Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

13.09.2022 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
214229

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Lucens
P-204-73-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Crétuz 5, 5a, 5b et 5c, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553820/1173135
Parc. 314,314A,314B
ECA 337,338

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMQAJ FARUK BLUEGREEN IMMO SARL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 079 914 46 98

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 337 et 338, Construction de 4 villas jumelées avec parking souterrain débouchant sur l'Avenue de la Vignette. Création de 6 places de parc à destination du bâtiment ECA n° 336 (Ch. des Crétuz 3).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.09.2022 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
215420

Nature
Adjonction

Commune
Villarzel
P-322-73-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Les Côtes 2, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle
2561590/1177720
Parc. 1222

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMAT CLAUDE ET CHRISTEL
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
CONUS PATRICIA DSPAS SA
Ch. du Marais 4
1670 URSY
tél. 021 909 02 02

Commentaires
Pose d'un SPA et d'une pompe à chaleur extérieurs.


13.09.2022 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
216014

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-73-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561519/1185750
Parc. 451
ECA 758
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMQAJ FARUK
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 026 672 18 50

Commentaires
Transformation du bâtiment n° ECA 758. Création de 5 logements supplémentaires dans le volume existant. Aménagement de 5 cases de stationnement.


13.09.2022 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
216300

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-73-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Marronniers 6, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553700/1172885
Parc. 1231
ECA 2077

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD CHRISTIAN ET NARAINSING JACCARD NANCY
1522 LUCENS

Auteur des plans
MYRIAM YILDIZ NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. + 41 22 860 82 46

Commentaires
Changement du mode de chauffage (de gaz à PAC air / eau extérieure).


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
208044

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-72-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de la douane 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2573010/1195775
Parc. 600
ECA 260a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN

Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUR GMBH
architecte
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique existant par un chauffage split sur la base d'une pompe à chaleur.Unité de chauffage extérieure équipée d'un boîtier insonorisant.Rénovation de la toiture: remplacement de la couverture et amélioration de l'isolation thermique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
209082

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-72-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du nouveau port 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572085/1195295
Parc. 332
ECA 206

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN

Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUR GMBH
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique existant par un chauffage split sur la base d'une pompe à chaleur.Unité de chauffage extérieure équipée d'un boîtier insonorisant.Rénovation de la toiture, remplacement et pose de nouvelles tabatières.Pose d'une nouvelle porte d'entrée et d'une nouvelle fenêtre dans la façade sud.Modification de la grande fenêtre dans la façade nord.Démolition du cabanon existant. Pose d'un cabanon avec sauna intégré dans le jardin.

Dérogation
Demande de dérogation en vertu de l’Art. 27 RLATC: manque de hauteur de chambre Demande de dérogation en vertu de l’Art. 24c LAT et 42 OAT: travaux de maintenance et de rénovation en zone de non-bâtir

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
214665

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-72-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Chapelle 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2547249/1162681
Parc. 116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROD BERNARD
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
AUBERT YVAN AUBERT-STRASSMANN SA
Rte de l'Ecorcheboeuf 23
1084 CARROUGE
tél. 021 661 28 20

Commentaires
Remplacement de la chaudière à bois et de la chaudière à mazout existante par deux pompes à chaleur air-eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
214925

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-72-1-2022-ME
P-33-50-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Terreaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2569813/1192228
Parc. 695

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA avec équipement technique et nouvelles antennes. / AVPU.

Dérogation
Limite des constructions au DP: selon art36 de la loi sur les routes


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
214990

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-72-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Gare CFF»
Pl. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551316/1168738
Parc. 1509
ECA 595
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES IMMOBILIER GESTION FONCIÈRE
1020 RENENS

Auteur des plans
LACHAT BRICE B ARCHITECTURE SÀRL
architecte
St-Sébastien 11
2800 DELÉMONT
tél. +41 32 423 50 80
fax Néant

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC extérieure.

Dérogation
Néant


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
216187

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-72-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
En Chaux 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2559431/1184118
Parc. 5237

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAEBERLI SAMUEL ET EMILE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07

Commentaires
Construction d'un silo tour à fourrage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.09.2022 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
216610

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-72-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2559470/1193260
Parc. 88

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONNY PASCAL
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Création d'une fenêtre de toiture.


