FAO - Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
234356

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-85-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551755/1168980
Parc. 522
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTHEN STÉPHANE -
1510 MOUDON

(PA) STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES

Auteur des plans
KELLER PETER PROCIMMO SA
architecte
Rue de Lausanne 64
1020 RENENS
tél. 021 651 64 30
fax

Commentaires
Construction de 3 halles modulables avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de stationnement extérieures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
234847

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-85-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 4, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553370/1173100
Parc. 978
ECA 739

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANG STEPHANE
1682 LOVATENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Transformation et agrandissement de la surface habitable par la création de 3 lucarnes, assainissement de la toiture et pose de 44m2 de panneaux photovoltaïques.


22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
235389

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-2-2024-ME
P-34-21-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château d'Eau 6, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567190/1197330
Parc. 5802

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NIETLISPACH ANDRE
1543 GRANDCOUR
BLANC AURELIE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Construction d’une villa individuelle avec PAC sonde géothermique et panneaux solaires.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
235959

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Lucens
P-204-85-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Poste 4, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554180/1173180
Parc. 235
ECA 473
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOSEN OISTEIN
1815 CLARENS

(DDP) BRIOD PIERRE-ANDRÉ AFICOM SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49

Commentaires
Transformations intérieures et extérieures pour création d'un appartement dans le volume existant.


22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
236204

Nature
Démolition totale

Commune
Payerne
P-314-85-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561890/1185230
Parc. 747
ECA 986
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE

Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77

Commentaires
Démolition d'un ancien four à pain protégé détruit par un incendie.


22.10.2024 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
237380

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-85-1-2024-M
P-34-81-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566000/1195200
Parc. DP1440,10057,9096,10020,9519,9457,9459

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Mise en place de l'éclairage public le long du Chemin du Clos.


18.10.2024 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
226989

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-84-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sur la Praz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569168/1200519
Parc. 700
ECA 511

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANNAY LAURENT ET MATTER JOELLE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB-SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. +41 32 315 02 14
fax +41 32 315 02 03

Commentaires
Isolation de la toiture et des façades, installation d'une pompe à chaleur géothermique et panneaux solaires photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.10.2024 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
229699

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Parking Milavy Centre - 1580 Avenches

Coord. géogr. / N° parcelle
2569020/1191844
Parc. 1883

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6301 ZOUG

Auteur des plans
STEINER PASCAL STEINER PLUS AG
architecte
Entfelderstrasse 2
5000 AARAU
tél. 0326363527

Commentaires
Réaménagement de l’arrêt de Bus.


18.10.2024 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
230550

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Sauge»

Coord. géogr. / N° parcelle
2570806/1202744
Parc. 1008,DP 107

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WERNER MÜLLER FONDATION ELLA & J. P. SCHNORF LA SAUGE CUDREFIN C/O MAURER & STÄGER
8001 ZURICH

Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10

Commentaires
Construction d'une place en gravier pour tonne-pompe et aspiration à la Broye pour la défense incendie La Sauge.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.10.2024 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
234437

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Tournesols 38

Coord. géogr. / N° parcelle
2562560/1185965
Parc. 4935

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AESCHLIMANN JOËL
1530 PAYERNE
AESCHLIMANN RÉGINA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
- Pose d'une piscine semi-enterrée avec PAC. - Création d'une annexe de rangement et d'un cabanon.- Construction d'un mur de soutènement.


18.10.2024 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
236570

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 3, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557900/1178900
Parc. 258
ECA 182
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD ALEXANDRE
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
LINFORD DAVID CONCEPT CONSULT ARCHITECTES SARL
architecte
Galerie St. François A
1003 LAUSANNE
tél. 0213513050

Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement du bâtiment ECA n°182. Construction d'un couvert avec panneaux photovoltaïques et création de 2 places de parc.

Dérogation
A l'art. 9.7 RPGA 1997 (toit plat sur extension et couvert). Remarque : conforme au Rég. du PACom en cours d'approbation.


15.10.2024 / FAO n° 83

BROYE-VULLY

No CAMAC
232202

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-83-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Croix»
Rte de la Croix 26, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564925/1197240
Parc. 2074
ECA 1062a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALTHAUS ARLETTE BONJOUR JANINE VESSAZ SHAW ANNE-LISE
1589 CHABREY

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIÈRE"
architecte
Débarcadère 15
2024 ST.-AUBIN
tél. 078 711 53 26

Commentaires
Agrandissement de deux appartements et transformation d'un couvert.


15.10.2024 / FAO n° 83

BROYE-VULLY

No CAMAC
235643

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-83-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Arzilier 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564100/1186560
Parc. 2736
ECA 668,1355

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LLAPI ALBERT
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction d'une villa de deux logements et deux villas jumelées avec PAC air-eau et panneaux photovoltaïques. Démolition des bâtiments ECA 668 et 1355 et abattage d'arbres.

Dérogation
Dérogation à l'article 25 du RPGA (distances aux limites). Application art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.10.2024 / FAO n° 83

BROYE-VULLY

No CAMAC
235939

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-83-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier Sous-Bosset 5, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557805/1178960
Parc. 344

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THUNER PIERRE-ANDRÉ ET KRÄHENBÜHL PATRICIA
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Création d'un hangar avec couvert abritant une piscine hors-sol.

Dérogation
A l'art. 9.5 RPGA (distance aux limites et entre bâtiments). Remarque: conforme au Règ. du PACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.10.2024 / FAO n° 82

BROYE-VULLY

No CAMAC
226876

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-82-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569855/1192798
Parc. 1772,1772
ECA 367i,977

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANDI BROYE-VULLY SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec systèmes techniques et nouvelles antennes / AVCF et adaptation des stations de communication mobile existante aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Salt Mobile SA et Sunrise Sàrl. / VD_6001A-VD360-1.


11.10.2024 / FAO n° 82

BROYE-VULLY

No CAMAC
231976

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
P-33-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 49

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569745/1193285
Parc. 4546
ECA 1679

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

URSENBACHER OLIVIER ADAM DEVELOPMENTS SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
FAHRNY CLAUDE-ALAIN FAHRNY & PARTENAIRES SA
architecte
Rue de l'Hôpital 20
2001 NEUCHATEL
tél. +41 79 413 55 91

Commentaires
Aménagement d'une surface pour stockage et gardiennage de pneumatiques, sans travaux de transformation.


11.10.2024 / FAO n° 82

BROYE-VULLY

No CAMAC
234984

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Montriant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561985/1185408
Parc. 752
ECA 1004
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEIGER-STOLT VALERIE ET STEIGER FLORIAN
1752 VILLARS-SUR-GLANE

Auteur des plans
COMINA GREGOIRE COMINEX SA
architecte
RUE DE LA DENT-BLANCHE 19
1950 SION
tél. +41 27 327 62 50

Commentaires
Installation d'une climatisation pour un cabinet médical, pose d'un panneau photovoltaïque et construction d'un couvert à voiture.


11.10.2024 / FAO n° 82

BROYE-VULLY

No CAMAC
235780

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ropraz
P-297-82-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Bourg-Dessous»
Rte de Bourg-Dessous 14b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547790/1162795
Parc. 371
ECA 378

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TODESCHINI RAPHAEL ET DEMILLY MARIE
1000 VERS-CHEZ-LES-BLANCS

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Création d'une pièce supplémentaire et d'une dépendance pool house de minime importance.


08.10.2024 / FAO n° 81

BROYE-VULLY

No CAMAC
236143

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-81-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 2, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567430/1197260
Parc. 5893
ECA 3118
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERDON MICHEL
1587 MONTMAGNY

(PA) VERDON AURORE ET PLAZA CRISTOBAL
1723 MARLY

Auteur des plans
PULVER CHRISTOPHE ATELIER PULVER ARCHITECTES SA
architecte
Rte Principale 70
1786 SUGIEZ
tél. 026 301 30 62

Commentaires
Transformation d'une maison unifamiliale, construction d'un couvert à voiture.

Dérogation
Dérogation à l' article 9 du règlement sur le plan général d'affectation de Montmagny.


08.10.2024 / FAO n° 81

BROYE-VULLY

No CAMAC
236303

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-81-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Murailles 2, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle
2552955/1167825
Parc. 194

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOUCHÉ FRANÇOIS ET MARGUERAT BOUCHÉ ISABELLE
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
THÉRY JULIE MISE EN SCÈNE KELLENBERGER SÀRL
Ch. de la Teinture 2
1169 YENS
tél. 0218004295

Commentaires
Création d'un biotope naturel sous la forme d'un étang.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.10.2024 / FAO n° 81

BROYE-VULLY

No CAMAC
236309

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-81-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vernettes 18, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564235/1191836
Parc. 185
ECA 210
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

QUILLET MONIQUE ET PASCAL
1565 MISSY

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment et remplacement du chauffage électrique par une PAC avec sonde géothermique. Transformations intérieures et remplacement de la véranda par une terrasse couverte. Démolition du cabanon de jardin existant et construction d’un nouveau.


