BCV Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

08.09.2023 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
226260

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-72-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chablais»
Rte de Neuchâtel 44 / 1588 Cudrefin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568699/1201011
Parc. 825
ECA 655a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON JEAN-PAUL JS INFRA SA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LEROUX WILLY BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformations intérieures et réaménagement de la surface commerciale.Remplacement des 3 condenseurs extérieurs existants.


05.09.2023 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
219719

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-71-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 6b

Coord. géogr. / N° parcelle
2551120/1169375
Parc. 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HYSENI KUSHTRIM ET MEHREME
1510 MOUDON

Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. des Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 0792106006

Commentaires
Construction d'un bâtiment avec un seul logement, avec min. 15 m2 des panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air/eau et ajout de deux places de parc.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


01.09.2023 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
224952

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ropraz
P-297-70-1-2023-ME
P-297-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone Industrielle»
Rte de la Verreyre

Coord. géogr. / N° parcelle
2547224/1160530
Parc. 45

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCUDERI ALPHA-TRANSFO IMMOBILIER SA
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
ALONSO PEREZ LORENZO LORENZO ALONSO ARQUITECTOS S.L.P.
architecte
Pl. Saint François 12bis
1003 LAUSANNE
tél. +41 78 246 88 00

Commentaires
Construction d'une Halle Industrielle. Aménagements extérieurs, accès et places de parking.

Dérogation
Art. 16.5 (hauteurs) du RGATC: angle Sud-Est du Bâtiment


01.09.2023 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
226112

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Sous-Bosset 4, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557740/1179070
Parc. 8134,8100,135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SARL
architecte
Galerie St François A
1003 LAUSANNE
tél. + 41 21 351 30 50

Commentaires
Construction d’un bâtiment scolaire multifonctions (collège, préscolaire, parascolaire, salle de gym), réaménagement du parking existant et création d'un terrain multisports.

Dérogation
Dérogations aux art. 9.5 et 9.6 RPGA du 04.04.1997 (distances aux limites, surface bâtie, toiture plate) et à l'art. 9.1 du RPACom soumis à l'enquête publique juin-juillet 2023 (distances aux limites).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.09.2023 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
226458

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moillettaz 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568201/1200492
Parc. 336
ECA 128
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESAULES BASTIEN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GREMION RAFFAEL MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 026 401 55 55

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.


29.08.2023 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
226403

Nature
Démolition totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-69-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Grands-Longs-Champs 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563203/1186724
Parc. 1161,(3657)
ECA 504b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPPUIS ALAIN
1203 GENÈVE

(PA) VAN GOOL MAGDALENA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 504b.


29.08.2023 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
226592

Nature
Transformation(s)

Commune
Prévonloup
P-212-69-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Ganguelin 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557578/1171982
Parc. 94
ECA 87

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE BIASE ADRIAN
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
DE PAIVA PINTO MARCIO NRSHAPE SÀRL
ingenieur
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 076 690 45 90

Commentaires
Remplacement du générateur de chaleur, une chaudière à mazout, par une pompe à chaleur air/eau située à l'extérieur du bâtiment.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.08.2023 / FAO n° 67

BROYE-VULLY

No CAMAC
223284

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-67-3-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Valacrêt 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550175/1168105
Parc. 707
ECA 1652

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REGAMEY MAURICE ET ERIKA
1510 MOUDON

Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGENIEURS CIVILS SARL
ingenieur
Av. Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 11 25

Commentaires
Création d'une chambre dans la villa existante et d'une fenêtre.

Dérogation
PAP surface constructible maximale, art. 4 RPAP (pente des toitures)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.08.2023 / FAO n° 67

BROYE-VULLY

No CAMAC
226173

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-67-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-Chez-Cherbuin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563450/1186500
Parc. 1467
ECA 762
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OULEVEY MICHEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) NICOLIER PASCAL A VOTRE ESPACE SÀRL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Démolition du bâtiment agricole, Construction de 2 villas contigües et d'une villa individuelle, 3 garages pour 2 voitures et 3 couverts, PAC air-eau intérieures, panneaux photovoltaïques en toiture.

