Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
199317

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Nouvelle construction de la halle 7


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
199334

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert avec réduitAménagement d'un mur de jardin et palissade


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
200088

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Remplacement d'une piscine hors-sol par une piscine enterrée avec PAC


29.01.2021 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
200106

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Aménagement d'un studio dans les combles et création d'un escalier extérieur


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
196821

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-8-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte du Bas 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568355/1199265
Parc. 1018
ECA 814

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET BÖCSKEI MALAÏCA ET BÖCSKEI GEORGES
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et d'un escalier extérieur. Création d'un local à outils. Installation d'une pergola et d'un cabanon de jardin.


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
197264

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse En la Ville 4, 1555 Villarzel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559878/1177713
Parc. 57
ECA 30
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARPIÉ LAURENT ET JACQUEMAI SIBYLLE
1555 VILLARZEL

Auteur des plans
MEYLAN JONAS
architecte
Av. de Morges 33
1004 LAUSANNE
tél. 076 448 70 10

Commentaires
Création de surfaces habitables, avec un nouveau canal de cheminée, dans l'annexe Sud-Est du bâtiment


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
197609

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège

Coord. géogr. / N° parcelle
2563316/1186968
Parc. 1006

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUEMET ALAIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO_ARCHITECTES
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 0266721763

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines et zone de lavage

Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (distances, pour l'avant-toit et entre bâtiments)


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
198677

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-5-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Baume»
Rte de Salavaux 9, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2567670/1196180
Parc. 9989

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ OLIVIER
1510 MOUDON

(PA) ISUFI FLAMUR
1563 DOMPIERRE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction d'une habitation de 2 appartements - couverts à voitures - panneaux solaires - PAC air-eau


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
198720

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-4-2021-M

Lieux-dits ou rues
Impasse des Garinettes 8, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570120/1197703
Parc. 8289
ECA 5216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRAUDI JÜRG
8803 RÜSCHLIKON
KREIS-GIRAUDI CATHERINE
3400 BURGDORF

Auteur des plans
SALLIN SA
Schwarzseestrasse 22
1712 TAFERS
tél. 026 494 70 70
fax 026 494 70 79

Commentaires
Nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieur pour production chauffage et eau chaude sanitaire


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
199244

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 20, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567636/1197528
Parc. 6434
ECA 3108,3104,3123,3135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PUGIN JOCELYNE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 3108, régularisation de divers travaux litigieux, démolition d'un couvert à voiture.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
199509

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rayes»
Grand'Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568195/1200400
Parc. 2790
ECA 1177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TEKSEN KUBILAY ET DORIANA (DE TURRIS)
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée avec PAC air-eau extérieure


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200081

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Sur la Molliette»
Ch. de la Molliette 2, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567543/1197513
Parc. 6513
ECA 3148A

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TIROLE JEAN-PIERRE ET GHISLAINE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
PILLARD YANNICK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHATEL
tél. 0787357767

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Tellette 4, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2565875/1195540
Parc. 9472

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VESSAZ STEVE ET FABIENNE
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée


26.01.2021 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
200388

Nature
Rénovation totale

Commune
Payerne
P-314-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561570/1185230
Parc. 1028
ECA 565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZEQIRAJ GANI ET FLJURI
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LOPEZ QUIRLAND ESTEBAN AZIMUT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Montchoisi 9
1006 LAUSANNE
tél. 079 662 91 27

Commentaires
Transformation et agrandissement de l'appartement du rez-de-chaussée du bâtiment ECA n°565, transformation des 2 appartements du 1er et 2ème étage, aménagement d'un nouvel appartement dans les combles et pose d'isolation périphérique.Construction d'un parking souterrain, d'une piscine enterrée chauffée et pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

Dérogation
Dérogation à l'art. 32 RPGA (distances pour la piscine). Dérogation à l'art. 35 RPGA (COS pour la piscine). Dérogation à l'art. 82 RPGA (espace de jeux).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
198767

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Missy
P-313-7-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecrua 23 et 23a, 1565 Missy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563836/1192034
Parc. 295
ECA 247

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAF THIERRY ET GALLAND STÉPHANIE
1565 MISSY

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Boverie 36
1530 PAYERNE
tél.

