Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
231919
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 19, 19a et 19b, 1565 Missy
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2564065/1191995
                                                                            Parc. 75,79
                                                                                                                ECA 108
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALZOLARO VITO (PARCELLE 79) MISSI SA 
3280 MURTEN
COTTIER MISSY SA (PARCELLE 75)  
1565 MISSY
Auteur des plans
D'ANTONIO GRÉGORY BF ARCHITECTURE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL 
architecte
 Rte du Léman 13
1895 VIONNAZ
tél. +41 24 481 85 10
Commentaires
Transformation totale du bâtiment, création d'un parking souterrain de 19 places, de l'accès routier, de surfaces commerciales, de 3 logements et de 12 places de parc en surface.
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
232524
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière Riche»
Rte des Treize-Cantons 24, 1522 Lucens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2555050/1173740
                                                                            Parc. 700
                                                                                                                ECA 1000
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER FERS RECYCLING SA  
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA 
architecte
 Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformations : aménagement d'une halle pour déchets spéciaux.
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
233049
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-12-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Foule»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2562020/1183515
                                                                            Parc. 5531
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVAILLAZ MARIE-FRANÇOISE  
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
CHAVAILLAZ JEAN-CLAUDE   
1551  VERS-CHEZ-PERRIN
Auteur des plans
JOACHIM NICOD NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Demande de mise en conformité pour le goudronnage d'une place en tout-venant. 
Dérogation
Dérogation au PPA La Foule du 20 avril 2007 (empiétement de l'accès sur l'air d'arborisation) et à l'art. 27 LVLFo (distance entre les installations et la lisière).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
235377
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 28 - 1585 Salavaux 
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2568330/1196205
                                                                            Parc. 3845
                                                                                                                ECA 2073,2074
                                                                                                                NRA 3,6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUTMACHER PIERRE  
3236 GAMPELEN
Auteur des plans
BERNAUER STEPHAN RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION 
architecte
 Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Démolition d'un ancien bûcher, démolition partielle du garage existant, création d'un appartement dans les combles, transformation et agrandissement des 2 appartements sud-ouest, création de 9 places de parc dont 5 intérieures.
Dérogation
Aucune
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238112
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champs du Pâquier 7
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2572232/1195070
                                                                            Parc. 620
                                                                                                                ECA 503 a
                                                                                                                NRA -
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEDERGERBER DORIS ET ROLAND  
1595 FAOUG
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
fax
Commentaires
Mise en conformité des travaux liés à la réalisation dun second logement pour la fille des requérants dans la villa existante.Installation d'une porte coupe-feu EI30 entre les deux logements.
Dérogation
pas de demande de dérogation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238639
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Mésanges 3 et Florissant
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2561965/1185318
                                                                            Parc. 750
                                                                                                                ECA 1346,1865
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSET ALEXANDRE  
1000 LAUSANNE
(PA) TELLENNE DAVID STONE YIELD SÀRL 
1090 LA CROIX (LUTRY)
Auteur des plans
AMAYA ESTEBAN LAM ARCHITECTES SA 
architecte
 Ch. de Montolivet 19A
1006 LAUSANNE
tél. 076 579 51 58
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 1346 (habitation) et n° ECA 1865 (garages). Construction d'un bâtiment de 6 logements avec parking souterrain de 8 places et création de 2 places de parc extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 37 (distances) pour la rampe d'accès au parking.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238693
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-12-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 1 et 1a, 1535 Combremont-le-Grand
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2552670/1179150
                                                                            Parc. 2046
                                                                                                                ECA 2049,2177
                                                                                                                NRA 4,6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDYMANN SÀRL  
1523 GRANGES-PRÉS-MARNAD
Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL 
architecte
 Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transformation et rénovation énergétique des 2 logements existants
Dérogation
Léger empiétement sur l'alignement du 15.11.1922
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
239223
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Remontet 18 et 20, 1536 Combremont-le-Petit
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2551570/1177475
                                                                            Parc. 3373,3390
                                                                                                                ECA 3204
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDYMANN SÀRL  
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA 
architecte
 Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Démolition de la villa existante, construction de 2 villas jumelées, y compris 8 places de parc.
