Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
246574
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2026-ME
P-34-16-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Garinettes»
Imp. des Garinettes 20, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2570050/1197800
Parc. 8949
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESPACE IMMO SA
1723 MARLY
(PA) ESPACE IMMO SA
1723 MARLY
Auteur des plans
MERZ PATRICE ESPACE LOGIS SA
architecte
Rte de Fribourg 23
1723 MARLY
tél. 0264353590
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage et PAC - sondes géothermiques.
24.02.2026 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
247229
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Carroz 2 et 2a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554710/1172275
Parc. 226
ECA 199,176
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEGLON NICOLE ET CHRISTIAN
1521 CURTILLES
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformations et surélévation du bâtiment ECA n° 199, assainissement, création de logements et remplacement de la production de chaleur.Transformation du bâtiment ECA n° 176, aménagement d'un logement, assainissement.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
228416
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561741/1185529
Parc. 77
ECA 2530
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DADOMU SA
1212 GRAND-LANCY
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYT.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
244609
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone du PPA a Bressonaz»
Ch. de la Grande Ferme 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550340/1166855
Parc. 732
ECA 667
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AZEVEDO CLAUDIA ESSENTIEL HOLDING SA
1020 MOUDON
Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0791923867
Commentaires
Travaux de transformation et réfection d'un bâtiment à usage d'habitation et commercial.
Dérogation
art.3.4 Lucarnes et toitures (Dimension des lucarnes plus large dû aux normes thermiques, épaisseur d'isolation).
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246499
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-15-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Ages»
La Saugette 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568658/1192625
Parc. 2992
ECA 2354a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
(DDP) BROGLI CHRISTOF FRICOMPOST SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Surélévation des containers existants pour ajouter un local réfectoire + garderobe, une cuisine et une terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246691
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Milieu 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569450/1192710
Parc. 2562
ECA 934a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Modification du hangar de séchage existant.
20.02.2026 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
No CAMAC
246937
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-1-2026-ME
P-34-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallamand 4, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568305/1196445
Parc. 26
ECA 111,109,508,372
NRA 3,4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ BERTRAND
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900
Commentaires
Changement de chauffage de PAC air-eau à PAC avec sonde géothermique.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
245581
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-14-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Creux-du-Van
Coord. géogr. / N° parcelle
2560960/1185650
Parc. 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFMANN ALEXANDRE ET NATHALIE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
JAMES ANGÉLOZ 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction de deux villas individuelles, avec PAC air/eau intérieures, panneaux solaires et jacuzzi pour la villa A.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
245822
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Bays
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563584/1187065
Parc. 92
ECA 40,41,733,1344
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN PAUL
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue des Moulins 12
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0792306067
Commentaires
Construction d'un hangar; création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques; démolition partielle des bâtiments ECA no 41 et 733 ; démolition totale des bâtiments ECA no 40 et 1344.
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
246079
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-14-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour / A lEparse
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561774/1186303
Parc. 2101
ECA B42
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE REPRÉSENTÉE PAR ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives et demande dactivation du facteur de correction. (NE006-1).
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
247318
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Freybonnaz 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2563504/1187530
Parc. 268
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LINGER JÉRÔME ET LIBANET EMILIE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
FISCHER OLIVIER
architecte
Ruelle du Bordet 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0799240117
Commentaires
Démolition dune piscine et dune pergola et création dune piscine enterrée chauffée (PAC existante), dune pergola avec jacuzzi et WC-Douche, suppression de 3 arbres et plantation de 5 nouveaux arbres, pose de palissade (végétalisation côté route).
Dérogation
Art 25 Distance aux limites. Appl. art. 59 Dépendances de minime importance.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.02.2026 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
247419
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-14-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Bitternaz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563712/1186799
Parc. 1512
ECA 661
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SERRANO ANTONIO
1553 CHÂTONNAYE
MARIE-JOSÉ PÉCLAT
1553 CHÂTONNAYE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. +41 26 675 38 38
Commentaires
Construction d'un nouveau balcon et modification d'une ouverture sur le côté Est du bâtiment existant.
