Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208389

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de Ruisseau 5 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568100/1196190
Parc. 4044
ECA 2322a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURAN BENITO ET DURAN CÉLINE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN - MORAT AG GÉOMÈTRE OFFICIEL
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. +41266729885

Commentaires
Piscine, abri de jardin et PAC


30.11.2021 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
205266

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-96-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 4, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565815/1195220
Parc. 9099
ECA 6087a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAUNIN SIMON
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
SALLIN PATRICK PATRICK SALLIN ARCHITECTE SÀRL
architecte
Ch. des Craux 1
1690 VILLAZ-ST-PIERRE
tél. 079 342 45 78

Commentaires
Transformation intérieure, combles et surcombles. Fermeture de l'escalier, étage. Installation d'une cuisinette au rez. Mise à l’enquête du DSB

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.11.2021 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
206830

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-96-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Les Autins 5, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566005/1195130
Parc. 9460

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON GRÜNIGEN ANNALISA ET CÉDRIC
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRE SA
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Installation d'un spa chauffé extérieur


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
205412

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-4-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 2, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle
2559301/1192975
Parc. 597

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SITTER MURIEL ET MICHEL
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
THÉTAZ CHRISTIAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 026 662 77 51

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau intérieure


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
206442

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-95-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 12, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551723/1177668
Parc. 3552
ECA 3050
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULIN SYBILLE ET BRYAN
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50

Commentaires
Transformations intérieures créant un unique logement. Construction d'une terrasse couverte avec jacuzzi et d'un couvert pour 2 voitures avec local vélos. Pose d'une PAC extérieure


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
206563

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559226/1193422
Parc. 63
ECA 31
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONTI GAËTAN ET LACHAL CONTI JULIETTE
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 0792478592

Commentaires
Mise en conformité, transformations intérieures et création d'une fenêtre en façade ouest


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
207252

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Château d'eau 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559410/1192846
Parc. 582
ECA 359

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY VERENA BOVAY SARAH BOVAY ESTHER
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
NADER.SAIDI NAOENERGY.CH NAOENERGY
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE-BOUGERIES
tél. 076 399 56 96

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à Mazout par 1 pompe à chaleur Air Eau 12kW


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
207929

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Joncs 8»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559030/1193560
Parc. 382,(486)
ECA 186

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) MANZ RUTH
3123 BELP

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Agrandissement de la terrasse au nord, changement de revêtement de façade, divers aménagements extérieurs


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
202465

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-5-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571240/1199350
Parc. 7017
ECA 4032
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POULY BERNARD
1787 MUR

Auteur des plans
PETTER (-CHRISTEN) NANCY N.ARCHITECTES
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 0793756331

Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation, installation d'un jacuzzi et PAC et création d'une place de parc.

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC Hauteur des locaux


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
205429

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 14, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569625/1198315
Parc. 8936

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WAGNEUR PHILIPPE
1242 SATIGNY

Auteur des plans
FALLENBACHER ROMAN SCALEA SÀRL
architecte
Rue de Mura 5
3960 SIERRE
tél. 027 455 37 67

Commentaires
Construction d'une Villa avec sous-sol et piscine


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
206444

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix 28, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564910/1197175
Parc. 2083
ECA 1063
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTINAT JÉRÉMIE
1589 CHABREY

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation de la partie habitation de la ferme existante, création d'un garage et d'une terrasse couverte.Changement du chauffage existant pour une chaudière à bois. Implantation d'une citerne de récupération d'eau de pluie et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
RLATC, art. 28 éclairage, traité selon LATC: Art. 80 al. 1 et 2 - Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
206551

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bellerive»
Impasse des Cerisiers 28, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568920/1197240
Parc. 422
ECA 350

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIECHTI THOMAS
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
LAUPER BRUNO HEIM AG
Mariahilf 13
3186 GUIN
tél. 026 493 43 34

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
207166

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-94-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Louis Edouard Junod 5c, 5d, 5e, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553975/1173120
Parc. 429,1153

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET NICOLAS DPR IMMOBILIER SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Construction de 3 immeubles de 4 logements chacun et d'un parking souterrain de 41 places avec accès par la Rue de Champ Min. Aménagement de 16 places de parc extérieures

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
207389

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte d'Avenches 18, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568310/1196320
Parc. 16
ECA 127
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOBRAL FRADE LEMOS SANDRA ET GUEDES LEMOS SÉRGIO
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SARL
architecte
Rue de Vuary 19
1530 PAYERNE
tél. 079 914 46 98

Commentaires
Transformations intérieurs. Assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment.

Dérogation
Dérogation à l'Art. 48 RPGA demande de l'application de la norme VSS 40 281 point D 9.1 et 9.4. Demande d'application de l'Art.80 LATC et de l'Art.27 RLATC. Dérogation à l'Art.20 RPGA, CUS Coefficient d'utilisation du sol, application de l'Art.80 LATC


19.11.2021 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
207913

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-93-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Creux du Van 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561070/1185540
Parc. 1013
ECA 1648

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GODEL ALEXANDRE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée à l'aide d'une pompe à chaleur

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances). Dérogation à l'art. 44 RPGA (COS). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances).


19.11.2021 / FAO n° 93

BROYE-VULLY

No CAMAC
208239

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Comte
P-219-93-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551105/1173430
Parc. 316
ECA 36
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNAY OLIVIER KOHLER STÉPHANE
1515 VILLARS-LE-COMTE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Couvert pour deux places véhicules et kiosque de jardin

Dérogation
Art. 38 (Anc. PGA) /41 (nouveau PACom): Toiture plate végétalisée au lieu d'une toiture à deux pans Art. 37 LROU: Distance entre dépendance projetée et bord de chaussée inférieure à 3 mètres.


16.11.2021 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
206885

Nature
Transformation(s)

Commune
Vucherens
P-221-92-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gotte 9, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549090/1163540
Parc. 268
ECA 172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE: CELLIER ALINE CELLIER MARC CELLIER RHEA LECLUSE JULIEN
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
RICHTER AMALIA RICHTER & RICHTER SÀRL
architecte
Rue du Châtelard 18
1095 LUTRY
tél. +41215356020

Commentaires
Changement d'affectation du rez-de-chaussée pour la création d'un 2ème logement.


16.11.2021 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
207130

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Champtauroz
P-304-92-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Croix 6, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550295/1179120
Parc. 61
ECA 6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BULA KEVIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 6. Construction d'une villa familiale avec 2 places de parc extérieures. Forage de 2 sondes géothermiques


16.11.2021 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
207556

Nature
Agrandissement

Commune
Villarzel
P-322-92-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Planchettes, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561355/1177335
Parc. 1145
ECA 445

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOUMAZ CLAUDE
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Agrandissement du hangar agricole

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.11.2021 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
207577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-92-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sansui»
Impasse des Iris 52

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562830/1185805
Parc. 4810
ECA 3203

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRUDHOMME XAVIER
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
En Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 00

Commentaires
Réalisation d'un projet d'habitation individuelle avec piscine non-chauffée, terrasse, pac géothermique et solaire photovoltaïque. Démolition d'un couvert existant (bâtiment ECA n° 3203) et ajout d'un couvert à voitures 2 places.

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.10 (accès aux parcelles). Dérogation à l'art. 5.3 al. 1 (distances pour le couvert). Application de l'art. 5.3 al. 2 (dépendances).


16.11.2021 / FAO n° 92

BROYE-VULLY

No CAMAC
208186

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-92-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 6a et 6b, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553520/1173030
Parc. 1194

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

(PA) DUTOIT FREDERIC OF-D ESTATE SA
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Construction de 2 villas contigües de 2 logements avec garage souterrain et installation de 3 jacuzzis.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.11.2021 / FAO n° 91

BROYE-VULLY

No CAMAC
204530

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-91-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle aux Clercs 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550880/1168985
Parc. 190
ECA 270
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYER BERTRAND
3063 ITTIGEN

Auteur des plans
BALSIGER CHRISTIAN
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 42 70

Commentaires
Aménagement d'un jardin d'hiver non chauffé, implantation d'un jacuzzi et mise en conformité

Dérogation
Dérogation à l'art. 4.6 RPGA (en cours de légalisation) distance aux limites


12.11.2021 / FAO n° 91

BROYE-VULLY

No CAMAC
207022

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-91-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567804/1200560
Parc. DDP,50,100
ECA 560

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

(DDP) PLOMB JEAN-NOEL ET CLAUDINE
2926 BONCOURT

Auteur des plans
PLOMB JEAN-NOËL
Rue des Lignières 6
2926 BONCOURT
tél. 079 414 01 97

Commentaires
Pose d'un poêle à pellets (chauffage annexe) et réfection de 2 façades à l'identique selon les plans.


09.11.2021 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
203350

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-90-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Vallamand Dessous 20, 1585 Vallamand»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569310/1197160
Parc. 501
ECA 193
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STARVO MICHEL S.I. BRISEMONT SA
3074 MURI BEI BERN

Auteur des plans
KOULL OLIVIER
architecte
Les Vouats 2
1595 FAOUG
tél. +41 78 714 92 90

Commentaires
Agrandissement , remise, transformatin et PAC


09.11.2021 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
203963

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-90-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mauborget 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550909/1168701
Parc. 376
ECA 338
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT MATTHIEU
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE
COENEGRACHT MONIQUE
1522 LUCENS

(PA) JEANNERET ALBERT
1038 BERCHER

Auteur des plans
MARCHAND GEOFFREY GEOFFREY MARCHAND ARCHITECTURES SÀRL
architecte
Rue du Valentin 1b
1004 LAUSANNE
tél. 079 699 78 35

Commentaires
Rénovation d'un immeuble en 4 appartements, avec ajout de 2 velux. L'immeuble est actuellement un plan de niveau sur 3 étages avec combles. Le but du projet est de transformer les 3 étages existants en 3 logements et de créer un 4ième logement dans les combles.


09.11.2021 / FAO n° 90

BROYE-VULLY

No CAMAC
207021

Nature
Transformation(s)

Commune
Prévonloup
P-212-90-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557465/1172358
Parc. 103
ECA 41
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI MONIQUE ET JEAN-DANIEL
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
FAVRE NICOLE / MICHEL PHILIPPE ARCHITEXTURES.NF
architecte
La Côte 2
1583 VILLAREPOS
tél. 079 304 72 86

Commentaires
Création d'un appartement dans bâtiment existant / pose de panneaux solaires

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
197727

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-89-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous les Roches»
Rue du Stade

Coord. géogr. / N° parcelle
2559543/1193650
Parc. 387

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte de Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10

Commentaires
La commune de Chevroux souhaite remplacer la conduite d'eau de source existante "Sous les Roches". Le tracé de la nouvelle conduite est différent de l'existante. Le tracé a été élaboré de manière à ne pas avoir à abattre d'arbre et limiter l'impact des travaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
205278

Nature
Agrandissement

Commune
Cudrefin
P-38-89-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous-le-Temple»
Sous-le-Temple 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568741/1200120
Parc. 1257
ECA 744

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPONT CAMILLE ET SCHAFER YANNICK
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAËL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
Rte du Village 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84

Commentaires
Agrandissement pour création d'un bureau d'entreprise, pose d'une pompe à chaleur air/eau, pose de capteurs solaires photovoltaïques, installation d'une piscine extérieure enterrée et chauffée, pose d'un cabanon de jardin et mise en conformité du couvert à voiture existant.

Dérogation
Dérogation à l'art. 86 RPE (piscine)


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
205491

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Payerne
P-314-89-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Perrin»
Etabloz 71

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562000/1182400
Parc. 1845
ECA 1120
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VONNEZ BERNARD
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
En Bouley 63
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91

Commentaires
Démolition partielle et reconstruction du bât. N° ECA 1120. Agrandissement du bât. N° ECA 1120. Construction d'une fosse à purin.

Dérogation
Dérogations aux articles du PEP Les Hameaux, à l'art. 4 (distance entre 2 bâtiments sis sur la même propriété), l'art. 5 (hauteur des façades) et l'art. 7 (types de couverture).


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
205676

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-89-1-2021-ME
P-34-75-1-2016-M

Lieux-dits ou rues
«En Blanchet»
Ch. des Vignes 18a, 18b, 18c, 18d, 20,1585 Cotterd

Coord. géogr. / N° parcelle
2569160/1197360
Parc. 447,448

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÄRKI DE ZEERLEDER CAROLINE
8708 MÄNNEDORF

Auteur des plans
WINKELMANN JÜRG WINKELMANN ARCHITEKTEN AG
architecte
Bernstrasse 8
3280 MURTEN
tél. 026 672 28 28

Commentaires
Modification des fenêtres des maisons, modification du parking souterrain (y compris l'ascenseur)Surfaces des maisons inchangés, nombre des places de parc identique (15), démolition d'un garage existant (659)


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
206047

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
C-38-89-1-2021-ME
P-38-36-8-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Grand Rue 22a, b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568210/1200380
Parc. 2934,-
ECA 1483,1484

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARDONNENS JEAN-MARC PARROD STEVE CETAJ VIOLETA SANCHEZ VALIN CARLOS
1786 SUGIEZ

Auteur des plans
NICOLET VINCENT NICOLET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Village 2
1730 ECUVILLENS
tél. 079 586 33 51

Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée non chauffée, d'un pare-vue et l'installation d'un poêle suédois avec sortie en toiture.


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
206465

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-89-1-2021-ME
P-297-16-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bourg Dessous 10 1088 Ropraz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547724/1162829
Parc. 15
ECA 54
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENZI PIERRE-ALAIN
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
MASSOL HÉLÈNE HÉLÈNE MASSOL ARCHITECTE
architecte
Rte des Avants 7
1823 GLION
tél. 0793194505

Commentaires
Création d'une fenêtre dans une pièce habitable (bureau) dont la fenêtre existante a été condamnée lors des travaux de 2018 / 2019

Dérogation
Article 27 RLATC : la hauteur existante de la pièce est de 220 cm. Article 28 RLATC : l'apport d'éclairage et d'aération est inférieur de 0.11 m2 à la surface requise. Pour harmonie façade, reprise des dimensions d'une fenêtre existante.


05.11.2021 / FAO n° 89

BROYE-VULLY

No CAMAC
206986

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-89-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue Principale 8, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558520/1175280
Parc. 1003
ECA 1008
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAUTEUR ARNAUD
1682 CERNIAZ

Auteur des plans
SAVARY DANIEL MATHILDE ARCHITECTURE
architecte
Av. de Tivoli 3
1700 FRIBOURG
tél. +41264242481

Commentaires
Construction d'un couvert, rénovation de la toiture Sud-Est, Nord-Est, Nord-Ouest et pose de 4 velux dans les combles non chauffés

Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance du couvert à la limite)


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
201777

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-88-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Les Esserts Dessus, 1526 Forel-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552567/1175714
Parc. 16053
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / FOBC

Dérogation
Distance minimale à la lisière forestière, Art. 27 LVLfo

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
204917

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-88-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petites Berges

Coord. géogr. / N° parcelle
2561285/1185300
Parc. 5637

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREUTHARDT MARC
1530 PAYERNE

(PA) SLR IMMOBILIER SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DINIZ FILIPE ARCHITECTES ASSOCIÉS FD SÀRL
architecte
Ch. de de la Prairie 27
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 799317991

Commentaires
Construction de deux villas contiguës ainsi que deux garages. Aménagement de trois places de parc extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances). Demande d'application des art. 83 RPGA (dépendances, pour les garages) et 88 RPGA (façade non parallèle à la limite).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
206423

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 51, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569925/1197772
Parc. 8253

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KERBAGE SIMON-PIERRE
1586 VALLAMAND
MME. DANIELLE KERBAGE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
MC KINLAY GAVIN MHA ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de la Fonderie 2
1700 FRIBOURG
tél. +41 76 209 50 69

Commentaires
Construction d'une nouvelle Pergola

Dérogation
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
206468

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 22, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568290/1196290
Parc. 974
ECA 571

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WANDELER JEAN-MARC CABINET WANDELER
1585 SALAVAUX

(PA) STAUFFACHER RAPHAEL CABINET STAUFFACHER
3286 MUNTELIER

Auteur des plans
NUÑEZ SERGIO ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 032 751 56 15
fax 032 751 56 12

Commentaires
Agrandissement du cabinet existant et adjonction de l'appartement mitoyen


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
206840

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-88-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Impasse des Vergers 3, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565095/1197250
Parc. 2753

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIALI STÉPHANE ET MONIKA
1589 CHABREY

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SARL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN FR
tél. 026 677 44 60
fax 026 677 44 65

Commentaires
Construction d'un réduit de jardin


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
207358

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-88-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563371/1186477
Parc. 1470
ECA 286
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET CHRISTIAN
1802 CORSEAUX

Auteur des plans
DICK MÉLANIE 2BO ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Petit-Moncor 1e
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 0264254747
fax 0264254740

Commentaires
Transformations intérieures, division d'un appartement de 7 pièces en deux appartements (3 et 3.5 pièces)


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
207875

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-88-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2557610/1176925
Parc. 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAUTHEY PHILIPPE
1522 LUCENS

Auteur des plans
WEIBEL BASTIEN CHRISTIAN DESPONDS
Av. de Billens 7
1510 MOUDON
tél.

Commentaires
Forage pour sonde géothermique


02.11.2021 / FAO n° 88

BROYE-VULLY

No CAMAC
207876

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-88-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2557619/1176974
Parc. 318

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAUTHEY PHILIPPE
1522 LUCENS

Auteur des plans
WEIBEL BASTIEN CHRISTIAN DESPONDS
Av. de Billens 7
1510 MOUDON
tél.

Commentaires
Forage pour sonde géothermique


29.10.2021 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
207038

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-87-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 1-3, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558120/1179115
Parc. 291
ECA 434

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COPPEY CHRISTIAN COOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
3027 BERN

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Transformation et agrandissement du magasin Coop, construction d'un dépôt couvert extérieur et d'un nouveau quai de livraison, pose d'une PAC air/eau, de panneaux photovoltaïques et modification des places de parc.

Dérogation
Aux art. RPGA : 9.5 et 36 LRou (distances aux limites et à l'axe Route des Echelles); 9.6.1.a1 (toit plat sur l'agrandissement); 9.6.1.a3 (surface bâtie supérieure à 40%).


29.10.2021 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
207366

Nature
Transformation(s)

Commune
Prévonloup
P-212-87-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2557442/1172323
Parc. 47

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSSA PIERRE ET SANDRINE
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
BURRI CHRISTOPHE ECO ÉNERGIE SÀRL
ingenieur
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. +41 26 660 06 33

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau


29.10.2021 / FAO n° 87

BROYE-VULLY

No CAMAC
207579

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-87-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue de Bourg 2b, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551807/1177637
Parc. 3013
ECA 3136
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICATY OLIVIER
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
CHANEZ BENOÎT
architecte
Rte d'Yverdon 9
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 13 85

Commentaires
Mise en conformité d'un 3ème logement (studio) au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 3136


26.10.2021 / FAO n° 86

BROYE-VULLY

No CAMAC
197126

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-86-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Maladaire

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563030/1186495
Parc. 1202
ECA 788,124

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND SAMUEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Construction d'un bâtiment à destination de loisirs et divertissements (Escape-game) avec zone non chauffée, espace souterrain et aménagement d'une partie de la dépendance existante ECA 788, parking pour 13 voitures, Panneaux photovoltaïques, PAC air-eau, démolition de la dépendance ECA 124


26.10.2021 / FAO n° 86

BROYE-VULLY

No CAMAC
206280

Nature
Adjonction

Commune
Missy
P-313-86-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecrua 38, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563966/1192004
Parc. 286
ECA 261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUTTITTA PRISSILLIA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 660 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Adjonction d'un jardin d'hiver non chauffé


22.10.2021 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
207016

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-85-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Rue de la Fruiterie 5, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557830/1179200
Parc. 65
ECA 508
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICKLI ADRIAN
1091 GRANDVAUX

Auteur des plans
WÜTHRICH ERNEST W & S RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Ch. des Mayoresses 43
1012 LAUSANNE
tél. 079 296 22 16

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 508: pose d'une isolation périphérique, de nouvelles fenêtres et de panneaux photovoltaïques en toiture.


22.10.2021 / FAO n° 85

BROYE-VULLY

No CAMAC
207053

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-85-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Moulin du Creux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557120/1174510
Parc. 127
ECA 130,219,B1002
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANKEN NICOLE
1553 CHÂTONNAYE
ANKEN RICHARD
1553 CHÂTONNAYE

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Mise en conformité de box à chevaux et de translucides

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.10.2021 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
205849

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-84-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Mésanges 1a,1b,1c, Rue Midi 8,1522 LUCENS

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553830/1173045
Parc. 351
ECA 329

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUBET CÉDRIC CEDRICO SA
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Av. du Léman 20
1025 ST-SULPICE
tél. 079 915 98 13

Commentaires
Adjonction d'un nouveau bâtiment de 2 logements à l'ensemble bâti actuel. Création d'un nouveau logement dans la "maison de maître". Légères transformations des 3 logements existants. Création de 8 nouvelles places de parc.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.10.2021 / FAO n° 84

BROYE-VULLY

No CAMAC
206803

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-84-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Perrey Very 4B, 1683 Chesalles-s/Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553720/1169531
Parc. 13052-7
ECA 4124

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAPIA SALDIVAR LUIS ET TELMA MARINA
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
JAQUEMET STÉPHANE VÉRANDA ROMANDIE SA
Av. des Quatre Marronniers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 32 00

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée

Dérogation
A l'art. 7 RPGA (distance à la limite)