Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 1er mai 2024

Immeubles

Première vague d’investissements pour la stratégie pénitentiaire cantonale

Le Conseil d’État sollicite auprès du Grand Conseil cinq crédits totalisant 74,3 millions de francs, destinés à amorcer la transformation des infrastructures pénitentiaires. Ces projets visent à moderniser les équipements, renforcer la sécurité et pallier le problème de surpopulation carcérale. Un crédit d’étude complémentaire de 12,6 millions est ainsi prévu pour le programme de la nouvelle prison des Grands-Marais. Cette somme couvre également les diagnostics archéologiques nécessaires sur le site et ses alentours. De plus, un crédit d’ouvrage de 41,4 millions et un crédit d’étude de 4,2 millions sont demandés pour le développement des infrastructures communes au futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois. Les établissements de Bois-Mermet et de Bochuz font, quant à eux, l’objet de crédits d’investissement de 5,2 millions et 10,7 millions pour garantir leur fonctionnement jusqu’à la mise en service de la prison des Grands-Marais à Orbe.

Environnement

Plan d’action loup Vaud 2024 et arrêté cantonal pour la protection des troupeaux

Le Conseil d’État publie son Plan d’action loup 2024 et adopte la modification de l’arrêté relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d’animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores. Ces documents guideront l’action du Canton en matière de gestion du loup et de protection des troupeaux durant l’année en cours. Le nouveau Plan d’action constitue une adaptation de celui de 2023 en réponse aux modifications récentes du cadre légal fédéral et des expériences faites sur le terrain. L’arrêté prévoit pour sa part de compléter le dispositif cantonal par l’introduction d’un montant forfaitaire pour rentrer le menu bétail (chèvres, moutons) durant la nuit. Une nouvelle révision de la législation fédérale est prévue pour début 2025. Elle devrait nécessiter une nouvelle adaptation du Plan d’action vaudois afin de guider l’action du Canton à plus long terme.

Routes

Entretiens constructif et préventif urgent du réseau routier

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil deux demandes de crédits-cadres pour financer l’entretien des routes et garantir ainsi la sécurité des usagères et usagers. Le premier crédit-cadre, s’élevant à 23’525’000 francs, vise à financer l’entretien constructif des revêtements routiers ainsi qu’à assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux. Le second, d’un montant de 5’770’000 francs, permettra d’entreprendre un entretien préventif urgent sur les tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme.

Santé

Programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers (InvestPro)

Le Conseil d’État a adopté un exposé de motifs et projet de décret sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro, qu’il soumet au Grand Conseil. Le 15 janvier 2024, le Conseil d’État avait déjà validé le principe d’une enveloppe budgétaire prévue pour une première phase d’implémentation de ce Plan stratégique. Afin de remédier au manque de personnel dans ce secteur, InvestPro propose d’agir sur trois axes prioritaires identifiés par les deux départements impliqués dans ce programme, le Département de la santé (DSAS) et le Département de la formation (DEF) ainsi que les partenaires du terrain. Il s’agit des axes formation, promotion des professions de la santé et des soins infirmiers et fidélisation des professionnels.