Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

16.08.2024 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
232791

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Derrière la Tour 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569931/1192485
Parc. 2026
ECA 1032a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HARLANDER ENRICO ET TERCEK MAGDALENA
1054 MORRENS

Auteur des plans
NEUENSCHWANDER WALTER MC WALTER NEUENSCHWANDER
ingenieur
Impasse de l'Alpage 2
1410 PREVONDAVAUX
tél. +41 78 212 79 79

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur Géothermie.


16.08.2024 / FAO n° 66

BROYE-VULLY

No CAMAC
232910

Nature
Transformation(s)

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Planet»
Rte de Prévonloup 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557600/1172830
Parc. 45,221
ECA 147
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34

Commentaires
Transformations et rénovations intérieurs de la grande salle. Assainissement de l’enveloppe et des installations de production d’énergie.

Dérogation
PE fixant la limite des constructions, demande d'application art. 82 LATC.


13.08.2024 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
232065

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vucherens
P-221-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Côtes de la Râpe

Coord. géogr. / N° parcelle
2548145/1164665
Parc. 99,DP 19

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUCHERENS
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Reconstruction de la passerelle piétonne de la "Cassette" et constitution d'une servitude de passage public à pied.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.08.2024 / FAO n° 65

BROYE-VULLY

No CAMAC
235682

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Hermenches
P-202-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Côtes du Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle
2548145/1164665
Parc. 177,DP 74

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DERVEY GIUSEPPINA
1513 HERMENCHES
DERVEY JOHNNY
1141 SÉVERY
DERVEY FABIENNE
1062 SOTTENS
DERVEY MICHAEL
1872 TROISTORRENTS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Reconstruction de la passerelle piétonne de la "Cassette" et constitution d'une servitude de passage public à pied.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.08.2024 / FAO n° 64

BROYE-VULLY

No CAMAC
232915

Nature
Construction nouvelle

Commune
Syens
P-217-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bourguères»
Ch. Les Bourguères

Coord. géogr. / N° parcelle
2549595/1166045
Parc. 85

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER FRANÇOIS
1510 SYENS

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'un hangar agricole: atelier, place de lavage, stockage de machines agricoles, de pommes de terre, fosse et citerne. Création d'une serre maraîchère. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.08.2024 / FAO n° 63

BROYE-VULLY

No CAMAC
234403

Nature
Transformation(s)

Commune
Missy
P-313-63-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Aubin 15 et 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564345/1192285
Parc. 22,23
ECA 33,34
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVANTHÉRY JULIEN
1565 MISSY

Auteur des plans
DONZALLAZ MYRIAM LUTZ ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rue Jean Prouvé 14
1762 GIVISIEZ
tél. +41264697400
fax +41264697409

Commentaires
Création de 3 nouveaux logements et d'un parking dans le volume des bâtiments existants ECA n° 33 et 34 (maintien des 2 logements existants).

Dérogation
RPGA de 1997 : à l'art. 6 (distance aux limites des constructions de la RC) et à l'art. 49 (nombre de places de parc). Remarque : projet conforme au RPACom en cours d'approbation.


30.07.2024 / FAO n° 61

BROYE-VULLY

No CAMAC
233192

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-61-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Chavanne 1, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553560/1168055
Parc. 258
ECA 252

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC RETO
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Mise en conformité d'un couvert à machine agricole. Pose de panneaux photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.07.2024 / FAO n° 61

BROYE-VULLY

No CAMAC
233917

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-61-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Maladière 5, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561165/1191005
Parc. 1805

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND JÉRÔME ET VÉRONIQUE
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Construction d'une maison familiale avec une dépendance pour le local technique.


23.07.2024 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
232787

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. du Fey 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550685/1168250
Parc. 1360
ECA 1393

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRASNIQI MERGIM
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174

Commentaires
Rénovation et création de deux appartements dans une habitation existante.


23.07.2024 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
234716

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Péralles / Rte des Bays

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563640/1187040
Parc. 122,122
ECA 156,575
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FIVAZ EMMANUEL
2053 CERNIER
FIVAZ-MOLINET COLLADO RAPHAËLLE
1205 GENÈVE
DUPANLOUP ESTHER
1184 VINZEL

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 156 et ECA 575, Construction d'un immeuble de 5 appartements, Chauffage par PAC air-eau intérieure, Pose de panneaux photovoltaïques, abattage de 3 arbres.

