél. 079 616 63 99

Commentaires
Enquête complémentaire pour modifications intérieures des ouvertures en façades et toiture, des aménagements extérieurs. Pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA 149 + sur le couvert.


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195788

Nature
Transformation(s)

Commune
Etagnières
P-88-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rippes»
Rte des Ripes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536380/1160470
Parc. 1072
ECA 137

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTILE SA
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 137 pour la création de boxes. Isolation périphérique et modification des ouvertures en façades. Construction d'un mur périphérique et aménagement de parcelle. Modification des places de parc et arbres à abattre.

Dérogation
RCCAT: à l'article 28, mouvements de terre


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196388

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Crosette 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539490/1170550
Parc. 136
ECA 453

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN DANIELLE PPE 136-12
1418 VUARRENS

(PA) CASIMO FABIO ET HOBI MAËL PPE 136-12
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction : mur en enrochements, terrasse, piscine enterrée non-chauffée et d'une pergola.


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196780

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Crochet 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532950/1161860
Parc. 433
ECA 16
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOPES CAETANO DAVID
1303 PENTHAZ
STOYKOV BOGOMIL
1166 PERROY
CAVALIER SERGE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MYIHOME SÀRL
architecte
Ch. de Dronchire 5
1077 SERVION
tél. 0219032859

Commentaires
Agrandissement et création de fenêtres, fermeture du balcon en véranda


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197212

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tuilière 14 et 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539297/1165943
Parc. 1463
ECA 1333,1334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABAUD JEAN-NOËL ET DE RABANO CHABAUD MARIE-JOSÉ
1040 ECHALLENS
ISELI ISABELLE ET ISELI PATRICE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur air-eau et construction de locaux enterrés.

Dérogation
RATC : art. 5.3, distance à la limite. Demande d'application des articles 5.5 et 5.6


08.09.2020 / FAO n° 72

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195696

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-72-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Vaux»

Coord. géogr. / N° parcelle
2533650/1158730
Parc. 260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WICKI ALAIN
1196 GLAND

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11
CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
fax 021 731 47 37

Commentaires
Raccordement électrique du Refuge de Plamont


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193835

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rte de Moudon 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547900/1172660
Parc. 144
ECA 145,146
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEVY MARIE CLAUDE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PONTI SERGIO ATELIER D'ARCH. SERGIO PONTI ARCH. ETS-UTS
architecte
Ch. des Crochets 18
1683 BRENLES
tél. 0219051646
fax 021 905 16 47

Commentaires
Chgt. d'affectation du bât. ECA 145, création de 4 lgts supplément. Chgt d'affect. du bât. ECA 146 pour la création d'un logement. Chauffage au gaz et panneaux solaires. Ouvertures en façades et en toiture. Constr. d'un couvert à voit. (6 pl.) et 4 pl. de parc ext. Arbre à abattre.

Dérogation
RCPGA : art. 9, distances entre le couvert et les limites de propriétés.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194164

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Passage du Pressoir 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2533210/1160640
Parc. 26

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIMOND CLAUDE ET CHUTARAT
1036 SULLENS

(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Construction de 2 villas jumelées avec 2 garages intégrés. Accès et 2 places de parc garage intérieur. Chauffage PAC Air-eau. Raccordement EU/EC au collecteur communal. Panneaux photovoltaïques et Velux en toiture.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194288

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-71-1-2020-ME
P-72-102-3-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle
2531180/1161120
Parc. 902(anciennement 271

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIGLIOTTI FABIO ET ELODIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
HEUBLEIN RAINER (CONTACT: GUIRAUT-RICHTER LAETITIA) BÜRO 8 AG ARCHITEKTUR
architecte
Fadenstrasse 20
6020 EMMENBRÜCKE
tél. 041 566 56 54

Commentaires
Villa - Nouvelle construction - Modification du permis actuel - Ref Communale N°1481-N° CAMAC 183084

Dérogation
Demande de dérogation pour les pentes de toiture du bâtiment principal

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195992

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praudi»
En Praudi 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531908/1164185
Parc. 124
ECA 39,398,469,511
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELACUISINE CHARLES-EDOUARD AGRICULTEUR
1306 DAILLENS

Auteur des plans
BOSSON PHILIPPE BOSSON CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64
fax 021 905 70 89

Commentaires
Construction d'un couvert pour nettoyeur à céréales avec une fosse de réception de céréales. Puits élévateurs / trieur, accès. Construction d'un boisseau.

