Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
236347
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combe
Coord. géogr. / N° parcelle
2550690/1169280
Parc. 1903
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERGER ERIC NETRASERVICES SA
1163 ETOY
(PA) MENDES CARVALHO P. CARVALHO + F. PINTO NAHÉLIA SARL+ ATRIHOME SÀRL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MOREIRA LUIS ATELIER ARTEC ARCHITECTURE SARL
architecte
Av. Mont d'Or 67
1007 LAUSANNE
tél. 021 617 20 20
Commentaires
Construction de 6 villas mitoyennes équipées dun couvert voiture. 2 villas mitoyennes avec un couvert voitures, ainsi quun garage souterrain. 1 villa individuelle avec un couvert voiture.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
238312
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 60 / Impasse du Puits 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561700/1185706
Parc. 288
ECA 218
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV - RESIDENTIAL PK C/O PROCIMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
BUREN MAUD ARCHITECTURE M. BUREN SÀRL
architecte
Rue Franche 10
2502 BIENNE
tél. 032 501 66 38
Commentaires
Transformation d'un ancien cabinet d'esthétique en deux studios.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239694
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 11-13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551230/1180335
Parc. 365
ECA .
NRA .
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLERY JEAN-MARC VONLANTHEN ALEXANDRE AGV SA
1484 AUMONT
(PA) MAILLEFER FABIENNE
1047 OPPENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A
architecte
RUE DE LA MARMALAZ 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Construction d'une maison villageoise avec panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air/eau et enclos fermé pour trois ânes.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
239857
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Cure»
Imp. des Chuardes 11 - 1585 Bellerive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568270/1196820
Parc. 583
ECA 657a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON ROHR MONIQUE
1585 BELLERIVE
(DDP) TCHEREVATCH MIREILLE CHRISTIANE
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
SCHÜLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver et d'une fenêtre de toiture.
Dérogation
Distance à la limite selon art. 20 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police de construction.
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240095
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569865/1191650
Parc. 2219
ECA 1201
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER VIVIEN JEAN CHARLES ET SYLVIE ANNIK
1580 AVENCHES
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
25.04.2025 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
240688
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-33-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 2, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567360/1197350
Parc. 5832
ECA 3017
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIZON FREDDY
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Aménagement d'un abri.
Dérogation
art. 7 RPGA en vigueur, distance à la limite ; art. 7 RPACom en cours d'approbation, distance à la limite.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
234447
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-32-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 7b, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561430/1177545
Parc. 1504
ECA 435
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUZ SOARES PEREIRA FAUSTINA ET FORTUNATO PINTO PEREIRA MANUEL
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIES SARL
architecte
Rue des Terreaux 14
1530 PAYERNE
tél. +41 79 331 68 01
Commentaires
Construction d'un logement au 1er étage, sur le toit plat existant. Création d'un couvert à voitures. Installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
22.04.2025 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
237121
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-32-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moulin à Pégeon»
Rte de la Piscine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561909/1184617
Parc. 1467
ECA 2047a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU MOULIN DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD329-1).
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
236907
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 2, 2a et 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549725/1163960
Parc. 84
ECA 18a,18b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREIRA DA COSTA KEVIN
1509 VUCHERENS
DI MARCO LENA
1509 VUCHERENS
DI MARCO ALBERTO
1509 VUCHERENS
RAMIZA ALIC
1418 VUARRENS
Auteur des plans
GOMEZ ANTOINE GA ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 0216362910
Commentaires
Transformation des 2 logements existants et création d'un 3ème logement. Construction d'un couvert pour 4 véhicules, installation d'une piscine hors sol non chauffée et d'une pergola.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
237024
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Rochette»Ch. des Prés du Ruz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569865/1191651
Parc. 2219
ECA 1179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER VIVIEN JEAN CHARLES -
1580 AVENCHES
BINDLER SYLVIE-ANNIK
1580 AVENCHES
Auteur des plans
CLOT NATHAN EVERTIS SA
Ch. de Combernesse 9
1728 ROSSENS
tél. +41 79 874 94 19
Commentaires
Construction d'une piscine creusée chauffée en béton.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
238074
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Moulins 18 et 20,1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557685/1179320
Parc. 640,9
ECA 87
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONESTIER CHANTAL
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
MONESTIER LINIGER LINDA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
MONESTIER SONIA
25160 MALBUISSON (FRANCE)
MONESTIER JASMINE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 9700
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 87 (habitation et rural) et reconstruction d'un immeuble d'habitation de 7 logements. Création de 14 places de parc, élargissement du chemin d'accès et forage de sondes géothermiques.
