Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
235483
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Payerne
P-314-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Avenir 5a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562070/1186250
Parc. 2124
ECA 1912b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC SERGE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Réaménagement de l'entrée, démolition du garage existant, construction d'un couvert et d'un réduit de jardin et abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
236150
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Lucens 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2551440/1169145
Parc. 1102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEARA ELIAS ET CYNTHIA GARAGE G-TUNING
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR SA
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Aménagement et mise en conformité du parking.
Dérogation
Art. 37 Lrou et art. 14 al. 1 LPrPNP
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
238533
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-14-2-2025-ME
P-34-68-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Cerisiers 20, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle
2568830/1197240
Parc. 404
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUCK PHILIPP
4663 AARBURG
Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIER PULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 026 673 03 63
Commentaires
Suppression de la loggia. Création de trois fenêtres de toit.
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
238729
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Epine 12, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559705/1177345
Parc. 274
ECA 77
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECOMTE NOEMIE ET DERARD OLIVIER
2046 FONTAINES
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Borgeaud 7
1416 PAILLY
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Création d'ouvertures en façade, d'une lucarne et d'une terrasse.
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
238733
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champtauroz
P-304-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 2b et 2c, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle
2550250/1178880
Parc. 222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRUMMENACHER JOSETTE
1462 YVONNAND
(PA) LIATI SA VERMEULEN RALF
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39
Commentaires
Construction d'une villa jumelée (2 logements), avec piscine extérieure chauffée et sondes géothermiques.
18.02.2025 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
239273
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-14-1-2025-ME
P-34-67-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château d'Eau, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567190/1197280
Parc. 5960,5805
ECA 3113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZERRER-BOLLER ANJA
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIER PULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 0266730363
Commentaires
Construction d'une écurie, d'un abri extérieur pour nourriture, création de deux secteurs de circulation en pavés semi-perméables et démolition du bâtiment ECA 3113.
Dérogation
Dérogation à la distance aux limites de construction avec art. 5805, selon nécessité du projet et implantation du bâtiment. Dérogation à l'article 12 du RCU de Montmagny, afin de répondre à l'opposition lors de la procédure CAMAC 232729.
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
236980
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
P-204-13-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2554190/1173340
Parc. 220
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THORIMBERT DAVID COOPÉRATIVE BÂTIR GROUPÉ
1091 GRANDVAUX
Auteur des plans
MÜLLER DAVID MES ARCHITECTES
architecte
Ch. du Chaussin 46
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 0796846620
Commentaires
Construction d'un carport avec toiture solaire.
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
237771
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-13-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Général Guisan 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562070/1185750
Parc. 777
ECA 2844a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COPPEY CHRISTIAN ET ZAMBAZ JAN COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Transformation intérieure du centre commercial, ouvertures de fenêtres et rénovation des installations techniques.
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
238958
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fin, 1580 Oleyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2569585/1189410
Parc. 5652
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLIER VINCENT
1580 OLEYRES
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 0 360
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
239098
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-13-1-2025-ME
P-311-65-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Bains 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557637/1176919
Parc. 6
ECA 19
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HENNIEZ
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Agrandissement d'une fenêtre en porte-fenêtre pour accès direct à la terrasse du café.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
239232
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551835/1170615
Parc. 3,3
ECA 61,113
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAKUPI DRITON
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SARL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Création de 4 logements dans le bâtiment existant, pose de panneaux solaires. Transformation du garage existant.
Dérogation
Art. 36 LRou, demande application art. 82 LATC.
14.02.2025 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
239657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Av. de la Promenade, Av. du Stade»
Rte de Bussy, Rte de Morens, Aéropôle
Coord. géogr. / N° parcelle
2561967/1185554
Parc. DP 1067,DP 62,434,DP 1,DP 258,5088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MARTIN GILLES GM INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Thiolleyres 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 98 98
Commentaires
Aménagements d'arrêts de bus urbains sur le Domaine Public (Stade, Grandes Rayes, Route de Bussy, Champ Aubert, Aéropôle).Création d'un parking d'échange dans la zone Aéropôle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
231919
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 19, 19a et 19b, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564065/1191995
Parc. 75,79
ECA 108
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALZOLARO VITO (PARCELLE 79) MISSI SA
3280 MURTEN
COTTIER MISSY SA (PARCELLE 75)
1565 MISSY
Auteur des plans
D'ANTONIO GRÉGORY BF ARCHITECTURE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL
architecte
Rte du Léman 13
1895 VIONNAZ
tél. +41 24 481 85 10
Commentaires
Transformation totale du bâtiment, création d'un parking souterrain de 19 places, de l'accès routier, de surfaces commerciales, de 3 logements et de 12 places de parc en surface.
