Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
219113
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555802/1180570
Parc. 5074
ECA 5096
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RYFFEL DOMINIQUE
1534 SASSEL
Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENZ
SÀRL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 021 647 4205
Commentaires
Démolition / reconstruction de l'annexe pour création d'un salon d'hiver, y compris léger agrandissement pour création d'une terrasse. Installation d'une PAC air / eau extérieure.
Dérogation
A l'art. 18 RPGA (distance entre bâtiment + PAC extérieure et limite de propriété)
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
220230
Nature
Transformation(s)
Commune
Trey
P-319-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Granges-sous-Trey
Coord. géogr. / N° parcelle
2559863/1180028
Parc. 316
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE TREY
1552 TREY
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Swiss Infra Services SA et Salt Mobile SA / VD_6088A.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221081
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568139/1200000
Parc. 558
ECA 152a,153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ELIANE (SCHMIDT) P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN ANICK P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
BAUMANN CLAUDE P.A. BAUMANN CYRIL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Mise en conformité des bâtiments ECA 152a et 153. Aménagement des combles, ouvertures en toiture (8 velux) et isolation de la toiture du bâtiment ECA 152a. Rehaussement de la toiture avec un lanterneau, nouvelles ouvertures en façades, modifications du local entre le bureau et le stock de l'atelier et l'aménagement d'une mezzanine (vestiaires) avec WC dans l'atelier du bâtiment ECA 153.Suppression des deux citernes et de la station-service.
Dérogation
Art. 62 RPGA, distance à la limite. Art. 38 LRou. Art. 12 Construction dans l'espace cours d'eau selon art. 2d LPDP.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
221344
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Yverdon 25-27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561422/1185567
Parc. 1068
ECA 1761a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEYERMANN URICH
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH / NE401-1.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222156
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Rte du Grand Pré 10, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569536/1197602
Parc. 8764
ECA 5205a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYTTENBACH ELISABETH
3012 BERNE
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation du couvert du jardin et transformation de la piscine en piscine naturelle (étang).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
222290
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-42-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 12b
Coord. géogr. / N° parcelle
2550443/1169629
Parc. 1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAJUS MICHA
1510 MOUDON
Auteur des plans
PEGORARO GIOVANNI BTP.ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 18
1063 CHAPELLE SUR MOUDON
tél.
Commentaires
Installation de pompe à chaleur.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
223039
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de Montriant 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562275/1185675
Parc. 4897
ECA 2924,3538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FILLISTORF SANDRA
1530 PAYERNE
VOLET MICHEL
1637 CHARMEY (GRUYÈRE)
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et pose d'une PAC.
26.05.2023 / FAO n° 42
BROYE-VULLY
No CAMAC
224334
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 19, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557655/1179435
Parc. 8021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPRAZ JEAN-DANIEL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'un couvert.
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
218315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 37 / Rue de la Bergerie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561495/1185845
Parc. 398,405
ECA 808,803
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BSA CONSTRUCTION AG
6300 ZUG
Auteur des plans
NGAO JULIEN BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°808. Reconstruction avec agrandissement du bâtiment ECA n°803 et ajout d'un parking souterrain de 25 places de parc et 2 places extérieures. Intégration de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
220012
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-41-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 9b
Coord. géogr. / N° parcelle
2551775/1169180
Parc. 1096
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
(DDP) MOUDON ENERGIES SA
1510 MOUDON
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz
60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 0796854302
Commentaires
Nouvelle centrale de chauffage à distance (à bois).
Dérogation
Dérogation hauteur bâtiment et limite selon l'art. 17 RPE Moudon en Zone Industrielle A. Besoin pour le process du bâtiment.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
221442
Nature
Transformation(s)
Commune
Syens
P-217-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Châlet, 1510 Syens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549671/1165503
Parc. 60
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SYENS
1510 SYENS
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (XX_XXXXA).
Dérogation
Justification art.24 LAT voir annexe séparé.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
222925
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Moudon
P-207-41-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A Freymond»
Frémont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550340/1170110
Parc. 1023
ECA 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment agricole n°783 et construction d'une fosse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
222954
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-41-1-2023-ME
P-34-52-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Impasse de Garinettes 18, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2570080/1197779
Parc. 8950
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDRÈS MONICA ET BÜHLER RAPHAEL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, pose d'une porte de garage, agrandissement de la place de parc et pose d'une pompe à chaleur pour le chauffage de la piscine.
