Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
207362

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité des travaux effectués sur la parcelle numéro 1212 à Moudon.


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208399

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Nouvelle station de base de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208495

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_0006B"


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
208629

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment, transformations intérieures avec aménagement des combles, agrandissement d'une fenêtre, changement du système de chauffage (PAC air-eau) et aménagement de deux terrasses


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
209374

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'un silo pour aliment concentré


18.01.2022 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
209532

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition de la maison ECA 625


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
204511

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité de l'appartement, changements d'affectations, créations d'ouvertures en façades, installation d'une production de chaleur au gaz et de panneaux photovoltaïques


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
206463

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation d'un appartement et pose de panneaux solaires en toiture.


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
207014

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition des bâtiments n°ECA 1346 (habitation) et n°ECA 1865 (garages).Construction d'un bâtiment de 6 logements avec parking souterrain de 8 places et création de 2 places de parc extérieures.


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
207799

Nature
Agrandissement

Commentaires
Construction d'une surélévation sur la halle existante, avec bureaux, salle de conférence et salle de repos


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
208414

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant n° 213 en stabulation libre pour vaches laitières avec fosse à lisier. L'article 97 la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
208977

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé sur la terrasse au 2ème étage


14.01.2022 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
209590

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Consolidation et réhabilitation d'un mur de rive


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
203564

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE ARTISANALE COMPRENANT 4 LOTS ARTISANAUX ET 1 LOGEMENT DE GARDIENNAGE- PAC AIR-EAU ET ENV. 170 M² DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES POSES SUR LE TOIT PLAT- CREATION DE 5 PLACES DE STATIONNEMENT INTERIEURES ET DE 10 EXTERIEURES


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
208057

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'un chemin en tout-venant et d'une place de stockage en gravier pour la menuiserie


11.01.2022 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
208914

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Fermeture en toiture du patio et transformation du rez-de-chaussée


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
205330

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une PAC air-eau intérieure avec production d'eau chaude par une PAC air-eau extérieure avec production d'eau chaude


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206352

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un logement dans les combles, rénovation énergétique des 2 logements existants. Mise en conformité de transformations dans le rural et changement d'affectation de la grange en stabulation libre. Modification des aménagements extérieurs


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206419

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement d'un atelier de mécanique pour automobiles (module 2 et 3)


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
206485

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte Swisscom (Suisse) SA avec mâts, systèmes techniques et nouvelles antennes. /LUOU


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
207491

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une halle avec 6 box ateliers d'artisans (par ex. atelier de réparation automobile, carrosserie, dépôt de pneus, etc.) et aménagement de 11 places de parc


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
208598

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation d'une piscine enterrée non chauffée, d'un jacuzzi avec PAC extérieure et d'une palissade, agrandissement de la place d'accès


07.01.2022 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
208798

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 logements avec parking souterrain de 21 places et pose de 136 m2 de panneaux solaires photovoltaïques


31.12.2021 / FAO n° 105

BROYE-VULLY

No CAMAC
206784

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 6 bâtiments de logements avec surface commerciales et parking souterrain


24.12.2021 / FAO n° 103

BROYE-VULLY

No CAMAC
209118

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un couvert à voitures


17.12.2021 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
206647

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition et reconstruction, y compris élargissement, d'un chalet de vacances. Pose de panneaux photovoltaïques


17.12.2021 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
207115

Nature
Agrandissement

Commentaires
Transformation partielle du pavillon de vacances


14.12.2021 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
208520

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec local technique souterrain et PAC air / eau extérieure


14.12.2021 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
208781

Nature
Adjonction

Commentaires
Démolition d'une piscine, construction d'une nouvelle piscine enterrée chauffée, d'un jacuzzi et d'un couvert, déplacement de la PAC existante.


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
202978

Nature
Agrandissement

Commentaires
Prolongement du couvert existant par 2 box simple et 1 double, pose de portes de garage et séparations au couvert existant,construction de 4 box en bout de hangar existant, locaux de stockage.


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
207068

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Sondages archéologiques à la pelle mécanique puis fouilles manuelles ponctuelles en différents secteurs du Bois de Châtel, dans le cadre d'un projet de recherche sur les origines celtiques d'Avenches, piloté par le Site et musée romains d'Avenches (SMRA) et la division Archéologie cantonale de la DGIP. Le terrain est remis en état en fin d'interventions archéologiques.


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
207379

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un four à tabac


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
208162

Nature
Adjonction

Commentaires
Mise en conformité de constructions litigieuses (cabanon de vente, couvert en appentis au nord-ouest du bâtiment et pose d'un portacabine)


10.12.2021 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
208268

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et rénovation d'une maison familiale, panneaux photovoltaïques, création de 2 places de parc et local vélos, d'une pergola et d'un cabanon de jardin.


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
205966

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
C-34-98-2-2021-ME
P-34-44-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Savoies»
Rue des Savoies 1, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568380/1196130
Parc. 3848,DDP ,4017

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPAHR CLAIRE-MARIE ENTENTE DES COMMUNES (AVENCHES CUDREFIN FAOUG VULLY-LES-LACS)
1585 SALAVAUX

(DDP) LANFRANCONI N. SCHAER M. MATTHEY D. SCHNEITER T. ASSOCIATION DE L'EMS CLAIR VULLY
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
WOLFF ALAIN ALAIN WOLFF ARCHITECTES
architecte
Rue de la Louve 12
1003 LAUSANNE
tél. 021 922 55 30

Commentaires
Changement du système de chauffage de l’extension (chauffage indépendant avec pompe à chaleur).

