Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.08.2020 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
195762

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-69-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers chez Jacot»
Grand Rue 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2568328/1200316
Parc. 2935

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANTISI PIETRO IMMOFINANCE LAUSANNE SA
1003 LAUSANNE

(PA) DIESBACH PHILIPPE PARLOCA VAUD
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
GIACOMETTI FABRIZIO ARTGTECH ARCHITECTES SA
architecte
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 310 68 20

Commentaires
Construction d'un immeuble de 12 logements à loyer abordable et aménagement de 15 places de parc extérieures.

Dérogation
A l'art.17 du RCPEPC (surface constructible) en application de l'art.29 LPPL (bonus lié à la construction de LUP) et en application de l'art.97 LATC (bonus lié aux permanences énergétiques).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2020 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
196088

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-69-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Impasse de Verdairu 21, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557841/1179443
Parc. 720
ECA 693

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN CLAUDE ET CHRISTINE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Construction d'un réduit dans le prolongement du couvert existant et d'un muret le long des limites Sud-Est et Sud-Ouest


28.08.2020 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
196201

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-69-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Ch. des Mésanges 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567815/1200544
Parc. DDP 60,100
ECA 604

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

(DDP) DELBARRE VIRGINIE
1588 CUDREFIN
(DDP) DUBOIS MARTINE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
TRIPONEZ KEN METRI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Saint-Honoré 2
2000 NEUCHÂTEL
tél. 079 465 50 84

Commentaires
Transformation d'une habitation: assainissement énergétique, inst. d'une PAC air-eau et de panneaux photovoltaïques, changement d’affection de locaux, agrandissement de la terrasse. Construction d'un couvert à voiture et d'un cabanon de jardin.


28.08.2020 / FAO n° 69

BROYE-VULLY

No CAMAC
196275

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous-le-Temple»
Ch. Sous le Temple 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568803/1200130
Parc. 1039
ECA 726

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIAU FRÉDÉRIC ET ZIMMERMANN EMMA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
NEVES MIGUEL
Rte d'Ursy 7
1678 SIVIRIEZ
tél. 026 656 90 30

Commentaires
Remplacement d'une chaudière électrique par une pompe à chaleur avec sonde géothermique

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.08.2020 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
190957

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-68-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chablais»
Ch. de la Plage 39, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569401/1195707
Parc. DDP 3877
ECA 2157a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE — DGIP
1014 LAUSANNE

(DDP) MEIER ERNST
3073 GÜMLIGEN

Auteur des plans
STÄHLI JANICK ENERGIEGENOSSENSCHAFT
ingenieur
Bollwerk 35
3011 BERN
tél. 031 552 02 55

Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïque de 50 m2 sur le toit


25.08.2020 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
194517

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-68-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Lisière 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563109/1186214
Parc. 3042
ECA 1065

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD PATRICIA ET PHILIPPE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MONNEY ALAIN ACT ASSSISTANCE & CONSEILS TECHNIQUES
ingenieur
Rue Vers-chez-Cherbuin 9
1562 CORCELLES-PÈRS-PAYERNE
tél. +41794177019

Commentaires
Construction d'une piscine non-chauffée, d'un réduit et d'une terrasse couverte

Dérogation
Application de l'art. 19 RPPA (dépendances de peu d'importance pour le réduit, la piscine et la terrasse couverte)


25.08.2020 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
196026

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-68-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Caudrie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551565/1171170
Parc. 67
ECA 83a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARDEL CARINE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Mise en conformité de travaux réalisés, agrandissement d'un logement et création d'un appartement dans un bâtiment existant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.08.2020 / FAO n° 68

BROYE-VULLY

No CAMAC
196738

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-68-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Chêne

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563707/1186669
Parc. 1488,1489
ECA 806,807
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WENGER JEAN-MARC
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MONNEY ALAIN ACT ASSISTANCE & CONSEILS TECHNIQUES
ingenieur
Rue Vers-chez-Cherbuin 9
1562 CORCELLES-PÈRS-PAYERNE
tél. +41794177019

Commentaires
Aménagement de 10 places de parc

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2020 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
193966

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Troches»

Coord. géogr. / N° parcelle
2563194/1188628
Parc. 867

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASSER RUDOLF ET GASSER HANS MORANDI FRÈRES SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) GUINAND JEAN PASCAL ET GUINAND NICOLAS SUGYP SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
FERREIRA SALGADO SAMUEL GAMMA SA
architecte
Ch. des Maladières 22
2022 BEVAIX
tél. 078 309 79 09

Commentaires
Construction de halles de stockage et de montage pour engins pyrotechniques.


