Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
243295
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Nouvelle destination ancien local de rencontre pour commerce ou services, sans travaux.
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
243524
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement de la toiture et création d'ouvertures.
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
244212
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation d'une surface commerciale en zone d'accueil, création d'ouvertures en façade et en toiture.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
239324
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du permis de costruire nº 1289 du 10.02.2022 (n° FAO: P-297-79-1-2021-ME) et du permis de construire complémentaire n° FAO C-297-98-12023-ME du 23.05.2024.Modifications intérieures, création d'une cheminée extérieure, création d'un ascenseur extérieur.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242683
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 5025, création d'un logement, installation de capteurs PV et d'une PAC air/eau. Agrandissement du couvert existant du bâtiment ECA n° 5048. Pose d'un store toile sur le bâtiment ECA n° 5041.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242810
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa jumelée et forage de 2 sondes géothermiques.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
243305
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du nombre de logements de 30 à 38 appartements, du nombre de places de stationnement de 44 à 46 places intérieures ; ajout de balcons et d'une coursive au niveau 01 du bâtiment A.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244246
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée, non chauffée.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244293
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244437
Nature
Agrandissement
Commentaires
Revêtement des places et accès en grave avec de l'enrobé bitumineux. Nouvelle place en tout-venant. L'art. 97 LaGr du 29 avril 1988 est applicable.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244517
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Réalisation d'une piscine enterrée et installation d'une PAC. Abattage d'un arbre et plantation d'un arbre de compensation.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
242443
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien rural, installation d'une PAC géothermique, aménagement de 5 places de parc et construction d'une piscine.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243108
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Implantation de 3 containers pour dépôt provisoire des bus TPF.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243970
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Isolation périphérique, assainissement énergétique, remplacement et agrandissement de la véranda existante,
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244118
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244124
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244420
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Reconstruction et agrandissement après démolition d'un couvert, création d'un local de rangement et d'un carnotzet.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244647
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité d'un caisson forestier.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242105
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 8419.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242122
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'un container d'une surface de vente libre de produits agricoles en adjonction du hangar existant.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243138
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création de trois maisons mitoyennes, de deux villas individuelles, de 5 couverts à voitures et 7 places de parc, avec 2 accès routiers.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243796
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec cabane de jardin et d'une pergola avec lames orientables.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244123
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation PAC Air/Eau avec Groupe extérieur.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244572
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau PUHZ-SHW140YHA.
12.09.2025 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
242570
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA 5034 pour la création dun nouveau logement. Démolition du bâtiment ECA 5035, construction d'un bâtiment « espace bien-être » et d'un couvert pour 2 voitures, installation de trois sondes géothermiques, aménagement de 5 places de stationnement extérieures et agrandissement de laccès.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
238718
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement d'une place en enrobé, construction d'une dalle en béton armé et nouveau collecteur EC + séparateur hydrocarbures de type NG 15-20 I/s.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
239286
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Régularisation du changement d'affectation du lot 5 en cabinet de physiothérapie.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
242503
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) adapte le système de perception routier (ESTR) en Suisse. Construction dun mât tubulaire métallique de 5.6m de hauteur avec fondation béton enterrée. 2 caméras sont installées en haut du mât afin d'effectuer un comptage.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
242666
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air/eau et aménagement d'un bureau et séjour au rez inférieur.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
243303
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Déplacement et reconstruction d'un abri-tunnel effondré sous une forte charge de neige.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
243341
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un garage double, d'une pergola, d'un réduit de jardin et d'une place de parc.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
244007
Nature
Agrandissement
Commentaires
Surélévation de la toiture en cours de travaux.
29.08.2025 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
240169
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A La Coulaz»
Rives de la Broye 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2560980/1184830
Parc. 5715
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(PA) ASSOCIATION FOREMS
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BRÜLISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Construction d'un nouvel EMS (Etablissement Médico-Social) pour 76 résidents avec places de stationnement extérieures.
26.08.2025 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
243313
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Tête Blanche, l'Eparse»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562025/1187380
Parc. DP367,DP368,4857
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
JAQUEMET ALAIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10
Commentaires
Piste de chantier provisoire pour la construction de la nouvelle STEP de l'EPARSE et de la centrale de chauffe EBV SA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
240132
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-66-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Milavy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569044/1191819
Parc. 1883
ECA 226
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6301 ZOUG
Auteur des plans
SCHNEIDER MICHAEL VOLTON ENERGY
NIedermattstrasse 1
4528 ZUCHWIL
tél. +41 79 535 73 40
Commentaires
Installation de 20 bornes de recharge, 5 superchargeurs et un transformateur dont la demande sera initiée par l'ESTI.
