Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
14.04.2026 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
248654
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-30-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2549160/1163860
Parc. 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOLYPCZUK CYNTHIA ET PATRICE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une PAC air/eau.
10.04.2026 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
246479
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Palaz»
Z.I, La Palaz C 26-28, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561105/1186170
Parc. 3120
ECA 2574
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAPINI STEFANO
4450 SISSACH
(PA) MARTY ANDRÉ ET KATIA
1468 CHEYRES
Auteur des plans
PINHEIRO DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Transformation d'un local commercial en atelier artisanal et box de stockage.
10.04.2026 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
247143
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villarzel
P-322-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Marnand 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559725/1177540
Parc. 70
ECA 128
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHÜLÉ CHRISTELLE ET JEAN-MARC
1555 VILLARZEL
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Pose d'un jacuzzi extérieur et forage d'une sonde géothermique pour changement de chauffage (de mazout à PAC sol / eau).
10.04.2026 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
248924
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Champs du Doux 1, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565747/1194987
Parc. 9480
ECA 6260a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARION JEAN-CLAUDE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique.
07.04.2026 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
246065
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chevroux 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561115/1191405
Parc. 1270
ECA 37
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CNS IMMO SA
1567 DELLEY-PORTALBAN
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Création de 9 logements dans le bâtiment existant, installation d'une PAC à sondes géothermiques et panneaux solaires. Création de 13 places de stationnement.
07.04.2026 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
248290
Nature
Agrandissement
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Cotey»
Ch. de Cotey 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556850/1173570
Parc. 103
ECA 122
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROUD MARLÈNE
1682 DOMPIERRE
Auteur des plans
BARD DANIEL
ingenieur
Ch. du Vugy 13
1684 MÉZIÈRES FR
tél. 079 226 33 33
Commentaires
Démontage de 3 silos tours + construction d'un couvert à bétail + mise en place d'un poulailler mobile.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.03.2026 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
243734
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champmartin 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568235/1200170
Parc. 374
ECA 299
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BECK JEAN-FRANCIS P.A W ARCHITECTES SA
1260 NYON
Auteur des plans
WETTSTEIN MARC W ARCHITECTES SA
architecte
CH. DE CHANTEGRIVE 16
1260 NYON
tél. 022 990 04 40
Commentaires
ASSAINISSEMENT ÉNERGÉTIQUE D'UNE VILLA, CREATION D'UN 3EME APPARTEMENT.
Dérogation
Dérogation à limite des constructions selon l'art. 13 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions : l'isolation périphérique empiète sur la distance aux limites.
31.03.2026 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
243782
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-26-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Centrale»
Rue Centrale 4 et 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569725/1192240
Parc. 622,623
ECA 807,13
NRA 1,1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANQUE CANTONALE VAUDOISE
1003 LAUSANNE
(PA) MARKOVIC CHRISTOPHE
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
BAVAUD PAUL I CARRÉ SÀRL
ingenieur
Av. Centrale 151
1884 VILLARS-SUR-OLLON
tél. 0797217597
Commentaires
Réaménagement intérieur des immeubles existants. Nouvelle affectation en logements du 1er et 2ème étage des n°4 et 6, aménagement des combles du n°4.
31.03.2026 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
246140
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la gare 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569790/1192730
Parc. 5837
ECA 2305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUBLI CHARLES ET PRINCE MICKAEL FONDATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA
1009 PULLY
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
1007 LAUSANNE
tél. +41 21 321 44 66
Commentaires
Nouvelle affectation créée, destinée à l'Association Régionale Pour l'Enfance et la Jeunesse (Arpeje) à l'intérieur du bâtiment ECA N° 2305 sur la parcelle N° 5837.
31.03.2026 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
246289
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Arzillier
Coord. géogr. / N° parcelle
2564150/1186525
Parc. 3659
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIVAZ MARTIAL ET BÉATRICE CORINNE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN
tél. 0266774460
Commentaires
Construction dune villa individuelle avec couvert à voiture, réduit, terrasse couverte, PAC air-eau et panneaux solaires.
