19.02.2021 / FAO n° 18
Fondation Gabriella, à Lausanne, Avenue du Théâtre 7, c/o Fid & Trust SA, 1005 Lausanne
CHE-340.744.491.
Nouvelle fondation.
Acte de fondation:18.06.2010.
But:la fondation a pour but de venir en aide à ceux des membres de la famille, c'est-à-dire les descendants en ligne directe de Monsieur Jean-Noël Bongrain et Madame Gabrielle Bongrain (ci-après les "Fondateurs"), et leurs conjoints non divorcés ni séparés, ou leurs veufs, qui se trouveraient dans une situation difficile, qu'ils n'auraient pas provoquée volontairement, et à laquelle ils ne pourraient faire face personnellement, par la prise en charge des frais médicaux et d'assistance en cas de problème grave de santé ou de constat d'un handicap physique ou mental ou par la prise en charge des frais d'études onéreuses ou utiles pour leur établissement ou encore par la prise en charge de l'éducation et l'entretien d'un enfant orphelin dont aucun proche parent ne pourrait assurer une telle prise en charge; d'une manière générale, la Fondation pourra prendre toute décision de nature à respecter ou favoriser l'esprit de son but principal.
La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision.
Membres du conseil de fondation:Bongrain Guy, de France, à Paris (France), président avec signature individuelle, Bongrain (nom d'usage Zücker) Noëlla, de France, à Dornach, vice-présidente, Ducret Dominique, de Plan-les-Ouates, à Laconnex, secrétaire général, tous deux avec signature collective à deux, Bongrain Alex, de France, à Bruxelles (Belgique), et Bongrain Armand, de France, à Saint-Nom-la-Bretèche (France), tous deux sans signature.