07.02.2025 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
237299
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Château d'Avenches»
Pl. du Château 2, 1580 Avenches
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2569690/1192305
                                                                            Parc. 503
                                                                                                                ECA 47,48,49
                                                                                                                NRA 1,1,1
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES  
1580 AVENCHES
Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SARL 
architecte
 Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63
Commentaires
Rénovation de la muraille entre les bâtiments 51 et 48, façade N-O, rénovation des façades du bâtiment 47, S-O, N-O et N-E ainsi que celle du bâtiment 49, rénovation de la muraille entre les bâtiments 49 et 46 et entre les bâtiments 49 et 51.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation  ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.02.2025 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
237951
Nature
Agrandissement
Commune
Henniez
P-311-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Bains
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2557621/1176887
                                                                            Parc. 3,223,238
                                                                                                                ECA 187
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HENNIEZ  
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA 
ingenieur
 Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434
Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.
04.02.2025 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
233590
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse Florissant 8
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2561990/1185170
                                                                            Parc. 5423
                                                                                                                ECA 2969
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUISIER BRODARD CHRISTELLE  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE 
architecte
 Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél.
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture ; installation d'un jacuzzi avec PAC ; pose d'une installation de refroidissement d'air.
04.02.2025 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
235770
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
 Pl. Saint-Etienne 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2551067/1168720
                                                                            Parc. 1
                                                                                                                ECA 76
                                                                                                                NRA 1
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON   
1510 MOUDON
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA 
architecte
 Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec supports d'antennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / MOUV.
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
237995
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-9-1-2025-ME
P-198-28-1-2008-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Sac»
Ch. de L'Isle
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2554366/1172650
                                                                            Parc. 215
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUTHEY ANNE-LISE   
1522 LUCENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE  AXIANS SUISSE SA 
architecte
 En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD352-3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
238373
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Bressonnaz Dessus 10
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2550535/1166244
                                                                            Parc. 411,306
                                                                                                                ECA 253
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRICK SOLÈNE  FRICK NORBERT  DE QUELEN-FRICK ELISABETH  
1085  VULLIENS
Auteur des plans
DE QUELEN HÉLÈNE  SARL BAMBOO ARCHITECTURES 
architecte
 Rue de la République 17
32600 L'ISLE JOURDAIN
tél. 00 33 5 61 12 20 55
Commentaires
Aménagement et mise en conformité des installations nécessaires à la détention de chevaux : installation d'une fumière couverte, changement d'affectation d'un hangar agricole pour la détention de chevaux et valorisation du volume (création d'un étage pour le stockage du fourrage). Création de 3 serres agricoles avec 2 tunnels maraichers et 1 serre hors gel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
238788
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de la Promenade»
Av. de la Promenade
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2562018/1185940
                                                                            Parc. 824
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Construction d'un bâtiment scolaire provisoire de six salles de classe, une salle de dégagement, une salle d'étude et un réfectoire.
Dérogation
Dérogation aux art. 3 (implantation du bâtiment) et art. 6 (distance entre bâtiments) du plan d''extension  Les Grandes Chenevières et Pré du Château .  Demande d'application de l'art.14 (exceptions pour bâtiments non permanents).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
234287
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2550940/1168815
                                                                            Parc. 22
                                                                                                                ECA 48a
                                                                                                                NRA 2
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET FLORENCE ET VUILLEUMIER PIERRE-CÉDRIC  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH 
architecte
 Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Changement d'affectation en vue de l'agrandissement du café-restaurant Milano's Pizza, diverses transformations intérieures.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238051
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 27, 1565 Missy
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2564035/1191975
                                                                            Parc. 74
                                                                                                                ECA 113
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE FREITAS BAPTISTA DANIEL ALEXANDRE  
1589 CHABREY
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARCHITECTES 
architecte
 Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant dans les combles (changement d'affectation), modification des ouvertures en façade. Au rez-de-chaussée, création d'un garage intérieur pour 2 véhicules. Construction d'un balcon en façade nord-est. Pose d'une PAC extérieure.
