FVE - Leaderboard

Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235834

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Perey 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550045/1174615
Parc. 5034
ECA 4058,4124,B1004
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RISSE CINDY
1410 DENEZY

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Bâtiment principal ECA 4058 : démolition de 2 appentis, transformation du logement existant, création de 3 nouveaux logements et d’un local commercial. Transformation de la dépendance ECA 4124 et démolition de la dépendance ECA B1004. Construction d’un couvert pour animaux (dépendance). Installation d’une PAC extérieure. Création d’un nouvel accès sur la route cantonale et de 6 places de parc.

Dérogation
à l'art.51 RPGA de 2003 (longueur de la dépendance supérieure à 7m); à l'art. 36 LRou (minime empiètement sur limite des constr.), application art. 80 LATC; à l'art. 14.1 LPrPNP, application art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237901

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544045/1171220
Parc. 436
ECA 374

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Démolition du bât. ECA 374. Construction 2 villas de 2 logements séparées par un couvert à voitures (2pl.). Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires photovoltaïques. Accès et 5 places de parc extérieures et couvert pour 7 vélos. Arbres à abattre, arborisation et places vélos.

Dérogation
RCPGA: article 60, distance entre bâtiments + article 150, mouvement de terre / PACom (en cours d'approbation): demande d'application de l'article 3.2 alinéa 4, distance entre bâtiments.


18.03.2025 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238946

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
P-91-22-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré de la Caille

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536105/1167680
Parc. 24,25
ECA 102,197,115
NRA 6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER CLAUDE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
LA COMMUNE COMMUNE DE GOUMOENS-LA-VILLE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

(PA) JAQUIER CLAUDE ET CARINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Transformation et changement d'affectation des bâtiments ECA 102 et ECA 197. Réfection de la toiture. Modification des ouvertures en toiture et en façades. Pose de panneaux solaires photovoltaïques, velux. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création de 2 places de parc extérieures.

Dérogation
RPGA: à l'art. 20 ouvertures en toiture, à l'art. 10.1, occupation du sol, demande d'appl. de l'art. 97 LATC. A l'art. 15, distance aux limites, demande d'appl. de l'art. 97 LATC, à la limite des constructions, demande d'appl. art. 82 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
230218

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mainnesses 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530935/1158860
Parc. 554
ECA 233

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMANN MARCEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle.

Dérogation
Dérogation à l'article 11.7 du RCPGAPC, application de l'art 97 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238167

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530975/1159032
Parc. 221
ECA 207

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEPP LUCA RLS IMMOBILIER SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENNES
tél. 0799623167

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa existante à deux logements.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Prés Saint Pierre»
Rte de Cheseaux 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2533360/1160530
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONBARON NATHALIE
1036 SULLENS

(PA) LOSEY STÉPHANE ELITE PROMOTIONS SA
1260 NYON

Auteur des plans
VOLPI CARLO CARLO VOLPI ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Florissant 14
1206 GENEVE
tél.

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 5 LOGEMENTS MINERGIE, PARKING SOUTERRAIN, PANNEAUX SOLAIRES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS. DEMOLITION D'UNE MAISON.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239491

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-Le-Grand»
Rue Derrière le Chêne 12a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540375/1165200
Parc. 728
ECA 369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INFANTE DAVID
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 150 m).


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240036

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, Poliez-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540429/1165176
Parc. 582
ECA 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN CLAUDE ET SYLVIANE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
COSANDEY AMANDINE COSANDEY ENERGIE
ingenieur
Rue des Champs-Lovats 11
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 608 82 75

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236591

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. du Petit Record 1»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538208/1165480
Parc. DDP(1970),1969
ECA 1804

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

(DDP) COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH. / VO059-2.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237939

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1168830
Parc. 315
ECA 606

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMID PATRICK
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction de 24 places de parc en grille-gazon pour le personnel (total de 124 places sur les parcelles 314 et 315). Création d'un chemin d'accès en revêtement bitumineux. Evacuation des eaux de surface dans le réseau EC existant et noue de rétention de 9 m³. Plantation de 2 arbres.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238000

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2538878/1159930
Parc. 213

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVIA DISTRIBUTION SA
1214 VERNIER

Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Adaptation de la station existante (DAB) pour le compte de SSR SRG. Installation d'un système d'émission DAB sur un mât Swisscom avec de nouvelles antennes / CUVI.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239900

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-19-1-2025-ME
P-87-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sous Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'une fosse et pose de deux containers pour les ordures ménagères. Aménagement d'une place pour dépose-minute.

Dérogation
RPGA: à l'article 5.6, distance aux limites / demande d'application de l'article 37 de la Loi sur les Routes, constructions souterraines.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
217870

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bottens
P-81-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540040/1163020
Parc. 601
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD LAURENT
1041 BOTTENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Mise en conformité des locaux de fitness en locaux bureaux-administratifs ou local commercial. Pose de 3 pompes à chaleur air-air.

