Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
13.08.2024 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
235682
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Hermenches
P-202-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Côtes du Moulin
Coord. géogr. / N° parcelle
2548145/1164665
Parc. 177,DP 74
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERVEY GIUSEPPINA
1513 HERMENCHES
DERVEY JOHNNY
1141 SÉVERY
DERVEY FABIENNE
1062 SOTTENS
DERVEY MICHAEL
1872 TROISTORRENTS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Reconstruction de la passerelle piétonne de la "Cassette" et constitution d'une servitude de passage public à pied.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
232915
Nature
Construction nouvelle
Commune
Syens
P-217-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bourguères»
Ch. Les Bourguères
Coord. géogr. / N° parcelle
2549595/1166045
Parc. 85
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLASER FRANÇOIS
1510 SYENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar agricole: atelier, place de lavage, stockage de machines agricoles, de pommes de terre, fosse et citerne. Création d'une serre maraîchère. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.08.2024 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
234403
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Aubin 15 et 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564345/1192285
Parc. 22,23
ECA 33,34
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVANTHÉRY JULIEN
1565 MISSY
Auteur des plans
DONZALLAZ MYRIAM LUTZ ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rue Jean Prouvé 14
1762 GIVISIEZ
tél. +41264697400
fax +41264697409
Commentaires
Création de 3 nouveaux logements et d'un parking dans le volume des bâtiments existants ECA n° 33 et 34 (maintien des 2 logements existants).
Dérogation
RPGA de 1997 : à l'art. 6 (distance aux limites des constructions de la RC) et à l'art. 49 (nombre de places de parc). Remarque : projet conforme au RPACom en cours d'approbation.
30.07.2024 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
233192
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-61-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Chavanne 1, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553560/1168055
Parc. 258
ECA 252
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC RETO
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Mise en conformité d'un couvert à machine agricole. Pose de panneaux photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.07.2024 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
233917
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-61-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Maladière 5, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle
2561165/1191005
Parc. 1805
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND JÉRÔME ET VÉRONIQUE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Construction d'une maison familiale avec une dépendance pour le local technique.
23.07.2024 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
232787
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550685/1168250
Parc. 1360
ECA 1393
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI MERGIM
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174
Commentaires
Rénovation et création de deux appartements dans une habitation existante.
23.07.2024 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
234716
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles / Rte des Bays
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563640/1187040
Parc. 122,122
ECA 156,575
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIVAZ EMMANUEL
2053 CERNIER
FIVAZ-MOLINET COLLADO RAPHAËLLE
1205 GENÈVE
DUPANLOUP ESTHER
1184 VINZEL
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 156 et ECA 575, Construction d'un immeuble de 5 appartements, Chauffage par PAC air-eau intérieure, Pose de panneaux photovoltaïques, abattage de 3 arbres.
Dérogation
Art. 13 RPGA (dist. aux limites). Appl. art. 50 RPGA (façades en biais). Appl, art. 59 RPGA (Dépendances de peu importance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.07.2024 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
234839
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 2, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557820/1179605
Parc. 179
ECA 460
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD BASTIEN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement partiel de la toiture Ouest, pose d'une isolation périphérique et d'une PAC avec sondes géothermiques et aménagement d'un couvert avec 2 véhicules.
Dérogation
Aux art. 11.5 RPGA et 22 du RPACom (déjà existante : distance entre bâtiment et limite) et aux art. 11.7 RPGA et 24 RPACom (pente du toit sur le rehaussement).
23.07.2024 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
235227
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte Vuaz des Chars 2»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550197/1163048
Parc. 58,495
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHERTENLEIB MARC
1085 VULLIENS
Auteur des plans
PERRIN MARCEL SABLIER SÀRL
architecte
Rte de Nyon 46
1196 GLAND
tél. +41 79 340 48 42
Commentaires
Construction d'une nurserie à veaux ainsi que d'une dalle béton pour la pose "d'igloos" destinés à abriter des veaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.07.2024 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
232422
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Savary 8 - 1551 Vers-chez-Perrin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563285/1183810
Parc. 1652
ECA 1164a,1164b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNEY DENISE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
(PA) MONNEY CORINNE ET JENNIFER
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
- TRANSFORMATION DU BATIMENT ECA 1164a.- PAC AVEC SONDES GEOTHERMIQUES ET PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES.- DEMOLITION DU GARAGE ECA 1164b.- 1 PLACE DE STATIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE (4 AU TOTAL).
16.07.2024 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
230012
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Marais
Coord. géogr. / N° parcelle
2563740/1187483
Parc. 190,289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAILLOD SERGE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 logements et d'un abri à vélos, déplacement du cabanon de jardin existant, pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (distances à la limite de propriété pour l'abri à vélos et le cabanon).
16.07.2024 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
232226
Nature
Agrandissement
Commune
Grandcour
P-309-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rombuz 5, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561015/1191740
Parc. 1241
ECA 464
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURKHALTER LISETTE
1543 GRANDCOUR
BURKHALTER CLAUDE-ALBERT
8634 HOMBRECHTIKON
BURKHALTER ERIC
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
BURKHALTER MARC-ANDRÉ
2557 STUDEN
(PA) CHABLOZ LESLIE ET BENJAMIN
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
ZIEGENHAGEN MATHIEU
architecte
Rue Georges-Jordil 1
1700 FRIBOURG
tél. 079 587 53 22
Commentaires
Agrandissement de la villa au rez et transformations intérieures.
16.07.2024 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
233772
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Mont aux Vaches»
Ch. de la Colline 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550600/1169330
Parc. 578
ECA 1374
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SULJA SHQIPE ET NAIM
1510 MOUDON
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformations intérieures et création de pièces habitables dans les combles du bâtiment no. 1374.Aménagement d'un accès et de deux places de parc.
16.07.2024 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
234689
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bourg-Dessus 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550754/1163455
Parc. 107
ECA 152,209,321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD YVAN
1085 VULLIENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Dutoit Frederic
Ch. Pres de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Construction d'un couvert pour stockage de bois de chauffage pour l'exploitation.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
231506
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Prés Nicaty»
Coord. géogr. / N° parcelle
2554405/1173085
Parc. 392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAINT-GOBAIN ISOVER SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un couvert sur bacs à calcin.
12.07.2024 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
233531
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Mathias-Mayor 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567980/1200630
Parc. 220
ECA 29a,29b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARADAN ELISABETH
1583 VILLAREPOS
Auteur des plans
SANDOZ PIERRE PIERRE SANDOZ
ARCH. EPFL - SIA
architecte
Vy d'Etra 92
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 820 48 42
Commentaires
Transformation de l'appartement au rez-de-chaussée.
12.07.2024 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
234485
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Charmilles 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558979/1193488
Parc. 480
ECA 261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÜHLER SIBYLLA
4415 LAUSEN
Auteur des plans
CHABOT TIFFANY HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 638 07 62
Commentaires
Installation d'une climatisation sur la façade Sud du bâtiment ECA n°261.
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
227973
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Fin des Cerisiers»
Impasse des Cerisiers 24, 26a et 26b, 1585 Belleri
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568901/1197270
Parc. 403
ECA 351a,351b,351c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEONARDI FRANCO
6052 HERGISWIL
(PA) HENRIQUES MARCO HEVIDA SA
1306 DAILLENS
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction de 3 villas familiales et démolition des bâtiments ECA 351a et 351c.
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
229711
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-55-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Plan»
Le Plan 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552870/1169910
Parc. 1216
ECA 768
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEISFLOG BERNHARD
1510 MOUDON
Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier, d'une fumière couverte avec place de lavage de l'exploitation et de 2 silos tranchées, et sa zone de remblai.
Dérogation
L'art. 97 de la LDFR est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
229803
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Moudon
P-207-55-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA A Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. 0789524582
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment et reconstruction d'un immeuble.
