Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

19.06.2020 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
193938

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de St-Aubin 41, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564525/1192563
Parc. 5
ECA 5
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETER NICOLE
1565 MISSY

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Boverie 36
CP83
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Transformations intérieures du logement


19.06.2020 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
193981

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandcour
P-309-49-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 20, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561220/1191560
Parc. 2
ECA 25
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN DANIEL ET RUTH
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Mise en conformité des travaux réalisés sur le bâtiment ECA n°25 et changement d'affectation du rural en réduits à usage privé

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


19.06.2020 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
194147

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-49-1-2020-ME
P-314-64-2-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Vuaz Vauchy»
Rte des Condémines 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2561797/1186970
Parc. 4146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARMIMMO SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Modification de l'implantation de la halle de stockage et des façades


19.06.2020 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
194939

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandcour
P-309-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Vully 9, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561166/1191484
Parc. 35
ECA 679

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTRANTEC SA
1700 FRIBOURG

Auteur des plans
MONNERON LAURENT POLYGONE ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
Bâtiment Route du Vully 9 : Changement d'affectation de l'appartement rez droite en UAPE (Unité d'accueil pour élèves)


16.06.2020 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
193965

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Savoie

Coord. géogr. / N° parcelle
2561923/1185677
Parc. DP 1016

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Mise en place d'un Molok type SimplyCity


16.06.2020 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
194561

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 10, 10a, 10b, 10c, 10d, 10e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553850/1173035
Parc. 18022
ECA 637

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARBONNEY DIDIER
1162 ST-PREX
BORGEAUD RÉANNE
1510 MOUDON
CHARBONNEY MICHEL
2503 BIENNE
CHARBONNEY DANIELLE
72401 HAIGERLOCH ALLEMAGNE

(PA) LOUBET CÉDRIC CEDRICO SA
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER SA
architecte
Av. du Léman 20
1025 ST-SULPICE
tél. 079 915 98 13

Commentaires
Démolition du garage ECA n°637 et construction de 6 villas mitoyennes

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2020 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
194657

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crêt 6, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559910/1177420
Parc. 304
ECA 455

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEISER MARTIAL
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, d'une piscine enterrée non chauffée et d'un couvert sur la terrasse


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
190834

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Vuary»
Rue de la Bergerie / Rue du Bas de Vuary

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561498/1186115
Parc. 375
ECA 834
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FJ ESTATE IMMO SA ET NOVA ARTE SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62

Commentaires
- Démolition du bâtiment n° ECA 834 et reconstruction d'un immeuble mixte dans le gabarit existant (3 logements et 2 ateliers).- Construction de 2 villas jumelées.- Construction d'un couvert pour 2 voitures avec réduit.- Aménagement de 12 places de parc (5 extérieures, 6 couvertes et 1 intérieure).- Pose de panneaux photovoltaïques.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
191399

Nature
Démolition partielle

Commune
Faoug
P-40-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 6 et 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572422/1195244
Parc. 10
ECA 102b,102d,102e,102f,102a,102c
NRA 3 & 6,6,6,6,2 & 3,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FURRER HERBERT ET ELISABETH
1595 FAOUG

Auteur des plans
FURRER HERBERT ENTREPRISE INDIVIDUELLE
architecte
Rte d'Avenches 8
1595 FAOUG
tél. 031 352 6282

Commentaires
Remise (ECA 102b) : Reconstruction après démolition // Garage (ECA 102d) : Démolition partielle, restructuration // Abri (ECA 102e) : Démolition partielle // Garage (ECA 102f) : Démolition // Aménagement extérieur : Terrassement jardin devant N° 6 avec mur lateral (pare-vue)


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
193257

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pavement 5 / Rue des Thuyas

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561334/1185610
Parc. 581
ECA 667,2993

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ELSHAN HAJRIJE ET BEKA
1530 PAYERNE

(PA) ELSHAN ARBEN ET TEUTA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
fax 026 675 38 39

Commentaires
Démolition de deux annexes. Agrandissement et transformation de l'habitation existante et changement de chauffage, installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure et panneaux solaires photovoltaïques. Aménagement de places de parc.

