Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.05.2024 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
234022

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
C-204-43-1-2024-ME
P-204-38-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch.des Aubépines 3, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553605/1172950
Parc. 1185

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VONNEZ HERVÉ ET MARTINE
1522 LUCENS

Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 0218661014

Commentaires
Mise en conformité de la villa de 2 logements suite à l'implantation erronée. Ajout de 2 couverts, d'un cabanon et d'une PAC extérieure.


24.05.2024 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
225711

Nature
Transformation(s)

Commune
Vucherens
P-221-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gotte, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549047/1163129
Parc. 153
ECA B94
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUCHERENS
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA,C/O SUNRISE UPC GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d'une installation de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH, Swiss Towers AG et Salt Mobile SA / VD326-3 / VD_7092A. Pose d'une clôture.

Dérogation
A l'art. 24c LAT

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.05.2024 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
226524

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Versoix 29, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557990/1179125
Parc. 157
ECA 146
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRYEZIU JETON ET SUZANA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, construction d'un garage double et d'un carport pour un véhicule.

Dérogation
A l'art. 71.4 RPACom : distance entre piscine et limite de propriété inférieure à 3 m (accord propriétaire voisin).


24.05.2024 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
229507

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Riollaz 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562120/1185430
Parc. 764
ECA 1359,2159

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WICKY ROXANE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 0799144698

Commentaires
Création d’un appartement dans les combles avec nouveaux Velux, pose d'isolation périphérique, agrandissement des balcons et création de 3 places de stationnement.


24.05.2024 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
232063

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 18, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567438/1196530
Parc. 3032
ECA 2103
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHOD JOSSELIN
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Transformation d'une maison, pose d'isolation périphérique, pose d'une PAC avec sonde géothermique, pose de panneaux solaires et création de 3 places de parc.


24.05.2024 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
232716

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-42-1-2024-ME
P-314-75-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 23

Coord. géogr. / N° parcelle
2561325/1185725
Parc. 493

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JALA SARL
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY-LAUSANNE
tél. 0216913322

Commentaires
Ouverture en façade NORD, aménagement des combles avec un sanitaire, démolition du bât. 2264 (garage de 3 places) et aménagement de 6 places de parc extérieures.


17.05.2024 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
223573

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-40-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Eglise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569663/1192194
Parc. 636
ECA 55
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / AVCT.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


17.05.2024 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
230767

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 50

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561190/1185500
Parc. 553
ECA 639

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AB IMMOBILIER MANAGEMENT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DAJA GERI ABITEK SARL
architecte
Rue de la Vignette 19
1530 PAYERNE
tél. 079 8770312

Commentaires
Rénovation de la façade, rénovation de la toiture et changement de la PAC.


17.05.2024 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
231157

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
C-33-40-1-2024-ME
P-33-33-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Poste 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1192295
Parc. 502
ECA 114
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°114 - Ancienne Poste. Modifications en toiture, adjonction d'une verrière à éclairage zénithal.


17.05.2024 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
231327

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-40-1-2024-ME
P-40-43-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572407/1195459
Parc. 345
ECA 265a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET GILLES
2072 SAINT-BLAISE

Auteur des plans
CARRAD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Transformation du chalet existant.


17.05.2024 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
232390

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 4, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568305/1196445
Parc. 26
ECA 111
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ DAVID
1585 SALAVAUX

(PA) TOMBEZ BERTRAND
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41 26 672 39 00

Commentaires
Transformation intérieure de l'habitation existante avec changement d'installation de chauffage pour une PAC avec split extérieur.


14.05.2024 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
229370

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-39-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Buchillon, 1554 Rossens

Coord. géogr. / N° parcelle
2560570/1175870
Parc. 543

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VILLARZEL
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_0705A).

Dérogation
Justification art. 24 LAT.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.05.2024 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
231004

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Villarzel
P-322-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 8, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561145/1177383
Parc. 1088
ECA 385
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GFELLER URS
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
COTTING ANNE-FANNY LICHEN ARCHITECTURE+PATRIMOINE SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 6
1700 FRIBOURG
tél. 0265081667

Commentaires
Agrandissement du magasin de vente dans le rural (transformation intérieure).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.05.2024 / FAO n° 39

BROYE-VULLY

No CAMAC
233208

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 18, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560861/1191190
Parc. 295
ECA 192
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORET CHANTAL ET JEAN-LUC
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
JM JÉRÔME MENÉTREY SA
Ch. des Roseaux 15
1543 GRANDCOUR
tél. 026672728

Commentaires
Installation d'une PAC avec sonde géothermie.


07.05.2024 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
231244

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Petit Morteys»
Rte de Villars-le-Grand 21, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567779/1196105
Parc. 3927
ECA 2227

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIEDERMANN FLORENT
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Construction d'une terrasse sur pilotis avec adaptation du toit existant.

Dérogation
Demande de dérogation à la distance à la limite de 6.00 mètres (selon RPGA de Constantine en zone agricole) - voir plans.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.05.2024 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
231821

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grabe 18, 20 et 22, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561260/1191145
Parc. 819
ECA 425,449,598
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEMM SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LOPES FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. 0762468700

Commentaires
Démolition de 3 hangars à tabac et construction de 3 maisons familiales.


07.05.2024 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
231925

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 2c et 2d, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568410/1196505
Parc. 10146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIACOMETTI CLAUDIO
1585 SALAVAUX
STEIGER PHILIPPE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Mise en conformité des clôtures et palissades.

Dérogation
RPGA: Art. 45 - Murs et clôtures.


07.05.2024 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
232441

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Pré-de-Ville 17, 1588 Cudrefin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568163/1200265
Parc. 2724
ECA 1131

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETTER ANNABELLE ET NICOLAS
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 2724.


07.05.2024 / FAO n° 37

BROYE-VULLY

No CAMAC
232675

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-37-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue Grenade 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550980/1168835
Parc. DP 125,77
ECA 124
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARIEX DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS SA
1260 NYON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Création d'une terrasse extérieure de 28 places assises.


03.05.2024 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
229673

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 9, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568391/1196391
Parc. 29
ECA 114a
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOHLER ULRICH
1585 SALAVAUX

(PA) FISCHLIN FLORIAN ET SANDRA
6030 EBIKON

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Changement du système de ventilation de la cuisine et de la salle à manger, installation d'un mono-bloc de ventilation sur la terrasse à l'étage, mise en place d'une porte en bois entre la partie publique et privée à l'arrière du bâtiment et augmentation du nombre de places assises à l'extérieur.

Dérogation
Dérogation à l'art. 36 de la Loi sur les routes pour la nouvelle et l'ancienne terrasse. Dérogation du PGA de Bellerive Art 48 Stationnement.


03.05.2024 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
231415

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2561988/1186484
Parc. 4130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PWP SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER
DISERENS ET LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Installation d'une citerne d'azote.


03.05.2024 / FAO n° 36

BROYE-VULLY

No CAMAC
231651

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 22, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558322/1178885
Parc. 725
ECA 404
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERRUEZO FABIENNE ET KEVIN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Transformation des locaux d'activités du rez inférieur en logement.


30.04.2024 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
230356

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-35-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cheval Blanc 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551000/1168675
Parc. 421
ECA 305
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEYRAUD CATHERINE ET DESPONDS CHRISTIAN
1510 MOUDON

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Rénovation totale de l'immeuble comprenant: la création d'un nouveau logement au rez inférieur, la division en deux logements de la maison individuelle,la modification des fenêtres en façades,la création de nouvelles fenêtres de toiture.


30.04.2024 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
230918

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-35-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Collège de l'Ochette»
Av. de Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2551145/1169085
Parc. 520

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON

(DDP) AISMLE
1510 MOUDON

Auteur des plans
OPPLIGER CHRISTOPHE ABA PARTENAIRES SA
architecte
Av. Gabriel de Rumine 20
1005 LAUSANNE
tél. 021 721 26 26

Commentaires
Construction de 4 salles de classes provisoires en modules "portakabin".

Dérogation
- Article 24 du RPE du 30 mars 1973, application de l'article 39 RPE. - Article 28 LVLEne alinéa 3, panneaux solaires existants en suffisance sur le bâtiment n° ECA 1279.


30.04.2024 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
232349

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-35-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 3,1522 Oulens-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551810/1172780
Parc. 11300
ECA 2034
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOUFFON JEAN-PAUL ET JACQUELINE
1522 OULENS-SUR-LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Démolition de la véranda existante non cadastrée, transformation et agrandissement du bâtiment ECA n°2034.


30.04.2024 / FAO n° 35

BROYE-VULLY

No CAMAC
232477

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-35-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561551/1191557
Parc. 1736
ECA 610

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ENGGIST LÉA ET VEYRE CYRIL
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique.


23.04.2024 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
228691

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-33-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Stade 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559315/1193569
Parc. 286
ECA 343

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CROU / FR_0717A.


23.04.2024 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
229579

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-33-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Les Rochettes»
Les Rochettes 6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2575885/1195285
Parc. 433
ECA 440,451

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAISER MATHIEU PPE FAOUG 5458/481 ET 5458/482
1595 FAOUG

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Aménagements extérieurs - Création d'un escalier d'accès commun PPE Faoug 5458/481-482 - Modification de l'accès, pose d'un garage préfabriqué, modification des places de parc pour PPE Faoug 5458/482.

Dérogation
Art 7. RLRou distance au bord de chaussée. Art 10 du règlement du plan d’extension partiel Es Rochettes limite des constructions.


23.04.2024 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
231071

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Champtauroz
P-304-33-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 14, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550460/1178980
Parc. 29
ECA 42
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNEY MICHÈLE
1213 ONEX

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0214596010

Commentaires
Reconstruction après incendie dans le même volume.


23.04.2024 / FAO n° 33

BROYE-VULLY

No CAMAC
231767

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Villars-le-Grand 44, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567600/1196090
Parc. 3423
ECA 2292

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACOT PATRICIA ET ROGER
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
KOLLER MARCEL GEOPLANING MURTEN-MORAT AG
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. +41266729885

Commentaires
Carport/garage avec terrasse dessus, terrasse en bois au sol, remise, jacuzzi.

Dérogation
Dérogation au code rural foncier


19.04.2024 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
231759

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-32-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Devant la Ville 9, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558515/1175005
Parc. 1026
ECA 1045
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLANCHET FRÉDÉRIC ET SCHNEEBERGER AURÉLIE
1682 CERNIAZ

(PA) BERGER ALEXANDRE ET STÉPHANIE
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Installation d'un spa de nage.


19.04.2024 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
232719

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-32-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone sportive»
Ch. de la Voie Ferrée

Coord. géogr. / N° parcelle
2569423/1192511
Parc. 21

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Aménagement d'une place de jeux, construction d'une butte végétalisée et prolongation de la butte anti-bruit existante.


16.04.2024 / FAO n° 31

BROYE-VULLY

No CAMAC
231068

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-31-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550820/1168355
Parc. 1305
ECA 1007

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUILLET SYLVIANE
1510 MOUDON

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.


16.04.2024 / FAO n° 31

BROYE-VULLY

No CAMAC
231211

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-31-1-2024-ME
P-34-83-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Chapelle 13, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569503/1198093
Parc. 8446

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAHVEDZIC MERIMA MESUD ET OSMAN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Construction d'un bâtiment avec atelier et appartement: Modification du système de chauffage à gaz par PAC air-eau, et panneaux photovoltaïques complémentaires.


12.04.2024 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
227840

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-30-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bussy 8, 1530 Payerne

Coord. géogr. / N° parcelle
2561325/1185940
Parc. 3097

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISS PRIME SITE IMMOBILIEN AG
8005 ZÜRICH

Auteur des plans
VITALI ANGELO POSTE IMMOBILIER M&S SA
Rue du Grand-Pré 2A
1007 LAUSANNE
tél. 0766819637

Commentaires
Installation d'un container fixe pour clients commerciaux.

Dérogation
Dérogation: Art.3c et 3d du PQ 75 vers Bussy.


09.04.2024 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
227096

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. des Troches

Coord. géogr. / N° parcelle
2563228/1188843
Parc. 3650

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANGERO PATRIK LIDL SCHWEIZ DL AG
8570 WEINFELDEN
LIDL SCHWEIZ DL AG LUDOVIC LABASTROU
8570 WEINFELDEN

Auteur des plans
DÜR SIMON W+P WEBER UND PARTNER AG
architecte
Breitfeldstrasse 48
3014 BERN
tél. +41317920660

Commentaires
Construction d'un centre de distribution / entrepôt frigorifique.

Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


09.04.2024 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
231354

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Bourg du Village 1, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551748/1167483
Parc. 38
ECA 80
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELLAI THIERRY
1607 PALÉZIEUX-VILLAGE

Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA.ARCHI SÀRL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. 079 275 20 00

Commentaires
Transformations intérieures, réfection de la toiture, remplacement des fenêtres, ajout d'une fenêtre de toiture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.


09.04.2024 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
232374

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Stade 3a, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle
2559322/1193541
Parc. 286

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41(0)21 906 15 65

Commentaires
Pose d'une structure "serre tunnel" sur les bassins existants de la STEP.