Dérogation
Au plan fixant la limite des constructions du 06.07.1965 (débordement partiel de l'immeuble semblable au bâtiment démoli,débordement partiel de 2 balcons). A l'art.14.1 LPrPNP, application des art.15.1c et 16 LPrPNP (compensation de l'arbre abattu prévue)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239194
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554290/1173485
Parc. 116
ECA 256
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EMF IMMO SA
1135 DENENS
Auteur des plans
RICCIO MASSIMO ATELIER D'ARCHITECTURE ARCHI&DESIGN SARL
architecte
Juste-Olivier 15
1006 LAUSANNE
tél. 079 471 30 22
Commentaires
Transformation et restauration d'une ferme villageoise avec création de 5 logements à l'intérieur du bâti existant et 4 places de parc extérieures.
Dérogation
Dérogation à larticle 14, conservation et entretien, de la LPrPNP concernant labattage darbres et application de larticle 15, dérogations, de la LPrPNP compensation des arbres abattus.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandcour
P-309-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Vernex 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560970/1191375
Parc. 108
ECA 157
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR JEAN-DANIEL
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Changement d'affectation de la dépendance ECA n°157 pour la création d'un logement. Construction d'un appentis adossé à la façade Nord de la ferme.
Dérogation
A l'art. 72 RPGA de 1996 (empiètement du bâtiment sur la zone de construction des annexes). Remarque : projet conforme au RPACom en cours d'approbation.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
239285
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561800/1186975
Parc. 4146
ECA 3332
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARMIMMO SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Transformations intérieures, changement d'affectation aux étages 1 et 2. Au 1er étage un dépôt-atelier et surface de sport privée, au 2ème étage des cafétérias. Installation d'une PAC air-air extérieure.
15.04.2025 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
240601
Nature
Construction nouvelle
Commune
Hermenches
P-202-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2547943/1165930
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'HERMENCHES
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en place de bloc d'enrochement de protection de berge.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239082
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cudrefin
P-38-29-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Champmartin»
Rue des Granges 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2566452/1198974
Parc. 2838
ECA 1238,1292
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRÄHENBÜHL GÉRAUD CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
OLIVIER ERARD CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
JOAS GFELLER CAPT INVEST SA
2075 THIELLE
Auteur des plans
GFELLER JOAS CAPT INVEST SA
Pré-du-Pont 62
2075 THIELLE
tél.
Commentaires
ECA 1238 - Mise en conformité des annexes des logements.ECA 1292 - Changement d'affectation et mise en conformité du logement.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239209
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 10, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568112/1200936
Parc. 256
ECA 733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOLLIET YANICK
1786 SUGIEZ
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique décentralisé (natte électrique) par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 256. Travaux intérieurs, création de deux fenêtres de toit et d'une fenêtre en façade nord-ouest, construction d'un abri de jardin et rangement de vélos et mise en conformité du système séparatif.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239399
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 76b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561760/1187080
Parc. 2167
ECA 2166
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DONALD MAYOR SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HORBER DANIEL DANIEL HORBER ARCHITECTE
architecte
Rue de Villars 5
1307 LUSSERY-VILLARS
tél. 0782257095
Commentaires
Régularisation dun changement daffectation avec transformation dune halle de stockage non chauffée en halle de production chauffée.
