Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.09.2022 / FAO n° 76
BROYE-VULLY
No CAMAC
217332
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-76-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
Allée des Cottages 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563045/1186285
Parc. 3050
ECA 1042a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIVEL MARTINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
GIVEL DANIEL
Allée des Cottages 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 467 01 34
fax dgivel corcelles ch
Commentaires
Changement d'affectation du disponible situé au sous-sol en studio.
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
207901
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-74-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Vallamand-Dessous 28, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569260/1197090
Parc. 508,511
ECA 164
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTANI MARIE-LOUISE BEAULAC RESORT SA
3280 MORAT
Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME+FOYER SA
architecte
Rte de Prayoud 81
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 65 78
fax 021 948 65 79
Commentaires
Transformation et rénovation de chambres et du restaurant existants, création de 2 appartements, de chambres dans les combles et construction de 3 résidences.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
211667
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-74-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Messageries 1a, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558753/1178623
Parc. 4310
ECA 4098
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLARDON ALEXANDRE
1482 CUGY
Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12b
1530 PAYERNE
tél. 079 213 39 77
Commentaires
Changement d'affectation à l'entresol (de disponible à local commercial) et construction d'un abri à vélos
Dérogation
A l'art. 9 RPGA (CUS supérieur à 0.50)
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
213558
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Hermenches
P-202-74-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547904/1165624
Parc. 35
ECA 6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIAUX-GUNSTONE FABIENNE
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN - ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Dépose de la couverture existante en toiture et sur la terpine, pose d'une sous-couverture, lattage, contre-lattage, nouvelle couverture identique à l'existante (tuiles plates).
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
213746
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-74-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561824/1185693
Parc. 96
ECA 1803
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WESTGATE INVESTMENTS AG
8001 ZÜRICH
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes, pour les technologies 4G et 5G / PAVA.
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
214520
Nature
Agrandissement
Commune
Cudrefin
P-38-74-2-2022-ME
P-38-10-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Grand Rue 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568290/1200350
Parc. 350,353
ECA 137,1117,462
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BECK JEAN-FRANCIS
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
WETTSTEIN MARC WETTSTEIN ARCHITECTES SA
architecte
CH. DE CHANTEGRIVE 16
1260 NYON
tél. 022 990 04 40
Commentaires
PARCELLE 353 : AGRANDISSEMENT DU BÂT. 1117 AVEC CRÉATION DUN COUVERT À FOURRAGE ET SURFACE STABILISÉE ; INSTALLATION DUN JACUZZI ; MISE EN CONFORMITÉ DU MOBIL-HOME ET DUN COUVERT EN BOIS ANNEXES AU BÂT. 137 ET DE LESPACE DE VENTE DU BÂT. 137.PARCELLE 350 : CHANGEMENT DAFFECTATION DU BÂT. 462 SANS MODIFICATION DU BÂTIMENT EXISTANT.
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
216767
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-74-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Bâle 4, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552105/1177580
Parc. 3037
ECA 3120a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN WILLY
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Installation d'un nouveau poêle à bois et d'une cheminée extérieure.
16.09.2022 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
216773
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-74-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568130/1200510
Parc. 328
ECA 333
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
BERSIER CÉDRIC BUREAU TECHNIQUE
Grand'Rue 2
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 15
Commentaires
Installation d'un container provisoire pour l'extension des vestiaires du SDIS.
Dérogation
Dérogations à l'art. 36 LRou.
13.09.2022 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
214229
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Lucens
P-204-73-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crétuz 5, 5a, 5b et 5c, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553820/1173135
Parc. 314,314A,314B
ECA 337,338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMQAJ FARUK BLUEGREEN IMMO SARL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 079 914 46 98
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 337 et 338, Construction de 4 villas jumelées avec parking souterrain débouchant sur l'Avenue de la Vignette. Création de 6 places de parc à destination du bâtiment ECA n° 336 (Ch. des Crétuz 3).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.09.2022 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
215420
Nature
Adjonction
Commune
Villarzel
P-322-73-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Les Côtes 2, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle
2561590/1177720
Parc. 1222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT CLAUDE ET CHRISTEL
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
CONUS PATRICIA DSPAS SA
Ch. du Marais 4
1670 URSY
tél. 021 909 02 02
Commentaires
Pose d'un SPA et d'une pompe à chaleur extérieurs.
13.09.2022 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
216014
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-73-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561519/1185750
Parc. 451
ECA 758
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMQAJ FARUK
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SÀRL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 026 672 18 50
Commentaires
Transformation du bâtiment n° ECA 758. Création de 5 logements supplémentaires dans le volume existant. Aménagement de 5 cases de stationnement.