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
232524
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière Riche»
Rte des Treize-Cantons 24, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555050/1173740
Parc. 700
ECA 1000
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER FERS RECYCLING SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformations : aménagement d'une halle pour déchets spéciaux.
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
233049
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-12-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Foule»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562020/1183515
Parc. 5531
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVAILLAZ MARIE-FRANÇOISE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
CHAVAILLAZ JEAN-CLAUDE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
Auteur des plans
JOACHIM NICOD NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Demande de mise en conformité pour le goudronnage d'une place en tout-venant.
Dérogation
Dérogation au PPA La Foule du 20 avril 2007 (empiétement de l'accès sur l'air d'arborisation) et à l'art. 27 LVLFo (distance entre les installations et la lisière).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
235377
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 28 - 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568330/1196205
Parc. 3845
ECA 2073,2074
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUTMACHER PIERRE
3236 GAMPELEN
Auteur des plans
BERNAUER STEPHAN RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Démolition d'un ancien bûcher, démolition partielle du garage existant, création d'un appartement dans les combles, transformation et agrandissement des 2 appartements sud-ouest, création de 9 places de parc dont 5 intérieures.
Dérogation
Aucune
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238112
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champs du Pâquier 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572232/1195070
Parc. 620
ECA 503 a
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEDERGERBER DORIS ET ROLAND
1595 FAOUG
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
fax
Commentaires
Mise en conformité des travaux liés à la réalisation dun second logement pour la fille des requérants dans la villa existante.Installation d'une porte coupe-feu EI30 entre les deux logements.
Dérogation
pas de demande de dérogation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238639
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Mésanges 3 et Florissant
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561965/1185318
Parc. 750
ECA 1346,1865
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSET ALEXANDRE
1000 LAUSANNE
(PA) TELLENNE DAVID STONE YIELD SÀRL
1090 LA CROIX (LUTRY)
Auteur des plans
AMAYA ESTEBAN LAM ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Montolivet 19A
1006 LAUSANNE
tél. 076 579 51 58
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 1346 (habitation) et n° ECA 1865 (garages). Construction d'un bâtiment de 6 logements avec parking souterrain de 8 places et création de 2 places de parc extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 37 (distances) pour la rampe d'accès au parking.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238693
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-12-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 1 et 1a, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552670/1179150
Parc. 2046
ECA 2049,2177
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDYMANN SÀRL
1523 GRANGES-PRÉS-MARNAD
Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transformation et rénovation énergétique des 2 logements existants
Dérogation
Léger empiétement sur l'alignement du 15.11.1922
11.02.2025 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
239223
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-12-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Remontet 18 et 20, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551570/1177475
Parc. 3373,3390
ECA 3204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDYMANN SÀRL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Démolition de la villa existante, construction de 2 villas jumelées, y compris 8 places de parc.
07.02.2025 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
237299
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Château d'Avenches»
Pl. du Château 2, 1580 Avenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569690/1192305
Parc. 503
ECA 47,48,49
NRA 1,1,1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SARL
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63
Commentaires
Rénovation de la muraille entre les bâtiments 51 et 48, façade N-O, rénovation des façades du bâtiment 47, S-O, N-O et N-E ainsi que celle du bâtiment 49, rénovation de la muraille entre les bâtiments 49 et 46 et entre les bâtiments 49 et 51.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.02.2025 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
237951
Nature
Agrandissement
Commune
Henniez
P-311-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557621/1176887
Parc. 3,223,238
ECA 187
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HENNIEZ
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434
Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.
04.02.2025 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
233590
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse Florissant 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561990/1185170
Parc. 5423
ECA 2969
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUISIER BRODARD CHRISTELLE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rte de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél.
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture ; installation d'un jacuzzi avec PAC ; pose d'une installation de refroidissement d'air.
04.02.2025 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
235770
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Saint-Etienne 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551067/1168720
Parc. 1
ECA 76
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec supports d'antennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / MOUV.
