Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192495

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 1, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561380/1177605
Parc. 1162
ECA 345
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERSIER CLAUDE
1025 ST-SULPICE

(PA) VAZQUEZ BECERRA MARIA LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
RUE DE VEVEY 8
1630 BULLE
tél. 076 443 52 06
fax

Commentaires
Construction de 4 villas jumelées, y compris route d'accès, couverts à voitures et places de parc. Démolition partielle du bâtiment ECA n° 345 et création d'un escalier extérieur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561583/1185243
Parc. 655
ECA 2334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI MENTOR
1530 PAYERNE
AZEMI AFËRDITA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Construction d'un garage, modification de la terrasse et création d'un balcon.

Dérogation
Dérogation à l'art. 32 RPGA (distances pour le garage). Application de l'art. 83 RPGA (dépendances).


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193035

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Moudon
P-207-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Préville 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551273/1168833
Parc. 500
ECA 1301
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PINAR SEZGIN
1510 MOUDON

Auteur des plans
DUCREST PAUL-EMILE DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Démolition et reconstruction d'une véranda avec fumoir


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193681

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Henri Druey 5, 1595 Faoug

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572620/1195275
Parc. 42
ECA 357a,357b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GREBIEN THOMAS ET ANNE-MARIE
1595 FAOUG

Auteur des plans
BURRI CHRISTOPHE ECO ÉNERGIE SÀRL
ingenieur
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLANE
tél. 026 913 96 19

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193700

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Mouettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2561661/1186286
Parc. 5665

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI ISRA SHYHRETE EKREM ET MERITON
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 079 931 79 91

Commentaires
Construction de deux villas contiguës avec 2 garages et 4 places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances). Dérogation à l'art 45 RPGA (villas contiguës, cos pour les garages). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour les garages). Demande d'application de l'art. 98 RPGA (construction de garages).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193757

Nature
Construction nouvelle

Commune
Henniez
P-311-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1525 Henniez

Coord. géogr. / N° parcelle
2557516/1176990
Parc. 252

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER MICHEL
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Construction de 7 boxes garages

Dérogation
Aux art. RCPEPC: 32 (distance à la limite), 33 (surface bâtie) et 36 (pente de la toiture)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193900

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-43-1-2020-ME
P-38-68-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Ch. Derrière les Vignes 10e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568861/1199905
Parc. 2924
ECA 1410a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASSARELLI PASCAL
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MARKOVIC ZDRAVKO ALVAZZI GROUPE SA
Rue Saint Randoald 32
2800 DELEMONT
tél. 032 423 22 77

Commentaires
Installation d'une PAC air-air à l'extérieur, contre la façade du bâtiment


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193973

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Avenir 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569500/1192405
Parc. 1931
ECA 966

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE MARC ET ALINA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement - couvert à voitures de 3 places et réduit - piscine enterrée

Dérogation
Distance à la limite selon art 6 du règlement communal sur le plan d'extension de la police des constructions Au Pré Chouley


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
194003

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555780/1180580
Parc. 5074
ECA 5156
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'un couvert pour 2 voitures

Dérogation
A la limite des constructions selon PGA


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
191687

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier du Clos à Jaccaud - Rue de Verdairu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557670/1179370
Parc. 8119
ECA 479
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONESTIER CHANTAL ET BRUNO
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Création de 2 logements dans le hangar ECA n°479, d'un couvert à voiture et de 2 places de parc

Dérogation
à l'art. 37 RPGA (distance entre tabatières et faîte)


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
194060

Nature
Adjonction

Commune
Hermenches
P-202-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont Frioud»

Coord. géogr. / N° parcelle
2546920/1165015
Parc. 250

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un récupérateur de balles.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
190914

Nature
Agrandissement

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552072/1170914
Parc. 197
ECA 130
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT LAURENT
1004 LAUSANNE
MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STÉPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT STUDIO 17 ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 5101

Commentaires
Agrandissement d'un bâtiment pour des ateliers artisanaux partagés

Dérogation
dérogation pour mouvement de terrain supérieur à 1m, selon art. 56 RCU


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192438

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 33, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563982/1191911
Parc. 72
ECA 119
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUILLET LUCIEN
1565 MISSY

Auteur des plans
PETIT JEAN-PIERRE JEAN-PIERRE PETIT
ARCHITECTE REG A
architecte
Rte de Verdel 17
1630 BULLE
tél. 026 912 04 57

Commentaires
Mise en conformité de la couverture du silo en tranchée. Démolition du silo vertical et rétablissement du toit de la ferme dans sa forme initiale

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192515

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563552/1186633
Parc. 1485
ECA 316
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAGIN MARION ET JACQUIARD PHILIPPE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
ROBIOLIO ALAIN
architecte
Rte des Arsenaux 24
1700 FRIBOURG
tél. 079 475 22 50

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 316 et pose d'une isolation périphérique. Création d'un parking souterrain pour 2 places


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192951

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En la Gottaz»
En la Gottaz 53, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569190/1197150
Parc. 770
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEUTLER JEAN DANIEL
1586 VALLAMAND

(PA) LIMANI AGIM ET ABDULA HCG HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Transformation/agrandissement d'un bâtiment habitation collective (2 logements) et espace commercial (bureaux)

Dérogation
Dérogation à l'art. 22a, distances aux limites, déjà existante


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193065

Nature
Transformation(s)

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-1-2020-M
P-192-41-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552071/1170865
Parc. 33
ECA 21
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STEPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE APES ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 0793544050

Commentaires
Drainage et terrassement avec mur de soutènement. Ouverture en façade 2x (fenêtre ronde). Agrandissement place. Installation de panneaux solaires.


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193264

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Bornalet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563814/1187000
Parc. 153
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELOVSKI STRAHIL ET PELOVSKA PACA
1782 BELFAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD ET SCHOUWEY
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 0266753838

Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise en 3 appartements


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193751

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554330/1173230
Parc. 279
ECA 841
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNERAT JOCELYNE ET RAPHAËL
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35

Commentaires
Agrandissement de la surface commerciale existante et renouvellement des équipements frigorifiques


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193879

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fenette, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553700/1169285
Parc. 13096 (DDP),13070
ECA 4057

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY MARC-HENRI
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Surélévation du bâtiment ECA n°4057

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
194102

Nature
Adjonction

Commune
Curtilles
P-198-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554785/1172250
Parc. 235
ECA 46
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAULAZ ELISABETH ET ZUFFEREY MARTINE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformations intérieures / Création d'un jardin d'hiver / Pose de panneaux photovoltaïques


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
194381

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572405/1195455
Parc. 345
ECA 265a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET GILLES
2072 ST-BLAISE

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536

Commentaires
Démolition de bâtiment existant et construction d'une maison de vacances

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
191994

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-39-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 8, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558499/1178931
Parc. 681

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN JEAN-MICHEL ET SUSANNE
1474 CHABLES

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Construction de halles d'affinages supplémentaires

Dérogation
A l'art. 6 RPPA (implantation des constructions, nouvelles halles et avant-toits) et à l'art. 12.6 RPGA (coefficient de masse)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
192653

Nature
Démolition totale

Commune
Avenches
P-33-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569880/1193505
Parc. 2088
ECA 1305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DYENS KEVIN HOLCIM GRANULATS ET BETON SA HAGENHOLZSTRASSE 83 8050 ZÜRICH
1580 AVENCHES

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA NICOD - PERRIN - PARISOD - REY
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Silo à sel à l'usage de la Direction générale de mobilité et des routes DGMR


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193166

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
C-33-39-2-2020-ME
P-33-18-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569635/1193096
Parc. 5817
ECA 2253

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLOMB ERIC ZUMWALD TRANSPORTS SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE AF TOSCANO SA
architecte
Rte du Petit-Moncor 1e
CP 144
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 0263018903

Commentaires
Ventilation et rafraîchissement des bureaux (Halle 2 existante). Cloisonnement d'un couloir au Rez-de-chaussée.


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193639

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 26, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557714/1178719
Parc. 358
ECA 242a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBERTI LUIGI ET CHRISTINE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTE SARL
architecte
Galerie St. François A
1003 LAUSANNE
tél. 0213513050

Commentaires
Création d'une véranda non chauffée, remplacement du système de chauffage (de mazout à PAC air/eau extérieure) et installation de panneaux photovoltaïques


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193659

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Oleyres»
Rue du Collège 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569495/1189210
Parc. 5037
ECA 2118
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIAUTON MICHAËL MIAUTON CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
1580 OLEYRES

Auteur des plans
MOINAT SAMUEL ET ZBINDEN CHRISTOPHE BUREAU D'ARCHITECTURE RAUSSER & ZULAUF
architecte
Gesellschaftsstrasse 37
3012 BERN
tél. 079 684 98 10

Commentaires
Agrandissement surface commerciale / Transformation maison d'habitation / Places de parcs

Dérogation
Dérogation: Art. 27 RLATC, Hauteur des locaux Base légale d'octroi: Art. 27 RLATC, Maintien des planchers existants Dérogation: Art. 28 RLATC, Eclairage et ventilation Base légale d'octroi: Art. 28 RLATC, contrainte de l'état existant


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193705

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Devant-la-Ville 7, 7a, 7b, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558500/1174990
Parc. 1025
ECA 1043,1044
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHOZ STÉPHANE
1680 ROMONT

Auteur des plans
BARD DAVID BARD YERSIN ARCHITECTES
architecte
Ch. du Vugy 13
1684 MÉZIÈRES (FR)
tél. 0798825086

Commentaires
Bâtiment ECA n°1043: rénovation du logement existant et transformations pour y créer 2 nouveaux logements. Rénovation de la dépendance ECA n°1044 et adjonction d'un local technique. Création de 4 places de parc

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bronjon 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2551720/1168870
Parc. 470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISENI AVNI TRIUMF SA
1510 MOUDON
ISENI NASER
1024 ECUBLENS VD
ISENI RAIF
1024 ECUBLENS VD

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Création d'une place provisoire en vue de l'entreposage de véhicules usagés

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193768

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Moutonnerie 25, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560967/1190937
Parc. 315
ECA 185
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON MARC ET ELMER DOMINIQUE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Boverie 36
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Transformation et agrandissement de la maison familiale

Dérogation
Aux art. 78 RPGA (distance à la limite due à la situation de la maison) et 81 RPGA (CUS max. 0.3)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193854

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Taillaz 1a, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556580/1175230
Parc. 6085
ECA 6082
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL GABRIELLE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
TEODORI SARA TEODORI & WELLINGER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Marc-Dufour 19
1007 LAUSANNE
tél. 0765124128

Commentaires
Création d'un studio au rez-de-chaussée et changement du mode de chauffage (de mazout à gaz)


15.05.2020 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
193937

Nature
Agrandissement

Commune
Vucherens
C-221-39-1-2020-ME
P-221-29-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2549330/1163760
Parc. 267

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BASHA MIGJEN P.O. MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SÀRL
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Création d'une habitation familiale et d'un couvert à voiture

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
191538

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Montriant 2 / Rue du Favez / Ch.des Verdier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561986/1185409
Parc. 752
ECA 1004
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEIGER FLORIAN
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
STOLT STEIGER VALERIE
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE

Auteur des plans
COMINA GRÉGOIRE COMINEX SA
architecte
Rue de la Dent Blanche 19
1950 SION
tél. 0273224201
fax 0273224200

Commentaires
Changement d'affectation et transformation du rez, du 1er étage et du deuxième étage du bâtiment n°ECA 1004 en cabinet de cardiologie. Création d'un ascenseur intérieur et d'un ascenseur extérieur pour personne handicapée. Réaménagement de l'appartement des combles.

Dérogation
Dérogation à l'art. 28 RLATC (éclairage locaux existants).


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
191965

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Buchillon 2, 1554 Rossens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560508/1175568
Parc. 555
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPIELMANN EVELYNE ET FABIEN
1554 ROSSENS

Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA
architecte
CH. DE LA PLAGE 13C
1462 YVONAND
tél. 0786867065

Commentaires
Transformation du bâtiment agricole ECA n°226 pour y créer 3 boxes à chevaux

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
192140

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-38-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Ch. des Places 11, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568495/1196245
Parc. 52

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RATTAZ PATRICK ET CHANTAL
1585 SALAVAUX

(PA) RATTAZ LAETITIA
1410 SAINT-CIERGES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
fax 026 675 38 39

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec installation de chauffage PAC, sonde géothermique, installation de panneaux solaires photovoltaïques, piscine non-chauffée, pergola, couvert d'entrée et réduit.


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
192615

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gare 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563300/1186535
Parc. 1437
ECA 272
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAHAJ NERMEND
1562 CORCELLES

Auteur des plans
PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Pâquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711

Commentaires
Création de 2 appartements supplémentaires dans le volume existant. Pose d'une isolation périphérique.


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
193273

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-38-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ du Paquier»
Rte d'Avenches 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572255/1194930
Parc. 236
ECA 306

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EGGMANN FRANK
1595 FAOUG

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91

Commentaires
Agrandissement d'un balcon, création d'un local de rangement et changement du chauffage.

Dérogation
Art. 28 du RPGA, Distance à la limite.


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
193470

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-38-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Rte de Neuchâtel 81

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568624/1201020
Parc. 275
ECA 765a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONANT DOMINIQUE
1588 CUREFIN

Auteur des plans
LÄDERACH PATRICK LÄDERACH INSTALLATIONS SANITAIRES ET CHAUFFAGE SÀRL
Rue des Prés-Bugnons 4
2525 LE LANDERON
tél. 032 751 45 65

Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
193726

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-38-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Les Rochettes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572834/1195257
Parc. 431
ECA 429

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEGERT BEAT
1595 FAOUG

Auteur des plans
KADERLI ROLAND BOUYGUES HELION
ingenieur
Allmendweg 8
4528 ZUCHWIL
tél. 0796348224

Commentaires
Installation solaire photovoltaïque ajouté


12.05.2020 / FAO n° 38

BROYE-VULLY

No CAMAC
193735

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse d'Inhart 14, 1787 Mur

Coord. géogr. / N° parcelle
2571109/1199025
Parc. 7436

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FABRIZIO JÉRÔME ET CASTRO DA SILVA SONIA
1787 MUR (VULLY) VD

Auteur des plans
FABRIZIO JÉRÔME
Impasse d'Inhart 14
1787 MUR
tél. 0792316687

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
187699

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-37-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 42

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562563/1186025
Parc. 875
ECA 1357

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALIMI MIRSAD ET ALJIMI NESRINE
1563 DOMPIERRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 026 675 50 12

Commentaires
Transformation et réaménagement de la construction en 3 appartements. Pose d'une PAC air eau.

Dérogation
Dérogation à l'art. 42 RPGA (nombre d'étages).


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
190745

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Garinettes 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569959/1197781
Parc. 8694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
DUBEY ALAIN DUBEY CONSTRUCTIONS SÀRL
Rte de l'Industrie 45
1564 DOMDIDIER
tél. 0266753012

Commentaires
Agrandissement d'un balcon


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
190895

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-37-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Boverie»
Ch. du Bornalet

Coord. géogr. / N° parcelle
2561610/1184920
Parc. 5641

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEITER PIERRE-ALAIN
1474 CHABLES
BERTHOUD MICHEL
1468 CHEYRES

(PA) OCTOGONE IMMO SÀRL
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
CP 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Construction d'un bâtiment administratif avec appartement de gardiennage. Aménagement de 3 places de parc extérieures et pose de panneaux photovoltaïques.


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
190947

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-37-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Boulex

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560553/1181972
Parc. 1463
ECA 1187
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTLY STÉPHANE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION HABITAT ET RURAL SA
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 843 08 50

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment n° ECA 1187. Agrandissement et transformation d'une stabulation libre pour vaches allaitantes, jeune bétail et stockage. Création d'une mini-step et d'une place de lavage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
191265

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
C-314-37-3-2020-ME
P-314-93-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561491/1185741
Parc. 1303
ECA 760
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CENTRE SOCIAL PROTESTANT VAUD
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FREIBURGHAUS SAMUEL MASKIN SÀRL
architecte
Arsenaux 9
1700 FRIBOURG
tél.

Commentaires
Changement de l'affectation d'une partie du premier étage, de stockage en surface commerciale.


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
192566

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-3-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Golliards»
Ch. des Vignes 3, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567519/1196272
Parc. 3916
ECA 2222

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIEBETRAU-STEINER PIERRE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
192685

Nature
Agrandissement

Commune
Vucherens
P-221-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Route de Moudon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549750/1164230
Parc. 71
ECA 17a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROSJEAN DENIS
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
VUAGNIAUX
JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Chemin du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73

Commentaires
Agrandissement d'un logement, dans le volume existant du bâtiment, par la création de deux chambres et d'une salle d'eauPose de panneaux photovoltaïques en toiture


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
192932

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-37-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 1 / Pl. du Marché 18bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561680/1185630
Parc. 56
ECA 183
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMBERT MARIE-CHRISTINE
1721 MISERY-COURTION
HUMBERT CHRISTIAN
1721 MISERY-COURTION

Auteur des plans
ALONSO PÉREZ LORENZO LORENZO ALONSO ARQUITECTOS SLP
architecte
Pl. Saint-François 12B
1003 LAUSANNE
tél. +41 788 56 21 33

Commentaires
Rénovation partielle des locaux de la Brasserie avec déplacement de la cuisine.


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
193062

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Golliards»
Ch. des Morettes 2, 1587 CONSTANTINE

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567324/1196223
Parc. 3218
ECA 2304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELAVALLADE ERIC
1587 CONSTANTINE
KEIP MANON
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Création d'un mur de soutènement


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
193342

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-37-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«La Blancherie»
Passage de la Blancherie 23

Coord. géogr. / N° parcelle
2561935/1185138
Parc. 4956

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREROD MONIQUE
1530 PAYERNE
COMPANY SYLVIA
1008 JOUXTENS-MÉZERY
GOBET FABIENNE
1522 LUCENS

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00

Commentaires
Réalisation de 5 places de parc en pavés-gazon

Dérogation
Dérogation à l'article 3.31 RPPA (Principe)


08.05.2020 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
193684

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 19, 1584 Villars-Le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565767/1194830
Parc. 9052
ECA 6155
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETIENNE MARC OLIVIER
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
ETIENNE CAROLINE LIGNUM TECHNICA SÀRL
Av. Bergières 23
1004 LAUSANNE
tél. 079 767 84 70

Commentaires
Installation de 7 fenêtres de toit VELUX dans la toiture existante du bâtiment