Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
251617
Nature
Adjonction
Commentaires
Ajout de 4 places de stationnement dans le parking extérieur déjà projeté, pour un total de 20 places de stationnement.
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
251700
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagement d'un jacuzzi, d'un sauna et d'une citerne de récupération des eaux pluviales.
25.09.2026 / FAO n° 77
BROYE-VULLY
No CAMAC
252075
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble de 3 appartements, 8 places de parcs, une place handicapés et pose de panneaux photovoltaïques.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
248068
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement de l'ancienne butte pare-balles du stand de tir, installation de 4 récupérateurs de balles et construction d'un mur pare-balles.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
249887
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification de l'attique, des places de stationnement, des panneaux solaires et ajout de 4 escaliers.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
251039
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant et diverses transformations intérieures avec changement du chauffage à mazout en PAC air-eau.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
252926
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 maisons familiale.
18.09.2026 / FAO n° 75
BROYE-VULLY
No CAMAC
253021
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition partielle du rural ECA 7297 (maintien du logement d'origine réaffecté en locaux de rangement), création d'un local commercial, reconstruction d'un bâtiment de 4 logements et forage de 2 sondes géothermiques.
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
247504
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformation / rénovation totale du bâtiment ECA n°72 avec agrandissement dans le rural, modifications des façades, pose d'une PAC air/eau avec module extérieur et mise en uvre d'une mini-step pour le traitement des eaux usées. Pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et en façade Sud du bâtiment ECA n°94. Démolition partielle du couvert à bois pour sa mise en conformité. Abattage d'un arbre compensé par la plantation d'un nouveau.
15.09.2026 / FAO n° 74
BROYE-VULLY
No CAMAC
250429
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 2 moloks semi-enterrés.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
249498
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
250355
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique d'une habitation individuelle existante.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
251207
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation - Aménagement des combles en locaux habitables - pose de velux.
11.09.2026 / FAO n° 73
BROYE-VULLY
No CAMAC
252302
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert avec des panneaux solaires.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
245143
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures : modification de la production de chaleur par une PAC air/eau, aménagement des combles, création de 4 ouvertures en toiture et implantation de panneaux photovoltaïques.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250385
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250450
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 moloks semi-enterrés.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
250575
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un molok semi-enterré.
08.09.2026 / FAO n° 72
BROYE-VULLY
No CAMAC
251521
Nature
Agrandissement
Commentaires
Création d'un 2ème logement à l'étage, transformations intérieures, construction d'un couvert de terrasse et d'un balcon.
01.09.2026 / FAO n° 70
BROYE-VULLY
No CAMAC
234445
Nature
Transformation(s)
Commentaires
-TRANSFORMATION DU BÂTIMENT EXISTANT ECA 173, RÉNOVATION DU CAFÉ RESTAURANT EXISTANT, SUPPRESSION D'UNE SALLE DE CONSOMMATION, RÉAMÉNAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS EXISTANTS, CRÉATION DE 3 APPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES, CHANGEMENT DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE À MAZOUT POUR UNE PAC AIR/EAU.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
213024
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Demande de régularisation pour les transformations entreprises dans le bâtiment ECA n° 101 et pose d'une isolation périphérique.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
248208
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Des chambres d'hôtel dites « long-stay » ont été ajoutées à la place de logements locatifs dans le bâtiment A1.Le restaurant d'origine a été transformé en salon de thé qui sert également des petits déjeuners et des collations aux clients de l'hôtel. Correction du concept de paratonnerre : les bâtiments B1, B2 et B3 n'en ont pas besoin, selon consultation avec l'ECA.Mise à jour de l'emplacement de la station transformatrice selon l'enquête publique du Groupe E.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251327
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et installation d'un abri de stockage extérieur.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251568
Nature
Adjonction
Commentaires
CREATION DE DEUX BALCONS ACCES TERRASSE JARDIN.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
251951
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une PAC sol-eau avec réseau hydraulique et production d'eau chaude.
28.08.2026 / FAO n° 69
BROYE-VULLY
No CAMAC
252094
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'une palissade, hauteur 1,20m.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
247596
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition partielle et transformation intérieure du bâtiment ECA n°3091, construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'un parc pour chiens, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
25.08.2026 / FAO n° 68
BROYE-VULLY
No CAMAC
250306
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dun bâtiment affecté à lélevage et à la formation de chiens-guides pour aveugles, aménagement de deux parcs pour chiens, dune tribune pour le public, de panneaux solaires photovoltaïques et dune PAC à sondes géothermiques.
21.08.2026 / FAO n° 67
BROYE-VULLY
No CAMAC
251647
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de poulaillers mobiles, en élevage bio.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
249200
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un hangar en surface de stockage, activité et bureau.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
250379
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 3 moloks semi-enterrés.
18.08.2026 / FAO n° 66
BROYE-VULLY
No CAMAC
251730
Nature
Adjonction
Commentaires
Création d'un réduit et d'un couvert extérieurs contre une habitation existante
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
245683
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-65-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Quart - 1580 Oleyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2569460/1189330
Parc. 5904.1,5904
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DYSLI REGULA
1585 SALAVAUX
(PA) SCHENK ALEXANDRE COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DE LA BROYE SA
1544 GLETTERENS
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Construction de 2 maisons d'habitation avec couverts à voitures et abri de jardin - Abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite pour les couverts à voitures et abri, art.6.2 PAC hors centre. Dérogation à l'implantation des constructions, art. 5 PPA Derrière le Village.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
249785
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-65-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallamand»
Imp. des Garinettes 8, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570119/1197699
Parc. 8289
ECA 5216
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRAUDI JÜRG
8803 RÜSCHLIKON
KREIS-GIRAUDI CATHERINE
3400 BURGDORF
Auteur des plans
GIAN ANDREA LÜTHI BAURAUM ARCHITEKTUR AG
Worbstrasse 133
3073 GÜMLIGEN
tél. 031 958 80 08
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure et d'une pompe à chaleur extérieure pour la piscine.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
250881
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-65-1-2026-ME
P-34-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rombochat 2, 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567100/1196455
Parc. 3369
ECA 2284
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMET GILLES
1587 CONSTANTINE
(PA) THOMET EDDY ET CORNAZ NADÈGE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une étable pour 62 vaches laitières en logettes, avec aires d'exercice et 2 fosses de 2x723 m³ et 1 fumière couverte de 110 m², un logement agricole de 169.36 m² et un bureau d'exploitation de 25.4 m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
251611
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier du Clos à Jaccaud 2, 1523 Granges-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557815/1179365
Parc. 300
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT-TISSOT BENOÎT
1874 CHAMPERY
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Agrandissement, dans le volume du bâtiment, du logement existant.
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Perreire 1.1, 1512 Chavannes-s-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551615/1167650
Parc. 181
ECA 200,241
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC OLIVIER
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Création d'une fumière utilisable comme place de remplissage à purin et place de lavage étanche. Installation d'un mur en blocs préfabriqués.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
14.08.2026 / FAO n° 65
BROYE-VULLY
No CAMAC
252465
Nature
Transformation(s)
Commune
Vulliens
P-302-65-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550448/1164142
Parc. 12
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRET RÉMY
1085 VULLIENS
Auteur des plans
SUARD FRÉDÉRIC LAGGER SA
Rte de Raboud 9
1680 ROMONT
tél. 026 652 28 11
Commentaires
Remplacement du chauffage couplage chaleur force par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249916
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pavement 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2561245/1185780
Parc. 5616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUIAR LUIS ET PINHO CELIA
1530 PAYERNE
PINHO CELIA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée 4.00 x 7.00 chauffée.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
249981
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-63-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561618/1185692
Parc. 254
ECA 383
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TETTAMANTI CHRISTOPHE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 0792478592
Commentaires
Mise en place d'un conduit de fumée pour la chaudière à gaz existante.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
250920
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Route de la Piscine»
Ch. de l'Aérologie / Rue du Gymnase
Coord. géogr. / N° parcelle
2561965/1184650
Parc. 974
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIEDLI CHRISTIAN DIDIER
1530 PAYERNE
Auteur des plans
CASTRONI MARCO LA VILLE NOUVELLE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
architecte
Bd Carl-Vogt 47
1205 GENÈVE
tél. +41 79 525 71 35
Commentaires
Construction d'un ensemble hôtelier temporaire de 6 chambres en modules préfabriqués. Aménagement de 8 places de stationnement.