13.02.2026 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
238065
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
P-40-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572572/1195188
Parc. 442
ECA 35
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
(PA) DESSEIN IMMOBILIER SA DESSEIN IMMOBILIER SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 25 36
Commentaires
Démolition d'un bâtiment et construction d'un bâtiment d'habitation collective, avec un report d'indice de l'art. 455.
Dérogation
Article 19 du RLPrPNP et article 7 Dérogation sollicitée car larbre gêne limplantation du bâtiment prévu dans le projet mis à lenquête.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
245830
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Salavaux 3a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2572360/1195305
Parc. 11
ECA 135,040
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAVANCHY ANNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE À FAOUG SA
1595 FAOUG
Auteur des plans
MARTIGNONI DOMINIQUE ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIERE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 0797169761
fax 026 347 43 49
Commentaires
Nouvelle installation d'un chauffage à pellet avec distribution et radiateurs. Transformations intérieures avec installation de salles de bains et cuisines.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
13.02.2026 / FAO n° 13
BROYE-VULLY
No CAMAC
247882
Nature
Adjonction
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Léchaire»
Coord. géogr. / N° parcelle
2557925/1173505
Parc. 70
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE DOMPIERRE
1682 DOMPIERRE VD
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Extension du couvert existant.
10.02.2026 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
238821
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-12-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Berges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561235/1185285
Parc. 5673,5674,5675
ECA 1642,1421
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRB IMMO SA
1789 MONT-VULLY
(PA) SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
FERCAU IRINA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42
Commentaires
Démolition d'une serre et d'un abri de jardin et construction d'un ensemble de 3 maisons contiguës et d'une maison de 2 logements, chauffage par PAC, 9 places de stationnement dont 2 places de stationnement couvertes et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à l'Art. 14 et application de l'art. 15 de la Loi sur la protection du Patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Dérogation à l'Art. 27 LVLfo à la distance à la lisière forestière, liée à l'accès à la parcelle.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.02.2026 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
246739
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-12-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 23, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558550/1178700
Parc. 4366
ECA 4066
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBERHARD WERNER
1524 MARNAND
Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65
Commentaires
Agrandissement de l'entrée du logement et pose de panneaux photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.02.2026 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
246787
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-12-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Jordils 2,2a,2b,6,6a,6b,1535 Combr.-le-Gd
Coord. géogr. / N° parcelle
2552365/1179015
Parc. 2645,2646
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROBATECH PROMOTIONS SA
1772 GROLLEY
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. +41266753838
Commentaires
Construction de 2 fois 3 villas contigües, 4 couverts pour 2 véhicules chacun et 6 couverts à vélos. Aménagement des places et accès piétons.
06.02.2026 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
238928
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Imp. de Montriant»
Rue Montriant / Sentier des Invuardes
Coord. géogr. / N° parcelle
2562245/1185610
Parc. 791
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APEX FINANCES SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ANGELOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Construction de deux villas contiguës avec garages, places de parc extérieures, pompes à chaleur et panneaux solaires.
Dérogation
Dérogation à lart. 43 RPGA (remblais et déblais). Application de lart. 86 RPGA (dérogations de minime importance).
06.02.2026 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
246946
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-11-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 51, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569170/1197170
Parc. 505
ECA 512
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FASEL FABIEN ET RACHEL
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 50
Commentaires
Installation d'une palissade sur le mur de soutènement existant. Dérogation à la hauteur des murs construits en limite.
Dérogation
Dérogation à l'art.32.3 du Code Rural et Foncier.
03.02.2026 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
245227
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Zone industrielle de la Planchettaz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562898/1186394
Parc. 1229
ECA 414
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN LIONEL ET ELODIE FRANCOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
Commentaires
Démolition de l'atelier et création d'un atelier de menuiserie avec bureaux.
03.02.2026 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
245326
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Vignette 2, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553750/1173080
Parc. 727
ECA 536c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PFISTER SYLVAIN ET AURELIA
1522 LUCENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement de la maison existante et pose d'un carport pour 2 voitures.
