Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
249498
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
250355
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique d'une habitation individuelle existante.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
251207
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation - Aménagement des combles en locaux habitables - pose de velux.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
252302
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert avec des panneaux solaires.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
245143
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures : modification de la production de chaleur par une PAC air/eau, aménagement des combles, création de 4 ouvertures en toiture et implantation de panneaux photovoltaïques.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250385
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250450
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250575
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un molok semi-enterré.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
251521
Nature
Agrandissement
Commentaires
Création d'un 2ème logement à l'étage, transformations intérieures, construction d'un couvert de terrasse et d'un balcon.
01.09.2026 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
234445
Nature
Transformation(s)
Commentaires
-TRANSFORMATION DU BÂTIMENT EXISTANT ECA 173, RÉNOVATION DU CAFÉ RESTAURANT EXISTANT, SUPPRESSION D'UNE SALLE DE CONSOMMATION, RÉAMÉNAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS EXISTANTS, CRÉATION DE 3 APPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, CHANGEMENT DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE À MAZOUT POUR UNE PAC AIR/EAU.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
213024
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Demande de régularisation pour les transformations entreprises dans le bâtiment ECA n° 101 et pose d'une isolation périphérique.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
248208
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Des chambres d'hôtel dites « long-stay » ont été ajoutées à la place de logements locatifs dans le bâtiment A1.Le restaurant d'origine a été transformé en salon de thé qui sert également des petits déjeuners et des collations aux clients de l'hôtel. Correction du concept de paratonnerre : les bâtiments B1, B2 et B3 n'en ont pas besoin, selon consultation avec l'ECA.Mise à jour de l'emplacement de la station transformatrice selon l'enquête publique du Groupe E.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251327
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et installation d'un abri de stockage extérieur.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251568
Nature
Adjonction
Commentaires
CREATION DE DEUX BALCONS ACCES TERRASSE JARDIN.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251951
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une PAC sol-eau avec réseau hydraulique et production d'eau chaude.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
252094
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'une palissade, hauteur 1,20m.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
247596
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition partielle et transformation intérieure du bâtiment ECA n°3091, construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'un parc pour chiens, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
250306
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, aménagement de deux parcs pour chiens, dune tribune pour le public, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
21.08.2026 / FAO n° 67
BROYE-VULLY
No CAMAC
251647
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de poulaillers mobiles, en élevage bio.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
249200
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un hangar en surface de stockage, activité et bureau.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
250379
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 3 moloks semi-enterrés.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
251730
Nature
Adjonction
Commentaires
Création d'un réduit et d'un couvert extérieurs contre une habitation existante
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
245683
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 maisons d'habitation avec couverts à voitures et abri de jardin - Abattage d'un arbre.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
249785
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure et d'une pompe à chaleur extérieure pour la piscine.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
250881
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'une étable pour 62 vaches laitières en logettes, avec aires d'exercice et 2 fosses de 2x723 m³ et 1 fumière couverte de 110 m², un logement agricole de 169.36 m² et un bureau d'exploitation de 25.4 m².
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
251611
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Agrandissement, dans le volume du bâtiment, du logement existant.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252084
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une fumière utilisable comme place de remplissage à purin et place de lavage étanche. Installation d'un mur en blocs préfabriqués.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252465
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage couplage chaleur force par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249916
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée 4.00 x 7.00 chauffée.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249981
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en place d'un conduit de fumée pour la chaudière à gaz existante.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
250920
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un ensemble hôtelier temporaire de 6 chambres en modules préfabriqués. Aménagement de 8 places de stationnement.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
251256
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine, d'un cabanon et installation d'une pompe à chaleur.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
242942
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité des couverts. Mise hors service de linstallation Sprinkler.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
250601
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation dun balcon existant à l'étage en jardin dhiver non chauffé.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
240522
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Fourches»
Ch. de la Croix
Coord. géogr. / N° parcelle
2569270/1191750
Parc. 4508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE PROPRIÉTAIRE DE 5451/5881 : HELVETIC ESTATES AG À 3074 MURI B BERN L'ADMINISTRATEUR DES PPE AVENCHES : 5451/ 5878 5879 5880 BULLIARD IMMOBIL
1763 GRANGES-PACCOT
(PA) -
(DDP) -
Auteur des plans
BRODARD G. ET FILS SA / SALDARRIAGA LUIS
ARCH. G. BRODARD ET FILS SA
architecte
Rte de Fribourg 20
1634 LA ROCHE
tél. 079 321 65 04
fax
Commentaires
Aménagement de 15 places de parc pour visiteurs.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4.3 - Aire de verdure du plan de quartier Sur Fourches -Étape Y.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
250919
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Mathias-Mayor 8, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567914/1200604
Parc. 219
ECA 373
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNY CAROLE ET ALAIN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur art. RF 219.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
249561
Nature
Transformation(s)
Commune
Hermenches
P-202-60-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos du Riau 6, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547780/1165820
Parc. 281
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNOZ SÉBASTIEN ET MIALET ESTELLE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE VA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de la Broye 61
1623 SEMSALES
tél. 079 508 76 25
