19.11.2024 / FAO N° 93
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
16.08.2024 / FAO n° 66
Faillite: RÖTHLISBERGER Suzanne Frida , succession répudiée, de Baulmes (VD), né(e) le 21 mai 1941, décédé(e) le 19 février 2024, Avenue des Quatre-Marronniers 32f, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 16 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000042836
16.08.2024 / FAO n° 66
Faillite: VALETTE Eliane , succession répudiée, de Belmont-Broye, FR, né(e) le 25 mars 1934, décédé(e) le 8 mai 2024, Fondation La Clairière, Route de Saint-Cergue 11, 1295 Mies.
Nyon, le 16 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000042999
16.08.2024 / FAO n° 66
Faillite: MALHERBE Patricia Henriette , succession répudiée, de Lausanne VD & Wattwil SG, né(e) le 3 novembre 1958, décédé(e) le 1er février 2024, Rue de la Borde 38, 1018 Lausanne.
Lausanne, le 16 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000042879
16.08.2024 / FAO n° 66
Faillite: GOEDECKE Eliane Nelly , succession répudiée, de Gruyères FR, né(e) le 16 octobre 1932, décédé(e) le 26 mai 2024, Place de Coppoz 2, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
Lausanne, le 16 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 18
0000042984
09.08.2024 / FAO n° 64
Faillite: REICHLE Nicolas David Alexandre , succession répudiée, de Lausanne (VD), né(e) le 18 novembre 1978, décédé(e) le 23 mai 2024, Rue des Arts 7, 1450 Ste-Croix.
Yverdon-les-Bains, le 9 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000042830
09.08.2024 / FAO n° 64
Faillite: ROCHAT Christiane Berty , succession répudiée, de Le Lieu, VD - Onsernone, TI, né(e) le 7 juillet 1935, décédé(e) le 6 novembre 2023, Chemin de Plein-Air 8, 1180 Rolle.
Nyon, le 9 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000042642
09.08.2024 / FAO n° 64
Faillite: ANTONIOLI Lucienne Albertine Rose Andrée , succession, de Chavornay VD, né(e) le 2 janvier 1948, décédé(e) le 12 mai 2024, Route Aloys-Fauquez 32, 1018 Lausanne.
Lausanne, le 9 août 2024.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000042839