11.04.2025 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
239555
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
R-308-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563450/1187415
Parc. 215
ECA 517
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGERANCE SA
1217 MEYRIN
JOSE FONSECA FONSECA IMMO SA
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Démolition du bâtiment n°517. Construction dun immeuble de 6 logements et 4 villas mitoyennes (2x2). Pose de panneaux photovoltaïques en toitures, création de 16 places de stationnement extérieures non couvertes. - Avis rectificatif relatif à l'abattage des arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240626
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-28-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Rosiers 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562906/1186220
Parc. 1521
ECA 1041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIAL ISABELLE ET DIDIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
08.04.2025 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
240831
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
C-33-28-1-2025-ME
P-33-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Promenades
Coord. géogr. / N° parcelle
2569565/1192250
Parc. 1813
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PYTHON VINCENT COMMUNE AVENCHES
ingenieur
Rue Centrale 33
1580 AVENCHES
tél. 0266755121
Commentaires
Modification des aménagements du parc commémoratif Général Guisan et extension des espaces verts.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
227755
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bourg-Dessus 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550676/1163470
Parc. 55
ECA 151
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD YVAN
1085 VULLIENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA
architecte
c/o Frederic Dutoit
ch. Pres de la Grange 1
1522 LUCENS
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Réfection appartement existant, construction d'un nouvel appartement, construction d'un sous-sol, changement de système de chauffage, démolition.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
233403
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-27-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2550860/1168710
Parc. 383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLLIQI GËZIM GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
CRÉATION DE 9 LOGEMENTS D'HABITATION, 9 PLACES DE PARC AU SOUS-SOL ET 2 PLACES DE PARC EXTÉRIEURES.
Dérogation
Art. 5.4 (Ouvertures) du règlement du PPA Le Centre. Art. 5.8 (Stationnement des véhicules) du règlement du PPA Le Centre.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
234498
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Salavaux 41, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567366/1196214
Parc. 3892
ECA 2215
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMGARTNER CATHERINE
1587 CONSTANTINE
BAUMGARTNER FLORIE
1529 CHEIRY
SESA MARION
1566 SAINT-AUBIN
BAUMGARTNER HELOISE
1566 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
BAUMGARTNER HÉLOÏSE
architecte
Imp. de la Fava 26
1566 SAINT-AUBIN
tél. 079 664 64 51
Commentaires
Transformation d'une maison individuelle avec remplacement du système de chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau, pose de panneaux solaires, création de 2 places de parc extérieures et d'une pergola.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
237615
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«ZI Pré-Bryand 6»
Coord. géogr. / N° parcelle
2552067/1169515
Parc. 1907
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
1510 MOUDON
PITTET MARC PITTET MARC TRANSPORT ET COMMERCE DE BOIS SA
1674 VUARMARENS
STOLLIQI GEZIM GS CONSTRUCTION
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 0219090800
Commentaires
Construction d'une halle artisanale mixte avec un appartement de gardiennage. Forages pour sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction, article 12 alinéa c du règlement du plan d'extension et de la police des constructions (RPE) de la ville de Moudon (voir lettre annexée).
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
238579
Nature
Rénovation totale
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bellerive - La fin des Cerisiers»
Imp. des Cerisiers 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568920/1197240
Parc. 422
ECA 350,662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI THOMAS
1585 BELLERIVE
Auteur des plans
LOBSIGER STEFAN STEFAN LOBSIGER GMBH ARCHITEKT HTL
architecte
Bellevevustrasse 25
3095 SPIEGEL BEI BERN
tél. 079 642 80 58
fax
Commentaires
Rénovation et extension d'une maison existante. Toiture plate. Démolition du pool house. Construction d'une pergola à la place du pool house nord-est et d'une pergola sud-ouest. Déplacement de l'unité extérieure de la pompe à chaleur.
Dérogation
Loi Forestiere (LVLFo) du 8 mai. 2012 Art. 27. Distance par rapport à la forêt (LFo, art. 17) demande d'octroi ou de prolongation de la dérogation existante.
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
239396
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551865/1170620
Parc. 4
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN CAROLINE LAURE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Pose d'une PAC air-eau et d'une isolation périphérique, remplacement des fenêtres, agrandissement d'une ouverture, et création de 2 Vélux pour une habitation existante.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions, application de l'art. 97 LATC
04.04.2025 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
240509
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. d'Inhart 8, 1787 Mur (Vully) VD
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2571160/1199026
Parc. 7113
ECA 4146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRADIER LOUIS JACQUES LUCIEN
1787 MUR (VULLY) VD
BRADIER ESTHER
1787 787 MUR (VULLY) VD
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C.HIRSCHI & FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. +41 79 658 29 61
Commentaires
Remplacement chauffage à mazout par PAC sol-eau, forage sonde géothermique.