Dérogation
Aucune
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
223530
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-41-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550295/1169440
Parc. 983
ECA 1621
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD ETIENNE
1510 MOUDON
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
23.05.2023 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
223757
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bronjon 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551910/1169065
Parc. 1097
ECA 618
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON FRANÇOIS ASS. INTERCOMMUNALE POUR L'INCINÉRATION DES CADAVRES D'ANIMAUX ET DÉCHETS C
1083 MÉZIÈRES
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 618. Installation d'une PAC air/eau.
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
221392
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-39-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 5, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560962/1176303
Parc. 1127
ECA 391
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOTTET DOMINIQUE FRANCOIS EDOUARD
1012 LAUSANNE
(PA) CARREL DOMINIQUE
1553 CHATONNAYE
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. +41795683711
Commentaires
Transformation du logement existant pour la création d'un 2ème logement au 1er étage et dans les combles.
Dérogation
A l'art. 36 LRou (distance à l'axe de la route).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
222035
Nature
Agrandissement
Commune
Villarzel
P-322-39-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 5, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561310/1177520
Parc. 1175
ECA 342
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEREMIC DOMINIQUE
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Construction d'une pergola sur la terrasse.
Dérogation
A l'art. 59 RPGA (toit plat pour la pergola).
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
222761
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux 12c, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549455/1163340
Parc. 387
ECA 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIRT ROBERT ET VALÉRIE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air / eau extérieure
16.05.2023 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
223076
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villarzel
P-322-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 17, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle
2561155/1177265
Parc. 1142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOUMAZ CHRISTOPHE
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Construction de 2 couverts à bétail sur la fosse à purin existante et création d'aires de circulation pour affouragement du bétail dans les étables existantes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.05.2023 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
220359
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champmartin 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568277/1200198
Parc. 375
ECA 155a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHUARD DOMINIQUE
1588 CUDREFIN
CHUARD TIMOTHÉE
1588 CUDREFIN
CHUARD SIMON
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
ALAIN RAPIN CONFOTECH TECHNOLOGIES SÀRL
Rue des condémines 10
1562 CORCELLES PRÈS PAYERNE
tél. 079 412 79 75
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
12.05.2023 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
222922
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Chatagny»
Rte du Réservoir, 1580 Oleyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2569675/1189120
Parc. 5708
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIAUTON LOÏC
1580 AVENCHES
Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Construction de 2 séchoirs à tabac supplémentaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.05.2023 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
220943
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-37-1-2023-M
P-34-30-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 1, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PETTER NANCY N-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31
Commentaires
Installation d'un poêle à bois avec conduit de fumée en toiture et construction de deux carports.
09.05.2023 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
223653
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rossenges
P-213-37-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Oche Derrey»
Rte du Bas du Village
Coord. géogr. / N° parcelle
2549295/1166990
Parc. 36
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROSSENGES
1513 ROSSENGES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Pose d'un conteneur à ordures semi-enterré de type Molok.
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211634
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-36-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Vy des Charettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2562195/1186505
Parc. DDP 5645,DDP 5710,2113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE DDPS
3003 BERN
(DDP) LA PATI SA (DDP 5710)
1728 ROSSENS
(DDP) COMMUNE DE PAYERNE (DDP 5645)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BOSCARDIN ANGELO CORETRA SA
architecte
Rte de St-Cergue
311
1260 NYON
tél. 022 369 30 69
fax
Commentaires
Construction d'un "showroom - patinoire" avec vestiaires et buvette. Aménagement de 34 places de parc.
Dérogation
Dérogation à l'art. 56 RPGA (distance à la limite)
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211894
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-36-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Vy des Charettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2562135/1186480
Parc. DDP 5645,DDP 5710,2113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE DDPS
3003 BERN
(DDP) LA PATI SA (DDP 5710)
1728 ROSSENS
(DDP) COMMUNE DE PAYERNE (DDP 5645)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BOSCARDIN ANGELO CORETRA SA
Rte de St-Cergue 311
1260 NYON
tél. 022 369 30 69
Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel de stockage.
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
219385
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-36-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Petit Marais»
Aéropôle II
Coord. géogr. / N° parcelle
2559950/1187410
Parc. 5088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS YVES KUNG ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 (26) 660 31 77
Commentaires
Aménagements et constructions temporaires pour la société DESTINUS et ses prototypes.