Dérogation
Art. 25 RPGA (Distances aux limites). Application de art. 59 RPGA (Dépendances de minime importance).
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
243668
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour / A la Tête Blanche
Coord. géogr. / N° parcelle
2561685/1187260
Parc. DP42,DP103,2158,DP372,2580
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EPURATION DES EAUX - ZONE PAYERNE
1482 CUGY
Auteur des plans
FERREIRA ALVES PEDRO RWB VAUD SA
ingenieur
Rte de Neuchâtel 1 Z.I. Champ Cheval
1530 PAYERNE
tél.
Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance: route de Grandcour - EPARSE.
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
245952
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Nouvelles Rives 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568255/1200905
Parc. 1076
ECA 691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIN YANA ET MARC
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
SIMON KARINE MOULIN S.A.
architecte
Le Pavé 7
1426 CONCISE
tél. 079 360 61 56
Commentaires
Transformation, rénovation, optimisation énergétique et mise en conformité des aménagements extérieurs.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
246165
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Moudon
P-207-25-1-2026-ME
P-207-50-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Pré 4c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550490/1167605
Parc. 1772
ECA 1972
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MURTEZI FISNIK
1510 MOUDON
MURTEZI JUSUFI IDAJETE
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Ch. du Devin 9
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Changement d'affectation. Modifications des ouvertures et travaux intérieurs.
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
246428
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 2a, 2b, 2c, 2d, 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554210/1173150
Parc. 236
ECA 32,33,34,35
NRA 4,6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON GILLES WILLIAM
1522 LUCENS
(PA) NUMINA SA ET LAURENT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°32, 33, 34 et 35 pour la construction de 3 immeubles MINERGIE avec parking souterrain et reconstruction du pignon du bâtiment ECA n°832.
Dérogation
A lart.14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage et application de l'art.15. Compensation des arbres abattus.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
246758
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 14b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568946/1199675
Parc. 2880
ECA 1297
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAIMONDO MARIKA ET BELTRANDO LUIGI
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Installation d'un jacuzzi avec pompe à chaleur.
27.03.2026 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
248752
Nature
Adjonction
Commune
Vulliens
P-302-25-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
«Bourg-Dessus»
Ch. de Bourg-Dessus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550634/1163684
Parc. 486
ECA 292
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THONNEY ERIC
1085 VULLIENS
Auteur des plans
CARDINAUX MATHIEU CARDINAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ancienne-Poste 8
1091 GRANDVAUX
tél. +41 21 799 29 01
Commentaires
Adjonction d'une véranda non chauffée.
24.03.2026 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
245592
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-24-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Coulaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561230/1185430
Parc. 687,2262,686
ECA 2616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI CLAUDE
1530 PAYERNE
LIECHTI COLETTE
1530 PAYERNE
PAYERNE LA COMMUNE
1530 PAYERNE
WOLF MARINA MARIE-FRANCOISE
1462 YVONAND
KRIEGER ALEXANDRE RENE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Transformation intérieure d'un bâtiment existant, aménagement d'un appartement, modification de façades, climatisation du rez-de-chaussée et pose de panneaux photovoltaïques, modification des aménagements extérieurs y compris parking (ajout de 16 places au total).
24.03.2026 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
247027
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 57 / Ch. de la Coulaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561265/1185455
Parc. 687,2262
ECA 612,610a-b-c,611,1405a-b,2150
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRIEGER ALEXANDRE RENE
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
WOLF MARINA MARIE FRANCOISE
1462 YVONAND
LIECHTI CLAUDE ANDRE
1530 PAYERNE
LIECHTI COLETTE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE VONLANTHEN ANDRE SA
architecte
Avry-Bourg 11
1754 AVRY-SUR-MATRAN
tél. 026 470 20 66
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA no 612, 610a-b-c, 611, 1405a-b, 2150, construction d'un immeuble et d'un souterrain avec des places de stationnement.