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
223887

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561885/1185457
Parc. 667
ECA 84
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARCEDO PEDRO CFF SA
3000 BERN 65

Auteur des plans
WANG GUODONG WAE SARL
architecte
Rue du Vieux Moulin 11
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 024 425 78 25

Commentaires
ECA 84, Transformation des locaux pour le personnel des locomotives P-OP


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
228424

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561670/1185555
Parc. 26
ECA 409
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARABI SARL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60

Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DE KIOSQUE-DISCOUNT A CAFE-BAR.


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
229657

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. Jolimont 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562500/1185150
Parc. 2005
ECA 2235a,2235b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CUANOUD BORIS
1110 MORGES

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 662 02 20

Commentaires
Transformation de deux appartements en trois, remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC avec sondes géothermiques, construction d'un couvert extérieur et pose de panneaux photovoltaïques.


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
230148

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569576/1193040
Parc. 2541
ECA 2336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLOMB ERIC EMIL EGGER ROMANDIE SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SPICHER VINCENT ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIÈRE-PARTENAIRES SA
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. +41 26 347 43 47
fax +41 26 347 43 49

Commentaires
Construction d'un couvert.

Dérogation
Art. 43 et 74 RPGA, distance à la limite, application de l'art. 44 besoins particuliers. Art 45 RPGA, volumes construits et projet.


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
230702

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565243/1197246
Parc. 675
ECA 272
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRUETZMACHER BARBARA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Transformation d'un balcon.


05.04.2024 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
232518

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 43

Coord. géogr. / N° parcelle
2569630/1192140
Parc. DP 1027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PYTHON VINCENT COMMUNE D'AVENCHES
ingenieur
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 026 675 51 21

Commentaires
Agrandissement de la terrasse du café-restaurant La Taberna.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


02.04.2024 / FAO n° 27

BROYE-VULLY

No CAMAC
217659

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 88, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569625/1197380
Parc. 8273
ECA 5317,5319,5318,5290

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE PAIVA ISAC LCP IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30

Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte en jardin d'hiver, réaménagement de la surface commerciale du rez en appartement, transformation intérieure de l'appartement existant du 1er étage et création d'ouvertures en toiture.

Dérogation
A l'art. 48 LATC et à l'art. 80 de la zone à bâtir. A l'art. 29 RLATC pour deux ouvertures en toiture. A l'art. 96 RPGA pour des ouvertures en toiture non disposées sur un même niveau. A l'art. 4a) du Périmètre I et à l'art. 9 du Périmètre II.


26.03.2024 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
221574

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Marnes»
Rte de Salavaux 2, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567840/1196255
Parc. 3200
ECA 2121a
NRA 0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTI MARIANNE JEAN-LUC LAURENT COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE PAUL MARTI
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Modifications intérieure; aménagement d'une salle de dégustation.


26.03.2024 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
230856

Nature
Transformation(s)

Commune
Vucherens
P-221-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Râpe 5, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548585/1164079
Parc. 214
ECA 112
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUAGNIAUX DIDIER ET BÉATRICE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73

Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une chaudière à pellets et pose de panneaux solaires thermiques sur la toiture d'un bâtiment existant ECA n°112.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.03.2024 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
231240

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Montet 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568490/1200310
Parc. 1373
ECA 852

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENTHA ALEXANDRE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DI CESARE WALTER ALDO ET WALTER DI CESARE
Z.A Courtes-Parties A 14
1588 CUDREFIN
tél. +41 79 433 27 43

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC géothermique.


26.03.2024 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
231500

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-25-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pavé 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2552087/1170826
Parc. 198

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI JEAN ANDRÉ DAISY RENÉ PASCAL ET CLAUDE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON

(PA) PLAN 23 SÀRL
1180 ROLLE

Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SÀRL
architecte
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 0763166169

Commentaires
Construction de deux villas jumelles avec PAC air-eau,démolition du bâtiment existant.


26.03.2024 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
231659

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 49

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561968/1185633
Parc. 167
ECA 61
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CABINET DE PÉDIATRIE PAYERNE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
KASPAR MARIE-CLAUDE KASPAR ARCHITECTES EPFZ SA
architecte
Rue du Pallin 5
1695 VILLARLOD
tél. 026 684 00 25

Commentaires
Installation d'une climatisation dans un cabinet de pédiatrie au 1er étage.


Emil Frey - rectangle