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
206831

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Comte
P-219-71-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
L'Essert de la Faye, 1515 Villars-le-Comte

Coord. géogr. / N° parcelle
2550778/1174245
Parc. 48

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Modification de l'installation de communication mobile existante (extension 4G/5G) pour le compte de Salt Mobile SA et de Swisscom Suisse SA/VD_3235D / DENY

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
207302

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Comte
P-219-71-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 32 et 34, 1515 Villars-le-Comte

Coord. géogr. / N° parcelle
2551265/1173630
Parc. 463

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROBST NICOLE ET LUCCHESI LISETTE
1515 VILLARS-LE-COMTE

(PA) PIDOUX CHRISTOPHE
1515 VILLARS-LE-COMTE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Construction d'habitations jumelées Minergie: Bâtiment A : 1 logement, garage mitoyen et piscine chauffée. Bâtiment B : 2 logements

Dérogation
A l’art. 3 du Règlement de la zone réservée (inconstructibilité de la zone réservée). A l’art. 17.1 du RPGA de 1993 (pente du toit inférieure à 65 % et 4 pans de toit).


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
209895

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-71-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Maupas-Dessous 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565160/1188320
Parc. 3321
ECA 534,442,695

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOTTAZ CÉDRIC
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIDER
tél. 0266753838

Commentaires
Mise en conformité de l'exploitation agricole dû à divers travaux litigieux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
214648

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-71-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Impasse des Rintzes 23, 1585 Cotterd»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568763/1197165
Parc. 372
ECA 684a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHORI JÜRG
1585 COTTERD

Auteur des plans
BRECHTBÜHL HANS ENERGIEWENDEGENOSSENSCHAFT
Impasse des Rintzes 24
1585 COTTERD
tél. 079 231 41 23

Commentaires
Installation photovoltaïque contre un mur au nord du bâtiment principale.


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
215577

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-71-2-2022-M
P-34-69-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Morteys 14, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568190/1196280
Parc. 12

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIRANDA VANESSA ET SOARES PEREIRA FRANCISCO JOÃO
1563 DOMPIERRE

Auteur des plans
FILIPE DINIZ ARCHITECTES ASSOCIÉS FD SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 079 931 79 91

Commentaires
Enquête complémentaire au permis de construire n° 2021-096-SG. Modification des pans du toit (4 pans) et adaptation des fenêtres.


06.09.2022 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

No CAMAC
215705

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-71-1-2022-ME
P-34-27-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 33, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567395/1196540
Parc. 3054
ECA 2050
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WINTER LAURIE NUSSBAUMER DAMIEN
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en façade


02.09.2022 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
208761

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-70-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de la Dîme 2, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557785/1179275
Parc. 49
ECA 22
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLOT SVEN CLOT FRERES SA
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SARL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN / FR
tél. 026 677 44 60

Commentaires
Transformation des 3 logements, aménagements des combles, installation d'une chaudière gaz à condensation, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.


02.09.2022 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
212335

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-70-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Rte des Broyons, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558000/1178425
Parc. 8092

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMAT CLAUDE
1554 SÉDEILLES

(PA) CLAUDE LIMAT SA
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
BUACHE JACQUES
architecte
Rte du Poyet 5
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81
fax 026 651 99 98

Commentaires
Construction d'une place en gravier pour stockage de bois (matière première et produits finis).


02.09.2022 / FAO n° 70

BROYE-VULLY

No CAMAC
215801

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vulliens
P-302-70-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuayre»

Coord. géogr. / N° parcelle
2550150/1165220
Parc. 291

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Mise en place d'une passerelle piétonne en chêne avec assise métallique (longueur 7m et largeur 1m).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.08.2022 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
212957

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-69-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Marnand 5 et 5a, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559575/1177485
Parc. 1534
ECA 58
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA BATISTA MÁRCIO AUGUSTO IMMOFER SA
1690 VILLAZ-ST-PIERRE

Auteur des plans
PETITPIERRE VINCENT ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
Rte du Paquî 12
1720 CORMINBOEUF
tél. 0264290229

Commentaires
Transformations du rural existant ECA n° 58 pour la création de 2 logements. Aménagement de 4 places de parc et 2 terrasses.

Dérogation
A l'art. 50 RPGA (largeur des lucarnes et addition des ouvertures en toiture)


30.08.2022 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
214875

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-69-1-2022-ME
P-40-28-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grève 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571975/1195165
Parc. 696,327
ECA 173a,173b,175,364,171,172,178

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA MURIEL ET MARINA PORT DE FAOUG SA
1595 FAOUG

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Aménagements extérieurs, pose d'une clôture en treilli avec portails et plantations d'essences indigènes.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.08.2022 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
216424

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-69-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Molleyre 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546478/1160941
Parc. 259
ECA 189
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORCHET MARINETTE
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
VACCARELLA EMMANUEL VA-CONSEILS SÀRL
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 663 58 56

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
213283

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-68-2-2022-ME
P-34-88-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Cerisiers 18 et 20, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568830/1197230
Parc. 404
ECA 396 a,396 b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAUCK PHILIPP
4663 AARBURG

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Modification du dossier CAMAC n°198268 - Ajout d'une fenêtre pour la villa B et changement de projet pour la villa A.