Commentaires
Mise en conformité d'un studio au sous-sol

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC (hauteur des locaux)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
198735

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2562348/1186307
Parc. 1031

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZOSSO ALEXANDRE ET RAIMONDI ZOSSO SANDRA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR NICOD-PERRIN-PARISOD-REY
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée chauffée (7x3 m) avec pompe à chaleur

Dérogation
demande de dérogation à l'Art. 40 RPGA (Distances) demande de dérogation à l'art. 44 RPGA (COS) demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199001

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-6-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Rte de Neuchâtel 79

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568612/1201006
Parc. 275
ECA 764a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COUMTSOS BRUNNER SYLVIA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
COUMTSOS BRUNNER SYLVIA
Rte de Neuchâtel 79
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 30 10

Commentaires
Installation d'un Jacuzzi extérieur et d'une PAC air-eau


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199054

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Pramey 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2560906/1185644
Parc. 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN ALEXANDRE
1530 PAYERNE
HOFMANN NATHALIE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél. 0788617898

Commentaires
Construction d'une piscine extérieure enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'une pergola

Dérogation
- dérogation à l'art. 40 RGPA (distances, pour la piscine) - demande d'application de l'art. 83 RGPA (dépendances, pour la piscine)


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199492

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuillière»
Rte de Neuchâtel 71

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568573/1201013
Parc. 275
ECA 772a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALVI DAVID
3235 ERLACH

Auteur des plans
TISSOT MARC VITEOS SA
ingenieur
Quai Max-Petitpierre 4
2001 NEUCHÂTEL
tél. 032 886 07 45

Commentaires
Remplacement de la production de chaleur électrique centralisée existante par une pompe à chaleur air/eau extérieure


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199672

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Montant / En Chenille»

Coord. géogr. / N° parcelle
2564147/1186671
Parc. 3290

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND ANDRÉ
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Agrandissement de la serre existante

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199207

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Moliette»
Ch. de la Molliette 4, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567516/1197520
Parc. 10070

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHOD JOSSELIN
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée et agrandissement du couvert existant

Dérogation
Dérogations à la distance aux limites (CRF. art. 13 et 14)


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199592

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-5-1-2021-ME
P-34-90-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Montmagny»
Rue de la Poste 7a, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567320/1197280
Parc. 5817
ECA 3001
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP DYLAN LOUP D. CONSTRUCTIONS SA
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Changement d'affectation d'un caveau de dégustation non payant pour un caveau de dégustation, repas, traiteur et vente.


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199969

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-5-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ancienne Laiterie 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2546585/1162055
Parc. 442

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RANDRIAMANANDRAITSIORY JEAN-MICHEL
1082 CORCELLES-LE-JORAT
DUBOIS MARION
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Construction d'un couvert, d'un accès et d'aménagements extérieurs


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
198468

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-4-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers-chez-Cherbuin 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563513/1186597
Parc. 1460
ECA 515
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND JULIEN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
PASCHE CÉLINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY BENJAMIN BE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Nez d'Avau 11
1690 LUSSY
tél. 026 653 10 60

Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage (pellets)


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199154

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Payerne
C-308-4-1-2021-ME
P-308-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prés des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2564035/1187411
Parc. 3635,(3261)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES / PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE
1562 CORCELLES

(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
1562 CORCELLES

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Création de deux stations de lavage à machines


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199296

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-4-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553315/1173185
Parc. 980
ECA 817

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FALK MARCEL ET ELISABETH
1522 LUCENS

(PA) MARCUARD LAURA ET SAGOT JULIEN
1062 SOTTENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Agrandissement de la villa existante pour la création d'un 2ème logement


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199521

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-4-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557370/1176790
Parc. 345
ECA 125,121,106
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE BLASIO LAURENT NANDZIK FRANÇOISE ET ERWIN
1525 HENNIEZ

(PA) HELVETIC CONSTRUCTION SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Aménagement de 12 appartements dans hangars agricoles existants,Démolition d'une fosse à purin, d'une dépendance et d'une extension récente du rural,Création de 30 places de parc, pose de 3 PAC air-eau et de panneaux photovoltaïques

Dérogation
- dérogation à l'art. 8 du RPE (Distance entre agrandissement du bât.n°106 et limite de propriété). - dérogation à l'art. 8 du RPE (Distance entre bât.n°125 transformé et limite de propriété).


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
194588

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-3-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Loveresses»
Ch. des Loveresses 1a - 1523 Granges-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558405/1178955
Parc. 655
ECA 656

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AL-MOUSSAWI KASSEM SHADICARS SÀRL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Agrandissement de la halle industrielle, création de portes industrielles, pose de panneaux photovoltaïques et aménagement d'une place en enrobé bitumineux


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
198500

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Canard 7, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558145/1178435
Parc. 338

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLOT SVEN CLOT FRÈRES SA
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une installation d'élimination des déchets minéraux de chantier


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
198948

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Long Vernex

Coord. géogr. / N° parcelle
2559711/1192947
Parc. 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(PA) SOUTO PAULO SOUTO NAVAL SA
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
VALVERDE KATIA
architecte
Z.I. des Grands-Longs-Champs 1
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0266631183

Commentaires
Halle artisanale avec un magasin et un appartement à l'étage

Dérogation
RGPA - Art.26 - Toiture en pente avec une acrotère. D’un point de vue du concept architecturale, une acrotère entoure l’appartement pour faire un rappel au volume de la halle. RGPA - Art.40 - Distances pour l'avant-toit


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
199861

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chaffayroux 6, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555710/1180725
Parc. 5034
ECA 5069
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMOT-GAUD NATHALIE ET SÉBASTIEN
1534 SASSEL

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
fax 026 676 90 41

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques

Dérogation
A l'art. 3.1 zone réservée (distance au bâtiment principal)


29.12.2020 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
197487

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-104-1-2020-M
P-314-68-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Sansui 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2562570/1185810
Parc. 986

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SADIKAJ NIMAN ET AJMANE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
CHARDONNENS DANIEL CHARDONNENS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Vy-d'Avenches 47
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 35 25
fax 026 675 35 27

Commentaires
Mise en conformité d'une maison de 3 appartements et des aménagements extérieurs


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
197505

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-102-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Garde Bellissen»
Les Essinges 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562949/1185698
Parc. 1946
ECA 1928

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRAUD FABIEN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DE COCATRIX XAVIER ARCHITECTE ETS-EAUG
architecte
Rte des Avouillons 10
1196 GLAND
tél. 076 374 14 19
fax 022 364 37 60

Commentaires
Séparation du logement existant en deux appartements - Installation d'un poêle - création d'une porte-fenêtre en façade SO en remplacement d'une fenêtre existante

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
197807

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-102-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Broye 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561520/1185310
Parc. 5450
ECA 556
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERMENTA SA PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case Postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation du bâtiment ECA no 556 en brasserie. Remplacement du système de chauffage. Création de 16 places de parc.


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
199556

Nature
Construction nouvelle

Commune
Trey
P-319-102-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ du Crêt»
Ch. de Malafin, 1552 Trey

Coord. géogr. / N° parcelle
2560820/1179615
Parc. 17

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAGUE PIERRE-ANDRÉ
1552 TREY

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour veaux à lait. Installation de panneaux photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198207

Nature
Démolition totale

Commune
Chevroux
P-305-101-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559318/1193119
Parc. 673
ECA 173
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARDINAUX LAURA ET LÉONARD
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
MEUWLY MARIE-EVE TANER ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de la Gruyère 3
1724 LE MOURET
tél. 026 550 58 20

Commentaires
Démolition d'un garage, aménagement de deux places de parc extérieures


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198523

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Prévonloup
P-212-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte de Dompierre 8»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557486/1172329
Parc. 16
ECA 30a,30b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARGAIRAZ DANIEL ET CATHERINE
1680 ROMONT

Auteur des plans
GÉRANCES GIROUD SA
p.a. Gérances Giroud SA
Grand-Rue 20
1680 ROMONT
tél.

Commentaires
Changement d'affectation du local commercial en appartement studio


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198729

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559485/1193299
Parc. 87
ECA 53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ELLIMOB SÀRL
1542 RUEYRES-LES-PRÉS

Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Transformation intérieure, isolation périphérique, création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques.


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199007

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vucherens
P-221-101-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 9, 9a, 9b, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549738/1163783
Parc. 410
ECA 339

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAFEXHOLLI LULZIM ET PETRIT
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
ARICESCU RADU SWISS ALAMBRA SÀRL
architecte
Rte de la Clochatte 55 A
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 888 40 39

Commentaires
Aménagement d'un 2ème logement et d'un studio dans les locaux artisanaux du sous-sol et du rez


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199112

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandcour
P-309-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Galicet 3, 1543 Grandcour»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563015/1191525
Parc. 1573
ECA 437
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULÉ ERIC
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC HIRSIGER & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40
fax 026 676 90 41

Commentaires
Changement d'affectation d'une partie du bâtiment ECA n° 437 pour détention d'équidés et démolition d'un abri tunnel non cadastré.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199553

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 22, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557290/1178865
Parc. 386
ECA 7109

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY FLORIAN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 079 653 49 44

Commentaires
Construction d'une annexe au hangar à tabac pour pose de 3 séchoirs à tabac

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
190877

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ressudens, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562580/1191220
Parc. 1611,1613
ECA 243
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDCOUR ET COMMUNE DE MISSY
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
FÉLIX ALAIN ARCHITECTE DU PATRIMOINE EPFL/SIA
architecte
Rue du Four 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797791290

Commentaires
Eglise de Ressudens : Installation d'un nouveau sol en bois et d'un chauffage à air pulsé dans la crypte, réfection d'une ancienne cheminée et nouvelle citerne extérieure à gaz, confortation du beffroi

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
194806

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 1, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561333/1177588
Parc. 1202
ECA 344
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBI BERNARD
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformations intérieures: agrandissement du logement de l'étage et création d'un studio dans les combles. Pose d'une isolation périphérique autour de la partie annexe, réfection du toit et création de 3 places de parc


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
197798

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
C-207-100-1-2020-ME
P-207-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand Pré 2B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550410/1167830
Parc. 1398,1524
ECA 1533

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON

(PA) FÉDÉRATION DES CARROSSIERS ROMANDS VAUD
1510 MOUDON

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010

Commentaires
Agrandissement de l'école Carrosserie Suisse Vaud - Modification des aménagements intérieurs et des façades


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
198241

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sous Tours 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564291/1186349
Parc. 1594
ECA 701a,701b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION NOTRE-DAME-DE-TOURS P.A SANSONNENS PAUL
1475 FOREL

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Réfection et complément du groupe sanitaire

Dérogation
Dérogation à l'article 44 du RPGA (distance à l'aire forestière)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199170

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Marnes»
Ch. des Vignes 5, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567555/1196265
Parc. 3279,3683

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CUANILLON ANDRÉ
1587 CONSTANTINE

(PA) STETTLER KEVIN MOREILLON CLAUDE ET BIEDERMANN MARLÈNE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DECURNEX LUDOVIC
architecte
Av. Avant-Poste 13
1005 LAUSANNE
tél. 079 313 42 29

Commentaires
Construction d'une habitation individuelle à deux logements, couvert à voitures, sondes géothermiques et panneaux photovoltaïques


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199211

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 10, 14, 14a, 14b, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554400/1173450
Parc. 161
ECA 727a,727b,164,160b,160a
NRA 6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD ROLAND
1522 LUCENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 160a (partiel), 160b, 164, 727a et 727b. Construction de 3 immeubles de 11 logements chacun avec parking souterrain


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199361

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Impasse des Rintzes 23, 1585 Cotterd

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568770/1197160
Parc. 372
ECA 684a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEHRLI ANDRÉ ET (SCHÖLLY) WEHRLI NADJA
1585 COTTERD

(PA) SCHORI JÜRG
4665 OFTRINGEN

Auteur des plans
FAILLOUBAZ CLAUDE-ALAIN FAILLOUBAZ RÉNOVATIONS SÀRL
Ch. des Pallins 6
1586 VALLAMAND-DESSUS
tél. 079 648 42 68

Commentaires
Implantation d'un ascenseur partant du sous-sol au 1er étage


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
194983

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-7-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pré Neuf»
Ch. du Pré Neuf 12a+b,14a+b,16a+b,18a+b, Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568450/1196370
Parc. 42,80
ECA 473,140,141a,141b
NRA 6,4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDJEAN GERTRUD
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Démolition de la ferme et du hangar. Construction d'une villa de 3 logements, et de 3 villas jumelles avec sondes géothermiques et panneaux solaires.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
196971

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Tour 1, 1584 Villars-le Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2565825/1195033
Parc. 9431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHAER BEAT SCHAER IMMOBILIEN
3421 LYSSACH

Auteur des plans
LAUPER BRUNO HEIM AG
Mariahilf 13
3186 GUIN
tél. 026 493 43 34

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieure.