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24.03.2023 / FAO N° 24
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: JOHANSEN Giselle Léonie , succession répudiée, de Zürich, né(e) le 27 juillet 1928, décédé(e) le 16 août 2021, Route de la Vuy 1, 1305 Penthalaz.
Yverdon-les-Bains, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000031601
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: KLEIN Denise , succession répudiée, de Rüdlingen SH, né(e) le 21 juin 1936, décédé(e) le 4 septembre 2022, Avenue Haldimand 14b, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000031588
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: ZENI Denise Huguette , succession répudiée, de Val-de-Travers NE, né(e) le 18 novembre 1938, décédé(e) le 12 décembre 2022, La Rive 22, 1426 Concise.
Yverdon-les-Bains, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000031582
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: PITTET Gilbert Félix , succession répudiée, de Villars-le-Terroir-VD, né(e) le 18 avril 1942, décédé(e) le 3 novembre 2022, Chemin de Roulin 2, 1040 Villars-le-Terroir.
Yverdon-les-Bains, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000031546
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: GROSJEAN Laurianne , succession répudiée, de Saint-Oyens/VD, né(e) le 16 mai 1969, décédé(e) le 17 novembre 2022, Rue Centrale 51, 1341 L'Orient.
Yverdon-les-Bains, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000031599
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: ROSSET Jean Claude , succession répudiée, de Bougy-Villard/VD, né(e) le 1er mars 1948, décédé(e) le 1er juin 2022, Chemin Guillaume-de-Pierrefleur 54, 1004 Lausanne.
Lausanne, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 71
0000031652
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: ARIPPOL Giovanni Pietro Giacomo , succession répudiée, de Chardonne/VD, né(e) le 6 septembre 1951, décédé(e) le 24 octobre 2022, Avenue Victor-Ruffy 61, 1012 Lausanne.
Lausanne, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 71
0000031661
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: METRAUX NÉE ROCHAT Yolande Sandra Irène , succession répudiée, de Hermenches/VD, né(e) le 3 août 1938, décédé(e) le 6 novembre 2022, Rue des Terreaux 19, 1003 Lausanne.
Lausanne, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 03
0000031681
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: CLAVEL Pierrette Andrée , succession répudiée, de Oulens-sous-Echallens / VD, né(e) le 14 juin 1950, décédé(e) le 19 décembre 2022, Route de la Clochatte 10, 1003 Lausanne.
Lausanne, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 06
0000031647
24.02.2023 / FAO n° 16
Faillite: MEUWLY Elpiniki , succession répudiée, de Belmont-Broye et Fribourg, né(e) le 6 novembre 1938, décédé(e) le 24 novembre 2022, Avenue de Morges 64, 1004 Lausanne.
Lausanne, le 24 février 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 02
0000031665