14.08.2020 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
177681

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Bains 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557637/1176919
Parc. 6,3
ECA 19
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE HENNIEZ
1525 HENNIEZ

Auteur des plans
FAVRE PASCAL ET CORDA MARCO EPURE ARCHITECTURE SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Transformation de l'ancienne école en appartements avec un café/épicerie et rénovation des façades


14.08.2020 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
194144

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Cerisiers 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562185/1185490
Parc. 768
ECA 1030,2165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN JOSÉPHINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
EUGSTER FRANÇOIS VILAREL SA CONSTRUCTIONS
architecte
Z.I. In Riaux 2
1726 FARVAGNY
tél. 026 470 44 44

Commentaires
Démolition de la villa et du garage existants. Construction de deux villas jumelées, deux couverts à voitures et quatre cases de stationnement extérieures. Pose de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.08.2020 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
195045

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-65-2-2020-M
P-38-6-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous le Temple»
Ch. Derrière les Vignes 23g

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568857/1200100
Parc. 2792
ECA 1405a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN SABRINA ET FRÉDÉRIC
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Installation d'une climatisation et d'un poêle à bois avec cheminée


14.08.2020 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
195214

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs de Rive 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568371/1200436
Parc. 1092
ECA 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICCHI CLAUDIO
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
PICCHI CLAUDIO SUNOVERDO
ingenieur
Ch. des Champs de Rive 30
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 00 25

Commentaires
Pose d'une isolation de façade et installation d'un SPA extérieur chauffé


11.08.2020 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
195580

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Morteys 26, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568102/1196322
Parc. 1116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIONDI RICCARDO
1585 SALAVAUX
PAGET CECILIA
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
RUESCH CLAUDE-ALAIN DOMOTIS SA
architecte
Ch. de la Grève 3A
2025 CHEZ-LE-BART
tél. 032 846 45 95

Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée et chauffée


11.08.2020 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
196012

Nature
Adjonction

Commune
Faoug
P-40-64-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Impasse du Nouveau-Port 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572195/1195327
Parc. 337
ECA 460a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET MICHEL
1595 FAOUG

Auteur des plans
CHRISTOPHE BERDOZ GROUPE E CONNECT SA
Rte du Madelain 4
1753 MATRAN
tél. +41 26 429 29 68

Commentaires
Implantation de 90 m2 de capteurs solaires photovoltaïques ajoutés sur toiture plate et en façade


07.08.2020 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
195449

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Guillermaux / Rue des Rammes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561575/1185497
Parc. 17,1118,19,18,5435
ECA 1857,420,419
NRA 1,1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAROISSE DE PACORE PAYERNE - CORCELLES - RESSUDENS
1543 GRANDCOUR
PAYERNE LA COMMUNE
1530 PAYERNE
COOPELIA
1196 GLAND

(PA) PROMCO SÀRL
1180 ROLLE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 1857 et 420 - Assainissement et restauration du rempart et de la tour des Rammes - Construction d'un bâtiment multifonctionnel avec parking souterrain de 30 places.

Dérogation
Dérog. à l'art. 2.1(aire de constr.) - 2.4(aire de dégagement) - 4.5(surface) - 4.7(Volume) - 5.3 (toiture) - 5.5(passage couvert) du RPQ Reine Berthe Ouest. Dde d'appli. de l'art. 4.6(implantation) et 9.2(dérog. accordées par la municipalité) du RPQ.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.08.2020 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
194804

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-62-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bitternaz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563684/1186817
Parc. 2677,2678
ECA 771
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMAS ALEXANDRE
1038 BERCHER

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Transformations intérieures d'un bâtiment d'habitation et création d'un nouvel appartement


04.08.2020 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
194854

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-62-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers chez Jacot»
Rte de Champmartin 4a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568289/1200262
Parc. 358
ECA 138b
NRA 3 , 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REUILLE JEAN-DANIEL
1588 CUDREFIN

(DDP) REUILLE JEAN-DANIEL ET MARILYNE MINIGOLF DES POMMIERS SÀRL
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER
DISERENS
LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 138b, création d'un appartement. Pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.


04.08.2020 / FAO n° 62

BROYE-VULLY

No CAMAC
195719

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-62-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Montet»
Ch. du Ronzi

Coord. géogr. / N° parcelle
2569030/1199600
Parc. 1077

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER MARTHA HOFER WALTER BOLLIGER ERNST
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
RAMSEYER FRANÇOIS AE ECHANGES
architecte
Rue de l'Industrie 35b
1030 BUSSIGNY
tél. 079 616 20 91

Commentaires
Installation de 4 roulottes pour abriter les artistes et artisans lors d'expositions culturelles temporaires


28.07.2020 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
193085

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-60-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs d'Eterd»
Rte de Moudon 16, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554005/1173005
Parc. 367
ECA 317

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KELLENBERGER STEVE
3003 BERNE

Auteur des plans
CURCHOD THIERRY
architecte
Au Village 17
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. 076 434 09 02

Commentaires
Aménagement d'une cuisine pour la création d'un 2ème logement, au 1er étage

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.07.2020 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
196109

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-60-2-2020-M
P-34-8-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Golliards»
Rte de Salavaux 8, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567550/1196185
Parc. 3296

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCH LAETICIA ET UMMEL PASCAL
1583 VILLAREPOS

Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER
DISERENS
LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 0266769158

Commentaires
Modification de la forme du talus

Dérogation
Dérogation à l'art. 37.2 RPGA, remblai déblai


28.07.2020 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
196132

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-60-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Rue du Château d'Eau 13, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567175/1197208
Parc. 9998
ECA 6445

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR ANITA ET SILL OLIVIER
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
SILL OLIVIER
Rue du Château d'Eau 13
1587 MONTMAGNY
tél. 079 155 27 71

Commentaires
Remplacement de la PAC air/eau (intérieur) par une PAC split air/eau (l'élément extérieur est nouveau)


28.07.2020 / FAO n° 60

BROYE-VULLY

No CAMAC
196175

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-60-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553330/1173095
Parc. 970
ECA 753

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTORO GIUSEPPE ET SYLVIE
1522 LUCENS
MONTORO SYLVIE
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Aménagement d'un spa et installation d'une pompe à chaleur extérieure


24.07.2020 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
194960

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-59-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue des Marais»
Rte de Sassel 5, 1535 Combremont-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552920/1179532
Parc. 8128
ECA 2131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERREY ANNICK
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARBANAT SÀRL
ESTERMANN ET HUGUET
architecte
Ch. des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant. Création d'un jardin d'hiver et d'une terrasse couverte

Dérogation
A l'art. 12 RPGA (pente du toit du jardin d'hiver et de la terrasse couverte inférieure à 55%


24.07.2020 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
195169

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ressudens 22, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562445/1191205
Parc. 1597
ECA 238
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAJRAKTARI SINAN
1530 PAYERNE
BAJRAKTARI AFRIM
1527 VILLENEUVE

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SARL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Mise en conformité de l'entrée du logement


24.07.2020 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
195553

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Clos du Ru»
Rte des Prés, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555481/1180885
Parc. 5409,5326
ECA 5149

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL RÉGIS
1534 SASSEL

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Transformation du hangar à tabac en 8 boxes pour chevaux et construction d'un couvert

Dérogation
A l'art. 59 RPGA, pour le couvert (distance à la limite de propriété et à la limite de construction du 18.07.2007)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.07.2020 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
186319

Nature
Agrandissement

Commune
Cudrefin
P-38-58-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Ch. des Alouettes 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567787/1200674
Parc. 861
ECA 647

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUHN ETIENNE ET STUBER RENATE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41
architecte
Z.A. Courtes-Parties 8A
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60

Commentaires
Agrandissement du balcon existant. Installation d'un chauffage à pellets et d'une nouvelle cheminée

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


21.07.2020 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
194366

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-58-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Chablais»
Rte de Neuchâtel 61

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568874/1200954
Parc. 278
ECA 684

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEUENSCHWANDER YVES
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
NEUENSCHWANDER YVES
ingenieur
Rte de Neuchâtel 61
1588 CUDREFIN
tél. 079 787 29 05

Commentaires
Installation d'un poêle à bois.


21.07.2020 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
195137

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-58-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Les Chavannes»
Rue de la Rittaz 6a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567933/1200486
Parc. 2925
ECA 1433

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANMAIRE JOHN
1588 CUDREFIN
MÜLLER LAETITIA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
JEANMAIRE JOHN
Rue de la Rittaz 6a
1588 CUDREFIN
tél. 076 426 19 78

Commentaires
Installation d'une piscine hors sol


17.07.2020 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
190270

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
C-207-57-2-2020-ME
P-207-44-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Grenade 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550925/1168845
Parc. 64
ECA 116a
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUBET CÉDRIC CEDRICO SA
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER SA
architecte
Av. du Léman 20
1025 ST-SULPICE
tél. 0799159813

Commentaires
Surélévation d'un étage, création d'un appartement

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


17.07.2020 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
193608

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
ZI Pré-Bryand 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2552000/1169395
Parc. 1125

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

S. I. EN BRONJON S. A.
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Démolition du bâtiment n° 1134.Remise au niveau naturel du terrain par remblayage.Modification d'accès au site.Création de places de parc.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


17.07.2020 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
194408

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vucherens
P-221-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549330/1164250
Parc. 33
ECA 136
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERROUD JEAN-FRANÇOIS
1509 VUCHERENS
PERROUD NICOLE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 0218282222

Commentaires
Reconstruction et agrandissement de l'ancien "lessivier" bâtiment n°136.

Dérogation
Art. 31 (Constructions existantes ne faisant pas l'objet de mention particulière)


17.07.2020 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
195796

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rachigny»
Rte de Riau Graubon 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546105/1160170
Parc. 310
ECA 158
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNHARD PIERRE
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE JEAN-MARC MEUWLY ARCHITECTURE-ARCHICAB
architecte
Rte de Bibracte 4A - CP 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 42 36

Commentaires
Mise en conformité d'un couvert agricole

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.07.2020 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
194653

Nature
Transformation(s)

Commune
Lovatens
P-203-56-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte de la Forneyre 3 - 1682 Lovatens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556055/1171380
Parc. 29
ECA 131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUISSOUD CYPRIEN
1522 LUCENS

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Mises en conformité des 2 logements du bâtiment ECA n°131.


14.07.2020 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
195296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Trey
C-319-56-1-2020-ME
P-319-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Groupraz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2561035/1181501
Parc. 135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAEDER STÉPHANE
1552 TREY

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'une fumière

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
193356

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-55-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550909/1168696
Parc. 375
ECA 336
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEGORARO GIOVANNI
1063 CHAPELLE

Auteur des plans
PEGORARO GIOVANNI BTP.ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du Casino
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 0797510409

Commentaires
Aménagement des combles


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
194639

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-55-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Carrières

Coord. géogr. / N° parcelle
2569825/1189435
Parc. 5191

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Pose de 5 récupérateurs de balles

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
194761

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villarzel
P-322-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Ch. de l'Epine 14 - 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle
2559680/1177310
Parc. 291,282

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BROCHET GEORGES THEORB CONCEPT SÀRL
1555 VILLARZEL

(PA) JAUQUIER LUCILLE ET FLAVIEN
1376 GOUMOËNS-LA-VILLE

Auteur des plans
GILLON CHRISTOPHE GDW ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 52
1680 ROMONT
tél. 026 652 47 72
fax 026 652 47 74

Commentaires
Construction d'une maison familiale

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
195154

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-55-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rouge-Queue 3, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568795/1196150
Parc. 1078

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÜNGER JOHANNES
3007 BERN

Auteur des plans
ROGGO PHILIPPE OVERHAGE & ROGGO ARCHITEKTEN
architecte
Bellevuestrasse 30
3095 SPIEGEL BEI BERN
tél. 031 972 77 55

Commentaires
Installation d'une piscine et d'un jacuzzi posés sur le sol


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
195259

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière Les Murs»

Coord. géogr. / N° parcelle
2569480/1192875
Parc. 2541

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZUMWALD TRANSPORTS SA
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MESSERLI NICOLAS SD INGÉNIERIE FRIBOURG SA
ingenieur
Rte des Daillettes 21
1700 FRIBOURG
tél. +41264258500

Commentaires
Remblayage et mise en forme de la parcelle


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
195289

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fin des Cerisiers»
Impasse des Cerisiers 25, 1585 Bellerive VD

Coord. géogr. / N° parcelle
2568910/1197353
Parc. 569

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEUENSCHWANDER BEAT
1585 BELLERIVE VD

Auteur des plans
ALILAJ BURHAN BOUYGUES E&S INTEC SCHWEIZ AG
HELION
Allmendweg 8
4528 ZUCHWIL
tél. 079 588 06 52

Commentaires
Remplacement du système de chauffage au fioul par une pompe à chaleur air/eau installée à l'extérieur


10.07.2020 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
195301

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pré Bryand 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2552140/1169540
Parc. 1864

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIRCHLER CLAUDE
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél.

Commentaires
Pose de garages préfabriqués. 16 garages de 3x7 m. Yc. place en enrobé bitumineux pour stationnement de véhicules.


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
193615

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
C-204-54-3-2020-ME
P-204-77-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Champ Min 11et 11a, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554000/1173090
Parc. 429
ECA 318
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET NICOLAS DPR IMMOBILIER SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Adjonction de 6 balcons


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
193689

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-54-2-2020-ME
P-38-99-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Ch. Pré de Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2568160/1200320
Parc. 351

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VASSAUX CLAUDE-ALAIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Construction de deux villas familiales avec couvert à voitures et panneaux photovoltaïques


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
194811

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-54-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 9, 1683 Sarzens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554750/1170310
Parc. 17082
ECA 7038

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC RAYMOND
1683 SARZENS

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Démolition du vestibule, création d'une véranda, pose d'un jacuzzi et de 21 m2 de panneaux photovoltaïques


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
194909

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cudrefin
P-38-54-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Ronzi»
Ch. du Ronzi 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569045/1199540
Parc. 1079
ECA 1107

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER WALTER ET MARTHA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
RYSER ARGE KURT ET WIEDMER HANS
ARCHITEKTEN HTL/STV
architecte
Hochfeldstrasse 8
3012 BERN
tél. 031 302 00 22

Commentaires
Il s'agit d'un pavillon d'exposition existant depuis 2003. La demande ne concerne donc pas la construction mais un changement d'affectation dans le cadre d'une demande de licence particulière.


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
195086

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-54-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Caséine 1 - 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554635/1173690
Parc. 529

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMUKI ANTON
1612 ECOTEAUX

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un velux, de deux fenêtres et d'une porte-fenêtre, côté sud-ouest du bâtiment


07.07.2020 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
195314

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-54-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. des Grands-Long-Champs

Coord. géogr. / N° parcelle
2563062/1186600
Parc. 3563

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONSECA JOSÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
VALVERDE KATIA FONSECA RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Z.I. des Grands-Longs-Champs 1
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél.

Commentaires
Création d'une terrasse extérieure saisonnière (32 places)


03.07.2020 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
192704

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Mouettes 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561685/1186250
Parc. 1124
ECA 1874

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOMMER GISÈLE ET ERIC
1530 PAYERNE

Auteur des plans
KNOPF CHRISTOPHE KNOPF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte des Ecoles 2
1726 FARVAGNY
tél.

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 1874


03.07.2020 / FAO n° 53

BROYE-VULLY

No CAMAC
192903

Nature
Construction nouvelle

Commune
Prévonloup
P-212-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre

Coord. géogr. / N° parcelle
2557540/1172360
Parc. 17,18

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACCAUD GÉRALD
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
SAVARY DANIEL MATHILDE ARCHITECTURE
architecte
Av. de Tivoli 3
1700 FRIBOURG
tél. 0264242481

Commentaires
construction de trois villas individuelles