Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

27.07.2021 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
203820

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-60-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Vignette 42

Coord. géogr. / N° parcelle
2561819/1185044
Parc. 5593

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGV SA
1484 AUMONT

(PA) KUSURAN SELMA ET DAMIR
1008 PRILLY

Auteur des plans
ROBERT PHILIPPE AGV CONSTRUCTION SA
architecte
Rte de Frasses 23
1483 MONTET
tél. 026 665 95 65
fax 026 665 95 66

Commentaires
Construction d'une maison familiale avec couvert à voiture et aménagement de deux places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances, pour le couvert à voiture). Application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour le couvert à voitures).


27.07.2021 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
203966

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Curtilles
P-198-60-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554900/1172260
Parc. 309
ECA 24a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARQUES ARLINDO ET LUISA CHARPENTIER/MENUISIER
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Enquête complémentaire portant sur: Modifications int. et ext. du bâtiment ECA no. 24a (CAMC no. 151'939) et création d'un accès nouveau et de 4 places de parc


27.07.2021 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
203969

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-60-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Pré 10d

Coord. géogr. / N° parcelle
2550260/1167790
Parc. 1445

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRIQUES MARCO MARVIC IMMO SA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
PETER NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Construction d'une halle industrielle, installation de panneaux solaires photovoltaïques, création des places de parc et création d'un nouveau système de chauffage par PAC air-eau.


27.07.2021 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
204841

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-60-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Carroz-à-Bossy»
Rue d'Yverdon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561574/1185632
Parc. 592
ECA 574
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARDI HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
fax 0266606311

Commentaires
Changement d'affectation du studio en café restaurant au 1er étage


23.07.2021 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
203789

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-59-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 8, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle
2551779/1177736
Parc. 3005

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPERATIVE DE FROMAGERIE "LES TROIS VILLAGES"
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARBANAT SÀRL
architecte
Rue des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Pose d'un tank fixe à petit lait sans réfrigération et de 2 tanks mobiles à lait, avec réfrigération placée sous le bâtiment existant.


23.07.2021 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
204689

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-59-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Place de la Gare 8»

Coord. géogr. / N° parcelle
2569785/1192725
Parc. 5837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT HORT PRÉSIDENT MICKAËL PRINCE VICE-PRÉSIDENT FONDATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY

Auteur des plans
CHAPPUIS YVAN CHAPPUIS ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Blanchisseuses 4
1530 PAYERNE
tél. 026 425 47 77

Commentaires
Aménagement de surfaces de bureaux au rez-de-chaussée.Bâtiment existant récemment construit, rez-de-chaussée laissé brut, en attente d'aménagement.


23.07.2021 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
204840

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-59-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Rte de Chabrey 19, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567140/1197345
Parc. 5958
ECA 6303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOCHSEN DAVID ET TANIA
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Changement d'affectation; création d'un local de vente


23.07.2021 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
204944

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-59-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Crêts»
Ch. des Crêts 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568055/1200040
Parc. 2917,2918
ECA 1386,1385

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET JEAN-LUC ET PASCALE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction de deux couverts à voitures


23.07.2021 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
204989

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-59-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Rte de Corcelles 40»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562540/1186000
Parc. 874

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSTAN JACQUELINE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Construction d'un carport pour 2 voitures

Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 40 RPGA (distances) et application de l'art. 83 RPGA (dépendances)


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
201332

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-5-2021-ME
P-34-101-1-2014-M

Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 3, 1586 Vallamand-Dessus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569555/1197915
Parc. 9994
ECA 5052
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WANG XIAOJIE
2504 BIENNE

Auteur des plans
AMORIM JOËL AMORIM DUCRY ARCHITECTES SNC
architecte
Rte Henri-Stephan 14
1762 GIVISIEZ
tél. 0764892299

Commentaires
Transformation de l'habitation et de l'annexe existantes, mise en conformité des modifications du permis de construire n°2014-091-E.


