Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.07.2020 / FAO n° 59
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195912
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-59-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Rosset»
Ch. sur Rosset 42A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538925/1166150
Parc. 1145
ECA 1783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT JACQUES ET WALLIMANN DESPONT SANDRA COP 1145-1
1040 ECHALLENS
ALBA EUGENIO-FIORE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Pose d'une pergola, construction d'une piscine enterrée chauffée et d'un mur de soutènement.
Dérogation
Demande d'application de l'article 5.6 RATC (dépendance)
24.07.2020 / FAO n° 59
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
196077
Nature
Adjonction
Commune
Bercher
C-189-59-2-2020-ME
P-189-57-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544465/1171575
Parc. 362
ECA 273
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBUC JULIEN MICHAËL
1010 LAUSANNE
CALAME-ROSSET RAPHAËL
LAUSANNE LAUSANNE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464
Commentaires
Création d'une véranda
Dérogation
A l'article 36 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (pente toiture) pour la véranda
24.07.2020 / FAO n° 59
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
196144
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-59-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Bercher»
Ch. du Clos-Brélion 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544270/1171355
Parc. 775
ECA 78,368,592
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUTOIT RICHARD ET DUTOIT-DELUCHE JOSETTE DUTOIT.IMMOB SÀRL
1038 BERCHER
(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 78 et 368. Construction d'un immeuble de 10 logements, dont 8 protégés (LUP), avec garage souterrain de 10 places. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires et Vélux en toiture. Accès, 13 place de parc et local et places pour les 2 roues.EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.
Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance à la limite projetée au garage ECA n° 592), mention de restriction de droit public à la propriété selon l'art. 962 CC (droit des constructions) à inscrire sur les parcelle 775 et 775A. A l'art. 150 RPGA (mvmts de terre)
17.07.2020 / FAO n° 57
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194865
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etoile 2 et 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2538776/1160022
Parc. 205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD VINCENT PERFOGROUP SA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Construction de 2 bâtiments mixtes
Dérogation
OLEI 734.31, art 38. Construction sous lignes à haute tension.
17.07.2020 / FAO n° 57
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195182
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Douche»
Ch. de la Douche 9 et 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1161025
Parc. 779
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HARNISCH PASCAL ET FANNY
1303 PENTHAZ
AUDY FRÉDÉRIC ET GIRARD ANNIE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée avec abri télescopique.Pose d'un cabanon de jardin.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.07.2020 / FAO n° 57
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195476
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
P-76-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mex 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533100/1160585
Parc. 71
ECA 32
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGIMANN ANOUK ET PHILIPPE
1036 SULLENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles
17.07.2020 / FAO n° 57
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195604
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Raffort»
Rue du Four 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542310/1161410
Parc. 119
ECA 372
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN GERALD
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66
Commentaires
Modification velux en toiture et ouvertures en façades et réfection du logement avec amélioration enveloppe thermique et pose d'une pac air eau pose de panneaux solaire et création d'une piscine
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
188067
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Bugnon»
Ch. du Bugnon 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1160100
Parc. 1084
ECA 399,199
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HARLANDER ENRICO ET TERCEK MAGDALENA
1054 MORRENS
Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 1
CP 192
1033 CHESEAUX/LSNE
tél. 0217314654
Commentaires
Constr. sas entrée au rez sup. du bât ECA 199, modif. ouvertures de la façade sud. Constr. murs et amén. terrasse. Constr. 2 couv. à voitures avec local (avec pnx solaires), accès. Constr. piscine enterrée avec couvert amovible chauffée par pàc. Constr. cabanon et couvert attenant.
Dérogation
RCPE: à l'article 8 (distance à la limite) / Loi sur les Routes: à l'article 37 / Demande d'application de l'article 91 (mouvement de terre) et de l'article 95 (dépendance).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193952
Nature
Agrandissement
Commune
Goumoens
P-91-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoëns 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535290/1167110
Parc. 1054
ECA 1070,1106,1097,2111
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD PAUL
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY ROSSIER SA
ingenieur
Ch. du Bré 13
1023 CRISSIER
tél.
Commentaires
Agrandissement de l'accès existant au hangar ECA 1097. Démolition du mur existant, modification du profil du terrain naturel et construction d'un nouveau mur le long du nouvel accès.
Dérogation
RCA: à l'art. 50 (mouvements de terre >1m) - limite des constructions selon le PPA du Village approuvé le 18 mai 1990 (mur).
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194090
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condémenaz»
Ch. Sous-le-Château
Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1165295
Parc. 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT VICTOR
1040 ST-BARTHÉLEMY
(PA) FERRO HILSON ET SUZANNE
1040 ST-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
MÜHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. Champs Meunier 15a
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 76 409 92 48
Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voitures, cabanon de jardin et d'une piscine enterrée et chauffée. Accès.
Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 4.4 du RPGA pour les dépendances.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194345
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«A Sugnens»
CH. DU BATTOIR
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541330/1167475
Parc. 3017,3268
ECA 3020,3133,3134
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MULLER JEAN-FRANCOIS
1043 SUGNENS
Auteur des plans
RACHMUTH ANDREI PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
RTE DE COSSONAY 14E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11
Commentaires
Parcelle 3017 ECA 3020 : rénovation et transformation intérieure du bâtiment en atelier artisanal et remise. Chauffage par pac et pnx solaires. Pose d'un velux. Parcelle 3268: création d'une place de parc extérieure
Dérogation
Loi sur les Routes article 36, limite des constructions. Demande d'application de la RCATC article 9, surface minimum de la parcelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194583
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Vuarrens
P-106-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chauchy 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539816/1171058
Parc. 119,116
ECA 17
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER HERMANN ET GERBER THOMAS
1418 VUARRENS
Auteur des plans
BAUMGARTNER JÜRG GLB SEELAND
architecte
Grenzstrasse 25
3250 LYSS
tél. 032 387 41 78
Commentaires
Reconstruction des bâtiments agricoles après incendie, fosse à purin et construction d'un hangar agricole.
Dérogation
Aucune dérogation / Demande d'application de l'article 7.2, pente des toits / L'article 97 LaGr du 29.04.1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195216
Nature
Adjonction
Commune
Echallens
P-85-55-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 31c5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538055/1165471
Parc. 744
ECA 1172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AERNE URS ET SUSANNA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DEVAUX RAPHAËL DEVAUX FRÈRES CHAUFFAGE ET SANITAIRE SÀRL
Ch. du Raffort 1
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0793308710
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par un chauffage à pellet. Pose d'un canal de cheminée
Dérogation
Aucune
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195527
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-55-1-2020-ME
P-90-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Raveyres»
Ch. de la Fauvette 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541270/1161675
Parc. 546
ECA 502
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOGAN JAMES
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
RÉGIS COURDESSE COURDESSE & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47
Commentaires
Construction d'une piscine
10.07.2020 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195662
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bettens
P-46-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens
Coord. géogr. / N° parcelle
2534300/1164580
Parc. DP 1045
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE BETTENS
1042 BETTENS
Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47
Commentaires
Aménagement pour modération du trafic
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193123
Nature
Agrandissement
Commune
Bottens
P-81-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Mandou»
Ch. de Mandou
Coord. géogr. / N° parcelle
2541415/1163275
Parc. 515
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PFEUTI MICHEL
1041 BOTTENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47
Commentaires
Mise en conformité de l'aménagement d'une place pour le stockage (place ballastée sans mouvement de terrain).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193327
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538575/1166190
Parc. 1030
ECA 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE DIDIER CONTI RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66
Commentaires
Aménagement d'un shop lié à la station-service dans le bâtiment ECA 386. Réfection des pompes à essence, création d'une place sécurisée et d'une marquise. Transformations intérieures du bâtiment pour l'agrandissement d'un des 3 logements existants. Isolation périphérique.
Dérogation
A la limite des constructions du 10 février 1961 (pour la marquise).
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193575
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brejon»
Rte d'Assens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535905/1163535
Parc. 147
ECA 92
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOBS OLIVIER
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment ECA 92 pour la création d'un logement. Démolition du couvert à voitures et reconstruction avec partie habitable à l'étage. Pose isolation périph. Création pignon secondaire, pose de velux. Constr. balcon et terrasse à l'étage. Ouvert. en façades. Chauffage par pàc et pnx sol. Arbre à abattre. 2 pl. de parc couvertes.
Dérogation
RCPE : à l'art. 2.10 (distances à la limite), à l'art. 2.12a (toiture), à l'art. 2.17 (avant-toit), à l'art. 3.3 (distance entre bât. 112 et projet). LRou: à l'art. 36.