Dérogation
Au PLC de 1997 (léger débordement du balcon, conforme au PLC en cours d'approbation). A l'art. 8 RPGA de 1997 et à l'art. 13 du RPACom en cours d'approbation (distance entre balcon et limite).
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238176
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 12, 1585 Salavaux
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2568505/1196415
                                                                            Parc. 44
                                                                                                                ECA 672
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GENNARO SACHA ET SANDRA  
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA 
ingenieur
 Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non-chauffé.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238527
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 49, 1543 Grandcour
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2560500/1190960
                                                                            Parc. 1478
                                                                                                                ECA 203
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEAN-MAIRET PHILIPPE   
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ 
architecte
 Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation du 1er étage, extension dans les combles et création d'un 3ème logement. Création de terrasses.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238835
Nature
Transformation(s)
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2551160/1180165
                                                                            Parc. 10
                                                                                                                ECA 25
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERSIER LAETITIA ET LISE-MURIELLE  
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON 
architecte
 Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69
Commentaires
Création d'un appartement de 4 pièces sur 2 niveaux.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
239250
Nature
Agrandissement
Commune
Cudrefin
P-38-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Longues Parties»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2568920/1200890
                                                                            Parc. 692
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUDREFIN  
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC  
ingenieur
 Pl. de lEglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Agrandissement de la place des remorques à bateaux.
24.01.2025 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
236887
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ropraz
P-297-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bourg-Dessous
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2547410/1162940
                                                                            Parc. 424
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BYTYÇI FATON ET SMAJLI AVNI  ABF IMMOBILIER SA 
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA  
architecte
 c/o Frederic Dutoit
ch Prés de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 2 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.01.2025 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
238548
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
C-310-7-1-2025-ME
P-310-36-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 17, 1523 Granges-près-Marnand
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2557845/1179105
                                                                            Parc. 135
                                                                                                                ECA 207
                                                                                                                NRA 2
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALBROYE  
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures du collège ECA n°207.
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
236066
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Villars l'Eperd, 1683 Chesalles-sur-Moudon
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2554141/1169232
                                                                            Parc. 13059
                                                                                                                ECA 4040
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜFENACHT CHRISTOF  
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG  
 Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_0712A).
Dérogation
Justification art. 14 LAT séparé
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
237829
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Village du Levant 3c, 1530 Payerne
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2562652/1185449
                                                                            Parc. 4512
                                                                                                                ECA 2498
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTZETTA EVELYNE ET OPPLIGER JOËL  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA  
 Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
238121
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 49, 1586 Vallamand
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2569131/1197179
                                                                            Parc. 506
                                                                                                                ECA 267
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FASEL ALAIN  
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL  
 Impasse du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau split Orca Mono 14KW PUHZ-SHW140YHA.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
235324
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Casino 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2569800/1192380
                                                                            Parc. 756
                                                                                                                ECA 346
                                                                                                                NRA 1
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LELEU CÉDRIC ET CHARLOTTE  
1580 AVENCHES
LEULEU CHARLOTTE  
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA 
architecte
 Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Construction d'une serre, d'un bassin naturel et d'un couvert avec pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Art. 35 du règlement communal, distance à la limite  Art. 38 du règlement communal, pente du toit
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation  ou par une décision particulière (DINF/MS)
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
234363
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 11
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2563710/1187105
                                                                            Parc. 128
                                                                                                                ECA 207
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNETON DANIELLE ET DOMINIQUE / PROJET PRÉSENTÉ PAR FARAONE IMMOBILIER  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP 
architecte
 Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
Rénovation totale du duplex et changement des fenêtres. Transformation du local bricolage au 1er étage en studio (changement d'affectation). Création d'une place de parc.
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
236260
Nature
Rénovation totale
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Gillette»
Rte de Gillettte 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2546252/1163123
                                                                            Parc. 154
                                                                                                                ECA 80
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEORGE ALEXANDRE  
1510 SYENS
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041 
architecte
 Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment, démolition des parties annexes au Nord-Ouest.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
237716
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Petit-Chêne 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2563755/1186640
                                                                            Parc. 1550
                                                                                                                ECA 356
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KITANOV EFTIM VONATIK SARL 
1782 BELFAUX
KITANOV TONI  
1782 BELFAUX
KITANOVA ZORICA  
1782 BELFAUX
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO  
architecte
 Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Transformations intérieures, installation d'une pompe à chaleur.
