Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
247504
Nature
Rénovation totale
Commune
Villars-le-Comte
P-219-74-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Marais 4, 1515 Villars-le-Comte
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550330/1173000
Parc. 67
ECA 72,94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEPITRE NATHALIE ET CLAUDE
1434 EPENDES
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Transformation / rénovation totale du bâtiment ECA n°72 avec agrandissement dans le rural, modifications des façades, pose d'une PAC air/eau avec module extérieur et mise en uvre d'une mini-step pour le traitement des eaux usées. Pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et en façade Sud du bâtiment ECA n°94. Démolition partielle du couvert à bois pour sa mise en conformité. Abattage d'un arbre compensé par la plantation d'un nouveau.
Dérogation
A l'art. 16 LAT. Appl. art. 81 al. 4 LATC. A lart. 14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage. Appl. art. 15, dérogations, et art. 16, remplacement du patrimoine arboré de la LPrPNP. Compensation de l'arbre abattu par un nouveau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
250429
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-74-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Fin du Gibet»
Ch. du Sansui
Coord. géogr. / N° parcelle
2562830/1185830
Parc. 4799
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 2 moloks semi-enterrés.
Dérogation
À l'art. 36 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
249498
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-73-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Gréchon 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550958/1169443
Parc. 1015
ECA 1032
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN FRANCINE
1510 MOUDON
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 021 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
250355
Nature
Transformation(s)
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551695/1170525
Parc. 190
ECA 129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSA CHRISTOPHE
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Rénovation énergétique d'une habitation individuelle existante.
Dérogation
Dérogation aux art. 18 et 20 RPGA (distance aux limites et surface bâtie), application art. 97 LATC.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
251207
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550820/1168760
Parc. 351
ECA 377
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESENEUX DIDIER DES-IMMO SA
1670 URSY
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 32
fax 021 905 65 26
Commentaires
Changement d'affectation - Aménagement des combles en locaux habitables - pose de velux.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
252302
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Perrin»
Etrabloz 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561825/1182305
Parc. 5554
ECA 3202
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARGAIRAZ LARISSA
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 94 24
Commentaires
Construction d'un couvert avec des panneaux solaires.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
245143
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vuaz Séguin 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563740/1187025
Parc. 3672
ECA 231
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN LORIS ET FASEL EMILIE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BDL ARCHITECTES SÀRL
architecte
Re de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Transformations intérieures : modification de la production de chaleur par une PAC air/eau, aménagement des combles, création de 4 ouvertures en toiture et implantation de panneaux photovoltaïques.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250385
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-72-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pramey
Coord. géogr. / N° parcelle
2560995/1185640
Parc. 3178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
Dérogation
Dérogation: - A l'art. 36 LRou.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250450
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-72-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Fin du Gibet»
Rue de la Fin du Gibet
Coord. géogr. / N° parcelle
2562715/1186130
Parc. DP1242
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
Dérogation
Dérogation: -A l'art. 36 LRou.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250575
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant
Coord. géogr. / N° parcelle
2562240/1185145
Parc. DP87
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement d'un molok semi-enterré.
Dérogation
Dérogation: -A l'art. 36 LRou.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
251521
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verdairu 11, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557780/1179490
Parc. 702
ECA 683
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LÜTHI LAURETTE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
Champ des Roches 4
1797 VILLARS-LES-MOINES
tél. 079 285 09 41
Commentaires
Création d'un 2ème logement à l'étage, transformations intérieures, construction d'un couvert de terrasse et d'un balcon.
01.09.2026 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
234445
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561690/1185585
Parc. 62
ECA 173
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACAR AYDIN
1630 BULLE
Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIES SARL
architecte
Ch. de la Coulaz 2
1530 PAYERNE
tél. +41 79 331 68 01
Commentaires
-TRANSFORMATION DU BÂTIMENT EXISTANT ECA 173, RÉNOVATION DU CAFÉ RESTAURANT EXISTANT, SUPPRESSION D'UNE SALLE DE CONSOMMATION, RÉAMÉNAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS EXISTANTS, CRÉATION DE 3 APPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, CHANGEMENT DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE À MAZOUT POUR UNE PAC AIR/EAU.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 et 28 de la RLATC_Hauteur et Eclairage ''Niveaux de planchers et ouvertures existantes''.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
213024
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Verreyre 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547375/1160790
Parc. 164
ECA 218,217,101
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KLEIN-DUTRUIT MÉLANIE
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
FROIDEVAUX KEVIN AKOO&PARTENAIRES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 804 67 67
Commentaires
Demande de régularisation pour les transformations entreprises dans le bâtiment ECA n° 101 et pose d'une isolation périphérique.
Dérogation
Art. 24c LAT et 42 OAT, régularisation a posteriori de différents travaux (isolation périphérique en façades, diverses transformations et réorganisation intérieures, aménagement de logements).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
248208
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
C-33-69-4-2026-ME
P-33-52-1-2013-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Milavy»
Imp. du Milavy 2 et 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2569150/1191900
Parc. 452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FW FINANZ AG
3280 MURTEN
Auteur des plans
AMSER JÜRGEN NERINVEST AG
architecte
Merlachfeld 215
3180 MURTEN
tél. 032 312 80 60
Commentaires
Des chambres d'hôtel dites « long-stay » ont été ajoutées à la place de logements locatifs dans le bâtiment A1.Le restaurant d'origine a été transformé en salon de thé qui sert également des petits déjeuners et des collations aux clients de l'hôtel. Correction du concept de paratonnerre : les bâtiments B1, B2 et B3 n'en ont pas besoin, selon consultation avec l'ECA.Mise à jour de l'emplacement de la station transformatrice selon l'enquête publique du Groupe E.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251327
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-69-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp du Milieu 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569500/1193075
Parc. 2544,(5855)
ECA 2347
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
(DDP) TORTORELLA ANGELO MICARNA SA
1784 COURTEPIN
Auteur des plans
SPICHER VINCENT ATELIER D'ARCHITECTES CHARRIÈRE-PARTENAIRES SA
architecte
Rte d'Agy 14
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 026 347 43 47
Commentaires
Transformations intérieures et installation d'un abri de stockage extérieur.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251568
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-69-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569100/1192054
Parc. 471
ECA 498,499
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIDDERSTRALE ANNE-CHRISTINE MON IMMO SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ROSSEL SANDRINE ROSSEL ARCHITECTURE & MEDIAS SÀRL
architecte
Rte Yverdon-les-Bains 304
1468 CHEYRES
tél. +41 79 342 72 33
Commentaires
CREATION DE DEUX BALCONS ACCES TERRASSE JARDIN.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251951
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pavé 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569950/1192620
Parc. 758
ECA 1070
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÖSCH DANIEL BÖSCH PHYSIOTHERAPIE GMBH
1580 AVENCHES
Auteur des plans
HIRSCHI OLIVIER C. HIRSCHI ET FILS SA
Rte du Lac 19
1787 MÔTIER
tél. +41 79 658 29 61
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une PAC sol-eau avec réseau hydraulique et production d'eau chaude.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
252094
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Montet»
Rue du Tilleul 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568955/1199725
Parc. 470
ECA 226a,226b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNGO HELENE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Pose d'une palissade, hauteur 1,20m.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
247596
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-68-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hauts-Tierdoz 24, 1683 Brenles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554775/1169324
Parc. 12084
ECA 3091
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ROMANDE POUR CHIENS GUIDES DAVEUGLES
1683 BRENLES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Moudon 32
1670 URSY
tél. +41 21 909 10 90
Commentaires
Démolition partielle et transformation intérieure du bâtiment ECA n°3091, construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'un parc pour chiens, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à lart. 14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage et application de lart. 15, dérogations et de lart. 16, remplacement du patrimoine arboré de la LPrPNP.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
250306
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lucens
P-204-68-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hauts-Tierdoz 24, 1683 Brenles
Coord. géogr. / N° parcelle
2554709/1169287
Parc. 12084
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ROMANDE POUR CHIENS GUIDES DAVEUGLES
1683 BRENLES
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT ARCHITECTE SA
architecte
Rte de Moudon 32
1670 URSY
tél. 0219091090
Commentaires
Construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, aménagement de deux parcs pour chiens, dune tribune pour le public, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation à lart. 14, conservation et entretien de la LPrPNP concernant labattage et application de lart. 15, dérogations et de lart. 16, remplacement du patrimoine arboré de la LPrPNP.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
21.08.2026 / FAO n° 67
BROYE-VULLY
No CAMAC
251647
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champtauroz
P-304-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Le Pontet, 1537 Champtauroz
Coord. géogr. / N° parcelle
2550270/1178430
Parc. 140
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BETTEX DAMIEN
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Installation de poulaillers mobiles, en élevage bio.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
249200
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Savoies 8, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568310/1196010
Parc. 3946
ECA 2294,2318
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ PIERRE-ANDRÉ OLIVIER
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
SEVILLANO BRAVO NATALIA ATELIER-NSB SÀRL
architecte
Rte de la Chapelle 6
1675 MOSSEL
tél. 079 418 10 10
Commentaires
Transformation d'un hangar en surface de stockage, activité et bureau.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
250379
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Parc Montriant»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562185/1185610
Parc. 790
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Aménagement de 3 moloks semi-enterrés.
Dérogation
Dérogation à l'art. 62 (zone de verdure) du RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
251730
Nature
Adjonction
Commune
Vucherens
P-221-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Laviaux 12b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549445/1163340
Parc. 386
ECA 288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD ETIENNE ET PATRICIA
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Création d'un réduit et d'un couvert extérieurs contre une habitation existante
Dérogation
A l'art. 34 al.1 RPGA (distances aux limites), base d'octroi art. 34 al. 2 RPGA (distances aux limites).
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
245683
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-65-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Quart - 1580 Oleyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2569460/1189330
Parc. 5904.1,5904
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DYSLI REGULA
1585 SALAVAUX
(PA) SCHENK ALEXANDRE COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DE LA BROYE SA
1544 GLETTERENS
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Construction de 2 maisons d'habitation avec couverts à voitures et abri de jardin - Abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite pour les couverts à voitures et abri, art.6.2 PAC hors centre. Dérogation à l'implantation des constructions, art. 5 PPA Derrière le Village.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
249785
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-65-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Imp. des Garinettes 8, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570119/1197699
Parc. 8289
ECA 5216
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRAUDI JÜRG
8803 RÜSCHLIKON
KREIS-GIRAUDI CATHERINE
3400 BURGDORF
Auteur des plans
GIAN ANDREA LÜTHI BAURAUM ARCHITEKTUR AG
Worbstrasse 133
3073 GÜMLIGEN
tél. 031 958 80 08
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure et d'une pompe à chaleur extérieure pour la piscine.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
250881
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-65-1-2026-ME
P-34-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rombochat 2, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567100/1196455
Parc. 3369
ECA 2284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMET GILLES
1587 CONSTANTINE
(PA) THOMET EDDY ET CORNAZ NADÈGE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une étable pour 62 vaches laitières en logettes, avec aires d'exercice et 2 fosses de 2x723 m³ et 1 fumière couverte de 110 m², un logement agricole de 169.36 m² et un bureau d'exploitation de 25.4 m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
251611
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier du Clos à Jaccaud 2, 1523 Granges-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557815/1179365
Parc. 300
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT-TISSOT BENOÎT
1874 CHAMPERY
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Agrandissement, dans le volume du bâtiment, du logement existant.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Perreire 1.1, 1512 Chavannes-s-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551615/1167650
Parc. 181
ECA 200,241
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC OLIVIER
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'une fumière utilisable comme place de remplissage à purin et place de lavage étanche. Installation d'un mur en blocs préfabriqués.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252465
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550448/1164142
Parc. 12
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRET RÉMY
1085 VULLIENS
Auteur des plans
SUARD FRÉDÉRIC LAGGER SA
Rte de Raboud 9
1680 ROMONT
tél. 026 652 28 11
Commentaires
Remplacement du chauffage couplage chaleur force par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249916
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pavement 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2561245/1185780
Parc. 5616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUIAR LUIS ET PINHO CELIA
1530 PAYERNE
PINHO CELIA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée 4.00 x 7.00 chauffée.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249981
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-63-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561618/1185692
Parc. 254
ECA 383
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TETTAMANTI CHRISTOPHE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 0792478592
Commentaires
Mise en place d'un conduit de fumée pour la chaudière à gaz existante.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
250920
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Route de la Piscine»
Ch. de l'Aérologie / Rue du Gymnase
Coord. géogr. / N° parcelle
2561965/1184650
Parc. 974
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIEDLI CHRISTIAN DIDIER
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CASTRONI MARCO LA VILLE NOUVELLE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
architecte
Bd Carl-Vogt 47
1205 GENÈVE
tél. +41 79 525 71 35
Commentaires
Construction d'un ensemble hôtelier temporaire de 6 chambres en modules préfabriqués. Aménagement de 8 places de stationnement.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
251256
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6b
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 5729
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
J&S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
(PA) HAFDI SAMIR ET HEBTING CHRISTELLE
1746 PRÈS-VERS-NORÉAZ
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 0266769040
Commentaires
Construction d'une piscine, d'un cabanon et installation d'une pompe à chaleur.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
242942
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-62-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bussy 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560715/1186210
Parc. 3112
ECA 2571
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JENNY SÉBASTIEN
3186 DÜDINGEN
Auteur des plans
CHARDONNENS DANIEL CHARDONNENS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Vy-d'Avenches 47
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 35 25
Commentaires
Mise en conformité des couverts. Mise hors service de linstallation Sprinkler.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
250601
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-62-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de La Taillaz 3, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556580/1175215
Parc. 6086
ECA 6081
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAGHAÏ EVA ET SOLARI TOMASO
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Transformation dun balcon existant à l'étage en jardin dhiver non chauffé.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
240522
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Fourches»
Ch. de la Croix
Coord. géogr. / N° parcelle
2569270/1191750
Parc. 4508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE PROPRIÉTAIRE DE 5451/5881 : HELVETIC ESTATES AG À 3074 MURI B BERN L'ADMINISTRATEUR DES PPE AVENCHES : 5451/ 5878 5879 5880 BULLIARD IMMOBIL
1763 GRANGES-PACCOT
(PA) -
(DDP) -
Auteur des plans
BRODARD G. ET FILS SA / SALDARRIAGA LUIS
ARCH. G. BRODARD ET FILS SA
architecte
Rte de Fribourg 20
1634 LA ROCHE
tél. 079 321 65 04
fax
Commentaires
Aménagement de 15 places de parc pour visiteurs.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4.3 - Aire de verdure du plan de quartier Sur Fourches -Étape Y.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
250919
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Mathias-Mayor 8, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567914/1200604
Parc. 219
ECA 373
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNY CAROLE ET ALAIN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur art. RF 219.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
249561
Nature
Transformation(s)
Commune
Hermenches
P-202-60-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos du Riau 6, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547780/1165820
Parc. 281
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNOZ SÉBASTIEN ET MIALET ESTELLE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE VA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de la Broye 61
1623 SEMSALES
tél. 079 508 76 25
Commentaires
Création de 2 lucarnes dans les combles, ajout de 2 velux et isolation de la toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251764
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
P-204-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Châtaigniers 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553615/1172900
Parc. 1180
ECA 1178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS E SILVA PEREIRA SARA RAQUEL QUINTANO PEREIRA JORGE MARCOS
1522 LUCENS
Auteur des plans
HUGONNET ANDREW AH-ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. Floréal 10
1006 LAUSANNE
tél. 0763289124
Commentaires
Mise en uvre d'une véranda non chauffée de 40 m2 contre le bâtiment ECA n°1178 sur la parcelle n°1180.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251949
Nature
Construction nouvelle
Commune
Prévonloup
P-212-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre 20, 1682 Prévonloup
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557530/1172482
Parc. 132
ECA 133a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TORNARE DIMITRI
1682 PRÉVONLOUP
Auteur des plans
NOVELLA UGO LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-STE-CROIX
tél. +41 79 789 35 89
Commentaires
Installation dune PAC air/air multi-split Daikin 3MXM40 destinée au froid de confort, sur un bâtiment déjà équipé dune installation photovoltaïque existante.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
244605
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«A Faoug»
Ch. du Lac 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572320/1195402
Parc. 339
ECA 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDSCHEDLER GEORGES
3074 MURI BEI BERN
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
Commentaires
Transformation et réfection de la façade. Changement de chauffage, installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Art. 27 LVLFo - Art. 60 RPGA - distance par rapport à la forêt. Art. 27 RLATC - Hauteur des locaux - situation existante pour le rez.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
250078
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. de la Tuilière 4, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561684/1185264
Parc. 647
ECA 531
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUDINI CORINA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
GACHOUD DANIEL FRILOW SÀRL
Rte de la Fonderie 8
1700 FRIBOURG
tél. 0774017596
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques, remplacement des fenêtres et remplacement de la production de chaleur au mazout en panne par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
250612
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte-du-Bas 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568360/1199240
Parc. 1017
ECA 848a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALBERTI VALENTINA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
JAQUEMET ESTELLE
architecte
Rte de la Condémine 95
1568 PORTALBAN
tél. 079 924 01 17
Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée (PAC) et d'un muret.
21.07.2026 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
249525
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-58-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550748/1169471
Parc. 969
ECA 1360
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANSCELLA DAVIDE SALATKO LORÈNE
1510 MOUDON
Auteur des plans
MERZ BASIL FORME COMMUNE SÀRL
architecte
Av. Samuel-Auguste-André-Tissot 12
1006 LAUSANNE
tél. 0212117333
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment et modification du système de chauffage en une sonde géothermique.
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
246508
Nature
Rénovation totale
Commune
Cudrefin
P-38-57-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Reine-Berthe 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567965/1200550
Parc. 295
ECA 43
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAPASSON PHILIPPE ET RAZZANO NATHALIE
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Assainissement énergétique de la maison existante et transformations intérieures. Changement de chauffage et installation de panneaux photovoltaïques. Démolition du poulailler et du couvert existants. Construction d'un garage pour deux voitures dans les gabarits du couvert existant.
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
250825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champtauroz
P-304-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550370/1179060
Parc. 208
ECA 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEUNIER JULIEN ET GEHIN SARAH
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41 79 422 19 51
fax
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure enterrée chauffée et installation d'une PAC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
251209
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568201/1200142
Parc. 373
ECA 310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAUDE MILENA ET LAURENT
1588 CUDREFIN
CLAUDE MILENA MADAME
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
FALCONE LUCAS WINKENBACH SA
Allée du Laser 9
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
tél. 032 925 39 37
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une chaudière pellet.
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
248118
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Mézières»
Ch. des Vignes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550485/1168670
Parc. 301
ECA 1175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. +41 21 691 49 05
Commentaires
Démolition et construction d'une infrastructure sportive.
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
248900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 10, 1514 Bussy-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552030/1170890
Parc. 34
ECA 10a,10b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY CATHERINE HOIRIE ROSA ET BERNEY
1341 L'ORIENT
(PA) BANDARRA IMMOBILIER SA P.A. IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
DROGUETE NUNES
CLAUDIO JORGE IMOTECH SÀRL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Démolition d'une dépendance ECA 10b, transformation du bâtiment ECA 10a et construction de 3 villas Minergie (2 mitoyennes et une individuelle).
Dérogation
Dérogation à lart. 8 al. 4 (distance entre bâtiments). Application des art. : 9 al. 4 (dérogations aux distances), 40 (dérogations) et 54 (distances aux limites). Dérogation à lart. 46 al. 3 (pente des toitures de dépendances) ; application des art. 39
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
