Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219760

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-7-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Mellire 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572195/1194915
Parc. 241
ECA 302a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FANKHAUSER NADINE ET MICKAËL
1595 FAOUG
FANKHAUSER NADINE
1595 FAOUG

Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB-SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. 032 315 02 14
fax 032 315 02 03

Commentaires
Isolation de façades, démolition d'un balcon et installation d'une pompe à chaleur géothermique .


23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
229677

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
C-308-7-1-2024-ME
P-308-21-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vuaz-Seguin 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563720/1187050
Parc. 136
ECA 213
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECOTTERD BENOIT ET MAUDE
1470 SEIRY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Création d'un balcon et modification de la forme de la toiture.


23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
230017

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-7-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2558985/1193525
Parc. 382,DDP473

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) SIEGENTHALER BEAT
3074 MURI

Auteur des plans
ROTH GÉRALDA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0796931584

Commentaires
Construction d'un garage avec toit plat végétalisé.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
204965

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2024-ME
P-38-7-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Ecole 10a & 10b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568750/1199750
Parc. 440,2937
ECA 1442,1443,1440,1441,1438,1439

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE MONTET-CUDREFIN A (CF. LISTE DE PROPRIÉTAIRES JOINTE AU DOSSIER) R/P: MR IMMO GÉRANCE SÀRL
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
GROS DIDIER
1008 JOUXTENS-MEZERY

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Mise en conformité du permis de construire n° 1223/17 du 25 juin 2018 - Mise à jour de l'implantation des couverts, des parcages du tracé de l'accès.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
227064

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Combremonts

Coord. géogr. / N° parcelle
2550465/1168865
Parc. 646,645

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORREIA DE MATOS AGOSTINHO
1026 ECHANDENS

Auteur des plans
LAPOINTE MAUDE J.B. ARCHITECTURE ET RÉALISATION SÀRL
architecte
Ch. des Trois-Chasseurs 2
1093 LES MONTS-DE-PULLY
tél. 0798635911

Commentaires
CONSTRUCTION DE 8 VILLAS MITOYENNES AVEC GARAGES RELIANT LES ENTITES.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
229258

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Bramard 4, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558695/1175170
Parc. 1145
ECA 1048
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVEY CHRISTINA ET BOVEY BRYAN
1820 TERRITET

Auteur des plans
FEHLMAN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Transformation et rénovation du logement existant.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.01.2024 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
227967

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Seppey 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550636/1165440
Parc. 461
ECA 251

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUFFER NICOLAS
1085 VULLIENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch. Près de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. +41 78 621 88 14

Commentaires
Réfection énergétique, isolation périphérique, toiture, changement de système de chauffage, panneaux solaires, réfection et transformation.

Dérogation
Dérogation à l'article 35 RPGA (distance à la limite de propriété) Dérogation à l'article 36 LRou (disance à l'axe de la route) MOTIF : Bâtiment existant, amélioration de l'enveloppe énergétique en ajoutant une isolation périphérique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.01.2024 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
228968

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Rue du Tilleul 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568895/1199810
Parc. 2900
ECA 1313

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE LOÏC
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée et chauffée avec une PAC extérieure, local technique et aménagements extérieurs incluant des murs de soutènement.


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
227570

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte aux Moines 9, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565243/1197246
Parc. 2478

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTEN BRIGITTE
1589 CHABREY

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Construction d'une serre de jardin.


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
227885

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue René Grandjean 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569460/1192400
Parc. 1894
ECA 916

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBEY BERNARD
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAEL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Mise en conformité, aménagement d'un appartement au 1er étage, remplacement de 2 Vélux et d'une tabatière existants, petites transformations intérieures de minime importance.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
228782

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-1-2024-M
P-34-79-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 20 - 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2564922/1197357
Parc. 9984

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BON PATRICK ET SARAH
1589 CHABREY

Auteur des plans
BON PATRICK
Ch. de Bellevaux 20
1589 CHABREY
tél. 079 817 60 45

Commentaires
Construction d'un garage (modification de la toiture selon le projet initial).


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
229043

Nature
Rénovation totale

Commune
Payerne
P-314-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Rammes

Coord. géogr. / N° parcelle
2561290/1185070
Parc. 696,DP30,DP32,DP33

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 0266603177

Commentaires
Passerelle des Rammes : Assainissement et surélévation pour mise en conformité du gabarit hydraulique. Aménagement des accès de mobilité douce sur les chemins des berges.

Dérogation
Art. 2b Construction dans l'espace cours d'eau selon LPDF.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
229396

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-3-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 3, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle
2555745/1180730
Parc. 5069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SEILER JULIAN ET ESTELLE
1534 SASSEL

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 0266624111

Commentaires
Construction d'une pergola (mise en conformité).

