Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 29 janvier 2020

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Administration

Mise en place d’une plateforme électronique de recrutement

Le Conseil d’état demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 3’293’000 francs pour la mise en place d’une plateforme électronique de recrutement. Cet outil sera à disposition de l’ensemble des services de l’administration cantonale. Sa mise en place permettra de développer, d’harmoniser et d’optimiser les processus de recrutement. La politique de publication des offres d’emploi continuera à allier presse écrite, internet et réseaux sociaux, permettant ainsi d’assurer une présence accrue de l’État employeur sur le marché du travail.

Commerce

Restriction de la publicité pour l’alcool

Répondant à un postulat de l’ancien député François Clément visant à restreindre la publicité pour l’alcool, le Conseil d’État observe que les bases légales existantes sont suffisantes, notamment du point de vue de la protection de la jeunesse. Les deux lois fédérales sur l’alcool (spiritueux) et sur les denrées alimentaires (boissons fermentées) restreignent déjà la publicité ciblant les personnes mineures, et peu d’infractions sont constatées. S’agissant de la bière et du vin, il peut néanmoins arriver que des publicités jouent avec les limites. La difficulté d’opérer une distinction franche entre personnes mineures et jeunes adultes tend à profiter aux publicitaires. Des mesures correctrices à cet égard relèveraient avant tout des autorités fédérales. Fort de ces observations, le Conseil d’État renonce à prévoir des restrictions supplémentaires. Il appuiera cependant toute mesure allant dans le sens d’un renforcement de la protection de la jeunesse.

Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les épizooties

De manière générale, le Conseil d’État salue les dispositions présentées dans le projet mis en consultation. Il relève que le projet de programme national de lutte contre le piétin est très ambitieux, et précise que pour envisager la réussite d’un tel programme, il est impératif de pouvoir disposer d’un système de traçabilité des animaux qui soit performant, et qui contienne les données de tous les troupeaux de manière exhaustive. De plus, pour pouvoir espérer une mise en œuvre et un déroulement corrects du programme de lutte contre le piétin, il est indispensable de ne pas commencer celui-ci avant l’achèvement du programme de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD) en cours. En effet, une superposition des programmes de lutte BVD et piétin est inconcevable en termes de ressources.

Environnement

Réduction des risques liés au transport du chlore par rail

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Léonore Porchet concernant les mesures prises pour réduire le risque lié au transport du chlore par rail, notamment dans l’Arc lémanique. Dans sa réponse, le Conseil d’État souligne que la mesure consistant à transporter le chlore dans des trains spéciaux dont la vitesse est limitée à 40 km/h a permis de réduire significativement ce risque. La suppression de nombreux obstacles sur les tronçons critiques y a également contribué. De plus, le chlore ne peut désormais circuler sur l’ensemble du réseau CFF que dans des trains spéciaux. Le Conseil d’État relève toutefois que les efforts doivent être maintenus pour mettre en œuvre des mesures supplémentaires, en vertu du principe de précaution.