Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.07.2024 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
211210
Nature
Rénovation totale
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Charbonney»
Rte de Gillette 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546214/1163268
Parc. 141
ECA 87a,87b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORCHET NICOLE ET ROD JEANINE
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
LÜSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
ANDRÉ LUSCHER
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Rénovation totale.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.07.2024 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
234032
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Payerne»
Ch. de Pramey 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560835/1185630
Parc. 3174
ECA 3249a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEBER EMMANUEL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Changement d'affectation de deux locaux de l'habitation existante en un cabinet de massage ayurvédique.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 RLATEC pour la hauteur minimale des locaux + dérogation à l'art. 119 règlement cantonal à la vue directe.
28.06.2024 / FAO n° 52
BROYE-VULLY
No CAMAC
234227
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Moudon
P-207-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Faye»
Coord. géogr. / N° parcelle
2553850/1170900
Parc. 1188,1196,DP1086
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
AEBISCHER CHRISTIAN
1521 CURTILLES
WYLER PASCAL
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Remplacement du passage sous route du ruisseau de la "Gottaz". Considérant son utilité pour lagriculture, le chemin bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de la Commune de Moudon procède à la présente publication, conformément à lart. 97 de la loi sur lagriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
221004
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554833/1172296
Parc. 239
ECA 35,310
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPELLI MAXIME ET CHLOÉ
1521 CURTILLES
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Agrandissement des combles, démolition du garage existant et construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction selon art. 5.5 al.2 du Règlement PACom du 17.03.2022 (mention de précarité existante de 1968).
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225776
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 12, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2569591/1198321
Parc. 8942
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAURER OLIVIER
1530 PAYERNE
MAURER ALISA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734
Commentaires
Création d'une villa individuelle avec piscine chauffée.
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
227801
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade des Cygnes 45, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569150/1196430
Parc. 682
ECA 234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MISEREZ LAURENT
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Agrandissement et rénovation d'un chalet de vacances. Ajout de 2 places de parc.
Dérogation
Dérogation : Construction à proximité de la forêt art. 27 LVLFo. (Voir mail de M. Nicolas Joss, Inspecteur forestier.)
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
229680
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-51-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Sentier des Invuardes 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562295/1185505
Parc. 4906
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBEY JEAN-MARC
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MARTIN GILLES GM INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Thiolleyres 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 98 98
Commentaires
Construction d'un parking souterrain privé avec ascenseur à voitures.Abattage de 2 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
232030
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561670/1185345
Parc. 632,DP1047
ECA 469
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISOFAÇADES SA
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Route de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
Commentaires
Transformation et rénovation d'un bâtiment mixte, pose d'une isolation périphérique
Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions), base légale d'octroi art. 97 al. 6 LATC (isolation périphérique)
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
234427
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Taillaz 3, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556565/1175215
Parc. 6086
ECA 6081
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CABRAS DANIELE
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Création d'un studio dans les combles et aménagement de 4 places de parc.
21.06.2024 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
229184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 12, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549625/1163505
Parc. 147,309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROSJEANSTETTLER SA
1509 VUCHERENS
(DDP) AGEMO SA
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 662 19 31
Commentaires
Construction d'une halle de stockage avec panneaux solaires et réfection de la place.
18.06.2024 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
233158
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Grandes Rayes, Av. du Stade
Coord. géogr. / N° parcelle
2561960/1186065
Parc. DP 56,DP 64,DP 65,DP 55,DP 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB VAUD SA
ingenieur
Z.I. Champ Cheval 1
1530 PAYERNE
tél. 079 294 91 81
Commentaires
Travaux d'extension du réseau de chauffage à distance.
18.06.2024 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
233607
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-49-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 31a, b, c
Coord. géogr. / N° parcelle
2554045/1172895
Parc. 401
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLET-DURAND ERIC
1522 LUCENS
(PA) MOBWETE FRANKLIN SMARTIM SARL
1522 LUCENS
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LM ARCHITECTURE
architecte
Rte de l'étraz 25
1267 VICH
tél. 076 822 23 87
Commentaires
Création d'un nouveau lotissement comprenant 3 appartements avec 5 places de parc dont 2 couvertes. Pose de 2 PAC air/eau et de 36m2 de panneaux solaires photovoltaïques.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
231973
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière les Granges»
Rte d'Outre Ru 7, 1787 Mur (Vully)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571121/1199443
Parc. 7004
ECA 4161,4162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT-DROZ YVES ET MARGUET CORALIE
1787 MUR (VULLY)
CORALIE MARGUET
1787 MUR
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA
architecte
Rte du Quart-Dessus 14
1789 LUGNORRE
tél. 078 852 39 92
Commentaires
Création d'un garage double, couvert voiture. Aménagement extérieur et démolition du box de garage et carport existant.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
232411
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Rammes»
Rue de la Boverie 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561340/1185060
Parc. 696
ECA 3390
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Ajout de modules sur les constructions scolaires provisoires.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
233652
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté
Coord. géogr. / N° parcelle
2551130/1180180
Parc. 2,62,DP1003
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS
RIVALET GIROD VALÉRIE
1538 TREYTORRENS
BENGUEREL-DIT-JACOT MICHEL
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Construction de deux arrêts de bus et d'un abri bus.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
228562
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
C-310-47-2-2024-ME
P-310-42-2-2016-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Cercle 5 à 9a, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557610/1179420
Parc. 6,642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION COLLECTIVE GROUPE MUTUEL
1920 MARTIGNY
Auteur des plans
CERIGIONI JACQUES THOMSEN ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 3
1860 AIGLE
tél. 0244664213
Commentaires
3 immeubles : modif.fenêtres en façades pignon (mise en conformité), chang.mode chauffage (gaz à sondes géotherm y.c. forage). Rez imm. A : modif.dun 4 pièces en 2 pièces, création salle commune. Modif.rampe accès parking souterrain et supp. une place de parc (pp) total 79. Modif.disposition pp près de la rampe (de 28 à 16). Modif.amén.extérieur : création 40 pp vélos avec couvert, déplac.place de jeux, amén.textomur, implant.éclairage public. Parc. 6 : création 12 pp, déplac.route de quartier.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231443
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-47-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550895/1168885
Parc. 53
ECA 151
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25
Commentaires
Extension d'un bow-window et remplacement du chauffage à gaz par 3 PAC air-eau.
Dérogation
DP120, N°53, dérogation au front d'implantation sur cours d'eau, selon PPA Le Centre.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231605
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Moudon
P-207-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue St-Bernard 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550955/1168935
Parc. 139
ECA 180
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25
Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'une salle de jeu.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231895
Nature
Transformation(s)
Commune
Hermenches
P-202-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548025/1165870
Parc. 21
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMIET SYLVIANE
2024 ST-AUBIN SAUGES
(PA) SCHLUNEGGER PIERRE
1072 FOREL (LAVAUX)
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SARL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél.
Commentaires
Transformation et rénovation totale. Changement d'affectation pour la création de 6 appartements, pose d'une PAC air/eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques et création de 7 places de parc extérieures
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
232770
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chavagneule»
Coord. géogr. / N° parcelle
2552260/1167620
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VEYRE PATRICK
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Mise en conformité de deux ruchers et deux supports de ruches.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
233689
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12 et 14, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552480/1179050
Parc. 2007,2006
ECA 2105,2106
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOLFISBERG PETER
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
LOWOL SÀRL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Parcelle 2007, bâtiment ECA 2105 : Construction d'un silo à plaquettes de bois et surélévation des toits des garages. Parcelle 2006, bâtiment ECA 2106 : Installation d'une chaudière à bois (plaquettes) et de capteurs solaires thermiques env. 28m2.
Dérogation
A lart. 12 du RPGA de 2003 et à lart. 6.7 RPACom hc en cours dapprobation (pente toiture inférieure aux 55%, respectivement 25°, prescrits et pas de couverture tuiles).