Dérogation
RCPGA : à l'article 3.9 / à l'article 3.17 / A la limite de construction selon l'article 36 de la loi sur les routes (pour la fosse de réception).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196365

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Praz des Noux - Rte de Denezy 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548050/1173080
Parc. 104
ECA 215
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBERTALLI DOMENICO
1410 THIERRENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Aménagements dans maison existante pour la création d'un jardin hiver, d'un ascenseur et aménagement locaux sanitaires.

Dérogation
Aucune / demande d'application de l'article 80 LATC (COS dépassé, pas d'aggravation).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196413

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuarrens
C-106-71-1-2020-ME
P-106-6-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Crosette»
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2539455/1170590
Parc. 147

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANOBAT SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Enquête complémentaire pour la transformation des 3 immeubles (A+B+C). Modifications intérieures de minime importance. Création de 2 abris PC supplémentaires de 36 pl. chacun. Chauffage par 6 sondes géothermiques (210m). Modification des panneaux solaires et déplacement. Création de velux en toiture.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196707

Nature
Rénovation totale

Commune
Assens
P-79-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Condémine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537325/1162893
Parc. 416
ECA 273,274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OESCH VINCENT
1055 FROIDEVILLE

(PA) OESCH VINCENT
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
BARCA JUAN AUTOBATIR SA
Rte du Milieu du Monde 27
1318 POMPAPLES
tél. +41799569127

Commentaires
Remplacement des fenêtres, installation d'une pompe à chaleur avec réseau hydraulique de chauffage au sol, installation d'une climatisation, de panneaux photovoltaïques, et réaménagement des salles de bain et cuisine.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196708

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«St-Cierges»
Rue du Coin 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2546092/1171244
Parc. 9009

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN CHRISTINE ET JEAN-DANIEL
1410 ST-CIERGES

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Ch. du Grand-Pré 1C
1510 MOUDON
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par la pose de 2 sondes géothermiques. (210 m).


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196725

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Verger»
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2537715/1160440
Parc. 23

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORGEAUD PIERRE-LOUIS
1054 MORRENS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
fax 021 886 22 47

Commentaires
Démolition des silos ECA B34, B35 et B36. Construction d'une place de lavage pour machines agricoles et aménagement d'un chemin.

Dérogation
Aucune / servitude de passage à pied et pour tous véhicules à constituer.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196769

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
C-102-71-1-2020-ME
P-102-24-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Tulipiers 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2535530/1165210
Parc. 508

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI DU PONTET SA
1037 ETAGNIÈRES
CHAPUISAT LUC
1037 ETAGNIÈRES
CHAPUISAT JUSTINE
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'agrandissement de la surface abri PC. Création d'une pièce supplémentaire aux combles dans les appartements 3 et 4.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.09.2020 / FAO n° 70

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195570

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
P-209-70-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bioley Magnoux 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545285/1173520
Parc. 11
ECA 35a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOLANZ CHANTAL ET KWENANI
1045 OGENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
fax 0216345502

Commentaires
Agrandissement de l'espace de cuisine et assainissement énergétique de l'enveloppe

Dérogation
art. 11 distance à la limite


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196268

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
C-72-69-2-2020-ME
P-72-12-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz-Riond 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531315/1161195
Parc. 291,-,-,-,-,-,-
ECA 429

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOLLINO ANTONIO DOM IMMOBILIER SA
1123 ACLENS

Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D. ARNI & I. DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 2327
fax 021 807 2326

Commentaires
Modifications intérieures et corrections des ouvertures en façade


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196492

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Ch. du Creux à la Reine 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543967/1164350
Parc. 6179
ECA 3144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD HELENE ET LEQUIN PIERRE
1058 VILLARS-TIERCELIN

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0792769511
fax 0266632536

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment n° ECA 3144. Pose d'un velux et ouverture en façade Est. Remplacement du système de chauffage existant par la pose d'un chauffage à pellets.


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196681

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthaz
P-72-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rippe 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531030/1160580
Parc. 255
ECA 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTEN BOIS S.A.
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Aménagement d'un garage mécanique automobile dans le bâtiment existant


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196695

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cugy

Coord. géogr. / N° parcelle
2538565/1160000
Parc. DP 1027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement d'un ralentisseur et d'une aide à la traversée.


