Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207915

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-18-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Ch. de la Sue 4A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538955/1174265
Parc. 401
ECA 571

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FICARA DOMENICO ET GIARAMIDA VALENTINA PPE 401-3
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
DEBEY FRANÇOIS & ESTHER PPE 401-1
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
DI SIMONE FABIO & ANELLO LAURA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 0244250538

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures avec réduit.

Dérogation
Aucune/ RLATC: demande d'application de l'article 39 (distance à la limite nord et entre bâtiments).


04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209865

Nature
Adjonction

Commune
Jorat-Menthue
P-216-18-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Ch. du Champ Derrey 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545490/1164985
Parc. 3003
ECA 2006
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET PIERRE-LAURENT
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une véranda non-chauffée en façade sud-ouest du bâtiment ECA 2006 et installation d'une terrasse en bois.

Dérogation
RCPE: à l'article 7 (distance entre bâtiments).


04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210359

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-18-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Rte de Fontaines 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543705/1164245
Parc. 6336
ECA 3016,3225
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT VINCENT
1058 VILLARS TIERCELIN
RUBIN ANGELO
1058 VILLARS TIERCELIN

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216123304

Commentaires
Construction d'un parking souterrain de 4 places et 5 places couvertes existantes. Création d'un avant-toit avec 30 panneaux solaires.

Dérogation
À l'article 36 de la loi sur les routes (pour l'avant-toit).


04.03.2022 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
211053

Nature
Agrandissement

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-18-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
L'Arzillier 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530962/1158803
Parc. 537
ECA 366

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUROUS SARAH ET TIMUR
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
EPP RAINER DIAM-SA
architecte
Ch. du Martinet 5bis
1004 LAUSANNE
tél. 0213112658

Commentaires
Démolition du garage. Agrandissement et rénovation du bâtiment ECA 366 pour l'aménagement d'un nouveau logement. Installation d'une PAC extérieure. Modification des aménagements extérieurs et création d'un couvert à 2 voitures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
184291

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-16-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rippe 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530930/1160520
Parc. 246
ECA 695

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REY THIERRY VIPIMMO SA
1303 PENTHAZ
GARCIA PEDRO GARCIA SANITAIRES-CHAUFFAGES SÀRL
1303 PENTHAZ
MARTINEZ VASQUEZ SANTIAGO MLS IMMOBILIER SA
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz 5
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Création d'un restaurant d'entreprise dans les locaux existants


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204751

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-16-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Tuilière»
Ch. de la Robellaz 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539077/1166127
Parc. 371
ECA 576a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANDI GROS-DE-VAUD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
ABID ABDULRAHIM ENKOM AG
ingenieur
SCHELLENRAINSTRASSE 13
6210 SURSEE
tél.

Commentaires
Modification d'une station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise Communications AG, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA, pour la technologie 3G, 4G et 5G (VD605-1/ECLA/VD_7057A).


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205715

Nature
Adjonction

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-16-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Colombier 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2538890/1159878
Parc. 576

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNNER JUDITH
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
ESTOPPEY PATRICK ESTOPPEY CHAUFFAGE
Rte de Mollie Margot 14
1080 LES CULLAYES
tél. 0794366603
fax 0217841831

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau et capteurs solaire thermique

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206073

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz»
A la Bassire / Ch. de la Bassire 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545620/1166350
Parc. 5130
ECA 4172,4173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONVIN PHILIPPE
1061 VILLARS-MENDRAZ

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Démolition garage ECA 4173, construction: garage semi-enterré, 2 vérandas, escalier en façade sur bât. ECA 4172 et mur de soutènement. Abaissement du cabanon de jardin existant. Installation d'un SPA chauffé par pompe à chaleur.

Dérogation
RCPA: à l'article 39 (constructions souterraines).


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207055

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-16-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Arzillier»
Rte d'Yverdon 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538585/1166225
Parc. 1032
ECA 443a,443b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KROPF PASCAL ET FABIENNE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée chauffée par pompe à chaleur. Changement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur. Démolition du garage ECA 443B et constr. couvert attenant au bâtiment ECA 443A.


