BCV Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
230263

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-14-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Bombazine 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561036/1185652
Parc. 514
ECA 1559

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA CARMEN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air/eau.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
230337

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2561815/1186980
Parc. 4146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARMIMMO SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Transformation intérieure, changement d'affectation, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
226125

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-13-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Z.I Grands-Longs-Champs 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563140/1186605
Parc. 1182
ECA 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORAND LOENN ET THEO PRÉSENTÉ PAR PILLER FREDERIC
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement de l'appartement dans le bâtiment ECA 714.

Dérogation
Articles RLATC : art. 28 (Eclairage et ventilation des locaux) ; art. 29 (Lucarnes et tabatières) ; art. 30 (Aération mécanique).


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
228667

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 56, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568487/1196057
Parc. 3850
ECA 2093
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNAZ ERIC
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de trois sondes géothermiques sur article RF 3850.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230639

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1197870
Parc. 8006
ECA 5107
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage d'eau sonde géoth. de 170m.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230644

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Creuse 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1197850
Parc. 8008
ECA 5124
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage de 2 sondes géoth. de 2x 175m.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230648

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Autins 1, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565975/1195100
Parc. 9446
ECA 6240

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT PHILIPPE ET BEGUELIN MARIE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un enrochement et de deux places de parcs.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
228727

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 11, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569710/1197805
Parc. 8202,8188
ECA 5221

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ GREGOIRE ET WEYERMANN CAROLINE
1585 BELLERIVE VD

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Rénovation de la villa existante, modification des aménagements extérieurs et installation d'une PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
230352

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'une salle de sport et de boxe.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
231006

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
A-314-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie / Rte du Châtelard

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561349/1184950
Parc. 700,2815
ECA 2247b,2705a+b,1818a,1851,1901,1902,3100
NRA 2,2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISSPOR PAYERNE SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MOSER ANDREAS TGS ARCHITEKTEN AG
architecte
Zentralstrasse 38a
6003 LUZERN
tél. +41 41 226 36 66

Commentaires
Réaffectation d’un site industriel – Démolition des bâtiments ECA n 1818b, 2247a, 2305, 2362a+b, 2703, 2704, 2859, 3046 – Transformation et rénovation des bâtiments existants ECA n 1818a, 1851, 1901, 1902, 2247b, 2705a+b; 3100 – Nouvelles constructions (production, stockage, installations techniques).

Dérogation
Construction à moins de 20m du domaine public du cours d'eau, art 12 LPDP. Hauteur des bâtiments - Application de l'art. 59 al. 2 RPGA.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
223738

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. des Grands-Longs-Champs

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563020/1186650
Parc. 3563
ECA 1300,1301

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONSECA JOSÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41266723900

Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement du bâtiment ECA 1300 - Mise en conformité du couvert ECA 1301 - Construction de deux halles multifonctionnelles dans le prolongement du couvert ECA 1301 et pose de panneaux solaires photovoltaïques.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
225191

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Morettes 6, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567400/1196300
Parc. 3227
ECA 2183

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAROZ JEAN-FRANÇOIS
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
BAJRAMI SAMY S. BAJRAMI CHAUFFAGE
Ch. des Noisetiers 4
1563 DOMPIERRE FR
tél. +41 79 258 32 03

Commentaires
Démontage production de chaleur par mazout, installation d'une pompe à chaleur.

Dérogation
Aucune.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
228818

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-11-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Forel-Dessous 29a, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552940/1175085
Parc. 16020
ECA 6055
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD DE MONCUIT DE BOISCUILLE CATHERINE DE MONCUIT DE BOISCUILLE DOMINIQUE
1526 FOREL-SUR-LUCENS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Transformation du rural pour la création d'un 2ème logement avec atelier, création d'un couvert à voiture et d'un chemin d'accès, démolition d'un réduit et d'un auvent.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
229636

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563660/1187055
Parc. 123
ECA 155
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLIER PASCAL ET RABELO FRANÇOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Extension de l'habitation dans le couvert et le réduit, Création d'une piscine enterrée.