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
201642

Nature
Construction nouvelle

Commune
Faoug
P-40-58-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 101

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572566/1193937
Parc. 550
ECA 522,537

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBISCHER DAVID
1595 FAOUG

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 224 28 07

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / FAOB

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
203407

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-4-2021-M

Lieux-dits ou rues
Les Garinettes - 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569930/1197715
Parc. 8280

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD (DGIP)
1014 LAUSANNE

(DDP) COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAEL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
RTE DU VILLAGE 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
POSE D'UN GARAGE DOUBLE PREFABRIQUE

Dérogation
NÉANT


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
203987

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 43, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569855/1197717
Parc. 8226
ECA 5288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GÉRANCE BULLIARD IMMOBILIER SA
1763 GRANGES-PACCOT / FRIBOURG
DE MARINIS ONOFRIO
1586 VALLAMAND
DE PAIVA ISAC
1586 VALLAMAND
LOVIS VALÉRIE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
TSCHANZ KILLIAN MENEO ENERGIE SA
Champs-Montant 14B
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 032 755 70 70

Commentaires
Remplacement de l'installation de chauffage à mazout par une pompe à chaleur Air-Eau, avec split, en extérieur, création d'un socle en béton pour la pompe à chaleur


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
204576

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-58-2-2021-ME
P-34-8-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fenette»
Rte de la Fenette 15, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567435/1197035
Parc. 5990
ECA 3071
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP BERNARD
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Aménagement d'une cellule de congélation dans la remise existante.


20.07.2021 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
204883

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Épine»
Ch. des Genevreys, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565595/1195250
Parc. 9137
ECA 6336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPAHR CHRISTOPHE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
fax 0266769159

Commentaires
Construction d'une fumière / place de lavage et de deux abris tunnel

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.07.2021 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
204299

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-57-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Marais 4, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558020/1179400
Parc. 242
ECA 511

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIDOUX ALAIN ET SOPHIE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique sur tout le bâtiment. Modification d'ouvertures au Nord et Sud. Création d'un couvert d'entrée. Transformation et agrandissement du balcon

Dérogation
A l'art. 4.3 PQ En Mossel (le balcon déborde du périmètre des constructions)


16.07.2021 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
204515

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
C-310-57-1-2021-ME
P-310-36-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Marvex 3, 1535 Combremont-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2552390/1179550
Parc. 2146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBEX CHRISTELLE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Agrandissement du couvert agricole en construction

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.07.2021 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
205315

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-57-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2554839/1172190
Parc. 229

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DÉCOSTERD PIERRE-ANDRÉ COMMUNE DE CURTILLES
1521 CURTILLES

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau intérieure en remplacement d'une chaudière à mazout

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.07.2021 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
203116

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-56-1-2021-ME
P-34-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 53, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569190/1197150
Parc. 770
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Changement d'affectation : au rez-de-chaussée, les locaux prévus en bureaux deviennent un cabinet médical et dentaire.En façade N-E : modification d'une baie.


13.07.2021 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
204927

Nature
Adjonction

Commune
Henniez
P-311-56-1-2021-M
P-311-74-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chanot»
Impasse de la Sucrerie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557440/1176810
Parc. 247
ECA 238

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBERHARD ALAIN ET CAROLE
1525 HENNIEZ

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 660 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Construction d'une extension sur couvert existant

Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RPGA et à l'art. 36 LRou


09.07.2021 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
197485

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-55-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Tertre»
Rte de Lucens 15 - 1682 DOMPIERRE VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557301/1173360
Parc. 72
ECA 66

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DU MONASTERE ORTHODOXE DE LA TRES SAINTE ET DIVINE TRINITE
1682 DOMPIERRE VD

Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
RTE DU CHENE 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
fax 026 660 57 31

Commentaires
- Démolition du bâtiment ECA No. ECA 66- Reconstruction au même emplacement et dans le même gabarit (isolation en sus) - Pose de 16 panneaux solaires photovoltaïques (env. 27 m2)- Changement d'affectation : création d'un logement