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
220589
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Cheseau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550734/1163936
Parc. DP1118
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6 / CP63
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Réfection d'un chemin agricole gravelé avec un nouveau revêtement en béton. Considérant son utilité en agriculture, cette réalisation bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de Vulliens procède à la présente publication conformément à l'art 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
220662
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Grandes Rayes 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562250/1186260
Parc. 834
ECA 2156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI FLORENCE
1543 GRANDCOUR
PITTET MARC
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD ET SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 0266753838
Commentaires
Rénovation de la villa existante n° ECA 2154 et création de 2 places de parc extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 122 RPGA (hauteur minimale des locaux).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.05.2023 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
221792
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572260/1194970
Parc. 278
ECA 297
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUDER MARKUS
1595 FAOUG
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment, isolation de la toiture, changement des tuiles et 2 châssis rampants, installation des panneaux solaires. et d'une PAC.
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
219865
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-35-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Préville 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551360/1168920
Parc. 475
ECA 1140
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TSCHANZ JURG PERXION SA
1510 MOUDON
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment existant - aménagement du 2ème étage et des combles en bureaux / lofts. Isolation du 1er étage et de la toiture. Ce bâtiment n'est pas dédié à l'industrie/artisanat. Il est exclusivement dédier à un bâtiment administratif, bureaux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
220280
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Grenade 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550927/1168865
Parc. 65
ECA 1460
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUBET CÉDRIC CEDRICO SA
1025 ST-SULPICE
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13
Commentaires
Transformation d'une grange en logements et locaux commerciaux.
Dérogation
Demande de dérogation RLVEne art. 28 al. 4. (Part ECS sans pompe à chaleur)
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
221932
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-35-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Montillier 7, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle
2549625/1164125
Parc. 422
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEAUFFRE VINCENT ZOUBAT SÀRL
1800 VEVEY
Auteur des plans
ARCHIJEAUFFRE SA ET NPPR ARCHIJEAUFFRE SA
ingenieur
Rue de Lausanne 10
1800 VEVEY
tél. 021 791 43 06
Commentaires
Création d'une place en gravier roulé perméable de 18 places de stationnement avec infiltration des eaux de ruissellement.
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
222247
Nature
Agrandissement
Commune
Vucherens
P-221-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 21, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549330/1163900
Parc. 80,14
ECA 48
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAENNI PHILIPPE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
MÉTRAILLER CHRISTEL
architecte
Ch. de Verdonnet 14
1010 LAUSANNE
tél. 078 751 76 92
Commentaires
Surélévation de la grange-étable (ECA n°48) pour stockage du fourrage. Démolition d'un couvert et création d'un nouveau couvert.
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
222438
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
C-313-35-1-2023-ME
P-313-9-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Grand, 1565 Missy
Coord. géogr. / N° parcelle
2563990/1191865
Parc. 72
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
QUILLET LUCIEN
1565 MISSY
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Permis de construire 313_2022_03 hangar agricole : Abandon de la stabulation, de la fosse et de la fumière. Augmentation du stockage fourrage et machines agricoles. L'art. 97 LAgri du 29.04.1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
222577
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 12, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554220/1173260
Parc. 242, ,
ECA 49,1036d
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPPUIS JULIEN
1670 URSY
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 021 9055506
Commentaires
Changement d'affectation de locaux bureaux en locaux Take Away et locaux d'affectations commerciales multiples (vente, etc.).
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
223472
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555174/1172417
Parc. 344
ECA 68
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LADOR CLÉMENT
1521 CURTILLES
Auteur des plans
MAXIME GAMBA CHAUFFAGE ET SANITAIRE SÀRL
Ch. de la Reine Berthe 8
1532 FETIGNY
tél. 0792255080
Commentaires
Assainissement de l'installation de chauffage , remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC air-eau.
02.05.2023 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
223591
Nature
Transformation(s)
Commune
Lovatens
P-203-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Crasset 11, 1682 Lovatens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556275/1171165
Parc. 87
ECA 72
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COUTAZ TOM ET PIROTTE SARAH
1682 LOVATENS
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet N°4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Rénovation de l'habitation et des 2 places de parc extérieures existantes.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.04.2023 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
216373
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-34-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Général-Guisan 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562120/1185770
Parc. 777
ECA 2844a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COPPEY CHRISTIAN ET ZAMBAZ JAN COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DIRECTION IMMOBILIER
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Transformation des quais de livraison et création d'une terrasse.
Dérogation
Dérogation à l'article 4.3 PQ Général Guisan (inconstructibilité), le présent projet respecte le règlement du nouveau PA Général Guisan en cours d'élaboration.
28.04.2023 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
219936
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-34-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ronzi 7, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569118/1199581
Parc. 482
ECA 244a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIEGFRIED JOËL
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
HASSANI TAHAR HELVETIQUA SARL
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 077 817 83 76
Commentaires
Remplacement d'une chaudière au mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure (aérothermie).
