Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235834
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Perey 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550045/1174615
Parc. 5034
ECA 4058,4124,B1004
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISSE CINDY
1410 DENEZY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Bâtiment principal ECA 4058 : démolition de 2 appentis, transformation du logement existant, création de 3 nouveaux logements et dun local commercial. Transformation de la dépendance ECA 4124 et démolition de la dépendance ECA B1004. Construction dun couvert pour animaux (dépendance). Installation dune PAC extérieure. Création dun nouvel accès sur la route cantonale et de 6 places de parc.
Dérogation
à l'art.51 RPGA de 2003 (longueur de la dépendance supérieure à 7m); à l'art. 36 LRou (minime empiètement sur limite des constr.), application art. 80 LATC; à l'art. 14.1 LPrPNP, application art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.03.2025 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237901
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544045/1171220
Parc. 436
ECA 374
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Démolition du bât. ECA 374. Construction 2 villas de 2 logements séparées par un couvert à voitures (2pl.). Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires photovoltaïques. Accès et 5 places de parc extérieures et couvert pour 7 vélos. Arbres à abattre, arborisation et places vélos.
Dérogation
RCPGA: article 60, distance entre bâtiments + article 150, mouvement de terre / PACom (en cours d'approbation): demande d'application de l'article 3.2 alinéa 4, distance entre bâtiments.
18.03.2025 / FAO n° 22
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238946
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré de la Caille
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536105/1167680
Parc. 24,25
ECA 102,197,115
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER CLAUDE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
LA COMMUNE COMMUNE DE GOUMOENS-LA-VILLE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
(PA) JAQUIER CLAUDE ET CARINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Transformation et changement d'affectation des bâtiments ECA 102 et ECA 197. Réfection de la toiture. Modification des ouvertures en toiture et en façades. Pose de panneaux solaires photovoltaïques, velux. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création de 2 places de parc extérieures.
Dérogation
RPGA: à l'art. 20 ouvertures en toiture, à l'art. 10.1, occupation du sol, demande d'appl. de l'art. 97 LATC. A l'art. 15, distance aux limites, demande d'appl. de l'art. 97 LATC, à la limite des constructions, demande d'appl. art. 82 LATC.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230218
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mainnesses 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530935/1158860
Parc. 554
ECA 233
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERMANN MARCEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle.
Dérogation
Dérogation à l'article 11.7 du RCPGAPC, application de l'art 97 LATC.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238167
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530975/1159032
Parc. 221
ECA 207
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEPP LUCA RLS IMMOBILIER SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENNES
tél. 0799623167
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa existante à deux logements.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239334
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Prés Saint Pierre»
Rte de Cheseaux 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2533360/1160530
Parc. 50
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONBARON NATHALIE
1036 SULLENS
(PA) LOSEY STÉPHANE ELITE PROMOTIONS SA
1260 NYON
Auteur des plans
VOLPI CARLO CARLO VOLPI ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Florissant 14
1206 GENEVE
tél.
Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 5 LOGEMENTS MINERGIE, PARKING SOUTERRAIN, PANNEAUX SOLAIRES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS. DEMOLITION D'UNE MAISON.
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239491
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-Le-Grand»
Rue Derrière le Chêne 12a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540375/1165200
Parc. 728
ECA 369
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INFANTE DAVID
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 150 m).
14.03.2025 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240036
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, Poliez-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540429/1165176
Parc. 582
ECA 284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN CLAUDE ET SYLVIANE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
COSANDEY AMANDINE COSANDEY ENERGIE
ingenieur
Rue des Champs-Lovats 11
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 608 82 75
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236591
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-19-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. du Petit Record 1»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538208/1165480
Parc. DDP(1970),1969
ECA 1804
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
(DDP) COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH. / VO059-2.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237939
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1168830
Parc. 315
ECA 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID PATRICK
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction de 24 places de parc en grille-gazon pour le personnel (total de 124 places sur les parcelles 314 et 315). Création d'un chemin d'accès en revêtement bitumineux. Evacuation des eaux de surface dans le réseau EC existant et noue de rétention de 9 m³. Plantation de 2 arbres.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238000
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538878/1159930
Parc. 213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AVIA DISTRIBUTION SA
1214 VERNIER
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Adaptation de la station existante (DAB) pour le compte de SSR SRG. Installation d'un système d'émission DAB sur un mât Swisscom avec de nouvelles antennes / CUVI.
07.03.2025 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-19-1-2025-ME
P-87-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sous Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'une fosse et pose de deux containers pour les ordures ménagères. Aménagement d'une place pour dépose-minute.
