Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

25.01.2022 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
208232

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-7-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Faoug»
Rte de Morat 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572545/1195345
Parc. 695
ECA 289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THEVOZ JEAN-LOUIS
1595 FAOUG

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90

Commentaires
Changement du chauffage chaleur-force par une PAC air-eau


25.01.2022 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
208741

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-7-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Iris 31

Coord. géogr. / N° parcelle
2562730/1185725
Parc. 5632

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OSORIO JUAN ET MADY
1530 PAYERNE

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une pompe à chaleur, construction d'un mur de soutènement, remblayage, pose d'une pergola bioclimatique.

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.3 du PPA Le Sansui (distances) et application de l'art. 5.7 du PPA Le Sansui (constructions de minime importance).


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
207164

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Villarzel
P-322-6-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 2 et 2a, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559850/1177700
Parc. 58
ECA 31
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TERRIN PATRICK
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Démolition du rural (sauf le sous-sol) et reconstruction dans le même gabarit d'un bâtiment de 2 logements. Forage de 2 sondes géothermiques


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
207718

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Pont Neuf

Coord. géogr. / N° parcelle
2562960/1189280
Parc. 5615

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN OLIVIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGENIEURS CIVILS SARL
ingenieur
Av. Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78

Commentaires
Construction d'un hangar agricole avec surface de vente (self-service)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
208229

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-6-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548027/1165866
Parc. 21
ECA 57
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET SYLVIANE
2024 ST-AUBIN SAUGES

(PA) SCHLUNEGGER PIERRE
1072 FOREL

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 077 537 70 17

Commentaires
Démolition partielle et reconstruction du bâtiment ECA 57, Changement d'affectation pour la création de 3 appartementsAménagement de quatre places de parc intérieures et de deux places de parc extérieures.

Dérogation
A l'article 36 LRou (limite des constructions) A l'article 48 RCPEPC (dimension des fenêtres rampantes, apport de lumière selon normes en vigueur)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
208643

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-6-2-2022-ME
P-33-49-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2570550/1193620
Parc. 2516

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NESTLÉ NESPRESSO SA CENTRE DE PRODUCTION D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244251112

Commentaires
Construction d'un quai intermédiaire


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
209152

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-6-3-2022-ME
P-314-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Vuary»
Rue de la Bergerie / Rue du Bas de Vuary

Coord. géogr. / N° parcelle
2561500/1186115
Parc. 375

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FJ ESTATE IMMO SA ET NOVA ARTE SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Modification de l'enquête n° CAMAC 190834. Transformations dans le bâtiment reconstruit: ajout d'un appartement et d'un ascenseur, suppression d'un atelier et déplacement des caves et locaux techniques.Modifications des aménagements extérieurs, déplacement du couvert à voitures avec réduit et création d'un local à vélos extérieur.


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
209184

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Berges 38

Coord. géogr. / N° parcelle
2561210/1185210
Parc. 5401

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STUCKI DOROTHÉE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec pompe à chaleur.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 du RPGA (distances) et application de l'art. 83 du RPGA (dépendances).


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
209543

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Avenches
P-33-6-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Avenches»
Vers l'Eau Noire 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2569990/1194797
Parc. 2020

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STRAUB KATHARINA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
STOLL FRITZ TKS ARCHITEKTEN AG
architecte
Freiburgstrasse 112
3280 MURTEN
tél. 026 674 19 47
fax 026 674 22 66

Commentaires
Démontage balcon / nouvelle balustrade


21.01.2022 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
209605

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
C-314-6-1-2022-ME
P-314-62-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 51

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561541/1185956
Parc. 392
ECA 815
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

A2 IMMOBILIER SA
1532 FÉTIGNY

Auteur des plans
CANDELAS ALAIN MODULE SYSTEME
architecte
Ch. du Petit-Flon 31
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 691 27 30

Commentaires
Démolition partielle et reconstruction de la ferme ECA n° 815 avec 6 logements.