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
238397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-1-2025-ME
P-34-89-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Fleuri 1 - 1585 Salavaux
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2568075/1196310
                                                                            Parc. 4033
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUILLEMIN FABRICE  
1585 SALAVAUX
METZGER JOËL ET MARIE  
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Création d'un salon de coiffure et de deux places de parc.
Dérogation
Art.30 du PPA La Morette, distances aux limites
10.01.2025 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
236240
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de l'Helvétia 6, 1522 Lucens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2554185/1173405
                                                                            Parc. 92
                                                                                                                ECA 477
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORO VIDEIRA ABILINO  
1522 OULENS-SUR-LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA 
architecte
 Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation d'un ancien bâtiment à usage agricole désaffecté pour la création de 5 logements, y compris garages intérieurs, balcons et forages de sondes géothermiques.
10.01.2025 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
237770
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
C-221-3-1-2025-ME
P-221-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 11 et 11a
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2549665/1164582
                                                                            Parc. 95
                                                                                                                ECA 4
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAN GIOVANNI IMMOBILIER SA  
1510 SYENS
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL 
architecte
 CP 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Pose d'une isolation périphérique et modifications intérieures des 2 logements.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
231184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles / Rue Montriant
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2562315/1185730
                                                                            Parc. 5459
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÉGRET DOMINIQUE  
1530 PAYERNE
MÉGRET CHRISTINE (CADÈNE)  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SEIGNEUR MAXIME TASQ SARL 
architecte
 Rue du Port-Franc 22
1004 LAUSANNE
tél. 0765865349
Commentaires
Adaptation de la zone de verdure, construction de 4 villas individuelles, places de parc et aménagements extérieurs.
Dérogation
Dérogation à l'article 41 du RPGA Hauteurs, dépassement de la villa C.  Dérogation à l'article 43 du RPGA Remblais et déblais, mouvement de terrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
237254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Villarepos
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2571005/1191895
                                                                            Parc. 2912
                                                                                                                ECA -
                                                                                                                NRA -
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND EDMOND   
1580 DONATYRE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND  BAUMGARTNER DISERENS LEROUX  ARCH.SÀRL 
architecte
 Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
Commentaires
Construction de 2 villas individuelles avec 2 PAC géothermiques et création d'un chemin d'accès.
Dérogation
Construction des couverts à voiture hors du gabarit de distance à la limite, Art. 28 PACom, application des dépendances de peu d'importance art. 39 RLATC
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
238796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-102-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Pâquis»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2550422/1163926
                                                                            Parc. 405
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLIENS  
1085 VULLIENS
Auteur des plans
LANFRANCHI RAPHAËL   
 Rte du Village 9
1085 VULLIENS
tél. 079 601 55 41
Commentaires
Construction de loges pour déchets verts et branchages. Adjonction à la déchetterie existante.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231339
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 34, 1585 Cotterd
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2569063/1197245
                                                                            Parc. 460
                                                                                                                ECA 457
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHALLER ROLF SWISSIMMONET HOLDING GMBH 
6330 CHAM
Auteur des plans
HARNISCH KENNY  SWISSIMMOPLAN  
architecte
 Bernstrasse 28
3280  MURTEN
tél. 078 710 51 74
Commentaires
Construction d'un garage souterrain et d'une piscine, agrandissement du balcon existant et réaffectation des locaux du rez-de-chaussée.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231681
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-101-2-2024-ME
P-314-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Invuardes 66 
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2562705/1185135
                                                                            Parc. 5633
                                                                                                                ECA 1231
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN GILLES   
85254 SCOTTSDALE
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE  
architecte
 Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. 0789524582
Commentaires
Régularisation de la hauteur d'étage.
Dérogation
A l'article 27 RLATC (hauteur des locaux)
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236257
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Lucens 30
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2551605/1169215
                                                                            Parc. 1115
                                                                                                                ECA  1326
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIZOV GORAN  
1510 MOUDON
RIZOVA JOVANKA  
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL 
architecte
 Ch. du Devin 9 - Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Pose d'une PAC et de panneaux solaires, création d'un balcon et d'un couvert. Pose d'une isolation périphérique. 