Dérogation
A l'art. 45 RPGA du 14.12.2007 (construction dans le secteur du site bâti et du paysage)


29.12.2023 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
228668

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-104-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet Rouge 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550250/1168615
Parc. 656
ECA 1560

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRESSIER JEAN-LUC ET SAUSER CRESSIER SÉVERINE
1510 MOUDON
CAVAT JOËL CAVAT JOËLLE-ANNE
1510 MOUDON
BURNER MATHIEU BARRANGER MARIE-THÉRÈSE
1510 MOUDON
FRÉDÉRIC IN-ALBON SOPHIE IN-ALBON
1510 MOUDON

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Création d'un garage enterré comprenant 1 place de stationnement.

Dérogation
Dérogation à l'article 36 LRou (distance à l'axe de la chaussée)


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
227680

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 4, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569550/1197960
Parc. 8467
ECA 5020
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPANNER LOUISE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE MEUWLY JEAN-MARC ARCHITECTURE-ARCHICAB
architecte
Rte de Villarepos 4
1580 AVENCHES
tél. 079 436 91 01

Commentaires
Mise en conformité intérieur et pose d'un jacuzzi intérieur.

Dérogation
Code rural et foncier, art.14 vue droite.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228125

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Comte
P-219-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
En Vuacon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550737/1172896
Parc. 372
ECA 122

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREBEL ALEXANDER
1515 VILLARS-LE-COMTE

Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification du site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3219C).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228156

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549480/1163830
Parc. 144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUAGNIAUX PATRICK ET JOSIANE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Création d'un accès en revêtement bitumineux et de 6 places de parc et 1 place de parc visiteurs.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228331

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-101-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569775/1192715
Parc. 5837
ECA 2305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL PRINCE VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY

Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051

Commentaires
Aménagement d'un centre d'animations, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228359

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rouge-Queue 2, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568796/1196119
Parc. 1082
ECA 610

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DROZ FABIENNE ET ROSSIER CÉCILE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur la parcelle n° 1082.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228451

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569800/1192738
Parc. 5837
ECA 2305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY

Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051

Commentaires
Aménagement d'un institut de beauté, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228811

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésard 19, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561360/1191740
Parc. 1516
ECA 222

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OULEVEY PIERRE-ALAIN ET CHARDONNENS CHRISTINE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SCHULE HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Transformations et réaménagement de l'habitation.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228823

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-101-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Perpétuons 12a, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559390/1192910
Parc. 335
ECA 431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAUCH SYLVIE ET SÉBASTIEN
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57

Commentaires
Transformation du rez-de-chaussée.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
227245

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Château 1, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550367/1179007
Parc. 15
ECA 25
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALPINI BERTRAND ET CHANTAL
1537 CHAMPTAUROZ

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE-SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau extérieure.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
227339

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Ruelle du Temple 3, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565832/1194825
Parc. 9042
ECA 6139
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN DAVID ET OPPLIGER ELODIE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
NEVIL SOMMER GTI ENGINEERING AG
ingenieur
Archivstrasse 15
3005 BERN
tél. 0313560024

Commentaires
Remplacement des radiateurs électriques décentralisés par une pompe à sonde géothermique.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
228779

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562364/1185113
Parc. 2021
ECA 2273

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNELL ALEXANDRA ET PHILIPP
1530 PAYERNE

Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air /eau.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
229006

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-100-1-2023-ME
P-284-51-1-2009-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d’Echallens 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546710/1162165
Parc. 65
ECA 54
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAÇARIZI OSMAN
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Riant-Mont 14
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33

Commentaires
Agrandissement d’une maison. Création de nouveaux logements dans le volume existant sous combles. Aménagements extérieurs. Aménagement des places de parc.

Dérogation
Règlement communal du plan d’extension et police de constructions - Art. 10 Balcons, loggias_ Art. 11 Tabatières.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
229045

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bussy-sur-Moudon
A-192-100-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2551845/1170650
Parc. 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAKUPI DRITON
1510 MOUDON

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case Postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506

Commentaires
Construction d'une maison de deux appartements et de 7 places de parking.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
229439

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
A la Vy de Combremont, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551895/1178030
Parc. 3112
ECA 3181

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET BLAISE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet n° 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Prolongement du hangar existant et de la place d'accès, ouverture d'une porte sectionnelle côté Rue du Prin.

Dérogation
Aux art. 77 RPGA de 2010 et à l'art. 15.5 RPCom en cours d'approbation (pente de la toiture. Motif : prolongement de la toiture existante).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.12.2023 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
222507

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Comte
P-219-99-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551245/1173590
Parc. 24,25
ECA 10b,10a
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLAROTTI CLAIRELISE
1515 VILLARS-LE-COMPTE

Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECURE SÀRL
architecte
Rue des Côtes-de-Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106853

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°10a conservant le sous-sol existant, et construction d'une maison sur un niveau.

Dérogation
A l'art. 8.2 RPACom (distances entre bâtiment et limite, et entre bâtiments), application de l'art. 8.3 RPACom. A l'art. 15 RPACom (toit à 4 pans).


08.12.2023 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
227908

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ropraz
C-297-98-1-2023-ME
P-297-79-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Verreyre 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547420/1160715
Parc. 48,322
ECA 169*,105,106

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIE GEISSBÖCKE AG
1005 LAUSANNE

Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. +41 21 624 85 16

Commentaires
Modification du permis de construire nº 195515.Création de bureaux, ateliers et zones de stockage dans la halle industrielle.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.12.2023 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
227974

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ménières 14, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557950/1179310
Parc. 237

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREL BORNAND NATHALIE ET BORNAND OLIVIER
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 320 20 65

Commentaires
Construction d'un couvert de terrasse, pose d'une citerne d'eau de pluie enterrée et de 32 m2 de panneaux photovoltaïques.


05.12.2023 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
212102

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-97-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Bornalet 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563950/1187260
Parc. 2858
ECA 842

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHE PIERRE-ANDRÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
DUBEY SAMUEL AAJJ SA (ATELIER D'ARCHITECTURE JACQUES JAEGER SA)
architecte
Rte André Piller 33b / CP - 1701 Fribourg
1762 GIVISIEZ
tél. 026 424 68 42

Commentaires
Démolition et reconstruction bâtiment ECA n° 842 avec maintien du sous-sol / Création d'un couvert à véhicules.


05.12.2023 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
227292

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-97-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vers l`Eau Noire 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569925/1194800
Parc. 1770
ECA 925

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINZ MARKUS
4450 SISSACH

(PA) BINZ MARKUS
4450 SISSACH

(DDP) BINZ MARKUS
4450 SISSACH

Auteur des plans
SCHMUTZ LUKAS TKS ARCHITEKTEN AG
architecte
Freiburgstrtasse 112
3280 MURTEN
tél. 026 674 19 47

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 925, agrandissement du salon, transformation du toit et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Art 3.2 PPA RC 505 et le lac de Morat, distance à la limite.


05.12.2023 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
228273

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-97-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 8 et 8a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561445/1191680
Parc. 725
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KALTENRIEDER JACQUES
1543 GRANDCOUR

(PA) KALTENRIEDER DAVID ET SCHNEIDER YASMINE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Rénovation et agrandissement de la partie habitation d'une ferme. Création d'un appartement dans la partie grange.


05.12.2023 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
228624

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-97-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1192120
Parc. 573
ECA 80a
NRA 3/1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PHAM VAN MANH ET DANG THUY TINH
1312 ECLÉPENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformations intérieures, cloisonnement de la cage d'escalier au 1er étage et création d'une terrasse sur la toiture plate de la dépendance du rez-de-chaussée.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


01.12.2023 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
227134

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pavement 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561235/1185790
Parc. 1003
ECA 1930

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PINTO CAETANO JOSÉ MANUEL ET PEREIRA DA SILVA MARIA LETICIA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160

Commentaires
Fermeture du couvert existant pour la création d'un jardin d'hiver non chauffé.


01.12.2023 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
227409

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-96-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sports 21, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558436/1179415
Parc. 541,DDP 632

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CATELLANI SA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

(DDP) LES ESSERTS SA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41 21 906 15 65

Commentaires
Aménagement d'une structure de Padel Tennis couverte, non chauffée.

Dérogation
Au PEP Champ des Esserts du 23.05.1986, à l'art.18 hauteur des bâtiments, à l'art. 27 construction en secteur de boisement et zone verte hors du périmètre de construction. Au RPGA art.24.1 distance aux propriétés voisines.