Dérogation
Zone village / zone réservée : Application de l'art. 46 LATC (dépendances à moins de 5m du bâtiment principal)


09.07.2021 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
202277

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-55-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«PPE St-Michel (lots 5 et 6)»
Av. de Lucens 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551615/1169235
Parc. 1115
ECA 2155,1326

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUSUFI BLÉRIM GARAGE ST-MICHEL - ROMANDIE DÉMÉNAGEMENTS SÀRL
1510 MOUDON
BRUNET GRAZIELLA FIDUCIAIRE BRUNET GRAZIELLA SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
ECA 2155 Sur chaufferie existante en sous sol:Au rez-de-chaussée: Création d'un local stock, bureau, garage fermé et deux places couvertes.A l'étage: création d'un logement de fonction.ECA 1326 Atelier: Modification de la façade pour la création de deux portes d'atelier et une porte piéton.

Dérogation
Dérogation art. 17 RPGA: Distance à la limite des constructions: pour couvert à voiture /terrasse en limite de propriété. Dérogation art. 33 RPGA: Hauteur 3m70 pour passage haut véhicule. Avec accord des voisins bordiers (signature sur plan N°6 Façades)


09.07.2021 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
204641

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-55-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Châtaignier 8, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557935/1179040
Parc. 148
ECA 142,576
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETIGNAT BENOIT IMMO RUELLE DU CHÂTAIGNIER SA
1800 VEVEY

Auteur des plans
CHAPPUIS AMANDINE AREA ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Crosettes 24
1805 JONGNY
tél. +41 79 275 82 26

Commentaires
Mise en conformité : changement d'affectation et adaptation de locaux destinés aux cultures intérieures (cannabis).


06.07.2021 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
203488

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-54-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Impasse de Florimont 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562143/1185079
Parc. 5462
ECA 3108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINO VINCENT ET MIRIAME
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SEIGNEUR MAXIME PROJECO CONSTRUCTIONS SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 0269161414

Commentaires
Extension du sous-sol d'une habitation


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
199924

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-53-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ-du-Gour 46-48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550650/1168085
Parc. 1346
ECA 1193,B8,1210

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA MARQUES JOSÉ
1530 PAYERNE
MARQUES COSTA OLIVEIRA MARIA ASSUNÇAO
1530 PAYERNE

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Création de 24 places de parc


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
200971

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chevroux
P-305-53-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Roseaux 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559015/1193590
Parc. 382
ECA 219

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) SENN ANDREAS
4102 BINNINGEN

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
fax 026 675 38 39

Commentaires
Démolition et reconstruction d'un chalet de vacances, installation de chauffage PAC air-eau, installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
Coefficient d'occupation du sol (art. 22 RPGA), distances aux limites (Art. 20 RPGA) et hauteur à la corniche (art. 35 RPGA)


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
202039

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-53-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Au Village, Vers-chez-Perrin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561952/1182978
Parc. 1560
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAN DU CHÊNE GUSTAVE-DANIEL
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VCPE


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
202774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-53-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Lys

Coord. géogr. / N° parcelle
2562840/1185947
Parc. 894

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FIVAZ LAURENT ET FRANCOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) CLOT IMMOBILIER SÀRL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
LIECHTI PIERRE PIERRE LIECHTI ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Soleure 1a
2504 BIENNE
tél. 032 342 55 44

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage, couvert, piscine extérieure chauffée et 1 place de stationnement extérieure

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.10 PPA Le Sansui (accès aux parcelles)


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
202874

Nature
Rénovation totale

Commune
Valbroye
P-310-53-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers la Scie, Aux Vernaux, En Sagne, Aux Berchères»
1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle
2551600/1178180
Parc. 3430,,3433,,3374,,3377,,3380,,3106, 3107,,3114, 2088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND

Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte de Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10

Commentaires
Réfection d'infrastructures agricoles. Réfection et élargissement du chemin AF n° 12 et réfection des collecteurs D-E-N-O (ces réalisations bénéficient de subventions à titre « améliorations foncières » conformément à l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) du 29 avril 1998)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
204238

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-53-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Combremont-le-Gd 9 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551928/1177914
Parc. 3080
ECA 3009
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOPES GOMES FERNANDO
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Mise en conformité: transformations intérieures au rez et au 1er étage pour la création d'un 3ème logement dans le bâtiment ECA n° 3009. Création de 2 velux au galetas


02.07.2021 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
204529

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-53-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«1585 Cotterd»
Impasse des Rintzes 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568810/1197170
Parc. 374
ECA 647

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARONTI RUTH ET BARONTI DARIO
1585 COTTERD

Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN-MORAT AG GÉOMÈTRE OFFICIEL
ingenieur
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. 0266729885

Commentaires
Complément et surélévation de murs existants


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
199199

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-51-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Colline 3, 1530 Payerne

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562396/1185411
Parc. 907
ECA 2143a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÔPITAUX DE LA ZONE HOSPITALIÈRE VII PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ & PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18

Commentaires
Modification d'une installation de radiocommunication existante pour le compte de la Police cantonale vaudoise / PAYH


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
200835

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-51-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562345/1185043
Parc. 2019
ECA 2261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WASSERFALLEN CROISIER BELINDA
1338 BALLAIGUES
WASSERFALLEN ODETTE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Séparation du logement existant en deux appartements. Création d'un appartement de 2 pièces au sous-sol. Pose de 2 velux supplémentaires dans les combles et installation de panneaux solaires. Création d'un carport pour 3 voitures, une terrasse couverte, une cabane de jardin et une serre. Aménagement d'une place de parc extérieure.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances, pour le carport, la serre et la cabane de jardin). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour la serre et la cabane de jardin).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
201832

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-51-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Broyons 5, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558210/1178740
Parc. 301

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER MICHAËL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'une station de lavage privée avec local technique et d'un groupe de 13 box garde-meubles


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
202918

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-51-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Jolimont»
Ch. de Jolimont

Coord. géogr. / N° parcelle
2550800/1169190
Parc. 1681

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Construction de deux villas accolées de trois appartements, 6 places de parcs enterrées et 7 places de parc extérieures


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
203167

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Fleuri 3, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568070/1196297
Parc. 4033
ECA 6327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

METZGER JOËL ET ERARD METZGER MARIE
1585 SALAVAUX
WUILLEMIN FABRICE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
BOTTERON JÉRÉMIE LATITUDE 41 SA
architecte
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60
fax 026 677 90 69

Commentaires
Agrandissement d'une villa jumelle.

Dérogation
L'article 30 du règlement communal exige une distance aux limites minimale entre la façade d'un bâtiment et la limite de propriété voisine de 5 mètres.


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
203959

Nature
Adjonction

Commune
Curtilles
P-198-51-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Au Pâquis»
Le Pâquis 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554770/1171810
Parc. 247
ECA 115
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD EVELYNE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49

Commentaires
Création d'un couvert pour voitures


25.06.2021 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
203977

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-51-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Allobroges 5, 1580 Avenches

Coord. géogr. / N° parcelle
2569595/1191750
Parc. 4525

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHALLET RAPOSO MARIE LUCE ET RAPOSO EMMANUEL
1580 AVENCHES

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure


22.06.2021 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
195936

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
R. des Bregots 10/Rte de Cudrefin 9,1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567465/1197455
Parc. 5840

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP VÉRONIQUE
1566 ST-AUBIN

(PA) VERMEULEN RALF
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12b
1530 PAYERNE
tél. 079 213 39 77

Commentaires
Construction de 2 villas jumelées par les couverts


22.06.2021 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
198641

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43,85
ECA 199,108,501
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ FRANCINE
1585 SALAVAUX
TOMBEZ RAYMOND
2024 ST-AUBIN-SAUGES
TOMBEZ MICHEL
1585 SALAVAUX
DUBEY MARINETTE
1585 SALAVAUX

(PA) CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Démolition partielle (remise et garage) ECA n°108, création de 3 appartements dans la ferme existante avec sondes géothermiques et panneaux solaires.

