Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
228691
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / Salt Mobile SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CROU / FR_0717A.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
229579
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagements extérieurs - Création d'un escalier d'accès commun PPE Faoug 5458/481-482 - Modification de l'accès, pose d'un garage préfabriqué, modification des places de parc pour PPE Faoug 5458/482.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
231071
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie dans le même volume.
23.04.2024 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
231767
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Carport/garage avec terrasse dessus, terrasse en bois au sol, remise, jacuzzi.
19.04.2024 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
231759
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un spa de nage.
19.04.2024 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
232719
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une place de jeux, construction d'une butte végétalisée et prolongation de la butte anti-bruit existante.
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231068
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
16.04.2024 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
231211
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment avec atelier et appartement: Modification du système de chauffage à gaz par PAC air-eau, et panneaux photovoltaïques complémentaires.
12.04.2024 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
227840
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un container fixe pour clients commerciaux.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
227096
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un centre de distribution / entrepôt frigorifique.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
231354
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, réfection de la toiture, remplacement des fenêtres, ajout d'une fenêtre de toiture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
09.04.2024 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
232374
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose d'une structure "serre tunnel" sur les bassins existants de la STEP.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
223887
Nature
Transformation(s)
Commentaires
ECA 84, Transformation des locaux pour le personnel des locomotives P-OP
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
228424
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
CHANGEMENT D'AFFECTATION DE KIOSQUE-DISCOUNT A CAFE-BAR.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
229657
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de deux appartements en trois, remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC avec sondes géothermiques, construction d'un couvert extérieur et pose de panneaux photovoltaïques.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230148
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un couvert.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
230702
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
232518
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du café-restaurant La Taberna.
02.04.2024 / FAO n° 27
BROYE-VULLY
No CAMAC
217659
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte en jardin d'hiver, réaménagement de la surface commerciale du rez en appartement, transformation intérieure de l'appartement existant du 1er étage et création d'ouvertures en toiture.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
221574
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modifications intérieure; aménagement d'une salle de dégustation.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
230856
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une chaudière à pellets et pose de panneaux solaires thermiques sur la toiture d'un bâtiment existant ECA n°112.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231240
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC géothermique.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231500
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas jumelles avec PAC air-eau,démolition du bâtiment existant.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231659
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une climatisation dans un cabinet de pédiatrie au 1er étage.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231700
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Travaux complémentaires au permis de construire CAMAC 179058.Adaptation d'ouvertures existantes en façade, nouvelle ouverture en façade (porte), obturation d'ouverture (porte), cabanon de jardin de 6 m2.
26.03.2024 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
231877
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de deux chambres dans les combles.
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
229512
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement de parcelles agricoles.
22.03.2024 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
230594
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation de la surface commerciale en centre de loisirs, sport et carrosserie garage.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
228428
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'un attique et modification de 5 places de parc extérieures. Ajout de panneaux photovoltaïques en toiture.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231276
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie, dans le même volume.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231460
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une stabulation, d'un logement et d'une installation de biogaz. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
19.03.2024 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
231578
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine naturelle.
15.03.2024 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
229828
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-22-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 5a, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555750/1180565
Parc. 5062
ECA 5094
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARTOLOMEI ADRIANO
1534 SASSEL
Auteur des plans
SEVILLANO BRAVO NATALIA ATELIER-NSB SÀRL
architecte
Rte de la Chapelle 6
1675 MOSSEL
tél. 079 418 10 10
Commentaires
Création d'un 2ème logement dans le bâtiment ECA n° 5094.
15.03.2024 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
231667
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains, 1525 Seigneux
Coord. géogr. / N° parcelle
2557470/1175775
Parc. 6226
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONJOUR OLIVIER
1525 SEIGNEUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction de deux silos tours.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
227658
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte de Grandcour 69»
Coord. géogr. / N° parcelle
2561580/1186773
Parc. 2150
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAYERNE LA COMMUNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHUWEY GUILLAUME RWB SA
ingenieur
Rte de Neuchâtel 1 - ZI Champ Cheval
1530 PAYERNE
tél.
Commentaires
Installation de chaudières mobiles (containers) provisoire, avec silo et citernes.
Dérogation
Dérogation à l'art. 56 RPGA (distance limite). Construction provisoire démontée à terme et implantation pour permettre l'exploitation du site.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228591
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-21-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Closels»
Ch. des Condémines 3.1 - 1587 Constantine
Coord. géogr. / N° parcelle
2567110/1196525
Parc. 3354,3355
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTIZON ETIENNE
1587 CONSTANTINE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
RTE DU PÂQUI 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et 4 silos. « Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable ».
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228838
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8, 1522 Oulens-sur-Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551748/1172731
Parc. 11006
ECA 2019
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHA ANTUNES JORGE ET FUENTES DEL CAMPO AMALIA
1522 OULENS-SUR-LUCENS
Auteur des plans
ROCHA ANTUNES JORGE
architecte
Rue du Village 8
1522 OULENS-SUR-LUCENS
tél. 078 805 3997
Commentaires
Rénovation complète de l'ancien toit. Création de deux lucarnes et d'une grande fenêtre dans les combles non chauffées.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
228972
Nature
Agrandissement
Commune
Missy
P-313-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecrua 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2564020/1192080
Parc. 54
ECA 190
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC NICOLAS ET AVELINI SARAH
1565 MISSY
SARAH AVELINI
1565 MISSY
Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 076 373 26 24
Commentaires
Surélévation de la villa existante et transformations intérieures.
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
229776
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lavoir 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569700/1191880
Parc. 844
ECA 429
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUMPF SYLVIANE ET REVELLY MICHEL
1580 AVENCHES
(PA) REMY ALEXANDRE 48 GROUP HOLDING SA
6300 ZUG
Auteur des plans
CRISTOBAL EUSTASIO CRISTOBAL & DELGADO ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Clos 12
1800 VEVEY
tél. 0219250055
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 429, construction de 3 villas mitoyennes à 7 logements, 14 places de parc habitants extérieures, 2 places de parc visiteurs extérieures, sondes géothermiques, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, abattages de 14 arbres et plantations de 11 arbres.
Dérogation
Art. 54 RPGA zone de verdure ou de construction d'utilité publique : empiètement des places de parc sur la zone inconstructible.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.03.2024 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
230602
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Montmagny»
Sous Rin 1, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566940/1196938
Parc. 5065
ECA 3080
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEIMO CLAUDE
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
MICHOD JOSSELIN TIM PETTER SA
Rte de Salavaux 37
1595 FAOUG
tél. 0266701755
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
225591
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Mauborget 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550870/1168725
Parc. 383
ECA 354
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLLIQI GËZIM GS IMMOGEST SÀRL
1678 SIVIRIEZ
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 0219052201
Commentaires
Transformation du bâtiment existant (ECA 354) et construction de 2 logements.
Dérogation
à l'art. 3.2 implantation et ordre des construction. à l'art. 3.3 hauteur.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229194
Nature
Adjonction
Commune
Avenches
P-33-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Allobroges 4B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569630/1191762
Parc. 3113
ECA 1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CPPEF CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ETAT
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH.
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
229676
Nature
Démolition partielle
Commune
Avenches
P-33-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Perreyre- Village d'Oleyres»
Rte de Misery 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569460/1189565
Parc. 5634
ECA 2014,2015a,2015b,2015c
NRA 4,6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORMANN ANTOINETTE SUCCESSION ETUDE DE NOTAIRES DELAFONTAINE - FUX
1580 AVENCHES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79
1580 AVENCHES
tél. 079 401 57 78
Commentaires
Régularisation des constructions: démolition du hangar ECA 2015c, démolition de l'abri à bétail non cadastré (râtelier), mise en conformité de la place bétonnée pour le bétail.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230112
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château-Sec 7-9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550757/1168581
Parc. 1279
ECA 1477
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON JACQUES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DE MOUDON
1510 MOUDON
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER CROTTI ARCHITECTURE SA
architecte
Grand'Rue 24
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29
Commentaires
Assainissement après incendie, transformations intérieures et surélévation d'un immeuble.
Dérogation
Limite de construction, article 36 de la Loi sur les Routes (LRou).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.03.2024 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
230609
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-20-1-2024-ME
P-34-15-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 7, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565800/1195295
Parc. 9091
ECA 6077
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REXHEPI JAKUP
1723 MARLY
REXHEPI (ZENUNI) SHYHRETE
1723 MARLY
Auteur des plans
ZENUNI SHERIF ZENUNI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Pontaise 43b
1018 LAUSANNE
tél. +41797098989
Commentaires
Création de surcombles, modification de la porte d'accès et de fenêtres, de la terrasse et des escaliers à l'arrière du bâtiment, de la place d'accès extérieur.
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228300
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rosex 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2563321/1187135
Parc. 956
ECA 830a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
Auteur des plans
DISERENS YVES KÜNG ET ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. +41 26 6603177
Commentaires
Halle 2 : fermeture du couvert du bâtiment ECA 830a et installation d'un magasin de quincaillerie pour professionnels de la construction .
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
228939
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chavannes-sur-Moudon
P-194-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand-Praz, 1512 Chavannes-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551920/1167495
Parc. 93
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVANNES-SUR-MOUDON
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
Auteur des plans
GRANDGIRARD STEPHANE EMIXI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 354 40 50
Commentaires
Démolition partielle de la salle communale actuelle (maintien du local jeunesse au rez inférieur), construction d'une nouvelle salle communale et agrandissement du parking.
Dérogation
RPGA du 17.08.88: aux art.8 (dist. limite/bâtiment) et 13 (pente du toit), appl. de l'art.50 (Edifices publics,dérogations). RPACom en cours d'approb: aux art.42 (distance limite/bâtiment) et 46 (pente du toit),appl. de l'art.64 (Dérogations,intérêt publi
05.03.2024 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
229875
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Payerne
P-314-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Passage de la Blancherie 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561955/1185145
Parc. 4956
ECA 972
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDI HASIJE HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Reconstruction après incendie du bâtiment n° 972, création de 2 logements, un local bureau, installation d'une PAC avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
224880
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Champ du Poirier 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554869/1171478
Parc. 256
ECA 123a,123b,124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI ERIC
1521 CURTILLES
Auteur des plans
METZGER ROGER DUCREST METZGER ARCHITECTES
architecte
Rte de Palézieux 63A
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 909 08 00
Commentaires
Réaménagement de la partie sud du bâtiment ECA 123a. Mise en conformité des travaux effectués depuis 1991.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
229338
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-le-Grand 40, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567622/1196105
Parc. 3932
ECA 2235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STASILA EWA ET PIOTR
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 0764780338
Commentaires
Pose d'une PAC et panneaux photovoltaïques.