Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
244388
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de bâtiments, création de 10 logements et de 25 places de stationnement.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
249362
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en uvre de 2 bâtiments d'habitations MINERGIE avec 3 logements chacun, 2 PAC air / eau installées en intérieur au sous-sol, panneaux solaires photovoltaïques et 11 places de stationnement.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
249507
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation / rénovation / surélévation du bâtiment ECA n°171, création d'un nouvel appartement, remplacement du mode de chauffage au mazout par une PAC à sonde géothermiques, pose de panneaux solaires photovoltaïques.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
249760
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation / rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 10 situé à la gare de Lucens et changement d'affectation en bar à café.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
252686
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Intérieur : réfection cuisine. Enveloppe du bâtiment : isolation améliorée de la toiture et de la façade pour limiter les pertes thermiques.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
252933
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un poulailler d'engraissement (13'500 poulets), d'une fumière couverte, de 4 silos à grains (alimentation poulets) et pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
253026
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'une salle de bain et d'une kitchenette. Réalisation d'une nouvelle porte-fenêtre.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
253251
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'une climatisation dans un habitat individuel.
13.10.2026 / FAO n° 82
BROYE-VULLY
No CAMAC
253259
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement paysager (aires de jeux, pumptracks, abris pique-nique).
09.10.2026 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
249202
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformations intérieures des bureaux en 2 appartements et mise en conformité d'un studio existant.
09.10.2026 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
250898
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 villas familiales.
09.10.2026 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
251624
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement intérieur d'une surface commerciale AVEC + remplacement des unités extérieures en toiture.
09.10.2026 / FAO n° 81
BROYE-VULLY
No CAMAC
252711
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un tunnel agricole.
06.10.2026 / FAO n° 80
BROYE-VULLY
No CAMAC
247621
Nature
Agrandissement
Commentaires
Ajout de mezzanines aux combles ainsi qu'une lucarne supplémentaire.
06.10.2026 / FAO n° 80
BROYE-VULLY
No CAMAC
251158
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du logement du rez. Changement daffectation des combles (de galetas à habitation). Création dun 2ème logement au 1er étage et dans les combles. Création de 3 places de parc supplémentaires.
06.10.2026 / FAO n° 80
BROYE-VULLY
No CAMAC
251612
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
02.10.2026 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
253478
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC sol-eau, forage d'une sonde géothermique.
29.09.2026 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
250397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Construction de salle de conférence et bureaux en modules containers préfabriqués. (Mise en conformité).
29.09.2026 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
251377
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création des ouvertures en toiture.
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
251617
Nature
Adjonction
Commentaires
Ajout de 4 places de stationnement dans le parking extérieur déjà projeté, pour un total de 20 places de stationnement.
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
251700
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagement d'un jacuzzi, d'un sauna et d'une citerne de récupération des eaux pluviales.
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
252075
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble de 3 appartements, 8 places de parcs, une place handicapés et pose de panneaux photovoltaïques.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
248068
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement de l'ancienne butte pare-balles du stand de tir, installation de 4 récupérateurs de balles et construction d'un mur pare-balles.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
249887
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification de l'attique, des places de stationnement, des panneaux solaires et ajout de 4 escaliers.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
251039
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant et diverses transformations intérieures avec changement du chauffage à mazout en PAC air-eau.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
252926
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 maisons familiale.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
253021
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition partielle du rural ECA 7297 (maintien du logement d'origine réaffecté en locaux de rangement), création d'un local commercial, reconstruction d'un bâtiment de 4 logements et forage de 2 sondes géothermiques.
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
247504
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformation / rénovation totale du bâtiment ECA n°72 avec agrandissement dans le rural, modifications des façades, pose d'une PAC air/eau avec module extérieur et mise en uvre d'une mini-step pour le traitement des eaux usées. Pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et en façade Sud du bâtiment ECA n°94. Démolition partielle du couvert à bois pour sa mise en conformité. Abattage d'un arbre compensé par la plantation d'un nouveau.
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
250429
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 2 moloks semi-enterrés.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
249498
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
250355
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique d'une habitation individuelle existante.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
251207
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation - Aménagement des combles en locaux habitables - pose de velux.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
252302
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert avec des panneaux solaires.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
245143
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures : modification de la production de chaleur par une PAC air/eau, aménagement des combles, création de 4 ouvertures en toiture et implantation de panneaux photovoltaïques.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250385
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250450
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250575
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un molok semi-enterré.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
251521
Nature
Agrandissement
Commentaires
Création d'un 2ème logement à l'étage, transformations intérieures, construction d'un couvert de terrasse et d'un balcon.