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
237995
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-9-1-2025-ME
P-198-28-1-2008-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Sac»
Ch. de L'Isle
Coord. géogr. / N° parcelle
2554366/1172650
Parc. 215
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUTHEY ANNE-LISE
1522 LUCENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD352-3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
238373
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Bressonnaz Dessus 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550535/1166244
Parc. 411,306
ECA 253
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRICK SOLÈNE FRICK NORBERT DE QUELEN-FRICK ELISABETH
1085 VULLIENS
Auteur des plans
DE QUELEN HÉLÈNE SARL BAMBOO ARCHITECTURES
architecte
Rue de la République 17
32600 L'ISLE JOURDAIN
tél. 00 33 5 61 12 20 55
Commentaires
Aménagement et mise en conformité des installations nécessaires à la détention de chevaux : installation d'une fumière couverte, changement d'affectation d'un hangar agricole pour la détention de chevaux et valorisation du volume (création d'un étage pour le stockage du fourrage). Création de 3 serres agricoles avec 2 tunnels maraichers et 1 serre hors gel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.01.2025 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
238788
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de la Promenade»
Av. de la Promenade
Coord. géogr. / N° parcelle
2562018/1185940
Parc. 824
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Construction d'un bâtiment scolaire provisoire de six salles de classe, une salle de dégagement, une salle d'étude et un réfectoire.
Dérogation
Dérogation aux art. 3 (implantation du bâtiment) et art. 6 (distance entre bâtiments) du plan d''extension Les Grandes Chenevières et Pré du Château . Demande d'application de l'art.14 (exceptions pour bâtiments non permanents).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
234287
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550940/1168815
Parc. 22
ECA 48a
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET FLORENCE ET VUILLEUMIER PIERRE-CÉDRIC
1530 PAYERNE
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Changement d'affectation en vue de l'agrandissement du café-restaurant Milano's Pizza, diverses transformations intérieures.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238051
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 27, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564035/1191975
Parc. 74
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE FREITAS BAPTISTA DANIEL ALEXANDRE
1589 CHABREY
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant dans les combles (changement d'affectation), modification des ouvertures en façade. Au rez-de-chaussée, création d'un garage intérieur pour 2 véhicules. Construction d'un balcon en façade nord-est. Pose d'une PAC extérieure.
Dérogation
Au PLC de 1997 (léger débordement du balcon, conforme au PLC en cours d'approbation). A l'art. 8 RPGA de 1997 et à l'art. 13 du RPACom en cours d'approbation (distance entre balcon et limite).
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238176
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 12, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568505/1196415
Parc. 44
ECA 672
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GENNARO SACHA ET SANDRA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non-chauffé.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238527
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 49, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560500/1190960
Parc. 1478
ECA 203
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEAN-MAIRET PHILIPPE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformation du 1er étage, extension dans les combles et création d'un 3ème logement. Création de terrasses.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
238835
Nature
Transformation(s)
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551160/1180165
Parc. 10
ECA 25
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERSIER LAETITIA ET LISE-MURIELLE
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69
Commentaires
Création d'un appartement de 4 pièces sur 2 niveaux.
28.01.2025 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
239250
Nature
Agrandissement
Commune
Cudrefin
P-38-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Longues Parties»
Coord. géogr. / N° parcelle
2568920/1200890
Parc. 692
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC
ingenieur
Pl. de lEglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Agrandissement de la place des remorques à bateaux.
24.01.2025 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
236887
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ropraz
P-297-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bourg-Dessous
Coord. géogr. / N° parcelle
2547410/1162940
Parc. 424
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BYTYÇI FATON ET SMAJLI AVNI ABF IMMOBILIER SA
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch Prés de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 2 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.01.2025 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
238548
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
C-310-7-1-2025-ME
P-310-36-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 17, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557845/1179105
Parc. 135
ECA 207
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures du collège ECA n°207.
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
236066
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Villars l'Eperd, 1683 Chesalles-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554141/1169232
Parc. 13059
ECA 4040
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜFENACHT CHRISTOF
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_0712A).
Dérogation
Justification art. 14 LAT séparé
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
237829
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Village du Levant 3c, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562652/1185449
Parc. 4512
ECA 2498
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTZETTA EVELYNE ET OPPLIGER JOËL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
21.01.2025 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
238121
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 49, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569131/1197179
Parc. 506
ECA 267
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FASEL ALAIN
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Impasse du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau split Orca Mono 14KW PUHZ-SHW140YHA.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
235324
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Casino 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569800/1192380
Parc. 756
ECA 346
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LELEU CÉDRIC ET CHARLOTTE
1580 AVENCHES
LEULEU CHARLOTTE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Construction d'une serre, d'un bassin naturel et d'un couvert avec pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Art. 35 du règlement communal, distance à la limite Art. 38 du règlement communal, pente du toit
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
234363
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563710/1187105
Parc. 128
ECA 207
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNETON DANIELLE ET DOMINIQUE / PROJET PRÉSENTÉ PAR FARAONE IMMOBILIER
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
Commentaires
Rénovation totale du duplex et changement des fenêtres. Transformation du local bricolage au 1er étage en studio (changement d'affectation). Création d'une place de parc.
