Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229034

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 8025
ECA 5095,5096
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIQUILLOUD RACHEL
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Transformation des bâtiments existants, PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.

Dérogation
RPGA Vallamand : dérogation à l'art.19, al.3 : aucun nouveau percement à des fins d'éclairage ou d'aération n'y sont admis.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229224

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-16-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêtes 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562671/1185381
Parc. 2049
ECA 2395

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEONE LUCIA ET RAFFAELE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement de radiateurs électriques directs.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229383

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-16-3-2024-ME
P-314-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de Neuchâtel 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2562059/1186716
Parc. 5666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHABANI MUHAREM ET FEMI
1542 RUEYRES-LES-PRÈS

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B".


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229436

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-16-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte-du-Bas 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568311/1199228
Parc. 1289
ECA 759a,759b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON JENNER MICHAEL
6403 KÜSSNACHT

Auteur des plans
JAGGI CHARLES-LEWIS U-NEED SÀRL
Grand'Rue 9
2072 SAINT-BLAISE
tél. 032 753 32 25

Commentaires
Travaux intérieurs, remplacement de la PAC serpentins avec une PAC air-eau en extérieur et mise en conformité du garage.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230013

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 16, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551942/1177601
Parc. 3064-1
ECA 3214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DETREY MICHAEL ET ISABELLE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Transformations intérieures du logement.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230019

Nature
Transformation(s)

Commune
Trey
P-319-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Folosses 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560580/1179200
Parc. 253
ECA 62
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNAMUSAZ PHILIPPE
1552 TREY

Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74

Commentaires
Création d'un nouvel appartement et pose de panneaux solaires.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230255

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-16-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561430/1185830
Parc. 443
ECA 773a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SABERT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60

Commentaires
Transformations interieures et changement d'affectation du 1er et 2ème étage surface bureau en appartements.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Grandes Rayes»
Rte de la Vy des Charettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2562175/1186550
Parc. 2113,DDP 5645,DDP 5718

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE - DDPS
3003 BERNE

(DDP) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(DDP) SDIS BROYE-VULLY
1530 PAYERNE

Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 0213118100

Commentaires
Construction d'une caserne de pompiers. Pose de 200m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place d'exercice extérieure, d'un parking extérieur de 36 places véhicules, de 8 places motos et d'un couvert à vélos de 10 places.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230977

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
C-38-16-1-2024-ME
P-38-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Es Vignettes 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566240/1199010
Parc. 2910
ECA 1085a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NASCIMENTO DANIELE ET WILSON
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 0327576234

Commentaires
Adaptation des plans de l'enquête P-189527 et création d'un studio.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
231280

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-16-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2551271/1180101
Parc. 31,DP1006,DP1008,DP1010,DP1011,DP1003,DP1102

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS

Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434

Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
228661

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-5-2024-ME
P-34-50-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20-22-24, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43
ECA 199,108
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES
BROGLI MURIEL
1585 SALAVAUX
MC CREADY LARISSA ET CHIESA PIETRO
1585 SALAVAUX
PULFER STÉPHANIE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Mise en conformité suite au permis n° 2021 - 064 - SG.

Dérogation
RPGA: Art. 20 al 22a - Distances aux limites / LRou: Art. 36 - Limite de constructions / RPGA: Art. 37 - Tabatières / RPGA: Art. 45 - Murs et clôtures.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
229857

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2563480/1186765
Parc. 64,65

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE / PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Ajout d'un étage sur les pavillons scolaires provisoires (2 salles de classe).

Dérogation
Art. 13 RPGA - Distance aux limites de propriété.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230001

Nature
Adjonction

Commune
Grandcour
P-309-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Vully 49, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561465/1191358
Parc. 16

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMBREMONT MICHEL
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616

Commentaires
Installation d'un garage préfabriqué et d'un couvert en tôle; aménagement d'un accès à la route cantonale.

Dérogation
A l’art. 64.4 PPA Village de Grandcour de 1996 (toit plat sur dépendance). Remarque : pas de dérogation au RPACom en cours d'approbation.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230273

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 12, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565988/1195157
Parc. 9076
ECA 6264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAILLOUBAZ FLORIAN
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230935

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 12, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568346/1197034
Parc. 801
ECA 37
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON CLAUDE
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
231074

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs du Four 2, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569487/1197983
Parc. 8413
ECA 5048
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOLE RUTH
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
231078

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 6, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567345/1197107
Parc. 5978
ECA 3067
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP JEAN-LUC
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
223705

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-9-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins

Coord. géogr. / N° parcelle
2561635/1185720
Parc. 264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: aux art. 2.4 et 8 (aire de mouvement) et application de l'art. 11 (dispositions finales) du PQ 54.3 Vieille ville secteur nord


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224125

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-8-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185825
Parc. 331

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogations: - Article 36 LRou (limites des constructions) - Art.2.5 (aire de stationnement) du PEP 45a Vieille ville secteur Nord - Art. 8 (aire de mouvement, stationnement et circulation) du PEP 45a Vieill


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224128

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-7-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Général Jomini

Coord. géogr. / N° parcelle
2562000/1185875
Parc. DP1243,824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: art.3 (implantation) du PQ Les Grandes Chenevières et Pré du Château


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224134

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-6-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde

Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185580
Parc. DP1011

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224150

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde

Coord. géogr. / N° parcelle
2561765/1185540
Parc. DP 1011

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224156

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare

Coord. géogr. / N° parcelle
2561880/1185480
Parc. DP 1017

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.

Dérogation
Dérogation: Art. 36 LRou (limites des constructions).


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224219

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie

Coord. géogr. / N° parcelle
2561700/1185390
Parc. DP1002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: limites des constructions selon plan d'affectation Rue de Lausanne


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
226866

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Raffort 27, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551550/1177640
Parc. 3539
ECA 3240a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPUIS STEVE ET MURIELLE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
OTAVIANO PEDRO MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 0264015555

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau extérieure.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
230263

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-14-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Bombazine 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561036/1185652
Parc. 514
ECA 1559

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA CARMEN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air/eau.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
230337

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2561815/1186980
Parc. 4146

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARMIMMO SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Transformation intérieure, changement d'affectation, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
226125

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-13-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Z.I Grands-Longs-Champs 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563140/1186605
Parc. 1182
ECA 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORAND LOENN ET THEO PRÉSENTÉ PAR PILLER FREDERIC
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement de l'appartement dans le bâtiment ECA 714.

Dérogation
Articles RLATC : art. 28 (Eclairage et ventilation des locaux) ; art. 29 (Lucarnes et tabatières) ; art. 30 (Aération mécanique).


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
228667

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 56, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568487/1196057
Parc. 3850
ECA 2093
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNAZ ERIC
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de trois sondes géothermiques sur article RF 3850.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230639

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569580/1197870
Parc. 8006
ECA 5107
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage d'eau sonde géoth. de 170m.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230644

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Creuse 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569570/1197850
Parc. 8008
ECA 5124
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT MARTIAL
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. 079 658 29 61

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage de 2 sondes géoth. de 2x 175m.


13.02.2024 / FAO n° 13

BROYE-VULLY

No CAMAC
230648

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Autins 1, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565975/1195100
Parc. 9446
ECA 6240

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT PHILIPPE ET BEGUELIN MARIE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un enrochement et de deux places de parcs.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
228727

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Pré 11, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569710/1197805
Parc. 8202,8188
ECA 5221

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ GREGOIRE ET WEYERMANN CAROLINE
1585 BELLERIVE VD

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Rénovation de la villa existante, modification des aménagements extérieurs et installation d'une PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
230352

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Châtelard 13 et 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561115/1184555
Parc. 2844
ECA 3172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI CHÂTELARD SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 079 285 09 41

Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'une salle de sport et de boxe.


09.02.2024 / FAO n° 12

BROYE-VULLY

No CAMAC
231006

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
A-314-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie / Rte du Châtelard

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561349/1184950
Parc. 700,2815
ECA 2247b,2705a+b,1818a,1851,1901,1902,3100
NRA 2,2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISSPOR PAYERNE SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MOSER ANDREAS TGS ARCHITEKTEN AG
architecte
Zentralstrasse 38a
6003 LUZERN
tél. +41 41 226 36 66

Commentaires
Réaffectation d’un site industriel – Démolition des bâtiments ECA n 1818b, 2247a, 2305, 2362a+b, 2703, 2704, 2859, 3046 – Transformation et rénovation des bâtiments existants ECA n 1818a, 1851, 1901, 1902, 2247b, 2705a+b; 3100 – Nouvelles constructions (production, stockage, installations techniques).

Dérogation
Construction à moins de 20m du domaine public du cours d'eau, art 12 LPDP. Hauteur des bâtiments - Application de l'art. 59 al. 2 RPGA.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
223738

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. des Grands-Longs-Champs

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563020/1186650
Parc. 3563
ECA 1300,1301

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONSECA JOSÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41266723900

Commentaires
Mise en conformité de l'agrandissement du bâtiment ECA 1300 - Mise en conformité du couvert ECA 1301 - Construction de deux halles multifonctionnelles dans le prolongement du couvert ECA 1301 et pose de panneaux solaires photovoltaïques.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
225191

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Morettes 6, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567400/1196300
Parc. 3227
ECA 2183

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAROZ JEAN-FRANÇOIS
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
BAJRAMI SAMY S. BAJRAMI CHAUFFAGE
Ch. des Noisetiers 4
1563 DOMPIERRE FR
tél. +41 79 258 32 03

Commentaires
Démontage production de chaleur par mazout, installation d'une pompe à chaleur.

Dérogation
Aucune.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
228818

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-11-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Forel-Dessous 29a, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552940/1175085
Parc. 16020
ECA 6055
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD DE MONCUIT DE BOISCUILLE CATHERINE DE MONCUIT DE BOISCUILLE DOMINIQUE
1526 FOREL-SUR-LUCENS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Transformation du rural pour la création d'un 2ème logement avec atelier, création d'un couvert à voiture et d'un chemin d'accès, démolition d'un réduit et d'un auvent.


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
229636

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563660/1187055
Parc. 123
ECA 155
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLIER PASCAL ET RABELO FRANÇOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Extension de l'habitation dans le couvert et le réduit, Création d'une piscine enterrée.

Dérogation
Dérogation de l'art. 13 RPGA (distances), Application de l'art. 59 RPGA (dépendances de peu d'importance)


06.02.2024 / FAO n° 11

BROYE-VULLY

No CAMAC
229794

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
C-204-11-1-2024-ME
P-204-65-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553730/1172945
Parc. 417

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELESSERT RÉMY MARCEL DELESSERT SA
1078 ESSERTES

Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT&DEVAUD ARCHITECTES
architecte
Ch. du Petit-Devin
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219033210

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
227883

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-10-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Paquerettes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569685/1192600
Parc. 2212
ECA 1136

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME
ROCHAT FLORENCE
1580 AVENCHES
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DESCLOUX KARINE
1635 TOUR-DE-TRÊME

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Agrandissement, modifications de l'appartement du rez-de-chaussée et pose de panneaux solaires, pose d'une pompe à chaleur.

Dérogation
Demande de dérogation à la limite selon article 23 du plan de quartier A la Gare d'Avenches.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228190

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1192430
Parc. 1845
ECA 834

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREYVAUD MONIQUE
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Transformation du bâtiment existant, construction d'un couvert à voiture et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Art. 6 PE ''au Pré-Chouley'': distance à la limite pour le couvert à voiture du rez et le local à vélos au sous-sol, application de l'Art. 29 après approbation de la Municipalité. Art. 10 PE ''au Pré-Chouley'': pente du toit: couvert à voiture toit plat.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228517

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-10-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«-»
Rte de Gréchon 19b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551000/1169525
Parc. 1763,1012
ECA 2041

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISENI AVNI -
1510 MOUDON
AEBY GAETAN FONDATION CHERPILLOD
1510 MOUDON

(PA) ISENI AVNI -
1510 MOUDON

Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174

Commentaires
Agrandissement et création d'un appartement sur une villa existante.


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Cerjat 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle
2551140/1168875
Parc. 497

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOLAY CHRISTIAN
1510 MOUDON

(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 0213175050

Commentaires
Construction d'un immeuble de 18 appartements et d'un garage souterrain.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
228889

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Biches 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550975/1168705
Parc. 406
ECA 304
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KARAXHA ILIR ET BESA
1680 ROMONT

Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°304.

Dérogation
Art. 3.3 du PPA Le Centre du 19 septembre 2018 (nombre de niveau = rez + combles/hauteur de la corniche supérieure à 4m).


02.02.2024 / FAO n° 10

BROYE-VULLY

No CAMAC
229237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Vergers

Coord. géogr. / N° parcelle
2569485/1189360
Parc. 5644

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GATTOLLIAT NICOLE
1580 OLEYRES

(PA) GATTOLLIAT ARNAUD ET SANDRINE
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture.

Dérogation
Art. 6.2 et 32 PACom : Distance à la limite et art 34 PACom, toit plat pour le couvert à voiture et le réduit attenant.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
227321

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Bois de l'Allou (réservoir), 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569010/1198345
Parc. 8590
ECA B1111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VALD, VD_9905C, VD_0103A.

Dérogation
Art. 16a (LAT) en application de l'art. 24c (LAT).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
228455

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Lucens
P-204-9-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Berges, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554575/1173135
Parc. 392

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAINT-GOBAIN ISOVER S.A.
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Changement d'affectation du couvert existant en zone de stockage du nitrate.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
229530

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Guévaux 6, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571194/1199279
Parc. 7437
ECA 4169

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUENBERGER JASMINE
1787 MUR (VULLY) VD

Auteur des plans
HAUSER PATRICK RIVEIRO SA
Ch. des Artisans 5
1580 AVENCHES
tél. 026 675 40 15

Commentaires
Conduit de fumée et poêle-cheminée à bois.


30.01.2024 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
229620

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-9-1-2024-M
P-34-30-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 1, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569500/1197945
Parc. 8444
ECA 5051a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATUTA GUY UPSTREAM PROPERTIES SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PETTER NANCY N-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 079 375 63 31

Commentaires
Ajout de deux fenêtres et de quatre fenêtres rampantes.

Dérogation
Art. 96 RPGA al.2. apport de lumière naturelle dans l'appartement situé dans les combles.


Emil Frey - Rectangle