Dérogation
dérogation à l'art. 13 (distances), application de l'art. 59 (dépendances de peu d'importance)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.08.2023 / FAO n° 67

BROYE-VULLY

No CAMAC
226385

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
C-207-67-2-2023-ME
P-207-30-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Bronjon 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2551735/1168930
Parc. 509

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COSTANTINI LEONARDO SAN GIOVANNI IMMOBILIER SA
1510 SYENS

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
CP 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506

Commentaires
Mise à l'enquête complémentaire du dossier CAMAC no 222388.Agrandissement du projet, ajout d'un étage de bureaux à la halle mixte.


22.08.2023 / FAO n° 67

BROYE-VULLY

No CAMAC
226567

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-67-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Combremonts 20b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550487/1169090
Parc. 626
ECA 1464

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERNEZ CATHERINE ET GÉRARD
1510 MOUDON

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement d'un chauffage électrique direct (radiateur électrique fixe).


18.08.2023 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
217901

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 59

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1192036
Parc. 682
ECA 285,2402
NRA 2,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARET ALEXANDRE
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE

Auteur des plans
ZUERCHER STEFAN
architecte
Case Postale 1606
3401 BURGDORF
tél. 0840 123 123

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 285, pose de 7 vélux, nombre d'appartements existant.

Dérogation
- RLATC Art.27: La hauteur de 2.40m ne peut pas être maintenue dans toutes les pièces. - RLATC Art.28: L'éclairage et la ventilation d'au moins 1/8 de la superficie du plancher ne sont pas garantis dans toutes les pièces (bâtiment existant protégé).

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


15.08.2023 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
216693

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-65-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Rintzes 7, 1585 Cotterd

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568834/1197111
Parc. 425
ECA 6283

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BACHOFEN MARIANNE ET RENFER REMO
1585 COTTERD

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Laussanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Construction d'une poolhouse, d'une pergola, d'une piscine et de murs de soutènement.


15.08.2023 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
224709

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Motte 13, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559905/1193300
Parc. 264
ECA 120
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉVOZ SYLVAIN ET KARIN
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Création d'un 2ème logement au rez-de-chaussée et rénovation énergétique de la partie habitation.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.08.2023 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
224791

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-65-1-2023-ME
P-34-80-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Battoir 2 et 4, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564960/1197720
Parc. 2767,2312
ECA 1204,6413

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FISCHER HECK HEIDI ET HECK KARL-MARTIN
1589 CHABREY

Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIERPULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 0266730363

Commentaires
Modifications sur la demande CAMAC 216228 suite aux retour du permis.


15.08.2023 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
225408

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 65, 67 et 67a, 1513 Hermenches

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547855/1165460
Parc. 271
ECA 221,222,217

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FINOCCHIO GAETANO ET JOSETTE FINOCCHIO VINCENT ET BARBARA
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Rue du Village 65 : création d'un jardin d'hiver. Rue du Village 67 : aménagement d'un logement au sous-sol, démolition du garage et du bûcher, construction d'un couvert pour 2 voitures et pose d'une PAC air/eau extérieure.

Dérogation
A l'art. 4.6 RPACom en cours d'approbation. Dépendances (surface totale supérieure à 40m2 par parcelle. Toutefois, le projet diminue les surfaces de dépendances)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
221661

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-64-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Camping de la Plage

Coord. géogr. / N° parcelle
2570330/1194890
Parc. 404

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGIP
1014 LAUSANNE

(DDP) AVENCHES TOURISME
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction d'un magasin d'alimentation - Pose de panneaux photovoltaïques (155 m2), abatage de 4 arbres.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.08.2023 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
224556

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-63-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vers l'Eau Noire 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569840/1194795
Parc. 1885
ECA 979

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROH CLAUDIA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHÜLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Remplacement du chauffage, pose d'une PAC air-eau.


08.08.2023 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
225494

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-63-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I Grands-Longs-Champs 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563140/1186605
Parc. 1182
ECA 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORAND LOENN ET THÉO PROJET PRESENTE PAR PILLER FREDERIC
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Mise en conformité : Changement d'affectation d'un lot artisanal en un espace de coaching pour remise en forme Bâtiment ECA n° 714


08.08.2023 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
225759

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-63-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Payerne et Rte des Berges, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554520/1173200
Parc. 177,392
ECA 820

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Dans 4 secteurs du site. Aménagements de nouveaux accès et de nouvelles places en revêtement bitumineux pour : stationnement visiteurs et camions et stockage de palettes. Création de noues d'infiltrations et de buttes de terre arborisées. Aménagement d'un parking 2 roues dans la dépendance ECA 820.


