Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

19.03.2024 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
231460

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Condémines 2, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567070/1196450
Parc. 3369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMET GILLES RODOLPHE
1587 CONSTANTINE

(PA) THOMET EDDY
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 021 676 91 50

Commentaires
Construction d'une stabulation, d'un logement et d'une installation de biogaz. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.03.2024 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
231578

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2559510/1193225
Parc. 92

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP PASCAL
8932 METTMENSTETTEN

Auteur des plans
GERBER DANIEL 2ECK ARCHITEKTEN GMBH
architecte
Zugerstrasse 32
6340 BAAR
tél. 0417615843

Commentaires
Construction d'une piscine naturelle.


15.03.2024 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
229828

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-22-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 5a, 1534 Sassel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555750/1180565
Parc. 5062
ECA 5094
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARTOLOMEI ADRIANO
1534 SASSEL

Auteur des plans
SEVILLANO BRAVO NATALIA ATELIER-NSB SÀRL
architecte
Rte de la Chapelle 6
1675 MOSSEL
tél. 079 418 10 10

Commentaires
Création d'un 2ème logement dans le bâtiment ECA n° 5094.


15.03.2024 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
231667

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-22-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains, 1525 Seigneux

Coord. géogr. / N° parcelle
2557470/1175775
Parc. 6226

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONJOUR OLIVIER
1525 SEIGNEUX

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction de deux silos tours.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
227658

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-21-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte de Grandcour 69»

Coord. géogr. / N° parcelle
2561580/1186773
Parc. 2150

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAYERNE LA COMMUNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB SA
ingenieur
Rte de Neuchâtel 1 - ZI Champ Cheval
1530 PAYERNE
tél.

Commentaires
Installation de chaudières mobiles (containers) provisoire, avec silo et citernes.

Dérogation
Dérogation à l'art. 56 RPGA (distance limite). Construction provisoire démontée à terme et implantation pour permettre l'exploitation du site.


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
228591

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-21-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Closels»
Ch. des Condémines 3.1 - 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567110/1196525
Parc. 3354,3355

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTIZON ETIENNE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
RTE DU PÂQUI 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Construction d'un hangar agricole et 4 silos. « Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable ».

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
228838

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-21-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8, 1522 Oulens-sur-Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551748/1172731
Parc. 11006
ECA 2019
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHA ANTUNES JORGE ET FUENTES DEL CAMPO AMALIA
1522 OULENS-SUR-LUCENS

Auteur des plans
ROCHA ANTUNES JORGE
architecte
Rue du Village 8
1522 OULENS-SUR-LUCENS
tél. 078 805 3997

Commentaires
Rénovation complète de l'ancien toit. Création de deux lucarnes et d'une grande fenêtre dans les combles non chauffées.


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
228972

Nature
Agrandissement

Commune
Missy
P-313-21-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecrua 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564020/1192080
Parc. 54
ECA 190
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLANC NICOLAS ET AVELINI SARAH
1565 MISSY
SARAH AVELINI
1565 MISSY

Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 076 373 26 24

Commentaires
Surélévation de la villa existante et transformations intérieures.


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
229776

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-21-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lavoir 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569700/1191880
Parc. 844
ECA 429
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUMPF SYLVIANE ET REVELLY MICHEL
1580 AVENCHES

(PA) REMY ALEXANDRE 48 GROUP HOLDING SA
6300 ZUG

Auteur des plans
CRISTOBAL EUSTASIO CRISTOBAL & DELGADO ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Clos 12
1800 VEVEY
tél. 0219250055

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 429, construction de 3 villas mitoyennes à 7 logements, 14 places de parc habitants extérieures, 2 places de parc visiteurs extérieures, sondes géothermiques, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, abattages de 14 arbres et plantations de 11 arbres.

Dérogation
Art. 54 RPGA zone de verdure ou de construction d'utilité publique : empiètement des places de parc sur la zone inconstructible.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.03.2024 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
230602

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-21-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Montmagny»
Sous Rin 1, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566940/1196938
Parc. 5065
ECA 3080

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HEIMO CLAUDE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.03.2024 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
225591

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-20-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Mauborget 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550870/1168725
Parc. 383
ECA 354
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOLLIQI GËZIM GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 0219052201

Commentaires
Transformation du bâtiment existant (ECA 354) et construction de 2 logements.

Dérogation
à l'art. 3.2 implantation et ordre des construction. à l'art. 3.3 hauteur.


