Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
16.05.2025 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
240918
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Vergers à Bonjour»
Ch. des Prés, Oleyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2569350/1189350
Parc. 5786
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELLEY JANINE
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30
Commentaires
Construction dune maison familiale avec couvert à voiture, pose d'une PAC air-eau extérieure et pose de panneaux photovoltaïques. Abattage d'arbres avec compensation.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP, application des art. 15 al. 1c et 16 al. 1 LPrPNP. Abattage de 3 arbres existants malades, empiétant dans la construction avec plantations compensatoires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
233040
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
C-40-38-2-2025-M
P-40-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Faoug»
Rte d'Avenches 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557260/1194970
Parc. 278
ECA 297
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUDER MARKUS
1595 FAOUG
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Agrandissement de la terrasse, modification du canal de cheminée, déplacement de la PAC extérieure.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
238873
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-38-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Rue du Chemin Neuf
Coord. géogr. / N° parcelle
2561790/1185845
Parc. 331
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
Les 2 moloks sont sur une place de parc. Dérogation à l'art. 36LRou des limites de construction.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240223
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morat 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572544/1195345
Parc. 695
ECA 289a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTI RESY ET BENOIT
1566 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Mise en conformité et transformations en vue de l'installation d'un local de vente dans le bâtiment existant.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240266
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-38-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vernes
Coord. géogr. / N° parcelle
2561125/1185015
Parc. DP 105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 6 moloks semi-enterrés.
Dérogation
Construction dans l'espace cours d'eau selon art 2d LPDP
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240299
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-38-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Riollaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2562035/1185335
Parc. DP 1060
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 2 moloks semi-enterrés. Démolition d'un couvert container.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240344
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-38-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins
Coord. géogr. / N° parcelle
2561630/1185720
Parc. 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés.
Dérogation
- Dérogation à l'art. 2.4 aire de mouvement. - Application de l'art. 11 dispositions finales du PQ 54.3 Vielle ville secteur nord.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240346
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2561880/1185480
Parc. DP 1017
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.
Dérogation
- Dérogation à l'art 36 LRou.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
240864
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-38-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 13, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552700/1179075
Parc. 2069
ECA 2037
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODER SYLVIANE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
Commentaires
Création de 2 logements dans le bâtiment existant ECA n° 2037. Création de 3 places de parc.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
241187
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ressudens Dessous 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562595/1190925
Parc. 1046
ECA 257
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC EVA ET CÉDRIC
1475 FOREL / FR
Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30
Commentaires
Transformations intérieures de l'appartement existant et emprise dans le rural.
13.05.2025 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
241358
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fruiterie 10, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557850/1179230
Parc. 71
ECA 42,563
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE LA LEMBE - CHERBUIN DANIEL DANICK ET ZOÉ
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 079 247 16 79
Commentaires
Installation d'un jacuzzi avec PAC sur la terrasse couverte.
09.05.2025 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
239569
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-37-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561750/1185515
Parc. 84
ECA 151
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDYMANN SÀRL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Création d'un logement dans les combles existants. Création d'ouverture en façade Nord.
09.05.2025 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
239942
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-37-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sansui»
Ch. du Sansui 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562810/1185833
Parc. 5474
ECA 3114a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIPOS TAMÁS ET ANIKÓ
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ EFERMAN SARL
architecte
Rte de l'Industrie 16
1564 DOMDIDIER
tél. 004179 914 46 98
Commentaires
Installation d'une climatisation de confort et de panneaux photovoltaïques.
09.05.2025 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
240610
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-37-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Tour»
Rue de la Tour, Rue Derrière la Tour et Ch. Neuf
Coord. géogr. / N° parcelle
2561860/1185850
Parc. DP1026,DP1029,DP1030,DP1032
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FERREIRA ALVES PEDRO RWB VAUD SA
ingenieur
Rte de Neuchâtel 1 Z.I. Champ Cheval
1530 PAYERNE
tél.
Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance dans le lieu-dit de "Derrière la Tour" à Payerne.
06.05.2025 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
236584
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
C-309-36-1-2025-ME
P-309-41-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chevroux 31
Coord. géogr. / N° parcelle
2560945/1191630
Parc. DDP 1826,1463
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEAN-MAIRET CLAUDE
1543 GRANDCOUR
(DDP) JEAN-MAIRET JOEL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Mise en conformité : création de 3 surfaces commerciales indépendantes dans le volume autorisé.
06.05.2025 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
240217
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Grenade 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551000/1168845
Parc. 80,DP125
ECA 21
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESENEUX FLORENT ET VILADOMS WEBER JORGE DVSI SA
1026 DENGES
MARTIN STEPHANE ET MARTIN ALEXANDRE ALPHA INVEST. SA
1500 LAUSANNE
Auteur des plans
COLLU VALENTINA
architecte
Rue du Château 45
1510 MOUDON
tél. 0786236907
Commentaires
Création d'une terrasse extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
02.05.2025 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
239672
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552000/1170810
Parc. 275
ECA 17
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BUSSY-SUR-MOUDON -
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial en logement avec transformations intérieures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 63 du RPGA (Places de stationnement).
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
239833
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-34-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré au Loup»
Ch. du Collège 4, 6 et 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554100/1172840
Parc. 301
ECA 713a,713b,816
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Assainissement et végétalisation des toitures existantes. Pose de panneaux solaires photovoltaïques.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240017
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-34-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 13a
Coord. géogr. / N° parcelle
2559650/1193230
Parc. 656
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC THIERRY
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
SAUTEUR STÉPHANE KNOPF ET SAUTEUR ARCHITECTES SA
architecte
Rte de l'Aérodrome 33
1730 ECUVILLENS
tél. 0264115433
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240332
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-34-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Prés de la Rittaz»
Rte de Villeneuve 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554255/1173370
Parc. 253
ECA 93
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY BRIGITTE ET THONY
1522 LUCENS
Auteur des plans
SCHULE HENRI SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement de l'habitation existante au rez inférieur du bâtiment ECA n°93. Création de 2 places de parc.
29.04.2025 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
240633
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-34-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevroux»
Ch. des Joncs 5, 1545 Chevroux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559043/1193560
Parc. 518
ECA 183
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAUGG STEFAN
3116 KIRCHDORF
Auteur des plans
WÄLTI KERSTIN SKS ARCHITEKTEN AG
architecte
Seftigenstrasse 57
3007 BERN
tél. 031 352 77 46
fax
Commentaires
Construction d'un sauna.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
233968
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-33-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. La Palaz B 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2560910/1186190
Parc. 5305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN ANTOINE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GLLERON BUREAU D'ARCHITECTURE
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un bâtiment commercial avec parking couvert.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
235833
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-33-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561100/1186600
Parc. 5078
ECA 2438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOMINI SÉBASTIEN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CURRAT FRANÇOIS
architecte
Ch. de la Grande Paille 15
1483 VESIN
tél. 026 665 23 22
Commentaires
Réaménagement de la halle agricole, création d'une fosse à lisier, création d'un couvert à voitures, création d'un shop self-service (déjà en place), raccordement des EU de la villa au réseau communal existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
236347
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combe
Coord. géogr. / N° parcelle
2550690/1169280
Parc. 1903
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERGER ERIC NETRASERVICES SA
1163 ETOY
(PA) MENDES CARVALHO P. CARVALHO + F. PINTO NAHÉLIA SARL+ ATRIHOME SÀRL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MOREIRA LUIS ATELIER ARTEC ARCHITECTURE SARL
architecte
Av. Mont d'Or 67
1007 LAUSANNE
tél. 021 617 20 20
Commentaires
Construction de 6 villas mitoyennes équipées dun couvert voiture. 2 villas mitoyennes avec un couvert voitures, ainsi quun garage souterrain. 1 villa individuelle avec un couvert voiture.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
238312
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 60 / Impasse du Puits 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561700/1185706
Parc. 288
ECA 218
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV - RESIDENTIAL PK C/O PROCIMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
BUREN MAUD ARCHITECTURE M. BUREN SÀRL
architecte
Rue Franche 10
2502 BIENNE
tél. 032 501 66 38
Commentaires
Transformation d'un ancien cabinet d'esthétique en deux studios.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239694
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 11-13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551230/1180335
Parc. 365
ECA .
NRA .
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLERY JEAN-MARC VONLANTHEN ALEXANDRE AGV SA
1484 AUMONT
(PA) MAILLEFER FABIENNE
1047 OPPENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A
architecte
RUE DE LA MARMALAZ 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Construction d'une maison villageoise avec panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air/eau et enclos fermé pour trois ânes.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239857
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Cure»
Imp. des Chuardes 11 - 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568270/1196820
Parc. 583
ECA 657a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON ROHR MONIQUE
1585 BELLERIVE
(DDP) TCHEREVATCH MIREILLE CHRISTIANE
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
SCHÜLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver et d'une fenêtre de toiture.
Dérogation
Distance à la limite selon art. 20 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police de construction.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240095
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569865/1191650
Parc. 2219
ECA 1201
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER VIVIEN JEAN CHARLES ET SYLVIE ANNIK
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240688
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 2, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567360/1197350
Parc. 5832
ECA 3017
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIZON FREDDY
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Aménagement d'un abri.
Dérogation
art. 7 RPGA en vigueur, distance à la limite ; art. 7 RPACom en cours d'approbation, distance à la limite.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
234447
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-32-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 7b, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561430/1177545
Parc. 1504
ECA 435
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUZ SOARES PEREIRA FAUSTINA ET FORTUNATO PINTO PEREIRA MANUEL
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIES SARL
architecte
Rue des Terreaux 14
1530 PAYERNE
tél. +41 79 331 68 01
Commentaires
Construction d'un logement au 1er étage, sur le toit plat existant. Création d'un couvert à voitures. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
237121
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-32-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moulin à Pégeon»
Rte de la Piscine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561909/1184617
Parc. 1467
ECA 2047a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU MOULIN DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD329-1).
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
236907
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 2, 2a et 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549725/1163960
Parc. 84
ECA 18a,18b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREIRA DA COSTA KEVIN
1509 VUCHERENS
DI MARCO LENA
1509 VUCHERENS
DI MARCO ALBERTO
1509 VUCHERENS
RAMIZA ALIC
1418 VUARRENS
Auteur des plans
GOMEZ ANTOINE GA ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 0216362910
Commentaires
Transformation des 2 logements existants et création d'un 3ème logement. Construction d'un couvert pour 4 véhicules, installation d'une piscine hors sol non chauffée et d'une pergola.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
237024
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Rochette»Ch. des Prés du Ruz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569865/1191651
Parc. 2219
ECA 1179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER VIVIEN JEAN CHARLES -
1580 AVENCHES
BINDLER SYLVIE-ANNIK
1580 AVENCHES
Auteur des plans
CLOT NATHAN EVERTIS SA
Ch. de Combernesse 9
1728 ROSSENS
tél. +41 79 874 94 19
Commentaires
Construction d'une piscine creusée chauffée en béton.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
238074
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Moulins 18 et 20,1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557685/1179320
Parc. 640,9
ECA 87
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONESTIER CHANTAL
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
MONESTIER LINIGER LINDA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
MONESTIER SONIA
25160 MALBUISSON (FRANCE)
MONESTIER JASMINE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 9700
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 87 (habitation et rural) et reconstruction d'un immeuble d'habitation de 7 logements. Création de 14 places de parc, élargissement du chemin d'accès et forage de sondes géothermiques.
Dérogation
Au plan fixant la limite des constructions du 06.07.1965 (débordement partiel de l'immeuble semblable au bâtiment démoli,débordement partiel de 2 balcons). A l'art.14.1 LPrPNP, application des art.15.1c et 16 LPrPNP (compensation de l'arbre abattu prévue)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239194
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554290/1173485
Parc. 116
ECA 256
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EMF IMMO SA
1135 DENENS
Auteur des plans
RICCIO MASSIMO ATELIER D'ARCHITECTURE ARCHI&DESIGN SARL
architecte
Juste-Olivier 15
1006 LAUSANNE
tél. 079 471 30 22
Commentaires
Transformation et restauration d'une ferme villageoise avec création de 5 logements à l'intérieur du bâti existant et 4 places de parc extérieures.
Dérogation
Dérogation à larticle 14, conservation et entretien, de la LPrPNP concernant labattage darbres et application de larticle 15, dérogations, de la LPrPNP compensation des arbres abattus.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandcour
P-309-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Vernex 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560970/1191375
Parc. 108
ECA 157
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR JEAN-DANIEL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Changement d'affectation de la dépendance ECA n°157 pour la création d'un logement. Construction d'un appentis adossé à la façade Nord de la ferme.
Dérogation
A l'art. 72 RPGA de 1996 (empiètement du bâtiment sur la zone de construction des annexes). Remarque : projet conforme au RPACom en cours d'approbation.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239285
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561800/1186975
Parc. 4146
ECA 3332
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARMIMMO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation aux étages 1 et 2. Au 1er étage un dépôt-atelier et surface de sport privée, au 2ème étage des cafétérias. Installation d'une PAC air-air extérieure.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
240601
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2547943/1165930
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en place de bloc d'enrochement de protection de berge.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239082
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cudrefin
P-38-29-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Champmartin»
Rue des Granges 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2566452/1198974
Parc. 2838
ECA 1238,1292
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRÄHENBÜHL GÉRAUD CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
OLIVIER ERARD CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
JOAS GFELLER CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
Auteur des plans
GFELLER JOAS CAPT INVEST SA
Pré-du-Pont 62
2075 THIELLE
tél.