Dérogation
Art. 11.2 Mesure d'utilisation (PACom) - Art. 11.2 al. 2, Distance aux limites (PACom) - Art. 3.5, Démolitions-reconstruction PPA A Bresonnaz - Art. 28 Eclairage et ventilation.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
231013
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Saint-Michel»
Coord. géogr. / N° parcelle
2551450/1169300
Parc. 1856,1858,1859,1082
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARCELLE 1082 : ANNE-LISE ERIC ET ETIENNE DESSAUGES P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1856 : M LOÏC MORDAZINI P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1858 : MME CHARLOTTE MCAULEY P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1859 : SAINT-MICHEL PROPERTIES SA M L. MORDAZINI MME C. MCAULEY P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
(PA) SAINT-MICHEL PROPERTIES SA P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
Auteur des plans
CHILLARI SALVATORE STUDIONOVA SÀRL
architecte
Rue du Nord 3
1005 LAUSANNE
tél. 021 312 24 43
Commentaires
REALISATION DE 5 IMMEUBLES D'HABITATION DE 74 APPARTEMENTS, D'UN RESTAURANT, D'UN PARKING SOUTERRAIN DE 92 PLACES DE PARC ET 12 PLACES VISITEURS EXTERIEURES SUR LES PARCELLES N° 1082, 1856, 1858, 1859.
Dérogation
Abri à vélo semi-enterré: dérogation à l'article 17 RPE (distance à la limite).
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
231237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Motte 4, 1545 Chevroux
Coord. géogr. / N° parcelle
2559902/1193048
Parc. 289,288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉVOZ SYLVAIN ET KARIN
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Création d'hangars agricoles avec étable, fumière, biogaz et panneaux solaires.
Dérogation
A l'art. 14 al.1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al.1 LPrPNP.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
234255
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos de la Crausaz 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550374/1163548
Parc. 27
ECA 93
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREL STEEVE
1085 VULLIENS
MOREL CATHERINE
1085 VULLIENS
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC géothermique pour un bâtiment existant.
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
234661
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-55-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 8a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554325/1173260
Parc. 1222
ECA 1224
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHANEZ STÉPHANE
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'une pergola de 27 m2 sur la terrasse des garages existants
09.07.2024 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
234671
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Pl. du Château, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2554000/1173405
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET NICOLAS DPR IMMOBILIER SA
1204 GENEVE
Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33
Commentaires
Construction d'un couvert pour la pose de 272m2 de panneaux solaires photovoltaïques type SolarTerra.
05.07.2024 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
211210
Nature
Rénovation totale
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Charbonney»
Rte de Gillette 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546214/1163268
Parc. 141
ECA 87a,87b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORCHET NICOLE ET ROD JEANINE
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
LÜSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
ANDRÉ LUSCHER
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Rénovation totale.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.07.2024 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
234032
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Payerne»
Ch. de Pramey 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560835/1185630
Parc. 3174
ECA 3249a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEBER EMMANUEL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Changement d'affectation de deux locaux de l'habitation existante en un cabinet de massage ayurvédique.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 RLATEC pour la hauteur minimale des locaux + dérogation à l'art. 119 règlement cantonal à la vue directe.
28.06.2024 / FAO n° 52
BROYE-VULLY
No CAMAC
234227
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Moudon
P-207-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Faye»
Coord. géogr. / N° parcelle
2553850/1170900
Parc. 1188,1196,DP1086
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
AEBISCHER CHRISTIAN
1521 CURTILLES
WYLER PASCAL
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Remplacement du passage sous route du ruisseau de la "Gottaz". Considérant son utilité pour lagriculture, le chemin bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de la Commune de Moudon procède à la présente publication, conformément à lart. 97 de la loi sur lagriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
221004
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554833/1172296
Parc. 239
ECA 35,310
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPELLI MAXIME ET CHLOÉ
1521 CURTILLES
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Agrandissement des combles, démolition du garage existant et construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction selon art. 5.5 al.2 du Règlement PACom du 17.03.2022 (mention de précarité existante de 1968).
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
225776
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 12, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2569591/1198321
Parc. 8942
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAURER OLIVIER
1530 PAYERNE
MAURER ALISA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734
Commentaires
Création d'une villa individuelle avec piscine chauffée.
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
227801
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade des Cygnes 45, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569150/1196430
Parc. 682
ECA 234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MISEREZ LAURENT
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Agrandissement et rénovation d'un chalet de vacances. Ajout de 2 places de parc.