Dérogation
Dérogation à l'art. 8.2. du PQ (les places de parc doivent être implantées en arrière de la limite des constructions mentionnées sur le plan). Cette dérogation concerne uniquement les 2 places du côté de la Rue du Pavement.


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
194353

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Copet, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle
2557400/1175280
Parc. 6038

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HADORN ANDRES
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
En Bouley 63
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91

Commentaires
Construction d'une stabulation libre avec fosse à lisier et hangar de stockage

Dérogation
L'art. 97 Lagr. du 29.04.1998 est applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
194459

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous-le-Temple»
Ch. des Délèzes 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568828/1200153
Parc. 1263
ECA 729

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÄBERLI FRANCINE ET BERNHARD
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DI CESARE WALTER ALDO ET WALTER DI CESARE
Zone Artisanale Courtes-Parties A 14
1588 CUDREFIN
tél. 079 433 27 43

Commentaires
Forage d'une nouvelle sonde géothermique en remplacement de l'existante


12.06.2020 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
194573

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2549370/1164000
Parc. 76

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BETTEX CLAIRE-LISE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Construction d'une palissade d'une hauteur de 2 mètres.


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
191858

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Salavaux 17, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567596/1196149
Parc. 3855

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOCHSEN HEINRICH
1585 SALAVAUX

(PA) SLM IMMOBILIER S.A.
1721 MISERY-COURTION

Auteur des plans
ALONSO PÉREZ LORENZO LORENZO ALONSO ARQUITECTOS SLP
architecte
Pl. Saint-François 12B
1003 LAUSANNE
tél. +41 788 56 21 33

Commentaires
Construction d'une villa avec 2 logements superposés, 5 places de parking et les aménagements extérieurs respectifs.

Dérogation
1) à l'art. 23. 25a RPGA distance aux limites 4.00m au lieu des 6.00m autorisé.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
192327

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-4-2020-ME
P-34-56-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Les Roches 3, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564530/1197710
Parc. 2664
ECA 1132a,1132b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRETENER BALTHASAR VISCOTHERM IMMOBILIEN AG
8044 ZÜRICH

Auteur des plans
JÜRG ZULAUF RAUSSER & ZULAUF
architecte
Gesellschaftsstrasse 37
3012 BERN
tél. 031 301 95 35
fax

Commentaires
Rénovation totale d'une habitation existante. Ajustement du plan de construction approuvé.

Dérogation
art. 7 du PEP Les Roches de Chabrey, surface au sol du bâtiment / art. 8 du PEP Les Roches de Chabrey, hauteur à la corniche


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193218

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-3-2020-ME
C-34-53-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Champs Roux»
Ch. de la Creuse 5, 1586 VALLAMAND

Coord. géogr. / N° parcelle
2569625/1197780
Parc. 8926

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARISOD JEAN-PAUL
1595 FAOUG

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition du garage et construction d'une habitation de 2 appartements et implantation de 2 sondes géothermiques.


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193525

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Cotterd»
Rte de Vallamand 17, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568340/1196545
Parc. 200
ECA 210
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERILLARD BENOIT ET RUEDIN PERILLARD MADELEINE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement d'une salle de bain dans les combles, d'une salle chauffée et pose d'un jacuzzi.


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193571

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-46-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Deux-Canaux 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563812/1187093
Parc. 140,141
ECA 221
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRAWAND ERNEST
1823 GLION
BRAWAND PIERRICK
1126 THÔNEX
RAPIN RÉGIS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) KUNIK VALENTIN ET EIGENHEER MANNICK
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
EIGENHEER MANNICK MANNICK EIGENHEER ARCHITECTE
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 0787192514

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 221, création de 3 appartements et de 5 places de parc, isolation périphérique


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
193877

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 16, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569640/1198330
Parc. 8935
ECA 6565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRESCENTE FABRICE ET LAURENCE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine, d'un jacuzzi, d'un local technique et pose d'une verrière


09.06.2020 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
194268

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prés des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2564035/1187411
Parc. 3635,(3261)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
1562 CORCELLES

(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO_ARCHITECTES
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Construction d'un hangar à machines agricoles

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
192236

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Moulin à Pégeon»
Rue de la Vignette 65 / Rte de la Piscine

Coord. géogr. / N° parcelle
2561940/1184645
Parc. 974

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRIEDLI CHRISTIAN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
FEHLMANN PATRICK VOLERY FRÈRES SA
architecte
Rte de la Comba 9
1484 AUMONT
tél. 026 665 15 57
fax 026 665 19 23

Commentaires
Transformation de la station de lavage existante en local de préparation de mets.