Dérogation
à l'art. 28 RLATC - éclairage et ventilation à l'art. 27 RLATC - hauteur des locaux à l'art. 12 OLT3 - volume d'air à l'art. 32 OLT3 - toilettes à l'art. 94 LAT - suppression des barrières architecturales à l'art. 15.1 RPGA - bâtiments existants


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237261

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-17-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542955/1171735
Parc. 85
ECA 12,9
NRA 4,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELL ALEXANDER GILCHRIST ET MICHÈLE
1046 RUEYRES

(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 9 et 12. Construction de 3 villas et d'un immeuble 6 logements. Chauffage par pompes à chaleur avec unités extérieures et panneaux solaires photovoltaïques. Abri PC 36 places. Parking souterrain 13 places. Aménagements extérieurs, création 8 places de parc véhicules et 26 places pour vélos. Abattage arbres.

Dérogation
RCATC: article10 dépassement du COS et article 61 largeur lucarnes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237288

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Rueyres
P-101-17-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pâle 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543025/1171745
Parc. 100
ECA 24
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAHND CLAUDE ALAIN
1046 RUEYRES

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Démolition du bât. ECA 24. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 7 places de parc. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 250m). Panneaux solaires photovoltaïques. Constr. piscine chauffée, aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
RCATC: à l'article 8, distance aux limites, à l'article 9, hauteur, à l'article 10, surface bâtie, à l'article 15, toiture, à l'article 61, étages et combles / RCATC: demande d'application de l'article 72, surface minimum des parcelles.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237942

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Tsingale 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542870/1171680
Parc. 18
ECA 201

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRISINEL JÉRÉMIE ET SYLVIE
1046 RUEYRES

Auteur des plans
NICOLLIER GUY PONT12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 341 99 10

Commentaires
ECA 201: changement d'affectation et transformations intérieures pour la création d'un logement. Ouvertures en façades. Pose de 3 Velux et d'un canal de cheminée (poêle à bois). Chauffage par pompe à chaleur (air-eau, surélevée). Création d'une nouvelle place de parc extérieure.

Dérogation
RCATC: à l'article 13, surface bâtie / demande d'application de l'article 62, ouvertures en façades.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238620

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542130/1161305
Parc. 57
ECA 31,1053
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARISOTTO SANDRO ET SYLVAIN
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée, pose d'une isolation périphérique de 12 cm sur l'habitation n° ECA 31, pose d'un Velux de 114/140 cm, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une clôture.

Dérogation
Demande d'application des articles 4.9 (piscine et clôture) et 7.3 (distance à la limite pour la piscine) du règlement général sur l’aménagement du territoire et des constructions.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239308

Nature
Agrandissement

Commune
Boussens
P-48-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. de Chevrine 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534423/1162312
Parc. 951
ECA 333a,333b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARALDINI JOELLE ET MARCO
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160

Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa existante ECA 333.


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235620

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Montanaire
P-218-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 26, 1515 Neyruz-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550465/1172355
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVIN JEAN-FRANCOIS GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien atelier agricole en entrepôt artisanal, transformations, création d'un mur de soutènement, abattage d'un arbre compensé par 2 nouvelles plantations.

Dérogation
Dérogation à l'article 14, alinéa 1 LPrPNP, application des articles 15, alinéa 1 et 16 alinéa 1 LPrPNP (compensation d'un arbre / 2 arbres d'essence similaire).


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239185

Nature
Transformation(s)

Commune
Fey
P-89-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 17-19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542031/1169443
Parc. 540
ECA 161
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORANDI SOPHIE
1044 FEY

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 248 m).


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239397

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«En Cormistaux»
Rte de Cossonay 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538035/1165800
Parc. 282,283
ECA 425,441A,441B,1748,B111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERROT MARGUERITE
1053 CUGY
STÉPHANE BORCARD ET ANNE-CHRISTINE JURIENS DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES

(PA) BORCARD STÉPHANE ET JURIENS ANNE-CHRISTINE DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
(PA) HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES

Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
fax 021 802 65 71

Commentaires
Démolition des bât. ECA 425, 441a et b, 1748, B111. Constr. immeuble (23 logements et surfaces commerciales). Garage souterrain (26pl. + 6 pl. motos), local vélos et abri PC 47 pl. Accès, aménagements ext., 3 places de parc et 3 places motos, place de jeux. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 6x280m) et panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'arbres et plantations. Bassin de rétention.

Dérogation
Demande d'application de l'article 4.1 du plan de quartier.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239526

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-15-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
«Au Record es Vez»
Rte de Cugy 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160185
Parc. 114
ECA 524

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION CHANTE-BISE
1055 MORRENS

Auteur des plans
DESPLAND FRANÇOIS ARCHITECTE EPFL
SIA
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 653 32 15

Commentaires
Construction de deux balcons encastrés en lieu et place de 2 Velux, sur face sud-est.


18.02.2025 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235767

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Essilaz»
Ch. du Rié 52

Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1160335
Parc. 190

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WAGNER MARIE-LUISE ET DANIEL
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures,

Dérogation
Dérogation à l'article 33 et à l'article 77 du RPGA: Pente et couverture de la toiture.


18.02.2025 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238254

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Oches»
Ch. des Oches 10d

Coord. géogr. / N° parcelle
2538710/1161075
Parc. 67

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWARB MARIE-CLAUDE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
CHATELAN FABIENNE
1110 MORGES

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau), construction d'une cabane de jardin.


18.02.2025 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238291

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«A Bretigny»
Rue du Village 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539140/1160995
Parc. 104
ECA 49
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINET FRANÇOIS KENZA SA
1054 MORRENS VD

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45

Commentaires
Transformation d'un cabanon de jardin existant en local d'activités (salon de tatouage).


14.02.2025 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237613

Nature
Transformation(s)

Commune
Oppens
P-372-13-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Mirebert 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542975/1174065
Parc. 31
ECA 75,B29
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATTER CHRISTIAN
1047 OPPENS

Auteur des plans
SCHLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 0793209510

Commentaires
Démolition du bâtiment B29. Bâtiment ECA 75: remplacement du chauffage (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et d'un chauffage à plaquette de bois et panneaux solaires thermiques.


14.02.2025 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238570

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-13-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538944/1173786
Parc. 638
ECA 537

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÜLLER VIVIANE ET CURRIT JACQUES
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76

Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur existante défectueuse par une nouvelle pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


14.02.2025 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238679

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-13-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543793/1171353
Parc. 180
ECA 322a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOBET DOMINIQUE FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX

Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP 320
100 LAUSANNE 16
tél. 0213214466

Commentaires
Remplacement de groupes de froid existants, nos 5 et 6 et création d'ouvertures en façade Est.


14.02.2025 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238842

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-13-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Mauperrey 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544126/1171120
Parc. 469
ECA 503

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVELEY MARYSE ET DIDIER
1038 BERCHER

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 175m). Installation de panneaux solaires thermiques.


14.02.2025 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238925

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-13-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Champs

Coord. géogr. / N° parcelle
2536290/1165130
Parc. 516

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE ANNA MARIA
1040 SAINT-BARTHÉLÉMY

(PA) GROSSENBACHER GAEL RGG HOLDING SA
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Aménagement d'un parking extérieur de 30 places et accès à créer.


07.02.2025 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236990

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-11-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Cierges 3g, 3h, 3i, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2547550/1172580
Parc. 335,516

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARNEDO ROBERT MIDIMMO SARL
1008 JOUXTENS-MÉZERY
PIOT EMILIEN ET CYNTHIA
1410 THIERRENS

(PA) MIDIMMO SARL ARNEDO ROBERT
1008 JOUXTENS-MÉZERY

Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE 3G ARCHITECTURE
architecte
Postfach 20
3177 LAUPEN BE
tél. +41794285103

Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale et de deux villas mitoyennes avec garages et PAC air-eau.


07.02.2025 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237692

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Au Bosson 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159830
Parc. 351
ECA 234,538

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBOSSENS HENRI
1053 CUGY

(PA) AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Démolition d'une maison existante et construction de deux villas mitoyennes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.02.2025 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238868

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538853/1159193
Parc. 9
ECA 178
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUEX HENRI
1053 CUGY

Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau à l'extérieur (PAC Système Module).


07.02.2025 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239326

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-11-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Talent 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538225/1165990
Parc. DP 105,32,34
ECA 57

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 57. Aménagement d'une place de jeux. Arborisation, construction d'un mur de soutènement.

Dérogation
Aucune.


31.01.2025 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236634

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-9-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cossy 3, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547885/1172510
Parc. 369
ECA B321

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOSTELI MICHEL ET BARBARA
1410 THIERRENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° B321.


31.01.2025 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238745

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-9-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 8b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1161185
Parc. 527
ECA 510,511

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUYAZ CATHERINE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.


31.01.2025 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238790

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-9-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538883/1160148
Parc. 1035
ECA 661a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FUEG MANFRED P.A. BERNARD NICOD SA HALM ANAIS
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Changement d'affectation, aménagement d'une salle de danse.


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235918

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531100/1161400
Parc. 11
ECA 51,52a,52b
NRA 6,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINGARD MARINETTE
1304 COSSONAY-VILLE
MOUQUIN CHRISTIAN
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA52a (2 logements).