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
213579

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-68-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550848/1168892
Parc. 236
ECA 288
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOY DANIEL BANQUE RAIFFEISEN DE LA BROYE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN - ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663

Commentaires
Création de 2 appartements dans les combles existantes.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
213944

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-68-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Ch. Planche de la Ville 21, 1535 Combremont-le-Gra

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552990/1179375
Parc. 2505
ECA 2130
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP JEAN-FRANÇOIS ET LOISE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Installation d'un canal de cheminée en façade pour la pose d'un poêle.


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
213961

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-68-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550915/1168750
Parc. 397
ECA 295
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD JEAN-DENIS
1009 PULLY

Auteur des plans
RIEBEN NICOLAS ABA PARTENAIRES SA
architecte
Av. Gabriel de Rumine 20
1005 LAUSANNE
tél. 0217212626

Commentaires
Création de 2 appartements au 1er étage et entretien de l'appartement existant.


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
214722

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-68-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Clos des Terreaux 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550648/1168650
Parc. 341
ECA 397
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HISENI GEZIM
1510 MOUDON
HISENI RREZARTA
1510 MOUDON

Auteur des plans
CUI TONG ARIMCO SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 15
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 804 07 10

Commentaires
Transformation de l'écurie ECA n° 397 en habitation.

Dérogation
Art. 3.1 (bâtiment existant hors gabarit selon PQ); Art. 27 LVLFo

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
215350

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-68-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Huitante 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568424/1200349
Parc. 2743
ECA 1129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOSTETTLER LAURENT
1588 CUDREFIN
VUILLEMIN MARIANNE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DE PAIVA PINTO MARCIO NRSHAPE SÀRL
ingenieur
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 076 690 45 90

Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur existant, chaudière à mazout, par une pompe à chaleur air/eau située à l'extérieur du bâtiment.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.08.2022 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
216105

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-68-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Garinettes 13, Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569980/1197820
Parc. 8697
ECA 5306

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNTI ANDREAS ET KÜNTI JACQUELINE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
BACH CHRISTIAN CBSOLAR ENGINEERING SÀRL
ingenieur
Rte du Lac 63
1586 VALLAMAND
tél. 079 310 45 16

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.


23.08.2022 / FAO n° 67

BROYE-VULLY

No CAMAC
211982

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-67-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix A»
Sur la Croix A1 + A3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572670/1195085
Parc. 405
ECA 382a,382b
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRÜGGER DANIEL ET HÜRLIMANN MIRJAM
1595 FAOUG
MIRJAM HÜRLIMANN
1595 FAOUG

Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME + FOYER SA
architecte
Impasse de la Plaine 8
1580 AVENCHES
tél. 021 948 65 78

Commentaires
Modification du chauffage à mazout par un système de chauffage par pompe à chaleur extérieure par habitation.


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
214058

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-66-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crêt 1, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559890/1177560
Parc. 80
ECA 66
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERSIER SYLVAIN
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Rénovation de l'habitation et forage d'une sonde géothermique.


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
214516

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Portalban 6, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564830/1197061
Parc. 2256
ECA 1067

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELLEY JOSETTE
2000 NEUCHATEL

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Construction d'un avant-toit pour protection de mangeoires pour oiseaux.

Dérogation
Aucune


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
214518

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Le Grand Chemin 14, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565125/1197563
Parc. 2038
ECA 1104
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELLEY JOSETTE
2000 NEUCHATEL

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Aménagement d'une place de parc en bordure de la route cantonale RC 503b.

Dérogation
Aucune


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
214779

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-66-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Montellaz 8, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557143/1175162
Parc. 8095
ECA 7282

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER VALENTINE ET EMMANUEL
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée.


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
215367

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-66-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Bâle 8, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2552180/1177575
Parc. 3035
ECA 7194

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOPES GOMES FERNANDO
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49

Commentaires
Création d'un couvert pour 4 véhicules (toiture formée de panneaux solaires).

Dérogation
A l'art. 37 LRou (dépendances de peu d'importance).


19.08.2022 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
215407

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
C-310-66-1-2022-ME
P-310-69-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Combremont-le-Gd 4 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551820/1177845
Parc. 3087
ECA 3032
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GANZ FÉLIX
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER D'ARCHITECTURE GROUPE
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Réhabilitation d'un ancien espace de vente (ancienne boulangerie du village), pour la création d'un magasin d'alimentation et l'utilisation épisodique du four à pain existant. Avec 5 places de parc existantes.