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239116
Nature
Transformation(s)
Commune
Vucherens
P-221-26-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 44 et 44a, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549245/1164335
Parc. 30
ECA 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PLEBANI MARGHERITA ET DEGANI NICOLA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
BONGARD CÉDRIC EPONYM SARL
architecte
Ch. des Fleurettes 28
1007 LAUSANNE
tél. 021 311 17 88
Commentaires
Création d'un 2ème logement et transformations intérieures. Création de 3 places de parc.
Dérogation
A l'art. 9 RPGA (à la limite des constructions, maison existante). A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239432
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-26-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 23, 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2551260/1180410
Parc. 366
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAMOO JULIEN RENOV IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER
Auteur des plans
SHAHINI FEHMI
architecte
Rue du Chasseron 13
1530 PAYERNE
tél. +41 78 771 08 50
Commentaires
Projet de deux maisons à 1536 Treytorrens.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
239595
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-26-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Grand-Chemin 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2563285/1186704
Parc. 81
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUEMET YVES
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33
Commentaires
Construction d'un couvert pour machines agricoles.
Dérogation
Dérogation à l'art.13 du RPGA Distance à la limite (bien-fonds n°1159) et Distance entre constructions situées sur une même propriété (bâtiment n°112).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.04.2025 / FAO n° 26
BROYE-VULLY
No CAMAC
240628
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-26-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Vernause»
Rte de la Gotte
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549085/1163640
Parc. 158
ECA 294
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VUCHERENS
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un local de voirie, d'une place de jeux et d'un bassin de rétention.
Dérogation
Art. 38 al.1 et 3 du RPGA: couverture en tuiles et pente des toits.
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
234578
Nature
Rénovation totale
Commune
Payerne
P-314-25-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Vieille Tuilière 3, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561815/1185270
Parc. 725
ECA 514
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MULA AGRON
1774 COUSSET
MULA ARJETA
1774 COUSSET
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI VS GESTION SÀRL
architecte
Av. de la Promenade 4
1530 PAYERNE
tél. 026 660 01 03
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment. Aménagement de deux appartements, un au rez et un duplex étage-combles. Pose d'isolation périphérique. Remplacement des fenêtres, porte-fenêtres et portes extérieures. Installation d'une PAC air-eau. Installation de 8 panneaux solaires.
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
237800
Nature
Agrandissement
Commune
Vulliens
P-302-25-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. Albert-Louis Chappuis 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550476/1163291
Parc. 184
ECA 1000033269
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONCHARMONT JULIEN
1085 VULLIENS
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26
Commentaires
Projet de transformation pour l'agrandissement d'une villa familiale.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.03.2025 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
238885
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-25-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vernex»
Rte de Berne 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2562910/1184675
Parc. 1406
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
C.S.L. ATTRACTIONS S.A.
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE POLYGONE CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Rte de Domdidier 43
1566 ST-AUBIN
tél. 026 677 44 60
fax 026 677 44 65
Commentaires
Création d'un bassin d'agrément non chauffé avec local technique.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
229578
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-24-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs de Riche»
Rte des Treize Canton 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2555072/1173695
Parc. 1122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUCCESSION MICHEL BADER
1522 LUCENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Construction d'un couvert pour le traitement des déchets.
Dérogation
Art. 94, la distance à la limite est inférieure à la hauteur moyenne.
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
238214
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-24-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555190/1172415
Parc. 345
ECA 71
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DÉGLON JEAN-LUC ET ALAIN
1521 CURTILLES
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°71 en logement, avec garage, sonde géothermique et panneaux photovoltaïques.
Dérogation
dérogation à l'art. 11.2 du RPACom du 15.02.2023, capacité constructible : IOS = 0.25
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
239754
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-24-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Fayaulaz»
Rte d'Henniez 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557580/1176530
Parc. 6119
ECA 6192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONJOUR OLIVIER
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA n°6192, pour : stockage fourrage, local citernes, places de lavage et fumière couverte. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
A l'art.15.5 du RPACom en cours d'approbation (pente du toit).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
239825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-24-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Grande Raye 3, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle
2556335/1175640
Parc. 6089,6095,6096,DDP8053
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NESTLÉ WATERS
1525 HENNIEZ
(DDP) ENERBROYE SA C/O ENGREEN SA
3186 DUDINGEN
Auteur des plans
CORREIA ANDREA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26
Commentaires
EnerBroye II : construction dune nouvelle installation de méthanisation avec halle de stockage, pré-fosse, digesteur, post-digesteur et station transformatrice 1000 KVA, y compris rapport dimpact sur lenvironnement (RIE). EnerBroye I : mise à jour du RIE.