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194814
Nature
Démolition partielle
Commune
Pailly
P-97-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Borgeaud 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541700/1172480
Parc. 81
ECA 49,51
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROPRIÉTÉ COMMUNE COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE DENIS ET MARCEL PIOT
1416 PAILLY
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Démolition partielle et transform. du bâtiment ECA 51. Agrandissement et aménagement des combles pour la création d'un logement. Modif. des ouvert. en façades et en toiture. Isol. périph., chauffage au gaz et pàc géoth. (100m). Création 3 pl. parc ext. Transf. bât. ECA 49, création 5 pl. parc intérieures.
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194895
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
P-76-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bournens 1A
Coord. géogr. / N° parcelle
2532987/1160841
Parc. 789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEUENSCHWANDER MARC
1036 SULLENS
Auteur des plans
AMARON OLIVIER AMARON MAINTENANCE SA
Rte de la Chapelle 35
1676 CHAVANNES-LES-FORTS
tél. 026 656 18 16
fax 026 656 01 73
Commentaires
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air-eau
03.07.2020 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195099
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon»
Pl. des Alpes 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550175/1172000
Parc. 7019
ECA 6012a,6012b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER LIONEL
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 026 660 54 81
Commentaires
Transformation du bât. ECA 6012 pour la création de 2 logements dans le volume existant. Ouvertures en toiture et pose de panneaux solaires.
30.06.2020 / FAO n° 52
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193049
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
C-82-52-1-2020-ME
P-82-98-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens
Coord. géogr. / N° parcelle
2539352/1161414
Parc. 134
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUFONDS SA
1274 SIGNY-CENTRE
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0041768221449
Commentaires
Aménagement d'un centre de loisirs avec préparation et vente de petite restauration
Dérogation
Dérogation à l'art. 34 du RPGA
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
191999
Nature
Rénovation totale
Commune
Ogens
P-209-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Correvon»
Coord. géogr. / N° parcelle
2545690/1173955
Parc. (83,85,86),87,+ privés/procuration
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'OGENS
1045 OGENS
Auteur des plans
GRAF BERNARD
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90
Commentaires
Rénovation de la desserte forestière du Correvon
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192421
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Molombe»
Coord. géogr. / N° parcelle
2531810/1163050
Parc. 265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURCHOD PATRICK
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE C/O IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte d'Yverdon 1
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07
Commentaires
Construction d'un tunnel à machine et accès.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192740
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530390/1162050
Parc. 568
ECA 650
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILSON ISABELLE C/O GALLAND ET CIE SA
1002 LAUSANNE
Auteur des plans
RABAC DAVID R D'ARCHITECTURES²
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 079 567 76 65
Commentaires
RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE DU BÂTIMENT, POSE D'UNE ISOLATION PÉRIPHÉRIQUE
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194088
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538713/1160081
Parc. 203
ECA 327
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEBARA DAVID ET BEATRICE
1053 CUGY
Auteur des plans
GEBARA BEATRICE
architecte
Ch. des Dailles 15
1053 CUGY
tél.
fax 076 521 66 20
Commentaires
Ajout d'une douche et d'une kitchenette dans une villa existante.
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194396
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-51-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Condémines»
Rte de Cossonay 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537525/1165935
Parc. 849
ECA 1174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BABEY CARLOS COVIN SA
1228 PLAN-LES-OUATES
Auteur des plans
CVIJANOVICH MILENA MILENA C DESIGNS
architecte
Ch. de Chandieu 4
1006 LAUSANNE
tél. 0797812630
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 1174, agrandissement et création de locaux réfrigérés.
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195105
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Long Champ»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542910/1171085
Parc. 36
ECA 172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAVID JEAN-FRANÇOIS
1046 RUEYRES
(PA) DAVID GILLES ET DAVID MARC
1046 RUEYRES
Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une stabulation pour jeune bétail. Construction d'un couvert de stockage. Accès. L'art. 97 LAgr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
Aucune
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.06.2020 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195287
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Roche»
Rte de Moudon 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538700/1165800
Parc. 415
ECA 590
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTTET ALEXANDRE ET CROT ROTTET VALERIE
1066 EPALINGES
Auteur des plans
OGER YANN YANN OGER ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rte de Montblesson 25
1066 EPALINGES
tél. 0217840446 0791925156
Commentaires
Changement d'affectation du logement au rez en local d'activités.
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
190215
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Dernier Mur 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532009/1158961
Parc. 40
ECA 19
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MCDANIEL DONALD
1031 MEX
MAKO ARISTEA
1031 MEX
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0768221449
Commentaires
Modifications intérieures dans l'appartement existant, création d'un appartement dans la partie sud du bâtiment, création d'une lucarne, pose de velux et de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'art.22 du RPGAC (nombre de parc de stationnement) et demande d'application de l'art. 23 du RPGAC; Dérogation à la limite des constructions du 25 novembre 1964 pour le couvert à voiture.
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192219
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-49-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Azilly
Coord. géogr. / N° parcelle
2530160/1163135
Parc. DP1069
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
DELACRÉTAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40
Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192220
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Löettaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2530035/1162925
Parc. DP 1068
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
DELACRETAZ RONALD RJL INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40
Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192827
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«AU VIEUX CHATEAU»
CH. DU CHATEAU-VIEUX 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544590/1171570
Parc. 151
ECA 206
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMAS ALEXANDRE ATI IMMOBILIER
1038 BERCHER
Auteur des plans
HOFMANN SONIA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Construction de 2 villas accolées séparées par un garage et 2 réduits. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires photovoltaïques.Construction d'un garage. Accès et 4 places de parc.Un arbre à abattre. EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.
Dérogation
Art. 74 RCPGA distance entre bât. existant ECA n° 206 et nouveaux bât. Applic. art. 145 RCPGA (distance aux limites des dépendances) pour le garage villa A. Art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt) empiétement des terrasses dans la zone.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192924
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
C-83-49-1-2020-ME
P-83-70-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles
Coord. géogr. / N° parcelle
2538760/1160155
Parc. 1097
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERISHA ASTRIT ET SHIRINE START UP B
1023 CRISSIER
Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
MODIFICATION DIMENSIONS FENÊTRES, INVERSION SENS ESCALIER, AJOUT CHEMINÉE, BALCONS TERRASSES, MURS EXTERIEURS.
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194146
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-49-1-2020-M
P-87-6-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes 5-7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539110/1176785
Parc. 109
ECA 209
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHUARD LAURIANE ET FRENKY
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
DUC FRANÇOIS ET GONIN BRIGITTE BUREAU D'ARCHITECTURE FRANÇOIS DUC & BRIGITTE GONIN
architecte
Guiguer-de-Prangins 21
1004 LAUSANNE
tél. 021 647 72 41
fax 021 647 72 51
Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de murs de jardin et d'une terrasse avec une pergola. Construction d'un couvert à voitures (2 places).
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194158
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
P-47-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rte de la Plantaz 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532910/1161860
Parc. 24
ECA 95
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORGEAUD JEAN-DANIEL P.A. ASSOCIATION FERMEXPLORE
1035 BOURNENS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Création d'une salle de réunion avec réfectoire pour les besoins de la ferme pédagogique
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194384
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bottens
P-81-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
en Daillens 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540615/1163015
Parc. 47
ECA 387,552,93
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBAT CLARISSE ET GOBAT DOMINIQUE PPE FLLTS 774 ET 775
1041 BOTTENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47
Commentaires
Construction d'une piscine "biodesign" enterrée non-chauffée.
Dérogation
Aucune. Demande d'applic. de l'art. 47. al.4 du RCPGA. (Distances aux limites) Demande d'applic.de l'article 37 de la Loi sur les routes. Demande d'applic. de l'art. 56 du règl. sur le plan d'affect. communal (en cours), dépendances.
19.06.2020 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194953
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-49-1-2020-ME
P-82-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rié 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2539114/1160619
Parc. 105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANIAKINE MIREILLE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 0789671831
Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure en remplacement d'un chauffage à mazout
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
188299
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sullens
P-76-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«EN PERROSET»
CH. DE VUARAT 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2533160/1160230
Parc. 370
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINTERHALTER LAURENT
8707 UETIKON AM SEE
(PA) NOVERRAZ CLAIRE ET YVAN
1036 SULLENS
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51
Commentaires
Construction d'une villa familiale et construction d'un couvert à voitures
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
190988
Nature
Adjonction
Commune
Boussens
C-48-47-1-2020-M
P-48-38-2-2019-M
Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ruelle de la Chappelle 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534610/1161570
Parc. 270
ECA 167,168
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONFADELLI MIRKO ET SYLVIANE
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02
Commentaires
Enquête complémentaire pour la construction d'une paroi en limite de propriété Ouest et Nord.
Dérogation
Aucune
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
191800
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-47-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»
Rue de la Maison de Commune 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540225/1163450
Parc. 1,991
ECA 34
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD JUSTIN
1041 BOTTENS
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 34, création de 6 logements.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du couvert et des places de parc : application de l'art. 37 LR : dépendances de peu d'importance
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
192059
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-47-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tabousset 6A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539239/1166118
Parc. 635
ECA 776
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMFELD CÉDRIC
1040 ECHALLENS
IMFELD VALÉRIE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 776 et transformations intérieures. Ajout d'une isolation périphérique.
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193267
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bottens
P-81-47-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
Ch. du Ru 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540565/1163130
Parc. 609
ECA 315
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUEZ CHRISTOPHE ET LIZ
1041 BOTTENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47
Commentaires
Amén. ext.: création 2 murs de soutènement en pierres naturelles, pose d'un mur en gabions, rempl. d'une partie de gazon par des pierres. Pose d'un drain autour de la maison. Modif. et agrand. terrasse exist. Pose revêt. bitumeux sur rampe de garage. Pose clôture tout autour de la parcelle.
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193468
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-47-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Rte de Pailly 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538960/1173950
Parc. 35
ECA 565
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHARRIÈRE CORALIE ET SÉBASTIEN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT ENTREPRISE GÉNÉRALE ET TOTALE SÀRL
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69
Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien carnotzet en cabinet de soins thérapeutiques.
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193601
Nature
Adjonction
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«En Maupraz»
Ch. de Maupraz 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537935/1160950
Parc. 147
ECA 315
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAPST MARIA ET ETIENNE SYLVIE
1054 MORRENS
Auteur des plans
ANSERMET ROBERT ET VALENTA FRANCOIS ROBERT ANSERMET ET COLLABORATEURS (AROCO SA)
architecte
RTE DE LA CROIX-BLANCHE 40 - CASE POSTALE 170
1066 EPALINGES
tél. 021 785 02 20
fax 021 785 02 21
Commentaires
Construction d'une véranda chauffée, d'un sas d'entrée non chauffé, modification des ouvertures en façades. Construction d'une piscine non chauffée. Installation cabanon de jardin et portail. Création nouvel accès et aménagement de jardin. Arborisation.
Dérogation
Aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95 (cabanon de jardin et la piscine).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
193827
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«GESIAU»
CH. DU DEJOR
Coord. géogr. / N° parcelle
2543205/1171550
Parc. 348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JORDAN ROLAND
1046 RUEYRES
(PA) THANIGASALAM JEYALINI ET THANIGASALAM KUGATHASALAM
1000 LAUSANNE 26
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59 - CP 72
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51
Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un garage 2 places. Accès.
Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 39 RLATC (pour le garage).
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194008
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537600/1165800
Parc. 314
ECA 865
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GARAGE-CARROSSERIE P. ET N. SCHMID
1040 ECHALLENS
(PA) BRÜLHART MICHAEL ET COTTET DAN CARROSSERIE DAN
1312 ECLEPENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES ET RÉALISATIONS SARL
architecte
Rte de Cossonay 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11
Commentaires
Agrandissement du garage existant, bâtiment ECA 865 et construction d'une carrosserie. Création de couverts à voitures (3 x 4 places), d'un escalier extérieur, 11 places de parc. Pose d'un conteneur et d'une compacteuse.
Dérogation
aucune. Demande d'application de l'article 5.6 du RATC pour les dépendances.
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
194590
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Es Perrelets / Rte d'Oron 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540980/1165265
Parc. 360
ECA 135,3237,387
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD PHILIPPE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3655 SIGRSIWIL
tél. 079 826 51 49
Commentaires
Construction d'un hangar agricole avec frigo de stockage de pdt. Ecurie à chevaux et fosse à lisier. Pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
RCPGA : art. 53, hauteur et pente des toitures.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
12.06.2020 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
195009
Nature
Démolition partielle
Commune
Penthaz
P-72-47-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Publes 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1162852
Parc. 370
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE PENTHAZ
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC
architecte
Ch. de l'Islattaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09
Commentaires
Démolition partielle d'un pavillon scolaire
05.06.2020 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
189184
Nature
Adjonction
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-45-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 4C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538985/1174240
Parc. 401
ECA 573a,573b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEBEY FRANÇOIS ET ESTHER FTS 401-1
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
DI SIMONE FABIO & ANELLO LAURA FTS 401-2
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
FICARA DOMENICO & GIARAMIDA VALENTINA FTS 401-3
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. +41244250538
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures (2 pl.) avec local, suppression accès garage et création d'un escalier. Démolition du mur.
Dérogation
RCAT: à l'article 5.6, la municipalité peut appliquer l'article 39 RLATC.