Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193139

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Ch. des Mules 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546390/1169310
Parc. 3351
ECA 2236a,2236b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIZERENS FRÈRES & CIE
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON

(PA) DIZERENS YANNICK ET MONACHON MARIE-LAURE
1063 BOULENS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformations intérieures du bât. ECA 2236. Ouvertures en façades et en toiture, isolation périphérique et de la toiture. Changement du système de chauffe. par la pose d'une chaudière à pellets et de panneaux solaires. Construction d'une pergola..

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193152

Nature
Transformation(s)

Commune
Poliez-Pittet
P-100-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rategniau»
Ch. de Vernaugi 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542790/1164350
Parc. 131
ECA 115,168
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULLIAMY ALEXANDRE VULLIAMY CHRISTOPHE VULLIAMY SYLVIE
1041 BOTTENS

Auteur des plans
BARD PIERRE-ALAIN BIFF SA
ingenieur
Av. de la Gare 50
1003 LAUSANNE
tél. 021 601 83 23
fax 021 601 83 24

Commentaires
Assainissement énergétique pour la pose d'une isolation périphérique sur le bât. ECA 115 et installation d'une pompe à chaleur pour le bâtiment ECA 168.

Dérogation
Art. 36 LRou.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193381

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Velaz»
Ch. de l'Entroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535490/1163510
Parc. 13,305
ECA 156,44
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE VÉRONIQUE
1042 BIOLEY-ORJULAZ
FAVRE PASCAL CHEMIN DE L'ENTOZ 14
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'un hangar agricole sur le garage existant ECA 156 et accès.

Dérogation
RCPE: Article 3.3, distance entre bâtiments et à la Limite des Constructions du 09.07.1986

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193482

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
A-91-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-le-Jux»
Rte de la Gouille 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534890/1168595
Parc. 2049
ECA 2008
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POCHON CATHERINE
1376 GOUMOENS-LE-JUX

Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN & ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOICÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin14
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08

Commentaires
Construction d'une maison à 2 logements (enquête préalable d'implantation).

Dérogation
à la limite des constructions du 16.11.1995 pour les places de parc.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193634

Nature
Agrandissement

Commune
Jorat-Menthue
P-216-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Rue du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546690/1167420
Parc. 41
ECA 33
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜHLER YVES ET MARY-CLAUDE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRɒARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 15 58

Commentaires
Transformation de la grange ECA 33 pour la création d'un atelier, agrandissement du pont de grange.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193849

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Verchere»
Ch. du Bugnon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539100/1173850
Parc. 209
ECA 391

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

(DDP) SIMON OLIVIER EFAJE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
BLANC YVES PLAREL SA
architecte
Blvd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 021 616 69 15

Commentaires
Construction d'une Unité d'Accueil pour Ecolier (UAPE). Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un dépôt. Accès et 36 places de parc.

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193949

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«En Saint Livre»

Coord. géogr. / N° parcelle
2540365/1163225
Parc. 983,985

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TZAUT ERNEST ET GRAZIELLA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
ROBYR FREDERIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de galetas non-habitables dans les sur combles des bâtiments B et C. Ouvertures en toitures et en façades sud.

Dérogation
aucune.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194278

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Saint-Cierges»
Rte de Lausanne

Coord. géogr. / N° parcelle
2546160/1171010
Parc. DP 525,DP 526,DP 652

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Aménagement d'une traversée piétonne et d'un trottoir sur la RC 501-B-P

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194316

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Blés 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539220/1166020
Parc. 570
ECA 830

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREL FLORENCE ET PHILIPPE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIES - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Fermeture du couvert ECA 830, création garage. Construction d'une dépendance comprenant un garage et un local de rangement. Accès.

Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194560

Nature
Transformation(s)

Commune
Assens
P-79-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cousson 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537260/1162670
Parc. 120
ECA 285

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSEL XAVIER ET ADELINE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE ET PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Adjonction d'une nouvelle salle-de-bains au Nord de la villa Démolition partielle du cabanon attenant à l'Est de la villa

Dérogation
À l'art. 24 du règlement communal, surface bâtie maximum. Remarque : la surface de l'agrandissement est équivalente à la surface de démolition partielle.


26.05.2020 / FAO n° 42

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193585

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-42-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Planche à Jacques»
Rte des Esserts 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532920/1158770
Parc. 272
ECA 239b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANEY JEAN-PAUL
1031 MEX

Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200

Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon de jardin existant

Dérogation
Distance minimale par rapport à la forêt selon art. 27 LVLFO

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2020 / FAO n° 42

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193718

Nature
Rénovation totale

Commune
Mex (Vaud)
P-65-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Janibaud»
Rte des Essertes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533260/1158710
Parc. 3,0,6
ECA 1,2,9,-,0,6,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FLANDIN CHARLES VINCENT
1031 MEX

Auteur des plans
CREUTZBERG BERNHEIM STÉPHANE SWISS ARCHITECTES SA
architecte
Av. Général Guisan 58
1800 VEVEY
tél. 0763310699

Commentaires
Mises aux normes des façades concernant l'isolation thermique, mise aux normes de l'isolation de toiture, création de 2 lucarnes, démolition et reconstruction du garage, mise aux normes des installations sanitaires et électriques.


19.05.2020 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190443

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ogens
P-209-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bercher

Coord. géogr. / N° parcelle
2545290/1173290
Parc. 295

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN ANDRÉ
1045 OGENS

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Création d'un hangar agricole et d'une écurie

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191184

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Froideville 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540510/1162940
Parc. 543
ECA 277

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES EMOB SA
1041 BOTTENS

(PA) FIGUEIREDO NUNO
1041 BOTTENS

Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 0792106006

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée. Mise en conformité pour la pose d'un SPA. Pose d'une pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
Aucune.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191199

Nature
Rénovation totale

Commune
Bettens
P-46-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praffet, Champ Rouilly, Murju, La Planche»
Ch. de la Planche

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533680/1163990
Parc. 38
ECA 143,142

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELÉDEVANT YVES
1042 BETTENS

Auteur des plans
RAY OLIVIER GESTION TECHNIQUE IMMOBILIÈRE
Rte de la-Chaux 4
1316 CHEVILLY
tél. 079 354 68 05

Commentaires
Assainissement des façades et de la toiture. L'art. 97 de la LAgr. du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192481

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1166030
Parc. 1120
ECA 724

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORONATO LUCIEN
1040 ST-BARTHÉLEMY
CORONATO MASSIMO
1040 ECHALLENS
CORONATO PASQUALE
1040 ST-BARTHÉLEMY

(PA) BARATELLI LAURO
1040 ECHALLENS
(PA) BARATELLI CLAUDINE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition du bât. ECA 724. Constr. 3 villas accolées avec 3 couverts à voitures. Chauffage au gaz et panneaux solaires. Accès et 4 pl. de parc extérieures. Arbres et haies à abattre. Aménagements extérieurs et création d'un bassin de rétention.

Dérogation
Aucune / Demande d'application de l'article 5.2 du RATC (bâtiments accolés).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192714

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré du Ban»
Ch. Pré du Ban 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540135/1163695
Parc. 66
ECA 426,B1004,B1005,3,425
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LONGCHAMP LÉON
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 021 691 33 22
fax 021 691 33 40

Commentaires
Mises en conformité: démolition des annexes. Changement d'affectation du bâtiment ECA 425. Transformation des deux logements existants. Ouvertures en toiture et en façades. Remplacement du système de chauffage au mazout par la pose d'une PAC et pose de panneaux solaires.

Dérogation
aucune.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193315

Nature
Agrandissement

Commune
Pailly
P-97-39-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Clue 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541480/1172365
Parc. 548
ECA 336a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIN BARELLI LAURENCE
1416 PAILLY
BARELLI STEFANO
1416 PAILLY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Transformations et agrandissement du bâtiment existant ECA 336a.


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193389

Nature
Transformation(s)

Commune
Oulens-sous-Echallens
C-96-39-1-2020-M
P-96-49-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur le Gor

Coord. géogr. / N° parcelle
2534410/1166420
Parc. 426

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT MARC-ANTOINE TANAKA AUBERT ARISA ANNONI LUIS ANNONI FUKUDA CHIAKI
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
AUBERT MARC-ANTOINE AIR-ARCHITECTES
architecte
Rte de Goumoens 8
1376 ECLAGNENS
tél. 021 623 00 79

Commentaires
Enquête complémentaire pour la pose de 6 fenêtres en toiture.


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193399

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuarrens
P-106-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539390/1170675
Parc. 1312
ECA 236
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CIOCCA LUC ET CIOCCA MONIQUE
1418 VUARRENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démol. partielle, changement d'affectation et transform. du bât. ECA 236. Création d'un lgt, d'un sous-sol, d'une pergola bioclimatique. Chauffage par PAC avec sonde géotherm. Ouvertures en façades et pose de velux. Constr. d'une piscine enterrée chauffée avec terrasse couverte, d'un couvert à voit. (2 pl.) et de 3 pl. de parc ext.

Dérogation
Aucune / Demande d'application des art. 2.3 et 5.7 (couverts et piscine) du RGCAT et art. 80 LATC (bât. ECA 236).


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193495

Nature
Démolition partielle

Commune
Montanaire
P-218-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Cure 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547890/1172680
Parc. 142
ECA 144
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LÉVY MARIE CLAUDE
1410 THIERRENS
BROCHON ANNE-VALÉRIE
1041 POLIEZ-PITTET

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Démolition de la partie Est du bâtiment n° 144

Dérogation
Aucune.


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193502

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Boulens
P-190-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Moune»
Rte de Châtelard

Coord. géogr. / N° parcelle
2545205/1170875
Parc. 71

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLOT ROGER
1063 BOULENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Démolition de trois silos et installation d'un nouveau silo à maïs.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193527

Nature
Agrandissement

Commune
Froideville
P-90-39-1-2020-M
P-90-23-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur le Creux 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542616/1161662
Parc. 522
ECA 372

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAULI YANNICK ET CECILIA
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVÉ DE GIOVANNINI SA
architecte
Blvd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 0229497730

Commentaires
Extension d'une villa existante - Mise à l'enquête complémentaire - Camac 160541


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193593

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bettens
P-46-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Angolliaux»

Coord. géogr. / N° parcelle
2534575/1164335
Parc. 367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONTANNAZ ALEXANDRE
1042 BETTENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EFPL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'un abri-tunnel (L 10 m. x L 30 m x H 5 m.).

Dérogation
RPGA : art. 26, distance à la propriété voisine, application de l'article 35 RPGA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193909

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539480/1171330
Parc. 1513
ECA 545,546

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENG EMMANUEL ET CÉLIA FLLT 1513-1 POUR LE COMPTE DU LOT 1
1418 VUARRENS
NEUKOMM MATTHIAS ET STÉPHANIE FLLT 1513-2
1418 VUARRENS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur air/eau

Dérogation
Aucune.


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193935

Nature
Transformation(s)

Commune
Assens
P-79-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Merelet 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2537253/1162394
Parc. 433

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE FRANCESCO RITA DAPHNÉ ET ANTHONY
1042 ASSENS

Auteur des plans
KORGAVUS CANSU ROMANDE ENERGIE SERVICES SA
Av. de la Gare 22
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 802 92 16

Commentaires
Remplacement de l'ancien système de chauffage électrique direct par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194077

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538270/1165940
Parc. 38,DDP 111
ECA 73
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ECHALLENS LA COMMUNE ET DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte de Cossonay 14e
1040 ECHALLENS
tél. 021 653 41 46

Commentaires
Transformations au rez pour la création de bureaux pour l’office du tourisme et réhabilitation des anciens logements. Chauffage au gaz et cheminée extérieure. Création d'un sas d'entrée. Modification et élargissement du quai. Modific. des étages, des ouvert. en façades et pose de panneaux solaires.

Dérogation
A la limite des constructions du 23.09.1977 et front d'implantation obligatoire des façades pour le sas d'entrée.


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
189083

Nature
Agrandissement

Commune
Assens
P-79-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. de Corjon 25»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1162920
Parc. 287
ECA 180

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESCHAMPS GILLES ET ELIANE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
RTE D'YVERDON 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél.

Commentaires
Surélévation de la toiture existante, création d'un appartement, rénovation de l'enveloppe, ajout de panneaux photovoltaïques et de sondes géothermiques

Dérogation
RPGA, Art. 21 nombre d'étages. RPGA, Art. 22 hauteur


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191157

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1160565
Parc. 608

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SÉCHAUD VINCENT
1036 SULLENS

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION HABITAT ET RURAL SA
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 843 08 50

Commentaires
Construction d'un hangar agricole, local isolé, couvert de stockage, place de lavage agricole. L'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGr) est applicable.

Dérogation
Art. 90 au RCPGAPC Mouvement de terre

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191523

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Echallens
P-85-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Robellaz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539035/1165900
Parc. 369
ECA 324,1542,1543,1544

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE FLLT 369-1 HERMINJARD DENISE
1040 ECHALLENS
FRANCESCHI ALAIN
1040 ECHALLENS
NARDIN JACQUELINE / NARDIN JEAN-CLAUDE
1040 ECHALLENS
OVELHA CHRISTELLE / OVELHA VICTOR
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184

Commentaires
Changement d'affectation de la grange pour la création d'un logement. Modif. du système de chauffage : pellets et panneaux solaires. Ouvertures en façades et en toiture (3 velux). Création d'un escalier extérieur.

Dérogation
RATC : art. 4.3, CUS en application de l'article 11.3. Demande d'application de l'article 82 LATC (Bâtiment frappé par une limite des constructions).


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192547

Nature
Adjonction

Commune
Vuarrens
P-106-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chauchy»
Ch. du Chauchy 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539785/1170930
Parc. 693
ECA 310
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STAJESSI ERNEST
1418 VUARRENS

Auteur des plans
MESSERLI YVES ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Pl. du Collège 1
1180 TARTEGNIN
tél. 0218243524

Commentaires
Rénovation de la toiture et transformation intérieure des combles, création de 3 Velux. Construction d'un garage, aménagement d'une terrasse sur le garage avec escalier. Ouverture en façade, arbre à abattre et à remplacer, pose d'une clôture. Aménagement places de parc.


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192590

Nature
Agrandissement

Commune
Montanaire
C-218-37-1-2020-M
P-218-86-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Praz des Noux / Rte de Denezy 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2548045/1173015
Parc. 165b,165a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BASSET LUCIEN ET LÉONARD BLT SA
1407 MÉZERY-PRÈS-DONNELOYE

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murrat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Enquête complémentaire: agrandissement et modification de l'habitation du bâtiment projeté (création d'un logement). Construction de 2 couverts et pose de 2 containers.

Dérogation
RCPGA: à l'article 25 COS, à l'article 26 (ordre non contigu obligatoire), à l'article 27 (distance à la limite des containers)


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192895

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthéréaz
P-98-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré du Ru»
La Planchettaz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536115/1170315
Parc. 59
ECA 170
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR GILBERT
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 170. Transformation d'une ferme pour création de 8 logements dont 2 dans la partie existante. Chauffage par pompes à chaleur et panneaux solaires. Accès et 24 places de parc et 6 places moto/vélos.

Dérogation
RGATC : Article 5.1 hauteur du bâtiment


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193005

Nature
Transformation(s)

Commune
Boussens
P-48-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grange aux Aguets 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534540/1161590
Parc. 11
ECA 38
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAUTDIDIER STANLEY
1034 BOUSSENS
HAUTDIDIER JULIE
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
BÜTTLER OLIVIA OLIVIA BUTTLER ARCHITECTE
architecte
Av. du Léman 73
1005 LAUSANNE
tél. 079 552 15 13

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures, abri de jardin et piscine non-chauffée, modification des aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
Aucune/RCAT: demande d'application de l'article 4.4 (petits bâtiments dans les espaces de non bâtir).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.05.2020 / FAO n° 37

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193225

Nature
Adjonction

Commune
Villars-le-Terroir
C-104-37-1-2020-ME
P-104-62-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Mas de Joux»

Coord. géogr. / N° parcelle
2538200/1168200
Parc. 146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET CLAUDE
1426 CONCISE

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD DELACRÉTAZ INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de la parcelle 146. Surface totale 33'600 m2. Volume total 42'700 m3.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.05.2020 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191457

Nature
Agrandissement

Commune
Sullens
P-76-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Perroset»
Ch. de l'Ecole 1 - 1036 Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533270/1160330
Parc. 349
ECA 240

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOHLER MARISA
1036 SULLENS

Auteur des plans
HADZIKADUNIC MIRZA INVESTIS PROPERTIES SA
architecte
Rue de Lausanne 35A
1110 MORGES
tél. 079 415 52 60

Commentaires
Surélévation d'un étage de la villa existante.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


01.05.2020 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192923

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gravière 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2531050/1160890
Parc. 813

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZERBATO ALBERTO ET FLAVIA
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Grand-Rue 5
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 65 01

Commentaires
piscine enterrée chauffée


01.05.2020 / FAO n° 35

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193010

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Froideville
P-90-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Maupas

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542430/1161550
Parc. 116
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN DOMINIQUE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
MARTIN CEDRIC
architecte
Champ-Murrat 15b
1536 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
- Démolition du bâtiment ECA n°176.- Construction sur la base existante d'un nouveau hangar.

Dérogation
Dérogation à l'article 6.4 -Couverture, Pente- du règlement communal.