Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
243524
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bressonnaz-Dessus»
Bressonnaz-Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550580/1166340
Parc. 324
ECA 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GODEL VRENI GUYOT IRÈNE ROEDER SYLVIA
1085 VULLIENS
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Assainissement de la toiture et création d'ouvertures.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2025 / FAO n° 79
BROYE-VULLY
No CAMAC
244212
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers l'Eau Noire»
Camping de la plage
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570331/1194922
Parc. 404
ECA 1100b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
(DDP) CRESSIER EMMANUEL AVENCHES TOURISME
1580 AVENCHES
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 2536
Commentaires
Changement d'affectation d'une surface commerciale en zone d'accueil, création d'ouvertures en façade et en toiture.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
239324
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
C-297-78-2-2025-ME
C-297-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Verreyre 1, 3, 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547420/1160715
Parc. 48
ECA 169*,105,106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIE GEISSBÖCKE AG DIE GEISSBÖCKE AG
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZERO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. +41 21 624 85 16
Commentaires
Modification du permis de costruire nº 1289 du 10.02.2022 (n° FAO: P-297-79-1-2021-ME) et du permis de construire complémentaire n° FAO C-297-98-12023-ME du 23.05.2024.Modifications intérieures, création d'une cheminée extérieure, création d'un ascenseur extérieur.
Dérogation
Dérogation à la loi Cantonale LPrPNP (protection patrimoine naturel et paysager). Dérogation à l'article 27 de la loi forestière.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242683
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-78-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 4, 1526 Cremin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554450/1175120
Parc. 15002
ECA 5025,5048,5041
NRA 6,6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSARD MICHEL ET VINCENT
1526 CREMIN
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 5025, création d'un logement, installation de capteurs PV et d'une PAC air/eau. Agrandissement du couvert existant du bâtiment ECA n° 5048. Pose d'un store toile sur le bâtiment ECA n° 5041.
Dérogation
A l'art. 11 RPGA (distance à la limite). A l'art 48 RPACom en cours de procédure (distance à la limite) limite des constructions selon PGA 1991.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
242810
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Vuarennes 32,32a,1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557660/1178695
Parc. 356
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOSTETTLER ELISABETH
1530 PAYERNE
(PA) PERLWEISS SÀRL ET AXIALE SÀRL
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Palézieux 63a
1610 ORON-LA-VILLE
tél. +41 21 909 08 00
fax
Commentaires
Construction d'une villa jumelée et forage de 2 sondes géothermiques.
Dérogation
A l'art. 9.5 du RPGA de 1997 (distances aux limites). Conforme au RPACom en cours d'approbation. A l'art. 27 LVLFo.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
243305
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
C-204-78-1-2025-ME
P-204-31-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av.Ls-Ed.Junod 5c-5h, Rue Champ Min 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2553985/1173115
Parc. 1153
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HALTER AG
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
MICELI PAOLA A&C ARCHITECTURE+CONSULTANT SÀRL
architecte
Rue du Torrent 5
1800 VEVEY
tél. 0219212650
Commentaires
Modification du nombre de logements de 30 à 38 appartements, du nombre de places de stationnement de 44 à 46 places intérieures ; ajout de balcons et d'une coursive au niveau 01 du bâtiment A.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chevroux
P-305-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Fin de Non Champs 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2559750/1193265
Parc. 493
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ OLIVIER
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
SAUTEUR STÉPHANE KNOPF & SAUTEUR ARCHITECTES SA
architecte
Rte de l'Aérodrome 33
1730 ECUVILLENS
tél. 079 613 91 03
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée, non chauffée.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244293
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547799/1162759
Parc. 25
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIERON MARC
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
DA MOTA DAVIS AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 0219052656
Commentaires
Remplacement chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244437
Nature
Agrandissement
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rombois
Coord. géogr. / N° parcelle
2551780/1167920
Parc. 183
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VEYRE PATRICK
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Revêtement des places et accès en grave avec de l'enrobé bitumineux. Nouvelle place en tout-venant. L'art. 97 LaGr du 29 avril 1988 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.09.2025 / FAO n° 78
BROYE-VULLY
No CAMAC
244517
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 57
Coord. géogr. / N° parcelle
2561540/1186020
Parc. 390
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLER JÉRÔME ET BOSSON EVELYNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDER
tél. 026 676 90 40
Commentaires
Réalisation d'une piscine enterrée et installation d'une PAC. Abattage d'un arbre et plantation d'un arbre de compensation.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
242443
Nature
Transformation(s)
Commune
Missy
P-313-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rite 5a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564630/1192460
Parc. 144
ECA 3
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
QUILLET MONIQUE
1565 MISSY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien rural, installation d'une PAC géothermique, aménagement de 5 places de parc et construction d'une piscine.
Dérogation
A l'art. 63 al. 3 du RPACom en cours d'approbation (distance entre piscine et limite de propriété inférieure à 3m).
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243108
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-77-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Pré-Vert»
Pl. de la Gare 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2569936/1192837
Parc. 777
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAYOT EMILIE LANDI BROYE-VULLY SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
BELFIORE JOSEPH JOSEPH BELFIORE ARCHITECTE SÀRL
architecte
Cardinal-Mermillod 5
1700 FRIBOURG
tél. 079 641 78 60
Commentaires
Implantation de 3 containers pour dépôt provisoire des bus TPF.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
243970
Nature
Transformation(s)
Commune
Ropraz
P-297-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moille de Vucherens»
Rte de Bourg-Dessous
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547965/1162780
Parc. 267
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMEULES OLIVIER ET SANDRA
1088 ROPRAZ
Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48
Commentaires
Isolation périphérique, assainissement énergétique, remplacement et agrandissement de la véranda existante,
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244118
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569939/1191588
Parc. 2217
ECA 1184a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORPATAUX ANITA ET BERNARD
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244124
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés du Ruz 10a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569935/1191590
Parc. 2217
ECA 1185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIEDERMANN JENS
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244420
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Curtilles
P-198-77-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt des Biolles 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555105/1172420
Parc. 339
ECA 61
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCHE JEAN-MARC ET SABINE
1521 CURTILLES
Auteur des plans
ISELY STÉPHANE RDK ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Temple 2
1095 LUTRY
tél. 0217966040
Commentaires
Reconstruction et agrandissement après démolition d'un couvert, création d'un local de rangement et d'un carnotzet.
26.09.2025 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
244647
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pequinsin»
Coord. géogr. / N° parcelle
2549490/1168745
Parc. 906
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en conformité d'un caisson forestier.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242105
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cudrefin 3, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569448/1198030
Parc. 8419
ECA 5047
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANGLARD STÉPHANE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 8419.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
242122
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
P-314-75-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pont Neuf»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562990/1189285
Parc. 5615
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN OLIVIER
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
(PA) RAPIN LORIS
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGÉNIEURS CIVILS SÀRL
ingenieur
Av. de Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78
Commentaires
Pose d'un container d'une surface de vente libre de produits agricoles en adjonction du hangar existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Closalet 10 à 18, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2552660/1179025
Parc. 2025
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PESSINA RAIMONDO GIUSEPPE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
(PA) LOLYMA SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Bd de l'Arc en Ciel
1030 BUSSIGNY
tél. 0799033968
Commentaires
Création de trois maisons mitoyennes, de deux villas individuelles, de 5 couverts à voitures et 7 places de parc, avec 2 accès routiers.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
243796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-75-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Imp. Florissant 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2562045/1185220
Parc. 5425
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KADRIJI AMET ET RUFADIJE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SARL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec cabane de jardin et d'une pergola avec lames orientables.
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244123
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Charmontel 7, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565275/1197440
Parc. 2137
ECA 1012
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHÜPBACH VALENTINE
1589 CHABREY
Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Installation PAC Air/Eau avec Groupe extérieur.
Dérogation
La dérogation à la limite des constructions à l'art. 36 (Lrou).
19.09.2025 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
244572
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Four 2, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567494/1196461
Parc. 3084
ECA 2009
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIZON PIERRE
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau PUHZ-SHW140YHA.
12.09.2025 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
242570
Nature
Rénovation totale
Commune
Valbroye
P-310-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 35 et 35a, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555455/1180655
Parc. 5416
ECA 5034,5035
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANNEIX ANNE-MARIE ET OLLIVIER
8932 METTMENSTETTEN ZH
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA 5034 pour la création dun nouveau logement. Démolition du bâtiment ECA 5035, construction d'un bâtiment « espace bien-être » et d'un couvert pour 2 voitures, installation de trois sondes géothermiques, aménagement de 5 places de stationnement extérieures et agrandissement de laccès.
Dérogation
A l'art. 13 RPGA de 2007 (bâtiment « espace bien-être » prévu dans le Secteurs libres à conserver). Conforme au RPACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
238718
Nature
Agrandissement
Commune
Lucens
P-204-72-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Caséine 7, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle
2554740/1173700
Parc. 18001
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENERGIE 360 PELLETS SA
1522 LUCENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Agrandissement d'une place en enrobé, construction d'une dalle en béton armé et nouveau collecteur EC + séparateur hydrocarbures de type NG 15-20 I/s.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
239286
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-72-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 5, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561440/1185655
Parc. 475
ECA 1423
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABS PHYSIOTHERAPIE SÀRL
1530 PAYERNE
RIDOUX PATRICK PATRICK RIDOUX SA (ADMINISTRATEUR PPE)
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Régularisation du changement d'affectation du lot 5 en cabinet de physiothérapie.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
242503
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-72-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Berne, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558855/1178662
Parc. DP1431
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DGMR P.A. OFDF
3003 BERN
Auteur des plans
BONT MICHAEL GRUNER SA
ingenieur
St. Jakobs-Strasse 199
4020 BÂLE
tél. +41 21 637 16 78
Commentaires
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) adapte le système de perception routier (ESTR) en Suisse. Construction dun mât tubulaire métallique de 5.6m de hauteur avec fondation béton enterrée. 2 caméras sont installées en haut du mât afin d'effectuer un comptage.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
242666
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-72-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 1, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555785/1180535
Parc. 5063
ECA 5141
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEN ROMDHANE SYLVIANE
1534 SASSEL
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air/eau et aménagement d'un bureau et séjour au rez inférieur.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
243303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-72-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Moulins 12, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557720/1179375
Parc. 14
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC DANIEL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
Commentaires
Déplacement et reconstruction d'un abri-tunnel effondré sous une forte charge de neige.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
243341
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-72-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bossens 4, 1682 Villars-Bramard
Coord. géogr. / N° parcelle
2558700/1174340
Parc. 7010
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DECOSTERD FRANÇOISE LOÏC DAN ALOÏS
1682 VILLARS-BRAMARD
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 679 39 00
Commentaires
Aménagement d'un garage double, d'une pergola, d'un réduit de jardin et d'une place de parc.
09.09.2025 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
244007
Nature
Agrandissement
Commune
Faoug
C-40-72-1-2025-ME
P-40-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572405/1195455
Parc. 345
ECA 265a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUET GILLES
2072 SAINT-BLAISE
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Surélévation de la toiture en cours de travaux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
29.08.2025 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
240169
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A La Coulaz»
Rives de la Broye 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2560980/1184830
Parc. 5715
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(PA) ASSOCIATION FOREMS
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BRÜLISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Construction d'un nouvel EMS (Etablissement Médico-Social) pour 76 résidents avec places de stationnement extérieures.
26.08.2025 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
243313
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Tête Blanche, l'Eparse»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562025/1187380
Parc. DP367,DP368,4857
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
JAQUEMET ALAIN
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10
Commentaires
Piste de chantier provisoire pour la construction de la nouvelle STEP de l'EPARSE et de la centrale de chauffe EBV SA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
240132
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-66-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Milavy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569044/1191819
Parc. 1883
ECA 226
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INTERSWISS IMMOBILIEN AG
6301 ZOUG
Auteur des plans
SCHNEIDER MICHAEL VOLTON ENERGY
NIedermattstrasse 1
4528 ZUCHWIL
tél. +41 79 535 73 40
Commentaires
Installation de 20 bornes de recharge, 5 superchargeurs et un transformateur dont la demande sera initiée par l'ESTI.
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
243807
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-66-2-2025-ME
P-314-48-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6a et 6b
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 835,5729
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI ENDRIT
1197 PRANGINS
GASHI VANESSA
1197 PRANGINS
J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60
Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
243811
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-66-1-2025-ME
P-314-48-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré de Château 6c et 6d
Coord. géogr. / N° parcelle
2562260/1186200
Parc. 5730,5731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
J & S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
Auteur des plans
RAUBER MARTIN ROULIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ferpicloz 6a
1731 EPENDES FR
tél. +41 79 293 23 60
Commentaires
Modifications des niveaux et des pentes de la toiture.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
237118
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vermou»
Rte de Villars-le-Grand 16b, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562950/1196430
Parc. 774,3919
ECA 2067
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BNF IMMO SA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BÖNSCH JÜRG KOCHER & PARTNER ARCHITEKTEN AG
architecte
Industriestrasse 12
3186 DÜDINGEN
tél. 026 492 94 49
Commentaires
Transformation du bâtiment. Suppression du logement de fonction et création de nouvelles chambres d'hôtel et d'une cave à vin.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
240874
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Bregots 2, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567425/1197400
Parc. 5838
ECA 3026
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP DENIS
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
MILLAN JUAN CARLOS AD ARCHITECTURE MAGNIN FRÉDÉRIC
architecte
Ch. du Clovy 28
1756 ONNENS
tél. 026 913 76 67
Commentaires
Construction d'un appartement et d'un cabinet dans la grange existante.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242766
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-64-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. Grands-Longs-Champs
Coord. géogr. / N° parcelle
2563000/1186620
Parc. 1194
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONSECA JOSÉ FONSECA IMMO SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Construction d'une halle multifonctions avec surfaces de sports, administratives, bar-lounge, chauffage par PAC air-eau, panneaux photovoltaïques en toiture, 48 places de parc, ouvrage d'infiltration.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242873
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«»
Les Roches 14, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565035/1198238
Parc. 2327
ECA 1173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDLER MARIE-FRANCE
1589 CHABREY
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
242879
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-64-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Roches 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565016/1198216
Parc. 2325
ECA 1146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUGUENIN MARIE-PIERRE
1009 PULLY
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Rte du Stand 45
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
12.08.2025 / FAO n° 64
BROYE-VULLY
No CAMAC
243972
Nature
Transformation(s)
Commune
Treytorrens (Payerne)
C-320-64-1-2025-ME
P-320-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer-le-Lac 11-13
Coord. géogr. / N° parcelle
2551230/1180335
Parc. 365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLEFER FABIENNE
1047 OPPENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Ajout de 2 chambres et de 1 salle de douche dans le vide des combles avec 2 velux en toiture d'une maison villageoise.
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
231166
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
C-33-63-1-2025-ME
P-33-12-5-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 41 et 41a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569670/1192085
Parc. 672,1717
ECA 269, 267
NRA 1,1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON GUNTEN BERNARD SWISSB SÀRL
1595 FAOUG
Auteur des plans
DELACRÉTAZ ALEXANDRA HOME+FOYER SA
architecte
Rte de Prayoud 81
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 65 78
Commentaires
Aménagement de deux logements dans le bâti existant.
Dérogation
Art. 26 RPPA ''Vielle Ville'': construction d'un étang. Art. 53 RPPA ''Vieille Ville'': Velux existant agrandi en puits de lumière/Velux sur façade sur braies.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
241516
Nature
Transformation(s)
Commune
Henniez
P-311-63-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 4»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557595/1177005
Parc. 255
ECA 68
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICKL MICHAEL MANFRED
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Isolation du bâtiment, création d'un escalier en façade côté jardin. Rénovation intérieure avec création de deux WC.
08.08.2025 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
242336
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
C-314-63-1-2025-ME
C-314-6-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«En Vuary»
Rue de la Bergerie 34 / Rue du Bas de Vuary 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2561500/1186115
Parc. 375
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FJ ESTATE IMMO SA ET NOVA ARTE SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Mise en conformité du local commercial situé au rez-de-chaussée, déplacement d'une place de parc, installation dun deuxième Velux dans un disponible non habitable au 1er étage, ainsi que laménagement dune mezzanine non habitable dans les sur-combles dun appartement. Ajout également dune ouverture en façade sud.
Dérogation
Dérogation à l'art. 37 du PQ90 - Aménagement du stationnement.
05.08.2025 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
239604
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Petit Marais»
Rte de l'Aéropole
Coord. géogr. / N° parcelle
2559980/1187210
Parc. 5088,5688
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAYERNE
1530 PAYERNE
(PA) SUPRA GROUP SA SUPRA GROUP SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LIECHTI PIERRE PIERRE LIECHTI ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Soleure 1a
2504 BIEL/BIENNE
tél. 032 342 55 44
Commentaires
Construction d'une usine de décolletage avec installation de panneaux solaires et réalisation de 50 cases de stationnement.
05.08.2025 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
243036
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Maladaire 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563050/1186465
Parc. 1202
ECA 123
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND SAMUEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Changement d'affectation, les logements devenant bar et salon au sens de la LPros.
29.07.2025 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
235023
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-60-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. La Palaz B 8, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle
2560990/1186240
Parc. 4303,DDP 5494
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALDI SAMUEL
1025 SAINT-SULPICE
(DDP) ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide; suppression de 2 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.07.2025 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
235632
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandcour
P-309-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 36
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560600/1191080
Parc. 285
ECA 200,373,422,423a,423b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR LUC
1543 GRANDCOUR
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Dans le volume existant de la ferme ECA 200 : transformations des 3 logements existants, création d'un nouveau logement, d'un tea-room avec espace de vente et de locaux de formation. Démolition des bâtiments agricoles ECA 373, 422, 423a, 423b et des 2 silos (maintien du bûcher). Construction de 2 halles agricoles et d'une serre, d'accès et de places de parc.
Dérogation
A l'art. 81 RPGA 1996 (CUS). Conforme au Règl. du PACom en cours d'approbation. A l'art. 14.1 LPrPNP, application des art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.07.2025 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
240861
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse du Château 4, 4a, 4b, 4c, 1524 Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559045/1178605
Parc. 4042
ECA 4006a,4006c,4006d,4115
NRA 2,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIZZOZERO LUCA
1524 MARNAND
Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 76 822 5101
Commentaires
Dans les volumes existants de la maison paysanne ECA 4006a et de l'annexe ECA 4006c, réhabilitation de 3 logements abandonnés de longue date et création de 3 nouveaux logements. Construction d'un garage souterrain de 8 places. Création d'un atelier dans la dépendance ECA 4006d et modification de la toiture de la dépendance ECA 4115.