Commentaires
ECA 1238 - Mise en conformité des annexes des logements.ECA 1292 - Changement d'affectation et mise en conformité du logement.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239209
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 10, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568112/1200936
Parc. 256
ECA 733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOLLIET YANICK
1786 SUGIEZ
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique décentralisé (natte électrique) par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 256. Travaux intérieurs, création de deux fenêtres de toit et d'une fenêtre en façade nord-ouest, construction d'un abri de jardin et rangement de vélos et mise en conformité du système séparatif.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239399
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 76b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561760/1187080
Parc. 2167
ECA 2166
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DONALD MAYOR SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HORBER DANIEL DANIEL HORBER ARCHITECTE
architecte
Rue de Villars 5
1307 LUSSERY-VILLARS
tél. 0782257095
Commentaires
Régularisation dun changement daffectation avec transformation dune halle de stockage non chauffée en halle de production chauffée.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239555
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
R-308-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563450/1187415
Parc. 215
ECA 517
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGERANCE SA
1217 MEYRIN
JOSE FONSECA FONSECA IMMO SA
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Démolition du bâtiment n°517. Construction dun immeuble de 6 logements et 4 villas mitoyennes (2x2). Pose de panneaux photovoltaïques en toitures, création de 16 places de stationnement extérieures non couvertes. - Avis rectificatif relatif à l'abattage des arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240626
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-28-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Rosiers 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562906/1186220
Parc. 1521
ECA 1041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIAL ISABELLE ET DIDIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240831
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
C-33-28-1-2025-ME
P-33-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Promenades
Coord. géogr. / N° parcelle
2569565/1192250
Parc. 1813
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PYTHON VINCENT COMMUNE AVENCHES
ingenieur
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 0266755121
Commentaires
Modification des aménagements du parc commémoratif Général Guisan et extension des espaces verts.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
227755
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bourg-Dessus 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550676/1163470
Parc. 55
ECA 151
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD YVAN
1085 VULLIENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch. Pres de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Réfection appartement existant, construction d'un nouvel appartement, construction d'un sous-sol, changement de système de chauffage, démolition.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
233403
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-27-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2550860/1168710
Parc. 383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLLIQI GËZIM GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
CRÉATION DE 9 LOGEMENTS D'HABITATION, 9 PLACES DE PARC AU SOUS-SOL ET 2 PLACES DE PARC EXTÉRIEURES.
Dérogation
Art. 5.4 (Ouvertures) du règlement du PPA Le Centre. Art. 5.8 (Stationnement des véhicules) du règlement du PPA Le Centre.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
234498
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Salavaux 41, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567366/1196214
Parc. 3892
ECA 2215
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMGARTNER CATHERINE
1587 CONSTANTINE
BAUMGARTNER FLORIE
1529 CHEIRY
SESA MARION
1566 SAINT-AUBIN
BAUMGARTNER HELOISE
1566 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
BAUMGARTNER HÉLOÏSE
architecte
Imp. de la Fava 26
1566 SAINT-AUBIN
tél. 079 664 64 51
Commentaires
Transformation d'une maison individuelle avec remplacement du système de chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau, pose de panneaux solaires, création de 2 places de parc extérieures et d'une pergola.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
237615
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«ZI Pré-Bryand 6»
Coord. géogr. / N° parcelle
2552067/1169515
Parc. 1907
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
1510 MOUDON
PITTET MARC PITTET MARC TRANSPORT ET COMMERCE DE BOIS SA
1674 VUARMARENS
STOLLIQI GEZIM GS CONSTRUCTION
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 0219090800
Commentaires
Construction d'une halle artisanale mixte avec un appartement de gardiennage. Forages pour sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction, article 12 alinéa c du règlement du plan d'extension et de la police des constructions (RPE) de la ville de Moudon (voir lettre annexée).
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
238579
Nature
Rénovation totale
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bellerive - La fin des Cerisiers»
Imp. des Cerisiers 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568920/1197240
Parc. 422
ECA 350,662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI THOMAS
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
LOBSIGER STEFAN STEFAN LOBSIGER GMBH ARCHITEKT HTL
architecte
Bellevevustrasse 25
3095 SPIEGEL BEI BERN
tél. 079 642 80 58
fax
Commentaires
Rénovation et extension d'une maison existante. Toiture plate. Démolition du pool house. Construction d'une pergola à la place du pool house nord-est et d'une pergola sud-ouest. Déplacement de l'unité extérieure de la pompe à chaleur.
Dérogation
Loi Forestiere (LVLFo) du 8 mai. 2012 Art. 27. Distance par rapport à la forêt (LFo, art. 17) demande d'octroi ou de prolongation de la dérogation existante.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
239396
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551865/1170620
Parc. 4
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN CAROLINE LAURE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Pose d'une PAC air-eau et d'une isolation périphérique, remplacement des fenêtres, agrandissement d'une ouverture, et création de 2 Vélux pour une habitation existante.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions, application de l'art. 97 LATC