13.09.2022 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
216300
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-73-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Marronniers 6, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553700/1172885
Parc. 1231
ECA 2077
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD CHRISTIAN ET NARAINSING JACCARD NANCY
1522 LUCENS
Auteur des plans
MYRIAM YILDIZ NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. + 41 22 860 82 46
Commentaires
Changement du mode de chauffage (de gaz à PAC air / eau extérieure).
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
208044
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-72-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la douane 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2573010/1195775
Parc. 600
ECA 260a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN
Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUR GMBH
architecte
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique existant par un chauffage split sur la base d'une pompe à chaleur.Unité de chauffage extérieure équipée d'un boîtier insonorisant.Rénovation de la toiture: remplacement de la couverture et amélioration de l'isolation thermique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
209082
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse du nouveau port 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572085/1195295
Parc. 332
ECA 206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER TRUJILLO DUTHIL BEATRIX
3006 BERN
Auteur des plans
REUSS PETER REUSS ARCHITEKTUR GMBH
Chutzenstrasse 65
3007 BERN
tél. 079 785 67 19
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique existant par un chauffage split sur la base d'une pompe à chaleur.Unité de chauffage extérieure équipée d'un boîtier insonorisant.Rénovation de la toiture, remplacement et pose de nouvelles tabatières.Pose d'une nouvelle porte d'entrée et d'une nouvelle fenêtre dans la façade sud.Modification de la grande fenêtre dans la façade nord.Démolition du cabanon existant. Pose d'un cabanon avec sauna intégré dans le jardin.
Dérogation
Demande de dérogation en vertu de lArt. 27 RLATC: manque de hauteur de chambre Demande de dérogation en vertu de lArt. 24c LAT et 42 OAT: travaux de maintenance et de rénovation en zone de non-bâtir
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
214665
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Chapelle 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2547249/1162681
Parc. 116
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROD BERNARD
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
AUBERT YVAN AUBERT-STRASSMANN SA
Rte de l'Ecorcheboeuf 23
1084 CARROUGE
tél. 021 661 28 20
Commentaires
Remplacement de la chaudière à bois et de la chaudière à mazout existante par deux pompes à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
214925
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-72-1-2022-ME
P-33-50-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Terreaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2569813/1192228
Parc. 695
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA avec équipement technique et nouvelles antennes. / AVPU.
Dérogation
Limite des constructions au DP: selon art36 de la loi sur les routes
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
214990
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Gare CFF»
Pl. de la Gare 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551316/1168738
Parc. 1509
ECA 595
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES IMMOBILIER GESTION FONCIÈRE
1020 RENENS
Auteur des plans
LACHAT BRICE B ARCHITECTURE SÀRL
architecte
St-Sébastien 11
2800 DELÉMONT
tél. +41 32 423 50 80
fax Néant
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC extérieure.
Dérogation
Néant
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
216187
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
En Chaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2559431/1184118
Parc. 5237
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAEBERLI SAMUEL ET EMILE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07
Commentaires
Construction d'un silo tour à fourrage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.09.2022 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
216610
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 22
Coord. géogr. / N° parcelle
2559470/1193260
Parc. 88
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNY PASCAL
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41
Commentaires
Création d'une fenêtre de toiture.
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
206831
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-le-Comte
P-219-71-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
L'Essert de la Faye, 1515 Villars-le-Comte
Coord. géogr. / N° parcelle
2550778/1174245
Parc. 48
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification de l'installation de communication mobile existante (extension 4G/5G) pour le compte de Salt Mobile SA et de Swisscom Suisse SA/VD_3235D / DENY
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
207302
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Comte
P-219-71-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 32 et 34, 1515 Villars-le-Comte
Coord. géogr. / N° parcelle
2551265/1173630
Parc. 463
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROBST NICOLE ET LUCCHESI LISETTE
1515 VILLARS-LE-COMTE
(PA) PIDOUX CHRISTOPHE
1515 VILLARS-LE-COMTE
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Construction d'habitations jumelées Minergie: Bâtiment A : 1 logement, garage mitoyen et piscine chauffée. Bâtiment B : 2 logements
Dérogation
A lart. 3 du Règlement de la zone réservée (inconstructibilité de la zone réservée). A lart. 17.1 du RPGA de 1993 (pente du toit inférieure à 65 % et 4 pans de toit).
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
209895
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-71-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Maupas-Dessous 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565160/1188320
Parc. 3321
ECA 534,442,695
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ CÉDRIC
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIDER
tél. 0266753838
Commentaires
Mise en conformité de l'exploitation agricole dû à divers travaux litigieux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
214648
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-71-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Impasse des Rintzes 23, 1585 Cotterd»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568763/1197165
Parc. 372
ECA 684a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHORI JÜRG
1585 COTTERD
Auteur des plans
BRECHTBÜHL HANS ENERGIEWENDEGENOSSENSCHAFT
Impasse des Rintzes 24
1585 COTTERD
tél. 079 231 41 23
Commentaires
Installation photovoltaïque contre un mur au nord du bâtiment principale.
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
215577
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-71-2-2022-M
P-34-69-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Morteys 14, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568190/1196280
Parc. 12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIRANDA VANESSA ET SOARES PEREIRA FRANCISCO JOÃO
1563 DOMPIERRE
Auteur des plans
FILIPE DINIZ ARCHITECTES ASSOCIÉS FD SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 37
1530 PAYERNE
tél. 079 931 79 91
Commentaires
Enquête complémentaire au permis de construire n° 2021-096-SG. Modification des pans du toit (4 pans) et adaptation des fenêtres.
06.09.2022 / FAO n° 71
BROYE-VULLY
No CAMAC
215705
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-71-1-2022-ME
P-34-27-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 33, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567395/1196540
Parc. 3054
ECA 2050
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINTER LAURIE NUSSBAUMER DAMIEN
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en façade
02.09.2022 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
208761
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-70-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse de la Dîme 2, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557785/1179275
Parc. 49
ECA 22
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLOT SVEN CLOT FRERES SA
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SARL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN / FR
tél. 026 677 44 60
Commentaires
Transformation des 3 logements, aménagements des combles, installation d'une chaudière gaz à condensation, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
02.09.2022 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
212335
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-70-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Rte des Broyons, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558000/1178425
Parc. 8092
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT CLAUDE
1554 SÉDEILLES
(PA) CLAUDE LIMAT SA
1523 GRANGES-MARNAND
Auteur des plans
BUACHE JACQUES
architecte
Rte du Poyet 5
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81
fax 026 651 99 98
Commentaires
Construction d'une place en gravier pour stockage de bois (matière première et produits finis).
02.09.2022 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
215801
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vulliens
P-302-70-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«La Tuayre»
Coord. géogr. / N° parcelle
2550150/1165220
Parc. 291
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VULLIENS
1085 VULLIENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en place d'une passerelle piétonne en chêne avec assise métallique (longueur 7m et largeur 1m).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2022 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
212957
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-69-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Marnand 5 et 5a, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559575/1177485
Parc. 1534
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA BATISTA MÁRCIO AUGUSTO IMMOFER SA
1690 VILLAZ-ST-PIERRE
Auteur des plans
PETITPIERRE VINCENT ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
Rte du Paquî 12
1720 CORMINBOEUF
tél. 0264290229
Commentaires
Transformations du rural existant ECA n° 58 pour la création de 2 logements. Aménagement de 4 places de parc et 2 terrasses.
Dérogation
A l'art. 50 RPGA (largeur des lucarnes et addition des ouvertures en toiture)
30.08.2022 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
214875
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
P-40-69-1-2022-ME
P-40-28-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grève 2a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571975/1195165
Parc. 696,327
ECA 173a,173b,175,364,171,172,178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULA MURIEL ET MARINA PORT DE FAOUG SA
1595 FAOUG
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Aménagements extérieurs, pose d'une clôture en treilli avec portails et plantations d'essences indigènes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2022 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
216424
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-69-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Molleyre 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546478/1160941
Parc. 259
ECA 189
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORCHET MARINETTE
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
VACCARELLA EMMANUEL VA-CONSEILS SÀRL
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 663 58 56
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieur
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
213283
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-68-2-2022-ME
P-34-88-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Cerisiers 18 et 20, 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568830/1197230
Parc. 404
ECA 396 a,396 b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUCK PHILIPP
4663 AARBURG
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Modification du dossier CAMAC n°198268 - Ajout d'une fenêtre pour la villa B et changement de projet pour la villa A.
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
213579
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-68-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550848/1168892
Parc. 236
ECA 288
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY DANIEL BANQUE RAIFFEISEN DE LA BROYE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN - ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Création de 2 appartements dans les combles existantes.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
213944
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Ch. Planche de la Ville 21, 1535 Combremont-le-Gra
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552990/1179375
Parc. 2505
ECA 2130
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP JEAN-FRANÇOIS ET LOISE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Installation d'un canal de cheminée en façade pour la pose d'un poêle.
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
213961
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-68-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550915/1168750
Parc. 397
ECA 295
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRIOD JEAN-DENIS
1009 PULLY
Auteur des plans
RIEBEN NICOLAS ABA PARTENAIRES SA
architecte
Av. Gabriel de Rumine 20
1005 LAUSANNE
tél. 0217212626
Commentaires
Création de 2 appartements au 1er étage et entretien de l'appartement existant.
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
214722
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Clos des Terreaux 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550648/1168650
Parc. 341
ECA 397
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HISENI GEZIM
1510 MOUDON
HISENI RREZARTA
1510 MOUDON
Auteur des plans
CUI TONG ARIMCO SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 15
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 804 07 10
Commentaires
Transformation de l'écurie ECA n° 397 en habitation.
Dérogation
Art. 3.1 (bâtiment existant hors gabarit selon PQ); Art. 27 LVLFo
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
215350
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Huitante 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568424/1200349
Parc. 2743
ECA 1129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOSTETTLER LAURENT
1588 CUDREFIN
VUILLEMIN MARIANNE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
DE PAIVA PINTO MARCIO NRSHAPE SÀRL
ingenieur
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 076 690 45 90
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur existant, chaudière à mazout, par une pompe à chaleur air/eau située à l'extérieur du bâtiment.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.08.2022 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
216105
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Garinettes 13, Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569980/1197820
Parc. 8697
ECA 5306
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNTI ANDREAS ET KÜNTI JACQUELINE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
BACH CHRISTIAN CBSOLAR ENGINEERING SÀRL
ingenieur
Rte du Lac 63
1586 VALLAMAND
tél. 079 310 45 16
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
23.08.2022 / FAO n° 67
BROYE-VULLY
No CAMAC
211982
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-67-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix A»
Sur la Croix A1 + A3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572670/1195085
Parc. 405
ECA 382a,382b
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRÜGGER DANIEL ET HÜRLIMANN MIRJAM
1595 FAOUG
MIRJAM HÜRLIMANN
1595 FAOUG
Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME + FOYER SA
architecte
Impasse de la Plaine 8
1580 AVENCHES
tél. 021 948 65 78
Commentaires
Modification du chauffage à mazout par un système de chauffage par pompe à chaleur extérieure par habitation.
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
214058
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-66-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crêt 1, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559890/1177560
Parc. 80
ECA 66
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERSIER SYLVAIN
1555 VILLARZEL
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Rénovation de l'habitation et forage d'une sonde géothermique.
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
214516
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-2-2022-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Portalban 6, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564830/1197061
Parc. 2256
ECA 1067
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELLEY JOSETTE
2000 NEUCHATEL
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Construction d'un avant-toit pour protection de mangeoires pour oiseaux.
Dérogation
Aucune
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
214518
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Le Grand Chemin 14, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565125/1197563
Parc. 2038
ECA 1104
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELLEY JOSETTE
2000 NEUCHATEL
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
Aménagement d'une place de parc en bordure de la route cantonale RC 503b.
Dérogation
Aucune
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
214779
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-66-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Montellaz 8, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557143/1175162
Parc. 8095
ECA 7282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLASER VALENTINE ET EMMANUEL
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée.
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
215367
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-66-2-2022-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Bâle 8, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2552180/1177575
Parc. 3035
ECA 7194
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOPES GOMES FERNANDO
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Création d'un couvert pour 4 véhicules (toiture formée de panneaux solaires).
Dérogation
A l'art. 37 LRou (dépendances de peu d'importance).
19.08.2022 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
215407
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
C-310-66-1-2022-ME
P-310-69-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Combremont-le-Gd 4 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551820/1177845
Parc. 3087
ECA 3032
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GANZ FÉLIX
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER D'ARCHITECTURE GROUPE
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Réhabilitation d'un ancien espace de vente (ancienne boulangerie du village), pour la création d'un magasin d'alimentation et l'utilisation épisodique du four à pain existant. Avec 5 places de parc existantes.
16.08.2022 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
211930
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-65-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Sus Faye, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle
2552112/1168519
Parc. 189
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM (BROADCAST) AG
3050 BERN
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 924 18 18
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MOUD VD_1112A
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.08.2022 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
210817
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-4-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Lac 8, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2568467/1196460
Parc. 297
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIORIA ANNE-LOYSE ET ROLAND
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67
Commentaires
Remplacement de la chaudière mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU.
12.08.2022 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
214919
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Cerisiers»
Impasse des Rintzes 21, 1585 Cotterd
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568790/1197176
Parc. 374
ECA 647a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARONTI RUTH ET DARIO
1585 COTTERD
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12
Commentaires
Pose d'une PAC split air-eau
12.08.2022 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
215131
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Pradin»
Rte de Villars, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2566240/1195410
Parc. 9284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETTER OLIVIER
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Démolition d'un hangar et de deux silos, construction d'un hangar à machines, place de lavage pour machines et pulvérisateur, pose de deux serres et de quatre fours à tabac.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.08.2022 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
215578
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2022-ME
P-34-77-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Champs Roux»
Rte du Grand Pré 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569680/1197750
Parc. 8193
ECA 5291
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ACKERMANN ROBERT
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59
Commentaires
Mise en conformité de l'annexe SUD-OUEST, création d'un couvert avec aménagement de deux places de parc supérieures au NORD-OUEST, pose de capteurs solaires et de deux sondes géothermiques.