Dérogation
A lart. 26 du RPE de Seigneux (plusieurs distances aux limites inférieures à 6 m) et à lart. 3.2 du PPA « Grande Raye » (impossibilité darboriser toute laire de verdure).
Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
25.03.2025 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
240018
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-24-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2561635/1186455
Parc. 2156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORGOGNON DENIS ET SANDRINE (TERRAPON)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SARL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Construction dune nouvelle villa contigüe par le couvert avec pergola.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
236938
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Avenches
P-33-23-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers l'Eau Noire 28, 1580 Avenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569880/1194840
Parc. 1972
ECA 28
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÄGLI GEORGES
3076 WORB
Auteur des plans
SCHMUTZ LUKA TKS ARCHITEKTEN AG
Freiburgstrasse 112
3280 MURTEN
tél.
Commentaires
Démolition de la maison de vacances existante // Construction d'une nouvelle maison de vacances.
Dérogation
Dérogation Art 3.2 PPA : dérogation de distances aux limites nord et sud. Dérogation Art 3.6 PPA : dérogation au nombre de pièces habitables + salle de bain dans les combles.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
237025
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569680/1192880
Parc. 4541
ECA 1674
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES
(PA) BARGIGLI-ROBERT ANTHONY
1580 AVENCHES
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Aménagement de deux cuisines dans halles existantes.
21.03.2025 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
239173
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-23-1-2025-M
P-34-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 10170
ECA 5096
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHASSOT JACQUELINE ET HAYOZ NICOLAS
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Ajout d'un poêle à bois d'appoint dans le séjour.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
237311
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ferme de Chalabruz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548880/1168705
Parc. 904
ECA 1767
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARDET MAGADIS
1510 MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Agrandissement d'un poulailler existant avec extension du jardin d'hiver, création d'aires extérieures et déplacement de panneaux solaires au sol vers la toiture de l'agrandissement projeté.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4 du règlement du plan de classification de la zone agricole ; distance aux limites.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
238530
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-22-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Grosse Pierre 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562365/1186230
Parc. 845
ECA 1362
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYLI IMMO SARL
1462 YVONAND
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Transformation d'un logement en deux appartements. Démolition d'un réduit, déplacement du local à vélos existant et aménagement de 5 places de parc.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
239635
Nature
Adjonction
Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Nuvilly 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551315/1180180
Parc. 34
ECA 42a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHARBON LAURENT
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Pose de 56m² de panneaux solaires photovoltaïques rapportés en toiture.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
239803
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Remontet 8 et 8a, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle
2551500/1177575
Parc. 3393
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SULZMANN MAURICE
1453 MAUBORGET
(PA) GLOBAL FOYER SA CRAUSAZ FRANCIS
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Construction de 2 maisons familiales avec couverts à voitures, y compris PAC air-eau.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
240184
Nature
Construction nouvelle
Commune
Prévonloup
P-212-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Genevreys»
Rte de Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2557250/1172150
Parc. 74,72,34
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OGAY PIERRE-ALAIN
1682 PRÉVONLOUP
(PA) OGAY PIERRE-ALAIN
1682 PRÉVONLOUP
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 026 651 76 52
Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation pour bétail laitier avec stabulation libre, silos-tranchées, fosse à purin et équipements de traite.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
240436
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Colline 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562364/1185256
Parc. 1166
ECA 2126a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUTHOLD FRANÇOIS
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en remplacement d'une chaudière à mazout.
18.03.2025 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
240452
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-22-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 9a
Coord. géogr. / N° parcelle
2553560/1172975
Parc. 752
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OMNIS IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE
(PA) BALZLI PATRICK
1522 LUCENS
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE
ingenieur
Ch. des Acacias 10
1522 LUCENS
tél. 079 522 24 48
Commentaires
Pose d'une piscine, d'un couvert pour deux voitures et d'un local fermé pour vélos.
