Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

09.12.2022 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
213754

Nature
Transformation(s)

Commune
Syens
P-217-98-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 5, 1510 Syens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549430/1166229
Parc. 11
ECA 13
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER FRANÇOIS
1510 SYENS

Auteur des plans
GUEDES JIMMY GROUPE E CONNECT SA
Rte de Raboud 3
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 40

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC géothermique.Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 5.


09.12.2022 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
217732

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
C-322-98-1-2022-ME
P-322-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 1c à 1f, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle
2561380/1177605
Parc. 1546,1162

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUEZ ANTONIO CBA2000 SA (P. 1546)
1018 LAUSANNE
BLOCH JEAN-CLAUDE & REYMOND CAILLET MAGALI (P. 1162)
1176 SAINT-LIVRES

Auteur des plans
BALLANTI ALBERTO ABCONCEPT SÀRL
architecte
CH. DE BUDRON H 11
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 76 507 66 97

Commentaires
Mises en conformité: modification de l'implantation des villas 3 et 4, d'un couvert à voitures (villa 3) et de places de parc; suppression de sous-sol et de fenêtres; rehaussements légers des hauteurs à la corniche; nouveau mode de chauffage (au lieu du CAD), PAC individuelles dont une extérieure pour la villa 2.

Dérogation
A l'art. 73 RPGA (débordement d'une villa dans la zone de verdure).


09.12.2022 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
218045

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-98-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 10, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558540/1178970
Parc. 8005
ECA 7105a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPRAZ JEAN DANIEL DESPRAZ IMMO SA
1523 GRANGES - MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SÀRL
architecte
Galerie Saint Francois A
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 351 30 50

Commentaires
Extension du bâtiment principal pour création de bureaux, salle de conférence et salle de repos.


06.12.2022 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
213295

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Lucens
P-204-97-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Hauts-Tierdoz 10, 1683 Brenles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555130/1169257
Parc. 18028
ECA 3060

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOMMIER EMILIEN DEFINITELY DIFFERENT SA
1009 PULLY
DAVID DELARIVE DEFINITELY DIFFERENT SA
1009 PULLY

Auteur des plans
EHRENSPERGER HANNES CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2B | CP320
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 21 321 44 66

Commentaires
Transformation de l'ancienne ferme vaudoise ECA n° 3060 en restaurant et hôtel de standing. Construction d'un local d'accueil et d'administration. Aménagements extérieurs avec hébergements hôteliers de type Airstreams, terrasses et création de 28 places de stationnement. Forage des sondes géothermiques.

Dérogation
A l’art. 34 RPGA (Surface des tabatières ; nombre de rangées de lucarnes par pan de toit). A l'art. 3 du règlement de la zone réservée (pour le local d'accueil : interdiction de construction).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


06.12.2022 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
216018

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Moudon
C-207-97-1-2022-M
P-207-99-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550925/1168750
Parc. 398
ECA 296
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRAMER DAVID ET TALENDA
2502 BIENNE

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 32
fax 021 905 65 26

Commentaires
Changement partiel d'affectation du local commercial et transformations intérieures - Création d'un studio.


06.12.2022 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
216750

Nature
Adjonction

Commune
Villarzel
P-322-97-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Marnand 15, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559635/1177560
Parc. 15
ECA 53
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDGIRARD PASCAL
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Extension du bâtiment et création d'un logement au rez inférieur, installation d'une PAC air / eau extérieure et création de 2 nouvelles places de parc.

Dérogation
A. l'art. 44 RPGA (distance entre l'extension et limite de propriété, inscription au RF d'une restriction LATC).


06.12.2022 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
217266

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-97-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Payerne, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554580/1173100
Parc. 392
ECA 829a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULLER SÉBASTIEN SAINT-GOBAIN ISOVER SA LUCENS
1522 LUCENS

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand'Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Pose de 361 m2 de panneaux solaires photovoltaïques en façades.


06.12.2022 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
217488

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-97-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
STEP, Fin de Grandcour la Ville, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561857/1190681
Parc. 1656

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDCOUR
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / GRCO.


02.12.2022 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
216650

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-96-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs-de-Rive 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568383/1200441
Parc. 1092
ECA 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICCHI CLAUDIO
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
PICCHI CLAUDIO SUNOVERDO
ingenieur
Ch. des Champs-de-Rive 30
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 00 25

Commentaires
Remplacement chauffage électrique par une installation d'une PAC air/eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


02.12.2022 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
218277

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-96-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chablais»
Rte de Neuchâtel 87

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568775/1201420
Parc. 1001
ECA 823

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Mise en conformité de la circulation d'eau de la piscine du camping.


29.11.2022 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
213293

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-95-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561710/1185400
Parc. 50
ECA 2036
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBORT OLIVIER ET YVAN
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01

Commentaires
Aménagement d'un établissement public (café-restaurant) dans un local commercial existant avec prolongation des heures d'ouverture. Construction d'une cheminée de ventilation en façade.


29.11.2022 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
218113

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-95-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 9 et 9A, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553560/1172980
Parc. 752
ECA 583

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARPENTIER JEAN-MARC ET CARPENTIER JEAN-PHILIPPE
1462 YVONAND

(PA) PAJAZITI SAMIR RITSA RÉNOVATION SÀRL
1020 RENENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SARL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Démolition de la villa existante et construction de 2 villas contiguës, avec 6 places de parc et 2 cabanons de jardin.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.11.2022 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
219121

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-95-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551077/1169326
Parc. 551
ECA 1157

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUTHI MARC
1510 MOUDON
LUTHI DANIELLE
1510 MOUDON

Auteur des plans
YILDIZ MYRIAM NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46

Commentaires
Remplacement chaudière à pellets par une pompe à chaleur air eau extérieure Vaillant.


29.11.2022 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
219181

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-95-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Impasse des Lys 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2562810/1185920
Parc. 4943

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIOND CLAUDINE
1530 PAYERNE
RIOND FRANCIS
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Pose d'un abri télescopique sur la piscine existante.

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.3 du PPA Le Sansui (distances).


25.11.2022 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
201289

Nature
Transformation(s)

Commune
Syens
P-217-94-1-2022-ME
P-217-98-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«La Grangerse»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549778/1166698
Parc. 200
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE ARMASUISSE IMMOBILIEN
3003 BERN

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile, adaptée aux nouvelles technologies 3G - 4G - 5G, pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / BRES

Dérogation
Construction imposée par sa destination

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.11.2022 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
215872

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 13, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567500/1197490
Parc. 5842
ECA 3144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUARTENOUD CORINNE ET ROGNON NICOLAS
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Modifications de la façade du bâtiment annexe n° ECA 3144, mise en place d'une nouvelle palissade en bois et d'une nouvelle clôture en maillage métallique et construction d'un couvert pour une voiture.


25.11.2022 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
217829

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-94-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet-sur-Cudrefin»
Rue de l'Ancienne-Ecole 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568700/1199800
Parc. 438
ECA 195
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWAB NANCY
1588 CUDREFIN

(PA) LIMANI AGIM ET ABDULA KITANOV DANIEL HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL ET DK ENTREPRISE DU BÂTIMENT SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Changement d'affectation du restaurant en logements, restructuration du logement actuel pour un total de 4 appartements dans le volume existant, panneaux photovoltaïques, PAC air-eau.


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
206132

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-93-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte d'Avenches 48, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568395/1196190
Parc. 3846
ECA 2115
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARACAS NATHALIE CARACAS CONSULTING SÀRL GARAGE RELAIS DE L'AUTOMOBILE SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
AKRY EL MEHDI TSG SWITZERLAND SA
ingenieur
Av. des Alpes
1820 MONTREUX
tél. 026 460 51 11

Commentaires
Remplacement des colonnes de distribution et du réseau pétrolier.