07.08.2026 / FAO n° 63
BROYE-VULLY
No CAMAC
251256
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-63-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pré du Château 6b
Coord. géogr. / N° parcelle
2562235/1186190
Parc. 5729
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
J&S CONSTRUCTION SÀRL
1772 GROLLEY
(PA) HAFDI SAMIR ET HEBTING CHRISTELLE
1746 PRÈS-VERS-NORÉAZ
Auteur des plans
SCHÜTZ MARC SCHÜTZ & PÉCLARD SA
ingenieur
Rue du Château 5
1564 DOMDIDIER
tél. 0266769040
Commentaires
Construction d'une piscine, d'un cabanon et installation d'une pompe à chaleur.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
242942
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-62-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bussy 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560715/1186210
Parc. 3112
ECA 2571
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JENNY SÉBASTIEN
3186 DÜDINGEN
Auteur des plans
CHARDONNENS DANIEL CHARDONNENS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Vy-d'Avenches 47
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 35 25
Commentaires
Mise en conformité des couverts. Mise hors service de linstallation Sprinkler.
04.08.2026 / FAO n° 62
BROYE-VULLY
No CAMAC
250601
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-62-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de La Taillaz 3, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556580/1175215
Parc. 6086
ECA 6081
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAGHAÏ EVA ET SOLARI TOMASO
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
FIGUEIREDO NADINE NLF ARCHITECTURE
architecte
Pré-Puceret 22
1564 DOMDIDIER
tél. +41 76 246 87 00
Commentaires
Transformation dun balcon existant à l'étage en jardin dhiver non chauffé.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
240522
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Fourches»
Ch. de la Croix
Coord. géogr. / N° parcelle
2569270/1191750
Parc. 4508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE PROPRIÉTAIRE DE 5451/5881 : HELVETIC ESTATES AG À 3074 MURI B BERN L'ADMINISTRATEUR DES PPE AVENCHES : 5451/ 5878 5879 5880 BULLIARD IMMOBIL
1763 GRANGES-PACCOT
(PA) -
(DDP) -
Auteur des plans
BRODARD G. ET FILS SA / SALDARRIAGA LUIS
ARCH. G. BRODARD ET FILS SA
architecte
Rte de Fribourg 20
1634 LA ROCHE
tél. 079 321 65 04
fax
Commentaires
Aménagement de 15 places de parc pour visiteurs.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4.3 - Aire de verdure du plan de quartier Sur Fourches -Étape Y.
31.07.2026 / FAO n° 61
BROYE-VULLY
No CAMAC
250919
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Mathias-Mayor 8, 1588 Cudrefin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567914/1200604
Parc. 219
ECA 373
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNY CAROLE ET ALAIN
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur art. RF 219.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
249561
Nature
Transformation(s)
Commune
Hermenches
P-202-60-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos du Riau 6, 1513 Hermenches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547780/1165820
Parc. 281
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNOZ SÉBASTIEN ET MIALET ESTELLE
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE VA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de la Broye 61
1623 SEMSALES
tél. 079 508 76 25
Commentaires
Création de 2 lucarnes dans les combles, ajout de 2 velux et isolation de la toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251764
Nature
Adjonction
Commune
Lucens
P-204-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Châtaigniers 4, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553615/1172900
Parc. 1180
ECA 1178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS E SILVA PEREIRA SARA RAQUEL QUINTANO PEREIRA JORGE MARCOS
1522 LUCENS
Auteur des plans
HUGONNET ANDREW AH-ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. Floréal 10
1006 LAUSANNE
tél. 0763289124
Commentaires
Mise en uvre d'une véranda non chauffée de 40 m2 contre le bâtiment ECA n°1178 sur la parcelle n°1180.
28.07.2026 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
251949
Nature
Construction nouvelle
Commune
Prévonloup
P-212-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Dompierre 20, 1682 Prévonloup
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557530/1172482
Parc. 132
ECA 133a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TORNARE DIMITRI
1682 PRÉVONLOUP
Auteur des plans
NOVELLA UGO LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS-STE-CROIX
tél. +41 79 789 35 89
Commentaires
Installation dune PAC air/air multi-split Daikin 3MXM40 destinée au froid de confort, sur un bâtiment déjà équipé dune installation photovoltaïque existante.
24.07.2026 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
244605
Nature
Transformation(s)
Commune
Faoug
P-40-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«A Faoug»
Ch. du Lac 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572320/1195402
Parc. 339
ECA 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINDSCHEDLER GEORGES
3074 MURI BEI BERN
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
Commentaires
Transformation et réfection de la façade. Changement de chauffage, installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Art. 27 LVLFo - Art. 60 RPGA - distance par rapport à la forêt. Art. 27 RLATC - Hauteur des locaux - situation existante pour le rez.