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207148

Nature
Adjonction

Commune
Daillens
P-54-16-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Pain d'Avoine»
Ch. du Petit Penthalaz 2b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531590/1163590
Parc. 95
ECA 83
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS YANNICK ET CHAPUIS TESSA PPE 95-4 LOT 3
1306 DAILLENS
GUEX YVAN ADMINISTRATEUR DE PPE LA RÉGIE FONCIÈRE DU GROS-DE-VAUD
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU TECHNIQUE - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Mise en conformité de la création d'ouvertures en façade nord. Construction d'un balcon-terrasse avec escalier d'accès.


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208275

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-16-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Louye»
Ch. de Corjon 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537640/1163025
Parc. 444
ECA 300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE MESTRAL PIERRE ET ANNE-CLAUDE
1042 ASSENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur (air-eau)

Dérogation
Demande d'application de l'art. 55 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire.


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208826

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancien Collège 18, 20, 22, 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538715/1167590
Parc. 4,5
ECA 103,104,105,106,107,108
NRA 6,3,3,3,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY FABRICE
1040 VILLARS-LE-TERROIR
JURIENS VALÉRY
1040 VILLARS-LE-TERROIR

(PA) ENTREPRISE GÉNÉRALE FAVRE & PELET SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24

Commentaires
ECA 106: transf. des 2 logements existants. ECA 103: démol. du bâtiment. ECA 104: rénovation du logement existant et création 2 log. ECA 105: création 3 logements et 1pl. de parc int. ECA 107: création 1pl. de parc couverte. ECA 108: création 2 pl. de parc couvertes. Chauffage par 4 sondes géothermiques+panneaux solaires. Création 8 pl. de parc couvertes,10 pl. parc ext. et aménagements ext.

Dérogation
à la limite des constructions du 14.10.1999 (places de parc).


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209080

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-16-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538490/1165925
Parc. 108
ECA 474,1155

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
LAURENT ENTREPRISE GENERALE SA
1044 FEY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 474. Construction d'un immeuble Minergie de 11 logements et de 2 surfaces commerciales. Parking souterrain de 7 places et 7 places de parc extérieures. Chauffage à pellets et panneaux solaires. Abattage d'arbres, arborisation.


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209932

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Pra Riond

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531385/1161070
Parc. 294
ECA 590,591

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RENON ALAIN ET CAROLE
1303 PENTHAZ
MAGNENAT PATRICK ET ANNICK
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec pompe à chaleur air/eau

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210056

Nature
Adjonction

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Au Bosson 3 - 1053 Cugy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1159876
Parc. 395
ECA 274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NYDEGGER ANDRÉE ET XAVIER
1053 CUGY

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau Viessmann Vitocal 200 de 11.1 kW à -7°C. Mise hors service des citernes à mazout avec remise d'un rapport officiel.


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210100

Nature
Agrandissement

Commune
Assens
P-79-16-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Cousson 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537525/1162715
Parc. 451
ECA 307

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTANDON-LA-LONGE MARC ET RÉBECCA
1042 ASSENS

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz 5
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Projet d'agrandissement en toiture


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210132

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-16-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. de la Marionnaz, Ch. du Chêne»
A la Marionnaz - Es Chentres

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537930/1160355
Parc. 86
ECA 304,B28
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 0245

Commentaires
Construction d'un bâtiment scolaire modulaire provisoire de 3 salles de classe. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires.

Dérogation
Aucune


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210611

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«A Morrens - Au Record aux Boeufs - Sus le Parchet»
Rte de Cugy, Rte des Biolettes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537820/1160110
Parc. 1070
ECA 57,89,130
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45

Commentaires
Construction d'un pavillon modulaire provisoire d'unité d'accueil de 2 salles de la petite enfance (UAPE). Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaire. Accès et place.

Dérogation
Aucune


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210868

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Record, Court Champ»
Ch. Grand-Record

Coord. géogr. / N° parcelle
2538440/1165270
Parc. 272

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

(DDP) ASIRE DDP À CONSTITUER
1041 POLIEZ-PITTET

Auteur des plans
RLJ.INGÉNIEURS CONSEILS SA RLJ.INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Aménagement d'une zone sportive. Construction d'un cabanon, réaménagement du parking (99 places de stationnement), arborisation et création de talus.