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
243807
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-66-2-2025-ME
P-314-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6a et 6b
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835,5729
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI ENDRIT
1197 PRANGINS
GASHI VANESSA
1197 PRANGINS
J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60
Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
243811
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-66-1-2025-ME
P-314-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré de Château 6c et 6d
Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 5730,5731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60
Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
237118
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vermou»
Rte de Villars-le-Grand 16b, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562950/1196430
Parc. 774,3919
ECA 2067
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BNF IMMO SA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BÖNSCH JÜRG KOCHER & PARTNER ARCHITEKTEN AG
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. 026 492 94 49
Commentaires
Transformation du bâtiment. Suppression du logement de fonction et création de nouvelles chambres d'hôtel et d'une cave à vin.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
240874
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Bregots 2, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567425/1197400
Parc. 5838
ECA 3026
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP DENIS
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MILLAN JUAN CARLOS AD ARCHITECTURE MAGNIN FRÉDÉRIC
architecte
Ch. du Clovy 28
1756 ONNENS
tél. 026 913 76 67
Commentaires
Construction d'un appartement et d'un cabinet dans la grange existante.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242766
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-64-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. Grands-Longs-Champs
Coord. géogr. / N° parcelle
2563000/1186620
Parc. 1194
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONSECA JOSÉ FONSECA IMMO SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Construction d'une halle multifonctions avec surfaces de sports, administratives, bar-lounge, chauffage par PAC air-eau, panneaux photovoltaïques en toiture, 48 places de parc, ouvrage d'infiltration.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242873
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Les Roches 14, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565035/1198238
Parc. 2327
ECA 1173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER MARIE-FRANCE
1589 CHABREY
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242879
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Roches 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565016/1198216
Parc. 2325
ECA 1146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUGUENIN MARIE-PIERRE
1009 PULLY
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
243972
Nature
Transformation(s)
Commune
Treytorrens (Payerne)
C-320-64-1-2025-ME
P-320-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 11-13
Coord. géogr. / N° parcelle
2551230/1180335
Parc. 365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLEFER FABIENNE
1047 OPPENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Ajout de 2 chambres et de 1 salle de douche dans le vide des combles avec 2 velux en toiture d'une maison villageoise.
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
231166
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
C-33-63-1-2025-ME
P-33-12-5-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 41 et 41a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569670/1192085
Parc. 672,1717
ECA 269, 267
NRA 1,1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON GUNTEN BERNARD SWISSB SÀRL
1595 FAOUG
Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME+FOYER SA
architecte
Rte de Prayoud 81
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 65 78
Commentaires
Aménagement de deux logements dans le bâti existant.
Dérogation
Art. 26 RPPA ''Vielle Ville'': construction d'un étang. Art. 53 RPPA ''Vieille Ville'': Velux existant agrandi en puits de lumière/Velux sur façade sur braies.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
241516
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-63-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 4»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557595/1177005
Parc. 255
ECA 68
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICKL MICHAEL MANFRED
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Isolation du bâtiment, création d'un escalier en façade côté jardin. Rénovation intérieure avec création de deux WC.
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
242336
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-63-1-2025-ME
C-314-6-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vuary»
Rue de la Bergerie 34 / Rue du Bas de Vuary 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2561500/1186115
Parc. 375
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FJ ESTATE IMMO SA ET NOVA ARTE SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Mise en conformité du local commercial situé au rez-de-chaussée, déplacement d'une place de parc, installation dun deuxième Velux dans un disponible non habitable au 1er étage, ainsi que laménagement dune mezzanine non habitable dans les sur-combles dun appartement. Ajout également dune ouverture en façade sud.
Dérogation
Dérogation à l'art. 37 du PQ90 - Aménagement du stationnement.
05.08.2025 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
239604
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Petit Marais»
Rte de l'Aéropole
Coord. géogr. / N° parcelle
2559980/1187210
Parc. 5088,5688
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(PA) SUPRA GROUP SA SUPRA GROUP SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LIECHTI PIERRE PIERRE LIECHTI ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Soleure 1a
2504 BIEL/BIENNE
tél. 032 342 55 44
Commentaires
Construction d'une usine de décolletage avec installation de panneaux solaires et réalisation de 50 cases de stationnement.
05.08.2025 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
243036
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Maladaire 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563050/1186465
Parc. 1202
ECA 123
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND SAMUEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Changement d'affectation, les logements devenant bar et salon au sens de la LPros.
29.07.2025 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
235023
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-60-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. La Palaz B 8, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle
2560990/1186240
Parc. 4303,DDP 5494
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALDI SAMUEL
1025 SAINT-SULPICE
(DDP) ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide; suppression de 2 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.07.2025 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
235632
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 36
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560600/1191080
Parc. 285
ECA 200,373,422,423a,423b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR LUC
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Dans le volume existant de la ferme ECA 200 : transformations des 3 logements existants, création d'un nouveau logement, d'un tea-room avec espace de vente et de locaux de formation. Démolition des bâtiments agricoles ECA 373, 422, 423a, 423b et des 2 silos (maintien du bûcher). Construction de 2 halles agricoles et d'une serre, d'accès et de places de parc.
Dérogation
A l'art. 81 RPGA 1996 (CUS). Conforme au Règl. du PACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