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
236260
Nature
Rénovation totale
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Gillette»
Rte de Gillettte 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546252/1163123
Parc. 154
ECA 80
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEORGE ALEXANDRE
1510 SYENS
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment, démolition des parties annexes au Nord-Ouest.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
237716
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Petit-Chêne 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563755/1186640
Parc. 1550
ECA 356
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KITANOV EFTIM VONATIK SARL
1782 BELFAUX
KITANOV TONI
1782 BELFAUX
KITANOVA ZORICA
1782 BELFAUX
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Transformations intérieures, installation d'une pompe à chaleur.
14.01.2025 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
238397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-1-2025-ME
P-34-89-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Fleuri 1 - 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568075/1196310
Parc. 4033
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUILLEMIN FABRICE
1585 SALAVAUX
METZGER JOËL ET MARIE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Création d'un salon de coiffure et de deux places de parc.
Dérogation
Art.30 du PPA La Morette, distances aux limites
10.01.2025 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
236240
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de l'Helvétia 6, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554185/1173405
Parc. 92
ECA 477
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORO VIDEIRA ABILINO
1522 OULENS-SUR-LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation d'un ancien bâtiment à usage agricole désaffecté pour la création de 5 logements, y compris garages intérieurs, balcons et forages de sondes géothermiques.
10.01.2025 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
237770
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
C-221-3-1-2025-ME
P-221-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 11 et 11a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549665/1164582
Parc. 95
ECA 4
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAN GIOVANNI IMMOBILIER SA
1510 SYENS
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
CP 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Pose d'une isolation périphérique et modifications intérieures des 2 logements.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
231184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles / Rue Montriant
Coord. géogr. / N° parcelle
2562315/1185730
Parc. 5459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÉGRET DOMINIQUE
1530 PAYERNE
MÉGRET CHRISTINE (CADÈNE)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SEIGNEUR MAXIME TASQ SARL
architecte
Rue du Port-Franc 22
1004 LAUSANNE
tél. 0765865349
Commentaires
Adaptation de la zone de verdure, construction de 4 villas individuelles, places de parc et aménagements extérieurs.
Dérogation
Dérogation à l'article 41 du RPGA Hauteurs, dépassement de la villa C. Dérogation à l'article 43 du RPGA Remblais et déblais, mouvement de terrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
237254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Villarepos
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571005/1191895
Parc. 2912
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND EDMOND
1580 DONATYRE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCH.SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
Commentaires
Construction de 2 villas individuelles avec 2 PAC géothermiques et création d'un chemin d'accès.
Dérogation
Construction des couverts à voiture hors du gabarit de distance à la limite, Art. 28 PACom, application des dépendances de peu d'importance art. 39 RLATC
20.12.2024 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
238796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-102-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Pâquis»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550422/1163926
Parc. 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
LANFRANCHI RAPHAËL
Rte du Village 9
1085 VULLIENS
tél. 079 601 55 41
Commentaires
Construction de loges pour déchets verts et branchages. Adjonction à la déchetterie existante.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231339
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-101-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 34, 1585 Cotterd
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569063/1197245
Parc. 460
ECA 457
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHALLER ROLF SWISSIMMONET HOLDING GMBH
6330 CHAM
Auteur des plans
HARNISCH KENNY SWISSIMMOPLAN
architecte
Bernstrasse 28
3280 MURTEN
tél. 078 710 51 74
Commentaires
Construction d'un garage souterrain et d'une piscine, agrandissement du balcon existant et réaffectation des locaux du rez-de-chaussée.
17.12.2024 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
231681
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-101-2-2024-ME
P-314-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Invuardes 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562705/1185135
Parc. 5633
ECA 1231
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN GILLES
85254 SCOTTSDALE
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. 0789524582
Commentaires
Régularisation de la hauteur d'étage.
Dérogation
A l'article 27 RLATC (hauteur des locaux)