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
207362

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Petite Faye 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2553520/1170290
Parc. 1212

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLARD PIERRE
1510 MOUDON
MAILLARD FRÉDÉRIC
1510 MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
CP 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Mise en conformité des travaux effectués sur la parcelle numéro 1212 à Moudon.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208399

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-5-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Guillermaux 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2561639/1185415
Parc. 41

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
MALLAUN BARBARA WEISS + APPETITO SERVICES AG
architecte
Giacomettistrasse 1
3006 BERN
tél. 031 750 75 75
fax

Commentaires
Nouvelle station de base de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208495

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de Neuchâtel

Coord. géogr. / N° parcelle
2562046/1186744
Parc. 5666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHABANI MUHAREM ET SHABANI FEMI
1542 RUEYRES-LES-PRÉS

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 179 10 59
fax +41 62 836 42 32

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B"


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208629

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-5-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ-Perret»
Ch. de Rosex 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563230/1187300
Parc. 3154
ECA 743

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERBUIN YVAN ET ANNE-LISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY BENJAMIN BE:ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Nez d'Avau 11
1690 LUSSY
tél. 026 653 10 60

Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment, transformations intérieures avec aménagement des combles, agrandissement d'une fenêtre, changement du système de chauffage (PAC air-eau) et aménagement de deux terrasses

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
209374

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fenette, 1683 Chesalles-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553670/1169298
Parc. 13070,DDP 13096
ECA 4057

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY MARC-HENRI
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

(DDP) CHEVALLEY MARC-HENRI
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Construction d'un silo pour aliment concentré

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
209532

Nature
Démolition totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Bays 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563655/1187105
Parc. 120
ECA 625
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYSTRE FRÉDÉRIC
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Démolition de la maison ECA 625


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
204511

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-4-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«ZI Ussières»
Rte des Artisans 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547725/1161125
Parc. 394
ECA 353

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUES DAVID
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
MEDINA MATTHEW
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. 079 275 20 00

Commentaires
Mise en conformité de l'appartement, changements d'affectations, créations d'ouvertures en façades, installation d'une production de chaleur au gaz et de panneaux photovoltaïques


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
206463

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Bellerive»
Ch. René Grandjean 1, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568400/1197080
Parc. 820
ECA 26
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIOLLEY MATTHIAS
3008 BERN

Auteur des plans
BIOLLEY PRISCILLE BIOLLEYPOLLINI ARCHITECTES SARL
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 43 21

Commentaires
Rénovation d'un appartement et pose de panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Art. 28 RLATC - conc. les deux chambres à l'étage de 9 et 28 m2: surfaces vitrées légèrement en-dessous de celles fixées par la loi cantonale. Une dérogation est demandée au vu de la config. du bâtiment(murs aveugles et préservation substance des façades)


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
207014

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-4-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Impasse des Mésanges 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561963/1185318
Parc. 750
ECA 1346,1865

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSET ALEXANDRE
1000 LAUSANNE

(PA) TELLENNE DAVID STONE YIELD SÀRL
1090 LA CROIX (LUTRY)

Auteur des plans
AMAYA ESTEBAN LAM ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Montolivet 19a
1006 LAUSANNE
tél. 0765795158

Commentaires
Démolition des bâtiments n°ECA 1346 (habitation) et n°ECA 1865 (garages).Construction d'un bâtiment de 6 logements avec parking souterrain de 8 places et création de 2 places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 37 (distances) pour la rampe d'accès au parking.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
207799

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-4-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 1b, 1523 Granges-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558455/1178970
Parc. 8133
ECA B1151
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPRAZ JEAN-DANIEL DESPRAZ IMMO SA
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SÀRL
architecte
Galerie Saint-François A
1003 LAUSANNE
tél. 021 351 30 50
fax 021 351 30 51

Commentaires
Construction d'une surélévation sur la halle existante, avec bureaux, salle de conférence et salle de repos


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
208414

Nature
Agrandissement

Commune
Ropraz
P-297-4-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Goille

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546514/1160147
Parc. 311
ECA 213

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHENEVARD ANNE
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
JULMY HUBERT
ingenieur
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26

Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant n° 213 en stabulation libre pour vaches laitières avec fosse à lisier. L'article 97 la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 7.2 du RGATC (mouvement de terre) et à l'art. 19.4 du RGATC (distances aux limites)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
208977

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Es Chenevières de Vallamand»
Vallamand-Dessous 24, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569300/1197135
Parc. 509
ECA 216
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAUCH MARKUS
1700 FRIBOURG

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7 / CP10
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé sur la terrasse au 2ème étage


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
209590

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Vallamand - Les Garinettes»
Rte du Lac 112, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2570017/1197577
Parc. 8282

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRIST STEFAN
3074 MURI BEI BERN

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6 / CP
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Consolidation et réhabilitation d'un mur de rive

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
203564

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-3-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fin du Gibet»
Rte de la Maladaire

Coord. géogr. / N° parcelle
2562550/1186260
Parc. 3636

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAGES DE PAIVA ISAQUE LCP IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
RTE DU CHENE 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
fax 026 660 57 31

Commentaires
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE ARTISANALE COMPRENANT 4 LOTS ARTISANAUX ET 1 LOGEMENT DE GARDIENNAGE- PAC AIR-EAU ET ENV. 170 M² DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES POSES SUR LE TOIT PLAT- CREATION DE 5 PLACES DE STATIONNEMENT INTERIEURES ET DE 10 EXTERIEURES


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
208057

Nature
Construction nouvelle

Commune
Missy
P-313-3-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Pièces, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle
2564265/1191900
Parc. 111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUILLET CLAUDE
1565 MISSY

(PA) QUILLET PASCAL
1565 MISSY

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Création d'un chemin en tout-venant et d'une place de stockage en gravier pour la menuiserie


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
208914

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-3-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Marronniers 15, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553760/1172905
Parc. 1208
ECA 1197

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SENAY THIBAUT ET QUINTANE MICHELLE
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Fermeture en toiture du patio et transformation du rez-de-chaussée


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
205330

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-2-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château d'Eau 17, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567210/1197220
Parc. 5961

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT-TISSOT DINA
1587 MONTMAGNY
ROBERT-TISSOT STEVE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C. HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61

Commentaires
Remplacement d'une PAC air-eau intérieure avec production d'eau chaude par une PAC air-eau extérieure avec production d'eau chaude


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206352

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-2-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fêtes 9 et 9a, 1526 Cremin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554575/1175225
Parc. 15027,15122
ECA 5006

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELÉVAUX MICHEL
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SARL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. +41269152225

Commentaires
Création d'un logement dans les combles, rénovation énergétique des 2 logements existants. Mise en conformité de transformations dans le rural et changement d'affectation de la grange en stabulation libre. Modification des aménagements extérieurs

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206419

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
C-314-2-1-2022-ME
P-314-62-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de la Vy des Charrettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2562180/1186665
Parc. 2256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARGRAMAT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HERTLING PASCAL BBA ARCHIPOLE SA
architecte
Rte du Jura 49
1700 FRIBOURG
tél. 026 424 86 55

Commentaires
Aménagement d'un atelier de mécanique pour automobiles (module 2 et 3)


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206485

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-2-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Maisons Neuves 6, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553877/1173236
Parc. 308
ECA 900

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. de Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte Swisscom (Suisse) SA avec mâts, systèmes techniques et nouvelles antennes. /LUOU


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
207491

Nature
Construction nouvelle

Commune
Missy
P-313-2-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vernettes 6, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle
2564105/1191950
Parc. 75

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE BLAIREVILLE WILLY COTTIER MISSY S.A.
1565 MISSY

(PA) RAMQAJ FARUK BLUEGREEN IMMO SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SARL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 0799144698

Commentaires
Construction d'une halle avec 6 box ateliers d'artisans (par ex. atelier de réparation automobile, carrosserie, dépôt de pneus, etc.) et aménagement de 11 places de parc


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
208598

Nature
Adjonction

Commune
Grandcour
P-309-2-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 12, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561485/1191645
Parc. 1807

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR CHANTAL ET SERGE-ALAIN
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30

Commentaires
Installation d'une piscine enterrée non chauffée, d'un jacuzzi avec PAC extérieure et d'une palissade, agrandissement de la place d'accès


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
208798

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-2-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Champ-Min 15, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554023/1173060
Parc. 1154

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASSER LOIC DUC LAURENT VONLANTHEN STÉPHANE INTI RÉALISATIONS SÀRL
1644 AVRY-DEVANT-PONT

Auteur des plans
VONLANTHEN STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE STÉPHANE VONLANTHEN SÀRL
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 400 05 27
fax

Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 logements avec parking souterrain de 21 places et pose de 136 m2 de panneaux solaires photovoltaïques

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


31.12.2021 / FAO n° 105

BROYE-VULLY

No CAMAC
206784

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-105-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ du Creux»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550750/1168250
Parc. -,-,-,-,-,-,1302
ECA -,-,-,-,-,-,-
NRA -,-,-,-,-,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISLAMI BESNIK SKY MASTER IMMO SA
1782 BELFAUX
BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1744 CHENENS

(PA) ISLAMI BESNIK SKY MASTER IMMO SA
1782 BELFAUX
(PA) BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1744 CHENENS

(DDP) ISLAMI BESNIK SKY MASTER IMMO SA
1782 BELFAUX
(DDP) BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1744 CHENENS

Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. 079 656 81 74
fax

Commentaires
Construction de 6 bâtiments de logements avec surface commerciales et parking souterrain


24.12.2021 / FAO n° 103

BROYE-VULLY

No CAMAC
209118

Nature
Transformation(s)

Commune
Treytorrens (Payerne)
C-320-103-1-2021-M
P-320-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 27, 1538 Treytorrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551262/1180466
Parc. 55
ECA 7
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SÉCHAUD MAURICE
1538 TREYTORRENS

Auteur des plans
CRISINEL RENÉ
ingenieur
Pl. de la Fontaine 1
1410 CORREVON
tél. 079 658 97 38

Commentaires
Création d'un couvert à voitures


17.12.2021 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
206647

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chevroux
P-305-101-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Roseaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559061/1193616
Parc. 382,503
ECA 168

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) STOERCKLÉ JEAN-LUC
8405 WINTERTHUR

Auteur des plans
PETTER NANCY N.ARCHITECTES
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31

Commentaires
Démolition et reconstruction, y compris élargissement, d'un chalet de vacances. Pose de panneaux photovoltaïques

Dérogation
Article 20 RPGA, distance à la limite


17.12.2021 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
207115

Nature
Agrandissement

Commune
Chevroux
P-305-101-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Charmilles 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558970/1193468
Parc. 481,382
ECA 260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) REICHENBACH ULRICH
3792 SAANEN

Auteur des plans
WAMPFLER ELISABETH JAGGI® ARCHITEKTUR & INNENARCHITEKTUR
architecte
Suterstrasse 1
3780 GSTAAD
tél. 033 744 26 88

Commentaires
Transformation partielle du pavillon de vacances


14.12.2021 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
208520

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-100-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 2, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553820/1172630
Parc. 1059

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALOISE GIUSEPPE ET TATIANA
1522 LUCENS

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec local technique souterrain et PAC air / eau extérieure


14.12.2021 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
208781

Nature
Adjonction

Commune
Curtilles
P-198-100-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vagnaires 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2554715/1172400
Parc. 591

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA BÉATRICE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Démolition d'une piscine, construction d'une nouvelle piscine enterrée chauffée, d'un jacuzzi et d'un couvert, déplacement de la PAC existante.

Dérogation
dérogation de l'art. 23 du règlement communal (COS) application des art. 5.6 et 9.5 du règlement en cours d'approbation


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
202978

Nature
Agrandissement

Commune
Cudrefin
P-38-99-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
ZA les Courtes Parties A8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569037/1201160
Parc. 2860
ECA 1270,1269

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUILLOD JOEL
1588 CUDREFIN
BOTTERON DANIEL ICEBERG 98 SA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
ZA les Courtes Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60

Commentaires
Prolongement du couvert existant par 2 box simple et 1 double, pose de portes de garage et séparations au couvert existant,construction de 4 box en bout de hangar existant, locaux de stockage.


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
207068

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-99-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Bois de Châtel

Coord. géogr. / N° parcelle
2570700/1191000
Parc. 1377

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
AMOROSO HUGO DFIRE-DGIP/DAP ARCHÉOLOGIE
p.a Site et musée romains d'Avenches
CP 58
1580 AVENCHES
tél. 026 557 33 21

Commentaires
Sondages archéologiques à la pelle mécanique puis fouilles manuelles ponctuelles en différents secteurs du Bois de Châtel, dans le cadre d'un projet de recherche sur les origines celtiques d'Avenches, piloté par le Site et musée romains d'Avenches (SMRA) et la division Archéologie cantonale de la DGIP. Le terrain est remis en état en fin d'interventions archéologiques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
207379

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-99-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Réservoir, 1580 Oleyres

Coord. géogr. / N° parcelle
2569678/1189125
Parc. 5708

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIAUTON LOÏC
1580 AVENCHES

Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90

Commentaires
Construction d'un four à tabac


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
208162

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-99-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Pra»
Ch. de Pégran

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568800/1200350
Parc. 682
ECA 619

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REUILLE JEAN-DANIEL
1588 CUDREFIN

(PA) MILLIET JEAN-FRANÇOIS ET MAXIME
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Mise en conformité de constructions litigieuses (cabanon de vente, couvert en appentis au nord-ouest du bâtiment et pose d'un portacabine)

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
208268

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-99-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569551/1192357
Parc. 1853
ECA 857

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER ALFRED
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PETTER NANCY N.ARCHITECTES
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31

Commentaires
Transformation et rénovation d'une maison familiale, panneaux photovoltaïques, création de 2 places de parc et local vélos, d'une pergola et d'un cabanon de jardin.

Dérogation
À l'article 9 du règlement communal sur le plan d'extensions et la police des constructions Au Pré Chouley. Nombre de niveaux habitables.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
205966

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-98-2-2021-ME
P-34-44-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Savoies»
Rue des Savoies 1, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568380/1196130
Parc. 3848,DDP ,4017

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPAHR CLAIRE-MARIE ENTENTE DES COMMUNES (AVENCHES CUDREFIN FAOUG VULLY-LES-LACS)
1585 SALAVAUX

(DDP) LANFRANCONI N. SCHAER M. MATTHEY D. SCHNEITER T. ASSOCIATION DE L'EMS CLAIR VULLY
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
WOLFF ALAIN ALAIN WOLFF ARCHITECTES
architecte
Rue de la Louve 12
1003 LAUSANNE
tél. 021 922 55 30

Commentaires
Changement du système de chauffage de l’extension (chauffage indépendant avec pompe à chaleur).

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
207606

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-98-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Bregots 7, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567345/1197440
Parc. 6517

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMEULEN RALF ET DUPUIS JANE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'un cabanon, d'une piscine et aménagements extérieurs


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
207759

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-98-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte de la Laiterie 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546455/1161955
Parc. 46
ECA 28a,28b,394
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUCH DANIEL
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
CHEVALLEY NICOLE BUREAU D'ARCHITECTURE NICOLE CHEVALLEY SÀRL
architecte
Ch. de Fény 2
CP 25
1070 PUIDOUX
tél. 021 946 29 73

Commentaires
Construction d'une pièce à vivre, accolée au bâtiment ECA 28a

Dérogation
Art. 7 RCPEPC (distance à la limite) Art. 8 RCPEPC (pente des toitures)


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
204059

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2551539/1169024
Parc. 466

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANDI MOUDON-BERCHER-MÉZIÈRES
1510 MOUDON

Auteur des plans
KAESER ANDREAS ENKOM AG
ingenieur
SCHELLENRAINSTRASSE 13
6210 SURSEE
tél.

Commentaires
Modification d’une station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH et Salt Mobile SA, pour la technologie 3G, 4G et 5G (VD327-1 / VD_0117A)


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208029

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de la Condémine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557593/1176833
Parc. 36
ECA 39

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPUIS JEAN-CLAUDE
1525 HENNIEZ

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en complément d'une chaudière à bûches automatique


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208336

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forêt 10, 1088 Ropraz

Coord. géogr. / N° parcelle
2547480/1163186
Parc. 328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUD CORINNE ET VINCENT
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
CLERC LAURENT GROUPE E SA
En Budron A12
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0215552738

Commentaires
Assainissement chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 444.