28.04.2023 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
221501
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-34-1-2023-ME
P-302-13-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«La Perrile»
Rte du Village 53
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550430/1164100
Parc. 494,12
ECA 61,58
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRET RÉMY
1085 VULLIENS
PERRET SÉBASTIEN
1085 VULLIENS
PERRET YANN
1085 VULLIENS
PERRET GAËTAN
1085 VULLIENS
CROTTI GERARDO
1085 VULLIENS
Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand'Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251
Commentaires
Changement d'affectation du disponible en petite surface commerciale, création d'un couvert à voiture (4 places, dont 2 places allouées à la parcelle 12).Nouvelle implantation de 10 places de parc.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.04.2023 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
223474
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
C-33-34-1-2023-ME
P-33-58-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Le Chandon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570580/1194715
Parc. 405,DDP 1993
ECA 1005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
(DDP) WÜTHRICH LUDMILLA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
BADOUD BENOIT BENOIT BADOUD I-SCAN ENVIRONNEMENT
Pl. de Montmézard 4
1580 AVENCHES
tél. 076 822 97 60
fax
Commentaires
Modification du projet initial, référence 210566, déplacement de 2 vélux et toiture en bardage de panneaux solaire, enquête complémentaire.
25.04.2023 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
222661
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Gros Buisson, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568775/1196065
Parc. 3971
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON MICHEL ET BAUMANN SYLVIE COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
"Construction" d'une UAPE provisoire en structure modulaire (containers) pour une durée d'environ 3 ans et aménagement de nouvelles pistes d'athlétisme.
25.04.2023 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
222891
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-33-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tisserands 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2550985/1168965
Parc. 142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DANFAGA CHARLOTTE
1510 MOUDON
DANFAGA SANGA
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
25.04.2023 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
223090
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-33-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 6, 1522 Oulens-sur-Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551764/1172737
Parc. 11007
ECA 2020
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41 21 906 15 65
Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique par une PAC et installation de radiateurs.
21.04.2023 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
222362
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-32-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561705/1185400
Parc. 50
ECA 2036
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBORT OLIVIER ET YVAN
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
Commentaires
Changement d'affectation du local commercial existant (snack tea-room) en établissement public (café-restaurant) avec prolongation des heures d'ouverture.
21.04.2023 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
222606
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-32-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Colline 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562391/1185224
Parc. 1990
ECA 2192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOMASUNDRAM MIRCHANDANI SIVA ET GEETA
3074 MURI BEI BERN
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC air/eau (extérieure) et installation de panneaux photovoltaïques.
21.04.2023 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
223027
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-32-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Tuayre»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550215/1165210
Parc. 291,402,DP1086
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS
KÜFFER NICOLAS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA.
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Modification du diamètre des conduites d'eaux claires pour l'évacuation des eaux de chaussée de la RC 628.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.04.2023 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
215344
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-31-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av.L.-Ed.Junod 5c-5i, Rue Champ Min 9,9a-9d,Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2553985/1173115
Parc. 1153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS DAVID HALTER AG
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
MAREINE BENJAMIN A&C ARCHITECTURE+CONSULTANT SARL
architecte
Rue du Torrent 5
1800 VEVEY
tél. 0219212650
Commentaires
Construction de 4 bâtiments d'habitation (total 30 logements) avec parking souterrain de 44 places, abri PC et aménagements extérieurs.
18.04.2023 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
219704
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-31-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. René Grandjean 14, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568460/1197080
Parc. 836
ECA 18a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DALLMAIER ANDREA ET KURT
3012 BERN
Auteur des plans
LÖFFEL PETER LÖFFEL + BÄNZIGER AG
architecte
Werkstrasse 36
3250 LYSS
tél. 0323844747
Commentaires
Pose d'un mur de soutènement de blocs de Tatüren (H: 0.90 m), pose d'une barrière en verre (H: 1.00 m), agrandissement de la terrasse en bois existante.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
18.04.2023 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
219708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-31-2-2023-ME
P-33-63-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine
Coord. géogr. / N° parcelle
2569720/1193230
Parc. 5887
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THAQI ENVER SERA'T SA
1029 VILLARS-STE-CROIX
Auteur des plans
SILVA SALOME EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 079 914 46 98
Commentaires
Construction d'une halle artisanale multifonction.
Dérogation
Art. 43 RPGA Dérogation de distance à la limite (mesure de hauteur du bâtiment au niveau moyen du terrain naturel).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