Dérogation
Art. 90 RCPEPC (1.5 place de parc), application art. 100 RCPEPC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236404

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Montilliez
P-99-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte du Temple 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543710/1166835
Parc. 1097
ECA 1026
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESMEULES ROLAND
1260 NYON

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1026 et reconstruction d'un immeuble (Minergie P) de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et création de places de parc (5 vélos et 3 voitures (5 déjà existantes)).

Dérogation
RCPGA: article 21.2 ( hauteur des façades ).


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236836

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthéréaz
P-98-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Le Bois du Buron

Coord. géogr. / N° parcelle
2537350/1170600
Parc. 264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORIETTE ADRIAN ETAT DE VAUD DGE-BIODIV
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Revitalisation du site du Buron, les Biolles.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236927

Nature
Agrandissement

Commune
Essertines-sur-Yverdon
A-87-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Eterpis, Les Mollanges 1»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539820/1174800
Parc. 278
ECA 479

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENCHOZ PASCAL DOMAINES DES MOLLANGES SA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64

Commentaires
Constr. d'une stabulation et d'une salle de traite. Mise en conformité du couvert. Démolition fumière existante. Transformation intérieure, agrandissement exploitation et création nouvelle fumière, couvert à onduleur. Accès, SRPA, aménagements extérieurs et talus. Plantation d'arbres fruitiers. L'art. 97 de LAgr est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237035

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pailly
P-97-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Grand Clos»
Rte de Rueyres

Coord. géogr. / N° parcelle
2541940/1172240
Parc. 409

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'une halle artisanale pour la voirie, pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
LVLFo : à l'article 27.


24.01.2025 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238359

Nature
Transformation(s)

Commune
Boussens
P-48-7-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Pantozel»
Rte de Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle
2534084/1161629
Parc. 764

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHATELAN PASCAL
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34

Commentaires
Modification de l'antenne existante pour une autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD554-5).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.01.2025 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234234

Nature
Adjonction

Commune
Assens
P-79-5-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Saint-Germain 11-13, 1042 Assens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537431/1162580
Parc. 247
ECA 62
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPONT JACQUES VODOZ ISABELLE GRAF-DESPONT VALÉRIE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO BRM - 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Création d'un circuit hydraulique avec radiateurs, installation d'une pompe à chaleur géothermique, forage de deux sondes de 180 mètres, total 360 mètres.


17.01.2025 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234434

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
C-71-5-1-2025-ME
P-71-38-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529788/1162055
Parc. 941
ECA 185,358

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OCAMPO MIGUEL
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
PRIVÉ DAMIEN E-ME ENERGIES
Chemin de la Crétaux 2
1196 GLAND
tél. 0225754939

Commentaires
Modification de l’emplacement et du modèle de pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 185.


17.01.2025 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237098

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-5-1-2025-ME
P-87-60-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Rte d'Echallens 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2538884/1174019
Parc. 23

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 23-1 À 23-15
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE HOBAT SÀRL
architecte
Rue du Verdet 13
1375 PENTHÉRÉRAZ
tél. 079 713 86 61

Commentaires
Enquête complémentaire relative à la suppression de l'abri PC (formulaire 45). Construction de 8 pergolas avec toit en lamelles ou rideaux ou chevrons et de deux Velux. Réaménagement des places de parc extérieures.

Dérogation
Demande d'application de l'art. 39 RLATC pour les pergolas.


17.01.2025 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237457

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-5-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530901/1161296
Parc. 110
ECA 191a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN BERNARD
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.


17.01.2025 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238091

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-5-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Le Carron 1, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548857/1170861
Parc. 40
ECA 225
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WÜTHRICH THOMAS
1410 THIERRENS

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en remplacement d'une chaudière à mazout.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2025 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
222970

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
P-54-3-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur Bougnon»
Ch. de l'Arbalète

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531380/1163680
Parc. 104
ECA 225
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRANCILLON PASCAL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS
PATRICK CURCHOD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de l'ancienne porcherie. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place de lavage intérieure. Création de locaux techniques et stockage. Pose d'un phyto-barre. Accès, arborisation. Application de l'art. 97 LAgr.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2025 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
232602

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Derrey-la-Velaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546670/1167600
Parc. 47
ECA 41,136
NRA 3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRUZZO GEORGES ET SONIA
1062 SOTTENS

(PA) JEKER MICHÈLE ET CYRIL
1410 ST-CIERGES
(PA) RIMAZ VINCENT ET GRAZ AURÉLIE
1400 YVERDON

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Démolition bât. ECA 136. Construction 2 villas. Chauffage par 2 pompes à chaleur air-eau intérieures dans chaque bâtiment et panneaux solaires. Création 2 pl. parc. Abattage d'arbres, aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
RCPGA: art. 3.2.1, surfaces minimales / art. 3.2.2, coefficient d'occupation du sol (COS) / art. 3.5 al.b, distance aux limites / LRou: art. 36, limites de constructions.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Bouchon PCL - rectangle