Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
219664

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
P-207-8-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Bussy 34

Coord. géogr. / N° parcelle
2551263/1169235
Parc. 532

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTAN SERGE ET CHRISTIANE
1510 MOUDON

Auteur des plans
IMHOF VINCENT ECO-SOLUCE SÀRL
ingenieur
Av. de Bel-Air 37
1814 LA TOUR DE PEILZ
tél. 021 921 47 71

Commentaires
Changement du chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur air-eau.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
219914

Nature
Adjonction

Commune
Ropraz
P-297-8-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Chapelle 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2547270/1162737
Parc. 114

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BECK ADÉLIE ET ELLIOT
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
BOBAND MARION ATELIER LOCO
architecte
Rte de Riau Graubon 17
1082 CORCELLES-LE-JORAT
tél. 021 711 14 21

Commentaires
construction d'un couvert à voiture, d'une piscine et d'une PAC.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
220109

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-8-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2561530/1185240
Parc. 1027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEY YVAN SOTA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE POUR L'ACHAT DU TABAC INDIGÈNE BERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Mise en conformité de 4 places de parc extérieures.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
220647

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-8-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Mossel 16, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558065/1179290
Parc. 636
ECA 7268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SONNARD LIONEL ET SABINE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
VEYA RIEDER SANDRINE SANDRINE VEYA
IMAGING ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Alpes 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 077 406 84 89

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.

Dérogation
A l'art. 2.1 PQ En Mossel (surface construite supérieure à 1/7 de la parcelle).


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219000

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-7-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Corges»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562630/1183705
Parc. 1742
ECA 1143
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEY RENÉE ET CHRISTIANE GENOLET ANNE-CLAUDE
1551 VERS-CHEZ-PERRIN

(PA) THÖNY JOËL ET CYNTHIA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Démolition de l'annexe existante (non cadastrée). Création d'un logement dans le rural existant avec construction d'un couvert à voiture.et installation de panneaux photovoltaïques. Aménagements extérieurs divers.

Dérogation
Dérogation à l'art. 4 PEP pour les Hameaux (distance à la limite de parcelle). Demande d’application de l’art. 83 RPGA (dépendances pour le couvert avec réduit).


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219283

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-7-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Greniers 2a, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554150/1173380
Parc. 66
ECA 86
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AFRIM ET AVNI
1025 SAINT-SULPICE

Auteur des plans
GOMEZ ANTOINE GA ARCHITECTES SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 021 636 29 10

Commentaires
Aménagement d'un logement dans les combles de l'ancien Hôtel de Ville.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219827

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-7-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ponty 5, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553565/1173035
Parc. 750
ECA 578

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MISCHLER JONATHAN ET JENNIFER
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Transformations intérieures, modifications d'ouvertures, agrandissement du balcon et aménagement de 2 places de parc.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
220311

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandcour
P-309-7-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Bourg, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561230/1191355
Parc. 62

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE GRANDCOUR
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE AISTBV
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. +41 21 906 15 65

Commentaires
Aménagement de 4 places de stationnement perméables.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
220532

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-7-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Maladaire 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2562750/1186195
Parc. 1276

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUACHE ANDRÉ
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
Rte du Chêne 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
fax info architp com

Commentaires
- CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ENTERREE CHAUFFEE (4.00 x 9.00 x 1.50 M)- POSE D'UNE PAC AIR-EAU EXTERIEURE POUR LA PISCINE- CONSTRUCTION D'UNE PERGOLA CLIMATIQUE- POSE D'UNE PALISSADE (EN LIEU ET PLACE D'UNE HAIE)

Dérogation
- DÉROGATION A L'ART. 25 RPGA (DISTANCES) - DEMANDE D'APPLICATION DE L'ART. 59 RPGA (DÉPENDANCES DE PEU D'IMPORTANCE) - DÉROGATION ART. 37 LRou


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
218828

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-6-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ du Gour 8 - 1510 MOUDON

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550770/1168668
Parc. 356
ECA 403
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE HAAS GENEVIEVE
1510 MOUDON

Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC système module).


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
219601

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-6-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Ch. de Bellevaux 18, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2564942/1197376
Parc. 9977

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AURET OLIVIER ET PARIS EDITH
1589 CHABREY

Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec pose d'une PAC et d'un réduit.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
219667

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-6-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chermet 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2550470/1169576
Parc. 1002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAURON MIREILLE ET MICHEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
GUEDES JIMMY GROUPE E CONNECT SA
Rte de Raboud 3
1680 ROMONT
tél. 076 358 17 94

Commentaires
Remplacement de la chaudière électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieur.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
220390

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-6-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
«Les Baumes»
Impasse des Baumes 3, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569638/1197523
Parc. 8870

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JENNI PETER ET JENNI JACQUELINE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique. H = 2.74 m., parois coulissantes en verre.