Dérogation
Dérogation à l'art. 34 RPGA - Attiques (cages d'escalier). Dérogation à l'art. 14.1 LPrPNP (Abattage des arbres).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.03.2026 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
247261
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Montillier
Coord. géogr. / N° parcelle
2551030/1168990
Parc. (1912),151
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MASSON PATRICK MARTIAL
1510 MOUDON
(PA) ARTA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
RUZICKA THÉOPHILE ARTA SA
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 021 317 50 50
Commentaires
Construction dun bâtiment de 9 logements comprenant 14 places vélos intérieures, 13 places vélos extérieures, 8 places de parc (4 existantes + 4 nouvelles dont 1 PMR), toitures avec panneaux solaires et installation dune pompe à chaleur air/eau (PAC).
Dérogation
- dérogation à l'art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP - dérogation à l'art. 5.2 du RPPA Le Centre - dérogation à l'art. 5.14 du RPPA Le Centre
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.03.2026 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
248323
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Helvètes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569675/1191705
Parc. 2506
ECA 1358
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN ERIC
1580 AVENCHES
Auteur des plans
RAMOS PEDRO RAMOS ENERGIES
Rte de La Condémine 84
1475 FOREL
tél. 076 726 42 94
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par une pompe à chaleur sol-eau avec réalisation dune sonde géothermique verticale 1 x 180 m.
20.03.2026 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
246483
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandcour
P-309-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chevroux 31
Coord. géogr. / N° parcelle
2560920/1191620
Parc. 1829
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEAN-MAIRET JOËL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voitures et pergola, piscine chauffée avec PAC.
Dérogation
A l'art. 5.7 al. 2 RPACom, toiture à deux pans. A l'art. 5.5 al. 1 RPACom, distance aux limites. A l'art. 78 et 94 RPGA, distance aux limites.
20.03.2026 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
246979
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-23-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Bramard 1, 1682 Cerniaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558745/1175100
Parc. 1136
ECA 1050a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERSET SÉBASTIEN
1694 VILLARGIROUD
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. +41 26 651 76 52
Commentaires
Extension du logement du 1er étage dans les combles et création dun local technique (mise en conformité).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.03.2026 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
247942
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 16,16a,16b,16c,16d,16e,1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558568/1178732
Parc. 4093
ECA 4068,4120
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIRBATEC SA
1673 AUBORANGES
Auteur des plans
BERTHERIN NICOLAS BUREAU ART'EC
architecte
Rue du Marché 11
1630 BULLE
tél. 079 634 31 54
fax
Commentaires
Démolition de la dépendance ECA n°4068.Transformation du hangar à tabac ECA n° 4120, comprenant dépose des revêtements extérieurs, conservation des fondations, de la structure porteuse et de la charpente. Création de 5 logements dans le volume existant, dune extension côté route pour usage commercial, et de 14 places de parc extérieures.
17.03.2026 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
246067
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Ochette»
Av. de Lucens 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2551345/1169185
Parc. 534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSAUGES ERIC
8700 KÜSNACHT ZH
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Aménagements extérieurs et construction d'une pergola.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.03.2026 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
240604
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vion 5, 5a, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567540/1197395
Parc. 5849
ECA 3035
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUILLEMIN FABRICE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Transformation d'un rural en un appartement 3 pièces. Changement du système de chauffage à mazout en PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.03.2026 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
246212
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Chaux 5»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559430/1184090
Parc. 5237
ECA 1267, 1269,1270, 1271,2291, 2549,2816,2847,2866,3302
NRA 2, 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAEBERLI EMILE ERNEST
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Mise aux normes d'une étable pour 183.8 UGB, construction d'une SRPA non couverte de 481.5 m2, un hangar de stockage avec place de lavage de 1784 m2, un silo tour à fourrage de 950 m3, une fumière couverte de 315 m2, une préfosse de 200 m3, une fosse de 800 m3 ainsi quune installation de biogaz avec une préfosse de 190 m3, un digesteur de 1005 m3 et un stockage final de 2660 m3. Couverture de la fosse existante.
Dérogation
Art. 67 RPGA, distances réglementaire.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
06.03.2026 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
246312
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Villarepos 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571007/1191858
Parc. 1100
ECA 540a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAOLISSO ANTONIO
1580 DONATYRE
Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Agrandissement d'une maison et création d'un couvert à voitures.
03.03.2026 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
234178
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-18-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel
Coord. géogr. / N° parcelle
2562055/1186715
Parc. 5666
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHABANI FEMI ET MUHAREM
1542 RUYERES-LES-PRÉS
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Construction de 3 box à louer, création de 9 places de stationnement.
03.03.2026 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
241566
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-18-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Payerne 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554589/1173125
Parc. 392
ECA 824a
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAINT-GOBAIN ISOVER SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 76 66
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / VD_6086C.
03.03.2026 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
246851
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandcour
C-309-18-1-2026-ME
P-309-85-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 37 et 37a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560620/1191020
Parc. 1480
ECA 201,371,452
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCUARD PHILIPPE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SARL
architecte
Ch. du Devin 9
1510 MOUDON
tél. 021 9055506
Commentaires
Bâtiments ECA 371 et 452 : Changement d'affectation pour la création de locaux exposition et commerce. Construction d'un abri pour la piscine.
03.03.2026 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
248082
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-18-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2549170/1161250
Parc. 1270
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SYLAJ EGZONA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
SYLAJ AVNI
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
FRUCTUOSO DAVIDE
architecte
Ch. des Noisetiers 26
1635 LA TOUR-DE-TRÊME
tél. 0797818996
Commentaires
Construction dune piscine extérieure chauffée. Installation de deux pompes à chaleur extérieures et pose dun jacuzzi.
Dérogation
Demande de dérogation au Règlement communal (art. 25 distances aux limites) et application de lart. 59 dépendances de minime importance.
27.02.2026 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
243998
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Moudon
C-207-17-1-2026-M
P-207-105-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ du Creux»
Clos Eugène Burnand 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2550750/1168250
Parc. 1890
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISLAMI BESNIK ET BEJTULLAHU FITIM SKY MASTER IMMO SA FBS IMMOBILIER SA
1720 CORMINBOEUF
BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1680 ROMONT
(PA) BEJTULLAHU FITIM FBS IMMOBILIER SA
1680 ROMONT
Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES
architecte
Rte des Barges 2
1680 ROMONT
tél. 079 656 81 74
Commentaires
Modification après mise à lenquête : changement daffectation des surfaces commerciales en 4 logements.
27.02.2026 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
245749
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Favez»
Rue de la Vignette 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2561895/1185340
Parc. 742,743,747
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MGCRLIMMO SA
1687 LA MAGNE
Auteur des plans
JAQUET FABRICE GUILLET ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de La Magne 5
1687 LA MAGNE
tél. 026 655 96 77
Commentaires
Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain, PAC à sondes géothermiques et panneaux photovoltaïques, modification de l'accès Rue de la Vignette, installation de 6 moloks.
Dérogation
Dérogation à l'art. 11 Mouvements de terre du PA En Favez. Dérogation à lart. 14 et application de lart. 15 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.02.2026 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
247590
Nature
Agrandissement
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ancienne-Poste 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551335/1180530
Parc. 146
ECA 116,5
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARRIÈRE LINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Agrandissement de la dépendance existante.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
236273
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-16-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 1a, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558419/1178975
Parc. 655
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX IMMOBILIER SA
1144 BALLENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87
Commentaires
Nouveau mât et nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VO114-1.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
245695
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-16-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Farzin 7b, 1682 Villars-Bramard
Coord. géogr. / N° parcelle
2558895/1174475
Parc. 8050-2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMOSAJ MERGIM ET NABEC SANDRA
1682 VILLARS-BRAMARD
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et remblai à l'arrière.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
246068
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-16-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Sous le Crêt 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554300/1173625
Parc. 142
ECA 7105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRYEZIU TAFIL ET NADIRE
1522 LUCENS
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Aménagement de 2 appartements dans les combles du bâtiment d'habitations existant ECA n°7105.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
246426
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-16-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Marché 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554118/1173192
Parc. 214
ECA 266
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZI SIMON C/O RÉGIE FONCIÈRE DU LAC
1800 VEVEY
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU D'ARCHITECTURE JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 0794092847
Commentaires
Mise en conformité : aménagement d'un WC pour handicapés.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
246476
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Failloubaz 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569515/1192325
Parc. 1827
ECA 823
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERMEULEN HENDRICK ET GENILLOUD LUDIVINE
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl
de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine avec PAC et divers aménagements extérieurs, mise en séparatif des eaux claires / eaux usées.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
246574
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2026-ME
P-34-16-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Imp. des Garinettes 20, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2570050/1197800
Parc. 8949
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESPACE IMMO SA
1723 MARLY
(PA) ESPACE IMMO SA
1723 MARLY
Auteur des plans
MERZ PATRICE ESPACE LOGIS SA
architecte
Rte de Fribourg 23
1723 MARLY
tél. 0264353590
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage et PAC - sondes géothermiques.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
247229
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 2 et 2a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554710/1172275
Parc. 226
ECA 199,176
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEGLON NICOLE ET CHRISTIAN
1521 CURTILLES
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformations et surélévation du bâtiment ECA n° 199, assainissement, création de logements et remplacement de la production de chaleur.Transformation du bâtiment ECA n° 176, aménagement d'un logement, assainissement.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
228416
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561741/1185529
Parc. 77
ECA 2530
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DADOMU SA
1212 GRAND-LANCY
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYT.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
244609
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA a Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON
Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0791923867
Commentaires
Travaux de transformation et réfection d'un bâtiment à usage d'habitation et commercial.
Dérogation
art.3.4 Lucarnes et toitures (Dimension des lucarnes plus large dû aux normes thermiques, épaisseur d'isolation).
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246499
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-15-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Ages»
La Saugette 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568658/1192625
Parc. 2992
ECA 2354a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
(DDP) BROGLI CHRISTOF FRICOMPOST SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Surélévation des containers existants pour ajouter un local réfectoire + garderobe, une cuisine et une terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246691
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Milieu 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569450/1192710
Parc. 2562
ECA 934a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Modification du hangar de séchage existant.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246937
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-1-2026-ME
P-34-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 4, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568305/1196445
Parc. 26
ECA 111,109,508,372
NRA 3,4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ BERTRAND
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
Commentaires
Changement de chauffage de PAC air-eau à PAC avec sonde géothermique.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
245581
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Creux-du-Van
Coord. géogr. / N° parcelle
2560960/1185650
Parc. 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFMANN ALEXANDRE ET NATHALIE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
JAMES ANGÉLOZ 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction de deux villas individuelles, avec PAC air/eau intérieures, panneaux solaires et jacuzzi pour la villa A.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
245822
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Bays
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563584/1187065
Parc. 92
ECA 40,41,733,1344
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN PAUL
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue des Moulins 12
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0792306067
Commentaires
Construction d'un hangar; création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques; démolition partielle des bâtiments ECA no 41 et 733 ; démolition totale des bâtiments ECA no 40 et 1344.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
246079
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-14-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour / A lEparse
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561774/1186303
Parc. 2101
ECA B42
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE REPRÉSENTÉE PAR ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives et demande dactivation du facteur de correction. (NE006-1).
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
247318
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2563504/1187530
Parc. 268
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LINGER JÉRÔME ET LIBANET EMILIE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
FISCHER OLIVIER
architecte
Ruelle du Bordet 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799240117
Commentaires
Démolition dune piscine et dune pergola et création dune piscine enterrée chauffée (PAC existante), dune pergola avec jacuzzi et WC-Douche, suppression de 3 arbres et plantation de 5 nouveaux arbres, pose de palissade (végétalisation côté route).
Dérogation
Art 25 Distance aux limites. Appl. art. 59 Dépendances de minime importance.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie