Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.09.2025 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
243970

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-77-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Moille de Vucherens»
Rte de Bourg-Dessous

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547965/1162780
Parc. 267
ECA 173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESMEULES OLIVIER ET SANDRA
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48

Commentaires
Isolation périphérique, assainissement énergétique, remplacement et agrandissement de la véranda existante,

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.09.2025 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
244118

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-77-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569939/1191588
Parc. 2217
ECA 1184a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORPATAUX ANITA ET BERNARD
1580 AVENCHES

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


26.09.2025 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
244124

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-77-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569935/1191590
Parc. 2217
ECA 1185a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WIEDERMANN JENS
1580 AVENCHES

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


26.09.2025 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
244420

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Curtilles
P-198-77-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555105/1172420
Parc. 339
ECA 61
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASCHE JEAN-MARC ET SABINE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
ISELY STÉPHANE RDK ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Temple 2
1095 LUTRY
tél. 0217966040

Commentaires
Reconstruction et agrandissement après démolition d'un couvert, création d'un local de rangement et d'un carnotzet.


26.09.2025 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
244647

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-77-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Pequinsin»

Coord. géogr. / N° parcelle
2549490/1168745
Parc. 906

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Mise en conformité d'un caisson forestier.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
242105

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 3, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569448/1198030
Parc. 8419
ECA 5047
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANGLARD STÉPHANE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 8419.


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
242122

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-75-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Pont Neuf»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562990/1189285
Parc. 5615

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN OLIVIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) RAPIN LORIS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGÉNIEURS CIVILS SÀRL
ingenieur
Av. de Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78

Commentaires
Pose d'un container d'une surface de vente libre de produits agricoles en adjonction du hangar existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
243138

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-75-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 10 à 18, 1535 Combremont-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2552660/1179025
Parc. 2025

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PESSINA RAIMONDO GIUSEPPE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

(PA) LOLYMA SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Bd de l'Arc en Ciel
1030 BUSSIGNY
tél. 0799033968

Commentaires
Création de trois maisons mitoyennes, de deux villas individuelles, de 5 couverts à voitures et 7 places de parc, avec 2 accès routiers.


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
243796

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-75-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Imp. Florissant 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2562045/1185220
Parc. 5425

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KADRIJI AMET ET RUFADIJE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SARL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec cabane de jardin et d'une pergola avec lames orientables.


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
244123

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Charmontel 7, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565275/1197440
Parc. 2137
ECA 1012
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHÜPBACH VALENTINE
1589 CHABREY

Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 079 656 85 86

Commentaires
Installation PAC Air/Eau avec Groupe extérieur.

Dérogation
La dérogation à la limite des constructions à l'art. 36 (Lrou).


19.09.2025 / FAO n° 75

BROYE-VULLY

No CAMAC
244572

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Four 2, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567494/1196461
Parc. 3084
ECA 2009
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTIZON PIERRE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau PUHZ-SHW140YHA.


12.09.2025 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
242570

Nature
Rénovation totale

Commune
Valbroye
P-310-73-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 35 et 35a, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555455/1180655
Parc. 5416
ECA 5034,5035
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANNEIX ANNE-MARIE ET OLLIVIER
8932 METTMENSTETTEN ZH

Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74

Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA 5034 pour la création d’un nouveau logement. Démolition du bâtiment ECA 5035, construction d'un bâtiment « espace bien-être » et d'un couvert pour 2 voitures, installation de trois sondes géothermiques, aménagement de 5 places de stationnement extérieures et agrandissement de l’accès.

Dérogation
A l'art. 13 RPGA de 2007 (bâtiment « espace bien-être » prévu dans le Secteurs libres à conserver). Conforme au RPACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
238718

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-72-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Caséine 7, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554740/1173700
Parc. 18001

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ENERGIE 360 PELLETS SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Agrandissement d'une place en enrobé, construction d'une dalle en béton armé et nouveau collecteur EC + séparateur hydrocarbures de type NG 15-20 I/s.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
239286

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-72-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 5, 1530 Payerne

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561440/1185655
Parc. 475
ECA 1423
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ABS PHYSIOTHERAPIE SÀRL
1530 PAYERNE
RIDOUX PATRICK PATRICK RIDOUX SA (ADMINISTRATEUR PPE)
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Régularisation du changement d'affectation du lot 5 en cabinet de physiothérapie.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
242503

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-72-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Berne, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558855/1178662
Parc. DP1431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGMR P.A. OFDF
3003 BERN

Auteur des plans
BONT MICHAEL GRUNER SA
ingenieur
St. Jakobs-Strasse 199
4020 BÂLE
tél. +41 21 637 16 78

Commentaires
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) adapte le système de perception routier (ESTR) en Suisse. Construction d’un mât tubulaire métallique de 5.6m de hauteur avec fondation béton enterrée. 2 caméras sont installées en haut du mât afin d'effectuer un comptage.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
242666

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-72-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 1, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555785/1180535
Parc. 5063
ECA 5141

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEN ROMDHANE SYLVIANE
1534 SASSEL

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air/eau et aménagement d'un bureau et séjour au rez inférieur.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
243303

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-72-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Moulins 12, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557720/1179375
Parc. 14

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC DANIEL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
Déplacement et reconstruction d'un abri-tunnel effondré sous une forte charge de neige.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
243341

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-72-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bossens 4, 1682 Villars-Bramard

Coord. géogr. / N° parcelle
2558700/1174340
Parc. 7010

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECOSTERD FRANÇOISE LOÏC DAN ALOÏS
1682 VILLARS-BRAMARD

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 679 39 00

Commentaires
Aménagement d'un garage double, d'une pergola, d'un réduit de jardin et d'une place de parc.


09.09.2025 / FAO n° 72

BROYE-VULLY

No CAMAC
244007

Nature
Agrandissement

Commune
Faoug
C-40-72-1-2025-ME
P-40-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572405/1195455
Parc. 345
ECA 265a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET GILLES
2072 SAINT-BLAISE

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Surélévation de la toiture en cours de travaux.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


29.08.2025 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
240169

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-69-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«A La Coulaz»
Rives de la Broye 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2560980/1184830
Parc. 5715

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

(PA) ASSOCIATION FOREMS
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BRÜLISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08

Commentaires
Construction d'un nouvel EMS (Etablissement Médico-Social) pour 76 résidents avec places de stationnement extérieures.


26.08.2025 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
243313

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-68-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Tête Blanche, l'Eparse»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562025/1187380
Parc. DP367,DP368,4857

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
JAQUEMET ALAIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10

Commentaires
Piste de chantier provisoire pour la construction de la nouvelle STEP de l'EPARSE et de la centrale de chauffe EBV SA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.08.2025 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
240132

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-66-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Le Milavy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569044/1191819
Parc. 1883
ECA 226
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6301 ZOUG

Auteur des plans
SCHNEIDER MICHAEL VOLTON ENERGY
NIedermattstrasse 1
4528 ZUCHWIL
tél. +41 79 535 73 40

Commentaires
Installation de 20 bornes de recharge, 5 superchargeurs et un transformateur dont la demande sera initiée par l'ESTI.


19.08.2025 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
243807

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-66-2-2025-ME
P-314-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6a et 6b

Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835,5729

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASHI ENDRIT
1197 PRANGINS
GASHI VANESSA
1197 PRANGINS
J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY

Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60

Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.


19.08.2025 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
243811

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-66-1-2025-ME
P-314-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré de Château 6c et 6d

Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 5730,5731

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY

Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60

Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
237118

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«En Vermou»
Rte de Villars-le-Grand 16b, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562950/1196430
Parc. 774,3919
ECA 2067
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BNF IMMO SA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BÖNSCH JÜRG KOCHER & PARTNER ARCHITEKTEN AG
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. 026 492 94 49

Commentaires
Transformation du bâtiment. Suppression du logement de fonction et création de nouvelles chambres d'hôtel et d'une cave à vin.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
240874

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Bregots 2, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567425/1197400
Parc. 5838
ECA 3026
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP DENIS
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
MILLAN JUAN CARLOS AD ARCHITECTURE MAGNIN FRÉDÉRIC
architecte
Ch. du Clovy 28
1756 ONNENS
tél. 026 913 76 67

Commentaires
Construction d'un appartement et d'un cabinet dans la grange existante.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
242766

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-64-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. Grands-Longs-Champs

Coord. géogr. / N° parcelle
2563000/1186620
Parc. 1194

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONSECA JOSÉ FONSECA IMMO SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Construction d'une halle multifonctions avec surfaces de sports, administratives, bar-lounge, chauffage par PAC air-eau, panneaux photovoltaïques en toiture, 48 places de parc, ouvrage d'infiltration.


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
242873

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Les Roches 14, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565035/1198238
Parc. 2327
ECA 1173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINDLER MARIE-FRANCE
1589 CHABREY

Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
242879

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Les Roches 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565016/1198216
Parc. 2325
ECA 1146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUGUENIN MARIE-PIERRE
1009 PULLY

Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


12.08.2025 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
243972

Nature
Transformation(s)

Commune
Treytorrens (Payerne)
C-320-64-1-2025-ME
P-320-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 11-13

Coord. géogr. / N° parcelle
2551230/1180335
Parc. 365

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER FABIENNE
1047 OPPENS

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Ajout de 2 chambres et de 1 salle de douche dans le vide des combles avec 2 velux en toiture d'une maison villageoise.


08.08.2025 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
231166

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
C-33-63-1-2025-ME
P-33-12-5-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 41 et 41a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569670/1192085
Parc. 672,1717
ECA 269, 267
NRA 1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON GUNTEN BERNARD SWISSB SÀRL
1595 FAOUG

Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME+FOYER SA
architecte
Rte de Prayoud 81
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 65 78

Commentaires
Aménagement de deux logements dans le bâti existant.

Dérogation
Art. 26 RPPA ''Vielle Ville'': construction d'un étang. Art. 53 RPPA ''Vieille Ville'': Velux existant agrandi en puits de lumière/Velux sur façade sur braies.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


08.08.2025 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
241516

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-63-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 4»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557595/1177005
Parc. 255
ECA 68
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICKL MICHAEL MANFRED
1525 HENNIEZ

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Isolation du bâtiment, création d'un escalier en façade côté jardin. Rénovation intérieure avec création de deux WC.


08.08.2025 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
242336

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-63-1-2025-ME
C-314-6-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«En Vuary»
Rue de la Bergerie 34 / Rue du Bas de Vuary 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2561500/1186115
Parc. 375

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FJ ESTATE IMMO SA ET NOVA ARTE SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Mise en conformité du local commercial situé au rez-de-chaussée, déplacement d'une place de parc, installation d’un deuxième Velux dans un disponible non habitable au 1er étage, ainsi que l’aménagement d’une mezzanine non habitable dans les sur-combles d’un appartement. Ajout également d’une ouverture en façade sud.

Dérogation
Dérogation à l'art. 37 du PQ90 - Aménagement du stationnement.


05.08.2025 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
239604

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-62-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Petit Marais»
Rte de l'Aéropole

Coord. géogr. / N° parcelle
2559980/1187210
Parc. 5088,5688

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

(PA) SUPRA GROUP SA SUPRA GROUP SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LIECHTI PIERRE PIERRE LIECHTI ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Soleure 1a
2504 BIEL/BIENNE
tél. 032 342 55 44

Commentaires
Construction d'une usine de décolletage avec installation de panneaux solaires et réalisation de 50 cases de stationnement.


05.08.2025 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
243036

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-62-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Maladaire 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563050/1186465
Parc. 1202
ECA 123

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND SAMUEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Changement d'affectation, les logements devenant bar et salon au sens de la LPros.


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
235023

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-60-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. La Palaz B 8, 1530 Payerne

Coord. géogr. / N° parcelle
2560990/1186240
Parc. 4303,DDP 5494

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALDI SAMUEL
1025 SAINT-SULPICE

(DDP) ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH

Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61

Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide; suppression de 2 places de stationnement.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
235632

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-60-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 36

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560600/1191080
Parc. 285
ECA 200,373,422,423a,423b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR LUC
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Dans le volume existant de la ferme ECA 200 : transformations des 3 logements existants, création d'un nouveau logement, d'un tea-room avec espace de vente et de locaux de formation. Démolition des bâtiments agricoles ECA 373, 422, 423a, 423b et des 2 silos (maintien du bûcher). Construction de 2 halles agricoles et d'une serre, d'accès et de places de parc.

Dérogation
A l'art. 81 RPGA 1996 (CUS). Conforme au Règl. du PACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
240861

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-60-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du Château 4, 4a, 4b, 4c, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559045/1178605
Parc. 4042
ECA 4006a,4006c,4006d,4115
NRA 2,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIZZOZERO LUCA
1524 MARNAND

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 76 822 5101

Commentaires
Dans les volumes existants de la maison paysanne ECA 4006a et de l'annexe ECA 4006c, réhabilitation de 3 logements abandonnés de longue date et création de 3 nouveaux logements. Construction d'un garage souterrain de 8 places. Création d'un atelier dans la dépendance ECA 4006d et modification de la toiture de la dépendance ECA 4115.


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
241930

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-60-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Ch. des Places 11 - 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568495/1196235
Parc. 10128
ECA 6736

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAUCHARD LAETITIA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.

Dérogation
Art. 20 PGA (distances aux limites), art 21 PACom (distances aux limites), art. 36 LRou (limite des constructions).


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
242143

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
C-314-60-1-2025-ME
P-314-13-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. Général Guisan 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562070/1185750
Parc. 777
ECA 2844a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COPPEY CHRISTIAN ET ZAMBAZ JAN COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1302 VUFFLENS-LA-VILLES

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 0794056801

Commentaires
Transformations intérieures et extension du restaurant.


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
242243

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-60-1-2025-ME
P-33-77-2-2010-ME

Lieux-dits ou rues
«Z.I Est»
Impasse de la Plaine 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570125/1193665
Parc. 2508
ECA 1683

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON GUNTEN BERNARD SWISSB SÀRL
1595 FAOUG

Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME + FOYER SA
Rte de Prayoud 81
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 0219486578

Commentaires
Changement d'affectation d'un espace bureau-accueil en cabinet d'ergothérapie.

Dérogation
Dérogation à l'art.40 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions pour modification d'un local en local non industriel.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
243015

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-60-1-2025-M
P-34-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 10170
ECA 5096
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT JACQUELINE ET HAYOZ NICOLAS
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Modification de la pente de la toiture en cours de travaux.

Dérogation
Futur PACom de Vully-les-Lacs en cours d'approbation, art. 9, pente des toitures


29.07.2025 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
243073

Nature
Agrandissement

Commune
Hermenches
P-202-60-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Verne 8, 1513 Hermenches

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548150/1165885
Parc. 8
ECA 248

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYTAIN JULIAN ET SEVERINE
1513 HERMENCHES
DÉVAUD VALÉRIE
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
ANTONUCCIO DAVID CARMELO VACCARO ARCHITECTURE
architecte
Bd Henri-Plumhof 10
1800 VEVEY
tél. 079 265 65 29

Commentaires
Transformation / agrandissement du bâtiment ECA n° 248 par le réaménagement de l'espace cuisine, la mise en œuvre d'un jardin d'hiver de 16 m2 et d'une pergola en face ouest, la mise en œuvre d'une terrasse en face est et pose de 27 m2 de panneaux solaires photovoltaïques.


25.07.2025 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
241462

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-59-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Réservoir 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569620/1189115
Parc. 5658
ECA 2113a,2123
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIAUTON LOÏC
1580 OLEYRES

Auteur des plans
ZBINDEN CHRISTOPHE RAUSSER & ZULAUF ARCHITEKTEN AG
architecte
Gesellschaftsstrasse 37
3012 BERN
tél. 079 684 98 10

Commentaires
Transformation d'une ferme. Construction d'une véranda chauffée. Construction d'un cabanon agricole avec abri couvert.


25.07.2025 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
242320

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-59-1-2025-ME
P-314-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château

Coord. géogr. / N° parcelle
2562230/1186200
Parc. 835

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASHI ENDRIT ET VANESSA
1197 PRANGINS

Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60

Commentaires
Modifications intérieures et modification d'ouvertures en façades.


25.07.2025 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
242823

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-59-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
En Brit 1, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558935/1180875
Parc. 582
ECA 540
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC SÉBASTIEN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
ROTH GERALDA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 693 15 84

Commentaires
Assainissement énergétique de la villa.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.07.2025 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
235618

Nature
Construction nouvelle

Commune
Syens
P-217-58-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin de Bressonnaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2550160/1166820
Parc. 207,214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLIF PIERRE
1510 SYENS

(PA) COSTANTINI LEONARDO SAN GIOVANNI IMMOBILIER SA
1510 SYENS

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Construction de 4 unités d'habitation de 3 appartements chacune. Parking souterrain de 19 places et 5 places de parc extérieures.Démolitions du bâtiment A.I. 85 et partielle (dépôt annexe) du bâtiment A.I. 86.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.07.2025 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
238616

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-58-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569015/1192335
Parc. 2043
ECA 1208

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WARD MATTHEW WBT DEVELOPMENT SÀRL
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS

Auteur des plans
REY BENJAMIN BE:ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Moines 60
1680 ROMONT
tél. 0266531060

Commentaires
Création de bureaux avec salle de réunion, changement d'affectation et remplacement du chauffage à mazout par une PAC air/eau.

Dérogation
Dérogation aux art. 36 et 38 RATC, accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.07.2025 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
238712

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champtauroz
P-304-58-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
La Gaîté 2, 2a, 2b, 4 et 6, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549835/1178650
Parc. 39
ECA 69
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BETTEX RICHARD
1537 CHAMPTAUROZ

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Remplacement du rez-de-chaussée et des étages de la partie agricole du bâtiment ECA 69 par un immeuble de 6 logements. Construction de 2 villas individuelles et de 3 couverts à voitures. Réaménagement et création d'accès et de places de stationnement.

Dérogation
A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.07.2025 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
233110

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-57-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix 28, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564893/1197211
Parc. 2083
ECA 1197

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTINAT JÉRÉMIE
1589 CHABREY

Auteur des plans
PETTER NANCY N-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 0793756331

Commentaires
Fermeture d'un hangar à machines et véhicules agricoles existant, construction d'un lavage couvert, d'une serre et de murs de soutènement et pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
Article 32-18.5 du PGA et art. 9 du PACom, pente des nouveaux toits identique à la pente des toits existants. Article 128 al. 6 du PACom, nombre d'arbres d'essence majeure à planter non réalisable.