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195199

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Vignes 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531340/1159115
Parc. 512
ECA 46
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRAN ISABELLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
JOLIAT VINCENT ATELIER ONE ARCHITECTES ET PARTNERS
FERENC MAGONY
architecte
Av. des Reneveyres 12
1110 MORGES
tél. 0218012727

Commentaires
Transformation intérieure d'une maison villageoise et création d'un appartement indépendant en triplex, dans le corps du bâtiment principal.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195760

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Ch. Pré-Lébaz 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537785/1160670
Parc. 634
ECA 289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OLMARI FRANÇOIS ET MAJA
1224 CHÊNE-BOUGERIES

Auteur des plans
BOSCARDIN FLAVIO CORETRA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de St-Cergue 311
1260 NYON
tél. 022 369 30 69

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 289 (conserv. partielle sous-sol), constr. d'une villa, chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires, couvert à voitures (2 places) et accès. Construction d'un mur en pierres sèches et d'une citerne de récupération des eaux de pluie, biotope.

Dérogation
RCPE: à l'article 8 (distance à la limite). Demande d'application de l'article 95 (pour le couvert à voitures).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195911

Nature
Transformation(s)

Commune
Bettens
P-46-67-1-2020-M
P-46-55-2-2014-ME

Lieux-dits ou rues
En Bocherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534235/1164530
Parc. 221
ECA 166

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LARGHI LAURENCE
1042 BETTENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
fax 0216345502

Commentaires
Mise en conformité des transformations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 166, couvert à voitures et des aménagements extérieurs.


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196679

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lussery-Villars
P-63-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Rond»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530700/1165770
Parc. 1038

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY JEAN-HENRI
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation de deux abris-tunnels pour stockage du fourrage

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196689

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2538825/1159930
Parc. 205,DP 1044

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CUGY
1053 CUGY
PERFOGROUP SA
1032 ROMANEL

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement de deux arrêts de transport public avec un abri de bus, aménagement d'un passage piéton

Dérogation
A la limite des constructions du 9 août 1963


18.08.2020 / FAO n° 66

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195096

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539300/1161220
Parc. 202
ECA 137,138

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Mise en conformité des raccordements EU-EC du bâtiment ECA n° 137, Démolition du bâtiment ECA n° 138 et création d'un bâtiment avec parking souterrain, dépôts, bureaux. Pose de panneaux solaires. Chauffage à gaz. Modification des places de parc extérieures.


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
174177

Nature
Agrandissement

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-65-1-2020-ME
P-80-50-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«En Tiverney»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1164230
Parc. 226,228,242,243,263

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BIOLEY-ORJULAZ
1042 BIOLEY-ORJULAZ
FAVRE PASCAL
1042 BIOLEY-ORJULAZ
ROCHAT CHRISTINE
1042 BIOLEY-ORJULAZ
GACHET JEAN-LUC
1042 BIOLEY-ORJULAZ
CHERPIT LAURENT
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216234040

Commentaires
Modification du réaménagement de la décharge de type A "En Tiverney" avec un compartiment pour matériaux de type B

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191519

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Maréchaussée»
Ch. du Chenalet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540435/1162700
Parc. 503
ECA 256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASTORE GIAMPIERO ET APARICIO FERREIRA PASTORE NADIA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
fax 021 811 05 81

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur et d'un cabanon de jardin. Création de deux escaliers.

Dérogation
Aucune / RCPGA: dde d'applic.de l'article 47 al. 4 et de l'article 56 (pour le cabanon et la piscine). Loi sur les routes: dde d'applic. de l'article 37 (pompe à chaleur et cabanon).


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195856

Nature
Agrandissement

Commune
Lussery-Villars
P-63-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Dîme 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529985/1164655
Parc. 22
ECA 19
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNET NADÈGE
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
BERGER-SABBATEL DAMIEN BSD SA
architecte
Av. de Morges 100
Lonay / CP 143
1026 ECHANDENS-DENGES
tél. 021 811 35 10
fax 021 811 35 19

Commentaires
Agrandissement et rénovation d'un appartement existant, création d'un couvert


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196121

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538835/1167590
Parc. 406
ECA 125
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET SEBASTIEN
1040 VILLARS LE TERROIR

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec panneaux solaires. Construction d'un muret et d'une clôture.