08.08.2023 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
226100

Nature
Construction nouvelle

Commune
Prévonloup
P-212-63-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
«Le Ganguelin»
Les Grassys 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2557590/1172090
Parc. 89

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCREST JEAN FRANÇOIS
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'un couvert pour 1 voiture sur l'accès existant.

Dérogation
Art. 18 RCPEPC (surface bâtie). PE fixant la limite des constructions, demande d'application art. 37 LRou.


04.08.2023 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
222313

Nature
Transformation(s)

Commune
Vucherens
P-221-62-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Râpe 8, 8a, 8b, 8c,1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548440/1164075
Parc. 200
ECA 124a,124b,122b
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBATH PIERRE
1290 VERSOIX
DUBATH FRANÇOISE
1290 VERSOIX
DUBATH CÉLINE
1095 LUTRY
DUBATH BENOIT
1203 GENÈVE

Auteur des plans
ALLÉMANN JULIE
architecte
Ritterstrasse 24
3047 BREMGARTEN BEI BERN
tél. 076 818 29 30

Commentaires
Dans le volume existant, transformation du logement existant, création de 2 nouveaux logements et d'un studio. Rénovation de 2 annexes. Aménagement d'un chemin d'accès et de 8 places de parc.


04.08.2023 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
224476

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 14, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549580/1163260
Parc. 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGEMO SA
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 660 31 77

Commentaires
Installation d'une colonne diesel et réfection de la place.


04.08.2023 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
225454

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Chésard 102, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562130/1191930
Parc. 1523
ECA 636

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULÉ ROBATEL VANESSA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Camus 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 94 24

Commentaires
Construction d'un silo pour alimentation du bétail et d'un couvert pour installations techniques, agrandissement de la SRPA. Mise en conformité : 2 agrandissements de la place gravelée.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.08.2023 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
225775

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-62-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse Florimont 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562210/1185071
Parc. 2085
ECA 2521

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CABRINI TONY ET FERREIRA CABRINI SARA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DA ROCHA VICTOR
Belmont 116
1741 Cottens
1741 COTTENS
tél. +41797494182

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée chauffée (7x3 m) avec pompe à chaleur.


04.08.2023 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
225896

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Chemin Neuf 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561800/1185770
Parc. 310
ECA 258
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. +41 26 660 69 62

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n°ECA 258. Installation d'une pompe à chaleur air/eau et pose de panneaux photovoltaïques.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
212225

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers chez Perrin»
Vers chez Savary 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563250/1183750
Parc. 1638
ECA 1168
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOSSY CAROLE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
DAJA GERI ABITEK SARL
architecte
Rue de la Vignette 19
1530 PAYERNE
tél. 0798770312

Commentaires
Transformation de deux des trois logements existants et création d'une terrasse couverte.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
222598

Nature
Construction nouvelle

Commune
Hermenches
P-202-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos du Riau 20, 1513 Hermenches

Coord. géogr. / N° parcelle
2547705/1165845
Parc. 111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MASSUK KIRIL ET DE MACEDO E SILVA SONIA
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Surélévation du mur en pierre et aménagement du terrain. Construction d'une piscine enterrée non chauffée.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
223586

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lovatens
P-203-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Planvaux, 1682 Lovatens

Coord. géogr. / N° parcelle
2556455/1172625
Parc. 65

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICHONNAT OLIVIER
1682 LOVATENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER & POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Implantation d'une installation agrivoltaïque.

Dérogation
A l'art. 19 RPE (destination de la zone)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
224020

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-60-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sassel 20a, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557475/1179380
Parc. 1
ECA 343

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMAT CLAUDE SICLIMAT SA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champs de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Transformation de la maison de week-end ECA n° 343 en logement.