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236269
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 2, 1545 Chevroux
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2559284/1193133
                                                                            Parc. 673
                                                                                                                ECA 80
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARDINAUX LÉONARD ET LAURA  
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
SCHNEIDER ALEXIA PHYSALIDE SÀRL 
architecte
 Ch. de la Vuarpillière 29
1260 NYON
tél. +41 78 209 44 88
Commentaires
Isolation de la toiture par l'extérieur, changement d'affectation des combles non chauffés en pièce habitable, nouvelles fenêtres, remplacement du chauffage par une PAC air-eau intérieur et réfection du crépis de façade (colmatage de fissures).
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
236945
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 22
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2562520/1185260
                                                                            Parc. 2030
                                                                                                                ECA 2313
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAHMANOVSKI SEVDAIL  
1530 PAYERNE
RAHMANOVSKI MAKFIRE  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation d'une chambre en institut de beauté et création de 2 places de parc.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
238383
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 4, 1587 Montmagny
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2567450/1197275
                                                                            Parc. 5894
                                                                                                                ECA 3051
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON MICHEL EDOUARD  
1587 MONTMAGNY
(PA) VERDON MAËVA  
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SARL 
architecte
 Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER
tél. 0266632536
Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation existante, pose d'une poêle et d'une cheminée en toiture, création d'une pompe à chaleur air-eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture. 
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
232952
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2569770/1192990
                                                                            Parc. 2543
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISSE LOUIS  GRISONI-ZAUGG SA 
1628 VUADENS
(PA) GIRES MATTHIEU  CP DE LA PLAINE SA 
1216 COINTRIN
Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA 
architecte
 Bd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 0215124910
Commentaires
Construction dune halle de stockage avec surfaces administratives et places de stationnement extérieures. Panneaux solaires en toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
235495
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 7, 1587 Constantine
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2567355/1196395
                                                                            Parc. 3211
                                                                                                                ECA 2001a
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JOËL  
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616
Commentaires
Changement d'affectation de la chambre apprenti en studio - chambre d'hôtes.
13.12.2024 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
236986
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 11, 1585 Salavaux
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2568160/1196410
                                                                            Parc. 3
                                                                                                                ECA 92
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RISTAGNO ANTONINO TO THE MOON SÀRL 
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
METZENER GILLES MILLE ET UN JARDINS SÀRL  
 Rue des Artisans 6
1026 ECHANDENS
tél. 021 701 97 07
Commentaires
Transformation d'une piscine existante en piscine BioDesign et installation d'un jacuzzi.
06.12.2024 / FAO n° 98
BROYE-VULLY
No CAMAC
237521
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Ochette, 1513 Hermenches
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2547850/1165820
                                                                            Parc. 139
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HERMENCHES  
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM  NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Aménagement d'un espace récréatif.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
236101
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Guérite, 1522 Lucens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2553940/1172375
                                                                            Parc. 789,803
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBISCHER JEAN-PIERRE  
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA 
architecte
 Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Construction d'une halle artisanale.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
237492
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Verne 11
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2548120/1165955
                                                                            Parc. 341
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PADUWAT CHRISTELLE  ET JUILLERAT   ALAIN   
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
Commentaires
Installation d'un SPA Jacuzzi avec PAC air-eau.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238026
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la Côte 10
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2564200/1186452
                                                                            Parc. 3624
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROZAS LUDOVIQUE  
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA 
ingenieur
 Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation de murs de soutènement.
Dérogation
Dérogation pour la distance à la limite forestière selon l'art. 27 LVLFo.
03.12.2024 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
238035
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Bernard 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2551000/1168900
                                                                            Parc. 118,DP107
                                                                                                                ECA 164
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA DENIS  
1630 BULLE
BULA ERIC  
1510 MOUDON
Auteur des plans
VEYA RIEDER SANDRINE SANDRINE VEYA IMAGING ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Rue d'Yverdon 18
1530 PAYERNE
tél. 026 543 42 07
Commentaires
Mise en conformité d'une terrasse extérieure. 