01.12.2023 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
227845

Nature
Rénovation totale

Commune
Valbroye
P-310-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. du Château 2, 2a, 2b, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559045/1178605
Parc. 4042
ECA 4012
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIZZOZERO LUCA
1524 MARNAND

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 51 01

Commentaires
Rénovation et transformation des 3 logements du Châtelet (ancienne dépendance du Château de Marnand). Mises en conformité du mur de soutènement à l'avant du Châtelet, de mares/puits d'infiltration pour les eaux de source et EC, et de la zone de remblai d'environ 75 m2, le long du chemin au nord de la ferme.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
224781

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Henri Druey 20b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572755/1195180
Parc. 425
ECA 418

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEINER MATHIAS ET BÉATRICE
1595 FAOUG

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN
architecte
Sur la Croix B 7
1595 FAOUG
tél. 026 670 01 31

Commentaires
Rénovation énergétique d’une villa, changement du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques, création d’une lucarne, modification des ouvertures de façades et pose d’un poêle.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
225829

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
C-313-95-1-2023-ME
P-313-2-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vernettes 6, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle
2564112/1191936
Parc. 318

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MURSELI ALI ET QAMIL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. +41799144698

Commentaires
Halle comprenant 6 box d'artisans : suppression du sous-sol, installation de la PAC à l'extérieur et suppression des grilles d'écoulement à l'intérieur de chaque box.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
227074

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fenette 2, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553620/1169417
Parc. 13019
ECA 4029
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASSER JÉRÔME ET MARIE
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
DOS SANTOS DIOGO EIDO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la plaine 40
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 590 29 87
fax

Commentaires
Transformations et changement d'affectation des combles pour la création d'une salle de bain et agrandissement d'une chambre. Rénovation de la toiture et création d'une fenêtre de toiture. Installation d'un canal de cheminée en façade.

Dérogation
A l'art. 36 Loi sur les routes.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
227222

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ropraz
P-297-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vers-chez-les-Rod 25 et 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547185/1163095
Parc. 102
ECA 8
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE ROPRAZ
1088 ROPPRAZ

Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Démolition de l'ancienne colonie de vacances et construction d'un bâtiment avec 6 appartements et des garages.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
228117

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Côtes 8, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561630/1177714
Parc. 1216
ECA 429

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY MICHAËL
1554 SEDEILLES

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 00

Commentaires
Remplacement de l’installation de chauffage à mazout et forage d’une sonde géothermique; installation d'une piscine enterrée et chauffée par PAC.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
228348

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésard 22, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561405/1191715
Parc. 1811

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIWONSKI MAÏK ET FLORIANE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée et chauffée avec PAC air/eau.


28.11.2023 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
228674

Nature
Transformation(s)

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
« Le Chêne»
Rte de Lucens 19, 1682 Dompierre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557015/1173510
Parc. 106
ECA 126
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACCAUD CAROLINE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85

Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur nouvelle couverture en tôle du Bâtiment ECA N° 126.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.11.2023 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
226510

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-94-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI LE CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
FEHLMANN PATRICK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57

Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'un Paintball Indoor et buvette avec débit de boissons.


24.11.2023 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
226601

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rossignols 5, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565015/1197175
Parc. 2708
ECA 1157a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TLAGHI SAMIA
1589 CHABREY

Auteur des plans
LOPES FIGUEIREDO NADINE CLOT IMMOBILIER
architecte
Rte du Canard 7
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
tél. 0762468700

Commentaires
Agrandissement d'une villa.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.11.2023 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
227232

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-94-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Pré-Vert 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570030/1192896
Parc. 1831
ECA 817

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURREN MICHEL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MIGROS NEUCHÂTEL-FRIBOURG
2074 MARIN-EPAGNIER

Auteur des plans
BETTON HERVE A-RR. SA
architecte
Pl. St-François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71

Commentaires
Ajout d’une isolation périphérique, transformations intérieures.


24.11.2023 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
227667

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Rue des Fontaines 13, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565220/1197480
Parc. 2044
ECA 1110
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT DOMINIQUE
2710 TAVANNES

(PA) JACOT FRÉDY
2054 CHÉZARD

Auteur des plans
RUFFIEUX VINCENT RUFFIEUX ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de la Joretta 126
1625 SÂLES
tél. +41269170222

Commentaires
Agrandissement du hangar existant avec changement d'affectation en habitation, PAC air-eau extérieure.

Dérogation
Demande de dérogation à la distance à la limite de propriété.


24.11.2023 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
227964

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Jomini 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569945/1192295
Parc. 893
ECA 316a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÖSCH CHARLOTTE
1580 AVENCHES
BÖSCH DANIEL
1580 AVENCHES
BRUNELLE FRANCIS
1580 AVENCHES
BRUNELLE MARIA DO SOCORRO
1580 AVENCHES
COTTON-RUSSEL WALESKA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél. 078 861 78 98

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'un local technique extérieur, construction d'une terrasse.

Dérogation
Art. 27 PGA distance à la limite pour l’annexe, application de l’art. 76 PGA et 39 RLATC


Emil Frey - Rectangle