Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

04.05.2021 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
200165

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-36-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Champ Min 9 et 9a, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553990/1173105
Parc. 429
ECA 580,559
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET NICOLAS DPR IMMOBILIER SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 580. Démolition partielle, transformation, agrandissement et surélévation du bâtiment ECA 559 (usine) pour y créer 18 logements. Aménagement de 32 places de parc.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.05.2021 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
200520

Nature
Transformation(s)

Commune
Lovatens
P-203-36-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Crasset 2, 2a, 2b, 1682 Lovatens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556110/1171250
Parc. 5
ECA 59
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOTTRAUX XAVIER
1682 LOVATENS

Auteur des plans
BUACHE JACQUES BUACHE ARCHITECTES SA
architecte
Rte du Poyet 5
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81

Commentaires
Création d'un 3ème logement dans le bâtiment existant ; création d'un escalier extérieur et d'une entrée couverte

Dérogation
A l'art. 8 RPE (distance entre la limite du domaine public, le nouvel escalier extérieur et la nouvelle entrée couverte)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


04.05.2021 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
202855

Nature
Démolition totale

Commune
Champtauroz
P-304-36-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550422/1178977
Parc. 17
ECA 34
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAMPTAUROZ
1537 CHAMPTAUROZ

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 0219061565

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 34 et création d'une placette publique en pavé naturel. Plantation d'un arbre majeur


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
184661

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-35-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet du Mont

Coord. géogr. / N° parcelle
2550490/1169540
Parc. 1018

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEGEN PATRICK 1KEY SÀRL
2088 CRESSIER

Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
2088 CUDREFIN
tél. 0327576234

Commentaires
Construction de deux maisons familiales mitoyennes

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
190497

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue du Favez 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561930/1185362
Parc. 745,744
ECA 1000b,999,1000a
NRA 6,5,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRABELSI CATHERINE ET ALI
1530 PAYERNE
IUORIO ANGELO
1530 PAYERNE

(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE ARTA SA
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 0213175050
fax 0612656870

Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 999, 1000 a et b. Construction de 2 bâtiments Minergie de 10 et 18 logements avec parking souterrain de 30 places et une place de parc extérieure.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
192961

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-35-3-2021-ME
P-40-58-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«1595 Faoug»
Les Rochettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2572775/1195309
Parc. 485

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETER ANDREAS
3280 MURTEN

Auteur des plans
BLATTER PETER PETER BLATTER ARCHITEKTUR AG
architecte
Bubenbergstrasse 14
3280 MURTEN
tél. 026 672 35 00
fax 026 672 35 01

Commentaires
Adaptation des Plans de la mise à l enquête

Dérogation
DISTANCES AUX LIMITES DE FONDS ART. 83 + ART. 487 +ART. 489 Dérogation pour le dépassement au CUS


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
198302

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-35-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Chaney 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2573406/1195174
Parc. 505

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FANKHAUSER ERIC
1595 FAOUG

Auteur des plans
LEHMANN PASCAL WEISS + APPETITO SERVICES AG
Statthalterstrasse 46
3018 BERN
tél. 031 750 75 75

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
199306

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-35-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Moudon»
Rte de Siviriez 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2551631/1168577
Parc. 1256,1257

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FROMCO SA
1510 MOUDON

Auteur des plans
BUACHE JACQUES
architecte
Rte du Poyet 5
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81

Commentaires
Agrandissement de locaux


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
200612

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Vignette 19, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553735/1173040
Parc. 344
ECA 350

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERATI YLBER
1522 LUCENS

Auteur des plans
SOARES APOLINARIO STUDIO A SA
architecte
Rte de Villeneuve 16a
1522 LUCENS
tél. +41 79 212 24 87

Commentaires
Démolition de l'annexe au bâtiment ECA n° 350, adjonction d'un bâtiment comportant un logement, pose d'une pac extérieure, construction d'un couvert pour 2 voitures et de 2 cabanons de jardin.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
200998

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bronjon 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2551601/1168948
Parc. 463

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIES MARCEL
1077 SERVION

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise Communications AG et de Swiss Towers AG / VO038-1 qui remplace le site VD327-1


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
201295

Nature
Rénovation totale

Commune
Faoug
P-40-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pâquier aux Oies B2, 1595 Faoug

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571555/1194815
Parc. 354
ECA 396

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REBER MANUELA ET ANDRÉ
3150 SCHWARZENBURG

Auteur des plans
GILGEN SIMON GILGEN ARCHITEKTUR GMBH
architecte
Jubiläumsstrasse 7
3005 BERN
tél. 031 535 30 30

Commentaires
Rénovation d'une maison individuelle à un logement, modernisation de la production de chaleur et amélioration de l'efficacité énergétique.