Commentaires
Création de 2 lucarnes dans les combles, ajout de 2 velux et isolation de la toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251764
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
P-204-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Châtaigniers 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553615/1172900
Parc. 1180
ECA 1178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS E SILVA PEREIRA SARA RAQUEL QUINTANO PEREIRA JORGE MARCOS
1522 LUCENS
Auteur des plans
HUGONNET ANDREW AH-ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. Floréal 10
1006 LAUSANNE
tél. 0763289124
Commentaires
Mise en uvre d'une véranda non chauffée de 40 m2 contre le bâtiment ECA n°1178 sur la parcelle n°1180.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251949
Nature
Construction nouvelle
Commune
Prévonloup
P-212-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre 20, 1682 Prévonloup
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557530/1172482
Parc. 132
ECA 133a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TORNARE DIMITRI
1682 PRÉVONLOUP
Auteur des plans
NOVELLA UGO LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-STE-CROIX
tél. +41 79 789 35 89
Commentaires
Installation dune PAC air/air multi-split Daikin 3MXM40 destinée au froid de confort, sur un bâtiment déjà équipé dune installation photovoltaïque existante.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
244605
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«A Faoug»
Ch. du Lac 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572320/1195402
Parc. 339
ECA 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDSCHEDLER GEORGES
3074 MURI BEI BERN
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
Commentaires
Transformation et réfection de la façade. Changement de chauffage, installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Art. 27 LVLFo - Art. 60 RPGA - distance par rapport à la forêt. Art. 27 RLATC - Hauteur des locaux - situation existante pour le rez.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
250078
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. de la Tuilière 4, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561684/1185264
Parc. 647
ECA 531
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUDINI CORINA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
GACHOUD DANIEL FRILOW SÀRL
Rte de la Fonderie 8
1700 FRIBOURG
tél. 0774017596
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques, remplacement des fenêtres et remplacement de la production de chaleur au mazout en panne par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
250612
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte-du-Bas 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568360/1199240
Parc. 1017
ECA 848a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALBERTI VALENTINA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
JAQUEMET ESTELLE
architecte
Rte de la Condémine 95
1568 PORTALBAN
tél. 079 924 01 17
Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée (PAC) et d'un muret.
21.07.2026 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
249525
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-58-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550748/1169471
Parc. 969
ECA 1360
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANSCELLA DAVIDE SALATKO LORÈNE
1510 MOUDON
Auteur des plans
MERZ BASIL FORME COMMUNE SÀRL
architecte
Av. Samuel-Auguste-André-Tissot 12
1006 LAUSANNE
tél. 0212117333
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment et modification du système de chauffage en une sonde géothermique.
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
246508
Nature
Rénovation totale
Commune
Cudrefin
P-38-57-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Reine-Berthe 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567965/1200550
Parc. 295
ECA 43
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAPASSON PHILIPPE ET RAZZANO NATHALIE
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 079 247 85 92
Commentaires
Assainissement énergétique de la maison existante et transformations intérieures. Changement de chauffage et installation de panneaux photovoltaïques. Démolition du poulailler et du couvert existants. Construction d'un garage pour deux voitures dans les gabarits du couvert existant.
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
250825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champtauroz
P-304-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Estavayer 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550370/1179060
Parc. 208
ECA 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEUNIER JULIEN ET GEHIN SARAH
1537 CHAMPTAUROZ
Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41 79 422 19 51
fax
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure enterrée chauffée et installation d'une PAC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.07.2026 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
251209
Nature
Transformation(s)
Commune
Cudrefin
P-38-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulin 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568201/1200142
Parc. 373
ECA 310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAUDE MILENA ET LAURENT
1588 CUDREFIN
CLAUDE MILENA MADAME
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
FALCONE LUCAS WINKENBACH SA
Allée du Laser 9
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
tél. 032 925 39 37
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une chaudière pellet.
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
248118
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Mézières»
Ch. des Vignes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550485/1168670
Parc. 301
ECA 1175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. +41 21 691 49 05
Commentaires
Démolition et construction d'une infrastructure sportive.
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
248900
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Laiterie 10, 1514 Bussy-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552030/1170890
Parc. 34
ECA 10a,10b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY CATHERINE HOIRIE ROSA ET BERNEY
1341 L'ORIENT
(PA) BANDARRA IMMOBILIER SA P.A. IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
DROGUETE NUNES
CLAUDIO JORGE IMOTECH SÀRL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Démolition d'une dépendance ECA 10b, transformation du bâtiment ECA 10a et construction de 3 villas Minergie (2 mitoyennes et une individuelle).
Dérogation
Dérogation à lart. 8 al. 4 (distance entre bâtiments). Application des art. : 9 al. 4 (dérogations aux distances), 40 (dérogations) et 54 (distances aux limites). Dérogation à lart. 46 al. 3 (pente des toitures de dépendances) ; application des art. 39
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
249428
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-56-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bornalet 4, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565750/1195230
Parc. 9093
ECA 6072a,6072b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEHMANN ALEXANDRA
1566 LES FRIQUES
(PA) BOVET MARC ET LAURA
1584 VILLARS-LE-GRAND
(PA) KURZ LEO ET MÉGANE SOUS SAINT-LAURENT 7A
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Transformation d'une ferme en 2 logements avec PAC avec sondes géothermiques.
Dérogation
Dérogation pour distance à la limite pour la pergola.
14.07.2026 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
249774
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546595/1161870
Parc. 56
ECA 20,287a,287b
NRA 6,6,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENDROZ RAOUL
1082 CORCELLES-LE-JORAT
GENDROZ NATALY
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Surélévation d'un bâtiment existant, démolition et reconstruction d'un garage avec pose de panneaux photovoltaïques, et transformation d'un ancien poulailler en dépendance.
Dérogation
Dérogations aux art.7 al.7 (distance entre bâtiments), art.8 al.3 (toitures), et art.37 (distance aux limites) du RPEP. Dérogations aux art.10 al.7 (distance entre bâtiments), art.11 al.4-5 (toitures) et art. 41 al.2 (distance aux limites) du PACom.