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
207606

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-98-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Bregots 7, 1587 Montmagny

Coord. géogr. / N° parcelle
2567345/1197440
Parc. 6517

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMEULEN RALF ET DUPUIS JANE
1587 MONTMAGNY

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'un cabanon, d'une piscine et aménagements extérieurs


07.12.2021 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
207759

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-98-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte de la Laiterie 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546455/1161955
Parc. 46
ECA 28a,28b,394
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUCH DANIEL
1082 CORCELLES-LE-JORAT

Auteur des plans
CHEVALLEY NICOLE BUREAU D'ARCHITECTURE NICOLE CHEVALLEY SÀRL
architecte
Ch. de Fény 2
CP 25
1070 PUIDOUX
tél. 021 946 29 73

Commentaires
Construction d'une pièce à vivre, accolée au bâtiment ECA 28a

Dérogation
Art. 7 RCPEPC (distance à la limite) Art. 8 RCPEPC (pente des toitures)


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
204059

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2551539/1169024
Parc. 466

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANDI MOUDON-BERCHER-MÉZIÈRES
1510 MOUDON

Auteur des plans
KAESER ANDREAS ENKOM AG
ingenieur
SCHELLENRAINSTRASSE 13
6210 SURSEE
tél.

Commentaires
Modification d’une station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH et Salt Mobile SA, pour la technologie 3G, 4G et 5G (VD327-1 / VD_0117A)


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208029

Nature
Transformation(s)

Commune
Henniez
P-311-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de la Condémine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557593/1176833
Parc. 36
ECA 39

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPUIS JEAN-CLAUDE
1525 HENNIEZ

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en complément d'une chaudière à bûches automatique


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208336

Nature
Transformation(s)

Commune
Ropraz
P-297-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forêt 10, 1088 Ropraz

Coord. géogr. / N° parcelle
2547480/1163186
Parc. 328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUD CORINNE ET VINCENT
1088 ROPRAZ

Auteur des plans
CLERC LAURENT GROUPE E SA
En Budron A12
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0215552738

Commentaires
Assainissement chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique sur article RF 444.


03.12.2021 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
208389

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse de Ruisseau 5 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568100/1196190
Parc. 4044
ECA 2322a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURAN BENITO ET DURAN CÉLINE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN - MORAT AG GÉOMÈTRE OFFICIEL
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. +41266729885

Commentaires
Piscine, abri de jardin et PAC


30.11.2021 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
205266

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-96-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chabrey 4, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565815/1195220
Parc. 9099
ECA 6087a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAUNIN SIMON
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
SALLIN PATRICK PATRICK SALLIN ARCHITECTE SÀRL
architecte
Ch. des Craux 1
1690 VILLAZ-ST-PIERRE
tél. 079 342 45 78

Commentaires
Transformation intérieure, combles et surcombles. Fermeture de l'escalier, étage. Installation d'une cuisinette au rez. Mise à l’enquête du DSB

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.11.2021 / FAO n° 96

BROYE-VULLY

No CAMAC
206830

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-96-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Les Autins 5, 1584 Villars-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2566005/1195130
Parc. 9460

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON GRÜNIGEN ANNALISA ET CÉDRIC
1584 VILLARS-LE-GRAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRE SA
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16

Commentaires
Installation d'un spa chauffé extérieur


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
205412

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-4-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 2, 1545 Chevroux

Coord. géogr. / N° parcelle
2559301/1192975
Parc. 597

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SITTER MURIEL ET MICHEL
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
THÉTAZ CHRISTIAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 026 662 77 51

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau intérieure


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
206442

Nature
Transformation(s)

Commune
Valbroye
P-310-95-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 12, 1536 Combremont-le-Petit

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551723/1177668
Parc. 3552
ECA 3050
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULIN SYBILLE ET BRYAN
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50

Commentaires
Transformations intérieures créant un unique logement. Construction d'une terrasse couverte avec jacuzzi et d'un couvert pour 2 voitures avec local vélos. Pose d'une PAC extérieure


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
206563

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559226/1193422
Parc. 63
ECA 31
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONTI GAËTAN ET LACHAL CONTI JULIETTE
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
KEHRLI ALEXANDRE COLLECTIFLABO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue d'Yverdon 8
1530 PAYERNE
tél. 0792478592

Commentaires
Mise en conformité, transformations intérieures et création d'une fenêtre en façade ouest


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
207252

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Château d'eau 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559410/1192846
Parc. 582
ECA 359

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY VERENA BOVAY SARAH BOVAY ESTHER
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
NADER.SAIDI NAOENERGY.CH NAOENERGY
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE-BOUGERIES
tél. 076 399 56 96

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à Mazout par 1 pompe à chaleur Air Eau 12kW


26.11.2021 / FAO n° 95

BROYE-VULLY

No CAMAC
207929

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-95-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Joncs 8»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559030/1193560
Parc. 382,(486)
ECA 186

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) MANZ RUTH
3123 BELP

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Agrandissement de la terrasse au nord, changement de revêtement de façade, divers aménagements extérieurs


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
202465

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-5-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4, 1787 Mur (Vully) VD

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2571240/1199350
Parc. 7017
ECA 4032
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POULY BERNARD
1787 MUR

Auteur des plans
PETTER (-CHRISTEN) NANCY N.ARCHITECTES
architecte
Rte du Pavy 14
1786 SUGIEZ
tél. 0793756331

Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation, installation d'un jacuzzi et PAC et création d'une place de parc.

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC Hauteur des locaux


23.11.2021 / FAO n° 94

BROYE-VULLY

No CAMAC
205429

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-94-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Ch. du Tertre 14, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle
2569625/1198315
Parc. 8936

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WAGNEUR PHILIPPE
1242 SATIGNY

Auteur des plans
FALLENBACHER ROMAN SCALEA SÀRL
architecte
Rue de Mura 5
3960 SIERRE
tél. 027 455 37 67

Commentaires
Construction d'une Villa avec sous-sol et piscine