Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

12.02.2021 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
199405

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-13-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Rue de la Rittaz 6c

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567960/1200482
Parc. 2928
ECA 1432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWARZ OLIVIER
1588 CUDREFIN
SCHWARZ CLARISSE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
SCHAER JOHN VERANCOLOR SÀRL
Rue de l'Est 2
2732 RECONVILIER
tél. 032 481 37 31

Commentaires
Installation d'un couvert vitré sur terrasse existante.


12.02.2021 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
199718

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Mousquetaires»
Rue de la Rittaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2568000/1200275
Parc. 518

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VASSAUX CLAUDE ALAIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MICHELLOD JONATHAN ATELIER 1912 SA
architecte
Rouatope 2
1912 LEYTRON
tél. 027 306 55 75

Commentaires
Construction d'un hangar incluant fumière et place de lavage pour machines agricoles. Régularisation de 3 silos.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.02.2021 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
199799

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Avenches
P-33-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Berges

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570051/1195055
Parc. 402
ECA 715

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEGUIRON CLAUDE ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

(DDP) RAPIN ERIC
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition et reconstruction d'un chalet

Dérogation
Dérogation des parts d'énergie renouvelables EN - VD - 72 - voir mail du 07.12.2020

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


12.02.2021 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
200448

Nature
Agrandissement

Commune
Villars-le-Comte
P-219-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Belle Vue 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550890/1173140
Parc. 399
ECA 100,101
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA BESSA FILIPE
1515 VILLARS-LE-COMTE
PINTO MACEDO CARVALHO ADELAIDE
1515 VILLARS-LE-COMTE

Auteur des plans
DUCREST PAUL-EMILE DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Construction d'une véranda chauffée, agrandissement de fenêtres en portes-fenêtres, installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et construction d'un cabanon de jardin.

Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 17 RCU de la commune de Villars-le-Comte, al. 1, pente de toiture


12.02.2021 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
200462

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Bâle 13, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552137/1177609
Parc. 3027
ECA 3111
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS LOPES ANDRÉ ET RAPIN ALEXIANE
1757 NOREAZ

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformations du bâtiment ECA n° 3111, pose de 3 velux et création d'un couvert / terrasse

Dérogation
A l'art. 14 RPGA (distance à la limite inférieure à 4 m pour le couvert / terrasse)


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
190068

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-12-2-2021-ME
P-202-47-1-2009-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Dailles Réservoir»

Coord. géogr. / N° parcelle
2547307/1165648
Parc. 266

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
SCHAER STEFAN AXIANS SCHWEIZ AG
ingenieur
Pulverstrasse 8
3063 ITTIGEN
tél. 031 925 91 14

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile existante pour le compte de SALT Mobile SA VD_0116C

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
198683

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-12-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Grand Rue 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568150/1200500
Parc. 329
ECA 442
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN JOSIANE
1588 CUDREFIN

(PA) ANTHOINE JONNY ECOHOME SÀRL
2000 NEUCHÂTEL

Auteur des plans
ARNOUX ROLAND
architecte
Ch. des Sources 5
2800 DELÉMONT
tél. 078 802 77 47

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA No 442, création de 5 appartements et 10 places de parc.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
199156

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Moulin de Peney 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546625/1165600
Parc. 255
ECA 159a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCUDERI VITTORIO ALPHA-TRANSFO IMMOBILIER SA
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Hermenches, bien-fonds 255: Mise en conformité et légalisation des combles; création d'ouvertures de velux en toiture, pose de panneaux photovoltaïques et isolation périphérique de l'enveloppe chauffé du bâtiment existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
199545

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546885/1160565
Parc. 31
ECA 156

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS GROSSO FILIPE
1088 ROPRAZ
DE OLIVEIRA MURTA SANDRA
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73

Commentaires
Création d'une chambre indépendante et divers travaux d'aménagements extérieurs

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
200245

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Grandcour
P-309-12-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Vuidière, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560500/1190350
Parc. 1624
ECA 566

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÖNY JÜRG
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN
architecte
Ch. de l’Areney 3
1807 BLONAY
tél. 079 601 82 11

Commentaires
Démolition de la halle à poulets ECA n° 566 et construction d'une nouvelle avec fosse à purin, fumière et couvert-abri à machines agricoles

Dérogation
Aux art. RPGA 40 (hauteur remblai supérieure à 1,5m), 83 (pente du toit inférieure à 17°) et 113 (distance à la limite du domaine public inférieure à 6m).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
200294

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Lucens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551360/1169160
Parc. 534
ECA 570,571,572,573,829
NRA 2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSAUGES ERIC
8700 KÜSNACHT ZH
DESSAUGES ANNE-LISE
1510 MOUDON
DESSAUGES ETIENNE
1911 MAYENS-DE-CHAMOSON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Aménagement de la parcelle par remblayage (~6'682m²/15'000m²) et démolition du bâtiment n°829

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
200309

Nature
Agrandissement

Commune
Cudrefin
P-38-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Longues-Parties»
Rte de Neuchâtel 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568688/1200990
Parc. 825
ECA 655

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON JÉRÔME JS INFRA SA
1585 COTTERD

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Agrandissement du bâtiment n°ECA 655b et modification des places de stationnement

Dérogation
Art. 24 RPGA, dépassement de 4m2 de la surface bâtie maximale


09.02.2021 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
200339

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-12-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grabe 24 et 26, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561288/1191136
Parc. 820
ECA 667,668

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALIC SAID ET LARISA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Mise en conformité du mur de soutènement en pierre naturelle et du changement des niveaux du terrain


05.02.2021 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
194206

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-11-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Conches-Dessus»
Sentier des Thermes

Coord. géogr. / N° parcelle
2570520/1192720
Parc. 2764

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE (DGIP)
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Création d'une place et pose d'une fontaine romaine

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.02.2021 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
199049

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Village de Donatyre»
Les Verney

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571250/1191985
Parc. 4101
ECA 1552
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RENTSCH MICHEL ET DÉNERVAUD AMÉLIE
1580 DONATYRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Transformations intérieures, Pose d'une PAC air-eau, Pose de panneaux solaires, Démolition de l'annexes ECA 1553a


05.02.2021 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
199937

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Majaire, 1535 Combremont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552490/1179140
Parc. 2010,2015
ECA 2226
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIAND CLAUDE-ERIC
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SARL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Construction d'un chemin d'accès et d'une place en grave; création de 2 portes 4m/4m sur l'arrière du bâtiment agricole ECA n°2226

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
198402

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Autins»
Ch. Rosset 2, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566038/1195197
Parc. 9073

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAGGI KARLA GESTIMA SA
1580 AVENCHES

(PA) SCHUWEY NICOLAS CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) SANSONNENS CHRISTOPHE CNS IMMO SA
1566 SAINT-AUBIN

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Construction d'un immeuble de 4 appartements avec 9 places de stationnement et 2 sondes géothermiques


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
198567

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-10-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bussy 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2561380/1185870
Parc. 439

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMANI AGIM
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE FILIPE DINIZ ARCHITECTE
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 0799317991

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et non chauffée.

Dérogation
Dérogation aux art. 40 (Distances) et 44 (COS) du RPGA


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
199192

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 1, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568404/1196555
Parc. 61
ECA 219
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER BENJAMIN
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SÀRL
Ch. des Philosophes 1
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air NIBE F2120-16 extérieure en remplacement d'une chaudière à mazout


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
199376

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-10-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grabe 34, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561395/1191197
Parc. 824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUCHAT PHILIPPE
1543 GRANDCOUR
RUCHAT SANDRA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Installation d'un SPA portable en extérieur avec pompe à chaleur


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
200240

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-10-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Aéropôle 201

Coord. géogr. / N° parcelle
2560261/1187189
Parc. 5536

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZELLER WILLY ET BONVIN FABRICE GROUPE E SA
1763 GRANGES-PACCOT

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Implantation d'un container avec racks informatiques


02.02.2021 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
200424

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A Chabrey»
Ch. de Bellevaux, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2564920/1197325
Parc. 2092

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARDET HENRI-LOUIS
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Case postale 23
1564 DOMDIDIER
tél. 079 653 49 44

Commentaires
Construction de deux garages et aménagement de huit places de parc


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
177289

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-9-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Boverie»
Ch. du Bornalet

Coord. géogr. / N° parcelle
2561617/1184888
Parc. 711

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET RENE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
STULZ DAVID DS-ARCHITECTURE
architecte
AV. JUSTE-OLIVIER 20
1006 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Construction d'une halle artisanale avec un appartement de gardiennage. Pose de panneaux photovoltaïques et aménagement de 8 places de parc.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
194258

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-9-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569740/1192275
Parc. 594
ECA 4
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORCHIDÉE REALTY SA M&B GÉRANCE IMMOBILIÈRE SA
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
ALIBRANDO FORTUNATO ATELIER D'ARCHITECTURE ALIBRANDO SA
architecte
Rue de Bourg 10/ CP 5983
1002 LAUSANNE
tél. 021 320 79 45

Commentaires
Mise en conformité portes int. EI30 et pose de garde-corps / fenêtres

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
198864

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
C-314-9-1-2021-ME
P-314-62-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de la Vy des Charettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2562180/1186665
Parc. 2256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARGRAMAT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HERTLING PASCAL BBA ARCHIPOLE SA
architecte
Rte du Jura 49
1700 FRIBOURG
tél. 026 424 88 55

Commentaires
Modifications et compléments apportés au projet de halle modulaire et bâtiment d'activités tertiaires avec logement de fonction.


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
199317

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-9-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière les Murs / Zone Industrielle B»
Rte de la Plaine

Coord. géogr. / N° parcelle
2569455/1192849
Parc. 2541

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLOMB ERIC ZUMWALD TRANSPORTS SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
BERSIGA DARIO AFRY SUISSE SA
Rte du Petit-Moncor 1e
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 026 424 50 39

Commentaires
Nouvelle construction de la halle 7

Dérogation
Art. 51 du RCU concernant la Zone industrielle B, art. 43 du RCU concernant les distances aux limites de propriété voisine ou du domaine public, dû à un éventuel agrandissement ou nouvelle construction future dans l'espace libre restant

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
199334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous-Ville»
Ch. des Artisans 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569125/1192330
Parc. 4512
ECA 1629a,1629b
NRA 0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NETO JOSÉ ET NETO-LOPES SEIXAS MARIA ISABEL
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULE HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction d'un couvert avec réduitAménagement d'un mur de jardin et palissade

Dérogation
Distance à la limite selon art.36 LRou


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
200088

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-9-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Corbaz 10, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle
2557252/1175272
Parc. 6310

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUCHEN CHRIS
1525 SEIGNEUX
CROTTAZ ELODIE
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Remplacement d'une piscine hors-sol par une piscine enterrée avec PAC


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
200106

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bossens 4, 1682 Villars-Bramard

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558712/1174343
Parc. 7010
ECA 7016
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECOSTERD FRANÇOISE ET PIERRE-ANDRÉ
1682 VILLARS-BRAMARD

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Aménagement d'un studio dans les combles et création d'un escalier extérieur

Dérogation
Au plan de limite des constructions du 10.12.1993 pour l'escalier extérieur


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
196821

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-8-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte du Bas 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568355/1199265
Parc. 1018
ECA 814

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET BÖCSKEI MALAÏCA ET BÖCSKEI GEORGES
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et d'un escalier extérieur. Création d'un local à outils. Installation d'une pergola et d'un cabanon de jardin.


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
197264

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 4, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559878/1177713
Parc. 57
ECA 30
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARPIÉ LAURENT ET JACQUEMAI SIBYLLE
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
MEYLAN JONAS
architecte
Av. de Morges 33
1004 LAUSANNE
tél. 076 448 70 10

Commentaires
Création de surfaces habitables, avec un nouveau canal de cheminée, dans l'annexe Sud-Est du bâtiment


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
197609

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège

Coord. géogr. / N° parcelle
2563316/1186968
Parc. 1006

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUEMET ALAIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO_ARCHITECTES
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 0266721763

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines et zone de lavage

Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (distances, pour l'avant-toit et entre bâtiments)


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
198677

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-5-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Salavaux 9, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2567670/1196180
Parc. 9989

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ OLIVIER
1510 MOUDON

(PA) ISUFI FLAMUR
1563 DOMPIERRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction d'une habitation de 2 appartements - couverts à voitures - panneaux solaires - PAC air-eau


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
198720

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-4-2021-M

Lieux-dits ou rues
Impasse des Garinettes 8, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570120/1197703
Parc. 8289
ECA 5216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRAUDI JÜRG
8803 RÜSCHLIKON
KREIS-GIRAUDI CATHERINE
3400 BURGDORF

Auteur des plans
SALLIN SA
Schwarzseestrasse 22
1712 TAFERS
tél. 026 494 70 70
fax 026 494 70 79

Commentaires
Nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieur pour production chauffage et eau chaude sanitaire


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
199244

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 20, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567636/1197528
Parc. 6434
ECA 3108,3104,3123,3135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PUGIN JOCELYNE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 3108, régularisation de divers travaux litigieux, démolition d'un couvert à voiture.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
199509

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Grand'Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568195/1200400
Parc. 2790
ECA 1177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TEKSEN KUBILAY ET DORIANA (DE TURRIS)
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée avec PAC air-eau extérieure


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200081

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Sur la Molliette»
Ch. de la Molliette 2, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567543/1197513
Parc. 6513
ECA 3148A

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TIROLE JEAN-PIERRE ET GHISLAINE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
PILLARD YANNICK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHATEL
tél. 0787357767

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Tellette 4, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2565875/1195540
Parc. 9472

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VESSAZ STEVE ET FABIENNE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200388

Nature
Rénovation totale

Commune
Payerne
P-314-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561570/1185230
Parc. 1028
ECA 565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZEQIRAJ GANI ET FLJURI
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LOPEZ QUIRLAND ESTEBAN AZIMUT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Montchoisi 9
1006 LAUSANNE
tél. 079 662 91 27

Commentaires
Transformation et agrandissement de l'appartement du rez-de-chaussée du bâtiment ECA n°565, transformation des 2 appartements du 1er et 2ème étage, aménagement d'un nouvel appartement dans les combles et pose d'isolation périphérique.Construction d'un parking souterrain, d'une piscine enterrée chauffée et pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

Dérogation
Dérogation à l'art. 32 RPGA (distances pour la piscine). Dérogation à l'art. 35 RPGA (COS pour la piscine). Dérogation à l'art. 82 RPGA (espace de jeux).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
198767

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Missy
P-313-7-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecrua 23 et 23a, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563836/1192034
Parc. 295
ECA 247

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAF THIERRY ET GALLAND STÉPHANIE
1565 MISSY

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Boverie 36
1530 PAYERNE
tél.

Commentaires
Mise en conformité d'un studio au sous-sol

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC (hauteur des locaux)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
198735

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2562348/1186307
Parc. 1031

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZOSSO ALEXANDRE ET RAIMONDI ZOSSO SANDRA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR NICOD-PERRIN-PARISOD-REY
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée chauffée (7x3 m) avec pompe à chaleur

Dérogation
demande de dérogation à l'Art. 40 RPGA (Distances) demande de dérogation à l'art. 44 RPGA (COS) demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199001

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-6-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Rte de Neuchâtel 79

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568612/1201006
Parc. 275
ECA 764a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COUMTSOS BRUNNER SYLVIA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
COUMTSOS BRUNNER SYLVIA
Rte de Neuchâtel 79
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 30 10

Commentaires
Installation d'un Jacuzzi extérieur et d'une PAC air-eau


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199054

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Pramey 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2560906/1185644
Parc. 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN ALEXANDRE
1530 PAYERNE
HOFMANN NATHALIE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél. 0788617898

Commentaires
Construction d'une piscine extérieure enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'une pergola

Dérogation
- dérogation à l'art. 40 RGPA (distances, pour la piscine) - demande d'application de l'art. 83 RGPA (dépendances, pour la piscine)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199492

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Rte de Neuchâtel 71

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568573/1201013
Parc. 275
ECA 772a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALVI DAVID
3235 ERLACH

Auteur des plans
TISSOT MARC VITEOS SA
ingenieur
Quai Max-Petitpierre 4
2001 NEUCHÂTEL
tél. 032 886 07 45

Commentaires
Remplacement de la production de chaleur électrique centralisée existante par une pompe à chaleur air/eau extérieure


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199672

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Montant / En Chenille»

Coord. géogr. / N° parcelle
2564147/1186671
Parc. 3290

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND ANDRÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Agrandissement de la serre existante

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199207

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Moliette»
Ch. de la Molliette 4, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567516/1197520
Parc. 10070

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHOD JOSSELIN
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée et agrandissement du couvert existant

Dérogation
Dérogations à la distance aux limites (CRF. art. 13 et 14)


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199592

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-5-1-2021-ME
P-34-90-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Montmagny»
Rue de la Poste 7a, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567320/1197280
Parc. 5817
ECA 3001
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP DYLAN LOUP D. CONSTRUCTIONS SA
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Changement d'affectation d'un caveau de dégustation non payant pour un caveau de dégustation, repas, traiteur et vente.


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199969

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-5-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ancienne Laiterie 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2546585/1162055
Parc. 442

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RANDRIAMANANDRAITSIORY JEAN-MICHEL
1082 CORCELLES-LE-JORAT
DUBOIS MARION
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Construction d'un couvert, d'un accès et d'aménagements extérieurs


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
198468

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563513/1186597
Parc. 1460
ECA 515
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND JULIEN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
PASCHE CÉLINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY BENJAMIN BE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Nez d'Avau 11
1690 LUSSY
tél. 026 653 10 60

Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage (pellets)


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199154

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
C-308-4-1-2021-ME
P-308-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prés des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2564035/1187411
Parc. 3635,(3261)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES / PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
1562 CORCELLES

(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Création de deux stations de lavage à machines