Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
231184
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Adaptation de la zone de verdure, construction de 4 villas individuelles, places de parc et aménagements extérieurs.
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
237254
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 villas individuelles avec 2 PAC géothermiques et création d'un chemin d'accès.
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
238796
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de loges pour déchets verts et branchages. Adjonction à la déchetterie existante.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231339
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un garage souterrain et d'une piscine, agrandissement du balcon existant et réaffectation des locaux du rez-de-chaussée.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231681
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Régularisation de la hauteur d'étage.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236257
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'une PAC et de panneaux solaires, création d'un balcon et d'un couvert. Pose d'une isolation périphérique.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236269
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Isolation de la toiture par l'extérieur, changement d'affectation des combles non chauffés en pièce habitable, nouvelles fenêtres, remplacement du chauffage par une PAC air-eau intérieur et réfection du crépis de façade (colmatage de fissures).
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236945
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation d'une chambre en institut de beauté et création de 2 places de parc.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
238383
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation existante, pose d'une poêle et d'une cheminée en toiture, création d'une pompe à chaleur air-eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
232952
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune halle de stockage avec surfaces administratives et places de stationnement extérieures. Panneaux solaires en toiture.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
235495
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation de la chambre apprenti en studio - chambre d'hôtes.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
236986
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une piscine existante en piscine BioDesign et installation d'un jacuzzi.
06.12.2024 / FAO n° 98
BROYE-VULLY
No CAMAC
237521
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un espace récréatif.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
236101
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle artisanale.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
237492
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un SPA Jacuzzi avec PAC air-eau.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238026
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Réalisation de murs de soutènement.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238035
Nature
Adjonction
Commentaires
Mise en conformité d'une terrasse extérieure.
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
235515
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert pour un bac de nettoyage.
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
237263
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un local de stockage non chauffé.
26.11.2024 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
238232
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement de la toiture et modification du quai actuel. Réaménagement despaces commerciaux, création despaces de bien-être et de restauration.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
230695
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose d'un box pour un magasin self-service et une pergola avec panneaux solaires.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
234615
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un grenier en appartement.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
234933
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de l'ancienne laiterie en 4 logements avec rénovation énergétique. Création de 7 places de parc. Démolition de l'ancienne porcherie.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
235627
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de l'habitation existante.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
236290
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation de la partie "accueil - réfectoire" en établissement public.
22.11.2024 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
237688
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en place de pieux enterrés dans le terrain.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235109
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235425
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation et agrandissement d'un logement existant. Pose d'une PAC air/eau et de panneaux solaires photovoltaïques.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
235567
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une pergola à toiture coulissante.
19.11.2024 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
236648
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation des 2 chambres existantes dans les combles, aménagement d'une salle-de-bain et pose de 2 vélux.
15.11.2024 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
234209
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Extension du logement au 1er étage dans le volume existant, création de deux cheminées.
15.11.2024 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
237882
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement dune traversée piétonne et des trottoirs le long de la Route dEchallens. Aménagement daccès aux places de parc.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
199417
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Syens
P-217-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549430/1166315
Parc. 45
ECA 136
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEORGE ALEXANDRE
1510 SYENS
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Aménagement de 3 appartements (app. 1, 2, 5 partiel) par l'ajout de meubles de cuisine et d'appareils sanitaires.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
226726
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569970/1192880
Parc. 5856
ECA 1373a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET ERIC
1580 AVENCHES
(DDP) ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 079 685 43 02
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une centrale de chauffage à distance (à bois).
Dérogation
Demandes de dérogations au Règlement Pré-Vert pour des raisons de process industriels. Art 3.4, Distance aux limites non respecté / Art 3.5 Distance entre constructions non respecté / Art 3.7 Hauteurs non respecté.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
234736
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Gros Buisson»
Ch. du Pinson 9, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568795/1196222
Parc. 58,DDP 1073
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPOLD MARKUS ET CLAUDIA
2562 PORT
Auteur des plans
KOCHER ANTON KOCHER & PARTNER ARCHITEKTEN AG
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. 026 492 94 49
Commentaires
Rénovation intérieure comprenant l'installation de deux nouvelles fenêtres de toit et d'un système photovoltaïque. Remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
236724
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-90-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 27
Coord. géogr. / N° parcelle
2563408/1186889
Parc. 1010
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRES-PAYERNE/ PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE (ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE PAYERNE ET ENVIRONS)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FERRARI JEAN-BAPTISTE FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA
architecte
Av. Benjamin-Constant 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 72 72
Commentaires
Construction d'un nouveau collège, accueil parascolaire et d'une salle de gymnastique VD4.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al.1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP. (art. 1.17 RPA - arborisation protégée).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.11.2024 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
237349
Nature
Démolition totale
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563405/1186900
Parc. 1010
ECA 529,569,644,795,B25,B38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 644, 795, 569, 529, B25 et B38.
05.11.2024 / FAO n° 89
BROYE-VULLY
No CAMAC
235820
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-89-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 12, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558600/1178705
Parc. 4094
ECA 4081,4085,4100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF JEAN-MARIE ET EBERHARD CRISTINA
1524 MARNAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA n° 4100 (de hangar à garage automobile, sans travaux). Mise en conformité des places de stationnement pour véhicules immatriculés et non immatriculés.
01.11.2024 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
233972
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rossignols 3b, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565002/1197185
Parc. 2118
ECA 6562
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURIAUX NICOLE ET WOHLAUSER FABIAN
1589 CHABREY
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
RPGA, article 18, distance minimale à la limite.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236767
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-87-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte Combremont-le-Grand 9,1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551925/1177915
Parc. 3080
ECA 3009,3010
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOPES GOMES FERNANDO
1636 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation du restaurant désaffecté en un logement. Transformation de la dépendance ECA 3010 pour la création d'une nouvelle place de stationnement.
Dérogation
A l'art. 84 RPGA de 2010 (places de stationnement). Le projet est conforme au RPACom en cours d'approbation.
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
236952
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moutonnerie 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560975/1190905
Parc. 183
ECA 410
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI SYLVIE COMBREMONT VERONIQUE AMELIE MELANIE A.-GABRIELLE GAEL ROMAIN
1530 PAYERNE
(PA) LIECHTI CLARA ET GOLAY STÉPHANE
1541 SÉVAZ
Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12 b
1530 PAYERNE
tél. +41 79 213 39 77
Commentaires
Démolition du poulailler ECA 410 et construction d'une villa avec garage.
Dérogation
A l'art. 83 RPGA 1996 et à l'art. 5.7 RPACom en cours d'approbation (toiture plate sur une partie secondaire du bâtiment, dérogation déjà accordée dans le quartier).
29.10.2024 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
237020
Nature
Agrandissement
Commune
Champtauroz
P-304-87-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Levant 2, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550555/1179015
Parc. 33
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAUTEMS MARC-HENRI
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'une stabulation pour bovins.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
230993
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-86-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Reine-Berthe 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567950/1200570
Parc. 241
ECA 9
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESQUITA MIREILLE ET JEAN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CHIEPPA RICCARDO CR ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Soleure 10
2072 ST-BLAISE
tél. 032 754 39 40
Commentaires
Rénovation de la maison ECA 9 et création de 2 nouveaux logements.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236416
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
C-38-86-1-2024-ME
P-38-39-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568020/1200580
Parc. 299
ECA 38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND NATHALIE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Complément d'enquête au dossier CAMAC P-212735. Rénovation du logement existant et modification des fenêtres de toit.
25.10.2024 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
236926
Nature
Rénovation totale
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551280/1180190
Parc. 19
ECA 33
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS (PAYERNE)
Auteur des plans
DIND ALEKSIS KALK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Pont 13
1820 MONTREUX
tél. 021 961 12 33
Commentaires
Restauration de l'église ; réfection de l'enveloppe, des aménagements intérieurs et de la technique du bâtiment.
Dérogation
Dérogations à : LATC, art. 96 / LVLEne, art. 28 al. 2a & art. 28b al. 2, RLVLEne, art. 19 al. 1 & art. 33. Bases : RLATC, art. 36 al. 2 bis / RLVLEne, art. 6 / motif : protection du patrimoine bâti, principe de proportionnalité.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
226795
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169285
Parc. 552
ECA 1144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTHEN STÉPHANE
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction de murs de soutènements. Aménagement de la parcelle par remblayage (~740m³). Agrandissement/création de 3 places de stationnement en enrobé. Construction d'un mur de protection au nord de la parcelle. Pose d'une pergola. Pose d'une sonde géothermique avec pompe à chaleur, pose d'une cuve de récup. des eaux de pluie. Transformations de la villa (voir descriptif page titre enquête).
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
228170
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Riaux»
Rte de Dompierre 4, 1682 Villars-Bramard
Coord. géogr. / N° parcelle
2558198/1174140
Parc. 7107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIL LAURENT
1682 VILLARS-BRAMARD
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VBRD.
Dérogation
A l'art.16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233261
Nature
Démolition partielle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-85-3-2024-ME
P-34-4-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. René Grandjean 1, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568400/1197080
Parc. 820
ECA 26a,26b
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIOLLEY MATTHIAS
3007 BERN
Auteur des plans
BIOLLEY PRISCILLE BIOLLEY POLLINI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 43 21
Commentaires
Démolition de la forge; création d'une pièce habitable dans les combles; isolation thermique du local bricolage.
Dérogation
Art. 20 du RPGA de Bellerive (CUS). Le bâtiment est existant. Les travaux diminuent le CUS de 0.88 à 0.81.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
233983
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 70, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557370/1178440
Parc. 348,349
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CADELI SA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
(PA) SCHOUWEY N.ET SANSONNENS CH. CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) VILLAREJO JORGE VJMO SA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Construction d'une halle industrielle composée de locaux à affectations mixtes et bureaux, y compris accès routier et places de parc.
22.10.2024 / FAO n° 85
BROYE-VULLY
No CAMAC
234252
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-85-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Boulex
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561570/1183590
Parc. 1429
ECA 1521
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFEDERATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNEERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT D'USAGE MILITAIRE À NON MILITAIRE POUR DU DÉPÔT (SANS TRAVAUX).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