Dérogation
Aucune


25.02.2022 / FAO n° 16

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210920

Nature
Transformation(s)

Commune
Assens
P-79-16-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Hache 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2537363/1162699
Parc. 499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVES ALFREDO ET JACINTA
1042 ASSENS

Auteur des plans
CHAUFFAGE SANITAIRE SBP SA
Ch. de Passon 2
1350 ORBE
tél. 0244422538

Commentaires
Changement du système de chauffage (installation d'une pompe à chaleur en lien et place d'un chauffage au gaz)


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-14-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
Le Cheminet 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530050/1162745
Parc. 503
ECA 631,709

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VEUTHEY THIERRY ET GILLIANE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SALZMANN DANIEL D. SALZMANN - ARCHITECTE SIA
architecte
Ch. du Devin 76
1012 LAUSANNE
tél. 076 326 99 57

Commentaires
1/ Nouveau jardin d'hiver accolé à la villa et au garage.2/ Nouvelle palissade en planches HPC avec montants en aluminium sur muret en maçonnerie.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207131

Nature
Agrandissement

Commune
Penthalaz
P-71-14-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Beau-Site 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529960/1162425
Parc. 856
ECA 242,952

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORCHET GÉRALD ET SONIA
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
BERGIER JEAN-FRANÇOIS PANORAMA PROFIL LINE SA
Ch. des Prés Morés 8
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 15 90

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non-chauffé


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207864

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-14-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544020/1171190
Parc. 438
ECA 359

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIND YOANN ET DIND PRISCILLE
1038 BERCHER

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un garage pour deux voitures, construction d'une serre

Dérogation
RCPGA: à l'article 63 (toiture du garage) / demande d'application des articles 39 RLATC (dépendance) et 37 Loi sur les Routes (garage).


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207907

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
A-94-14-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
En Pré Lébaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2537825/1160690
Parc. 628

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SUARD GILBERT
1054 MORRENS

(PA) GODAT JEAN-FRANCIS JFG PROMO SA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
GODAT JEAN-FRANCIS GODAT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Edouard-Dapples 23
1006 LAUSANNE
tél. 021 617 94 64

Commentaires
Demande d'autorisation préalable d'implantation pour la construction de 2 villas jumelles (bâtiments Minergie) et 2 garages boxes. 4 places de parc et accès. Abattage de 4 arbres.

Dérogation
Aucune/demande d'application de l'article LATC 97.4 bonus 5% Minergie

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208412

Nature
Adjonction

Commune
Sullens
C-76-14-1-2022-M
P-76-8-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«En Perroset»
Ch. des Pruniers 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2533090/1160340
Parc. 798

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

798-1 GONZALEZ RUBEN ET LAURA 798-2 BRUSCHENWEILER JOEL ET CAMILLE
1036 SULLENS

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 0794492266

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement (régularisation)

Dérogation
Art. 90 règlement communal


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208795

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-14-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Poste 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547670/1172740
Parc. 462
ECA 64
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNET ANNE-CLAUDE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 0796126273

Commentaires
Transformation des combles d'un logement existant dans le bâtiment ECA 64, ouvertures en façade et en toiture.


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209063

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Etagnières
P-88-14-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Les Rippes»
Rte des Ripes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536500/1160445
Parc. 1070
ECA B5,135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTILE GAETANO SERRURERIE ET TÔLERIE INDUSTRIELLE ETAGNIÈRES SA
1037 ETAGNIERES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
fax 0266723909

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA B5, construction d'un dépôt de stockage et modification du chemin d'accès.

Dérogation
À la limite des constructions du PPA En Viorens.


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209153

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-14-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
L'Arzillier 47

Coord. géogr. / N° parcelle
2536270/1158673
Parc. 1058

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON KAENEL ANDRÉAS
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
MIRANDA PÉDRO YOUNERGY SOLAR SA
EPFL Innovation Park
1015 LAUSANNE
tél. 0 800 800 850

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air eau Alpha Innotec NP-AW 20


18.02.2022 / FAO n° 14

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209913

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-14-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Tabousset 56a

Coord. géogr. / N° parcelle
2539430/1165940
Parc. 1686

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARDOT JOSIANE ET CARDOT PATRICK
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, création d'un local technique enterré, installation d'une palissade et déplacement du cabanon existant.