Dérogation
Article 50 RPGA : distance à la limite de la propriété voisine et entre bâtiments, demande d'application de l'article 94 RPGA. Article 56 RPGA : toit plat, demande d'application de l'article 95 RPGA.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
220461

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-6-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Av. de Bussy 34

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551260/1169235
Parc. 532
ECA 1828

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTAN SERGE
1510 MOUDON

Auteur des plans
BOCION MARC BRODARD & BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40

Commentaires
transformation d'un galetas en chambre à coucher et création de deux velux.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
210464

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-5-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555105/1172420
Parc. 339
ECA 61
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASCHE JEAN-MARC ET SABINE
1521 CURTILLES

Auteur des plans
ISELY STÉPHANE RDK ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Temple 2
1095 LUTRY
tél. 0217966040

Commentaires
Aménagement des combles, pose de panneaux solaire et changement du chauffage du bâtiment ECA 61.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
217688

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-5-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse du Petit-Chêne 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563740/1186550
Parc. 1554
ECA 346,347,348,352,B76
NRA 4,4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN PASCAL
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRÉ KV ARCHITECTURE
architecte
Route de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 026 662 02 20

Commentaires
Démolition totale des bâtiments ECA no 346, 348, B76 ; démolition partielle du bâtiment ECA no 347 ; construction d'un couvert à machines ; pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA no 352 ; abattage d'un arbre.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
218804

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-5-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré au Loup»
Ch. du Collège 6 et 8, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554100/1172840
Parc. 301
ECA 713a,816

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Bâtiments A et A' : transformations intérieures. Bâtiment C: transformations intérieures et changement d'affectations (agrandissement de l'UAPE et aménagement d'une salle de rythmique).


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
219799

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-5-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux 4, 1509 VUCHERENS

Coord. géogr. / N° parcelle
2549323/1163805
Parc. 16

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATIJEVIC ZARKO ET MISAK MATIJEVIC SHANNON
1509 VUCHERENS
MISAK MATIJEVIC SHANNON
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, remblai d'un talus et création de 2 places de parc.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
220131

Nature
Construction nouvelle

Commune
Prévonloup
P-212-5-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557515/1172120
Parc. 38
ECA 78a,78b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAZDANOVA LANGURA DRAGICA ET LANGURA UROS
1682 PRÉVONLOUP

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
fax 0244242569

Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements.

Dérogation
Dérogation à l'art. 7 du RPGA (distance par rapport à la limite de propriété), application de l'art 84 de LATC

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
215202

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
C-33-4-1-2023-ME
P-33-72-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569695/1192960
Parc. 5876
ECA 2382-033

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WOLFISBERG BEAT ET BURRI CHRISTOPHE PPE AVENCHES 5451/5876-1 ET 5451/5876-2
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MORAND DAMIEN BUREAU D'INGÉNIEURS SABERT SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 026 660 34 34

Commentaires
Création de bureaux, 1 appartement et salle de sport dans halle existante.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 38a et 38b,1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2567670/1196110
Parc. 10143

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOCHSEN MONIQUE DAVID ET ANTHONY
1587 MONTMAGNY

(PA) LIMANI ABDULA HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements, panneaux photovoltaïques, PAC, mur de soutènement en limite.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217450

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 22 - 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565870/1195390
Parc. 10043
ECA 6549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHUWEY CÉLINE
1567 DELLEY
KRENGER VIRGINIE ET FÄSSLER GAËTAN
1584 VILLARS-LE-GRAND

(PA) RUFER CHRISTINE ET HOURIET THIERRY
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Transformation du garage en local bricolage non-chauffé, construction d'un réduit de jardin et d'un plancher pour les combles.Mise l'enquête du degré de sensibilité au bruit II.

Dérogation
Art. 23 RCPE (distance à la limite) pour le garage préexistant transformé en local de bricolage non-chauffé

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217496

Nature
Rénovation totale

Commune
Payerne
P-314-4-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Invuardes 66

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562705/1185135
Parc. 5633
ECA 1231
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN GILLES
85254 SCOTTSDALE

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue de la Paix 7
1020 RENENS
tél. 0789524582

Commentaires
Rénovation de l'habitation n°1231 ECA avec modification de certaines ouvertures en façade et création de 4 velux en toiture. Fermeture en garage d'une des 2 places couvertes existantes.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
218904

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-4-1-2023-ME
P-34-62-4-2014-ME

Lieux-dits ou rues
«Vallamand-Dessus»
Rte de Cudrefin 21, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569640/1198400
Parc. 8867
ECA 5134
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLET BLAISE
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. +41266723900

Commentaires
Transformation du bâtiment existant, aménagement de 5 appartements et de 13 places de stationnement. Installation d'un chauffage PAC avec forages de sondes géothermiques. Installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
219297