Dérogation
Dérogation : Construction à proximité de la forêt art. 27 LVLFo. (Voir mail de M. Nicolas Joss, Inspecteur forestier.)
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
229680
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-51-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Sentier des Invuardes 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562295/1185505
Parc. 4906
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBEY JEAN-MARC
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MARTIN GILLES GM INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Thiolleyres 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 98 98
Commentaires
Construction d'un parking souterrain privé avec ascenseur à voitures.Abattage de 2 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
232030
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561670/1185345
Parc. 632,DP1047
ECA 469
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISOFAÇADES SA
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Route de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
Commentaires
Transformation et rénovation d'un bâtiment mixte, pose d'une isolation périphérique
Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions), base légale d'octroi art. 97 al. 6 LATC (isolation périphérique)
25.06.2024 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
234427
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Taillaz 3, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556565/1175215
Parc. 6086
ECA 6081
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CABRAS DANIELE
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Création d'un studio dans les combles et aménagement de 4 places de parc.
21.06.2024 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
229184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 12, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549625/1163505
Parc. 147,309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROSJEANSTETTLER SA
1509 VUCHERENS
(DDP) AGEMO SA
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 662 19 31
Commentaires
Construction d'une halle de stockage avec panneaux solaires et réfection de la place.
18.06.2024 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
233158
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Grandes Rayes, Av. du Stade
Coord. géogr. / N° parcelle
2561960/1186065
Parc. DP 56,DP 64,DP 65,DP 55,DP 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB VAUD SA
ingenieur
Z.I. Champ Cheval 1
1530 PAYERNE
tél. 079 294 91 81
Commentaires
Travaux d'extension du réseau de chauffage à distance.
18.06.2024 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
233607
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-49-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 31a, b, c
Coord. géogr. / N° parcelle
2554045/1172895
Parc. 401
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLET-DURAND ERIC
1522 LUCENS
(PA) MOBWETE FRANKLIN SMARTIM SARL
1522 LUCENS
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LM ARCHITECTURE
architecte
Rte de l'étraz 25
1267 VICH
tél. 076 822 23 87
Commentaires
Création d'un nouveau lotissement comprenant 3 appartements avec 5 places de parc dont 2 couvertes. Pose de 2 PAC air/eau et de 36m2 de panneaux solaires photovoltaïques.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
231973
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière les Granges»
Rte d'Outre Ru 7, 1787 Mur (Vully)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571121/1199443
Parc. 7004
ECA 4161,4162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT-DROZ YVES ET MARGUET CORALIE
1787 MUR (VULLY)
CORALIE MARGUET
1787 MUR
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA
architecte
Rte du Quart-Dessus 14
1789 LUGNORRE
tél. 078 852 39 92
Commentaires
Création d'un garage double, couvert voiture. Aménagement extérieur et démolition du box de garage et carport existant.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
232411
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Rammes»
Rue de la Boverie 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561340/1185060
Parc. 696
ECA 3390
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Ajout de modules sur les constructions scolaires provisoires.
14.06.2024 / FAO n° 48
BROYE-VULLY
No CAMAC
233652
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté
Coord. géogr. / N° parcelle
2551130/1180180
Parc. 2,62,DP1003
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS
RIVALET GIROD VALÉRIE
1538 TREYTORRENS
BENGUEREL-DIT-JACOT MICHEL
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Construction de deux arrêts de bus et d'un abri bus.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
228562
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
C-310-47-2-2024-ME
P-310-42-2-2016-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Cercle 5 à 9a, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557610/1179420
Parc. 6,642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION COLLECTIVE GROUPE MUTUEL
1920 MARTIGNY
Auteur des plans
CERIGIONI JACQUES THOMSEN ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 3
1860 AIGLE
tél. 0244664213
Commentaires
3 immeubles : modif.fenêtres en façades pignon (mise en conformité), chang.mode chauffage (gaz à sondes géotherm y.c. forage). Rez imm. A : modif.dun 4 pièces en 2 pièces, création salle commune. Modif.rampe accès parking souterrain et supp. une place de parc (pp) total 79. Modif.disposition pp près de la rampe (de 28 à 16). Modif.amén.extérieur : création 40 pp vélos avec couvert, déplac.place de jeux, amén.textomur, implant.éclairage public. Parc. 6 : création 12 pp, déplac.route de quartier.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231443
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-47-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550895/1168885
Parc. 53
ECA 151
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25
Commentaires
Extension d'un bow-window et remplacement du chauffage à gaz par 3 PAC air-eau.