Dérogation
La pergola avait été transformée en jard. d'hiver = dépasse donc le chif. d'utilisation et la distance à la forêt n'est pas suivie. La commune de Faoug accepte, en vertu de l'article 80 LATC (26.01.2021), la transfo. pergola en jardin d'hiver et la rénov.


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
202467

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Praz Dinnet»
Ch. de Devant-la-Ville 5, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558540/1174910
Parc. 1021,1156
ECA 1062,7245,1041
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBRIT THIERRY
1682 CERNIAZ

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Changement des revêtements des façades, isolation de la toiture du bâtiment ECA n° 1062 et construction de 2 places en béton

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.04.2021 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
202602

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-35-1-2021-M
P-34-79-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 20, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2564922/1197357
Parc. 9984

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BON PATRICK ET SARAH
1589 CHABREY

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Réalisation de 3 murs de soutènement avec garde-corps partiel


27.04.2021 / FAO n° 34

BROYE-VULLY

No CAMAC
197267

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-34-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chablais»
Ch. du Lac

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567983/1200804
Parc. 852
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CUDR


27.04.2021 / FAO n° 34

BROYE-VULLY

No CAMAC
200772

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-34-1-2021-ME
P-34-34-2-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse En Vernettaz 19, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569396/1197373
Parc. 8913

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBOST SANDOZ MARINA ET SANDOZ PHILIPPE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
Za Courtes Parties a8
1588 CUDREFIN
tél. 0266779060

Commentaires
Construction d'une villa individuelle


27.04.2021 / FAO n° 34

BROYE-VULLY

No CAMAC
202436

Nature
Adjonction

Commune
Hermenches
P-202-34-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos du Riau»
Ch. du Clos du Riau 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2547725/1165825
Parc. 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANTAMARIA MICHEL ET LAURENCE
1513 HERMENCHES
SANTAMARIA LAURENCE (MÉTRAUX)
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau et installation de panneaux solaires photovoltaïques (45 m2)


23.04.2021 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
197484

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-33-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 24 / Rue de la Broye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561554/1185302
Parc. 990
ECA 1663

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LILINET SA
1726 FARVAGNY

Auteur des plans
LEHMANN DOMINIK LZA ARCHITECTES SA
architecte
Av. Beauregard 3
1700 FRIBOURG
tél. 026 347 51 59

Commentaires
Régularisation des travaux exécutés. Création d'un appartement avec 6 velux dans les combles du bâtiment existant. Démolition des parois séparant séjour et cuisine des appartements du 1er et 2e étage. Aménagement d'une place de parc extérieure.


23.04.2021 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
200913

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vucherens
P-221-33-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 11, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549725/1163760
Parc. 132
ECA 340

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAJQEVCI CORINNE ET SAMI
1509 VUCHERENS
GRAJQEVCI CORINNE ET SAMI
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
- Changement d'affectation de l'atelier en une halte-jeux pour 10 enfants. Installation en extérieur d'un spa et d'une pompe à chaleur


23.04.2021 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
201883

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-33-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
RTE DE LA PLAINE 61

Coord. géogr. / N° parcelle
2570082/1193456
Parc. 2638

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

XXL INVEST SA
1730 ECUVILLENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Installation nouvelle d'un nœud d'accès satellite comprenant une parabole pour le compte de MBC Switzerland Sàrl


23.04.2021 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
202172

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-33-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Champs des Hôteaux»
Ch. des Hôteaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570830/1191685
Parc. 4332
ECA 1598

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIARD XAVIER
1580 DONATYRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Construction d'un garage à vélo et moto, pose d'une palissade


23.04.2021 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
202177

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-33-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Poste 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1192295
Parc. 502
ECA 114
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. +41266769158

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°114 - Ancienne Poste.Aménagement d'un accueil parascolaire et d'une salle de musique


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
198298

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-32-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 2, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569647/1197909
Parc. 8003
ECA 5240

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER CHRISTIAN
3004 BERN

Auteur des plans
VIRET MARTIAL VIRET ARCHITECTES SA
architecte
Wasserstrasse 1a
2555 BRÜGG BE
tél. 032 365 56 13

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201127

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-32-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs Paccot»Rte de Romont 3a, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561355/1177505
Parc. 1544
ECA 343
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEREMIC DOMINIQUE
1554 SÉDEILLES

(PA) PAPAUX MICHAEL ET PATRICK GROSJEAN STÉPHANE MIGNOT DAVID MIGNOT & PAPAUX RÉALISATIONS SÀRL MPHJ HOLDING SA SGR IMMOBILIER SA
1188 SAINT-GEORGE

Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787

Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements avec pac extérieure, d'un couvert pour 5 voitures, de 9 places de parc extérieures et d'un chemin d'accès. Démolition du bâtiment ECA 343.


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201634

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-32-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Amourettes 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2550795/1169120
Parc. 1820

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN SANDRA
1510 MOUDON
OLIVIER DUVOISIN
1510 MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec PAC air-eau, piscine enterrée et couvert à voitures

Dérogation
Limite de construction, art. 36 de la loi sur les routes (LRou)


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201675

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-32-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Pré 10D

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550299/1167780
Parc. 1445
ECA 1805

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRIQUES MARCO MARVIC IMMO SA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Nouvelles ouvertures en façade et création de 4 places de parc


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
202238

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-32-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Riollaz 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562136/1185372
Parc. 926
ECA 1331

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUSSON MICHEL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
VACCARELLA EMMANUEL JPK SANITAIRE SA
Thiolleyres 59
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0763629699

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une PAC air / eau extérieure


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
202263

Nature
Construction nouvelle

Commune
Trey
P-319-32-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pralex»

Coord. géogr. / N° parcelle
2560965/1180750
Parc. 146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANDRES ALFRED
1552 TREY

(PA) ANDRES CÉDRIC
1552 TREY

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'un poulailler pour poules pondeuses. L'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.04.2021 / FAO n° 31

BROYE-VULLY

No CAMAC
197333

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-31-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Casson»
Ch. du Casson 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552140/1170855
Parc. 201
ECA 139
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRAISSANT JEAN-JACQUES
1514 BUSSY-SUR-MOUDON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
- Construction d'une piscine enterrée chauffée - Construction d'un local technique enterré et pose d'une pompe à chaleur

Dérogation
Dérogation à l'art. 46.2 du règlement communal (distance entre la limite de propriété et le projet)


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
200358

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lovatens
P-203-30-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Forneyre, 1682 Lovatens

Coord. géogr. / N° parcelle
2556300/1171800
Parc. 75

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERNET YVES EXPLOITANT : OGAY LAURENT
1806 ST-LÉGIER-LA CHIÉSSAZ

Auteur des plans
ZAUGG MARTIN ZAUGG BAUCONZEPT AG
architecte
Walke 2
4938 ROHRBACH
tél. 062 957 57 57
fax 062 957 57 58

Commentaires
Construction d'une halle d'engraissement de volailles avec fosse à purin, 3 silos et un bassin d'infiltration

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
201218

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
C-314-30-2-2021-ME
P-314-90-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561590/1185273
Parc. 654
ECA 534

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT POLYGONE ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Changement d'affectation de la maison de naissance en 2 appartements. Modification aménagement places parking, suppression d'une place. Abattage d'un arbre et remplacement par un arbre majeur.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
201656

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-30-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY N.ARCHITECTES
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 0793756331

Commentaires
Transformation d'une rural, installation d'une PAC et de panneaux solaires, et création d'un parking

Dérogation
Article 19 RPGA. Réduction de la longueur d'un avant-toit afin d'amener plus de luminosité


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
202117

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-30-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crêt 4, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle
2559880/1177450
Parc. 312

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER MAX ET NICOLE
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Aménagement d'un bain nordique avec pompe à chaleur extérieure


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
202643

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-30-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Av. Général Jomini, Av. de la Promenade

Coord. géogr. / N° parcelle
2562017/1185938
Parc. 824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BUCHER ERNEST COMMUNE DE PAYERNE
ingenieur
Rue de Savoie 1
1530 PAYERNE
tél. 026 662 65 30

Commentaires
Création d'un espace vert "Silence" et d'un jardin potager partagé.


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
198464

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ropraz
P-297-29-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«PPA Ussières»
Rte des Artisans 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2547745/1161145
Parc. 398

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BITTO CHANTAL ET GIUSEPPE
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
DONIA GIUSEPPE
ingenieur
Rue du Champ-du-Bois 3
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0793699696

Commentaires
Mise en place de cabanons pour dépôt


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
199704

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-29-1-2021-ME
P-33-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Parking Milavy Centre»
1580 Avenches

Coord. géogr. / N° parcelle
2569020/1191844
Parc. 1883

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INTERSWISS IMMOBILEN SA
6301 ZOUG

Auteur des plans
STEINER PASCAL STEINER PLUS AG
architecte
Byfang 1
4537 WIEDLISBACH
tél.