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
208717

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-93-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. René Grandjean 16, 1585 Bellerive VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568471/1197107
Parc. 834
ECA 6463a,6463b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREIT PIERRE ET ISABEL
1585 BELLERIVE VD

Auteur des plans
SOMMER JÜRG INDIVIDUELLE
architecte
Lenzenhohlestrasse 30B
3302 MOOSSEEDORF
tél. 031 859 06 60

Commentaires
Transformation intérieure et extérieure du bâtiment principal (construction d'un jardin d'hiver) et du bâtiment adjacent (construction d'un étage supplémentaire sur le garage et d'un observatoire) avec extension de la surface des panneaux photovoltaïques actuellement disponible.

Dérogation
Art. 85 LATC et art. 31 du règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions. La vue en direction du Sud et du lac ne sera pas modifiée pour les autres propriétés.


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
214766

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-93-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du Merle 17, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568980/1196030
Parc. 3906
ECA 2199

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JÜRG RAMSEIER
3110 MÜNSINGEN

Auteur des plans
JOMINI VALÉRIE JOMINI & ZIMMERMANN ARCHITECTES
architecte
Wasserwerkstrasse 129
8037 ZÜRICH
tél. 044 201 88 96

Commentaires
Rénovation maison de vacances.

Dérogation
Selon l'art.27 RLATC, dérogation à l'article 23, 28 du RPGA de Bellerive, hauteur des combles


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
215615

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-93-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 5, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle
2570777/1199339
Parc. 7044

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET JACQUES
1787 MUR

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. + 41 58 221 58 54

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MURV.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
217779

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-93-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550468/1163533
Parc. 45
ECA 97
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUGLI ALAIN ET SUZANNE
1085 VULLIENS

Auteur des plans
BACHER STEEVE AGENA SA
Ch. du Grand-Pré 1C
1510 MOUDON
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
218461

Nature
Rénovation totale

Commune
Valbroye
P-310-93-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Fruiterie 10, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557850/1179230
Parc. 71
ECA 41,42,563
NRA 6,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERBUIN DANIEL ET CHERBUIN ANDRE
1524 MARNAND
CHERBUIN ANDRE
1523 GRANGES-MD

Auteur des plans
MONNERON LAURENT POLYGONE ARCHITECTURE ET ASSOCIES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
fax

Commentaires
Transformations du logement existant, création d'un 2ème logement dans les combles et ajout d'une isolation périphérique. Création de lucarnes, pose d'une PAC extérieure et de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Aux art. : 36 RPGA Lucarnes (proportion de la longueur de la façade ; distance au faîte et à la façade ; défaut d’alignement) ; 36 LRou (limites de constructions) et 2d LPDP (constructions dans l’espace cours d’eau)


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
218477

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-93-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563657/1187286
Parc. 114
ECA 612
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOBLER JÉRÔME ET BADER JENNY
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Transformations et agrandissement d'une villa. Changement du système de chauffage (PAC air-eau) et isolation périphérique des façades existantes.


22.11.2022 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
218717

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-93-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Impasse du Petit-Chêne 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2563737/1186603
Parc. 1552

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURGY JEAN-PIERRE ET FABIENNE
1482 CUGY FR

Auteur des plans
HIRSIGER RENÉ HIRSIGER & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Mise en conformité (construction en cours) d'un cabanon de jardin et garage souterrain


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
212412

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Moulins, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557309/1179224
Parc. 390
ECA 602
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROUPE MINOTERIES SA VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Sunrise GmbH avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / GRGE – VD328-1


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
215598

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chesalles 4, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551805/1167530
Parc. 53
ECA 22
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER RAPHAËL BERGER-KOLOPP LÉA
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
SCHRAMMEK MARIE-CLAIRE
architecte
C/O Santiago Rusiñol 4
esc. centro
4º A
28040 MADRID
tél. +34 690 066 602

Commentaires
Transformations de la maison paysanne ECA n° 22.

Dérogation
A l'art. 36 LRou (bâtiment existant)


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
216768

Nature
Transformation(s)

Commune
Rossenges
C-213-92-2-2022-M
P-213-40-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de l'Abbaye 4 - 1513 Rossenges

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549065/1167305
Parc. 88
ECA 33
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DÉBAZ PHILIPPE
8831 FEUSISBERG

Auteur des plans
VALLOTTON NICOLAS LATELIER VALLOTTON ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Tunnel 17
1005 LAUSANNE
tél. 0217283464

Commentaires
Agrandissement de deux fenêtres sur la façade Ouest.


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
217646

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 8E, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549821/1164385
Parc. 400

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESTOPPEY CHANTAL
1595 FAOUG

(PA) PAK FLORIANE ET HUI SONG
1260 NYON
(PA) PAK HUI-SONG
1260 NYON

Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Av. de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert pour deux voitures.


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
217656

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Pré-de-Ville 6, 1588 Cudrefin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568093/1200437
Parc. 1147
ECA 851

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHEL PASCALE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique verticale sur article RF 1147.


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
217712

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rossenges
P-213-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Abbaye»
Ch. du Champ du Brit 5 - 1513 Rossenges

Coord. géogr. / N° parcelle
2549180/1167315
Parc. 177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIGON STÉPHANE
1513 ROSSENGES
BERTHET KIM
1513 ROSSENGES

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et de murs et pose d'un cabanon de jardin.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions, art. 36 de la Loi sur les routes, application de l'art. 37. Dérogation à la distance aux limites, art. 9 du RPGA


18.11.2022 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
218463

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-92-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Tournesols 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562660/1185980
Parc. 4928
ECA 2938a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAMAJ RESMIJE ET BESNIK
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 079 914 46 98

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une PAC air/eau avec unité extérieure.


15.11.2022 / FAO n° 91

BROYE-VULLY

No CAMAC
218358

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-91-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Perret»
Ch. de Rosex

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563220/1187370
Parc. 3532
ECA 744,745

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OULEVEY MICHEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Démolition d'un abri-tunnel, construction d'un hangar agricole, création d'une fosse à lisier, de deux silos fosse et d'un chemin d'accès. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Art. 38 RPGA, distance à la limite.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.11.2022 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
216216

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-90-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Motte 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559864/1193255
Parc. 536
ECA 428

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIECHTI NADINE ET ALEXANDRE
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 026 660 54 81

Commentaires
Transformation de la loggia en salle à manger.


11.11.2022 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
216286

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-90-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Pussaz 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550520/1167400
Parc. 1375
ECA 1606

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOCIATION RÉTROBUS LÉMAN
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Adjonction de couverts aux bâtiments existants et construction d'une halle.


11.11.2022 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
217933

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-90-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Champ du Clos 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550576/1163524
Parc. 443
ECA 303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHET OLIVIER ET FLAVIA
1085 VULLIENS
FLAVIA COCHET
1085 VULLIENS

Auteur des plans
CHABOT TIFFANY BOUYGUES E&S INTEC SA HELION ROMANDIE
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 284 53 12

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.


11.11.2022 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
218460

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-90-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ-du-Gour 46 et 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550615/1168100
Parc. 1346
ECA 1193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA MARQUES JOSÉ
1530 PAYERNE

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Suppression d'un talus et création de 15 places de parc.


08.11.2022 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
218234

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-89-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Roches»
Rte du Lac 410, 1787 Mur

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570510/1198370
Parc. 7161
ECA 4086a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KELLER MARIANNE
3012 BERNE

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Rénovation de la toiture principale du bâtiment et amélioration de la valeur thermique, pose de 22 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, pose de 2 fenêtres en toiture et transformations intérieures.

Dérogation
Articles 26RLVLfo et 27LVLfo concernant la distance légale à la lisière forestière.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
215549

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-88-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte d'Oleyres»
Impasse des Lavandières 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2569796/1191857
Parc. 2239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIDOUX PATRICK PPE ROUTE D'OLEYRES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Pose d'un couvert à voitures de 5 places.

Dérogation
Art 37 LRou, limite des constructions


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
216222

Nature
Agrandissement

Commune
Curtilles
R-198-88-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555100/1172040
Parc. 318
ECA 195a
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FALK ROGER
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49

Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation existante.Pose de panneaux solaires.

Dérogation
Art. 23 du règlement communal (surface bâtie). Art. 48 du règlement communal (distance à la limite des lisières). Art. 19 du RPA en cours d’approbation (aire de Jardin).


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
217023

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-88-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Versoix 20, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557990/1179060
Parc. 279-3
ECA 159
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIVETTI MARIA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un four à bois au 1er étage et création d'une cheminée en toiture (diam. 16 cm).


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
218046

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-88-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Chapalettaz 1, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554570/1179740
Parc. 8304
ECA 2148
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIDDEY CATHERINE
1147 MONTRICHER

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Mise en conformité des travaux entrepris (rénovation et assainissement du logement et des écoulements) et installation d'une mini step.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
218142

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-88-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pralet 3, 1682 Villars-Bramard

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558740/1174120
Parc. 8022
ECA 7155a,7155b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEITREQUIN ROSMARIE
1682 VILLARS-BRAMARD
PPE 8022-1 À 8022-6
1682 VILLARS-BRAMARD

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Installation d'environ 100 m2 de panneaux photovoltaïques fixés sur une structure métallique posée sur 6 places de parc extérieures existantes.

Dérogation
A la limite des constructions, selon le plan d'extension du 10.12.1993.


04.11.2022 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
218410

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-88-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Casino

Coord. géogr. / N° parcelle
2569727/1192384
Parc. 503

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
TRÉBOUX CHRISTIAN COMMUNE D'AVENCHES
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 026 675 51 21

Commentaires
Création d'un jardin didactique.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
211049

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-87-5-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cerisiers»
Impasse des Cerisiers 12, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle
2568750/1197200
Parc. 360

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOSER OLIVIER
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec pompe à chaleur par géothermie et installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance de 2 kWp. Aménagement de 4 places de parc.

Dérogation
Dérogation à l'art.34, mur de soutènements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
215592

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-87-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Bellerive 23, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568313/1196926
Parc. 170
ECA 6574

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GÜNTENSPERGER EVA
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
JOMINI VALÉRIE
JOMINI & ZIMMERMANN ARCHITECTES
Wasserwerkstrasse 129
8037 ZÜRICH
tél. 044 201 88 96

Commentaires
Aménagement d'un atelier de l'art du verre

Dérogation
Art. 37 LRou, limite des constructions, constructions souterraines et dépendances de peu d'importance


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
215597

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-87-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Plantaz 11, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568293/1196953
Parc. 814
ECA 5
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GÜNTENSPERGER EVA
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
JOMINI VALÉRIE
JOMINI & ZIMMERMANN ARCHITECTES
Wasserwerkstrasse 129
8037 ZÜRICH
tél. 044 201 88 96

Commentaires
Adaptation sur existant: Agrandissement d'une fenêtre au rez-de-chaussée, création d'un nouveau balcon et installation d'un poêle cheminée au 1er étage


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
216497

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-87-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Canard, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558210/1178600
Parc. 8135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Construction du centre de tri du Canard


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
217077

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-87-2-2022-ME
P-34-46-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 2a, 2b, 2c, 2d, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568405/1196515
Parc. 85,10146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOLLARD ERIC MOLLARD-DOMENJOZ SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Mise en conformité des garages, suite au permis n° 2021-053-SG et aménagement de 2 piscines enterrées.


01.11.2022 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
217210

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-87-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Prévondens 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554782/1172307
Parc. 236
ECA 197
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOREL CHLOÉ ET REYNAUD SIMON
1521 CURTILLES

Auteur des plans
GUEDES JIMMY GROUPE E CONNECT SA
Rte de Raboud 3
1680 ROMONT
tél. 076 358 17 94

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.