Dérogation
A l'art. 13 LFo (distance à la forêt) et 9.5 RPGA (distance à la limite)


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
224478

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-60-4-2023-M
P-34-99-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Ch. de Bellevaux 2, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565080/1197481
Parc. 2002
ECA 6767

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COELHO HUGO ET LIVANIA
1589 CHABREY

Auteur des plans
BAECHLER ANITA ABAECHLER CONCEPTION & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de la Sionge 57
1632 RIAZ
tél. +41 78 870 79 07

Commentaires
Mise en conformité permis CAMAC 198573 - Modification de 2 fenêtres.Installation d'une clôture.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
224993

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-60-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Aclex 3, 1535 Combremont-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554250/1180690
Parc. 2707
ECA 2154
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STÄHLI DANIEL
1485 NUVILLY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Mise en conformité d'un avant-toit et d'un silo, construction d'une fumière.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
225010

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-60-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 410, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle
2570495/1198387
Parc. 7161

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KELLER MARIANNE
3012 BERN

Auteur des plans
POFFET DAMIEN ABA-GEOL SA
Rue des Moulins 31
1530 PAYERNE
tél. 026 660 12 00

Commentaires
Implantation d'un filet de protection contre les glissements de terrain et les chutes de blocs sur la parcelle 7161.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
225629

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
C-310-60-1-2023-ME
P-310-34-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du Château 1, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559045/1178605
Parc. 4042
ECA 4006b,4010,4011
NRA 6,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIZZOZERO LUCA
1524 MARNAND

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 5101

Commentaires
Modification du mur d'enceinte à l'entrée, suppression d'un accès et rétablissement de la clôture d'origine - rétablissement de la situation d'origine du pavillon sud-ouest - suppression de 3 ouvertures de façade - agrandissement d'une fenêtre existante en accès de plain-pied - suppression de la cheminée en façade nord - rétablissement des couleurs de façade d'origine - aménagement d'une centrale de chauffe dans un volume annexe - installation d'une piscine intérieure au niveau -1.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
225810

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-60-2-2023-M
P-34-94-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte d'Avenches 18, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568310/1196320
Parc. 16
ECA 127
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOBRAL FRADE LEMOS SANDRA ET GUEDES LEMOS SÉRGIO
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. +41799144698

Commentaires
Mise en conformité des 2 fenêtres existantes sur le plan des combles et façade sud.Fenêtres remplacées. Dimensions conservées.


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
225869

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-60-1-2023-ME
P-34-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Fattes»
Rte de Bellerive 35, 1586 Vallamand-dessus

Coord. géogr. / N° parcelle
2569064/1197691
Parc. 8490

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT NICOLAS ET RAPHAËL
1586 VALLAMAND-DESSUS

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536

Commentaires
Construction d'une fumière pour le poulailler.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.07.2023 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
225988

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 9, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561505/1191670
Parc. 716
ECA 383

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEAN-MAIRET ANNICK
1543 GRANDCOUR
BECK MONIQUE
1588 CUDREFIN

(PA) JEAN-MAIRET ANTHONY
1543 GRANDCOUR
(PA) MAYOR EMILIE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment, installation d'une PAC extérieure et création d'une terrasse, y compris mur de soutènement et remblai.


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
221669

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572539/1195198
Parc. 287
ECA 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBISCHER (CORNAZ) MONIQUE
1595 FAOUG

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Suppression d'un velux et ajout d'une lucarne.


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
223333

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-59-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Croix-Dessus 1, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553050/1176100
Parc. 16078
ECA 6065
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STRUEBY MARIE-JOSÉE
1526 FOREL-SUR-LUCENS

Auteur des plans
NOËL ALEXANDRE INDEX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Grand Rue 4
1095 LUTRY
tél. 0213112281

Commentaires
Transformation du logement existant. Création d'un 2ème logement, d'une step individuelle et de 2 places de parc.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
224566

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Long Vernex 2, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559680/1193010
Parc. 211
ECA 161

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEONE GIUSEPPE ET MAGLIANO ARIANNA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266634411

Commentaires
Transformation et assainissement de la villa existante avec changement de chauffage. Création d'une chambre avec douche au sous-sol (rez inférieur).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
224621

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-59-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Treize-Cantons 24, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555050/1173740
Parc. 700
ECA 1000

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER FERS RECYCLING SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Assainissement de l'enveloppe extérieure de la halle, pose d'une enrobé bitumineux sur toute la place et d'une clôture, création d'un bassin de rétention.