08.10.2024 / FAO n° 81

BROYE-VULLY

No CAMAC
236576

Nature
Rénovation totale

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-81-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566000/1195200
Parc. DP 1435,DP 1440,9165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Réfection du collecteur existant sous le "Chemin du Clos" et le long de la "Route de Riaux".

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.10.2024 / FAO n° 80

BROYE-VULLY

No CAMAC
234152

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-80-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montillier 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550915/1168875
Parc. 66
ECA 1034,150
NRA 6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAZQUEZ ALEXANDRE ET DAKI NAJIB DELUXE PROPERTIES SA
1053 CUGY
BOLDRINI FLORENCE
1510 MOUDON

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 021 691 49 05

Commentaires
Démolition complète du bâtiment ECA 1034 et partielle du bâtiment ECA 150. Construction d'un immeuble neuf, transformation et surélévation du bâtiment existant ECA 150.


04.10.2024 / FAO n° 80

BROYE-VULLY

No CAMAC
235068

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-80-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. de la Gare 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569710/1192700
Parc. 470
ECA 375b
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NABIH SAMIR CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF SA
1020 RENENS

Auteur des plans
WAEBER DELPHINE GDW ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 52
1680 ROMONT
tél. 0266524772

Commentaires
Installation d'un module de wc préfabriqué dans les wc publics actuels.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.10.2024 / FAO n° 79

BROYE-VULLY

No CAMAC
226865

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-79-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle des Friques 7, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565723/1194822
Parc. 9047
ECA 6002
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARDET JEAN-JACQUES AENISHÄNSLIN THOMAS BARDET FRANÇOIS PA BARDET J.-J
1566 SAINT-AUBIN

Auteur des plans
OTAVIANO PEDRO MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 0264015555

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau.


01.10.2024 / FAO n° 79

BROYE-VULLY

No CAMAC
235263

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-79-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 17, 17a et 17b, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549485/1163860
Parc. 424

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUAGNIAUX JOSIANE ET PATRICK
1509 VUCHERENS

(PA) SARAIVA-SCHNEIDER ZALMA-GEBARA FERNANDES-PEIXOTO
1066 EPALINGES

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50

Commentaires
Construction de 3 villas unifamiliales avec 6 garages, 4 places de parc et 2 piscines.


01.10.2024 / FAO n° 79

BROYE-VULLY

No CAMAC
235711

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-79-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de la Côte 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2564115/1186470
Parc. 3616

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN ARNAUD
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ILIEVA KATI
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GÉOMÈTRE SA
Rue du Camus 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 94 24

Commentaires
Création et rehaussement d'un mur de soutènement.


27.09.2024 / FAO n° 78

BROYE-VULLY

No CAMAC
231264

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-78-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix 24, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564940/1197240
Parc. 2074
ECA 1062a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALTHAUS ARLETTE BONJOUR JANINE VESSAZ SHAW ANNE-LISE
1589 CHABREY

(PA) GUILLAUME PHILIPPE
1172 BOUGY-VILLARS

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIÈRE"
architecte
Débarcadère 15
2024 ST.-AUBIN
tél. 078 711 53 26

Commentaires
Transformation d'un ancien rural en 3 appartements et couvert à voitures.


27.09.2024 / FAO n° 78

BROYE-VULLY

No CAMAC
234530

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-78-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Eparse, A la Tête Blanche»

Coord. géogr. / N° parcelle
2561815/1187440
Parc. 4882,2580

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'ÉPURATION DES EAUX DE LA ZONE DE PAYERNE
1482 CUGY

(DDP) ÉNERGIE BROYE-VULLY SA (EBV SA)
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB FRIBOURG SA
ingenieur
Rte de la Petite Fin 6
1636 BROC
tél. +41 79 294 91 81

Commentaires
Construction d'une centrale de chauffage à distance.

Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


27.09.2024 / FAO n° 78

BROYE-VULLY

No CAMAC
235130

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-78-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569550/1192180
Parc. 517
ECA 135
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHELOT PHILIPPE MICHELOT SARL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SUTTER NICOLAS MICHELOT SARL
architecte
Rte de Lausanne 4
1530 PAYERNE
tél. 021 729 94 09

Commentaires
Rénovation d'un appartement existant et création d'un nouvel appartement.

Dérogation
L'art. 37 PGA : création de petits logements.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


27.09.2024 / FAO n° 78

BROYE-VULLY

No CAMAC
235432

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-78-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Sansui 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2562915/1185815
Parc. 5509

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNERAT PATRICK
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE
ingenieur
Av. Louis-Edouard Junod 5
1522 LUCENS
tél.

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec PAC et cabanon.

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.3 al. 1 RPPA (distances aux limites pour le cabanon de jardin). Application de l'art. 5.3 al. 2 RPPA (dépendances de minime importance).