03.02.2026 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
245723
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Chante-Merle 2, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565325/1197350
Parc. 2162
ECA 1155,1171,1160
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAVADETSCHER YVES
1589 CHABREY
ARNOLD JOHANN
1589 CHABREY
Auteur des plans
SHAHINI FEHMI SCOBI SÀRL
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. +41 78 771 08 50
Commentaires
Changement de système de chauffage.
03.02.2026 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
246948
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Usements 9, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565050/1197165
Parc. 2123
ECA 1170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAOLINO GIANCARMINE
1142 PAMPIGNY
Auteur des plans
JAQUEMET ESTELLE
Rte de la Condémine 95
1568 PORTALBAN
tél. +41799240117
Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée (PAC), d'une terrasse sur pilotis et déplacement d'un mur de soutènement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.02.2026 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
247217
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2546665/1161855
Parc. 28
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORCHET FABIENNE ET LAURENT
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Construction d'un bâtiment à deux affectations : côté nord: halle de stockage sur deux niveaux pour véhicules de collectioncôté sud : au rez-de-chaussée : logement de trois pièces, en sous-sol: halle de stockage pour véhicules de collection, aux combles sur le logement: disponibles pour l'activité de collection.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.01.2026 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
243486
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
P-40-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Baïse»
Rte de Villarepos 101 - 1595 Faoug
Coord. géogr. / N° parcelle
2572505/1193986
Parc. 550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBISCHER DAVID LA FERME AEBISCHER
1595 FAOUG
(PA) AEBISCHER DAVID LA FERME AEBISCHER
1595 FAOUG
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE -LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction dun nouveau hangar agricole sur la parcelle 550 RF à 1595 Faoug / VD pour stockage de foin, paille, regain, céréales, déchets de pommes de terre et surface asphaltée devant le bâtiment et nouvel étang. Art. 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.01.2026 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
245915
Nature
Rénovation totale
Commune
Valbroye
P-310-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pallaz 9, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557105/1175250
Parc. 6218
ECA 6053
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVIN LUCIE
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
PEREZ BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. la Mochettaz 7
1030 BUSSIGNY
tél. +41764099248
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment existant, assainissement énergétique, construction d'un couvert pour deux voitures et divers aménagements extérieurs.
30.01.2026 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
246278
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 35, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568845/1196310
Parc. 3053
ECA 2051
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLÄFLI DANIEL
50674 KÖLN
(DDP) SCHRAG ERIKA
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
BLATTER PETTER PETER BLATTER ARCHITEKTUR AG
architecte
Bubenbergstrasse 14
3280 MURTEN
tél. 026 672 35 00
Commentaires
Aménagement des combles et légalisation de la pergola existante.
30.01.2026 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
246830
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ropraz
P-297-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547790/1162760
Parc. 25
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON MARC-ANDRÉ
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 021 311 81 00
Commentaires
Construction d'un couvert enterré, d'un bâtiment souterrain, d'une piscine chauffée et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
A la limite de construction du 9 septembre 2010.
27.01.2026 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
243060
Nature
Rénovation totale
Commune
Grandcour
P-309-8-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ressudens 20, 1543 Grandcour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562415/1191200
Parc. 1595
ECA 237a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR PIERRE
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A. CHABLOZ MAUREEN
architecte
Grand Rue 128
1660 CHÂTEAU-D'OEX
tél. 079 552 27 76
Commentaires
Transformations intérieures (réunion de 2 logements en un).
23.01.2026 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
245743
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-7-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Donatyre»
Rte de Fribourg 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571075/1191620
Parc. 4082
ECA 1573
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINHEIRO JOHN
1580 DONATYRE
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél.
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.01.2026 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
246716
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Grand Bois des Vaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2549145/1168365
Parc. 851
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction d'une passerelle piétonne.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2026 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
246901
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2569965/1191614
Parc. 2319
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER SANDRA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
CHABOT TIFFANY HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 638 07 62
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
20.01.2026 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
245719
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-6-1-2026-ME
P-34-34-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vernettaz»
Imp. En Vernettaz 19, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569396/1197386
Parc. 8913
ECA 6779
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANDOZ MARINA ET PHILIPPE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 0266779060
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation: art 36 LRou, distance à l'axe de la route (annexe mail division FS de la DGMR, préavis favorabale).
16.01.2026 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
243846
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
C-33-5-1-2026-ME
P-33-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569770/1192990
Parc. 2543
ECA 0
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRES MATTHIEU CP DE LA PLAINE
1216 COINTRIN
(DDP) ERTL BENJAMIN SONEPAR SA
8304 WALLISELLEN
Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Bd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 0215124910
Commentaires
Précision de la zone autostore dans la halle et ajout de 2 portes/exutoire sur la façade Est. Modification de 2 vitrages pour lentrée/SAV/Bureau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
13.01.2026 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
243820
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Boutaz»
Rue de la Boutaz 7, Sous le Crêt 4,4a, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554290/1173580
Parc. 450
ECA 143
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHUMOLLI IMMO SA
1630 BULLE
Auteur des plans
MOUSTIES NADINE NM ARCHITECTE
architecte
Ch. du Signal 13B
1162 ST-PREX
tél. +41 78 628 42 48
Commentaires
Transformation / rénovation intérieure du bâtiment ECA 143 par la suppression d'un studio et l'assainissement du système de chauffage et construction d'un bâtiment d'habitation de 3 logements avec garage pour 6 voitures.
13.01.2026 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
244207
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
P-322-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crêt 3, 1555 Villarzel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559935/1177525
Parc. 82
ECA 146,71
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERSIER ALAIN
1555 VILLARZEL
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Création d'une chambre avec sanitaires dans le bâtiment agricole ECA 71 et pose de 20 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur le hangar ECA 146.
09.01.2026 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
241763
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ronzi 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569016/1199575
Parc. 468
ECA 245
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFER MARTHA ET WALTHER
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
WALTHER MICHEL WALTHER ENERGIEPLANUNG GMBH
ingenieur
Postfach
3176 NEUENEGG
tél. +41 78 708 25 00
Commentaires
Remplacement du chauffage à bûches existant par une nouvelle installation à pellets avec stockage de sacs.
09.01.2026 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
244983
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Ruisseau 7, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568075/1196180
Parc. 4043
ECA 6304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS DANIEL ET CHRISTINE
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
ROTH GÉRALDA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 0796931584
Commentaires
Régularisation d'une véranda existante nouvellement chauffée.
09.01.2026 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
246269
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Oleyres»
Ch. des Près
Coord. géogr. / N° parcelle
2569340/1189320
Parc. 5687
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHARMEY MÉLISSA
2123 ST-SUPLICE NE
(PA) BAPST DAVID
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
(PA) BAPST SOPHIE
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
Auteur des plans
VALDIVIA POZO JESÚS MIGUEL SGD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de la Verna 3
1762 GIVISIEZ
tél. 0264652720
fax jv sgd architectes ch
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec couvert à voitures, PAC air-eau et panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A la distance aux limites de construction conformément à l'art. 28 du PACom Hors Centre en application de l'art. 39 RATC, pour la construction de dépendances de peu d'importance. A la limite de construction de la route, sans empêcher la visibilité..
09.01.2026 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
246401
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bourg 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550481/1166765
Parc. 277
ECA 498
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLERY PIERRE-ALAIN
1510 MOUDON
Auteur des plans
STG ENERGY STG SWISS TECHNIK GROUP SÀRL
Rte de Champ Colin 2C
1260 NYON
tél. 0223615230
Commentaires
Installation en intégré Grande tuile terracotta Swiss Premium M280-60-tc-GG LEVEL.
09.01.2026 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
246637
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous le Temple»
Rte de Montet 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568585/1200105
Parc. 2777
ECA 1154 ,1323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAINARD NICOLAS ET ILONA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction d'une piscine et d'un SPA chauffés avec pose d'une PAC.
19.12.2025 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
242577
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Aéropôle, Le Petit Marais»
Coord. géogr. / N° parcelle
2560065/1187285
Parc. 5088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(DDP) CHARMAG SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTION SA
architecte
Rue du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 0269127777
Commentaires
Nouveau centre de production de charnières et produits métallurgiques, avec installation de panneaux solaires et réalisation de 37 places de stationnement.
Dérogation
dérogation à l'art. 4.1 Distance à la zone de verdure.
16.12.2025 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
239398
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-100-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Colline 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562400/1185460
Parc. 907
ECA 2143a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FOREMS
1530 PAYERNE
(DDP) HÔPITAL INTERCANTONAL DE LA BROYE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
DORTHE LUCIEN RWB FRIBOURG SA
ingenieur
Rte de la Petite Fin 6
1636 BROC
tél. +41 79 665 89 80
fax
Commentaires
Raccordement au chauffage à distance de Payerne Energies SA (PESA) / Remplacement des deux chaudières bicombustibles (gaz/mazout) actuelles par deux nouvelles chaudières au mazout (2 x 1'150 kW) / Surélévation des cheminées existantes / Mise en place de deux pompes à chaleur eau-eau (2 x 250 kW) / Remplacement des deux machines de froid dans les locaux techniques par 2 nouvelles machines air-eau à l'extérieur sur secteur logistique avec structure portante et écran anti-bruit (2 x 397 kW).
16.12.2025 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
244619
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-100-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prémondoz 6, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558850/1178500
Parc. 4021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSENDAI DIDIER ET FLORENCE
1524 MARNAND
Auteur des plans
DESCLOUX GLASSON NATALIA
architecte
Ch. de la Belle-Luce 12
1630 BULLE
tél. 0269127010
Commentaires
Construction d'une habitation collective comprenant 4 appartements et un local garage pour 4 véhicules, aménagement de 5 places de parc et de l'accès routier.
16.12.2025 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
244753
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-100-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ménières 1,1a,3,3a,5, 1523 Granges-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557890/1179335
Parc. 203
ECA 99
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TROIANO GIUSEPPE ET ROSETTA
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Transformations intérieures : création de 2 nouveaux logements, agrandissement d'un logement existant et création d'un balcon baignoire en toiture.
Dérogation
A lart. 9.7.d du RPGA de 1997 (« En règle générale, les balcons incorporés dans les toitures sont interdits »). Remarque : le projet est conforme au RPACom en cours dapprobation.
16.12.2025 / FAO n° 100
BROYE-VULLY
No CAMAC
244791
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-100-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Invuardes du Vernex»
Rte de la Piscine
Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1184570
Parc. 1888
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE BERNE
3003 BERNE
Auteur des plans
HACHEM MAHER INFRASPORT INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte de Préverenges 4
1026 DENGES
tél. 021 691 25 85
Commentaires
Création d'un Tennis Park sur les terrains de tennis existants n°5 et 6.
12.12.2025 / FAO n° 99
BROYE-VULLY
No CAMAC
239096
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-99-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Invuardes 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562240/1185100
Parc. 1033
ECA 1691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHALA VALON ET MEHMETI ELDA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HEKURAN EJUPI RA2H SA
architecte
Rte de la Broye 79
1623 SEMSALES
tél. 0788064171
Commentaires
Démolition du bâtiment existant et construction de deux villas contiguës avec des couverts à voitures, piscines, PAC avec sondes géothermiques et panneaux solaires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
BROYE-VULLY
No CAMAC
242677
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fauvettes 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561660/1186350
Parc. 1162
ECA 2157
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCREUX CHRISTIAN RÉMY ANDRÉ ET VONNEZ JOSETTE ROSE ELIZE ANDRÉ
1530 PAYERNE
(PA) ARIDON HOXHA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HEKURAN EJUPI RA2H SA
architecte
Rte de la Broye 79
1623 SEMSALES
tél. 0788064171
Commentaires
Démolition du bâtiment existant et construction de deux villas contiguës, une à un logement et l'autre à deux logements.Avec PAC air-eau et panneau solaires.
12.12.2025 / FAO n° 99
BROYE-VULLY
No CAMAC
244065
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-1-2025-ME
P-34-89-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 18, 1585 Cotterd
Coord. géogr. / N° parcelle
2569142/1197351
Parc. 447,448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALIHU SHPEND EVEREST BULDING GROUP SA
1008 JOUXTENS-MÉZERY
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 0266723900
Commentaires
Diverses transformations intérieures de la villa C, comprenant l'ajout d'un appartement supplémentaire et modification de l'accès piétons.