Dérogation
Art. 13 RPGA (dist. aux limites). Appl. art. 50 RPGA (façades en biais). Appl, art. 59 RPGA (Dépendances de peu importance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.07.2024 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
234839

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Verdairu 2, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557820/1179605
Parc. 179
ECA 460

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLARD BASTIEN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement partiel de la toiture Ouest, pose d'une isolation périphérique et d'une PAC avec sondes géothermiques et aménagement d'un couvert avec 2 véhicules.

Dérogation
Aux art. 11.5 RPGA et 22 du RPACom (déjà existante : distance entre bâtiment et limite) et aux art. 11.7 RPGA et 24 RPACom (pente du toit sur le rehaussement).


23.07.2024 / FAO n° 59

BROYE-VULLY

No CAMAC
235227

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vulliens
P-302-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte Vuaz des Chars 2»

Coord. géogr. / N° parcelle
2550197/1163048
Parc. 58,495

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHERTENLEIB MARC
1085 VULLIENS

Auteur des plans
PERRIN MARCEL SABLIER SÀRL
architecte
Rte de Nyon 46
1196 GLAND
tél. +41 79 340 48 42

Commentaires
Construction d'une nurserie à veaux ainsi que d'une dalle béton pour la pose "d'igloos" destinés à abriter des veaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.07.2024 / FAO n° 58

BROYE-VULLY

No CAMAC
232422

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-58-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Savary 8 - 1551 Vers-chez-Perrin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563285/1183810
Parc. 1652
ECA 1164a,1164b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNEY DENISE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

(PA) MONNEY CORINNE ET JENNIFER
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60

Commentaires
- TRANSFORMATION DU BATIMENT ECA 1164a.- PAC AVEC SONDES GEOTHERMIQUES ET PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES.- DEMOLITION DU GARAGE ECA 1164b.- 1 PLACE DE STATIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE (4 AU TOTAL).


16.07.2024 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
230012

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Marais

Coord. géogr. / N° parcelle
2563740/1187483
Parc. 190,289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLOD SERGE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 logements et d'un abri à vélos, déplacement du cabanon de jardin existant, pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (distances à la limite de propriété pour l'abri à vélos et le cabanon).


16.07.2024 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
232226

Nature
Agrandissement

Commune
Grandcour
P-309-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rombuz 5, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561015/1191740
Parc. 1241
ECA 464

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURKHALTER LISETTE
1543 GRANDCOUR
BURKHALTER CLAUDE-ALBERT
8634 HOMBRECHTIKON
BURKHALTER ERIC
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
BURKHALTER MARC-ANDRÉ
2557 STUDEN

(PA) CHABLOZ LESLIE ET BENJAMIN
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
ZIEGENHAGEN MATHIEU
architecte
Rue Georges-Jordil 1
1700 FRIBOURG
tél. 079 587 53 22

Commentaires
Agrandissement de la villa au rez et transformations intérieures.


16.07.2024 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
233772

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont aux Vaches»
Ch. de la Colline 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550600/1169330
Parc. 578
ECA 1374

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SULJA SHQIPE ET NAIM
1510 MOUDON

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformations intérieures et création de pièces habitables dans les combles du bâtiment no. 1374.Aménagement d'un accès et de deux places de parc.


16.07.2024 / FAO n° 57

BROYE-VULLY

No CAMAC
234689

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vulliens
P-302-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Bourg-Dessus 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550754/1163455
Parc. 107
ECA 152,209,321

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERPILLOD YVAN
1085 VULLIENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Dutoit Frederic
Ch. Pres de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Construction d'un couvert pour stockage de bois de chauffage pour l'exploitation.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.07.2024 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
231506

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Prés Nicaty»

Coord. géogr. / N° parcelle
2554405/1173085
Parc. 392

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAINT-GOBAIN ISOVER SA
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Création d'un couvert sur bacs à calcin.


12.07.2024 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
233531

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Mathias-Mayor 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567980/1200630
Parc. 220
ECA 29a,29b
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARADAN ELISABETH
1583 VILLAREPOS

Auteur des plans
SANDOZ PIERRE PIERRE SANDOZ
ARCH. EPFL - SIA
architecte
Vy d'Etra 92
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 820 48 42

Commentaires
Transformation de l'appartement au rez-de-chaussée.


12.07.2024 / FAO n° 56

BROYE-VULLY

No CAMAC
234485

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Charmilles 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558979/1193488
Parc. 480
ECA 261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜHLER SIBYLLA
4415 LAUSEN

Auteur des plans
CHABOT TIFFANY HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 638 07 62

Commentaires
Installation d'une climatisation sur la façade Sud du bâtiment ECA n°261.


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
227973

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fin des Cerisiers»
Impasse des Cerisiers 24, 26a et 26b, 1585 Belleri

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568901/1197270
Parc. 403
ECA 351a,351b,351c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEONARDI FRANCO
6052 HERGISWIL

(PA) HENRIQUES MARCO HEVIDA SA
1306 DAILLENS

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction de 3 villas familiales et démolition des bâtiments ECA 351a et 351c.


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
229711

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-55-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Plan»
Le Plan 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552870/1169910
Parc. 1216
ECA 768
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEISFLOG BERNHARD
1510 MOUDON

Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48

Commentaires
Construction d'une fosse à lisier, d'une fumière couverte avec place de lavage de l'exploitation et de 2 silos tranchées, et sa zone de remblai.

Dérogation
L'art. 97 de la LDFR est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
229803

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Moudon
P-207-55-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA A Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. 0789524582

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment et reconstruction d'un immeuble.

Dérogation
Art. 11.2 Mesure d'utilisation (PACom) - Art. 11.2 al. 2, Distance aux limites (PACom) - Art. 3.5, Démolitions-reconstruction PPA A Bresonnaz - Art. 28 Eclairage et ventilation.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
231013

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Saint-Michel»

Coord. géogr. / N° parcelle
2551450/1169300
Parc. 1856,1858,1859,1082

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARCELLE 1082 : ANNE-LISE ERIC ET ETIENNE DESSAUGES P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1856 : M LOÏC MORDAZINI P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1858 : MME CHARLOTTE MCAULEY P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE
PARCELLE 1859 : SAINT-MICHEL PROPERTIES SA M L. MORDAZINI MME C. MCAULEY P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE

(PA) SAINT-MICHEL PROPERTIES SA P.A. URBAN PROJECT SA
1219 CHÂTELAINE

Auteur des plans
CHILLARI SALVATORE STUDIONOVA SÀRL
architecte
Rue du Nord 3
1005 LAUSANNE
tél. 021 312 24 43

Commentaires
REALISATION DE 5 IMMEUBLES D'HABITATION DE 74 APPARTEMENTS, D'UN RESTAURANT, D'UN PARKING SOUTERRAIN DE 92 PLACES DE PARC ET 12 PLACES VISITEURS EXTERIEURES SUR LES PARCELLES N° 1082, 1856, 1858, 1859.

Dérogation
Abri à vélo semi-enterré: dérogation à l'article 17 RPE (distance à la limite).


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
231237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Motte 4, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle
2559902/1193048
Parc. 289,288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉVOZ SYLVAIN ET KARIN
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Création d'hangars agricoles avec étable, fumière, biogaz et panneaux solaires.

Dérogation
A l'art. 14 al.1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al.1 LPrPNP.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
234255

Nature
Transformation(s)

Commune
Vulliens
P-302-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Clos de la Crausaz 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550374/1163548
Parc. 27
ECA 93
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREL STEEVE
1085 VULLIENS
MOREL CATHERINE
1085 VULLIENS

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC géothermique pour un bâtiment existant.


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
234661

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-55-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 8a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554325/1173260
Parc. 1222
ECA 1224
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHANEZ STÉPHANE
1522 LUCENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Création d'une pergola de 27 m2 sur la terrasse des garages existants


09.07.2024 / FAO n° 55

BROYE-VULLY

No CAMAC
234671

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Pl. du Château, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554000/1173405
Parc. 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET NICOLAS DPR IMMOBILIER SA
1204 GENEVE

Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33

Commentaires
Construction d'un couvert pour la pose de 272m2 de panneaux solaires photovoltaïques type SolarTerra.


05.07.2024 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
211210

Nature
Rénovation totale

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez Charbonney»
Rte de Gillette 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546214/1163268
Parc. 141
ECA 87a,87b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORCHET NICOLE ET ROD JEANINE
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
LÜSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
ANDRÉ LUSCHER
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11

Commentaires
Rénovation totale.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.07.2024 / FAO n° 54

BROYE-VULLY

No CAMAC
234032

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Payerne»
Ch. de Pramey 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560835/1185630
Parc. 3174
ECA 3249a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEBER EMMANUEL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Changement d'affectation de deux locaux de l'habitation existante en un cabinet de massage ayurvédique.

Dérogation
Dérogation à l'art. 27 RLATEC pour la hauteur minimale des locaux + dérogation à l'art. 119 règlement cantonal à la vue directe.


28.06.2024 / FAO n° 52

BROYE-VULLY

No CAMAC
234227

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Moudon
P-207-52-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Faye»

Coord. géogr. / N° parcelle
2553850/1170900
Parc. 1188,1196,DP1086

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
AEBISCHER CHRISTIAN
1521 CURTILLES
WYLER PASCAL
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Remplacement du passage sous route du ruisseau de la "Gottaz". Considérant son utilité pour l’agriculture, le chemin bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de la Commune de Moudon procède à la présente publication, conformément à l’art. 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
221004

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-51-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554833/1172296
Parc. 239
ECA 35,310
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAPELLI MAXIME ET CHLOÉ
1521 CURTILLES

Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711

Commentaires
Agrandissement des combles, démolition du garage existant et construction d'un couvert à voitures.

Dérogation
Dérogation à la limite de construction selon art. 5.5 al.2 du Règlement PACom du 17.03.2022 (mention de précarité existante de 1968).


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
225776

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 12, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569591/1198321
Parc. 8942

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAURER OLIVIER
1530 PAYERNE
MAURER ALISA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734

Commentaires
Création d'une villa individuelle avec piscine chauffée.


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
227801

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Promenade des Cygnes 45, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569150/1196430
Parc. 682
ECA 234

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MISEREZ LAURENT
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962

Commentaires
Agrandissement et rénovation d'un chalet de vacances. Ajout de 2 places de parc.

Dérogation
Dérogation : Construction à proximité de la forêt art. 27 LVLFo. (Voir mail de M. Nicolas Joss, Inspecteur forestier.)


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
229680

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-51-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Sentier des Invuardes 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2562295/1185505
Parc. 4906

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBEY JEAN-MARC
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MARTIN GILLES GM INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Thiolleyres 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 98 98

Commentaires
Construction d'un parking souterrain privé avec ascenseur à voitures.Abattage de 2 arbres.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
232030

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-51-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561670/1185345
Parc. 632,DP1047
ECA 469
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISOFAÇADES SA
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX

Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Route de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00

Commentaires
Transformation et rénovation d'un bâtiment mixte, pose d'une isolation périphérique

Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions), base légale d'octroi art. 97 al. 6 LATC (isolation périphérique)


25.06.2024 / FAO n° 51

BROYE-VULLY

No CAMAC
234427

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-51-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Taillaz 3, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556565/1175215
Parc. 6086
ECA 6081
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CABRAS DANIELE
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Création d'un studio dans les combles et aménagement de 4 places de parc.


21.06.2024 / FAO n° 50

BROYE-VULLY

No CAMAC
229184

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-50-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Carrouge 12, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle
2549625/1163505
Parc. 147,309

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROSJEANSTETTLER SA
1509 VUCHERENS

(DDP) AGEMO SA
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 662 19 31

Commentaires
Construction d'une halle de stockage avec panneaux solaires et réfection de la place.


18.06.2024 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
233158

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-49-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Grandes Rayes, Av. du Stade

Coord. géogr. / N° parcelle
2561960/1186065
Parc. DP 56,DP 64,DP 65,DP 55,DP 1066

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB VAUD SA
ingenieur
Z.I. Champ Cheval 1
1530 PAYERNE
tél. 079 294 91 81

Commentaires
Travaux d'extension du réseau de chauffage à distance.


18.06.2024 / FAO n° 49

BROYE-VULLY

No CAMAC
233607

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-49-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 31a, b, c

Coord. géogr. / N° parcelle
2554045/1172895
Parc. 401

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHOLLET-DURAND ERIC
1522 LUCENS

(PA) MOBWETE FRANKLIN SMARTIM SARL
1522 LUCENS

Auteur des plans
MICHALET LUCAS LM ARCHITECTURE
architecte
Rte de l'étraz 25
1267 VICH
tél. 076 822 23 87

Commentaires
Création d'un nouveau lotissement comprenant 3 appartements avec 5 places de parc dont 2 couvertes. Pose de 2 PAC air/eau et de 36m2 de panneaux solaires photovoltaïques.


14.06.2024 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
231973

Nature
Agrandissement

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-48-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière les Granges»
Rte d'Outre Ru 7, 1787 Mur (Vully)

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571121/1199443
Parc. 7004
ECA 4161,4162

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMBERT-DROZ YVES ET MARGUET CORALIE
1787 MUR (VULLY)
CORALIE MARGUET
1787 MUR

Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA
architecte
Rte du Quart-Dessus 14
1789 LUGNORRE
tél. 078 852 39 92

Commentaires
Création d'un garage double, couvert voiture. Aménagement extérieur et démolition du box de garage et carport existant.


14.06.2024 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
232411

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-48-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rammes»
Rue de la Boverie 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561340/1185060
Parc. 696
ECA 3390

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Ajout de modules sur les constructions scolaires provisoires.


14.06.2024 / FAO n° 48

BROYE-VULLY

No CAMAC
233652

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-48-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté

Coord. géogr. / N° parcelle
2551130/1180180
Parc. 2,62,DP1003

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS
RIVALET GIROD VALÉRIE
1538 TREYTORRENS
BENGUEREL-DIT-JACOT MICHEL
1538 TREYTORRENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Construction de deux arrêts de bus et d'un abri bus.


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
228562

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
C-310-47-2-2024-ME
P-310-42-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. du Cercle 5 à 9a, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557610/1179420
Parc. 6,642

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION COLLECTIVE GROUPE MUTUEL
1920 MARTIGNY

Auteur des plans
CERIGIONI JACQUES THOMSEN ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 3
1860 AIGLE
tél. 0244664213

Commentaires
3 immeubles : modif.fenêtres en façades pignon (mise en conformité), chang.mode chauffage (gaz à sondes géotherm y.c. forage). Rez imm. A : modif.d’un 4 pièces en 2 pièces, création salle commune. Modif.rampe accès parking souterrain et supp. une place de parc (pp) total 79. Modif.disposition pp près de la rampe (de 28 à 16). Modif.amén.extérieur : création 40 pp vélos avec couvert, déplac.place de jeux, amén.textomur, implant.éclairage public. Parc. 6 : création 12 pp, déplac.route de quartier.


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
231443

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-47-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550895/1168885
Parc. 53
ECA 151
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25

Commentaires
Extension d'un bow-window et remplacement du chauffage à gaz par 3 PAC air-eau.

Dérogation
DP120, N°53, dérogation au front d'implantation sur cours d'eau, selon PPA Le Centre.


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
231605

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Moudon
P-207-47-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue St-Bernard 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550955/1168935
Parc. 139
ECA 180
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CROTTI JEAN-PAUL ET LINDA
1510 MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 026 915 22 25

Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'une salle de jeu.


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
231895

Nature
Transformation(s)

Commune
Hermenches
P-202-47-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548025/1165870
Parc. 21
ECA 57
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET SYLVIANE
2024 ST-AUBIN SAUGES

(PA) SCHLUNEGGER PIERRE
1072 FOREL (LAVAUX)

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D REAL SARL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél.

Commentaires
Transformation et rénovation totale. Changement d'affectation pour la création de 6 appartements, pose d'une PAC air/eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques et création de 7 places de parc extérieures


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
232770

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-47-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Chavagneule»

Coord. géogr. / N° parcelle
2552260/1167620
Parc. 165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VEYRE PATRICK
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Mise en conformité de deux ruchers et deux supports de ruches.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.06.2024 / FAO n° 47

BROYE-VULLY

No CAMAC
233689

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Valbroye
P-310-47-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12 et 14, 1535 Combremont-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552480/1179050
Parc. 2007,2006
ECA 2105,2106
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WOLFISBERG PETER
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
LOWOL SÀRL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Parcelle 2007, bâtiment ECA 2105 : Construction d'un silo à plaquettes de bois et surélévation des toits des garages. Parcelle 2006, bâtiment ECA 2106 : Installation d'une chaudière à bois (plaquettes) et de capteurs solaires thermiques env. 28m2.

Dérogation
A l’art. 12 du RPGA de 2003 et à l’art. 6.7 RPACom hc en cours d’approbation (pente toiture inférieure aux 55%, respectivement 25°, prescrits et pas de couverture tuiles).


07.06.2024 / FAO n° 46

BROYE-VULLY

No CAMAC
233088

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-46-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Helvètes 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569518/1191622
Parc. 4552
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARQUET GONZALEZ DIANA ET SCHNEIDER ROLF
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 026 676 90 40

Commentaires
Réalisation d'une piscine avec installation d'une PAC.

Dérogation
Dérogation à l'art. 90 du Réglement communal sur le plan d'extension (distance aux limites pour piscines).


Emil Frey - Rectangle