Dérogation
RPGA: Art 20 al 22a - Distances aux limites / Art. 20 al 22b - Longueur maximale des façades LRou: Art 36 - Limites de constructions LATC: Art 80 al 1 et 2 - Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.06.2021 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
200682

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
C-314-50-1-2021-M
P-314-90-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 2 / Rte de Corcelles

Coord. géogr. / N° parcelle
2562329/1185821
Parc. 5663,5664

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FISCHER JÖRG ET SILVIA
3955 ALBINEN

Auteur des plans
FISCHER SILVIA
architecte
Rue de l'Ancienne Poste 2
1030 BUSSIGNY
tél. 079 212 27 01
fax 021 701 27 81

Commentaires
Construction d'un mur mitoyen en limite de propriété et mise en place d'une palissade en verre et d'une clôture


22.06.2021 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
203918

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 22-24, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568280/1196300
Parc. 15,19,(974),(1111)
ECA 571a,571b,673

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON JEAN-PAUL MARCHÉ DU VIGNOBLE SALAVAUX SA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Réaménagement de la surface commerciale, adaptation des locaux techniques et modification du couvert extérieur


22.06.2021 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
204177

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-50-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Ronzi»
Ch. du Ronzi 30

Coord. géogr. / N° parcelle
2569088/1199479
Parc. 1281

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CART FRANÇOIS
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CART FRANÇOIS
Ch. du Ronzi 30
1588 CUDREFIN
tél. 079 919 66 79

Commentaires
Installation d'une PAC pour chauffer la piscine


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
201898

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-49-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«A Montet»
Rue du Tilleul 14a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568930/1199690
Parc. 1061
ECA 1298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANEIROS MIGUEL ET SCHENK JULIA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'une véranda


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
202154

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570453/1193773
Parc. DDP (4516),2515,2516,4524
ECA 1624-033
NRA 0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NESTLÉ NESPRESSO SA CENTRE DE PRODUCTION D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 021 612 33 00
fax 021 612 33 01

Commentaires
Agrandissement de l'usine Nespresso

Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
202531

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-49-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Fenette 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562443/1185702
Parc. 5409
ECA 2976

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLET BINA MGBA FRANÇOISE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case Postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Mise en conformité du studio situé au rez inférieur.

Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur minimale des locaux)


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
202575

Nature
Agrandissement

Commune
Chevroux
P-305-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Bessime 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559063/1193389
Parc. 433
ECA 174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMBREMONT CHRISTIANE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case Postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement du chalet. Changement du système de chauffage par une PAC air-eau

Dérogation
Art. 20 RPGA (distance à la limite) et application de l'art. 59bis RPGA (bâtiment existant)


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
203005

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DES OCHES

Coord. géogr. / N° parcelle
2551635/1170540
Parc. 41

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTON PAUL-HENRI
1514 BUSSY-SUR-MOUDON

(PA) PROLOGIS SARL
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction de 4 villas unifamiliales


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
203123

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Jura 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561378/1185753
Parc. 478
ECA 705

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RATTAZ CHRISTIAN
1373 CHAVORNAY

(PA) MARUNOVIC LJUBISA ET DRAGANA
1565 MISSY

Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 705. Construction d'une habitation et d'un couvert à 2 voitures.


18.06.2021 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
203267

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aigle 10, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555522/1180749
Parc. 5007
ECA 5040
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY JULIEN
1534 SASSEL

Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE ACDS ARCHITECTURE CONSEIL DOMINIQUE SARTORI
architecte
Impasse des Cerisiers 1
1530 PAYERNE
tél. 079 626 56 53

Commentaires
Transformation du logement existant et extension dans les combles, nouvelles ouvertures, pose d'une PAC à l'intérieur et pose de panneaux solaires thermiques