Dérogation
Dérogation à l'art. 56 RPGA (distance à la limite, bâtiment existant).


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193644

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-45-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Lotissement du Port, 1588 Cudrefin»

Coord. géogr. / N° parcelle
2567850/1200875
Parc. 201

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
HEHL SIMON PAWLIK+WIEDMER GMBH
architecte
Hochfeldstrasse 8
3012 BERN
tél. 0774053692

Commentaires
Régularisation :installation de deux conteneurs pour le stockage des matériel


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193798

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. de Chermet 16»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550386/1169557
Parc. 992
ECA 1433

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERBUIN SYLVIE
1510 MOUDON

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARBANAT SÀRL
ESTERMANN ET HUGUET
architecte
Ch. des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Rénovation de la cuisine, changement des fenêtres, ouverture de 2 fenêtres en façade Nord-Ouest, création d'une véranda, pose de capt. solaires photovoltaïques avec 5 places de parc existantes


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193862

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-45-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. du Moulin 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568130/1199905
Parc. 560
ECA 145
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION HOMES SCOUTS DE SUISSE PFADIBEWEGUNG SCHWEIZ
3011 BERN

Auteur des plans
BLATTER PETER PETER BLATTER ARCHITEKTUR AG
architecte
Bubenbergstrasse 14
3280 MURTEN
tél. 026 672 35 00
fax 026 672 35 01

Commentaires
Installation d'une nouvelle pompe à chaleur air-eau extérieure


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
193961

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-45-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rombois 4a, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551765/1167660
Parc. 10
ECA 40
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSIER PHILIPPE
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°40 et reconstruction d'une habitation avec garage

Dérogation
Aux art. 8 RPGA (distance bâtiment - limite de propriété), 14 RPGA (toit plat sur couvert de la terrasse) et 36 LRou (distance bâtiment - axe chemin)


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194217

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-45-1-2020-M
P-33-57-2-2014-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Croix 3A et 3B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569325/1191800
Parc. 4508
ECA 2319

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRODARD JEAN CLAUDE ET BRODARD PAUL BROVIA SA
1634 LA ROCHE (FR)

Auteur des plans
REVERSO SARGENTIN LUCA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. +41 78 9029652

Commentaires
MISE EN CONFORMITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE N. P-33-57-2-2014-MESUITE À LA RECONFIGURATION DES APPARTEMENTS À L'ATTIQUE ET À LA CREATION DE 2 APPARTEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LE BÂTIMENT B, LA RECONFIGURATION DES AMENAGEMENTS EXTERIEURES ET LA MODIFICATION DES PLACES DE PARC DANS LE PARKING SOUTERRAIN .


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194367

Nature
Agrandissement

Commune
Faoug
P-40-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix B2»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572598/1195120
Parc. 457
ECA 490

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUG WOLFGANG
1595 FAOUG

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
fax

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment existant

Dérogation
Aux distances limites de construction, Art. 11 RPGA


05.06.2020 / FAO n° 45

BROYE-VULLY

No CAMAC
194380

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
C-194-45-1-2020-M
P-194-48-3-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Bourg du Village 9, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551680/1167490
Parc. 148
ECA 70
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC OLIVIER AGT IMMOBILIER SÀRL
1053 CUGY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT ENTREPRISE GÉNÉRALE ET TOTALE SÀRL
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Modification de la disposition intérieure des 5 logements, des ouvertures en façades et en toiture, et du couvert à voitures. Création d'un espace de rencontre dans les combles


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
189336

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 9, Ch. de l'Ancien Battoir 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550385/1179190
Parc. 217,214
ECA 1
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA KEVIN ET BULA BRYAN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Parcelle 217 : Transformation du rural en 5 logements et local pour activités, création de 12 places de parc. Parcelle 214 : Diminution du volume de la villa en construction (permis de construire n°6/2018) et changement de son affectation en locaux pour activités tertiaires, y compris nouvel accès sur la route cantonale 410 et création de 6 places de parc


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
190408

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Gros Buisson»
Promenade des Hérons 8, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568750/1196254
Parc. 624
ECA 437

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÄPPELI ERICH
3065 BOLLIGEN

Auteur des plans
HUMBERT-DROZ BASTIEN HUMBERT PARTNER AG
architecte
Neuengasse 11
3011 BERN
tél. 031 318 38 18

Commentaires
Démolition totale de la maison de vacances existante, construction d'une nouvelle maison de vacances

Dérogation
Art. 22 a Distance aux limites (balcon > 1.50 m)


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
191577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-43-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Es Vignettes»
Ch. Es Vignettes 34a

Coord. géogr. / N° parcelle
2566170/1199020
Parc. 2667

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHALA EMIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 032 757 62 34

Commentaires
Construction d'un cabanon de jardin de plus de 8 m2


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192060

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-43-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 75b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561535/1186900
Parc. 4138
ECA 2239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CENTRE FUNÉRAIRE DE LA BROYE SA
1701 FRIBOURG

Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTEUR INTÉGRAL SA
architecte
Rte du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 029 912 77 77

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 2239 et construction d'un centre funéraire avec chapelle, salons funéraires et administration.


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192495

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 1, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561380/1177605
Parc. 1162
ECA 345
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERSIER CLAUDE
1025 ST-SULPICE

(PA) VAZQUEZ BECERRA MARIA LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
MAOUENE KARIM LAMAR SA
architecte
RUE DE VEVEY 8
1630 BULLE
tél. 076 443 52 06
fax

Commentaires
Construction de 4 villas jumelées, y compris route d'accès, couverts à voitures et places de parc. Démolition partielle du bâtiment ECA n° 345 et création d'un escalier extérieur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
192906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561583/1185243
Parc. 655
ECA 2334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI MENTOR
1530 PAYERNE
AZEMI AFËRDITA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Construction d'un garage, modification de la terrasse et création d'un balcon.

Dérogation
Dérogation à l'art. 32 RPGA (distances pour le garage). Application de l'art. 83 RPGA (dépendances).


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193035

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Moudon
P-207-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Préville 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551273/1168833
Parc. 500
ECA 1301
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PINAR SEZGIN
1510 MOUDON

Auteur des plans
DUCREST PAUL-EMILE DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Démolition et reconstruction d'une véranda avec fumoir


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193681

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Henri Druey 5, 1595 Faoug

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572620/1195275
Parc. 42
ECA 357a,357b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GREBIEN THOMAS ET ANNE-MARIE
1595 FAOUG

Auteur des plans
BURRI CHRISTOPHE ECO ÉNERGIE SÀRL
ingenieur
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLANE
tél. 026 913 96 19

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193700

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Mouettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2561661/1186286
Parc. 5665

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEMI ISRA SHYHRETE EKREM ET MERITON
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 079 931 79 91

Commentaires
Construction de deux villas contiguës avec 2 garages et 4 places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances). Dérogation à l'art 45 RPGA (villas contiguës, cos pour les garages). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour les garages). Demande d'application de l'art. 98 RPGA (construction de garages).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193757

Nature
Construction nouvelle

Commune
Henniez
P-311-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village, 1525 Henniez

Coord. géogr. / N° parcelle
2557516/1176990
Parc. 252

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER MICHEL
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Construction de 7 boxes garages

Dérogation
Aux art. RCPEPC: 32 (distance à la limite), 33 (surface bâtie) et 36 (pente de la toiture)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193900

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-43-1-2020-ME
P-38-68-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Ch. Derrière les Vignes 10e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568861/1199905
Parc. 2924
ECA 1410a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASSARELLI PASCAL
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MARKOVIC ZDRAVKO ALVAZZI GROUPE SA
Rue Saint Randoald 32
2800 DELEMONT
tél. 032 423 22 77

Commentaires
Installation d'une PAC air-air à l'extérieur, contre la façade du bâtiment


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
193973

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Avenir 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569500/1192405
Parc. 1931
ECA 966

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE MARC ET ALINA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement - couvert à voitures de 3 places et réduit - piscine enterrée

Dérogation
Distance à la limite selon art 6 du règlement communal sur le plan d'extension de la police des constructions Au Pré Chouley


29.05.2020 / FAO n° 43

BROYE-VULLY

No CAMAC
194003

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555780/1180580
Parc. 5074
ECA 5156
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51

Commentaires
Construction d'un couvert pour 2 voitures

Dérogation
A la limite des constructions selon PGA


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
191687

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier du Clos à Jaccaud - Rue de Verdairu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557670/1179370
Parc. 8119
ECA 479
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONESTIER CHANTAL ET BRUNO
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Création de 2 logements dans le hangar ECA n°479, d'un couvert à voiture et de 2 places de parc

Dérogation
à l'art. 37 RPGA (distance entre tabatières et faîte)


26.05.2020 / FAO n° 42

BROYE-VULLY

No CAMAC
194060

Nature
Adjonction

Commune
Hermenches
P-202-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont Frioud»

Coord. géogr. / N° parcelle
2546920/1165015
Parc. 250

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un récupérateur de balles.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
190914

Nature
Agrandissement

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552072/1170914
Parc. 197
ECA 130
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT LAURENT
1004 LAUSANNE
MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STÉPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
CHASSOT LAURENT STUDIO 17 ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 076 822 5101

Commentaires
Agrandissement d'un bâtiment pour des ateliers artisanaux partagés

Dérogation
dérogation pour mouvement de terrain supérieur à 1m, selon art. 56 RCU


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192438

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carignan 33, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563982/1191911
Parc. 72
ECA 119
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUILLET LUCIEN
1565 MISSY

Auteur des plans
PETIT JEAN-PIERRE JEAN-PIERRE PETIT
ARCHITECTE REG A
architecte
Rte de Verdel 17
1630 BULLE
tél. 026 912 04 57

Commentaires
Mise en conformité de la couverture du silo en tranchée. Démolition du silo vertical et rétablissement du toit de la ferme dans sa forme initiale

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192515

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563552/1186633
Parc. 1485
ECA 316
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAGIN MARION ET JACQUIARD PHILIPPE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
ROBIOLIO ALAIN
architecte
Rte des Arsenaux 24
1700 FRIBOURG
tél. 079 475 22 50

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 316 et pose d'une isolation périphérique. Création d'un parking souterrain pour 2 places


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
192951

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En la Gottaz»
En la Gottaz 53, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569190/1197150
Parc. 770
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEUTLER JEAN DANIEL
1586 VALLAMAND

(PA) LIMANI AGIM ET ABDULA HCG HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE
architecte
Ch. de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799317991

Commentaires
Transformation/agrandissement d'un bâtiment habitation collective (2 logements) et espace commercial (bureaux)

Dérogation
Dérogation à l'art. 22a, distances aux limites, déjà existante


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193065

Nature
Transformation(s)

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-40-1-2020-M
P-192-41-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552071/1170865
Parc. 33
ECA 21
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOD VINCENT
1009 PULLY
GRANDGIRARD STEPHANE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE APES ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pré-du-Marché 28
1004 LAUSANNE
tél. 0793544050

Commentaires
Drainage et terrassement avec mur de soutènement. Ouverture en façade 2x (fenêtre ronde). Agrandissement place. Installation de panneaux solaires.


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193264

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Bornalet 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563814/1187000
Parc. 153
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELOVSKI STRAHIL ET PELOVSKA PACA
1782 BELFAUX

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD ET SCHOUWEY
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 0266753838

Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise en 3 appartements


19.05.2020 / FAO n° 40

BROYE-VULLY

No CAMAC
193751

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-40-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554330/1173230
Parc. 279
ECA 841
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNERAT JOCELYNE ET RAPHAËL
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35

Commentaires
Agrandissement de la surface commerciale existante et renouvellement des équipements frigorifiques