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-4-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 22, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557750/1178755
Parc. 360
ECA 245
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOTTET NICOLAS
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
NOËL ALEXANDRE INDEX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Grand Rue 4
1095 LUTRY
tél. 0213112281

Commentaires
Transformations intérieures du logement, démolition du couvert existant et construction d'un garage double.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
219338

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-4-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 22, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557280/1178870
Parc. 386
ECA 7109

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY FLORIAN
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 079 653 49 44

Commentaires
Construction d'une place pour installation de 3 séchoirs à tabac supplémentaires en prolongement des 3 existants et agrandissement de la serre à tabac.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
215365

Nature
Adjonction

Commune
Lucens
P-204-3-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moudon 27a, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554090/1172930
Parc. 291
ECA 306

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZM IMMOBILIER SA
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
MASTROMATTEO ALEXANDRE PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
Rte de Cossonay 14E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52

Commentaires
Adjonction d'un bâtiment de 3 logements à l'immeuble ECA n°306 et création de 4 places de parc extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
215648

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-3-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ressudens-Dessous 18, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562540/1190860
Parc. PPE 1-4,1044
ECA 250,347
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉVOZ FLORIAN
1936 VERBIER
THÉVOZ LUDOVIC ET CHERBUIN LETICIA
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92

Commentaires
Agrandissement et transformation du hangar ECA n° 347 pour la création d'un atelier de charpente avec bureaux. Pose de panneaux solaires sur le bâtiment ECA n° 250.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
217956

Nature
Transformation(s)

Commune
Champtauroz
P-304-3-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 7, 1537 Champtauroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550395/1178975
Parc. 81
ECA 35
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SILVESTRE JULIEN ET HELFER OLIVIA
1418 VUARRENS

Auteur des plans
RAMSEYER FRANÇOIS AE ATELIER ECHANGES
architecte
Rue de l'Industrie 35bis
1030 BUSSIGNY
tél. 079 616 20 91

Commentaires
Transformations intérieures du logement.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
219947

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-3-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré au Loup»
Ch. du Collège 2, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2554060/1172795
Parc. 301

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

(DDP) AISMLE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE MOUDON LUCENS ET ENVIRONS
1510 MOUDON

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
fax

Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire (G) attenant au bâtiment existant B, avec abris PCi au sous-sol.

Dérogation
Aux art. RPGA 67.1 (toit plat), 72.2 (distance entre façade et limite de parcelle) et 72.6 (hauteur maximale à la corniche)


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
220054

Nature
Démolition totale

Commune
Lucens
P-204-3-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré au Loup»
Ch. du Collège, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554060/1172795
Parc. 301
ECA 7099

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LUCENS
1522 LUCENS

(DDP) AISMLE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE MOUDON LUCENS ET ENVIRONS
1510 MOUDON

Auteur des plans
PASCAL FAVRE EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. Saint Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Suppression de 2 pavillons scolaires multi-usages formés de containers.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
217014

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-2-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière les Murs»
Ch. de la Plaine

Coord. géogr. / N° parcelle
2569544/1192808
Parc. 2540

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TSCHANZ BERTRAND SOCIÉTÉ DE TIR DES BOURGEOIS D'AVENCHES
1580 AVENCHES

(DDP) DA SILVA DANY
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
fax 026 675 50 12

Commentaires
Construction d'une halle de sport.

Dérogation
Dérogation: art.40 bâtiment non industriel art.43 distance à la limite art.74 distance à la limite en ordre non contigü à la distance aux limites selon art 43 et 74 du règlement communal sur le plan d'extention et police des constructions

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218060

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-2-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Riaz 3, 1580 Donatyre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570886/1191860
Parc. 1736
ECA 531a
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KNOPF JACQUELINE
1580 DONATYRE

Auteur des plans
RODRIGUES DOMINIQUE VRD INGÉNIEURS-CONSEILS SÀRL
ingenieur
Ch. de Combernesse 2
1728 ROSSENS
tél. 026 552 01 00

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218162

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-2-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Riaz 5, 1580 Donatyre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570882/1191883
Parc. 4507
ECA 532a
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KNOPF OBERSON CINDY
1580 DONATYRE

Auteur des plans
RODRIGUES DOMINIQUE VRD INGÉNIEURS-CONSEILS SÀRL
ingenieur
Ch. de Combernesse 2
1728 ROSSENS
tél. 026 552 01 00

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218163

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-2-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Riaz 7a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570886/1191933
Parc. 2820
ECA 1130a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRAGNIÈRE LAURENCE
1580 DONATYRE

Auteur des plans
RODRIGUES DOMINIQUE VRD INGÉNIEURS-CONSEILS SÀRL
ingenieur
Ch. de Combernesse 2
1728 ROSSENS
tél. 026 552 01 00

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218435

Nature
Transformation(s)

Commune
Avenches
P-33-2-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Château d'Avenches»
Pl. du Château 2, 1580 Avenches

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569690/1192305
Parc. 503
ECA 47,48
NRA 1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
MARCANTONIO ANTONIO MARCANTONIO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Pra Pury 7
3280 MORAT
tél. 026 672 17 63

Commentaires
Restaurations de la muraille entre les bâtiments 51 et 48, restaurations des façades sud-ouest et sud-est du bâtiment 48 et restauration de la façade nord-est des bâtiments 48 et 47.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
219131

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-2-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Vernaules

Coord. géogr. / N° parcelle
2570140/1191350
Parc. 2866

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSET CLAUDE-ALAIN LISTZDOR TRADING SA DÉVELOPPEUR COORDINATEUR ET PROMOTEUR DE PROJETS IM
1683 CHESALLES-SUR-MOUDON

(PA) STOLL SOPHIE ET WÖLFLI RONALD BBL/OCFL - SECTION IMMEUBLES
3003 BERNE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Création d'un abri pour chevaux, installation de 2 râteliers et pose d'une clôture.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.12.2022 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
219665

Nature
Construction nouvelle

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-104-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Chêne»
Rte de Lucens 19, 1682 Dompierre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556985/1173510
Parc. 105,106
ECA 169
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACCAUD CAROLINE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85

Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Démolition du bâtiment agricole ECA 169. Démolition d'une place de parc et d'une serre. Déplacement de 2 silo-tour. Article 97 LaGR du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.12.2022 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
220485

Nature
Construction nouvelle

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-104-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Planet»
Rte de Prévonloup 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557605/1172860
Parc. 45
ECA 147,71
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Aménagement d'une place de jeux à proximité de la grande salle.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
211900

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-102-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559267/1193397
Parc. 424
ECA 35
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUWENS ERIC ET RITA
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
218468

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-102-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Champmartin»
Es Vignettes 34b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566188/1198984
Parc. 2141
ECA 1430

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEIDER MANON
1588 CUDREFIN
MIGNONE VINCENT
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47

Commentaires
Construction d'une pergola de 20 m2 sur la terrasse Ouest.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
218528

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-102-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel 28d

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568555/1200875
Parc. 2845
ECA 1232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DASSONNEVILLE LAURENT ET VIRGINIE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une PAC air-eau.


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219001

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-101-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Clergère 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2553570/1170650
Parc. 1190

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIDOUX AURÉLIE
1510 MOUDON

Auteur des plans
BAECHLER ANITA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26

Commentaires
Construction d'une stabulation entravée pour vaches laitières avec fosse à lisier, fumière et stockage de fourrage. L’article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219141

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-101-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Planchemont»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548795/1169445
Parc. 953
ECA 805,1258
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement d'un local de stockage, pose d'une citerne d'eau.

Dérogation
Art.4 (limite des constructions) du règlement sur la zone agricole du 18 novembre 1977.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219490

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-101-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Planchemont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548930/1169555
Parc. 954
ECA 1734

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement et transformation d'une porcherie existante. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.12.2022 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
210140

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-100-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
L'Asse

Coord. géogr. / N° parcelle
2567735/1198025
Parc. 610,611

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET OLIVIER ET PASCAL
1787 MUR VD

Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3655 SIGRISWIL
tél. 079 826 51 49

Commentaires
Construction d'un hangar agricole avec séchoir à foin.

Dérogation
Pente de toiture: Art. 18 et 71 L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.12.2022 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
206337

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-99-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. la Planchettaz 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2562800/1186530
Parc. 3610

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROGEST REAL ESTATE SA
1700 FRIBOURG

(PA) AB IMMOBILIER MANAGEMENT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel avec bureaux.


13.12.2022 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
215934

Nature
Agrandissement

Commune
Lucens
P-204-99-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 1 et 3, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle
2553748/1172605
Parc. 825

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

S.I. LA VILLAIRE
1964 CONTHEY

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - Case postale 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Aménagement de 6 places de parc en pavés filtrants.


13.12.2022 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
216751

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-99-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand Chemin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563375/1186575
Parc. 1452
ECA 269
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÄRTSCHI JOLANDE ENGEL DANIÈLE ET PFÖRTNER MICHÈLE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) RAPIN CÉDRIC
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Construction de six villas mitoyennes (3x2) et démolition partielle du bâtiment ECA no 269.

Dérogation
Dérogation à l'art. 13 RPGA (Distances aux limites pour les couverts des villas A et B). Application de l'article 59 RPGA (Dépendances de peu importance)


13.12.2022 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
217286

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Faoug
P-40-99-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morat 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572725/1195375
Parc. 36
ECA 56
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WOLFF CHRISTIAN
1595 FAOUG

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 026 887 67 90

Commentaires
Reconstruction de l’annexe du grenier.