Dérogation
Aucune/RATC: demande d'application de l'article 5.6.


15.02.2022 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208983

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boulens
P-190-13-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Brolliet

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545085/1170480
Parc. 39
ECA 2,3
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULLIENS ROBERT
1063 BOULENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°2 et n°3, création d'un immeuble de 4 appartements, création d'un parking souterrain de 8 places, création de 4 places de parc non couvertes

Dérogation
A l'art. 13: hauteur de la panne sablière


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206680

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand Vigne»
Grand-Vigne 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531300/1159055
Parc. 15
ECA 78
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREBOUX SYLVIE ET SERGE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
fax 021 691 33 40

Commentaires
Démolition de la Grange existante, mise en place d'un garage double, d'un garage avec dépôt et d'une place de parc.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207617

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Ch. de Tresy 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532875/1158705
Parc. 268,270,271,359
ECA 145

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BCJ ARCHITECTE RAISON INDIVIDUELLE
architecte
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Construction de 2 villas accolées avec garage souterrain de 4 places et aménagement extérieur des voies d'accès entre les parcelles 359 / 271 / 270 / 268

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207825

Nature
Démolition totale

Commune
Echallens
P-85-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Grassilière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537121/1164795
Parc. 2021
ECA 349

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE STÉPHANE
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Démolition du bâtiment agricole no 349 ECA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207827

Nature
Agrandissement

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-12-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Mottey»
Ch. des Fougères 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538815/1158735
Parc. 418
ECA 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ACHA-ORBEA JUAN
1053 CUGY

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Extension de la villa


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207962

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-12-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530385/1161865
Parc. 597
ECA 695a,695b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTOLA JEAN-CLAUDE
1009 PULLY

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
Transformation extérieur et intérieur comprenant : Rénovation énergétique, pose isolation périphérique, remplacements des fenêtres et barrières des balcons, pose des panneaux photovoltaïques, réfection étanchéité du parking enterré et création de 4 appartements au lieu du cabinet médical changement d’affectation.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207963

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-12-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530365/1161960
Parc. 610
ECA 708

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTOLA JEAN-CLAUDE
1009 PULLY

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
Transformation extérieur comprenant : Rénovations énergétique, pose isolation périphérique, remplacements des fenêtres et barrières des balcons, pose des panneaux photovoltaïques.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207964

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530355/1161915
Parc. 614
ECA 707

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTOLA JEAN-CLAUDE
1009 PULLY

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
Transformation extérieur comprenant : Rénovations énergétique, pose isolation périphérique, remplacements des fenêtres et barrières des balcons, pose des panneaux photovoltaïques.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208900

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Pré-Lebaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537820/1160600
Parc. 641
ECA 331

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD CLAUDE
1054 MORRENS

Auteur des plans
DIDO JACQUES-ANDRÉ ATELIER JAD ARCHITECTURE
architecte
Rte de Grivaz 17
1607 PALÉZIEUX
tél. 079 101 99 46

Commentaires
Reconstruction d'une villa individuelle après incendie. Pose isolation périphérique et pompe à chaleur air-eau.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209014

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-12-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Es Essilaz / Rte de Bottens 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540500/1165100
Parc. 581
ECA 279,280,299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GEINOZ CATHERINE ET JEAN-CLAUDE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
BRON MATHIEU ET DUS CORALINE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
Aucune/demande d'application de l'article 39 RLATC.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209048

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Corniche 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538483/1158755
Parc. 367
ECA 334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAZQUEZ MOSQUERA JESUS ET PARDO FERNANDEZ SOFIA
1053 CUGY

Auteur des plans
ALVAREZ JOSE CARLOS HIRSCHI ENERGIE
ingenieur
Ch. des Champs-Courbes 19
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 63 32

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout existante par une nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieure


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209319

Nature
Adjonction

Commune
Vuarrens
C-106-12-1-2022-ME
P-106-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2539515/1171380
Parc. 1511

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE DU LEVANT
1418 VUARRENS

Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Enquête complémentaire pour le réaménagement intérieur et création de galetas dans les combles, création 2 Velux. Construction de 2 garages, 1 couvert et 1 pergola.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
209372

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-12-1-2022-M
P-87-51-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue du Collège 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539728/1176728
Parc. 117,116
ECA 204,326
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY JEAN-PIERRE ET MARY-FRANCE
1417 EPAUTHEYRES

(PA) ISCHER LÉA ET CARDINAUX CHARLES
1038 BERCHER
(PA) CARDINAUX GÉRALDINE ET LOPES DE ALMEIDA MARCELLO
1041 BOTTENS

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Enquête complémentaire pour la construction d'un bûcher, mise en conformité de la pergola existante et modification des places de parc.