Dérogation
RPGA: à l'article 5.6, distance aux limites / demande d'application de l'article 37 de la Loi sur les Routes, constructions souterraines.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217870
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bottens
P-81-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540040/1163020
Parc. 601
ECA 298
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANCHAUD LAURENT
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Mise en conformité des locaux de fitness en locaux bureaux-administratifs ou local commercial. Pose de 3 pompes à chaleur air-air.
Dérogation
à l'art. 28 RLATC - éclairage et ventilation à l'art. 27 RLATC - hauteur des locaux à l'art. 12 OLT3 - volume d'air à l'art. 32 OLT3 - toilettes à l'art. 94 LAT - suppression des barrières architecturales à l'art. 15.1 RPGA - bâtiments existants
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237261
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-17-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 5-7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542955/1171735
Parc. 85
ECA 12,9
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BELL ALEXANDER GILCHRIST ET MICHÈLE
1046 RUEYRES
(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 9 et 12. Construction de 3 villas et d'un immeuble 6 logements. Chauffage par pompes à chaleur avec unités extérieures et panneaux solaires photovoltaïques. Abri PC 36 places. Parking souterrain 13 places. Aménagements extérieurs, création 8 places de parc véhicules et 26 places pour vélos. Abattage arbres.
Dérogation
RCATC: article10 dépassement du COS et article 61 largeur lucarnes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237288
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rueyres
P-101-17-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pâle 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543025/1171745
Parc. 100
ECA 24
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHND CLAUDE ALAIN
1046 RUEYRES
Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991
Commentaires
Démolition du bât. ECA 24. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 7 places de parc. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 250m). Panneaux solaires photovoltaïques. Constr. piscine chauffée, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCATC: à l'article 8, distance aux limites, à l'article 9, hauteur, à l'article 10, surface bâtie, à l'article 15, toiture, à l'article 61, étages et combles / RCATC: demande d'application de l'article 72, surface minimum des parcelles.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237942
Nature
Transformation(s)
Commune
Rueyres
P-101-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Tsingale 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542870/1171680
Parc. 18
ECA 201
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRISINEL JÉRÉMIE ET SYLVIE
1046 RUEYRES
Auteur des plans
NICOLLIER GUY PONT12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 341 99 10
Commentaires
ECA 201: changement d'affectation et transformations intérieures pour la création d'un logement. Ouvertures en façades. Pose de 3 Velux et d'un canal de cheminée (poêle à bois). Chauffage par pompe à chaleur (air-eau, surélevée). Création d'une nouvelle place de parc extérieure.
Dérogation
RCATC: à l'article 13, surface bâtie / demande d'application de l'article 62, ouvertures en façades.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238620
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542130/1161305
Parc. 57
ECA 31,1053
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARISOTTO SANDRO ET SYLVAIN
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée, pose d'une isolation périphérique de 12 cm sur l'habitation n° ECA 31, pose d'un Velux de 114/140 cm, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une clôture.
Dérogation
Demande d'application des articles 4.9 (piscine et clôture) et 7.3 (distance à la limite pour la piscine) du règlement général sur laménagement du territoire et des constructions.
28.02.2025 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239308
Nature
Agrandissement
Commune
Boussens
P-48-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. de Chevrine 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534423/1162312
Parc. 951
ECA 333a,333b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARALDINI JOELLE ET MARCO
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160
Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa existante ECA 333.
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235620
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 26, 1515 Neyruz-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550465/1172355
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVIN JEAN-FRANCOIS GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien atelier agricole en entrepôt artisanal, transformations, création d'un mur de soutènement, abattage d'un arbre compensé par 2 nouvelles plantations.
Dérogation
Dérogation à l'article 14, alinéa 1 LPrPNP, application des articles 15, alinéa 1 et 16 alinéa 1 LPrPNP (compensation d'un arbre / 2 arbres d'essence similaire).
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239185
Nature
Transformation(s)
Commune
Fey
P-89-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 17-19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542031/1169443
Parc. 540
ECA 161
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORANDI SOPHIE
1044 FEY
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 248 m).
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Cormistaux»
Rte de Cossonay 9 et 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538035/1165800
Parc. 282,283
ECA 425,441A,441B,1748,B111
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROT MARGUERITE
1053 CUGY
STÉPHANE BORCARD ET ANNE-CHRISTINE JURIENS DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES
(PA) BORCARD STÉPHANE ET JURIENS ANNE-CHRISTINE DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
(PA) HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES
Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
fax 021 802 65 71
Commentaires
Démolition des bât. ECA 425, 441a et b, 1748, B111. Constr. immeuble (23 logements et surfaces commerciales). Garage souterrain (26pl. + 6 pl. motos), local vélos et abri PC 47 pl. Accès, aménagements ext., 3 places de parc et 3 places motos, place de jeux. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 6x280m) et panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'arbres et plantations. Bassin de rétention.
Dérogation
Demande d'application de l'article 4.1 du plan de quartier.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239526
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-15-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Au Record es Vez»
Rte de Cugy 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160185
Parc. 114
ECA 524
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION CHANTE-BISE
1055 MORRENS
Auteur des plans
DESPLAND FRANÇOIS ARCHITECTE EPFL
SIA
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 653 32 15
Commentaires
Construction de deux balcons encastrés en lieu et place de 2 Velux, sur face sud-est.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235767
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Essilaz»
Ch. du Rié 52
Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1160335
Parc. 190
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNER MARIE-LUISE ET DANIEL
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures,
Dérogation
Dérogation à l'article 33 et à l'article 77 du RPGA: Pente et couverture de la toiture.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Oches»
Ch. des Oches 10d
Coord. géogr. / N° parcelle
2538710/1161075
Parc. 67
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHWARB MARIE-CLAUDE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
CHATELAN FABIENNE
1110 MORGES
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau), construction d'une cabane de jardin.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238291
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A Bretigny»
Rue du Village 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539140/1160995
Parc. 104
ECA 49
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINET FRANÇOIS KENZA SA
1054 MORRENS VD
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45
Commentaires
Transformation d'un cabanon de jardin existant en local d'activités (salon de tatouage).
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237613
Nature
Transformation(s)
Commune
Oppens
P-372-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Mirebert 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542975/1174065
Parc. 31
ECA 75,B29
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTER CHRISTIAN
1047 OPPENS
Auteur des plans
SCHLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 0793209510
Commentaires
Démolition du bâtiment B29. Bâtiment ECA 75: remplacement du chauffage (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et d'un chauffage à plaquette de bois et panneaux solaires thermiques.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238570
Nature
Transformation(s)
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538944/1173786
Parc. 638
ECA 537
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÜLLER VIVIANE ET CURRIT JACQUES
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur existante défectueuse par une nouvelle pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238679
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-13-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543793/1171353
Parc. 180
ECA 322a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBET DOMINIQUE FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP 320
100 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Remplacement de groupes de froid existants, nos 5 et 6 et création d'ouvertures en façade Est.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238842
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Mauperrey 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544126/1171120
Parc. 469
ECA 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVELEY MARYSE ET DIDIER
1038 BERCHER
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 175m). Installation de panneaux solaires thermiques.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238925
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Champs
Coord. géogr. / N° parcelle
2536290/1165130
Parc. 516
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE ANNA MARIA
1040 SAINT-BARTHÉLÉMY
(PA) GROSSENBACHER GAEL RGG HOLDING SA
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Aménagement d'un parking extérieur de 30 places et accès à créer.
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236990
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Cierges 3g, 3h, 3i, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle
2547550/1172580
Parc. 335,516
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARNEDO ROBERT MIDIMMO SARL
1008 JOUXTENS-MÉZERY
PIOT EMILIEN ET CYNTHIA
1410 THIERRENS
(PA) MIDIMMO SARL ARNEDO ROBERT
1008 JOUXTENS-MÉZERY
Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE 3G ARCHITECTURE
architecte
Postfach 20
3177 LAUPEN BE
tél. +41794285103
Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale et de deux villas mitoyennes avec garages et PAC air-eau.
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237692
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Au Bosson 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159830
Parc. 351
ECA 234,538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEBOSSENS HENRI
1053 CUGY
(PA) AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Démolition d'une maison existante et construction de deux villas mitoyennes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238868
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538853/1159193
Parc. 9
ECA 178
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUEX HENRI
1053 CUGY
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau à l'extérieur (PAC Système Module).
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239326
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Echallens
P-85-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Talent 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538225/1165990
Parc. DP 105,32,34
ECA 57
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 57. Aménagement d'une place de jeux. Arborisation, construction d'un mur de soutènement.
Dérogation
Aucune.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236634
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-9-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cossy 3, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547885/1172510
Parc. 369
ECA B321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTELI MICHEL ET BARBARA
1410 THIERRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° B321.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238745
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 8b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1161185
Parc. 527
ECA 510,511
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUYAZ CATHERINE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238790
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538883/1160148
Parc. 1035
ECA 661a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FUEG MANFRED P.A. BERNARD NICOD SA HALM ANAIS
1002 LAUSANNE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Changement d'affectation, aménagement d'une salle de danse.
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235918
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531100/1161400
Parc. 11
ECA 51,52a,52b
NRA 6,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD MARINETTE
1304 COSSONAY-VILLE
MOUQUIN CHRISTIAN
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA52a (2 logements).
Dérogation
Art. 90 RCPEPC (1.5 place de parc), application art. 100 RCPEPC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236404
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
P-99-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte du Temple 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543710/1166835
Parc. 1097
ECA 1026
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMEULES ROLAND
1260 NYON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1026 et reconstruction d'un immeuble (Minergie P) de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et création de places de parc (5 vélos et 3 voitures (5 déjà existantes)).
Dérogation
RCPGA: article 21.2 ( hauteur des façades ).
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236836
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthéréaz
P-98-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Bois du Buron
Coord. géogr. / N° parcelle
2537350/1170600
Parc. 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORIETTE ADRIAN ETAT DE VAUD DGE-BIODIV
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Revitalisation du site du Buron, les Biolles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236927
Nature
Agrandissement
Commune
Essertines-sur-Yverdon
A-87-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Eterpis, Les Mollanges 1»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539820/1174800
Parc. 278
ECA 479
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENCHOZ PASCAL DOMAINES DES MOLLANGES SA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64
Commentaires
Constr. d'une stabulation et d'une salle de traite. Mise en conformité du couvert. Démolition fumière existante. Transformation intérieure, agrandissement exploitation et création nouvelle fumière, couvert à onduleur. Accès, SRPA, aménagements extérieurs et talus. Plantation d'arbres fruitiers. L'art. 97 de LAgr est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237035
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pailly
P-97-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Grand Clos»
Rte de Rueyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2541940/1172240
Parc. 409
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une halle artisanale pour la voirie, pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
LVLFo : à l'article 27.
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238359
Nature
Transformation(s)
Commune
Boussens
P-48-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pantozel»
Rte de Sullens
Coord. géogr. / N° parcelle
2534084/1161629
Parc. 764
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHATELAN PASCAL
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Modification de l'antenne existante pour une autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD554-5).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234234
Nature
Adjonction
Commune
Assens
P-79-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Saint-Germain 11-13, 1042 Assens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537431/1162580
Parc. 247
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT JACQUES VODOZ ISABELLE GRAF-DESPONT VALÉRIE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO BRM - 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Création d'un circuit hydraulique avec radiateurs, installation d'une pompe à chaleur géothermique, forage de deux sondes de 180 mètres, total 360 mètres.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234434
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
C-71-5-1-2025-ME
P-71-38-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529788/1162055
Parc. 941
ECA 185,358
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OCAMPO MIGUEL
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
PRIVÉ DAMIEN E-ME ENERGIES
Chemin de la Crétaux 2
1196 GLAND
tél. 0225754939
Commentaires
Modification de lemplacement et du modèle de pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 185.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237098
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-5-1-2025-ME
P-87-60-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Rte d'Echallens 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2538884/1174019
Parc. 23
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 23-1 À 23-15
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE HOBAT SÀRL
architecte
Rue du Verdet 13
1375 PENTHÉRÉRAZ
tél. 079 713 86 61
Commentaires
Enquête complémentaire relative à la suppression de l'abri PC (formulaire 45). Construction de 8 pergolas avec toit en lamelles ou rideaux ou chevrons et de deux Velux. Réaménagement des places de parc extérieures.
Dérogation
Demande d'application de l'art. 39 RLATC pour les pergolas.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237457
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530901/1161296
Parc. 110
ECA 191a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN BERNARD
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238091
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Carron 1, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548857/1170861
Parc. 40
ECA 225
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜTHRICH THOMAS
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en remplacement d'une chaudière à mazout.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
222970
Nature
Transformation(s)
Commune
Daillens
P-54-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Bougnon»
Ch. de l'Arbalète
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531380/1163680
Parc. 104
ECA 225
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCILLON PASCAL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS
PATRICK CURCHOD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de l'ancienne porcherie. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place de lavage intérieure. Création de locaux techniques et stockage. Pose d'un phyto-barre. Accès, arborisation. Application de l'art. 97 LAgr.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232602
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Derrey-la-Velaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546670/1167600
Parc. 47
ECA 41,136
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRUZZO GEORGES ET SONIA
1062 SOTTENS
(PA) JEKER MICHÈLE ET CYRIL
1410 ST-CIERGES
(PA) RIMAZ VINCENT ET GRAZ AURÉLIE
1400 YVERDON
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Démolition bât. ECA 136. Construction 2 villas. Chauffage par 2 pompes à chaleur air-eau intérieures dans chaque bâtiment et panneaux solaires. Création 2 pl. parc. Abattage d'arbres, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: art. 3.2.1, surfaces minimales / art. 3.2.2, coefficient d'occupation du sol (COS) / art. 3.5 al.b, distance aux limites / LRou: art. 36, limites de constructions.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