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196745

Nature
Agrandissement

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-65-1-2020-ME
P-80-50-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«En Tiverney»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1164230
Parc. 148,149,151,150,213,152,154

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINT-BARTHÉLEMY
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
CONFRÉRIE CATHOLIQUE DE ST-BARTHÉLEMY
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FAVRE BERTRAND
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FAVRE ROMAIN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
MARTIN MARIE-THÉRÈSE
1040 SAINT-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216234040

Commentaires
Modification du réaménagement de la décharge de type A "En Tiverney" avec un compartiment de type B

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194869

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-63-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rte des Esserts 1 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532890/1158715
Parc. 271,359
ECA 147,145

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
architecte
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Démolition de 2 villas individuelles et reconstruction de 2 groupes de villas jumelles

Dérogation
Une dérogation à la distance entre bâtiments

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194908

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Ch. du Gottaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2533240/1158575
Parc. 399

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Construction 2 villas mitoyennes

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195029

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Battoir 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542960/1171615
Parc. 47
ECA 51,53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUBA CÉLINE PPE 47-1 À 47-5 P.A.
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
LEVRAT MEYER AMANDINE
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
MEYER ELODIE
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 53 et de la piscine. Rénovation de 2 logements existants dans le bâtiment ECA 51, pose d'une isolation périphérique et panneaux solaires. Construction: couvert sur la terrasse de l'étage; 2 cabanons de jardin; 1 poulailler; citerne enterrée pour l'eau de pluie; escalier ext. d'accès au jardin. Pose d'une palissade (1.80m).

Dérogation
RCATC: à l'art. 8 (distance à la limite pour couvert sur terrasse de l'étage), à l'art. 10 (COS pour couvert sur terrasse de l'étage). dde d'appl. de l'art. 68. LATC : appl. de l'art. 97 al.6 LATC pour isolation périphérique et art. 80 et 82.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196176

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2537400/1162830
Parc. 91

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALIJA MUHABI ET SHEFIJE
1042 ASSENS

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Art 24 RPGA, surface bâtie


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195354

Nature
Adjonction

Commune
Oppens
C-372-61-1-2020-ME
P-372-82-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuilière»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543460/1173900
Parc. 233
ECA 118

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT ETIENNE
1047 OPPENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une écurie active pour chevaux

Dérogation
Dérogation à l'article 35 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'article 34.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195904

Nature
Agrandissement

Commune
Etagnières
P-88-61-1-2020-ME
P-88-100-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«En Jovet»
Ch. du Pontet

Coord. géogr. / N° parcelle
2536330/1161470
Parc. 1039

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPONT MICHEL
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Enquête complémentaire pour la démolition de l'abri-tunnel et des 2 silos tours. Modif. impl., transf. et agrandissement du hangar pour la création d'une stabulation à vaches laitières. Pose pnx solaires. Constr. fosse à lisier enterrée et 2 silos fosses.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196058

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
C-99-61-1-2020-ME
P-99-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte des Fourches 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543625/1166635
Parc. 1086
ECA 1059
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CABOUSSAT ALEXANDRE ET LAURENT
1416 PAILLY

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 0218815812
fax 021 881 58 13

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification des places de parc extérieures. Suppression des 8 places de parc initialement prévues (dont 6 sur la parcelle 1052) et création de 4 nouvelles places à l'Est du bâtiment ECA 1059.


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194018

Nature
Agrandissement

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Ch. de Pré-Lébaz 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160790
Parc. 592
ECA 247

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIETRICH FRÉDÉRIC ET LEILA
1054 MORRENS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRɒARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 15 58

Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation ECA 247, modification des ouvertures et des façades.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195483

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Sullens
C-76-59-1-2020-ME
P-76-82-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533180/1160640
Parc. 27
ECA 55
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARIATTI PAULETTE
1036 SULLENS

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 0218877658

Commentaires
Démolition du bâtiment existant et création de 4 appartements


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195658

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pain d'Avoine»
Ch. du Pontet 1a et 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531695/1163665
Parc. 631
ECA 557,558

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TROLLIET DAVID ET ALOISE ELENA COP 631-2
1306 DAILLENS
KOKORUS GORAN ET MONICA COP 631-1
1306 DAILLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec toit plat végétalisé

Dérogation
A la limite des constructions selon « Plan d'extension fixant la limite des constructions » du 24 mai 1985