27.09.2024 / FAO n° 78

BROYE-VULLY

No CAMAC
236594

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-78-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Berges 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561271/1185251
Parc. 4918
ECA 2806a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORMINBOEUF MONIQUE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
ingenieur
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement d'une chaudière à gaz.


24.09.2024 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
227484

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone des Hameaux»
Etrabloz 47

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561965/1182460
Parc. 5584
ECA 3264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAPPY MORGANE ET SÉBASTIEN
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00

Commentaires
Création d'un studio au sous-sol de l'habitation ECA n°3264. Construction d'une piscine enterrée et sa PAC, d'une pergola, d'un box de jardin et l'aménagement d'une place de parc.

Dérogation
Dérogation à l'art. 27 RLATC (hauteur minimale des locaux). Dérogation à l'art. 4 PEP - Zone des hameaux (distance)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.09.2024 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
228997

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-77-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 1c, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553816/1173032
Parc. 351

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE MEYER CYNTHIE-ALEXANDRA
1522 LUCENS
COENEGRACHT DIDIER
1522 LUCENS
LE BÉ JEAN-VINCENT
1529 CHEIRY

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et d'un abri à vélos.


24.09.2024 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
230680

Nature
Rénovation totale

Commune
Lucens
P-204-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Greniers 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554112/1173394
Parc. 46
ECA 198
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARAHONA RICHARD
1522 LUCENS

Auteur des plans
HUGONNET ANDREW AHA! ANDREW HUGONNET ARCHITECTE
architecte
Av. Floréal 10
1006 LAUSANNE
tél. +41 76 328 91 24

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n°198. Création d'un nouveau logement dans l'ancien atelier. Pose d'une pompe à chaleur air/eau. Pose de tuiles photovoltaïques type SolarTerra.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


24.09.2024 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
234982

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 7A, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561420/1177525
Parc. 1503
ECA 434

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS MONTEIRO RUI MIGUEL ET MEIAS MONTEIRO MARIA DE FATIMA
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
MARTIN GILLES
ingenieur
Rue de la Thiolleyres 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 98 98

Commentaires
Aménagement d'une place revêtue et pose d'une isolation périphérique.


24.09.2024 / FAO n° 77

BROYE-VULLY

No CAMAC
235753

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Derrière-la-Ville 2 et 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561115/1191250
Parc. 1213
ECA 139
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOMINGUES CABRAL PAULO ET ALVES COSTA CABRAL MARIA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
TISSOT HERVÉ
architecte
Imp. du Pré-de-la-Croix 53
1774 COUSSET
tél. 0797073631

Commentaires
Transformation du logement existant et création de 2 nouveaux logements dans le volume existant. Extension de l'accès routier, création de 3 places de parc couvertes et 4 places de parc extérieures, le tout en grilles gazon.


20.09.2024 / FAO n° 76

BROYE-VULLY

No CAMAC
231014

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-76-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Hibou 5, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568845/1196310
Parc. 10139,752
ECA 495

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ OLIVIER PIERRE NICOLAS
1410 SAINT-CIERGES

(DDP) LÜSCHER MANUELA
8630 RÜTI ZH

Auteur des plans
BLATTER PETER PETER BLATTER ARCHITEKTUR AG
architecte
Bubenbergstrasse 14
3280 MURTEN
tél. 0266723500

Commentaires
Transformation maison existante.

Dérogation
Dérogation à l'art. 20 RPGA (Distance aux limites) Dérogation Parcelle n°10139 DDP n°93 Dérogation Parcelle n°10139 DDP n°94 Dérogation Parcelle n°10139 DDP n°607 Dérogation Parcelle n°10139 DDP n°620


20.09.2024 / FAO n° 76

BROYE-VULLY

No CAMAC
231577

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chandon»
Chandon 6 - 1580 Avenches

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570660/1194750
Parc. 405 (1996)
ECA 1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

(DDP) GUEX CHRISTOPHE ET GUEX CHANTAL
1580 AVENCHES

Auteur des plans
FAILLOUBAZ CLAUDE ALAIN FAILLOUBAZ RÉNOVATIONS SÀRL
Ch. des Pallins 6
1586 VALLAMAND
tél. 079 648 42 68

Commentaires
Construction d'une extension du chalet, pose de panneaux photovoltaïque, d'un poêle, d'un canal de cheminée et mise en conformité d'un couvert à voiture annexe.

Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 3.2, distance à la limite.


20.09.2024 / FAO n° 76

BROYE-VULLY

No CAMAC
232306

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette / Rue du Favez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561890/1185270
Parc. 742,743,747
ECA 987,991a,988,2225
NRA .,3,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE

Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77

Commentaires
Construction de 4 habitations collectives avec parking souterrain et démolition de bâtiments existants ainsi qu'abattage d'arbres et remplacement de ces derniers.

Dérogation
Dérogation à l’art. 21 du PA « En Favez » (aménagement aire de cour).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.09.2024 / FAO n° 76

BROYE-VULLY

No CAMAC
234627

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Gros Buisson»
Ch. du Rossignol 6, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568880/1196190
Parc. 58,(DDP 651)
ECA 402

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOIS FLORIAN ET MAURY JOSIANNE
1009 PULLY

Auteur des plans
MAURY JOSIANNE
architecte
Av. C-F. Ramuz 6
1009 PULLY
tél. 078 686 31 56

Commentaires
Agrandissement du chalet existant.

Dérogation
Dérogation à l'art. 11, al. 3 c) du règlement communal Avant-toits obligatoires.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
229487

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-6-2024-ME

Lieux-dits ou rues
A la Coulaz / Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2561080/1184820
Parc. 5577,5582,2949,5566,5576

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
LA CITÉ DE SULLY SA
1800 VEVEY

(PA) IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Pl. Chauderon 18
1003 LAUSANNE
tél. + 41 21 622 08 60

Commentaires
Construction de 3 bâtiments de logement, 42 appartements.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
229862

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
A la Coulaz / Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2560980/1184890
Parc. 5571,5572

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

(PA) IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Pl. Chauderon 18
1003 LAUSANNE
tél. + 41 21 622 08 60

Commentaires
Construction de 2 bâtiments d'activité.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
229863

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
A la Coulaz / Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2561070/1184760
Parc. 2949,5582,5569,5578 à 5581

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
LA CITÉ DE SULLY SA
1800 VEVEY

(PA) IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Pl. Chauderon 18
1003 LAUSANNE
tél. + 41 21 622 08 60

Commentaires
Construction de 5 bâtiments de logement, 59 appartements.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
229873

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
A la Coulaz / Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2561050/1184800
Parc. 2949,5566,5569 à 5572,5576 à 5582,5715 à 5717,DP 256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
LA CITÉ DE SULLY SA
1800 VEVEY

(PA) IMPLENIA IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Pl. Chauderon 18
1003 LAUSANNE
tél. + 41 21 622 08 60

Commentaires
Construction d'un parking souterrain de 84 places avec abri PC, d'abris pour deux roues et de 35 places extérieures. Aménagements extérieurs, équipements collectifs et aménagement des espaces communs.

Dérogation
Dérogation à l'art. 20 RPPA A la Coulaz (implantation du parking souterrain).


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
230331

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon / Rue du châtelet

Coord. géogr. / N° parcelle
2561215/1185505
Parc. 5726

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOSUNI JETON
1530 PAYERNE
TOSUNI GENTIANA
1530 PAYERNE
TOSUNI GRESA
1530 PAYERNE
TOSUNI LIRIDON
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Construction d'une maison à 2 logements. Aménagement de 4 places de parc extérieures et pose de panneaux photovoltaïques.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
233518

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-74-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
ZA Courtes-Parties 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2569081/1201177
Parc. 2855

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BECSEY ANDRÉ
2575 TÄUFFELEN

Auteur des plans
VARALLYAY MONIQUE
Weissensteinweg 1
4532 FELDBRUNNEN
tél. 076 585 20 29

Commentaires
Installation d'un container et construction d'un bassin d'infiltration.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
235382

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubel 6, 1787 Mur

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571150/1199365
Parc. 7011
ECA 4119b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSE ALAIN
1789 LUGNORRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Agrandissement du dépôt du domaine viticole.

Dérogation
Distances aux limites, art. 6 du règlement communal.


13.09.2024 / FAO n° 74

BROYE-VULLY

No CAMAC
235487

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins, à Thomas et Quai de la Broye

Coord. géogr. / N° parcelle
2561640/1185760
Parc. DP 1026,DP 1008,DP 1020,DP 1021,DP 1022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE ADMINISTRATION COMMUNALE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 660 31 77

Commentaires
Infrastructures: Mise en séparatif des réseaux de collecteurs et adduction d'eau potable, Rue des Moulins, à Thomas et Quai de la Broye.


10.09.2024 / FAO n° 73

BROYE-VULLY

No CAMAC
235827

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-73-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. des Loveresses 6, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558795/1178670
Parc. 4022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIAZ MICHEL ET VÉRONIQUE
1524 MARNAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
Installation d'une piscine semi-enterrée.


Bouchon FAO - Pentecôte / rectangle