Dérogation
Dérogation de l'art. 13 RPGA (distances), Application de l'art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance)


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
229794

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
C-204-11-1-2024-ME
P-204-65-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553730/1172945
Parc. 417

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELESSERT RÉMY MARCEL DELESSERT SA
1078 ESSERTES

Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT&DEVAUD ARCHITECTES
architecte
Ch. du Petit-Devin
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219033210

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
227883

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-10-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Paquerettes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569685/1192600
Parc. 2212
ECA 1136

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
ROCHAT FLORENCE
1580 AVENCHES
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Agrandissement, modifications de l'appartement du rez-de-chaussée et pose de panneaux solaires, pose d'une pompe à chaleur.

Dérogation
Demande de dérogation à la limite selon article 23 du plan de quartier A la Gare d'Avenches.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228190

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1192430
Parc. 1845
ECA 834

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREYVAUD MONIQUE
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Transformation du bâtiment existant, construction d'un couvert à voiture et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Art. 6 PE ''au Pré-Chouley'': distance à la limite pour le couvert à voiture du rez et le local à vélos au sous-sol, application de l'Art. 29 après approbation de la Municipalité. Art. 10 PE ''au Pré-Chouley'': pente du toit: couvert à voiture toit plat.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228517

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-10-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«-»
Rte de Gréchon 19b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169525
Parc. 1763,1012
ECA 2041

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISENI AVNI -
1510 MOUDON
AEBY GAETAN FONDATION CHERPILLOD
1510 MOUDON

(PA) ISENI AVNI -
1510 MOUDON

Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174

Commentaires
Agrandissement et création d'un appartement sur une villa existante.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Cerjat 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle
2551140/1168875
Parc. 497

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOLAY CHRISTIAN
1510 MOUDON

(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 0213175050

Commentaires
Construction d'un immeuble de 18 appartements et d'un garage souterrain.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228889

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Biches 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550975/1168705
Parc. 406
ECA 304
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KARAXHA ILIR ET BESA
1680 ROMONT

Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°304.

Dérogation
Art. 3.3 du PPA Le Centre du 19 septembre 2018 (nombre de niveau = rez + combles/hauteur de la corniche supérieure à 4m).


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
229237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Vergers

Coord. géogr. / N° parcelle
2569485/1189360
Parc. 5644

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GATTOLLIAT NICOLE
1580 OLEYRES

(PA) GATTOLLIAT ARNAUD ET SANDRINE
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture.

Dérogation
Art. 6.2 et 32 PACom : Distance à la limite et art 34 PACom, toit plat pour le couvert à voiture et le réduit attenant.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
227321

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Bois de l'Allou (réservoir), 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569010/1198345
Parc. 8590
ECA B1111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VALD, VD_9905C, VD_0103A.

Dérogation
Art. 16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
228455

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Lucens
P-204-9-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Berges, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554575/1173135
Parc. 392

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Changement d'affectation du couvert existant en zone de stockage du nitrate.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
229530

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Guévaux 6, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571194/1199279
Parc. 7437
ECA 4169

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUENBERGER JASMINE
1787 MUR (VULLY) VD

Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15

Commentaires
Conduit de fumée et poêle-cheminée à bois.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
229620

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-9-1-2024-M
P-34-30-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PETTER NANCY N-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31

Commentaires
Ajout de deux fenêtres et de quatre fenêtres rampantes.

Dérogation
Art. 96 RPGA al.2. apport de lumière naturelle dans l'appartement situé dans les combles.


23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219760

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-7-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Mellire 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572195/1194915
Parc. 241
ECA 302a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FANKHAUSER NADINE ET MICKAËL
1595 FAOUG
FANKHAUSER NADINE
1595 FAOUG

Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB-SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. 032 315 02 14
fax 032 315 02 03

Commentaires
Isolation de façades, démolition d'un balcon et installation d'une pompe à chaleur géothermique .


23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
229677

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
C-308-7-1-2024-ME
P-308-21-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vuaz-Seguin 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563720/1187050
Parc. 136
ECA 213
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECOTTERD BENOIT ET MAUDE
1470 SEIRY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Création d'un balcon et modification de la forme de la toiture.


23.01.2024 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
230017

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-7-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2558985/1193525
Parc. 382,DDP473

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) SIEGENTHALER BEAT
3074 MURI

Auteur des plans
ROTH GÉRALDA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0796931584

Commentaires
Construction d'un garage avec toit plat végétalisé.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
204965

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2024-ME
P-38-7-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Ecole 10a & 10b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568750/1199750
Parc. 440,2937
ECA 1442,1443,1440,1441,1438,1439

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE MONTET-CUDREFIN A (CF. LISTE DE PROPRIÉTAIRES JOINTE AU DOSSIER) R/P: MR IMMO GÉRANCE SÀRL
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
GROS DIDIER
1008 JOUXTENS-MEZERY

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Mise en conformité du permis de construire n° 1223/17 du 25 juin 2018 - Mise à jour de l'implantation des couverts, des parcages du tracé de l'accès.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
227064

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Combremonts

Coord. géogr. / N° parcelle
2550465/1168865
Parc. 646,645

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORREIA DE MATOS AGOSTINHO
1026 ECHANDENS

Auteur des plans
LAPOINTE MAUDE J.B. ARCHITECTURE ET RÉALISATION SÀRL
architecte
Ch. des Trois-Chasseurs 2
1093 LES MONTS-DE-PULLY
tél. 0798635911

Commentaires
CONSTRUCTION DE 8 VILLAS MITOYENNES AVEC GARAGES RELIANT LES ENTITES.


19.01.2024 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
229258

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Bramard 4, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558695/1175170
Parc. 1145
ECA 1048
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVEY CHRISTINA ET BOVEY BRYAN
1820 TERRITET

Auteur des plans
FEHLMAN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Transformation et rénovation du logement existant.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.01.2024 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
227967

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Seppey 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550636/1165440
Parc. 461
ECA 251

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUFFER NICOLAS
1085 VULLIENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch. Près de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. +41 78 621 88 14

Commentaires
Réfection énergétique, isolation périphérique, toiture, changement de système de chauffage, panneaux solaires, réfection et transformation.

Dérogation
Dérogation à l'article 35 RPGA (distance à la limite de propriété) Dérogation à l'article 36 LRou (disance à l'axe de la route) MOTIF : Bâtiment existant, amélioration de l'enveloppe énergétique en ajoutant une isolation périphérique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.01.2024 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
228968

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Rue du Tilleul 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568895/1199810
Parc. 2900
ECA 1313

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE LOÏC
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée et chauffée avec une PAC extérieure, local technique et aménagements extérieurs incluant des murs de soutènement.


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
227570

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte aux Moines 9, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565243/1197246
Parc. 2478

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTEN BRIGITTE
1589 CHABREY

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Construction d'une serre de jardin.


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
227885

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue René Grandjean 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569460/1192400
Parc. 1894
ECA 916

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBEY BERNARD
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAEL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Mise en conformité, aménagement d'un appartement au 1er étage, remplacement de 2 Vélux et d'une tabatière existants, petites transformations intérieures de minime importance.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
228782

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-1-2024-M
P-34-79-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 20 - 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2564922/1197357
Parc. 9984

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BON PATRICK ET SARAH
1589 CHABREY

Auteur des plans
BON PATRICK
Ch. de Bellevaux 20
1589 CHABREY
tél. 079 817 60 45

Commentaires
Construction d'un garage (modification de la toiture selon le projet initial).


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
229043

Nature
Rénovation totale

Commune
Payerne
P-314-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Rammes

Coord. géogr. / N° parcelle
2561290/1185070
Parc. 696,DP30,DP32,DP33

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 0266603177

Commentaires
Passerelle des Rammes : Assainissement et surélévation pour mise en conformité du gabarit hydraulique. Aménagement des accès de mobilité douce sur les chemins des berges.

Dérogation
Art. 2b Construction dans l'espace cours d'eau selon LPDF.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.01.2024 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
229396

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-3-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 3, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle
2555745/1180730
Parc. 5069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SEILER JULIAN ET ESTELLE
1534 SASSEL

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 0266624111

Commentaires
Construction d'une pergola (mise en conformité).

Dérogation
A l'art. 45 RPGA du 14.12.2007 (construction dans le secteur du site bâti et du paysage)


29.12.2023 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
228668

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-104-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet Rouge 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550250/1168615
Parc. 656
ECA 1560

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRESSIER JEAN-LUC ET SAUSER CRESSIER SÉVERINE
1510 MOUDON
CAVAT JOËL CAVAT JOËLLE-ANNE
1510 MOUDON
BURNER MATHIEU BARRANGER MARIE-THÉRÈSE
1510 MOUDON
FRÉDÉRIC IN-ALBON SOPHIE IN-ALBON
1510 MOUDON

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Création d'un garage enterré comprenant 1 place de stationnement.

Dérogation
Dérogation à l'article 36 LRou (distance à l'axe de la chaussée)


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
227680

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 4, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569550/1197960
Parc. 8467
ECA 5020
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPANNER LOUISE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE MEUWLY JEAN-MARC ARCHITECTURE-ARCHICAB
architecte
Rte de Villarepos 4
1580 AVENCHES
tél. 079 436 91 01

Commentaires
Mise en conformité intérieur et pose d'un jacuzzi intérieur.

Dérogation
Code rural et foncier, art.14 vue droite.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228125

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Comte
P-219-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
En Vuacon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550737/1172896
Parc. 372
ECA 122

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREBEL ALEXANDER
1515 VILLARS-LE-COMTE

Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification du site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3219C).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228156

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549480/1163830
Parc. 144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUAGNIAUX PATRICK ET JOSIANE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Création d'un accès en revêtement bitumineux et de 6 places de parc et 1 place de parc visiteurs.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228331

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-101-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569775/1192715
Parc. 5837
ECA 2305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL PRINCE VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY

Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051

Commentaires
Aménagement d'un centre d'animations, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228359

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rouge-Queue 2, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568796/1196119
Parc. 1082
ECA 610

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DROZ FABIENNE ET ROSSIER CÉCILE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur la parcelle n° 1082.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228451

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569800/1192738
Parc. 5837
ECA 2305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HORT VINCENT PRÉSIDENT ET PRINCE MICKAEL VICE-PRÉSIDENT FONDS DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY

Auteur des plans
BON GREGORY OFIS ARCHITECTURE
architecte
Rue Adam-Friedrich Molz 15
2502 BIEL/BIENNE
tél. 0787487051

Commentaires
Aménagement d'un institut de beauté, bâtiment existant. Aménagements intérieurs.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228811

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésard 19, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561360/1191740
Parc. 1516
ECA 222

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OULEVEY PIERRE-ALAIN ET CHARDONNENS CHRISTINE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SCHULE HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Transformations et réaménagement de l'habitation.


19.12.2023 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
228823

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-101-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Perpétuons 12a, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559390/1192910
Parc. 335
ECA 431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAUCH SYLVIE ET SÉBASTIEN
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57

Commentaires
Transformation du rez-de-chaussée.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
227245

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Château 1, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550367/1179007
Parc. 15
ECA 25
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALPINI BERTRAND ET CHANTAL
1537 CHAMPTAUROZ

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE-SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau extérieure.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
227339

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Ruelle du Temple 3, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565832/1194825
Parc. 9042
ECA 6139
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN DAVID ET OPPLIGER ELODIE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
NEVIL SOMMER GTI ENGINEERING AG
ingenieur
Archivstrasse 15
3005 BERN
tél. 0313560024

Commentaires
Remplacement des radiateurs électriques décentralisés par une pompe à sonde géothermique.


15.12.2023 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
228779

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562364/1185113
Parc. 2021
ECA 2273

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNELL ALEXANDRA ET PHILIPP
1530 PAYERNE

Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air /eau.


Emil Frey - rectangle