Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

31.03.2026 / FAO n° 26

BROYE-VULLY

No CAMAC
243734

Nature
Transformation(s)

Commentaires
ASSAINISSEMENT ÉNERGÉTIQUE D'UNE VILLA, CREATION D'UN 3EME APPARTEMENT.


31.03.2026 / FAO n° 26

BROYE-VULLY

No CAMAC
243782

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Réaménagement intérieur des immeubles existants. Nouvelle affectation en logements du 1er et 2ème étage des n°4 et 6, aménagement des combles du n°4.


31.03.2026 / FAO n° 26

BROYE-VULLY

No CAMAC
246140

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Nouvelle affectation créée, destinée à l'Association Régionale Pour l'Enfance et la Jeunesse (Arpeje) à l'intérieur du bâtiment ECA N° 2305 sur la parcelle N° 5837.


31.03.2026 / FAO n° 26

BROYE-VULLY

No CAMAC
246289

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une villa individuelle avec couvert à voiture, réduit, terrasse couverte, PAC air-eau et panneaux solaires.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
243668

Nature
Agrandissement

Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance: route de Grandcour - EPARSE.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
245952

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation, rénovation, optimisation énergétique et mise en conformité des aménagements extérieurs.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
246165

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation. Modifications des ouvertures et travaux intérieurs.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
246428

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°32, 33, 34 et 35 pour la construction de 3 immeubles MINERGIE avec parking souterrain et reconstruction du pignon du bâtiment ECA n°832.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
246758

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Installation d'un jacuzzi avec pompe à chaleur.


27.03.2026 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
248752

Nature
Adjonction

Commentaires
Adjonction d'une véranda non chauffée.


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
245592

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation intérieure d'un bâtiment existant, aménagement d'un appartement, modification de façades, climatisation du rez-de-chaussée et pose de panneaux photovoltaïques, modification des aménagements extérieurs y compris parking (ajout de 16 places au total).


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
247027

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA no 612, 610a-b-c, 611, 1405a-b, 2150, construction d'un immeuble et d'un souterrain avec des places de stationnement.


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
247261

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’un bâtiment de 9 logements comprenant 14 places vélos intérieures, 13 places vélos extérieures, 8 places de parc (4 existantes + 4 nouvelles dont 1 PMR), toitures avec panneaux solaires et installation d’une pompe à chaleur air/eau (PAC).


24.03.2026 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
248323

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par une pompe à chaleur sol-eau avec réalisation d’une sonde géothermique verticale 1 x 180 m.


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
246483

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voitures et pergola, piscine chauffée avec PAC.


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
246979

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Extension du logement du 1er étage dans les combles et création d’un local technique (mise en conformité).


20.03.2026 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
247942

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Démolition de la dépendance ECA n°4068.Transformation du hangar à tabac ECA n° 4120, comprenant dépose des revêtements extérieurs, conservation des fondations, de la structure porteuse et de la charpente. Création de 5 logements dans le volume existant, d’une extension côté route pour usage commercial, et de 14 places de parc extérieures.


17.03.2026 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
246067

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagements extérieurs et construction d'une pergola.


10.03.2026 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
240604

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'un rural en un appartement 3 pièces. Changement du système de chauffage à mazout en PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.


10.03.2026 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
246212

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Mise aux normes d'une étable pour 183.8 UGB, construction d'une SRPA non couverte de 481.5 m2, un hangar de stockage avec place de lavage de 1784 m2, un silo tour à fourrage de 950 m3, une fumière couverte de 315 m2, une préfosse de 200 m3, une fosse de 800 m3 ainsi qu’une installation de biogaz avec une préfosse de 190 m3, un digesteur de 1005 m3 et un stockage final de 2660 m3. Couverture de la fosse existante.