01.09.2026 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
234445
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561690/1185585
Parc. 62
ECA 173
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACAR AYDIN
1630 BULLE
Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIES SARL
architecte
Ch. de la Coulaz 2
1530 PAYERNE
tél. +41 79 331 68 01
Commentaires
-TRANSFORMATION DU BÂTIMENT EXISTANT ECA 173, RÉNOVATION DU CAFÉ RESTAURANT EXISTANT, SUPPRESSION D'UNE SALLE DE CONSOMMATION, RÉAMÉNAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS EXISTANTS, CRÉATION DE 3 APPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, CHANGEMENT DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE À MAZOUT POUR UNE PAC AIR/EAU.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 et 28 de la RLATC_Hauteur et Eclairage ''Niveaux de planchers et ouvertures existantes''.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
213024
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Verreyre 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547375/1160790
Parc. 164
ECA 218,217,101
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KLEIN-DUTRUIT MÉLANIE
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
FROIDEVAUX KEVIN AKOO&PARTENAIRES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 804 67 67
Commentaires
Demande de régularisation pour les transformations entreprises dans le bâtiment ECA n° 101 et pose d'une isolation périphérique.
Dérogation
Art. 24c LAT et 42 OAT, régularisation a posteriori de différents travaux (isolation périphérique en façades, diverses transformations et réorganisation intérieures, aménagement de logements).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
248208
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
C-33-69-4-2026-ME
P-33-52-1-2013-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Milavy»
Imp. du Milavy 2 et 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2569150/1191900
Parc. 452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FW FINANZ AG
3280 MURTEN
Auteur des plans
AMSER JÜRGEN NERINVEST AG
architecte
Merlachfeld 215
3180 MURTEN
tél. 032 312 80 60
Commentaires
Des chambres d'hôtel dites « long-stay » ont été ajoutées à la place de logements locatifs dans le bâtiment A1.Le restaurant d'origine a été transformé en salon de thé qui sert également des petits déjeuners et des collations aux clients de l'hôtel. Correction du concept de paratonnerre : les bâtiments B1, B2 et B3 n'en ont pas besoin, selon consultation avec l'ECA.Mise à jour de l'emplacement de la station transformatrice selon l'enquête publique du Groupe E.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251327
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-69-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp du Milieu 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569500/1193075
Parc. 2544,(5855)
ECA 2347
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
(DDP) TORTORELLA ANGELO MICARNA SA
1784 COURTEPIN
Auteur des plans
SPICHER VINCENT ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIÈRE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 026 347 43 47
Commentaires
Transformations intérieures et installation d'un abri de stockage extérieur.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251568
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-69-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569100/1192054
Parc. 471
ECA 498,499
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIDDERSTRALE ANNE-CHRISTINE MON IMMO SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ROSSEL SANDRINE ROSSEL ARCHITECTURE & MEDIAS SÀRL
architecte
Rte Yverdon-les-Bains 304
1468 CHEYRES
tél. +41 79 342 72 33
Commentaires
CREATION DE DEUX BALCONS ACCES TERRASSE JARDIN.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251951
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pavé 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569950/1192620
Parc. 758
ECA 1070
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÖSCH DANIEL BÖSCH PHYSIOTHERAPIE GMBH
1580 AVENCHES
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C. HIRSCHI ET FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. +41 79 658 29 61
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une PAC sol-eau avec réseau hydraulique et production d'eau chaude.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
252094
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Montet»
Rue du Tilleul 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568955/1199725
Parc. 470
ECA 226a,226b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNGO HELENE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Pose d'une palissade, hauteur 1,20m.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
247596
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-68-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hauts-Tierdoz 24, 1683 Brenles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554775/1169324
Parc. 12084
ECA 3091
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ROMANDE POUR CHIENS GUIDES DAVEUGLES
1683 BRENLES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Moudon 32
1670 URSY
tél. +41 21 909 10 90
Commentaires
Démolition partielle et transformation intérieure du bâtiment ECA n°3091, construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'un parc pour chiens, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à lart. 14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage et application de lart. 15, dérogations et de lart. 16, remplacement du patrimoine arboré de la LPrPNP.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
250306
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-68-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hauts-Tierdoz 24, 1683 Brenles
Coord. géogr. / N° parcelle
2554709/1169287
Parc. 12084
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ROMANDE POUR CHIENS GUIDES DAVEUGLES
1683 BRENLES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT ARCHITECTE SA
architecte
Rte de Moudon 32
1670 URSY
tél. 0219091090
Commentaires
Construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, aménagement de deux parcs pour chiens, dune tribune pour le public, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à lart. 14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage et application de lart. 15, dérogations et de lart. 16, remplacement du patrimoine arboré de la LPrPNP.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
21.08.2026 / FAO n° 67
BROYE-VULLY
No CAMAC
251647
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champtauroz
P-304-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Le Pontet, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle
2550270/1178430
Parc. 140
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BETTEX DAMIEN
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Installation de poulaillers mobiles, en élevage bio.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
249200
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Savoies 8, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568310/1196010
Parc. 3946
ECA 2294,2318
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ PIERRE-ANDRÉ OLIVIER
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SEVILLANO BRAVO NATALIA ATELIER-NSB SÀRL
architecte
Rte de la Chapelle 6
1675 MOSSEL
tél. 079 418 10 10
Commentaires
Transformation d'un hangar en surface de stockage, activité et bureau.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
250379
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Parc Montriant»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562185/1185610
Parc. 790
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 3 moloks semi-enterrés.
Dérogation
Dérogation à l'art. 62 (zone de verdure) du RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