08.03.2024 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
229194

Nature
Adjonction

Commune
Avenches
P-33-20-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Allobroges 4B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1191762
Parc. 3113
ECA 1660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CPPEF CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ETAT
1700 FRIBOURG

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH.


08.03.2024 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
229676

Nature
Démolition partielle

Commune
Avenches
P-33-20-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Perreyre- Village d'Oleyres»
Rte de Misery 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569460/1189565
Parc. 5634
ECA 2014,2015a,2015b,2015c
NRA 4,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KORMANN ANTOINETTE SUCCESSION ETUDE DE NOTAIRES DELAFONTAINE - FUX
1580 AVENCHES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78

Commentaires
Régularisation des constructions: démolition du hangar ECA 2015c, démolition de l'abri à bétail non cadastré (râtelier), mise en conformité de la place bétonnée pour le bétail.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.03.2024 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
230112

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-20-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château-Sec 7-9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550757/1168581
Parc. 1279
ECA 1477

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON JACQUES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DE MOUDON
1510 MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER CROTTI ARCHITECTURE SA
architecte
Grand'Rue 24
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Assainissement après incendie, transformations intérieures et surélévation d'un immeuble.

Dérogation
Limite de construction, article 36 de la Loi sur les Routes (LRou).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.03.2024 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
230609

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-20-1-2024-ME
P-34-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 7, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565800/1195295
Parc. 9091
ECA 6077
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REXHEPI JAKUP
1723 MARLY
REXHEPI (ZENUNI) SHYHRETE
1723 MARLY

Auteur des plans
ZENUNI SHERIF ZENUNI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Pontaise 43b
1018 LAUSANNE
tél. +41797098989

Commentaires
Création de surcombles, modification de la porte d'accès et de fenêtres, de la terrasse et des escaliers à l'arrière du bâtiment, de la place d'accès extérieur.


05.03.2024 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
228300

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rosex 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563321/1187135
Parc. 956
ECA 830a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 6603177

Commentaires
Halle 2 : fermeture du couvert du bâtiment ECA 830a et installation d'un magasin de quincaillerie pour professionnels de la construction .


05.03.2024 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
228939

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Praz, 1512 Chavannes-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551920/1167495
Parc. 93
ECA 173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVANNES-SUR-MOUDON
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 354 40 50

Commentaires
Démolition partielle de la salle communale actuelle (maintien du local jeunesse au rez inférieur), construction d'une nouvelle salle communale et agrandissement du parking.

Dérogation
RPGA du 17.08.88: aux art.8 (dist. limite/bâtiment) et 13 (pente du toit), appl. de l'art.50 (Edifices publics,dérogations). RPACom en cours d'approb: aux art.42 (distance limite/bâtiment) et 46 (pente du toit),appl. de l'art.64 (Dérogations,intérêt publi


05.03.2024 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
229875

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Payerne
P-314-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Passage de la Blancherie 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561955/1185145
Parc. 4956
ECA 972
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARDI HASIJE HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59

Commentaires
Reconstruction après incendie du bâtiment n° 972, création de 2 logements, un local bureau, installation d'une PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.


01.03.2024 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
224880

Nature
Transformation(s)

Commune
Curtilles
P-198-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Champ du Poirier 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554869/1171478
Parc. 256
ECA 123a,123b,124

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI ERIC
1521 CURTILLES

Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00

Commentaires
Réaménagement de la partie sud du bâtiment ECA 123a. Mise en conformité des travaux effectués depuis 1991.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.03.2024 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
229338

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 40, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567622/1196105
Parc. 3932
ECA 2235

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STASILA EWA ET PIOTR
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 0764780338

Commentaires
Pose d'une PAC et panneaux photovoltaïques.


01.03.2024 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
229761

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Merisiers 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2562575/1185655
Parc. 2090

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VODOZ YVES ET VODOZ VALENTINE EVELYNE ANDRÉE (REYMOND)
1530 PAYERNE

Auteur des plans
GRIVEL STEVEN GRIVEL GEOMETRE SA
Rue du Camus 2
CP 788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424

Commentaires
Réalisation d'une piscine avec abri et sa technique.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.03.2024 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
230940

Nature
Transformation(s)

Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquis 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2557680/1173078
Parc. 223

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VECCHIOTTI PAOLA
1682 DOMPIERRE

Auteur des plans
BOUHADJI SAMIR EGB ENERGIES SÀRL
ingenieur
Ch. de la Voie-Ferrée 5
1580 AVENCHES
tél. 079 780 15 80

Commentaires
Remplacement PAC air/eau extérieure par un modèle identique pour cause de panne sur la PAC actuelle (réparation trop onéreuse).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.02.2024 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
229781

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Répies 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2563397/1187075
Parc. 3527

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COUCET BERNARD
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Construction d'une annexe, création de places de parc non couvertes, installation d'un poêle et création d'un balcon sur le bâtiment existant. Modification des aménagements extérieurs, augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement, augmentation du niveau sonore de diffusion de musique.


27.02.2024 / FAO n° 17

BROYE-VULLY

No CAMAC
230064

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Relais 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550375/1166880
Parc. 1830
ECA 2039

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MACAES FERNANDO JORGE
1510 MOUDON
MACAES SIMONE ANDREIA
1510 MOUDON

Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
Rte de Sorge 2
1030 BUSSIGNY
tél. 0216337723

Commentaires
Construction d’un garage, d’une piscine non-chauffée et création d’un espace barbecue.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
228442

Nature
Adjonction

Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Croix 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551330/1166820
Parc. 80
ECA 223

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRAUSAZ FRÉDÉRIC
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. +41 26 915 22 25

Commentaires
Construction d'un couvert pour remplissage de diesel pour les tracteurs.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229034

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellerive 15, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569490/1197821
Parc. 8025
ECA 5095,5096
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIQUILLOUD RACHEL
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Transformation des bâtiments existants, PAC avec sonde géothermique et panneaux solaires.

Dérogation
RPGA Vallamand : dérogation à l'art.19, al.3 : aucun nouveau percement à des fins d'éclairage ou d'aération n'y sont admis.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229224

Nature
Transformation(s)

Commune
Payerne
P-314-16-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêtes 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562671/1185381
Parc. 2049
ECA 2395

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEONE LUCIA ET RAFFAELE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement de radiateurs électriques directs.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229383

Nature
Adjonction

Commune
Payerne
P-314-16-3-2024-ME
P-314-5-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cheval»
Rte de Neuchâtel 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2562059/1186716
Parc. 5666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHABANI MUHAREM ET FEMI
1542 RUEYRES-LES-PRÈS

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B".


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
229436

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
P-38-16-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Ch. de la Côte-du-Bas 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568311/1199228
Parc. 1289
ECA 759a,759b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON JENNER MICHAEL
6403 KÜSSNACHT

Auteur des plans
JAGGI CHARLES-LEWIS U-NEED SÀRL
Grand'Rue 9
2072 SAINT-BLAISE
tél. 032 753 32 25

Commentaires
Travaux intérieurs, remplacement de la PAC serpentins avec une PAC air-eau en extérieur et mise en conformité du garage.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230013

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 16, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551942/1177601
Parc. 3064-1
ECA 3214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DETREY MICHAEL ET ISABELLE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Transformations intérieures du logement.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230019

Nature
Transformation(s)

Commune
Trey
P-319-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Folosses 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560580/1179200
Parc. 253
ECA 62
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNAMUSAZ PHILIPPE
1552 TREY

Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74

Commentaires
Création d'un nouvel appartement et pose de panneaux solaires.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230255

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Payerne
P-314-16-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561430/1185830
Parc. 443
ECA 773a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SABERT SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60

Commentaires
Transformations interieures et changement d'affectation du 1er et 2ème étage surface bureau en appartements.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Grandes Rayes»
Rte de la Vy des Charettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2562175/1186550
Parc. 2113,DDP 5645,DDP 5718

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE - DDPS
3003 BERNE

(DDP) COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(DDP) SDIS BROYE-VULLY
1530 PAYERNE

Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 0213118100

Commentaires
Construction d'une caserne de pompiers. Pose de 200m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place d'exercice extérieure, d'un parking extérieur de 36 places véhicules, de 8 places motos et d'un couvert à vélos de 10 places.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
230977

Nature
Transformation(s)

Commune
Cudrefin
C-38-16-1-2024-ME
P-38-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Es Vignettes 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566240/1199010
Parc. 2910
ECA 1085a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NASCIMENTO DANIELE ET WILSON
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
CHEVALLEY GÉRALD GLOBAL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. Es Vignettes 30
1588 CUDREFIN
tél. 0327576234

Commentaires
Adaptation des plans de l'enquête P-189527 et création d'un studio.


23.02.2024 / FAO n° 16

BROYE-VULLY

No CAMAC
231280

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treytorrens (Payerne)
P-320-16-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2551271/1180101
Parc. 31,DP1006,DP1008,DP1010,DP1011,DP1003,DP1102

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE TREYTORRENS
1538 TREYTORRENS

Auteur des plans
MORAND DAMIEN SABERT BUREAU D'INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de Morens 1
1530 PAYERNE
tél. 0266603434

Commentaires
Construction d'une station de chauffage à distance avec pose de conduite CAD.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
228661

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-15-5-2024-ME
P-34-50-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20-22-24, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43
ECA 199,108
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES
BROGLI MURIEL
1585 SALAVAUX
MC CREADY LARISSA ET CHIESA PIETRO
1585 SALAVAUX
PULFER STÉPHANIE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Mise en conformité suite au permis n° 2021 - 064 - SG.

Dérogation
RPGA: Art. 20 al 22a - Distances aux limites / LRou: Art. 36 - Limite de constructions / RPGA: Art. 37 - Tabatières / RPGA: Art. 45 - Murs et clôtures.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
229857

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2563480/1186765
Parc. 64,65

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE / PROJET PRÉSENTÉ PAR L'ASIPE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
COUCET CYNTHIA COUCET & ROTH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Collège 6
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 079 680 95 33

Commentaires
Ajout d'un étage sur les pavillons scolaires provisoires (2 salles de classe).

Dérogation
Art. 13 RPGA - Distance aux limites de propriété.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230001

Nature
Adjonction

Commune
Grandcour
P-309-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Vully 49, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561465/1191358
Parc. 16

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMBREMONT MICHEL
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 0266752616

Commentaires
Installation d'un garage préfabriqué et d'un couvert en tôle; aménagement d'un accès à la route cantonale.

Dérogation
A l’art. 64.4 PPA Village de Grandcour de 1996 (toit plat sur dépendance). Remarque : pas de dérogation au RPACom en cours d'approbation.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230273

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Riaux 12, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565988/1195157
Parc. 9076
ECA 6264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAILLOUBAZ FLORIAN
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
230935

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bas de Chaux 12, 1585 Bellerive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568346/1197034
Parc. 801
ECA 37
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON CLAUDE
1585 BELLERIVE

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
231074

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs du Four 2, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569487/1197983
Parc. 8413
ECA 5048
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOLE RUTH
1586 VALLAMAND

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.


20.02.2024 / FAO n° 15

BROYE-VULLY

No CAMAC
231078

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 6, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567345/1197107
Parc. 5978
ECA 3067
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUP JEAN-LUC
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. +41 26 670 17 55

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
223705

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-9-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins

Coord. géogr. / N° parcelle
2561635/1185720
Parc. 264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 3 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: aux art. 2.4 et 8 (aire de mouvement) et application de l'art. 11 (dispositions finales) du PQ 54.3 Vieille ville secteur nord


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224125

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-8-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour

Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185825
Parc. 331

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogations: - Article 36 LRou (limites des constructions) - Art.2.5 (aire de stationnement) du PEP 45a Vieille ville secteur Nord - Art. 8 (aire de mouvement, stationnement et circulation) du PEP 45a Vieill


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224128

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-7-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Général Jomini

Coord. géogr. / N° parcelle
2562000/1185875
Parc. DP1243,824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: art.3 (implantation) du PQ Les Grandes Chenevières et Pré du Château


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224134

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-6-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde

Coord. géogr. / N° parcelle
2561870/1185580
Parc. DP1011

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224150

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Concorde

Coord. géogr. / N° parcelle
2561765/1185540
Parc. DP 1011

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224156

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare

Coord. géogr. / N° parcelle
2561880/1185480
Parc. DP 1017

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 1 molok enterré.

Dérogation
Dérogation: Art. 36 LRou (limites des constructions).


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
224219

Nature
Construction nouvelle

Commune
Payerne
P-314-14-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Boverie

Coord. géogr. / N° parcelle
2561700/1185390
Parc. DP1002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 0266624111
fax 026 662 41 12

Commentaires
Aménagement de 2 moloks enterrés.

Dérogation
Dérogation: limites des constructions selon plan d'affectation Rue de Lausanne


16.02.2024 / FAO n° 14

BROYE-VULLY

No CAMAC
226866

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Raffort 27, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551550/1177640
Parc. 3539
ECA 3240a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPUIS STEVE ET MURIELLE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
OTAVIANO PEDRO MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 0264015555

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau extérieure.


Emil Frey - rectangle