06.03.2026 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
246312

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement d'une maison et création d'un couvert à voitures.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
234178

Nature
Agrandissement

Commentaires
Construction de 3 box à louer, création de 9 places de stationnement.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
241566

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / VD_6086C.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
246851

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Bâtiments ECA 371 et 452 : Changement d'affectation pour la création de locaux exposition et commerce. Construction d'un abri pour la piscine.


03.03.2026 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
248082

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une piscine extérieure chauffée. Installation de deux pompes à chaleur extérieures et pose d’un jacuzzi.


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
243998

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Modification après mise à l’enquête : changement d’affectation des surfaces commerciales en 4 logements.


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
245749

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain, PAC à sondes géothermiques et panneaux photovoltaïques, modification de l'accès Rue de la Vignette, installation de 6 moloks.


27.02.2026 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
247590

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement de la dépendance existante.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
236273

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-16-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 1a, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558419/1178975
Parc. 655

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPERREX IMMOBILIER SA
1144 BALLENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Nouveau mât et nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VO114-1.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
245695

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-16-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Farzin 7b, 1682 Villars-Bramard

Coord. géogr. / N° parcelle
2558895/1174475
Parc. 8050-2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMOSAJ MERGIM ET NABEC SANDRA
1682 VILLARS-BRAMARD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et remblai à l'arrière.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246068

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-16-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Sous le Crêt 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554300/1173625
Parc. 142
ECA 7105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRYEZIU TAFIL ET NADIRE
1522 LUCENS

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Aménagement de 2 appartements dans les combles du bâtiment d'habitations existant ECA n°7105.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246426

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-16-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Marché 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554118/1173192
Parc. 214
ECA 266
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNZI SIMON C/O RÉGIE FONCIÈRE DU LAC
1800 VEVEY

Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU D'ARCHITECTURE JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 0794092847

Commentaires
Mise en conformité : aménagement d'un WC pour handicapés.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246476

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569515/1192325
Parc. 1827
ECA 823

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMEULEN HENDRICK ET GENILLOUD LUDIVINE
1580 AVENCHES

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl
de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine avec PAC et divers aménagements extérieurs, mise en séparatif des eaux claires / eaux usées.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
246574

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2026-ME
P-34-16-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Imp. des Garinettes 20, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2570050/1197800
Parc. 8949

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESPACE IMMO SA
1723 MARLY

(PA) ESPACE IMMO SA
1723 MARLY

Auteur des plans
MERZ PATRICE ESPACE LOGIS SA
architecte
Rte de Fribourg 23
1723 MARLY
tél. 0264353590

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage et PAC - sondes géothermiques.


24.02.2026 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
247229

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 2 et 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554710/1172275
Parc. 226
ECA 199,176
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEGLON NICOLE ET CHRISTIAN
1521 CURTILLES

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Transformations et surélévation du bâtiment ECA n° 199, assainissement, création de logements et remplacement de la production de chaleur.Transformation du bâtiment ECA n° 176, aménagement d'un logement, assainissement.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
228416

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561741/1185529
Parc. 77
ECA 2530

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DADOMU SA
1212 GRAND-LANCY

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYT.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
244609

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA a Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON

Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0791923867

Commentaires
Travaux de transformation et réfection d'un bâtiment à usage d'habitation et commercial.

Dérogation
art.3.4 Lucarnes et toitures (Dimension des lucarnes plus large dû aux normes thermiques, épaisseur d'isolation).


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246499

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-15-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Ages»
La Saugette 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568658/1192625
Parc. 2992
ECA 2354a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

(DDP) BROGLI CHRISTOF FRICOMPOST SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Surélévation des containers existants pour ajouter un local réfectoire + garderobe, une cuisine et une terrasse.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246691

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Milieu 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569450/1192710
Parc. 2562
ECA 934a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Modification du hangar de séchage existant.


20.02.2026 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
246937

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-1-2026-ME
P-34-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 4, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568305/1196445
Parc. 26
ECA 111,109,508,372
NRA 3,4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ BERTRAND
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Changement de chauffage de PAC air-eau à PAC avec sonde géothermique.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
245581

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Creux-du-Van

Coord. géogr. / N° parcelle
2560960/1185650
Parc. 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN ALEXANDRE ET NATHALIE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
JAMES ANGÉLOZ 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction de deux villas individuelles, avec PAC air/eau intérieures, panneaux solaires et jacuzzi pour la villa A.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
245822

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Bays

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563584/1187065
Parc. 92
ECA 40,41,733,1344
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN PAUL
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue des Moulins 12
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0792306067

Commentaires
Construction d'un hangar; création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques; démolition partielle des bâtiments ECA no 41 et 733 ; démolition totale des bâtiments ECA no 40 et 1344.


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
246079

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-14-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour / A l’Eparse

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561774/1186303
Parc. 2101
ECA B42

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE REPRÉSENTÉE PAR ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34

Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives et demande d’activation du facteur de correction. (NE006-1).


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
247318

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 34

Coord. géogr. / N° parcelle
2563504/1187530
Parc. 268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LINGER JÉRÔME ET LIBANET EMILIE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
FISCHER OLIVIER
architecte
Ruelle du Bordet 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799240117

Commentaires
Démolition d’une piscine et d’une pergola et création d’une piscine enterrée chauffée (PAC existante), d’une pergola avec jacuzzi et WC-Douche, suppression de 3 arbres et plantation de 5 nouveaux arbres, pose de palissade (végétalisation côté route).

Dérogation
Art 25 Distance aux limites. Appl. art. 59 Dépendances de minime importance.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.02.2026 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
247419

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Bitternaz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563712/1186799
Parc. 1512
ECA 661
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SERRANO ANTONIO
1553 CHÂTONNAYE
MARIE-JOSÉ PÉCLAT
1553 CHÂTONNAYE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. +41 26 675 38 38

Commentaires
Construction d'un nouveau balcon et modification d'une ouverture sur le côté Est du bâtiment existant.


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
238065

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-13-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572572/1195188
Parc. 442
ECA 35
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

(PA) DESSEIN IMMOBILIER SA DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 25 36

Commentaires
Démolition d'un bâtiment et construction d'un bâtiment d'habitation collective, avec un report d'indice de l'art. 455.

Dérogation
Article 19 du RLPrPNP et article 7 – Dérogation sollicitée car l’arbre gêne l’implantation du bâtiment prévu dans le projet mis à l’enquête.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
245830

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Salavaux 3a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572360/1195305
Parc. 11
ECA 135,040
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAVANCHY ANNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE À FAOUG SA
1595 FAOUG

Auteur des plans
MARTIGNONI DOMINIQUE ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIERE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 0797169761
fax 026 347 43 49

Commentaires
Nouvelle installation d'un chauffage à pellet avec distribution et radiateurs. Transformations intérieures avec installation de salles de bains et cuisines.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.02.2026 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
247882

Nature
Adjonction

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois de Léchaire»

Coord. géogr. / N° parcelle
2557925/1173505
Parc. 70

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE VD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Extension du couvert existant.


10.02.2026 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
238821

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-12-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Berges

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561235/1185285
Parc. 5673,5674,5675
ECA 1642,1421

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRB IMMO SA
1789 MONT-VULLY

(PA) SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
FERCAU IRINA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition d'une serre et d'un abri de jardin et construction d'un ensemble de 3 maisons contiguës et d'une maison de 2 logements, chauffage par PAC, 9 places de stationnement dont 2 places de stationnement couvertes et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'Art. 14 et application de l'art. 15 de la Loi sur la protection du Patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Dérogation à l'Art. 27 LVLfo à la distance à la lisière forestière, liée à l'accès à la parcelle.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.02.2026 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
246739

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-12-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 23, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558550/1178700
Parc. 4366
ECA 4066
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBERHARD WERNER
1524 MARNAND

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Agrandissement de l'entrée du logement et pose de panneaux photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir