Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

14.07.2023 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
217245

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-56-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens / Impasse des Frênes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561125/1185305
Parc. 681
ECA 618,619

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAMINELLI VANNA SOFIA
6780 AIROLO

(PA) POULARAS KEVIN PROLOGIS INVEST SA
1610 ORON-LA-VILLE
(PA) CRUCHON PHILIPPE PC LOGEMENT SARL
1950 SION

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Démolition des bâtiments existants n° ECA 618 et 619. Suppression de l’accès débouchant sur la route d'Echallens (route cant. 519b). Construction de quatre villas unifamiliales jumelées par les couverts à voitures (1 place par villa). Aménagement de quatre cases de stationnement extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.07.2023 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
220413

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Payerne
P-314-56-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 38-42 / Rue de la Croix-Blanche 2 / Rue à Thomas

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561775/1185750
Parc. 304,301
ECA 1890
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROFOND ANLAGESTIFTUNG
8005 ZÜRICH

Auteur des plans
PAGE FRÉDÉRIC PAGE ARCHITECTES SA
architecte
Rte des Arsenaux 21
1700 FRIBOURG
tél. 026 350 30 30

Commentaires
Reconstruction partiel après incendie, démolition, transformation, changement d'affectation avec création de 9 appartements, déplacement de la sous-station électrique Groupe E, ajout de 6 places de parcs et aménagements extérieurs.

Dérogation
Art. 28 de la RLATC pour les surfaces d'éclairage et de ventilation. Art. 2.2, 2.3, 4.3, 5.7, 6.4, 8.2 et 8.4 du PQ 54.1 Vieille-Ville, Secteur Nord. Application de l'art. 11.2 du PQ 54.1 Vieille-Ville, Secteur Nord.


14.07.2023 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
224886

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-56-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Sentier des Invuardes 15bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562416/1185568
Parc. 2062
ECA 2512a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOUGHNIME CHAMS ET SCARPINO STÉPHANE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PÀSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41266639300

Commentaires
Changement d'affectation du bureau existant en un appartement de 2 pièces.

Dérogation
Demande de dérogation à l'article 122 RPGA (hauteur minimale des locaux).


14.07.2023 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
225511

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
C-310-56-1-2023-ME
P-310-10-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Creuse 2, Rue du Collège 3a - Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557185/1175395
Parc. 6009,6225
ECA 6103,6002
NRA 3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSSA DIDIER ET GABRIELLE
1026 ECHANDENS

(PA) TROLLIET STEEVE ET REY MORGANE
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01

Commentaires
Permis de construire 310_2022_06 (CAMAC 209649) : Modification de la disposition de quelques pièces intérieures dans les 3 logements et changement du mode de chauffage (de PAC air / eau extérieure à PAC sol / eau), y compris forages de 2 sondes géothermiques.

Dérogation
---


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
212682

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-55-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Château d'Eau - 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561772/1191747
Parc. 718
ECA 311
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDCOUR
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Sunrise GmbH avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / GRCR – VD851-1.


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
220345

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-55-2-2023-ME
P-207-86-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Le Devin 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550870/1168000
Parc. 1347
ECA 2204

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OCHS DIDIER FAUCHERRE TRANSPORTS SA
1510 MOUDON

(PA) OCHS DIDIER FAUCHERRE TRANSPORTS SA
1510 MOUDON

Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rue du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 026 912 77 77

Commentaires
Nouvel aménagement intérieur pour production boulangère et zones de stockage.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
224107

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-55-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fêtes, 1526 Cremin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554610/1175220
Parc. 15011
ECA 5004,5046
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELEVAUX MICHEL
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01

Commentaires
Transformation des bâtiments n° ECA 5004 et 5046.

Dérogation
A la limite des constructions (route, dérogation imposée par la situation des bâtiments).


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
224127

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-55-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«En Forcet»
Rte de Forel-Dessous, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2552710/1175040
Parc. 16184,DDP 16239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADOUX ANDRÉ
1526 FOREL-SUR-LUCENS

(DDP) BADOUX ANDRÉ
1526 FOREL-SUR-LUCENS
(DDP) MARTIN THIERRY
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Construction d'un hangar à machines avec place couverte pour remplissage de pulvérisateur et de lavage, aménagement d'un accès en stabilisé.

Dérogation
A l'art. 24 RPE (distance entre bâtiments).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
224238

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-55-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563270/1186530
Parc. 1436
ECA 274
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF CÉANCIERS IMMOBILIER
3000 BERN 65

Auteur des plans
POLLICINO JÉRÔME IMAGINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Verger 4b
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 021 991 31 37

Commentaires
Changement du système de chauffage pour une PAC air-eau.


