Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.01.2020 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
191222

Nature
Construction nouvelle

Commune
Missy
P-313-8-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rite»
Rte de Saint-Aubin, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle
2564644/1192554
Parc. 143

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BECKER ARIANE
3711 EMDTHAL

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER
DISERENS
LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50

Commentaires
Construction d'un dépôt non chauffé et d'un accès au chemin communal


28.01.2020 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
191638

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-1-2020-ME
P-41-48-1-2010-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fenette»
Rte de la Fenette 15, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567425/1197035
Parc. 5990
ECA 3071
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP BERNARD
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 07
1580 AVENCHES
tél. 0266769150
fax 0266769159

Commentaires
Aménagement d'un local non-chauffé de production de glaces artisanales dans un local existant.Obturation de deux fenêtres existantes.


24.01.2020 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
188845

Nature
Adjonction

Commune
Chevroux
P-305-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Stand 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558887/1193504
Parc. 382,(454)
ECA 295

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) CURCHOD JEAN-DANIEL
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Changement d'escalier d'accès extérieur, adjonction d'un monte-personne, remplacement du garde-corps, changement partiel de revêtement de façade


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
189574

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vulliens
P-302-6-2-2020-ME
P-302-13-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«La Perrile»
Rte du Village 53

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550430/1164100
Parc. 494,12
ECA 61,58
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRET RÉMY
1085 VULLIENS
PERRET SÉBASTIEN
1085 VULLIENS
PERRET YANN
1085 VULLIENS
PERRET GAËTAN
1085 VILLIENS
CROTTI GERARDO
1085 VULLIENS

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Adaptation des accès et création de deux couverts à voitures et motos / vélos.Nouvelle implantation du cabanon de jardin et modification des terrasses.Nouvelle implantation de 10 places de parc et création de 9 places supplémentaires.

Dérogation
Art. 2.1.10 du RPPA (places sous toit) Art. 2.5.3 du RPPA (surface de cabane)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
190133

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 15 et 15a, Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554190/1173340
Parc. 220
ECA 74a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONDOLFI THEO COOPÉRATIVE BÂTIR GROUPÉ
1091 GRANDVAUX

Auteur des plans
MÜLLER DAVID-PASCAL MES ARCHITECTES
architecte
Rte du Lac de Lussy 143
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 079 684 66 20

Commentaires
Transformations intérieures, création d'un nouveau logement et changement du mode de chauffage (de mazout à pellets)


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
191363

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Mousquetaires»
Rue de la Rittaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567990/1200308
Parc. 518
ECA 837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VASSAUX CLAUDE-ALAIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MICHELLOD JONATHAN ATELIER 1912
architecte
Rouatope 2
1912 LEYTRON
tél. 027 306 55 75
fax

Commentaires
Construction de 3 silos de stockage et d'un abri-tunnel

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
191671

Nature
Adjonction

Commune
Vulliens
P-302-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Sept-Poses 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550513/1164675
Parc. 358
ECA 259

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD GÉRALD
1085 VULLIENS

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Adjonction d'un couvert au hangar agricole existant et agrandissement de l'hangar existant

Dérogation
- Art. 20 RPGA pour la pente du toit justifiée par la continuité de la toiture existante. - Exemption du diagnostic amiante, adjonction sans percement ni vissage sur le bâtiment existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
191783

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Freybonne»
Rte de Freybonnaz 41

Coord. géogr. / N° parcelle
2563436/1187622
Parc. 3591

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIN ROBERT
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) DI LUCA VERONICA ET COOPER ALEXANDER
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Construction d’une habitation individuelle avec couvert, réduit et piscine non-chauffée


21.01.2020 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
191874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Z.I La Planchettaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562801/1186476
Parc. 3612

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLOD SERGE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Pose de 5 garages préfabriqués


17.01.2020 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
191005

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Perpétuons 12a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559375/1192920
Parc. 335
ECA 431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAUCH SEBASTIEN ET RAUCH SYLVIE -
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
DISERENS YVES KUNG ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 660 31 77

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


17.01.2020 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
191376

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Devant-la-Ville 3, Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558450/1174970
Parc. 1021
ECA 1040
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBRIT THIERRY
1682 CERNIAZ

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Agrandissement d'une aire bétonnée extérieure et construction d'un couvert pour bétail

Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance à la limite de propriété et distance entre bâtiments)


17.01.2020 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
191714

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 4 - 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567580/1196430
Parc. 3095
ECA 2026,2027
NRA 2,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

"CHÂTEAU DE CONSTANTINE" FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n° ECA 2026 et installation d'un chauffage à pellets dans le bâtiment n° ECA 2027.