Dérogation
À la limite des constructions selon Plan d'extension du 27.03.1974.


11.02.2022 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
210426

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-12-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
A la Mollie / Ch. des Places 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539750/1165420
Parc. 42
ECA 3279a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD SAMUEL
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Aménagement de séchoirs à fourrage et d'une griffe à foin dans le bâtiment n° 3279a, création d'un couvert pour pose de deux ventilateurs.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
202045

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-10-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Au Vieux Village 16 et 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532830/1161745
Parc. 39,44,51
ECA 87a,87b,102,54
NRA 2,6,6,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENVEGNIN CHANTAL
1035 BOURNENS
MAGNENAT CLAUDINE
1035 BOURNENS
MAGNENAT ELODIE
1036 SULLENS
MAGNENAT FABIEN
1036 SULLENS
SIMON RICHARD
1035 BOURNENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
- Rénovation et transformation du bâtiment ECA n°87a- Création de 3 appartements- Démolition des bâtiments ECA n°54, 87b et 102

Dérogation
A l'art.54, (alignement des places de stationnement) Dérogations à l’art.11, Toitures plates

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
202213

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-10-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Gollion 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529835/1161873
Parc. 206
ECA 916,924
NRA 5,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
3001 BERN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18
fax

Commentaires
Modification de deux antennes de téléphonie mobile pour la "5G" sur les bâtiments ECA n° 916 et 924, pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3658A / COMO)


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206882

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Daillens
P-54-10-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Caquerette 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531985/1163635
Parc. 5
ECA 292
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTL NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) VIALE MASSIMO D'AMATO SERGIO ET HENRIQUES MARCO
1306 DAILLENS

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 292. Construction d'un immeuble de 5 logements, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Parking souterrain (10 places). 3 pl. parc ext., arbres à abattre et arborisation. Aménagement extérieur et accès.

Dérogation
RCPGA: article 3.9, COS.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208221

Nature
Adjonction

Commune
Etagnières
P-88-10-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Vernauje»
Rue des Crêts 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537080/1161090
Parc. 526
ECA 191

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUTZ-RICHARDOT NICOLAS
1037 ETAGNIÈRES
LUTZ-RICHARDOT LOUBNA
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél. 0788617898

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur (air-eau), arbre à abattre.

Dérogation
RCCAT: à l'article 16 (surface bâtie, COS), demande d'application de l'article 39 RLATC.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208515

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-10-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Les Etaches»
Ch. des Etaches 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532910/1160390
Parc. 515
ECA 427

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBROT ANDRÉ ET MARIE-CLAUDE
1036 SULLENS

Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Installation d'un portail battant motorisé avec portillon et claustras


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208736

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuarrens
P-106-10-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Eglise 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539555/1170915
Parc. 63
ECA 116
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORTIER JULIO EXCELSIOR DEVELOPPEMENT SA
1122 ROMANEL-SUR-MORGES

Auteur des plans
ZAERPOUR ZOHREH SALCHEGGER SÀRL
architecte
Ch. des Grez 1
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
tél.

Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 116 pour la création de deux logements. Ouvertures en toiture (5 Velux) et pose de panneaux solaires.


04.02.2022 / FAO n° 10

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
208986

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-10-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bains»
Rte d'Orbe 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537880/1166095
Parc. 1012
ECA 545

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADEMAJ LEONORA ET GËZIM
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MASTROMATTEO ALEXANDRE PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
Rte de Cossonay 14E
1040 ECHALLENS
tél. 0218814252

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 545. Construction d'une villa individuelle. Chauffage par pompe à chaleur par sonde géothermique (forage 170m) et panneaux solaires. Construction d'un garage et accès.

Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6 (garage).