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
224694

Nature
Construction nouvelle

Commune
Prévonloup
P-212-55-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 2, 1682 Prévonloup

Coord. géogr. / N° parcelle
2557370/1172235
Parc. 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANDRÉ REPOND SA
1637 CHARMEY

Auteur des plans
REPOND JONATHAN ARSA CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rue de Vevey 260 / cp
1630 BULLE
tél. +41269275555

Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 appartements avec parking souterrain de 24 places et un abris PC de 50 places.

Dérogation
Dérogation à l'art. 81 de la (LATC) pour constructions hors des zones à bâtir. Garage souterrain.


11.07.2023 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
225214

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-55-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combe 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550694/1169325
Parc. 616
ECA 1318

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MESCALCHIN AUGUSTO ET MESCALCHIN FLAYOU ILHAM
1510 MOUDON

Auteur des plans
WEIBEL BASTIEN ENTREPRISE CHRISTIAN DESPONDS
Av. de Billens 7
1510 MOUDON
tél. 0219051045

Commentaires
Pompe à chaleur Air-eau extérieure


07.07.2023 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
191391

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-54-2-2023-ME
A-34-71-1-2017-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 19 - 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568215/1196922
Parc. 1101
ECA 6429a,6429b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY ANTOINE
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
SAVARY ANTOINE
architecte
Bas de Chaux 19
1585 BELLERIVE
tél.

Commentaires
Construction d'un atelier en terrasse et suppression d'une toiture.

Dérogation
Art. 9 ch. 3 litt. A du RPGA


07.07.2023 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
221983

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Ch. des Fauvettes 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567789/1200464
Parc. 100,DDP73
ECA 591a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN ADMINISTRATION
1588 CUDREFIN

(DDP) LOOSLI RETO
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DIEWITZ JÄGER CHRISTINE CHRISTINE DIEWITZ JÄGER ARCHITEKTUR
architecte
Ch. du Stand 2
1789 LUGNORRE
tél. 078 720 33 20

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau et une mise en conformité de travaux intérieurs et couverture de la terrasse Sud-Ouest.

Dérogation
Construction à proximité de la forêt art. 27 LVLFo.


07.07.2023 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
225026

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condemines»
Rte de Bellevue 12, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567270/1196410
Parc. 3364
ECA 2201a,2201e

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP JOËL
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Pose d'un silo.


07.07.2023 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
225489

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Faoug
C-40-54-1-2023-M
P-40-50-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Faoug»
Ch. En Verdeau 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572900/1195590
Parc. 57
ECA 64
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERRMANN MARTINE ET HEINZ
1595 FAOUG

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91

Commentaires
Régularisation des deux chambres dans les combles, suppression du canal de cheminé, pose d'une citerne enterrée pour l'eau et tranchée filtrante.

Dérogation
Art. RLATC 27, hauteur des locaux, art. RLATC 28 Eclairage et ventilation.


04.07.2023 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
222317

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-53-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Montagne 1, 1683 Brenles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556030/1168050
Parc. 12339
ECA 3140,3073a,3073d
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLARD JEAN-PIERRE
1683 BRENLES

(PA) MAILLARD PIERRE-ALAIN
1683 BRENLES

Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
En Bouley 63
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91

Commentaires
Agrandissement du rural ECA 3140, y compris nouvelle fosse à lisier de 1100 m3, démolition du bâtiment ECA 3073d et transformation / agrandissement du couvert de stockage à foin adossé à la ferme ECA 3073a.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.07.2023 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
223659

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-53-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Vignette 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561885/1185080
Parc. 950
ECA 1743

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCOLARI CLAUDIO
1730 ECUVILLENS

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Transformation de la maison existante. Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC avec sonde géothermique. Installation de panneaux solaires.


04.07.2023 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
224021

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-53-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Treize Cantons, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2555030/1173820
Parc. 687,659

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD ROLAND
1522 LUCENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une place de lavage.

Dérogation
A l'art. 110 RPGA (pente du toit inférieure à 11°)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
217945

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-51-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Curtilles 5, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553717/1169690
Parc. 13057
ECA 4074

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCOUD ANNE-CLAIRE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE COREVAL
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
RUE DE VEVEY 19
1630 BULLE
tél. +41 76 443 52 08

Commentaires
Changement du mode de chauffage (de mazout/bois à PAC extérieure). Rénovation énergétique et rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
222330

Nature
Construction nouvelle

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Prévoloup 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2557500/1173100
Parc. DP1003

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. de Château-sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Construction d'un arrêt de bus.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
223674

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Maupas-Dessus 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2565536/1188020
Parc. 1914,1915,3323

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OULEVEY NICOLAS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE /VD

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières et de 4 silos. Déplacement de 2 abris-tunnels et démolition de 2 abris-tunnels.

Dérogation
Art. 38 RPGA (distance à la limite) - Art.36 LRou (limite des constructions)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
224149

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-51-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 35 et 35a, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554660/1173840
Parc. 500,1234
ECA 851

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHRAGO BERTRAND PROFARM ÉQUIPEMENTS AGRICOLES SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77

Commentaires
Création d'un local d'exposition. Démolition de la verrière. A l'étage : transformation du logement existant pour création d'un 2ème logement et d'un bureau. Changement du mode de chauffage (de mazout à PAC extérieure). Extension des surfaces de circulation et de stationnement, déplacement d'un accès à la RC. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d'un totem publicitaire.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
224257

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 7a et 7b, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553580/1173000
Parc. 751
ECA 609

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUJAJ JETON ET SHUKRIJE
1522 LUCENS

Auteur des plans
MERELLI GIACOMO GMARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Perdtemps 3
1162 SAINT PREX
tél. +41 77 977 35 98

Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements et de 2 places de parc supplémentaires.


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
225043

Nature
Agrandissement

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 6a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557470/1173120
Parc. 8
ECA 6a
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBY IRÈNE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52

Commentaires
Agrandissement d'un couvert pour bûcher - stockage de bois.


27.06.2023 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
225258

Nature
Transformation(s)

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556680/1173720
Parc. 132
ECA 96
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POCHON THIERRY
1682 DOMPIERRE
SARA POCHON
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Installation d'un poêle à bois et d'un canal de cheminée.


23.06.2023 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
223871

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Tieres 14, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557540/1175610
Parc. 6231
ECA 5157

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA JEAN-MARC ET BULA NICOLE
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
BERNAY OLIVER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Agrandissement du garage (pose d'une couverture sur la rampe d'accès). Création d'un sas d'entrée et d'un cabanon de jardin.

Dérogation
A l'art. 21 RPGA (toit à 1 pan et pente) et à l'art. 3.1 R. zone réservée (distance dépendance bâtiment principal).


23.06.2023 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
224365

Nature
Transformation(s)

Commune
Bussy-sur-Moudon
C-192-50-1-2023-ME
P-192-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DES OCHES 3 ET 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2551635/1170540
Parc. 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VASNIER XAVIER ET BLANPAIN ELISE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
PRIEM JIMMY ET KIRSYS
1514 BUSSY-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50

Commentaires
MODIFICATION DE PEU D'IMPORTANCE DES FAÇADES POUR LES VILLAS C ET D ET AJOUT D'UN ESCALIER EXTÉRIEUR POUR LA VILLA D.


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
216616

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-49-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2550760/1168445
Parc. 1293

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAUCHERRE OLIVIER
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Construction d'un garage y.c. aménagement de l'accès existant.Construction d'un couvert.

Dérogation
dérogation à l'art. 17 du règlement communal (distance aux limites) application de l'art. 33 al. a du règlement communal (dépendances)


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
222545

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-49-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Av. de Bussy 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551245/1169265
Parc. 521
ECA 564

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOCION MARC
1510 MOUDON

Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70

Commentaires
Remplacement de la chaudière par 2 PAC air-eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
222872

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
C-40-49-1-2023-ME
P-40-72-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du Nouveau Port 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572085/1195295
Parc. 332
ECA 206

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN

Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUT GMBH
architecte
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19

Commentaires
Cabanon de jardin avec sauna intégré. Surélévation d'une partie du cabanon, le sauna suite aux risques d'inondations.


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
223344

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Troches»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562850/1188420
Parc. 867
ECA B99

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORANDI FRÈRES SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
Pose d'un couvert sur la place de lavage existante, remplacement d'un container et traitement biologique des eaux DLK-FBR.

Dérogation
Dérogation à l'article 31 du RPGA (distances) . Applic.de l'art.59 de RPGA (dépendance de minime importance)


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
223763

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«A Bressonnaz»
Rte du Relais 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2550400/1166870
Parc. 1831

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARIA TEIXEIRA DE SOUSA CÁTIA
1510 MOUDON
VELOSO ARAUJO JOSÉ
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Construction d'un garage double, création d'une piscine enterrée non chauffée et fermeture du couvert par une porte sectionnelle.

Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du PPA Bressonnaz (les garages ne sont pas autorisés dans l'aire de verdure).


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
224124

Nature
Construction nouvelle

Commune
Hermenches
P-202-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Chênes 4, 1513 Hermenches

Coord. géogr. / N° parcelle
2548005/1165290
Parc. 162

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAYET STÉPHANE
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Pose d'un abri-tunnel et réalisation d'une fosse de 400 m3 avec fumière. Mention à l'art. 97 LAgr du 29.04.1998.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
224405

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Carroz»
Ch. du Carroz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554740/1172240
Parc. 604
ECA 49
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE WECK JOSÉE ET GREGOIRE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49

Commentaires
Transformations intérieures & extérieuresPose de panneaux solaires


20.06.2023 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
224508

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563530/1187480
Parc. 311
ECA 445
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHLIG SOPHIE ET JULIEN
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Aménagement d'un espace jeux dans les combles, pose de fenêtres de toiture (velux) isolation des combles et remplacement de la couverture.


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
215265

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-48-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Chateau

Coord. géogr. / N° parcelle
2562244/1186220
Parc. 1029

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIRANAJ AZEM ET LIRIDONA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
EJUPI HEKURAN
architecte
Ch. des Combes 6
1630 BULLE
tél. 0788064171

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un garage de deux places et un spa de nage enterré. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances) et application de l'art. 83 RPGA (dépendances).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
217882

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 75

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569575/1192070
Parc. 670
ECA 170
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVORETTI SANDRO
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 0218061229

Commentaires
Réaménagements intérieurs et suppression d'un balcon.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
220341

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rueyres-Dessus»
En Milavy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568960/1191930
Parc. 1883
ECA 1377a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6300 ZUG

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35

Commentaires
Aménagement d'une surface commerciale Denner et ajout d'un nouveau condenseur en toiture.


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
220854

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-48-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562283/1186215
Parc. 835
ECA 947,948,1383

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Déconstruction des bâtiments ECA n°947-948-1383 ainsi que deux bâtiments non cadastrés. Création de l'accès. Construction d'une habitation (A) de deux logements avec deux couverts à voiture. Aménagement de deux places de parc extérieures et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances) et art. 44 RPGA (COS). Application de l’art. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
220855

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 835

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction de deux villas contigües (B1-B2) et deux couverts à voitures de deux places chacun. Pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de l’art. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
220856

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SLM IMMOBILIER SA
1721 MISERY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction de deux villas contigües (C1-C2) avec un couvert à voitures de deux places et aménagement de deux places de parc extérieures. Pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (Distances), et art. 44 RPGA (COS), application de l’art. 98 RPGA (construction de couverts à voitures).


16.06.2023 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
224008

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557440/1175805
Parc. 6126
ECA 7188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAUTHEY SYLVAIN
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA n°7188, création d'une place de lavage couverte, fosse à lisier, citerne à carburant, citerne à eau et place d'accès en gravier. L'art. 97 LAgr. du 29.04.1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.06.2023 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
220138

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-47-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 13, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565820/1194920
Parc. 9035
ECA 6127
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHUPPLI ULRICH
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
LEROUX WILLY BDL ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation du bâtiment existant.Création de deux logements en triplex.Pose de capteurs photovoltaiques.


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
219431

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-5-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 5, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2565973/1195195
Parc. 9102

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÖHENER ANDRÉ ET HÖHENER SANDRA
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15

Commentaires
Conduit de fumée en façade et poêle à bois (existant).


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
220468

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Rochette 2a,2b,2c,2d,5a,5b,7a,7b, 1584

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565825/1194985
Parc. 9004,9021,9022
ECA 6120,6122
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SUDAN JEAN-CLAUDE JCS IMMOBILIER SA
1616 ATTALENS

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 6120 et 6122, construction de 4 habitations contigües. Construction de 4 habitations contigües sur la parcelle n° 9004 avec parking souterrain de 17 places. Forage de 8 sondes géothermiques et poses de panneaux photovoltaïques.


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
221357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Stade municipal»
Av. du Stade 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2562240/1186040
Parc. 828

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHROETER TONI COMMUNE DE PAYERNE
architecte
Hotel de ville CP112
1530 PAYERNE
tél. 026 662 65 26

Commentaires
Construction d'un skatepark et aménagements périphériques.

Dérogation
Dérogation à l'art. 71 RPGA (Définition), al. 2.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
222919

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Villars le Grand 44, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567600/1196090
Parc. 3423
ECA 2292

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACOT ROGER ET PATRICIA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN-MORAT AG GEOPLANING MURTEN-MORAT AG
Rue des Savoies 20
3280 MURTEN
tél. +41266729885

Commentaires
Piscine avec local technique enterré et PAC.


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
223038

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 2a et 2b, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565850/1195200
Parc. 9101,9105
ECA 6085a,6085b-c,6090
NRA 3,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAUNIN SIMON PSJA SÀRL
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 6090 et construction d’un immeuble de 3 appartements ainsi qu'une villa individuelle.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
223304

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Closels 7, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567043/1196748
Parc. 3342

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENILLOUD CORALIE CHRISTIANE ET CHRISTIAN
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Réalisation d'une piscine avec PAC.


09.06.2023 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
223712

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-46-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lacustre 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568193/1200712
Parc. 2760
ECA 1306

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA VIRGINIE ET RICARDO
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GUILLOD STÉPHANE GUILLOD CHARPENTE ET COUVERTURE SÀRL
Ch. du Gors 10
1786 SUGIEZ
tél. 079 230 74 20

Commentaires
Création d'un couvert à voiture.


Emil Frey - rectangle