Dérogation
Dans la dépendance.


17.01.2020 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
191728

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«1587 CONSTANTINE»
Rte du Village 2 - 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567550/1196420
Parc. 3096
ECA 2025
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n° ECA 2025


14.01.2020 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
190515

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Grandes Vignes»
Les Grandes Vignes 2 - 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569620/1197575
Parc. 8322
ECA 5251,6500

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOGNI FLAVIO ET ISABELLE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
BAZILE LIONEL ABA-GEOL SA
ingenieur
Rue des Moulins 31
1530 PAYERNE
tél. 026 660 12 00
fax 026 660 48 16

Commentaires
Paroi cloutée permanente et ouvrage de protection


14.01.2020 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
190621

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Sous Baume, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567120/1195780
Parc. DDP (3987)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIEDERMANN FRÉDÉRIC ET LOUP PIERRE-ANDRÉ
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Pl. de l'église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une fumière


14.01.2020 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
191547

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Le Grand Chemin 12 - 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565140/1197530
Parc. 2039
ECA 1033
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD ERNEST ET BÉATRICE
1589 CHABREY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Reconstruction d'un réduit après incendie et demande de dérogation au coefficient d'utilisation du sol

Dérogation
Dérogation à l'art. 26 du RPGA de Chabrey. L'habitation existante dépasse le CUS. Le réduit détruit par un incendie sera reconstruit dans les même dimensions, à l'identique de son état avant le sinistre.


14.01.2020 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
192065

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Hermenches
P-202-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Vany»

Coord. géogr. / N° parcelle
2547550/1166610
Parc. 264,265

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél.

Commentaires
Remplacement passerelle en bois sur le ruisseau le Neyrveaux

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2020 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
185442

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 15, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569680/1197750
Parc. 8193
ECA 5291

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ACKERMANN ROBERT
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
OTT CHRISTOPH CHRISTOPH OTT AG
architecte
Zentweg 17b
3006 BERN
tél. 031 934 37 57

Commentaires
Nouveau balcon et pool


10.01.2020 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
190710

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a,5051b
NRA 3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
STROLIGO ALESSANDRO S 2 ARCHITETTI
architecte
Via Buonamano 1
6612 ASCONA
tél. 078 725 19 39

Commentaires
Transformation d'un rural existant en quatre appartements.


10.01.2020 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
191562

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Golliards»
Ch. des Vignes 6, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567520/1196190
Parc. 3289
ECA 2230

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCH PASCAL ET MARIE-CLAUDE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Aménagement d'un mur de soutènement et construction d'une piscine.

Dérogation
Vues droites art. 14 du code rural et foncier et Hauteur du mur de soutènement art. 37 du RPGA.


10.01.2020 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
191685

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Escalier du Cercle 3, Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557643/1179275
Parc. 19
ECA 62
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLOT SVEN CLOT FRERES S.A.
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN/FR
tél. 026 677 44 60
fax 026 677 44 65

Commentaires
Transformation et rénovation du logement existant, création d'une passerelle et pose d'une PAC air-eau extérieure


10.01.2020 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
191873

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 6, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553040/1175450
Parc. 16034
ECA 6104

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INGOLD MAX
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Transformation de l'appartement existant et de l'accès principal. Création d'une nouvelle salle de bain


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
188677

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-102-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550910/1168760
Parc. 396
ECA 294
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERISA HAJDIN HB PEINTURE SÀRL
1029 VILLARS-STE-CROIX

Auteur des plans
RATIUS MARIUS 1POINT2
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. 0213206363

Commentaires
Aménagement de trois appartements et d'une surface commerciale.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
190981

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-102-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Grosse Pierre 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562500/1186343
Parc. 1226
ECA 2777

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PNEU SERVICE MEUWLY SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Création d'un bureau en annexe au bâtiment existant.


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
191155

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-102-1-2019-M

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. du Moulin 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568237/1199936
Parc. 1264
ECA 754

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN CLAUDE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
PETTER TIM TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 026 670 17 55
fax 026 670 30 47

Commentaires
Installation d'une chaudière à pellets, ajout d'un canal de cheminée en façade


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
191326

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-102-1-2019-ME
P-40-50-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morat 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572900/1195590
Parc. 57
ECA 64a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERRMANN HEINZ ET MARTINE
1595 FAOUG

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et réduit de jardin, déplacement de la PAC et modifications intérieures.