Commentaires
Modification entrée et parking


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
201760

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-29-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rive 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572570/1195490
Parc. 304
ECA 323a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINDER STEFAN MARTIN ET EVA ; PA : MINDER STEFAN
8005 ZÜRICH
MINDER MARTIN
3008 BERN
MINDER BUEHLMANN EVA
4500 SOLOTHURN

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
ingenieur
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. +41796582961

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau extérieure


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
197351

Nature
Agrandissement

Commune
Cudrefin
C-38-28-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Sous le Temple»
Ch. Sous le Temple 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568686/1200169
Parc. 1251
ECA 731

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REICHENBACH SARAH ET MUHLEMANN EVAN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REICHENBACH SARAH
Ch. Sous le temple 9
1588 CUDREFIN
tél.

Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Installation d'une piscine hors-sol.


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
198051

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-28-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A Faoug»
Ch. de la Grève

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571975/1195165
Parc. 696
ECA 171

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA MURIEL
1595 FAOUG

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Aménagement d'un mur, d'un treillis et d'un portail sur la parcelle no. 696 du RF.


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
200029

Nature
Rénovation totale

Commune
Faoug
P-40-28-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Henry Druey 18b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572695/1195185
Parc. 91
ECA 268b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNYDRIG IMMOBILIEN AG
3280 MURTEN

Auteur des plans
KOCHER ANTON KOCHER & PARTNER
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. +41 26 492 94 49

Commentaires
Rénovation du bâtiment pour voiture


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
200298

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-28-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Foule»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562040/1183465
Parc. 5531

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVAILLAZ MARIE-FRANÇOISE ET JEAN-CLAUDE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Aménagement d'une place pour les chevaux de type ecoraster


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
201713

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-28-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 16, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557718/1179514
Parc. 192

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUSER THIERRY ET BIGLER BUSER SOPHIE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
198538

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Pl. du Village 6, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569561/1197973
Parc. 8471
ECA 5017
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WENGER PHILIPPE ET WENGER BRIGITTE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
HASSANI TAHAR HELVETIQUA SARL
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 0778178376

Commentaires
Remplacement d'une chaudière au mazout par une pompe a chaleur air/eau (aérothermie)


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
200705

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549970/1163095
Parc. 285
ECA 193,198,342
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHERTENLEIB NELLY ET ERIC
1085 VULLIENS

Auteur des plans
OF-D SÀRL OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Demande de régularisation pour les travaux d'aménagement d'un studio dans le volume de la ferme ECA n°193 et d'extension de la surface de plancher imputable. Démolition de divers couverts. Raccordement du bâtiment au réseau communal de distribution d'eau de boisson.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
201158

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-25-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Vauban 1, 3, 5, 7, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558470/1178752
Parc. 4413
ECA 7171,7172,7173,7174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PALICA IMMOBILIERE SA
1041 POLIEZ-LE GRAND
NEGRO CLAUDIO
6330 CHAM
SELENA CHARPENTES ET CONSTRUCTIONS SARL
1405 POMY

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 6525
fax 021 905 6526

Commentaires
Création d'un 6ème logement dans chacun des 4 immeubles. Transformation partielle des combles et mise en conformité d'ouvertures en façade et en toiture

Dérogation
Aux art. 9 RPGA (CUS supérieur à 0.5 et nombre de logements supérieur à 5 par immeuble) et 53 RPGA (places de parc)


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
201739

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
En Mossel 12, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558041/1179316
Parc. 245

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNEY EDGAR ET LAURENCE
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Création d'une fenêtre au sous-sol


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
200427

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551310/1180245
Parc. 25
ECA 37
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYER ROBERT ET ELLEN
1538 TREYTORRENS

Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Pâquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711

Commentaires
Aménagement de 2 appartements et un atelier de cuisine


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
200896

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-24-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Les Planches»
Ch. de Closel 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569006/1199747
Parc. 474
ECA 235
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLET ISABELLE ET THIERRY
1588 MONTET / CUDREFIN

Auteur des plans
GAILLET ISABELLE ET THIERRY
Ch. de Closel 1
1588 MONTET / CUDREFIN
tél. 079 656 53 50

Commentaires
Modification de la place existante pour l'installation d'une piscine démontable non chauffée.Fermeture partielle sous couvert.


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
201214

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-24-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 15 - 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568329/1196336
Parc. 31
ECA 122
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUMPF HULDA ET RUMPF THOMAS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Modification d'une fenêtre en façade sud


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
195560

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Comte
R-219-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551330/1173700
Parc. 390
ECA 3
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARBERIO MONIQUE
1515 VILLARS-LE-COMTE

(PA) BARBERIO PAMELA
1522 LUCENS

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Création d'un appartement dans un rural existant


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
199304

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Yverdon 25, 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561420/1185570
Parc. 1068
ECA 1761a,1761c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEYERMANN ULRICH
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Réaffectation d'une partie du rez-de-chaussée en magasin d'alimentation, suppression de 2 places et création de 5 places de stationnement