16.08.2022 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
211930

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-65-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Sus Faye, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle
2552112/1168519
Parc. 189

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISSCOM (BROADCAST) AG
3050 BERN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 924 18 18

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MOUD – VD_1112A

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.08.2022 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
210817

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 8, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568467/1196460
Parc. 297

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIORIA ANNE-LOYSE ET ROLAND
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67

Commentaires
Remplacement de la chaudière mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU.


12.08.2022 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
214919

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Cerisiers»
Impasse des Rintzes 21, 1585 Cotterd

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568790/1197176
Parc. 374
ECA 647a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARONTI RUTH ET DARIO
1585 COTTERD

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Pose d'une PAC split air-eau


12.08.2022 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
215131

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Pradin»
Rte de Villars, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566240/1195410
Parc. 9284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETTER OLIVIER
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition d'un hangar et de deux silos, construction d'un hangar à machines, place de lavage pour machines et pulvérisateur, pose de deux serres et de quatre fours à tabac.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.08.2022 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
215578

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2022-ME
P-34-77-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Champs Roux»
Rte du Grand Pré 15, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569680/1197750
Parc. 8193
ECA 5291

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ACKERMANN ROBERT
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Mise en conformité de l'annexe SUD-OUEST, création d'un couvert avec aménagement de deux places de parc supérieures au NORD-OUEST, pose de capteurs solaires et de deux sondes géothermiques.


12.08.2022 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
215764

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ropraz
P-297-64-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rapette»
Rte de Bourg-Dessous

Coord. géogr. / N° parcelle
2547550/1162830
Parc. 20

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE ROPRAZ
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Création d'une dalle en béton pour l'installation d'une benne autocompactante papier-carton. Goudronnage de l'accès principal.

Dérogation
Art. 27 LVLFo


09.08.2022 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
210082

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-63-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rosex 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563370/1187200
Parc. 956
ECA 1137,675

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE SA
1562 CORCELLES-PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 6603177

Commentaires
Construction d'une halle de stockage N°4 avec pose de panneaux photovoltaïques. Fermeture des façades du couvert de la halle de production N°3 et installation d'exutoires de fumée. Mise en conformité de la protection incendie de la halle de production N°1 avec installation d'exutoires de fumée en toiture et prises d'air en façade sud-est. Démolition du couvert du dépôt de gaz en bouteilles.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


09.08.2022 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
214585

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-63-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Grange de la Ville»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563570/1189725
Parc. 3173
ECA 450,451a,451b,451c,454,526,636
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85

Commentaires
Démolition de la fumière existante et des bâtiments ECA N° 451b et 451c.Construction d'une stabulation bovine à l'engrais, d'une fumière et de 3 silos.Couverture de la fosse aérienne existante.

Dérogation
Dérogation à l’art. 38 RPGA (Constructions) et art. 36 LRou (Limites de constructions) Dérogation limite à l'axe de la route 5m.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.08.2022 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
214028

Nature
Construction nouvelle

Commune
Missy
P-313-62-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Aubin 1, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle
2564225/1192205
Parc. 29

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MURISET OLIVIER
1565 MISSY

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Construction d'une paroi antibruit et pose d'un conteneur.

Dérogation
A l'art. 8 RLRou (hauteur de la paroi supérieure à 2 m)


05.08.2022 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
214913

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-62-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 49a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547985/1165685
Parc. 13
ECA 17
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROD ANDRÉ
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
WAMPFLER FABIENNE SOLUTION ENERGIE SÀRL
Rte du VIllage 67
1509 VUCHERENS
tél. 079 305 85 22

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique partielle de 14cm

Dérogation
Art. 12.3 RPACom en cours (capacité constructive), demande d'application de l'art. 2.9 RPACom en cours (dérogation).


05.08.2022 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
216094

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-62-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Marnand 11, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle
2559575/1177520
Parc. 10

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WASEM NATHALIE ET VALLOTTON MAGALI
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVE DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 078 813 82 40

Commentaires
Réhabilitation des 2 logements et installation d’une PAC air / eau extérieure.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


29.07.2022 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
205867

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-60-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Eau-Noire»
Vers l'Eau-Noire 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569975/1194714
Parc. 2170
ECA 1202

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER DANIEL
1580 AVENCHES

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Construction d'une annexe non chauffée pour le rangement du mobilier de jardin

Dérogation
Néant


29.07.2022 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
212966

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-60-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«A Faoug»
Impasse du Nouveau Port 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572207/1195295
Parc. 337
ECA 460a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET MICHEL
1595 FAOUG

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée, transformations intérieures,modifications d'ouvertures en façades, changement du système de chauffage et pose de trois sondes géothermiques.