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
191587

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
C-314-102-1-2019-ME
P-314-23-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561560/1185770
Parc. 199
ECA 747
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WISERMINI SÀRL
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Démolition et reconstruction partielle du mur de façade du bâtiment ECA n° 747


20.12.2019 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
191802

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-102-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Saugy, La Crausaz»
1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle
2559822/1177593
Parc. 66,159

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VILLARZEL
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE STINTERCOMMUNAL LUCENS & VALBROYE
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 021 906 15 65

Commentaires
Création d'un nouveau parking et d'un espace récréatif


13.12.2019 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
187696

Nature
Transformation(s)

Commune
Syens
P-217-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549330/1166315
Parc. 1
ECA 40,39
NRA 2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRIAS TREPSAT MARGAUX ET FRIAS DORIAN
1510 SYENS

Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN & ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin 14
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08
fax 022 300 05 13

Commentaires
Rénovation du four à pain et création d'une chambre d'ami avec salle d'eau et cuisine, construction d'une terrasse en bois et d'un abris à voitures, assainissements extérieurs.

Dérogation
Art. 36 LRou, empiètement du couvert à voiture sur la limite des constructions. Avec accord du voisin. Art. 4.3 RPGA, empiètement du four à pain existant sur la limite des constructions par rapport à la forêt. Le bâtiment voisin empiète lui aussi.


13.12.2019 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
189529

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-100-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Vignette

Coord. géogr. / N° parcelle
2561793/1185002
Parc. 5595

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGV SA
1484 AUMONT

(PA) MARION CLAUDIA ET OLIVIER
1530 PAYERNE

Auteur des plans
ROBERT PHILIPPE AGV CONSTRUCTION SA
architecte
Rte de Frasses 23
1483 MONTET
tél. 026 665 95 65
fax 026 665 95 66

Commentaires
Construction d'une maison familiale avec couvert à voitures double. Pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances pour le couvert à voitures). Application de l'art. 83 RPGA (dépendances pour le couvert à voitures).


13.12.2019 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
191035

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561168/1185850
Parc. 4398
ECA 2675

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KILCHENMANN NATHALIE ET STÉPHANE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30

Commentaires
Transformation de la maison unifamiliale en 2 appartements avec création d'un escalier extérieur, mise en conformité du jardin d'hiver et aménagement d'une palissade en limite de parcelle

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distance pour le balcon). Mention ''Restriction de droit public'' à inscrire.


13.12.2019 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
191251

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569690/1192635
Parc. 2211
ECA 352
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ULUCAN DOGAN ET MÜNEVVER
3286 MUNTELIER

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Création d'un sas d'entrée, percement d'une porte-fenêtre et aménagements intérieurs, La Romana à Avenches.


10.12.2019 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
190353

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Mur - Inhart»

Coord. géogr. / N° parcelle
2571120/1198860
Parc. 7117,7118

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAVET ETIENNE VIGNERON - ENCAVEUR
1789 LUGNORRE

Auteur des plans
KOLLER MARCEL GEOPLANING MURTEN-MORAT AG
ingenieur
Rte de Bern 30
3280 MORAT
tél. 0266729888

Commentaires
Modification du terrain, culture en terrasse, sans apport de terre

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.12.2019 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
189773

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bussy-sur-Moudon
R-192-98-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pavé 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551980/1170740
Parc. 23
ECA 31
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURLI PASCAL ET CHRISITNE
1541 BUSSY SUR MOUDON

Auteur des plans
WOLLEB SEBASTIEN ATELIER SW SÀRL
architecte
Ch. de la Joliette 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Construction de deux villas. Prolongation de l’enquête suite au non-respect de l'art.75 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.12.2019 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
190910

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-98-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 2, 4, 4a, Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558070/1179165
Parc. 294
ECA 277

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANAJOTOVIC NIKOLA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Transformation du logement existant, création de 2 nouveaux logements et de 3 places de parc


03.12.2019 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
188906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-97-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Deux-Canaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2563846/1187136
Parc. 137,146,187,188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYER SANDRA
1268 BEGNINS
LES HERITIERS DE ENGELMANN PAUL P.A. MME RUTH FATIO
1624 LA VERRERIE
RAPIN WILFRED
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
COMMUNE DE CORCELLES-PRES-PAYERNE
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRÉ KRIEGER VONLANTHEN ARCHITECTURE
architecte
Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 026 662 02 20

Commentaires
Construction de 4 maisons familiales contiguës avec garages et réduits

Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (distances) - demande d'application de l'art. 59 RPGA (dépendance de minime importance)


03.12.2019 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
190802

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-97-1-2019-M

Lieux-dits ou rues
Impasse de la Vignette 3, Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553810/1172960
Parc. 1161
ECA 1127a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOMES ALMADA GUILLEMIN JOSÉ ET LUCIA
1522 LUCENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Création d'un accès extérieur au sous-sol. Construction d'une véranda non chauffée et d'un appentis