17.11.2020 / FAO n° 92
Commandement de payer n° 9622456 du 17 juin 2020
Débiteur/Débitrice: CHRISTL Stéphane André , 5202182320-K8EA5Q1201941-1-RUV-4, né(e) le 14 janvier 1975, avenue de France 57, 1004 Lausanne.
Créancier: CONFEDERATION SUISSE , Bundesplatz 3, 3011 Bern.
Représentant(e): ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBU-TIONS AFC , Schwarztorstrasse 50, 3003 Bern.
Créances:
Frs. 2'100.00 avec un intérêt de 4.00% dès le 1er janvier 2021;
TVA provisoire (Art. 86 LTVA) pour la période allant du 01.01.2019 au 31.03.2019, Evaluation DC - 5 - QT01-2019.
Frs. 67.40;
Débit d'intérêt.
Frais supplémentaires:Frais de poursuite hors coûts de publication
Cause de l'obligation:
Frais du commandement de payer, frais de nouvelles tentatives de notification ainsi que les frais d'encaissement.
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication, conf. à l'art. 66 al. 4 chiffre 2 LP.
NOTIFICATION: Le commandement de payer est notifié à M. Stéphane André Christl le 17 novembre 2020 par la présente publication.
Lausanne, le 17 novembre 2020.
OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000021950