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
224689

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-59-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 5a, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553700/1169530
Parc. 13013
ECA 4013
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÉTRAUX MARC ET ANNIE
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Création d'un 2ème logement dans le volume existant au Nord-Est du bâtiment.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
225510

Nature
Adjonction

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Oches 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557340/1173051
Parc. 7
ECA 203

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TENTHOREY SÉBASTIEN
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
STAUFFER DAVID GLOBOGAL SA
ingenieur
Tannlihag 1
5703 SEON
tél. 0627696969

Commentaires
Pompes à chaleur pour poulailler d'engraissement.

Dérogation
dérogation à l‘art 30 RPGA (distances à la limite et entre batiments pour les pompes à chaleur)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
225567

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 9, 1683 Sarzens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554979/1170321
Parc. 17012
ECA 7021
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÖTSCHI KIM ET PASCAL
1683 SARZENS

Auteur des plans
SCHLUCHTER MARC-ANDRÉ ATARIM SA
Ch. de la Fontanettaz 11
1084 CARROUGE
tél. 079 7305396

Commentaires
Transformations intérieures et rénovation du bâtiment.


25.07.2023 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
225624

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 3a, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550350/1178990
Parc. 14
ECA 24
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAPRES HAZEL ET FRANÇOIS
1537 CHAMPTAUROZ

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Transformation du 1er étage et des combles pour création d'un 2ème logement, avec accès indépendant.

Dérogation
A l'art.7 RPGA (distance à la limite) et 36 LRou (distance à l'axe de la route), seules les combles sont concernés


21.07.2023 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
224354

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-58-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Grosse Pierre»
Rte de la Grosse Pierre 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562555/1186380
Parc. 1138,5428
ECA 1957

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUTONOVA PAYERNE SA PPE 314/4389
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Agrandissement de l'atelier au sud-ouest du bâtiment no ECA 1957.


21.07.2023 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
225058

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-58-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
AV. DE LA COLLINE 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562425/1185435
Parc. 907
ECA 2143a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLEY BRIAN HOPITAL INTERCANTONAL DE LA BROYE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MEYLAN MARTIAL MARTIAL MEYLAN ARCHITECTE
architecte
CH. DE LA FARANDOLE 8
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0793521608

Commentaires
Extension de l'entrée principale. Réaménagement partiel des urgences. Déplacement de trois cases de stationnement et aménagement d'une nouvelle case adaptée aux fauteuils roulants.


18.07.2023 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
221899

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 35, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560118/1178045
Parc. 40,41,DP9
ECA 1,3
NRA 2,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DEIEP-DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE VILLARZEL
1554 SEDEILLES

Auteur des plans
GAYRAUD THOMAS DOM-AA SÀRL
architecte
Galerie St-François
porte B
1003 LAUSANNE
tél. 0218883018

Commentaires
Travaux de remplacement de la production de chaleur de la cure (nouveaux pellets) et création d'une conduite de chauffage à distance pour l'église St-Georges. Pose de 5 m2 de panneaux solaires thermiques sur la cure.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


18.07.2023 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
222302

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Fouataloup

Coord. géogr. / N° parcelle
2565477/1187331
Parc. 3333

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACOT-GUILLARMOD PASCAL PRO NATURA - LIGUE VAUDOISE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
1006 LAUSANNE
MERMILLOD-TSCHANZ MURIEL PRO NATURA - LIGUE VAUDOISE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
SCHAUB GREGOIRE NATURA CONSULTUS
Rue du Vieux Pont 57
1630 BULLE
tél. +41 26 422 22 07

Commentaires
Création de 2 mares temporaires pour amphibiens.

Dérogation
Dérogation à l'article 25 LVLFo. Application de l'article 26 LVLFo. Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.07.2023 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
225676

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d’Echallens 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546670/1162220
Parc. 90
ECA 55
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAÇARIZI OSMAN
1082 CORCELLES-LE -JORAT

Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Riant-Mont 14
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33

Commentaires
Démolition et travaux de transformation d’un immeuble d’habitation existant.Création de quatre nouveaux logements.Assainissement de l’enveloppe du bâtiment.Aménagement de 5 places de parc et aménagements extérieurs.

Dérogation
Dérogation à l’article 27 de la Loi forestière


Emil Frey - rectangle