Dérogation
DP120, N°53, dérogation au front d'implantation sur cours d'eau, selon PPA Le Centre.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231605
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Moudon
P-207-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue St-Bernard 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550955/1168935
Parc. 139
ECA 180
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25
Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'une salle de jeu.
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
231895
Nature
Transformation(s)
Commune
Hermenches
P-202-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548025/1165870
Parc. 21
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMIET SYLVIANE
2024 ST-AUBIN SAUGES
(PA) SCHLUNEGGER PIERRE
1072 FOREL (LAVAUX)
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SARL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél.
Commentaires
Transformation et rénovation totale. Changement d'affectation pour la création de 6 appartements, pose d'une PAC air/eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques et création de 7 places de parc extérieures
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
232770
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chavagneule»
Coord. géogr. / N° parcelle
2552260/1167620
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VEYRE PATRICK
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Mise en conformité de deux ruchers et deux supports de ruches.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.06.2024 / FAO n° 47
BROYE-VULLY
No CAMAC
233689
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-47-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12 et 14, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552480/1179050
Parc. 2007,2006
ECA 2105,2106
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOLFISBERG PETER
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
LOWOL SÀRL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Parcelle 2007, bâtiment ECA 2105 : Construction d'un silo à plaquettes de bois et surélévation des toits des garages. Parcelle 2006, bâtiment ECA 2106 : Installation d'une chaudière à bois (plaquettes) et de capteurs solaires thermiques env. 28m2.
Dérogation
A lart. 12 du RPGA de 2003 et à lart. 6.7 RPACom hc en cours dapprobation (pente toiture inférieure aux 55%, respectivement 25°, prescrits et pas de couverture tuiles).
07.06.2024 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
233088
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Helvètes 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569518/1191622
Parc. 4552
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUET GONZALEZ DIANA ET SCHNEIDER ROLF
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation d'une piscine avec installation d'une PAC.
Dérogation
Dérogation à l'art. 90 du Réglement communal sur le plan d'extension (distance aux limites pour piscines).
07.06.2024 / FAO n° 46
BROYE-VULLY
No CAMAC
234057
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Curtilles
P-198-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Dailles»
Coord. géogr. / N° parcelle
2553850/1170900
Parc. 367,379,DP18
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CURTILLES
1521 CURTILLES
AEBISCHER CHRISTIAN
1521 CURTILLES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Remplacement du passage sous route du ruisseau de la "Gottaz"Considérant son utilité pour lagriculture, le chemin bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de la Commune de Curtilles procède à la présente publication, conformément à lart. 97 de la loi sur lagriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
230814
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-45-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 26c, 1595 Faoug
Coord. géogr. / N° parcelle
2572215/1194940
Parc. 650
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUIJGROK JOSEPHUS
1595 FAOUG
MARTI ESTHER
1595 FAOUG
Auteur des plans
HUMBERT-DROZ BASTIEN HUMBERT PARTNER SA
architecte
Freiburgstrasse 49
3280 MURTEN
tél. +41 31 318 38 18
Commentaires
Ajout d'un avant-toit sur la façade nord-est, Ajout de deux pergolas sur les façades sud-ouest et nord-ouest. Les pergolas ont un toit en verre et sont ouvertes sur les côtés.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
04.06.2024 / FAO n° 45
BROYE-VULLY
No CAMAC
231099
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Lucens
P-204-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Vignette 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553800/1172880
Parc. 374
ECA 356
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TERRIMOB SA
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
SPIRONELLI DIANGO DS ATELIER D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Bois-du-Frères 8
1219 LE LIGNON
tél. +41 58 201 85 86
Commentaires
Démolition de la dépendance ECA 356. Construction d'un immeuble de 6 logements, de 17 nouvelles places de parc et d'un espace de jeux.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
